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L’Agence des NationsUnies pour les réfugiés

STRATÉGIE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTENAIRES CAMEROUN2018-2020

2 STRATÉGIE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTENAIRES CAMEROUN 2018 - 2020 U N H C R

STRATÉGIE PLURIANNUELLEET MULTIPARTENAIRESCAMEROUN 2018-2020

3STRATÉGIE PLURIANNUELLE ET MULTIPARTENAIRES CAMEROUN 2018 - 2020 U N H C R

Photo de couverture : UNHCR/Xavier BourgoisLes photos dans le document : UNHCR/Xavier Bourgois, Catianne Tijerina, Berthe Biloa, Olivier Laban-Mattei.

TABLE DES MATIÈRES


I. ANALYSE DE LA SITUATION .................................................................................. 6

1.1 Défis et solutions de protection ............................................................. 111.2 Opportunités de protection et de solutions ............................................ 14

II. VISION ............................................................................................................... 20

III. OBJECTIFS STRATÉGIQUES ........................................................................... 21

Objectif stratégique 1: Protection réalisée conformément aux normes internationales 21

Objectif stratégique 2 : Renforcement progressif des capacités des services sociaux de base ............................................................................................................................ 22

Objectif stratégique 3 : Renforcement de l’autonomisation et de la cohésion sociale..23

Objectif stratégique 4 : Mise en œuvre des solutions durables ..................................24

Objectif stratégique 5 : Prévention et réduction des risques d’apatridie ...................24

IV. PRINCIPALES PARTIES PRENANTES ................................................................ 25

4.1 Récents engagements internationaux et leur application au Cameroun 25

4.2 Examen des cadres stratégiques, plans d’intervention et modalités de coordination au Cameroun ........................................................................... 27

4.3 Cartographie et évaluation des parties prenantes .................................. 30

V. PARTENARIATS .................................................................................................. 32

VI. RESSOURCES ET GESTION ................................................................................. 36

VII. LISTE DES ANNEXES ...................................................................................... 38


III. STRATEGIC OBJECTIVESI. ANALYSE DE LA SITUATION


Le Cameroun possède une longue tradition d’asile et a généreusement offert un abri sûr à des centaines de milliers de réfugiés pendant des décennies. Au 31 décembre 2017, le Cameroun accueillait 341 857 réfugiés, parmi lesquels des nigérians dans l’Extrême-Nord, des centrafricains dans les zones frontalières de l’Est, Adamaoua et Nord et d’autres de différentes nationalités dans les centres urbains. En plus, on compte environ 242 000 personnes déplacées internes (PDIs) dans la région de l’Extrême-Nord, 64 000 PDIs de retour et près de 255 000 personnes à risque d’apatridie1. Cette stratégie pluriannuelle et multi partenaires de protection (ci-après dénommée « la stratégie») vise à fournir une vision globale de la situation afin de garantir aux personnes relevant du mandat du HCR au Cameroun, plein accès à la protection, conformément aux normes internationales et au droit national. La stratégie vise aussi à ce que les zones d’accueil des réfugiés bénéficient d’un soutien adéquat et que des solutions durables réduisant la dépendance à l’aide humanitaire et favorisant l’autonomisation soient trouvées pour tous ceux qui ne peuvent accéder aux «solutions durables» classiques dans un avenir proche; un éventail de solutions durables sera recherché pour le plus grand nombre de personnes d’ici 2020. À cette fin, la stratégie consistera à tirer parti des nouveaux partenariats et à renforcer la collaboration avec le gouvernement.

La région de l’Extrême-Nord accueille actuellement 85 140 réfugiés nigérians, fuyant le conflit avec Boko Haram dans le nord-est du Nigéria voisin, dont plus de 60 000 vivent dans le camp de Minawao et le reste étant dispersé dans les villages des zones frontalières. L’extension du conflit au Cameroun depuis 2014, y compris des attentats-suicides et des raids sur des routes et dans des villages, a également causé le déplacement de 241 987 PDIs camerounaises. Ces personnes vivent principalement dans les communautés d’accueil, quelques 23% d’entre elles se sont installées dans des camps de déplacés improvisés et l’établissement de profils des déplacés internes

indique que 67% sont des enfants2 . En outre, 63 692 PDIs de retour ont été recensées par la Matrice de suivi des déplacements (DTM #11) effectuée en octobre 2017 par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). Les conflits et l’instabilité de la situation sécuritaire dans les zones frontalières de la région de l’Extrême-Nord ont eu de graves conséquences sur le plan humanitaire et ont créé un environnement peu favorable à la protection de toutes les personnes sous mandat dans la région - en particulier pour les réfugiés nigérians dont l’espace d’asile a été limité, et pour les femmes et les filles qui ont souvent été utilisées comme bombes humaines par Boko Haram3, dans la mesure où les civils ont été la cible d’actes de violence d’une rare intensité et de la récurrence des attentats suicides et des incursions d’assaillants. La propagation de la méfiance causée par la montée de la violence aveugle contre la population civile et en particulier l’utilisation des femmes et des enfants dans ces rôles mortels affecte la cohésion sociale et constituera un défi majeur à relever dans le processus de reconstruction. Les mouvements de population restent dynamiques, avec la poursuite des déplacements internes et des mouvements de retours, de nouvelles arrivées de réfugiés nigérians, ainsi que les retours spontanés des réfugiés vers le Nigeria.

Par ailleurs, 231 159 réfugiés centrafricains vivent dans les régions de l’Est, du Nord et de l’Adamaoua, dont près de 30% dans sept sites de réfugiés aménagés et 70% dans plus de 300 villages d’accueil4. Malgré une amélioration de la situation sécuritaire dans certaines régions de la République Centrafricaine en 2016, le retour de l’instabilité en 2017 a continué de créer un afflux de nouveaux demandeurs d’asile au Cameroun, limitant gravement les possibilités de retours à grande échelle, et prolongeant la durée de l’asile pour les réfugiés, ce qui nécessite des approches novatrices pour améliorer la protection des réfugiés, réduire leur dépendance à l’aide et trouver des solutions à leurs problèmes5.

I. ANALYSE DE LA SITUATION

1 Selon les estimations du HCR, quelque 120 000 personnes sont à risque d’apatridie sur la péninsule de Bakassi, et 135 000 dans la région de l’Extrême- Nord.2 Cameroun | Rapport sur les déplacements, Région de l’Extrême-Nord, Round 9 | 26 juin - 7 juillet 2017, Organisation internationale pour les migrations (OIM)3 « D’autres informations - non révélées par nos sources - indiquent qu’entre janvier 2014 et février 2016, le Cameroun a été, de manière disproportionnée, la cible des attentats suicides de Boko Haram utilisant les enfants, en valeur relative et, tout à fait surprenant, en valeur absolue. Pendant cette période en effet, le Cameroun a connu 21 attentats de cette nature, le Nigeria 17, le Tchad, 2 et le Niger, aucun » [traduction]. Exploding stereotypes : the unexpected operational and demographic characteristics of boko haram’s suicide bombers, Combating Terrorism Center at West Point and Yale University, August 2017 (https://ctc.usma.edu/posts/report-exploding-stereotypes-the-unexpected-operational-and-demographic-characteristics-of-boko-harams-suicide-bombers). 4Une campagne de vérification des données biométriques de tous les réfugiés centrafricains vivant dans les régions de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord s’est déroulée entre février 2016 et avril 2017. Les réfugiés ont été enregistrés sur 157 sites. L’enregistrement biométrique des nouveaux arrivants et les vérifications se poursuivent régulièrement.5Le HCR a enregistré environ 18 489 nouveaux réfugiés arrivés en 2017


Un total de 23 838 réfugiés et demandeurs d’asile vivent également dans les centres urbains de Douala et Yaoundé, nombre d’entre eux étant au Cameroun depuis plusieurs années ; ceux-ci continuent de faire face à des vulnérabilités socio-économiques et de protection importantes qui devront être améliorées par le biais des moyens de subsistance et un accès amélioré aux services publics. Il convient de noter que plus de 80 % des réfugiés urbains sont des Centrafricains et de ce fait, les perspectives d’une véritable solution durable pour eux, au sens traditionnel du terme, sont quasi inexistantes. Un autre groupe qu’il convient de mentionner parmi les réfugiés urbains est celui des réfugiés rwandais, environ 800 personnes, dont la majorité a effectivement perdu le statut de réfugié le 31 décembre 2017, après l’entrée en vigueur de la clause de cessation. Des groupes résiduels de 1 881 réfugiés nigérians (sans rapport avec l’actuelle crise de Boko Haram) sont également présents dans les régions du Nord-Ouest et de l’Adamaoua. Dans l’ensemble, 53% de la population totale de réfugiés au Cameroun sont des femmes et 58% des enfants.

Le Cameroun est également confronté à des problèmes potentiels liés à l’apatridie. Les principales populations à risque vivent dans la péninsule de Bakassi dans la région du Sud-Ouest, qui a été rétrocédée au Cameroun par le Nigéria en 2002. Sont aussi concernées les populations vivant dans les zones frontalières avec le Nigéria

et la RCA qui ne possèdent pas de documents d’identité ou d’actes de naissance, en particulier les populations nomades et pastorales qui sont en perpétuel mouvement. Le HCR estime actuellement à environ 255 000 les personnes à risque d’apatridie; cependant, des identifications et analyses sont en cours afin de développer un profil plus détaillé de cette population.

Plusieurs questions doivent être abordées pour améliorer la protection des personnes relevant du mandat du HCR au Cameroun. Le maintien de l’accès à l’asile et le respect du principe de non-refoulement ont été des sujets préoccupants dans le contexte de sécurité précaire que connait la région de l’Extrême-Nord. Le suivi de la situation a indiqué, entre 2015 et 2017, une récurrence des tentatives de refoulement de nouveaux arrivants dans les régions frontalières auxquelles les acteurs humanitaires, en particulier les agences des Nations Unies, ont souvent eu peu d’accès. L’espace d’asile restreint pour les réfugiés nigérians dans l’Extrême-Nord a été l’un des défis majeurs de la protection des réfugiés depuis plusieurs années et sera donc au centre de la stratégie de protection et de solutions du HCR pour la période 2018-2020. En outre, l’insécurité, la forte militarisation et l’état d’urgence ont amené le gouvernement à adopter une politique de campement pour les réfugiés nigérians, avec des restrictions à la liberté de mouvement, et l’obligation pour les réfugiés nigérians de l’Extrême-



Nord d’être enregistrés exclusivement au centre d’enregistrement de Gourounguel, près du camp des réfugiés de Minawao. Jusqu’à très récemment, le HCR avait donc un accès limité à ces localités pour enregistrer et documenter les réfugiés vivant à l’extérieur du camp. Malgré les actions de plaidoyer du HCR à divers niveaux, ce n’est qu’en juin 2017 que le Gouvernement l’a autorisé à enregistrer des réfugiés nigérians qui se sont installés en dehors du camp dans la région de l’Extrême-Nord. Cependant, les réfugiés nigérians enregistrés hors du camp de Minawao n’ont pas encore reçu des documents d’identification adéquats (cartes de réfugiés)6. Dans les régions de l’Est, Adamaoua et Nord, si l’accès à l’asile est généralement garanti, on a néanmoins observé des cas de fermeture des frontières, limitant temporairement l’accès du territoire aux nouveaux demandeurs d’asile qui fuient la violence en République centrafricaine.

