Le 24/04/2015

Monsieur le Préfet de la Meuse

DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES

EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE VACHES

LAITIERES Effectif en présence simultanée de 151 à 200 VL

Monsieur le Préfet, Par la présente, nous sollicitons l’autorisation d’exploiter un élevage de 150 à 200 vaches laitières. Pour ce faire, vous trouverez ci-joint l’étude d’impact relative à notre exploitation. Dans l’attente de votre réponse, que nous espérons favorable, et en restant à votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions, Monsieur le Préfet, d’agréer l’expression de notre haute considération.

GAEC DU LOISON 19, rue du Moulin

55 150 MANGIENNES

Monsieur MONIOT Denis Monsieur MONIOT Olivier Associé Associé Monsieur VACHER Jean-Marc Monsieur MONIOT Jean Baptiste Associé Associé

DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES

EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE VACHES LAITIERES

Effectif en présence simultanée de 151 à 200 VL

GAEC DU LOISON 19, rue du Moulin

55 150 MANGIENNES

Etude réalisée par : Marlène NICLOUX Conseiller en élevage laitier UNION LAITIERE DE LA MEUSE

SOMMAIRE

I. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 1

1 Demandeur 1 2 Renseignements et situation administrative 1 3 Emplacement des installations existantes 2 4 Liste des communes concernées 2 5 Définition et classement des installations classé es 2 √ Nature et volume des activités 2 √ Classement 2

II. PLANS 2

III. ETUDE D’IMPACT 3

1. Présentation et motivations du projet 3 1.1. Les bâtiments 3

1.1.1. Situation actuelle 3 √ Logement des animaux 3 √ Fourrages secs 6 √ Aliments du bétail 6 √ Ensilages 6 √ Céréales 6 √ Machines 6 √ Carburants 7 √ Engrais liquides 7 √ Stockage des déjections 7

1.1.2. Le Projet 7 1.2. Conduite d'élevage 9 1.3. Hygiène et salubrité 11 2. Milieu naturel 2.1. Climatologie 11 2.2. La faune et la flore 12

2.2.1. Description des sites 12 2.2.2. Espèces végétales présentes 13 2.2.3. Espèces animales présentes 13 2.2.4. Mesures techniques et environnementales envisagées et appliquées permettant de

réduire ou compenser les effets du projet sur le milieu et le patrimoine naturel 14 2.3. Analyse hydrologique 15

2.3.1. Contexte juridique et portée du SDAGE 15 2.3.1.1. Le SDAGE et la Directive cadre sur l’eau 15 2.3.1.2 Programme de mesures du district « Meuse et Sambre » 16

2.3.2. Les masses d’eau concernées par le projet 18 2.3.3. Occupation des sols sur le bassin versant des masses d’eau sous-terraine 19 2.3.4. Etat des masses d’eau sous-terraine 19 2.3.5. Etat des masses d’eau superficielle 20 2.3.6. Compatibilité du projet vis-à-vis du SDAGE Rhin-Meuse et impacts sur la qualité des eaux

superficielles et profondes 20

3. Milieu socio-économique 3.1. Les sites et paysages 21 3.2. Le milieu socio-économique 21 4 Analyse des nuisances 21

4.1. Le risque de pollution des sols et de l’eau 21

4.2. Les bruits 22 4.3. Les Odeurs 23

4.4 L’impact des émissions de particules 25

4.4.1 Origine des pollutions atmosphériques et qualité de l’air 25 4.4.2 Mesures compensatoires 25

4.5 L’impact paysager 26 4.6 La gestion des déchets 27 5. Gestion du risque sanitaire 27 5.1. Identification des dangers 27

5.1.1. Risques liés aux stockages des déjections 27 5.1.2. Risques liés aux épandages des déjections 27 5.1.3. Risques liés à l’élevage 29 5.1.4. Risques liés aux lavages de la salle de traite 30 5.1.5. Bruits de l’exploitation 31 5.1.6. Emanation de poussières 31

5.2. Identification des relations dose – réponse 31

5.2.1. Risques liés aux stockages et aux épandages des déjections / élevage 32 5.2.2. Risques liés aux lavages de la salle de traite 32 5.2.3. Bruits de l’exploitation 32 5.2.4. Risques liés aux particules 32

5.3. Caractérisation de l’exposition: 33

5.3.1. Définition de la population concernée 33 5.3.2. Evaluation de l’exposition 33

5.4. Caractérisation et gestion des risques 34

5.4.1. Risques liés aux stockages des déjections 35 5.4.2. Risques liés aux épandages des déjections 35 5.4.3. Risques liés à l’élevage 35 5.4.4. Risques liés aux lavages de la salle de traite 36 5.4.5. Bruits de l’exploitation 36 5.4.6. Risques liés aux poussières 36 5.4.7. Risques liés aux émissions lumineuses 36 5.4.8. Conclusion 36

6. Mise en sécurité et conditions de remise en état du site après exploitations37 7. Estimation des coûts financiers 37 8. Méthodologie d’élaboration de l’étude d’impact 3 8

IV. ETUDE DES DANGERS 39

1. Recensement et description des dangers 39 2. Prévision des risques 39 2.1. Protection des fosses à lisiers 39 2.2. Installations électriques 39 2.3. Protection contre l’incendie et moyens d’inter vention en cas de sinistres 39 2.4. Prévention des risques de pollution accidentel le 40 2.5. Prévention relative à la manipulation des anim aux 40 2.6. Circulation des véhicules 40 2.7. Risques Sanitaires 41

V. NOTICE HYGIENE ET SECURITE 43 VI. CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE DE L’EXPLOITAT ION 44

VII. RESUME NON TECHNIQUE 45

1. Activité du site 45 2. Etude d’impact 46 2.1. Impact sur les volumes d’eau 46 2.2. Impact sur la qualité des eaux superficielles et profondes 46 2.3. Impact sur la faune et la flore 46 2.4. Impact sur l’air 46 2.5. Impact sur le bruit 46 2.6. Impact sanitaire 46 2.7. Intégration paysagère 47 3. Etude des dangers 47

4. Notice hygiène et sécurité 47

1

DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES

EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE VACHES LAITIERES

Effectif en présence simultanée de 150 à 200 VL

I. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

1. Demandeur

GAEC DU LOISON

Adresse du siège social : 19, rue du moulin 55 150 MANGIENNES � 03.29.88.01.41

N° SIRET : 316 420 785 00016 N° PACAGE : 055 001981 Signataires : Les membres du GAEC

M. MONIOT Denis M. VACHER Jean-Marc M. MONIOT Olivier M. MONIOT Jean-Baptiste 2. Renseignements et situation administrative

Rédacteur du dossier : Marlène NICLOUX Conseiller en élevage laitier Union Laitière de la Meuse

Situation administrative : modification des conditions d’exploitation d’un élevage existant (augmentation d’effectifs). L’exploitation est de type familial. M. Denis Moniot s’est installé en 1983 avec son père créant le GAEC du LOISON. M. Vacher est arrivé sur la ferme en 1992, puis M. Olivier Moniot en 2000 avec la reprise de la ferme de Moraigne. Enfin, M. Jean-Baptiste Moniot s’est installé en 2006. Le quota laitier est de 1 354 284 litres pour la campagne 2014/2015 et le GAEC exploite 570,81 ha de SAU.

LE GAEC DU LOISON est une installation classée soumise à autorisation accordée au titre de l'antériorité depuis le 2 avril 1997 pour un effectif de 95 vaches laitières. Les arrêtés d’autorisation successifs au titre des installations classées sont en annexe 1.

L’effectif prévu de vaches laitières sera de 200 tê tes, celui de bovins en engraissement de 395 têtes. L’exploitation sera soumise au régime de lenregistrement au titre des installations classées : arrêté du 27 décembre 2013 , rubriques 2101-2b.

2

3. Emplacement des installations existantes Les sites du GAEC du Loison concernés par la demande de régime « installation classée soumise à déclaration avec enregistremement » se situent à Mangiennes et à Billy sous Mangiennes.

Mangiennes Ferme de Moraigne Projet Mangiennes

Département Meuse (55) Meuse (55) Meuse (55) Commune Mangiennes Billy sous Mangiennes Mangiennes

Rue Rue du Moulin Ferme de Moraigne Rue du Moulin

Section X1 AC1 X1 Parcelles 244, 258-a, 261, 263, 298, 302 24, 33a, 51b 258-a, 260 Section Z2

Parcelles 54 Situation cadastrale (voir plans en annexes 2 et 3) : Les bâtiments et ouvrages existants sont situés à proximité d’une habitation de tiers mais bénéficient d’un droit d’antériorité d’existence, et à plus de 35m des cours d'eau sauf pour un bâtiment de stockage de fourrage (25 mètres). NB : Une partie des bâtiments est construite sur un bras mort de la rivière Loison, comblé en 1988. Il n’y a aucune résurgence d’eau.

4. Liste des communes concernées - par le rayon d'affichage d'1 km (voir carte au 1/25 000 en annexe 2)

⌧ Mangiennes (55316) ⌧ Billy-sous-Mangiennes (55053) ⌧ Villers-lès-Mangiennes (55563)

- par le plan d'épandage (voir plan d’épandage en dossier complémentaire)

⌧ Billy-sous-Mangiennes (55053) ⌧ Loison (55299) ⌧ Mangiennes (55316) ⌧ Maucourt-sur-orne (55325) ⌧ Merles-sur-Loison (55336) ⌧ Ornes (55394) ⌧ Pillon (55405) ⌧ Villers-Lès-Mangiennes (55563)

5. Définition et classement des installations class ées

√ Nature et volume des activités Elevage de 200 vaches laitières et leur suite.

de 85 vaches allaitantes et leur suite de 395 bovins d’engraissements (taurillons, bœufs et génisses grasses)

√ Classement

Rubriques de la nomenclature des installations classées :

2101-2b : Elevage de 151 à 200 vaches laitières 2101-1b : Elevage de 200 à 400 bovins d’engraissement 1530-3 : Dépôts de matériaux combustibles (paille, foin) entre 1000 et 20000 m3 (déclaration) Activités annexes : aucune

II. PLANS BATIMENTS EXISTANTS ET PROJETS : annexe 3

⌧ Plans de masse au 1/2 000 ⌧ Plans d’organisation des bâtiments au 1/500 pour le siège, et 1/1000 pour le site de Moraigne.

3

III. ETUDE D’IMPACT

1. Présentation et motivations du projet

1.1. Les bâtiments

1.1.1. Situation actuelle Le GAEC du Loison élève aujourd’hui 180 laitières et leur suite, 85 vaches allaitantes et leur suite, 460 bovins d’engraissement (taurillons, bœufs et génisses grasses). Il y a au total 580 UGB en cumul, dont 361 UGB maîtrisables.

