sommaire - montfort communauté terme des ressources de la collectivité : l’évolution des...

Orientations budgétaires 2017 – Montfort communauté

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Sommaire

- Contexte national……………………………………….……..p.3

- La situation financière de Montfort Communauté en

2016…………………………………………………………………..p.5

- Présentation des programmes par axes thématiques o Axe1 : Développement économique………………………...….........p.7 o Axe 2 : Développement touristique…………………..…………….....p.10 o Axe 3 : Politiques culturelles ……………………………………….....p.12 o Axe 4 : Politiques Sportives ………………………………………..….p.14 o Axe 5 : Politiques Sociales……………………………………………..p.16 o Axe 6 : Aménagement du territoire……………………………...…....p.18 o Axe 7 : Administration Générale……………………………….………p.22

- Synthèse des orientations budgétaires et perspectives financières 2017/2020 o Plan Pluriannuel d’Investissement………………………………....…..p.25 o Simulation financière du budget principal…………………….….…….p.38


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Le débat d’orientation budgétaire, au-delà de son caractère obligatoire, est une première étape dans le cycle

budgétaire de la collectivité. C’est l’occasion de définir, à court ou plus long terme, sa politique d’investissement,

ses conséquences en matière de fonctionnement et de déterminer les orientations économiques, sociales et

culturelles qu’elle souhaite mettre en œuvre, et afficher ses priorités qui seront traduites dans le budget primitif.

Le deuxième élément du débat d’orientation budgétaire est la prospective financière, c'est-à-dire l’évolution à

moyen terme des ressources de la collectivité : l’évolution des recettes fiscales, des dotations de l’état, la

rationalisation des charges de fonctionnement, la progression de la dette, sont autant de leviers ou de freins à la

réalisation de la politique d’investissement qui aura été définie.

Enfin, Montfort Communauté, s’inscrit dans un environnement national économique et financier qui impacte ses

décisions (baisse des dotations de l’Etat, évolution de la fiscalité, transfert de charges…).

Le Contexte national :

Contexte économique national

Dans son projet de loi de finances pour 2017, le gouvernement prévoit une hausse du PIB de 1.5 % en 2016 et

en 2017, avec une inflation (hors tabac) de 0.1 % pour 2016 et de 0.8 % pour 2017.

Le gouvernement table également sur une remontée des taux d’intérêts sur l’année 2017.

Contexte des finances publiques locales

De manière générale, l’objectif d’évolution de la dépense locale (« ODEDEL » introduit par la loi de

programmation des finances publiques 2014-2019) est fixé à 2 % en 2017 (1.2 % en 2016), pour le bloc

communal cet objectif est fixé à 2.10%.

Dans la continuité du programme de redressement des comptes publics, l’Etat poursuit son dispositif de

réduction des dotations versées aux collectivités territoriales. Toutefois, le bloc communal (EPCI + communes)

bénéficie en 2017 d’une réduction de moitié de la ponction prévue initialement. Le montant de la contribution au

redressement des finances publics (CRFP) est donc de 2,63 milliards d’euros, contre 3.7 milliards d’euros en

2016. La part du bloc communal est de 1.03 milliards, celle des départements de 1.15 milliards et celle des

régions de 0.45 milliards d’euros.

Pour Montfort Communauté, le supplément de ponction attendu sur 2017 (avant notification) est estimé à 57 000 €

environ. Le montant de DGF estimé pour 2017 serait de 978 000 € environ contre 1 036 015 € (-45 K € de CRFP +

12 K € de baisse de la dotation de compensation).

Parallèlement, l’Etat a décidé de maintenir le soutien au bloc local, en abondant, pour les communes, les

dotations de péréquation (la DSU et la DSR), de 180 millions d’euros chacune et en consolidant le fond de

soutien à l’investissement local à hauteur de 1.2 milliards d’euros (+ 200 millions d’euros par rapport à 2016).

Le bouleversement de la carte intercommunale entrainé par le passage de 2 062 ensembles intercommunaux à

1 266 en 2017, a poussé le gouvernement à stabiliser la progression du Fond de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales (FPIC) à hauteur de 1 milliard d’euros. Son objectif de progression à hauteur

de 2 % (1.2 milliards d’euros) des recettes fiscales reste toutefois maintenu.


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En raison de l’optimisation recherchée par les ensembles dont le périmètre a évolué dans une enveloppe

nationale stabilisée, l’attribution versée à l’ensemble intercommunal de Montfort Communauté (EPCI +

communes) devrait connaître une baisse. Le montant estimé (avant notification) de l’enveloppe pour Montfort

Communauté est de 653 000 € contre 706 146€ en 2016.

La part intercommunale de cette enveloppe pourrait s’élever alors à 218 k € environ (reversement de droit

commun selon le CIF : 33.35 %).

Le taux d’actualisation forfaitaire des bases fiscales a été fixé à 1.004 pour 2017, et donc en dessous de

l’inflation prévisionnelle fixée à 0.8 %, ceci pour régulariser le décrochage observé sur les années passées entre

l’actualisation des bases fixée par la loi et l’inflation réellement constatée ensuite.

A compter de 2018, cette actualisation sera assise sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation

harmonisé.

La revalorisation des bases fiscales des locaux professionnels décidée en 2010 doit entrer en vigueur cette

année. Un mécanisme de lissage est prévu pour les redevables impactés à la hausse comme à la baisse. Cette

réforme est prévue à recette constante pour les collectivités.

La réforme de la DGF prévue par la Loi de finances pour 2016 est reportée à une loi spécifique dont l’examen

serait prévu à l’automne 2017.

Le mécanisme de bonification de DGF, qui devait s’éteindre avec la réforme, reste donc maintenu. Par

conséquent, afin de conserver son bénéfice en 2018, il serait nécessaire de procéder à un nouveau transfert de

compétence des communes vers Montfort Communauté, à choisir entre soit la compétence « eau », soit celle

« assainissement », au 1er janvier 2018.


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La situation financière de Montfort Communauté en 2016

Structure financière du budget principal de Montfort Communauté La structure financière de Montfort communauté se présente en 2016 comme suit :

Charges de personnel

1 210 k €

Participation au FNGIR

1 425 k €

Participations et subventions

1 476 k €

Intérêts 58 k€

Charges générales courantes

614 k €

Epargne Brute

1 505 k €

Capital 308 k €

Investissement

816 k €

Produits fiscaux

5 988 k €

Dont impôts 5 731 k €

Dont AC négatives 35k €

Dont FPIC 220 k €

DGF, subventions et

compensations fiscales

1 348 k €

dont DGF 1 036 k €

Produits courants 297k €

Subventions 69 k €

FCTVA 50 k

Produits exceptionnels

574 k €

Redistribution aux communes

1 733k €

Charges exceptionnelles 186 k

€

Variation fond de roulement

500 k €

Epargne Brute

1 505 k €

6 702 K €

8 207 K €

1 124 K €

119 K €

Le fonctionnement :

Après plusieurs années de diminution de l’épargne de Montfort Communauté, l’année 2016 a permis de retrouver

des marges de manœuvre.

2013 2014 2015 2016

Produits de fct. courant 8 967 275 9 038 982 7 283 833 7 633 241

- Charges de fct. courant 7 650 399 7 982 919 6 328 172 6 457 769

= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 1 316 877 1 056 062 955 662 1 175 472

+ Solde exceptionnel large -1 080 573 -485 059 -91 641 387 306

= Produits exceptionnels larges* 34 963 136 028 166 501 573 541

- Charges exceptionnelles larges* 1 115 536 621 087 258 142 186 235

= EPARGNE DE GESTION (EG) 236 304 571 003 864 020 1 562 778

- Intérêts 37 213 64 082 51 560 57 844

= EPARGNE BRUTE (EB) 199 091 506 921 812 460 1 504 934

- Capital 61 746 197 651 235 782 308 258

= EPARGNE NETTE (EN) 137 345 309 270 576 678 1 196 676

Ce regain d’épargne nette sur le budget principal est d’abord dû à des recettes exceptionnelles, à savoir le

reversement de l’excédent réalisé sur le budget du Gouzet (environ 520 k €) et également par la perception

d’importants rôles supplémentaires (150 k€ environ provenant de contrôles fiscaux).

Parallèlement, l’épargne courante s’est également rétablie grâce à l’augmentation des recettes fiscales courantes

(+ 375 k € environ) qui a permis de couvrir la nouvelle diminution de DGF sur 2016 ( -170k € et plus de 700 k €

en cumulé)

Les faibles taux d’intérêts actuels contribuent à limiter l’augmentation des frais financiers.

La structure du fonctionnement budgétaire communautaire est en 2016 la suivante :

Le niveau de charges de personnel représente environ 18.1 % des dépenses réelles, les charges à caractère

général et exceptionnelles 12 %, les subventions, participations et versements aux délégataires 22.1 %, le

reversement de fiscalité aux communes 25.9 %, la participation au fond national de garantie individuelle de

ressources 21.3% et les intérêts de la dette 0.9 %.

Le niveau d’épargne nette (épargne brute- remboursement du capital) se situe à 18.4 % des dépenses de

fonctionnement.

Concernant les produits de fonctionnement, la fiscalité représente la majeure partie (73%), la part des

dotations et subventions est de 16.5 %.

L’investissement :

L’année 2016 constitue une année de transition entre deux programmes d’investissements, celui du précédent

mandat dont les opérations sont quasiment désormais soldées et le démarrage du programme d’investissement

du mandat 2014/2020. Le niveau d’investissement a donc connu une baisse en 2015/2016 (environ 1 150 000 €

en moyenne, contre 4 500 000 € sur 2013/2014).

L’endettement :

Sur les cinq derniers exercices, afin de financer le précédent programme d’investissement (piscine, 2 EAJE, VRD

Trémelin, Centre VENT), deux emprunts ont dû être mobilisés, respectivement de 2 000 000 € en 2013 et de

1 600 000 € en 2015. L’encours de dette s’élève au 1er janvier 2017 à 3 498 519.44 €, soit 137.95 € par habitant

(population INSEE 2017).


