communauté de communes du pays de pouzauges · excusés : monsieur jean-claude marchand, madame...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Réunion du Conseil Communautaire du 18 décembre 2012 1

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du mardi 18 décembre 2012 à 19h00

à la Maison de l’Intercommunalité (La Fournière à Pouzauges )

Présents : Madame Marie-Josèphe BOULAY, Madame Odile GAUTREAU-PAILLOU, Madame Lise GIRARD, Madame Françoise GUESDON, Madame Maryvonne PAILLAT, Monsieur Claude AUVINET, Monsieur Jacques BALLAY, Monsieur Bruno BILLY, Monsieur Yannick BIRAUD, Monsieur Dominique BLANCHARD, Monsieur Michel BOCQUIER, Monsieur Yves BOUCHET, Monsieur Cédric BRANCHEREAU, Monsieur Didier CHATAIGNER, Monsieur Thierry FERCHAUD, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Michel GUIGNARD, Monsieur Laurent GUILLOTON, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur James LOUIS, Monsieur Roger LUMINEAU, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Bernard MARTINEAU, Monsieur Jacques MORIN, Monsieur Yves-Marie MOUSSET, Monsieur Joël PARPAILLON, Monsieur Mickaël PASQUIER, Monsieur Michel POUPLIN, Monsieur Vincent RAPIN, Monsieur Dominique RAUTURIER, Monsieur Henri ROBICHON, Monsieur Michel ROY, Monsieur René SOURISSEAU, Monsieur Francis TEILLET, formant la majorité des membres en exercice. Excusés : Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Annie PASQUIER, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Monsieur Claude BURNEAU, Monsieur André BITEAU, Monsieur Bruno CROUE, Monsieur Henri BLANCHARD, procuration à Monsieur Michel ROY

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le compte rendu du précédent conseil a été approuvé.

Madame Odile GAUTREAU-PAILLOU a été élue, à l'unanimité, secrétaire de séance.

Michel ROY indique qu’il y a, sur les tables, une notice complémentaire. Monsieur Didier CHATAIGNIER a quitté la séance après le vote du DOB.

I - ADMINISTRATION GENERALE

CC18121201 : Installation d’un nouveau conseiller communautaire : commune du Boupère Michel ROY indique que par courrier daté du 22 octobre 2012, il a été informé de la démission de Madame Nathalie GUICHETEAU, conseiller communautaire pour la commune du Boupère. Par délibération du 22 octobre 2012, le conseil municipal du Boupère a approuvé la candidature de Madame Annie PASQUIER pour son remplacement. Michel ROY propose de prendre acte de l’installation de Madame Annie PASQUIER. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE la désignation de Madame Annie PASQUIER en tant que délégué communautaire en remplacement de Madame Nathalie GUICHETEAU.


CC18121202 : Modification du tableau des commissions

Michel ROY signale que suite au remplacement d’un conseiller communautaire, il convient de modifier le tableau des membres de chaque commission ainsi que le tableau des délégués aux différents organismes La nouvelle composition des commissions est la suivante :

REPONSABLE Michel ROY James LOUIS René SOURISSEAU Maryvonne PAILLAT Antoine HERITEAU

NOM DES COMMISSIONS

FINANCES ÉCONOMIE –

ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX

AFFAIRES SOCIALES – EMPLOI –

COMMUNICATION CULTURE – TOURISME

ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT

DURABLE

Le Boupère Yves BOUCHET

René SOURISSEAU Yves BOUCHET René SOURISSEAU Annie PASQUIER

Yves BOUCHET Dominique BLANCHARD

Les Châtelliers-Châteaumur

Marie-Josèphe BOULAY Jacques MORIN Marie-Josèphe BOULAY Marie-Josèphe BOULAY Jacques MORIN

Chavagnes les Redoux

Henri BLANCHARD Henri BLANCHARD Lise GIRARD Lise GIRARD Henri BLANCHARD

La Flocellière Antoine HERITEAU Thierry FERCHAUD Mickaël PASQUIER Dominique RAUTURIER Antoine HERITEAU

La Meilleraie-Tillay

Didier CHATAIGNER Didier CHATAIGNER Vincent RAPIN Claude BURNEAU Claude BURNEAU

Monsireigne Henri ROBICHON Henri ROBICHON Michel BOCQUIER Michel BOCQUIER Henri ROBICHON

Montournais Michel GUIGNARD Michel GUIGNARD Michel GUIGNARD Dominique MARTIN Bernard ROUSSEAU

La Pommeraie/ Sèvre

Yves-Marie MOUSSET Yves-Marie MOUSSET

Michel POUPLIN Laurent GUILLOTON Yves-Marie MOUSSET

Laurent GUILLOTON Michel POUPLIN

Pouzauges Michel ROY

Jean-Claude MARCHAND Roger LUMINEAU

Jean-Claude MARCHAND Jacques BALLAY

Odile GAUTREAU-PAILLOU Jacques BALLAY

Claude AUVINET Yannick BIRAUD

Réaumur James LOUIS Joël PARPAILLON Joël PARPAILLON James LOUIS Joël PARPAILLON

Saint-Mesmin André BITEAU

Maryvonne PAILLAT Bruno CROUE Bruno CROUE Maryvonne PAILLAT André BITEAU

Saint-Michel-Mont-Mercure

Bernard MARTINEAU Bernard MARTINEAU

Francis TEILLET Françoise GUESDON Françoise GUESDON

Bernard MARTINEAU Bruno BILLY

Tallud-Sainte-Gemme

Lionel GAZEAU Lionel GAZEAU Cédric BRANCHEREAU Lionel GAZEAU Cédric BRANCHEREAU

CC18121203 : Modification du tableau des délégués aux différents organismes Les délégués aux différents organismes sont les suivants :

ORGANISMES TITULAIRES SUPPLÉANTS

STOM

1 Monsieur Henri BLANCHARD Monsieur Michel GUIGNARD

2 Monsieur Claude AUVINET Monsieur Dominique MARTIN

3 Monsieur Yannick BIRAUD Madame Marie-Josèphe BOULAY

4 Monsieur André BITEAU Monsieur Dominique BLANCHARD

5 Monsieur Lionel GAZEAU Madame Françoise GUESDON

6 Monsieur Michel ROY Monsieur Dominique RAUTURIER

7 Monsieur Laurent GUILLOTON Monsieur Joël PARPAILLON

8 Monsieur Vincent RAPIN Monsieur Jean-Claude MARCHAND

9 Monsieur Antoine HERITEAU -

10 Monsieur Henri ROBICHON -

CAO

P Monsieur Le Président -

1 Monsieur Henri BLANCHARD Madame Maryvonne PAILLAT

2 Monsieur Jean-Claude MARCHAND Monsieur Henri ROBICHON

3 Monsieur James LOUIS Monsieur Didier CHATAIGNER

4 Monsieur Michel GUIGNARD Madame Lise GIRARD

5 Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Joël PARPAILLON


TITULAIRES SUPPLÉANTS

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU BOCAGE

VENDÉEN

1 Monsieur Antoine HERITEAU Madame Lise GIRARD

2 Monsieur Yves BOUCHET Monsieur Claude BURNEAU

3 Madame Maryvonne PAILLAT Monsieur Bernard MARTINEAU

4 Monsieur Yves-Marie MOUSSET Monsieur Dominique MARTIN

5 Monsieur Michel ROY Monsieur Dominique BLANCHARD

SYNDICAT MIXTE DU VENDEOPÔLE DU HAUT-

BOCAGE VENDÉEN

1 Monsieur Michel ROY Monsieur Thierry FERCHAUD

2 Monsieur Didier CHATAIGNER Madame Lise GIRARD

3 Monsieur Michel GUIGNARD Monsieur Bernard ROUSSEAU

4 Monsieur James LOUIS Monsieur Bernard MARTINEAU

5 Monsieur Yves BOUCHET Monsieur Lionel GAZEAU

CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE

COORDINATION GERONTOLOGIQUE

(CLIC)

1 Monsieur René SOURISSEAU Madame Marie-Josèphe BOULAY

2 Monsieur Jacques BALLAY Monsieur Michel GUIGNARD

SYNDICAT MIXTE DU CHÂTEAU DE SAINT-

MESMIN

1 Monsieur André BITEAU Monsieur Yves-Marie MOUSSET

2 Madame Maryvonne PAILLAT Monsieur Bernard ROUSSEAU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

COLLÈGE GASTON CHAISSAC

1 Annie PASQUIER Monsieur Roger LUMINEAU

FONDS D'AIDE A L'INSERTION DES JEUNES

EN DIFFICULTÉ 1 Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Michel GUIGNARD

MAISON DE LA VIE RURALE

1 Monsieur Dominique BLANCHARD

2 Monsieur Michel BOCQUIER

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANTENNA 1 Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Jean-Claude MARCHAND

Commission Départementale

d'Equipement Commercial (CDEC)

1 Monsieur Michel ROY

Le Président

Monsieur James LOUIS 1er Vice-président

2 Monsieur René SOURISSEAU

2ème Vice-Président

MISSION LOCALE 1 Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Roger LUMINEAU

MDEDE

1 Monsieur René SOURISSEAU Monsieur Joël PARPAILLON

2 Monsieur Michel GUIGNARD Monsieur Michel BOCQUIER

3 Madame Lise GIRARD

VENDÉE BOCAGE INITIATIVE

1 Monsieur Yves BOUCHET

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE ces tableaux modifiés.


CC18121204 : Modification des statuts de la communauté de communes

Michel ROY rappelle que par délibération du 27 septembre 2011, le conseil de communauté a décidé la dissolution du SIVU de Gendarmerie et du SIVU des randonnées de Rochereau et de prendre la compétence « gendarmerie de Pouzauges » et « Randonnée de Rochereau » au titre des équipements touristiques. De plus, Michel ROY indique que la communauté de communes souhaite prendre la compétence entretien des Assainissements Non Collectifs pour le SPANC. Michel ROY signale le souhait de prendre la compétence création et animation d’un conseil communautaire des jeunes ». Ces sujets nous amènent à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges en vue d’y intégrer ces quatre nouvelles compétences. Michel ROY rappelle également que suivant la notification de cette délibération aux communes membres, les Conseils Municipaux devront eux aussi délibérer en ce sens. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

APPROUVE la prise de compétence «contrôle, réhabilitation et entretien des assainissements non collectifs », « gestion de la gendarmerie de Pouzauges », « gestion et entretien des chemins de randonnées de Rochereau » et « création et animation d’un conseil communautaire des jeunes »,

APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts telle qu’elle figure en pièce-jointe,

AUTORISE le Président à notifier aux 13 communes membres les statuts modifiés. CC18121205 : Modification des statuts du groupement d’intérêt Public (GIP) Maison de l’Emploi et du Développement Economique de la Vendée (MDEDE). René SOURISSEAU explique que dans une lettre datée du 12 novembre 2012, Le Préfet de la Région Pays de Loire a demandé à Monsieur MERCERON, Président de la Maison de l’Emploi et du Développement Economique de la Vendée de modifier les statuts du GIP pour les mettre en conformité du décret 2012-91 du 26 janvier 2012, dans son article 14. Cette mise en conformité doit intervenir avant le 16 mai 2013. Il indique que les nouvelles dispositions concernent la durée de la convention qui passe de 4 ans à une convention permanente. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des statuts du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Maison de l’Emploi et

du Développement Economique de la Vendée - AUTORISE Monsieur René SOURISSEAU, Vice Président, délégué titulaire à signer l’avenant n°1 à la

convention constitutive, - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette question.