Vaches laitières >8000 4-7pat 180 B1 180 12 8 60.00 120.00 111.00 19980 13320Génisses + 2 ans 30 B2 24 12 5 14.00 10.00 53.00 1590 663Génisses 1 à 2 ans 65 B2 39 12 5 22.75 16.25 42.00 2730 1138Génisses de - 1 an 35 B2 10.5 12 7 4.38 6.13 25.00 875 510Génisses et bœufs -1 an croissance 50 B4 15 12 7 6.25 8.75 25.00 1250 729Taurillons de - 1 an engraissement 60 B5 18 12 12 0.00 18.00 20.00 1200 1200Taurillons de 1 à 2 ans engraissement 60 B5 24 8 8 0.00 24.00 40.00 1600 1600Boeufs 1 à 2 ans croissance 50 B5 30 12 5 17.50 12.50 42.00 2100 875Mâle > 2 ans 25 B5 17.5 12 5 10.21 7.29 72.00 1800 750Génisses + 2 ans 20 B5 16 12 5 9.33 6.67 53.00 1060 442Génisses et bœufs -1 an croissance 80 B3 24 12 12 0.00 24.00 25.00 2000 2000Vaches allaitantes sans veau 75 B8 52.5 12 5 30.63 21.88 67.00 5025 2094Vaches allaitantes sans veau 10 B9 7 12 5 4.08 2.92 67.00 670 279Taurillons de - 1 an engraissement 90 B9 27 12 12 0.00 27.00 20.00 1800 1800Taurillons de 1 à 2 ans engraissement 90 B9 27 6 6 0.00 27.00 40.00 1800 1800Génisses + 2 ans 40 B9 32 12 5 18.67 13.33 53.00 2120 883Génisses 1 à 2 ans 40 B9 24 12 5 14.00 10.00 42.00 1680 700Génisses de - 1 an 40 B9 12 12 5 7.00 5.00 25.00 1000 417

Total 1040 579.5 218.8 360.7 Total 50280 kg N 31199 kg N12340kg N

PRODUCTION D'AZOTE MAÎTRISABLE PAR TYPE D'ANIMAUXGAEC DU LOISON situation actuelle

Type animaux EffectifsUnité

bâtimentUGB

Présence sur l'exploitation

en mois

Présence au bâtiment

en mois

UGB pâture

Azote pâturant

UGB maitrisables

Azote produit/type d'animaux

Quantité d'azote produite

Quantité d'azote

maîtrisable

Les bâtiments ne se situent pas en zone vulnérable. Les bâtiments permettent aux associés du GAEC de loger les animaux dans de bonnes conditions leur permettant de produire du lait et de la viande de qualité.

√ Logement des animaux

Le GAEC dispose aujourd’hui de 5 bâtiments différents permettant le logement des animaux sur le site de Mangiennes et 2 bâtiments à la ferme de Moraigne. Les murs sont en briques agglos crépis couleur naturelle. Les toits sont couverts de plaques en fibrociment, gris et de plaques translucides pour assurer un éclairage optimal. Les charpentes sont métalliques ou en bois. Les bardages sont en tôles ajourées permettant une bonne ventilation. Chaque bâtiment d’élevage comporte un couloir avec une auge couverte dont le fond est lisse pour faciliter le nettoyage. Bâtiment B1 : vaches laitières

Cette partie loge les 180 VL, en logettes paillées et nettoyées quotidiennement. Cette unité comporte un box d’isolement nettoyé après chaque utilisation. La quantité de paille utilisée est en moyenne de 3 à 4 kg/vache/jour, les allées sont raclées 2 à 3 fois par jour à l’aide de racleurs électriques. Le fumier est poussé par les racleurs dans un canal en bout de bâtiment, une chaine emmène ce fumier dans la fumière F1 via un système de piston.

4

Des cornadis assurent la contention dans une partie de B1. Un box d’isolement est présent au bout des logettes, le long de l’aire d’attente (voir plan en annexe 3). Il est désinfecté après le passage de chaque animal malade.

� Le bloc technique est intégré au bâtiment B1.

Il comporte une laiterie et une salle des machines, un bureau. La traite est effectuée dans une salle de traite de 2x15 postes en traite par l’arrière. Le lait est immédiatement réfrigéré et stocké dans la laiterie attenante au moyen d'un tank d'une capacité de 10 000 litres. Le lait est collecté par l’Union Laitière de la Meuse tous les deux jours. Les sols du bloc technique et les murs sont recouverts de revêtements lavables (béton + peinture). Les plafonds sont isolés et lavables. Les eaux de lavage du matériel de traite et du tank s'écoulent dans une préfosse puis sont évacuées dans la fosse Fo1 par pompage. Bâtiment B2 : génisses Ce bâtiment comporte 160 places en aire paillée raclée, il loge les génisses de renouvellement du troupeau laitier entre 6 et 28 mois et les vaches taries. Il comporte un box de vêlage nettoyé après chaque utilisation. Ces boxes sont paillés chaque jour avec une moyenne de 4 kg/animal/jour. Le raclage est fait une fois par semaine (vers F1), le curage des aires paillées se fait entre une à deux fois dans l’hiver selon le niveau de salissement avec mise en dépôt au champ. Bâtiment B3 : veaux sevrés Ce bâtiment est également une aire paillée intégrale. Il loge 50 veaux de 2,5 à 6 mois. Le paillage est réalisé quotidiennement à raison de 3 kg de paille/animal/jour. L’aire paillée est curée tous les 3 mois et mise en dépôt au champ. Bâtiment B4 : nurserie Ce bâtiment est une aire paillée intégrale avec quais autonettoyants de 80 places, logeant les veaux laitiers de la naissance à 2,5 mois. Le paillage est réalisé quotidiennement à raison de 2 kg de paille/animal/jour. L’aire paillée est curée tous les 2 à 3 mois et mise en dépôt au champ. Ce bâtiment a la particularité d’être isolé, la toiture est doublée en panneaux « sandwich », la ventilation s’effectue par des entrées et sorties d’air régulées par la température et l’hygrométrie au moyen d’extracteurs d’air. Bâtiment B5 : engraissement Ce bâtiment loge 220 taurillons, 100 bœufs et 20 génisses d’engraissement en aire paillée raclée. Le paillage représente un apport quotidien de 4 kg/animal, le raclage y est effectué tous les 10 jours (vers F2). Le curage des aires paillées est effectué tous les 2 à 3 mois avec mise en dépôt au champ.

5

Site de Mangiennes

B1

B2

B3

B4

B5

F1 Fo1

Fo2

F2

B6

B9 B8

B10

Site de Moraigne

B7

SILOS

SILOS

6

La contention est assurée par un couloir à l’extérieur du bâtiment servant aux manipulations d’animaux ou au chargement lors de leur vente.

Bâtiment B8 : vaches allaitantes Ce bâtiment est une aire paillée intégrale, logeant 75 vaches allaitantes et leur veau. Le paillage est réalisé quotidiennement à raison de 6 kg de paille/animal/jour. L’aire paillée est curée tous les 2 à 3 mois et mise en dépôt au champ. Bâtiment B9 : vaches et génisses allaitantes, tauri llons Dans ce bâtiment, on trouve 10 vaches allaitantes et leur veau, l’ensemble des génisses allaitantes de renouvellement et 90 taurillons logés en aire paillée intégrale. Le paillage représente un apport quotidien de 4 kg/animal, le curage y est effectué tous 2 à 3 mois et mis en dépôt au champ. La contention est assurée par un couloir à l’extérieur du bâtiment servant aux manipulations d’animaux ou au chargement lors de leur vente.

√ Fourrages secs Foin et paille sont stockés dans une partie du bâtiment B5, Au bout de la fumière F1, et dans B8 à la ferme de Moraigne. 200 ha soit 800 tonnes de paille sont achetés chaque année, en plus de ce qui est récolté sur l’exploitation, ce qui représente un volume à stocker de 6000 m3. Le volume de foin récolté annuellement représente 1000 m3.

√ Aliments du bétail Les aliments du commerce sont stockés dans la seconde partie de B3 et dans B7 aménagés en cellules permettant la bonne conservation et séparation des différents aliments. Les céréales broyées utilisées pour l'autoconsommation sont stockées dans un bâtiment de 500 m² au bout de la fumière F1. Dans B6, sont stockés les minéraux.

√ Ensilages

- A Mangiennes, 5 silos de 5100 m3 stockent l’ensilage de maïs et d’herbe. Ils peuvent aussi contenir des coproduits humides (corn gluten feed, pulpes de pommes de terre…). Les jus sont collectés, via un regard séparateur d’orages, dans la fosse Fo2. - A Moraigne, 2 silos de 2070 m3 stockent l’ensilage de maïs et d’herbe à plus de 30% de matière sèche. Les sols et les murs de tous les silos sont bétonnés. Les aliments stockés sont couverts en permanence par une bâche maintenue en bon état, couverte de pneus.

√ Céréales

Si les céréales ne sont pas livrées directement à la moisson, les céréales sont stockées dans B7. √ Machines

Elles sont stockées dans B7 à Mangiennes et B10 à la ferme de Moraigne. B6 abrite la mélangeuse distributrice.

7

√ Carburants

Le gasoil est stocké dans deux cuves à double paroi pour une capacité de stockage totale de 8000 + 10000 litres munies d’un bac de rétention évitant tout risque de déversement dans le milieu naturel.

√ Engrais liquide

Il y a deux cuves à simple paroi + bac de rétention pour le stockage d’azote liquide d’une capacité de 40 000 litres à Mangiennes et 20 000 litres à la ferme de Moraigne.

√ Stockage des déjections Les déjections produites sont :

� Du fumier mou de raclage des logettes des vaches laitières (B1), � Du fumier très compact des aires paillées des veaux (B3 et 4), du troupeau allaitant (B8 et 9), et

d’une partie des taurillons (B9), � Du fumier compact du raclage de l’aire paillée des génisses laitières (B2) et du reste des animaux

d’engraissement (B5). La mise aux normes a été réalisée en 1997. Le diagnostic DEXEL a permis de réaliser les ouvrages décrits ci-après. L’ensemble des travaux réalisés a supprimé toutes les sources de pollution potentielle.

