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Annexes au Code de bonnes pratiques FAMI-QSGuide d’application

Annexe 1 : Consignes relatives à la mise en œuvre des principes HACCP.................................................2Exemples opérationnels...............................................................................................................................9

a) Evaluation des risques sur programme prérequis (PRP)....................................................................10b) Evaluation des risques sur processus de fermentation standard.......................................................13c) Evaluation des risques sur processus d’exploitation minière.............................................................18d) Evaluation des risques sur processus standard de fabrication de prémélanges................................22e) Evaluation des risques sur processus chimique.................................................................................25f) Evaluation des risques sur processus d’extraction.............................................................................30

Annexe 2 : Consignes relatives à la mise en œuvre d’un système de traitement des réclamations........33Annexe 3 : Consignes relatives au transport...........................................................................................37Annexe 4 : Consignes relatives a l’homogénéité.....................................................................................42Annexe 5 : Consignes relatives au transfert (carry-over)........................................................................46Annexe 6 : Consignes relatives à l’échantillonnage.................................................................................48Annexe 7 : Consignes relatives aux risques biologiques.........................................................................52Annexe 8 : Consignes pour la conformité à la législation européenne sur les additifs et prémélanges

pour l'alimentation animale en termes de réalisation de produits.......................................53Annexe 9 : Consignes pour le rappel de produits et la gestion de crise..................................................59Annexe 13 : Tableaux comparatifs des exigences du Code FAMI-QS avec la legislation correspondante. 64

Version 5, 1 avril 2009 /67

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Annexe 1 : CONSIGNES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES HACCP

Introduction :

L’Analyse des Risques et des Points de Contrôle Critiques, ou HACCP, est un système aidant un exploitant à identifier les risques encourus en matière de sécurité et à quantifier le risque associé à son produit et à son procédé, aux fins de contrôler leur occurrence. Il permet ainsi à l’exploitant d’enregistrer, suivre et vérifier l’efficacité de ces mesures de contrôle. Le présent guide s’adresse aux opérateurs du secteur de l’alimentation animale et a pour but de les guider dans l’application des procédures fondées sur les principes HACCP et dans la souplesse autorisée pour la mise en œuvre de ces procédures.

Définitions spécifiques à cette annexe :

Action corrective : action à entreprendre lorsque les résultats de la surveillance exercée au CCP indiquent une perte de maîtrise (Codex Alimentarius).

Analyse des dangers : voir définition dans le Code.

Analyse des risques : processus composé de trois volets interconnectés : évaluation des risques, gestion des risques et communication sur les risques (règlement (CE) n° 178/2002).

Communication sur les risques : echange interactif, tout au long du processus d’analyse des risques, d’informations et d’avis sur les dangers et les risques, les facteurs liés aux risques et les perceptions des risques, entre les responsables de l’évaluation des risques et de la gestion des risques, les consommateurs, les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, les milieux universitaires et les autres parties intéressées, et notamment l’explication des résultats de l’évaluation des risques et des fondements des décisions prises en matière de gestion des risques (règlement (CE) n° 178/2002).

Danger : voir définition dans le Code.

Dérogation : défaut d’atteindre une limite critique (Codex Alimentarius).

Diagramme des opérations : représentation systématique de la séquence des étapes ou opérations utilisées dans la production ou la fabrication d’un produit alimentaire donné (Codex Alimentarius).

Etape : point, procédure, opération ou stade de la chaîne alimentaire, y compris matières premières, depuis la production primaire jusqu’à la consommation finale (Codex Alimentarius).

Evaluation des risques : Processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant quatre étapes : l’identification des dangers, leur caractérisation, l’évaluation de l’exposition et la caractérisation des risques (règlement (CE) n° 178/2002).

Gestion des risques : processus, distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, en consultation avec les parties intéressées, à prendre en compte l’évaluation des risques et autres facteurs légitimes et, au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées (règlement (CE) n° 178/2002).

HACCP : voir définition dans le Code.

Hygiène alimentaire : voir définition dans le Code.

Limite critique : critère qui distingue l’acceptabilité de la non-acceptabilité (Codex Alimentarius).

Maîtrise : situation dans laquelle des procédures sont suivies et des critères sont satisfaits (Codex Alimentarius).


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Maîtriser : prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir et maintenir la conformité aux critères définis dans le plan (Codex Alimentarius).

Mesure de maîtrise : action ou activité à laquelle on peut avoir recours pour prévenir ou éliminer un danger qui menace la sécurité sanitaire des aliments ou pour le ramener à un niveau acceptable (Codex Alimentarius).

Programme prérequis (PRP) : conditions et activités de base nécessaires pour maintenir tout au long de la chaîne alimentaire un environnement hygiénique approprié à la production, à la manutention et à la mise à disposition de produits finis sûrs (ISO 22000 :2005).

Point critique pour la maîtrise (CCP) : etape à laquelle une mesure de maîtrise peut être exercée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la sécurité des aliments ou le ramener à un niveau acceptable (Codex Alimentarius).

Point d’attention (PA) : mesure de contrôle générale qui n’est pas nécessairement liée à une seule étape d’un processus mais qui est de nature globale.

Risque : voir définition dans le Code.

Sécurité des aliments pour animaux : voir définition dans le Code.

Sécurité alimentaire : voir définition dans le Code.

Surveiller : Procéder à une série programmée d’observations ou de mesure des paramètres de maîtrise afin d’apprécier si un procédé est maîtrisé.

Validation : obtention de preuve que les éléments du plan HACCP sont efficaces (Codex Alimentarius).

Vérification : application de méthodes, procédures, analyses et autres évaluations, en plus de la surveillance, afin de déterminer s’il y a conformité avec le plan HACCP (Codex Alimentarius).

Conditions globales :

Le concept HACCP est un instrument indispensable aux entreprises du secteur des additifs et prémélanges pour l’alimentation animale, pour maîtriser les risques.

Il vous permet de disposer d’un bon PRP pour gérer au jour le jour les tâches faisant partie des règles de bonne pratique de fabrication (GMP) ou autre programme prérequis équivalent. Les PRP constituent l’épine dorsale de tout système de qualité ou de sécurité, et aucun programme ne sera vraisemblablement efficace s’ils n’y sont pas intégrés. Ces procédures vous fourniront une base opérationnelle solide et permettront à votre équipe HACCP de se concentrer sur les quelques points critiques que votre programme journalier n’envisage pas mais qui requièrent néanmoins une attention particulière.

Voici quelques exemples de PRP usuels : nettoyage et assainissement, fournisseurs agréés/contrôlés, formation des membres du personnel, vérification du stock, entretien préventif, identification et traçabilité des substances, etc.

Chacun de ces prérequis, ainsi que tous les autres non stipulés ici, devrait bénéficier d’une procédure écrite détaillant la façon d’opérer, de vérifier son efficacité et sa méthode de révision. Souvenez-vous que pour un vérificateur, un fait n’existe pas s’il n’y en a pas de trace écrite !

Le programme HACCP comporte les 7 principes suivants :

1. Opérer une analyse de risques.2. Déterminer les points de contrôle critiques (CCP).3. Définir des limites critiques.


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4. Mettre au point un système de surveillance du contrôle de chaque CCP.5. Déterminer l’action corrective à poser au cas où les contrôles seraient défaillants. 6. Établir une procédure pour s’assurer que tous les aspects du système HACCP sont performants.7. Produire de la documentation sur toutes les procédures et données pour prouver que le système

HACCP est performant.Les paragraphes qui suivent expliquent aux exploitants comment mettre en œuvre les lignes directrices reprises ci-dessus.

1. Instaurer une équipe HACCP

Formez une petite équipe multidisciplinaire qui sera responsable de la mise sur pied, du développement, du maintien et de la révision des principes HACCP. Ce groupe doit nécessairement bénéficier du soutien indéfectible de la hiérarchie supérieure de l’exploitant, et un représentant de la direction devrait idéalement en prendre la tête. Cette équipe devrait comprendre des gens connaissant très bien les produits, les procédés et les risques qui y sont liés.

2. Formuler les spécifications du produit fini

Afin d’évaluer les risques que la fabrication ou la livraison comporte pour l’utilisateur final, il faut produire une documentation complète sur chaque produit. Veillez à indiquer :

la composition (par exemple matières premières, composants, additifs, etc.)

les propriétés physiques et chimiques

le traitement

le conditionnement

les conditions d’entreposage et de distribution

la durée de conservation requise

les consignes d’utilisation

tout critère micro-biologique ou chimique applicable.

Pour des raisons pratiques, il est recommandé de grouper des produits semblables lorsque cela se justifie.

3. Identifier les utilisations prévues pour le produit

Les groupes cibles à l’usage desquels le produit est destiné doivent être clairement précisés dans les spécifications. Celles-ci devraient également comprendre, entre autres, les espèces animales ciblées, les instructions d’emploi et d’entreposage, l’analyse de la durée de conservation garantie, etc. Plus vos spécifications reprennent d’informations que vous avez identifiées, mieux c’est.

4. Schématiser le flux de production

Pour chaque groupe de produits, établissez un schéma du flux de production qui indique les étapes de la fabrication du produit et inclue tous les détails concernant les sous-produits, les substances intermédiaires, l’entreposage, le transport, etc. Chaque pavé du schéma devrait correspondre à une étape du processus de fabrication.

Simplifiez le schéma au maximum, en utilisant des diagrammes clairs et des termes univoques. Voici une illustration simpliste :


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D’autres modèles de schémas de flux de production figurent dans les cinq exemples illustrant la façon de procéder à une évaluation des risques.

5. Vérifier l’exactitude du schéma du flux de production in situ

Si le schéma est élaboré dans les locaux administratifs, vérifiez son exactitude en le confrontant aux conditions réelles de fabrication de votre installation. Ceci vous permettra de vérifier qu’aucune étape n’a été oubliée.

6. Identifier et analyser les risques

Servez-vous du schéma pour détecter à chaque phase de production les risques potentiels aux niveaux suivants :

i. Chimiques – pesticides, lubrifiants, dioxines, métaux lourds, produits de nettoyage, etc.ii. Biologiques – micro-organismes nuisibles tels que la salmonelle, le colibacille, etc.iii. Physiques - des corps étrangers tels du verre, du bois, des gemmes, de la roche, etc.

À la phase 1 par exemple, la première question à poser devrait toujours être : « De quelle qualité est la substance que je reçois ? »

Il faut envisager les risques chimiques, biologiques et physiques associés à toute substance entrant sur le site. À chaque phase ultérieure de fabrication, les risques chimiques, biologiques et physiques potentiels doivent être considérés en tenant à chaque fois compte des conditions spécifiques de cette étape.

Lorsque vous procéder à une analyse des dangers, tenez compte de :

- la probabilité de survenance des dangers

- la gravité de leurs effets sur la santé

7. Définir le CCP et la(les) mesure(s) de contrôle

Après avoir identifié le risque, il importe d’évaluer la probabilité de survenance de celui-ci. Si tel risque nécessite un contrôle spécifique et qu’il n’existe aucun point en aval du processus qui puisse le réduire ou l’éliminer, alors il devient un Point de Contrôle Critique (CCP). S’il ne constitue pas un CCP, aucun contrôle ne sera nécessaire et l’application appropriée du programme des prérequis suffira. Voici des questions utiles à se poser lorsqu’on détermine des CCP :

i. si je ne vérifie pas ce risque, la sécurité de l’utilisateur final est-elle compromise ?


1. Achat

2. Réception

3. Entreposage 4. Mélange

5. Pelletage

6. Expédition

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ii. si je n’effectue aucun contrôle de ce risque à ce niveau, y a-t-il d’autres contrôles prévus en aval du processus qui garantissent la sécurité du consommateur ?

Pour définir des CCP, il existe deux façons de faire reconnues :

L’une consiste à utiliser une matrice de décision qui vous aidera à déterminer la gravité du risque potentiel et la probabilité qu’il survienne. Elle se fonde sur l’idée que le niveau de risque découle de la probabilité qu’un risque survienne et de sa gravité en cas de déclaration.

La matrice peut être simple ou plus sophistiquée.

C’est un instrument utile et son application est conseillée par FAMI-QS, même si elle n’est pas obligatoire. En voici trois exemples :

Exemple a)

Gravité ↓Sérieuse 3 4 4Moyenne 2 3 4Légère 1 2 3Risque →de survenance

Faible Moyen Grand

Niveau de risque 1 : aucune mesure à entreprendreNiveau de risque 2 : mesures périodiques uniquesNiveau de risque 3 : mesures de contrôle générales, vérification de points particuliersNiveau de risque 4 : mesures de contrôle spécifiques → vérification aux points de contrôle critiques (CCP)

Ce modèle d’évaluation des risques permet de déterminer quatre niveaux de risque. En cas de risque de niveau 1, aucune mesure n’est à envisager. En cas de risque de niveau 2, des mesures périodiques – il s’agit souvent de mesures à effectuer une seule fois – doivent être prises. Le niveau de risque 3 nécessite la mise en place de mesures de contrôle générales telles que des programmes d’hygiène, un entretien et un étalonnage, des procédures d’achat, etc. En cas de niveau de risque 4, les conditions très particulières requièrent l’application de mesures de contrôle spécifiques.

