SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 7 FÉVRIER 2006

À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 7 février 2006 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Formant le quorum du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier Est absent : M. Daniel Kabasele, conseiller MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N°2006-46 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2006 02 07 POINT A2 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-47 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2006 02 07 DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 17 JANVIER 2006 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2006; CONSIDÉRANT l’article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2006; 2° Que le greffier soit dispensé d’en faire lecture.»- ADOPTÉE. COMMENTAIRE N°2006-48 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 2006 02 07 PROJET P-201 POINT A4

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE MARDI 7 FÉVRIER 2006 À 20 H,

CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-201 À une assemblée publique de consultation tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay à 20 h, le mardi 7 février 2006, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier Le maire explique le projet de règlement numéro P-201, amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé afin de modifier les zones H-209, H-210 et H-211 en créant la zone P-224, et afin de spécifier les usages autorisés et les normes d’aménagement s’y appliquant. Le maire résume la nature, les objets et les effets recherchés par le règlement. Il indique quel est le périmètre concerné. Il mentionne quelles sont les dispositions susceptibles d’approbation, s’il y en a. Il indique enfin la procédure qu’une personne intéressée doit suivre afin de faire une demande valide d’approbation. Des questions sont posées et des commentaires sont apportés par les membres de l’assistance. Le président lève l’assemblée publique de consultation. SERGIO PAVONE, MAIRE PAUL G. BRUNET, GREFFIER COMMENTAIRE N° 2006-49 DÉPÔT DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 2006 DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 2006 02 07 POINT A5 La trésorière de la Ville dépose devant les membres du Conseil les prévisions budgétaires pour l’année 2006 de la Ville de Châteauguay.

RÉSOLUTION N°2006-50 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COM- 2006 02 07 MISSION DE GÉNIE, DÉVELOPPEMENT POINT B1 URBAIN ET DÉVELOPPEMENT ÉCONO- MIQUE (2006 01 18) Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 18 janvier 2006 de la Commission de génie, développement urbain et développement économique.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-51 MANDAT À LA FIRME DESSAU-SOPRIN INC. – 2006 02 07 SURVEILLANCE DES TRAVAUX – BASSIN POINT B1(a) BONAVENTURE (POINT NUMÉRO G.1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 18 janvier 2006, point numéro G.1.3; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay mandate la firme Dessau-Soprin Inc. pour terminer les travaux au bassin Bonaventure; 3° Que les honoraires soient de 15 000 $, excluant les taxes applicables, le tout imputé au futur règlement; 4° Que les rapports soient présentés à monsieur Jean-Pierre Hondema, directeur par intérim du Service de génie et de développement urbain.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-52 TENNIS DU PARC CARLYLE – PAIEMENT DE 2006 02 07 FACTURE POINT B1(b) (POINT NUMÉRO G.1.10) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 18 janvier 2006, point numéro G.1.10; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise le Service des finances à payer la facture 1305-05 au montant de 4 025,87 $, toutes taxes incluses, à la firme «Pavage Ultra Inc.» pour des travaux supplémentaires réalisés au tennis du parc Carlyle. Cette somme devant être prélevée au règlement d’emprunt E-1678.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-53 ENTENTE – VENTE DE TERRAINS – 2006 02 07 TERRE 108 POINT B1(c) (POINT NUMÉRO G.1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 18 janvier 2006, point numéro G.1.1; CONSIDÉRANT la demande de messieurs Raymond Leblanc et Raymond Houle, représentés par monsieur René Lafrance et madame Anick Lafrance, agents immobiliers, de se porter acquéreur d’une partie de la terre 108 pour un projet résidentiel; CONSIDÉRANT leur volonté de faire les démarches pour acquérir les lots de la terre 108 n’appartenant pas à la Ville de Châteauguay; CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville et ses citoyens de voir cette partie de terrain se développer; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay accorde un délai de six (6) mois pour permettre d’effectuer les transactions nécessaires à l’acquisition des lots privés; 3° Que la Ville de Châteauguay s’engage à ce moment, à vendre la balance de la terre 108, à l’exception de la partie réservée au futur CLSC, au prix qui sera recommandé par la firme Beaulieu, Coutu, Bélanger & Associés, pour une superficie approximative de 270 827 pieds carrés à messieurs Raymond Leblanc et Raymond Houle; 4° Que le tout soit conditionnel à la signature d’un protocole d’entente dans les six (6) mois de la présente pour la construction d’un projet résidentiel, respectant le plan d’aménagement préparé par le Groupe Gauthier, Biancamano, Bolduc, daté du 22 octobre 2001 et des paramètres architecturaux reflétant le caractère haut de gamme de ce secteur, à défaut de quoi, la Ville de Châteauguay procédera elle-même au remembrement et offrira le terrain en soumission publique aux mêmes conditions de développement.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-54 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2006 02 07 COMMISSION DES RESSOURCES POINT B2 HUMAINES (2006 01 30) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 30 janvier 2006 de la Commission des ressources humaines.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-55 CRÉATION ET AFFICHAGE D’UN POSTE DE 2006 02 07 COMMIS À LA PAIE ET À LA COMPTABILITÉ POINT B2(a) (SERVICE DE LA POLICE) - (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006, point numéro 1.1; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil souhaitent voir un descriptif de tâches qui reflète plus les besoins du Service de la police; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise la création et l’affichage d’un nouveau poste permanent de commis à la paie et à la comptabilité (service de la police) (S.C.F.P, section locale 2294, classe 6 provisoire).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-56 NOMINATION DE MME ANNE-MARIE LUSSIER 2006 02 07 COMMIS-TRAVAUX PUBLICS POINT B2(b) (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006, point numéro 1.3; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville nomme madame Anne-Marie Lussier, au poste de commis-travaux publics, au Service des travaux publics, à compter du 30 janvier 2006 (période d’essai de 30 jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 2294, classe 5);

