rapport environnemental sdage aesn

Agence de l'Eau Seine-Normandie

Evaluation environnementale ex-ante du SDAGE du Bassin Seine et cours deau

ctiers normands

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SDAGE Bassin Seine et cours deau ctiers normands Evaluation environnementale ex-ante

ADAGE Environnement 25 octobre 2007 2

SOMMAIRE

1 OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SDAGE AVEC LES AUTRES PLANS, PROGRAMMES ET DOCUMENTS................................................................... 5

1.1 LES OBJECTIFS DU PROJET DE SDAGE ...................................................................... 5 1.2 LE CONTENU DU PROJET DE SDAGE ........................................................................ 6 1.3 LARTICULATION DU PROJET DE SDAGE AVEC LES AUTRES PLANS ET DOCUMENTS............................ 7

2 ETAT INITIAL DE LENVIRONNEMENT DU BASSIN SEINE ET COURS DEAU COTIERS NORMANDS .........................................................................................14

2.1 LAIRE GEOGRAPHIQUE CONCERNEE ......................................................................15 2.2 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX THEMATIQUES ..........................................................16 2.3 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX TRANSVERSAUX .........................................................42

3 ANALYSE DES EFFETS DU SDAGE SUR LENVIRONNEMENT.................................44

3.1 LA METHODOLOGIE DE LANALYSE EVALUATIVE............................................................45 3.2 LE TABLEAU DE SYNTHESE DE LANALYSE EVALUATIVE.....................................................48 3.3 LES RESULTATS DE LANALYSE EVALUATIVE................................................................52

4 JUSTIFICATION DU PROJET DE SDAGE ET ALTERNATIVES .................................56

5 MESURES CORRECTRICES ET SUIVI .............................................................57

5.1 LES POINTS DE VIGILANCE ................................................................................57 5.2 LE DISPOSITIF DE SUIVI ...................................................................................57

6 RESUME NON TECHNIQUE........................................................................58

7 METHODOLOGIE UTILISEE .......................................................................61

ANNEXES: FICHES EVALUATIVES DES ORIENTATIONS DU SDAGE..............................63



11 OOBBJJEECCTTIIFFSS,, CCOONNTTEENNUU EETT AARRTTIICCUULLAATTIIOONN DDUU SSDDAAGGEE AAVVEECC LLEESS AAUUTTRREESS PPLLAANNSS,, PPRROOGGRRAAMMMMEESS EETT DDOOCCUUMMEENNTTSS



1.1 LES OBJECTIFS DU PROJET DE SDAGE La mise en uvre de la Directive Cadre europenne sur l'Eau (DCE) prvoit, pour chaque district hydrographique, la ralisation d'un plan de gestion qui prcise les objectifs environnementaux viss pour l'ensemble des masses d'eaux (cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, eaux ctires et eaux de transition) et les conditions de leur atteinte. En France, lapplication de la DCE se fait lchelle des bassins. Le plan de gestion du bassin Seine et cours deau ctiers normands sera constitu :

du Schma Directeur d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ; du programme de mesures, qui noncera les actions pertinentes, en nature et en ampleur, pour

permettre l'atteinte des objectifs fixs.

Larticle L.212-1 du code de lenvironnement indique que le SDAGE fixe les orientations fondamentales d'une gestion quilibre de la ressource en eau et des objectifs de qualit et de quantit des eaux . Les orientations sont dfinies lchelle du bassin, les objectifs lchelle des 505 masses deau. Cette gestion quilibre vise assurer (art. L 211-1) :

La prvention des inondations et la prservation des cosystmes aquatiques, des sites et des zones humides ;

La protection des eaux et la lutte contre toute pollution [] et plus gnralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accrotre la dgradation des eaux en modifiant leurs caractristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactriologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ;

La restauration de la qualit de ces eaux et leur rgnration ; Le dveloppement, la mobilisation, la cration et la protection de la ressource en eau ; La promotion d'une utilisation efficace, conome et durable de la ressource en eau ; La valorisation de l'eau comme ressource conomique et, en particulier, pour le dveloppement de la

production d'lectricit d'origine renouvelable ainsi que la rpartition de cette ressource.