Exemple b)

Risque Gravité / impact potentiel

Vrai

sem

blan

ce

Insignifiant Faible Moyen Elevé FondamentalPresque certainVraisemblable

MoyenPeu vraisemblable

Très rare

Risque élevé CCPRisque significatif POARisque modéré POARisque faible PRP

Exemple c)

Voici un autre exemple de matrice :


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RISQUEGravité

Faible Moyenne Elevée

Prob

abili

té

Elevée POA CCP CCP

Moyenne Mesures périodiques POA CCP

Faible Pas de mesure Mesures périodiques POA

L’autre solution consiste à utiliser un arbre décisionnel pour déterminer si un risque pourrait constituer un CCP (voir figure ci-dessous, qui montre, par l’intermédiaire de quatre questions, une approche logique). La figure ci-dessous est un exemple d’arbre décisionnel. D’autres approches logiques peuvent servir également.

Q1ENGLISH FRANÇAISDo control preventive measure(s) exist? Des mesures préventives de contrôle existent-elles ?YES / NO OUI / NON


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Modify step, process or product Modifier la phase, le processus ou le produitIs control at this step necessary for safety? YES Le contrôle à cette étape est-il nécessaire pour

garantir la sécurité ? OUINO / Not a CCP / Stop NON / Absence de CCP / Stop

Q2Is the step specifically designed to eliminate or reduce the likely occurrence of a hazard to an acceptable level?

Cette phase est-elle précisément conçue pour éliminer le risque ou ramener la probabilité de sa survenance à un niveau acceptable ?

YES / NO OUI / NON

Q3Could contamination with identified hazard(s) occur in excess of acceptable level(s) or could these increase to unacceptable levels?

La contamination par des risques identifiés pourrait-elle dépasser le(s) niveau(x) acceptable(s), ou ces risques pourraient-ils atteindre des seuils intolérables ?

YES / NO / Not a CCP / Stop OUI / NON / Absence de CCP / Stop

Q4Will a subsequent step eliminate identified hazard(s) or reduce likely occurrence to an acceptable level?

Une phase ultérieure éliminera-t-elle le(s) risque(s) identifié(s) ou ramènera-t-elle la probabilité de sa(leur) survenance à un niveau acceptable ?

YES / NO / CRITICAL CONTROL POINT OUI / NON / POINT DE CONTRÔLE CRITIQUENot a CCP / Stop Absence de CCP / Stop

Le nombre total de CCP que vous obtiendrez dépendra de votre système, mais essayez de le maintenir aussi bas que possible. La vérification de quelques CCP clés est bien plus efficace que celle de toute une série de CCP.

Une fois qu’un risque nécessitant un contrôle spécifique est identifié, il reste à déterminer au cours de quelle phase du processus ce contrôle sera réalisé. Gardez à l’esprit que le contrôle doit être faisable et mesurable, qu’il doit supprimer le risque ou le ramener à un niveau acceptable, et qu’en cas d’échec d’un CCP une action corrective doit pouvoir être mise en place immédiatement.

8. Définir les valeurs cibles et les limites critiques des CCP.

Instaurez la valeur moyenne attendue comme valeur cible, et également une limite critique qui séparera l’acceptable de l’intolérable. Ces limites doivent satisfaire à toutes les exigences légales, et s’il n’y en a pas, aux recherches analytiques et bibliographiques propres; par ailleurs l’expérience, qu’elle soit propre ou qu’elle émane d’un consultant, devrait aider à atteindre le bon équilibre entre sécurité et fonctionnalité.

9. Créer des procédures de vérification des CCP

La vérification d’un CCP est une mesure prévue dans les paramètres du processus visant à établir si un CCP est sous contrôle. Elle doit avoir son schéma, des limites telles que définies plus haut, une procédure écrite, des personnes responsables associées bénéficiant d’une formation appropriée et un enregistrement écrit reprenant les mesurages/observations/résultats.

10. Déterminer les actions correctives

Il s’agit des décisions qui doivent être prises dès qu’une limite critique a été franchie. Par exemple, une matière première ou un produit fini défectueux peut être placé en suspens, retravaillé, détruit, etc. Il doit


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exister une procédure écrite détaillant la façon d’appliquer cette action, et cette dernière doit être placée sous la responsabilité de quelqu’un.

Exemple : Phase Risque Catégorie CCP Vérification Limite

critiqueAction corrective

Rapport & vérification

4. Mélange

Toute forme de contami-nation physique

Physique 3(3e dans le processus)

Quoi Comment Quand Qui Tous les trous < 2 mm

Tamis doit tourner à 50 tours minute

Remplacer ou réparer tamis si des trous sont >2mm ou régler vitesse si hors spécifique.

Résultats de la vérification et de l’action corrective

Tamis Inspecté pour vérifier bon fonctionnement et bon état

Chaque jour

Départ. Maintenan-ce

11. Vérifier le système

Le système doit être vérifié régulièrement pour s’assurer de son efficacité et de son actualisation. Tous les aspects du système et des processus HACCP devraient être couverts par cette révision, y compris les prérequis, les dérogations et les réclamations émanant de clients. Cette révision devait faire l’objet d’un rapport écrit et, idéalement, être intégrée au programme d’audit interne de la société.

12. Établir les documents nécessaires

Un certain nombre de documents devront nécessairement faire partie de votre système HACCP. Voici la liste minimum recommandée :

o équipe HACCP (membres et panel d’experts) ;o specifications du produit final ;o schemas de production ;o prerequis ;o tableaux d’analyse de risque ;o procedures opérationnelles des CCP ;o actions correctives et documents afférents ;o procedures de vérification et résultats pour tous les points ci-dessus.

13. Références

Des consignes formelles concernant la mise en œuvre des principes HACCP peuvent être trouvées dans le Codex Alimentarius (www.codexalimentarius.net). Principes généraux d’hygiène alimentaire (CAC/RCP 1 – 1969, Rév. 4 – 2003. Annexe portant sur le système d’Analyse des Risques et des Points de Contrôle Critiques (HACCP) et les directives en faveur de son application).

La norme EN ISO 22000:2005 sur les Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire peut également être une source de référence.

Exemples opérationnels

Dans les pages suivantes, vous trouverez six évaluations des risques :

une sur un programme prérequis (PRP) et


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cinq sur différents processus de fabrication spécifiques

fermentation exploitation minière prémélanges chimie extraction

Pour illustrer la souplesse vraisemblable dans la documentation d’une analyse des risques, on recourt à différents types de schémas de flux de production.


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a) Evaluation des risques sur programme prérequis (PRP)Etapes du processus Description du processus Description des risques Cat. Suggestion de mesures correctives et préventives Remarques

Substance entrante : Matières premières

Achat et origine des matières premières Présence d'objets étrangers tels que : verre, pièces métalliques, cordes, pelles, (petits) cailloux, outils, revêtements intérieurs d'appareils, matériaux d'isolation, bois, bijoux perdus par les employés.

P Spécification des matières premières et inspection à la réception

Conception de processus adéquats et étapes de filtrage en aval

Présence de substances indésirables, par exemple métaux lourds, pesticides, comme décrit dans la directive 2002/32/CE et ses amendements.

C Spécification des matières premières et inspection à la réception

Informations du fournisseur, par exemple certificats, déclarations de conformité ou accords contractuels

Mesures destinées à éliminer ou à réduire ces polluants dans le processus en aval, comme filtrage, cristallisation

Présence de microorganismes ou de virus B Spécification des matières premières et inspection à la réception

Informations du fournisseur, par exemple certificats, déclarations de conformité ou accords contractuels

Mesures destinées à éliminer ou à réduire ces polluants dans le processus en aval, comme filtrage, cristallisation, chauffage

Achat et origine des matières premières utilisées dans les étapes de purification en aval

Matières premières utilisées dans les étapes de purification en aval, certains polluants sont pris en compte lors de l'établissement des spécifications de matières premières, par exemple les microorganismes pathogènes, les virus.

B Spécification des matières premières et inspection à la réception

Accords contractuels

Matériaux indirectsAchat de matériaux en contact indirect, par exemple lubrifiants, nettoyants

La présence de substances toxiques est susceptible de polluer les produits finis

C Veiller à recevoir une documentation convenable du fournisseur

EauL'eau peut être de l'eau de distribution ou provenir de puits et être utilisée comme composant d’un processus et comme eau de nettoyage

Les canalisations et réservoirs peuvent favoriser la croissance de microbes et la dissolution de substances.

Dans certains cas, des systèmes de purification peuvent être établis, en raison de la qualité du produit.

BC Lorsque l'eau entre dans la composition du produit, utilisez de l'eau potable ou d'une qualité suffisante pour l'alimentation animale

Evitez de la stocker à des températures qui favorisent la prolifération de microbes

Assurez-vous du contrôle officiel de l'eau potable ou de la source de substitution

Séparez les systèmes d'eau non potable des systèmes d'eau potable


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Etapes du processus Description du processus Description des risques Cat. Suggestion de mesures correctives et préventives Remarques

Matériaux d'emballageAchat, origine, utilisation et éventuellement réutilisation d'emballages

Contamination par les récipients, matériaux d'emballage ou parties d'emballage.Considérations spécifiques :

Les unités spéciales comme les sachets dessicatifs peuvent présenter un risque de contamination

CBP Mesures destinées à éviter la contamination des récipients vides, sachets, couvercles, etc.

Le design et les matériaux doivent offrir une protection adéquate pour réduire au maximum la contamination des produits durant leur utilisation

Réduire au maximum l'endommagement durant la manipulation

Veiller à un étiquetage correct Les emballages refermables (également à

usage interne) doivent être suffisamment durables, faciles à nettoyer et, si nécessaire, à désinfecter

Mesures de prévention de contamination du produit par les sachets de gel dessicatif ou bandes de fermeture

EntretienLes tâches d'entretien peuvent entrer en conflit avec les processus en cours

Contamination possible des installations après l'entretien

CP Nettoyage documenté après entretien Veillez à ce que les lubrifiants en excès

n'entrent pas dans les installations du processus

NettoyageNettoyage des surfaces en contact avec le produit et de l'environnement de production

Contamination possible si les installations ne sont pas nettoyées à un degré acceptable Possibles résidus de nettoyants L'environnement peut entraîner une contamination croisée

Le nettoyage humide d'installations utilisées pour des produits secs peut favoriser la croissance de microbes

C

B

Veillez à élaborer des programmes de nettoyage adéquats des installations

Veillez à ce que le nettoyage fasse l'objet de documents

Contrôlez le transfert Veillez à un degré adéquat d'hygiène

environnementale (locaux, sols et extérieur des installations)

Prévenez l'infiltration de condensation dans les installations de fabrication

EchantillonnageOutil de prélèvement sale Corps étranger

Outil de prélèvement en verre Eclat de verre

P Nettoyage de l'outil de prélèvement Rangement de l'outil de prélèvement Lavage des mains Politique de contrôle du verre

Etapes à l'extérieurUtilisation d'un outil sale Corps étranger P Nettoyage de l'outil

Lavage des mains Rangement de l'outil

Utilisation d'un outil en bois Eclat de bois P Politique de contrôle du boisPerte d'un objet Corps étranger P Règles au sujet des bijoux et autres objets

portés (par exemple crayons)Insectes / rongeurs Corps étranger ou contamination bactériologique

P/B Fermeture des accès extérieurs Lutte antiparasitaire

Ecailles de peinture du plafond / de rouille Corps étranger

P Entretien des infrastructures


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Transport (voir aussi annexe 3) • Entrant

Transport en vrac d'ingrédients entrants Contamination possible due aux charges en vrac précédentes ou au transport simultané, dans le même véhicule, de charges différentes

CBP Accords contractuels avec les fournisseurs Transport en conteneurs réservés à cet usage Demande de certificats de nettoyage et

d'informations sur les charges précédentes avant le déchargement

Faites appel uniquement à des transporteurs qui respectent les exigences du Code

Transport (voir aussi annexe 3) Sortant

Transport en vrac de produits sortants et de produits emballés

Contamination possible due aux charges en vrac précédentes ou au transport simultané, dans le même véhicule, de charges différentes

CBP Produits emballés : Accords contractuels avec les transporteurs Inspection du camion avant le chargement Spécifications d’emballage adéquates pour la

protection du produitVrac : Accords contractuels avec les transporteurs Système d’inspection avant chargement ou

transport ciblé Attestations de nettoyage Recours uniquement aux transporteurs qui

respectent les exigences du Code Audit des transporteurs par l’opérateur,

pour vérifier leurs performances Liste des charges précédentes interdites


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b) Evaluation des risques sur processus de fermentation standard

Caractéristiques de production

Le processus de production typique consiste en la production de molécules par des microorganismes. Ces microorganismes sont nourris par du carbone, des matières premières azotées et des oligo-éléments. Après une phase de croissance, les microorganismes produisent le produit attendu. Puis, la molécule ciblée est séparée de la biomasse et purifiée.

