1 centre nationale de lexpertise hospitalière réunion de sensibilisation sur le développement...
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1Centre Nationale de l’Expertise Hospitalière
Réunion de sensibilisation sur le Développement Professionnel
Continu
UNIFAF Claudie Fardo
Centre Nationalde l’Expertise Hospitalière 2
Quelques éléments d’introduction
Centre Nationalde l’Expertise Hospitalière 3
Quelques éléments d’histoire
Pour le personnel médical • 1996 : Ordonnances Juppé font de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en
exercice
• Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour l’EPP qui confirment la double obligation
Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et EPP : 100)Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes
• Deux rapports IGAS en 2006 et 2008 sur l’efficacité de la formation et de son impact sur les pratiques professionnelles
Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes d’impact sur la qualité des pratiques,
Des formes multiples dont beaucoup sont financées par l’industrie pharmaceutique.
Pour le personnel paramédical• Décret 21 Août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la FPH
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Les publics obligés
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L’émergence de nouveaux besoins
En faisant émerger la notion de DPC, volonté d’établir un cadre pérenne et général applicable :
• à l’ensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux ,
• quels que soient leurs modes d’exercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés,
• et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT
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Les professions de santé selon le code de la santé publique
Les professions médicales • Les médecins• Les chirurgiens dentistes• Les sages-femmes
Les pharmaciens
Les professionnels de santé paramédicaux
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Les professionnels de santé paramédicaux selon le code de la santé publique
Filière infirmière et Aides-soignants • IDE,• IADE,• IBODE,• Puéricultrice,• AS et AP.
Filière de rééducation • Masseur kinésithérapeute,• Pédicure Podologue,• Ergothérapeute,• Psychomotricien,• Orthophoniste,• Orthoptiste,• Diététicien,
Filière médico-technique • Manipulateur en électro-
radiologie• Préparateur en pharmacie• Technicien laboratoire
médical,• Audio prothésiste,• Opticien lunetier,
Métiers de l’appareillage• Orthoprothésiste• Orthopédiste-orthésiste• Podo-orthésiste• Epithésiste• Occulariste
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Et pour les autres professionnels ?
• Les Aides Médico-Psychologiques,• Les Assistants de Soins en Gérontologie,• Les Agents des Services Hospitaliers,• Les psychologues, • Les assistants services sociaux,• Les éducateurs spécialisés,• Les moniteurs éducateurs,• Les animateurs socio-éducatifs,• Les éducateurs jeunes enfants,• Les éducateurs techniques spécialisés,• Les maîtresses de maison…
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Et dans toutes les structures ?
• Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes,
• Les instituts médico-éducatifs,• Les Maisons d’Enfants à Caractère Social,• Les établissements sanitaires (MCO),• Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail,• Les services de Soins de Suite et de Réadaptation,• Les foyers d’hébergement,• Les foyers d’accueil médicalisé, • Les maisons d’accueil spécialisées,• Les foyers de vie,• Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale…
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Le DPC, une opportunité…
Le développement professionnel continu est une véritable opportunité pour regrouper dans les mêmes programmes des professionnels de santé qui concourent ensemble à la prise en charge des mêmes patients.
Autour d’un même programme, on pourra ainsi retrouver : • Tous les professionnels de santé de la structure, y
compris le médecin coordonnateur• Les professionnels libéraux : médecins généralistes,
infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…• Les professionnels des SSIAD…
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Chiffres clés de la Branche
Les effectifs concernés par le DPC Le DPC concerne 185 000 professionnels salariés
d'établissements de la Branche parmi lesquels on trouve :
Les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens,
Les professions paramédicales,
Les infirmiers (31%), les aides soignants (37 %), les auxiliaires de puériculture et autres « auxiliaires médicaux ».
Les territoires concernés : Métroprole, Corse et Réunion – chiffrage à faire sur les Antilles et la Guyane.