2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste commis à la cour municipale, au Service du greffe et contentieux, suite à la confirmation de madame Anne-Marie Lussier au poste de commis-travaux publics aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 2294, classe 3 provisoire).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-57 NOMINATION DE MME DANIELLE LAVOIE - 2006 02 07 COMMIS À LA COUR MUNICIPALE POINT B2(c) (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006, point numéro 1.4; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville nomme madame Danielle Lavoie, au poste de commis à la cour municipale, au Service du greffe et contentieux, à compter du 18 janvier 2006 (période d’essai de 90 jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 2294, classe 3 provisoire); 2° La permanence de madame Lavoie sera conditionnelle à la recommandation favorable de sa supérieure immédiate après sa période d’essai terminée; 3° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste régulier à temps partiel d’auxiliaire-bibliothèque II, à la division de la bibliothèque, suite à la confirmation de madame Lavoie au poste de commis à la cour municipale aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 2294, classe 5).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-58 NOMINATION DE MME BRIGITTE BRISSON - 2006 02 07 COMMIS-DACTYLO S.R.C. POINT B2(d) (POINT NUMÉRO 1.5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006, point numéro 1.5; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville nomme madame Brigitte Brisson, au poste de commis-dactylo S.R.C., aux Services récréatifs et communautaires, à compter du 30 janvier 2006 (période d’essai de 45 jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 2294, classe 3 provisoire); 2° La permanence de madame Brisson sera conditionnelle à la recommandation favorable de son supérieur immédiat après sa période d’essai terminée;

3° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste régulier à temps partiel de commis-dactylo S.R.C, aux Services récréatifs et communautaires, suite à la confirmation de madame Brisson au poste de commis-dactylo S.R.C aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 2294, classe 3 provisoire).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-59 RÉÉVALUATION DE FONCTIONS - POSTE 2006 02 07 DE COMMIS À LA PAIE ET À LA POINT B2(e) COMPTABILITÉ (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT l’entente correspondant à la description et à l’évaluation convenues avec le Comité du Syndicat canadien de la fonction publique, section 2294; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006, point numéro 1.6; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay accepte le descriptif de tâches et la réévaluation du poste de commis à la paie et à la comptabilité qui passe de classe 6 à classe 7 rétroactivement au 10 septembre 2001.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-60 SUSPENSION DE L’EMPLOYÉ(E) 2006 02 07 NUMÉRO 214 POINT B2(f) (POINT NUMÉRO 1.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006, point numéro 1.7; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay ordonne la suspension sans solde pour deux (2) journées ouvrables à l’employé(e) numéro 214; 2° Que le directeur du Service des ressources humaines soit mandaté par les présentes afin d’aviser l’employé(e) de la décision du Conseil dans les plus délais; 3° Que la date de suspension retenue soit fixée par le(la) directeur(trice) du Service concerné et que l’employé(e) en soit informé(e) dans les plus brefs délais .»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-61 ABROGATION RÉSOLUTION NO. 2005-1162 - 2006 02 07 NOMINATION DE M. JEAN-FRANÇOIS LANIEL POINTB2(g) CHAUFFEUR ET OPÉRATEUR DE VÉHICULES MOTORISÉS «B» CONSIDÉRANT que monsieur Jean-François Laniel s’est prévalue que la possibilité de retourner à son poste d’origine selon l’article 8.18 de la convention collective (S.C.F.P, section 1299); Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2005-1162 adoptée le 6 décembre 2005 soit et elle l’est abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-62 NOMINATION DE M. STÉPHANE GALARNEAU- 2006 02 07 CHAUFFEUR ET OPÉRATEUR DE VÉHICULES POINT B2(h) MOTORISÉS «B« ET OUVERTURE DE POSTE CONSIDÉRANT que monsieur Jean-François Laniel s’est prévalue que la possibilité de retourner à son poste d’origine selon l’article 8.18 de la convention collective (S.C.F.P, section 1299); Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville nomme monsieur Stéphane Galarneau, au poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «B», au Service des travaux publics, à compter du 13 février 2006 (période d’essai de 30 jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 1299, classe 9); 2° Que la Ville de Châteauguay autorise l’ouverture du poste d’ouvrier aux travaux publics, au Service des travaux publics, suite à la confirmation de monsieur Galarneau au poste de chauffeur et opérateur de véhicules motorisés «B» et après sa période d’essai terminée, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P, section locale 1299, classe 5).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-63 EMBAUCHE – EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET 2006 02 07 EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT B2(j) TEMPORAIRE (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la liste déposée par monsieur Ivan Lemaire, directeur du Service des ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Stephen Brisebois,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise l’embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste mentionnée au préambule pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-64 PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET DE 2006 02 07 CRÉATION D’EMPLOI – ANNÉE 2006 POINT B2(k) (POINT NUMÉRO 5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006, point numéro 5; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay accepte la responsabilité des programmes de développement et de création d’emploi; 2° Que madame Manon Tourigny, directrice du Service des finances ou en son absence monsieur André Besner, directeur adjoint aux finances, et monsieur Ivan Lemaire, directeur du Service des ressources humaines, ou en son absence madame Susan Dubé, conseillère, Service des ressources humaines soient et ils sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Châteauguay, tout document officiel à ce sujet; 3° Que la Ville de Châteauguay s’engage, par son représentant, à couvrir tout coût excédant la contribution allouée dans l’éventualité où les projets soumis seraient subventionnés.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-65 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION - 2006 02 07 POSTE DE CHEF DE LA DIVISION ADMINIS- POINT B2(l) TRATION – SERVICE DE LA POLICE (POINT NUMÉRO 7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 30 janvier 2006, point numéro 7; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay mette en place un Comité de sélection concernant l’engagement d’un chef de division administration au Service de la police et que ce Comité soit composé de monsieur Ivan Lemaire, directeur du Service des ressources humaines, monsieur Serge Dumoulin, directeur du Service de la police et de monsieur Serge Dion, conseiller municipal.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-66 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2006 02 0 7 COMMISSION DE LA POLICE ET DE POINT B3 LA SÉCURITÉ INCENDIE (2006 01 31) Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 31 janvier 2006 de la Commission de la police et de la sécurité incendie.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-67 CHÂTEAUGUAY CONTRE LA MARCHE DES 2006 02 07 MOTEURS DE VÉHICULES AU RALENTI POINT B3(b) (POINT NUMÉRO P.1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de sécurité incendie, lors de sa séance du 31 janvier 2006, point numéro P.1.3; CONSIDÉRANT que du 28 novembre au 9 décembre 2005, plus de 10 000 délégués de 190 pays différents se sont réunis à Montréal pour la Conférence des Nations Unis sur les changements climatiques et ont discuté de la lutte aux changements climatiques; CONSIDÉRANT qu’une grande marche rassemblant près de 40 000 personnes a été organisée pour l’occasion afin d’exiger des actions sérieuses aux dirigeants pour combattre les changements climatiques et assurer un avenir plus sains; CONSIDÉRANT que l’industrie du transport au Québec est responsable de 40 % des émissions de gaz à effet de serre; CONSIDÉRANT que la marche au ralenti est un comportement observé trop fréquemment lors de la saison hivernale; CONSIDÉRANT que chaque 10 minutes de marche au ralenti gaspille au moins un dixième de litre de carburant et que chaque litre de carburant brûlé produit 2,4 kg de dioxyde de carbone, principal responsable des gaz à effet de serre; CONSIDÉRANT qu’un moteur qui tourne au ralenti produit deux fois plus de gaz d’échappement qu’un moteur en mouvement, ce qui contribue considérablement à la pollution atmosphérique locale; CONSIDÉRANT que l’utilisation d’une voiture génère une quantité importante de gaz à effet de serre, principaux responsables des changements climatiques; CONSIDÉRANT que la marche au ralenti au-delà de 30 secondes entraîne une consommation de carburant plus élevée que celle d’un redémarrage; CONSIDÉRANT que la marche au ralenti endommage le moteur d’un véhicule car le carburant ne brûle pas complètement, le moteur ne fonctionnant pas à sa température optimale; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Il est résolu d’inciter les employés de la municipalité à éviter la marche des moteurs de véhicules au ralenti. Cette demande s’adresse autant aux employés qui conduisent des véhicules municipaux qu’à tous les autres. L’hiver, il suffit de laisser tourner le moteur 30 secondes avant de commencer à rouler. De plus, la Ville demande à ses employés de couper le contact des véhicules lors d’un arrêt de plus de 10 secondes, été comme hiver, à moins d’urgence, d’être arrêté à un feu de circulation ou lors d’une congestion routière. Il est entendu que les véhicules dont la puissance du moteur est utilisée à accomplir un travail font exception à cet incitatif.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-68 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2006 02 07 COMMISSION DE TRANSPORT POINT B4 (2006 01 31) Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 31 janvier 2006 de la Commission de transport.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-69 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COM- 2006 02 07 MISSION DE LA VIE COMMUNAUTAIRE POINT B5 (2006 02 01) Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 1er février 2006 de la Commission de la vie communautaire.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-70 DEMANDES DE SOUTIEN FINANCIER – 2006 02 07 DIVERS ORGANISMES POINT B5(a) (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 1er février 2006, point numéro 1.1; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay verse aux organismes ci-dessous mentionnés les montants suivants : Fondation du Centre hospitalier Anna-Laberge, quatre (4) 120,00 $ billets pour leur 13e édition du tournoi de curling du CHAL, 10, 11 et 12 mars 2006; Paroisse Ste-Marguerite D’Youville, dix (10) billets pour 100 00 $ leur brunch de l’amitié, 12 février 2006; Croix-Rouge canadienne Division du Québec, activité de 100,00 $ financement pour maintenir leur capacité d’aide aux sinistrés; École secondaire Louis-Philippe-Paré, soirée Gala Excellence, 200,00 $ mai 2006; Julie Charbonneau, stage international au Bénin, Afrique de 100,00 $ l’Ouest, janvier 2006; Les Châtelaines, organisme sous le Club de patinage de 100,00 $ Châteauguay, activité de financement au fonctionnement; Club de football Raiders Junior, trophée de banquet, soirée 500,00 $ qui aura lieu au Club FADOQ Saint-Joachim de Châteauguay, 11 février 2006; Tournoi de hockey ATPA, équipe hockey municipal, 431,34 $ association des travaux publics d’Amérique, qui aura lieu à Bécancourt, mars 2006; 2° Que ces sommes soient prélevées au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-71 HOWARD S. BILLINGS SENIOR HOCKEY 2006 02 07 ALUMNI ASSOCIATION POINT B5(b) PERMIS D’ALCOOL (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 1er février 2006, point numéro 1.2; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la Ville de Châteauguay autorise à Howard S. Billings Senior Hockey Alumni Association à vendre de la bière pour consommation dans des contenants de plastique à l’aréna Guy-Scott à Châteauguay les 21 et 22 avril prochain, à l’occasion de leur tournoi annuel de hockey, le tout sous réserve de l’obtention au préalable d’un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-72 RENOUVELLEMENT RECONNAISSANCE 2006 02 07 DES ORGANISMES POINT B5(c) (POINT NUMÉRO 1.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 1er février 2006, point numéro 1.7; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay, conformément à sa Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de loisir et d’entraide communautaire de Châteauguay, renouvelle la reconnaissance des organismes suivants au statut mentionné ci-après : PARTENAIRE