Elle doit permettre en priorit de satisfaire les exigences de la sant, de la salubrit publique, de la scurit civile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit galement permettre de satisfaire ou concilier, lors des diffrents usages, activits ou travaux, les exigences :

de la vie biologique du milieu rcepteur, et spcialement de la faune piscicole et conchylicole ; de la conservation et du libre coulement des eaux et de la protection contre les inondations ; de l'agriculture, des pches et des cultures marines, de la pche en eau douce, de l'industrie, de la

production d'nergie [], des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activits humaines lgalement exerces.

La large consultation des parties prenantes prvue dans llaboration du SDAGE du bassin Seine et cours deau ctiers normands doit permettre de formaliser, travers les orientations et objectifs retenus pour les 505 masses deau, lquilibre demand.

La gestion quilibre de la ressource en eau rpond ainsi aux exigences de la Charte de lenvironnement1 et notamment son article 6 : Les politiques publiques doivent promouvoir un dveloppement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de lenvironnement, le dveloppement conomique et le progrs social.

Le SDAGE sappuie pour ce faire sur la rglementation existante, dont il reprend toutes les exigences notamment en matire dobjectifs, mais peut, lorsque cela savre ncessaire pour atteindre le bon tat des eaux, dfinir des objectifs plus stricts de rduction ou dlimination des dversements, coulements, rejets directs ou indirects des substances prioritaires et des substances dangereuses, que ceux dfinis, au plan national, par les arrts du ministre charg de lenvironnement2. Il peut galement identifier les cours deau, parties de cours deau ou canaux qui jouent le rle de rservoir biologique (art. L. 214-17 du code de lenvironnement) ncessaire au maintien ou latteinte du bon tat cologique des cours deau dun bassin versant. A partir de cette identification, le prfet coordonnateur de bassin tablit une liste de cours deau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut tre accorde pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle la continuit cologique. Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existant sur ces cours deau est galement subordonn des prescriptions.

1Loi constitutionnelle n2005-205 du 1er mars 2005 relative la Charte de lenvironnement. 2 Article 9 du dcret du 16 mai 2005.



1.2 LE CONTENU DU PROJET DE SDAGE Le contenu du projet de SDAGE est structur selon les articles de larrt du 17 mars 2006. Le document actuel se prsente ainsi en 3 parties :

La 1re partie correspond un rappel de la vocation et du contenu du SDAGE ;

La 2me partie fixe les objectifs de qualit et de quantit des eaux lhorizon 2015 : elle prsente lensemble des objectifs atteindre sur ces masses deau, puis spcifie les objectifs retenus pour chaque masse deau du bassin. Les objectifs sont identifis larticle L-212.1 du code de lenvironnement : - pour les eaux de surface, l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifies par les activits humaines, lobjectif est le bon tat cologique et chimique ;

- pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifies par les activits humaines, lobjectif est le bon potentiel cologique et le bon tat chimique ;

- pour les masses d'eau souterraines, lobjectif est le bon tat chimique et lquilibre entre les prlvements et la capacit de renouvellement de chacune d'entre elles ;

- des objectifs de prvention de la dtrioration de la qualit des eaux ; - des objectifs particuliers pour les zones dites protges, notamment afin de rduire le traitement ncessaire la production d'eau destine la consommation humaine.