L’espace de protection a continué de diminuer, en particulier dans la région de l’Extrême-Nord, en raison des fortes violences et des incidents enregistrés par des équipes de protection, allant des assassinats, enlèvements et incursions armées perpétrés par Boko Haram, à la violence physique, aux extorsions, arrestations arbitraires et menaces contre les personnes et les biens par divers auteurs présumés. Les femmes et les filles, souvent endoctrinées et utilisées par Boko Haram dans les attentats-suicides sont les plus à risque car elles peuvent paraître, aux yeux des autorités et des populations locales, comme des personnes les plus suspectes. La situation dans l’Extrême-Nord a également eu des répercussions dans les régions de l’Est, Adamaoua et Nord. En effet, les autorités y considèrent de plus en plus les réfugiés de manière négative, par exemple comme un fardeau socio-économique pour l’État et les communautés hôtes ou même comme vecteurs de la criminalité et de l’insécurité potentielle. Dans ces régions, les réfugiés connaissent également des restrictions à leur liberté de mouvement, restrictions qui empêchent les déplacements effectifs hors des lieux de résidence. La liberté de circulation des réfugiés est entravée par le fait que le gouvernement camerounais ne délivre pas encore de documents d’identité aux réfugiés, les autorités et les forces de l’ordre ne prenant par conséquent pas toujours en compte et ne reconnaissant pas les documents d’identité délivrés

par le HCR à ces derniers. Les réfugiés ont ainsi été privés de la possibilité d’entreprendre légalement des activités économiques ou commerciales, et ont été exposés au risque accru de détention arbitraire et d’extorsion de la part des forces de sécurité. Les réfugiés et les déplacés internes de l’Extrême-Nord qui ont perdu leurs pièces d’identité, ou qui n’en ont jamais eu, courent un plus grand risque d’être arrêtés et refoulés dans l’impossibilité de prouver leur identité. Bien que les structures étatiques délivrent des documents d’état civil, les réfugiés et les personnes déplacées n’ont pas toujours accès à ces documents, en particulier les actes de naissance, à cause de la faible capacité des services étatiques dans les zones d’accueil, du manque de sensibilisation et des procédures judiciaires coûteuses pour la délivrance des actes de naissance lorsque la naissance n’a pas été déclarée dans les délais légaux. Cette situation augmente les risques d’apatridie et limite l’accès à certains services.

Selon diverses évaluations, la violence sexuelle et basée sur le genre (SGBV) demeure l’une des plus graves menaces à la sûreté et à la sécurité des femmes et des enfants déplacés internes ou réfugiés. En effet, des actes de viol, d’agression sexuelle, de violence domestique, le mariage des enfants, la violence économique, la violence psychologique, entre autres, continuent de causer de graves douleurs et souffrances - mentales et physiques. En raison de leur grande vulnérabilité, de l’absence d’autonomisation économique et de la culture patriarcale traditionnelle, les femmes et les filles sont les premières victimes de ces violations. L’environnement de protection instable a également un impact sur les enfants qui sont exposés au risque de séparation de leur famille, d’exploitation, d’abus et de travail des enfants.

Enfin, la protection doit également être envisagée d’un point de vue régional et international, notamment en ce qui concerne la migration mixte7 et la lutte contre la traite. Le Cameroun demeure l’un des principaux pays de départ des migrants de la Méditerranée centrale et, malgré des efforts considérables dans la lutte contre la traite des êtres humains8, il a besoin de soutien et d’engagement concernant les stratégies nationales sur cette question pour intensifier ses actions.


6 Au 31 décembre 2017, 22 982 réfugiés avaient été enregistrés dans les trois départements de la région de l’Extrême-Nord frontaliers avec le Nigéria. L’opération se poursuit, mais a été retardée aussi bien pour des raisons sécuritaires dans les zones reculées que par des obstacles administratifs.7Mixed Migration Trends in Libya: Changing Dynamics and Protection Challenges, UNHCR, July 2017 (http://www.unhcr.org/595a02b44)

8U.S. Department of State, Trafficking in Persons Report, July 2016, available at: http://www.state.gov/documents/organization/258876.pdf


1.1 Défis et solutions de protectionCompte tenu de ces risques spécifiques, le HCR-Cameroun prévoit de mettre un accent particulier sur plusieurs facteurs transversaux ayant un impact négatif potentiel sur l’environnement de protection au cours des trois années que couvre la présente stratégie :


1. La crise des réfugiés et des déplacés affecte les régions frontalières reculées et pauvres (Est, Adamaoua, Nord et Extrême-Nord), qui font déjà face à beaucoup d’obstacles structurels au développement, bien avant les crises actuelles, et présentaient les plus faibles indicateurs de développement humain et socio-économique du pays9. Mises ensemble, ces régions représentent 66 % des ménages pauvres à l’échelle nationale alors qu’elles n’abritent que 38 % de la population totale. L’accès aux services de base y est limité, les taux de documentation y sont plus faibles que les moyennes nationales. Ces régions sont en grande partie isolées du reste du pays en matière d’intégration économique. La présence d’un grand nombre de réfugiés aggrave ces difficultés structurelles pré existantes, entraînant plus de fragilité et de risques potentiels pour la cohésion sociale dans les régions touchées, un risque amplifié par une pression croissante sur l’environnement et la rareté des ressources naturelles.

2. Les conflits au Nigeria et en RCA ont considérablement augmenté l’insécurité dans les zones frontalières, en particulier le long de la frontière nord-ouest avec le Nigeria. La détérioration considérable de la situation sécuritaire a conduit à une suspicion générale envers certains groupes, y compris des réfugiés nigérians, et a inspiré une politique plus restrictive à l’égard des réfugiés dans l’Extrême-Nord, avec des répercussions négatives sur la perception des réfugiés dans d’autres régions du pays. Il s’avère également que la situation dans la région de l’Est - une situation prolongée avec des possibilités limitées de retour, la diminution de l’aide humanitaire, les risques de tension intercommunautaire, la pression permanente sur des services publics faibles, l’environnement et les ressources naturelles - peut également conduire à des mesures plus restrictives à l’égard des réfugiés dans la région de l’Extrême-Nord, le Gouvernement voulant éviter une situation similaire de présence prolongée de réfugiés venant de son riche et grand voisin le Nigéria. Dans les régions frontalières de l’Est, la perception générale est que les taux de criminalité ont augmenté dans certaines localités avec l’arrivée des réfugiés centrafricains et qu’il existe un risque de radicalisation des jeunes réfugiés pour la plupart chômeurs et privés de leurs droits. De plus, quatre grandes élections sont prévues au Cameroun en 2018 - Élections présidentielle, législatives, municipales et sénatoriales. Dans ce contexte politique, les mouvements de réfugiés et les tensions possibles entre les personnes déplacées et les communautés hôtes pourraient potentiellement contribuer à un discours politique moins accueillant et plus restrictif à l’égard des réfugiés.

3. Les perspectives de retour et d’autres solutions durables sont limitées, en particulier pour les réfugiés centrafricains qui constituent la majorité de la population réfugiée. La présence prolongée des réfugiés centrafricains a exacerbé les lacunes en matière de développement pour ces communautés d’accueil des zones frontalières qui non seulement ont été négligées par les partenaires internationaux, mais font également partie des zones traditionnellement marginalisées au Cameroun10. Dans certaines institutions étatiques, on pense de plus en plus que le Cameroun a atteint sa capacité d’absorption, en raison de la charge financière et du retrait progressif de l’aide humanitaire des zones d’accueil des réfugiés centrafricains à cause de la lassitude des donateurs et du peu d’engagement des acteurs de développement dans lesdites zones. L’on craint par ailleurs que la réduction des rations alimentaires et de l’assistance humanitaire en général n’ait amené certains réfugiés à rechercher des sources alternatives de moyens de subsistance, entrainant ainsi une rupture entre eux et les populations locales.

4. Divers obstacles socio-économiques, politiques et juridiques rendent difficile l’intégration locale des réfugiés au Cameroun. La loi de 200511 confère aux réfugiés des droits socio-culturels similaires à ceux des nationaux dans presque tous les domaines, y compris le droit au travail, bien que la mise en œuvre effective reste insuffisante faute de ressources et de volonté politique, de la non reconnaissance des documents d’identité des réfugiés et de la discrimination envers les réfugiés dans l’ensemble de la communauté. Sur le plan politique, l’intégration locale au sens juridique reste difficile pour tous, sauf pour quelques groupes de réfugiés essentiellement urbains. De fait, il vaudrait mieux promouvoir une intégration socio-économique en vue de réduire à moyen terme la dépendance à l’aide et préparer les réfugiés à un retour éventuel, plutôt que de rechercher une solution durable au Cameroun. La réinstallation ne reste une solution durable que pour un très petit nombre de réfugiés ayant des besoins spécifiques.

9 Enquête camerounaise auprès des ménages (ecam 4) de 2014, Institut national de statistique (INS), décembre 2014 (http://www.statistics-cameroon.org/news.php?id=311); and ECAM4 Complementary Study in the context of the Peacebuilding and Recovery (RPBA) process, 2017.10 Se référer à la stratégie de relèvement et de consolidation de la paix pour le Nord et l’Est Cameroun, 2018 -2022, draft, octobre 2017.11 Loi N°2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun



5. Dans l’ensemble, le cadre juridique régissant la situation des réfugiés est adéquat, mais sa mise en œuvre reste très difficile. Le Cameroun est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, ainsi qu’à la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Le statut et le traitement des réfugiés au Cameroun sont régis par une loi nationale dédiée aux réfugiés, mais son application reste partielle, le HCR continuant de mener les procédures d’asile. Alors que le HCR a soutenu la création en 2016 du Secrétariat technique des organes de gestion du statut de réfugiés (ci-après « ST »), les instruments de travail que sont la Commission d’éligibilité au statut de réfugié et la Commission des recours des réfugiés ne sont pas entièrement opérationnels. Le Cameroun ne dispose donc pas de fait d’une structure étatique efficace en charge de la protection des réfugiés. En ce qui concerne la protection des personnes déplacées internes, le Cameroun a adhéré à la Convention de Kampala en avril 2015, mais celle-ci doit encore être transposée dans le droit national. Le HCR collabore déjà avec le Gouvernement pour le lancement du processus de rédaction de la législation interne y relative ; il continue également d’apporter une assistance technique et de mener le plaidoyer pour l’élaboration d’un projet de loi à présenter à l’Assemblée nationale. Enfin, le Cameroun n’est pas partie à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides (la Convention de 1954) ou à la Convention de 1961 sur la réduction des risques d’apatridie (la Convention de 1961). L’opération a déjà établi des interventions de plaidoyer aux niveaux ministériel, législatif et local, à travers l’organisation de réunions, tables rondes et le renforcement des capacités des principales parties prenantes sur l’apatridie en 2016 et 2017. Elle entend continuer sur cette lancée pendant la période couvrant la stratégie.


1.2 Opportunités de protection et de solutions

Malgré un environnement de protection difficile, le HCR-Cameroun a identifié plusieurs opportunités pour promouvoir la protection et des solutions globales pour les personnes relevant de son mandat, opportunités qui seront au cœur de la stratégie pluriannuelle :

Le renforcement des capacités nationales afin de tirer le meilleur parti de la responsabilité croissante de l’État en matière de protection des réfugiés et des PDIs :

• La mise en place récente du Secrétariat technique offre une occasion unique d’accroître la responsabilité de l’État dans la protection des réfugiés par le transfert de l’enregistrement et de la détermination du statut au Gouvernement. Bien que présent uniquement à Yaoundé pour l’instant, le HCR s’appuiera sur la volonté politique manifestée par le Gouvernement pour soutenir celui-ci pour la période de la présente stratégie pluriannuelle et rendre la structure entièrement opérationnelle à Yaoundé, Douala, avec des bureaux décentralisés dans les principales régions d’accueil, à savoir l’Est, l’Adamaoua, le Nord et l’Extrême-Nord. La responsabilité accrue du gouvernement en matière de protection des réfugiés fournira un levier considérable pour plaider auprès des autorités sur les questions d’espace d’asile12 .

• Le décret présidentiel d’août 2016 définissant les conditions de délivrance des cartes d’identité biométriques aux réfugiés par le gouvernement13 est un point d’entrée clé pour soutenir les autorités en matière de renforcement des capacités et d’assistance technique pour garantir la pleine application de la loi. Ceci aurait un impact positif durable pour les réfugiés, compte tenu des multiples effets de la situation actuelle sur leur protection. L’accès amélioré à une documentation reconnue et acceptée par le gouvernement contribuera probablement à une plus grande appropriation par celui-ci de la protection des réfugiés et à l’amélioration de l’espace d’asile. Dans la Lettre de Politique de Développement (LPD) accompagnant la demande officielle du Gouvernement à accéder aux fonds du sous-guichet IDA18 de la Banque


12Voir également l’engagement de renforcer les capacités institutionnelles des organes de gestion du statut de réfugié pris par le Gouvernement dans la Lettre de Politique de Développement (LDP) relative à l’accès aux fonds du sous-guichet des réfugiés IDA18, Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Yaoundé, 11 août 2017.13 Décret N° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun.