Arts martiaux de Châteauguay; Association de baseball mineur de Châteauguay; Association de basketball de Châteauguay; Association de soccer de Châteauguay; Association de football mineur de Châteauguay; Hockey mineur de Châteauguay; Vélo Club Sud-Ouest; Jeux Olympiques spéciaux du Québec Inc; Société d’horticulture du Suroît; Club aquatique Châteauguay Maître; Petite ligue de baseball de Châteauguay; Club Raiders de Châteauguay junior 2000 Inc.; Midget AAA Patriotes de Châteauguay; École de tennis Balle d’Or; Gestaforme Inc; Ligue de balle molle (Chat-O-Cats); Réseau cyclable Châteauguay; Club de patinage artistique de Châteauguay; Club d’ornithologues de Châteauguay; Corporation Héritage St-Bernard Inc; Club de course Les Riverains; Piscine Soleil; Piscine St-Jude; Club de tennis de Châteauguay; Académie de taekwondo et judo de Châteauguay; Société de taï chi taoïste du Canada; Association d’arts visuels du Grand Châteauguay; CHAI-FM; Chateauguay and Valley Irish Heritage Association Inc.; Chœur en fugue; Chœur La Bohème; Comité organisateur Fête du Canada; Production Sans Visage; Société du Musée du Grand Châteauguay; Théâtre Quatre/Corps Inc.; Troupe de théâtre Les Scéneux.»-

ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-73 LA RENCONTRE CHÂTEAUGUOISE - 2006 02 07 MARCHETON POINT B5(d) (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 1er février 2006, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la Ville de Châteauguay accepte la demande pour l’utilisation du parc de la Commune le samedi 30 septembre 2006 ainsi que le prêt de la scène mobile avec système de son et cônes de sécurité. Les techniciens de son étant au frais de l’organisme ainsi que la fourniture de l’eau potable dont nous ne sommes pas en mesure de fournir gracieusement.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-74 CORPORATION GESTAFORME INC. - 2006 02 07 BUDGET PRO-FORMA POINT B5(e) (POINT NUMÉRO 3.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 1er février 2006, point numéro 3.2; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accepte le budget pro-forma de la Corporation Gestaforme Inc. tel que déposé.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION NO° 2006-75 CENTRE ÉCOLOGIQUE FERNAND SEGUIN - 2006 02 07 LOCATION UNITÉ MOBILE POINT B5(f) (POINT NUMÉRO 3.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 1er février 2006, point numéro 3.3; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la Ville de Châteauguay autorise la dépense aux Services récréatifs et communautaires pour la location d’une unité mobile temporaire au Centre écologique Fernand-Seguin, la somme de 1 200 $ prélevée au poste budgétaire 271420519.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION NO° 2006-76 ADDENDA AU PROTOCOLE D’ENTENTE 2006 02 07 ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY ET LA POINT B5(g) SOCIÉTÉ DU MUSÉE DU GRAND CHÂTEAU- GUAY – (POINT NUMÉRO 4.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la vie communautaire, lors de sa séance du 1er février 2006, point numéro 4.1; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que l’addenda au protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et La Société du Musée du Grand Châteauguay soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur; 2° Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l’addenda au protocole d’entente devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l’intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-77 APPROBATION DU RAPPORT DE L’AUDIENCE 2006 02 07 AVEC MESSIEURS LAFRANCE, LEBLANC ET POINT B6 HOULE – TERRE 108 (2006 01 18) Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de l’audience tenue le 18 janvier 2006 avec monsieur René Lafrance, agent immobilier, et messieurs Raymond Leblanc et Raymond Houle, promoteurs-constructeurs, concernant la terre 108.»- ADOPTÉE. CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. RÉSOLUTION N°2006-78 MLLE JESSIKA DUBUC - 2006 02 07 SOUTIEN FINANCIER POINT C5 Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Marcel Deschamps,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 120 $ à Mlle Jessika Dubuc pour l’achat de deux (2) billets de participation à la soirée bénéfice du 18 février 2006. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. COMMENTAIRE N°2006-79 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N°2006-80 ADOPTION D’UN SECOND PROJET 2006 02 07 D’AMENDEMENT AU RÈGLEMENT POINT E1 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 (P-201A) Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le second projet d’amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-201A, soit approuvé, lequel s’intitule comme suit : «Second projet de règlement numéro P-201A amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé, afin de modifier les zones H-209, H-210 et H-211 en créant la zone P-224, et afin de spécifier les usages autorisés et les normes d’aménagement s’y appliquant..» 2° Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.»- ADOPTÉE. AVIS DE MOTION N°2006-81 TRAVAUX DE GÉNIE 2006 2006 02 07 POINT E2 «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la réalisation de divers travaux de génie à divers endroits sur le territoire de la ville et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2006-82 RECONSTRUCTION DE LA RUE 2006 02 07 PRINCIPALE POINT E3 «Monsieur le conseiller Richard Motard donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la reconstruction de la rue Principale et autorisant un emprunt à cette fin.»-

AVIS DE MOTION N°2006-83 REMPLACEMENT DE CONDUITES 2006 02 07 D’AQUEDUC ET RESURFAÇAGE POINT E4 «Monsieur le conseiller Michel Gendron donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet le remplacement de conduites d’aqueduc et de resurfaçage à divers endroits sur le territoire de la ville et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2006-84 PLAN D’INTERVENTION- 2006 02 07 INFRASTRUCTURES MUNICIPALES POINT E5 «Monsieur le conseiller André St-Pierre donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la confection d’un plan d’intervention pour les infrastructures municipales et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2006-85 RÉFECTION DE TROTTOIRS À 2006 02 07 TRAVERS LA VILLE POINT E6 «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la réfection de trottoirs à travers la ville et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2006-86 CONSTRUCTION D’UN SYSTÈME 2006 02 07 D’ULTRAVIOLETS À LA STATION POINT E7 MARCHAND «Monsieur le conseiller Richard Motard donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la construction d’un système d’ultraviolets à la station Marchand et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2006-87 RÉHABILITATION DES FOSSES DE RECHARGE 2006 02 07 À LA STATION CHÈVREFILS ET REMPLACE- POINT E8 MENT DE LA TOITURE À LA STATION MARCHAND «Monsieur le conseiller Anthony Boffice donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet la réhabilitation des fosses de recharge à la station Chèvrefils et le remplacement de la toiture à la station Marchand et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2006-88 RÉNOVATIONS ET REMPLACEMENTS 2006 02 07 D’ÉQUIPEMENTS DANS LES STATIONS DE POINT E9 POMPAGE, À L’USINE D’ÉPURATION ET AU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE «Monsieur le conseiller Stephen Brisebois donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet des rénovations et les remplacements d’équipements dans les stations de pompage, à l’usine d’épuration et au réservoir d’eau potable de la ville et autorisant un emprunt à cette fin.»-

AVIS DE MOTION N°2006-89 ACQUISITION ET IMPLANTATION D’UN 2006 02 07 SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE POINT E10 DE DOCUMENTS «Monsieur le conseiller André St-Pierre donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet l’acquisition et l’implantation d’un système informatisé de gestion électronique de documents et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2006-90 ACQUISITION DE DIVERS LOGICIELS 2006 02 07 INFORMATIQUES ET LEUR IMPLAN- POINT E11 TATION «Monsieur le conseiller Anthony Boffice donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet l’acquisition de divers logiciels informatiques et leur implantation et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2006-91 ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS INFORMA- 2006 02 07 TIQUES ET PRODUCTION D’UN PLAN POINT E12 DIRECTEUR «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet l’acquisition d’équipements informatiques et production d’un plan directeur informatique et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2006-92 CONSTUCTION D’ÉGOUT DOMESTIQUE, 2006 02 07 BOUCLAGE D’AQUEDUC ET RÉFECTION DE POINT E13 PAVAGE – BOULEVARD INDUSTRIEL «Monsieur le conseiller Stephen Brisebois donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet des travaux de construction d’égout domestique, bouclage d’aqueduc et réfection de pavage sur une partie du boulevard Industriel, de la rue Albert-Einstein à la rue Pascal et autorisant un emprunt à cette fin.»- RÉSOLUTION N°2006-93 ADOPTION D’UN PROJET D’AMENDEMENT 2006 02 07 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO POINT E 14 Z-3001 (P-202) Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le projet d’amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-202, soit approuvé, lequel s’intitule comme suit :