Les objectifs affichs sont ambitieux, mais laissent des possibilits de drogations, sous forme de report de dlais ou dobjectifs : - fixer des dlais allant au-del de 2015 lorsquil apparat que le dlai est trop court pour des raisons conomiques dtalement de leffort ou dinertie forte du milieu ;

- fixer des objectifs moins stricts quand le cot des travaux pour atteindre lobjectif est disproportionn ou lorsque ceux-ci sont techniquement irralistes ;

- classer comme fortement modifies les masses deau qui ont subi, du fait dune activit humaine, des modifications telles de leurs caractristiques physiques naturelles que le bon tat cologique ne peut tre atteint sans remettre en cause lactivit correspondante ou des cots jugs disproportionns.

La 3me partie propose les orientations fondamentales et les dispositions du SDAGE, correspondant aux principaux enjeux identifis lissue de ltat des lieux ralis sur le bassin : Enjeu n1 : Protger la sant et lenvironnement amliorer la qualit de leau et des milieux

aquatiques Enjeu n2 : Anticiper les situations de crise, inondations et scheresses Ces enjeux rpondent aux objectifs ambitieux fixs par la DCE et ncessitent un certain nombre de moyens dvelopps dans les deux enjeux suivants : Enjeu n3 : Favoriser un financement ambitieux et quilibr Enjeu n4 : Renforcer, dvelopper et prenniser les politiques de gestion locale

Le projet de SDAGE comprend 42 orientations, elles-mmes dclines en dispositions, qui recouvrent des obligations rglementaires ainsi que des recommandations et des incitations diverses. Elles sont regroupes en 8 dfis relever en sappuyant sur le renforcement de la connaissance et de la formation ainsi que sur le dveloppement de la gouvernance et de lanalyse conomique : - diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques ; - diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques par les pollutions diffuses ; - rduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses ; - rduire les pollutions microbiologiques des milieux ; - protger les captages deau pour lalimentation en eau potable actuels et futurs ; - protger et restaurer les milieux aquatiques et humides ; - grer la raret de la ressource en eau ; - limiter et prvenir le risque dinondations.

Le SDAGE est complt par les documents daccompagnement suivants :

Le programme de mesures : arrt par le prfet coordonnateur de bassin, il identifie les mesures prendre sur la priode 2010-2015 en application des orientations fondamentales du SDAGE pour atteindre les objectifs inscrits dans le SDAGE. Il prsente le cot de mise en uvre des mesures. Ce document est en cours dlaboration.



Le rapport environnemental : il est requis au titre de la directive europenne sur lvaluation environnementale stratgique des plans et programmes susceptibles davoir des incidences notables sur lenvironnement du 27 juin 2001. Cette dmarche, qui fait lobjet du prsent document, vise mieux apprcier ds lamont les incidences sur lenvironnement du futur SDAGE. Ce rapport est soumis lavis du prfet coordonnateur de bassin.

Une srie de documents informatifs : - une synthse de ltat des lieux (y compris les aspects tiages et inondations non traits dans ltat

des lieux de novembre 2004), - une prsentation des dispositions tarifaires et de rcupration des cots, - un rsum du programme de mesures, - un rsum du programme de surveillance, - les lments du tableau de bord du SDAGE, - un rsum des dispositions dinformation et de consultation du public, - une valuation du potentiel de dveloppement de la production dhydrolectricit.

1.3 LARTICULATION DU PROJET DE SDAGE AVEC LES AUTRES PLANS ET DOCUMENTS

Le SDAGE constitue le document de planification de la ressource en eau au niveau du bassin. A ce titre, il a vocation encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activits ou les amnagements ont un impact sur la ressource en eau. Les acteurs publics (Etat, collectivits, tablissements publics), notamment, ont un rle crucial assumer. Ils doivent assurer la cohrence entre leurs dcisions, les documents de planification et de programmation quils laborent, et les prconisations du SDAGE.