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Contribuer à l’attractivité économique du territoire

Le développement économique constitue un axe majeur de l'action communautaire depuis la création de la communauté de communes. Pour autant les bouleversements institutionnels de ces derniers mois imposent à Montfort Communauté en 2017 : la réaffirmation de son identité économique, la ré interrogation de sa stratégie économique, la coopération avec des territoires voisins, le renforcement de son animation. En effet, depuis le 01 janvier 2017, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 bouscule le périmètre de compétences des collectivités locales notamment dans le domaine du développent économique :

- Des régions : compétence exclusive dans la définition des régimes d'aides économiques, - Des départements : interdiction d'intervenir dans le domaine de l'action économique, - Des intercommunalités : suppression de l'intérêt communautaire pour les actions économiques

et les zones d'activités, possibilité d'intervenir dans la politique locale du commerce, compétence en matière d'immobilier d'entreprise

La loi donne la possibilité à la région de déléguer l'octroi des aides aux intercommunalités par convention. En 2017, la Région Bretagne fait le choix de proposer aux 59 EPCI bretons un conventionnement sur une période 2017-2021. Il s'agit d'un cadre contractuel et réglementaire permettant à Montfort Communauté d'abonder financièrement les dispositifs d'aides de la région en ciblant particulièrement les TPE, de créer le cas échéant ses dispositifs d'aides propres et de participer au service public régional d'accompagnement des entreprises. En 2017, Montfort Communauté entend ainsi :

- Mettre en œuvre sa politique locale du commerce au travers notamment la création de l'office communautaire du commerce, le recrutement au printemps de son manager du commerce, la mise en place de boutiques à l'essai au sein des centralités des communes membres avec l'association « Ma Boutique à l'essai », la création d'une marque commerciale

- Rendre lisible aux entrepreneurs son action économique - Conventionner avec la Région Bretagne en milieu d'année et ainsi proposer des dispositifs d'aide aux

entreprises - Poursuivre la viabilisation du parc industriel du Pays Pourpré en Brocéliande en fonction de

l'avancement de sa commercialisation - Finaliser la commercialisation du Parc de la Nouette - Vendre un atelier relais et définir une nouvelle offre immobilière - Prospecter pour de nouvelles réserves foncières - Renforcer les outils d'ingénierie économique (pour une meilleure observation du territoire économique) - Prendre connaissance des zones d'activité artisanales anciennement de compétences communales

(mise en sommeil d'un programme d'intervention jusqu'à la validation du transfert financier)

Créer de l’emploi et de la valeur ajoutée

Implanter de nouvelles entreprises, permettre le développement de celles déjà présentes, accompagner les

porteurs de projets, en proposant de l’immobilier d’entreprise et des parcs d’activités viabilisés sur son territoire

sont les objectifs majeurs de la politique économique de Montfort communauté.

Une offre foncière territoriale complémentaire …

Montfort communauté, en développant la première tranche du parc d’activités du Pays Pourpré en Brocéliande

sur les communes de Bédée et Pleumeleuc complète son offre foncière à destination des entreprises. D’une

part d’un point de vue territorial en proposant de nouvelles disponibilités au nord du territoire, et d’autre part sur le


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plan de la destination puisque cette offre vient compléter celles de la za de la Corderie sur IFFENDIC et de la

Nouette sur BRETEIL, lesquelles proposent des terrains de taille inférieure plutôt à destination des artisans.

Plusieurs contacts sérieux avec des entreprises amènent aujourd’hui la communauté à provisionner de nouveau

au budget une enveloppe destinée aux acquisitions foncières pour constituer, le cas échéant de nouvelles

réserves foncières. Cette enveloppe est aussi prévue dans le cas où la communauté aurait à exercer son droit de

préemption sur les za (transféré avec la compétence élaboration de document d’urbanisme en 2016).

… mais un immobilier d’entreprise moins disponible

Pour mémoire, la modification de la convention d’occupation des ateliers de la za de la Nouette au profit de

l’association Eurêka Emplois Services (occupation de la totalité des deux ateliers) a diminué d’autant l’offre

immobilière proposée par la communauté aux entreprises en création.

Il reste un atelier relais de 200 m² sur la za de la Corderie à IFFENDIC (Atelia 3) offrant des possibilités d’accueil.

Ce dernier est occupé par une entreprise depuis juin 2015. Des discussions sont actuellement en cours pour sa

cession. Le terme du bail en cours est fixé à juin 2017.

Pour rappel, la moitié d’Atélia 4 a été cédé en 2016 à l’entreprise DEMEURE. La seconde partie est actuellement

en location-vente à l’entreprise DUVAL FRERES.

Des évolutions de compétences rapides

Au 1er janvier 2017, la compétence développement économique de la communauté a évolué autour de deux

sujets principaux : le transfert des za communales et la politique locale du commerce.

Sur la question des zones d’activités, les périmètres de ces dernières ont été définis en conseil communautaire. Il

revient dorénavant à la communauté d’animer et de gérer ces espaces. Sur ce dernier point, une organisation est

à trouver au regard de l’absence de service technique au sein de la communauté pour maintenir la qualité de

service attendue par les entreprises dans les zones d’activités. Des conventions seront à conclure avec les

communes pour l’intervention de leurs services techniques ou l’appel à un ou des prestataires extérieurs selon le

type de travaux à conduire.

En 2016, la communauté a confié au cabinet ATEC une étude sur l’état de la voirie dans les zones d’activités.

Celle-ci permettra à la communauté d’élaborer une programmation de travaux selon les degrés de priorité

identifiés. Cette programmation sera liée à l’avancée de la question de l’évaluation des charges transférées pour

l’exercice de cette compétence, évaluation confiée à la CLECT.

Depuis septembre 2015, une étude sur le commerce de centre-ville et centre bourg est engagée sur le territoire

communautaire. Ses objectifs sont les suivants :

- Connaître le commerce de notre territoire et l’environnement dans lequel il exerce

- Proposer, après diagnostic, des actions concrètes aux différents acteurs (commerçants, collectivités)

pour maintenir, accompagner ou développer l’attractivité des centres

L’activité commerciale est une composante de l’attractivité d’un centre, mais ce n’est pas la seule. L’emploi

tertiaire, l’habitat, l’attractivité des espaces publics, les services publics et médicaux ont aussi une part

importante. C’est donc une démarche transversale qui a été conduite.

Plusieurs axes de travail ont été révélés par cette étude. De manière concrète, il a été décidé de la mise en place

d’un office de commerce. Avec les commerçants et leurs associations, les partenaires consulaires, Montfort

communauté souhaite contribuer à la réussite de cette démarche et portera, pour une période d’expérimentation

de trois ans, un poste de manager de commerce. Ce recrutement sera accompagné de la location d’une cellule

commerciale dans le centre-ville de Montfort sur Meu pour que ce manager soit au cœur de l’activité


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commerciale. Dans les mêmes locaux, la communauté va développer un espace pour accueillir une boutique à

l’essai et l’office de tourisme.

Un territoire économique animé …

Montfort communauté, notamment au travers de l’étude « Au cœur du commerce de demain », a toute sa place

dans l’animation et la dynamique économique. Cela doit contribuer à renforcer son lien avec les entreprises,

les commerçants, et les partenaires sur le territoire.

… vers les acteurs économiques

Ce sont tout d’abord des rencontres avec les entreprises installées dans les za communautaires, rencontres in

situ pour échanger sur le fonctionnement de la za, sur leurs projets …

Des conférences ou des séminaires seront aussi organisés sur des thèmes intéressants les entreprises de notre

territoire. Des ateliers autour de la commande publique ont été organisés fin 2016 : « Et si j’osais les marchés

publics » et pourront être reproposés en 2017.

À travers cette volonté d’affirmer aussi le rôle d’animateur de la communauté, il y a à penser la mobilisation de

l’ingénierie communautaire (service économique et technique).

Un programme de déploiement de signalétique économique sera engagé permettant d’identifier les espaces où

des surfaces permettant l’implantation sont disponibles.

L’offre de services proposée aussi par le PAE à destination des entreprises vient compléter ce dispositif

d’accompagnement (accompagnement dans la définition de poste, aide au recrutement, …).

En 2017, en partenariat avec le conseil régional de Bretagne, chef de file en matière économique, la

communauté engagera une réflexion autour de la mise en place d’aides directes économiques.

… vers les habitants du territoire

Le PAE mettra en place des actions spécifiques à destination des demandeurs d’emploi (jobs dating, midi du

salarié, …).

En soutenant l’association Eurêka emploi Service, Montfort communauté contribue à la mise en place par cette

dernière d’actions relevant de l’insertion par l’économie.

La démarche collective engagée entre le Point Accueil Emploi de la Communauté de Communes, l’Association

Eureka Emplois Services et SEB 35, intitulée « Agit’Emploi » se poursuit.

Un groupe de 8 demandeurs d’emploi est accompagné dans ce dispositif innovant pour les aider à retrouver une

activité professionnelle. Inspiré par la démarche « Territoire zéro chômeur de longue durée », Agit’Emploi vise à

offrir aux participants les compétences de base des métiers de l’hôtellerie-Restauration.

Cet accompagnement personnalisé se traduit par des formations, des stages et des ateliers (CV, recherche

d’offres, simulation d’entretiens, …), des missions de travail avec Eurêka emplois Services.

L’expérimentation prendra fin en mai 2017.


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Consolider l’offre touristique pour accroître les

retombées économiques

Au 1er janvier 2017, le tourisme a intégré la compétence développement économique suite à l’adoption de la Loi Notre. Montfort Communauté à travers les actions portées par son office de tourisme tend vers toujours plus d’excellence depuis sa prise de compétence tourisme en 2006, pour maintenir et développer une offre touristique qualifiée en lien avec les socioprofessionnels et proposer un accueil de qualité pour ses visiteurs (excursionnistes, touristes, habitants et prestataires touristiques). Aujourd’hui, l’office de tourisme communautaire est classé Catégorie 1 des Offices de tourisme de France, il est détenteur de la Marque Qualité Tourisme et accompagne les acteurs locaux dans leurs projets. Avec la coordination de l’office de tourisme, en 2016, la commune d’Iffendic a été classée « station classée de Tourisme » pour une durée de douze ans par décret ministériel le 30 juin après avoir été reconnue commune touristique par arrêté préfectoral en 2012. De même, la ville de Montfort a candidaté à la marque « Petite cité de caractère » et, après une visite du comité d’attribution en octobre, a reçu une réponse positive. Avec le classement « village étape » de la commune de Bédée, le territoire de Montfort communauté propose une offre touristique diversifiée qui doit pouvoir se traduire par des retombées économiques pour tout le territoire.