• F1 : Une fumière de 750 m² couverte face aux bâtiments B1 des vaches et B2 des élèves. Les purins sont collectés dans une préfosse couverte enterrée de 25 m3 puis renvoyés par pompage dans la fosse Fo1,

• F01 : Une fosse béton semi enterrée non couverte de 395 m3 utiles, • F2 : Une fumière non couverte de 230 m², • F02 : Une fosse béton semi enterrée non couverte de 413 m3 utiles,

Les capacités de stockage existantes ont été réalisées selon les normes CORPEN (Comité d’Orientation pour la Réduction de la Pollution des Eaux par les Nitrates) utilisées au moment de l’étude et sont la base du diagnostic selon la méthode DEXEL (circulaire DPSE/SDEA/C2001-7047). Les capacités de stockage sont établies sur une base de 4 mois de stockage. Les calculs des besoins en capacités de stockage sont en annexe 4. Stockage du fumier des aires paillées : Ce fumier pourra, après 2 mois au moins sous les animaux ou en fumière, être stocké en bout de champ avant épandage, conformément à la réglementation (arrêté en annexe du plan d’épandage).

1.1.2. Le Projet

Situation du projet :

Projet Mangiennes

Département Meuse (55)

Commune Mangiennes Rue Rue du Moulin

Section X1 Parcelles 258-a, 260

Les bâtiments d’élevage, silos et ouvrages de stockage de déjections du site seront toujours utilisés, avec les mêmes affectations. Cependant, les éleveurs souhaitent agrandir le bâtiment des vaches laitières pour créer 54 places de logettes supplémentaires : plan ci-contre et en annexe 3. Ils souhaitent également modifier la gestion des effluents des vaches laitières pour ne plus avoir à gérer le fumier mou des logettes. La quantité de paille dans les logettes sera réduite à 0,5 kg. Le lisier pailleux sera récupéré dans le canal existant en bout de bâtiment et transféré dans une préfosse sous caillebotis (dans l’extension). Un séparateur de phase permettra de séparer les effluents en 70% de lisier et 30% de fumier très compact.

8

Le projet immédiat consiste donc en : - une extension du bâtiment B1 : + 48 logettes,

- création d’une préfosse sous caillebotis de 135 m3 utiles pour le stockage du lisier pailleux, - une fosse de 1996 m3 pour le stockage du lisier après séparation des phases. La phase solide sera stockée dans F1. L’ensemble de ces constructions sera situé à plus de 100 mètres des habitations et plus de 35 mètres du cours d’eau. A terme l'effectif maximum, c'est à dire celui serv ant de base à cette étude, sera de : 180 VL en logettes 20 vaches taries en aire paillée raclées 170 génisses laitières de renouvellement en aire paillée raclée 20 génisses laitières de renouvellement en logettes 80 veaux mâles et femelles sur aire paillée intégrale 85 vaches allaitantes sur aire paillée intégrale 120 génisses allaitantes de renouvellement sur aire paillée intégrale soit 1010 animaux 60 bœufs en aire paillée raclée au total 90 taurillons en aire paillée intégrale 185 taurillons en aire paillée raclée 20 génisses d’engraissement en aire paillée raclée

Vaches laitières >8000 4-7pat 180 B1 1.00 180 12 8 120.00 111.00 19980 13320 6660

Vaches laitières 2 ans 20 B5 0.70 14 12 5 5.83 73.00 1460 608 852

Taurillons de - 1 an engraissement 50 B3/B5 0.30 15 12 12 15.00 20.00 1000 1000 0

Taurillons de 1 à 2 ans engraissement 25 B5 0.60 15 12 12 15.00 40.50 1013 1013 0

Taurillons de - 1 an engraissement 70 B5 0.30 21 12 12 21.00 20.00 1400 1400 0

Taurillons de 1 à 2 ans engraissement 70 B5 0.60 42 12 12 42.00 40.50 2835 2835 0

Génisses et boeufs 1-2 an croissance 20 B5 0.60 12 12 12 12.00 42.50 850 850 0

Broutards

9

Ces effluents seront stockés dans les ouvrages suivants : • F1 : Une fumière de 750 m² couverte face aux bâtiments B1 des vaches et B2 des élèves stocke le

fumier de B1 et B2. Les purins sont collectés dans une préfosse couverte enterrée de 25 m3 puis renvoyés par pompage dans la fosse Fo1,

• F01 : Une fosse béton semi enterrée non couverte de 395 m3 utiles pour les eaux blanches et vertes de la salle de traite et les purins de F1,

• F2 : Une fumière non couverte de 230 m² pour le fumier de raclage de B5, • F02 : Une fosse béton semi enterrée non couverte de 413 m3 utiles pour les purins et lixiviats de

F2, Ouvrages à créer :

• F03 : une préfosse enterrées couverte de 135 m3 pour récupérer les effluents des vaches laitières avant traitement par la presse à lisier ;

• F04 : Une fosse béton semi enterrée non couverte de 1996 m3 utiles pour stocker le lisier des vaches laitières issu de la séparation des phases liquides et solides.

Les capacités de stockage existantes ont été réalisées selon les normes CORPEN (Comité d’Orientation pour la Réduction de la Pollution des Eaux par les Nitrates) utilisées au moment de l’étude et sont la base du diagnostic selon la méthode DEXEL (circulaire DPSE/SDEA/C2001-7047). Les capacités de stockage du fumier sont établies sur une base de 5,5 mois pour les bœufs (pâture de 3 à 7 mois) et 6 mois pour les vaches laitières et taurillons (mois de 3 mois de pâturage), et 6,5 mois pour les lisiers. L’exploitation n’est pas en zone vulnérable, mais celle-ci pourrait être étendue aux communes de Mangiennes, Billy sous Mangiennes et Loison. Les ouvrages présents ou à construire tiennent compte de cette évolution probable et ont été dimensionnés plus grands que les besoins calculés. Les calculs des besoins en capacités de stockage sont en annexe 4. Si les normes évoluaient, les éleveurs ajusteraient les capacités de stockage au fur et à mesure de l’évolution de la taille du cheptel en tenant compte des nouvelles règles de calcul. Stockage du fumier des aires paillées : Ce fumier pourra, après 2 mois au moins sous les animaux ou en fumière, être stocké en bout de champ avant épandage, conformément à la réglementation (arrêté en annexe du plan d’épandage).

- Matériels d'épandage et équipements L’exploitation réalise ses épandages de fumier et liquides avec deux épandeurs à hérissons verticaux de 20m3 et deux tonnes à lisier de 12 et 18.5 m3. Un des deux épandeurs est la propriété du GAEC du Loison, les autres matériels sont loués à une CUMA.

1.2. Conduite d'élevage Quelques repères techniques sur la conduite d'élevage du troupeau laitier (résultats Contrôle Laitier Optival en annexe 5) :

Race : Prim’Holstein Age au vêlage des génisses : 30 mois Lait/vache/an : 8900 litres (moyenne contrôle laitier) Pourcentage de vaches réformées : 30 % actuellement. Pâturage des vaches : les vaches sortent au pâturage d’avril à octobre (environ 6 mois) mais restent

nourries à l’étable pour maintenir un niveau de production élevé. Pâturage des génisses : 6 à 7 mois de pâturage exclusif.

Origine des animaux et programme de reproduction : Les génisses laitières de renouvellement sont issues du troupeau de production par insémination artificielle, avec de la semence de taureaux reconnus améliorateurs par la coopérative d'insémination artificielle Elistest. Toutefois un taureau laitier est présent sur l’exploitation en rattrapage des vaches pour lesquelles l’insémination artificielle aurait échoué. Le renouvellement du troupeau allaitant est assuré par la présence de taureaux.

10

Le renouvellement des troupeaux laitier et allaitant se fait donc prioritairement par croît interne. En cas d'introduction d'animaux extérieurs, ce qui est exceptionnel, ils resteraient en quarantaine dans un box d'isolement situé dans le bâtiment B5. Environ 30 à 35 % du troupeau sont renouvelés chaque année, ce qui est une proportion usuelle. Un planning d'accouplement est réalisé chaque année avec l'aide d'un technicien du centre d'insémination. Pour ce qui est de l’engraissement, tous les mâles nés sur l’exploitation sont engraissés en bœufs ou taurillons. En plus, les éleveurs achètent chaque année une trentaine de veaux laitiers, 170 à 180 broutards ainsi qu’une vingtaine de broutardes. Il n’y aura plus d’achat de veaux et ceux de broutards diminueront pour rester sous le seuil des 400 bêtes d’engraissement. Tous ces animaux sont achetés à EMC2 Elevage à Bras sur Meuse. Ces animaux sont élevés dans le bâtiment B5 afin de ne pas être mélangés aux autres animaux de l’exploitation. - Alimentation :

Ration des vaches laitières : En hiver l'alimentation est à base d'ensilage de maïs et d’herbe, corn gluten humide, de foin, et de concentrés du commerce. La ration est adaptée au niveau de production des vaches. En été, les ingrédients sont les mêmes à l'exception de l’introduction de la pâture qui permet de réduire la part des autres éléments de la ration. Les concentrés et les minéraux, sont distribués à l'auge. Ils sont mélangés avec les fourrages. La composition de la ration pourra être modulée en fonction de la qualité analytique des fourrages de l'année et du niveau de production laitière des vaches. La ration de base à l’auge peut être complétée par des concentrés de production pour les vaches qui en ont besoin, ce concentré est distribué au distributeur automatique de concentrés (DAC). Cette ration est distribuée aux animaux une fois par jour à l'aide d’une mélangeuse de 20 m3. Le foin est distribué par déroulement de balles rondes dans le couloir d'alimentation pour les vaches en lactation et les taries logées dans B2. Les concentrés sont stockés dans des cellules prévues à cet effet dans B3 et B7.

Ration des génisses laitières :

La ration des génisses laitières est à base de foin. Elle est complétée par des concentrés et des minéraux selon la qualité de ces fourrages de base et les besoins des animaux. La pâture estivale dure de 6 à 7 mois.

Ration des vaches et génisses allaitantes :

La ration est composée d’ensilage d’herbe et de foin. Elle est complétée par des concentrés et des minéraux selon la qualité de ces fourrages de base et les besoins des animaux. La pâture estivale dure de 6 à 7 mois.

Ration des taurillons et bœufs :

La ration est composée d’ensilage de maïs, d’ensilage d’herbe. Elle est complétée de tourteau de colza, céréales et minéraux. Les bœufs vont en pâture l’été pendant 6 à 7 mois. Le projet ne modifiera pas les pratiques d’aliment ation. - Destination des animaux : Les veaux femelles sont en général tous élevés pour satisfaire aux besoins de renouvellement des troupeaux lait et allaitant. Les quelques veaux femelles excédentaires, les vaches de réforme et les bovins d’engraissement sont vendus à la coopérative EMC2 Elevage à Bras sur Meuse.