Schéma de flux de production


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Analyse HACCP


1. Fermentation

1.1 PréparationCroissance de populations de souche Défaut dans les conditions d'asepsie Croissance

de microorganismes polluantsB Règles en matière de processus pour éviter

toute contamination

Croissance de microorganismes polluants Dégradation du produit en substances indésirables

C/B Règles en matière de processus pour éviter toute contamination

1.2. FermentationProduction du produit prévu Défaut dans les conditions d'asepsie Croissance

de microorganismes polluantsB Règles en matière de processus pour éviter

toute contamination

Croissance de microorganismes polluants Dégradation du produit en substances indésirables

C Règles en matière de processus pour éviter toute contamination

Défaut d'entretien des installations Perte de vis, boulons ou pièces d'installation

P Programme d'entretien préventif

2. Purification

2.1 Séparation de la biomasseSéparation du produit prévu du reste du bouillon

pH et température favorables Croissance de microorganismes polluants (par exemple culture microbienne fixée)

B Pasteurisation / stérilisation des installations / nettoyage

Contrôle des conditions de pH et de température

Perte de cellules souches dans le système de séparation Contamination bactériologique

B Programme d'entretien préventif - Contrôle de la turbidité

Perte de cellules souches dans le système de séparation Carbonisation de cellules en aval (points noirs)

P Programme d'entretien préventif Contrôle de la turbidité

Fuite de lubrifiant dans l'agitateur Substances indésirables

C Programme d'entretien préventif Double étanchéité aux lubrifiants Lubrifiant / graisse alimentaire

Colmatage de l'installation de la pâte cellulaire Croissance de microorganismes polluants

B Programme de nettoyage


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Panne du système agitateur Contamination par des corps étrangers

P Programme d'entretien préventif

Fuite de lubrifiant durant le graissage des paliers Substances indésirables

C Instructions Lubrifiant / graisse alimentaire

2.2. Concentration de la liqueurAugmentation de la concentration du produit fini

Fissure dans le système de chauffage Contamination par la vapeur

C Programme d'entretien préventif Contrôle des produits de traitement par la

vapeurDétérioration de joints Corps étrangers P Programme d'entretien préventif

Carbonisation de dépôts Points noirs P Programme de nettoyage

Dépôts Croissance de microorganismes indésirables


2.3 CristallisationObtention de cristaux à l'aide des propriétés physiques et chimiques du produit fini

Fissure dans le système de refroidissement Contamination par de l'eau non potable

C/B Programme d'entretien préventif

Fuite de lubrifiant dans le démultiplicateur Substances indésirables

C Protection des trous d'homme (bord) Design du démultiplicateur Programme d'entretien préventif Lubrifiant / graisse alimentaire

Colmatage sur le serpentin de refroidissement Croissance de microorganismes indésirables


2.4 Séparation des cristauxSéparation des cristaux de la phase liquide Fuite de lubrifiant dans l'essoreuse Substances

indésirablesC Design de la machine

Lubrifiant / graisse alimentaire

Dégradation de filtres / tamis dans l'essoreuse Ecailles de corps étrangers

P Design des filtres et tamis Programme d'entretien préventif

Colmatage de l'essoreuse Croissance de microorganismes indésirables


Colmatage du filtre à bandes Croissance de microorganismes indésirables



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Panne de l'élévateur de bennes Corps étrangers P Programme d'entretien préventif Design de la machine

2.5 SéchageFaire en sorte que le produit fini soit conforme aux exigences concernant les matières sèches

Séchoir

Convoyeur

Tamis

Détérioration du système de filtrage de l'air extérieur Contamination par des poussières et/ou des agents filtrants

P Design du système de filtrage Programme d'entretien préventif

Système d'extinction des incendies en panne Contamination par du produit d'extinction

C Produit d'extinction de classe alimentaire

Vis ou pièce d'installation dévissée Contamination par un corps étranger

P Design de la machine Programme d'entretien préventif

Fissure dans le système de chauffage / refroidissement Contamination par de l’eau non potable et/ou par de l’eau insuffisamment contrôlée

C Programme d'entretien préventif

Fuite de lubrifiant dans la vis du convoyeur Substances indésirables

C Design de la machine Lubrifiant / graisse alimentaire

Forage du tamis Effritement du tamis P Programme d'entretien préventif

Fuite de lubrifiant dans le broyeur Substances indésirables

C Design de la machine Lubrifiant / graisse alimentaire

3. Emballage Emballage des produits dans des sachets, boîtes, tonnelets, sacs, GRV, etc.

Contamination dans le processus d'emballage CBP Emballage dans des lignes de production et emballeuses réservées à cet usage

Procédures de nettoyage et d'inspection Utilisation de matériaux d'emballage neufs

et/ou propresIdentifier les produits présentant une étiquette correcte, conforme à la législation en vigueur et permettant la traçabilité des produits lorsque cela est nécessaire

Des erreurs d'étiquetage et d'identification du produit peuvent entraîner des erreurs d'utilisation ou une impossibilité de rappel complet en cas de nécessité

CBP Procédures d'étiquetage Vérifiez votre système d'identification des

lots

4. EntreposageStockage et conservation des additifs pour l'alimentation animale

Expositions à la pluie et/ou à la vapeurgaspillage dû à la condensation et à l'apparition de moisissuresContamination croisée avec d'autres matières destinées à l'alimentation animaleContamination par d'autres matières non

CBP Formation des employés Entrepôts à l'abri des intempéries Séparation efficace entre les différentes

matières, surtout si elles sont stockées au sol Procédures de nettoyage entre les différents

types de produits


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destinées à l'alimentation animale telles que substances chimiques, fertilisantsDétérioration du produit en raison du manque de rotation des stocksdéfaut de séparation entre produits de différentes espèces et entre aliments contenant des médicaments ou non

Zones de stockage distinctes pour les matières destinées à l'alimentation animale et celles qui ne le sont pas

Rotation correcte des stocks Consolidation et bâchage efficaces des

fourrages ensilés

5. Expédition de denrées emballées ou en vrac

Denrées emballées Accords contractuels avec les transporteurs Inspection avant chargement / transport

réservé à cet usage Faites appel uniquement à des transporteurs

certifiés et enregistrés selon les exigences en la matière

Expédition en vrac Accords contractuels avec les transporteurs Inspection avant chargement / transport

réservé à cet usage Informations sur les chargements précédents

et exigence des certificats de nettoyage Faites appel uniquement à des transporteurs



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c) Evaluation des risques sur processus d’exploitation minière


L'exploitation minière est l'extraction de valeurs minérales ou autres matières géologiques de la terre. La minéralurgie (Mineral processing) est essentiellement fondée sur différents moyens de concassage, broyage et lavage qui permettent de séparer (métallurgie extractive) des minéraux de valeur de leur gangue (déchets).



http://fr.wikipedia.org/wiki/Min%C3%A9ralurgie

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1. Recherche dans les zones minières

Recherche dans les zones minières Contamination naturelle du minerai par des métaux lourds, des dioxines

C Suivre des procédures de réduction du niveau de substances indésirables jusqu'à un niveau acceptable

Conformité garantie du produit final à la législation sur les substances indésirables

2. ExtractionEnlevage de roches de dureté et de résistance diverses du sol

Huiles, antigels et graisses répandus durant le processus par les engins lourds (bulldozers, foreuses, explosifs et camions)

Contamination par des matières étrangères en provenance des machines et opérateurs : verre, pièces métalliques, cordes, outils, revêtements intérieurs d'appareils, matériaux d'isolation, bois, bijoux perdus par les employés.

CP Bonnes pratiques d'hygiène Inspection régulière des machines, programme

d'entretien

3. ValorisationOpérations destinées à séparer et concentrer les valeurs minérales des déchets par différentes techniques physiques et chimiques Exécuté généralement par diverses techniques de concassage et broyage, ainsi que de flottation par moussage

Formation de polluants et de substances toxiques en raison de réactions chimiques inappropriées, de hautes températures, résidus de solvants, réactifs de processus...

Contamination par des matières étrangères en provenance des machines et opérateurs : huiles, graisses, verre, pièces métalliques, cordes, pelles, matériaux synthétiques, outils, revêtements intérieurs d'appareils, matériaux d'isolation, bois, bijoux perdus par les employés.

CP Protocoles écrits et standardisés, bonnes pratiques de laboratoire

Le processus en aval élimine des sous-produits jusqu'à un niveau acceptable

Bonnes pratiques d'hygiène Inspection régulière et étalonnage des

installations

4. Traitement du mineraiOpérations destinées à briser la structure physique du minerai et à modifier sa composition chimique en faveur d'une composition chimique plus utile. Comprend des techniques de fusion, raffinage électrolytique, attaque acide ou digestion (la plupart sont analogues à celles d'usines chimiques et de raffinage)

Formation de polluants et de substances toxiques en raison de réactions chimiques inappropriées, de hautes températures, résidus de solvants, réactifs de processus...

Contamination par des matières étrangères en provenance des machines et opérateurs : verre, pièces métalliques, cordes, outils, revêtements intérieurs d'appareils, matériaux d'isolation, bois, bijoux perdus par les employés.

CP Protocoles écrits et standardisés, bonnes pratiques de laboratoire

Le processus en aval élimine des sous-produits jusqu'à un niveau acceptable

Bonnes pratiques d'hygiène Inspection régulière et étalonnage des

installations

5. Procédures de mélangeContamination croisée

Dosage incorrect

CP Propreté du mélangeur Calendrier écrit d'entretiens pour l'examen du

mélangeur, de façon à ce que l'usure de l'installation n'entraîne pas la formation de


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Distribution non uniforme des ingrédients résidus lorsque le mélangeur est vidé, ou utilisation de mélanges réservés à cet effet uniquement

Système de dosage adéquat Utilisation d'huiles et détergents de classe

alimentaire Test régulier de l'efficacité du mélangeur

6. Emballage et étiquetageEmballage des produits dans des sachets, boîtes, tonnelets, sacs, GRV, etc.



et/ou propres

Identifier les produits présentant une étiquette correcte, conforme à la législation en vigueur et permettant la traçabilité des produits (si nécessaire)

Des erreurs d'étiquetage et d'identification du produit peuvent entraîner des erreurs d'utilisation ou une impossibilité d’effectuer les niveaux appropriés de rappel en cas de nécessité

CBP Procédures d'étiquetage adéquates Vérifiez votre système d'identification des lots


Expositions à la pluie et/ou à la vapeur

gaspillage dû à la condensation et à l'apparition de moisissures

Contamination croisée avec d'autres matières destinées à l'alimentation animale

Contamination par d'autres matières non destinées à l'alimentation animale telles que substances chimiques, fertilisants

Détérioration du produit en raison du manque de rotation des stocks

Défaut de séparation entre produits de différentes espèces et entre aliments contenant des médicaments ou non



types de produits Zones de stockage distinctes pour les matières

destinées à l'alimentation animale et celles qui ne le sont pas


fourrages ensilés


Denrées emballées Accords contractuels avec les transporteurs Inspection avant chargement / transport



Expédition de vrac Accords contractuels avec les transporteurs Inspection avant chargement / transport

réservé à cet usage Informations sur les chargements précédents et


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exigence des certificats de nettoyage Faites appel uniquement à des transporteurs



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d) Evaluation des risques sur processus standard de fabrication de prémélanges


Le processus de production typique consiste en un mélange à sec de certains oligo-éléments tels que minéraux, vitamines, etc. avec des charges, dans des installations polyvalentes.



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Analyse HACCPEtapes du processus Description du processus Description des risques Cat. Suggestion de mesures correctives et préventives Remarques

2. EntreposageStockage et conservation d'ingrédients et de matières premières












fourrages ensilés

Sélection de matières premières et de formulations

Sélections de matières premières pour traitement

Sélection d'ingrédients ou de matières premières incorrects

C Etiquetage clair Vérification des ingrédients

Formulation Mauvaise performance /problèmes de santé dus à une conception ou une formulation inadéquate des prémélanges

C Formulations d'aliments pour animaux produites ou vérifiées par des nutritionnistes qualifiés

4. Mélange (voir aussi annexes 4 et 5)

Mélange d'additifs avec d'autres additifs et charges

Contamination d'huiles ou de nettoyants

Contamination par des corps étrangers aux points d'adjonction

Adjonction/dosage incorrect des ingrédients

Mélange inadéquat, distribution non uniforme des ingrédients

Présence de résidus due à une contamination croisée

CBP N'utilisez que des mélanges réservés à cet effet ou appliquez des procédures de nettoyage vérifiées

Utilisation d'huiles et détergents de classe alimentaire

Test régulier de l'efficacité du mélangeur Entretien correct, consignes en matière de

bijoux, etc. Tamis, détecteur de métaux Mesures préventives contre la contamination

croisée





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Identifier les produits présentant une étiquette correcte, conforme à la législation en vigueur et permettant la traçabilité des produits si nécessaire


C Procédures d'étiquetage Vérifiez votre système d'identification des lots

6. EntreposageStockage et conservation de prémélanges Expositions à la pluie et/ou à la vapeur











fourrages ensilés


Expédition de denrées emballées Contamination du stock conservé dans de bonnes conditions par : emballage endommagé au point de chargement ou durant l'expédition

CBP Accords contractuels avec les transporteurs Inspection avant chargement / transport



Signalement de tout problème durant le transport

Chargement de vrac Contamination en provenance de :huiles ou nettoyants,si le transporteur n'est pas réservé à un seul produit

CBC Accords contractuels avec les transporteurs Inspection avant chargement / transport

réservé à cet usage Informations sur les chargements précédents et




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e) Evaluation des risques sur processus chimique


Le processus de production typique consiste en une réaction chimique entre matières premières organiques et/ou non organiques dans des conditions déterminées, avec adjonction possible d'auxiliaires organiques et/ou non organiques, vapeur, eau, air et gaz. Après la synthèse, le produit final est purifié, par exemple par distillation, cristallisation, filtration, puis séché.



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Analyse HACCP


1. Purification de matières premières

La distillation sépare les substances chimiques en utilisant leurs facultés de vaporisation respectives. Les deux principaux types de distillation classique sont la distillation continue et la distillation intermittente.