«Projet de règlement numéro P-202 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu’amendé, afin d’ajouter l’usage numéro 6377 «mini-entrepôt» comme usage spécifiquement permis à l’intérieur de la zone C-221 et afin de spécifier les dispositions spéciales s’y appliquant..» 2° Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.»- ADOPTÉE. AVIS DE MOTION N°2006-94 INTERDICTION – TRANSPORT DE MATIÈRES 2006 02 07 DANGEREUSES – BOULEVARDS SAINT-JEAN- POINT E15 BAPTISTE, SAINT-JOSEPH, PRIMEAU, D’ANJOU ET SUR LA RUE PRINCIPALE «Monsieur le conseiller Richard Motard donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d’interdire le transport de matières dangereuses sur les boulevards Saint-Jean-Baptiste, Saint-Joseph, Primeau et D’Anjou, de même que sur la rue Principale, sauf si ces boulevards ou rue sont, soit le lieu d’origine de ces matières ou le lieu de destination de celles-ci.»- RÉSOLUTION N°2006-95 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2006 02 0 7 G-1701 POINT F1 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1701; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1701 autorisant la disposition d’immeubles (terrains) à un prix inférieur à leurs valeurs marchandes respectives, lorsque certaines situations ou conditions sont présentes en regard de ces immeubles.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-96 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2006 02 07 E-1702 POINT F2 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1702; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1702 décrétant des travaux pour l’aménagement d’un terrain de soccer synthétique extérieur à l’école secondaire Louis-Philippe-Paré (Phase III) autorisant les divers travaux et services requis, les frais professionnels, juridiques et autres, et autorisant un emprunt de 1 082 700 $ à cette fin.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-97 AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À 2006 02 07 CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT F3 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1702) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l’article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise la trésorière à contracter auprès d’une institution financière à un taux n’excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1702, le tout jusqu’à concurrence de 90 % du montant d’obligations dont ce règlement autorise l’émission.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-98 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2006 02 07 NITURE D’UN SERVICE D’ENTRETIEN ÉLEC- POINT H2 TRIQUE SPÉCIALISÉ DES STATIONS DE POM- PAGE (SP-05-24A) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié dans l’édition du 18 décembre 2005 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public», et le 22 décembre 2005 sur le réseau électronique Se@o conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service des travaux publics, du surintendant à l’hygiène du milieu et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 2 février 2006; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour les services d’entretien électrique spécialisé des stations de pompage (SP-05-24A) à la firme «J.C. Barrette inc.» ayant obtenu le meilleur pointage par le Comité de sélection, selon les taux horaires de sa soumission, soit 49 $ pour un maître électricien et de 18 $ pour un apprenti électricien, taxes en sus, la facturation du matériel sera : prix coûtant + 20 %, pour un montant approximatif annuel de 97 066,75 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit imputé au fonds d’administration, selon les crédits disponibles aux postes budgétaires 0241200526 et 0241500526.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-99 ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR LA FOUR- 2006 02 07 NITURE D’UN SERVICE D’ENTRETIEN DU POINT H3 RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE (SP-05-25A) CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié dans l’édition du 18 décembre 2005 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public», et le 22 décembre 2005 sur le réseau électronique Se@o conformément à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la recommandation du chef de la Division des approvisionnements, de la directrice du Service des travaux publics, du contremaître aqueduc et égout et de la trésorière et directrice du Service des finances de la Ville datée du 2 février 2006; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay attribue le contrat pour les services d’entretien du réseau d’éclairage (SP-05-25A) à la firme «J.C. Barrette inc.» ayant obtenu le meilleur pointage par le Comité de sélection, selon les taux horaires de sa soumission, soit 53,50 $ pour un maître électricien, de 18 $ pour un apprenti électricien et de 3 $ pour une nacelle, taxes en sus, et au coût unitaire de 42 $, taxes en sus pour une intervention, la facturation du matériel sera : prix coûtant + 20 %, pour un montant approximatif annuel de 129 848,87 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis; 3° Que le tout soit imputé au fonds d’administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire 0234000521.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-100 PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE 2006 02 07 PRINCIPALE ENTRE LE BOULEVARD ROUS- POINT H4 SEAU ET LA PLACE LÉONIE-PARADIS CONSIDÉRANT l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d’achat de services professionnels; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la firme «BPR Inc.» soit mandatée pour préparer le documents d’appel d’offres pour le prolongement des services sur la rue Principale entre le boulevard Rousseau et la place Léonie-Paradis, selon l’offre de services datée du 31 janvier 2006, pour un montant total de 2 200 $, taxes en sus. 3° Que le tout soit financé, selon les crédits disponibles, à même le règlement d’emprunt E-1647.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-101 MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE- 2006 02 07 MENTS – APPEL D’OFFRES – FOURNITURE DE POINT H5 SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉ- FECTION DE LA RUE PRINCIPALE (SP-06-05) CONSIDÉRANT l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d’achat de services professionnels; CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Châteauguay d’effectuer des travaux majeurs de remplacement de conduites et de réaménagement de la rue Principale, tel qu’indiqué au plan triennal d’immobilisation 2006; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que les critères de sélection soient :

Présentation et appréciation du soumissionnaire (15 points) Expérience du soumissionnaire, qualités, diversité, période

d’expérience (20 points) Qualification, formation et expérience du chargé de projet (25 points) Qualification et expérience des ressources proposées, disponibilité,

capacité de remplacer le chargé de projet en cas d’absence, maladie. L’équipe spécifique affectée au projet (20 points)

Compréhension du mandat et du déroulement des activités, échéancier et méthodologie (20 points)

3° Que le comité de sélection soit composé des membres suivants, monsieur Jean Chabot ou madame Manon Tourigny agissant comme secrétaire du comité et monsieur Jean-Pierre Hondema agissant comme membre substitut :