11

1.3. Hygiène et salubrité Bâtiments : Les déjections des couloirs d'exercices des bâtiments d’élevage sont évacuées sur les fumières ou les fosses. Le restant des stabulations (murs...) est nettoyé une fois par an, au jet et nettoyeur haute pression, avant l'application du désinfectant « TH5 » ou de « Proxitane AHC », solutions antivirales et antibactériennes. Les fiches sécurité en sont en annexe 6. Machine à traire et tank à lait : La salle de traite est nettoyée après chaque traite.

1) Rinçage eau froide. 2) Lavage à 60° avec alternance de produits :

matin = P3 SODEX AO, alcalin non chloré, contenant de l’hydroxyde de potassium, dose 50 cm3 pour 10 litres d'eau chaude

soir = P3 HOROLITH AO, détartrant acide liquide, contenant de l'acide phosphorique, dose 50 cm3 pour 10 litres d'eau chaude

N.B. : Ces produits sont recommandés par la laiterie. 3) Deux rinçages successifs à froid.

Le tank à lait est nettoyé selon la même procédure tous les deux jours (après chaque vidange). Les produits de nettoyage sont stockés dans la laiterie. Les fiches détaillant la composition des produits figurent en annexe 6.

√ Lutte contre les animaux nuisibles Un traitement contre les insectes et les rongeurs est réalisé une fois par an avec des produits usuels (nombreuses spécialités commerciales). Pour lutter contre les mouches adultes et les larves sont utilisées des pièges adhésifs et des produits courants tels Alfacron, Versatrine, Néporex (voir chapitre IV 2.7 Risques sanitaires).

2. Milieu naturel

2.1. Climatologie Les données concernant le climat ont été obtenues auprès de Météo France (voir annexe 7). Le Centre de Météorologie propose d’utiliser les données climatologiques de VERDUN situé à 30 km au Sud-ouest du projet. La Rose des vents est issue des données de Septsarges situé à 30 km de Mangiennes.

- Les précipitations

La hauteur moyenne des précipitations annuelles mesurées de 1971 à 2000 se situe à 974 mm avec une distribution mensuelle variable. Le minimum mensuel est de 64,9 mm en août, le maximum de 111,3 mm en décembre. En moyenne, il y a eu 143 jours par an avec des précipitations supérieures à 1 mm et 133,5 jours par an avec des précipitations supérieures à 10 mm.

- La Température La température moyenne est de 9,7°C avec des extrêmes allant de + 1.9°Celsius en moyenne en janvier et de + 18.3°C en moyenne en juillet. Le nombre moyen de jours de gel est de 84, avec une fréquence plus élevée de novembre à mars.

- La Rose des vents La Rose des vents nous indique une prédominance des vents d’origine Sud-Ouest.

12

2.2. La faune et la flore De nombreux sites naturels sont présents aux alentours de l’exploitation.

Type de zone Nom de la zone Code Natura 2000 ZPS « Forêt et zones humides du Pays de Spincourt » FR 4112001 ZNIEFF de type 1 « Etang de Ractel »,

« Forêt de Spincourt » « Prairies »

FR 410001895 FR 410001896 FR 410030269

ZNIEFF de type 2 ZICO

« Plaine de la Woëvre Nord » « Val de Chiers et Environs de Spincourt »

FR 410010382 00066

L’annexe 8 présente les cartes précisant les zones protégées. Le Document d’objectif de la Zone Natura 2000 de la Forêt et zones humides de Spincourt est consultable sur le lien suivant : http://www.meuse.chambagri.fr/lenvironnement/natura-2000.html

2.2.1. Description des sites

Ces zones se caractérisent par la présence d’espèces ou associations d’espèces animales et végétales rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine régional ou national. Ces ensembles géographiques offrent des potentialités biologiques et écologiques importantes pour le développement de ces espèces protégées.

Les habitats forestiers :

Le périmètre de la forêt de Spincourt, relativement épargné par les bombardements de la Première Guerre Mondiale, est composé majoritairement de feuillus (plus de 90% du massif) avec notamment le chêne pédonculé. Le massif bénéficie d’une température moyenne plus douce que la moyenne régionale. La pluviométrie y est plus faible que dans le sud-est de la région, mais le sol a de très bonnes capacités de réserves en eau et sa fragmentation par les obus de la guerre a facilité la pénétration des racines en profondeur. On y rencontre trois habitats forestiers prioritaires de la Directive Européenne Habitats Faune Flore (Millarakis, 1999) : � L’érableraie-tillaie-Ormaie du versant nord sur cailloutis calcaire (code UE 9180) Localisés en bas de versants, ces boisements ont été relativement épargnés par les tirs d’obus et leur potentialité forestière a été peu modifiée par le conflit 1914-1918. � La Frênaie-Aulnaie mésohygrophile sur marnes (code UE 91EO) Cet habitat présente un grand intérêt biologique car c’est un type de station rare et localisé sur de petites surfaces, favorable à l’Aulne Blanc (Alnus incana). Ces boisements sont souvent en contact avec des zones de suintements tufeux, colonisés par une flore hygrophile particulièrement riche. � La Frênaie- Aulnaie à Orme lisse de bords de ruisseau (code UE 91E0) C’est un habitat d’un grand intérêt biologique car les trois Ormes (lisse, de montagne et champêtre) sont possibles dans ce type de station. Les habitats forestiers abritent un réseau d’habitats humides, calcicoles ou rocheux de première importance. Ces habitats sont intimement liés à la trame forestière et contribuent à sa richesse.

Les zones humides naturelles : Ce site comprend la présence de 4 étangs majeurs :

- l’étang d’Amel, - l’étang du Haut Fourneau, - l’étang de Romagne, - l’étang de Ractel,

Ainsi que plusieurs étangs forestiers : étang des Crocs et Debat. Ces étangs présentent des roselières (phragmitaies et typhaie) non négligeables pour des espèces tel le Butor étoilé (Botaurus stellaris) ou bien encore la Grande aigrette (Egretta alba) ou le Busard des roseaux (Circus aeruginosos). La présence de l’étang du Haut Fourneau, situé en grande partie en zone forestière donne une richesse supplémentaire au site.

13

La ZPS est parcourue par trois cours d’eau : l’Orne, le Loison et l’Azannes. En certains endroits, le Loison a créé des prairies humides, milieu propice à différentes espèces d’oiseaux (exemple : le Tarier des prés (Saxicola rubetra)). En plus des trois cours d’eau, de nombreux étangs et mares favorisent la présence d’espèces inféodées aux milieux humides tels que les Grues cendrées (Grus grus) et les anatidés. En effet, on note la présence d’une vingtaine d’étangs de petite taille (environ 1 ha). Enfin, la présence du marais de Billy les Mangiennes, protégé par le CSL depuis le début des années 1990, est intéressante car il s’agit d’une halte migratoire des Grues Cendrées. Une deuxième zone de marais se situe au niveau de la confluence du Loison et de l’Azannes. La forêt comporte aussi une zone alluviale inondable, sur roche imperméable, qui abrite des espèces rares dans le département ou la région, dont par exemple le Pourpier d’eau (Lythrum Portula), le Potamot à feuilles aigües (Potamogeton acutifolius), la Laiche de Bohème (Carex Bohemica)…

Les zones humides artificielles : Ces zones sont directement liées à l’histoire du site et présentent un intérêt écologique majeur. On peut ainsi noter la présence de tranchées militaires dans les parcelles autour des Etangs Debat et des Crocs qui, lorsqu’elles sont noyées une partie de l’année, offrent des sites de reproduction pour certains batraciens et libellules (Millarakis, 1997).

2.2.2. Espèces végétales présentes La diversité de la flore est liée à la richesse des habitats, et plus particulièrement les zones humides. Plusieurs espèces sont protégées au niveau régional ou national, mais aussi départemental. Les vestiges de la Première Guerre Mondiale représentent des habitats particuliers et propices pour une flore hygrophile et une flore arborée caractéristiques de forêts de ravins.

2.2.3. Espèces animales présentes

Les mammifères : L’intérêt patrimonial de la zone réside principalement dans les chiroptères. En effet, 17 espèces de chauves-souris ont été recensées sur 22 représentées en Lorraine, soit 77% de la richesse spécifique régionale ou encore 50% de la richesse nationale. Des espèces emblématiques comme le Grand Rhinolophe ou le Murin de Bechstein chassent et se reproduisent sur ce territoire ; la richesse du site en chiroptères est notamment liée à l’exceptionnelle diversité de gîtes qu’offre le territoire.

L’avifaune La présence de nombreuses zones humides et prairiales intraforestières confère à la zone un intérêt avifaunistique évident. On notera, outre le cortège classique des espèces forestières, la présence de plusieurs espèces des plus remarquables : Gobemouche à Collier (Ficedulla Albicollis), Grues cendrées (Grus Grus) nicheuses, plusieurs espèces de rapaces Bondrée apivore (pernis apivorus), Milan noir (Milvus migrans), Milan royal (Milvus milvus), Busard saint Martin (Circus cyaneus)… Ces nombreuses espèces sont visées à l’annexe I de la Directive Oiseaux.

Les amphibiens Le site présente aussi un intérêt remarquable pour les amphibiens. Des prospections récentes témoignent d’un site majeur, notamment pour le Sonneur à ventre jaune Bombina variegata et le Triton crêté Triturus critatus. Ces deux espèces sont inscrites à l’annexe II de la Directive Habitat. D’autres espèces d’amphibiens et de reptiles complètent un cortège très diversifié en raison des nombreux habitats humides : citons entre autres, le Triton alpestre (ichtyosaura alpestris), le triton palmé ( Lissotriton helveticus), le triton ponctué (Lissotriton vulgaris), la Rainette arboricole (Hyla arborea arborea), le Crapaud commun (Bufo bufo), la Grenouille rousse (Rana temporaria), les Grenouilles vertes (Pelophylax kl esculenta/lessonae).

L’entomofaune Les étangs de la forêt de Spincourt sont des lieux propices au développement de l’entomofaune. Plusieurs études ont montré la présence :

- d’Orthoptères : Criquet ensanglanté (Stethophyma grossum), Conocéphale bigarré (conocéphalus discolor) ;

- d’Odonates : Sympétrum jaune d’or (sympetrum flaveolum) ;

14

- et de Lépidoptères : beaucoup d’espèces peuvent être considérées comme vulnérables ou peu courantes dont l’Hespérie du brome (Carterocephalus palaemon) ou le Cuivré des marais (Thersamolycaena dispar) protégé au niveau national et européen.