II - FINANCES

2-1 Exécutions comptables Michel ROY présente les décisions modificatives qui ont lieu d’être votées pour réajuster certains budgets. CC18121206 : Décision modificative n°1 – Budget zone du Fief Roland à Pouzauges CC18121207 : Décision modificative n°1 – Budget zone Montifaut à Pouzauges CC18121208 : Décision modificative n°1 – Budget autres zones d’activités à Pouzauges

DECISION MODIFICATIVE N° 1 ZONE DU FIEF ROLAND Annule et remplace celle du 04/07/2012

SECTION D'INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES 1641 Emprunt en euros 60 028,91 €

001 Excédent d'investissement reporté N-1

60 028,91 €

TOTAL 60 028,91 € 60 028,91 € SECTION DE FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES 002 Excédent de fonctionnement reporté

- 60 028,91 €

774 Subventions exceptionnelles

60 028,91 € TOTAL 0,00 € 0,00 €

ZONE DE MONTIFAUT SECTION D'INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES 3555 chap 040 Stocks terrains aménagés 55 000,00 €

168758 Autres dettes, groupements de communes

55 000,00 €

TOTAL 55 000,00 € 55 000,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES 71355 chap 042 Variation de stocks de terrains aménagés

55 000,00 €

74751 Groupements de collectivités

- 55 000,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

AUTRES ZONES D'ACTIVITES SECTION D'INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES 168758 Autres dettes, groupements de communes 30 000,00 €

3555 chap 040 Stocks terrains aménagés -30 000,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES

6522 Reversement de l'excédent des budgets annexes

- 30 000,00 €

71355 chap 042 Variation de stocks de terrains aménagés

- 30 000,00 € TOTAL -30 000,00 € -30 000,00 €


CC18121209 : Décision modificative n°2 – Budget principal

DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT ARTICLE OPERATION FONCTION LIBELLE DEPENSES RECETTES

020 01 Dépenses imprévues -40 000,00 € 2111 0033 9 Terrains nus -49 752,26 €

2051 0034 0 Concessions et droits similaires 15 000,00 €

2183 0034 0 Matériel de bureau et informatique -35 000,00 €

2184 0034 0 Mobilier 5 000,00 €

2188 0034 0 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 €

2182 0036 0 Matériel de transport 700,00 €

2188 0036 0 Autres immobilisations corporelles -700,00 €

2138 0037 3 Autres constructions 2 650,00 €

2313 0037 0 Immo. en cours de constructions 60 000,00 €

27638 9 Créances sur des collectivités 55 000,00 €

2138 chap 041 01 Autres constructions 3 205,28 €

2188 chap 041 01 Autres immobilisations corporelles 44 006,82 €

2313 chap 041 01 Constructions 2 341,89 €

2031 chap 041 01 Frais d'études 49 553,99 €

28031 chap 040 01 Amortissements frais d'études 12 077,00 €

281571 chap 040 01 Amortissements Matériel roulant -3 887,00 €

28182 chap 040 01 Amortissements Matériel de transport 10 404,00 €

28188 chap 040 01 Amortissements autres immo. corporelles 2 285,00 €

27638 9 Créances sur des collectivités 30 000,00 €

021 SANS 01 Virement de la section de fonctionnement -22 981,26 €

TOTAL 77 451,73 € 77 451,73 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT ARTICLE CHAPITRE FONCTION LIBELLE DEPENSES RECETTES

022 01 Dépenses imprévues -57 926,65 €

023 01 Virement à la section d'investissement -22 981,26 €

6748 9 Autres subventions exceptionnelles 60 028,91 €

6811 042 01 Dotations aux amortissements des immo. 20 879,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE ces décisions modificatives. CC18121210 : Admissions en non-valeurs – redevance ordures ménagères 2006 à 2012 CC18121211 : Admissions en non-valeurs – centre aquatique 2007 CC18121212 : Admissions en non-valeurs – Service Public d’Assainissement Non Collectif 2010

Michel ROY présente les admissions en non valeur que la trésorerie nous a fait parvenir :

- pour le CENTRE AQUATIQUE une créance irrécouvrable de l’année 2007, pour un total de 23,86 €, - pour les redevances des ordures ménagères des années 2006 à 2012, une somme de 11 444,56 €

qui sera compensée entièrement par le Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères (SCOM). - pour le SPANC des créances irrécouvrables de l’année 2010, pour un total de 156,00 €.

L’ensemble des créances représente un montant total de 11 624,42 €.


Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE les admissions en non-valeur et CHARGE le Président de réclamer le remboursement au Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères (SCOM) de la somme de 11 444,56 €. CC18121213 : Subventions d’équilibre et avances aux budgets annexes Michel ROY indique que des subventions d'équilibre et des avances aux budgets annexes doivent être arrêtées au plus près en fin d'exercice. Les évolutions figurent dans le tableau ci-dessous :

SUBVENTIONS D'EQUILIBRE

N° DE COMPTE BUDGETS CONCERNES BP + DM 2012 PREVISION REALISATION 2012

6521 Aire d'Accueil des Gens du Voyage 28 000 28 000

6521 Centre Culturel l'Echiquier 500 000 500 000

6521 Manoir de Réaumur 110 000 110 000

65737 Centre Aquatique 300 000 300 000

TOTAL 938 000 938 000

REVERSEMENT DES AVANCES ET DE L'EXCEDENT

VERSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL PAR LES BUDGETS ANNEXES

N° DE COMPTE DU BUDGET

PRINCIPAL BUDGETS CONCERNES BP + DM 2012 PREVISION REALISATION 2012

27638 Immobilier d'entreprises 52 959,19 52 959,19

27638 Autres Zones d'Activités 30 000,00 30 000,00

SOUS-TOTAL 82 959,19 82 959,19

VERSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL PAR LES BUDGETS ANNEXES

N° DE COMPTE DU BUDGET

PRINCIPAL BUDGETS CONCERNES BP + DM 2012 PREVISION REALISATION 2012

7551 Zone de Montifaut

34 255,35

7551 Zone de la Gare

89 902,54

SOUS-TOTAL 365 494,13 124 157,89

TOTAL VERSEMENTS 448 453,32 207 117,08

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE les subventions d'équilibre et avances aux budgets annexes.


CC18121214 : Débat d'orientation budgétaire 2013 Michel ROY présente les préconisations pour l’orientation budgétaire 2013, préparées par le bureau des maires et la commission des finances qui se sont réunis le 5 décembre 2012. Principaux axes d’analyse budgétaire de la collectivité Une anticipation au mieux de nos recettes Il est important de relever dès à présent que les taux de fiscalité resteront en l’état pour l’année 2013 au titre de la communauté de communes. De même, aucun recours à l’emprunt n’est rendu nécessaire pour la réalisation de nos projets.

On soulignera d’ailleurs la bonne anticipation de la collectivité de ne pas avoir modifié les bases applicables, deux ans auparavant. Même si cela aurait pu occasionner quelques recettes supplémentaires, l’impact fiscal aurait été au détriment des très petites entreprises et des artisans.

Des dotations de l’Etat en berne Ce qui est un principe des gouvernements successifs, a été réaffirmé par Marylise LEBRANCHU, selon laquelle la stabilisation des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales est le signe que « tous les acteurs publics doivent être associés au souci de maîtrise de l'évolution de la dépense publique. » L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques prévoit la stabilisation en 2013 puis la diminution en 2014 et en 2015 de l'enveloppe des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales.

Les seules lignes qui pourraient évoluer concernent le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) dont le montant d’enveloppe devrait progresser de 150 millions à 360 millions. Mais quel impact sur une collectivité comme la nôtre ?

En termes de rentrée fiscale, nous pouvons partir sur des bases identiques à l’an dernier, compte tenu du fait qu’il n’y ait eu aucun mouvement important sur notre territoire de la part de nos entreprises. De même du côté des ménages, la population progresse lentement mais sûrement. Il est difficile d’anticiper le nombre d’exonération ou de dégrèvement qui ont pu être appliqués par les services fiscaux.

Dès lors nous ne prendrons qu’une moyenne basse de 1.5% à 2% d’évolution du montant fiscal, en ne retenant que l’évolution des bases sur le rythme des dernières années.

Enfin, on peut signaler la possible conclusion d’un nouveau partenariat de financement régional dans le cadre d’un Nouveau Contrat Régional (ex-CTU), qui devrait apporter une recette de près de 1,18 millions d’euros sur les trois prochaines années. A ce propos, le Président et les vice-présidents soumettent l’idée d’éviter le saupoudrage financier sur une multitude de projets, mais au contraire d’opérer à un ciblage vers 3 projets bien identifiés. Ils suggèrent les dossiers suivants : 2 actions intercommunales que sont la Maison de Santé Pluridisciplinaire et la Thermographie aérienne, ainsi qu’une action communale comme le terrain synthétique.

Une maîtrise de nos charges Attardons-nous dans un premier temps sur l’épargne nette, qui permet de considérer la bonne santé financière de la collectivité1. L’Epargne nette se déduit du montant restant disponible après remboursement des frais financiers (capital + intérêts). En règle générale, cet indicateur est appelé également taux d’autofinancement courant ; il permet de mesurer les marges de manœuvre pour l’investissement.

Le graphique en-dessous permet de montrer l’évolution de notre capacité d’autofinancement net, depuis l’année 2008 et en anticipation des années à venir. La prudence a évidemment été appliquée pour les

1 L’Epargne de gestion correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de

gestion ; l’Epargne brute exprime la part des ressources courantes qui ne sont pas mobilisées pour la couverture des

charges courantes, et qui sont disponibles pour le remboursement de la dette.


prochaines années, en inscrivant un montant identique de recettes et une légère évolution des charges.

Ce graphique démontre que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges bénéficie d’une bonne santé financière depuis 2008. Cela lui a permis de dégager des marges de manœuvre afin d’entreprendre des investissements nécessaires.

L’objectif est bien respecté depuis de nombreuses années de maîtriser l’ensemble des dépenses de fonctionnement. Des dépenses incompressibles à priori, doivent cependant être évoquées.