Mondiale pour les réfugiés et les communautés d’accueil (ci-après IDA18), le Gouvernement a réitéré son engagement à « délivrer et reconnaître les documents d’identification biométrique des réfugiés.14 »

• Le HCR travaille également à développer des accords avec des ministères clés en vue d’apporter assistance aux réfugiés. La Convention signée en octobre 2016 entre le HCR et le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), vise à intégrer pleinement les besoins des réfugiés dans les processus de planification de développement communal et à accorder la priorité aux communautés d’accueil. Le MINEPAT et le HCR élaborent actuellement un plan de soutien intégré pour stimuler le développement dans les zones d’accueil des réfugiés centrafricains. Ce plan servira également de référence pour l’allocation de fonds supplémentaires IDA18, qui seront disponibles via un guichet spécial (sous-guichet) pour les réfugiés et leurs zones d’accueil entre 2018 et 2020. La structuration institutionnelle prévoie un Comité de Pilotage qui réunit toutes les parties prenantes clés15 et un secrétariat technique commun allégé. Elle fournit un cadre de gouvernance important afin de guider la planification et le suivi conjoints d’une approche de développement intégrée pour la situation des réfugiés de long terme et leurs communautés d’accueil. La convention signée entre le HCR et le Ministère de la Santé Publique en août 2016, dans laquelle le gouvernement s’est engagé à couvrir 30 % du coût des soins de santé pour les réfugiés vivant dans les régions de l’Extrême-Nord, de l’Adamaoua, de l’Est et du Nord, constitue un nouvel élan pour plus de responsabilité gouvernementale dans un cadre élargi de l’aide sectorielle. Les discussions sont également bien avancées entre le Ministère de la santé publique et le HCR pour une stratégie quinquennale d’intégration des réfugiés dans le système national de santé.

• Le processus de réforme actuel du système de documentation de l’état civil, piloté par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD) et le

Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), offre au HCR et à ses partenaires l’occasion de promouvoir l’amélioration de la couverture des zones d’accueil des réfugiés et des déplacés internes, et de faire pression pour accélérer les procédures d’enregistrement des naissances des personnes dont la naissance n’avait pas été déclarée dans les délais légaux. Dans la Lettre de Politique de Développement (LPD) citée plus haut, le Gouvernement s’est engagé à « délivrer systématiquement des actes de naissance aux enfants réfugiés nés au Cameroun, à travers la création de nouveaux centres d’état civil (ou le renforcement de ceux existant) dans les zones à forte concentration de populations réfugiées et de personnes déplacées. »

• L’adhésion du Cameroun à la Convention de Kampala en 2015 offre un éventail d’opportunités pour la mise en œuvre d’une stratégie de plaidoyer structuré et d’appui technique pour accompagner l’internalisation de la convention à travers l’élaboration d’une loi nationale. Ceci améliorerait le cadre national de protection des personnes déplacées internes.

L’établissement de partenariats pour améliorer les conditions de vie, favoriser l’autonomisation et promouvoir la coexistence pacifique :

• Améliorer l’autonomisation des réfugiés et s’assurer qu’ils sont des acteurs actifs dans les économies locales sont des éléments clés pour améliorer l’espace d’asile dans la mesure où les restrictions imposées aux réfugiés découlent non seulement des perceptions liées à la sécurité, mais aussi du fait qu’ils sont parfois perçus comme des fardeaux pour les communautés locales. Aborder efficacement ces perceptions aura un impact positif sur l’espace d’asile au Cameroun dans son ensemble.

• Afin de favoriser l’autonomisation et de promouvoir la coexistence pacifique tout en travaillant sur des opportunités de solutions durables, une stratégie globale est en cours d’élaboration pour renforcer l’accès aux moyens de subsistance16 et développer les capacités des services publics destinés aux réfugiés et aux communautés d’accueil dans les zones d’accueil des réfugiés17. Tel que mentionné plus haut,


14Lettre de Politique de Développement (LDP) relative à l’accès aux fonds du sous-guichet des réfugiés IDA18, Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Yaoundé, 11 août 2017.

15Accord de partenariat MINEPAT / UNHCR, relatif à l’appui au développement des localités abritant des réfugiés au Cameroun, notamment dans les régions de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord entre le gouvernement du Cameroun représenté par le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, ci-après dénommé « MINEPAT » et la représentation du Haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés au Cameroun ci-après dénommée « UNHCR », Octobre 2016

16Stratégie des moyens de subsistance, UNHCR Cameroun, février 201817MINEPAT-UNHCR Plan de soutien aux communes qui abritent les réfugiés centrafricains (en cours d’élaboration)


l’intégration locale au sens juridique n’est pas réaliste pour la plupart des réfugiés au regard de l’environnement politique actuel ; il est toutefois possible de poursuivre l’autonomisation et l’inclusion socio-économiques de manière à réduire la dépendance à l’aide humanitaire des personnes relevant du mandat du HCR et à permettre aux réfugiés de contribuer activement au développement socio-économique de leurs zones d’accueil. Les partenaires humanitaires, dont le HCR, recourent désormais de plus en plus aux interventions monétaires, lorsque cela est possible et approprié, pour répondre aux besoins fondamentaux des réfugiés et contribuer à leur subsistance et à leur protection sociale sur le long terme. La nature flexible des transferts monétaires peut améliorer l’autonomisation et la dignité des réfugiés, et avoir un impact positif sur les marchés locaux, ce qui augmente l’intégration socio-économique.

• Le HCR aide le gouvernement à intégrer les besoins des réfugiés dans les plans nationaux de développement, notamment en collaboration avec le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) grâce au Plan de soutien aux communes abritant les réfugiés centrafricains, dans le but de soutenir l’inclusion des réfugiés dans les services de base nationaux et de renforcer leur accès aux moyens de subsistance, tout en soutenant les communautés d’accueil et en réduisant les risques de conflit dans les régions déjà structurellement pauvres. Il s’agit d’une approche sectorielle

intégrée qui vise non seulement à apporter de l’aide humanitaire aux réfugiés, mais aussi à soutenir l’ensemble des communautés d’accueil tout en permettant aux réfugiés de s’engager dans des activités génératrices de revenus aux côtés de leurs hôtes. Elle est essentielle pour garantir une acceptation durable, ainsi que la cohésion sociale, et offre surtout l’occasion de promouvoir le développement dans les zones d’accueil des réfugiés.

• Le nouveau sous-guichet IDA 18 de la Banque mondiale destiné à soutenir les réfugiés et leurs zones d’accueil (ci-après : IDA18), et pour lequel le Cameroun a été choisi comme pays pilote, fournira un levier supplémentaire pour non seulement impulser nombre de possibilités susmentionnées, mais également permettre d’améliorer l’environnement de protection des réfugiés au Cameroun et de fournir une aide ciblant le développement des zones d’accueil des réfugiés. Le HCR s’engage pleinement à adhérer aux nouveaux instruments comme l’IDA18, qui fourniront des ressources supplémentaires pour compléter l’aide humanitaire traditionnelle, renforcer et diversifier les partenariats avec la Banque Mondiale et d’autres acteurs de développement traditionnels et non traditionnels, y compris les intervenants des secteurs public et privé. Au cours des prochaines années, le HCR continuera de collaborer étroitement avec la Banque Mondiale et d’autres acteurs de développement dans le but d’exploiter les avantages comparatifs



des différents partenaires et soutenir de façon efficace et stratégique le Gouvernement dans l’élaboration d’une réponse intégrée et durable aux divers besoins de l’ensemble des populations vivant dans les zones d’accueil des réfugiés. Cette réponse concerne notamment l’accès aux services de base et aux moyens de subsistance, ainsi que l’autonomisation économique dans les régions frontalières de l’Est et à l’Extrême-Nord. À cette fin, le HCR a contribué activement au pilier « déplacement forcé et protection » du Plan de relèvement et de consolidation de la paix qui est une initiative conjointe de l’Union Européenne, de l’Organisation des Nations Unies et de la Banque Mondiale. Cette initiative vise à empêcher une déstabilisation des zones frontalières aux zones de conflits voisines dans le Nord-Est du Nigéria et en République Centrafricaine en abordant les principaux facteurs de fragilité, y compris l’impact de la présence de populations déplacées de force dans les zones touchées.

Priorité au retour volontaire et recours à la réinstallation comme outil de protection des réfugiés, puis élaboration des solutions durables pour les PDIs:

• Bien que dépendant de l’évolution des conditions de sécurité et de retour dans le nord-est du Nigéria, on s’attend à des possibilités de rapatriement volontaire de réfugiés nigérians. En effet, en mars 2017, un Accord tripartite relatif au rapatriement librement consenti des réfugiés nigérians a été signé entre le HCR, le Nigéria et le Cameroun. Les dernières enquêtes sur les intentions de retour réalisées au camp de Minawao en fin 2017 indiquent qu’environ 40 % des réfugiés sont prêts à rentrer dès que possible, tandis que la majorité souhaiterait continuer à observer l’évolution de la situation sécuritaire avant de se décider à rentrer. En outre, un mouvement de retour spontané vers Nigeria d’environ13 000 réfugiés a été enregistré en avril et mai 2017 ; certains d’entre eux sont cependant retournés au Cameroun depuis lors car les conditions de vie et de sécurité dans leurs régions d’origine n’étaient pas encore réunies. Compte tenu de la situation volatile dans la plupart des zones de retour où se poursuivent les activités de Boko-Haram, et de l’insécurité alimentaire élevée, d’autres évaluations des

conditions de retour au Nigeria sont requises pour s’assurer que le retour est essentiellement volontaire et qu’une fois toutes les conditions réunies, le rapatriement se fera dans la dignité et la sécurité. Cependant, l’une des priorités opérationnelles pour la période 2018-2020 sera de mettre l’accent sur les solutions durables en faveur des réfugiés nigérians ; les chiffres de planification prévoient en effet 20 000 retours en 2018, 25 000 en 2019 et 30 000 en 2020.

• Pour les réfugiés centrafricains, le rapatriement reste confronté à des obstacles majeurs dans la mesure où de vastes régions du pays échappent encore au contrôle direct de l’État, incluant de nombreuses régions de l’ouest d’où la plupart des réfugiés centrafricains vivant au Cameroun sont originaires. L’enquête sur les intentions de retour réalisée en 2016 révèle que seulement 30 % des réfugiés de la région de l’Est sont favorables au rapatriement volontaire. Compte tenu de la détérioration de la situation en RCA, le HCR ne promeut plus, ni n’encourage la signature d’un Accord tripartite pour le retour volontaire des réfugiés centrafricains. Les chiffres de planification prévoient le retour de 15 000 réfugiés centrafricains en 2018, 2019 et 2020 respectivement. Malgré la réduction des quotas de réinstallation par les États-Unis qui a été le principal pays de réinstallation de réfugiés vivant au Cameroun, l’opération continuera à recourir à la réinstallation comme outil de protection ciblé pour les réfugiés. Le HCR-Cameroun continuera de plaider pour une augmentation des quotas (500 personnes en 2018) et un personnel suffisant pour identifier et traiter les demandes de réinstallation des réfugiés18 .

• Malgré les déplacements internes continus à l’Extrême-Nord, on observe parallèlement les retours des PDIs, avec 63 692 retournés enregistrés en octobre 2017 selon les chiffres de la DTM de l’Organisation internationale pour les migrations. dans la deuxième moitié de 2017, les acteurs humanitaires ont entamé des discussions pour soutenir le retour des déplacés. Ces discussions serviront de tremplin à la collaboration avec les autorités aux niveaux national et régional pour l’élaboration d’une stratégie de solutions durables destinées aux PDIs vivant dans la région de l’Extrême-Nord.


18Dans le cadre de la stratégie arrêtée par le HCR en juillet 2017 et intitulée «La Route de la Méditerranée centrale : Recherche des solutions alternatives aux voyages dangereux »; le plaidoyer pour un accroissement des quotas de réinstallation est en cours, y compris pour le Cameroun, pour renforcer la protection, rechercher des solutions pour les personnes relevant de la compétence du HCR par l’atténuation des menaces à la protection identifié es, réduire et prévenir les transits dangereux.


