MARCHES PUBLICS

Communauté d’agglomération de Villefranche sur Saône

Direction des Services TechniquesService Qualité des Eaux

115, rue Paul Bert69665 Villefranche sur Saône

Tél: 04 74 68 23 08

PRESTATIONS D’ÉTUDES RELATIVES AU DIAGNOSTIC ET AU CONTRÔLE SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE DE LA

CAVBS

Cahier des Clauses Techniques Particulières  

Sommaire

Article 1 : Objet de l’accord-cadre.......................................................................................4

Article 2 : Présentation de la CAVBS..................................................................................5

2.1 Périmètre de la zone d’études....................................................................................5

2.2 Structure et fonctionnement du réseau......................................................................6

2.3 Patrimoine des zones d’études..................................................................................7

2.3.1 Ouvrage de traitement.........................................................................................7

2.3.2 Ouvrages de stockage........................................................................................9

2.3.3 Stations de reprise..............................................................................................9

2.3.4 Ouvrages de régulation.....................................................................................10

2.3.5 Canalisations.....................................................................................................10

Article 3 : Conditions d'exécution de l’accord-cadre..........................................................11

3.1 Proposition du prestataire.........................................................................................11

3.2 Bon de commande...................................................................................................11

3.3 Démarrage et fin des études....................................................................................11

Article 4 : Exécution des prestations.................................................................................12

4.1 Pérennité de l’équipe projet du prestataire...............................................................12

4.2 Organisation des interventions.................................................................................12

4.3 Demande de données géographiques sur les réseaux............................................12

4.4 Relation avec l’exploitant..........................................................................................13

4.5 Organisation des réunions et comptes rendus.........................................................13

4.6 Prise en compte des règlementions nationales et locales.......................................13

Article 5 : Description détaillée des prestations de l’accord-cadre....................................14

5.1 Études diagnostiques - Fonctionnement de réseau d’eau potable..........................14

5.2 Etudes diagnostiques sur l’état des ouvrages de la CAVBS....................................15

5.3 Etudes diagnostiques des contrats de DSP.............................................................15

5.4 Etudes sur des projets techniques, des cahiers des charges ou des conclusions d'études particulières..........................................................................................................16

Article 6 : Organisation hygiène et sécurité nécessitant l’accès dans les réseaux...........17

Article 7 : Référence aux normes......................................................................................19

Article 8 : Logiciels et matériels informatiques..................................................................20

Article 9 : Rapports d’études.............................................................................................21

9.1 Rendu.......................................................................................................................21

Article 10 : Secret professionnel et obligation de discrétion................................................22

Article 11 : Eléments mis à disposition du prestataire.........................................................23

Article 1 : Objet de l’accord-cadre 

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bon de commande mono attributaire pour des missions de prestations intellectuelles sur le réseau d’eau potable de la CAVBS.

Les missions contenues dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande sont :

- Etudes hydrauliques sur le fonctionnement du réseau d’eau potable

- Etudes diagnostiques sur l’état des ouvrages de la CAVBS : réservoirs, stations…

- Etudes diagnostiques de contrat DSP

- Etudes sur des projets techniques, des cahiers des charges ou des conclusions d'études particulières.

- …

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Article 2 : Présentation de la CAVBS

2.I Périmètre de la zone d’études

La communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) se situe à 30 km au Nord de Lyon.

Avant 2014, cette agglomération était composée de 4 communes (Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-Sur-Saône). En 2014, 17 autres communes ont intégré le périmètre de l’Agglomération : Blacé, Cogny, Denicé, Jarnioux, Jassans-Riottier, Lacenas, Le Perréon, Liergues, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien-sous-Montmelas, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Ville-sur-Jarnioux

Parmi elles, les communes dont la compétence eau potable est gérée par la CAVBS sont la majorité des communes de l’ex-Syndicat Intercommunal de l’Ouest de Villefranche (SIEOV), soit les communes de COGNY, DENICE, GLEIZE, JARNIOUX, LACENAS, RIVOLET, VILLE-SUR-JARNIOUX sauf POUILLY-LE-MONIAL et LIERGUES, et l’ex-Communauté d’Agglomération de Villefranche (CAVIL), soit les communes de Villefranche, Gleizé, Limas et une partie d’Arnas.