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Objectifs, critères et exigences d’un programme de DPC
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Le DPC : Article 59 de la loi HPST Insertion dans le code de la santé publique
L’article 59 fixe les grands principes de la loi
« Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) »
(Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1 du CSP)
Il fixe les principes suivants :
• Caractère obligatoire • Contrôle du respect de l’obligation• Critères de qualité des actions définis par décret
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Un programme de DPC selon les décrets
1) Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC
2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante
3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes
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Un programme de DPC est un ensemble d’activités
d’évaluation et de formation, centrées sur l’analyse des
pratiques, l’appropriation et la mise en œuvre de
recommandations, réalisées pendant une durée définie dans le
but d’atteindre des objectifs précis en termes d’amélioration
de la qualité, de la sécurité des soins et des pratiques
professionnelles.
Un programme de DPC
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Le DPC
Pourquoi ?
• Il n’est pas un fin en soi mais bien une finalité• Le DPC est un moyen au service de la mise en œuvre effective des connaissances • Le DPC est un moyen au service de la généralisation d’une culture de l’évaluation
professionnelle
Les objectifs du DPC ?
• Amélioration de la Connaissance Formation classique, traditionnelle
• Amélioration de la pratique qui en découle L’analyse de ce que l’on en fait
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Le financement de l’obligation de DPC
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Des financements différents en fonction des publics
Libéraux : Forfaits individuels pris en charge par l’OGDPC
Salariés non hospitaliers (1,6 % + 0,5 % + 0,2 %) : Utilisation des crédits existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) prévu par le code du travail pour les professionnels de santé (actions du plan éligibles au DPC)
Hospitaliers :
• Rétablissement du prélèvement minimal pour les médecins, chirurgiens
dentistes et pharmaciens (0,5% : CHU et 0,75%: CH)
• Utilisation des crédits existants (2,1 + 0,6 + 0,2 %) au titre du dispositif
de formation professionnelle tout au long de la vie pour les paramédicaux
(actions du plan éligibles au DPC)
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Et pour les médecins salariés
Si l’OGDPC conventionne avec un OPCA, alors le montant de la fraction de la contribution de l’industrie pharmaceutique sera utilisé pour abonder le financement du DPC en faveur des médecins libéraux, hospitaliers ou salariés.
Une source de financement supplémentaire issue de l’industrie pharmaceutique
Des financements différents en fonction des publics
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Les particularités du financement du DPC
Pour les libérauxPour les centres de
santé conventionnés
Pour les médecins salariés des établissements adhérents à Unifaf
Pour les autres professionnels de santé salariés des établissements
adhérents à Unifaf
Forfait individuel versé par l’OG -DPC
Forfait individuel versé par l’OGDPC aux OPCA :
Les actions de DPC des médecins seront prises en charge, via Unifaf, dans la limite d’un forfait versé par l’OG-DPC, qu’elles soient finançables ou non au titre de la formation professionnelle continue (FPC).
Les dépenses non couvertes intégralement par le forfait versé par l’OG-DPC pour les médecins, pourront faire l’objet d’un cofinancement par l’intermédiaire d’Unifaf à condition qu’elles soient finançables sur les fonds de la FPC.
Mobilisation des fonds de la formation professionnelle continue (dans le respect des conditions prévues dans le Code du travail et des décisions du Conseil d’Administration Paritaire de l’OPCA),
Mobilisation des fonds propres des établissements notamment lorsque les programmes de DPC ne sont pas finançables au titre de la FPC.
Financement du DPC
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Conditions de prise par Unifaf de l’analyse des pratiques professionnelles
Unifaf peut financer les actions de DPC qui prennent la forme d’une formation reconnue réglementairement comme imputable sur les fonds de la formation professionnelle, y compris si elles comportent une part d’analyse des pratiques.
Unifaf ne peut pas financer les actions d’analyse des pratiques « isolées ».
