diplomatie multilatérale

5/12/2018 Diplomatie multilatérale - slidepdf.com

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Novikov, Ilya V. Prof. Matthias SchulzBARI 3 2011

DIPLOMATIE MULTILATERALE

ET ORGANISATIONS INTERNTIONALES

« Plus que jamais dans l’histoire de l’humanité, nous partageons un

destin commun. Nous devons l’affronter ensemble. C’est la raison

d’être de l’Organisation des Nations Unies. A travers les Nations

Unies, nous agissons ensemble pour maintenir la paix, […] maîtriser

les changements climatiques, […] faire reculer la pauvreté [et] faire des

droits de l’homme une réalité dans la vie de chaque être humain. »

- Kofi Annan

Chapitre I - Introduction :

26/09/11

• L’histoire de la diplomatie multilatérale s’inscrit au centre de l’ancienne tradition internationalisl’idée que la coopération et la cohésion entre Etats seraient préférables aux fractures nationalistet à l’anarchie et la violence endémique du « réalisme », les intérêts mutuels (absolus) des Etasur le long terme étant supérieurs à leurs intérêts individuels (relatifs) sur le court terme. diplomatie multilatérale, qui ne se matérialise réellement qu’avec l’émergence des premièrorganisations internationales (ci-après, OI), se présente comme un compromis entre la réa

d’un monde fractionné en Etats souverains et la vision plus ou moins enracinée que communauté d’intérêts et la communauté de destin de toutes les nations appelle à la créatid’institutions communes au service de toute l’humanité.

- « Ce cours s’intéresse à l'histoire de la Société des Nations et de l'Organisation des NatioUnies. Après une introduction sur les origines de la diplomatie multilatérale et des institutiointernationales, nous discuterons des tentatives d'établir une paix durable moyennant uorganisation internationale. Ces tentatives, comme nous verrons, ne se limitent pas asolutions suggérées pour les problèmes de sécurité, mais comprennent aussi des réponapportées aux défis sociaux, humanitaires, économiques et écologiques dans un monde déséquilibre. »

- « Tout en essayant de replacer la SdN et l'ONU dans leur temps et dans l’histoire des idénous observerons le rôle joué par la société civile pour la promotion des organisatiointernationales, le rôle joué par les États-membres à des moments clé de leur histoire ainsi qla structure, les compétences et les mécanismes de décisions de ces organisations en vd'évaluer les réussites et les échecs de ces organisations internationales. »

• La problématique centrale du cours gravite autour de la question suivante : « les organisatiointernationales sont-elles un simple instrument étatique, ou ont-elles un rôle propre à jouer ?Cette problématique génère des approches diverses :

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- L’approche juridique est centrée à l’évolution du cadre conventionnel et positif dorganisations internationales dans le contexte de l’ordre juridique international.

- L’approche politologique interprète les relations entre Etats et OI dans le cadre de plusieuparadigmes ou écoles de pensée, telles que le réalisme, le libéralisme et des théoralternatives contemporaines qui possèdent chacun des postulats et des corollaires propres.

- L’approche historique interprète cette problématique à travers l’exposé et l’étude de sourc

historiques, primaires mais aussi secondaires, notamment à travers des documents émaned’Etats. L’œuvre de cette approche a le défaut d’être toujours en retard, car elle prend temps et nécessite l’ouverture (disclosure) des archives pour connaître quant au fond dsujet, ce qui peut prendre plusieurs décennies.

1.1). Raison d’être des organisations internationales :

• La raison d’être fondamentale des OI est la poursuite d’intérêts, l’accomplissement du destinla poursuite d’objectifs communs à toutes les nations. Dans ce conteste, la construction etmaintien de la paix s’associe tout particulièrement aux OI les plus éminentes, telles que la SdNl’ONU (ces dernières ont d’ailleurs été largement le fruit d’une réflexion après-guerre).

1.2). Le Concert européen: précurseur des grandes organisations internationales

• L’ascension au pouvoir de Napoléon Ier à la tête du nouvel Empire français a été suivi par usérie de guerres dites Napoléoniennes qui ont duré 25 ans qui ont plongé l’ensemble du contineeuropéen vers une guerre d’une magnitude et d’une désolation sans précédents. A la suite dedéfaite de Napoléon, la paix et l’ordre monarchique ont été restaurés en Europe au gré nombreux congrès et conférences, dont le plus célèbre a été le Congrès de Vienne de 1815.

• A travers ces congrès internationaux, la paix a été restaurée et un ordre international structuré

garanti par un mécanisme flexible qui s’est développé spontanément par les quatre grandpuissances victorieuses des Guerres napoléoniennes, à savoir le Royaume Uni, la Russl’Autriche et la Prusse (la France sera acceptée en tant que membre à part entière du Conceuropéen à la suite des démarches diplomatique astucieuses de sa part, notamment grâce célèbre diplomate Charles de Talleyrand).

• Bien que la répartition du pouvoir était inégale, les 5 Etats se reconnaissent mutuellementstatut de grandes puissances. Elles s’autorisaient elles-mêmes à gérer les affaires de l’Europedes autres afin de maintenir l’ordre international européen : cette pratique d’ingérence a donlieu à une tradition, la tradition dite directoriale. Par la suite, le Concert européen a connu trophases de développement :

a). 1815-1823 :

• Directement après les guerres napoléoniennes, une explosion volcanique dévastatrice a lieu sur l’île de Java. Cette catastrophe naturelle monumentale a provoqué des changemeclimatiques tout au long de l’année 1816, « l’année sans été », provoquant de mauvaisrécoltes et de grandes difficultés économiques qui ont plongé l’Europe dans une cralimentaire et entraîné une série de rébellions dans les Etats restaurés après la chute Napoléon. L’Autriche et la Russie ont décidé d’intervenir pour mater les révoltes et restaules monarques en place. Du point de vue contemporain, le comportement des monarques

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des grandes puissances étaient anti-démocratiques, car leur but ultime n’était pas la volopopulaire, mais de maintenir les monarques en place.

b). 1823-1848 :

• S’en suit une phase pragmatique du Concert européen, marqué par la montée fulgurante la puissance économique britannique, qui était alors au sommet de la révolution industrieplus développée et accélérée que dans le reste du monde. A cette époque, le Royaume U

développe la doctrine de non-intervention, qui stipule qu’un groupe d’Etats ne peut interveque dans le cas où il existe une véritable menace contre la paix ou de violence en masse. cours des années, la plupart des Etats ont accepté cette théorie.

• C’est ainsi que lorsque les Grecs se sont révoltés contre l’Empire Ottoman, les grandpuissances, notamment la Russie et le Royaume Uni (malgré la réticence d’autres puissanceont soutenu les indépendantistes Grecs dirigé par l’esprit de fraternité orthodoxe, philhellénisme mais aussi par indignation face à la brutalité des contre mesures de la PorAinsi, le Concert européen a poussé le sultan à accepter l’indépendance de la Grèce : danscas, les grandes puissances ont agi par majorité et non par unanimité.

• La révolte belge qui s’en suit a faillit plonger l’Europe dans un conflit majeur. En effet,Russie dirigée par l’empereur absolutiste Nicolas I demandait la restauration du roi des PayBas, alors que la France républicaine voulait soutenir les révoltés. Le Royaume Uni a propoun compris : au moyen d’une conférence à Londres, moyennant les prises de décisioconsensuelles, mais non sans démonstration de force dissuasive.

• Ainsi au début des 1830’s, le Concert européen a créé deux nouveaux Etats indépendanLes grandes puissances ont accepté la volonté populaire de former un Etat indépenda(Grèce et Belgique), mais avec un monarque à leur tête. Pour la première fois, des Etapuissants et éloignés se réunissaient très fréquemment dans le but de réguler et pacifier relations internationales dans le monde entier, ce par un directoire plénipotencier de ci

grandes puissances qui étaient loin de représenter les peuples du monde. Entre 1814 et 19près de 42 séries de conférences et congrès ont été tenus par le Directoire des grandpuissances pour régler les conflits dans les petites et moyennes puissances, mais surtout conflits entre les grandes puissances elles-mêmes.

c). 1871-1914 :

• L’ordre international monarchique mis en place par le système du Concert Européen s’ebrutalement déstabilisé au lendemain des révolutions radicales de 1848, série de révolutqui s’est propagé rapidement à travers tout le continent culminant à un éveil de la société civprofondément révoltée contre l’ordre établi. L’intervention forcée et brutale de l’Empire rus

en Hongrie fait briser toute légitimité au Concert et fait grimper les tensions au sommet, ce culminera en définitive à la Guerre de Crimée, ouverte en 1853 : cette première guemoderne à frapper l’Europe post-napoléonienne coûtera des centaines de milliers de viespoussera la plus résiliente des grandes puissances, la Russie, à se conformer à une réanouvelle.

• S’en suivent les guerres de réunification nationale d’Allemagne et le Risorgimento enItalie, qui bouleversent à nouveau le système mis en veille du Concert européen. Suite à laconfrontation de l’Allemagne réunifiée et de la France en 1871, le réajustement politique enEurope fait place à une nouvelle phase du système du Conseil européen, où le Conseil

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sert surtout à régler les conflits impériaux et coloniaux entre les grandes puissances. LeConseil de l’Europe reste le directoire des grandes puissances qui définissent les règles du

jeu des relations internationales, système qui définira le droit international du XIXèmesiècle, le ius publicum europeum divisant l’humanité en trois groupes inégaux : les« nations civilisées » (comprenant les Européens et leurs colons), les nations barbares« orientales » et les nations sauvages englobant toutes les autres nations de la terre.

• C’est ainsi qu’en 1888, lors de la conférence de Berlin aussi appelée la conférence

l’Afrique, le Conseil de l’Europe a élaboré la doctrine de « terra nullius » qui clame que, si unouvelle terre serait découverte et aucun gouvernement n’en exerce l’administration, l’Eeuropéen qui s’y investis en premier pourrait y établir son gouvernement en toute légitimreconnue par les autres grandes puissances. En d’autres termes, cette doctrine ouvrait la volibre à une colonisation brutale de l’Afrique et de l’Asie, à l’insu des nations concernées. Lparticipants à la conférence de Berlin étaient les cinq grandes puissances, accompagnées dEtats Unies, de l’Italie. Le Concert européen donnait bel et bien lieu à des institutions trflexibles selon la volonté des potentats européens et pouvait mener à des abproblématiques.

• On voit donc que la nature d’une organisation internationale est inséparable de son époqu

L’impérialisme européen a largement structuré les relations internationales du long XIXèmsiècle à travers le Conseil européen, institution permissive, entièrement flexible au service dgrandes puissances européennes. Le droit international du XIXème ne se définit donc pcomme une loi commune imposée à tous les Etats membres, empêchant ces derniers commettre des actes illicites, mais plutôt de fournir aux Etats européens les instruments poqu’ils puissent faire, en tant que souverains, ce qu’ils entendent.

• Pourtant, le choc de la Première Guerre mondiale, prélude à la chute des empieuropéens, a poussé les Etats d’Europe à prendre conscience l’impossibilité de faire perduce système de rivalité et de domination sans loi : les horreurs inédits de la Grande gueprovoquée par l’ordre international établi a été l’argument final pour bâtir un ordre nouvea

basé sur le droit international, sur l’égalité souveraine et sur le droit des peuples à disposd’eux-mêmes. Néanmoins, l’impérialisme n’a pas entièrement quitté ni les esprits et continuese manifester dans l’ordre nouveau de la SdN et de l’ONU, qui apparaît comme l’ultimcompromis entre idées et réalités.

Chapitre II - Origines et naissance de la SdN :

03/10/11

2.1). La SdN : une victoire pour les pacifistes :

• La création de la Société des Nations est le résultat d’une consternation massive qu’a amenéPremière Guerre mondiale : une guerre de destruction démesurée, guerre d’épuisement qemporta plus de 10'000'000 de morts au long de quatre années qui ont traumatisé la civilisatihumaine. • La Société des Nations prend son envol dans un contexte précaire : le monde toujours mu par les mêmes élans impérialistes à l’origine de la Première Guerre mondiale qlaisse dans son sillage mort et désolation, des millions de malades, de veufs, d’orphelins d’handicapés et toute une « génération perdue » à la désillusion et à la dépression.

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• Pourtant, cette époque effroyable a été une opportunité pour des militants pacifistes internationalistes à travers le monde pour condamner la guerre et l’ordre établi qui l’a provoqainsi que rallier le monde entier à leur cause. Ils se retrouvent alors comme les seuls porteud’espoir et gagnent alors du soutien au sein de toutes les populations du monde : la « LeagueNations Union » britannique atteindra 300'000 membres en 1919.

• Il s’agit de la troisième vague de pacifistes qui, plus déterminés et radicaux que jamais, ne contenteront plus de prêcher la paix, mais la mèneront, comme une guerre. Tout au long d

quatre années de massacre, les pacifistes oeuvreront sans relâche pour mettre fin à la bouchesuicidaire de la guerre, en rejoignant les forces avec le mouvement ébranlé des socialistes et dcommunistes, des déserteurs de conscience, mais aussi et surtout avec les féministes, qprennent alors les devants.

• Au fil du temps, la désillusion gagnera les esprits des Etats belligérants, qui se détournechaque jour passant du nationalisme belliqueux à l’origine de la guerre. Lorsque la guerre prefinalement fin en 1918, c’est avant tout une victoire pour les pacifistes de la nouvelle vague qmoyennant diverses associations militantes (ONG) et réunis derrière le leader américainl’éminent idéaliste pacifiste Woodrow Wilson saisissent l’occasion pour construire un nouvel ordmondial avec la Société des Nations : pour la première fois, une organisation internationa

universaliste qui a pour but principal le maintien de la paix est créée.

2.2). Racines intellectuelles de la SdN :

• Les racines intellectuelles d’une telle organisation pacifique sont très profondes et remontetrès loin de le temps. Un nombre de plans de paix a été notamment développé par des penseuet hommes d’Etat européens dans les moult péripéties guerrières qu’ont suivi la chute de l’Empromain et la fragmentation du continent.

- Le plus connu d’entre eux a été élaboré par le grand philosophe des Lumières ImmanKant, qui appelait l’humanité à la création d’une confédération mondiale basé sur démocratie, l’Etat de droit et le libre échange. Le terme même de « Société des Nations » une traduction de Volkerbund que Kant utilise dans sa brochure « Pour la Paix PerpétuelleLe mouvement pour la création d’une fédération européenne, soutenue par Montesquieu déa lui aussi donné lieu à un nombre de plans de paix. On peut aussi mentionner John Bellecélèbre pacifiste quaker à l’origine de nombreuses idées progressistes qui ont contribué mouvement pour le fédéralisme mondial.

- Des plans de pacification des relations internationales ont aussi été pensé depuis le MoyÂge comme opérés par une assemblée de chefs d’Etat qui se réunissaient régulièrement ad’élaborer ensemble une politique internationale pacifique. C’est surtout cette idée influença les monarques et les diplomates européens du XIXème siècles à adopter l’institutinformelle du Concert de l’Europe.

• La SdN est donc la matérialisation de ces deux idées pacifistes : d’une part, celle d’uinstitution commune à tous les Etats fondée sur le droit et mue par la poursuite de la paix, l’autre, un Conseil régulier rassemblant des chefs d’Etat qui établiraient une politique internationconcertée et pacifique. Elle est, ensuite, la continuation progressiste du multilatéralisfonctionnel, des « Bureaux » qui se forment depuis le milieu du XIXème siècle pour organiserrégulation et la gestion internationales d’enjeux qui dépassent les frontières, telles que la UnPostale Universelle, le Comité Central pour la Navigation sur le Rhin et bien d’autres.

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2.3). Divergence de conceptions autour de la SdN :

• Les Etats-Unis ont joué un rôle central dans les évènements de l’époque : leur médiation neuet leur financement de l’économie mondiale, suivi par leur engagement en faveur de l’Ententede la création d’un ordre nouveau sous la SdN et ses principes progressistes joueront un rôcrucial sur l’évolution du XXème siècle. Ces principes reprennent l’élan des 14 points quePrésident Wilson avait établit dans son discours au Congrès américain le 8 janvier 1918 et deviendront la base même de l’armistice offert par l’Allemagne, mais aussi de la Conférence depaix :

- Paix juste et sans annexions, autodétermination des peuples, libre échange, démocratdésarmement, relations internationales basées sur le droit et la transparence et organisées pla SdN.

• Les puissances européennes ont eu une conception très différente de l’ordre mondial qui étavenir avec la SdN. Le Royaume Uni, notamment, entendait maintenir la diplomatie secrèteopportuniste du XIXème siècle et ne voyait en la SdN qu’un nouveau Concert de l’Eurodécentralisé (rôle prépondérant des grandes puissances) qui fonctionnerait sur une base quelqpeu élargie et plus consolidée par le droit.

- La « League of Nations Union » fédérant les différentes associations en faveur de la SdN Royaume Uni présidée par Lord Robert Cecil, porteur de la vison britannique de l’organisatioa joué un rôle prépondérant pour la structure que prendra l’organisation et son Pacte définitive.