Pour les réfugiés nigérians vivant dans la région de l’Extrême-Nord, il est probable que le niveau d’insécurité actuel dans le Nord du Nigeria persiste jusqu’en 2018, avec une pression militaire continue sur Boko Haram. Il est toutefois prévu une tendance progressive vers la stabilisation en début 2018, tendance qui sera renforcée en 2019 et 2020. Cependant, on observera encore l’arrivée de 7 500 nouveaux individus en 2018, 2 000 en 2019 et 1 000 en 2020. En outre, la volonté de certains réfugiés à rentrer - comme en témoignent les enquêtes réalisées en 2016 et 2017 et les retours spontanés - indique que toute amélioration durable sera probablement suivie par d’importants mouvements de retour, avec des chiffres de planification estimés à 20 000 en 2018, 25 000 2019 et 30 000 en 2020. Avec l’hypothèse d’une tendance générale à l’amélioration de la situation dans l’Extrême-Nord au cours des trois

prochaines années, on s’attend également à ce que le nombre de personnes déplacées internes diminue progressivement, et ce à partir de 2019.

Après la vérification biométrique en 2017, le nombre de réfugiés centrafricains vivant dans les régions de l’Est, du Nord et de l’Adamaoua s’élève à 231 000 en fin 2017. L’instabilité permanente observée dans de nombreuses régions de la RCA et la faible volonté de retour exprimée dans les enquêtes menées auprès des réfugiés centrafricains, imposent le maintien des chiffres de planification de retour à quelque 15 000 en 2018, 2019 et 2020 respectivement. Parallèlement, de nouvelles arrivées continueront d’être enregistrées, près de 5 000 en 2018 et 2019 respectivement, en raison des conflits dans les zones d’origine des réfugiés. Aucune nouvelle arrivée n’est prévue en 2020.

Personnes relevant du mandate du HCR, projections pour la période de mise en œuvre de cette stratégie :

Groupes de population Fin 2017 Fin 2018 Fin 2019 Fin 2020

Réfugiés centrafricains dans le régions de l’Est, de l’Adamaoua et du Nord 231 159 220 000 210 000 195 000

Réfugiés nigérians dans la région de l’Extrême-Nord 85 140 72 500 50 000 25 000

Autres réfugiés et demandeurs d’asile (urbains, Akwaya, Banyo)19 25 558 26 500 25 500 22 500

Populations à risque d’apatridie 20 255 000 250 000 240 000 230 000

Personnes déplacées internes 241 987 175 000 100 000 25 000

Populations hôtes21 228 000 223 000 200 000 175 000


19Incluant les réfugiés centrafricains, nigérians et demandeurs d’asile en zone urbaine, Banyo et Akwaya. 20Le HCR élabore actuellement une stratégie de prévention et de réduction de l’apatridie en étroite collaboration avec le gouvernement et d’autres parties prenantes. Compte tenu des niveaux d’intérêt actuels, il est attendu une adhésion suffisante devant conduire à une réduction progressive du nombre de personnes à risque d’apatridie. Selon les estimations du HCR, 120 000 personnes risquent d’être apatrides dans la péninsule de Bakassi et 135 000 dans la région de l’Extrême-Nord. Le processus de planification de la COP 2017 estimait à 120 000 individus la population à risque, chiffre ne reflétant cependant que des estimations pour la péninsule de Bakassi. D’autres évaluations et estimations effectuées dans la région de l’Extrême-Nord en 2017 ont permis à l’opération d’ajuster les chiffres en conséquence. Il sera néanmoins nécessaire d’identifier cette population et de mener une analyse plus approfondie au cours de la première année de mise en œuvre de la stratégie afin de fournir une base plus solide pour les projections.21La méthode de calcul considérée, à l’exception de la région de l’Extrême-Nord, est la proportion du nombre de réfugiés présents dans un département par rapport à sa population totale. Ainsi, si pour un département la proportion de réfugiés est inférieure à 1%, nous considérons que 1% de la population a des besoins humanitaires en raison de la présence des réfugiés. Entre 1% et 3%, nous considérons 3% de la population du département. Les autres proportions sont de 3% à 5%, de 6% à 10%, de 11% à 20% et de plus de 20% pour lesquels nous appliquons respectivement 5%, 10%, 15% et 20% de la population hôte. Pour l’Extrême-Nord, les villages situés à proximité du camp de réfugiés de Minawao sont considérés en 2017 comme en besoin. Pour 2018, en plus de ces villages, 12 «villages d’opportunité» accueillant un nombre important de réfugiés seront considérés. Pour 2019 et 2020, les projections sont proportionnelles à la baisse du nombre de réfugiés ; pour 2017 et 2018, les chiffres sont alignés sur ceux inclus dans le HNO.



Comme pour les réfugiés et demandeurs d’asile vivant dans les zones urbaines et autres régions du Cameroun, il est prévu que la population demeure relativement stable, avec une tendance générale à la baisse à l’horizon 2020. On estime à 1 000 le nombre de nouvelles arrivées par an pour 2018 et 2019, et à 500 pour 2020. Des départs (réinstallation, rapatriements et retours spontanés) sont estimés à 1 000 en 2018, 3 000 en 2019 et 4 000 en 2020.

Le nombre de personnes à risque d’apatridie devrait rester relativement stable, avec une légère tendance à la baisse à mesure que s’intensifient les activités de lutte contre l’apatridie. Toutefois, il est indispensable d’identifier et d’analyser la situation de ce groupe de personnes au cours de la première année de mise en œuvre de la stratégie afin d’avoir des éléments d’observations plus fiables pour les projections. Dans le cadre de cette stratégie, les populations directement affectées par la présence des réfugiés

sont considérées comme des personnes relevant de la compétence du HCR. La Stratégie pluriannuelle et multipartenaires encourage une approche qui tient compte des besoins des populations dans les zones d’accueil des réfugiés de manière équitable. Dans de nombreux cas, cela se fera à travers une approche communautaire qui considère les réfugiés et les populations hôtes comme les composantes d’une même communauté. Il convient de relever que certains besoins des réfugiés sont différents en raison de leur statut et que la réponse à ces besoins nécessitera des interventions ciblées complémentaires à l’approche communautaire. Cette approche vise à briser le cycle de dépendance à l’aide humanitaire qui résulte des interventions annuelles multiples et répétitives, très souvent conçues et menées au sein de structures parallèles aux services de base fournis par l’État et qui, dans la plupart des cas, ne contribuent pas directement au développement des zones d’accueil qui supportent pourtant le poids de la charge.


II. VISIONLa vision de la Stratégie est de veiller, sous la responsabilité du Gouvernement et en collaboration avec les partenaires humanitaires et de développement, ainsi que la société civile, au respect des droits fondamentaux des réfugiés, personnes déplacées internes et personnes à risque d’apatridie afin qu’ils puissent vivre dans la dignité et la sécurité, avec une meilleure autonomisation. Elle implique la préparation des réfugiés à une vie économique productive dès leur retour dans leur pays d’origine, ainsi que la mise en œuvre progressive des solutions durables.

II. VISION


III. OBJECTIFS STRATEGIQUES

Domaines d’intervention clés :

i) Maintien de l’espace d’asile, de l’accès au territoire et aux procédures d’octroi d’asile équitables à travers le monitoring des frontières; un plaidoyer axé sur les questions d’accès à l’asile aux niveaux ministériel, régional et local; et le renforcement des capacités des autorités sur les principes de protection internationale

ii) Fournir une expertise continue au Gouvernement du Cameroun sur les procédures de détermination du statut de réfugiés en prolongeant la période de transfert jusqu’en 2020, pour renforcer davantage les capacités techniques du Secrétariat technique des Organes de gestion du statut du réfugié et étendre leur couverture géographique avec des structures décentralisées des zones d’accueil des réfugiés

iii) Délivrance de documents d’identité par le Gouvernement du Cameroun aux réfugiés et demandeurs d’asile en apportant assistance technique et conseils aux services publics pour l’application du Décret 2016/373 du 4 août 2016, et en organisant des campagnes d’information de masse pour améliorer la reconnaissance des documents actuels

iv) Accompagnement du Gouvernement du Cameroun pour une mise en application effective de la Loi de 2005 sur les réfugiés à travers la formation, la sensibilisation et des campagnes d’information de masse

v) Renforcement des capacités des autorités nationales et locales, de la société civile et des ONG sur les instruments internationaux relatifs aux réfugiés / PDIs, et aux droits de l’homme à travers des tables-rondes et des ateliers avec

Objectif stratégique 1 : Protection réalisée conformément aux normes internationales


des parties prenantes clés, des formations axées sur la protection et un accent sur l’intégration transversale de la protection dans tous les secteurs

vi) Renforcement des capacités des services étatiques de protection de l’enfance sur la prévention et la réponse, ainsi que la promotion de l’accès des réfugiés à ces services à travers le plaidoyer pour l’accès et le soutien matériel et technique aux services existants, l’amélioration de la coordination et de la formation sur les principes de protection de l’enfance et les approches sensibles à l’âge et au genre

vii) Renforcement de la prévention et de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre (SGBV) à travers l’intégration transversale de la dimension genre et protection, la collecte et l’analyse des données, l’appui matériel et technique aux services existants, le renforcement des capacités, la sensibilisation et la garantie d’une réponse globale aux côtés du gouvernement (MINAS / MINPROFF / MINSANTE) et des partenaires humanitaires et de développement

viii) Mobilisation communautaire, mécanismes de participation et de redevabilité avec un accent particulier sur l’autonomisation des femmes et

autres groupes de personnes potentiellement marginalisées, à travers des formations sur la protection et la mise en place des structures de gestion communautaire et des systèmes de rétroaction et de réponse

ix) Analyse dynamique de la protection des PDIs à travers un solide réseau de suivi de la protection dans l’Extrême-Nord, l’analyse régulière et le partage d’informations pour orienter la réponse humanitaire et préparer un retour durable dans les zones d’origine une fois que les conditions d’un retour volontaire en sécurité et en dignité sont réunies

x) Domestication et mise en œuvre de la Convention de Kampala par le Gouvernement du Cameroun à travers des activités de plaidoyer auprès des ministères sectoriels et des parlementaires; des activités de conseils sur l’élaboration d’une loi nationale d’ici 2019 et les dispositions à prendre pour assurer son application dans les zones d’accueil des PDIs

xi) Aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie sur la migration mixte et de lutte contre la traite en fournissant une analyse et une collaboration active au processus stratégique, aux côtés des autorités nationales, de l’OIM et d’autres acteurs pertinents


Objectif stratégique 2 : Renforcement progressif des capacités des services sociaux de base en collaboration avec le Gouvernement et les autres parties prenantes dans les zones d’accueil des réfugiés, pour assurer un accès équitable des communautés hôtes et réfugiés aux services et infrastructures publics


i) Accès optimal à l’éducation et à la formation professionnelle pour les réfugiés et les populations hôtes en travaillant avec le Gouvernement pour renforcer les capacités du système en termes d’infrastructure, d’équipement, de ressources humaines et de qualité d’éducation et de formation

ii) Accès amélioré des réfugiés et des populations hôtes aux soins de santé primaire, de santé et

de reproduction, de nutrition et aux services VIH/SIDA à travers la mise en œuvre et l’extension progressives de la Convention-cadre commune sur l’accès des réfugiés aux services de santé, signée par le Ministère de la Santé Publique et le HCR en août 2016, de même que la stratégie pluriannuelle d’accompagnement sur l’intégration des réfugiés dans le système national de santé, et le soutien aux prestations de services des structures gouvernementales à tous les niveaux22

22La Convention-cadre vise principalement à : - Harmoniser les approches de prise en charge des réfugiés entre les partenaires et les formations sanitaires (FOSA) ; Harmoniser la codification et la tarification au niveau des formations sanitaire ; - Assurer la prise en charge sanitaire dans les formations sanitaires publiques des réfugiés centrafricains et nigérians (de l’Adamaoua, de l’Est, de l’Extrême-nord et du Nord.). Intégration des services de santé des réfugiés centrafricains dans le système national de santé au Cameroun, Plan Quinquennal 2016 – 2020, 2016.