2.2.4. Mesures techniques et environnementales envisagées et appliquées permettant de réduire ou compenser les effets du projet sur le milieu et le patrimoine naturel

Les différents enjeux écologiques sont la conservation des habitats des espèces animales prioritaires décrites précédemment. La protection de ces espèces passe par la protection de leur habitats naturels (sites d’hivernage, de reproduction, d’alimentation et de repos), en conservant les habitats rivulaires et aquatiques, forestiers et agricoles, grâce à des pratiques de fauche tardive, de réduction de la fertilisation et de l’utilisation des pesticides, de baisse du chargement pour les prairies humides et de maintien des éléments structurants (haies, mares…). Afin d’améliorer la fonctionnalité des bassins versants des étangs prioritaires, la réduction de la fertilisation et de pesticides permettent également de maintenir la qualité de l’eau grâce à des mesures de remise en herbe ou de réduction de la fertilisation.

Gestion des effluents Les effluents d’élevage sont gérés selon la législation en vigueur (arrêté du 27 décembre 2013 publié au JO du 31 décembre 2013). Le plan d’épandage avec ses exclusions et le bilan de fertilisation sont traités dans le document joint, et plus spécifiquement :

• pas d’épandage à moins de 35 mètres des cours d’eau • pas d’épandage sur sols pris en masse par le gel • pas d’épandage sur sols inondés ou détrempés • respects des doses d’épandage suivant le code des bonnes pratiques agricoles

Au GAEC du Loison, la dose d’apport moyenne pour l’épandage est de 75 kg N/ha épandables, limitant de ce fait tout risque d’eutrophisation.

Utilisation rationnelle des pesticides L’utilisation des pesticides se fait dans le respect de la législation en vigueur (Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires). L’absence de traitements insecticides sur prairies permanentes permettra de ne pas détruire les larves ou adultes d’insectes afin de garantir davantage de ressources alimentaires pour les oiseaux ou les chiroptères présents non loin de l’exploitation.

Réduction de la fertilisation azotée sur prairies Cela permet de maintenir la qualité de l’eau.

Limiter la pression au pâturage Un chargement réduit en période automnale permet de limiter la dégradation des couverts sur prairies humides. Les animaux sont rentrés à l’étable dès que le sol ne porte plus suffisamment, afin d’éviter la dégradation par le piétinement.

Gestion de la fauche des prairies Pour un impact favorable sur la biodiversité, en particulier la petite faune nichant au sol : Ne pas faucher la nuit Faucher du centre vers la périphérie Respecter une vitesse maximale de fauche permettant la fuite de la faune Mettre en place des barres d’effarouchement sur le matériel.

Maintien des surfaces en herbe Afin de limiter l’appauvrissement de la faune et de la flore, ainsi que le lessivage des sols, le non retournement des prairies est préconisé.

Mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau Dans le cadre de la conditionnalité de la PAC 2012, la mise en place de bandes enherbées le long de cours d’eau définis par l’arrêté préfectoral n°2010-0013 est obligatoire. La largeur minimale est de 5 mètres, le broyage et la fauche y sont interdits du 1er mai au 9 juin inclus sauf pour les bandes tampons situées dans des prairies. La fertilisation minérale et organique ainsi que les pesticides y sont interdits dans le but d’atteindre un bon état écologique et chimique des eaux.

15

Préconisations d’ordre sanitaire Il est recommandé de ne pas vermifuger le bétail à l’ivermectine qui doit préférentiellement être remplacé par des préparations à base de moxidectine, de fenbendazole ou d’oxibendazole.

Engagements du GAEC du Loison Le GAEC du Loison est engagé dans deux mesures :

• « LO_SPIN_PC1 » qui vise à réduire la fertilisation azotée afin de favoriser les oiseaux nichant au sol et leur garantir davantage de sources alimentaires,

• « LO_SPIN_PB1 » qui a pour objectif de réduire la fertilisation azotée et retarder la fauche au-delà du 15 juin sur prairies bocagères afin de favoriser les oiseaux nichant au sol et leur garantir davantage de sources alimentaires ; le retard de fauche favorisera l’envol des jeunes.

Le cahier des charges de chacune de ces mesures est en annexe 9. Les éleveurs tiennent à disposition de l’Inspecteur des Installations Classées le cahier d’enregistrement de leurs pratiques. Les ilots engagés sont les suivants :

N° ilot Surface totale ilot 2013 (ha) Couverture

Surface (ha) engagée dans la

mesure « LO SPIN PC1 »

Surface (ha) engagée dans la

mesure « LO SPIN PB1 »

1 48.19

Prairie permanente

7.91 3 3.77 3.68 4 4.02 3.90

11 17.13 13.63 12 8.18 7.98 14 3.40 3.40 33 2.20 2.20 38 15.62 12.18 41 3.75 3.56 44 1.11 1.11 45 14.39 8.73 109 35.98 3.27 112 10.89 2.88 134 5.82 0.79 134 5.82 4.68 135 1.77 1.77 141 1.86 1.36

TOTAL 83.03 79.13 3.90 De par ses engagements et le respect des autres pré conisations citées, on peut dire que le projet n’aura pas d’incidence sur les zones sensibles Natu ra 2000, ZNIEFF, et ZICO.

2.3. Analyse hydrogéologique

2.3.1. Contexte juridique et portée du SDAGE

2.3.1.1. Le SDAGE et la Directive cadre sur l’eau La Directive cadre sur l’eau (DCE) a été adoptée le 23 octobre 2000 et transposée par la loi 2004-338 du 21 avril 2004. Elle a pour ambition d’établir un cadre unique et cohérent pour la politique et la gestion de l’eau en Europe qui permette de : - Prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ; - Promouvoir une utilisation durable de l’eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles ; - Supprimer ou réduire les rejets de substances toxiques dans les eaux de surface ; - Réduire la pollution des eaux souterraines; - Contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses. Elle définit des objectifs environnementaux, qui se décomposent en trois catégories : - Les objectifs de quantité (pour les eaux souterraines) et de qualité (pour les eaux souterraines et les eaux de surface) relatifs aux masses d’eau: aucune masse d’eau ne doit se dégrader, et, au plus tard en 2015, toutes les masses d’eau naturelles doivent atteindre le bon état et toutes les masses d’eau fortement modifiées ou artificielles doivent atteindre le bon potentiel écologique et le bon état chimique;

16

- Les objectifs relatifs aux substances : • Dans les eaux de surface, il s’agit de réduire ou supprimer progressivement les rejets, les émissions et

les pertes de 41 substances ou familles de substances toxiques prioritaires ; • Dans les eaux souterraines, il s’agit de prévenir ou de limiter l’introduction de polluants et de mettre en

œuvre les mesures nécessaires pour inverser toute tendance à la hausse significative et durable, de la concentration de tout polluant résultant de l’activité humaine ;

• Les objectifs relatifs aux zones protégées dans le cadre des directives européennes : toutes les normes et tous les objectifs fixés doivent y être appliqués selon le calendrier propre à chaque directive ou par défaut, selon le calendrier de la DCE.

A la suite de la consultation des citoyens de 2005 sur l’Etat des lieux, 12 questions importantes ont été identifiées à partir desquelles le Comité de bassin du 27 janvier 2006 a fait émerger les six thèmes qui constituent l’ossature des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et des Programmes de mesures du Rhin et de la Meuse :

1- Thème 1 : eau et santé ; 2- Thème 2 : eau et pollution ; 3- Thème 3 : eau, nature et biodiversité ; 4- Thème 4 : eau et rareté ; 5- Thème 5 : eau et aménagement du territoire ; 6- Thème 6 : eau et gouvernance.

Si on classe les pressions en fonction de l’activité ou du type d’acteur qui en est responsable, on aboutit aux principaux types suivants :

1- Les substances polluantes rejetées dans les eaux usées des ménages et qui sont de la responsabilité des collectivités (pollution ponctuelle) ; 2- Les substances polluantes rejetées par les industries, ou par d’autres entreprises, y compris les entreprises artisanales (pollution ponctuelle) ; 3- Les substances polluantes liées aux activités agricoles (pollution ponctuelle ou diffuse) ; 4- L’altération de la morphologie des cours d’eau, qui correspond à toutes les modifications physiques des berges ou du lit d’un cours d’eau susceptibles de modifier son fonctionnement.

Ces pressions sont ainsi classées selon quatre rubriques :

1. Assainissement ; 2. Industries et artisanat ; 3. Agriculture ; 4. Hydromorphologie.

2.3.1.2 Programme de mesures du district « Meuse » http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/_documents/cd_cb_271109/pdf/Programme%20de%20mesures%20Meuse.pdf Le Programme de mesures, qui définit les actions concrètes, nationales ou locales, réglementaires ou non, pour atteindre le niveau d’ambition de la qualité des eaux, comporte des mesures spécifiques « Agriculture ». Ces mesures « agriculture » sont principalement destinées à : - Améliorer l'état chimique des masses d'eau souterraine (mesures T2-M13, T2-M14, T2-M15) ; - Améliorer l'état écologique des eaux de surface (mesures T2-M12, T2-M13, T2-M14, et T2-M15) Ces actions clé sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Orientation fondamentale

Code de la mesure

Intitulé de la mesure

Thème 2 T2-M12 Études, formation et sensibilisation

T2-O1 ; T2-O4 T2-M13 Mise aux normes des bâtiments d'élevage

T2-O4 T2-M14

Sécurisation des locaux susceptibles de contenir des engrais azotés liquides

17

T2-O4 ; T2-O6 T2-M15 Réduction des pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates et phytopharmaceutiques)

Mesure T2 - M12 : Certaines études sont nécessaires avant de définir précisément et de mettre en place une action. De même, des actions de formation ou de sensibilisation peuvent être indispensables. Mesure T2 - M13 : Mise aux normes des bâtiments d'élevage. Les déjections animales contiennent des nitrates qui perturbent le fonctionnement des milieux aquatiques et altèrent la qualité des ressources en eau, en particulier pour l’alimentation en eau potable. La directive 91/676/CEE sur les nitrates implique une mise aux normes des bâtiments d'élevage qui comprend des travaux et une phase préparatoire à ces travaux. Ces actions sont destinées à diminuer les émissions de nitrates dans les eaux. Mesure T2 - M14 : Sécurisation des stockages susceptibles de contenir des engrais azotés liquides. Cette mesure réglementaire vise à empêcher les fuites accidentelles ou chroniques qui surviennent lors du stockage des engrais azotés liquides (mise en place d'une cuve en inox ou à double paroi, construction d'un bac de rétention pour les cuves usagées). Mesure T2 - M15 : Réduction des pollutions diffuses d'origine agricoles (nitrates et phytopharmaceutiques) Les pollutions diffuses par les phytopharmaceutiques et dans une moindre mesure par les nitrates constituent un enjeu majeur identifié dès la phase d’État des lieux pour les eaux souterraines du district de la Meuse. L’atteinte du bon état passe par la mise en œuvre d’une ou plusieurs combinaisons d’actions de réduction des pollutions diffuses dans les différentes zones dégradées, adaptées, pour être les plus efficaces, à chaque type de zone et de pression (cultures). Ces actions se répartissent en trois grandes catégories de mesures présentées :

- Mesures limitant les transferts (couverture des sols, zones tampons) : implantation de cultures intermédiaires en périodes de risque, décalage des apports des produits phytopharmaceutiques et des nitrates par rapport aux périodes à risque, extension des bandes enherbées, prévention des pollutions accidentelles. - Mesures limitant ou supprimant les apports : limiter la fertilisation totale, réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, reconversion des terres arables ou maintien des surfaces en prairies permanentes ; - Conseil, formation, amélioration des connaissances : formation individuelle et collective, conseil technique pour l’utilisation des nitrates et produits phytopharmaceutiques.