- En outre, Jan Smuts, un homme d’Etat Britannique d’origine Boer, défendait l’idée ql’organisation devait être régulière, permanente et constamment active dans son œu(notamment économique, sociale, humanitaire, mais aussi civilisatrice, selon Smuts), ce qforcerait les Etats du monde à embrasser la coopération internationale.

- La conception française de la SdN mettait l’accent sur d’autres aspects. La guerre et sconséquences dévastatrices que la France a subies à plusieurs de la part des arméallemandes poussait l’élite étatique et intellectuelle française (dont Georges ClemenceauLéon Bourgeois) à réclamer une SdN forte et dotée d’une armée internationale pouvaassurer la paix et contraindre un agresseur éventuel à la conformité, ce qui demande uassistance mutuelle prononcée de la part des Etats. La SdN serait donc une continuation l’alliance des « vainqueurs » à l’exclusion des « vaincus ».

- Les conceptions allemandes de la SdN n’étaient pas prises en compte, vu que le droit mêà participer aux négociations de la Conférence de la paix a été refusé aux « vaincusNéanmoins, Matthias Erzberger, homme d’Etat et démocrate allemand connu pour avoir sigl’armistice et le Traité de Versailles avait milité pour un nouvel ordre mondial pacifique et ufin à la guerre dès 1917.

• En fait, la création même d’une Société des Nations n’était une priorité que pour les Etats-Unles autres puissances victorieuses étaient principalement mues par l’envie de structurer une pqui leur soit avantageuse, d’où la tension entre l’idéalisme internationaliste, progressiste moraliste de Wilson et le cynisme de la Realpolitik impérialiste de élites européennes qui s’instadès le début du processus de paix. C’est pourquoi la Conférence de la Paix de Paris en généralle Pacte de la SdN en particulier représente un compromis entre ces deux tendances.

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- Le désarmement acclamé par Wilson et les progressistes figure bel et bien comme l’un dbuts fondamentaux de la Conférence de la Paix et de la Société des Nations, mais la seupuissance qui se retrouve obligée de désarmer est l’Allemagne.

- La liberté des mers et du commerce voulu par Wilson est garantie par la Charte, mais en fle protectionnisme établit pendant la guerre demeure après sa fin dans la pratique des Etatsl’exception du Royaume Uni et l’Allemagne, forcée de restaurer les tarifs douaniers de 1913

- En ce qui concerne l’élan anti-colonialiste et pour l’autodétermination des peuples des EtaUnis, le compromis des mandats de la SdN proposé par Jan Smuts sera adopté, à savoir qles anciennes colonies des Puissances Centrales passent sous l’administration colonibritannique et française, bien que sous les auspices de la SdN. L’article 22 énonçait la msous tutelle des mandats comme une mission d’aide au développement et de civilisation. sein de celle-ci, une Commission des mandats est créée recevant des rapports annuels dpuissances coloniales. Les mandats de la SdN se divisaient en trois groupes, en orddécroissant d’autonomie : A pour la Syrie, le Liban, la Palestine et l’Irak, B pour les colonallemandes en Afrique et C pour les îles du Pacifique et la Namibie. Parallèlement, plusieurégions allemandes ont été internationalisées et mis sous mandat de la SdN : la Saar etrégion de Danzig ont été placé sous administration internationale (majoritairement française

polonaise), bien que Saar est redevenue allemande en 1935 suite à un référendum.

- Une autre divergence majeure tient au rôle de la Conférence même. La vision française étd’établir un nouveau statu quo qui serait garantit et permanent à la conclusion deConférence, alors que les délégations américaines et britanniques s’aperçoivent, à la vue decomplexité et de l’importance inédites des choix politiques qu’ils devaient opérer pendantConférence, que l’œuvre de 1919 ne peut être accomplie ponctuellement et n’est pas fapour l’éternité (surtout en ce qui concerne le remaniement territorial et le problème dminorités nationales), ce qui va les pousser à réserver la possibilité d’opérer des changemepacifiques au nouvel ordre mondial à l’avenir, ce qui sera opposé par la France. L’article laisse ouverte la possibilité de changements territoriaux pacifiques, mais sous le poids

conditions et de critères d’application très restrictifs.

- Finalement, il y a divergence sur la philosophie et le fondement de l’action de la SdN enles trois grandes puissances fondatrices. Alors que les Français étaient en faveur de la « ppar le droit », les Britanniques pour la « paix par l’opinion publique », et les Américains pou« paix par la morale », d’où le titre quasi religieux du Pacte de la SdN en angla« Covenant ». Pour les Etats « vaincus », pourtant, la réalité de la paix de Versailles apparcomme « la paix par la force ».

2.4). Principe du maintien de la paix selon le Pacte de la SdN :

• Le Pacte de la SdN annonce dans le premier paragraphe de son préambule que la « paix etsûreté » sont un but central pour l’organisation, au nom duquel les Etats parties « considère[qu’il] importe d'accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre ». Pour réalisermaintenir la paix et la sécurité, le Pacte donne lieu à plusieurs mécanismes :

a). Désarmement :

• « [Le] maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimucompatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationa

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imposée par une action commune […]. Après leur adoption par les divers Gouvernementslimite des armements ainsi fixée ne peut être dépassée […] – Article 8, Pacte SdN.

b). Garantie de l’intégrité territoriale :

• « Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agressiextérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres […En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assu

l'exécution de cette obligation. » - Article 10, idem.

c). Possibilité de révision des traités (de paix) :

• « L'Assemblée peut, de temps à autre, inviter les Membres de la Société à procéder à nouvel examen des traités devenus inapplicables ainsi que des situations internationales, dole maintien pourrait mettre en péril la paix du monde. » - Article 19, idem.

d). renonciation conditionnelle à la guerre et règlement pacifique des différends :

• « […] Tous les Membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différe

susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront soit à la procédure de l'arbitrage, soil'examen du Conseil […] » - Article 12, idem.

• « […] Les Membres de la Société s'engagent à exécuter de bonne foi les sentences rendues ene pas recourir à la guerre contre tout Membre de la Société qui s'y conformera. Faud'exécution de la sentence, le Conseil propose les mesures qui doivent en assurer l'effet. Article 13, idem.

• « [La Cour permanente de justice internationale] connaîtra de tous différends d'un caractèinternational que les Parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur todifférend ou tout point, dont la saisira le Conseil ou l'Assemblée. » - Article 14, idem.

• La résolution du différend par l’action collégiale et unanime du Conseil délivré au terme demois de procédure, tout au long de laquelle la guerre reste interdite, donnant à la communauinternationale l’opportunité de régler le différend par voie pacifique et permettant aux espbelliqueux de se calmer avec le temps - Article 15, idem.

e). Sécurité collective :

• « Si un Membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aarticles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contous les autres Membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec toutes relations [économiques]. En ce cas, le Conseil [recommande] aux divers Gouvernemenintéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les Membres de la Socicontribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagementsla Société. […] Les Membres de la Société conviennent, en outre, de se prêter l'un à l'autre mutuel appui dans l'application des mesures […] à prendre en vertu du présent article […] etprêtent également un mutuel appui pour résister à toute mesure spéciale dirigée contre l'd'eux par l'État en rupture de pacte […]. Peut être exclu de la Société tout Membre qui s'erendu coupable de la violation d'un des engagements résultant du Pacte. L'exclusion prononcée par le vote de tous les autres Membres de la Société représentés au Conseil. Article 16, idem.

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f). Transparence :

• « Tout traité ou engagement international conclu à l'avenir par un Membre de la Sociédevra être immédiatement enregistré par le Secrétariat et publié par lui aussitôt que possib Aucun de ces traités ou engagements internationaux ne sera obligatoire avant d'avoir enregistré. » - Article 18, idem.

g). Primauté du Pacte au-delà des autres traités en cas d’incompatibilité :

• « Les Membres de la Société reconnaissent, chacun en ce qui le concerne, que le présent Paabroge toutes obligations ou ententes inter se incompatibles avec ses termes et s'engagesolennellement à n'en pas contracter à l'avenir de semblables. […] » - Article 20, Pacte SdN.

2.5). Problèmes créés par le nouvel ordre mondial :

• L’avènement du nouvel ordre mondial est marqué par le remaniement de la carte européensuite à l’éclatement des trois empires de l’Europe orientale : les empires Russe, AutrichienOttoman. La Révolution bolchevique qui éclate alors en Russie « ébranlera le monde », plaçanrégime communiste au centre de l’attention internationale et de la crainte des potentats de l’ordétabli, de peur que les masses accablées et révoltés des prolétaires du monde ne se soulèvenleur tour réalisant la révolution mondiale acclamée par Marx. La dizaine de républiqueuropéennes nouvellement créées deviennent alors part du « cordon sanitaire » contrecontagion bolchevique.

• La Conférence de paix de Paris a eu pour tâche la restructuration totale de l’Europe centraleorientale sous l’empire du principe des nationalités et de l’autodétermination des peuples. Ceréorganisation s’avérera pour le moins problématique à cause de l’extrême hétérogénégéographique des nationalités présentes dans le sillage des empires déchus. Si le nombd’Européens qui se sentent comme rattachés à des Etats qu’ils considèrent comme étrangediminue de 60 à 30 millions, la création de nouvelles minorités dans les nouveaux Etats créél’ampleur du déséquilibre et des problèmes économiques et sociaux présents rendent la nouveEurope centrale et orientale plus que précaire.

- En particulier, la Pologne est dotée d’un accès à la mer alors que la région largemegermanique de Danzig est dessaisie de l’Allemagne, de même que la Haute Silésie.

- La restructuration de la péninsule anatolienne par la Conférence de paix avait été jugée à tel point inacceptable par les Turcs, qu’une guerre acharnée s’est éclatée entre la nouverépublique sous Mustafa Kamal (Atatürk) et les puissances alliées : pour mettre fin au conla solution radicale d’échange de populations grecques et turques a du être opérée. République de Turquie s’est finalement affirmée de fait par le Traité de Lausanne en 1923.

Chapitre III - Années d’espoir : la SdN pendant les années 20’s :

10-17/10/11

• La création de la SdN annonce l’aube d’un nouvel ordre mondial, celui de la diplomatie mulatérale, de l’égalité souveraine, de la coopération entre Etats et du règne du droit internationMalgré les grands espoirs qu’elle a suscités et les premiers succès, la première OI universen’atteindra pas ses buts éminents et ne parviendra pas à prévenir une nouvelle guerre mondiale

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- On peut retracer l’origine de l’effondrement éventuel de la SdN directement aux racines l’organisation. En premier lieu, la Conférence de paix de Paris qui a enfanté la SdNbouleversé l’ordre établi imposant au monde l’ultime compromis entre des idées progressiset des réalités impérialistes : la paix de Paris et la Pacte de la SdN manquaient ainsi légitimité et en cohésion (l’absence de la Russie et de l’Allemagne aggravait la situation).

- De plus, le refus du Congrès américain de ratifier le Pacte et d’accéder à l’organisation sérieusement handicapée, puisque le Conseil, qui devait appliquer les principes wilsoniens

pratique était entièrement dominé par les empires britanniques, français, italiens et japonaalors que la grande puissance à l’origine même de la SdN restait en dehors du cadre : il avait donc virtuellement pas de puissance pour défendre les principes du Pacte.

• Un autre succès initial de la diplomatie d’après guerre a eu lieu, à nouveau en dehors système de la SdN, avec le Traité Naval de Washington de 1922, qui imposa aux grandpuissances de l’époque (à l’exception notoire de l’Allemagne et de l’Union Soviétique) une limde la taille des flottes navales militaires afin d’éviter une nouvelle course aux armements.

• Dans le cadre de la SdN, des entretiens avaient lieu sur le désarmement général prévu parPacte, mais ils n’aboutissaient qu’à la proposition d’un traité mutuel d’assistance qui vis

combiner deux aspects : l’assistance militaire mutuelle garantie en cas d’agression d’un Emembre d’un côté et le désarmement de l’autre, mais faute de soutien des puissances éloignéde l’Europe centrale, l’accord n’a jamais eu lieu. D’autre part, ce développement de la sécurcollective trébuchait sur l’impossibilité de définir le crime d’agression, qui reste un terrain précaencore aujourd’hui.

• En 1924, une réforme progressiste a été proposée pour développer la mission de maintien depaix de la SdN. La Protocole de Genève remettait l’idée de l’arbitrage obligatoire à l’ordre du joCette initiative soutenue par les Britanniques visait à contourner le problème de l’agression rendant le recours à l’arbitrage obligatoire, tout comme la sentence arbitrale. Dans le cas de noconformité d’un Etat, celui-ci s’afficherait automatiquement comme agresseur, suscitant u

réponse internationale concertée, ce qui renforcerait le règne du droit international et le règlemepacifique des différends. Selon les défenseurs du Protocole, ce dernier rendrait la gueentièrement obsolète en tant que moyen de politique internationale et appellerait logiquement désarment général. Le Protocole de Genève a bel et bien été signé en 1924, mais n’a pas ératifié par les grandes puissances.

3.1). Résolution de différends :

• Dès ces premiers jours, la SdN a du faire face à des contentieux sérieux entre ses Etmembres qui risquaient de compromettre la paix. Si certains de ces différends ont été résolavec succès et sont devenus un précédant salutaire pour un avenir pacifique, d’autres se soécoulé en non-conformité flagrante avec le Pacte et ont mis en péril l’assise du nouvel ordmondial, ainsi que la crédibilité de l’organisation.

a). Les îles d’Åland:

• Les îles suédoises d’Åland, cédées à l’Empire russe au XIXème, étaient tombées souscontrôle de la République de Finlande nouvellement indépendante, malgré mécontentemede la population largement suédoise. La question de la souveraineté légitime sur les îstratégiques localisées au milieu de la Baltique avait soulevé un contentieux profond q

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risquait de déboucher sur une guerre entre la Finlande et la Suède. Pour régler ce litigl’affaire avait été portée au Conseil, qui a débouché en 1921 sur une solution privilégiantdroit historique de la Finlande à la souveraineté sur les îles, à condition que l’autonomie depopulation et la démilitarisation des îles soient garanties. Ce fut la première résolutpacifique effective entreprise par la SdN, et reste aujourd’hui un modèle de résolutpacifique de différends.

b). Vilnius :

• Une dispute émergea entre la Lituanie et la Pologne immédiatement après lindépendance, au sujet du tracé de la frontière et de l’appartenance de Vilnius, anciencapitale lithuanienne devenue majoritairement polonaise. Initialement sous contrôle lithuansuite à la Guerre civile russe, la région a été occupée par l’armée polonaise, ce contrairemeà l’accord Suwałki négocié par la SdN, qui organisait un armistice et devait mettre un terme conflit polono-lithuanien. La SdN a ensuite établit un plan de paix à long terme qui prévoyaitretrait des troupes polonaises en faveur de forces internationales et la résolution du statut la ville par un plébiscite de la population locale. Face au refus de toutes les parties derégion, le plan de paix a été abandonné, le territoire de Vilnya était intégré de facto àPologne et le conflit continua formellement jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale.

c). Tyrol du Sud et Trieste :

• Selon des accords secrets conclus par les Etats de l’Entente avec le Royaume d’Italie pol’inciter à les rejoindre dans leur alliance contre l’Allemagne, des territoires de l’adriatiqautrichienne, ethniquement germanique et yougoslave, devait revenir à l’Italie après la fin deguerre. Hors, l’annexion de territoires qui revenaient à la Yougoslavie selon le principe dnationalités était hors de question pour Wilson et les autres progressistes internationalistespacifistes de la Conférence de la paix. En 1922 pourtant, des combattants italiens irréguliont occupé la ville de Triste et d’autres villes de l’Adriatique pour le compte de l’Italie, qui ofini par être annexés par l’Italie fasciste, sous le regard silencieux et gêné de la SdN.

d). Haute Silésie :

• La Haute Silésie était une autre région contestée entre la Pologne et l’AllemagL’appartenance du territoire n’était non pas fixée par le Traité de Versailles, mais devait êdéterminée par un plébiscite de la population concernée. Le vote a était bien favorable rattachement à l’Allemagne, mais suite à la contestation de la minorité polonaise et au reffrançais de voir la région revenir à la République allemande, l’affaire a été transmise Conseil de la SdN. Suite à l’investissement rigoureux du Secrétariat de la SdN, notamment sous-Secrétaire général Jean Monet, une solution de compromis a été conclue : la HaSilésie a fini par être partagée entre la région industrielle, peuplée d’une majorité

travailleurs polonais, qui revenait à la Pologne, et la région agricole qui revenait à l’AllemagnBien que la propriété des fabriques allemandes qui se retrouvaient en Pologne éformellement garantie, condition sine qua non réclamée par l’Allemagne pour acceptercompromis, les propriétaires ont fini par être exproprié.

e). Réparations allemandes :

• Les réparations punitives arbitrairement imputées à l’Allemagne à travers le Traité Versailles ont accentué les problèmes économiques du continent et ont plongé l’Europe touentière dans l’instabilité politique et sécuritaire. Pour y pallier, un nombre de conférenc

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internationales ont été conviées. La première a été la Conférence de Bruxelles, suivie pl’infructueuse Conférence de Gênes (durant laquelle l’Allemagne et l’URSS concluaientTraité de Rapallo, un accord d’entraide économique annulant les dettes et réparations ddeux puissances derrière les coulisses), dont l’échec à régler le problème des paiemenallemands a provoqué une réponse violente de la part de la France et de ses alliés porappeler l’Allemagne à la conformité.