Des nouveautés en 2017 pour l’office de tourisme

Suite aux différentes réflexions au sein de Montfort Communauté tout au long de l’année 2016, et en lien avec la Destination Brocéliande il a été acté de déménager l’office de tourisme dans la rue Saint Nicolas à Montfort-sur Meu. En effet, dans la perspective de la mise en place d’un office de commerce intercommunal, et dans l’attente de la fin des travaux sur Trémelin [lire plus bas], il a été décidé de déplacer l’office de tourisme dans le cœur de la ville de Montfort. La synergie escomptée de l’office de commerce et de l’office de tourisme devrait permettre de donner de la visibilité aux deux structures. Le local accueillera aussi en 2017 une surface commerciale de type « boutique à l’essai » permettant à un porteur de projet de tester son produit ou sa démarche avant de se lancer dans un local commercial ailleurs sur le territoire. Parallèlement a été lancé en fin d’année 2016 le projet de réhabilitation et d’agrandissement de la salle dite « Viviane » sur la partie non marchande du site de Trémelin pour y accueillir au printemps 2018 le siège de l’office de tourisme intercommunal. L’office de tourisme sera ainsi situé au plus près des flux de touristes. Il permettra aussi de répondre aux obligations réglementaires de la station classée de tourisme (ouverture 240 jours par an minimum) sur Iffendic. En termes de promotion et de communication touristique, en 2017, l’office de tourisme devra redéployer un nouvel espace boutique à l’occasion de son déménagement pour mettre en avant des produits locaux voir des produits dérivés du territoire et de la Destination Brocéliande de manière plus générale. Avec ses partenaires offices de tourisme de la Destination Brocéliande, quelques pistes de travail sont à approfondir en termes de mutualisation de certaines missions comme les éditions mais aussi surtout en termes de promotion sur internet et interactions sur les réseaux sociaux. Le pays de Montfort doit-il toujours avoir un site propre www.paysdemontfort.com si les informations touristiques remontent déjà sur les plateformes

http://www.paysdemontfort.com/


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départementales et celle de Brocéliande ? Doit-on différencier la manière de communiquer envers les touristes de celle envers les habitants ? La mise en place de l’office de commerce intercommunal va impacter aussi la manière de communiquer auprès des habitants et excursionnistes avec le déploiement notamment d’une marque territoriale qu’il va falloir faire vivre et s’approprier. Il s’agira également d’inscrire de nouvelles actions en matière de développement touristique dans le projet numérique de territoire que Montfort Communauté s’attache à mettre en œuvre.

L’atout du territoire : le Lac de Trémelin

Au lac de Trémelin à Iffendic, l’année 2017 sera marquée par les travaux de réhabilitation du restaurant (façade,

menuiseries, quelques travaux intérieurs de confort, sanitaires et mise en accessibilité). Une partie de ces

travaux, conformément à la délégation de service public qui lie la communauté au gestionnaire, sera prise en

charge par ce dernier.

En termes de communication, les différents acteurs du site de Trémelin ont renouvelé leur souhait de

communiquer d’une seule et même voie en 2017 : brochure unique, site internet et réseaux sociaux, cette

démarche est coordonnée par l’office de tourisme.

La nouvelle signalétique routière et piétonne sur le site sera opérationnelle pour la saison 2017 alors que

devra être programmée pour 2018 celle du cheminement vers Lac de Trémelin depuis les RN12 et RN 24 éligible

à des financements européens via le programme Leader.

Concernant la filière randonnée, un travail sur l’intérêt communautaire des itinéraires existants ou à créer sera

porté par Montfort Communauté en 2017 dans le cadre de ses nouveaux statuts validés 2016.

La signalétique sera complétée sur bons nombre de circuits pédestres du pays de Montfort (poteaux, flèches,

panneau de départ au vallon de la Chambre au Loup à Iffendic) avec le soutien financier de la Fédération

Régionale de la Randonnée Pédestre.


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Encourager et diffuser l’action culturelle

Dans le cadre de son action culturelle, Montfort Communauté intervient aujourd’hui dans :

- le soutien financier et le conseil aux associations culturelles du territoire - la programmation culturelle et l’éducation artistique et culturelle - la valorisation du patrimoine - la lecture publique - les relations européennes et la mobilité internationale - la mise en place d’un groupe de travail Egalité - l’enseignement musical

Les subventions aux associations culturelles : Une aide

importante au tissu associatif local

Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement

éducatif, culturel, social et sportif des habitants.

A ce titre, Montfort Communauté accorde des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus

d’intérêt général et en cohérence avec le projet communautaire. Les projets sont soutenus dans la mesure où ils

participent de l'animation culturelle de la Communauté de communes. Montfort Communauté pourrait engager

pour l’année 2017 une enveloppe d’environ 50 000 € sur ses fonds propres pour soutenir les actions des

associations culturelles locales. Trois associations pourraient être soutenues de manière privilégiée (Maison du

Patrimoine, Le Chantier, Le Collectif d’artistes du Pays de Brocéliande).

Montfort communauté accompagne aussi les projets pédagogiques des collèges du territoire à hauteur de 3000€

maximum par collège. Cette aide financière concerne uniquement les projets d’action culturelle construit dans

l’année scolaire. Les voyages linguistiques et les sorties scolaires de fin d’année ne seront pas financés dans le

cadre de cette enveloppe budgétaire.

L’APARTE : développer l’éducation à la culture

Montfort Communauté est particulièrement active dans le domaine des arts plastiques : variétés des pratiques,

présence d'artistes sur le territoire, organisation d’expositions et d’ateliers de pratique artistique en direction

notamment du jeune public.

En 2017 : cinq résidences, 2 parcours culturels en partenariat avec le réseau des médiathèques et plus de 80

temps de rencontres à destination des groupes classes (de la grande section au lycée) sont proposés. L’aparté

accompagne également les projets de publics empêchés (IME, Mission locale, personnes âgées, …). Un travail

partenarial avec le CDAS du Pays de Brocéliande est mené autour de l’exposition de Cédric Martigny. Un projet

particulier sera mené avec une classe de CM2 et une classe de 4e du collège Louis Guilloux autour de la

question du numérique.

Une artothèque à vocation pédagogique sera mise en place à la rentrée scolaire de 2017.


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Lecture publique : coordination et animation du réseau

L’année 2017 sera centrée sur l’accès facilité à la lecture publique en insistant tout particulièrement sur les

publics empêchés.

La coordination des médiathèques sera renforcée en personnel : 2 ETP et 1 service civique (à partir du mois

d’avril). La nouvelle configuration du service permet aujourd’hui de penser des projets plus nombreux à

destination des publics :

Mise en place de la Navette inter-sites : Avélia

Expérimentation du dispositif « FACILE DE LIRE »

Mise en place de projets de médiation à destination des publics empêchés : EHPAD etc…

Participation à l’effet numérique au mois d’avril 2017

Organisation de 2 parcours culturels (PAZAPA art contemporain et PAZAPA BD)

Un évènement estival : lire en short

Installation de boites à livres sur le domaine de Trémelin et soutien technique à la mise en place d’un

projet de circuit intercommunal de boites à livres

Le Patrimoine

Les missions d’animation du patrimoine communautaire se poursuivront autour de 3 axes : les visites en canoë

de Montfort-sur-Meu, l’animation de la Maison école de Saint-Gonlay et du site archéologique de Boutavent. A

ces missions s’ajoute le projet centenaire.

En 2017 :

Sept visites en canoë proposées entre les mois de juin et de septembre

Accueil des groupes à la maison école et poursuite du partenariat avec le café-épicerie de Saint Gonlay

Mise en place des animations « fouilles archéologiques ». Participation aux évènements nationaux

Mise en place d’un groupe de travail pour le projet commémoratif 2018

Les relations européennes et la mobilité internationale

Le relais Europe

Préparation du dossier « projet jeunes européens » 2018. Thématique : l’égalité Aide à la mobilité, une ouverture au monde pour les jeunes

30 dossiers pourront être soutenus en 2017, soit une enveloppe de 7 500€

La communauté soutiendra aussi l’action des comités de jumelage sur des projets spécifiques (aide maximale :

1500 € par comité de jumelage).

Une commission EGALITE

En novembre 2016, Montfort Communauté soutient une démarche citoyenne et accompagne un collectif

EGALITE. Le groupe va se structurer progressivement et quelques temps forts seront proposés en 2017,

notamment autour de la Journée de la Femme (mars).


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Conforter la dynamique sportive du territoire La politique sportive de Montfort Communauté a démarré dès 1996, avec la construction de la piscine, suivie en 2001 du centre voile et nature, en 2003 de la salle de tennis Técélia et en 2007 du pas de tir à l’arc. Essentiellement tournée vers les équipements et le versement de subventions, elle s’est ensuite dotée de moyens humains à partir de 2007 avec la reprise du personnel de l’office des sports.

Une animation territoriale confortée en 2017

Fin 2014, un coup d’accélérateur est donné à la politique sportive de Montfort communauté avec la reprise en direct de l’ensemble de l’animation sportive du territoire. Dès 2015, la communauté coordonne, organise et anime tous les stages de perfectionnement lors des vacances scolaires. Elle propose des activités sportives de loisirs pendant les vacances d’été pour les jeunes de 11 à 17 ans. Ces jeunes pratiquent notamment la voile, le kayak, le tir à l’arc à la journée avec un ramassage en bus dans chaque commune mais aussi à la semaine sous forme de mini-camps de 5 jours. Elle met aussi en place un séjour à la montagne pendant les vacances d’avril en partenariat avec les espaces jeunes des communes membres (48 jeunes inscrits pour 65 demandes) Très appréciée des clubs, des enfants participants, cette organisation sera poursuivie et renforcée en 2017 avec des partenariats plus développés avec les clubs, mais aussi avec les espaces jeunes. Les renforts saisonniers des animateurs des clubs, aidés par Montfort communauté, permettront aussi d’accueillir plus de participants aux différents camps proposés. Le stage de reprise, organisé fin août sur le site de Tremelin, permet aux jeunes licenciés des clubs de la communauté de se préparer physiquement avant le début de la saison. De nouvelles activités devraient être proposées grâce à de nouveaux partenariats associatifs. Le plan sport communautaire engagé dans sa réflexion depuis fin 2015 devra se concrétiser après le retour des communes sur les équipements qu’elles souhaitent engager sur le territoire. Montfort communauté partenaire financier de ces dernières prévoit la mise en place d’un fonds de concours spécifique.

Une offre en équipements sportifs structurée

Depuis plusieurs années la communauté porte le projet de réalisation d’une piste d’athlétisme sur son territoire. Aujourd’hui positionné sur la commune de Montfort, ce dernier a reçu un avis favorable dans le cadre du contrat de partenariat Région/Pays. Validé définitivement par le conseil communautaire le 19 janvier 2017, le projet devrait se concrétiser en 2017, après les études et travaux qui seront engagés dès que possible. La commune de Montfort sur Meu a interrogé la communauté en vue de la reprise par cette dernière du bâtiment de la base de kayak situé au COSEC à Montfort. La communauté a approuvé le principe de ce transfert et reste dans l’attente d’un diagnostic solidité externe pour affiner l’évaluation de la charge.


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Un soutien au sport de Haut Niveau

Montfort communauté accompagne le sport de haut niveau sur son territoire. Depuis plusieurs années, une convention de partenariat avec des sportifs de haut niveau est signée. L’aide financière de la communauté permet à ces derniers de se préparer en vue de compétitions qualificatives pour les jeux olympiques ou pour d’autres grandes échéances. En 2016, un nouveau partenariat pluriannuel a vu le jour avec le Montfort basket Club sur le territoire (7 500 €), club phare de l’ouest de Rennes dans sa discipline.

Un nouveau service pour les associations

Montfort communauté va mettre à disposition des associations sportives, un mini bus de 9 places pour faciliter

les déplacements sportifs vers les lieux de compétition.