En premier lieu, en matière de personnel, et conformément aux discussions déjà évoquées au cours de l’année 2012, différentes évolutions vont impacter l’organisation des services communautaires. Un service tourné vers la Jeunesse va se déployer dès le début de l’année pour accompagner les actions essentielles que sont Soif de Vie, la prévention (sécurité routière et addictions), … De même, une restructuration du service technique va s’opérer pour mieux répondre aux besoins des contrôles des Assainissements non collectifs. Enfin la réflexion sera menée en concertation avec l’ensemble des communes dès le début d’année, sur le sujet délicat de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

En second lieu, les enveloppes dédiées aux aides et subventions seront maîtrisées dans leur volume.

Nous devrions avoir les premières applications des dossiers liées à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Sans doute, faudra-t-il reconsidérer un certain nombre de critère d’attribution, compte tenu des désengagements d’autres partenaires dans différents domaines.

Enfin, les subventions d’équilibre vers nos budgets annexes devront être à tout le moins stabilisées dans le souci de garder un équilibre entre économie et qualité de service.

Pour terminer, il est possible de croiser les courbes de charges et de ressources, afin de montrer les évolutions concomitantes.


Un recours à l’emprunt en cas de nécessité absolue Enfin le dernier élément financier qui peut être mis en œuvre concerne les charges liées à l’emprunt. La communauté de communes emprunte peu, et ne le fait que pour des opérations qui vont s’équilibrer en principe par des recettes (particulièrement sur les budgets à vocation économique) ou par obligation de transparence comptable (comme les services extérieurs de l’Echiquier et du centre aquatique).

Il suffit pourtant d’observer le graphique suivant pour constater le faible impact économique de l’emprunt dans nos besoins. Et de signaler que la capacité dynamique de désendettement est inférieure à une année.

Principales orientations Compte tenu du calendrier proposé pour l’adoption des documents budgétaires et comptables, il est difficile d’anticiper les évaluations de recettes pour l’année 2013, comme il était noté précédemment. Cependant les orientations permettent de dégager les lignes principales de l’action communautaire tant en fonctionnement qu’en investissement.


Le Développement Harmonieux du Territoire comme mode de gouvernance L’année 2013 sera marquée par la mise en œuvre des grandes lignes fixées par les réflexions du Développement Harmonieux du Territoire. Les actions validées par les instances communautaires s’inscrivent aussi bien dans le mode de fonctionnement de la collectivité que dans les projets à bâtir.

Cette méthode doit s’inscrire dans la durée pour accompagner les réflexions concernant le territoire du Pays de Pouzauges. Poursuivre les actions d’amélioration de la qualité de service Outre les changements qui vont s’opérer dans l’organisation des services, il faut évoquer un certain nombre de projets d’amélioration de la qualité de l’accueil des publics. A commencer par une opération en cours et qui devra s’achever au printemps prochain, la réhabilitation des locaux de l’Office de Tourisme. Comme il a déjà été évoqué, ces travaux visent à adapter notre Office de tourisme aux nouvelles normes d’accueil et de permettre de déployer de nouvelles offres, comme une petite boutique de produits locaux.

En matière de découverte culturelle et scientifique, il est important de constater l’arrivée à bout de souffle des produits techniques utilisés au Manoir des Sciences. Il est ainsi proposé de diriger une étude sur les aspects muséographiques de l’ensemble du site.

L’opération Maison de Santé Pluridisciplinaire devrait connaitre ses premiers développements véritables. La concertation avec les professionnels a été longue mais nécessaire, et l’implication active d’un groupe s’est dessinée concrètement après la fin de l’été. La somme pressentie de 500 000 € permettra de lancer l’assistance à maîtrise d’ouvrage suivie des travaux.

Sur un plan sportif, le Centre aquatique entre dans sa seizième année de fonctionnement, et différentes pistes d’amélioration surviennent, comme la modification de l’espace d’accueil des usagers ou une étude sur la faisabilité d’implantation de bassins supplémentaires.

Une campagne importante liée à l’information énergétique Pour accentuer l’offre à nos concitoyens concernant le capital énergétique, la Communauté de communes a lancé son OPAH, qui ne rencontrera qu’une partie de la population, considérant les critères de ressources et de conditions techniques. Aussi, dans le cadre des réflexions de la Ddémarche, est apparue une action qui pourrait toucher l’ensemble de la population : le diagnostic thermique par voie aérienne. Les contours précis sont à fixer mais de nombreux exemples existent qui permettront de cadrer ce type d’interventions.

En outre, la collectivité va contractualiser avec le SyDEV concernant un audit approfondi sur les voies d’amélioration possibles en matière d’économie d’énergie dans les bâtiments communautaires.

Faciliter l’accompagnement économique Les discussions vont s’amorcer concernant le devenir du rail dans le département, et espérons que des premières options se soient éclaircies dans l’année.

En ce qui concerne les zones économiques, le Vendéopôle est en bonne voie, à tout le moins sur un plan administratif. Nous sommes cependant dans l’attente des résultats des fouilles archéologiques qui se dérouleront dès le début d’année 2013.

Enfin, une somme de 200 000 € sera inscrite pour permettre l’éventuel développement de zones dites de proximité, si les communes ont déterminé un périmètre compatible avec les orientations générales en faveur de l’économie du territoire.

Poursuivre la solidarité entre collectivités Ainsi, une somme permettant l’achèvement du programme des fonds de concours sur un programme d’investissement structurant sera définie au budget à hauteur de 250 000€. Ceci devrait permettre aux communes ne s’étant pas encore inscrites d’en bénéficier.

Des projets de remplacement des matériels communautaires à destination de l’entretien des terrains de football sont envisagés pour la défeutreuse et la décompacteuse.


Il s’en suit une discussion et des remarques :

Concernant la Maison de Santé Pluridisciplinaire, René SOURISSEAU explique qu’il y a déjà eu plusieurs réunions avec les professionnels de santé et que la liste des besoins en organisation et en surface a été établie. Le projet avancera notamment avec un architecte programmiste et une rencontre avec la mairie de Pouzauges pour identifier des terrains susceptibles d’accueillir le projet. Actuellement le groupe de travail est constitué de 15 professionnels (médecins, kinésithérapeute, infirmiers, sage-femme, psychologue, dentiste et podologue) pour définir ensemble l’organisation du centre.

Dominique BLANCHARD se pose la question de savoir si tout sera centralisé sur la MSP ou s’il est prévu des déplacements dans les communes.

René SOURISSEAU précise que pour l’instant on est seulement à l’ébauche du projet mais que chacun peut émettre des souhaits comme celui que tout ne soit pas centralisé. C’est un projet intercommunautaire qui concerne le développement du territoire.

Jacques BALLAY explique alors qu’il faut bien réfléchir : la MSP doit être un lieu où sera exercée d’une façon différente la médecine. Actuellement, il y a 2 sortes de médecine : la première, une médecine de proximité qui rencontre des limites dans le remplacement des médecins et la seconde qui prend en compte la permanence des soins et une plus grande utilisation des techniques modernes d’exercices de la médecine. La nouvelle génération de médecins aspire à plus de sécurité, plus d’intégration (allant même jusqu’à être salariés).

Dominique BLANCHARD évoque les problèmes de déplacement des usagers vers la MSP tant en terme de nombre que de possibilité pour certains. Il propose de mettre en place un service de cars par exemple.

Jacques BALLAY explique que la peur de chaque usager est de ne plus avoir un médecin traitant près de chez soi à cause du nombre de départ des médecins (4 au total sur le canton en peu de temps) et du manque de renouvellement.

Yves BOUCHET demande à ce que le sort des pharmacies dans les autres bourgs ne soit pas oublié. Il faut faire attention au choix du lieu.

Jacques BALLAY répond que Pouzauges a été choisi car c’est le chef lieu de canton et qu’en valorisant Pouzauges c’est tout le canton qui est mis en valeur.

Joël PARPAILLON dit qu’il ne faut pas brûler les étapes. Il y a des difficultés avec les médecins car ils préfèrent rester sur les communes. Il faut attendre l’évolution et envisager d’autres orientations. Ce n’est que la 1ère phase.

Yves BOUCHET propose d’avoir une convention entre la MSP et les médecins des communes.

René SOURISSEAU rappelle qu’effectivement, ce n’est que la 1ère phase qui consiste à la définition du projet de soins avec l’ARS.

L’organisation des soins sur le territoire doit faire aimant pour attirer les autres professionnels et les fédérer. Pour l’implantation, on est tributaire de l’organisation de la ville de Pouzauges et du PLU. 4 lieux sont pressentis :

le centre des remparts mais il faut détruire et reconstruire,

la rue des moulins

le Puy Trumeau

aux lilas.

Michel BOCQUIER évoque le problème des pharmaciens et l’obligation pour eux de s’adapter vers un rôle de conseil.


Lionel GAZEAU rappelle que la peur des gens c’est déjà d’avoir un médecin à l’avenir.

Michel ROY conclut cette discussion sur la MSP et souligne que le groupe de travail comprend l’intérêt propre de chaque commune et l’intérêt de la communauté de communes. On a affaire à des professions libérales donc c’est compliqué de trop contraindre. C’est un sacré challenge à relever. Ce sera long mais le projet est mis en route.

Au sujet du Rail, plusieurs réunions sont prévues concernant la réactivation des lignes SNCF mais il faut faire attention à ce que cela ne supprime pas les lignes de bus. La collectivité est engagée sur les réflexions de fret ferroviaire en parallèle avec le Conseil Général de la Vendée.