Contamination des matières premières en cas de distillation incomplète

C Vérifiez la température

2. Synthèse (intermédiaires possibles)

Il est probable que plusieurs réactions de synthèse aient lieu. La dernière réaction est probablement celle où la molécule active est créée et, à partir de là, les exigences d'hygiène alimentaire sont respectées.

Outre la substance souhaitée, des sous-produits se forment

C Le processus en aval élimine des sous-produits jusqu'à un niveau acceptable

3. PurificationCristallisation / recristallisation : Production d'un échantillon plus pur d'une substance par précipitation de cristaux d'une solution de cette substance.

Outre la substance souhaitée, des sous-produits précipitent

C Eliminez les sous-produits par élution

Fissure dans le système de refroidissement Contamination par de l'eau non potable

C/B Programme d'entretien préventif

Fuite de lubrifiant dans le démultiplicateur Substances indésirables

C Protection des trous d'homme (bord) Design du démultiplicateur Programme d'entretien préventif Lubrifiant / graisse alimentaire

Distillation : La distillation sépare les substances chimiques en utilisant leurs facultés de vaporisation respectives.

Contamination du produit en cas de distillation incomplète

C Vérifiez la température


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Echange ionique : Procédé de séparation des ions d'une solution par liaison réversible de ces ions en une résine qui présente des sites chargés à sa surface. Les échangeurs d'ions sont utilisés pour ôter les ions métalliques de l'eau (de consommation)

Croissance de microbes durant le processus B Effectuez une régénération régulière de la résine

Filtration au charbon actif, qui est une forme poreuse du carbone qui agit comme puissant absorbant pour décolorer les liquides, récupérer des solvants et éliminer des toxines de l'eau et de l'air.

Capacité du charbon actif durant le processus C Remplacez ou recyclez le charbon à échéances régulières

4. SéchageProcédures générales de séchage Apparition de substances nocives durant le

processus

Contamination par des auxiliaires de séchage tels que des additifs

Formation de dioxines, NOx et PAH en cas de passes de brûlage non optimales

Contamination du produit si de la poussière de cyclone retourne dans le processus

Formation de CO et de suie en cas de brûlage incomplet

Contamination par cendres volantes des gaz de séchage

CP Utilisez des combustibles propres Vérifiez la qualité du combustible si nécessaire Evitez d'utiliser des auxiliaires de séchage pollués Vérifiez les brûleurs si nécessaire Evitez le retour de poussières ou de cendres Vérifiez le niveau de CO si nécessaire Contrôlez la formation de suie si nécessaire Epurez les gaz brûlés avant le séchage

5. Mélange / finition / dilutionMélange : Mélange de petits lots en un lot plus grand ou dans le but d'homogénéiser le produit

Contamination si la ligne de mélange n'est pas propre ou réservée à ces produits

CBP Procédure de nettoyage et inspection de la ligne de mélange

Utilisez uniquement une ligne réservée à cet usageFinition : homogénéisation, élimination des grumeaux, tamisage

Contamination si la ligne de finition n'est pas propre ou réservée à ces produits

CBP Procédure de nettoyage et inspection de la ligne de finition

Utilisez uniquement une ligne réservée à cet usageDilution : Mélange de l'additif concentré en une dilution pratique, prête à l'usage

Contamination si la ligne de mélange n'est pas propre ou réservée à ces produits

CBP Procédure de nettoyage et inspection de la ligne de mélange

Utilisez uniquement une ligne réservée à cet usage


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Procédures de nettoyage et d'inspection Utilisation de matériaux d'emballage neufs et/ou

propres

Identifier les produits présentant une étiquette correcte, conforme à la législation en vigueur et permettant la traçabilité des produits si nécessaire


CBP Procédures d'étiquetage Vérifiez votre système d'identification des lots








CBP Formation des employés Entrepôts à l'abri des intempéries Séparation efficace entre les différentes matières,

surtout si elles sont stockées au sol Procédures de nettoyage entre les différents types

de produits Zones de stockage distinctes pour les matières


Rotation correcte des stocks Consolidation et bâchage efficaces des fourrages

ensilés


Denrées emballées Contamination possible par des matières étrangères, parasites ou autres si l'emballage est endommagé

CBP Accords contractuels avec les transporteurs Inspection avant chargement / transport réservé à

cet usage Faites appel uniquement à des transporteurs



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Expédition de vrac Contamination possible due aux chargements précédents

CBP Accords contractuels avec les transporteurs Inspection avant chargement / transport réservé à

cet usage Informations sur les chargements précédents et




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f) Evaluation des risques sur processus d’extraction


Certains additifs épaississants, colorants ou aromatisants peuvent être produits à partir de matières premières naturelles (botaniques) par divers procédés d'extraction, le plus souvent exécutés soit dans des solutions aqueuses, soit à l'aide de solvants organiques, soit une combinaison des deux. Les caractéristiques de ces procédés de production sont la combinaison d'une série d'étapes de solution et de précipitation, d'ajustements du pH, destinés à raffiner et à isoler la molécule souhaitée. Le processus se termine par une étape de séchage, suivie d'un broyage et d'un tamisage, à moins que le produit final soit liquide.



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Analyse HACCPEtapes du processus Description du processus Description des risques Cat. Suggestion de mesures correctives et préventives Remarques

1. Matières premières ou séchées Contrôle des matières botaniques (par exemple algues) à la base du processus

Contamination possible par des substances indésirables et des corps étrangers

CB Spécification et test des paramètres qui ne sont pas enlevés durant le processus en aval

Note

2. Séparation primaire Destinée à éliminer les corps étrangers et les substances qui interfèrent avec le processus

Le matériau naturel peut contenir des ions qui influencent le processus en aval mais vraisemblablement pas la sécurité de l'aliment

Aucune Aucune

3. Coupage Procédé destiné à obtenir une granulométrie suffisante pour une dissolution efficace

Aucune Aucune Aucune

4. Dissolution Etape destinée à produire une solution Aucune Aucune Aucune5. Séparation secondaire Précipitation et filtration pour éliminer les

débris cellulaires Cette étape peut comprendre une précipitation dans des solvants organiques

Aucune Aucune Aucune

6. Purification La purification peut comporter une série d'étapes, par exemple élimination du solvant, ajustement du pH, ultrafiltration, diafiltration, carbofiltration, chromatographie

Résidus de solvantsCroissance de microbes si le processus se prolonge et si la température est dans la fourchette optimale pour les microbes

CB Processus en aval contrôlé

7A. Liquide Passez à l'étape 8 Aucune Aucune Aucune7B. Solide Plusieurs étapes possibles :

- Séchage par dispersion- Granulation et tamisage- Précipitation, séchage, broyage et tamisage

Contamination possible en provenance de l'installation

P Détecteur de métaux en aval

8. Standardisation et mélange Ajout de substances destinées à atteindre la concentration ou la viscosité désirée

Contamination possible en provenance des matières ajoutées ou du processus lui-même

PCB Détecteur de métaux ou écran installé en aval Spécification du produit fini, y compris résidus de

solvants organiques et tests microbiens

9A. Tapotage et étiquetage Le tapotage est presque toujours fermé et couvert

Très peu de risque de contamination par des corps étrangers

P Installez des tamis et/ou des filtres pour retenir les corps étrangers et vérifiez le contenu de l'installation

9B. Emballage et étiquetage L'emballage est presque toujours fermé et couvert

Très peu de risque de contamination par des corps étrangers

P Installez des tamis et/ou des détecteurs de métaux pour retenir les corps étrangers

10. Entreposage Entreposage en récipients fermés Au besoin, contrôle de la température pour éviter la prolifération de microbes La détérioration des produits peut faire apparaître une molécule nocive

B

C

Voir chapitre général

Voir chapitre général

11. Expédition Transport en vrac de produits sortants et de produits emballés

Contamination possible due aux chargements précédents

CBP Voir chapitre général


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Annexe 2 : CONSIGNES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Introduction :

Domaine Action proposée1. Indiquer clairement au client où et comment

déposer une réclamation.

Rendre le système public pour encourager les clients à faire connaître leur mécontentement et pour montrer ouvertement les bonnes intentions de l’exploitant.

Imprimez par exemple votre système de gestion des réclamations sur : les factures de la société les fiches techniques d’emploi et de sécurité l’emballage et les étiquettes du produit la page d’accueil du site Internet de la

société

Préparez un formulaire destiné à la partie plaignante (le client), où doivent être consignés tous les détails nécessaires au traitement adéquat de la réclamation (voir Annexe A: Formulaire de réclamation)

2. Collecter les réclamations et les enregistrer Classer les formulaires3. Accuser réception de la réclamation du client

immédiatement Si possible par téléphone ou

personnellement Par e-mail ou par courrier, mais évitez les

lettres-types impersonnelles 4. Estimer la validité de la plainte et évaluer la

cause en vue d’un traitement ultérieurClasser en catégories, par exemple en fonction de: la gravité les risques pour l’environnement, la santé et

la sécurité la complexité l’impact

la nécessité d’une action immédiate/rapide

la possibilité d’une action immédiate/rapide

5. Confier la réclamation à la personne la plus

appropriée pour la gérer Attribuez les responsabilités nécessaires au traitement et au contrôle des réclamations, afin que toutes celles-ci soient traitées

6. Résoudre le problème aussi vite que possible, ou faire une enquête approfondie sur la réclamation.

Recherchez et analysez tous les éléments et renseignements intéressants de façon objective en écoutant les arguments respectifs des deux parties de la réclamation. Gardez des traces écrites de toutes ces informations.


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7. Décider rapidement ce qu’il convient de faire. Adoptez une approche centrée sur le client, par exemple en résolvant le problème et en l’empêchant de réapparaître à l’avenir.

8. Faire connaître la décision au client et analyser sa réaction

9. Si le client approuve l’action proposée, appliquer celle-ci en temps et heure

Gardez une trace écrite de l’issue, par exemple telle que décrite à l’Annexe A

10. Si le client rejette la proposition soumise, trouver des solutions alternatives internes et externes

Conservez des traces écrites

11. Surveiller la progression de la réclamation Jusqu’à ce que toutes les solutions alternatives raisonnables, internes et externes, aient été épuisées, ou jusqu’à ce que le plaignant obtienne satisfaction

12. Clôturer la réclamation 13. Réviser les réclamations sur une base

régulière.Attribuer la responsabilité de cette révision.

Une courte révision, par exemple mensuelle, permet d’agir sur des choses évidentes qui peuvent être modifiées sur-le-champ.

Une révision annuelle plus fouillée permet de faire ressortir des tendances et d’apporter ainsi des améliorations constantes à la qualité du produit.

14. Mettre au point et appliquer un plan d’action pour prévenir les réclamations

Établir un résumé des actions correctives.

Annexe A: Formulaire de réclamation


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Annexe A : Formulaire de réclamation

1 re partie : Informations sur le plaignant

Coordonnées du plaignant

Nom / Organisation

Adresse

Code postal, localité

Pays

Numéro de téléphone

Numéro de fax

Adresse électronique

Données sur la personne agissant pour le compte du plaignant (le cas échéant)

Personne de contact (si autre que ci-dessus)

Description du produit

Numéro de référence produit/commande (si connu)

Description

Problème rencontré

Date de survenance

Description

Réparation demandée

oui non

Date, signature

Date Signature

Pièces jointes

Liste des pièces jointes à la présente


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2 e partie : Suivi de la réclamation

Détails sur l’accusé de réception de la réclamation

Date de dépôt de la réclamation

Nom du réceptionnaire

Moyen de transmission téléphone e-mail Internet mains propres courrier autre

N° de référence de la réclamation

Problème rencontré

Date du problème

Problème récurrent oui non

Catégorie de problème

Estimation de la réclamation

Gravité

Complexité

Impact

Action immédiate nécessaire oui non

Action immédiate possible oui non

Vraisemblance d’une compensation oui non

Solution apportée à la réclamation

Réparation demandée oui non

Action à poser

État de progression de la réclamation

Action entreprise Date Nom Remarques

Accusé de réception de la réclamation auprès du plaignant

Estimation de la réclamation

Recherches sur la réclamation

Informations transmises au plaignant

Solution apportée

Vérification de la correction

Clôture de la réclamation


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Annexe 3 : CONSIGNES RELATIVES AU TRANSPORT

Le transporteur est responsable du maintien de l’intégrité du produit durant le transport.

Il doit appliquer les principes HACCP.

Transport de marchandises emballées

Le véhicule choisi pour le transport doit être conçu pour protéger les marchandises contre les endommagements (par exemple humidité, déchirures dans l’emballage, etc.).

Le transporteur peut mettre en œuvre des actions préventives pour éviter tout risque de contamination croisée avec des impuretés provenant d’autres marchandises chargées sur le même véhicule, simultanément ou précédemment.

Transport de produits en vrac

Le transporteur veillera à ce que le conteneur :

puisse être efficacement nettoyé et entretenu pour éviter la contamination des aliments ; pour animaux. Cela vaut en particulier pour les matériaux et surfaces qui entrent en contact direct avec les aliments ;

soit en bon état technique ;

soit adapté à l’usage et à la fonction prévus.

Lorsque les exigences de transport changent, le transporteur doit veiller à ce que :

les documents concernés soient modifiés.

les personnes concernées, notamment le représentant de l’opérateur, soient averties des changements et des exigences qui leur sont éventuellement liées.

En cas de sous-traitement d’activités (par exemple le nettoyage, le transport), le transporteur doit gérer et communiquer toutes les exigences du chapitre 6.1 applicables au(x) sous-traitant(s).