• En réaction au retard des réparations allemandes, l’Etat français accuse l’Allemagne

duplicité. Lorsque la Commission des réparations établies par le Traité de Versailles a déclal’Allemagne en défaut de paiement en 1922, le Président français Raymond Pointcarré etRoi des Belges Albert Ier, poussés à l’acte par leur gouvernements respectifs, s’accordenenvahir et occuper la région hautement industrialisée de la Ruhr allemande : elle a pobjectif d’occuper les centres de production de charbon, de fer et d’acier situé dans la valde la Ruhr afin d’obtenir de force les montants dus par l’Allemagne.

- Cette opération suscite une vague de résistance passive, des mouvements de grève, dincidents et affrontements contre les occupants et ne manque pas de déstabilisergouvernement allemand, qui sombre dans le discrédit face à l’outrage de la populatioL'occupation et la résistance celle-ci coûtera très cher à l'Allemagne, qui prend encore p

de retard dans ses paiements et se voit forcé d'augmenter son offre monétaire pour couvson énorme déficit, ce qui provoquera l'hyperinflation de 1923, l'effondrement de l'éparget la crise générale.

• Sur le plan international, l’occupation provoque un sentiment de sympathie à l’égard l’Allemagne, mais, cependant, la SdN n’entreprend aucune action, l’occupation étant conformau traité de Versailles. Confrontées à leurs difficultés économiques, la France et la Belgiqfinissent par accepter les propositions du Plan Dawes (suivi, plus tard par le Plan Young)retirent leurs troupes en juillet et août 1925. Ces plans d’étalement des paiements, largemeconfectionnés par la diplomatie américaine, permirent la résolution pacifique de la situatfinancière en dépolitisant la question et en introduisant des experts pour en instrumentaliser

résolution pacifique accordant toutes les parties, alors même que la SdN s’est trouvé bloquet inactive.

f). Rapprochement franco-allemand :

• Dans la période de 1924 à 1929, un mouvement de rapprochement entre la Francel’Allemagne avait été initié par diverses personnalités influentes de l’époque, dont le Minisdes affaires étrangères français Aristide Briand et le Premier ministre Edouard Herriot etChancelier, devenu Ministre des affaires étrangères Allemand, Gustave Stresemann. Facel’échec des conférences interétatiques et du Protocole de Genève qui visaient à stabilisl’ordre de Versailles, un nombre de progressistes et de pacifistes s’est donc épris de l’idée

rapprocher les deux anciennes puissances ennemies, afin de stabiliser l’Europe et pacifier rapports entre les Etats européens, mettant fin à leur « inimitié héréditaire ».

• Une fois initié, le mouvement s’est rapidement organisé des deux côtés du Rhin, ce qculmina au Traité de Locarno en 1924 entre la France, l’Allemagne, ainsi que l’Italie etRoyaume uni (ce qui a pavé le chemin vers els arbitrages fructueux qui ont réglé dcontentieux entre l’Allemagne, la Pologne et la Tchécoslovaquie), ce qui a permis de stabiliset de légitimer les frontières de l’Allemagne, avec la garantie de l’inviolabilité de cellesaccordées par toutes les parties. Ce premier succès a pavé le chemin vers l’adhésion l’Allemagne à la SdN, siège permanent au Conseil à la prime.

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• Le rapprochement continue avec la Conférence économique internationale de Genève 1927 visant à stabiliser les économies de l’Europe : celle-ci a entre autres débouché surPlan Dawes, qui permettra de stabiliser la Deutsche Mark grâce à l’instrumentalisation carrousel des paiements : les réparations allemandes se réalisent grâce à des praméricains, ce qui permet au puissances alliées européennes de rembourser les dettes guerre à la nouvelle grande puissance économiques mondiale. La conférence s’inscrit daune logique de rapprochement et d’intégration économique plus large : en 1926 déjà, groupe d’industriels établissent un cartel d’acier (qui sera suivi par un nombre d’autre

notamment entre la France, l’Allemagne et les Etats du Benelux. C’est à cette époque ql’idée d’union douanière et de marché commun européen apparaissent. Le climat coopération économique salutaire créé par le mouvement de rapprochement économiqpermit la conclusion d’un accord de commerce entre la France et l’Allemagne, et contribuaréduire l’élan protectionniste d’après guerre en faveur du libre échange.

- Suite aux succès diplomatiques du rapprochement des années 20’s, qui coïncident avune période de croissance et d’abondance de l’époque, la France s’adresse aux Etats-Uavec la proposition d’établir une alliance en vue de réaliser une sécurité collectrenforcée, avec la participation de l’Allemagne et dans le cadre de la SdN. Les Etats-Unalors en plein repli isolationniste, n’ont pas accepté ; cependant, le Secrétaire d’Etat Fra

B. Kellogg a fait une contre proposition sous la forme d’un traité de renonciation généralela guerre ouvert à tous. Le pacte a été signé a Paris en 1928, et a été ratifié par la quatotalité des Etats du monde. Le Pacte « [interdisait le recours à] la guerre comqu’instrument de politique étrangère », accompagné d’un protocole facultatif d’arbitraobligatoire (ratifié en premier par l’Allemagne), bien qu’il ne prévoyait pas de sanctions cas de non respect. Historiquement, le Pacte a permis de définir la notion de « crime conla paix », qui sera repris par la Charte des Nations Unies et le Tribunal de Nuremberg.

• Le rapprochement franco-allemand s’inscrit entièrement dans le mouvement pan européequi prenait alors un nouvel essor : celui-ci gravitait autour de l’organisation Pan-europa,Fédération culturelle européenne et la Ligue pour la coopération économique européenn

L’idée principale, comme établie par l’éminent internationaliste Richard Coudenhove Kale,dans son ouvrage Paneuropa était de créer en Europe une communauté cosmopolite,

lever les barrières au mouvement par une union douanière, favorisant les échangescommerce et le développement, d’établir un traité d’arbitrage obligatoire et de construireterme une fédération européenne. L’élan que s’était attribué Kalergi a attiré Aristide Briandle Président du Reichstag allemand Paul Löwe dans l’idée « d’Union européenne », mobilisune masse encore plus importante d’intellectuels, d’hommes d’états et d’industriels.

- Le rapprochement des élites française et allemandes à l’idée pan-européenne s’eaccéléré avec les conférences fructueuses de rapprochement. Dans le Congrès paeuropéen de Vienne, quelque 2'000 personnes étaient rassemblées. Le point culminant

mouvement a eu lieu en 1930, lorsque Aristide Briand annonce un Mémorandum en favede l’organisation d’un régime « d’union fédérale européenne ». Le « plan Briand » avensuite été étudié dans des Commissions, notamment à la Société des NatioCependant, la plupart des Etats étaient endigués par la Crise de la Grande dépression,de plus en plus d’Etats européens sombraient vers le nationalisme belliqueux à l’origine la Deuxième Guerre mondiale.

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Chapitre IV - La SdN et les questions sociales, économiques et

humanitaires :

24/10/11

• Dès ses débuts, la SdN et l’ordre mondial d’après guerre devait faire face à des problèmesdes défis de taille, notamment des problèmes économiques et sociaux : désolation de la guer

les guerres civiles dans l’Europe orientale, le flux d’épidémies meurtrières et la crise économiqinduite par la reconversion des économies de guerre et économies de paix créaient un nombre problèmes économiques majeurs : le fardeau a été particulièrement lourd pour l’Allemagne, s’est vu imposer un tribu de 132'000'000'000 de Marks or à payer aux puissances « victorieuses(malgré la protestation d’un nombre d’économistes, dont John Maynard Keynes), soit près deux fois le revenu national d’avant guerre, ce qui a précipité l’économie allemande dal’hyperinflation, l’instabilité et la précarité. Malgré la teneur de l’article 23 relatif au soutien progrès économique et social, la SdN était très mal loti dans le domaine.

• C’est pourtant dans le domaine de la coopération économique, sociale et humanitaire quebilan de la SdN est le plus positif. A travers l’échange et la mise en commun d’informations,

création de groupes d’experts et d’institutions apolitiques pour résoudre les nombreux problèmde l’humanité, la SdN a façonné un véhicule pour instrumentaliser une coopération efficace et uréforme sociale salutaire en devenant le haut lieu de l’échange et de la négociation internationa

- Ex. : Organisation des communications et du transit, Centre internationale d’étude surlèpre, Organisation économique et financière, Organisation de coopération intellectueCommission consultative de questions sociales, Commission consultative sur le trafic femmes et la protection d’enfants Commission d’experts en matière d’esclavage, etc.

• Malgré la fin des combats en Europe occidentale, la SdN faisait toujours face à une catastrophumanitaire de taille : les combats faisaient toujours rage en Russie et en Turquie, où la guemondiale a laissé place à des guerres civiles désastreuses, des révolutions sanglantes avaielieu à travers les pays d’Europe centrale, des millions de prisonniers de guerre et de réfugdémunis traversaient l’Europe meurtrie par la désolation, la famine et surtout par les épidémies grippe espagnole et de typhus qui emmenaient des millions de vies. La SdN s’est lancé trrapidement dans l’organisation de l’aide humanitaire suite à la Première Guerre mondianotamment pour régler les questions très graves des prisonniers de guerre et des réfugiés.

4.1). La SdN et l’humanitaire : prisonniers de guerre et réfugiés :

• Avec la fin de la Première Guerre mondiale, proclamée le 11 novembre 1918, le CICR s’echargé du rapatriement des prisonniers de guerre : au total, plus de 500'000 prisonniers ont é

rapatriés, par le Comité d’abord, puis par la SdN dès 1920 ; là aussi, l’ombre de Versailles faisait sentir : alors que les prisonniers alliés étaient libérés immédiatement, des millions détenus allemands, autrichiens mais aussi russes, restaient emprisonnés.

• Malgré la fin des combats en Europe occidentale, la SdN faisait toujours face à une catastrophumanitaire de taille : les combats faisaient toujours rage en Russie et en Turquie, où la guemondiale a laissé place à des guerres civiles encore plus désastreuses, des révolutiosanglantes avaient lieu à travers les pays d’Europe centrale, des millions de prisonniers de gueet de réfugiés démunis traversaient l’Europe meurtrie par la désolation, la famine et surtout par épidémies de grippe espagnole et de typhus qui emmenaient des millions de vies.

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• La désolation et les carences laissées par la guerre, mais aussi la restructuration des frontièrpar les Traités de la paix ont laissé des millions de déplacés en proie à la misère, la faim,maladie, le froid et à la persécution. De plus, dès 1917, un flux massif de réfugiés, fuyantdésastre des guerres civiles russe et turque, s’est déferlé en Europe. La situation sollicitait, premier lieu, l’organisation d’une aide d’urgence de taille pour mettre toutes ces personnes à l’adu besoin ainsi que leur établissement intermédiaire (la SdN fournissait directement l’anécessaire sur place, dans les camps provisoires organisés pour les personnes déplacées, doune majorité d’apatrides) ; puis, une solution de long terme devait être trouvée. Hors,

rapatriement, solution courante pour le problème de réfugiés, était soit impossible, soit non déspar les réfugiés russes et arméniens. Dès lors, il fallait organiser et faciliter l’établissement définde toutes ces personnes dans des pays d’accueil, dont il fallait encore gagner la coopération.

• Pour pallier à la situation, la Haute Commission pour les Réfugiés, dirigée par le diplomatedélégué norvégien à la SDN Fridtjof Nansen, a pris les devants dans la tâche difficile du secoaux personnes déplacées. L’ancien explorateur polaire s’est vu chargé des négociations difficientre les parties pour résoudre le sort de millions de personnes déplacées, un travail inédit quposer l’édifice dans la diplomatie en matière de réfugiés.

- La Haute Commission pour les réfugiés, succédée par l’Office International des Réfugiés

Nansen, s’est chargé de tous ces défis pour réaliser l’établissement définitif des réfugiés, coopération étroite avec les autres organes de la SdN, les Etats concernés mais aussi ONG, mettant un premier précédant de coordination humanitaire multilatérale qui repaujourd’hui par le Bureau de Coordination de l’Aide humanitaire des Nations Unies (OCHA).

- Le travail de l’Office des réfugiés de mettre en mouvement la Convention sur les réfugiés 1933, qui deviendra la base légale de référence en matière de réfugiés. Au total, plus d’million de réfugiés russes, 2 millions de déplacés grecs et turcs et plus de 500'000 réfugespagnols et allemands ont bénéficié de l’aide de la Haute Commission et de l’Office dréfugiés de Nansen, Le célèbre « passeport de Nansen » avait permis à des centaines milliers de réfugiés apatrides de quitter leur situation de misère, de voyager, de se rapatrier

de s’établir librement à travers l’Europe : en 1938, l’organisation a reçu le Prix Nobel de la Ppour ses contributions à l’humanité.

• Le problème de dénationalisation des populations a émergé de nouveau dans les années 30avec la persécution des minorités ethniques dans des régimes nationalistes, notammentdénationalisation et la privation de droits de citoyenneté suivi par la confiscation des biens d

juifs d’Allemagne nazie, ce qui a provoqué l’outrage international à l’origine du retrais l’Allemagne de la SdN. Il y alors une deuxième vague de réfugiés, des juifs mais aussi d’autrminorités et des opposants aux régimes nationalistes européens, dont une majorité provenance de l’Allemagne et de l’Espagne. Un Bureau spécial avait été établit à Londres poles réfugiés allemands, pour ne pas provoquer le gouvernement nazi : la question é

politiquement controversée, la SdN était réticente à s’engager dans la matière.

4.2). La SdN et les défis sociaux d’après guerre :

• Un autre drame humanitaire de l’époque a été la propagation désastreuse de maladépidémiques, dont la grippe espagnole et le typhus, qui ont emmené plus de 50 millions de vL’origine exacte des épidémies reste débattue, mais une fois en Europe centrale et orientale, maladies ont pris racine et se sont catalysés à cause de la sous-nutrition et de la désolatigénérales, puis se sont diffusés par connexité affectant presque un tiers de l’humanité.

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• En outre des prisonniers de guerre et des réfugiés, un autre mouvement colossal de populata eu lieu en 1923 dans le cadre du Traité de Lausanne qui mettait fin à la Guerre civile turque qopposait la Turquie réformée d’Atatürk à diverses factions.

- La guerre avait éclaté suite au Traité de la paix de Sèvre qui partitionnait l’Etat Ottoman, eété rejetée avec outrage par le nouveau gouvernement républicain et nationaliste dirigé pAtatürk. A la fin de la guerre, la vision d’Atatürk d’un peuple turque uni sous l’égide d’un Eréformé s’est réalisé, mais a laissé de profonds contentieux avec la minorité grecque q

restait très présente dans le pays : pour éviter de prolonger la guerre civile et d’engendrer ulutte ethnique potentiellement génocidaire, les Etats turques et grecques se sont accordés procéder à un échange forcé des populations vers l’Etat qui en représente la nationalité : c’alors que naît la pratique désastreuse de déportation et d’homogénéisation des populatiopour des buts idéologiques.

- Des centaines de milliers de Turcs, mais aussi 1,5 millions de Grecs ont été déportés avl’assistance de la SdN, puis échangés entre les deux Etats : si cette solution radicale a brestauré la paix et la stabilité dans la région, elle provoquait des conséquences humanitaidramatiques pour les populations concernées. La question était particulièrement ardue Grèce, où l’intégration d’un nombre considérable de personnes était très problématique.

- L’aide de la SDN, mais aussi du CICR et de quelques ONG avait été sollicitée par l’Egrecque : c’est dans le cadre de cette intégration que le Bureau International de Travail s’véritablement développé, donnant au droit international une nouvelle teinte sociale.

• Un autre domaine humanitaire dont s’est chargé la SdN a été la question des minoriethniques persécutées dans les nouveaux Etats aux frontières restructurées, dont beaucod’Allemands et de Russes qui se sont retrouvé abandonnés et discriminés en dehors de leur Ed’origine.

- Des régimes de protection de minorités ont été élaborés sous les auspices de la SdN

travers la Commission des Etats nouveaux et un nombre de résolutions et de traités, bien qces régimes de protection ont été appliqués avec un degré variable d’engagement et de bonfoi : les Etats restant souverains en la matière, la SdN avait un pouvoir de contrôle tout sadiscrétionnaire, et ne pouvait faire que des recommandations aux Etats concernés, ou faoffice de négociateur.

- Néanmoins, un système de plaintes individuelles et collectives avait été mis sur place, bque la Commission, rejetait une grande partie des plaintes, qui étaient jugées irrecevableBien qu’acclamés par les progressistes et les internationalistes, les régimes de protection minorités nationales sont plus le résultat de considérations de sécurité politique visanstabiliser l’ordre de Versailles.

- Les régimes de protection avaient ceci de particulier qu’ils énonçaient des droits à dindividus à travers une base légale de droit international, notamment le droit à la vie, la libed’association, de déplacement et d’expression mais aussi des droits culturels, comme le drde s’exprimer dans sa langue maternelle : en cela, l’activité pionnière de la SdN créait précédant qui sera repris avec le régime des droits de l’homme des Nations Unies.