1.3.1 Les documents devant tre compatibles avec le SDAGE

La loi identifie explicitement les diffrents documents ou dcisions qui doivent tre dans un rapport de compatibilit avec le SDAGE, cest--dire quil ne doit pas y avoir, selon le juge administratif, de contradiction ou de contrarit entre ces documents ou dcisions et le contenu du SDAGE. Comme prvu par larticle 9 du dcret du 16 mai 2005 (voir paragraphe 1.1 Les objectifs du SDAGE), le SDAGE peut dfinir des objectifs plus stricts que ceux dfinis au niveau national en termes de rduction ou de suppression de rejets directs ou indirects. Il peut ainsi orienter les diffrents documents devant tre compatibles vers des objectifs et des niveaux dexigence particuliers en lien avec les caractristiques des masses deau et les pressions des activits humaines qui sy exercent.

1.3.1.1 Les documents relatifs la politique de leau ou fortement lis la politique de leau

Les programmes et dcisions dans le domaine de leau (art. L. 212-1, point XI, du code de lenvironnement) et les schmas dpartementaux de carrires (art. L. 515-3 du mme code) doivent tre compatibles, pour les nouveaux, ou rendus compatibles, pour les documents existants, avec les dispositions du SDAGE.

Les schmas damnagement et de gestion des eaux (SAGE), comme les SDAGE, sont issus de la loi n92-3 du 03 janvier 1992 sur l'eau (articles L212-3 L212-7 du Code de l'environnement). Le SAGE est une dclinaison locale des enjeux du SDAGE et dfinit les actions ncessaires dans son plan d'amnagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La nouvelle loi sur leau n2006-1772 du 30 dcembre 2006 et le dcret n2007-1213 du 10 aot 2007, relatif aux SDAGE et modifiant le code de lenvironnement, viennent renforcer la porte des SAGE et en prciser les modalits de mise en uvre : comme prvu l'article L212-1, le SAGE doit tre compatible ou rendu compatible avec le SDAGE dans un dlai de trois ans suivant la mise jour de ce dernier.

Le bassin Seine et cours deau ctiers normands compte ce jour : - 3 SAGE en mergence (constitution du dossier prliminaire en cours) ; - 1 SAGE en cours dinstruction (primtre dlimit par arrt ; - 15 SAGE en cours dlaboration (primtre arrt et Commission Locale de lEau constitue) - 6 SAGE approuvs et en cours de mise en uvre, dont les principaux objectifs sont les suivants :



SAGE de la Mauldre

(Yvelines)

Arrt le 04/01/2001

1A- Diminuer les rejets polluants de l'assainissement collectif et grer les sous produits de l'puration par temps sec 1B- Diminuer les rejets polluants de l'assainissement collectif et grer les sous produits de l'puration par temps de pluie 2- Diminuer les rejets polluants diffus et les apports solides lis au ruissellement 3- Diminuer l'exposition au risque d'inondation 4- Grer les ruissellements et les capacits de rtention 5- Matriser les consommations d'eau 6A- Garantir l'alimentation en eau potable, protger la qualit des eaux souterraines 6B- Garantir l'alimentation en eau potable, scuriser les dispositifs de production et de distribution 7- Restaurer et assurer l'entretien cologique des cours d'eau et des zones humides 8- Grer les rives et les abords des cours d'eau 9- Organiser les usages rcratifs et culturels 10- Valoriser le paysage et le patrimoine li l'eau

SAGE de lAutomne

(Oise, Aisne)

Arrt le 16/12/2003

1A- Diminuer les rejets polluants de lassainissement collectif et de lindustrie et grer les sous-produits de lpuration par temps sec 1B- Diminuer les rejets polluants issus du ruissellement par temps de pluie en zone urbain et priurbaine 1C- Diminuer les apports polluants diffus et les apports solides lis au ruissellement et lrosion des sols 2A- Limiter les risques lis aux inondations 2B- Maintenir le dbit rserv des cours deau 3A- Grer la ressource en eau souterraine 3B- Protger et amliorer la qualit des eaux souterraines 3C- Scuriser lAEP et la dfense incendie 4A- Prserver et restaurer la biodiversit des milieux aquatiques 4B- Prserver et restaurer la fonctionnalit du cours deau 5- Valoriser le paysage et le patrimoine li leau 6- Mettre en place les moyens humains et financiers du SAGE