Responsabilité du conducteur. Le conducteur en charge du transport doit :

être conscient de ses responsabilités en termes de protection du produit durant les tâches de nettoyage, chargement, transport et déchargement,

si nécessaire, exécuter des actions préventives pour éviter tout type de contamination durant les tâches de nettoyage, chargement, transport et déchargement,

informer l’opérateur comme convenu, directement ou via l’organisation propre, de toute non-conformité susceptible d’affecter la sécurité des marchandises.

Traçabilité des contenants et contenus

Pour chaque livraison, le transporteur doit:


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noter les données relatives au produit chargé, y compris l’identification du conteneur et toutes les opérations de nettoyages qui lui sont associées ;

conserver ces informations durant une période appropriée.

Avant le chargement, le conteneur doit être :

vide ; propre ; inodore ; sec (surtout s’il doit contenir des produits solides ou en poudre) ; scellé/couvert.Le matériel de déchargement doit être propre, y compris ces tubes, tuyaux et pompes sur les véhicules concernés.

Principes de nettoyage

On distingue quatre principes de base en matière de nettoyage et de désinfection. Le choix d’un régime de nettoyage ramené au minimum nécessaire est établi sur la base des caractéristiques du produit précédent. Si le compartiment de chargement n’est pas propre avec le régime de nettoyage choisi, il faut le nettoyer à nouveau et envisager un autre régime de nettoyage.

Les quatre principes de base du nettoyage sont les suivants:

A. Nettoyage à sec

B. Nettoyage à l’eau

C. Nettoyage à l’eau avec un agent nettoyant

D. Désinfection immédiate ou à la suite d’un des régimes de nettoyages ci-dessus (A, B ou C)

A. Nettoyage à sec

Le nettoyage à sec peut suffire et être bénéfique d’un point de vue pratique et micro-biologique en cas de transport de substances sèches « neutres » uniquement.

Le régime de nettoyage général se présente alors comme suit:

a. nettoyez les moyens de transport par extraction, soufflage ou balayage

b. nettoyez manuellement les endroits difficiles à atteindre

c. s’il subsiste de la saleté après le nettoyage à sec, nettoyez à l’eau

En matière de nettoyage à sec, l’aspiration est la meilleure solution, car elle empêche la poussière de s’accumuler.

B. Nettoyage à l’eau


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Il est nécessaire de nettoyer à l’eau après un transport de substances humides ou collantes, par exemple, ou encore de produits chimiques potentiellement dangereux.

Le régime de nettoyage général se présente alors comme suit :

Nettoyez à sec pour enlever le plus possible de résidus de la charge précédente.

a. rincez préalablement à l’eau froide ou à l’eau chaude si nécessaire

b. nettoyez manuellement les endroits difficiles à atteindre si nécessaire

c. nettoyez à l’eau à haute pression

d. séchez à l’aide de la ventilation ou d’un canon à air chaud

S’il faut évacuer des produits chimiques, utilisez de l’eau chaude à une température de 60°C au moins, pour dissoudre les produits chimiques plus aisément. Les endroits peu accessibles doivent, si nécessaire, être nettoyés séparément à l’aide de moyens supplémentaires, comme des brosses, par exemple. Il est important de pouvoir évacuer l’eau ensuite.

C. Nettoyage à l’eau avec un agent nettoyant


Nettoyez à sec pour enlever le plus possible de résidus de la charge précédente.

a. rincez préalablement à l’eau chaude (max. 60°C) et nettoyez à la main les endroits difficiles à atteindre

b. utilisez de la mousse ou du gel contenant un agent nettoyant pour les bennes ouvertes ou rincez avec un agent de nettoyage sur place (CIP) pour les citernes

c. rincez avec de l’eau à 60°C environ

d. si nécessaire, séchez à l’aide de la ventilation ou d’un canon à air chaud

S’il faut évacuer des produits chimiques, utilisez de l’eau chaude à une température de 60°C au moins, pour les dissoudre plus aisément. Les endroits peu accessibles doivent, si nécessaire, être nettoyés séparément à l’aide de moyens supplémentaires, comme des brosses, par exemple. Il est important de pouvoir évacuer l’eau ensuite.

Conseils au sujet du régime C : pour éliminer les graisses plus aisément, une eau très chaude est recommandée. Sa température ne doit toutefois pas dépasser 60°C, sinon les protéines coagulent et collent aux surfaces. Pour faciliter l’élimination des protéines et des graisses, il est recommandé d’utiliser un nettoyant moyennement à fortement basique, en respectant le dosage indiqué ou recommandé par le fabricant.

Dans les systèmes ouverts, il est préférable d’utiliser un dégraissant en mousse. Si vous nettoyez un réservoir à l’aide de pommeaux sphériques, l’agent moussant est superflu. Il est préférable d’utiliser un agent de nettoyage sur place (CIP) à une température élevée. Dans certains cas particuliers, comme le nettoyage de substances calcaires, un agent nettoyant acide est recommandé.


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D. Nettoyage à l’eau, avec agent nettoyant et désinfection

La désinfection n’est nécessaire que lorsque les charges précédentes étaient endommagées d’un point de vue micro-biologique (traces manifestes de pourriture), ou si elles étaient susceptibles d’avoir contenu des micro-organismes pathogènes, comme la salmonelle.


a) nettoyez selon le régime A, B ou C ;

b) désinfectez avec un désinfectant autorisé (agréé pour l’industrie alimentaire), au dosage indiqué dans son mode d’emploi ;

c) si nécessaire, rincez à l’eau ;

d) si nécessaire, séchez à l’aide de la ventilation ou d’un canon à air chaud.

Conseils au sujet du régime D : une autre forme de désinfection (par exemple à sec) peut être appliquée si son efficacité a été établie. Il faut distinguer les désinfectant testés pour leur effet bactéricide et fongicide de ceux testés pour leur effet bactéricide, fongicide et virucide. Ces derniers ne peuvent être utilisés que dans le domaine du bétail. Pour les véhicules transportant des aliments pour animaux, l’usage d’un désinfectant agréé pour l’industrie alimentaire est la seule solution possible.

Le recours à un agent nettoyant et désinfectant combiné, contenant du chlore actif, n’est possible que sur les surfaces lisses, faciles à nettoyer, comme l’acier inoxydable. Dans tous les autres cas, il est préférable de nettoyer d’abord, puis de désinfecter, auquel cas, pour la désinfection de véhicules ouverts, les désinfectants contenant du chlore actif sont conseillés.

Dans certains cas, il est déconseillé d’utiliser des nettoyants contenant du chlore, par exemple sur des matériaux qui s’oxydent facilement ou après un nettoyage avec un agent acide, en raison de la possible émission de gaz chlorés toxiques. Dans ce cas, vous pouvez utiliser des composés à base d’ammonium quaternaire.

Pour les réservoirs fermés, l’acide acétique peut être envisagé. Il présente l’avantage d’être moins réactif que le chlore. Ses inconvénients sont son odeur pénétrante et le fait qu’il endommage les caoutchoucs.

Il convient de laisser agir les désinfectants durant cinq minutes.

Dans l’industrie alimentaire, il est indiqué de rincer après la désinfection. Pour éviter le risque de résidus, il est recommandé de faire de même avec les véhicules de transport, à moins qu’il puisse être prouvé que les résidus ne présentent aucun risque. Dans certains cas, éliminer le désinfectant peut entraîner le développement de bactéries si la surface reste humide trop longtemps.

Après le nettoyage de charges contenant des protéines animales, il est opportun de vérifier qu’il ne reste aucune trace de composants d’origine animale dans les aliments pour animaux, à l’aide des examens microscopiques prévus par la directive 98/88/CE.

D’autres vérifications devraient évaluer l’efficacité des procédés de nettoyage et/ou de désinfection utilisés. Pour évaluer le nettoyage, vous pouvez recourir à des mesures ATP (adénosine triphosphate). L’ATP est présente dans toutes les cellules animales et végétales et peut donc servir d’indicateur de l’ampleur de la contamination biologique résiduelle sur les


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surfaces. La mesure ATP est très simple à effectuer et son résultat apparaît en quelques minutes.

La mesure ATP n’est toutefois d’aucune utilité dans la plupart des cas de transport de substances chimiques. Pour vérifier l’efficacité d’une technique de désinfection particulière, des tampons à l’agar-agar peuvent être utilisés. Ils permettent de déterminer le nombre de micro-organismes survivants.

Cette technique nécessite une journée avant la révélation des résultats, ce qui signifie que les éventuels changements à apporter à la procédure de désinfection doivent attendre quelque temps.

Des procédés plus perfectionnés peuvent également être utilisés pour contrôler la présence de résidus chimiques et de pesticides, tels la CLHP et la spectrométrie de masse (MS).


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Annexe 4 : CONSIGNES RELATIVES A L’HOMOGÉNÉITÉ

Introduction :

Un mélange est dit homogène lorsque tous ses composants sont présents dans l’entièreté du produit et dans des proportions égales à celles dans lesquelles ils ont été ajoutés l’un à l’autre. C’est un concept important car un traitement non homogène peut entraîner une surdose d’additifs dans certains cas et un déficit dans d’autres, tous deux étant potentiellement dangereux pour les animaux et les consommateurs.

Pour éviter toute ségrégation des composants, il convient de veiller à :

la taille, la forme et la distribution des particules ;

l’organisation de la ligne de transformation, y compris les points d’extraction et les conduites d’air ;

la durée de mélange, l’excédent de remplissage des machines, qui ne parviennent plus à déplacer les ingrédients vers la zone de mélange, ainsi qu’aux interstices entre les palettes à mélanger et la paroi du mélangeur .

Les problèmes ci-dessus sont fréquents dans la plupart des processus. Ils apparaissent souvent pour les raisons suivantes :

vibration des machines ;

suspensions électrostatiques ;

fluctuations de la pression d’air ;

chute de machine ou à travers une machine ;

angle de repos, effet de sifflet ;

points d’accumulation de poussière.

Pour éviter ces problèmes :

utilisez des composants de granulométrie et de densité uniforme ;

formez votre personnel à éviter les excédents de remplissage, à être précis aux points d’addition, au pesage, à l’étalonnage, etc. ;

réglez les palettes de façon à ce qu’elles passent aussi près que possible de la paroi du mélangeur et remplacez les pièces usées ;

modifiez les cadences d’addition pour re-mélanger les composants fins et rapprochez le plus possible le point d’addition du mélangeur ;

réduisez les risques de ségrégation ultérieure entre la transformation et le conditionnement.

Comment tester la ségrégation ?

Prélevez régulièrement des échantillons au point de conditionnement.


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Testez les propriétés chimiques : sont-elles celles d’un produit parfaitement mélangé ? Utilisez des traceurs.

Le coefficient de variation des échantillons doit être inférieur à 5%.

Voici un exemple de procédure permettant de déterminer l’efficacité d’un mélange et de vérifier que les composants sont uniformément répartis.

Procédure :

Instruction Consigne1. Déterminer le produit à tester. Utiliser un produit qui possède un composant pouvant être

testé avec une précision élevée. Vous pouvez utiliser des traceurs tels que du zinc ou du manganèse.

2. Prélever et tester des échantillons de conservation de chaque matière première avant de lancer la production.

3. Mélanger les matières premières selon la procédure normale.4. Lorsque le mélange est terminé et emballé (mais non scellé), prélever des échantillons

dans tout le lot pour vérifier sa cohérence. Prélever un échantillon du premier sac de produit fabriqué, puis à intervalle régulier dans les suivants.

5. Chaque échantillon de conservation doit être testé au regard des ingrédients actifs, et les résultats notés.

6. Pour déterminer la performance du système de mélange, il convient de calculer la déviation standard et le coefficient de variation des résultats.

7. Des traces écrites des tests se conformant aux procédures décrites doivent être conservées.

CALCUL DE LA DÉVIATION STANDARD :

Voici la formule pour calculer la déviation standard :

= (x – x) 2

n - 1

= sigma minuscule

= sigma majuscule

x = x barre

Sigma minuscule = « déviation standard »

Sigma majuscule = « la somme de »

x barre = « la moyenne »

n = nombre de valeurs

Pour calculer la déviation standard d’un groupe de résultats, par exemple 4, 9, 11, 12, 17, 5, 8, 12, 14, on procède comme suit :


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1. Calculer la moyenne : (4 + 9 + 11 + 12 + 17 + 5 + 8 + 12 + 14)

9

= 92

9

= 10.222

2. Soustraire la moyenne de chacun des résultats individuels, puis porter chaque réponse au carré.

x 4 9 11 12 17 5 8 12 14

(x – x)2 38.7 1.49 0.60 3.16 45.9 27.3 4.94 3.16 14.3

3. Dans la phase 2, additionner tous les résultats obtenus.

(x – x) 2 = 139.55

4. Diviser par n-1.

_

= (x – x) 2 = 139.55

n – 1 8

= 17.44

5. Racine carrée :

= (x – x) 2 = 4.18

n - 1

CALCUL DU COEFFICIENT DE VARIATION:


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1. Le coefficient de variation (CV) est la déviation standard exprimée comme un pourcentage de la moyenne.

Dans cet exemple, CV = 40%

En guise de référence, il est souhaitable d’obtenir un CV inférieur à 10% pour ce qui est de l’homogénéité de mélanges d’additifs. Pour déterminer la limite acceptable du CV, les exploitants devraient se baser sur la recherche scientifique et aussi tenir compte des spécificités de chaque mixeur (référez-vous aux principes HACCP).