Dr. Bahjat Ashkar Me Chantale Gariépy Mme Marie-Claude Desrochers.»-

ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-102 MANDAT À LA DIVISION APPROVISIONNE- 2006 02 07 MENTS – APPEL D’OFFRES - FOURNITURE POINT H6 DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (SI-06-02) CONSIDÉRANT l’article 573 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la politique d’achat de services professionnels; CONSIDÉRANT les demandes verbales en provenance de la Direction générale et de la Mairie; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que les firmes invitées soient Dunton Rainville SENC et Lafortune Cadieux S.E.N.C.R.L.; 3° Que les critères de sélection soient :

Compréhension du mandat et méthodologie (25 points) Expertise du chargé de projet (25 points) Expertise des autres membres de l’équipe (15 points) Qualification et expérience de la firme (20 points) Capacité de relève (15 points)

4° Que le comité de sélection soit composé des membres suivants, monsieur Jean Chabot ou madame Manon Tourigny agissant comme secrétaire du comité et madame Susan Dubé agissant comme membre substitut :

Dr Bahjat Ashkar Me Chantale Gariépy M. Ivan Lemaire.»-

ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-103 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 02 07 MONSIEUR MANUEL PRESEDO POINT K1 58, RUE DOUGLAS-ANDERSON LOT 59-79 (DM693) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Monsieur Manuel Presedo; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 13 décembre 2005, point numéro 05-217 ; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition 15 janvier 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001 pour un immeuble situé au 58, rue Douglas-Anderson (lot 59-79), soit de permettre le total des deux marges latérales de 3,55 mètres, pour l’ajout d’un deuxième étage au-dessus du garage. Les travaux de construction devront être conformes aux plans datés du 1er décembre 2005 et préparés par monsieur Steve Houle, dessinateur.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-104 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2006 02 07 INTERNATIONAL NÉON POINT K2 (MONSIEUR ANDRÉ DESAUTELS) 120, BOULEVARD SAINT-JEAN-BAPTISTE LOT 151-88 (DM694) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par International Néon (Monsieur André Desautels); CONSIDÉRANT la recommandation défavorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 13 décembre 2005, point numéro 05-216 ; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 15 janvier 2006 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay refuse la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001 pour un immeuble situé au 120, boulevard Saint-Jean-Baptiste (lot 151-88), soit de permettre l’installation d’une deuxième enseigne attachée, sur le côté latéral gauche de l’établissement; 3º Il a été recommandé d’accorder l’installation d’une enseigne attachée de 5,60 mètres carrés, sur la façade principale de l’établissement, face au boulevard Saint-Jean-Baptiste, conformément aux plans présentés par International Néon.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-105 DÉCRET DES TAUX D’INTÉRÊT SUR LES 2006 02 07 ARRÉRAGES DE TAXES, CRÉANCES POINT K3 IMPAYÉES ET PÉNALITÉ POUR PAIEMENT EN RETARD CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 481, alinéa 3 de la Loi sur les cités et villes, une municipalité peut déterminer le taux d’intérêt sur les arrérages de taxes et autres redevances municipales; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;

