conseil de développement du grésivaudan demain, quelle(s) intercommunalité(s) pour le...

Conseil de Développement du Grésivaudan

Demain, quelle(s)Intercommunalité(s)Pour le Grésivaudan ?


Bernard BOURGEOISMembre du Groupe AnimationConseil de Développement

Accueil et présentation

Le Conseil de Développement de la CCPG

Les 2 objectifs principaux de la réunion

Les limites reconnues

Remerciements


Albert ANDREVON- Vice Président en charge des relations avec le Conseil de Développement- Maire de Lumbin

Débat citoyen et participation …


Olivier TURQUINMembre du Groupe AnimationConseil de Développement

Animation de la soirée

Les 3 objectifs de l’animation de la réunion

Présentation des deux temps forts de la soirée


Bernard POUYETProfesseur honoraire de Droit publicPrésident honoraire de l’UPMF

LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES NOUVELLES INTERCOMMUNALITES

1.1-La loi du 16 décembre 2010 et le mouvement de construction de

l’intercommunalitéLa loi RCT du 16 décembre 2010, essentiellement

une loi sur l’intercommunalité

• Le mouvement continu de construction de l’intercommunalité

• De la « commune cellule de base de la démocratie » à la « commune dans sa communauté »


1.2-Les caractéristiques essentielles de la réforme

• 1- L’élection des conseillers communautaires dans les prochaines élections municipales

• 2- Les nouveaux outils intercommunaux créés par la loi : métropoles, pôles métropolitains, et communauté urbaine (cf diapo suivante)


1.3-Métropole, pôles métropolitain, et communauté urbaine

• Métropoles : statut, seuil de création, compétences, fiscalité (Attention aux différentes acceptations du terme de métropole: Ex au sens INSEE)

• Pôles métropolitains : statut, seuil de création, compétences, fiscalité

• Communauté urbaine : statut, seuil de création, compétences, fiscalité


1.4-Conduite de la réforme et consultation de la population

• Le Préfet et le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

• La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

• L’absence de consultation de la population, ( rappel préfectoral récent sur l’illégalité des référendums et consultations organisées par une commune sur le projet de SDCI)

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère- Avril 2011,p.94

9Conseil de Développement du Grésivaudan

1.5- Le calendrier de la réforme

• La notification du SDCI aux maires: 22/04/2011

• Réactions des communes : jusqu’au 22/07.2011

• du 22/07 au 31/12/2011: négociation, finalisation du projet

• 31/12/2011: approbation du SDCI

• Entrée en vigueur : juin 2013



Bernard POUYETProfesseur honoraire de Droit publicPrésident honoraire de l’UPMF

Des questions ?

Des questions ??

??

??

?

??

?

?

?

Conse

il de D

évelo

ppem

ent d

u G

résiv

audan

Communauté d’agglomération actuelle Grenoble Alpes Métropole (404 000hab)

Conse

il de D

évelo

ppem

ent d

u G

résiv

audan

Carte des communautés de communes et d’agglomération de

l’Isère-Source : Préfecture

Conse

il de D

évelo

ppem

ent d

u G

résiv

audan


Les raisons pour lesquelles trois thèmes spécifiques importants, parmi une liste d’autres thèmes possibles et intéressants, ne seront pas traités ce soir.

La fiscalité

L’habitat/logement

Le développement économique et les emplois


Jean BILLETConseil de Développement

2.1 Quel périmètre pertinentpour organiser la gestion de l’eau ?

l’eau , une richesse fragile et indispensable à la vie

• Un droit imprescriptible…

• … dont la garantie nécessite une participation des citoyens à la définition de sa politique et à son suivi


Nous ne manqu(er)ons pas d’eau dans notre

région si …. nous pouvons continuer de bénéficier d’un environnement naturel favorable