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Annexe 5: CONSIGNES RELATIVES AU TRANSFERT (CARRY-OVER)

Le transfert (carry-over) consiste en la contamination d’un produit par une autre substance ou un autre produit émanant d’une utilisation précédente du même matériel.

En cours de production, il faut effectuer des contrôles en matière de transfert afin de l’éviter et le réduire jusqu’à l’obtention d’un niveau acceptable de contamination. L’exploitant devrait suivre les procédures reprises dans les documents et contenant toutes les mesures prises pour lutter contre le transfert.

Les processus suivants devraient faire l’objet d’une attention particulière pour éviter le transfert:

le transport (contamination par des chargements précédents); le dosage; le transport interne, sur les lignes de l’unité de production; le mélange; le retard de retour des poussières ; les suspensions électrostatiques ; les résidus dans les lignes de production, sur les parois et les pièces mobiles ; les fuites aux vannes et portes ; un mauvais nettoyage ou rinçage ; la préparation et l’entreposage.

Les exploitants doivent veiller à ce que des systèmes formels existent pour réduire au maximum le risque de transfert des additifs alimentaires pour animaux et des prémélanges entre eux et/ou avec d’autres substances. Ils sont dans l’obligation de prendre des mesures pour éviter cette contamination croisée; celles-ci incluent entre autres:

un étiquetage univoque; un nettoyage approfondi et complet, entre les lots, de tout le matériel utilisé; le recours à des méthodes de séquençage et de rinçage afin d’éviter que des traces de

substances restreintes pénètrent la ligne de production; et l’utilisation de bacs de rangement spécifiques et distincts pour entreposer les additifs

alimentaires pour animaux et les prémélanges, et l’étiquetage de chaque bac.

L’exploitant doit par ailleurs aussi prévoir des procédures écrites qui précisent:

la vérification des points critiques en ce qui concerne le transfert; l’échantillonnage et les résultats de l’analyse; le nettoyage du matériel lorsqu’un nouveau lot va être produit, dont les caractéristiques

diffèrent du produit fabriqué auparavant; La vérification du nettoyage et de l’entretien corrects de l’équipement (vérification du

démontage complet du mixeur, du programme de nettoyage, etc.); l’enregistrement des actions correctives réalisées en vue de prévenir ou de supprimer

une contamination croisée, y compris leur efficacité.


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Exemple pratique:

Cette procédure peut être prise comme exemple pour déterminer l’aptitude des procédures de production à empêcher le passage de matières premières d’un lot de produits à des lots ultérieurs, de manière à ce que ni l’efficacité, ni la sécurité, ni les spécifications de l’un ou l’autre produit ne soient menacées.

Votre programme HACCP doit aborder la question du transfert (carry-over) et de la contamination croisée des lots.

S’il arrive que des lignes de production traitent parfois des substances non autorisées par l’UE, c’est par ce procédé que l’on démontrera qu’il n’y a eu aucun transfert (carry-over) de cette substance non approuvée vers des produits destinés à l’UE.

À la base de cette procédure, on trouve le cas de figure suivant : une ligne de production réalise un lot de produit contenant un ingrédient actif traçable et testé sans difficulté (Lot A), et ensuite un second lot de produit (Lot B) ne contenant pas le même ingrédient actif.

Cette procédure devrait calquer la façon de travailler réelle de la ligne de production. Par exemple, si un rinçage a d’ordinaire lieu entre deux lots, celui-ci devrait être effectué comme d’habitude.

Procédure:

Instruction Consigne1. Déterminer les substances à utiliser pour le test. Utiliser un produit qui possède un

composant pouvant être testé avec une précision élevée. Vous pouvez utiliser des traceurs tels que du zinc ou du manganèse.

2. Prélever des échantillons de toutes les matières premières qui seront utilisées pour le test. 3. Le Lot A, avec sa sélection de matières premières actives et de traceur, doit être produit

suivant les procédures normales de fabrication.4. Il faut analyser et conserver un échantillon du Lot A.5. Si un rinçage est effectué entre les Lots A et B, des échantillons du produit de rinçage

doivent être prélevés : au tout début et à la fin du rinçage. 6. Lorsque le Lot B est entièrement mélangé et emballé (mais pas fermé hermétiquement),

des échantillons représentatifs doivent en être prélevés. Un échantillon doit être pris dans les 25 premiers kg de produit fini.

7. Tous les échantillons (y compris ceux des produits de rinçage) doivent être testés conformément aux procédures recommandées.

8. Les niveaux d’ingrédient actif du Lot A retrouvés dans le Lot B ne devraient pas constituer un risque pour l’utilisateur final (appliquez vos principes HACCP !).

9. Des traces écrites des tests se conformant aux procédures décrites doivent être conservées.


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Annexe 6: CONSIGNES RELATIVES À L’ÉCHANTILLONNAGE

Introduction/Considérations d’ordre général

La procédure d’échantillonnage doit être adaptée en fonction de l’objectif de cet échantillonnage, du type d’analyses à faire subir aux échantillons ainsi que des substances à tester. Cette procédure devrait être détaillée par écrit. Toute opération liée à l’échantillonnage doit être exécutée avec précaution, en se servant du matériel et des instruments appropriés. Si la poussière ou toute autre substance étrangère viennent contaminer l’échantillon, cela risque d’affecter la validité de toutes les analyses ultérieures.

Définitions spécifiques à cette annexe:

Envoi : quantité donnée de produit fini ou de matière première distribuée ou reçue en une fois (d’après la norme EN ISO 6497:2005).

Lot : quantité de produit constituant une unité et ayant des caractéristiques présumées uniformes (règlement (CE) n° 152/2009), par exemple un lot de produit fini.

Echantillon élémentaire : quantité prélevée en un point du lot (règlement (CE) n° 152/2009).

Echantillon global : ensemble d’échantillons élémentaires prélevés sur le même lot (règlement (CE) n° 152/2009).

1. Objectif de l’échantillonnage

Les objectifs sous-jacents à un échantillonnage sont divers, et peuvent englober: l’acceptation d’un chargement, des tests en vue de mettre un lot sur le marché, un contrôle en cours de processus, des vérifications spécifiques, la dégradation, le frelatage, l’obtention d’un échantillon de conservation, etc.

2. Infrastructure pour l’échantillonnage

L’échantillonnage devrait avoir lieu dans un endroit déterminé, lorsque c’est possible. Il peut s’avérer compliqué de collecter des échantillons dans des grands contenants de substances d’origine ou dans des produits en vrac. Ce travail devrait si possible être réalisé à l’intérieur de l’entrepôt, afin de réduire le risque que l’échantillon ou la substance résiduelle du contenant s’empoussière, ainsi que le risque de contamination croisée.

3. Qualification de l’échantillonneur

Toute personne appelée à échantillonner devrait être formée aux aspects pratiques de cette opération et connaître suffisamment les substances et produits pour réaliser ce travail de manière efficace et sûre. Une approche consciencieuse est primordiale, avec un soin très scrupuleux apporté aux détails et à la propreté. L’échantillonneur doit rester vigilant et guetter tout signe de contamination, de détérioration ou de falsification.

4. Santé et sécurité


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L’échantillonneur porte la responsabilité de lire, avant d’échantillonner un produit ou une substance, toutes les indications appropriées en matière de santé et de sécurité, comme par exemple la fiche technique santé-sécurité. Parmi ces informations doivent figurer les précautions à prendre en matière de sécurité ainsi que les conditions à respecter tant pour l’échantillonneur que pour l’environnement. L’échantillonneur doit porter des vêtements protecteurs adaptés pour effectuer cette tâche.

6. Exemples de dispositifs d’échantillonnage manuel d’aliments solides pour animaux

Pelle à fond plat et à bords verticaux (règlement (CE) 152/2009).

Sonde à fente longue ou compartimentée. Les dimensions de la sonde doivent être adaptées aux caractéristiques du lot (profondeur du récipient, dimensions du sac, etc.) et à la taille des particules composant l’aliment (règlement (CE) 152/2009).

7. Exemples de dispositifs d’échantillonnage mécanique d’aliments solides pour animaux

Un dispositif mécanique agréé peut être utilisé pour prélever des échantillons d’aliments en mouvement pour animaux, par exemple un dispositif pneumatique (EN ISO 6497:2005).

L’échantillonnage de produits en mouvement à haut débit peut être effectué par des machines à commandes manuelles (EN ISO 6497:2005).

8. Exemples de dispositifs d’échantillonnage d’aliments pour animaux liquides ou semi-liquides par des moyens manuels ou mécaniques

Agitateur, flacon à échantillon, échantillonneur de zone et godet de taille adéquate (EN ISO 6497:2005).

9. Réalisation de l’échantillonnage et précautions

La procédure d’échantillonnage devrait être de nature à révéler toute hétérogénéité du produit. Cette hétérogénéité peut consister en une différence dans la taille, la forme ou la couleur des particules lorsqu’il s’agit d’une substance solide cristalline, granuleuse ou en poudre, en des plaques humides sur une substance hygroscopique, en des dépôts solides ou en une stratification des produits liquides. Ces modifications, dont certaines sont facilement réversibles, peuvent survenir lors d’un entreposage prolongé ou d’une exposition à des températures très élevées au cours du transport. Les parties hétérogènes du produit devraient être échantillonnées séparément de la portion présentant un aspect normal. Il faut éviter de mélanger les échantillons des différentes portions, car cela pourrait masquer des problèmes de qualité.

L’étiquette des échantillons devrait comporter les mentions suivantes: le nom du produit ou son code d’identification, le numéro de lot, la quantité, la date de prélèvement, les conditions d’entreposage, les précautions de manipulation, le numéro du conteneur, etc. Chaque étiquette doit être apposée au moment de l’échantillonnage.

10. Entreposage et conservation

Le récipient dans lequel l’échantillon est recueilli ne devrait avoir aucune interaction avec la substance prélevée et ne devrait rendre aucune contamination possible. Il devrait également protéger l’échantillon de la lumière, de l’air, de l’humidité, etc., en fonction des prescriptions en matière de stockage. Il faut éviter au maximum les vides sous le bouchon, de crainte qu’une


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dégradation par oxydation ait lieu. L’endroit où les échantillons sont entreposés doit bénéficier de conditions de stockage appropriées.

11. Matières premières

Échantillonnage à la réception (à des fins d’acceptation):

Si la substance constituant un chargement peut être considérée comme uniforme, l’échantillon peut en être prélevé n’importe où. Mais si cette substance n’est pas physiquement uniforme, des instruments spécifiques peuvent s’avérer nécessaires pour en collecter un échantillon transversal. Dans certains cas toutefois, on peut tenter de rétablir l’uniformité de la substance avant l’échantillonnage, en se fondant sur les informations relatives au traitement ultérieur et aux phases de fabrication. Ainsi, un liquide stratifié peut être mélangé, ou un dépôt solide au fond d’un liquide dissous en chauffant légèrement et mélangeant doucement. Ces interventions ne doivent toutefois pas être tentées sans avoir acquis une bonne connaissance des propriétés du contenu et sans avoir discuté de ce sujet avec le propriétaire du bien.

Tous les produits naturels partiellement traités devraient être considérés d’office comme intrinsèquement hétérogènes. Le prélèvement d’échantillons représentatifs de tels chargements nécessite des procédures spécifiques qui requièrent une expérience considérable.

En matière de contrôle de substances ou produits indésirables susceptibles de se répartir non uniformément dans l’aliment pour animaux, tels que aflatoxines, ergot du seigle, etc., il faut prélever plusieurs échantillons globaux dans tout le lot, en veillant à mélanger soigneusement et à noter l’origine de chaque échantillon global. La quantité d’échantillons globaux doit varier en fonction de la taille du lot, du degré de confiance dans la source du produit et de la probabilité de contamination liée à l’analyse des risques propre au produit.

12. Plans d’échantillonnage pour les matières premières et les produits finis :

D’un point de vue pratique, il n’est guère prudent d’ouvrir tous les conteneurs pour prélever des échantillons.

Pour déterminer le nombre d’exemplaires à prélever, il faut se fonder sur diverses hypothèses selon trois plans.

La quantité, la fréquence et la localisation de l’échantillonnage doivent être fondées sur les critères ci-dessous et une approche statistique doit être suivie lorsque cela est jugé pertinent. Des exemples de plans statistiques figurent au chapitre 13.

- uniformité attendue du matériau ;- paramètres à tester ;- taille et volume de l’unité de conditionnement ;- confiance dans la source du produit ;- procédés de fabrication employés ;- analyse des risques du produit.

13. EXEMPLE : Plans statistiques d’échantillonnage de matières premières et de produits finis:

Le plan n (évaluer une substance uniforme à partir d’une source reconnue, lorsqu’il existe un degré de confiance élevé dans cette source) *


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On peut prélever des échantillons dans n’importe quelle partie du contenant, en général dans la couche supérieure. Le plan n se base sur la formule n = √N+1, où N représente le nombre d’exemplaires d’échantillonnage du chargement. La valeur de n est arrondie au nombre entier supérieur suivant. D’après ce plan, des échantillons sont prélevés dans n exemplaires d’échantillonnage sélectionnés au hasard, et ils sont ensuite placés dans des conteneurs à échantillons séparés. Le laboratoire de contrôle examine l’aspect de la substance et teste la similitude de chaque échantillon original par rapport aux spécifications correspondantes. Si les résultats concordent, les échantillons originaux sont rassemblés dans un échantillon final dont l’échantillon d’analyse est issu, la partie résiduelle étant gardée à titre d’échantillon de conservation.

