réforme de l'asv

Download Réforme de l'ASV

Post on 03-Jul-2015

1.223 views

Category:

Economy & Finance

0 download

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Evolution et réforme de l'ASV

TRANSCRIPT

  • 1. Jeudi4 Juin 2009 PARISASV que faut-il comprendre ? LES MEDECINS

2. Sommaire

    • 1 Rappel sur larchitecture de la retraite du libral
    • 2 L ASV au sein de cette retraite
    • 3 O est le problme ?
    • 4 Que faire ?

3. Une runion dinformation la carte

  • Objectif:
  • Vos experts-comptables sont conscients de limportance du sujet
  • Ils ont souhait vous communiquer cette information
  • Qui sommes-nous?
  • Des assureurs spcialistes de la protection sociale AG2R LA MONDIALE
  • Donc de la retraite des professions librales
  • Nous adoptons une dmarche de conseil
  • Notre mtier : laudit de la protection sociale des travailleurs indpendants

4. 1. La retraite des professions librales 5. 1 La retraite en France Un socle fondateur : la solidarit entre gnration Donc absence de droits individuels Rpartition entre actifs et retraits 6. 1 La retraite des professions librales Une problmatique collective connue de longue date 1960 4 actifs 1 retrait 2000 2 actifs 1 retrait 2040 1 actif 1 retrait 7. 1 La retraite des professions librales Capitalisation Rpartition Une fuse plusieurs tages ! 1 erniveau : Rgime de base CNAVPL 2 meniveau : Rgimescomplmentaires obligatoires 11 sections en fonction de la profession 3 meniveau : Rgimes sur complmentaires Dispositifs fiscaux encadrs(Madelin, PERP) 4 meniveau : Epargne retraite individuelle Autres dispositifs(Assurance-vie, Immobilier, ) 8. 1 La retraite des professions librales

  • rente par points proportionnelle au revenu dactivit
  • cotisations : 8,60 % Revenu 85 % PASS
  • 1,60 % Revenu > 85 % PASS maxi 500 % PASS
  • nombre de trimestres pour pension entire :1602008
  • 164 2012
  • 167 2020
  • dcote : 1,25 % / trimestremanquant sur le montant de lapension.

Aprs rforme FILLON 1 erniveau : Rgime de base CNAVPL 9. 1 La retraite des professions librales

  • CRN Caisse de Retraite des Notaires
  • CAVOM Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministriels, officiers publics
  • CARMF Caisse Autonome de Retraite des Mdecins de France
  • CARCD Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes
  • CAVP Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
  • CARSAF Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Franaises
  • CARPV Caisse Autonome de Retraite et de Prvoyance des Vtrinaires
  • CAVAMAC Caisse d'Allocation Vieillesse des Agents gnraux d'Assurance
  • CAVEC Caisse d'Allocation Vieillesse des Experts-Comptables et des CAC
  • CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prvoyance et d'Assurance Vieillesse
  • CARPIMKO Caisse Autonome de Retraite et de Prvoyance des Infirmiers, Masseurs- Kinsithrapeutes, Pdicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes

2 meniveau : Rgimescomplmentaires obligatoires 11 sections en fonction de la profession 10. 2. Et lASV dans tout a ? 11. 2 Et lASV dans tout a ? Un rgime obligatoire par points ! 12. la retraite des professions librales les rgimes complmentaires et supplmentaires propres chaque section 2 Retour sur la retraite des professions librales X X Cour dAppel Colmar OUI (2) OUI OUI CRN OUI X X OUI X OUI CAVOM OUI X X OUI X OUI CAVEC OUI X X OUI X OUI CIPAV OUI X X OUI X OUI CARPV X OUI Facultative X X OUI CARSAF X OUIpour les Biologistes X Facultative OUI OUI CAVP X OUI Facultative OUI OUI OUI CARCD X OUI X OUI OUI OUI CARPIMKO X OUI Facultative OUI X OUI CARMF X X X OUI X OUI CAVAMAC PROPORTIONNELLE FORFAITAIRE MAJORATION CONJOINT ASV SUPPLEMENTAIRE COMPLEMENTAIRE REGIME DE BASE 2 meniveau : Rgimescomplmentaires obligatoires 11 sections en fonction de la profession 13. 3. Ou est le problme ? 14. 3 Les mdecins alertent en 1 er 15. 3 Les mdecins alertent en 1 er 16. 3 Les mdecins alertent en 1 er 17. 3 Les chirurgiens dentistes sont les 1 er rformer 18. 3 Suivent les auxiliaires mdicaux 19. 3 Exemple pour la CARPIMKO

  • La situation financire de lavantage social vieillesse (ASV) des professions de sant conventionnes a conduit le lgislateur en rformer le fonctionnement.
  • Le dcret n 2008-1044 du 10 octobre 2008a fixles modalits de la rforme de lASV des auxiliairesmdicaux, appel aussi rgime des praticiensconventionns.

20. 3 Des cotisations en hausse Les cotisations de 2008 2012 * Les sommes dj rgles en 2008 au titre de ce rgime viennent en dduction de ce montant. 21. 3 Des prestations en baisse Valeur de service du point en fonction de sa date dacquisition et de service

  • Soit une diminution des prestations de :
  • 15 %pour les points acquis entre 1976 et 1987
  • 27 %pour les points acquis entre 1988 et 1997
  • 38 %pour les points acquis entre 1998 et 2005

22. 3 Des consquences EXEMPLE Madame, infirmire, ne le 01/01/1970, installe au 01/01/2000

  • AVANT LA REFORME
    • 686 de retraite acquise au 01/01/2006
      • 3317 de retraite restant acqurir
      • Elle pouvait prtendre une retraite totale de4003
  • APRES LA REFORME
    • 425 de retraite acquise au 01/01/2006
      • 1531 de retraite restant acqurir
      • Elle pourra prtendre une retraite totale de1956

- 50 % 23. 4. Comment agir ? 24. 4 Que faire ? En fonction de votre situation personnelle! Quels sont vos projets pour la retraite ? Avez-vous ralis une estimation pour les droits du foyer ? Quelle est votre stratgieretraite ? Limpt peut-il vous aider financer votre retraite ? Quelle dure vous spare de cette chance ? Votre patrimoine peut-il suffire pour vous permettre de vivre sereinement ? Comment choisir un contrat ? Un assureur ? Une Fiscalit ? Une tape incontournable:Raliser un chiffrage de votre retraite professionnelle Pour mesurer lcart entre votre idal, vos souhaits et la ralit ! 25. 4 Que pouvons-nous vous proposer ? 26. 4 Que pouvons-nous vous proposer ? 27. 4 Que pouvons-nous vous proposer ?

Recommended

View more >