• La SdN n’était pas seule à contribuer à l’internationalisation et l’institutionnalisation derégulation et de la réforme économique et sociale : toute la famille des agences spécialisées deSociété y contribuaient, à commencer par le Bureau international du travail (ci-après, BIT). Fon

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en 1919 lors de la Conférence de paix de Paris, le BIT est une agence spécialisée autonome là la SdN qui a pour but la protection sociale des travailleurs. Le préambule de la Constitution l’Organisation énonce l’idée que la justice sociale est nécessaire non seulement pour le progrèmais aussi pour la paix universelle. L’idée de base reste donc la promotion de la paix etrégulation internationale, ici centrée sur le travail.

- Le BIT oeuvre à la promotion de la stabilité économique et sociale et à la régulation dconditions de travail en rassemblant des représentants sur une base tripartite originale :

représentants des travailleurs, des gouvernements et des employeurs se réunissent une fpar an à la Conférence du Travail pour débattre et négocier des nouvelles résolutions et nouveaux traités et suivre leur application.

- Parmi les nombreuses conventions déterminantes qui ont été établies par le Bit après 191les thèmes de l’hygiène, la réglementation du travail des femmes et des enfants sont abordet traités dans une perspective progressiste, le travail forcé est interdit et la semaine de travde 40 heures est établie.

- Le secrétariat de taille de l’Organisation travaille continuellement pour échanger et centralisles informations sur les phénomènes sociaux économiques et il mène des travaux

recherches, des publications régulières et des travaux préparatoires pour l’élaboration dconventions internationales qui ont permis de faire des grandes avancées dans le domainedla justice sociale et du travail.

Chapitre V - L’effondrement du système de sécurité internationale dan

les années 30’s :

31/10/11

• Suite aux succès initiaux des années 20’s et les premiers pas vers la stabilisation de l’ordre Versailles, notamment grâce à l’abondance économique et l’influx de capital américain, la Grandépression va mettre en péril le système établi et briser l’un après l’autre tous les grands esposuscités par la Société des Nations.

• La sécurité, sous l’entendement des esprits du début du XXème siècle, se limitait encolargement aux aspects traditionnels de sécurité politique et militaire, à savoir l’équilibrage dforces, l’armement et le système d’alliances dans un monde multipolaire éminemminterétatique. Néanmoins, depuis 1924, le terme de « sécurité collective » apparaît : l’idée que Etats du monde n’étaient pas isolés, mais font en fait partie d’une collectivité qui se doit solidaren temps de paix afin de prévenir la guerre et maintenir la paix au nom du salut de la sociéinternationale.

• Les articles 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18 et 20 du Pacte établissaient un nombre de régimes qpermettaient de donner réaliser un système de sécurité international, mais dès les débuts l’Organisation, les carences se sont fait paraître : l’injustice du Traité de Versailles, prédominance des Etats impérialistes au Conseil, le blocage des décisions par l’exigence l’unanimité, l’absence quasi totale de sanctions pour infractions internationales ont rendudiplomatie multilatérale extrêmement faible : de fait, l’ordre de Versailles dépendait entièremde la diplomatie interétatique, peu propice à la sécurité collective, d’où le dilemme de sécurité.

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• Or, cette diplomatie était généralement assez efficace et solide pour garantir une certaistabilité pendant l’abondance des années 20’s, mais aussitôt que la crise économique frappe uà une toutes les économies du monde capitaliste dès 1929-1931, la politique étrangère des Etaimpérialistes devient précaire alors que la tendance générale est à l’introversion et protectionnisme alors que la plupart des Etats européens sombrent dans un nationalisbelliqueux.

• La défaite du libéralisme wilsonien semble encore plus totale lorsque l’Empire japonais envah

Mandchourie en 1931, suite à un incident orchestré : la conspiration étant dévoilée au grand jopar une Commission d’enquête de la SdN, le Japon, membre permanent du Conseil, tombe dale discrédit et l’isolement et se retire de la SdN, suivi de près par l’Allemagne nazie et l’Itafasciste (les trois s’aligneront progressivement pour devenir les puissances de l’Axe), qui débutealors leurs propres invasions en Autriche, Tchécoslovaquie et en Afrique, sans aucun égard droit international, le tout sous le silence et l’impuissance de la Société.

• Néanmoins, l’Union Soviétique rejoint la SdN en 1934 dans un élan d’extraversion de politique étrangère (suite au raz de marée nationaliste en Europe) : l’URSS deviimmédiatement membre permanent du Conseil, (agrandi à 15 membres) et restera l’un des Etales plus actifs dans la SdN dans l’effort de stabiliser et sécuriser la société internationale. O

devant la passivité des puissances occidentales (qui adoptent une politique de appeasementferment les yeux sur les exactions des Etats de l’Axe) et l’avancée des nationalisme belliqueux Eurasie, l’Union Soviétique passe à une politique étrangère de force basée sur la Realpolitik ,qui culminera à son expulsion de la SdN en 1939, suite à l’agression soviétique contreFinlande.

Conclusion :

• La Société des Nations avait largement failli dans ses buts et missions, avant tout dans celui maintien de la paix. Un nombre de conflits mineurs sont apparus dans les années 20 et ont éeffectivement résolus par la SdN, notamment le différend des îles d’Ålland, le conflit greco-bulgade 1925 ou encore la guerre entre le Brésil, la Bolivie et le Paraguay, bien qu’un nombsupérieur de conflits n’a pas été traité avec succès, dont l’agression italienne à Corfou (initiée représailles de l’assassinat du délégué italien d’une Commission d’enquête qui agissait dansrégion), le conflit de Mossoul entre la Grande Bretagne et la Turquie. Il s’agissait alors surtout conflits mineurs, qui ont largement disparus dans la période de stabilisation qui précédaitGrande dépression.

• Or, avec la crise économique, des conflits majeurs apparaissent les uns après les autresdéstabilisent jusqu’aux fondations de l’ordre de Versailles : si certaines seront traités sans succpar la SdN, comme l’agression japonaise en Mandchourie en 1932, l’agression italienne Abyssinie (Ethiopie), ou encore la Guerre d’Hiver entre l’Union Soviétique et la Finlande, la plupdes conflits armés des années 30’s ne seront même pas abordés par la SdN (tels que les guerrd’agression du Japon en Asie, l’annexion de l’Autriche et de la Tchécoslovaquie par l’Allemagetc.) : la Société se voit alors flétrie et pétrifiée et restera impuissante face à la violence etdésolation de la Deuxième Guerre mondiale.

• Le Palais des Nations restera fermé de 1939 à 1946, et n’ouvrira que pour mettre fin àSociété, qui cède alors sa place aux Nations Unies, qui reçoit alors tous les biens de la SdDurant cette dernière assemblée, Robert Cecil résumera avec éloquence l’atmosphère deréunion : « The League is dead. Long live the United Nations! ».

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Chapitre VI - Origines et structure de l’ONU :

07/11/11

6.1). Origines des Nations Unies :

• Les Nations Unies sont nées en tant qu’alliance contre l’agression expansionniste et exactions inhumaines des puissances de l’Axe : le terme avait été forgé par le Présidaméricain Franklin D. Roosevelt lors de l’entrée des Etats-Unis dans la Deuxième Guemondiale (suite aux attaques japonaises à Pearl Harbor, Hawaii en décembre 1941) aux côtés Royaume Uni et de l’Union Soviétique.

• En premier lieu, Les Etats-Unis se sont engagés avec le Royaume Uni à œuvrer pour établir nouvel ordre international après le « défaite de la tyrannie nazie », sans pour autant entrer guerre : à la suite de la Conférence de l’Atlantique qui donna lieu à la Charte atlantique, udéclaration solennelle et informelle proclamant les bonnes intentions des deux puissances faveur d’un nouvel ordre international pacifique qui développerait et réaffirmefondamentalement les principes de la SdN (autodétermination des peuples, intégrité territorialibre échange, accès libre et égal aux matière premières du monde, coopération internationapaix et sécurité collective, désarmement général, abandon de l’utilisation de la force dans relations internationales) tout en fortifiant le droit international et en internationalisant les principdes Quatre libertés (liberté d’expression, liberté de religion, liberté de vivre à l’abri du besoinliberté de vivre à l’abri de la peur, libertés fondamentales précurseurs aux droits de l’hommannoncées précédemment par F.D.R. dans son State of the Union Adress), ce qui fut la premièesquisse de l’ONU.

• Par la suite, la Charte atlantique servira de base pour la Déclaration des Nations Unies, signéeWashington le 1er janvier 1942, qui instrumentalisait l’alliance formelle entre les Etats-Unis,Royaume Uni, l’Union Soviétique et la République de Chine, accompagnés par un nombd’autres Etats-Unis dans leur opposition à l’agression des forces de l’Axe et dans ldétermination à bâtir un nouvel ordre mondial suite à leur victoire ; la Déclaration sera la base dNations Unies qu’ont connaît aujourd’hui :

- « [The declaration affirmed the signatories' perspective that] victory over their enemiesessential to defend life, liberty, independence and religious freedom, and to preserve humrights and justice in their own lands as well as in other lands, and that they are now engageda common struggle against savage and brutal forces seeking to subjugate the world ».

• Suite au tournant de la Bataille de Stalingrad, les grandes puissances alliées se srassemblées à la Conférence de Téhéran pour s’accorder sur l’organisation de l’ordre mondsuite à la défaite de l’Axe qui semblait imminente : c’est là que la décision concertée de créer u

Organisation des Nations Unies pour remplacer la SdN désuète a été adoptée. Par la suite, lConférences de Moscou, de Yalta, puis de Potsdam (qui a lieu immédiatement après capitulation sans réserves de l’Allemagne, signée à Berlin la nuit du 8 au 9 mai 1945) oinstrumentalisé la fin à la Deuxième Guerre mondiale et ont esquissé les bases de l’ordre po1945, notamment le tracé des frontières du monde et le sort des Etats vaincus.

• L’essentiel de la future Charte avait déjà été discuté entre les 50 signataires originaux en 19lors de la Conférence de Dumbarton Oaks, à Washington. La Conférence de San Francisco sl’Organisation Internationale, qui se déroulait concomitamment au siège de Berlin, a produit

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texte final de la Charte, qui a été signée le 26 juin et formellement ratifiée le 24 octobre 194donnant vie à la nouvelle Organisation des Nations Unies, héritière de la Société des Nations.

6.2). Structure des Nations Unies :

• L’expérience de l’entre deux guerres et de la Deuxième Guerre mondiale a fondamentalemechangé la conception que le monde avait de l’Organisation internationale qui devait réunir Etats du monde pour garantir la paix et le progrès de l’humanité, en premier lieu pour les EtaUnis. Roosevelt lui-même et son administration, qui sont largement les architectes principaux l’Organisation, étaient déterminés à ne pas répéter les erreurs de la Conférence de Paix de Paet du Pacte. L’ONU devait garantir une paix et une sécurité générales dans les faits, et pour cl’Organisation devait être renforcée considérablement tout en épousant les réalités du monde la SdN était déchirée par le compromis entre sa forme dominée par un idéalisme naïf et substance dominée par une Realpolitik souverainiste, ce qui dénuait l’Organisation tout moyd’exécuter ses principes ou d’appliquer le droit international, l’ONU devait être dotée d’institutiosolides dotées de tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser ses buts de maintien de la paix, toen garantissant l’intérêt vital et la prééminence du concert des cinq grandes puissances qgarantiraient la sanction du droit des Nations Unies, agissant en tant que « police internationale

• C’est bien cette conception qui était derrière la création du Conseil de Sécurité des NatioUnies, organe suprême qui permettait non seulement de garantir la bonne application des actiode l’Organisation en matière de maintien de la paix, domaine pour lequel la Conseil écompétant, mais aussi de garantir la paix entre les « cinq policiers », les grandes puissancdotées d’un siège permanent au Conseil. En effet, le pouvoir du Conseil ne connaît pratiquemepas de limites lorsqu’il agit en vertu du Chapitre VII de la Charte ; cependant, les cinq grandpuissances, à savoir l’Union Soviétique, les Etats-Unis, le Royaume Uni, la France et la Chisont seules membres permanents du Conseil, ce qui donne à chacun d’entre eux le droit de vepour toute décision non procédurale ; de plus, toute révision de la Charte nécessitent égalemele vote positif des cinq membres permanents, ce qui a compromis presque toutes les tentatives révision, qui ont été tentées dès le début.

- Ainsi, les intérêts vitaux des grandes puissances sont garantis, et celles-ci n’ont jaml’incitation de quitter l’Organisation ou de confronter les autres grandes puissances. Si nombre considérable d’actions jugées nécessaires des Nations Unies est continuellemebloqué par cette règle, c’est bien grâce à celle-ci qu’une nouvelle Guerre mondiale a pu êempêchée jusqu’à aujourd’hui :

- « Time and again, the Council's performance has dashed the hope that its members would somehow work together to establish a more peaceful world. But if these lofty hopes have been unfulfilled, the [Council] has still served an invaluable purpose: toprevent conflict between the [great powers]. In this role, the Council has been an

unheralded success […] massacres in the Balkans and chaos in Iraq are humantragedies, but conflicts between the world's great powers in the nuclear age would becatastrophic. » (BOSCO, David L., « Five to rule them all », introduction)

• La Charte est également clairement plus contraignante que le Pacte. Le respect de la Charte egarantit, notamment grâce à l’article 103. L’égalité souveraine de tous les Etats sadiscrimination y est garantie (il n’y a d’ailleurs plus mention « d’Etats civilisés »). « [L’utilisation] la force [dans les] relations internationales » étant interdite, la guerre est donc a fortiori proscpar la Charte. La sécurité collective est largement développée, chaque membre est désorm

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tenu de prêter assistance et de se joindre aux mesures coercitives du Conseil, et s’abstenir prêter assistance à un Etat qui viole les principes de la Charte. De plus, les résolutions du Consne demandent désormais qu’une simple majorité, et chose extraordinaire et inédite, résolutions du Conseil deviennent obligatoires grâce à l’article 25 de la Charte :

- « En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu deprésente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premièprévaudront. » - Article 103, Charte ONU.

- « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions Conseil de sécurité conformément à la présente Charte. » - Article 25, ibid.

• Comparée au Pacte, la Charte est bien plus explicite sur un nombre de points, notamment sles buts de l’Organisation :

- « Les buts des Nations Unies sont les suivants:1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesucollectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix, et réaliser, par dmoyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit internation

l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère internationsusceptibles de mener à une rupture de la paix;2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmet prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationad'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tosans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion […] » - Article 1, Charte ONU.

• Avec le Conseil de Sécurité, qui est venu remplacer le Conseil de la SdN, mais n’est désorm

compétent uniquement dans le domaine de la sécurité et de la paix internationale, l’Organisatidispose de six organes principaux : au Conseil s’ajoutent l’Assemblée Générale (ci-après, AG),Conseil Economique et Social (ci-après, ECOSOC), le Conseil de Tutelle, la Cour Internationade Justice (ci-après, CIJ), et le Secrétariat.

- L’Assemblée de l’ONU gagne significativement en importance par rapport à l’Assemblée la SdN : elle devient l’organe délibératif principal de Organisation, tous les Etats membressont représentés en parfaite égalité. L’AG est en fait le cœur des Nations Unies, ce qui rapproche le plus d’un législateur international : c’est là que le budget de l’Organisation établit, que toutes sorte de résolutions sont soulevées, débattues et adoptées, quel qu’en sle domaine, c’est là que les membres de tous les autres organes de l’ONU sont élus, dont

Conseil de Sécurité et le Secrétaire général, c’est aussi là que les six Comités de l’AG rassemblent pour délibérer et proposer des nouvelles conventions multilatérales pour régtout type de problème ou défi international, et c’est là que la plupart des organes subsidiairde l’ONU sont établis, dont le Conseil des Droits de l’Homme, mais aussi une trentaine commissions, six boards, cinq panels et une pléiade de groupes de travail. Lorsql’Assemblée vote sur des questions importantes, qui sont juridiquement contraignantcomme le budget de l’Organisation, l’amendement de la Charte, ou encore de l’admission l’expulsion des membres des Nations Unies, ou l’élection des membres des organes et soorganes, le vote est déterminé par une majorité de 2/3. Pour toutes les autres questioncomme les recommandations aux Etats membres qui n’ont pas de force contraignante ( s

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law ), une majorité simple est nécessaire. Bien que ces résolutions ne sont pas contraignanpour les Etats, l’AG est cruciale pour forger l’opinion internationale, la coopération, le dialoget l’échange international, la résolution des différends, mais aussi pour instrumentalisercohésion, l’unité et l’engagement des Nations Unies à la poursuite de ses buts imminents.

- L’ECOSOC est un autre développement de la Charte qui corrige le manquement de la Sen dotant l’ONU d’une branche institutionnelle capable de réaliser la coopération et la réforminternationale dans le domaine économique et social, renforçant l’institutionnalisation

l’action internationale en la matière. L’ECOSOC forme un forum central pour la discussion questions économiques et sociales et formule des résolutions aux Etats membres. Avec s54 membres élus par l’AG, le Conseil coordonne l’œuvre économique et sociale de agences spécialisées et un nombre de commissions régionales et thématiques, engagédans la codification et le développement de normes, la diplomatie et la recherche dansdomaine économique et social. Le Conseil Economique et Social est l’un des organes les pdirectement liés avec la société civile et coopère activement avec plus de 3'051 ONG qdisposent d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.