Ce véhicule a été financé grâce au soutien financier d’entreprises locales, démarchées par la société Visiocom.

La communauté est engagée avec cette dernière pour 3 années. Au terme du contrat l’achat du véhicule est

possible.


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Enfance - Famille

Développement de l’accueil collectif

L’une des dimensions des services d’accueil du jeune enfant est de favoriser l’attractivité et la vitalité du territoire,

avec des services à l’enfance adaptés aux besoins actuels et futurs des familles. Pour ce faire, le développement

d’une « gamme de services », complémentaires les uns des autres, doit pouvoir accueillir et accompagner la

Petite Enfance, favoriser les « parcours d’accueil » et les responsabilités éducatives des parents.

Ainsi par son schéma directeur de la Petite Enfance, Montfort Communauté a déterminé ses orientations

prioritaires et les actions à mettre en œuvre pour la période allant jusqu’en 2021.

Compléter le maillage du territoire en offre d’accueil collectif

Montfort Communauté s’est engagée à élargir sa gamme des services en créant notamment des nouveaux

Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), dont un sur la commune de Breteil (ouverture prévue en

septembre 2017) et une nouvelle micro-crèche à Pleumeleuc (ouverture prévue au cours de l’année 2019).

La création de la micro-crèche à Breteil puis à Pleumeleuc viennent en réponse au besoin d’équilibre territorial

prenant en compte :

- Les données socio-démographiques - Le maillage territorial et les axes de mobilité - Les attentes des parents sur la gamme de services - La continuité avec le schéma concerté de 2009

Garantir un accueil de qualité pour le jeune enfant

Les objectifs de l’accueil collectif engagés à l’ouverture des deux premiers établissements d’accueil communautaires sont maintenus et doivent en ce sens garantir une même qualité de service aux enfants et aux familles du territoire, à savoir la possibilité de :

- Offrir aux parents un mode d’accueil collectif à leur jeune enfant - Laisser le choix aux parents entre l’accueil individuel et l’accueil collectif - Permettre à l’enfant de bénéficier d’une alimentation élaborée sur site, avec des produits

principalement issus de l’agriculture biologique - Réfléchir à l’impact des structures et de leur empreinte environnementale (élaboration des repas sur

site, utilisation de changes lavables) Accompagner les parents et les professionnels de la Petite Enfance dans l’accueil du jeune enfant Au travers ses missions d’accompagnement au quotidien pour l’accueil des jeunes enfants, le Relais Parents Assistants Maternels soutient le développement de l’accueil collectif par l’information qu’il délivre. Il s’attache également à valoriser les places d’accueil individuel proposées par les assistants maternels.


17

Solidarités

Une vision communautaire plus large de l’action sociale

En 2015, Montfort communauté a engagé, en lien avec tous ses communes membres un Diagnostic Social du

Territoire (DST).

Cette démarche globale a conduit les communes et la communauté à s’interroger sur l’organisation de l’action

sociale sur le territoire communautaire et sa potentielle amélioration.

Quelle place la communauté veut-elle avoir dans ce champ d’action ? De quels moyens le territoire a-t-il besoin

demain pour développer ou renforcer l’action sociale (ingénierie, CIAS, conventions partenariales, financements,

…) ? Quelles compétences pour l’intercommunalité (Jeunesse, …) ?

Ces questions seront à nouveau évoquées en 2017.


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Agir pour un cadre de vie agréable et un

aménagement durable

La loi NOTRe et ses transferts de compétence (GEMAPI, eau, assainissement en bloc) vont fortement impacter la communauté et les communes dans les trois années qui viennent. Le premier de ces transferts devrait être celui de la GEMAPI (1er janvier 2018). Un choix devra se faire par la communauté en 2017 pour déterminer l’organisation choisie pour l’exercice de cette compétence. Une étude financière est aussi en cours pour mesurer les conséquences financières du transfert de compétence assainissement sur les communes et la communauté. Quelle que soit l’organisation qui sera proposée et retenue (régie, délégation, …) les moyens humains dont dispose aujourd’hui Montfort communauté ne permettront pas de suivre pleinement ces dossiers. Des recrutements et une réorganisation sont à prévoir en accompagnement de ces transferts. À partir du 1er janvier 2017 la loi de transition énergétique introduit l’obligation pour les intercommunalités de + de 20 000 habitants d’adopter un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) au plus tard le 31/12/2018. Le Pays de Brocélliande a répondu positivement à la demande conjointe de trois communautés de communes qui le compose pour assurer la conduite de cette étude en 2017.

La Mobilité

Afin d’alimenter le PCAET, le PLUi de la communauté une étude sur le transport sera conduite en interne. Cette étude prendra la forme d’un diagnostic qui se voudra exhaustif sur la thématique des déplacements sur le territoire communautaire. Que la démarche soit conduite, portée par la communauté, une commune, une association ou tout autre partenaire public ou privé. Montfort communauté, en lien avec les communes, prend en charge une partie de la lutte contre le frelon asiatique sur son territoire.

Collecte et traitement des ordures ménagères

Montfort communauté, compétente en matière de collecte et traitement des ordures ménagères a confié l’exécution du service au SMICTOM du centre Ouest. L’année 2016 aura été marquée par les procédures engagées contre la communauté au titre de la redevance incitative. Celle engagée par 150 requérants au titre de 2015 a été jugée irrecevable par le juge de proximité. Fin 2016, un protocole d’accord a été signé avec NEOTOA et le SMICTOM, sur notre territoire. Ce dernier vise notamment la réalisation de travaux d’amélioration des points de collecte des collectifs gérés par NEOTOA sur la ville de Montfort (estimation des travaux 20 000 € dont 10 000 € remboursés par le SMICTOM). Autres sujets pour 2017 : - Poursuite du dispositif d’aide financière à la location de broyeurs de végétaux pour diminuer les déchets verts et promouvoir les techniques de jardinage au naturel. - Poursuite de la promotion du compostage collectif pour réduire les déchets et les coûts de collecte et de traitement. En parallèle, travail sur la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives en lien avec le PAT. - Projet de prêt de kits de couches lavables en lien avec les EAJE du territoire. - Etude d’opportunité lancée par le SMICTOM sur la création d’une ressourcerie.


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Agriculture, Alimentation, Eau et Biodiversité

Montfort Communauté mène depuis plusieurs années des actions avec les acteurs agricoles du territoire : comice agricole, opération jachères fleuries. Elle souhaite aujourd’hui poursuivre cette collaboration en développant un axe fort autour des questions d’alimentation, dans le cadre d’un projet alimentaire territorial. Cet axe vient s’ajouter aux thématiques d’action définies dans le cadre du plan d’action Environnement 2016-2020 (déchets, mobilité durable, eau, biodiversité, énergie, culture commune). Le Programme national pour l’alimentation, porté par le Ministère de l’Agriculture, encourage les territoires à se doter d’un projet alimentaire territorial, pour renforcer l’ancrage territorial de l’alimentation et favoriser l’approvisionnement local des restaurations collectives. Dans ce cadre un appel à projet national est lancé chaque année. La communauté et le Pays de Brocéliande ont répondu à cet appel à projet. Au-delà du résultat de cet appel à projet (fin février 17) la communauté est engagée dans la démarche. Un groupe de travail est constitué et des premières actions devraient se concrétiser en 2017, impliquant les restaurations municipales, les écoles et les agriculteurs du territoire. Comme depuis plusieurs années, la communauté poursuivra en 2017 ses actions en faveur de la biodiversité avec l’opération jachères fleuries et la lutte contre les nuisibles (frelon asiatique). Une attention sera portée aux évolutions de compétence autour du cycle de l’eau.

Un territoire ambitieux sur le Numérique

SIG

Montfort Communauté poursuit le développement des bases de données de son SIG et en assure la diffusion. Suite à la prise de compétence relative aux documents d’urbanisme, elle assurera en 2017 la publication des PLU communaux sur le Géoportail de l’urbanisme conformément aux contraintes règlementaires en vigueur. Toujours sur le volet diffusion, Montfort Communauté enrichira les données de son portail grand public mis en ligne au printemps 2016. Enfin, en lien avec le projet numérique de territoire et le projet Bretagne Très Haut Débit, une application dédiée au suivi du déploiement du très haut débit sur le territoire sera mise à disposition via le webSIG pour les agents et les élus. Contexte national et réglementaire : Obligation de publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 01/01/2016 dès lors que ces derniers existent au format SIG et selon le standard préconisé par le CNIG (Comité National d’Information Géographique). A noter : A compter du 1er janvier 2020, leur publication sur le Géoportail de l’urbanisme deviendra une condition préalable pour les rendre exécutoires. Développement numérique

Courant 2016, Montfort Communauté a travaillé à l’élaboration d’un projet numérique de territoire à horizon 2020. Suite à la définition des grandes orientations stratégiques partagées par les élus, les agents et les habitants, l’année 2017 marquera le début de la mise en œuvre des actions participant au développement numérique du territoire. Cela se traduira dans différents domaines :

- Poursuite des travaux de déploiement du très haut débit sur le territoire - Développement de l’administration numérique (en interne, vers les élus et les habitants) - Organisation de la 2ème édition de l’Effet Numérique en lien avec le réseau des médiathèques du 3 au 15

avril 2017


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- Mise en place d’un projet « Open Data » en lien avec les communes et en partenariat avec Mégalis Bretagne

- Différents projets pédagogiques menés auprès des scolaires (projet d’artiste en lien avec l’aparté avec des CM1/CM2, animations autour de l’apprentissage du code et de la programmation avec des CE1/CE2, valorisation de travaux artistiques d’élèves de 4ème, accompagnement des enseignants de collège dans l’usage des ressources numériques éducatives)

Contexte national et réglementaire : - OpenData : La loi pour une République Numérique (ou loi Lemaire) prévoit l’obligation d’ouverture des données des collectivités de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 ETP - Facture électronique : Mise en œuvre obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises ; va concerner progressivement toutes les entreprises d’ici 2020 - Marchés Publics : A partir d’octobre 2018, obligation de réponse électronique pour les marchés publics > 20 000€ - Saisine par Voie Electronique : effective depuis le 7 novembre 2016 - Désignation d’un « Data Protection Officer » : sera obligatoire pour tous les établissements publics à compter de la mise œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles en mai 2018 Contexte local : - Constitution d’un comité technique numérique avec les communes pour faciliter les échanges autour des projets numériques, optimiser la veille règlementaire sur le sujet, étudier les possibilités de mutualisation

Urbanisme

Le service commun d’instruction des ADS, en place depuis juillet 2015, a connu sa première année pleine en 2016. Par ailleurs, suite à la délibération du Conseil Communautaire du 7 juillet 2016, la compétence sur les documents d’urbanisme a été transférée à la Communauté le 17 novembre dernier. Ce transfert de la planification, qui emporte celui du droit de préemption urbain, implique un changement de dimension du service ADS qui doit devenir courant 2017 un service urbanisme. L’élaboration du PLU intercommunal sera engagée en 2017 avec le lancement d’une consultation pour le recrutement d’un cabinet d’étude qui accompagnera les élus sur ce dossier.