Au sujet du personnel, Michel ROY explique que suite au désengagement du Conseil Général, Magalie FONTENIT est mise à disposition par le Conseil Général pour les actions vers la jeunesse. Il s’agit d’un compromis pour 2013 car le département financera 50 % de son salaire mais en 2014, elle sera 100 % à la charge de la collectivité. Le désengagement du Conseil Général risque également d’intervenir dans les transports scolaires sur les 9 prochaines années, ce qui impliquera une redistribution des coûts soit aux familles, soit aux communes. Il faudrait encourager la mise en place de Pédibus pour les centre bourg.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire. Départ de Didier CHATAIGNER. CC18121215 : Actions à proposer au Nouveau Contrat Régional

Michel ROY explique que la Région des Pays de la Loire vient de développer une nouvelle terminologie concernant les projets de territoire. Le Contrat Territorial Unique était jusqu’à aujourd’hui le partenariat contractuel qui permettait à la communauté de communes de bénéficier de financement de projets structurants sur et pour son territoire, que son portage soit intercommunal ou communal. De part son appartenance au Syndicat du Pays du Bocage, la communauté de communes pourra continuer à bénéficier de ce type de concours financier sous couvert du Nouveau Contrat Régional. Les critères entre ces deux dispositifs évoluent peu, sauf à adopter une plus grande souplesse de répartition. Lors du dernier conseil syndical, il a été évoqué une première prise de position des différentes communautés de communes en faveur des actions qu’elles souhaiteraient intégrer dans ce dispositif. Après discussion en Bureau des Maires et de la commission Finances du 5 décembre dernier, et sur proposition du bureau des vice-présidents, le Président propose de cibler quelques actions essentielles pour le Pays de Pouzauges et ainsi d’éviter un saupoudrage sur une multitude d’actions qui peuvent être supportées autrement financièrement. Les actions proposées figurent dans le tableau ci-dessous. Les montants sont purement indicatifs, les chiffrages réels seront établis au cours de l’année 2013.


montant total 1 118 400 € action envisagée coût estimé subvention NCR sollicitée

% CTU

portage intercommunal

au minimum 60 % des actions, soit 671 040 €

Maison de Santé Pluridisciplinaire 1 200 000 € 858 400 € 71,53%

thermographie aérienne 100 000 € 60 000 € 60,00%

portage communal ou autres CT au maximum 40 % des actions, soit 447 360 €

ville de Pouzauges terrain de football synthétique 700 000 € 200 000 € 28,57%

totaux 2 000 000 € 1 148 000 € 57,40%

Lors du débat , Bernard MARTINEAU interpelle le conseil : « Dans le cadre de ce nouveau contrat régional NCR, j’avais souhaité un rendez-vous avec le président et les vice-présidents de la communauté de communes cet après-midi, rendez-vous que j’ai pu obtenir. Vous savez tous que nous avons un projet de maison médicale pluridisciplinaire sur les communes de La Flocellière et de Saint Michel Mont Mercure, projet relaté dans le rapport Adysta. Notre souhait était que l’on puisse bénéficier du NCR. Malheureusement, pour des raisons techniques, semble-t-il, et notamment par manque de médecins, le dossier ne peut être éligible alors que d’autres professionnels sont également partants. Si toutefois notre projet avançait plus vite, nous espérons que la communauté de communes le soutiendrait. Puisqu’elle est d’intérêt communautaire, j’espère que la maison de santé du Pays de Pouzauges sera un outil ouvert à l’ensemble des professionnels de santé du canton de Pouzauges et qu’elle ne dérivera pas vers une centralisation de toute l’offre de santé du canton sur la ville de Pouzauges : c’est à la communauté de communes de veiller à cela. Je demeure persuadé que des relais médicaux éventuellement pluridisciplinaires doivent être conservés sur l’ensemble du territoire cantonal comme l’avait justement souligné le rapport Adysta ». Yves BOUCHET indique que le NCR est un moyen de subventionner des actions mais qu’il faut faire attention aux évolutions possibles. Michel ROY précise alors que des avenants sont possibles sur 3 ans. Concernant les actions pour les clubs sportifs, Michel POUPLIN demande à ce qu’il y ait une concertation entre clubs pour avoir des actions construites. James LOUIS enchaine en disant qu’il n’y aura pas de saupoudrage mais que de toute façon, il faut que la commune porte le projet et qu’il y a déjà eu des réunions avec les clubs sportifs. Michel BOCQUIER propose de créer une équipe de football intercommunale et James LOUIS indique que cela ne fait pas partie des compétences de la communauté de communes du Pays de Pouzauges. Roger LUMINEAU explique qu’il y a déjà une entente sur 5 communes et utilisation des terrains par les établissements scolaires. Délibération : Le Conseil de Communauté, à trente voix pour et quatre voix d’abstention, APPROUVE ces premières orientations pour inscrire ces actions au titre du Nouveau Contrat Régional. CC18121216 : Modification du montant de la caution aire d’accueil des gens du voyage

René SOURISSEAU précise que le conseil communautaire lors de sa séance du 22 mai 2007 a voté les tarifs pour l’aire d’accueil des gens du voyage ainsi que le règlement intérieur. Dans le règlement intérieur, l’article 4 dit que « toute personne demandant à séjourner sur l’aire d’accueil devra (alinéa 3) verser une avance sur droit de place et de participation aux charges d’électricité et d’eau ainsi qu’une caution dont les montants sont fixés annuellement.


Il explique que la caution de 50 € s’applique en cas de dégradation des installations et de non paiement même si actuellement il y a peu de problèmes. Néanmoins, et sur proposition du gestionnaire de l’aire, pour l’année 2013, il conviendrait de modifier le montant de la caution demandée pour la porter à 100 € (cent euros) par emplacement à partir du 1er janvier 2013. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE le montant de 100 € pour la caution.

2-2 attributions des subventions CC18121217 : Demande de subventions pour déplacements sportifs James LOUIS indique que nous avons reçu une demande de subvention de la part du Judo Club Pouzauges pour le déplacement d’un judoka pour le 19ème tournoi national de judo à Clermont-Ferrand (63) le 14 octobre 2012, et d’un autre judoka pour le tournoi national juniors à Cormelles-le-Royal (14) le 27 octobre 2012. L’association sollicite une subvention de la collectivité.

Conformément au règlement d’attribution des subventions pour déplacements sportifs en compétition nationale, le déplacement est bien supérieur à 150 km, et 2 personnes sont concernées, à raison de 100€ par compétiteur, soit la somme totale de 200€. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE la subvention énoncée ci-dessus.

CC18121218 : Demande de subventions pour destruction de nids de frelons asiatiques Antoine HERITEAU présente le tableau récapitulatif des dossiers qui, au titre du programme de destruction des nids de frelons asiatiques, sont recevables. Ils figurent dans le tableau ci-dessous :

Nbre Nom Prénom Commune Montant de

la facture Montant de la

subvention Professionnel Agréé

23 SCI OLOMA GODU-BELY Pouzauges 90,00 € 45,00 € SARL A2C St Pierre du Chemin

24 GIRARDEAU Françis St Michel Mont Mercure 85,00 € 42,50 € AHS Julien TRAVERS

25 COUGNAUD André Pouzauges 90,00 € 45,00 € SARL A2C St Pierre du Chemin

26 ESSEUL Patrice Pouzauges 90,00 € 45,00 € SARL A2C St Pierre du Chemin

27 DEVILLER Dominique Pouzauges 90,00 € 45,00 € SARL A2C St Pierre du Chemin

28 CHATEIGNER Jacques Pouzauges 95,68 € 47,84 € Ent. PUAUD Bernard Le Boupère

29 Mairie de Réaumur Réaumur 95,68 € 47,84 € SARL A2C St Pierre du Chemin

30 BAZANTAY Philippe Pouzauges 90,00 € 45,00 € SARL A2C St Pierre du Chemin

31 COUTANT Jean-Claude La Flocellière 119,60 € 50,00 € Ent. PUAUD Bernard Le Boupère

32 UNGUREANU Elena La Flocellière 95,68 € 47,84 € Ent. PUAUD Bernard Le Boupère

33 GUIGNARD Pierre Pouzauges 85,00 € 42,50 € AHS Julien TRAVERS

34 EARL BREGEON Pascal St Mesmin 95,00 € 47,50 € Clemot Environnement

35 BERNARD Michel Les Chatelliers Chateaumur 95,68 € 47,84 € Ent. PUAUD Bernard Le Boupère

36 GAEC LA BROSSE Le Boupère 71,76 € 35,88 € Ent. PUAUD Bernard Le Boupère

37 ROCHEREAU Nicolas Pouzauges 200,00 € 50,00 € SARL A2C St Pierre du Chemin

TOTAL 684,74 €

Antoine HERITEAU rappelle que les mairies peuvent également bénéficier de l’aide pour les nids situés dans la nature ou en cas de difficultés à identifier le propriétaire du terrain où ils pourraient se situer. Michel POUPLIN demande où est la limite entre la nature et les biens d’un propriétaire. Antoine HERITEAU répond que dans un cas litigieux c’est à la commune de prendre ses responsabilités. Dominique RAUTURIER précise qu’actuellement la destruction des nids ne sert plus à rien. La période de


destruction est de mars à octobre car actuellement les frelons n’occupent plus les nids. Il précise que souvent c’est le coût de la destruction qui freine les propriétaires à faire intervenir un professionnel. Selon le dernier rapport du FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) le canton compte le plus de destructions de nids de frelons asiatiques du département. Il précise que les frelons asiatiques devraient bientôt être répertoriés dans les nuisibles et qu’à ce titre les actions de prévention et de destructions seront plus efficaces. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE les subventions énoncées ci-dessus. CC18121219 : Demande de fonds de concours : ville de Chavagnes-les-Redoux

Michel ROY indique que la commune de Chavagnes-les-Redoux, par courrier en date du 15 novembre 2012, pour faire suite à la modification du projet initial sur lequel le fonds de concours avait été demandé, sollicite de nouveau l'utilisation du fonds de concours pour 50 000 € dans le cadre de la rénovation et de l’extension d’un bâtiment communal recevant l’accueil périscolaire, le restaurant scolaire et le foyer rural.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

MONTANT TOTAL HT : 653 539,00 € Subvention DETR 122 198,85 € Subvention CER 92 805,00 € Enveloppe parlementaire 15 000,00 € Autofinancement : 373 535,15 € Fonds de concours : 50 000,00 €

Après instruction des pièces justificatives, il s'avère que le dossier est complet.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, ANNULE la délibération N° CC19041103 du conseil de communauté du 19 avril 2011 et APPROUVE cette demande de fonds de concours pour 50 000€ pour la rénovation et l’extension d’un bâtiment communal recevant l’accueil périscolaire, le restaurant scolaire et le foyer rural pour la commune de Chavagnes-les-Redoux. CC18121220 : Demande de fonds de concours : ville de La Meilleraie-Tillay Michel ROY explique que la commune de La Meilleraie Tillay, par courrier en date du 15 octobre 2012, a sollicité l'utilisation du fonds de concours pour 50 000 € dans le cadre de l’extension de la bibliothèque.

Le plan de financement est le suivant :

MONTANT TOTAL TTC : 296 800,00 € Subvention du Conseil Général 72 917,52 € Subvention de la DRAC 46 792,00 € Autofinancement : 127 090,48 € Fonds de concours : 50 000,00 €

Après instruction des pièces justificatives, il s’avère que le dossier est complet. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE cette demande de fonds de concours pour 50 000€ pour l’extension de la bibliothèque pour la commune de La Meilleraie-Tillay.


CC1812121 : Demande de fonds de concours : ville du Boupère

Michel ROY indique que la commune du Boupère, par courrier en date du 26 octobre 2012, a sollicité l'utilisation du fonds de concours pour 50 000 € dans le cadre de l’aménagement des places Clément V et Sainte Marie.