- Le Conseil de Tutelle forme un développement profond de la Commission des Mandats deSdN avec des compétences nettement élargies (dont le droit d’initier des enquêtes à volonté

de conduire une supervision directe de l’administration) et reflète l’élan anticolonial de l’ONUa été établi pour assurer que les territoires sous tutelle, à savoir les anciennes possessioterritoriales allemandes, japonaises et italiennes soient administrées dans l’intérêt dpopulations concernées, de la paix et de la sécurité (les interdictions de bâtir des basmilitaires et de recruter et ou armer la population locale du temps des mandats de la SdN étaretenue) et avec le but de les préparer et les amener à l’indépendance. Les territoires ont éadministrés directement par le Conseil et ont tous atteint l’indépendance, le dernier étant l’Ede Palau, devenu membre des Nations Unies en 1994.

- Le Secrétaire général est à la tête du Secrétariat, l’administration de l’Organisation et de sorganes. Le SG est aussi le porte parole de toute l’Organisation, ce qui peut lui donner

prestige pour mener à bien des négociations ou de faire office de médiateur, s’il chod’intervenir au nom des Nations Unies ; il peut aussi faire des recommandations aux organdes Nations Unies, notamment à l’AG, au Conseil de sécurité et leurs membres (il penotamment faire des recommandations en matière de paix et de sécurité et demander uréunion immédiate du Conseil). Enfin, en tant que chef de l’administration, le SG orientepolitique du personnel des Nations Unies et peut émettre à ce titre des bulletins que personnel est tenu de suivre.

- La personnalité du Secrétaire générale joue un rôle déterminant, non seulement pol’Organisation mais aussi pour toute la société internationale. Ainsi, contrairement asecrétaires déférents tels que Trygve Lie, U Thant et Ban Ki Moon qui n’intervienne

jamais sans l’aval et/ou l’initiative des Etats, des secrétaires généraux militants, tels qDag Hammarskjöld, Boutros Boutros-Ghali ou encore Kofi Annan ont changé le cours l’histoire en initiant des réformes audacieuses (telles que le développement de diplomatie préventive de l’ONU, ou encore la création des « casques bleus », du Consdes Droits de l’homme, des Agendas de l’ONU, notamment pour la paix et développement, qui ont permis l’élargissement salutaire du rôle et des pouvoirs Secrétariat, et bien d’autres encore) ou en intervenant directement sur le terrain de lepropre initiative. Cependant, les Etats sont toujours réticents à voir croître le rôle l’Organisation et du Secrétariat, tout particulièrement les membres permanents du Consde sécurité, dont l’aval concerté est nécessaire pour l’élection du Secrétaire Général.

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• Lors des nombreuses conférences qui devaient instrumentaliser la fin de la guerre et le début la paix, dont la Conférence de San Francisco, les Etats partageaient le consensus qu’il fallait uOrganisation des Nations Unies forte, agrandie et universelle, mais aussi qu’il fallait que cellesoit mise sur pied rapidement. Outre les nombreuses agences de la SdN qui existaient déjà et qfurent reprises pratiquement sans changements, telles que la Cour Internationale de Justice etBureau International du Travail, une nouvelle organisation majeure de l’ONU avait déjà vu le jouil s’agit de la UNRRA, ou United Nation Relief and Rehabilitation Agency , créée pendant la gueen 1943 dans le but de procurer toute l’aide nécessaire aux populations libérées d’Europe, to

particulièrement aux personnes déplacées :

- ’ 4 ’ ,l UNRRA connaîtra un grand succès pendant ces années d activité notamment par u,aide substantielle en alimentation et en médecine la restauration des services pub

’ ,vitaux et l agriculture dans toutes les régions qui ont été occupées pendant la guerre 12'000 4tout coordonnant actifs et pour un budget de milliards de dollars allouée

52 , 2 % .les Etats des Nations Unies soit près de de leur revenu national UNRRA7 ’permis le rapatriement de millions de déplacés ainsi que l établissement temporaire

’ la réhabilitation d un million de réfugiés qui ne souhaitaient pas retourner chez e1947, ’ Après l UNRRA a été dissoute et ses fonctions transmises à trois agences spécia

’ : ,de l ONU qui deviendront célèbres par leur réalisations futures le HCR la FAO ’ .l UNICEF

Chapitre VII - L’ONU et la politique de sécurité pendant la Guerre

froide :

14/11/11

• Dès la fondation de l’Union Soviétique, premier Etat socialiste et totalitaire, l’Etat suscil’animosité du reste de la société internationale de par son appartenance idéologique qu’ediffusait sur le reste du monde. Ce n’est que suite à la victoire des Alliés dans la DeuxièmGuerre mondiale, qui a été en grande partie le fait de l’Union Soviétique, de sa population et son armée, qui ont porté la part léonine de la charge du conflit, que l’URSS a conquis ureconnaissance universelle en tant que superpuissance, avec le prestige qui l’accompagNéanmoins, cette montée en force spectaculaire de l’Union Soviétique (aggravée par l’apparitid’un nombre grandissant d’Etats socialistes qui s’alliaient automatiquement à Moscou) n’a fait qaccentuer l’opposition des puissances occidentales, qui se voyaient menacées par l’URSSl’idéologie qu’elle véhiculait à travers le monde. Du côté soviétique, le pays qui était terrassé pla guerre devait mener une lutte pour sa survie en utilisant une politique de force qui dissuaderet éventuellement briserait l’adversaire qui l’entourait de tous les côtés.

- De nombreuses questions venaient envenimer les relations largement chaleureusqu’avaient les Alliés du temps de la guerre. Entre autres, l’ouverture tardive du frooccidental, la conduite des Soviétiques dans les pays libérés qui tendait placer les Etats question sous le contrôle soviétique, la question de l’Allemagne, en particulier le découpades zones d’influences, la question des réparations et du statut du pays, et bien d’autres. Mun évènement en particulier a mis fin à l’Alliance et déclenché la Guerre froide :bombardement du Japon par l’arme nucléaire en violation des accords de l’Alliance et du prbail qui stipulait un partage ouvert et transparent des technologies ainsi qu’une politiqconcertée dans la guerre contre les forces de l’Axe : l’attaque nucléaire sanctionnée parnouveau Président Truman était vue comme un affront contre l’Union Soviétique et une finl’alliance entre les deux pays.

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• Dès lors, le monde épousait une configuration bipolaire, caractérisée par l’opposition des deanciens Alliés, devenus superpuissances. Or, la puissance que les deux Etats avaient accumuétait telle qu’une confrontation directe était impensable, c’est pourquoi la Guerre froide qui prolongera jusqu’en 1989 sera caractérisée par un jeu de force et une confrontation didéologies, une guerre d’information, une course aux armements, la construction d’alliancesl’instrumentalisation de conflits armés asymétriques qui avaient lieu dans la périphérie, loin rideau de fer et des superpuissances elles-mêmes. La fracture politique qui avait touché la sociéinternationale apparaissait dans tous les domaines de vie, y compris dans la diploma

multilatérale, le tout sous l’ombre de la menace constante d’une guerre nucléaire. Si la bipolardonnait un sens d’équilibre et parfois même de stabilité, l’opposition antagoniste des deux bloincapacitait largement le développement de l’ONU en maintenant le statu quo.

7.1). L’article 2, § 4 de la Charte :

• Dans leur création du cadre du nouvel ordre mondial, les rédacteurs de la Charte étaient avatout motivés par une envie de renforcer les mécanismes de sécurité collective de l’Organisatipour « préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vhumaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances ».

• « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recouà la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politiqde tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. » Art. 2, Charte ONU.

• Selon le principe du non-recours de la force ici énoncé, aucun Etat n’est autorisé à recourir àforce contre un autre. Par cela, la guerre est proscrite et condamnée sous toutes ses formes, ade mettre fin et de prévenir la terreur, la violence et la destruction de la guerre. Cette règéminemment progressiste restera évidemment précaire, ce que les rédacteurs de la Charte oprévu, vu que le Chapitre VII existe dans le cas où ce principe serait violé.

• La présence du terme « force » dans cet instrument est un fait inédit, car avant 1945 on trouvait employé que le terme « guerre » - on a intentionnellement modifié le principe dansCharte pour cibler des situations à la fois plus factuelles et plus larges. En effet, la « guerre » plutôt un état juridique qu’un fait : il s’agit d’une situation confirmée par un acte subjectif,déclaration de guerre, ou un élément constitutif subjectif, le animus belligerandi (volonté de mela guerre). C’est le fond de la chose qui est désormais formellement interdit par la Charte, et nplus la forme ou l’étiquette (comme c’était le cas pour le Pacte de la SdN).

7.2). Le Chapitre VI de la Charte :

• Le Chapitre VI de la Charte traite de la résolution pacifique des différends entre les Etats s’agit d’un domaine de la plus haute importance, tant pour l’ordre juridique international compour la paix et la sécurité internationale, puisque la guerre est avant tout le fait d’un moyen résoudre des différends (politiques, ou juridiques) entre plusieurs Etats ; en assurant la résolutpacifique des différends entre Etats, la guerre peut être écartée comme moyen de relatiointernationales.

• Comme le confirme l’article 2, § 3, le règlement pacifique des différends poursuit deux buts :la préservation de la paix et l’intérêt de la justice. Ce principe sert de base au Chapitre VI etparticulièrement à l’article 33, § 1, qui énumère la plupart des voies de règlement pacifique des

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différends connues sans en privilégier ou en imposer une méthode au détriment de l’autre,laissant le libre choix aux Etats :

- « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintiende la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, [de bons offices], de médiation, de conciliation, d'arbitrage,de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autresmoyens pacifiques de leur choix [ainsi que par voie de recours au Conseil de sécurité ou à

l’Assemblée générale]. » - Article 33, Charte ONU.

7.3). Le Chapitre VII de la Charte :

• Le Chapitre VII a trait à l’imposition de la force collective en cas de rupture ou menace contrepaix et la sécurité internationale ou d’acte d’agression : il s’agit de la base légale instrumentalisla sécurité collective du système onusien. Dans les article 39 à 42 du Chapitre VII, la Chaprévoit exactement le cadre de la série de mesures que le Conseil de sécurité peut prendre dales cas susmentionnés, à commencer par la constatation d’un des faits touchant à compétence, l’indication de mesures provisoires, mesures coercitives non militaires, et danscas où ces mesures se seraient révélées inadéquates, l’utilisation de la force pour les Etamembres. C’est ces dispositions qui ont été appliqué à chaque fois que le Conseil de sécurémettait des résolutions pour maintenir ou rétablir la paix.

• Le système de sécurité collective des Nations Unies a pourtant montré des carences dèsdébut. En particulier, toute une partie du système n’a jamais vu le jour et n’existe que sur papiEffectivement, les articles 43 à 47 établissent un Comité d’état major des Nations Unies acommandes d‘une « armée internationale » à partir de contingents des Etats membres misdisposition de l’Organisation pour réaliser la défense collective. Néanmoins, durant les premièrdélibérations qui devaient mettre sur pied ce régime, des désaccords fondamentaux sur la natumême de ces forces en ont compromis la réalisation. C’était alors le temps de l’éclatement deGuerre froide, conflit idéologique qui portait les deux blocs d’anciens alliés à des tensiopolitiques extrêmes et menaçait à tout moment l’ouverture d’une nouvelle guerre mondiale enles deux superpuissances et leurs alliés respectifs. Si les Etats-Unis réclamaient une ford’intervention d’ampleur capable d’agir fermement pour rappeler à la conformité n’importe quEtat, ce qui était véhémentement opposé par l’Union Soviétique stalinienne qui voyait ceproposition comme un obstacle à sa souveraineté et à sa sécurité. En outre, les puissances pouvaient pas se mettre d’accord sur le lieu de stationnement de ces troupes internationales.

• Comme le régime des forces armées internationales est resté lettre morte, l’action du Conssera entreprise et directement par les forces des Etats membres, conviées à agir par lrésolutions du Conseil de sécurité et/ou des accords bilatéraux. En outre, les articles 48 à stipulent que :

- « 1. Les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil de sécurité pourmaintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres dNations Unies ou certains d'entre eux, selon l'appréciation du Conseil.2. Ces décisions sont exécutées par les Membres des Nations Unies directement et grâce à leaction dans les organismes internationaux appropriés dont ils font partie. » - Article Charte ONU.

- « Les Membres des Nations Unies s'associent pour se prêter mutuellement assistance dal'exécution des mesures arrêtées par le Conseil de sécurité. » - idem.

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- « Si un Etat est l'objet de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécuritout autre Etat, qu'il soit ou non Membre des Nations Unies, s'il se trouve en présence difficultés économiques particulières dues à l'exécution desdites mesures, a le droit consulter le Conseil de sécurité au sujet de la solution de ces difficultés. » - idem.

7.5). L’ONU et le désarmement :

• L’Article 26 de la Charte appelle les Etats membres à négocier le désarmement général, ou todu moins à le réglementation de celui-ci :

- « Afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiqudu monde, le Conseil de sécurité est chargé, avec l'assistance du Comité d'état-major prévl'Article 47, d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vd'établir un système de réglementation des armements. » - idem.

• Diverses plans de désarmement ont été présentés à l’Organisation pour réglementer

armements, notamment le Plan Baruch, du nom du diplomate américain, qui proposait en 1946internationaliser l’arme nucléaire, renoncer à toute arme de destruction massive pour tous lEtats membres et mettre au point des sauvegardes à leur développement, notamment à travedes inspections. Néanmoins, tous ces plans ont été opposés par d’autres grandes puissances, qui a mené à la non réalisation de l’article 26. Toutefois, dès 1960, un Comité sur le désarmemeavait été établit pour négocier la supervision des armements et le désarmement progressDepuis, le Comité a été remplacé par la Conférence annuelle sur le désarmement, qui se retrousouvent bloquée à cause de l’obligation de l’unanimité pour toute action contraignante. Elle rescependant le seul forum international sur le désarmement et permet un dialogue constructif surmatière entre des parties adverses qui ne se contacteraient pas autrement.

7.6). L’ONU et l’action pour la paix :

• Comme le précisent les Chapitres VI à VIII de la Charte, l’action de l’ONU pour la paix estprincipalement le fait du Conseil de sécurité, avec l’exception de la médiation du Secrétairegénéral, l’observations préétablie de certains organes tels que la IAEA, ou encore les pouvoirsconférés à l’AG par la résolution 377(V), qui lui permet de prendre des mesures si le Conseilne parvient pas à une décision en raison du vote négatif d’un membre permanent.

- Née du conflit nord-coréen, cette résolution n'a été appliquée qu'en 1956 (crise de Suez),1980 (Afghanistan), 1981 et 1982 (territoires arabes occupés par Israël). Néanmoins, lesrésolutions ne peuvent être que des recommandations. Si la résolution 377(V), dite de

Dean Acheson (du nom du Secrétaire d’Etat Dean Acheson l’ayant développé lors de lacrise coréenne, la Conseil étant bloqué par l’Union Soviétique), est souvent contestée par des Etats puissants tels que la Russie et la France, elle a ses partisans qui la justifie par lathéorie des « pouvoirs implicites » : étant donné que la Charte a pour objectif le maintiende la paix, l’Assemblée générale jouirait donc en toute logique des compétencesnécessaires à la réalisation de cet objectif éminent.

• Cet état de fait implique que l’action contraignante de l’ONU en faveur de la paix est en tout cassurée par le Conseil dans lequel les cinq grandes puissances disposent d’un droit de vepermettant de bloquer toute action qui les indispose : en pratique donc, le système de sécur

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collective ne peut en tout cas pas marcher contre les membres permanents et leurs alliés. L’udes rares exceptions est la résolution demandant le retrait des troupes soviétiques d’Iran, qui ésous occupation pacifique depuis le début de la guerre, acceptée par l’acquiescence de l’URSS

• Parmi les exemples du blocage de l’action pour la paix des Nations Unies, le plus évocateur epeut être celui du conflit Israélo-palestinien. L’ONU, comme le Royaume Uni qui détenait toujoule mandat de la Palestine, se sont avéré incapables à prévenir la guerre civile qui s’est initié àfin des années 40’s dans le pays entre les factions sioniste et palestinienne. Suite au retra

unilatéral du Royaume Uni, la guerre latente se transforme en guerre ouverte : ce n’est qu’aples victoires des sionistes qui proclament l’indépendance de l’Etat d’Israël dès 1948 et du «Nakba », l’exode forcé de centaines de milliers de Palestiniens hors de leur terre, que l’ONparvient à imposer un armistice effectif en 1949, suite à la faillite de la partition pacifique planifipar l’Assemblée générale en 1947. Par la suite, l’action de l’ONU se limitera largement à rédul’impact humanitaire du conflit qui continue encore aujourd’hui, à travers l’oeuvre de la UNRWagence humanitaire créée spécialement pour le conflit Israélo-palestinien et la crise des réfugqu’il a produit. Jusqu’à aujourd’hui, toute tentative de résoudre le conflit Israélo-palestinien et/de rappeler l’Israël à la conformité avec le droit international et à sa responsabilité internationaltravers le Conseil de sécurité ont été systématiquement bloqués par les Etats-Unis, ce malgl’indignation d’une grande partie de la société internationale et de la société civile globale.