• « Sur le périmètre du Scot, l’alimentation en eau pour la consommation humaine est majoritairement assurée à partir d’eaux souterraines, puisque sur 512 ressources en eau utilisées, seules 3 sont d’origine superficielle. Le territoire est quasi autonome pour son alimentation en eau. » (Source SCOT,100 mesures…)

• Dans le Grésivaudan, la ressource en eau potable provient à 40% du réseau du SIERG, à 45% du massif de Belledonne, à 15 % du massif de la Chartreuse et de quelques puits dans la vallée (Source : CCPG/CIDEE, 23/06/2010., p.43)


...si nous favorisons les regroupements des petits réseaux et les

interconnections …• Lettre du Président F.Brottes du 18/04/2011 au Préfet :

extraits relatifs à l’eau /assainissement• « Nous souhaitons aller plus loin dans l’intégration des

syndicats intercommunaux de notre territoire et nous sommes prêts à inscrire un échéancier dans le schéma départemental pour aboutir à une quasi disparition de ceux-ci… Je vous propose que la Communauté de Communes prenne en charge les deux sujets majeurs qui restent gérés par des syndicats intercommunaux dans le Grésivaudan: d’abord l’assainissement et ensuite l’eau »


… si nous anticipons suffisamment à temps les secteurs critiques en termes de quantité en analysant le bilan besoins/ressources en 2025 ‘(DDAF 38, Mai 2008)

Source : PSCOT/CEP: Plan e sécurisation…, 2010, p.19


A la recherche d’une politique territoriale durable de l’eau…

• Visant à économiser l’eau,

• individuellement (plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC),

prévu par le Grenelle Environnement est en cours de finalisation. Il fixera comme objectif une diminution de l’ensemble des consommations d’eau de 20% d’ici 2020. )

• et collectivement,


POUR CONCLURE

A la recherche d’une politique territoriale durable de l’eau visant à mettre en oeuvre une politique globale et

solidaire

Comment ? • En Développant une solidarité amont / aval

• en faisant de la protection de la ressource en eau une richesse

• en sécurisant progressivement l’alimentation en eau à l’échelle de bassin

(Source: d’après Philippe Bregard, CAPV, …3 décembre 2010)


Liste des documents cités

Philippe Bregard, CAPV, Construire la cohérence entre l’intercommunalité et les communes dans l’élaboration des PLU; Le cas de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais; CEP/SCOT, Gières 3 décembre 2010

-CCPG/CIDEE Ingénieurs Conseil, Etude d’opportunité pour la mise en place d’une politique de gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques sur le Grésivaudan, Réunion du 23/06/2010 : Etat des lieux , 82 p.

-SCIC Schéma Départemental de Coopération Intercommunale en Isère- Avril 2011, Partie1, Partie 2, Partie 3, (Annexes 1 et 2)

-SCOT, Documents de travail, Document support au débat des territoires,100 mesures à débattre pour un développement durable,-Région Urbaine Grenobloise, Communauté de l’Eau Potable, Plan de sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le périmètre du SCoTde la région urbaine de Grenoble, Avril 2010, 66p.

-Mme Cécile Béchet, et M.Olivier Alexandre « SDAGE, SAGE, SCOT, PLU: quelle articulation? » Les enjeux "eau potable et assainissement" dans les PLU Journée d'information CNFPT - CEP/ EP SCoT - décembre2010

24Théme eau Jean Billet

http://www.scot-region-grenoble.org/images/stories/Documents/scot_debats.pdf

http://www.scot-region-grenoble.org/images/stories/Documents/doc_debat_scot_2.pdf

Liste des diapos non projetées disponibles pour les réponses à

des questions éventuelles

Théme eau Jean Billet 25

Pour lancer le débat ( proposition de 3 questions aux animateurs) Est-ce que les réformes intercommunales proposées ont été l’occasion d’une accélération des mouvements en cours de mutualisation/ regroupements dans l’eau ?A quelles conditions ces changements seront fructueux ? L’organisation future de l’eau est elle celle, à terme, de la Communauté de l’Eau Potable à l’échelon du SCOT ?