SAGE de la Valle du Commerce

(Seine-Maritime)

Arrt le 19/02/2004

1- Renforcer la scurit des habitants face aux risques dinondation 1A- Terminer les programmes douvrages curatifs 1B- Complter les programmes curatifs par des mesures prventives de la formation des ruissellements 2- Rendre aux espaces naturels leur identit et leurs fonctions 2A- Restaurer la qualit cologique des cours deau 2B- Suivre les objectifs de qualit de leau des cours deau 2C- Intgrer les milieux remarquables dans les grands projets damnagement : protection et mise en valeur 3- Donner la priorit la sant publique 3A- Protger la ressource en eau 3B- Prvoir els besoins en eau de la valle du commerce 3C- Assurer un mode dassainissement performant des rejets des collectivits 4- Coordonner la gestion des diffrentes comptences eau pour les fdrer moyen terme 4A- A court terme : une coordination progressive 4B- A moyen terme : vers un tablissement public unique

SAGE bassins Cailly, Aubette et Robec

(Seine-Maritime)

Arrt le 23/12/2005

1- Scuriser les biens et les personnes face aux risques dinondation et de ruissellement 2- Garantir la prennit en qualit et en quantit de la ressource en eau potable 3- Dvelopper une approche globale et quilibre des milieux et cosystmes lis leau 4A- Dfinir les structures charges de la mise en uvre du SAGE, un pralable indispensable 4B- Un cadre pour la mise en uvre, le suivi et lvaluation de lefficacit du SAGE

SAGE de lOrge-Yvette

(Essonne, Yvelines)

Arrt le 09/06/2006

1A- Restaurer et protger les fonds de valles et les autres milieux humides 1B- Amliorer la qualit des milieux naturels lis leau 1C- Crer une culture de la rivire et des milieux naturels 1D- Connatre et grer la ressource en eau lchelle globale 1E- Protger les nappes phratiques et les cours deau des pollutions diffuses et accidentelles 1F- Favoriser la recharge et lconomie de la nappe des sables de Fontainebleau 2A- Amliorer le fonctionnement de la collecte et le traitement des eaux uses domestiques 2B- Amliorer le fonctionnement de la collecte et le traitement des eaux uses autres que domestiques 2C- Matriser les sources de pollutions diffuses et accidentelles pour restaurer l'tat chimique des eaux superficielles et des eaux souterraines 3A- Protger les personnes et les biens du risque inondation dans les fonds de valles 3B- Protger les personnes et les biens du risque inondation d aux eaux de ruissellement 3C- Crer une culture du risque inondation 4A- Grer durablement le fonctionnement de la distribution deau potable 4B- Protger les nappes phratiques des pollutions diffuses et accidentelles 4C- Assurer la gestion des ressources stratgiques en cas de crise majeure



SAGE de la Nonette

(Oise, Seine-et-Marne)

Arrt le 28/06/2006

1A- Ne pas gnrer de nouvelles situations de risques dinondation et amliorer la gestion des eaux pluviales 1B- Rduire les risques dinondations existants 2- Amliorer de manire significative la qualit des eaux superficielles, en particulier en rduisant de manire importante les teneurs en nitrates et phosphore 3- Assurer la distribution lensemble de la population du territoire dune eau conforme aux normes sanitaires 4- Matriser les risques de pollution des eaux lis la prsence de sites industriels pollus 5- Maintenir les niveaux des nappes et des rivires des niveaux compatibles avec les diffrents usages et fonctionnalits 6- Restaurer et prserver les fonctionnalits des cours deau et la biodiversit des milieux aquatiques associs 7- Prserver, restaurer et valoriser les paysages et le patrimoine historique et culturel li leau 8- Mettre en place une organisation et des moyens humains et financiers suffisants pour la mise en uvre du SAGE