• La mise en pratique des Chapitres VI à VIII fait apparaître l’une des plus grandes carences ql’ONU a repris de la SdN, à savoir la dépendance de l’Organisation de la bonne volonté et l’intérêt des Etats à agir : un nombre de situations de crise humainement douloureuses continuene pas être traité par le Conseil, non pas à cause du veto d’un des membres permanents, maicause mais à cause du manque flagrant d’intérêt des Etats membres à s’engager dans certainrégions, avec des cas tels que le Rwanda, la Somalie ou encore les Etats d’Asie centrale.

• Historiquement, l’utilisation du veto connaît trois phases. Dans les premières années l’Organisation, celle-ci était largement dominée par des Etats occidentaux, dont le fer de lanrestaient les Etats-Unis et les puissances coloniales européennes : durant cette première pha

l’action du Conseil était systématiquement bloquée par le veto de l’Union Soviétique, squelques exceptions. Depuis le revers de la décolonisation des années 60’s, la majorité des Etdu monde devenaient favorables à Moscou ; de plus, avec l’entrée en scène de la Chicommuniste au Conseil de sécurité, l’URSS utilise le veto de moins en moins, contrairement aEtats-Unis qui l’utilisent de plus en plus. A partir des années 90’s, le veto n’est plus utilisé qdans des rares cas qui portent atteinte très directement aux intérêts vitaux des Etats, comme cea été prévu dans la Charte. Aujourd’hui, les Etats-Unis demeurent l’objecteur le plus constant.

a). Observation, médiation et bons offices :

• Les bons offices consistent traditionnellement à utiliser l’autorité morale ou politique d’un E

pour faire en sorte que des contacts directs entre les parties soient renoués. Le but ici est faciliter les négociations afin de rendre le cadre plus propice au règlement du différend, fournissant notamment des moyens logistiques. La médiation (ou alors la conciliation, variaplus informelle) va au-delà des bons offices, car le médiateur intervient sur le fond même débat et avance des solutions au différend. Il s’agit d’un travail difficile et délicat et requiert uconnaissance approfondie de la question ainsi que des susceptibilités présentes tout restant également distant et bénéfique aux parties en litige, de sorte à n’en perdre niconfiance ni la faveur. La clé de la médiation est d’introduire au bon moment les solutioaptes à réunir le consentement des Etats en litige. Tout comme pour les bons offices, propose la médiation aux Etats, il advient à ceux-ci de l’accepter, ou non.

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• Or, en tant qu’institution universelle, décentralisée et pacifique représentant l’ensemble decollectivité internationale, les Nations Unies devenaient naturellement l’entité la plus pertinenpour offrir ses bons offices. En particulier, la diversité institutionnelle de l’Organisation permd’instrumentaliser le dialogue soit par la neutralité du secrétariat, soit par le prestige moral l’Assemblée générale, soit par la puissance du Conseil de sécurité. L’ONU peut égalememettre sur pied une commission d’enquête pour déterminer les faits disputés, ou alors meten place une mission d’observation, où des observateurs militaires sont déployés sur le terrapour vérifier la conformité des Etats concernés aux résolutions des Nations Unies. .

- Ex. : Durant la crise de Berlin, entre 1948 et 1949, le Conseil de sécurité avait agis npas par une résolution rappelant les parties à l’ordre, mais en tant que médiateur différend, ce qui a permis de mettre fin au blocus de Berlin-Ouest ainsi que d’initierrésolution pacifique de la crise, qui continua réellement jusqu’à la construction du mur Berlin en 1961. Le Secrétaire général Trygve Lie avait joué un rôle important dans cemédiation confidentielle, qui servira de précédant à un nombre de cas ultérieunotamment lors de la Crise de Cuba, la Crise du Sinaï et les crises de contestatioterritoriales qui se sont résolues par l’indépendance de la Micronésie et du Bahreïn.

- Ex. : L’initiative du Secrétaire Général Dag Hammarskjöld a permis non seulement

régler la crise diplomatique qui est apparue entre les Etats-Unis et la Chine suite àcapture et la condamnation à mort d’une dizaine aviateurs américains(qui se sont avéêtre des espions) sur le territoire de la RPC en 1955, mais a aussi révolutionné l’imagele rôle du SG, puisque Hammarskjöld est intervenu en personne de son propre élan aupde la RPC représentant les Nations Unies directement : en utilisant le prestige de sposte ainsi que l’impartialité et l’autorité des Nations Unies, Dag Hammarskjöld a appliqpour la première la diplomatie préventive militante de l’Organisation.

b). Peace keeping :

• Les Forces de Maintien de la Paix des Nations Unies, appelées familièrement « casqu

bleus » pour leur uniforme distinctif, sont largement utilisées par l’ONU pour maintenir la pet pallier à la sécurité dans des zones de conflit. Il s’agit de l’une des activités plus importantdes Nations Unies, et de loin la plus onéreuse : en 2011, plus de 100'000 « casques bleuparticipaient activement aux nombreuses mission des Nations Unies pour le maintien depaix, pour un budget atteignant 8 milliards de $, soit plus de quatre fois le budget annuel l’Organisation elle-même.

• Le peace keeping n’est pas inscrit dans la Charte en tant que modalité d’action pour la pdes Nations Unies car elle n’existait pas à l’époque : il s’agit d’un développement postériequi doit son existence au Secrétaire général militant Dag Hammarskjöld et au diplomacanadien Lester B. Pearson, qui ont eu l’initiative de commanditer des forces neut

légèrement armées sous les drapeaux des Nations Unies, la United Nations EmergenForce, pour résoudre la Crise de Suez, qui menaçait de s’ouvrir en guerre ouverte entreFrance, le Royaume Uni et Israël d’une part, et l’Egypte qui réclamait la souveraineté surCanal d’autre part. Grâce au soutien inédit des deux superpuissances, une résolution a éprise pour imposer un armistice, alors que les troupes des puissances impérialistes ont éremplacées par des troupes de maintien de la paix de l’ONU, déployées dans le corridor sécurité de la zone disputée, afin de maintenir le statu quo afin de pallier à une résolutpacifique ultérieure.

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c). Peace emforcement :

• Le seul exemple de peace emforcement dans l’histoire des Nations Unies jusqu’à la fin deGuerre froide est le cas de la Guerre de Corée, initiée contre la faction communiste de Cor(soutenue par l’Union Soviétique) qui avait agressé la Corée du Sud peu auparavant. résolution a pu être acceptée à cause du boycott que maintenait l’URSS contre le Conseil sécurité de l’ONU qui continuait à refuser d’accepter la République Populaire de Chine àplace de la République de Tchang Kaï-chek de l’île de Taiwan. La résolution condamn

l’agression nordiste, et commandite une force internationale, essentiellement composée troupes américaines, pour repousser l’agression afin d’aboutir à un armistice à la 38èmparallèle, rendu possible après la mort de Staline, qui est largement responsable pol’éclatement du confit. Depuis la fin de la Guerre froide, des mesures d’imposition de la paont été adoptées à de nombreuses reprises, notamment à travers des sanctions contre dEtats et leurs dirigeants. Le peace emforcement peut être délégué non seulement à des Etparticuliers, mais aussi avec des organismes régionaux de sécurité, tels que l’OTAN ou l’UnAfricaine, comme décrit dans le Chapitre VIII de la Charte.

Chapitre VIII - L’ONU et les droits de l’homme :

21/11/11• Comme statué dans les déclarations de la Charte Atlantique et des Nations Unies, la cause ddroits de l’homme s’était transformée en une immense campagne qui était véhiculée par les Alet toute la société civile globale. C’est bien durant la Deuxième Guerre mondiale, au regard dexactions inhumaines commises par les troupes de l’Axe contre des millions d’être humains, qs’est propagée et enracinée la conviction que les droits de l’homme ne relevaient pas seulemed’Etats isolés par leurs frontières, mais qu’il s’agissait en fait d’une cause commune à toul’humanité qui touchait chaque être humain en tout temps en vertu de son humanité. L’idée évéhiculée par des progressistes enorgueillis, des juristes et des politiciens, mais aussi par dactivistes internationaux, au sein d’ONG telles que la Fédération Internationale des Droits

l’Homme. Dès lors, les rédacteurs de la Charte se sont accordés à dire que les droits de l’hommqu’il fallait encore codifier au niveau international, devraient être l’un des buts de l’Organisationde ses membres, au même titre que le maintien de la paix, la coopération internationale etrésolution de problèmes économiques, sociaux ou humanitaires :

- « NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS […] à proclamer à nouveau notre dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaindans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petit[…] » - Préambule, Charte ONU.

- « Les buts des Nations Unies sont les suivants : […] Réaliser la coopération internationale

résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et dlibertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religi[…]. » Article 1, § 3, Charte ONU.

- Définition : droits de l’homme : « droits et libertés fondamentales dont jouissent tous êtres humains sans distinction de nationalité, de sexe, d'origine nationale ou ethnique, de rade religion, de langue ou de toute autre statut. […] Les droits de l’homme sont conçus comuniversels et égalitaires, toutes les personnes ayant des droits égaux en vertu de lhumanité. » - Amnesty International.

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• Le droit des droits de l’homme tel qu’on le connaît aujourd’hui apparaît avec les Nations Uniesl’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Pourtant, les droits l’homme est un concept ancien commun à toutes les civilisations : de la Charte de Cyrus le Gradans la Perse antique au ius gentium romain, du Saint Coran aux déclarations et écphilosophiques sur le droit naturel des Lumières. A la racine de tous ces concepts variés qui oété la passion de moult philanthropes, réformateurs sociaux et hommes de bonne volonté, retrouve toujours le même sentiment d’empathie et de compassion pour les souffrances d’autcouplé par l’indignation devant l’arbitraire ou la négligence criminelle des gouvernements ou de

société qui meurtrissent la dignité naturelle à laquelle tous ont droit en vertu de leur humanité.

- Le droit des droits de l’homme est un droit unique : contrairement à tout autre type de droqui concerne des personnes particulières, les droits de l’homme sont seuls à être partagés ptoute la famille humaine. Il s’agit d’un nombre de libertés minimales et inébranlables qui formun socle commun aux droits de tous les être humains sur terre : tout à chacun y a droit vertu de son humanité. Egalité, universalité et inconditionnalité : voilà les trois conditiofondamentales qui permettent de faire la distinction entre les droits de l’homme et toutes autres libertés.

• Les droits de l’hommes tels que développés par les Nations Unies ont la motivation première

réduire le fardeau de la souffrance humaine, de l’injustice et de l’arbitraire, afin d’offrir à l’humantoute entière les conditions indispensables à la liberté et à la sécurité humaines afin de réalisl’épanouissement du genre humain. Cependant, les rédacteurs de la Charte avaient aud’autres motivations, qui tombaient une fois encore sous la coupe de l’impératif suprême maintien de la paix. L’expérience des deux guerres mondiale avait en effet démontré que dcrimes contre l’humanité, qu’ils soient perpétrés intentionnément par des Etats ou par négligence de ces derniers, pouvaient saper et ébranler la paix et faisaient sombrer inévitabment la communauté des Etats dans l’instabilité et la guerre. Les droits de l’homme universdevaient donc développer et universaliser les régimes particuliers de protection des minorités la SdN tout en les combinant à la mouvance des libertés fondamentales internes afin de former garde fou contre les crimes contre l’humanité susceptibles de plonger le monde dans de nouvel

guerres.

8.1). Le Tribunal de Nuremberg et la naissance des droits de l’homme au nive

international :

• Les droits de l’homme naissent véritablement au niveau international avec les procès Tribunal Militaire International de Nuremberg (ci-après, TMIN), où 24 des leaders les pimportants du Troisième Reich devaient être jugés pour leurs crimes, dont les pires exactiocommises durant la guerre, alors qu’un nombre d’autres tribunaux sous la juridiction dpuissances occupantes en Allemagne se chargeaient de juger des milliers d’autres individ

Selon la Charte de Londres qui établissait le Tribunal en 1945, les crimes qui tombaient souscompétence du TMIN comprenaient les crimes de guerres, les crimes contre la paix, et choinédite, les crimes contre l’humanité.

- « […] l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre ainhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutioqu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, oété commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avce crime. » - Article 6, c, Charte de Londres, Statut du TMIN.

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- C’était la première fois qu’une telle norme était introduite, ce qui a suscité des questions légalité puisque le régime de crimes contre l’humanité n’existait pas au moment où les crimétaient commis : le jugement serait donc rétroactif. Cependant, devant l’ampleur des exactioet le soutien moral invariable du monde entier, on a justifié les sentences par le fait que dispositions introduites a posteriori étaient une conséquence de ce premier précédent qui pouvait en aucun cas rester impuni en l’espèce, afin d’éviter justement à ce que humanité nà souffrir à nouveau de ces crimes.

• Pour la première fois de l’histoire, une instance supérieure aux Etats souverains jugeait dindividus pour la commission de crimes contre l’humanité, qui ne sont rien d’autre qu’une atteinprofonde aux droits de l’homme d’individus, indépendamment de leur nationalité. Les jugemede Nuremberg créaient donc une reconnaissance de fait et de droit de l’existence des droits l’homme au niveau international, des libertés fondamentales inaliénables dont tout à chacun jopartout et toujours en parfaite égalité en vertu de son humanité, indépendamment de nationalité et du territoire de l’Etat où il se trouve. La révolution de Nuremberg ne s’arrête pasétablir les droits de l’homme sur le plan du droit international, elle met un terme à l’immunité d« souverains » et des chefs d’Etats (qui était encore acceptée pour Guillaume II, lors dePremière Guerre mondiale), et établit l’individu comme titulaire de droits, mais aussi de devoau niveau international.

• En ce qui concerne les crimes commis dans le théâtre du Pacifique, un tribunal internationala été établi à Tokyo à travers un décret de MacArthur en tant que Commandant en chef desPuissances Alliées au Japon. Dès la fin 1945, des commissions militaires alliées dansdifférentes villes asiatiques, 5700 japonais, taïwanais et coréens ont été jugés pour crimes deguerre, bien qu’un nombre de haut personnages, dont l’Empereur Hirohito, n’ont pas étécondamnés.

8.2). Codification :

• La mouvance des droits de l’homme internationaux continue avec l’adoption des nouvelConventions de Genève de 1949, qui ont considérablement développé le droit des conflits arméou droit international humanitaire, en mettant à jour les trois Conventions précédentes, qconcernaient les blessés et les malades ainsi que les prisonniers de guerre dans les confarmés, mais qui ajoutait également la Quatrième Convention de Genève qui a établi les droits dcivils en temps de guerre.

• En outre, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, approuvéel’unanimité par l’AG en 1948 et entré en vigueur en 1951 tirait les conclusions du pire crime conl’humanité dont ont été victime des populations européennes pendant la guerre, dont des milliode Juifs, de Slaves, de Tsiganes et bien d’autres, afin que le crime de génocide (néologisminventé pendant la guerre par Raphael Lemkin, un Juif américain d’origine polonaise qui a étérédacteur principal de la Convention) ne soit jamais répété impunément. Les parties contractantse sont engagées à prévenir et punir le crime de génocide, qu'il soit commis en temps de paix temps de guerre et à adapter leur législation nationale afin que la convention onusienne seffectivement appliquée, en prévoyant notamment des sanctions pénales à l'encontre de ceux qauraient organisé, encouragé ou participé à un crime de génocide, peu importe qu'ils aient agleur initiative personnelle ou en tant que représentant d'une autorité : les tribunaux compétepeuvent être nationaux ou internationaux, et les accusés ne pourront se prévaloir du droit d'aspolitique pour échapper à l'extradition le cas échéant. La définition du génocide à laquelleaboutit la Convention reste aujourd’hui encore la référence invariable en la matière :

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- « […] le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :a) Meurtre de membres du groupe; b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner destruction physique totale ou partielle;d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. » - Article 2, CPRCG.

• Il restait à rédiger une codification des droits de l’homme valables pour toute l’humanité. Or, ddifficultés majeurs sont apparues dès le début et la Commission de rédaction qui devait codiles droits de l’homme pour l’Assemblée générale a du faire face à des débats et à dantagonismes ardents : en particulier, des différences de vision fondamentales déchiraient rédacteurs, alors même que les tensions entre souverainisme (défendu par les grandpuissances qui brandissaient le principe de non ingérence dans les affaires internes proclamél’article 2, § 7) et impératif des droits de l’homme (défendu par les ONG et la société civile, pprésents et plus engagés que jamais) se maintenaient avec une force nouvelle.

• Cependant, la Commission de rédaction (présidée par l’éminente activiste Eleanor Rooseve

veuve du défunt Président qui a été l’architecte en chef de la Victoire et des Nations Unies) n’étpas seule à œuvrer à la tâche. En vue de réaliser les articles 55 et 56 de la Charte, qui stipulaieque « […] les Nations Unies favoriseront […] le respect universel et effectif des droits de l'hommet des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou religion […] Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés à l'Article 55, à agtant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation », l’Assemblée générétablissait la Commission des Droits de l’Homme (ci-après CDH), qui établira à son tourCommission de rédaction en 1947, et s’adonnera, de pair avec l’ECOSOC, à réaliser codification des droits de l’homme au niveau universel.