i) Promotion de l’autonomisation, c.-à-d. la capacité sociale et économique des réfugiés et des communautés hôtes à répondre aux besoins essentiels de manière durable, à réduire leur vulnérabilité et leur dépendance à l’aide extérieure/humanitaire sur le long terme, à travers la promotion des opportunités de moyens de subsistance, des mécanismes locaux pour gérer l’accès des réfugiés et PDIs aux terres cultivables, leur intégration dans les chaînes de valeur et leur accès aux marchés, au crédit et aux autres opportunités d’affaires

ii) Développement de moyens de subsistance durables à travers la mise en œuvre d’une stratégie intégrée ciblant les réfugiés et les communautés hôtes, et qui réunit le Gouvernement et les partenaires au développement, afin de favoriser la formation professionnelle, les activités génératrices

de revenus et les principaux moyens de subsistance (agriculture, élevage, petit commerce, commerce, etc.)

iii) Promotion de la protection de l’environnement dans les zones d’accueil des réfugiés à travers des interventions et comités mixtes de gestion de l’environnement, y compris la sensibilisation, le renforcement des capacités des acteurs locaux, les initiatives de reboisement d’économie de carburant, les systèmes d’alerte précoces

iv) Amélioration de la cohésion sociale et de la coexistence pacifique par le renforcement des mécanismes locaux de prévention et de gestion des conflits dans les zones d’accueil des réfugiés et PDIs et l’implication systématique des PDIs, réfugiés et communautés d’accueil dans la prise de décisions, la planification et le suivi des programmes


iii) Accès amélioré des réfugiés et des communautés hôtes à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement à travers le développement des infrastructures en collaboration avec les ministères compétents et le renforcement de la gestion de l’infrastructure communautaire

iv) Meilleur accès des réfugiés et communautés hôtes à l’électricité et autres sources d’énergie alternatives

v) Accès progressif des réfugiés aux programmes de protection sociale, au même titre que les populations locales à travers un plaidoyer structuré et une collaboration

avec le Gouvernement et les partenaires au développement

vi) Appui aux réfugiés et aux populations hôtes à besoins spécifiques à travers le plaidoyer pour leur inclusion dans les programmes nationaux et prestations directes de services le cas échéant

vii) Développement et mise en œuvre d’un plan d’action commun en vue de soutenir les zones d’accueil des réfugiés, et s’assurant que les besoins des réfugiés sont systématiquement pris en compte dans les Plans communaux de développement (PCD)

Objectif stratégique 3 : Renforcement de l’autonomisation et de la cohésion sociale dans les zones d’accueil des réfugiés et des PDIs à travers une approche communautaire pour des moyens de subsistance pérennes, la protection accrue de l’environnement et la gestion des conflits



U N H C R

Objectif stratégique 5 : Prévention de l’apatridie et réduction des risques y afférents


i) Identification, documentation et enregistrement des populations à risque d’apatridie à travers la formation sur l’apatridie de toutes les autorités concernées, les enquêtes détaillées dans les régions clés du Cameroun et l’enregistrement des populations à risque d’apatridie

ii) Campagnes d’information et de sensibilisation des populations, renforcement des capacités des services d’état civil et campagnes de proximité (Audiences foraines) à travers des appuis matériel , ressources humaines et formation pour les centres d’état civil et le Bureau national de l’état civil (BUNEC), ainsi que le soutien aux audiences foraines pour l’établissement des actes d’état civil aux

réfugiés, PDIs et autres populations à risque d’apatridie

iii) Renforcement des capacités des services étatiques chargés de la délivrance des cartes nationales d’identité aux PDIs et autres personnes à risque d’apatridie à travers le plaidoyer pour la réduction des frais ou la gratuité, ainsi que l’appui matériel et la formation des services étatiques

iv) Plaidoyer structuré pour l’adhésion aux conventions sur l’apatridie et leur internalisation d’ici 2020

v) Plaidoyer pour la révision du code de la nationalité camerounaise afin de réduire les risques d’apatridie d’ici 2020


Objectif stratégique 4 : Mise en œuvre des solutions durables globales pour le plus grand nombre de réfugiés et personnes déplacées internes


i) Facilitation ou promotion du rapatriement volontaire et librement consenti pour les réfugiés nigérians, centrafricains et autres pays d’origine lorsque les conditions le permettent, en mettant en place la coordination transfrontalière et des mécanismes de partage d’informations ; en définissant les modalités de retour et en organisant des opérations de rapatriement lorsque les conditions le permettent

ii) Facilitation de l’intégration locale des réfugiés, avec un accent particulier pour les réfugiés rwandais et les réfugiés nigérians d’Akwaya et de Banyo, à travers le développement et la

mise en œuvre d’une stratégie de plaidoyer structurée et ciblant des populations clés pour l’intégration locale

iii) Assurer la réinstallation comme solution durable et outil de protection pour les réfugiés les plus vulnérables en maintenant la capacité opérationnelle de la réinstallation, et en priorisant les réfugiés qui ont le plus besoin de protection

iv) Développement et mise en œuvre d’une stratégie de solutions durables pour les PDIs sous la coordination des autorités et avec les partenaires impliqués en engageant l’ensemble des acteurs dans le processus

IV. PRINCIPALES PARTIES PRENANTES

4.1 Engagements internationaux récents et leur application au CamerounL’une des principales conclusions de l’évaluation des progrès réalisés par rapport aux objectifs du Millénaire pour le développement est que les populations les plus marginalisées et les plus vulnérables sont celles qui ont en fait le moins bénéficié des progrès accomplis. Ces populations qui sont le plus souvent composées de réfugiés, personnes déplacées internes et leurs hôtes, ont été « laissées-pour-compte » en termes de développement, profitant au mieux de l’aide humanitaire mais rarement considérées comme une priorité dans l’ensemble des programmes de développement. Ce constat s’applique également au Cameroun où les quatre régions les plus touchées par l’impact des crises dans les pays voisins, le Nigéria et la RCA, sont les régions les moins développées du pays, avec tous les indicateurs socio-économiques bien au-dessous de la moyenne nationale23. C’est fort de cette conclusion que l’objectif principal de l’Agenda 2030 qui sous-tend le nouvel ensemble d’objectifs de développement durable (ODD) est de «ne laisser

personne de côté», c’est-à-dire de veiller à ce que les besoins spécifiques des populations marginalisées et vulnérables dont les réfugiés, PDIs et leurs hôtes sont traités comme une priorité par toutes les parties prenantes. À cette fin, il est également reconnu que l’engagement entre les acteurs humanitaires et de développement doit être renforcé et que de nouveaux partenariats stratégiques doivent être encouragés, en tenant compte de l’avantage comparatif des acteurs non humanitaires24 .

Lors du Sommet humanitaire mondial tenu en 2016, un ensemble de réformes du financement humanitaire, baptisé «Grande Négociation», a été adopté dans le but d’adapter les mécanismes de financement humanitaire à ces nouveaux partenariats et de développer une planification pluriannuelle afin de faciliter une collaboration efficace avec les acteurs non humanitaires ; ceci dans le but de permettre une planification plus stratégique et à long terme, ainsi qu’un engagement actif avec les acteurs de développement dès le début d’une crise.

Complétant la «Grande Négociation», les principales entités onusiennes25 et la Banque Mondiale ont convenu d’une «nouvelle façon de travailler» visant

23Institut Nationale de la Statistique (INS), ECAM-, 2014 et enquête complémentaire Relèvement et Consolidation de la Paix (RCP / RPBA), 2017.24Dans cette optique, l’objectif 17 de développement durable (ODD) souligne explicitement la nécessité de «revitaliser le partenariat mondial pour le développement durable» afin de répondre aux besoins identifiés dans l’Agenda 2030.25Le Bureau du Secrétaire Général, UNICEF, UNHCR, OMS, OCHA, PAM, FAO, FNUAP, PNUD, OIM.


à aligner et harmoniser les différentes approches de planification et de programmation pour les personnes touchées par les crises. Ceci permettra de parvenir à des résultats collectifs et mesurables des ODD pour les personnes en situation de risque, de vulnérabilité et de crise, afin de réduire sur le long terme leur dépendance à l’aide humanitaire et de renforcer leur résilience26 .

S’appuyant sur ces initiatives, la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants, adoptée par les 193 États Membres des Nations Unies en septembre 2016, engage les États Membres à œuvrer pour une réponse plus prévisible et plus globale aux besoins des réfugiés et à renforcer le soutien aux réfugiés et aux pays qui en accueillent en grand nombre. Les principes clés du Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF) soulignent la nécessité d’inclure les réfugiés dans le tissu socio-économique de leurs communautés d’accueil dès le début d’une crise; la création de camps «devrait être l’exception». Compte tenu du fait que la plupart des crises actuelles de réfugiés, y compris celle des réfugiés centrafricains vivant au Cameroun sont prolongées, le but ultime du CRRF est d’aider les réfugiés non pas seulement à survivre, mais également à prospérer dans leur environnement d’asile, tout en contribuant au développement des communautés qui les accueillent. Le HCR a donc été sollicité pour « développer et initier » des réponses globales pour réduire la dépendance des réfugiés à l’aide humanitaire, soutenir leur autonomie et les intégrer dans la fourniture de services nationaux. La logique vise également à alléger les pressions sur les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés, pays très souvent à revenu faible et moyen.

Enfin, au Sommet des dirigeants sur les réfugiés, organisé et présidé par le président Obama en marge de la 71ème Assemblée générale en 2016, 47 Etats, dont le Gouvernement camerounais, se sont engagés à apporter des changements concrets pour aider les réfugiés à réussir malgré leur situation de déplacement. Les engagements comprennent des changements juridiques et politiques, tels que l’amélioration de l’accès des réfugiés à l’éducation, à un emploi légal et aux services sociaux existants.

Suite à ces conclusions et au cours des dernières années, divers engagements ont été pris au niveau

stratégique mondial afin que les besoins spécifiques des populations marginalisées et vulnérables, y compris les réfugiés, les PDIs et leurs hôtes, soient traités en priorité par tous, d’une manière globale et intégrée, au lieu d’être perçus exclusivement comme un défi humanitaire devant être traité par les acteurs humanitaires. Plusieurs de ces engagements globaux, expliqués plus en détail dans l’annexe 4, correspondent aux priorités du Gouvernement camerounais et de ses partenaires internationaux ; diverses initiatives sont par ailleurs en cours en vue de contextualiser et d’opérationnaliser ces engagements au Cameroun.

Un certain nombre d’initiatives récentes au Cameroun telles que l’évaluation « Relèvement et Consolidation de la Paix » (RCP) qui est une initiative conjointe du gouvernement, de la Banque Mondiale, des Nations Unies et de l’Union Européenne ; le sous-guichet spécial IDA18 des réfugiés de la Banque Mondiale et le Plan de soutien conjoint Gouvernement-HCR pour le développement des zones d’accueil des réfugiés (ci-après: plans de soutien) ; et la stratégie nationale relative aux ODD qui s’appuie sur le PNUAD27, établissent le lien entre les besoins humanitaires et de développement et fournissent un cadre pour le développement socio - économique plus inclusif et plus durable des zones affectées par la présence de personnes déplacées de force, en particulier des réfugiés. Le HCR est pleinement impliqué dans ces initiatives récentes qui sont très pertinentes dans le cadre de cette stratégie28.

Dans l’esprit des engagements ci-dessus, et conformément aux priorités du Gouvernement du Cameroun et de ses partenaires internationaux, la présente Stratégie vise à fournir un cadre pour l’opérationnalisation d’un processus de planification pluriannuel inclusif et une plate-forme pour une vision sur trois ans établie d’un commun accord. Seront définis des objectifs stratégiques clés et des « actions collectives » à entreprendre pour parvenir à une réponse plus globale et plus durable en faveur des réfugiés, de leurs communautés d’accueil et d’autres personnes relevant du mandat du HCR.

À cette fin, les cadres et processus stratégiques existants ont été examinés et un processus consultatif inclusif engagé avec un large éventail d’intervenants


26Il a été défini comme prioritaire de développer une compréhension commune pour toutes les parties prenantes de la durabilité, de la vulnérabilité et de la résilience ; regrouper et combiner des données, analyses et informations ; mieux coordonner les processus de planification et de programmation ; développer un leadership efficace pour des résultats collectifs; et adopter des modalités de financement pour soutenir les résultats collectifs. Les signataires de la «Grande Négociation» se sont en outre engagés à renforcer plutôt qu’à remplacer les rôles des acteurs nationaux et locaux.27Plan Cadre des Nations Unies pour l’Assistance au Développement (PNUAD) en anglais UNDAF28 Voir l’annexe 4 pour une analyse plus complète des parties prenantes et partenariats.


pour recenser, évaluer et exploiter les avantages comparatifs de tous les acteurs qui pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs énoncés dans la présente Stratégie au cours des trois prochaines années.