La volonté de proposer une offre d’habitat pour tous

Fortement engagée depuis 2008 sur les questions d’Habitat avec la mise en place d’un PLH, la communauté continue d’intervenir sur son territoire. Permettre à chacun de se loger :

- En accompagnant les bailleurs sociaux dans la production de logements locatifs sociaux adaptés à la demande et sur tout le territoire communautaire Les prévisions de nouvelles opérations des bailleurs sociaux représentent des demandes de subventions en 2017 d’un montant total de 83 200 €.

- En permettant aux propriétaires occupants ou bailleurs d’améliorer leur logement, de l’adapter au vieillissement

- En s’engageant financièrement auprès de l’ADO HLM sur des mesures d’accompagnement La communauté a confirmé la prolongation de l’OPAH jusqu’au 31 août 2017 (5ème et dernière année). Il est nécessaire de prévoir le financement de l’animation et du suivi-évaluation par le CDHAT pour 8 mois. Le montant prévu pour les subventions aux travaux tient compte des aides attribuées dont les demandes de versement n’ont pas été effectuées par les propriétaires, ainsi que des crédits prévisionnels pour la 5ème année de l’opération. 1 995 665 € de travaux ont été générés depuis le 1er septembre 2012, cela participe au développement économique et aux économies d’énergie du territoire.


21

Dans le cadre du contrat de partenariat Europe/Etat/Région/pays de Brocéliande, une démarche visant à conduire des opérations de réhabilitations thermiques des logements sociaux communaux est engagée. Montfort communauté, dans une première phase sur 2017, va porter, pour le compte des communes un marché à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics de Performances Energétiques avec préconisations, sur les logements pour lesquels les communes envisagent des travaux en 2017 ou 2018. Ces DPE sont le préalable nécessaire pour que les communes bénéficient de subventions pour leurs travaux au titre du contrat de Pays. La communauté pourra quant à elle mobiliser des fonds régionnaux. Depuis le 1er janvier 2017, la loi NOTRe a transféré la compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage à la communauté. Le plan pluri annuel d’investissement prévoit un report de la réalisation d’une aire d’accueil par la communauté au-delà de 2018. Cependant une ligne budgétaire est inscrite pour une étude de faisabilité sur le sujet.


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UNE ADMINISTRATION GÉNÉRALE EFFICIENTE

Le développement des politiques publiques évoquées précédemment, la gestion du patrimoine communautaire

(Hôtel Montfort Communauté et Espace Chateaubriand, immobilier d’entreprise et équipements sportifs

notamment) nécessitent le recours à des services supports.

Etudes

La possibilité d’un rapprochement avec la communauté de communes de Brocéliande fait l’objet d’une étude

conduite par le cabinet KPMG. Cette étude se présente sous la forme d’un groupement de commande entre les

deux structures (50 000 €).

La Loi NOTRe introduit de nouvelles compétences obligatoires pour Montfort Communauté, il a donc été décidé

de mandater le cabinet Ressources Consultants Finances pour évaluer l’impact financier de ces transferts tant au

niveau de Montfort Communauté que de ses communes membres (environ 23 000 €).

Le PLUi sera engagé sur 2017 et le PCAET a été confié au pays de Brocéliande (participation estimée avant

appel d’offre à 25 000 € pour 2017).

Communication

En 2014, la communauté a soutenu financièrement l’association Radio Fréquence 8, au travers d’une subvention

de 25 000 € et de la mise à disposition gratuite d’un local au sein de l’hôtel Montfort communauté. Après avoir

déposé et obtenu une demande pour pouvoir diffuser sur les ondes FM auprès du CSA (journal officiel du 29

janvier 2017), l’association devrait à nouveau solliciter la communauté pour le versement d’une seconde

subvention du même montant pour l’acquisition du matériel nécessaire.

Des ressources humaines de qualité pour un service de qualité

La communauté se doit d’apporter un service de qualité aux habitants de son territoire ainsi qu’aux communes et

partenaires qui l’accompagnent.

38 agents composent les services de Montfort communauté.

Chacun contribue à mettre en œuvre l’ensemble des actions portées par Montfort Communauté qu’il soit en face

à face avec le public ou en appui sur des fonctions supports.

Engagée au travers de l’accompagnement de personnes en difficulté dans leur recherche d’emploi, elle

poursuivra sa politique d’accueil de personnel au sein de la communauté. Ainsi en 2017, il est prévu l’arrivée de 2

contrats d’accompagnement dans l’emploi (administration/comptabilité et service technique) et d’un service

civique (réseau des médiathèques – navette).

Une place importante sera aussi donnée à l’accueil de stagiaires, pour des périodes courtes de découverte ou

plus longue sur des missions précises.

Participations à d’autres organismes

Montfort Communauté contribue également au fonctionnement d’autres structures par la voie de participations,

notamment en faveur du Pays de Brocéliande (environ 199 000 € hors prestation de services.

Le financement des contingents communaux au SDIS est désormais pris en charge par Montfort Communauté

(391 548 €). Cette charge est neutralisée par la diminution des attributions de compensation versées aux

communes.

Idem pour la musique, dont la compétence est communautaire (250 000 €) compensée en partie par la

diminution des attributions de compensation versées aux communes (212 000 €).

Les fonds de concours aux communes attribués les années précédentes devraient pouvoir être soldés en 2017

(63 000 restants).


23

Moyens internes des services

Les systèmes d’information sont plus que jamais au cœur de l’efficience des services communautaires.

Aujourd’hui saturés, ces derniers ont fait l’objet d’un audit complet en 2016 (téléphone et informatique). Ces

derniers ont conduit la communauté à mettre en place de nouveaux serveurs informatiques.

L’amélioration des services apportés aux habitants de la communauté passe aussi par le développement de l’e-

administration. La dématérialisation engagée au sein des services de la communauté va se poursuivre en 2017

(facturation électronique, dématérialisation des marchés, gestion électronique des documents, e-conseil).

Patrimoine

Montfort communauté dispose aujourd’hui d’un patrimoine immobilier important avec des équipements sportifs,

un siège administratif, des ateliers relais, Trémelin, de la voirie, …

Une enveloppe financière est prévue pour le maintien en bon état de ce patrimoine pour 2017 : travaux de

réhabilitation de l’espace chateaubriand (compensés par un loyer) loué à la gendarmerie, travaux d’étanchéité

sur la salle de tennis, réfection des voiries communautaires du Quintin et de l’Herminette (ZA des tardivières),…


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Les perspectives 2017/2020


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26

Le plan pluriannuel d’investissement

Le plan pluriannuel d’investissement est classé en 4 groupes distincts d’opérations :

- Opérations récurrentes destinées à l’entretien et au développement du patrimoine communautaire

existant, ainsi que désormais au suivi des documents d’urbanisme.

- Opérations ponctuelles engagées pour de nouveaux équipements ou d’importantes rénovations

- Pistes de réflexion

- Subventions d’équipement

Les opérations récurrentes

Afin d’entretenir le patrimoine communautaire, il est nécessaire de provisionner certaines dépenses.

La forte évolution programmée sur 2017 s’explique notamment par le report d’opérations qui n’ont pu être

réalisées ou soldées sur 2016 (Signalétique touristique de Trémelin, passerelle du tour du Lac, travaux de

l’espace Chateaubriand, travaux de l’île au moulin).

Pour la partie « matériel, études », le renouvellement du serveur (30k €) et la nécessité de procéder à la

réalisation d’une étude sur la qualité de l’eau du Lac de Trémelin (25 k €) impactent à la hausse cette ligne.

Concernant l’opération Bretagne Très Haut Débit, la phase 1 des montées en débit est terminée, la seconde

phase doit démarrer en 2017.

Les opérations engagées

La programmation des investissements en 2017 montre la mise en marche du programme d’investissement du

présent mandat au travers notamment de :

- La piste d’athlétisme : 2 350 k € TTC de dépenses (1933 k € HT de dépenses programmées pour un

reste à charge de 467 k € HT).

- La micro-crèche de Breteil : l’acquisition du local a été payée sur 2016, restent les travaux

d’aménagements sur 2017 pour 320 k € (320 k € de subventions attribuées à ce jour, en attente de la

décision pour la DETR)

- Le projet de micro crèche prévue sur la commune de Pleumeleuc (environ 850 k € TTC) se poursuit en

2017 par les études, les travaux suivront ensuite en 2018. Des financements externes sont en cours de

sollicitation auprès de la CAF (120 k €), de l’Etat (DETR 100 k €) et du contrat de pays (montant à

déterminer au titre de la revoyure du contrat de partenariat).

- Les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle Viviane à Trémelin pour la mise en place d’un

office de tourisme à Trémelin sont programmés à l’automne 2017. Le paiement devrait s’étendre sur le

début de l’année 2018 également. Des demandes de financements sont en cours d’étude (DETR,

contrat de partenariat).

- La mise en place d’un office de commerce et le déplacement de l’office de tourisme de Montfort dans un

local situé rue Saint-Nicolas à Montfort-sur-Meu, nécessitent des travaux d’aménagement et l’acquisition

de matériel et mobilier.

- Le mise en œuvre de la politique commerciale de Montfort Communauté au travers de l’office de

commerce nécessite certaines actions d’investissement (site internet, marque de territoire, aides

directes

Sur les budget annexes, la rénovation du restaurant de Trémelin (190 k € restants) se poursuit et se terminera en

2017. Le coût de l’opération sera répercuté sur le délégataire.


27

Les pistes de réflexion

La compétence aire d’accueil des gens du voyage, devenue communautaire au 1er janvier 2017 conduit à projeter

la réalisation d’une aire sur le territoire. Une première étude est programmée à cet effet en 2017.

La commune de Breteil a sollicité Montfort Communauté pour l’extension du parking de la Halte SNCF de Breteil.

Cette opération est programmée sur 2018 pour un montant prévisionnel de 75 000 €.

Le transfert de la base kayak de Montfort-sur-Meu à Montfort Communauté reste à l’étude, mais ne peut être

chiffré en l’absence d’un diagnostic de structure. Ce transfert donnerait lieu à une évaluation de la charge

transférée (fonctionnement et réhabilitation) et impacterait donc l’attribution de compensation versée à la

commune.

La mise en œuvre du développement économique de Montfort Communauté pourrait s’étoffer, en lien avec la région Bretagne, au travers de la mise en place d’un mécanisme d’aides directes aux entreprises de 150 000 € par an. Pour 2017, le projet étant en cours de réflexion, seule une provision de 50 000 € est programmée. Ces aides viendraient accompagner nos entreprises en particuliers les TPE tout au long de leur cycle de vie (création, croissance, développement, maturité, transmission).