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Limites de la compétence eau potable de la CAVBS

Au total, la CAVBS a donc la maitrise d’ouvrage des sites de production et de distribution eau potable desservant environ 24 000 abonnés.

Les études concerneront l’ensemble du réseau d’eau potable desservant ces collectivités, correspondant à 1 unité de distribution.

Le périmètre des études pourrait évoluer en fonction de l’évolution du périmètre future de la CAVBS.

2.II Structure et fonctionnement du réseau

L’ensemble du réseau est constitué de conduites en refoulement / distribution, le sens de circulation de l’eau dans les conduites dépend donc de l’activation ou non des stations de reprise. L’eau traitée par l’usine de Beauregard est stockée dans une bâche équipée de surpresseurs permettant la mise en distribution. L’eau est acheminée jusqu’aux réservoirs de tête soit les réservoirs de Gleizé (5000 m3, 2*2000 m3, 2*1000 m3) et celui Des Roches (2*1000 m3). Ces quatre réservoirs sont en équilibre les uns par rapport aux autres. Une redistribution de l’eau en direction des réservoirs secondaires est

Compétence eau potable : CAVBS

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ensuite faite via 7 stations de reprise réparties sur les deux entités qui seront considérées comme les deux unités de distribution du réseau CAVBS : - Ex-CAVIL : réseau en refoulement / distribution avec 3 stations de reprise permettant d’acheminer l’eau sur trois services (bas, moyen, haut), ainsi qu’ 1 station permettant la vente d’eau à un syndicat annexe,

- Ex-SIEOV : réseau en refoulement / distribution avec 4 stations de reprise permettant d’acheminer l’eau sur trois services (bas, moyen, haut).

Le synoptique ci-dessous présente succinctement le fonctionnement du réseau

Synoptique du fonctionnement du réseau d’eau

2.III Patrimoine des zones d’études

2.III.1 Ouvrage de traitement

La communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône dispose d’une usine de traitement dont le fonctionnement est présenté ci-dessous :

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Synoptique du fonctionnement de l’usine de potabilisation

En 2017, la filière de traitement d’eau va être renouvelée et modifiée afin de répondre aux problèmes de qualité de l’eau. Les travaux prévus permettrons de continuer de traiter la turbidité, le manganèse et ajouteront un traitement pour les pesticides et les COHV. Le nouveau traitement intégrera du charbon actif en grain et la filière se décomposera comme suit :

- Ajustement du pH à la soude (ph >7.2)

- Filtration sur sable/MnO2

- Relevage

- Acidification (pH < pHeq)

- Filtration sur CAG

- Chlore gazeux

- Remise à l’équilibre. (pH = pHeq)

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2.III.2 Ouvrages de stockage

Ils sont au nombre de 14 répartis sur l’ensemble de la zone d’études. Le niveau de chacun des ouvrages est suivi en télégestion.

Synthèse des ouvrages de stockage

2.III.3 Stations de reprise

Le système d’alimentation en eau potable comprend 8 ouvrages de pompage et de surpression (hors forages), dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau suivant :

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Synthèse des stations de reprise

2.III.4 Ouvrages de régulation

Le réseau d’eau potable de la CAVBS possède 21 réducteurs de pression ou stabilisateurs : - 2 réducteurs et 1 stabilisateur de pression sur le réseau de l’ex-CAVIL,

- 16 réducteurs et 2 stabilisateurs de pression sur le réseau de l’ex-SIEOV.

2.III.5 Canalisations

Le linéaire du réseau total s’élève environ à 400 km.