La Communauté de l’eau potable en bref ‘‘Informer, mutualiser, fédérer, coordonner ’’Source http://www.scot-region-grenoble.org/

Carte d’identité de la Communauté de l’eau potable273 communes (dont un grand nombre possédant leurs ressources propres)25 structures gestionnaires de l’eau potable (sur les 33 que compte le département)Un bassin de consommation de près de 750 000 habitants et des milliers de touristes861 000 m3… C’est le volume journalier des ressources en eau potable mobilisables dans la région urbaine grenobloisePrésident : Charles Bich, vice président du Conseil Général de l’Isère

…Les écarts de prix de l’eau pour la consommation domestique

s’expliquent par plusieurs facteurs…

Sources: relevé de facture individuelle en 2010; N.B. La Communauté de l’Eau Potable , présidée par M. Charles Bich, entreprend la

phase 2 d’une grande étude comparative des prix de l’eau en Isère en 2011

La prise en compte des risques du changement climatique et de la nécessité

de sécuriser nos captages…• En Rhône-Alpes, les répercussions du changement climatique devraient conduire à

(sources : Météo France) :• • l’augmentation de la température moyenne hivernale de + 2 à + 4°C et estivale de +

4 à + 6°C ; à une augmentation de la fréquence des vagues de chaleur, du type de la canicule de 2003 (une tous les deux ans en 2050),

• une nette diminution des précipitations au printemps et surtout en été (– 30 % en 2100),

• un contraste plus marqué du niveau saisonnier des eaux, avec une recrudescence des phénomènes extrêmes. (Source SCOT)

• Sur plus de 500 captages, moins du tiers sont autorisés

...Une structure institutionnelle de gestion de l’eau encore très souvent restreinte à un échelon communal

ou de petits syndicats intercomunaux

Forte prépondérance des compétences communales à de nombreux stades de la gestion de l’eau dans le Grésivaudan

(Source : CCPG/CIDEE, 23/06/2010., p.14)

Les perspectives de changements institutionnels dans la CCPG et l’Agglo dans le domaine de l’eau

• Dans la CCPG : « La CCPG a déposé en mars 2011 un dossier de candidature pour un contrat de rivière….. La mise en place des actions du contrat de rivière favorisera certainement une prise de compétence rivière par un maître d’ouvrage intercommunal à l’échelle du bassin versant qui pourrait être la CCPG

• Dans la CA /CU de l’AGGLO• « Avec la création de la création de la communauté urbaine ou de

la communauté d’agglomération élargie, les compétences Adduction en Eau Potable (AEP) et assainissement seraient automatiquement transférées. »

• Source : SCIC


Jean BILLETConseil de Développement

Des questions ?

Des questions ??

??

??

?

??

?

?

?


Bertrand CHRISTIANMembre du Groupe AnimationConseil de Développement

2.2 Quel périmètre pertinentpour organiser et gérer les transports ?

Transports/déplacements qui fait quoi ?

• Qui sont les autorités qui organisent les transports ?– Au niveau des régions (conseils

régionaux)– Au niveau des départements (conseils

généraux)

– Au niveau des agglomérations (AOTU)


L’autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU)

• Périmètre des AOTU :– Il est défini par le PTU (périmètre de transport urbain), qui

correspond au ressort territorial de la commune ou de groupements de communes

• Missions des AOTU :– L’organisation des transports de personnes et de marchandises,

de la circulation et du stationnement • Financement des AOTU

– Les recettes venant des usagers (achat de titres de transport)– Les ressources habituelles des collectivités locales (fiscalité

locale, emprunts et subventions– Le Versement Transport (VT)


L’AOTU du Grésivaudan• Périmètre

– Les limites de la communauté de communes du Grésivaudan • Missions

– Transports scolaires– Lignes régulières de TC– La mise en accessibilité des arrêts de car– L’étude d’un schéma cyclable d’intérêt intercommunal– Le suivi d’études exemple du franchissement Crolles Brignoud– La mise en œuvre d’un plan de déplacements interentreprises– Le lancement prochain d’un PDU