Les subventions d’équipement

L’année 2017 permettra de solder l’enveloppe du fonds de concours 2013 de 800 k € dont il reste 63 k € à verser.

Les subventions logements se poursuivent en 2016 en direction d’une part de l’OPAH et d’autre part des bailleurs

sociaux du fait des programmes en cours sur le territoire. Une enveloppe annuelle de 100 000 € est projetée à

compter de 2019 sur le reste de la période.

Afin de permettre à la radio fréquence 8 d’émettre sur les ondes, l’acquisition de matériel est nécessaire pour

l’association, une nouvelle subvention de 25 k€ est donc prévue en 2017.

Dans le cadre du Plan Sport, une enveloppe de 2 000 000 € est programmée sur le reste du mandat. Le

mécanisme prévu consiste en un soutien communautaire aux projets d’équipements sportifs communaux au

travers de fonds de concours communautaires et de subventions du contrat de territoire. Compte-tenu de

l’avancement des projets, seule une enveloppe de 100 000 € est prévue sur 2017.

Niveau projeté d’investissement

A l’instar des années précédentes, le plan pluriannuel d’investissement est bâti sur le maintien d’un

investissement annuel à hauteur de 1 500 000 € (provision sur l’année 2020).


28

Le fonctionnement Les dépenses de fonctionnement 2016/2020

Les dépenses de fonctionnement évoluent sur la période 2016/2020 au rythme des nouveaux projets (petite

enfance, mise en réseau des bibliothèques, office de commerce, PLUi, transfert des ZA communales) et en

fonction de l’inflation prévue par la loi de finances (environ 0.8 %).

Les charges courantes connaissent une progression en 2017 dont l’évolution est à chercher notamment dans le

transfert des ZA communales (30 k €), la location et le fonctionnement du local de l’office de commerce/ tourisme

à Montfort (40 k €), la réalisation d’un camp ski (27 k €) et le développement d’actions et d’animations en faveur

de la politique commerciale (16 k €) du développement économique (14 k €) et du développement durable (11k

€).

L’enveloppe concernant le personnel connait une forte progression en raison du développement de services :

navettes du réseau des médiathèques, manager de commerce, étude sur les projets de mobilité, renforcement

du RPAM, et certains remplacements (bénéficiant toutefois de remboursements) ou du transfert de compétences

(élaboration des documents d’urbanisme).

Les évolutions à la hausse des participations 2017 sont notamment à mettre en relation avec la prise en charge

des contributions communales aux écoles de musique (estimées à 250 000 € en 2017), avec l’évolution des DSP

de petite enfance (+ 30 000 €) et avec le soutien à l’association « office de commerce » (20 k €).

Les atténuations de produits connaissent une diminution en raison des transferts de charges décidés en 2016,

212 283 € pour l’enseignement musical et 75 000 € pour l’élaboration des documents d’urbanisme. La diminution

des attributions de compensation n’est cependant que de 253 000 € en dépense, le solde sera versé en

attributions de compensation négative par les communes (cf. recettes de fonctionnement).

De plus, afin de rembourser l’avance aux communes de 20 000 €, effectuée en 2016 par le biais de la dotation de

solidarité communautaire (DSC), cette enveloppe devrait donc être diminuée de 20 000 € par rapport à son

niveau antérieur.

Au-delà des charges courantes, les opérations exceptionnelles, car non récurrentes, font également évoluer les

marges disponibles de Montfort Communauté. Ainsi, les études déjà programmées restent à financer

(rapprochement avec la communauté de communes de Brocéliande, impact financier de la loi NOTRe, diagnostic

social, transfert voirie) et certaines nouvelles s’ajoutent en 2017 (Plan Climat Air Energie Territorial, Programme

Alimentaire Territorial, AMO DSP Océlia : 75 k €). La poursuite de l’OPAH (40 k €) et l’entretien ponctuel du

patrimoine communautaire (Océlia, Tecélia, voirie : 90 k €) complètent cette enveloppe.

Des provisions sont également programmées pour les opérations de clôture des budgets annexes zones et

ateliers.

Ainsi, en 2017, la clôture de l’Abbaye devrait entrainer un déficit de 120 000 € (auquel il convient de rajouter une

première provision de 250 000 € réalisée en 2014). Parallèlement, la vente du bâtiment Atélia 3 à l’actuel

2016 2017 2018 2019 2020

3 298 892 4 106 670 4 335 168 4 567 309 4 672 209

613 854 781 033 829 279 903 460 917 988

1 209 522 1 526 839 1 587 909 1 670 362 1 720 287

1 475 515 1 798 798 1 917 980 1 993 487 2 033 934

3 158 877 2 905 138 2 788 138 2 788 138 2 788 138

6 457 769 7 011 808 7 123 306 7 355 447 7 460 347

186 235 486 802 120 746 118 190 98 135

6 644 004 7 498 611 7 244 053 7 473 638 7 558 482

57 844 60 277 84 601 138 987 191 357

6 701 847 7 558 888 7 328 654 7 612 625 7 749 838

Charges fct courant strictes

Charges à caractère général


Autres charges de gestion courante

Atténuations de produits

Charges de fonctionnement courant

Charges exceptionnelles larges

Charges de fct hors intérêts

Intérêts

Charges de fonctionnement


29

Diagramme de remboursement de la

dette actuelle

locataire est programmée en 2017, l’excédent dégagé par cette vente serait ainsi potentiellement de 180 000 €

(cf. recettes de fonctionnement).

Aucun nouveau transfert n’est ici pris en compte, aucun chiffrage n’étant à ce jour disponible. Cependant, la règle

étant que ces transferts doivent être neutres pour chaque partie, il reste raisonnable de ne pas les inscrire

financièrement.

Les modalités d’organisation et de financement de la compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques

et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018 n’étant pas à ce jour fixée, aucune prévision

n’est intégrée dans la prospective financière à ce titre.

La dette

La dégradation de l’épargne brute constatée à partir de 2017 entraine une diminution de l’autofinancement des

investissements et donc un recours de plus en plus important à l’emprunt sur le reste de la période.

En l’absence de rétablissement des marges d’épargne sur les années suivantes, une forte hausse des frais

financiers est à prévoir.

Trois emprunts constituent actuellement l’encours de dette de Montfort Communauté, un premier à taux fixe

réalisé en 2007 auprès de la Banque ARKEA, un second en 2013 à taux variable auprès de la Banque Postale,

et un dernier en 2015 à taux fixe auprès de la Banque Postale.

L’encours de dette au 1er janvier de 3 498 519.44 €

La structure de taux de l’encours de dette de Montfort Communauté est de 54 % en taux fixe et de 46 % en taux

variable. Actuellement, l’emprunt à taux variable est de 1.43% et devrait se maintenir en dessous des 2 % en

2017.

2016 2017 2018 2019 2020

3 498 520 3 461 280 5 194 555 6 579 970 7 644 272

1 504 934 346 611 440 532 329 970 284 373

2.3 10.0 11.8 19.9 26.9

2016 2017 2018 2019 2020

12.3 11.3 10.5 11.7 12.1

138.4 136.5 203.6 256.4 296.2

42.6% 43.8% 66.9% 82.8% 95.1%

2016 2017 2018 2019 2020

57 844 60 277 84 601 138 987 191 357

3 806 778 3 498 520 3 461 280 5 194 555 6 579 970

1.52% 1.72% 2.44% 2.68% 2.91%

/ Encours corrigé au 01/01

= Taux d'intérêt corrigé instantané

Encours corrigé / Capital (en années)

Encours corrigé par habitant

Encours corrigé / Produits de fonctionnement

TAUX D'INTERET INSTANTANE

Intérêts

/ Epargne brute

= Encours corrigé / Epargne brute

RATIOS DE DETTE

ENCOURS DE DETTE AU 31/12

Encours brut

0K

50K

100K

150K

200K

250K

300K

350K

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Capital réel Intérêts réels Capital simulé Intérêts simulés

Diagramme de remboursement


30

Si d’un point de vue financier le recours à l’emprunt sur 2017 pourrait ne pas se révéler nécessaire, d’un point de

vue budgétaire, afin de ne pas contraindre la section de fonctionnement par le jeu des affectations de résultat, il

pourrait être préférable d’anticiper l’emprunt programmé sur 2018 (environ 2 000 000 €) dès l’exercice 2017. Par

ailleurs, le montant d’investissement affiché pour la piste (2 350 000 €) et la rapidité relative à laquelle les

paiements devront s’enchainer, sans maîtriser le versement des subventions, pourrait contraindre la

communauté en termes de trésorerie.

Etant donné les taux actuels, un emprunt pourrait servir également à couvrir ce besoin de trésorerie en lieu et

place d’une ouverture de crédit de trésorerie.

Les produits de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement globales sont estimées en diminution par rapport au niveau de 2016, en raison

notamment de la recette exceptionnelle constatée l’année passée relative au reversement de l’excédent du

budget du Gouzet (520 k €).

Le fonctionnement courant reste toutefois en légère augmentation (+75 k €).

Celle-ci se manifeste par une fiscalité large (impôts, FPIC et AC négatives) relativement stagnante (+29 k €), par

la stagnation des financements externes (- 60k de DGF couverts par une hausse des compensations fiscales de

taxe d’habitation + 35 k € + FISAC 17 k €, ainsi que par la participation des familles au financement du séjour au

ski vient compléter les produits des services (25 k €).