On constate globalement que les objectifs mis en avant dans les diffrents SAGE rencontrent ceux du projet de SDAGE. Aucune prconisation contenue dans les SAGE ne semble aller lencontre des orientations retenues dans le projet de SDAGE. Il sera malgr tout ncessaire, une fois le SDAGE approuv, de sassurer de manire approfondie de la compatibilit effective des SAGE avec celui-ci. La loi n93.4 du 4 janvier 1993 relative aux carrires prvoit qu'un schma dpartemental des carrires doit tre tabli dans chaque dpartement. Le dcret n 94-603 du 11 juillet 1994 pris en application de cette loi prcise le contenu et la procdure d'laboration du schma. Le schma dpartemental des carrires nonce les orientations et objectifs visant essentiellement assurer une gestion rationnelle et optimale des ressources en matriaux et une meilleure protection de l'environnement dans le cadre d'une stratgie environnementale de dveloppement durable. Larticle L515-3 dernier alina du Code de lEnvironnement prcise que les schmas dpartementaux des carrires doivent ainsi tre compatibles ou rendus compatibles dans un dlai de trois ans avec les dispositions du SDAGE mais aussi du SAGE s'il existe. Le bassin Seine et cours deau ctiers normands, compos en tout ou partie de 29 dpartements, est concern par 25 schmas dpartementaux de carrires, les dpartements de la petite couronne de lle-de-France ainsi que Paris nen tant pas dots en raison de labandon ancien des exploitations.

Globalement, les SDC en vigueur sur le bassin affichent des prescriptions environnementales assez variables dun dpartement lautre. Toutefois, quelques prescriptions fortes se retrouvent dans tous les schmas : - La protection du lit mineur des cours deau ; - La prservation de lespace de mobilit des cours deau qui relve des prescriptions des SDAGE mais qui nest pas toujours clairement indiqu ;

- La prise en compte des primtres de protection de captages pour lAEP ; - La prise en compte des sites classs, des protections fortes des milieux naturels telles que les arrts de biotope et les rserves naturelles nationales ou rgionales, la protection des forts,

Une analyse approfondie de chaque SDC devra tre ralise afin de sassurer de leur compatibilit avec le SDAGE et dengager une procdure de rvision si ncessaire.

1.3.1.2 Les documents durbanisme

Dans le domaine de lurbanisme, les schmas de cohrence territoriale (SCOT, art. L.122-1 du code de lurbanisme), les plans locaux durbanisme (PLU, art. L.123-1 du mme code) et les cartes communales (art. L.124-2 du mme code) doivent tre compatibles ou rendus compatibles avec les orientations et les objectifs du SDAGE.

Le Schma de Cohrence Territoriale (SCOT) est un des documents de planification mis en place par la loi relative la Solidarit et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, adopte le 13 dcembre 2000. Selon sa dfinition, il sagit dun document d'urbanisme valeur juridique qui fixe les vocations gnrales des espaces et dfinit leur organisation spatiale ; cest loutil de conception, de mise en uvre et de suivi dune planification intercommunale, dans une perspective de dveloppement durable. Trs vaste, le bassin Seine et cours deau ctiers normands comprend prs dune centaine de territoires en cours dlaboration de leur SCOT ou dots dun SCOT approuv. La dmarche de SCOT, comme le prcise la loi, est soumise la ralisation dune valuation environnementale ex-ante, qui assure la prise en compte optimale des enjeux environnementaux.



Les SCOT approuvs postrieurement au SDAGE intgreront par construction les prescriptions de ce dernier. Pour les SCOT approuvs antrieurement au SDAGE, une vrification puis une mise en compatibilit si ncessaire dans un dlai de 3 ans seront requises.