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Article 3 : Conditions d'exécution de l’accord-cadre

3.I Proposition du prestataireSur la base d’un cahier des charges rédigé par la CAVBS, le prestataire établit une proposition technique et financière des prestations qu'il envisage. Cette proposition comprend au minimum :

- Le rappel du contexte des études ;- L'objet des études, son périmètre exact et une reformulation des attentes du maître

d'ouvrage ;- La méthodologie d'études préconisée, et le détail de chacune des phases d'études ;- Les données complémentaires à obtenir avant le démarrage des études et pendant le

déroulement de la prestation (notamment données topographiques, campagnes de mesures…) ;

- L'organisation du travail et notamment le nombre de réunions prévues, les partenaires qu'il est prévu de rencontrer, les points d'arrêts des études et le mode de validation souhaité ;

- La présentation de l'équipe projet qui sera mise en place (à minima nom du chef de projet et du directeur de projet);

- Le devis estimatif des prestations à proposer ;- Les délais de réalisation envisageables ;- La forme du rendu (rapport, note, plans, coupes, calculs, cartes, dossier de synthèse) et le

nombre d'exemplaires à chaque étape.

Cette proposition doit être faite dans un délai maximum de 25 jours après la transmission du cahier des charges. La rédaction de cette proposition est rémunérée dans le bordereau des prix, dans l’objectif d’obtenir des propositions complètes et de qualité. Si la proposition n’est pas validée par le maître d’ouvrage, il n’est prévu aucune rémunération.

3.II Bon de commandeLe maître d'ouvrage valide le contenu de la proposition émise ou peut demander au titulaire de le revoir sur différents points. Une fois cette validation acquise, le maître d'ouvrage engage la commande d'études par la rédaction du bon de commande sur la base de la proposition définitive du titulaire et après négociation éventuelle.

3.III Démarrage et fin des étudesLa prestation démarrera par la signature d’un ordre de service du maitre d’ouvrage. Cet ordre de service précisera notamment l’objet des études, les délais de livraison, le coût des prestations…

Quant à la fin des études, elle sera notifiée par ordre de service de réception des études.

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Article 4 : Exécution des prestations 

4.I Pérennité de l’équipe projet du prestatairePour des raisons évidentes d’efficacité il est souhaitable que le chef de projet qui sera nommé dans la proposition du prestataire, reste le même du début à la fin des études.

En cas de changement, le prestataire s’engage :

- À informer le commanditaire du changement et à obtenir sa validation préalable.

- À assurer la continuité des missions via le directeur de projet, qui devra redonner le même niveau d’information au nouveau chef de projet sans solliciter le commanditaire.

4.II Organisation des interventionsLe titulaire de l’accord-cadre sera dûment mandaté par la Collectivité afin d’intervenir chez l’usager. La liste des représentants de l’entreprise, désignés nommément, sera fournie par le titulaire à la Collectivité qui délivrera une lettre d’accréditation à chaque agent de l’entreprise.

Le titulaire se conformera aux conditions que certaines administrations (service de voirie, EDF, GDF, France Télécom, etc.…) jugeront nécessaires, tant en vue de la sécurité que dans le but d’éviter des troubles dans le fonctionnement des services publics, et se chargera des arrêtés de circulation et autorisations.

Le titulaire demeurera entièrement responsable des accidents qui pourraient survenir de son fait, notamment lors de ses interventions chez les usagers. Il justifiera à cet effet des polices d’assurances nécessaires.

4.III Demande de données géographiques sur les réseauxL’unité géomatique de la collectivité administre les données géographiques des réseaux d’eau. D’autres bases sont disponibles également via cette unité.

Le prestataire se mettra systématiquement en relation avec cette unité pour définir son besoin exact et le périmètre de ses études.

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4.IV Relation avec l’exploitant La collectivité dispose de délégataire pour l’exploitation du réseau et des ouvrages. L’exploitant possède une connaissance du fonctionnement des réseaux très importante. Il est donc important que le prestataire échange dans le cadre de ses missions avec l’exploitant.