18

2.3.2 Les masses d’eau concernées par le projet Source : SIERM http://rhin-meuse.eaufrance.fr Les cartes nous montrent que l’exploitation est concernée par de nombreuses masses d’eau superficielle (cours et plans d’eau), et par deux entités hydrogéologiques (eaux sous-terraines).

Entités hydrogéologiques : 207d - Calcaires du Dogger des côtes de Meuse ardennaise 509b - Argiles du Callovo-Oxfordien de la Woevre

Cours d'eau :

B4320920 - Ruisseau de Pillon B45-0200 - Le Loison B4510300 - Ruisseau l'Azanne B4510570 - Fosse du Pont des Meuniers des Parfondrupt B4510680 - Ruisseau de la Wariere B4520370 - Ruisseau de la Noue Coulon B4520470 - Ruisseau de l'Etang de Ractel

Plans d'eau :

B4516303 - Haut-Fourneau (Etang du) B4525473 - Ractel (Etang de)

Sites d’exploitation

Le Loison

L’Azannes

19

2.3.3. Occupation des sols sur le bassin versant des masses d'eau sous-terraine Masse d’eau (ME) Calcaires du dogger des côtes

de Meuse Ardennaises Argiles de Callovo -oxfordien

des Ardennes Occupation du sol en 2007 % de la ME Surface en ha % de la ME Surface en

ha Territoires artificialisés 2.5% 6557 1.7% 1571 Territoires agricoles 65.5% 172444 65.7% 60825 - Terres arables 50% 85693 37% 22361 - Prairies 47% 80835 60% 36739 - Zones agricoles hétérogènes 3% 5916 3% 1725 Forêts et milieux semi-naturels 31.7% 83400 32.1% 29709 Zones humides 0.1% 196 0.1% 90 Surfaces en eau 0.3% 689 0.5% 423

2.3.4. Etats des masses d’eau sous-terraine Source : PAOT 2013-2015, MISEN de la Meuse Toutes les masses d'eau souterraine du département sont en bon état quantitatif, mais la qualité de l'eau fait généralement défaut du fait de la présence de produits phytopharmaceutiques, de nitrates et ponctuellement de pollutions spécifiques. L'état chimique représente donc l'état global actuel par défaut. L’état actuel et les objectifs des masses d’eau dans le cadre de l’application de la Directive Cadre Européenne (DCE) sont les suivants (données 2014) :

* Motivation du choix de report (nitrates et phytosanitaires) : conditions naturelles et coût disproportionné

20

2.3.5. Etat des masses d’eau de surperficielles Etat des lieux 2013 :

Nom de la masse d’eau

Etat chimique

Échéance état chimique

Etat écologique Échéance état

ecologique Etat biologique

Etat physoco-chimique

Loison 1 Pas bon 2027 Bon Bon 2027

2.3.6. Compatibilité du projet vis-à-vis du SDAGE Rhin-Meuse et impacts sur la qualité des eaux superficielles et profondes

Pour rappel, les principales mesures « agricoles » retenues sont :

- Améliorer l'état chimique des masses d'eau souterraine (mesures T2-M13, T2-M14, T2-M15) ; - Améliorer l'état écologique des eaux de surface (mesures T2-M12, T2-M13, T2-M14, et T2-M15)

L’activité n’a pas d’impact sur la qualité des eaux sous-terraines et superficielles pour les raisons suivantes : Mesure T2-M12 et M15 : Deux des quatre associés ont réalisé un stage Certiphyto dont le but est de former les agriculteurs à l’usage sécurisé des produits phytopharmaceutiques (doses, manipulation et matériel). Ils sont aussi conseillés par la chambre d’agriculture pour les apports (doses, choix des produits, dates). Mesure T2-M13 : l’ensemble des eaux usées (eaux de salle de traite) ou effluents d’élevage est collecté dans des ouvrages étanches et suffisamment dimensionnés au regard de la réglementation et du plan d’épandage ; Aucun rejet direct n’est effectué dans le milieu naturel ; Mesure T2-M14 : les cuves de gasoil et celles d’azote liquide sont étanches et munie d’un bac de rétention ou de doubles parois ;

Mesure T2-M15 : - pour l’épandage, une distance réglementaire de 35 mètres est respectées vis-à-vis des cours ou plans d’eau ; - aucune parcelle du plan d’épandage n’est située dans le périmètre de protection d’aucun captage d’eau potable ; - une surface potentiellement épandable (SPE) supérieure aux besoins pour respecter les prescriptions dans la zone vulnérable, comme en dehors de cette zone ; - les eaux de toiture sont renvoyées dans le milieu naturel (voir 4.1. Le risque de pollution des sols et de l’eau) ; Elles sont soient infiltrées directement sur les parcelles enherbées ou collectées dans des fossés et renvoyées dans les cours d’eau ; Les bordures des bâtiments hors voirie sont en herbe favorisant l’infiltration ;

- les parcelles le long des cours d’eau sont bordées par une bande enherbée non fertilisée et non traitée, afin de limiter le ruissellement (Dans le cadre de la conditionnalité de la PAC 2012, la mise en place de bandes enherbées le long de cours d’eau définis par l’arrêté préfectoral n°2010-0013 est obligatoire) ; - les apports d’engrais minéraux se font aux périodes les plus propices aux besoins des plantes et en lien avec le type de sol et les rendements potentiels. A la fois pour des raisons agronomiques, écologiques et économiques, les exploitants limitent leurs apports aux besoins des plantes, en tenant compte des apports des effluents organiques ; - pour toutes les parcelles de terres labourables non ensemencées en cultures hivernales en zone vulnérable, et pour une partie de celles en dehors de la zone vulnérable, la mise en place de couvert végétal piège nitrates (CIPAN) implique un faible risque de lessivage des nitrates.

21

3. Milieu socio-économique

3.1. Les sites et paysages Le siège d’exploitation est situé au Nord de la commune de Mangiennes. L’habitation la plus proche est à 52 mètres du bâtiment des vaches laitières (B1). Le reste du village est à au moins 200 mètres. Pour le site de Moraigne, l’ensemble du site est à plusieurs kilomètres des villages. Seule l’habitation des propriétaires du site est à 60 mètres du bâtiment B9 des taurillons. Pour les deux communes concernées : - Ni le parcellaire du GAEC, ni les communes de Mangiennes et Billy sous Mangiennes ne font partie d'aucun Parc naturel Régional. - Il n’y a pas de plan local d’urbanisme. - Il y a une carte communale, tous les bâtiments sont situé sont en zone agricole. - Il n'y a pas de monument historique à proximité immédiate. - Les villages sont de type rural. - Le projet ne se situe pas en zone de captage. - Il n’y a pas de terrain de sport à proximité. - Il n’y a pas de zone piscicole à proximité.

3.2. Le milieu socio-économique Les villages de Mangiennes et Billy sous Mangiennes sont situés dans le département de la Meuse et la région Lorraine. Ils font partie du Canton de Spincourt, à 30 km au nord de Verdun. La rivière Loison est le principal cours d'eau qui passe à proximité des villages. Mangiennes s’étend sur 18 km² et est à une altitude moyenne de 210 m. La commune compte 395 habitants au dernier recensement de la population datant de 2011, soit une densité de 22 habitants par km². La densité de population est nettement inférieure à la moyenne nationale (117 hab/km²). La commune compte 6 exploitations agricoles, et 5 entreprises artisanales (travaux publics, exploitation forestière, paysagiste, boulangerie, chambres d’hôtes). Le reste de la population active est salariée dans les environs. Billy sous Mangiennes s’étend sur 25 km², à l’altitude moyenne de 200 m. La population était de 380 habitants en 2012, soit une densité de 15 habitants/km². La commune compte 7 exploitations agricoles, 3 artisans (peinture, chauffagiste et boulangerie) et une entreprise de transport. Comme pour Mangiennes, le reste de la population active est salariée dans les environs.

4. Analyse des nuisances

4.1. Le risque de pollution des sols et de l’eau Sur le site de Mangiennes , les bâtiments les plus anciens datent du début des années 1970. Le choix du site a été fait en fonction des critères suivants :

- bonne accessibilité, - éloignement suffisant des dernières maisons du village pour ne pas gêner les habitants, - terrain non humide, non inondable, - accès facile au réseau électrique et d’eau, - continuité et cohérence avec les bâtiments existants.

Le choix de l‘emplacement des bâtiments d'élevage a été motivé pour respecter les contraintes de fonctionnalité. L’extension du bâtiment des vaches laitières et les ouvrages de stockage d’effluents d’élevage sont à plus de 100 mètres des tiers et plus de 35 mètres du cours d’eau. Le ruisseau le plus proche la rivière Loison. Les bâtiments existants se situent à plus de 35 m, sauf la partie stockage de fourrage prolongeant F1 qui est à 25 mètres du cours d’eau. Sur le site de Moraigne , les bâtiments datent de 1966. Le cours d’eau le plus proche est l’Azannes. Les bâtiments existants se situent à plus de 35 m.