4.2 Examen des cadres stratégiques existants, plans d’intervention et modalités de coordination au CamerounComme souligné dans cette section, la Stratégie MYMP complète une multitude de cadres et processus de planification stratégique qui ont été lancés au Cameroun. Elle ne vise pas la mise en place d’un processus parallèle ; bien au contraire, elle est principalement conçue pour servir de cadre de référence et s’intégrer dans les différents processus de planification et de prise de décision des parties prenantes concernées. Elle permet d’assurer une approche plus intégrée et plus cohérente en matière de protection et de recherche des solutions aux problèmes des personnes relevant du mandat du HCR.

Structure de coordination humanitaire

Conformément aux normes du Comité permanent inter-agences, la réponse humanitaire au Cameroun a établi une plate-forme de coordination au niveau de la capitale nationale, comprenant tous les secteurs techniques, un inter-secteur et une Equipe Humanitaire Pays. Les clusters n’ont pas été activés mais des secteurs apparentés ont été mis en place29. Conformément à la «Note conjointe HCR – OCHA sur les situations mixtes: Coordination dans la pratique », la coordination de la réponse humanitaire globale dans la région de l’Extrême-Nord a été déléguée au HCR30.

Plusieurs ministères se partagent la responsabilité de la gestion des questions relatives à la situation humanitaire en général et aux réfugiés en particulier. Un Comité interministériel ad hoc chargé de la gestion des situations d’urgence concernant les réfugiés au Cameroun a été créé par Décret Présidentiel n°269 du 13 mars 2014 en réponse à l’afflux massif de réfugiés nigérians et centrafricains en 2013 et 2014. Le comité est placé sous l’autorité du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD). La Direction de la protection civile (DPC) de ce Ministère

joue un rôle clé dans la gestion quotidienne du comité en raison de son expertise et de ses responsabilités liées aux questions humanitaires.

Autres cadres et processus stratégiques relatifs aux personnes relevant du mandat du HCR

Afin d’atténuer l’impact négatif des crises dans le nord-est du Nigeria voisin, en RCA et dans les zones frontalières des régions de l’Extrême-Nord, du Nord, de l’Adamaoua et de l’Est - qui accueillent la grande majorité des réfugiés, PDIs et un nombre important de personnes à risque d’apatridie - le Gouvernement, avec l’appui des partenaires internationaux, a mis en place un certain nombre d’initiatives dans le cadre général de sa stratégie pour la croissance et l’emploi31

couvrant la période de 2009 à 2019, qui s’appuie à son tour sur le document de planification à long terme appelé Vision 2035.

Perspectives d’avenir : Consolidation, intégration et opérationnalisation des initiatives plus récentes

(i) Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix

Le premier pilier du Plan de Relèvement et de Consolidation de la Paix en cours porte sur les questions liées aux déplacements forcés, à la protection et à la sécurité. Depuis début 2017, ce groupe de travail a été co-dirigé par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD), OCHA et le HCR32 . Le groupe a analysé l’impact à long terme de la présence de personnes déplacées de force sur les communautés hôtes et travaillé à l’élaboration du premier pilier de la Stratégie de Relèvement et de Consolidation de la Paix qui définit les objectifs prioritaires pour ces populations. Une fois entré en vigueur, ce document servira de cadre stratégique pour le Gouvernement et ses partenaires en ce qui concerne l’ensemble des besoins de relèvement et de consolidation de la paix dans les quatre régions frontalières33.

(ii) Plan de Soutien Conjoint pour le développement des zones d’accueil des réfugiés centrafricains

En octobre 2016, le Gouvernement (Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)) et le HCR ont signé un accord de partenariat visant à soutenir le développement des communautés d’accueil les réfugiés centrafricains34. Un Plan de Soutien conjoint en faveur des zones


31Le document de stratégie pour la croissance et l’emploi, ou DSCE, équivalant à une stratégie de réduction de la pauvreté.32ECHO y a participé comme conseiller technique.33Extrême-Nord, Nord, Adamaoua, Est. 34Les communes suivantes sont couvertes par le Plan de soutien : Région du Nord : Mayo Rey; Région de l’Adamaoua: Djohong, Meiganga, Ngaoui, Dir ; Région de l’Est: Gari Gombo, Salapoumbe, Yokadouma, Batouri, Kentzou, Kette, Ouli, Ndelele, Betare Oya, Mandjou, Ngoura, Garoua-Boulai.


d’accueil des réfugiés centrafricains est en cours d’élaboration ; il permettra de faire ressortir une évaluation détaillée des besoins couvrant l’accès aux services sociaux de base et aux moyens de subsistance dans les 17 communes les plus affectées par la présence des réfugiés centrafricains34. Le plan vise à soutenir le développement des zones d’accueil des réfugiés centrafricains et à promouvoir la coexistence pacifique à travers l’amélioration de l’accès, aussi bien pour les réfugiés que pour les communautés hôtes, aux services sociaux de base publics et aux moyens de subsistance. Il permettra également de faciliter l’intégration des besoins des réfugiés et ceux de leurs communautés d’accueil dans les processus de planification et de budgétisation communaux et nationaux. Le plan de soutien complètera les Plans Communaux de Développement (PCD) qui sont en cours d’actualisation par le Programme National de Développement Participatif (PNDP) en fournissant une analyse consolidée des besoins prioritaires des réfugiés et des besoins supplémentaires en termes de services sociaux de base et moyens de subsistance découlant de la présence de réfugiés dans les communautés qui les abritent. Le Plan de soutien servira de référence importante pour l’opérationnalisation des priorités du RCP et du guichet spécial IDA18 pour les réfugiés et leurs communautés hôtes. Le Plan de soutien servira en outre de plate-forme pour mobiliser conjointement des ressources supplémentaires afin de répondre aux besoins prioritaires identifiés. Dans le cadre de l’accord avec le MINEPAT, un comité de pilotage coprésidé par le Gouvernement et le HCR a été mis sur pied et comprend des représentants de tous les acteurs concernés. Ce comité de pilotage composé des représentants de toutes les parties prenantes qui

travaillent avec les réfugiés et leurs communautés hôtes est appuyé par un secrétariat technique. Ce cadre de gouvernance pour la planification conjointe et le suivi des interventions axées sur le développement des zones qui accueillent les réfugiés est actuellement étendu et aligné avec les quatre projets du sous-guichet réfugiés IDA-18 afin de lui permettre de coordonner, superviser et suivre la mise en œuvre de toutes les activités mises en œuvre lesdits projets. Ce mécanisme favorisera également la coordination avec le Pilier 1 du RCP. Si ce mécanisme de coordination a jusqu’à présent été financé par le HCR, à partir de juin 2018, il sera financé par l’allocation IDA18.

(iii) Facilité IDA18 de la Banque Mondiale

Au cours de l’année 2017, le Gouvernement du Cameroun a travaillé en étroite collaboration avec la Banque Mondiale et le HCR pour assurer l’accès du pays au sous-guichet spécial ‘IDA18 nouvellement créé pour les réfugiés et leurs zones d’accueil. L’éligibilité du Cameroun a été confirmée par le Conseil d’administration de la Banque et les quatre projets retenus pour le financement additionnel du sous-guichet IDA 18 sont en cours d’élaboration et seront soumis pour validation finale en Mars 2018. Le processus de soumission et d’examen est en bonne voie et lesdits projets s’inscrivent pleinement dans les priorités stratégiques définies dans cette stratégie et dans le cadre du RCP. En outre, ces projets contribueront directement à répondre aux besoins prioritaires identifiés dans le Plan de soutien HCR-MNEPAT pour les zones d’accueil de réfugiés centrafricains. Le financement additionnel soutiendra l’extension/inclusion des réfugiés et de leurs zones d’accueil dans les régions de l’Extrême-Nord, du Nord, de l’Adamaoua et de l’Est dans les projets



existants ci-après financés par la Banque mondiale : Projet d’amélioration de la performance du système de santé ; Projet Programme National du Développent Participatif (PNDP) ; Projet Filets de Sécurité Sociale ; et Projet d’appui à la réforme de l’éducation pour élargir l’accès à l’éducation. Ce dernier projet est un nouveau projet, développé en partant de zéro. Une approche intégrée aux niveaux local et national garantira des méthodologies harmonisées, des synergies entre les réponses des quatre projets et une coordination avec d’autres interventions. Le financement additionnel décrit ci-dessus au titre du sous-guichet IDA18 pour les réfugiés devrait contribuer à la mise en œuvre des activités prévues dans les plans susmentionnés, notamment en ce qui concerne le renforcement de l’accès aux services sociaux de base et aux moyens de subsistance35.

(iv) Plan Cadre des Nations Unies pour l’Assistance au Développement (PNUAD)

En outre, le HCR demeure pleinement engagé à travailler dans le cadre du PNUAD et a activement participé au processus du PNUAD 2018-20, notamment en tant que membre de l’Equipe de Gestion du Programme et en participant régulièrement aux groupes de travail pertinents conformément aux priorités énoncées dans cette stratégie. Le HCR a participé à l’élaboration d’un programme conjoint avec l’OIT et ONU-Femmes qui couvre les aspects relatifs au « Développement des opportunités d’emploi décent et inclusion sociale» Le HCR veille également à ce que les besoins des personnes relevant de son mandat soient pris en compte de manière adéquate dans la programmation du pilier 4 «Résilience, sécurité alimentaire et relèvement précoce», il participe aussi à deux programmes conjoints : sur la résilience (piloté par le PNUD) et sur la sécurité alimentaire (piloté par le PAM). Toutes les activités prévues dans le PNUAD 2018-20 sont alignées sur les ODD et visent à contribuer à leur avancement. De plus, le Gouvernement du Cameroun et le système des Nations Unies ont récemment adopté un plan conjoint visant à travailler ensemble vers les ODD en tenant compte du contexte spécifique du Cameroun36.

(v) Conclusion et valeur ajoutée de la Stratégie MYMP

Bien qu’il y ait un risque apparent de chevauchement, ces initiatives témoignent d’une masse critique d’acteurs clés, y compris les réfugiés et leurs communautés d’accueil, le Gouvernement, les donateurs clés, les partenaires au développement et

le bureau de la Coordonnatrice Résidente, nécessitant donc l’adoption d’une approche plus durable et axée sur les solutions en appui aux réfugiés, à leurs zones d’accueil, et, dans le cas de cette stratégie et du RCP, à d’autres personnes relevant du mandat du HCR. Le HCR a activement participé à tous ces processus et a contribué à assurer leur cohérence stratégique.Sur le fond, toutes ces approches :

• Ciblent les zones d’accueil des réfugiés dans les régions de l’Extrême-Nord, l’Adamaoua, le Nord et l’Est37 ;

• Favorisent la planification pluriannuelle à partir de 2018 et une approche intégrée basée sur les zones et les communautés (plutôt que sur les bénéficiaires) bénéficiant aussi bien aux réfugiés, qu’aux PDIs (le cas échéant) et aux communautés hôtes affectées par l’afflux ;

• Reposent sur des partenariats pluriannuels inclusifs à travers un large éventail d’acteurs, y compris le Gouvernement (dans le rôle principal), les réfugiés et les communautés hôtes, la Banque Mondiale, d’autres acteurs du développement, les agences des Nations Unies, les ONG et les donateurs ;

• Visent à combler l’écart entre l’humanitaire et le développement.