4.V Organisation des réunions et comptes rendusL’organisation des réunions (prise de contact, RDV, support, invitations et compte rendus) est à la charge du prestataire.

Toute réunion avec l’usager et le maître d’ouvrage doit systématiquement faire l’objet d’un compte rendu même synthétique qui devra être validé par la ou les personnes rencontrées avant sa diffusion à l’ensemble des intervenants.

4.VI Prise en compte des règlementions nationales et localesLe prestataire est réputé connaître et maîtriser les réglementations nationales et locales qui concernent le domaine de l’eau et de l’environnement ainsi que l’hygiène et la sécurité.

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Article 5 :  Description détaillée des prestations de l’accord-cadre

5.I Études diagnostiques - Fonctionnement de réseau d’eau potableCes études comprennent les phases suivantes :

- Phase 1 : Phase d'état des lieux et diagnostic. L’objectif de cette phase est de réaliser une synthèse du contexte technique, règlementaire bibliographique de la zone d’études. Le prestataire pourra aller sur site pour visite d’ouvrage particulier après accord de la CAVBS. A l’issue de cette phase, le prestataire aura identifié les principaux dysfonctionnements ou anomalies connues sur le réseau d’eau de la CAVBS

- Phase 2 : Analyse du fonctionnement hydraulique. L’objectif de cette phase est d’analyser le fonctionnement hydraulique du réseau à court, moyen et long terme sur la base du modèle hydraulique de la CAVBS sous le logiciel Watergems (Bentley). Cela permettra d’identifier les points faibles du réseau (pression, fuites …) et les enjeux du secteur étudié

- Phase 3 : Propositions de scenarii. Sur la base du modèle hydraulique de la CAVBS mise à disposition sous le logiciel Watergems (Bentley), le prestataire devra formuler des propositions : travaux (dimensionnement…), maintenance, investigations complémentaires … Chaque scénario sera chiffré (investissement et fonctionnement) et hiérarchisé (court, moyen, long terme). Selon les résultats du diagnostic, plusieurs scénarii pourront être proposés pour répondre à une insuffisance. Dans ce cas, les différents scénarii seront comparés grâce à une analyse multicritères (contraintes foncière, économique, coût d'exploitation, etc.)

Dans le cadre de la phase 2, si le modèle n’est pas calé sur la zone d’études, le modèle pourra être calé par le prestataire sur une campagne de mesures réalisée par le maître d'ouvrage. Les points de mesures nécessaires au calage pourront être proposés par le titulaire dans le cadre de l'étude, et validés par le maître d'ouvrage. Le titulaire devra réaliser une analyse complète de la campagne de mesures sur la base des données brutes fournies par le maître d'ouvrage.

De plus, chaque création de modèle devra être accompagnée d’un manuel d’assurance qualité dédié. Ce modèle hydraulique devra être exploitable par la CAVBS sous le logiciel Watergems.

Toute étude de scénarii devra être remise à la CAVBS dans son modèle hydraulique sous Watergems.

Dans le cadre de sa proposition technique et financière, le candidat devra préciser la méthodologie (organisation, méthode, rendu…) ainsi que les moyens mis en œuvre pour mener à bien ce type d’études.

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5.II Etudes diagnostiques sur l’état des ouvrages de la CAVBS 

Dans le cadre d’une bonne gestion patrimoniale des ouvrages de la CAVBS, le prestataire pourra être amené à réaliser un diagnostic visuel de l’état des ouvrages, tels que les réservoirs, station de traitement et les stations de pompage (liste non exhaustive).

Pour cela, le prestataire s’appuiera sur une visite terrain (inspection visuelle) qui mettra en évidence :

- Les caractéristiques techniques de l’ouvrage : altimétrie, alimentation, fonctionnement …

- Les défauts (étanchéité, fissures …) hiérarchisés en fonction de leur gravité et de leur ampleur

- Les investigations complémentaires nécessaires (carottages …) au diagnostic de l’ouvrage. Le prestataire n’aura pas en charge la réalisation des investigations complémentaires mais pourra participer à la rédaction de la consultation de prestataires spécialisées.