Considérant que le plan de financement est le suivant :

MONTANT TOTAL HT : 269 968,79 € Subvention voirie 2012 du Département de la Vendée 10 834,00 € Contrat Environnement Rural du Département de la Vendée 43 500,00 € Autofinancement : 165 634,79 € Fonds de concours : 50 000,00 €

Après instruction des pièces justificatives, il s'avère que le dossier est complet. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE cette demande de fonds de concours pour 50 000€ pour l’aménagement des places Clément V et Sainte Marie pour la commune de Le Boupère.

CC18121222 : Indemnisation pour rupture anticipée de bail précaire d’exploitation agricole Michel ROY explique que dans le cadre de l’aménagement de la zone de Montifaut 7, futur Vendéopôle, le Préfet de la Région Pays de la Loire a prescrit une opération d’archéologie préventive sur le périmètre de la première phase. Les différents travaux de fouilles se réaliseront à compter du 7 janvier 2013, pour s’achever à la fin du premier trimestre. Nous ne connaîtrons les résultats officiels qu’en avril-mai 2013. La Communauté de communes avait conclu un bail d’occupation précaire au profit de la S.A.F.E.R. sur l’ensemble du périmètre concerné. Ce bail bénéficiait par incidence directe à M. BROSSEAU Jean-Noël, de l’EARL La Roseraie située à la Meilleraie Tillay. Considérant que les délais de résiliation de la convention ne pouvaient être respectés au risque de retarder l’opération d’aménagement de la zone, une négociation s’est tenue pour la libération anticipée des terrains définis. Aussi, diverses réunions se sont tenues avec la participation de l’exploitant, de la Chambre d’agriculture, de la SAFER, de l’AVADAR et de la Communauté de communes. Il en est ressorti une proposition financière en faveur de M. BROSSEAU pour indemniser la perte de culture potentielle. Aussi, sur proposition de la Chambre d’agriculture et de l’AVADAR, et après accord de M. BROSSEAU, M. le Président propose le calcul suivant pour le montant de l’indemnité :

- Pour les 4 hectares ensemencés, la base de calcul est la perte de culture en référence au blé, soit 2 420 €, soit un total de 9 680 € ;

- Quant aux 10 hectares non ensemencés, la négociation a pris pour référence les marges brutes d’exploitation moyennées sur les trois dernières années, soit la somme de 1000 €, ce qui établit un montant total de 10 000 €.

Au global, M. BROSSEAU percevra une indemnité de 19 680 € pour compensation du préjudice de l’anticipation de la rupture du bail d’exploitation. Délibération : Le conseil de communauté, à l’unanimité, VALIDE le calcul des indemnités tel que décrit plus avant, et AUTORISE le Président à procéder au versement des dites indemnités.


CC18121223 : Tarifs du Manoir des Sciences de Réaumur

Maryvonne PAILLAT explique qu’il convient de réviser les tarifs du Manoir des Sciences de Réaumur pour répondre à de nombreuses demandes de réduction de tarif pour les familles nombreuses et pour prendre en compte la différence entre la basse et la haute saison. Elle indique également que plusieurs organismes ont demandé des tarifications à prix réduits pour leurs adhérents et qu’en conséquence les tarifs réduits seront appliqués sur présentation de la carte d’adhérent d’un organisme ayant donné lieu à une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges. Les tarifs à compter du 1er janvier 2013 seront les suivants :

tarifs au 1/01/13

ENTREE basse saison haute saison*

adulte 5 € 6 €

réduit (1) 4 € 5 €

enfant 7 à 16 ans 3,50 € 4,50 €

moins 7 ans gratuit

(1) carte famille nombreuse, avantages du Pôle, carnet pass gîtes de France, demandeur d'emploi, personne en situation de handicap, étudiant. * du 15 juin au 15 septembre 2013

ANIMATIONS tarifs au 1/01/13

atelier "Deviens savant" 6/12 ans permanent 3,50 €

atelier "Ikebana" dans le cadre de "regards sur le Japon" ponctuel gratuit

atelier "origami" pour 1 h ponctuel 5 €

récolte du miel dans le cadre de "deviens savant" 6/12 ans ponctuel 4 €

récolte du miel dans le cadre de "deviens savant" 13 ans et plus ponctuel 6 €

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE ces nouveaux tarifs pour le Manoir des Sciences de Réaumur.

CC18121224 : Tarifs au Centre Aquatique James LOUIS explique qu’il convient de réviser les tarifs du Centre Aquatique pour répondre à de nombreuses demandes de règlement en deux fois des activités. Les principaux changements permettent aux familles de moduler le paiement des activités au trimestre ou à l’année et mettent en place des tarifs pour les bonnets de bain et les cartes perdues. Les tarifs à compter du 1er janvier 2013 seront les suivants :

ACTIVITE tarifs au 1/01/13

TARIF CE

tarifs au 1/01/13

unitaire par 10

carnet de 50 entrées

entrée enfant 2,50 € 20,10 €

de 1 à 15 15 et +

entrée adulte 3,80 € 30,30 €

adulte 150,00 € 140,00 €

entrée étudiante 2,70 € 23,70 €

enfant 100,00 € 95,00 €

carte horaire 10 heures = 25 €

activité 8,70 € 70,00 €

cours au trimestre 72 € (ou en 2 fois : 40 € + 32 €)


ACTIVITE tarifs au 1/01/13

unitaire par 10

brevet de natation 5,20 € entrée piscine incluse

activité annuelle 145,00 € (ou en 2 fois 72,50 €)

bébés nageurs 7,50 € 65,00 €

bonnet de bain 1,00 €

carte perdue 2,00 €

LOCATION LIGNE D'EAU tarifs au 1/01/13

organismes du Pays de Pouzauges 15 € par heure et par ligne

organismes hors Pays de Pouzauges 20 € par heure et par ligne

forfait MNS 50 € par heure et par ligne

TARIF SCOLAIRES ET

CENTRE DE LOISIRS

tarifs au 1/01/13

2,10 € par enfant

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE les tarifs du Centre Aquatique en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

III – TRANSPORTS SCOLAIRES CC18121225 : Subventionnement des élèves non ayant droit, empruntant les transports scolaires SEGPA / ULIS Les Herbiers – année 2012-2013

René SOURISSEAU rappelle que la communauté de communes a fixé, pour l’année scolaire 2012-2013, la participation des familles aux transports à hauteur de 115 € par an. Il convient de compléter la tarification pour les non ayant droit (élève accueilli sur le département mais rattaché hors département c’est-à-dire principalement des enfants en famille d’accueil) à hauteur de :

- 230 € par an pour les élèves du primaire, - 334 € par an pour les élèves du secondaire.

et de demander la participation financière directement auprès des Conseils Généraux de rattachement des enfants. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE les tarifs des non ayant droit et AUTORISE Monsieur le Président à demander la participation financière aux Conseils Généraux de rattachement des élèves.

IV - ENVIRONNEMENT 4-1 Subventions environnementales


CC18121226 : subventions environnementales – aides aux particuliers, aides à l’économie d’énergie Antoine HERITEAU présente les tableaux récapitulatifs pour les dossiers éligibles au titre du programme d'aides environnementales. Ils figurent dans le tableau ci-dessous :

Aide à l'économie d'énergie Pour le chauffe-eau solaire : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 200€. Pour le poêle de masse la chaudière à bois : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 400€.

Pour la ventilation double-flux (haut rendement) : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 400€

Pour l'isolation : Si éco-matériaux, aide 60% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 600€; Si matériaux conventionnels, aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 200€.

RÈGLEMENT 2011

N° de Dossier

Nom du demandeur Commune du projet Type d'installation Montant

frais de pose TTC

Montant calculé

Montant de l'aide

2011/59 RETAILLEAU Michel Le Boupère isolation conventionnelle 299,60 € 149,80 € 149,80 €

2011/60 BAZIN Dominique Montournais Chauffage bois 1572,91 €

786,45 € 400,00 €

2011/61 BAZIN Antoine Montournais Chauffage bois 1572,91€

786,45 € 400,00 €

2011/51 GELOT Thomas St Michel Mt Mercure Ventilation double-flux 653,01 € 326,50 € 326,50 €

2011/33 LIAIGRE Louisette La Meilleraie-Tillay Isolation conventionnelle 267,78 € 133,89 € 133,89 €

2011/34 BESSON David Pouzauges Ventilation double-flux 749,85 € 374,92 € 374,92 €

2011/58 GIRAUD Liliane La Meilleraie-Tillay Isolation éco-matériaux 663,40 € 398,04 € 398,04 €

TOTAL 2 183,15 €

Pour le chauffe-eau solaire : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 200€. Pour le poêle de masse la chaudière à bois : aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 400€.

Pour la ventilation double-flux (haut rendement) : aide de 60% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 400€

Pour l'isolation : Si éco-matériaux, aide 60% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 600€; Si matériaux conventionnels, aide de 50% du montant TTC des frais de pose plafonnée à 200€.

RÈGLEMENT 2012

N° de Dossier

Nom du demandeur Commune du projet Type d'installation Montant frais de

pose TTC

Montant calculé

Montant de l'aide

2012/42 CAMILLE Sophie Pouzauges Isolation conventionnelle 353,74 € 176,87 € 176,87 €

2012/44 DEGUIL Michel La Pommeraie/Sèvre Isolation conventionnelle 351,50 € 175,75 € 175,75 €

2012/47 GILLIER Michel Montournais Isolation conventionnelle 401,25 € 200,62 € 200,00 €

2012/30 MOUCHARD Yann Pouzauges Isolation conventionnelle 312,44 € 156,22 € 156,22 €

2012/07 CHAILLOU Joël Pouzauges isolation éco 1 111,93 € 609,00 € 600,00 €

2012/37 SOULARD Colette La Pommeraie/Sèvre Isolation conventionnelle 576,00 € 288,00 € 200,00 €

2012/58 MARTINEAU Joseph St Michel Mt Mercure Isolation conventionnelle 1 341,78 € 670,89 € 200,00 €

2012/60 COUTAND Guy La Meilleraie-Tillay isolation éco 1 605,00 € 963,00 € 600,00 €

2012/66 VETU Pascal Pouzauges isolation éco 898,80 € 539,28 € 539,28 €

2012/10 TRICOT Christophe St Michel Mt Mercure VDF 1 433,57 € 860,14 € 400,00 €

2012/80 MANCEAU Jacky Les Châtelliers-Châteaumur Isolation conventionnelle 462,24 € 231,12 € 200,00 €

2012/73 BRAUD Maurice Pouzauges Isolation conventionnelle 292,11 € 146,05 € 146,05 €

2012/35 LOIZEAU Gérard Le Boupère VDF 1 369,39 € 821,63 € 400,00 €

2012/55 BLOUZAT Michelle Pouzauges Isolation conventionnelle 351,50 € 175,75 € 175,75 €