Financement du DPC
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Les éléments à investir dans la définition du plan de DPC
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Les orientations nationales de la DGOS
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Les orientations nationales de la DGOS
Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013
• Orientation N° 1 : Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients
• Orientation N° 2 : Contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients
• Orientation N° 3 : Contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques
• Orientation N° 4 : Contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluridisciplinaires
• Orientation N° 5 : Contribuer à l’amélioration de la santé environnementale
• Orientation N° 6 : Contribuer à la formation professionnelle continue définie à l’article L6311-1 du code du travail
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Les orientations nationales de la DGOS
Orientation nationale Objectifs
1. Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients
• La promotion des actions de prévention ou de dépistage
2. Contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients
• Le développement de l’information et de l’autonomie du patient
• Le bon usage et de l’observance des traitements• L’amélioration de la qualité de vie du patient et la prise en
charge des personnes fragiles et/ou handicapées, et de leur entourage
• La prévention de la maltraitance et de la promotion de la bientraitance
• L’amélioration de la prise en charge de la douleur et de la fin de vie des patients
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Les orientations nationales de la DGOS
Orientation nationale
Objectifs
3. Contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques
• La prévention des évènements indésirables liés aux soins : sécurité des soins, gestion des risques (a priori ou a posteriori, y compris les évènements porteurs de risque), iatrogénie (médicamenteuse, notamment chez les personnes âgées, vigilances, déclarations d’évènements indésirables, infections nosocomiales, infections liées aux soins)…
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Les orientations nationales de la DGOS
Orientation nationale Objectifs
4. Contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluridisciplinaires
• La coordination de la prise en charge : organisation, plans de soins, protocoles pluridisciplinaires, dossier médical notamment au niveau territorial, relations entre médecins traitants et correspondants
• L’amélioration du travail en équipes de soins, la gestion managériale et des équipes
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L’articulation des orientations nationales de la DGOS avec…
Des orientations nationales à articuler le cas échéant, avec les éléments contenus dans :
• Le projet d’établissement et ses différentes composantes (dont le projet de vie du résident)
• Le règlement de fonctionnement (arrêté par le CA après consultation du Conseil de la Vie Sociale et des représentants du personnel),
• Le contrat de séjour et son annexe, le projet personnalisé du résident,• La convention tripartite et le CPOM, s’il existe,• Les conclusions de l’évaluation interne et externe,• Les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM pour les EHPAD et
services à domicile…• Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS
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L’articulation plan de formation/plan de DPC
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Commission Technique Paritaire
Plan et programmes de DPC Programmes de DPC
Actions de formation
Actions de formation
Non professionnels de santé
Personnel médical Personnel non
médical
Articulation Plan de DPC / plan de formation
Plan de formation
Projet qualité/gestion des risques
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Plan de formation/plan de DPC : on part de l’existant…
Actions de formation
Plan de formation
Programmes de DPC
Plan de DPC
A présent, la nécessité de construire un plan de formation et un plan de DPC
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Comment transformer une action de formation en programme de DPC ?
Actions de formation du plan
Public concerné Lien avec l’analyse des pratiques
professionnelles
Orientation Nationale
Améliorer la bientraitance
Prévenir les
risques de chutes
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Programme de DPC POSSIBLE !
Actions de formation du plan
Public concerné Lien avec l’analyse des pratiques
professionnelles
Orientation Nationale
Améliorer la bientraitance
Tous les professionnels
participant à la prise en charge des
résidents
Recommandations de l’ANESM
Orientation 2 : Contribuer à l’amélioration de la
relation entre professionnels de santé et
patients
Prévenir les
risques de chutes
Tous les professionnels
participant à la prise en charge des
résidents
Les recommandations des bonnes pratiques professionnelles de la Société Française de
Gériatrie et Gérontologie - Avril
2009
Orientation N° 3 : Contribuer à l’implication
des professionnels de santé dans la qualité et la
sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques
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Deux exemples de programmes de DPC
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Un exemple de programme de DPC
TITRE La gestion du risque « chutes » chez la personne âgée
ORIENTATION NATIONALE DPC
Orientation n°3 : Contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques
OBJECTIFS DU PROGRAMME
Comprendre les causes et les conséquences des chutes et repérer les sujets à risques
S’inscrire dans une démarche d’évaluation à partir des recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l’ANESM
Définir collégialement des actions de prévention à mettre en place au sein de l’équipe
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Apports cognitifs
• Les aspects juridiques et réglementaires en EHPAD• Le repérage des résidents à risques de chutes et les actions simples de prévention des chutes en EHPAD• La prise en charge individualisée et multifactorielle du résident chuteur ou à haut risque de chutes en EHPAD• La coordination entre l’équipe soignante, le médecin coordonnateur et le médecin traitant• Panorama des technologies au service de la prévention des chutes
Analyse des pratiques
professionnelles
• Réflexion collective articulée autour des Recommandations HAS pour la pratique clinique « Prévention des chutes accidentelles chez la personne âgée - Novembre 2005 » et sur le thème « liberté/sécurit黕 Mise en œuvre des outils de repérage des résidents à risque• Présentation et analyse des différents outils ; échange sur les modalités
de mise en œuvre par les équipes de soins• Cas pratiques réalisés collectivement afin d’acquérir la maîtrise des outils proposés : outils d’évaluation initiale, mise en œuvre d’un plan individualisé d’actions, suivi et évaluation, détermination des leviers d’actions et des obstacles potentiels.