2° Que la Ville décrète que le taux d’intérêt applicable sur les dossiers comportant des arrérages de taxes municipales et sur tout autre dossier démontrant des créances impayées à recevoir soit de 11 % l’an et; 3° Que la pénalité pour tout retard en regard desdits arrérages soit de 5 % l’an, en sus du taux d’intérêt.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-106 AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE DE CON- 2006 02 07 TRACTER DES EMPRUNTS TEMPORAIRES POINT K4 POUR L’EXERCICE FINANCIER 2006 CONSIDÉRANT QU’il y a lieu pour la trésorière de la Ville de contracter des emprunts temporaires pour le paiement des dépenses d’administration courantes pour l’exercice financier 2006; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville autorise la trésorière à contracter des emprunts temporaires pour un montant n’excédant pas 12 000 000 $ pour couvrir les dépenses d’administration courantes pour l’exercice financier 2006; 3° Que copie de la présente soit expédiée à la Caisse populaire de Châteauguay, Centre financier aux entreprises Desjardins, Grandes Seigneuries de la Vallée des Tisserands.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-107 PROCLAMATION – MOIS DU COEUR 2006 02 07 POINT K5 Il est proposé par, M. Richard Motard, appuyé par, M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay proclame le mois de février «Mois du Coeur.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-108 RÉGIE INTERMUNICIPALE DU CANAL DE 2006 02 07 SOULANGES – FORUM SUR LE POINT K6 DÉVELOPPEMENT EN RIVES Il est proposé par, M. Marcel Deschamps, appuyé par, M. Stephen Brisebois,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que ce Conseil autorise monsieur Sergio Pavone, maire, ainsi que messieurs Serge Dion, Daniel Kabasele et Richard Motard, conseillers, à se rendre au Forum sur le développement en rives, avec dépenses, frais de déplacement et frais d’inscription, donnée par la Régie intermunicipale du canal de Soulanges le 21 février 2006.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N° 2006-109 SUBVENTION 2005-2006 POUR L’AMÉLIORA- 2006 02 07 TION DU RÉSEAU ROUTIER - TRAVAUX DE POINT K7 DRAINAGE SUR LA RUE LEFEBVRE ET AJOUT D’UN PUISARD ET RÉFECTION DE CHAUSSÉE SUR LA RUE BEAUBIEN AUTORISÉS EN VERTU DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2005-824 CONSIDÉRANT la résolution numéro 2005-824 adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay lors de sa séance du 16 août 2005, autorisant notamment des travaux de drainage à l’extrémité Est de la rue Lefebvre de même que l’ajout d’un puisard incluant son branchement et la réfection sur la rue Beaubien; CONSIDÉRANT le programme de subvention 2005-2006 du ministère des Transports du Québec pour l’amélioration du réseau routier local; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les rues Lefebvre et Beaubien pour un montant subventionné de 6 179 $ et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec; 3° Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les rues Lefebvre et Beaubien dont la gestion incombe à la municipalité; 4° Que copie de la présente soit expédiée au ministère des Transports du Québec.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-110 AUTORISATION À LA GARDE CÔTIÈRE 2006 02 07 CANADIENNE – DÉBLAIEMENT DE LA POINT K8 RIVIÈRE CHÂTEAUGUAY Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la Ville de Châteauguay autorise la Garde côtière canadienne, Division des opérations de Transports Canada, à procéder, sans frais pour la Ville, au déblaiement de la glace sur la rivière Châteauguay, la Ville la dégageant de toutes responsabilités à l’égard de tout dommage pouvant résulter à des tiers de cette opération.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-111 STUDIO JACQUES TURCOT – 2006 02 07 PRODUCTION DE LA MOSAÏQUE POINT K9 Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise la production d’une mosaïque du Conseil 2005-2009, tel qu’il appert à la soumission de Studio Jacques Turcot au montant de 1 920,91 $. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-112 RÈGLEMENT – ING ASSURANCE - 2006 02 07 SINISTRE DU 8 SEPTEMBRE 2005 – POINT K10 A.R.C.3344 – DURATNY RUTH ET PAUL CONSIDÉRANT la réclamation datée du 21 septembre 2005 de Duratny Ruth et Paul pour un refoulement d’égouts survenu le 8 septembre 2005 au 80, rue Jack Circle (A.R.C.3344); CONSIDÉRANT la recommandation datée du 19 janvier 2006 de monsieur Jean-Guy Saucier, évaluateur; CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d’acheter la paix, à régler ce dossier d’une manière totale et finale, soit à payer la somme de 12 650 $ versée à l’ordre de ING Assurance, prélevée à même le fonds d’administration générale, poste budgétaire 219200995; 2° Que monsieur Jean-Guy Saucier soit autorisé, et il est autorisé par les présentes, à remettre cette somme sur signature d’une quittance.»- 3° Que copie du rapport relatif à l’incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-113 MANDAT À ME DENIS HUET DE L’ÉTUDE 2006 02 07 ROY, MERCIER – AXA ASSURANCES INC POINT K11 ET MAJD BENOUHOUD ET AMAL MEDKOURI - (A.R.C.3325) CONSIDÉRANT la cause AXA Assurances Inc. et Majd Benouhoud et Amal Medkouri dans le dossier de réclamations A.R.C.3325, (cause #500-22-118817-066); Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que Me Denis Huet, avocat, de l’étude Roy, Mercier soit et il est par les présentes, mandaté pour représenter la Ville de Châteauguay devant la Cour du Québec, district de Montréal, dans la cause AXA Assurances Inc. et Majd Benouhoud et Amal Medkouri contre la Ville de Châteauguay, numéro 500-22-118817-066.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-114 RÈGLEMENT – LA PERSONNELLE - 2006 02 07 SINISTRE DU 27 SEPTEMBRE 2005 - POINT K12 MONSIEUR ROBERT GUINDON - A.R.C.3351 CONSIDÉRANT la réclamation datée du 6 octobre 2005 de monsieur Robert Guindon pour un refoulement d’égouts survenu le 27 septembre 2005 au 99, rue Faubert (A.R.C.3351); CONSIDÉRANT la recommandation datée du 25 janvier 2006 de monsieur Jean-Guy Saucier, évaluateur; CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d’acheter la paix, à régler ce dossier d’une manière totale et finale, soit à payer la somme de 3 000 $ versée à l’ordre de La Personnelle, prélevée à même le fonds d’administration générale, poste budgétaire 219200995; 2° Que monsieur Jean-Guy Saucier soit autorisé, et il est autorisé par les présentes, à remettre cette somme sur signature d’une quittance.»- 3° Que copie du rapport relatif à l’incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-115 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUS- 2006 02 07 TRIE DE CHÂTEAUGUAY - COTISATION POINT K26 ANNUELLE 2005-2006 Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 1 230,77 $ à la Chambre de commerce et d’industrie de Châteauguay pour la cotisation annuelle 2005-2006. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000494.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-116 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2006 02 07 NUMÉRO 2006-14 – P.I.I.A. POINT K27 ENSEIGNES LECO LTÉE 285, BOULEVARD SAINT-JEAN-BAPTISTE LOTS 148-3 ET 146-39 POINT NUMÉRO 06-09 Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2006-14, adoptée le 17 janvier 2006, soit, et elle est par les présentes modifiée, afin de changer dans le titre et dans le texte les mots «boulevard Saint-Jean-Baptiste» par les mots «boulevard Pierre-Boursier».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-117 CONTINUATION DU CONTRAT POUR LE CON- 2006 02 07 TRÔLE BIOLOGIQUE DE LA NUISANCE DES POINT K28 INSECTES PIQUEURS (SP-05-03) – ANNÉE 2006 CONSIDÉRANT le mandat déjà accordé à GDG Environnement Ltée par la soumission SP-05-03; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay accepte la continuation du contrat pour le contrôle biologique de la nuisance des insectes piqueurs (SP-05-03) selon les conditions de la soumission et du devis, pour l’année 2006, avec la société GDG Environnement Ltée; 3° Que le tout soit imputé au fonds d’administration, selon les crédits disponibles au poste budgétaire 249210446.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-118 MANDAT – ÉPANDAGE DE PRODUITS 2006 02 07 BIOLOGIQUES POINT K29 CONSIDÉRANT la poursuite du Programme de travaux d’épandage de produits biologiques pour le contrôle des moustiques et mouches noires et le contrôle de l’herbe à poux sur le territoire de la Ville de Châteauguay pour l’année 2006; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que ce Conseil mandate par les présentes, dans le cadre du Programme de travaux d’épandage de produits biologiques pour le contrôle des moustiques et mouches noires et le contrôle de l’herbe à poux sur le territoire de la Ville de Châteauguay pour l’année 2006, la firme Dessau-Soprin Inc., selon le mandat décrit à une lettre datée du 1er février 2006 jointe aux présentes, à agir en étroite collaboration avec la Société Joe Deom and Associates, aux fins des services professionnels requis à la réalisation du programme, pour ces honoraires ne devant pas excéder 25 000 $, taxes incluses. Cette somme devant être prélevée à même le fonds d’administration au poste budgétaire numéro 249210446.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-119 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DU 2006 02 07 QUÉBEC – DEMANDE DE CERTIFICAT POINT K30 D’AUTORISATION – CONTRÔLE DES INSECTES PIQUEURS CONSIDÉRANT le projet d’épandage afin de contrôler les insectes piqueurs sur le territoire de la Ville de Châteauguay; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que ce Conseil autorise et instruise par les présentes, Me Paul G. Brunet, directeur général, à présenter, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, une demande de certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement du Québec en regard du projet de contrôle des insectes piqueurs sur le territoire de la Ville de Châteauguay.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-120 CLUB BEAUCHÂTEAU INC. – APPUI AUX 2006 02 07 DEMANDES EN VUE DE L’EXPROPRIATION POINT K31 PAR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS CONSIDÉRANT que le Club BeauChâteau Inc. génère une cinquantaine d’emplois annuellement; CONSIDÉRANT que le Club BeauChâteau Inc. reçoit plus de 200 000 visiteurs de toutes les régions; CONSIDÉRANT que le Club BeauChâteau Inc. est le seul club de curling de cette partie de la Montérégie;