• Financement– Les recettes venant des usagers (achat de titres de transport)– Le Versement Transport (VT)– Les ressources habituelles des collectivités locales (fiscalité

locale, emprunts et subventions)


Hiérarchie à préciser avec les secteurs

36

Les AOT en interaction avec

l’AOT du Grésivaudan

Les déplacements entre le Grésivaudan et la Métro représentent 82% des 144300 déplacements entre le Grésivaudan et l’ensemble des secteurs de la RUG.La Savoie ne compte que pour 14 800 déplacements.

14800 déplacements

118 300déplacements


L’impact de la réforme des intercommunalités sur l’AOT du

Grésivaudan

• 1er scénario : adhésion de l’ensemble de la CCG à la communauté urbaine

• 2ème scénario : départ de St. Martin d’Uriage et de Chamrousse

• 3ème scénario : départ de St. Martin d’Uriage, de Chamrousse, Le Versoud, St. Jean le Vieux, Revel, Biviers, Montbonnot et St. Ismier.


Différentes formes de coopérations sont possibles (1)

• De manière conventionnelle– Les AOT peuvent passer une ou des

conventions pour gérer une ou des lignes à cheval sur 2 périmètres

• Sous des formes "institutionnelles light" ou "informelles structurées" : associations de type Mouv'able à Bordeaux– Coopération institutionnelle inédite en

France



• De manière institutionnelle :

– Syndicats mixtes types SMTC • C’est le statut du SMTC (syndicat mixte des transports en

commun) comprenant le CGI et la METRO

– Syndicats mixtes SRU : dépasse le cadre des transports urbains

• Le périmètre du syndicat mixte SRU– Défini d'un commun accord entre ses membres

• Les compétences obligatoires d'un syndicat mixte SRU– Faciliter l'harmonisation des services de transports entre

les membres du syndicat mixte– Développer l'information multimodale– Favoriser une intégration tarifaire entre réseaux – Respecter le principe de chaîne de déplacements

entre les réseaux TER, interurbains et urbains



– Syndicats mixtes SRU (suite)• Les moyens financiers

– La participation financière de ses membres • Un exemple :

– Le Syndicat Mixte des Transports en Commun Suburbains de Nancy (SMTS) qui compte parmi ses membres le département pour un périmètre de compétence plus réduit que le périmètre administratif départemental.

– Les communes du Grand Nancy restent soumises au taux de VT maximal de 1,80%, celles de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey restent soumises au taux plafond de 0,55%.


En conclusion• 1er scénario : adhésion de l’ensemble de la CCG à la

communauté urbaine• La continuité de la chaîne de transport serait

assurée• Le VT passerait de 0,6% à 2%

• 2ème scénario : départ de St. Martin d’Uriage et de Chamrousse

• Le versement transport de ces communes n’est pas important (77000€ moins de 2%)

• Les problèmes de ruptures entre les AOT persistent

• 3ème scénario : départ de St. Martin d’Uriage, de Chamrousse, Le Versoud, St. Jean le Vieux, Revel, Biviers, Montbonnot et St. Ismier

• Perte de 40% du versement transport• Les problèmes de ruptures entre les AOT

persistent



Bertrand CHRISTIANMembre du Groupe AnimationConseil de Développement

Des questions ?

Des questions ??

??

??

?

??

?

?

?


Alain FAUREChercheur au CNRS PACTE

Territoire(s) et compétence(s)Mais quelle gouvernance ?Place des citoyens et des petites communes


Alain FAUREChercheur au CNRS PACTE

Des questions ?

Des questions ??

??

??

?

??

?

?

?


Clôture de la soirée-

Merci de vos contributions

Olivier TURQUINMembre du Groupe AnimationConseil de Développement