Le Schma Directeur de la Rgion Ile-de-France (SDRIF), en cours de rvision, est un document durbanisme particulier et particulirement important, dune part car il concerne un territoire concentrant 80% de la population et des activits du bassin, et par consquent un certain nombre denjeux spcifiques en matire de gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau, et dautre part car sa porte juridique est forte. En effet, le SDRIF tient lieu pour la rgion Ile-de-France de Schma Rgional dAmnagement et de Dveloppement du Territoire (SRADT), mais de SRADT trs particulier. En effet, contrairement aux autres rgions dans lesquelles le SRADT est un document non obligatoire et na pas de caractre prescriptif vis--vis des autres documents durbanisme, le SDRIF est quant lui un document prescriptif : les dispositions des SCOT et PLU du territoire francilien ne peuvent pas aller lencontre des orientations de dveloppement et damnagement dfinis par le SDRIF. Comme prvu par larticle 141-1 du code lurbanisme, le SDRIF vaut SCOT et doit donc tre compatible ou rendu compatible avec les orientations du SDAGE.

Lvaluation environnementale du projet de SDRIF rvis, tablie en 2007, indique que les enjeux relatifs leau structurant le SDAGE y sont globalement pris en compte, ou du moins que les dispositions du SDRIF sont de manire gnrale orientes de manire positive par rapport au SDAGE, au niveau de prcision qui est la sienne concernant les questions relatives leau. Une analyse fine du SDRIF dans sa version dfinitive approuve sera nanmoins ncessaire pour identifier des ventuels points dincompatibilit avec les orientations du SDAGE, et le cas chant le rendre compatible avec ce dernier.

Extraits de lvaluation environnementale du projet de SDRIF :

Limpact attendu du projet de SDRIF sur la ressource en eau est prsent de la manire suivante : Le SDRIF prsente plusieurs dispositions qui vont dans le sens dune prservation des ressources en eau et dune amlioration de la qualit de leau. Il sagit principalement des mesures visant limiter les pollutions dorigine urbaine, travers la matrise des ruissellements la source des urbanisations et voiries nouvelles ou renouveles, ainsi que celles prservant les zones humides et les espaces le long des cours deau (obligation de dlimiter et de ne pas dgrader les zones humides, les dpendances et les dlaisss de rivires). Ces orientations favorables devraient apporter des amliorations, notamment aux petits cours deau les plus vulnrables. Lapplication de la rgle des lisires lensemble des espaces boiss et naturels devrait renforcer ces incidences positives pour les espaces naturels humides. La croissance de la population et la densification, notamment dans lagglomration, auront un impact sur les besoins en eau potable et en assainissement. Les estimations de la population en 2030 envisagent de lordre de 9,5 millions de personnes []. Les capacits de traitement actuelles semblent satisfaisantes pour absorber cette hausse. Nanmoins, limpermabilisation lie aux extensions nouvelles et la densification risque daugmenter le volume global des eaux ruisseles dans le rseau et les volumes traiter au niveau des stations dpuration. Mais lapplication des dispositions du SDRIF sur le ruissellement devrait contrebalancer cette tendance. . En matire de risques dinondations, lvaluation des orientations du projet de SDRIF est la suivante : Le SDRIF envisage nettement moins de secteurs dextension urbaine en zone inondable que le SDRIF de 1994 prolong. Pour autant, plus de 2 200 ha sont identifis comme secteurs de densification prfrentielle en zone inondable. Des oprations innovantes de construction pourront rduire la vulnrabilit au niveau local. La disparition des champs dexpansion naturels des crues augmente la vulnrabilit de la zone urbaine et la densification accrot lexposition des biens et des personnes. .