22

Le terrain où sont situés les bâtiments est plat, il est en pente vers le ruisseau ensuite. Approvisionnement en eau et mesures d'économie : - Il n'y a pas de captage d'eau pour l'alimentation humaine à proximité immédiate. Les plus proches se situent Saint Laurent sur Othain et Rupt sur Othain, respectivement à environ 4.5 et 7 km. - Une partie de l’eau provient du réseau public : 12 300 m3 servent à alimenter les animaux au parc et au lavage de la salle de traite ; - Dans les étables, l’eau pour les animaux provient d’un forage (récépissé de déclaration du 11/03/2009, dossier n° FOR09-031), équipé d’un compteur volumétrique, situé à proximité du bâtiment B5. Ce fonctionnement sera identique à l’avenir. La quantité d’eau consommée est actuellement estimée à 10 000 m3/an au maximum. Les effectifs n’étant globalement pas amenés à augmenter par rapport à la situation actuelle, les besoins futurs n’augmenteront pas. Ce forage sert aussi au remplissage du pulvérisateur pour les traitements phytosanitaires des cultures. Une aire de remplissage aux normes est aménagée sur l’exploitation. - Les éleveurs, par leurs pratiques, limitent les quantités d'eau utilisées : emploi d'un appareil à haute pression économe en eau pour nettoyer les sols et les murs de la salle de traite, le matériel…

Eaux pluviales

- Les eaux de pluie souillées provenant des aires de raclage sont récupérées et dirigées vers les fosses. - Les eaux pluviales des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d’élevage ni rejetées sur les aires d’exercices. Elles sont dirigées vers le milieu naturel. - Les eaux pluviales tombant sur les fosses à lisier extérieures sont stockées dans les fosses elles-mêmes. Site de Mangiennes : Actuellement, les eaux de toitures des différents bâtiments sont dirigées dans des fossés bordant la ferme ou dans le Loison sans que cela n’occasionne de problème même en cas de pluviométrie importante. Même en cas de fortes pluies sur les aires bétonnées, l’eau de ruissellement est captée par des prairies situées entre les bâtiments et les fossés ou rivière ; l’essentiel de l’eau peut être absorbé par le milieu avant d’atteindre et d’engorger les fossés. De plus, le village est en hauteur et en amont par rapport au cours d’eau, ce qui limite le risque d’inondation. Site de Moraigne : Les eaux de toitures sont dirigées vers le milieu naturel. Même en cas de fortes pluies sur les aires bétonnées, l’eau de ruissellement est captée par des prairies situées entre les bâtiments et le cours d’eau ; l’essentiel de l’eau peut être absorbé par le milieu avant d’atteindre et d’engorger l’Azannes. De plus, l’exploitation est située suffisamment loin des habitations pour ne pas avoir d’impact sur celui-ci.

Eaux résiduaires Les eaux vertes (souillées de bouses) de nettoyage des quais de traite et les eaux blanches de nettoyage des installations de traite sont dirigées dans une préfosse puis dans la fosse Fo1 et donc totalement récupérées.

4.2. Les bruits Les valeurs limites applicables sont définies par l’arrêté du 23 janvier 1997.

Les émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée :

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence

réglementée incluant le bruit de l'établissement

Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22

heures sauf dimanches et jours fériés

Emergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures ainsi que les dimanches

et jours fériés

Sup à 35 dB(A) et inf ou égal à 45 dB(A)

6 dB(A) 4 dB(A)

Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)

23

L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l'établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d'émergence admissibles. Les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de jour et 60 db(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

Horaires de travail sur l'exploitation : Site de Mangiennes : 1) 6h00 – 9h00 et 17h00 – 19h00 : traite, affouragement et nettoyage 2) Entre 9h00 et 17h00 : Entretien, surveillance, manipulations. La camion passe ramasser le lait vers 15h00, cela dure environ 15 minutes. Les bruits de cette période sont inférieurs à ceux de la période 1. 3) 19 h à 6h : Seuls les animaux peuvent être source de bruit, mais celui-ci est faible car les animaux sont nourris à volonté et logés dans de bonnes conditions de confort. Les périodes les plus "bruyantes" à étudier sont donc celles durant lesquelles se cumulent la traite et le déplacement des tracteurs. Niveaux de bruits (source ITP - GIDA, Institut de l'Elevage) :

Rue calme le jour : 55 dB (A) Salle de traite : 68 dB (A) Tracteur pour la distribution d'aliments : 70 dB (A)

Le bruit résultant d'un fonctionnement simultané de la salle de traite et du tracteur est de 72,1 dB (A) car les sources de bruit ne s'additionnent pas de façon arithmétique. Pour les habitations des tiers qui se situent à plus de 100 m des étables, l'atténuation à soustraire est de 20 dB, soit un niveau sonore résultant de 72,1 - 20 = 52,1 dB (A). Ce niveau étant inférieur à celui du silence diurne à la campagne, comparable au bruit résiduel lorsque l'installation n'est pas en fonctionnement, il permettra de respecter les valeurs maximales d'émergence admissibles. Or l'habitation du tiers le plus proche est située à plus de 50 m de la salle de traite et ne sera donc pas gênée par le bruit. Le moteur de l’installation de traite a été muni d’un silencieux pour atténuer au maximum les éventuelles nuisances sonores. La circulation des tracteurs ne sera pas modifiée étant donné que les lieux de stockage de fourrages, de machines... existent déjà sur le site du projet et resteront identiques. Pour le site de Moraigne, les horaires de travail sont à peu près les mêmes. Le bruit provient des tracteurs et des animaux eux-mêmes. Il n’y a pas de vaches laitières donc de salle de traite sur ce site. De plus, l'habitation du tiers est située à plus de 50 m des étables existantes et ne sera donc pas gênée par le bruit.

4.3. Les Odeurs Les bâtiments bénéficient d'une ventilation permettant le renouvellement de l'air pour des considérations de santé et de bien-être. Cette ventilation est obtenue par deux principes : - l'effet cheminée : c'est l'évacuation de l'air en toiture par des faitières d'aération ouvertes ; - l'effet vent : l'air entrant latéralement sur les longs pans ressort par les ouvertures en toiture et par la face opposée; - des extracteurs mécaniques pour la nurserie. Ces principes de ventilation permettent d'obtenir une quantité d'air adéquate pour les animaux et pour réduire les nuisances olfactives au minimum. Le respect des normes de surface de l'aire de vie des animaux et le nettoyage quotidien des locaux de traite évitent la formation d'odeurs.

24

Le projet prévoit la construction d’une rallonge du bâtiment des vaches laitières et d’une préfosse sous caillebotis pour le stockage du lisier pailleux. Il sera rapidement traité par la presse à lisier pour produire d’une part un compost suffisamment sec pour ne pas émettre d’odeur importante et stocké sous la fumière couverte F1 ; et d’autre part du lisier stocké dans la nouvelle fosse qui sera brassée régulièrement pour limiter les fermentations et donc les odeurs. Toutes ces nouvelles constructions seront implantées à plus de 100 mètres des tiers, limitant ainsi toute nuisance. Le fumier de raclage de B2 sera stocké dans la fumière couverte F1. Il est reconnu comme n'étant pas source de nuisance olfactive particulière sauf au moment de la reprise pour épandage, et ce, de manière limitée. Il en est de même pour le raclage des bovins d’engraissement (B5), stocké sur une fumière non couverte F2, mais émettant peu d’odeur car ce fumier est très compact. Les eaux blanches et vertes et les purins stockés dans les fosses non couvertes pourraient dégager des odeurs (réputées faibles en élevage bovin) en cas de fermentation anaérobie uniquement, mais ceci n'aura pas lieu grâce à la formation d’une croute en surface des fosses qui retient les odeurs. De plus, l’exploitation est au nord par rapport aux habitations, les vents dominants d’origine sud-ouest éloignent donc les odeurs. L'ensemble des fosses actuelles et à construire auront une capacité de stockage de près de 10 mois, leur vidange ne se fera que trois fois par an environ. Une attention particulière est portée au sens du vent lors des opérations d’épandage afin de limiter les nuisances éventuelles. Le matériel utilisé est adapté à la bonne gestion des épandages donc des odeurs. Vu l'éloignement des maisons les plus proches (plus de 100 m des silos, des fosses et des fumières) les odeurs ne sont pas gênantes pour la majeure partie du voisinage. Une seule maison est située à 53 mètres du logement des vaches laitières et 25 mètres de celui des veaux sevrés. Ce dernier est une aire paillée intégrale émettant peu d’odeurs. La maison n’est pas située dans le couloir des vents dominants. Pour le Site de Moraigne, seule l’habitation des propriétaires du site est à proximité des bâtiments. Ceux-ci sont des aires paillées intégrales, dégageant peu d’odeur.

Epandages :

- L'épandage sera réalisé en respectant les distances vis-à-vis des habitations de tiers, des stades ou terrains de camping à l'exception des campings à la ferme. - Les distances et délais d'enfouissement respectés seront ainsi pour les lisiers et purins, fumiers.

Type d’effluents d’élevage Distance minimale

d’épandage

Délai d’enfouissement su sols nus

Compost homologué 10 mètres Non imposé Fumier de bovins et porcins compacts non susceptibles d’écoulements après une stockage minimum d’u moins deux mois

15 mètre 24 heures (non imposé sur sols pris en masse par le gel)

Autres fumiers et digestats de méthanisation solides

50 mètres 12 heures

Lisiers, purins eaux blanches et vertes et digestats de méthanisation liquides : - injection directe - pendillard - buse ou palette

15 mètres 50 mètres 100 mètres

Non concerné 12 heures 12 heures

Fientes sèches (+ 65 % MS) 50 mètres 12 heures Autres cas 100 mètres 12 heures

Pour les épandages sur prairies et terres en cultures (pas d’enfouissement possible), les distances à respecter sont les mêmes que celles ci-dessus (sans enfouissement).

25

Ces dispositions limiteront au maximum les odeurs pouvant résulter de l'épandage, conformément à la réglementation.

4.4. L’impact des émissions de particules 4.4.1 Origine des pollutions atmosphériques et qualité de l’air

Les particules atmosphériques sont classées en plusieurs catégories : - particules primaires : elles sont rejetées dans l’atmosphère à partir de sources anthropiques ou

naturelles (y compris les particules émises par la combustion ou l’érosion des sols) ; - particules secondaires résultant de réactions chimiques entre des éléments présents dans l’air.