2012/44 DESIDE Claude Pouzauges Isolation conventionnelle 441,37 € 220,68 € 200,00 €


N° de Dossier

Nom du demandeur Commune du projet Type d'installation Montant frais de

pose TTC

Montant calculé

Montant de l'aide

2012/14 BRILLANCEAU Joël St Mesmin Isolation conventionnelle 510,90 € 255,45 € 200,00 €

2012/70 BABARIT Yves La Pommeraie/Sèvre isolation éco 254,66 € 152,80 € 152,80 €

2012/32 MERIAU Christophe Pouzauges Isolation conventionnelle 361,12 € 180,56 € 180,56 €

2012/39 PUAUD Christophe La Flocellière Isolation éco 2 311,20 € 1 386,72 € 600,00 €

2012/48 DEBUT David Réaumur Isolation conventionnelle 375,57 € 187,78 € 187,78 €

2012/89 RAMBEAU Gérard Le Boupère Isolation conventionnelle 481,50 € 240,75 € 200,00 €

2012/56 CURY Dominique Pouzauges Isolation conventionnelle 333,84 € 166,92 € 166,92 €

2012/69 DEVILLER Dominique Pouzauges Isolation conventionnelle 457,42 € 228,71 € 200,00 €

2012/26 VRIGNAUD Daniel Pouzauges Isolation conventionnelle 310,97 € 155,49 € 155,49 €

2012/40 PIGNON Joseph St Michel Mt Mercure Isolation conventionnelle 320,97 € 160,48 € 160,48 €

2012/19 RONDEAU Damien Pouzauges VDF 724,84 € 434,90 € 400,00 €

2012/76 GIFFAUD Christian La Meilleraie-Tillay Isolation conventionnelle 374,50 € 187,25 € 187,25 €

2012/54 RAPIN Dominique St Michel Mt Mercure isolation éco 1 651,54 € 990,92 € 600,00 €

2012/74 MORIN Jacques Les Châtelliers-Châteaumur isolation éco 1 254,57 € 752,74 € 600,00 €

2012/45 THERY René Pouzauges Isolation conventionnelle 312,44 € 156,22 € 156,22 €

TOTAL 8 517,42 €

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE le versement de ces subventions.

CC18121227 : subventions environnementales – aides aux particuliers, aides à la réhabilitation d'un assainissement autonome Forfait de 800 € pour la réhabilitation d’un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

RÈGLEMENT 2011

N° de Dossier Nom du demandeur Commune du projet Type

de classe

Montant facture

TTC

Montant de l'aide

Aide du SIAEP

Aide AELB

2011/ANC47 PINEAU/BOTTON Les Châtelliers-Châteaumur 2 5 693,68 € 800,00 € 0 0

2011ANC/44 BODIN Michel Réaumur 2 6 926,94 € 1 000,00 € 0 0

2011ANC/46 PARPAILLON Jean-Marie Réaumur 2 6 433,89 € 1 000,00 € 0 0

2011ANC/45 PARPAILLON Raphaël Réaumur 2 6 628,95 € 1 000,00 € 0 0

2011ANC/37 RAINTEAU Auguste Réaumur 2 7 377,80 € 1 000,00 € 0 0

2011ANC/43 PARPAILLON Joël Réaumur 2 6 147,15 € 1 000,00 € 0 0

2011ANC/53 ROUSSEAU Bernard Réaumur 2 7 781,04 € 1 000,00 € 0 0

2011ANC/48 MERCIER Bernard (principale) Réaumur 2 7 363,00 € 1 000,00 € 0 0

2011ANC/49 MERCIER Bernard (locatif) Réaumur 2 5 270,21 € 1 000,00 € 0 0

2011ANC/50 MERCIER Benoît Réaumur 2 3 660,74 € 1 000,00 € 0 0

2011ANC/035 SCI Solocomi La Flocellière 2 5 824,63 € 800,00 € 0 0

2011ANC/40 RIVIERE Bernard La Flocellière 2 7 484,95 € 800,00 € 0 0

11 400,00 € 0,00 € €


Forfait de 800 € pour la réhabilitation d’un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

RÈGLEMENT 2012

N° de Dossier Nom du demandeur Commune du projet Type de classe

Montant facture TTC

Montant de l'aide

Aide du SIAEP

Aide AELB

2012ANC/07 COUTANT Elisabeth Le Boupère 1 7 771,41 € 800,00 € 500 1050

2012/ANC/73 GUINAUDEAU Pierre La Flocellière 2 7 699,19 € 800,00 € 0 0

2012/ANC01 ROUET André Monsireigne 1 6 546,27 € 800,00 € 500 981,94

2012/ANC08 GIRAUD Gilbert La Flocellière 1 5 912,82 € 800,00 € 500 886,92

2012ANC/06 GUICHETEAU Patrick Montournais 1 7 276,00 € 800,00 € 500 1050

2012ANC/87 SUAUD Camille Montournais 1 6 486,34 € 800,00 € 500 972,95

2012ANC/19 REVAUD Christian Tallud Ste Gemme 1 5 844,38 € 800,00 € 500 876,65

2012ANC/09 BLANDIN Bernard Pouzauges 1 7 951,50 € 800,00 € 1000 1050

6 400,00 € 4 000,00 € 6 868,46 €

Joël PARPAILLON présente l’opération qui a eu lieu à Réaumur en 2011 pour fédérer des villageois sur un même projet bien que cela concerne des assainissements non collectifs. La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a donc participé au projet en abondant les subventions de 200 €. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE le versement de ces subventions.

CC18121228 : « Audits énergétiques des bâtiments communaux et intercommunaux « du Plan Climat Energie Collectivité (PCEC),

Antoine HERITEAU explique que suite à la convention Plan Climat Energie Collectivité (PCEC) passée avec le SYDEV en décembre 2011, une évaluation énergétique a été restituée en octobre 2012 pour les bâtiments suivants :

- Centre aquatique, - Centre culturel « L’Echiquier », - Pôle associatif intercommunal, - Manoir des sciences, - Office de tourisme (et SCOM),

Le SYDEV propose de conventionner pour réaliser un audit énergétique détaillé avec proposition estimative des travaux. Il est prévu de rajouter à cet audit les bâtiments de propriété communautaire suivants : - Centre médico-social, - Gendarmerie. Le coût prévisionnel de l’action est évalué à 4 500 EUR HT. La participation de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges représente 20% du coût réel hors taxes de l’action, les 80% restant étant pris en charge par le SYDEV. Il indique que le travail doit permettre de requalifier les bâtiments en termes d’énergie. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE ces « audits énergétiques des bâtiments communaux et intercommunaux », et CHARGE le Président de signer la convention.


CC18121229 : SPANC - Convention de mandat avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'assainissement non-collectif Antoine HERITEAU présente la convention qui permet l’octroi d’une aide pour les réhabilitations d’assainissement présentant des risques environnementaux et sanitaires, sous maîtrise d’ouvrage privée. Cette aide est versée à notre collectivité, puis reversée aux particuliers ayant réalisé des travaux. Les bénéficiaires de l’aide sont les propriétaires de résidence principale, située sur un bassin versant d'alimentation en eau potable, et dont l’installation d’assainissement a été diagnostiquée «à risque sanitaire ou environnemental». Le montant de l’aide est de 50 % du montant des travaux plafonné à 8 000 € TTC, soit une aide maximale de 4 000 €. Il propose au Conseil Communautaire :

- de déléguer au Président la mise au point et la signature des conventions avec les financeurs en vue de recevoir des participations financières qui seront reversées aux particuliers ayant réalisé des travaux,

- de déléguer au Président les décisions d’accord de subventions et de versement des subventions suivant les modalités définies avec les financeurs.

Dominique BLANCHARD demande si le principe des versants est toujours en vigueur. Antoine HERITEAU explique alors que l’aide additionnelle est étendue à tout le territoire dans le cas d’installation présentant des risques sanitaires ou environnementaux. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

AUTORISE le Président à signer la convention avec les financeurs dans le but de recevoir les aides financières qui seront reversées aux particuliers,

DELEGUE au Président les décisions d’accord de subventions et de versement des subventions suivant les modalités définies avec les financeurs.

CC18121230 : SPANC – Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Depuis le 1er janvier 2011, les contrôles sont réalisés en régie par l’agent en charge de la gestion du SPANC. La demande de subvention porte sur les contrôles de conception et d’implantation (CCI), lors de la réception des études de filières, et sur les contrôles de bonne exécution (CBE) des travaux réalisés par les entreprises en fin de chantier. L'Agence de l'Eau Loire Bretagne accorde une subvention dans le cadre de ces contrôles à hauteur de 50 % plafonné à 200 € par dispositif réhabilité. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE cette demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.


V-MARCHES PUBLICS

CC18121231 : Adhésion à un groupement de commande « Acheminement et fourniture de gaz naturel » Michel ROY explique que la mutualisation de l'achat peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix. Aussi, en 2011 le Sydev a proposé la création d'un groupement de commandes pour la passation et l’exécution de l'accord-cadre « acheminement et fourniture de gaz naturel » et de ses marchés subséquents pour les besoins propres des membres. Il est le mandataire et le coordonnateur de cette opération. Ce groupement de commandes prend fin le 31 décembre 2013. Le SyDEV propose de constituer un nouveau groupement dont la structure a été modifiée afin de gagner en souplesse et de satisfaire au mieux les besoins de chaque membre. Il est proposé au Conseil de Communauté de renouveler l’adhésion à ce groupement de commandes pour nos quatre sites à savoir L'Echiquier, l’Office du Tourisme, le Centre Aquatique et le Pôle Associatif Intercommunal.

Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE cette adhésion au groupement de commande « Acheminement et fourniture de gaz naturel », et CHARGE le Président de signer la convention.

5-1 Marchés à procédure adaptée

CC18121232 : travaux de rénovation de l’office du tourisme du Pays de Pouzauges – attribution des lots – marchés négociés

Michel ROY présente le tableau suivant :

1) Autorisation de signature de marchés (opération > à 90 000 euros HT)

Opération : Prestataire : Montant €HT option

Travaux de création et de rénovation de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges MARCHES NEGOCIES

Lot 03 – Couverture Couvreur de l’Atlantique (44140 Le Bignon)

2 791.95 /

Lot 08 – Electricité Turquand (85700 Pouzauges)

21 214.40 1 761.00

Lot 09 – Serrurerie MG Métallerie (44430 Le Loroux Bottereau)

3 100.62 /

Total négociés (bases + options) : 28 867.97 € HT

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée de suivre l'avis de la Commission des Procédures Adaptées pour les 3 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.