Un exemple de programme de DPC
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Les critères permettant d’évaluer l’efficacité du programme
L’évolution du nombre de chutes et de leur taux de gravité (mesure de l’efficacité des mesures de prévention)
La mise en œuvre effective du plan personnalisé de prévention des chutes (éléments tracés dans le dossier patient).
La création au sein de l’Ehpad, d’un observatoire des chutes (cellule de traitement des évènements indésirables)
En fin de programme
Définition des actions à mettre en œuvre pour l’amélioration des pratiques du professionnel de santé
Formalisation du bilan individuel d’activité CIBLE/PUBLIC Cadres de santé
Médecin coordonnateur IDE AS/ASHAMPkiné
DATES du programme
Début : Fin :
DUREE 2 jours
Un exemple de programme de DPC
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Un exemple de programme de DPC
TITRE Améliorer la qualité de la prise en charge des enfants présentant des troubles envahissants du développement
ORIENTATION NATIONALE DPC
Orientation n°2 : Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients
OBJECTIFS DU PROGRAMME
Renforcer, actualiser les connaissances des professionnels sur la prise en charge de personnes présentant des troubles du comportement
S’inscrire dans une démarche d’évaluation de ses pratiques à partir des recommandations de la HAS et de l’ANESM : Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent – Mars 2012
Définir collégialement des actions d’amélioration à mettre en place au sein de l’équipe
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Apports cognitifs
• La définition de l’autisme et des autres TED et leurs différentes formes cliniques,
• Les données épidémiologiques et facteurs associés à l’autisme et autres TED
• Les spécificités du fonctionnement de la personne avec TED • Les outils d’évaluation du fonctionnement à disposition des
professionnels (outils de repérage, de diagnostic, de suivi de l'évolution)• Les différentes modalités de prise en charge et les interventions
proposées
Analyse des pratiques
professionnelles
• Réflexion collective articulée autour des Recommandations HAS et ANESM sur la prise en charge des personnes présentant des troubles envahissants du développement
• Analyse des pratiques des professionnelles sur les outils existants (étude de dossiers patients/résidents) et échange sur les modalités de mise en œuvre par les équipes de soins
• Elaboration collective d’une charte et des parties constitutives du projet personnalisé
• échange sur les modalités de mise en œuvre par les équipes de soins• Cas pratiques pour d’acquérir la maîtrise des outils proposés : outils
d’évaluation initiale, mise en œuvre d’un plan individualisé d’actions, suivi et évaluation…
Un exemple de programme de DPC
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Les critères permettant d’évaluer l’efficacité du programme
Le nombre de personnes formées Le taux de projet personnalisé renseigné dans le dossier
patient L’évolution du nombre de plaintes de familles…
En fin de programme
Définition des actions à mettre en œuvre pour l’amélioration des pratiques des professionnels
Formalisation du bilan individuel d’activité CIBLE/PUBLIC Les personnels obligés : Médecins, IDE, AS, Kiné,
ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste… Les personnels invités : ASH, AMP, assistantes sociales, psychologues, cadre, éducateurs
DATES du programme
Début : Fin :
DUREE 2 jours
Un exemple de programme de DPC
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Les acteurs à mobiliser dans le cadre de la construction du plan de DPC
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Les acteurs institutionnels du DPC
• La Direction Générale de l’Offre de Soins• La Haute Autorité de Santé• L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel
Continu• Les Agences Régionales de Santé• Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés• Les organismes de DPC
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Les acteurs de la gouvernance du DPC et de l’élaboration du plan de DPC
• La Direction de l’établissement,• La Commission médicale d’établissement,• Les personnes en charge des ressources humaines et de la
formation,• La direction des soins,• Les personnes en charge du personnel médical,• Les personnes en charge de la qualité et de l’évaluation interne et
externe,• Le médecin coordonnateur,• Les cadres de santé et/ou l’infirmier coordonnateur,• Les professionnels de santé...