- Les travaux nécessaires pour réhabiliter l’ouvrage avec un chiffrage à l’appui (stade études préliminaire)

Dans le cadre de sa proposition technique et financière, le candidat devra préciser la méthodologie (organisation, méthode, rendu…) ainsi que les moyens mis en œuvre pour mener à bien ce type d’études.

5.III Etudes diagnostiques des contrats de DSP Le réseau d’eau potable de la CAVBS est exploité par un délégataire (actuellement Véolia) sur la base de Contrat de Délégation de Service Public (DSP). Au regard des enjeux techniques, financiers et règlementaires, le prestataire pourra être chargé de l’analyse du respect des clauses techniques et financières des contrats de DSP.

Cette analyse aura pour objectif :

- d'avoir une connaissance approfondie de la réalité économique, financière et technique du service rendu,

- de s'assurer du respect par le délégataire des dispositions légales et contractuelles, et de l'équilibre du contrat,

- de contrôler la régularité et la sincérité des informations portées à la connaissance de la collectivité,

- d’améliorer le suivi technique et financier des contrats de DSP

Dans le cadre de sa proposition technique et financière, le candidat devra préciser la méthodologie (organisation, méthode, rendu…) ainsi que les moyens mis en œuvre pour mener à bien ce type d’études.

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5.IV Etudes sur des projets techniques, des cahiers des charges ou des conclusions d'études particulières

Dans le cadre du présent accord-cadre, le prestataire pourra également être amené à réaliser diverses missions comme :

- La rédaction de cahier des charges en lien avec les études eau potable

- La rédaction de rapport en lien avec la gestion patrimoniale du réseau d’eau potable

- Des études en lien avec le règlement d’eau potable : mise à jour …

- …

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Article 6 : Organisation hygiène et sécurité nécessitant l’accès dans les réseaux

Tout texte réglementaire non mentionné explicitement dans cette documentation technique demeure applicable au présent accord-cadre au titre de ses dispositions particulières.

La signalisation temporaire se fera selon les dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière -Livre I- huitième partie : signalisation temporaire.

Respecter les règles de circulation et de stationnement ;

Limiter au maximum la gêne des usagers ;

Mettre en œuvre la signalisation temporaire du chantier ;

Respecter les consignes de sécurité applicables ;

Les mesures d'hygiène et de sécurité prises par le titulaire de l’accord-cadre devront prendre en compte :

Les risques de chute ;

Les risques de noyade ;

Les risques d'élévation des eaux et plus particulièrement par temps de pluie ;

Les risques liés à la présence d’atmosphères explosives ;

Les risques liés au manque d'oxygène ;

Les risques de présence d'hydrogène sulfuré ;

Les risques liés à la présence de monoxyde de carbone ;

Les risques de rejets accidentels toxiques ;

Les risques électriques en milieu humide ;

Les risques liés à l’utilisation d’outillages divers en espace confiné ;

Les risques liés aux risques routiers.

Enfin toute descente en espace confiné est conditionnée par un accord dispensé par l’exploitant de la collectivité.

En qualité d’employeur, le titulaire de l’accord-cadre devra mettre à disposition pour l’ensemble de ses agents :

Les protections collectives nécessaires à la signalisation ;

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Les équipements de protection individuelle adaptés aux risques.

Il aura en charge la maintenance opérationnelle des équipements de sécurité et devra faire réaliser par un organisme agréé les contrôles et vérifications réglementaires. Le titulaire de l’accord-cadre s’assurera que ses agents soient aptes et formés autant que nécessaire à la mise en place des protections collectives, à la signalisation de chantier, l’utilisation des équipements de protection individuelle et aux travaux en espaces confinés.

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Article 7 : Référence aux normesL'ensemble des prestations réalisées par le titulaire et ses éventuels sous-traitants devra être conforme aux normes en vigueur.