Le plan p (Évaluer une substance uniforme à partir d’une source reconnue avec comme objectif principal de vérifier la similitude) *

Le plan p se base sur la formule p = 0,4√N, où N représente le nombre d’exemplaires d’échantillonnage. D’après ce plan, des échantillons sont prélevés dans chacun des N exemplaires d’échantillonnage du chargement et sont ensuite placés dans des conteneurs à échantillons séparés. L’aspect visuel de ces échantillons est examiné, et leur identité est testée selon une méthode simplifiée. Si les résultats concordent, un nombre p d’échantillons finaux est formé en rassemblant les échantillons originaux.

Le plan r (Évaluer qu’une substance n’est pas uniforme et/ou qu’elle provient d’une source mal connue) *

Le plan r se base sur la formule r = 1,5 √N, où N représente le nombre d’exemplaires d’échantillonnage. Des échantillons sont prélevés dans chacun des N exemplaires d’échantillonnage du chargement et sont ensuite placés dans des conteneurs à échantillons séparés. Ces échantillons originaux sont emmenés au laboratoire de contrôle où leur identité est testée. Si les résultats concordent, un nombre r d’échantillons sont sélectionnés au hasard et soumis individuellement aux tests. Si les résultats concordent, les r échantillons sont rassemblés pour l’échantillon de conservation.

* Source des plans statistiques : « CONSIGNES DE L’OMS EN MATIÈRE D’ÉCHANTILLONNAGE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET ASSIMILÉS »


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Annexe 7: CONSIGNES RELATIVES AUX RISQUES BIOLOGIQUES

Le site Internet du groupe BIOHAZ de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, comporte des informations importantes sur les risques biologiques :http://www.efsa.europa.eu/EFSA/ScientificPanels/efsa_locale-1178620753816_BIOHAZ.htm.


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Annexe 8 : CONSIGNES POUR LA CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LES ADDITIFS ET PRÉMÉLANGES POUR L'ALIMENTATION ANIMALE EN TERMES DE RÉALISATION DE PRODUITS

Introduction

Les présentes consignes aident à garantir la conformité des produits à la législation de l'UE, tel que généralement exigé dans ce Code FAMI-QS :

Chapitre 6.1 Exigences concernant le produit Chapitre 6.1.1 Fixation des exigences liées au produit Chapitre 6.1.2 Conformité du produit à ces exigences Chapitre 6.4.1 Origine des substances entrantes

Ce document met en évidence les aspects à prendre en compte pour garantir la conformité avec les exigences statutaires et réglementaires en matière de produits et d'établissements.

Il convient de noter que les définitions figurent dans les documents législatifs pertinents et que l'application de ces consignes présuppose qu'elles soient comprises. Une liste des principales définitions figure également dans ce Code de bonnes pratiques FAMI-QS.

Dans certains pays, des exigences statutaires ou réglementaires spécifiques peuvent s'ajouter aux européennes, mais ces cas sont rares, car la législation sur les additifs et prémélanges pour l'alimentation animale est un domaine hautement intégré.

1. Produits

Dans l'Union européenne, la mise sur le marché d'additifs et de prémélanges est régie par le règlement 1831/2003/CE. Le champ d'application du Code de bonnes pratiques FAMI-QS se limite aux additifs et prémélanges (tels que définis à l'article 2 du règlement 1831/2003/CE) autorisés pour la mise sur le marché dans l'UE.

1.1 Additifs autorisés

Seuls les additifs dûment autorisés par la Commission européenne et figurant dans le registre mentionné à l'article 17 du règlement (CE) 1831/2003, soit la liste positive de l'UE, peuvent être mis sur le marché, à l'exclusion de tout autre additif.

Outre leur présence dans le registre, les additifs doivent répondre aux :

définitions ; spécifications et critères de pureté ; exigences d'étiquetage ; et conditions d'usage définies dans l'autorisation de chaque additif :

o catégories d'animaux pour lesquelles l'additif est autorisé ;o catégorie et groupe fonctionnel de l'additif ; eto niveaux d'usage.

Ces dispositions doivent être considérées comme des exigences au niveau de l'intervenant.


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Bien que le règlement 1831/2003/CE soit d'application, la législation sur les additifs est actuellement, en pratique, dans une phase de transition entre la directive 70/524/CEE et le règlement 1831/2003/CE. Toutes ou partie des informations mentionnées ci-dessus peuvent ne pas encore être incluses dans le registre. Les lacunes du registre seront progressivement complétées dès que le processus de ré-autorisation sera lancé, au plus tard en novembre 2010.

Le registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale est disponible à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/registeradditives_en.htm

L'intervenant doit garantir que les additifs couverts par ce Code FAMI-QS sont tous autorisés par l'UE et en attester à l'aide d'une liste d'additifs tenue et gérée en ses locaux. Cela implique une mise à jour régulière de ladite liste, de façon à ce qu'elle soit adaptée en fonction de l'évolution des entrées dans le registre et des exigences en matière de produit, telles que celles figurant ci-dessus, par exemple une définition plus précise de l'additif, un changement des spécifications, etc.

Le demandeur d'une autorisation ou son représentant doit être établi sur le territoire de l'UE.

1.2 Prémélanges

Selon le règlement 1831/2003/CE, les prémélanges d'additifs ne nécessitent pas d'autorisation de produit spécifique. Ils peuvent être fabriqués et mis sur le marché, à condition qu'ils ne contiennent que des additifs dûment autorisés et que les transporteurs soient conformes à la législation de l'UE en la matière. L'opérateur attestera à l’aide de documents qu'il répond à ces exigences.

2. Substances indésirables

Outre les critères compris dans l'autorisation d'un additif en application du règlement 1831/2003/CE, certains additifs sont également soumis aux dispositions de la directive 2002/32/CE sur les substances indésirables. L'intervenant doit attester la pertinence ou la non-pertinence de ces exigences et, le cas échéant, attester la conformité. Cette évaluation doit être comprise dans l'analyse HACCP.

3. Produits destinés à l'exportation

Tout intervenant peut fabriquer et conserver des produits qui ne sont pas conformes aux exigences de l'UE s'ils ne sont pas destinés au marché européen des aliments pour animaux, mais à l'exportation uniquement. Dans ce cas, il doit tenir une liste de ces produits non destinés au marché de l'UE ou destinés à d'autres applications.

4. Produits destinés à l'importation

Les produits fabriqués par un quelconque Etat membre de l'UE peuvent être librement transférés d'un Etat à un autre, à condition qu'ils soient conformes à la législation communautaire.


http://europa.eu.int/comm/food/food/animalnutrition/feedadditives/registeradditives_fr.htm

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Selon le règlement 183/2003/CE, un intervenant peut importer des produits d'un pays tiers, à condition que :

ce pays figure sur une liste dressée conformément à l'article 48 du règlement 882/2004/CE ;

l'établissement de distribution figure sur une liste dressée et administrée par le pays tiers conformément à l'article 48 du règlement 882/2004/CE ;

l'aliment pour animaux ait été produit par l'établissement de distribution ou par un autre établissement figurant dans la liste ci-dessus ;

l'aliment pour animaux réponde aux critères posés dans la législation communautaire ou à des conditions reconnues par la Communauté comme au moins équivalentes à ces critères, ou aux conditions spécifiées dans un accord spécifique conclu entre la Communauté et le pays exportateur.

En raison de mesures provisoires, il est possible de déroger aux exigences ci-dessus, à condition que :

les établissements du pays tiers aient un représentant basé dans la Communauté ; les représentants aient soumis à l'autorité compétente de l'Etat membre où ils se

trouvent : une déclaration qui atteste que l'établissement dans le pays tiers satisfait aux

conditions fixées dans le règlement 183/2005/CE sur l'hygiène des aliments pour animaux en vigueur ;

si le représentant adéquat exerce cette activité pour la première fois, la déclaration doit être accompagnée d'un engagement à tenir un registre des produits importés.

5. Intervenants autorisés

Le règlement 183/2005/CE sur l'hygiène des aliments pour animaux impose à la plupart des intervenants du secteur d'être agréés ou enregistrés avant de mettre leurs produits sur le marché.

Tous les fabricants d'additifs ou de prémélanges couverts par une ou plusieurs des catégories ci-dessous doivent pouvoir prouver à l'aide de documents qu'ils sont agréés ou enregistrés.


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5.1 Activités nécessitant l'agrément de l'établissement :

Catégories Groupes fonctionnels

Produits

Fabrication et/ou mise sur le marché d’additifs selon le règlement 1831/2003/CEAdditifs nutritionnels

(a) vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies

(b) composés d'oligo-éléments(c) acides aminés, leurs sels et produits analogues(d) urée et ses dérivés

Additifs zootechniques

(a) améliorateurs de digestibilité: substances qui, utilisées dans l'alimentation animale, renforcent la digestibilité du régime alimentaire, par leur action sur certaines matières premières pour aliments des animaux

(b) stabilisateurs de la flore intestinale : microorganismes ou autres substances chimiquement définies qui, utilisés dans l'alimentation animale, ont un effet bénéfique sur la flore intestinale

(c) substances qui ont un effet positif sur l'environnement(d) autres additifs zootechniques

Additifs technologiques

(b) antioxydants en une concentration maximale dans les aliments pour animaux, tels que propyl gallate, octyl gallate, dodecyl gallate, hydroxyanisole (BHA) butylé, hydroxytoluène butylé (BHT), éthoxyquine

Additifs sensoriels (a) colorants, mais uniquement les caroténoïdes et les xanthophylesFabrication et/ou mise sur le marché de produits selon le règlement 82/471/CEProtéines - protéines obtenues à partir de microorganismes appartenant au

groupe des bactéries, levures, algues, champignons : tous les produits du groupe (excepté le sous-groupe 1.2.1 de la directive 82/471/CEE)

Dérivés - dérivés de fabrication d'acides aminés par fermentationFabrication et/ou mise sur le marché de prémélanges contenant certains additifsAdditifs nutritionnels

(a) vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies

(b) composés d'oligo-élémentsAdditifs zootechniques

(d) autres additifs zootechniques: antibiotiques, coccidiostats et histomonostats, stimulateurs de croissance


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5.2 Activités nécessitant l'enregistrement de l'établissement :

Catégories Groupes fonctionnels

Produits

Fabrication et/ou mise sur le marché d’additifs selon le règlement 1831/2003/CEAdditifs technologiques

(a) conservateurs(b) autres antioxydants non soumis à des limites maximales

autorisées(c) émulsifiants(d) stabilisants(e) épaississants (f) gélifiants(g) liants(h) substances pour le contrôle de contamination de radionucléides:

substances qui suppriment l'absorption des radionucléides ou en favorisent l'excrétion

(i) anti-agglomérants(j) correcteurs d'acidité(k) additifs pour l'ensilage(l) dénaturants: substances qui, utilisées dans la fabrication

d'aliments transformés pour animaux, permettent de déterminer l'origine de matières premières pour denrées alimentaires ou aliments pour animaux spécifiques

Additifs sensoriels (a) Colorants autres que caroténoïdes et xanthophiles(b) Composés d’aromatisation

Fabrication et/ou mise sur le marché de produits selon la directive 82/471/CEEBio-protéines (« certains produits ») non soumises à agrément

Urée et sels d’urée, sels d’ammonium, acides aminés et sels d’acides aminés, composés analogues aux acides aminés

Prémélanges contenant certains additifsCatégories ne nécessitant pas d'agrément

Tout groupe fonctionnel

prémélanges contenant des additifs pour l'alimentation animale, excepté- les vitamines A et D- le cuivre et le sélénium

6. Etiquetage

Le règlement 1831/2003/CE sur les additifs destinés à l'alimentation des animaux fixe les règles d'étiquetage des additifs et prémélanges pour l'alimentation animale. Les dispositions en matière d'étiquetage sont décrites dans l'article 16 de ce règlement.

Références:

Quelques textes de loi européens (tels qu’amendés) pris comme référence pour la rédaction de ce guide :


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Règlement 183/2005/CE Règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux Règlement 882/2004/CE Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer

de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

Règlement 1831/2003/CE Règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux

Règlement 178/2002/CE Règlement établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

Directive 2002/32/CE Directive relative aux substances indésirables dans les aliments pour animaux

Directive 98/88/CE Directive établissant des lignes directrices pour l’identification et l’estimation, par examen microscopique, des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux

Directive 82/471/CEE Directive concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

Directive 70/524/CEE Directive concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Règlement 152/2009/CE Règlement portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux


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Annexe 9: CONSIGNES POUR LE RAPPEL DE PRODUITS ET LA GESTION DE CRISE

Introduction

Le présent chapitre du Code détaille les éléments d'un plan de rappel de produits et les mesures à prendre lorsque des additifs et prémélanges pour l'alimentation animale non sûrs doivent être retirés de l'aliment et/ou de la chaîne alimentaire.

Son but est de protéger la santé publique en informant les autorités et les consommateurs (si nécessaire) de la présence sur le marché d'additifs et prémélanges potentiellement dangereux et de faciliter la rapide identification et le retrait de ces produits de la chaîne de production et de distribution. L'efficacité et le succès de ce plan se fondent sur un système de traçabilité pleinement fonctionnel qui permet l'identification et le repérage de produits dans la chaîne alimentaire humaine et/ou animale.

Le secteur des additifs et prémélanges pour l'alimentation animale peut aussi retirer des produits du marché pour d'autres raisons que la sécurité, mais ces cas ne relèvent pas du présent Guide.