Lors de la précédente CPA, les lots 01 – Gros œuvre, Lot 02 – Charpente bois, Lot 04 – Menuiseries extérieures alu, Lot 05 – Cloisonnement doublage, Lot 06 – Carrelage/Faïence, Lot 07 – Plomberie sanitaires/Chauffage ont été attribués pour un montant de 78 059,27 €, ce qui porte le montant de l’opération globale à 106 927,24 €. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette opération 2) Avis de signature des marchés à procédure adaptée

En vertu de sa délégation de pouvoir, le président a notifié les marchés suivants :

Opération : Prestataire : Montant € HT Options :

Aménagement et décoration de l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges

Lot 01 – Aménagement intérieur

Atelier Bénéteau (85290 Mortagne sur Sèvre)

54 719.81 1 260.78

Lot 02 – Peinture Déco Styl (85700 Les Châtelliers Châteaumur)

3 743.91 3 895.98

Lot 03 – Signalétique Déclaré sans suite (redéfinition du besoin)

Total de l’opération (bases et options) : 63 620.48 € HT

VI-PERSONNEL Michel ROY présente rapidement les textes relatifs au personnel. Il souhaite que Vincent LERMITTE, Directeur Général des Services, précise les différents points. Celui-ci explique les différentes modifications apportées aux délibérations précédentes, en indiquant qu’il s’agit avant tout d’un nettoyage de texte lié aux évolutions statutaires. Depuis quelques années, une rationalisation des textes statutaires s’opère tant à l’Etat que dans les collectivités. C’est ce qui est présenté aux membres du Conseil, sachant qu’il n’y a aucune incidence financière, l’application de ce texte relevant ensuite d’une décision individuelle par le Président. La seule nouveauté est d’inclure les agents non-titulaires dans la liste des possibles bénéficiaires d’un régime indemnitaire, ce qui permet d’avoir une certaine marge de manœuvre pour les recrutements.

6-1 Protection sociale complémentaire – adhésion a la convention de participation pour le risque prévoyance – fixation du montant de la participation de la collectivité

CC18121233 : Protection sociale complémentaire – adhésion a la convention de participation pour le risque prévoyance – fixation du montant de la participation de la collectivité La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a donné un fondement juridique et un cadre légal au versement de participations éventuelles par les collectivités et établissements publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a précisé les conditions et modalités de ces contributions financières des employeurs territoriaux.


Par délibération en date du 3 avril 2012, le Conseil Communautaire a décidé de se joindre à la procédure engagée par le Centre de Gestion, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation dans les conditions prévues au II de l’article 88-2 de cette même loi, pour le risque « prévoyance ». Après appel public à la concurrence et étude des dossiers des soumissionnaires, au regard des critères précisés dans le cahier des charges de la consultation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de retenir l’offre de SMACL Santé dans les conditions tarifaires ci-dessous :

- Garantie 1 : maintien de salaire avec prise en compte ou non, en tout ou partie du régime indemnitaire

Maintien de salaire (sans RI)

Maintien de salaire (50 % du salaire)

Maintien de salaire (90 % du RI)

90 % 100 % 90 % 100 % 90 % 100%

SMACL Santé

0,57 % 0,71 % 0,59 % 0,71 % 0,66 % 0,79 %

- Garantie 2 : invalidité (indemnité journalière à hauteur de 95 % du traitement net) – 0,51 %

- Garantie 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité – 0,33 %

- Garantie 4 : décès (une année de traitement brut indiciaire aux bénéficiaires) – 0,36 % La présentation de l’offre de la convention de participation a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion. Vincent LERMITTE indique que cette convention présente une meilleure protection pour tous les salariés tout en maitrisant les coûts pour la collectivité. Délibération : Le conseil communautaire, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur :

- La conclusion par le Centre de Gestion d’une convention de participation pour le risque « prévoyance » au bénéfice de l’ensemble des agents de notre collectivité avec le prestataire SMACL Santé pour une durée de 6 ans ;

- La fixation de la participation financière de la collectivité à 7,50€ net par mois et par agent, sur la base d’un temps complet, et pour les garanties 1, 2, 3 et 4 (plafonnée au montant de la cotisation de l’agent) ; ce montant sera réduit selon la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel

- Le versement direct de cette participation financière au prestataire, participation qui viendra en déduction de la cotisation due par les agents ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision, notamment la résiliation du contrat collectif auprès de l’opérateur actuel ;

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de participation avec SMACL Santé.

6-2 Régime indemnitaire CC18121234 : régime indemnitaire pour le personnel

Le régime indemnitaire est constitué par l’ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie ou à l’occasion d’un service qu’il exécute dans le cadre des fonctions définies par le statut particulier dont il relève. Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération.


Monsieur le Président expose au Conseil de communauté que le régime indemnitaire, instauré par

la délibération du 29 mai 2005, doit être revu car il fait référence à des textes qui ont été modifiés ou abrogés par une nouvelle réglementation. Il propose, à l’assemblée, d’instituer un nouveau régime indemnitaire : BENEFICIAIRES POTENTIELS Agents stagiaires et titulaires, à temps complet, non complet ou partiel (au prorata de leur durée d’emploi), en fonction, dans la collectivité ; Agents non titulaires (auxiliaire, contractuel) AGENTS EXCLUS Agents recrutés pour un acte déterminé ou en situation de collaborateurs occasionnels (Décret n°88-145 du 15 février 1988 art 1er) Agents recrutés sur la base d’un contrat aidé relevant du droit privé (Code du travail). MAINTIEN DES PRIMES PENDANT LES CONGES Il est proposé en vertu du principe de parité sur les dispositions du décret n°2010-997 du 26/08/2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés, les conditions de maintien des primes suivantes : Pendant les congés de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou longue durée, les primes suivent le sort du traitement. Pendant les congés de maternité, paternité ou adoption et les congés annuels, les primes sont maintenues intégralement.

1. Institution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) :

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), abrogeant le décret n°50-1248 du 6 octobre 1950 ;

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées au profit des agents relevant des cadres d’emplois suivants, dont les missions impliquent la réalisation effective, sur demande de l’autorité territoriale, d’heures supplémentaires :

Cadres d'emploi de catégorie C Cadres d'emploi de catégorie B

Adjoint administratif tous grades Rédacteur tous grades

Agent de maîtrise tous grades Technicien tous grades

Adjoint technique tous grades Assistant de conservation tous grades

Adjoint du patrimoine tous grades Animateur tous grades

Adjoint d’animation tous grades

Les agents non titulaires de droit public sur des emplois hors cadres (agent de développement, chef de projet, etc…) peuvent également prétendre au bénéfice de l’IHTS. Si la compensation des heures supplémentaires n’est pas réalisée sous forme de repos compensateur, le paiement sera opéré sur décompte des heures supplémentaires effectivement réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail, dans la limite de 25 heures par mois (y compris les heures de dimanche, jours fériés et nuit) sauf circonstances exceptionnelles et pour une période limitée. En conséquence, les crédits nécessaires seront inscrits à une sous-rubrique de l’article 641 relatif aux rémunérations du personnel.


2. Institution de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) :


VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;

VU l’arrêté du 23 novembre 2004 (JO du 26/11/2004) ;

VU les arrêtés ministériels du 14 janvier 2002 Nor FPPA01000149A, du 29 janvier 2002 Nor MCCB200088A et du 13 février 2002 Nor AGRA0200278A ;

L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) est versée au profit des agents relevant des cadres d’emplois et grades suivants, dont la liste limitative résulte des décrets et arrêtés interministériels précités :

Cadres d'emploi de catégories C et B (indice brut au plus égal à 380

pour B) Grades

Pour chaque grade, le coefficient multiplicateur d'ajustement est compris entre 1 et 8 et montant de

référence annuel au 1er juillet 2010

Cadre d'emploi des rédacteurs

Rédacteur princ. 2ème classe jusqu’au 4ème échelon

706,62€

Rédacteur jusqu'au 5ème échelon inclus 588,69€

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère classe

476,10€

Adjoint administratif principal de 2nde classe

469,67€

Adjoint administratif 1ère classe 464,30€

Adjoint administratif 2ème classe 449,28€

Cadre d'emploi des agents de maîtrise

Agent de maîtrise principal 490,05€

Agent de maîtrise 469,67€

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint technique principal 1ère classe (avec échelon spécial)

490,05€

Adjoint technique principal 1ère classe (sans échelon spécial)

476,10€

Adjoint technique principal 2ème cl. 469,67€

Adjoint technique 1ère classe 464,30€

Adjoint technique 2ème classe 449,28€

Cadre d'emploi des assistants de conservation

Assistant de conservation principal 2e cl (jusqu’au 4ème éch.)

706,62€

Assistant de conservation (jusqu’à l’IB380)

588,69€

Cadre d'emploi des adjoints du patrimoine

Adjoint du patrimoine princ. 1ère cl 476,10€

Adjoint du patrimoine princ. 2ème cl 469,67€

Adjoint du patrimoine 1ère cl 464,30€

Adjoint du patrimoine 2ème cl 449,28€


Cadres d'emploi de catégories C et B (indice brut au plus égal à 380

pour B) Grades

Pour chaque grade, le coefficient multiplicateur d'ajustement est compris entre 1 et 8 et montant de

référence annuel au 1er juillet 2010

Cadre d’emploi des animateurs

Animateur princ. 2ème classe (jusqu’au 4ème échelon)

706,62€

Animateur (jusqu’au 5ème échelon) 588,69€

Cadre d'emploi des adjoints d’animation

Adjoint d’animation princ. 1ère cl 476,10€

Adjoint d’animation princ. 2ème cl 469,67€

Adjoint d’animation 1ère cl 464,30€

Adjoint d’animation 2ème cl 449,28€

Les agents non titulaires de droit public pourront prétendre au bénéfice de l’IAT. Les critères d’attribution de l’IAT, en fonction de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, sont les suivants : temps de travail hebdomadaire, formation professionnelle, participation aux stages de formation, absentéisme. Les attributions individuelles seront effectuées par arrêtés du Président dans les limites sus-énoncées. La périodicité de versement sera mensuelle à partir du 1er mars 2002. L’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ne fait pas obstacle à l’octroi de l’IAT. En conséquence, les crédits nécessaires seront inscrits à une sous-rubrique de l’article 641 relatif aux rémunérations du personnel.