• Devant l’immensité des difficultés présentes, la CDH et les rédacteurs se sont accordés que

construction d’un régime positif universel des droits de l’homme qui serait garanti directement ples Nations Unies serait, au mieux, un projet de long terme qu’il serait en tout cas impossible réaliser rapidement. A la place, la Commission devait rédiger une Déclaration Universelle dDroits de l’Homme, une proclamation de droits juridiquement non contraignante qui viendrait placer comme la première pierre de l’édifice des droits de l’homme universels. Cette Déclaratverra le jour le 10 décembre 1948, lorsque le texte a été adopté par l’Assemblée générale à Parà l’échéance de moult délibérations entre les nombreuses parties présentes, notamment les Etsocialistes, colonialistes, arabes et asiatiques dont il fallait marier les visions divergentes. Déclaration forme encore aujourd’hui le texte le plus fondamental, le plus répandu et le paccepté en tant qu’expression universelle des droits inaliénables dont chaque être humain jopartout et toujours en vertu de son humanité. La Déclaration définit les droits suivants :

- Le droit à la liberté et l’égalité dechaque être humain ;

- L’interdiction de la discrimination ;

- Le droit à la vie ;

- L’interdiction de l’esclavage ;

- Le droit à la famille et au mariage libre ;

- Le droit à la liberté privée ;

- La liberté de conscience ;

- La liberté d’expression ;

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- L’interdiction de la torture ;

- Le droit universel à la reconnaissancede la personne juridique de chacun ;

- Le droit à l’égalité devant la loi ;

- Le droit à la protection juridique ;

- L’interdiction de toute détentionarbitraire ;

- Le droit à un procès équitable ;

- Le droit à la présomption d’innocence ;

- Le droit à la vie privée ;

- La liberté de se déplacer ;

- Le droit à l’asile ;

- Le droit à une nationalité ;-

- La liberté d’association ;

- Le droit à la participation à la politique ;

- Le droit à la sécurité sociale ;

- Le droit au travail ;

- Le droit au repos ;

-- Le droit à un niveau de vie décent ;

- Le droit à l’éducation ;

- Le droit de participer à la vie culturelle ;

- Le droit à une société libre et équitable

- Le devoir et la responsabilité de respecla société dans laquelle seul le libre dévloppement de sa personnalité est possibl

• Par la suite, la Commission des Droits de l’Homme s’est immédiatement adonné à la tâche poaboutir à une codification contraignante des droits de l’homme au niveau universel, ce dans climat de Guerre froide dans laquelle l’enthousiasme vigoureux d’après guerre se dissipait un pplus avec chaque année qui passait. Au terme de 18 ans de délibérations tendues, il a été décid’établir non pas une, mais deux conventions complémentaires, dont la première aurait pour obles droits économiques, sociaux et culturels véhiculés par l’Union Soviétique et ses alliés, et

deuxième traiterait des droits politiques et civils, défendus par le bloc de l’Ouest. Cette divisallégeait radicalement la tâche aux rédacteurs des deux Pactes Internationaux des droits l’Homme, qui ont été finalement ouverts à la signature en 1966, et sont entré en vigueur suivaquelques années pour les Etats qui les avaient ratifié, complétant ce que les anglophonappellent le « International Bill of Human Rights ». Dès 1977, une large majorité des Etats avratifié au moins l’un des deux Pactes, ce qui ouvrait une nouvelle page dans l’histoire des drode l’homme : celle de leur mise en œuvre. Les droits de l’homme n’appartenaient plus qu’domaine de la rhétorique et instrumentalisée par la propagande, mais s’inscrivaient en tant qdroit à part entière.

• Néanmoins, le travail de sur la codification de nouvelles normes internationales en matière d

droits de l’homme ne s’arrêtait pas là : un nombre de Conventions thématiques est venu compéles deux Pactes dès 1966 : la Convention pour l’Elimination de Toute Forme de DiscriminatRaciale, suivie par une Convention similaire contre la Discrimination contre les Femmes,Convention Contre la Torture, la Convention Relative aux Droits des Enfants, et d’autres encoDe plus, des Protocoles optionnels ont été adoptés pour les deux Pactes, ce qui a permis de développer considérablement.

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8.3). Mise en œuvre :

• Parallèlement à ce travail de codification, la CDH, qui était dirigée par des représentants dEtats membres élus par l’AG, se chargeait de son travail structurel, à savoir la promotion etdéfense des droits de l’homme à travers le monde. Malgré la Victoire contre les puissances l’Axe et la mise en place des droits de l’homme en tant que régime international juridiquemecontraignant, les violations contre les droits de l’homme persistent dans tous les Etats du mondqu’il s’agisse de la pratique répandue de la torture dans les colonies européennes, la ségrégatraciale aux Etats-Unis et en Afrique du Sud, la discrimination des femmes dans le monde arabmusulman, l’arbitraire des dictatures du Tiers monde, l’injustice économique et sociale des Etoccidentaux ou encore l’emprisonnement de dissidents politiques dans les Etats socialistes.

• La CDH était un organe subsidiaire du Conseil économique et social (ci-après, ECOSOC).Elle était composée de 53 délégués gouvernementaux. Ses fonctions, héritées par le Conseil,étaient au nombre de trois :

- La fonction normative de la Commission était de prévoir des réglementations, proposer des solutions générales, structurelles, à long terme à diverses problèmes et émettre desrésolutions, avec l’idée d’aboutir à une convention sur un sujet, tel que la Conventionrelative aux droits de l’enfant.

- La deuxième fonction de la Commission a été le contrôle de mise en œuvre desobligations générales en matière de doits de l’homme. Cette fonction essentielle qui estdevenue la plus connue n’est pourtant pas une fonction originelle : il s’agit en fait d’unefonction qui a été développée progressivement, de manière prétorienne. C’est en 1970, àtravers la célèbre résolution 1503 que la Commission se dote de cet instrument : à la suitede nombreuses plaintes individuelles contre la violation des droits de l’homme, laCommission a décidé de se doter d’un mandat pour les entendre et réagir au sein mêmede ses sessions, bien qu’elle s’est limitée aux violations massives et systématiques.Cependant, même dans le cas de infractions graves et systématiques, la Commissionentrera tout d’abord en contact de façon confidentielle de sorte à négocier des solutionsdiplomatiques. La dénonciation publique n’étant que rarement utile, puisque la Commissionn’a aucun moyen de coercition, pas plus qu’aucun autre organe des Nations Unies.

- La troisième fonction fondamentale de la Commission est le système de rapports. LaCommission a commencé dès les années 1970 à avoir des rapports sur les violations desdroits de l’homme liées à des situations particulières (un exemple notoire et récurrent est leconflit israélo-palestinien). Ces rapports permettent d’approfondir et d’étudier les situationsen permettant, parfois, d’aboutir à des solutions.

• La Commission a été finalement dissoute et en 2006 et le Conseil des Droits de l’Homme arepris sa place, ce pour un nombre de raisons ou plutôt de reproches que la communautéinternationale avait à l’encontre de la Commission. En particulier, la Commission est tombéedans le discrédit, ce qui se manifestait d’une part par le fait que son travail avait été jugé troppolitisé et trop sélectif sur certains sujets (dont le conflit Israélo-palestinien qui dominait lesdébats), et le fait qu’un nombre d’Etats qui n’avaient pas « veste blanche » en matière derespect des droits de l’homme siégeaient à la Commission.

• Pour ces raisons, un Conseil légèrement réformé a succédé à la Commission en 2006 et letravail de l’ancienne Commission a repris avec une table rase avec certaines nouveautés. Le

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Conseil n’est non plus un organe subsidiaire de l’ECOSOC, mais un organe subsidiaire del’AG. On avait en fait souhaité faire du Conseil des droits de l’homme un organe principal desNations Unies, au même rang que le Conseil de sécurité, l’ECOSOC ou l’AG, mais malgrél’engagement de certains Etats, la réforme difficile de la Charte selon les modalités de l’article108 s’est avérée impossible. Dans un second lieu, on a fait en sorte de réduire le membershipde 53 à 47 membres, rendant le Conseil un tant soit peu moins pléthorique. Chose bien plusimportante, on a fixé des conditions d’éligibilité plus strictes aux Etats-membres choisis. LeConseil a désormais un Président dont le mandat ne dure que trois ans et ne peut être

renouvelé qu’une seule fois. A cela on a ajouté la condition que les Etats choisis par l’AGdevaient être ceux qui respectent le plus le droit des droits de l’homme dans la régiongéographique qu’ils représentent. L’AG peut également rejeter un membre par un majorité de2/3. Troisièmement, les sessions du Conseil sont devenues plus fréquentes, plus longues etplus intenses. Finalement, il y a le système de l’évaluation périodique des membres de l’ONUpar rapport à leur respect aux droits de l’homme. Chaque Etat membre est appelé à faire unrapport détaillé sur une question donnée pour déceler des problèmes ou des menaces àl’implémentation des droits de l’homme, formant une vision d’ensemble sur la situation à laplus haute instance universelle en la matière. Le sujet est alors discuté ouvertement : desrésolutions constructives du problème sont alors recherchées par le Conseil. Bien qu’il n’atoujours pas de pouvoir coercitif ou contraignant, le Conseil est appelé à discuter et à négocier

des solutions d’une manière régulière et systématique et ce pour tous les Etats.

• La Commission des droits de l’homme des Nations Unies est à distinguer des Comités desdroits de l’homme et du Haut Commissariat des Droits de l’Homme. La Commission étaitinstaurée en 1946 en tant que plateforme de négociation en matière de promotion et dedéfense des droits de l’homme jusqu’à ce qu’à ce qu’elle a été remplacée par le Conseil desdroits de l’homme en 2006. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme(HCDH) est l’agence spécialisée du Secrétariat de l'ONU qui a pour but de promouvoir, depropager, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit des droits de l’homme maisaussi et surtout d’agir en la matière, notamment sur le terrain : contrairement au Conseil, elleest dirigée par un Haut Commissaire du Secrétariat (actuellement, Mme. Navi Pillay),

indépendant des Etats. Elle a été créée en 1994 à travers la Déclaration et programmed’action de Vienne, adoptée à la suite d’une conférence conviée par l’AG en 1993. Les deuxComités, quant à eux, sont les organes de mise en œuvre des deux Pactes de 1966 sur droitsde l’homme, et jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des Pactes et dans la diplomatiedes droits de l’homme en général.

• Chose intéressante, l’Occident, qui se voit souvent comme le créateur et guide illuminé desdroits de l’homme, est régulièrement pointé du doigt par des Etats du Sud et se retrouvefréquemment condamné aux instances universelles des droits de l’homme. C’était ainsi quedès l’ascension des Etats de l’ancien Tiers monde (qui brandissaient désormais les droits del’homme sur leur agenda pas moins que les Etats de l’Est ou de l’Ouest) à l’indépendance et

aux Nations Unies dans les années 60’s, l’Afrique du Sud, Israël et les Etats-Unis n’ont cesséde quitter le banc des accusés pour violation des droits de l’homme. Un autre développementcroissant qui a marqué le Conseil des Droits de l’Homme est la présence accrue qu’y occupedes ONG telles que Amnesty International et l’influence salutaire qui les accompagne. Lesdroits de l’homme sont donc bien universels et appartiennent à toute la famille humaine, quipartage des conceptions très différentes sur leur signification, ce qui instrumentalise undialogue constructif pour l’avancement multilatéral du respect des droits de l’homme à traversle monde.

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8.4). Les Droits de l’homme aujourd’hui :

• Un autre développement fondamental dans la mise en œuvre des droits de l’homme a étél’instauration de la Cour Pénale Internationale (CPI), tribunal permanent dont le Statut permetla sanction de crimes contre l’humanité, mais aussi de crimes de guerre, de crimesd’agression et de crimes de génocide. Acclamée par la société civile, qui en est l’initiateur principal, la CPI, qui est fondée avec l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002, est ledernier fruit de l’élan d’enthousiasme internationaliste et du rêve d’un nouvel ordre mondial

juste, prospère et pacifique qu’a suivi la fin de la Guerre froide, suite aux précédents réussisdes tribunaux non permanents pour les situations de crimes contre l’humanité au Rwanda eten Yougoslavie. Il s’agit d’une sorte de Tribunal de Nuremberg permanent dont le Procurateur a le droit de lancer la poursuite d’individus suspectés d’avoir commis de tels crimes.Cependant, la CPI est limitée pour un nombre de gardes fou souverainistes : d’une part, sacompétence est limitée aux crimes commis par des ressortissants d’Etats parties ou commissur le territoire de ces derniers (dont il faut exclure la plupart des grandes puissancescontemporaines) ; d’autre part, seuls des crimes qui s’inscrivent dans une pratique« généralisée ou systématique » peuvent être poursuivis ; ensuite, le Conseil de sécurité peutbloquer une poursuite à volonté ; en plus, la CPI ne joue que le rôle de dernière instance, et ceuniquement lorsque la juridiction concernée ne veut ou ne peux pas juger les crimes ;finalement, des commissions supervisent le Procurateur pour éviter à ce que celui-ci necontrarie pas les grandes puissances par sa militance. Bien qu’il s’agit d’une aubainepotentielle pour la cause des droits de l’homme et leur mise en œuvre, la CPI est souventcritiquée, certains l’appellent même la « Cour de l’Afrique ».

• Si la CPI, le Conseil des Droits de l’Homme et le Haut Commissariat des Droits de l’Hommesymbolisent des avancées salutaires pour la cause des droits de l’homme au niveau universel,les droits de l’homme font aujourd’hui face à de nombreux défis, pour certains même, commel’éminent défenseur des droits de l’homme, activiste et homme d’Etat suisse Dick Marty, suiteà l’élan progressiste et internationaliste des années 90’s, le temps est aujourd’hui à larégression et à la dévolution en matière des droits de l’homme.

• En particulier, la dite Guerre contre la terreur lancée par les Etats-Unis suite aux Attaques du11 septembre 2001 a été d’un coup sévère pour tout l’ordre international, et les droits del’homme ne sont pas une exception. Des violations systématiques contre les droits de l’hommed’individus appartenant la plupart du temps à des minorités vivant sur le territoire d’Etats tierssont perpétrées par les Etats-Unis et leurs alliés, notamment en Irak, en Afghanistan, enPalestine, au Yémen, dans l’enclave américaine de Guantanamo Bay, et ailleurs. La positiondite unipolaire des Etats-Unis et l’aura de puissance et de prestige qui l’accompagne fontrégner le silence sur ces exactions, hormis quelques accusations qui parviennent de temps àautre de la société civile, notamment en Occident, et d’Etats hostiles aux Etats-Unis. Lorsqueces accusations parviennent à la Maison Blanche, ou plus souvent encore à Capitol Hill, laréponse la plus fréquente est celle d’un opportunisme sommaire et démagogue exhortantl’unilatéralisme américain et la primauté de la nécessité sur le droit international. Cettesituation tend à marginaliser et compromettre les Nations Unies, qui deviennent le lieu d’unantagonisme en polarisation entre le camp pro et anti occidental, ce au détriment de lacroissance et du développement du droit international.

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Chapitre IX - L’ONU, la décolonisation et le développement :

28/11/11

• A sa naissance, l’ONU était éminemment une organisation de sécurité sous l’empire du maintde la paix et de la sécurité internationale : sa raison d’être fondamentale était d’éviter à tout pune nouvelle guerre mondiale. Cependant, le rôle des Nations Unies a changé fondamentalemet rapidement : dès les années 1960’s, l’ONU est devenue principalement une organisation

développement économique, social, mais aussi humanitaire et environnemental.

9.1). L’ONU et la décolonisation :

• Dès ses débuts, l’ONU était marquée par l’anticolonialisme, véhiculé à la fois par les Etats-Unmais aussi et surtout par l’Union Soviétique et ses alliés, qui se faisaient champions dedécolonisation et modèles pour tous les mouvements de libération nationale, qu’ils soutenaienla fois matériellement et politiquement dans le cadre d’une « révolution mondiale » qui était vpar l’Ouest comme une « contagion communiste » qui menaçait jusqu’à l’existence de l’Ouestde son modèle libéral.

- Dans ce contexte, le bloc de l’Ouest était dès le début dans une crise de légitimité, puisquétait constitué d’anciens empires européens qui continuaient à maintenir le Tiers monde soson joug colonial, et les Etats américains qui étaient sous la domination informelle des EtaUnis, qui étaient devenus un empire de fait. Pour contrecarrer cet état de fait, les Etats-Unont commencé par libérer les Philippines de leur soumission formelle aux Etats-Unis en leoctroyant une indépendance mutuellement avantageuse dès la fin de la Guerre. Ensuite,bloc de l’Ouest attaquait en unisson ce « l’hypocrisie » de l’URSS, en dénonçant la dominatpolitique flagrante qu’exerçait la superpuissance sur ses « satellites » de l’Europe de l’EFinalement, les Etats-Unis confrontaient leur propres alliés européens, qui étaient tombdans la dépendance aux Etats-Unis suite à la désolation de la guerre, afin de les pousseoctroyer l’indépendance à leurs colonies en Afrique et en Asie, ce qui était la cause beaucoup de tensions au sein du bloc de l’Ouest, particulièrement avec la France, qregardait la « Françafrique » comme partie intégrante et indivisible de l’Etat français.