Un plan de DPC soumis au CE pour consultation
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Les comités et autres commissions…
• CLIN : Comité de lutte contre les infections nosocomiales• CLUD : Comité de lutte contre la douleur• CSIRMT : commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques• CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition • CRUQPC : Commission des relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge
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Les modalités de suivi et de contrôle
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Les rapports
Les établissements de santé transmettent à l’OGDPC, le cas échéant par l’intermédiaire des OPCA, un rapport d’exécution annuel de « l’effort de DPC » :
• Programmes de DPC suivis par les PS,
• Montant des sommes affectées pour satisfaire aux obligations de DPC,
• Ressources internes consacrées au DPC.
Le suivi
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Le bilan individuel d’activité
Il est demandé aux professionnels de santé une démarche explicite permettant de décrire leur implication dans le programme de DPC en renseignant chaque année un bilan individuel d’activité.
Ce bilan consiste à répondre à quatre questions :
1. Pourquoi avoir choisi ce programme de DPC ? Pour répondre à quels besoins ou à quels constats ?
2. Qu’y avez-vous appris ? Quels ont été les apports cognitifs ?3. Quelles pratiques professionnelles ce programme vous a permis de
réinterroger et comment ?4. Quels axes ou objectifs d’amélioration de vos pratiques avez-vous défini en fin
de programme ? Quelles sont les pratiques que vous envisagez de modifier, comment et pourquoi ?
La DGOS envisage de proposer un fiche type concernant le bilan individuel d’activité
Pour les professionnels de santé
Centre Nationalde l’Expertise Hospitalière 48
Zoom sur le respect de l’obligation
• Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode d’exercice (salariés, libéraux ou hospitaliers),
• Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux,
• Par l’employeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés,
• Par le DG d’ARS pour tous les autres professionnels de santé.
Le contrôle de l’obligation
49Centre Nationale de l’Expertise Hospitalière
Présentation des deux actions de formation
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Mettre en œuvre le DPC au sein de l’établissement
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1. Mettre en œuvre le Développement Professionnel Continu au sein de l’établissement
Une formation de 1 jour + 1 jour (travaux d’intersession)
Public :
• Les directeurs d’établissement ou de structure (Direction Générale…)• Les personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, Responsable
formation, collaborateurs RH…)• Les directeurs des soins, des affaires médicales, de la qualité• Les cadres paramédicaux• Les responsables pédagogiques et formateurs• Les salariés en charge de la mise en œuvre du DPC• Les instances représentatives du personnel
Deux actions collectives nationales
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1. Mettre en œuvre le Développement Professionnel Continu au sein de l’établissement
Contenus :
• Les fondamentaux et essentiels du DPC : définition, enjeux et finalités• Les publics concernés• Objectifs, critères et exigences d’un programme de DPC• Le financement du DPC en fonction des publics• La définition du plan de DPC en lien avec les orientations nationales, le projet
d’établissement, le plan de formation, les EPP, les évaluations internes et externes…
• La mise en œuvre du DPC au sein de l’établissement : acteurs, modalités et étapes
• La procédure d’enregistrement• Les méthodes et modalités validées par la HAS
Deux actions collectives nationales
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Devenir organisme de DPC
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2. Devenir organisme de Développement Professionnel Continu
Une formation de 2 jours consécutifs
Public :
• Les personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, Responsable formation, collaborateurs RH…)
• Les responsables pédagogiques et formateurs• Les salariés en charge de la mise en œuvre du DPC
Deux actions collectives nationales
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2. Devenir organisme de Développement Professionnel Continu
Contenus :
• Les fondamentaux et essentiels du DPC : définition, enjeux et finalités• Les publics concernés• Les objectifs, critères et exigences d’un programme de DPC• Les acteurs à mobiliser • Le financement du DPC en fonction des publics• Les éléments à prendre en compte dans le cadre du plan de DPC• Les méthodes et modalités validées par la HAS• Le fonctionnement, les missions et responsabilités de l’OGDPC• La construction de programmes de DPC• Les obligations pour un organisme de DPC
Deux actions collectives nationales
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Merci pour votre participation