La fiscalité

2016 2017 2018 2019 2020

7 589 242 7 650 498 7 745 790 7 924 115 8 015 647

5 988 320 6 016 988 6 155 415 6 282 893 6 406 773

1 348 382 1 352 403 1 318 415 1 318 013 1 281 103

135 595 160 016 139 240 181 745 184 947

116 945 121 092 132 720 141 464 142 825

43 998 55 000 13 395 13 479 13 564

7 633 241 7 705 498 7 759 185 7 937 594 8 029 211

573 541 200 000 10 000 5 000 5 000

8 206 782 7 905 499 7 769 186 7 942 595 8 034 212

Produits fonctionnement courant stricts

Impôts et taxes

Dotations et participations

Atténuations de charges

Produits de fonctionnement courant

Produits exceptionnels larges

Produits de fonctionnement

Produits des services et du domaine (70)

Autres produits de gestion courante (75)

2016 2017 2018 2019 2020

3 203 076 3 300 347 3 373 827 3 449 513 3 526 998

2 868 496 2 923 170 2 990 754 3 059 900 3 130 645

176 191 180 072 184 775 189 605 194 563

56 278 55 938 55 822 55 706 55 590

24 375 23 833 23 303 22 785 22 278

77 735 117 334 119 174 121 518 123 922

2 467 844 2 485 291 2 532 522 2 581 053 2 630 933

1 259 211 1 276 891 1 299 977 1 323 481 1 347 409

791 939 781 268 789 080 796 971 804 941

75 120 75 721 76 327 76 937 77 553

329 614 344 213 360 708 377 994 396 108

11 960 7 199 6 430 5 671 4 923

150 000 20 000 20 000 20 000 20 000

220 124 217 882 226 669 231 515 229 687

220 124 217 882 226 669 231 515 229 687

-1 698 409 -1 371 741 -1 254 741 -1 254 741 -1 254 741

-855 668 -569 000 -432 000 -432 000 -432 000

-842 741 -802 741 -822 741 -822 741 -822 741

1 900 10 000 20 000 20 000 20 000

-1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397 -1 425 397

2 919 138 3 236 383 3 492 880 3 621 943 3 747 480

Moy. 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19

2.4% 3.0% 2.2% 2.2% 2.2%

1.6% 0.7% 1.9% 1.9% 1.9%

6.4% 10.9% 7.9% 3.7% 3.5%

Moy. 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19

1.6% 2.2% 1.4% 1.4% 1.4%

0.8% -0.1% 1.1% 1.1% 1.1%

5.6% 10.0% 7.1% 2.9% 2.6%

EVOLUTION REELLE DES IMPOTS LOCAUX LARGES NETS

Impôts ménages larges

TP/CET large

Impôts locaux larges nets


TP/CET large


FNGIR


EVOLUTION NOMINALE DES IMPOTS LOCAUX LARGES NETS

Solde FPIC

Dotation communautaire nette

Attribution de compensation nette

Dotation de Solidarité Communautaire

Reversements conventionnels nets

Rôles supplémentaires

Fonds de péréquation fiscaux

Compensations TP/CFE/CVAE

Produit de TP/CFE

Produit de la CVAE

Produit de l'IFER

Produit de la TASCOM

Taxe additionnelle FNB

Compensations ménages

TP/CET large


Produit TH

Produit FB

Produit FNB


31

La fiscalité prévue sur la période a été estimée en fonction d’une part de l’actualisation forfaitaire des bases

(+0.4%/an) et de la moyenne d’évolution des bases constatée sur les années précédentes, à savoir environ 1.5

% en volume sauf pour le foncier non bâti en légère baisse annuelle.

La fiscalité ménage évoluerait d’environ 59 k €, essentiellement sur la taxe d’habitation (55 k €).

La fiscalité professionnelle évoluerait dans de moindres proportions à hauteur de 20 k (+16 k en CFE, -11 k € en

CVAE et +15 k € en TASCOM par le biais du coefficient multiplicateur).

La révision des valeurs locatives des locaux professionnelles devrait se réaliser à produit constant pour les

collectivités, toutefois aucune simulation n’étant aujourd’hui disponible concernant les impacts sur les redevables

de manière individuelle. Un mécanisme de lissage des évolutions était cependant prévu pour atténuer les effets

de la réforme sur les contribuables.

Benchmark des taux de fiscalité des EPCI en Ille-et-Vilaine

NOM TX TH TX FB TX FNB TX CFE

RENNES METROPOLE 13,64 1,73 6,1 28,73

ANTRAIN COMMUNAUTE 15,01 4,77 14,49 22,56

P.MOYENNE VILAINE-SEMNON 11,04 0 2,2 26,08

SAINT MEEN MONTAUBAN 12,44 1,75 11 24,05

VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMM 10,81 0,166 3,06 24,77

BRETAGNE ROMANTIQUE 10,64 0 2,13 25,95

DU PAYS DE CHATEAUGIRON 10,68 0 1,86 24,9

P.DOL-BAIE MONT ST MICHEL 10,59 0 2,04 24,01

PAYS DE LA ROCHE AUX FEES 10,57 0 1,76 24,65

CANTON DU GRAND FOUGERAY 10,67 0 2,28 25,95

PAYS DE LIFFRE 12,5 2,25 6,35 25,5

LOUVIGNE COMMUNAUTE 12,58 2,44 6,41 23,18

DU VAL D ILLE 10,66 3 2,08 25,56

MONTFORT COMMUNAUTE 11,76 1,01 5,51 25,64

BAIE DU MONT ST MICHEL-P. BGNE 11,29 0,217 2,7 24,73

BROCELIANDE 10,84 0,208 2,76 23,74

PAYS DE REDON 9,17 0 2,45 25,95

DU PAYS D AUBIGNE 11,97 1,17 4,82 24,8

PAYS ST AUBIN DU CORMIER 12,61 2,25 7,86 23,11

COGLAIS COMMUNAUTE 15,27 3,77 10,82 28,85

COTE D'EMERAUDE 11,18 0 2,38 24,6

FOUGERES COMMUNAUTE 12 1,39 5,04 24,98

SAINT MALO AGGLOMERATION 10,71 0 1,93 25,38


32

VITRE COMMUNAUTE 10,72 1,9 2,21 24,4

Benchmark des bases minimum des EPCI en Bretagne

Malgré notre intervention auprès des services de l'Etat, les bases minimums applicables en 2017 ne peuvent être

modifiées. Un examen plus précis et complémentaire sera réalisé avec des représentants des entreprises,

notamment au regard de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnelles, dont aucune simulation

n'est disponible à ce jour.

LA DGF

Montfort Communauté continue de voir sa Dotation d’intercommunalité diminuer en 2017, dans une proportion

néanmoins plus faible que sur 2016 ( -45 k € contre -138 k € en 2016).

La Dotation de compensation continue de baisser (-12 k €), cette enveloppe servant, au niveau national de

variable d’ajustement, pour financer les évolutions de populations des autres EPCI et l’augmentation de la

péréquation des communes (DSU et DSR).

Le mécanisme de contribution au redressement des finances publiques est censé s’éteindre en 2017.

EPCI CA < 10 000 € CA < 32 600 € CA< 100 000 € CA< 250 000 € CA < 500 000 € CA> 500 000 €

RENNES METROPOLE 510 1 019 1 950 1 950 1 950 1 950

SAINT-MALO AGGLOMERATION 510 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000

CC ANTRAIN 510 1 019 1 172 1 529 2 038 3 057

CC MOYENNE VILAINE ET SEMNON 510 1 019 1 471 1 471 1 471 1 471

VHBC 510 916 941 951 1 000 938

CC SAINT-MEEN MONTAUBAN 505 1 010 1 515 1 768 2 020 2 273

BRETAGNE ROMANTIQUE 500 700 700 1 400 2 100 2 100

CC ROCHE AUX FEES 510 698 698 698 698 698

CC LIFFRE 510 1 008 1 340 1 765 1 887 2 191

CC LOUVIGNE 510 1 019 1 177 1 177 1 177 1 177

CC VAL ILLE 510 1 019 1 636 1 636 1 636 1 636

CC MONTFORT 500 1 000 1 500 3 500 5 000 6 500

CC PLEINE FOUGERES 505 707 1 010 3 535 4 040 5 050

CC REDON 510 1 019 1 121 1 223 1 325 1 529

CC BROCELIANDE 510 1 019 1 248 1 248 1 248 1 248

CC AUBIGNE 510 742 742 742 742 742

CC SAINT AUBIN CORMIER 510 841 841 841 841 841

CC COGLAIS 505 1 010 1 023 1 023 2 020 2 525

CC COTE EMERAUDE 510 1 019 1 202 1 202 1 202 1 202

CA VITRE 505 1 010 1 111 1 263 1 515 2 020

CC FOUGERES 510 596 596 596 596 596

CC DOL 510 776 776 776 776 776

CC GRAND FOUGERAY 510 1 006 1 006 1 006 1 006 1 006

CHANCE 510 1 019 1 686 1 686 1 686 1 686

CC GUINGAMP 510 1 019 2 038 2 548 3 057 5 606

SAINT-BRIEUX AGGLOMERATION 510 1 019 2 020 2 525 4 848 6 464

BREST METROPOLE 510 1 019 1 691 3 380 4 076 5 095


33

Toutefois, en raison de la diminution de moitié du prélèvement sur le bloc communal en 2017, il est envisageable

que le mécanisme se poursuive en 2018, voire au-delà (hypothèse envisagée dans les simulations).

La réforme de la DGF prévue dans la loi de finances pour 2016 a été abrogée et reportée à l’examen d’une loi

spécifique à l’automne 2017.

Le Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

2016 2017 2018 2019 2020

25 455 25 538 25 688 25 838 25 988

2016 2017 2018 2019 2020

137 267 141 232 151 049 158 526 161 641

446 032 448 457 478 222 499 189 506 179

583 299 589 689 629 272 657 715 667 820

211 647 217 285 232 284 243 752 248 510

15 114 5 728 0 0 0

810 060 812 701 861 556 901 467 916 330

-263 683 -311 474 -372 687 -438 399 -506 456

546 377 501 227 488 869 463 069 409 874

489 638 477 713 471 083 464 453 457 824

1 036 015 978 940 959 952 927 522 867 697

2016 2017 2018 2019 2020

31.8 31.8 33.5 34.9 35.3

21.5 19.6 19.0 17.9 15.8

19.2 18.7 18.3 18.0 17.6

40.7 38.3 37.4 35.9 33.4

3.5 4.9 4.9 4.9 5.0

44.2 43.2 42.3 40.8 38.3

Moy. 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19

3.1% 0.3% 6.0% 4.6% 1.6%

-6.9% -8.3% -2.5% -5.3% -11.5%

-1.7% -2.4% -1.4% -1.4% -1.4%

-4.3% -5.5% -1.9% -3.4% -6.4%

POPULATION DGF

Population DGF

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Dotation de base

Dotation de péréquation

Dotation d'intercommunalité spontanée

Bonification (CC TPU)

Garantie

Dotation d'intercommunalité avant minorations

Contribution RFP

Dotation d'intercommunalité (DIdgf)

Dotation de compensation (DC)*

DGF

DOTATIONS PAR HABITANT



Dotation de compensation (DC)

DGF

Compensations fiscales

Dotations larges

EVOLUTION NOMINALE



Dotation de compensation (DC)

DGF

2016 2017 2018 2019 2020

31.17% 33.35% 35.73% 37.56% 38.35%

35.56% 37.19% 37.48% 37.76% 38.04%

-12.35% -10.31% -4.67% -0.55% 0.81%

Coefficient d'Intégration Fiscale

CIF moyen

Ecart au CIF moyen

COMPARAISON AU CIF MOYEN DE LA CATEGORIE D'EPCI


34

Sur la période 2017/2020, Montfort Communauté reste assez éloignée du seuil de contribution (potentiel financier

agrégé) et bénéficie d’une assurance d’éligibilité à l’attribution du FPIC sur la durée (indice synthétique).

En raison de l’importance des changements de périmètre des EPCI au 1er janvier 2017, le FPIC a été stabilisé

pour sécuriser les évolutions. Cependant, en raison de l’optimisation financière réalisée par certains EPCI,

l’enveloppe des EPCI dont le périmètre n’a pas évolué, et donc de Montfort Communauté devrait connaître une

baisse sur 2017. Celle-ci est envisagée à hauteur de 50k € environ pour Montfort Communauté.