Les particules sont classées en fonction de leur diamètre : les plus grosses sont qualifiées de poussières, les plus fines sont nommées PM (Particulate Matter) classées en deux catégories : PM10 et PM 2.5. Les particules en suspension dans l’air sont les TPS (Total Suspended Particles). La pollution atmosphérique est responsable de maladies respiratoires, cancers, asthme… Elles perturbent aussi l’équilibre des écosystèmes terrestres et aquatiques, et contribuent à la formation d’ozone troposphérique. Selon le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA), l’agriculture serait responsable en 2010 de 48% des TPS, 19% des PM10 et près de 10% des PM2.5. L’élevage serait responsable de 97 % des émissions d’ammoniac, précurseur de particules secondaires. La diffusion et la dispersion de particules sont fortement déterminées par les conditions météorologiques. Les épisodes de forte pollution sont ainsi liés à de mauvaises conditions de dispersion : atmosphère stable, vent faible (dispersion lente), inversion de température en altitude (accumulation des polluants à basse altitude). A l’inverse, une atmosphère instable conduira à une dispersion rapide des particules. Le décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air définit des normes et des niveaux d’alerte pour différents polluants récapitulés dans le tableau ci-dessous. La qualité de l’air en Lorraine est surveillée par ATMOLOR (www.atmolor.org). La station de mesure de qualité de l’air la plus proche et la plus représentative d’une zone rurale est située à Jonville en Woëvre, à 40 km de Mangiennes. NB : La station de Verdun est plus proche mais est de type urbain, et n’est donc pas représentative du site d’exploitation. Mesures moyennes annuelles à la station de Jonville en Woëvre de mai 2013 à avril 2014, comparées aux normes :

(µg/m 3) Moyenne annuelle Maximum

annuel Minimum

annuel Normes qualité

Dyoxide de soufre 1.7 4 0 20

Monoxyde d’azote 3.6 1 8 30

Dioxyde d’azote 6 12 4 40

Ozone 48 61 33 120

PM10 20 39 16 30

PM2.5 15 32 8 20

Les valeurs mesurées sont inférieures aux objectifs de qualité de l’air définis par les normes nationales, sauf en maximum annuel pour les teneurs en PM10 et PM2.5. En effet, les conditions météorologiques du mois de mars 2014 ont été particulièrement défavorables à la dispersion des particules au niveau national par la présence d’un anticyclone et très peu de vent. Pour le reste de l’année, les mesures sont bien inférieures.

4.4.2 Mesures compensatoires Le travail du sol, la récolte des cultures et la gestion des résidus sont les principales causes d’émission de particules primaires.

26

Quant à l’élevage, c’est surtout l’émission d’ammoniac qui lui est imputable. Le tableau ci-dessous résume des pratiques recommandées afin de limiter ces émissions. Cependant, elles peuvent être difficiles à mettre en œuvre pour des raisons financières (couverture des fosses) ou des exigences techniques (travail du sol quand il est humide). Poussières : Les voies de circulation de l’exploitation sont bétonnées et maintenues en bon état de propreté afin de limiter les poussières. Dans la mesure du possible les véhicules sortant des champs ou de l’exploitation n’entrainent pas de dépôt de boue ou poussières excessifs sur les voies publiques. Si tel était le cas, les routes sont nettoyées le plus rapidement possible. Enfin, les bâtiments sont correctement ventilés. L’exploitation étant située au nord du village, les poussières sont éloignées et dispersées par les vents dominant venant du sud-ouest. Ammoniac : Concernant l’ammoniac, les bâtiments sont raclés (vaches laitières) et les litières entretenues régulièrement. Le lisier et le purin sont mélangés aux eaux usées de salle de traite et de pluie dans les fosses, la production d’ammoniac y est minime. Ces fosses sont suffisamment éloignées des habitations pour ne pas incommoder la population.

4.5. L’impact paysager Actuellement, l’exploitation est bordée d’arbres fruitiers ou hautes tiges (sapins) et de haies le long de la route.

La fosse à lisier ne sera pas visible de la route car elle sera cachée par la fumière. La rallonge de bâtiment sera le long des bâtiments actuels, le choix des matériaux se fera en accord avec les matériaux existants (voir permis de construire).

27

4.6. La gestion des déchets

Les déchets de l’exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le sol et des odeurs, etc...) pour les populations avoisinantes humaines et animales et l’environnement. Ils sont éliminés ou recyclés conformément à la réglementation en vigueur. Il n’y aura aucun brûlage à l’air libre de déchets. - Les effluents liquides et les fumiers seront épandus conformément au plan d'épandage (voir document joint à ce dossier). - Les éventuels cadavres d'animaux morts sur le site sont stockés sur une dalle bétonnée facile à nettoyer et à désinfecter, et accessible en attendant le passage de l'équarisseur habilité (actuellement ATEMAX NORD EST). Il n’y a aucun brûlage à l’air libre de cadavres. - Les batteries et les huiles usagées sont remises en circuit de collecte habilité (actuellement concessionnaire matériel). - Les emballages plastiques (bidons) vides provenant des lessives de machine à traire et des produits de traitements phytosanitaires sont remises en circuit de collecte habilité (actuellement Adivalor lors de la collecte semestrielle). - Les médicaments vétérinaires usagés sont remis à la clinique vétérinaire de Spincourt ou toute autre filière de collecte habilitée. - Les autres déchets banaux partent avec la collecte des ordures ménagères plusieurs fois par an avec ramassage hebdomadaire si la quantité le nécessite (actuellement réalisée par la Société DEKTRA à Bar le Duc). - Les volumes annuels de déchets sont estimés à :

⌧ cadavres d’animaux : 50 ⌧ batteries usagées : 10 ⌧ litres d’huile usagée : 1000 ⌧ paquets et flacons de médicaments vétérinaires entamés : 5 ⌧ déchets banaux issus de l’élevage et ramassés avec la collecte des ordures ménagères : 5 m3 ⌧ emballages plastiques (bidons) : 250.

5. Gestion du risque sanitaire

5.1. Identification des dangers Les membres du GAEC et les personnes vivant à proximité de l’exploitation peuvent être exposés aux risques suivants :

- Risques liés aux stockages des déjections, - Risques liés aux épandages des déjections, - Risques liés à l'élevage, - Risques liés aux lavages de la salle de traite, - Bruits de l'exploitation, - Emanation de particules.

5.1.1. Risques liés aux stockages des déjections

Les ouvrages de stockage à l’air libre des effluents liquides sont dotés, pour les nouveaux ouvrages, de dispositifs de contrôle de l’étanchéité. Les ouvrages de stockage des lisiers et effluents liquides construits après la publication au JO, le 1er juin 2005, de l’arrêté du 7 février 2005 sont conformes aux I à V et VII à IX du cahier des charges de l’annexe 2 de l’arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage. � Fosses non couvertes : elles sont aériennes et donc suffisamment hautes pour empêcher toute chute. � Préfosses enterrées couvertes : celles-ci sont couvertes par une dalle en béton ou un caillebotis. Ceci évite toute chute.

5.1.2. Risques liés aux épandages des déjections

Le volume des déjections produites annuellement sera important : présence prévue à terme de 200 VL et leur suite, 85 vaches allaitantes et leur suite, et 395 bovins d’engraissement . Cette quantité implique

28

que l'effet sanitaire soit étudié tant dans la phas e de stockage que dans la phase d'épandage (1 530 000 streptocoques et coliformes / gramme d'excrémen ts). � Risques nitrates et nitrites: - Type d'exposition : Les risques vis à vis des déjections se situent principalement à l'échelle de l'ingestion de ces substances (eau potable). L'effet encouru est d'ordre toxique provoquant des pathologies aiguës. (sources INERIS, Ecole de Pharmacie de Grenoble, Université de Grenoble). Le risque "azote" est surtout celui d'une rupture de fosse (étude de danger) ou d'un épandage incontrôlé massif. - Description du risque :

- Les déjections organiques contiennent naturellement de l'azote (à niveau de 0,5 à 5,1 Kg/tonne). Le tableau suivant donne une moyenne de la teneur du lisier, du purin et du fumier.

MS minéraux

Organiques

NH4

N total

P2O5

CaO

MgO

K2O

Lisier en Kg/m3 140 38 115 1 4 1,8 3,8 1,7 7 Purin en Kg/m3 11 0,54 0,27 Fumier en Kg/m3 200 160 5,1 2,3 7,1 6,2

L'azote est présent dans les effluents sous forme ammoniacale mais aussi sous les formes oxydées, c'est à dire principalement sous forme de nitrates. L'épandage favorise par ailleurs la transformation des molécules d'ammoniac (NH4+) en nitrites (NO2-) puis nitrates (NO3-) sous l'effet des bactéries du sol (Nitrosomas puis Nitrobacter). Les Nitrites sont méthémoglobinisants , c'est à dire qu'ingérés, ils provoquent l'oxydation de l'hémoglobine du sang et provoquent une asphyxie. La teneur dans les eaux de consommation ne doit pas dépasser 0,1 mg/l . Les nitrites sont aussi suspectés d'avoir un effet cancérigène lorsqu'ils sont associés à des amines, bien que le lien ne soit pas établi actuellement. Les nitrates sont le stade final du métabolisme de la matière organique azotée. La toxicité des nitrates est liée au fait que sous l'influence de réductase microbienne, ils peuvent se transformer en nitrites et en provoquer les mêmes effets. La concentration maximale dans une eau potable est de 50 mg/l de nitrates. - Effets pour les populations sensibles : Les femmes enceintes et les nourrissons forment une population très sensible. Lorsque ces derniers sont alimentés à l'aide de lait reconstitué, la dose admissible est dépassée pour une eau ayant une concentration supérieure à 15 mg/l . � Risques microbiologiques: - Type d'exposition : Le risque microbiologique existe principalement lors d'une ingestion d'un germe pathogène. La contamination par voie respiratoire ou par simple contact est également possible dans certains cas. Les effets relèvent de l'épidémiologie et entraînent des pathologies aiguës dans la plupart des cas. (A Vallet, Institut de l'élevage, Université de Grenoble, INRS). - Description du risque : Le stockage des déjections et de l'ensemble des effluents d'élevage (fèces, urines, eaux de lavage de salle de traite ou des aires d'attente) concentrent d'importantes populations microbiennes :

- Des bactéries, - Des virus, - Des parasites.

La survie des agents infectieux dans les effluents varie en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques et des processus biologiques propres à chaque type d'agent :

- Stades sporulés (bacilles, clostridies) ou végétatif (entéro-bactéries). - Des bactéries (Eschérichia Coli, Salmonella, Klebsiella) parviennent même à se multiplier dans des effluents d'élevage.

29

-Les virus ne se développent pas dans le milieu extérieur mais ils se conservent bien dans la matière organique.

Au stockage, les fumiers contiennent une forte proportion de cellulose générant des fermentations, dont les processus thermiques importants limitent considérablement la survie des agents infectieux et parasites. Si la durée de stockage de fumier est de l'ordre de 1 mois, on obtient en pratique un seuil de sécurité suffisant (sauf pour les ookystes de protozoaires et les oeufs de Trichostrongylides ou d'Ascaris). En cas de compostage, la forte montée en température assainit totalement les déjections ainsi traitées. Les effluents concentrent en premier lieu les bactéries responsables des diarrhées. Les eaux fœtales, sécrétions utérines et vaginales peuvent contenir en grandes quantités les agents responsables des avortements et des infections génitales. Enfin, des bactéries responsables de diverses infections cutanées, podales, ombilicales, rénales peuvent être évacuées vers les effluents. Les virus persistent plusieurs mois dans les déjections. Seules quelques mala