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Article 8 : Logiciels et matériels informatiquesLes logiciels utilisés actuellement par la collectivité sont :

- Watergems (Bentley)- Sous Windows 7: OFFICE 2010 (Pack office et comprend aussi VISIO et MS PROJECT).- DAO : AutoCad Map version 2015, COVADIS- SIG : Mapinfo et Qgis

Les commandes spécifient les fournitures des résultats d'études à livrer sur support informatique.

L'acquisition de logiciels adéquats, notamment pour les logiciels de DAO, de bureautique (AutoCad, Word, Excel, PowerPoint,…) et de modélisation hydraulique (Watergems), qu'il s'agisse de ceux utilisés par la personne publique ou d'interfaces de transformation de ses propres fichiers de manière à obtenir le résultat spécifié, est à la charge du titulaire et ne saurait ouvrir droit à indemnité, ni à prolongation de délai.

Les exigences ci-dessus peuvent évoluer en fonction d'évolution particulière des logiciels ou matériels utilisés par la collectivité.

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Article 9 : Rapports d’études

9.I Rendu

Le contenu des rapports d’études édités par le prestataire sera conforme au cahier des charges initial de la CAVBS.

Le prestataire aura à présenter les résultats de ses études lors de réunions de restitution. Les réunions feront l’objet de compte rendus qui seront rédigés par le prestataire. Les présentations sous format Power Point ainsi que le rapport d’études seront impérativement envoyés 8 jours avant la présentation officielle pour validation du maitre d’ouvrage.

Après présentation des résultats d'études et des rapports intermédiaires, un rapport d'études définitif sera systématiquement demandé au titulaire.

L’ensemble des rendus du prestataire devront être :

- Clairs et lisibles- Synthétiques- Illustrés- En adéquation avec le public visé (élu, technicien…)

L’ensemble des rendus sera soumis à validation de la Collectivité avant édition définitive

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Article 10 : Secret professionnel et obligation de discrétionLe titulaire se reconnaît tenu au secret et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du présent accord-cadre. Il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers.

Par ailleurs, le titulaire s'engage à citer, le cas échéant, les sources des études ou recherches qu'il pourra être conduit à utiliser pour la réalisation des missions faisant l'objet du présent accord-cadre.

Enfin, le titulaire du présent accord-cadre s’engage à ne pas communiquer, diffuser, ni réutiliser toute donnée chiffrée ou cartographique issue de la base de données de la Collectivité.

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Article 11 :  Eléments mis à disposition du prestataireAu début des études, la CAVBS mettra à disposition du prestataire (liste non exhaustive) :

- Règlement de service - Plans des réseaux (dernière mise à jour), précisant les matériaux, diamètres, côtes… avec

localisation des ouvrages annexes (compteurs, vannes, réducteurs et autres accessoires hydrauliques). Ces données sont disponibles sous format SIG.

- Modèle hydraulique eau potable (2016) mis à disposition sous le format Watergems (Bentley)

- Plans des ouvrages et autres équipements particuliers avec côtes, volumes produits ou transférés,

- Listing et consommations des abonnés avec répartition géographique, distinguant les consommateurs particuliers et les gros consommateurs,

- liste des abonnés prioritaires : usagers sensibles nécessitant une alimentation en eau potable continue (hôpitaux, cliniques, crèches…) (risque sanitaire), activités sensibles nécessitant une alimentation en eau potable continue (établissements médico-sociaux, cantines scolaires, élevages, industries agro-alimentaire…),

- Relevés des dernières années de tous les compteurs sectoriels implantés sur le réseau et des marnages de réservoirs,

- Rendements et pertes sectoriels du réseau,- Consignes d’exploitation des ouvrages,- qualité de l’eau brute et distribuée, suivis qualitatifs menés par l’exploitant sur tout le

réseau,- plans locaux d’urbanisme (PLU),- Rapport annuel du délégataire- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

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