CONSIDÉRANT que le Club BeauChâteau Inc. compte près de 300 membres jouant tant au golf qu’au curling et qui contribuent à l’essor économique de la région; CONSIDÉRANT que le Club BeauChâteau Inc. s’est mérité une réputation enviable dans les domaines du golf et du curling québécois; CONSIDÉRANT que le ministère des Transports du Québec a décrété la prise de possession des espaces requis dans le cadre du projet de l’autoroute 30; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que le Conseil municipal de Châteauguay offre son appui aux démarches entreprises par le Club BeauChâteau Inc. dans le dossier d’expropriation de ses terres en vue de la construction de l’autoroute 30.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-121 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC - 2006 02 07 INSCRIPTION AUX ASSISES ANNUELLES POINT K32 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay autorise le maire Sergio Pavone, messieurs Anthony Boffice, Stephen Brisebois, Daniel Kabasele, Serge Dion, Marcel Deschamps, Michel Gendron, André St-Pierre et Richard Motard, conseillers, à assister aux Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec qui se tiendront du 27 au 29 avril 2006 à Québec; 2° Que les coûts d’inscription ainsi que les dépenses inhérentes soient imputées au poste budgétaire 216010454.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-122 ASSOCIATION DES EMPLOYÉS CADRES 2006 02 07 DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY ET POINT K33 VILLE DE CHÂTEAUGUAY CONSIDÉRANT le projet d'Orientations stratégiques 2006-2010 de la Ville de Châteauguay, de structure organisationnelle et du plan d'actions sur lesquels ce Conseil souhaitait décider à la présente séance; CONSIDÉRANT une lettre de Me Marc Cantin, avocat, de la société McMillan, Binch, Mendelsohn, datée du 27 janvier 2006, représentant l'Association des employés cadres de la municipalité et celle de Me Michaël Bardagi, avocat, de la société Bardagi Sénéchal Inc., représentant quant à lui madame Maria Vieira;

CONSIDÉRANT la demande de Me Cantin et celle de Me Bardagi de pouvoir rencontrer les autorités municipales et de discuter du projet de la municipalité, au moins quant à la structure organisationnelle proposée pour Me Cantin et quant aux droits et intérêts de Madame Vieira, pour Me Bardagi; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que ce Conseil décide, exceptionnellement, et dans les circonstances exposées par l'avocat de l'Association des employés cadres de la Ville de Châteauguay, et celles exposées par l’avocat de Madame Vieira, de suspendre les décisions qu'il souhaitait prendre en regard du projet d'Orientations stratégiques, de structure organisationnelle et du plan d'actions; 3° Que ce Conseil décide ainsi de prolonger ses délibérations sur le projet; 4° Que ce Conseil décide donc de remettre tous les items du projet pour décision à la séance du 21 février prochain; 5° Que ce Conseil instruise enfin le directeur général et le directeur du Service des ressources humaines de rencontrer à nouveau les représentants de l'Association des employés cadres de même que leur procureur, Me Marc Cantin, et de faire rapport au Conseil, d'ici à la prochaine séance de ce Conseil.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-123 COMITÉ DE SÉLECTION DES 2006 02 07 PROFESSIONNELS - MANDATS POINT K34 Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay mandate le Dr Bahjat Ashkar, ingénieur, de la firme 9085-9026 Québec Inc. et Me Chantal Gariépy, avocate de la Société Brouillard, Bibeau, Gariépy & Associés à leur taux horaire respectif, soit 180 $/heure, et de 230 $/heure, afin de siéger sur les comités de sélection des professionnels formés par le Conseil, le tout selon la loi. Ces montants étant prélevés à même le règlement d’emprunt relié au projet étudié ou en l’absence de pareil projet, au poste budgétaire des services professionnels.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2006-124 PROJET – RUE PRINCIPALE 2006 02 07 POINT K35 CONSIDÉRANT le programme triennal d’immobilisations de la Ville de Châteauguay (années 2006-2007-2008), concernant la réfection complète, rue, fondation, pavage, aqueduc, égout, concept et design urbains, approche du pont, piste cyclable, trottoir, enfouissement des fils électriques et autres infrastructures de transport de télécommunication de la rue Principale, entre le pont Laberge et le boulevard René-Lévesque; CONSIDÉRANT la demande faite par la Ville de Léry, concernant la possibilité de desservir le territoire de celle-ci, en eau potable et égout; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que ce Conseil donne un avis favorable à la demande de la Ville de Léry, soit de desservir le territoire de celle-ci, en eau potable et égout, en autant que celle-ci ou le gouvernement du Québec, paient en totalité tous les coûts reliés à la desserte en eau potable et égout, et pour tous autres coûts engendrés par cette desserte, requis dans le cadre des travaux prévus par la Ville de Châteauguay, soit la réfection complète, rue, fondation, pavage, aqueduc, égout, concept et design urbains, approche du pont, piste cyclable, trottoir, enfouissement des fils électriques et autres infrastructures de transport de télécommunication de la rue Principale, entre le pont Laberge et le boulevard René-Lévesque sur la rue Principale.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-125 BONNE CHANCE À MME KIM ST-PIERRE - 2006 02 07 JEUX OLYMPIQUES DE TURIN EN ITALIE POINT K36 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que ce Conseil souhaite la meilleure des chances à madame Kim St-Pierre, citoyenne de Châteauguay, joueuse et gardienne de but étoile de l’équipe olympique canadienne de hockey, à l’occasion des Jeux olympiques d’hiver de Turin en Italie.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2006-126 ÉCOLE ST-WILLIBRORD - 2006 02 07 SOUTIEN FINANCIER POINT K37 Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 40 $ à l’école St-Willibrord pour l’achat de quatre (4) billets de participation à la soirée célébration du Black History Month du 18 février 2006. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire 211000970.»- ADOPTÉE. COMMENTAIRE N°2006-127 SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N°2006-128 LEVÉE DE LA SÉANCE 2006 02 07 POINT M. L’ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la séance soit levée à 21 h 50.»- ADOPTÉE. Le maire, Le greffier, SERGIO PAVONE PAUL G. BRUNET