Au cas où des silos ne sont pas vidés entre deux livraisons ou en raison d'une production en continu, la procédure de rappel doit définir jusqu'à quand les lots précédents de ce silo sont concernés par la procédure de rappel ou des analyses doivent attester que certains lots sont ou non impliqués dans la crise qui a occasionné le rappel.

A titre d’exemple uniquement, vous trouverez ci-dessous un organigramme qui vous aidera à établir un plan d’action au cas où vous suspecteriez qu’un aliment pour animaux peu sûr a été mis sur le marché.


FAMI-QS Guidance

Etape 1 : Utilisez cet « arbre » de crise pour déterminer si un aliment pour animaux est non sûr.


Etape 2: Définir le statut du produit

Les définitions suivantes sont d'application :

a) La quantité définie du produit n'est plus sous le contrôle de l'intervenant parce que:

elle est conservée en vue d'une vente à des distributeurs ; elle est utilisée par un client ; elle est conservée en vue de son utilisation par un client ; ou elle est en cours de transport et le contrôle complet est incertain.

b) La quantité définie est encore sous le contrôle complet de l'intervenant parce que:

elle n'a pas quitté les locaux de l'intervenant ; elle est en cours de transport et le contrôle complet est incertain.

Etape 3: Que faire ?

Selon l'article 20 du règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, il relève de la responsabilité des intervenants du secteur de l'alimentation animale de prendre les mesures immédiates et nécessaires pour prévenir la diffusion d'une crise de sécurité alimentaire. Selon le statut du produit : a ou b (étape 2)

Suivez les étapes marquées X dans l'ordre haut-bas.

Les étapes marquées -- sont facultatives.

Statut du produit : a b

Mettre à part le stock existant. X X

Lancer une procédure de rappel.

X --

Informer les autorités compétentes (Article 20). X XInformer les autorités compétentes (Article 20) si d'autres intervenants du secteur risquent de rencontrer des problèmes analogues avec leurs aliments pour animaux importés, produits, traités, fabriqués ou distribués.

X X

Informer les autorités compétentes (Article 20) en cas de problème avec des aliments produits, traités ou fabriqués qui n'ont pas quitté les locaux de l'intervenant ou qui sont en cours de transport et dont un contrôle complet est réalisable. -- --

Version 2, 17 janvier 2007 /67

Informer FAMI-QS et votre organisme de certification. X --Collaborer avec les autorités compétentes en matière de gestion de la situation sanitaire critique, par exemple :

en donnant des noms de fournisseurs/clients ; en détruisant ou en re-fabriquant le ou les lot(s), la ou les livraison(s) ; en fournissant toute information nécessaire au système d'alerte rapide.

X --

Prendre les mesures correctives et préventives nécessaires. X X


Annexe 13: TABLEAUX COMPARATIFS DES EXIGENCES DU CODE FAMI-QS ET DE LA LEGISLATION CORRESPONDANTE

TABLEAU 1: Code transféré aux exigences légales

Chapitres du Code FAMI-QS Références réglementaires

# Chapitre Règlement 178/2002/CE

Règlement 183/2005/CE Règlement 1831/2003/CE

1. Introduction

2. Champ d'application Article 15Article 17

Article 1, Agrément d'établissementsArticle 20Article 22Article 2Article 5 (6)Article 23

Article 1Article 3Article 17

3. Termes et définitions Article 3 Article 3 Article 2

4. Systèmes de gestion

4.1 Exigences générales Article 17Article 4

Article 4 (1)Article 5 (4)Annexe II : Contrôle qualité

Article 5Article 7

4.2 Principes de management Article 5Article 6

Article 6Article 7

Article 7

4.3 Exigences générales de documentation Article 6 Article 7Annexe II, Contrôle qualité (3)

Article 7

Article 5 (3)Annexe II : Production (2)

5. Responsabilité du management

5.1 4.1 Engagement de la direction Article 17 Article 4Article 5

./.

5.2 Politique de qualité et de sécurité Article 6Article 15Article 17

Article 4Article 5

./.

5.3. Responsabilité, autorité et communication Article 17 Article 6Article 7Annexe II : Production (1)Annexe II : Contrôle qualité (l)

./.

5.4 Représentant de la direction ./. ./. ./.

5.5 Révision effectuée par la direction ./. ./. ./.

6. Gestion des ressources

6.1 Réserve de ressources ./. Annexe II : Locaux et installationsAnnexe II : PersonnelAnnexe II : ProductionAnnexe II : Contrôle qualité

./.

6.2 Ressources humaines ./. Annexe II : Personnel ./.

6.2.1 Hygiène personnelle ./. ./. ./.

6.3 Infrastructure ./. Annexe II : Locaux et installationsAnnexe II : Production

./.

6.3.1 Exigences de base ./. Annexe II : Locaux et installations ./.

6.3.2 Exigences envers les locaux, zones et équipements de production

./. Annexe II : Locaux et installationsAnnexe II : Production

./.

6.3.2.1

Locaux et zones de production ./. Annexe II : Locaux et installationsAnnexe II : Production

./.





6.3.2.2

Equipement ./. Annexe II : Locaux et installationsAnnexe II : Production

./.

6.4 Entretien et contrôle des dispositifs de surveillance et de mesure

./. Annexe II : Production ./.

6.5 Nettoyage ./. Article 6 (2) (a) ./.

6.6 Lutte anti-parasitaire ./. Annexe II : Locaux et installationsArticle 6 (2) (a)

./.

6.7 Contrôle des déchets ./. Annexe II : Locaux et installationsAnnexe II : Production

./.

7. Réalisation des produits

7.1 Exigences concernant le produit

7.1.1 Détermination des exigences concernant le produit

Article 17 Article 5 Article 3

7.1.2 Conformité du produit vis-à-vis des exigences Article 15Article 12

Article 5Annexe II : Contrôle qualitéArticle 25

Article 3

7.1.3 Communication avec les clients ./. ./. ./.

7.2 Programme HACCP Article 6 Article 6Article 7

./.

7.3 Conception et développement

7.3.1 Développement de nouveaux processus de production

Article 6Article 15

./. ./.

7.3.2 Contrôle des changements Article 15 Articles 6 (3)Annexe II Personnel

./.

7.4 Traitement des substances entrantes

7.4.1 Origine des substances entrantes Article 18Article 11Article 24

Annexe II : ProductionAnnexe II : Contrôle qualitéArticle 23

./.

7.4.2 Vérification des substances entrantes Article 18 Article 1Annexe II : Contrôle qualitéAnnexe II : Archivage des rapports

./.

7.5 Production de produits finis

7.5.1 Contrôle de qualité et production ./. Annexe II : ProductionAnnexe II : Contrôle qualitéAnnexe II : Stockage et transportAnnexe II : Archivage des rapportsAnnexe II : Archivage des rapportsAnnexe II : Stockage et transport

Article 16

7.5.2 Vérification des procédures de production ./. Articles 6 (2f), (3) ./.

7.5.3 Identification et traçabilité Article 18 Article 1, bAnnexe II, Contrôle qualitéAnnexe II, Archivage des rapportsAnnexe II : Production

./.

7.5.4 Conservation des produits ./. ./. ./.

7.6 Transport Article 4Article 17Article 18Article 20

Annexe II : ProductionAnnexe II : Stockage et transport

./.

7.6.2 Transport de marchandises emballées ./. Annexe II : Stockage et transport ./.

7.6.3 Transport de produits en vrac ./. Annexe II : Stockage et transport ./.

8. Révisions des systèmes

8.1 Conditions générales Article 17 ./. ./.





8.2 Audits internes Article 17 ./. ./.

9. Contrôle des produits non conformes

9.1 Exigences générales Article 20 Annexe II : Contrôle qualité ./.

9.2 Système de traitement des réclamations ./. Annexe II : Réclamations et rappel de produits

./.

9.3 Rappel Article 15Article 20 (1)Article 20 (3)

Annexe II réclamations et rappel de produits

./.

9.4. Gestion de crise Article 15Article 20Article 50

Annexe II réclamations et rappel de produitsArticle 29

./.

9. Techniques statistiques ./. ./. ./.


TABLEAU 2 : Exigences légales transférées au Code

Références réglementaires : Titres et première colonneChapitres du Code : Cellules

# Règlement 178/2002/CE Règlement 183/2005/CE Règlement 1831/2003/CE1 ./. 2 : Champ d'application

7.4.2 : Réalisation des produits7.5.3 : Réalisation des produits

2 : Champ d'application

2 ./. 2 : Champ d'application 3 : Termes et définitions3 3 : Termes et définitions 3 : Termes et définitions 2 : Champ d'application

7.1.1 : Réalisation des produits7.1.2 : Réalisation des produits

4 4.1 : Systèmes de gestion7.6.1 : Réalisation des produits

4.1 : Systèmes de gestion5.1 : Responsabilité du management5.2 : Responsabilité du management

./.

5 4.2: Systèmes de gestion 2 : Champ d'application4.1 : Systèmes de gestion4.3 : Systèmes de gestion5.1 : Responsabilité du management5.2 : Responsabilité du management7.1.1 : Réalisation des produits7.1.2 : Réalisation des produits

4.1: Systèmes de gestion

6 4.2 : Systèmes de gestion4.3 : Systèmes de gestion5.2 : Responsabilité du management7.2 : Réalisation des produits7.3.1 : Réalisation des produits

4.2 : Systèmes de gestion5.3 : Responsabilité du management6.5 : Gestion des ressources6.6 : Gestion des ressources7.2 : Réalisation des produits7.3.2 : Réalisation des produits7.5.2 : Réalisation des produits

./.

7 ./. 4.2 : Systèmes de gestion4.3 : Systèmes de gestion5.3 : Responsabilité du management7.2: Réalisation des produits

4.1: Systèmes de gestion4.2: Systèmes de gestion4.3: Systèmes de gestion

8 ./. ./. ./.9 ./. ./. ./.10 ./. ./. ./.11 7.4.1 : Réalisation des produits ./. ./.12 7.1.2 : Réalisation des produits ./. ./.13 ./. ./. ./.14 ./. ./. ./.15 2 : Champ d'application

5.2 : Responsabilité du management7.1.2 : Réalisation des produits7.3.1 : Réalisation des produits7.3.2 : Réalisation des produits9.3 : Contrôle des produits non-conformes9.4 : Contrôle des produits non-conformes

./. ./.

16 ./. ./. 7.5.1 : Réalisation des produits17 2 : Champ d'application

4.1 : Systèmes de gestion5.1 : Responsabilité du management5.2 : Responsabilité du management5.3 : Responsabilité du management7.1.1 : Réalisation des produits7.6.1 : Réalisation des produits8.1 : Révisions des systèmes8.2 : Révisions des systèmes

./. 2 : Champ d'application

18 7.4.1 : Réalisation des produits7.4.2 : Réalisation des produits7.5.1 : Réalisation des produits7.6.1 : Réalisation des produits

./. ./.

19 ./. ./. ./.20 7.6.1 : Réalisation des produits

9.1 : Contrôle des produits non conformes9.3 : Contrôle des produits non conformes

2 : Champ d'application ./.


# Règlement 178/2002/CE Règlement 183/2005/CE Règlement 1831/2003/CE9.4 : Contrôle des produits non-conformes

21 ./. ./. ./.22 ./. 2 : Champ d'application ./.23 ./. 2 : Champ d'application

7.4.1 : Réalisation des produits./.

24 7.4.1 : Réalisation des produits ./. ./.25 ./. 7.1.2 : Réalisation des produits ./.26 ./. ./. ./.27 ./. ./. ./.28 ./. ./. ./.29 ./. 9.4 : Contrôle des produits non conformes ./.30 ./. ./. ./.31 ./. ./. ./.32 ./. ./. ./.33 ./. ./. ./.50 9.4 : Contrôle des produits non conformes ./. ./.

AnnexesLocaux et installations

./. 6.1 : Gestion des ressources6.3 : Gestion des ressources6.6 : Gestion des ressources6.7 : Réalisation des produits

./.

Personnel ./. 6.1 : Gestion des ressources7.3.2 : Réalisation des produits

./.

Production ./. 4.3 : Systèmes de gestion5.3 : Responsabilité de la direction6.1 : Gestion des ressources6.3 : Gestion des ressources6.4 : Gestion des ressources6.7 : Gestion des ressources7.4.1 : Réalisation des produits7.5.1 : Réalisation des produits7.5.3 : Réalisation des produits7.6.1 : Réalisation des produits

./.

Contrôle qualité

./. 4.1 : Systèmes de gestion4.3 : Systèmes de gestion5.3 : Responsabilité de la direction6.1 : Gestion des ressources7.1.2 : Réalisation des produits7.4.1 : Réalisation des produits7.4.2 : Réalisation des produits7.5.1 : Réalisation des produits7.5.3 : Réalisation des produits9.1 : Contrôle des produits non conformes

./.

Stockage et transport

./. 7.5.1 : Réalisation des produits7.6.2 : Réalisation des produits7.6.3 : Réalisation des produits

./.

Archivage des rapports

./. 7.4.2 : Réalisation des produits7.5.1 : Réalisation des produits7.5.3 : Réalisation des produits

./.

Réclamations et rappel de produits

./. 9.2 : Contrôle des produits non conformes9.3 : Contrôle des produits non conformes9.4 : Contrôle des produits non conformes

./.


annexe 1 · web viewechange interactif, tout au long du processus d’analyse des risques,...

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