Tous ces cadres stratégiques visent à :• Réduire la pression sur les ressources naturelles,

les services de base (santé, éducation, eau, assainissement et hygiène) et l’environnement, et par conséquent, à renforcer la cohésion sociale et prévenir les conflits ;

• Réduire le besoin en aide humanitaire en favorisant l’autonomisation à travers des moyens de subsistance alternatifs ;

• Alléger la pression sur les communautés d’accueil déjà vulnérables par le biais d’interventions communautaires qui soutiennent l’intégration sociale et la résilience des réfugiés et des communautés hôtes ;

• Préparer des solutions durables pour les réfugiés, d’abord et avant tout le rapatriement volontaire

• Promouvoir le développement local et intégrer systématiquement les besoins des réfugiés dans les plans communaux de développement et les


35Plus de détails sont disponibles dans la Note de consultation du Cameroun sur l’éligibilité au guichet spécial IDA 18 et dans la Lettre De Politique de Développement.36Document national de contextualisation et de priorisation des objectifs de développement durable (ODD) pour le Cameroun, MINEPAT / SNU, septembre 201737Le RCP et l’IDA 18 ont la même portée géographique ; ils couvrent tous les deux les zones d’accueil des réfugiés et des personnes déplacées. Le Plan de soutien en faveur des zones d’accueil des réfugiés centrafricains couvre 3 des 4 régions couvertes par les initiatives susmentionnées (Il ne couvre pas encore la région de l’Extrême -Nord qui accueille des réfugiés nigérians).


autres instruments de planification nationale.Grâce à la collaboration étroite entre ces initiatives, le Gouvernement camerounais s’est engagé à adopter une approche intégrée du déplacement forcé et à élaborer une stratégie nationale sur les déplacements forcés abordant la protection ainsi que les aspects sociaux et économiques de la crise, en tenant compte de toutes les parties prenantes des secteurs humanitaires et du développement38.

En ce qui concerne la coordination, la mise en œuvre et le suivi, il est important de noter que le Gouvernement s’est engagé à s’appuyer sur les structures existantes pour sa mise en œuvre, plutôt que de contribuer à la fragmentation en créant de nouveaux fora. Par conséquent, le Gouvernement a l’intention d’utiliser l’Accord de partenariat avec le HCR pour coordonner les actions du pilier 1 de la Stratégie RCP, en étroite collaboration avec le Programme de déplacements forcés qui gère l’IDA18 à la Banque Mondiale. La stratégie MYMP servira de cadre de référence important pour coordonner et suivre la mise en œuvre des différentes activités. En résumé, le HCR a commencé à : a) développer des capacités spécifiques pour initier et engager de manière proactive des initiatives de planification multipartite de développement récemment lancées en mettant l’accent sur les zones d’accueil des réfugiés et PDIs; et b) développer plusieurs stratégies sectorielles spécifiques avec le Gouvernement camerounais pour renforcer les partenariats à long terme au profit des populations concernées.

4.3 Cartographie et évaluation des parties prenantes 39

Conformément à la Déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide au développement et la Politique sur l’évaluation et la planification intégrées approuvée par le Secrétaire Général des Nations Unies le 9 avril 2013, une analyse SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces) des capacités des différentes parties prenantes actives dans le contexte opérationnel de l’opération du Cameroun a été réalisée. Cette analyse avait pour but d’un côté d’identifier et d’évaluer les contributions potentielles que les différents acteurs pourraient apporter à la réalisation des objectifs de cette stratégie et de

l’autre côté de combler les lacunes en termes de capacité de réponse. L’analyse explore en outre des possibilités de renforcer les collaborations dans le contexte de la présente Stratégie MYMP et les risques sous-jacents (menaces) du contexte40 .

Compte tenu de l’approche holistique préconisée dans le cadre de cette stratégie et de la vaste portée des interventions prévues, les parties prenantes ont toutes été classées par a) leur type et b) leur potentielle capacité de mobilisation ou avantage comparatif.

Type de parties prenantes41 :

i) Personnes relevant du mandat du HCR ; ii) Acteurs gouvernementaux et politico-

administratifs et institutions publiques de recherche ;

iii) Organisations non gouvernementales nationales / locales et partenaires de la société civile ;

iv) Acteurs du secteur privé; v) Organisations non gouvernementales

internationales ; vi) Agences des Nations Unies et organisations

internationales ; et vii) Partenaires financiers.

En ce qui concerne leur potentielle capacité de mobilisation ou avantage comparatif dans le cadre de cette stratégie, toutes les parties prenantes ont été classées par leur capacité/autorité à :

i) Préparer, prendre et mettre en œuvre des décisions politiques et/ou administratives pertinentes

ii) Fournir une expertise/expérience technique pour la mise en œuvre des programmes ;

iii) Fournir des contributions financières significatives;

iv) S’engager dans des activités significatives de plaidoyer relatives aux objectifs inscrits dans cette stratégie ; et

v) Mobiliser et coordonner les parties prenantes.

Chaque partie prenante a été consultée pour déterminer sa capacité à contribuer à l’un ou plusieurs des cinq objectifs de la Stratégie, sur la


38 Dans la Lettre de Politique de Développement (LPD) relative à l’éligibilité du Cameroun aux fonds du sous-guichet IDA18 réfugiés, MINEPAT, Yaoundé, 11 Août 2017, le Gouvernement s’est engagé à développer une stratégie nationale intégrée sur les déplacements forcés avant le 30 Juin 2018.39 L’annexe II contient des détails supplémentaires sur la cartographie et l’évaluation des 74 intervenants qui ont été consultés.40La cartographie et l’analyse des parties prenantes entreprises dans l’élaboration de cette stratégie ont joué un double rôle : d’abord plaider pour une implication plus large dans cette stratégie afin de résoudre les problèmes grâce à des actions concertées et complémentaires de partenaires non traditionnels; et ensuite identifier des parties prenantes additionnelles, leurs capacités, et contributions potentielles pour relever les défis identifiés.41L’annexe 4 contient un résumé de la cartographie des parties prenantes par type d’acteur



12%

27%

15%16%

19%

11%

Parties prenantes (par catégorie) consultées bilatéralement dans le

cadre de la stratégie MYMP (en %)

(Juillet-Septembre 2017)Donateurs

Secteur public

Secteur privé

Agences NU

ONG locales

ONGinternationales

9

20

1112

14

8

Parties prenantes (par catégorie) consultées bilatéralement dans le

cadre de la stratégie MYMP (Juillet-Septembre 2017)

Donateurs

Secteur public

Secteur privé

Agences NU

ONG locales

ONGinternationales

Dans l’ensemble, la cartographie a identifié deux principaux défis rencontrés par les parties prenantes: les contraintes de ressources qui entraînent une capacité d’exécution limitée dans les zones concernées et une information partiellement disponible sur les besoins des réfugiés et l’impact de la présence des réfugiés sur les besoins de leurs hôtes.

base des critères suivants : • Les priorités stratégiques de la partie prenante

en matière de protection et de solutions ;• Comment la collaboration avec le HCR

contribuera à l’avancée de ces priorités ; • Secteurs pertinents pour de la partie

prenante; • Population ciblée par les interventions de la

partie prenante.Au total, soixante-dix-huit organisations de divers secteurs ont été consultées au cours du processus42. Soixante-quatorze d’entre elles ont été retenues et intégrées dans cette cartographie selon les critères mentionnés ci-dessus. L’analyse a pris en considération les différents types de contributions potentielles, à savoir la préparation et la mise en œuvre des politiques et/ou décisions administratives pertinentes ; l’expertise/expérience technique dans

la mise en œuvre de programmes ; les contributions financières considérables ; l’engagement dans des activités de plaidoyer en faveur des objectifs inscrits dans la présente Stratégie ; la mobilisation et/ou la coordination des parties prenantes.

Le processus consultatif s’est voulu équilibré et a inclut différents types d’organisations, y compris des parties prenantes non traditionnelles, parmi lesquelles les organisations du secteur privé et des organisations de la société civile. Les parties prenantes ont été identifiées sur la base de leurs activités actuelles en faveur des réfugiés ou d’autres personnes relevant du mandat du HCR, et sur la base de leur intérêt potentiel à contribuer à la présente stratégie. La cartographie a permis d’identifier de nombreux intervenants possédant plusieurs compétences clés, alors que d’autres, à l’exemple des ministères, affichaient une autorité et une expertise véritables dans des domaines spécifiques43 .

42Entre juillet et septembre 2017, le HCR a mené des consultations bilatérales avec tous les intervenants. En outre, 112 intervenants ont pris part à un atelier de deux jours (les 20 et 21 juillet 2017), atelier au cours duquel ils ont activement contribué à l’élaboration de la présente Stratégie. Un atelier de validation avec quelques 150 intervenants s’est tenu le 27 septembre. 43Diverses compétences pertinentes pour cette stratégie ont été identifiées parmi les parties prenantes consultées, notamment en ce qui concerne entre autres la protection et l’assistance juridique, les interventions monétaires, la construction d’infrastructures, le logement, les soins de santé et l’assistance psychosociale, les moyens de subsistance, la collecte et l’analyse de données.En répertoriant les partenaires par rapport à leur contribution potentielle à l’un des objectifs stratégiques de cette stratégie :30 parties prenantes ont été identifiées comme pouvant contribuer à l’avancée de l’objectif stratégique 1 sur la protection; 60% d’entre elles sont bien placées pour fournir un soutien technique ou de plaidoyer et 27% peuvent contribuer à préparer et mettre en œuvre des décisions politiques et administratives pertinentes. 41 organisations ont été identifiées comme pouvant contribuer à l’avancée de l’objectif stratégique 2 sur «l’accès aux services sociaux», parmi lesquelles 55% ont une expertise/expérience techniques pertinentes et 26% sont potentiellement prêtes à fournir un soutien financier.En ce qui concerne l’objectif stratégique 3 sur l’autosuffisance et la cohésion sociale, 43 parties prenantes sont susceptibles de contribuer à sa réalisation ; 63% d’entre elles à travers un soutien technique et 23% grâce à des contributions financières.Par contre, peu de partenaires ont été identifiés comme parties prenantes clés pour soutenir les objectifs stratégiques 4 sur les solutions durables et 5 sur l’apatridie. Un rôle clé dans le cadre de ces objectifs relève de la compétence de quelques organisations spécialisées et parties prenantes gouvernementales. Les résultats détaillés de la cartographie et de l’évaluation des parties prenantes se trouvent dans l’annexe 4


V. PARTENARIATS

L’exercice de cartographie et d’évaluation des parties prenantes a démontré qu’il existe un nombre important de « nouveaux » partenaires prêts à contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de la présente Stratégie. Bien que leur compréhension de la situation des personnes prises en charge dans la présente Stratégie diffère selon leur expérience et leur présence ou pas dans les zones concernées, ces partenaires ont manifesté leur intérêt aussi bien à s’engager dans les cadres de partenariats existants, qu’à construire de nouveaux partenariats stratégiques, à l’exemple des intervenants du secteur privé. Dans cette optique, priorité sera désormais accordée aux investissements en faveur du développement de partenariats plus

stratégiques et plus innovants, afin de tirer profit des capacités, avantages comparatifs et intérêts stratégiques des intervenants (tableau de l’annexe I : évaluation des intervenants).

Au cours de l’année dernière, le HCR avait déjà commencé à renforcer et à mettre en œuvre des partenariats sectoriels spécifiques avec les parties prenantes gouvernementales. Le HCR est en effet engagé à différents niveaux avec le Gouvernement dans le but d’élaborer des accords dans des secteurs spécifiques relatifs à la problématique des réfugiés, PDIs et communautés hôtes. Le tableau ci-dessous résume quelques-unes de ces initiatives clés qui renforcent la stratégie MYMP.