3. Institution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels des filières administrative, culturelle et d’animation :


VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (IFTS), abrogeant le décret n°68-560 du 19 juin 1968 ;

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) est versée au profit des agents relevant des cadres d’emplois et grades suivants, dont la liste limitative résulte de l’arrêté du 29 janvier 2002 précité :

Catégories concernées Grades

Pour chaque grade, le coefficient multiplicateur d'ajustement est compris entre 1 et 8 et montant

de référence annuel au 1er juillet 2010

1ère catégorie (cadres de catégorie A et grades dont l'indice brut terminal est

supérieur à 801)

Directeur Attaché principal

montant de référence : 1 471,17 €

2nde catégorie (cadres de catégorie A et grades dont

l'indice brut terminal est au plus égal à 801)

Attaché Attaché de conservation

Bibliothécaire

montant de référence : 1 078,72 €


Catégories concernées Grades

Pour chaque grade, le coefficient multiplicateur d'ajustement est compris entre 1 et 8 et montant

de référence annuel au 1er juillet 2010

3ème catégorie (cadres de catégorie B et grades dont

l'indice brut est supérieur à 380)

Animateur principal 1ère classe à partir du 5ème échelon

Rédacteur principal 1ère classe Assistant de conservation princ. 1ère cl.

Animateur principal 2ème classe

montant de référence : 857,82 €

Rédacteur principal 2ème classe Assistant de conservation princ. 2ème

cl.)

à partir du 6ème échelon Rédacteur

Assistant de conservation Animateur

Les agents non titulaires de droit public pourront prétendre au bénéfice de l’IFTS. Les critères de modulation du montant de l’IFTS, qui varient suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions sont les suivants : temps de travail hebdomadaire, formation professionnelle, participation aux stages de formation, absentéisme. Les attributions individuelles seront effectuées par arrêtés du Président dans les limites sus-énoncées. La périodicité de versement sera mensuelle à partir du 1er mars 2002. L’IFTS ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service. En conséquence, les crédits nécessaires seront inscrits à une sous-rubrique de l’article 641 relatif aux rémunérations du personnel.

4. Institution d’une indemnité d’exercice des missions :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 88, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;


VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice des missions des préfectures ;

VU l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997 ;

Le conseil de communauté à l’unanimité, décide de l’institution de l’indemnité d’exercice des missions au profit des agents relevant des cadres d’emplois et grades suivants, dont la liste limitative résulte de l’arrêté du 26 décembre 1997 précité :

Cadres d'emploi de catégories C, B et A

Grades

Pour chaque grade, le coefficient multiplicateur d'ajustement est

compris entre 0,8 et 3 et montant de référence annuel au 1er janvier 1998

Cadre d'emploi des attachés Attaché principal

Attaché 1 372,04 €

Cadre d'emploi des rédacteurs tous grades

1 250,08 € Cadre d’emploi des animateurs

tous grades


Cadres d'emploi de catégories C, B et A

Grades

Pour chaque grade, le coefficient multiplicateur d'ajustement est

compris entre 0,8 et 3 et montant de référence annuel au 1er janvier 1998

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif 1ère classe

1 173,86 €

Adjoint administratif 2ème classe 1 143,37 €

Cadre d'emploi des adjoints d’animation

Adjoint d’animation principal 1ère classe

Adjoint d’animation principal 2ème classe

Adjoint d’animation 1ère classe

1 173,86 €

Adjoint d’animation 2ème classe 1 143,37 €

Cadre d'emploi des agents de maîtrise

tous grades

1 158,61 € Cadre d'emploi

des adjoints techniques

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème cl.

Cadre d'emploi des adjoints techniques

Adjoint technique 1ère classe 1 143,37 €

Adjoint technique 2ème classe

Les agents non titulaires de droit public pourront prétendre au bénéfice de l’indemnité d’exercice des missions. Les critères de modulation du montant de l’indemnité d’exercice des missions, qui varient suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions sont les suivants : temps de travail hebdomadaire, formation professionnelle, participation aux stages de formation, absentéisme. Les attributions individuelles seront effectuées par arrêtés du Président dans les limites sus-énoncées. La périodicité de versement sera mensuelle à partir du 1er janvier 2001. En conséquence, les crédits nécessaires seront inscrits à une sous-rubrique de l’article 641 relatif aux rémunérations du personnel.

5. Institution d'une prime de service et de rendement :


VU le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 ;

VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 ; Une prime de service et de rendement est versée au profit des agents relevant des cadres d’emplois et grades suivants, dont la liste limitative résulte de l’arrêté ministériel du 5 janvier 1972 précité :


Catégories concernées Grades Taux moyen maximum

applicable par grade

Cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 5523€

Ingénieur en chef de classe normale 2869€

Ingénieur principal 2817€

Ingénieur 1659€

Cadre d'emploi des techniciens territoriaux

Technicien principal 1ère classe 1400€

Technicien principal 2ème classe 1289€

Technicien 986€

Le crédit global est égal au taux moyen appliqué au traitement brut moyen du grade multiplié par le nombre de bénéficiaires. Sont pris en compte les postes effectivement pourvus. Le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen. Dans cette limite du crédit global, l'autorité territoriale peut librement moduler le montant de l'indemnité.

6. Institution d'une indemnité spécifique de service (ISS) :



VU le décret n°2003-799 du 25 août 2003 (JO du 28 août 2003) qui a abrogé le décret initial n°2000-136 du 18 février 2000 ;

VU l'arrêté du 25 août 2003 (JO du 28 août 2003) modifié par l'arrêté du 31 mars 2011 (JO du 9 avril 2011)

Le Conseil de communauté décide de l’institution d'une prime de service et de rendement au profit des agents relevant des cadres d’emplois et grades suivants, dont la liste limitative résulte de l’arrêté ministériel du 25 août 2003 précité :

Catégories concernées Grades Coefficient

propre à chaque grade

Taux individuel maximum

Cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

70 133%

Ingénieur en chef de classe normale 55 122.5%

Ingénieur principal à partir du 6ème échelon avec au moins 5 ans d’ancienneté

50

122.5% Ingénieur principal à partir du 6ème échelon avec ayant moins de 5 ans d’ancienneté

42

Ingénieur principal jusqu’au 5ème échelon

42

Ingénieur à partir du 7ème échelon 30 115%

Ingénieur jusqu’au 7ème échelon 25

Cadre d'emploi des techniciens territoriaux

Technicien principal 1ère classe 16

110% Technicien principal 2ème classe 16

Technicien 8


ISS = taux de base x coefficient du grade x coefficient de modulation par service Le taux de base est égal à : - 357,22 € pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle. - 361,90 € pour les autres grades. Le crédit global est égal au taux moyen annuel applicable à chaque grade multiplié par le nombre de bénéficiaires. Le montant individuel maximum susceptible d'être versé ne peut excéder un pourcentage du taux moyen défini pour chaque grade. Selon les conditions de modulation définies par la délibération, l'indemnité ne peut dépasser les plafonds réglementaires.

7. Institution d'une indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine :



VU le décret n°90-409 du 16 mai 1990 modifié (JO du 17 mai 1990) ;

VU l'arrêté ministériel du 26 décembre 2000 (JO du 10 janvier 2001). Le Conseil de communauté, à l’unanimité, décide de l’institution d'une prime de service et de rendement au profit des agents relevant des cadres d’emplois et grades suivants, dont la liste limitative résulte de l’arrêté ministériel du 26 décembre 2000 précité :

Catégories concernées

Grades Taux moyen annuel Taux maximum annuel

Cadre d'emploi des conservateurs

Conservateur en chef 5 691,99 € 9 486,75 €

Conservateur 1ère classe 4 743,15 € 8 667,64 €

Conservateur 2ème classe 3 159,96 € 5 266,66 €

L'indemnité est fixée dans la limite d'un crédit global calculé sur la base d'un taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires. Toutefois quand un agent est seul de son cadre d'emplois ou grade, le crédit global peut être calculé sur la base du taux maximum. Le montant individuel maximum est librement déterminé par l'autorité territoriale en fonction, notamment, des responsabilités et sujétions de l'agent. Le montant alloué ne peut toutefois excéder le taux maximum tel que figurant dans le tableau ci-dessus. Le versement à un agent du taux maximum réduit d'autant les possibilités d'attribution aux autres bénéficiaires.

8. Institution d'une prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques :



VU le décret n°93-526 du 26 mars 1993 (JO du 28 mars 1993) ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2000, modifié (JO du 1er septembre 2000).


9. Dispositions communes :

Les différentes indemnités seront revalorisées selon les barèmes en vigueur. S’agissant des trois premières indemnités, les textes prévoient l’indexation sur la valeur du point. Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité, APPROUVE l’institution du nouveau régime indemnitaire pour le personnel.

6-4 Règlement formation CC18121235 : règlement de formation Le règlement de formation définit les droits et les obligations des agents de la collectivité en matière de formation. La formation est un moyen qui vise à développer les compétences mais aussi à améliorer l’organisation et la qualité des services, voire à réaliser un projet d’établissement. La formation doit être un outil de modernisation et d’adaptation des services face à l’évolution des exigences du service au public. C’est également un élément moteur du processus de gestion des compétences, des emplois et des ressources humaines de la collectivité. Elle doit être individualisée pour tenir compte du parcours passé, présent et futur de chaque agent. Le règlement de formation explicite les différents textes de loi relatifs à la formation et apporte des réponses légales pour les modalités de mise en œuvre. L’organisation des départs en formation relève de la responsabilité de la hiérarchie, garante de la bonne marche du service. L’agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière. Le règlement de formation de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire (CTP en date du 27 février 2012). Il vous est transmis sur demande au service ressources humaines. Délibération : Le Conseil de communauté, à l’unanimité, APPROUVE le règlement de formation de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges.

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Catégories concernées Montant annuel

Bibliothécaire 1 443,84 €

Attaché de conservation 1 443,84 €

Assistant de conservation 1 203,28 €


Points complémentaires : Agenda : les réunions suivantes auront lieu à la Maison de l’Intercommunalité à Pouzauges Conseil Communautaire Bureau des maires Mardi 12/02/13 à 19h00 mardi 29/01/13 à 18h00 Mardi 16/04/13 à 19h00 mardi 02/04/13 à 18h00 Mardi 18/06/13 à 19h00 mardi 04/06/13 à 18h00 Mardi 08/10/13 à 19h00 mardi 24/09/13 à 18h00 Mardi 17/12/13 à 19h00 mardi 03/12/13 à 18h00 Maryvonne PAILLAT rappelle que dans le cadre de la Ddémarche, 9 élus ont été nommés référents. Pour le Manoir des Sciences de Réaumur, le groupe est constitué d’Yves-Marie MOUSSET et elle-même ainsi que de Viviane GUEGAN QUAGLIA et de Delphine MOULIN de l’office du tourisme pour la collectivité. Ce groupe va constituer un cahier des charges pour février et ensuite contacter un cabinet ou un bureau d’étude pour définir des axes et des actions précises pour décembre 2013. René SOURISSEAU indique que, dans le cadre de l’action jeunesse, une réunion est prévue en janvier pour faire un travail commun entre Soif de Vie et Magalie FONTENIT sur les addictions. Michel ROY conclut en souhaitant de belles fêtes de fin d’année à tous.

communauté de communes du pays de pouzauges · excusés : monsieur jean-claude marchand, madame...

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