Le montant estimatif (avant notification) du FPIC pour 2017 est programmée à hauteur de 218 k €.

Si l’objectif d’atteindre les 2% de recettes fiscales pour l’enveloppe nationale (1.2 milliards d’euros) reste

maintenu, il paraît plus prudent d’envisager une stabilisation de l’enveloppe à son niveau actuel, soit 1 milliard

d’euros. Le montant du FPIC de Montfort Communauté devrait donc stagner sur les exercices suivants.

Synthèse de la chaîne du financement 2016/2020

La génération de l’épargne

Après une année de rétablissement du niveau d’épargne courante, en raison notamment de recettes fiscales en

augmentation sur 2016, permettant de couvrir notamment la diminution de la DGF, l’épargne de Montfort

Communauté connaîtrait une importante dégradation sur l’année 2017, les nouvelles dépenses exposées

précédemment n’étant que partiellement couvertes par des recettes nouvelles.

Cette situation, dans un contexte de forts investissements, contraint fortement la possibilité d’autofinancement et

conduirait à recourir de plus en plus à l’emprunt, contribuant à son tour à la dégradation de l’épargne nette

(épargne brute + annuité de la dette).

2016 2017 2018 2019 2020

1.1725 1.1514 1.1451 1.1393 1.1335

1.1012 1.0741 1.0741 1.0741 1.0741

OUI OUI OUI OUI OUI

2016 2017 2018 2019 2020

25 455 25 538 25 688 25 838 25 988

1.1725 1.1514 1.1451 1.1393 1.1335

23.66 22.22 21.57 20.94 20.33

706 146 653 261 634 478 616 456 598 916

2016 2017 2018 2019 2020

220 124 217 882 226 669 231 515 229 687

31.17% 33.35% 35.73% 37.56% 38.35%

DETERMINATION DE L'ELIGIBILITE A L'ATTRIBUTION FPIC

Indice synthétique (attribution)

Seuil d'éligibilité

Eligibilité attribution FPIC

DETERMINATION DE L'ATTRIBUTION AU FPIC DE L'ENSEMBLE INTERCOMMUNAL (EI)

Population DGF

x Indice synthétique (attribution)

x Valeur de point

= FPIC - Attribution brute de l'EI

MONTANT DE L'ATTRIBUTION FPIC INTERCOMMUNALE

Attribution intercommunale de droit commun

Part de l'attribution brute de l'EI

2016 2017 2018 2019 2020

7 633 241 7 705 498 7 759 185 7 937 594 8 029 211

6 457 769 7 011 808 7 123 306 7 355 447 7 460 347

1 175 472 693 690 635 879 582 147 568 864

387 306 -286 802 -110 746 -113 190 -93 134

573 541 200 000 10 000 5 000 5 000

186 235 486 802 120 746 118 190 98 135

1 562 778 406 888 525 133 468 957 475 730

57 844 60 277 84 601 138 987 191 357

1 504 934 346 611 440 532 329 970 284 373

308 258 310 967 329 547 443 570 544 846

1 196 676 35 644 110 985 -113 600 -260 473

Produits de fonctionnement courant

- Charges de fonctionnement courant

= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)

- Capital

= EPARGNE NETTE (EN)

+ Solde exceptionnel large

= Produits exceptionnels larges*

- Charges exceptionnelles larges*

= EPARGNE DE GESTION (EG)

- Intérêts

= EPARGNE BRUTE (EB)


35

Sur la période, l’encours de dette passerait de 3 498 520 k € au 1er janvier 2017 à 7 644 272 € au 31 décembre

2020.

Dans cette perspective, en conservant le même niveau de service et d’interventions que programmé ci-dessus,

avec une programmation d’évolution des dépenses en fonction de l’inflation (0.8 % en 2017) et du Glissement

Vieillesse Technicité programmé à 3 % par an pour les dépenses de personnels, différentes options de

rétablissement des comptes s’offrent à Montfort Communauté.

En dépenses, le niveau de la dotation de solidarité communautaire était passé de 447 734 € en 2010 à 806 741

en 2011 puis 822 741 € en 2012. Par le développement de ses services, le fonctionnement de Montfort

Communauté devenant plus contraint, une révision à la baisse de ce niveau de redistribution pourrait être

envisagé.

En recettes, le partage du FPIC entre les communes et l’EPCI pourrait être revu en faveur de Montfort

Communauté.

Enfin, à ce stade des orientations budgétaires, il n'est pas prévu d'augmenter la pression fiscale même si au

regard d'un niveau de plus en plus élevé dans des domaines d'intervention comme la petite enfance, une

augmentation pourrait trouver sa justification. A titre indicatif, une hausse de 1% du taux de taxe d’habitation

représente environ 30 k € de produit supplémentaire.

La chaine du financement de l’investissement


36

L’excédent global de clôture est le niveau programmé du fond de roulement du budget principal nécessaire pour

couvrir le déficit des budgets annexes (environ 2 000 000 € en moyenne).

Sa variation indiquée dans les tableaux constitue le niveau d’autofinancement (prélevé sur le fond de roulement)

avant prise en compte de l’emprunt.

2016 2017 2018 2019 2020

7 589 242 7 650 498 7 745 790 7 924 115 8 015 647

5 988 320 6 016 988 6 155 415 6 282 893 6 406 773

5 731 225 5 681 106 5 800 746 5 923 378 6 049 086

35 071 108 000 108 000 108 000 108 000

1 900 10 000 20 000 20 000 20 000

220 124 217 882 226 669 231 515 229 687

1 348 382 1 352 403 1 318 415 1 318 013 1 281 103

1 036 015 978 940 959 952 927 522 867 697

71 672 60 000 50 000 50 000 50 000

89 695 124 533 125 603 127 188 128 845

151 000 188 930 182 859 213 303 234 561

252 540 281 108 271 960 323 209 327 771

135 595 160 016 139 240 181 745 184 947

116 945 121 092 132 720 141 464 142 825

43 998 55 000 13 395 13 479 13 564

7 633 241 7 705 498 7 759 185 7 937 594 8 029 211

573 541 200 000 10 000 5 000 5 000

573 541 200 000 10 000 5 000 5 000

8 206 782 7 905 499 7 769 186 7 942 595 8 034 212

3 298 892 4 106 670 4 335 168 4 567 309 4 672 209

613 854 781 033 829 279 903 460 917 988

1 209 522 1 526 839 1 587 909 1 670 362 1 720 287

1 475 515 1 798 798 1 917 980 1 993 487 2 033 934

3 158 877 2 905 138 2 788 138 2 788 138 2 788 138

890 739 677 000 540 000 540 000 540 000

842 741 802 741 822 741 822 741 822 741

1 425 397 1 425 397 1 425 397 1 425 397 1 425 397

6 457 769 7 011 808 7 123 306 7 355 447 7 460 347

1 175 472 693 690 635 879 582 147 568 864

186 235 486 802 120 746 118 190 98 135

186 235 486 802 120 746 118 190 98 135

6 644 004 7 498 611 7 244 053 7 473 638 7 558 482

1 562 778 406 888 525 133 468 957 475 730

57 844 60 277 84 601 138 987 191 357

6 701 847 7 558 888 7 328 654 7 612 625 7 749 838

1 504 934 346 611 440 532 329 970 284 373

308 258 310 967 329 547 443 570 544 846

1 196 676 35 644 110 985 -113 600 -260 473

816 227 4 672 500 2 890 000 2 305 000 1 500 000

816 227 4 672 500 2 890 000 2 305 000 1 500 000

1 196 676 35 644 110 985 -113 600 -260 473

50 760 758 529 340 193 233 615 124 576

68 739 1 754 600 376 000 56 000 26 750

0 273 727 2 062 822 1 828 985 1 609 147

499 948 -1 850 000 0 -300 000 0

4 082 005 2 232 005 2 232 005 1 932 005 1 932 005Excédent Global de Clôture (EGC)

Ressources propres d'inv. (RPI)

Subventions yc DETR

Emprunt

Variation de l'excédent global

Capital (H)

EPARGNE NETTE (I = G-H)

Dépenses d'investissement hors dette

Dép d'inv hors annuité en capital

EPARGNE NETTE

Charges exceptionnelles

Charges de fct. hors intérêts (D)

EPARGNE DE GESTION (B-D)

Intérêts (E)

Charges de fonctionnement (F = D+E)

EPARGNE BRUTE (G = B-F)

Prélèvement FNGIR

Charges de fonctionnement courant (C)

EXCEDENT BRUT COURANT (A-C)

Charges exceptionnelles larges

Atténuations de produits

AC versée

DSC versée

Produits exceptionnels

Produits de fonctionnement (B)

Charges fonctionnement courant strictes

Charges à caractère général


Autres charges de gest° courante (yc groupes d'élus)

Produits de gestion

Atténuations de charges

Produits de fonctionnement courant (A)

Produits exceptionnels larges

Fonds de péréquation divers

Compensations fiscales

Solde participations diverses

Autres produits de fct courant

Produits des services

Reversements conventionnels reçus

Attribution FPIC

Dotations et participations

DGF

Produits fonctionnement courant stricts

Impôts et taxes

Contributions directes

Attribution de compensation reçue


37


38

Bu

dg

etS

old

e au 31/12/2016

Travau

x 2017su

rface en m

²

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2017T

arif de ven

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A, F

Bso

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bb

aye-766 845.92 €

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650 000.00 €0.00 €

-126 845.92 €

ZA A

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122 663.92 €150 000.00 €

plus d

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ck de

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0.00 €5 900.00 €

-21 436.08 €

ZA C

ord

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-475 469.18 €10 000.00 €

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nte p

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20.00 €0.00 €

1 000.00 €-484 469.18 €

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ZA M

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0.00 €300 000.00 €

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des recettes seront à prévoir en taxe d'aménagem

ent et en foncier bâti reversé par les comm

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40

La structure financière prévisionnelle en 2017

Structure financière prévisionnelle du budget principal en 2017


1 527 k €

Participation au FNGIR

1 425 k €

Participations et subventions

1 799 k €

Intérêts 60 k€

Charges générales courantes

781 k €

Epargne Brute 347 k €

Capital 311 k €

Investissement

4 673k €

Produits fiscaux

6 017 k €

Dont impôts 5 681 k €

Dont AC négatives 108k €

Dont FPIC 218 k €

DGF, subventions et

compensations fiscales

1 352k €

dont DGF 979 k €

Produits courants 336 k €

Subventions 1 755 k €

FCTVA 759 k

Produits exceptionnels 200 k €

Redistribution aux communes

1 480k €

Charges exceptionnelles

487 k €

Variation fond de roulement

1 850 k €

Epargne Brute 347 k €

emprunt 274 k

4 984 k €

2 787 k €

7 559 k € 7 905 k €


41

sommaire - montfort communauté terme des ressources de la collectivité : l’évolution des...

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