V. PARTENARIATS

Cadre stratégique Année Objectif Période de mise en œuvre

Parties prenantes

Accord de Partenariat relatif à l’appui au déve-loppement des localités abritant des réfugiés cen-trafricains au Cameroun

2016

Appuyer les communes qui abritent les réfugiés centra-fricains à travers des initia-tives de développement et de moyens de subsistance basées sur la communauté

2018 et au-delà MINEPAT / HCR

Déclaration d’Abuja Juin 2016

Plan d’action global visant à renforcer la protection des populations touchées par la crise (réfugiés, PDIs et com-munautés hôtes)

En cours

Résultat du Dia-logue Régional sur la Protec-tion. Signataires: Gouvernements du Nigeria, du Cameroun, du Niger et du Tchad

Accord Tripartite sur le rapatriement volontaire des réfugiés nigérians

2016

Faciliter le retour volontaire des réfugiés nigérians une fois que la situation est propice à un retour dans la sécurité et la dignité

En cours

Gouvernements du Cameroun, du Nigeria et le HCR

Convention cadre pour la prise en charge sanitaire des réfugiés centrafri-cains et nigérians dans les formations sanitaires publiques

Mars 2017

Assurer la prise en charge gratuite des réfugiés dans les formations sanitaires publiques en appliquant un régime de subvention par-tagé (Gouvernement du Ca-meroun 30%, HCR 70%)

2017 et au-delàMinistère de la Santé Publique et HCR

Accord relatif au trans-fert des responsabilités en matière de détermi-nation du statut des réfu-giés (DSR) au Gouverne-ment du Cameroun

Août 2016

Mise en place de procédures et d'institutions de détermi-nation du statut de réfugié et transfert progressif des responsabilités du HCR au Gouvernement

Mise en place d’un secrétariat technique char-gé supervisant la mise en place des procédures de DSR pour les réfugiés urbains à Yaoundé

HCR et Minis-tère des Rela-tions Extérieures (MINREX), en application du Décret présiden-tiel du 15 Mars 2014 et du Dé-cret N°2011/389 portant organi-sation et fonc-tionnement des organes de DSR


V. PARTENARIATS

Cadre stratégique Année Objectif Période de mise en œuvre

Parties prenantes

Accord sur un projet pilote de formation à l'insertion socioprofes-sionnelle des femmes réfugiées à Yaoundé et à Douala

En cours d’élabora-tion

• Renforcer la capacité institutionnelle de ges-tion sociale des réfugiés, PDIs et populations hôtes vulnérables

• Renforcer les méca-nismes de soutien psy-chosocial pour les réfu-giés et PDIs

• Soutenir les initiatives d'autonomisation des réfugiés, PDIs et popula-tions hôtes vulnérables

• Soutenir les réfugiés, PDIs et populations hôtes ayant des besoins spéci-fiques de protection

2018-20Ministère des Affaires Sociales (MINAS) / HCR

Accord tripartite MI-NAS – FNE – HCR sur l’inclusion des réfugiés et communautés hôtes vulnérables dans les pro-grammes de formations socio-professionnelles

En cours d’élabora-tion

Inclusion dans les forma-tions professionnelles of-fertes par le Fonds National de l’Emploi (FNE) afin de promouvoir l’autonomisa-tion des réfugiés commu-nautés hôtes vulnérables

2018-20 MINAS / FNE / HCR


La valeur ajoutée des initiatives ci-dessus décrites, aussi bien que de futurs partenariats, sera évalué en fonction de leur impact sur les réfugiés et leurs communautés d’accueil.

L’analyse des nouveaux partenariats potentiels par objectifs prévoit un certain nombre d’initiatives à entreprendre par catégories de partenaires potentiels. Bien que la plupart des actions à entreprendre soient considérées de manière générale selon l’ensemble des six catégories de partenaires, certaines ont des applications spécifiques.

Principales conclusions et recommandations découlant du processus de consultation des intervenants

Différentes actions devront être entreprises afin de développer des partenariats avec toutes les catégories d’acteurs dans le cadre de cette stratégie. Il s’agit entre autres de :

• Sensibiliser davantage et renforcer les capacités dans les domaines suivants : i) le partage des informations opérationnelles pertinentes avec les acteurs gouvernementaux et les partenaires non traditionnels, ii) le renforcement des connaissances en matière de droits des réfugiés et des PDIs, de questions d’apatridie et de protection selon les normes internationales, iii) la connaissance des cadres juridiques nationaux applicables, iv) l’appui logistique et technique à la mise en œuvre du programme ;

• Fournir aux intervenants des données précises et désagrégées sur les besoins des populations concernées, à savoir les réfugiés, PDIs, personnes à risque d’apatridie, et communautés d’accueil, y compris ceux qui ont été évalués et pris en compte dans les cadres nationaux de développement.

Cette action est particulièrement importante pour permettre aux intervenants de coordonner les interventions et de mener des efforts de plaidoyer ;

• Renforcer le lien entre les interventions humanitaires et de développement conformément à la « nouvelle façon de travailler », en soulignant les possibilités qu’offre la nouvelle démarche pour la mise en œuvre de l’agenda national de développement, en particulier les Objectifs de Développement Durable ;

• Promouvoir les interventions conjointes entre acteurs concernés et en fonction de leurs avantages comparatifs respectifs ; il convient de se référer ici au cas particulier de certaines ONG locales et à leur connaissance approfondie des contextes locaux. Les partenaires financiers encouragent particulièrement les actions bien coordonnées, afin d’éviter les doubles emplois et assurer la complémentarité ;

• Fournir des orientations stratégiques dans les domaines techniques tels que les moyens de subsistance et l’apatridie en vue de faciliter une approche plus cohérente et plus globale ;

• Concevoir un système de suivi et évaluation afin de mesurer systématiquement les progrès accomplis dans le cadre de la présente Stratégie.

Comme décrit en détail à la section 4, les partenariats seront renforcés dans les cadres existants de manière à éviter une nouvelle prolifération des structures de coordination et de gouvernance. Cette stratégie aidera les intervenants de divers forums et processus, à intégrer les besoins des personnes concernées44 sur un plus long terme.

V. PARTENARIATS

44Les annexes 1, 2 et 3 situent les principaux intervenants et leurs contributions potentielles, ainsi que les avantages comparatifs en rapport aux domaines d’intervention clés qui ont été identifiés pour chaque objectif.


VI. RESSOURCES ET GESTIONCette section décrit l’empreinte du HCR, essentielle pour contribuer de manière significative et co-gérer la mise en œuvre de cette stratégie. Les conditions ci-après reposent sur l’hypothèse que d’autres parties prenantes viendront compléter la réponse du HCR en mobilisant des ressources et des capacités additionnelles.

Le tableau ci-dessous fait référence au budget prévisionnel global du HCR pour la période couverte par la Stratégie. Il comprend des dispositions sur le plan opérationnel, la dotation en personnel, et le volet administratif.

Exigences budgétaires du HCR fondées sur des évaluations complètes des besoins des personnes relevant de son mandat (en US$)

2018 2019 2020

86,727,806.00 82,291,369.00 78,097,992.00

Il est important de noter que ce qui précède est une planification indicative des ressources. Ces calculs ne prennent pas en compte les financements secondaires directement affectés à d’autres intervenants de la Stratégie ; et l’établissement des coûts globaux des activités du programme relevant de la présente Stratégie n’est pas encore achevé.

Le budget opérationnel ci-dessus repose sur les fluctuations du nombre de personnes relevant du mandat du HCR (voir la section 1 et annexe 0). En cas d’importants mouvements de population - afflux ou retour -, les projections financières ci-dessus pourront être modifiées en conséquence et les besoins en

ressources supplémentaires peuvent survenir si le HCR est invité à répondre à une situation nouvelle.

À la suite de la signature de l’Accord tripartite entre le Nigéria, le Cameroun et le HCR, et la volonté exprimée par les réfugiés nigérians de retourner dans leur pays d’origine, ce budget prévoit que les départs pour le Nigéria seraient organisés à partir de la deuxième moitié de 2018, ou lorsque/si les conditions des deux côtés seront propices à un retour volontaire dans la sécurité et la dignité.

Les allocations budgétaires ci-dessus tiennent compte des hypothèses programmatiques suivantes:


• Les programmes actuels de soins et d’entretien, de protection et d’assistance ciblant les réfugiés urbains, centrafricains et nigérians seront progressivement allégés et l’accent sera mis sur les activités de protection de base, la promotion de solutions durables et la réponse aux besoins fondamentaux et essentiels, tandis que l’autonomisation, les moyens de subsistance et les activités de développement communautaire dans les zones d’accueil des réfugiés seront considérablement renforcés.

• Renforcement de la mobilisation coordonnée des ressources par toutes les parties prenantes. Compte tenu de la lassitude des donateurs, en particulier avec l’interminable situation des réfugiés centrafricains, de la faiblesse et de la baisse continue des niveaux de financement en faveur du HCR et de ses partenaires humanitaires, des efforts seront entrepris pour mettre à la disposition des parties prenantes des financements complémentaires de développement afin de combler ce gap.

• Le HCR va mettre en valeur ses avantages comparatifs, y compris sa présence importante à proximité des lieux d’intervention dans les zones d’accueil des réfugiés et des PDIs.

• Le financement IDA18 sera dirigé vers les zones d’accueil des réfugiés dans les quatre régions frontalières et renforcera de manière significative aussi bien les services sociaux de base que les infrastructures et les programmes de protection sociale. Ces fonds contribueront à améliorer la cohésion sociale, à élargir l’accès aux services sociaux de base pour les réfugiés et les communautés d’accueil et à faire progresser l’inclusion socio-économique des réfugiés.

Structure organisationnelle et besoins en personnel du HCR :

La structure organisationnelle de l’opération du Cameroun pour 2018 comprendra 1 Représentation (Yaoundé); 3 sous-délégations (Maroua-P5, Bertoua-P5, Meiganga-P4) ; 4 bureaux de terrain (Batouri-P4, Djohong-P3, Douala-P3, Touboro-P3) et 1 unité de terrain (Kousseri-G7). Cette structure est

fonction de la présence de personnes relevant du mandat du HCR et sera maintenue afin de répondre de manière efficace aux besoins de protection et d’assistance. Compte tenu de l’importante réduction du budget de la dotation en personnel pour 2018, l’opération devra revoir ses effectifs par la suppression, le transfert, la fusion des fonctions et le reclassement de certains postes afin de répondre aux besoins en personnel pour la mise en œuvre de nos programmes. Cependant, pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie, il importe de renforcer l’orientation stratégique et la coordination et cela exige du personnel dédié, dont (et pas seulement) un chargé principal de développement (P4) et un chargé de développement et des partenariats assistant (G5) au niveau national.

Afin de renforcer les partenariats avec le Gouvernement et de nouveaux partenaires opérationnels comme la Banque mondiale et l’OIT, il faudrait intégrer dans la restructuration des effectifs, des capacités dédiées à l’opérationnalisation de la coordination autour du nexus humanitaire-développement, ainsi qu’au développement de partenariats stratégiques et à une expertise technique dans des domaines pertinents. A titre d’exemple, pour accompagner efficacement les activités de programme prévues dans le sous-guichet spécial IDA18, des compétences techniques dédiées en matière de santé publique, d’éducation de base, de protection sociale, de moyens de subsistance ou de développement communautaire peuvent être ajoutées pour renforcer de manière temporaire les effectifs du HCR. En outre, afin de renforcer l’avantage comparatif du HCR en matière de gestion et de suivi des données sur les réfugiés, des compétences supplémentaires dans ces domaines seront progressivement intégrées dans la structure des effectifs.

A titre indicatif, la répartition du personnel par bureau se présente comme suit : Représentation de Yaoundé (52 postes) ; sous-délégation de Bertoua (18 postes) ; sous-délégation de Maroua (35 postes) ; sous-délégation de Meiganga (27 postes) ; Bureau de terrain de Batouri (24 postes) ; Bureau de terrain de Douala (9 postes) ; Bureau de terrain de Djohong (16 postes) ; Bureau de terrain de Touboro (10 postes) ; Unité de terrain de Kousseri (4 postes).

VI. RESSOURCES ET GESTION


VII. LISTE DES ANNEXES

1. Aperçu des objectifs stratégiques, milestones, hypothèses et risques

2. Outil de cartographie et d’évaluation des parties prenantes

3. Documentation : Atelier de consultation interne sur la Stratégie pluriannuelle et multipartenaires (27 juin 2017)

4. Documentation : Atelier multipartenaires (20 et 21 juin 2017)

5. Documentation : Atelier multipartenaires de validation de la Stratégie MYMP (27 septembre 2017)

6. Discours de clôture prononcé par le Ministre délégué auprès du ministre des Relations Extérieures au cours de l’atelier de validation (27 septembre 2017)

Prière d’accéder aux différentes annexes via le lien suivant : http://bit.ly/cmrmymp


Représentation du HCR au Cameroun Rue N. 1778 Quartier Bastos, Yaoundé

B.P. 7077 Yaoundé, CamerounTel: +237 222 20 29 54 / +237 222 21 35 91

Fax: +237 222 21 05 44 / Email: [email protected]

UNHCR Cameroun

@RefugeesCmr

hcrcameroun

www.unhcr.org

Edité par UNHCR CamerounNovembre 2017


Ensemble #AveclesréfugiésTogether #WithRefugees

L’Agence des NationsUnies pour les réfugiés

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