• Dès lors, la décolonisation entrait au centre du jeu de la compétition Guerre froide : les desuperpuissances, qui faisaient face à l’impossibilité de toute confrontation directe à cause l’immensité de leur puissances respectives, entraient dans une course au gain d’influence dales anciennes colonies européennes, afin d’attirer les ressources et le soutien politique l’Afrique et de l’Asie. Or, par souci de légitimité, les deux camps devaient acclamer instrumentaliser la décolonisation.

- Pour les peuples colonisés mêmes, qui avaient souffert des années d’oppression d’aliénation par le colonisateur européen qu’ils ont vu affaibli et dépassé par la guerre,décolonisation ne pouvait attendre : c’est ainsi que le mouvement indépendantispectaculaire de l’Inde britannique, dirigé par la société civile indienne sous l’égide du Parti congrès de Gandhi, arrive au terme de 20 ans de campagne et d’engagement à obtepacifiquement et consensuellement l’indépendance de l’Empire britannique en 1949, qui voit incapable de maintenir sa possession coloniale la plus prisée. Par la suite, les colonbritanniques africaines vont suivre l’Inde, et lorsque le Ghana obtient avec succès sindépendance en 1957 grâce au mouvement indépendantiste de Kwame Nkrumah, toul’Afrique s’éprend de l’ambition de suivre l’exemple : c’est alors que 40 nouveaux Et

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accèdent aux Nations Unies en moins de 5 ans : alors qu’avec chaque indépendanpacifique, l’Ouest gagnait en légitimité, les anciens colonisateurs ne perdaient généralemque peu d’influence.

- Dans d’autres cas, la décolonisation pacifique a été refusée par le colonisateur, ce qui a énotamment le cas en Indochine, au Congo et en Algérie et en Afrique portugaise : ici, c’est Etats socialistes qui et les Etats nouvellement indépendant qui prêtaient leur aide amouvements de libération nationale, qui se transformait généralement en lutte armée, qui

terminait inévitablement par la victoire des indépendantistes et donc du bloc de l’Est. En fin compte, dès le milieu des années 70’s, il n’y a pratiquement pas un seul Etat qui reste sodomination coloniale formelle. Cependant, la lutte pour l’influence entre Est et Ouest continue à travers l’ingérence des deux superpuissances et de leurs alliés dans des confinternes afin de modifier l’allégeance des Etats concernés.

• Avec l’ascension de plus de 100 Etats à l’indépendance, la décolonisation avait transformévisage du monde, et l’ONU était au cœur de ces transformations. En premier lieu, le Conseil tutelle (l’un des six organes principaux de l’ONU, composé par les puissances mandatrices, lmembres permanents du conseil de sécurité et d’un nombre égal d’Etats élus par l’AG) chargeait très directement des anciens mandats : il avait toutes les compétences de supervis

des territoires mis sous tutelle, assurées par les accords que les puissances mandataires avaiesignées avec les Nations Unies, dont le pouvoir d’initier des enquêtes afin de s’assurer que puissances mandatrices respectaient leur engagement, notamment celui d’amener populations sous tutelle à l’indépendance (inscrit comme objectif ultime dans la Charte même).

- De plus, le Conseil (dominé par les membres permanents du Conseil de sécurité) a dèsdébut fait pression sur les puissances colonisatrices afin d’élargir son contrôle aussi sur autres colonies, avec plein soutien de l’Assemblée générale, en particulier des Etnouvellement indépendants tels que l’Inde. La pression qu’exerçait le Conseil sur les empircoloniaux tels que la France accélérait considérablement le processus de décolonisation danciens mandats : le Liban et la Syrie dès 1946, la Somalie et l’Erythrée, puis une à une to

les territoires sous tutelle africains ont été libéré, malgré la réticence profonde des empircoloniaux. Le Conseil de tutelle et les autres organes sont présents à chaque étape de la rouvers l’indépendance, à commencer par la formation de institutions dirigées par des populatioaborigènes, et à terminer par la rédaction de la Constitution des Etats devenus indépendants

- Le Conseil de sécurité a ensuite été convié à maintes reprises pour forcer la main dpuissances colonialistes, avec le soutien d’Etats comme l’Inde, les Etats-Unis et l’URSSbien d’autres. Le premier précédent a été l’indépendance de l’Indonésie de la Hollande, ql’ONU instrumentalise par l’action concertée du Conseil de sécurité en 1949. Par la suite, troEtats ont surtout été placé dans la ligne de mire des Nations Unies pour leur refus coopération avec l’effort de décolonisation : la France, le Portugal et l’Afrique du Sud,

refusaient toute ingérence dans leur possessions coloniales qu’elles voyaient comme parintégrante de leur territoire souverain ; les trois Etats deviendront ensuite la cible l’indignation et de l’outrage de l’Assemblée générale, particulièrement lors des guerd’indépendance (notamment en Indochine et en Algérie). Suite au discrédit et à l’isolation dtrois empires, le mouvement organisé de l’ancien Tiers monde, qui débute en 1955 avecfondation informelle du Mouvement des non alignés à Bandung, de pair avec les Etasocialistes (avant tout Cuba et l’URSS) feront pression de tout leur poids sur le Conseil sécurité (qui restera bloqué par le camp occidental), puis s’ingèrent plus ou moouvertement dans les conflits de libération nationale, qui se terminent invariablement partriomphe des anticolonialistes.

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- Le dernier Etat à se libérer du joug colonialiste a été la Namibie, un cas très particulier lutte pour l’indépendance. Ancien territoire colonial de l’empire allemand, l’Afrique du SOuest passait à l’Union d’Afrique du Sud en tant que mandat de type D. Suite à l’instauratides Nations Unies et du système des territoires sous tutelle, l’Afrique du Sud était le seul Equi refusait de céder son mandat, justifiant son refus par le caractère « arriéré » et « npropice à l’indépendance » du pays, qui était intégré de facto à l’administration raciste suafricaine. Malgré l’outrage des Etats anticolonialiste et la protestation des ethnies coloniséqui en appelaient aux Nations Unies à agir en leur faveur. A la suite de nombreuses actio

institutionnelles de l’ONU contre l’Afrique du Sud, dont la révocation de leur mandat etdéclaration consultative de la CIJ que l’administration continue de l’Afrique du Sud était illégdu point de vue du droit international, l’action du Conseil de sécurité restait bloquée par le bde l’Ouest. C’est alors que certains Etats colonialistes ont commencé à s’ingérer dans lelutte armée pour l’indépendance du pays qui s’est accrue dans les années 60’s : en particuliCuba avait mené une guerre de grande ampleur contre l’Afrique du Sud dans toute la régioavec le soutien invariable des factions rebelles angolaises, namibiennes et sud-africainFinalement, en 1988, le Conseil de sécurité a fini par agir contre l’Afrique du Sud parRésolution 435 qui établissait un plan de paix ordonnant le retrais de l’Afrique du Sud sol’observation combinée des Etats-Unis et de l’URSS. Par la suite, une mission de taille, àfois civile et armée, des Nations Unies a mené à la transition pacifique et démocratique de

Namibie vers l’autodétermination, qui a eu lieu concomitamment à la fin de l’Apartheid Afrique du Sud.

• La Conférence de Bandung, suivie par la Conférence de Belgrade en 1961, a contribuéchanger la donne dans les relations internationales, en accélérant la décolonisation, en formune politique commune en faveur du multilatéralisme (avec la triple revendication de décolonisation, des droits de l’homme et le développement) et en soutenant la doctrine soviétiqde coexistence pacifique des deux blocs, ce qui a permis de réduire les tensions et amener lEtats Unies et l’Union Soviétique au dialogue et en fin de compte à la Détente. Avec leur nouvemajorité aux Nations Unies, les Etats de l’ancien Tiers monde se sont doté d’une influenlargement salutaire et décisive dans le système de diplomatie multilatérale des Nations Unies.

9.2). L’ONU et le développement :

• Avec la conclusion réussie de la décolonisation formelle, instrumentalisée par l’intermédiaire dNations Unies sous pression des Etats anticolonialistes (avant tout, les Etats nouvellemindépendants, les Etats socialistes et dans une moindre mesure par les Etats Unis), la politique l’ONU passe à l’étape suivante pour le développement dans anciennes colonies des empireuropéens : celui du state building et du développement. Les Nations Unies se doteront alors dnombre d’instruments et d’institutions pour aider aux nouveaux Etats à mettre en place dadministrations justes, efficaces, et autonomes. Néanmoins, les espoirs enthousiastes idéalistes du lendemain de l’indépendance se sont rapidement dissipés sous le poids des déauxquels les Etats nouvellement indépendants devaient maintenant faire face, dont l’instabipolitique, la précarité économique et le désastre des tensions socio-culturelles qu’avaient laisl’héritage brutal du colonialisme européen.

• Le développement économique est devenu un enjeu important des relations internationales avla Révolution Industrielle, qui a propulsé les Etats européens, accompagnés sous peu par Etats-Unis et le Japon, aux devants des autres économies mondiales, dont la production,revenu et le standard de vie était resté en arrière et commençait à prendre du retard. Dansdeuxième vague de colonisation et d’industrialisation, qui débute dans les années 1870’s,

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pays du Nord commencent industrialiser leurs possessions territoriales du Sud en vue l’extraction déprédative des ressources du Tiers monde pour le compte des métropoeuropéennes.

• Dès lors, avec la décolonisation, les Etats nouvellement indépendants étaient forcés continuer la production déprédative de matière première dont ils ne pouvaient tirer profit que trmarginalement, vu qu’ils n’avaient ni l’infrastructure ni les moyens d’assurer tous les stadultérieurs de production : dépourvus de secteur secondaire et tertiaire de leur économie,

anciennes colonies étaient forcées de se vider de leur matière première aux plus offrants, qgardaient pour la part léonine des marges de profit tirés de la production des produits industriequi étaient alors revendus sur le marché mondial qu’ils dominaient. La longueur d’avancel’absence de problèmes humanitaires et socio-économiques de taille dan les pays du Nocréaient un rapport de force qui poussait les Etats nouvellement indépendants dans dépendance économique, la précarité et l’instabilité politique, créant un cercle vicieux dans leql’avenir des anciennes colonies restait sous l’influence extérieure. De fait, l’ère du colonialismpolitique formel était révolu, mais on peut dire que la domination informelle soutenue pardépendance économique annonçait l’ère du néocolonialisme.

• Pour mettre un terme à la dépendance néocolonialiste qui sapait toute possibilité de progr

vers la prospérité et l’indépendance réelle, les Etats du Tiers monde se sont réunis pour réclamd’une seule voix le développement économique qui leur revenait de droit. Dès lors, développement est rapidement entré au centre des enjeux idéologiques de la Guerre froide : alque les Etats du Sud tenaient les empires européens comme coupables de leur sodéveloppement suite aux exactions inhumaines et à l’exploitation déprédative de la colonisatioles deux blocs idéologiques se faisaient garants de la meilleure voie pour le développement Tiers monde, celui de « l’entraide solidaire » socialiste et du protectionnisme écartant le Sud libre échange de l’Occident prôné par l’Union Soviétique et ses alliés, et celui de l’extraversion Sud au libre marché et des réformes « d’ajustement structurel » suivant le modèle libéral conune aide financière au développement généreuse et la promesse de la croissance et deprospérité ; les deux stratégies étaient la continuation naturelle des politiques d’aide humanita

et économique que les superpuissances avaient offerte à leurs alliés européens suite àDeuxième Guerre mondiale, à savoir le Plan Marshall pour l’Ouest et l’aide matérielle pour l’Est

- A l’Ouest, le développement était vu comme un processus basé sur l’efficacité etcroissance économique, moyennant investissement et transfert de connaissances, comminitié par le Plan Marshall et du Middle East Supply Center. D’autre part, les institutioéconomiques de Bretton Woods, dont la Banque Mondiale et le General Agreement on Traand Tariffs (GATT) mettaient en avant l’importance d’établir des règles communes de libmarché (y compris les droits de propriété privée et le cadre juridique et institutionnécessaire à la croissance) et de veiller à leur bonne application. Une troisième stratégvoyait les limites de la vision qui égalait le développement à la croissance et mettait l’acce

sur l’importance de favoriser l’éducation, la santé et la bonne gouvernance.

- A l’Est, par contre, le développement économique devait être instrumentalisé par les Etats voie de développement eux-mêmes, qui devaient se protéger de l’influence déstabilisante libre échange et mettre au point un plan économique de développement endogène, l’objeimmédiat étant de pouvoir assurer les besoins vitaux des populations en autarcie, puis passer par une industrialisation étatique tout en investissant dans la santé et l’éducation, étaient vus comme des biens publiques. Les Etats socialistes fourniraient quant à eux uquantité d’aide en nature, dont les outils, la nourriture, le savoir faire (à travers des ingénieuet d’autres spécialistes) et l’infrastructure nécessaire au démarrage du développement.

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- Dans les deux cas, les efforts de développement initiés par les superpuissances (qui tiraient tout le prestige en instrumentalisant l’aide au développement pour leur propagande)terminaient généralement par des échecs. Si la croissance promise par l’Ouest arrivait dacertains cas, elle disparaissait tout aussi facilement avec la volatilité des marchés dont Etats en voie de développement étaient entièrement dépendants, au point même de sacritoute sécurité alimentaire. Pour les Etats suivant le modèle soviétique par contre, l’économétait souvent dépendante de l’aide matérielle en provenance de Moscou ; de plus,protectionnisme autarcique sapait la croissance. Si des Etats de l’ancien Tiers monde o

réussi à assurer leur développement en luttant contre la pauvreté, ce qui a été notammentcas en Chine, en Inde et en Corée, c’était par la recherche libre et fructueuse de leur propvoie de développement, mariant régulation étatique et ouverture au marché mondial.

• La politique de développement dans le cadre de l’ONU débute réellement avec la création Programme Externe d’Assistance Technique (EPTA) établi dès les années 1949, de pair avecFonds Spécial des Nations Unies (UNSF) créé en 1959, qui visaient à élargir la politique d’aide développement du Plan Marshal, mais dans un cadre apolitique et plus restreint, bien que ouvà tous les pays en voie de développement, terme inventé à cette époque pour désigner les Etade l’ancien Tiers monde.

• Les activités en faveur du développement au sein des Nations Unies continuent avec la créatdu Programme des Nations Unies pour le Développement (qui reprennent les activités du EPet du UNSF) créé en 1966 comme organe subsidiaire de l’ECOSOC, avec le rôle d'aider les paen voie de développement en leur fournissant des conseils (notamment à travers des conférencet des études) mais également en plaidant leur cause pour l'octroi de dons et l’investissemetout en coopérant de près avec tous les autres organes et agences de l’ONU pour développement, dont l’OMS, l’UNAIDS, la FAO et bien d’autres. Le PNUD rassemble en fait nombre d’autres entités pour le développement, dont UNIFEM, les volontaires de l’ONU (UNl’UNIDO et bien d’autres, ce qui a formé des réseaux d’experts et de savoir accessible à tous Etats par l’intermédiaire le Coordinateur résident, personne de contact présent dans tous les Etdu Sud. L’action principale du PNUD, devenu l’une des agences les plus importantes de l’ON

est de lutter contre la pauvreté, prévenir les crises, et de promouvoir le développement humaterme mis au point par le PNUD qui décrit une vision évoluée de la croissance et du développment, en mettant en compte non seulement la production économique et le niveau de vie, maaussi l’éducation et la santé (dont le taux d’alphabétisation et le taux de mortalité infantile). PNUD produit depuis 1990 des rapports annuels sur le développement humain (RDH), traitant thèmes clés et classant les Etats du monde selon l’Index de Développement Humain.

• Une autre entité importante pour la politique de développement des Nations Unies estConférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (UNCTAD), créée 1964, conférence biannuelle qui cherchait à affirmer la cohésion des pays du Sud autour derevendication d’échanges commerciaux rééquilibrés, ce qui suppose l’accès des pays du Sud a

marchés du Nord et l’amélioration des termes de l'échange (à savoir le pouvoir d'achat de biensservices importés qu'un pays détient grâce à ses exportations) instrumentalisés par le régime libre échange du GATT qui ne répondaient pas aux besoins et aux problèmes spécifiques dEtats en voie de développement. Le but était d’arriver à des accords sur les prix des denrééchangées entre le Sud et le Nord, ce qui préviendrait la volatilité néfaste des marchinternationaux. Malgré le travail fructueux des experts conviés et les échanges que permetUNCTAD sur le sujet, les revendications des Etats en voie de développement ont généralemété rejetées par les Etats industrialisés, à l’exception de quelques accords conclus entre les Etamembres de la Communauté européenne et les Etats ACP (anciennes colonies en Afrique, aCaraïbes et dans le Pacifique), dont l’accord de Lomé, suivi par l’accord de Cotonou.

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diplomatie multilatérale

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