Les Directives Territoriales dAmnagement ont t institues par la loi dorientation pour lamnagement et le dveloppement du territoire (LOADT) du 4 fvrier 1995 et compltes par la loi dorientation pour lamnagement et le dveloppement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 ainsi que par la loi solidarit et renouvellement urbains (SRU) du 13 dcembre 2000. Elles sont inscrites dans le code de lurbanisme, notamment ses article L111.1 et L121.1. Les DTA sont labores linitiative et sous la responsabilit de lEtat, dans le cadre de ses responsabilits damnagement du territoire national, ou ventuellement sur la demande dun Conseil rgional. Elles fixent sur certaines parties du territoire les orientations fondamentales de lEtat en matire damnagement et dquilibre entre les perspectives de dveloppement, de protection et de mise en valeur des territoires ainsi que ses principaux objectifs de localisation des grandes infrastructures de transport, des grands quipements et de prservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Le bassin est concern par la DTA Estuaire de la Seine, qui a t approuve par dcret en Conseil dEtat le 10 juillet 2006.



Contrairement aux autres documents durbanisme, le code de lurbanisme ne prvoit pas expressment la compatibilit des DTA avec les SDAGE. Toutefois, il est prvu de rechercher une cohrence entre les orientations damnagement de la DTA et les orientations du SDAGE sur le territoire de lestuaire de la Seine, une zone emblmatique au croisement de tous les enjeux du bassin. La DTA estuaire de la Seine est dote dtudes environnementales pralables qui ont mis en avant la volont de lEtat de veiller ce que ses orientations intgrent des mesures de protection, de gestion, de valorisation et dobservation de lenvironnement, notamment de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ces tudes spcifient explicitement que L'Etat sassurera de la cohrence entre les prconisations du SDAGE du Bassin Seine-Normandie et les orientations et prescriptions de la DTA. . En application de ces engagements, il conviendra danalyser finement les orientations de la DTA au regard de celles du SDAGE, afin de sassurer quil nexiste pas dincompatibilit entre les deux documents, auquel cas une rvision de la DTA simposerait.

Objectifs de prise en compte de lenvironnement souligns dans les tudes pralables llaboration de la DTA :

- Assurer la prennit du systme estuarien compos de zones humides : forte productivit biologique, nourriceries, rle purateur important, grande richesse floristique et faunistique, prsence de nombreuses espces d'oiseaux protgs au niveau international.

- Prserver les conditions hydrauliques essentielles pour le maintien des zones humides - Maintenir les cohrences ncessaires entre les diffrentes formes d'utilisation (granulats marins et ressources

halieutiques, exploitation portuaire et protection des zones humides, notamment), - Prserver les paysages remarquables du pays d'Auge, de l'estuaire, des boucles de la Seine, et du littoral haut-

normand (valleuses) ainsi que les paysages de renom international chargs d'histoire et de culture : Honfleur, Deauville, estuaire des impressionnistes, Val de Seine, ...

- Veiller la protection du littoral et la qualit des milieux. - Veiller la protection des biens et des personnes. - Rechercher les perspectives de dveloppement associes aux actions de protection dfinies ci-dessus.

1.3.2 Les documents de stratgie nationale

La France est dote de plusieurs documents de stratgie nationale et plans nationaux thmatiques. Il nexiste pas de rapport de compatibilit entre le SDAGE et ces documents. Toutefois, le SDAGE doit sinscrire pleinement et participer la mise en uvre dun certain nombre dentre eux, notamment dans le domaine de la sant, de lcologie et du dveloppement durable :

La stratgie nationale de dveloppement durable 2003-2008 qui vise modifier les modes de production, faire voluer les pratiques de consommation globales long terme,... mais aussi pour chaque citoyen, adapter ses actes au quotidien et agir ds maintenant.

La stratgie nationale pour la biodiversit : volet de la stratgie nationale de dveloppement durable, elle a t adopte en 2004 et a pour objectif de stopper la perte de biodiversit dici 2010.

Les dispositions du programme national daction contre la pollution des milieux aquatiques : issu du dcret du 20 avril 2005 transposant en droit franais 8 directives europennes relatives la qualit de leau, il est principalement destin prvenir, rduire ou liminer la pollution des milieux aquatiques par les 157 substances dangereuses listes en annexe du dcret cit ci-dessus.

Le plan national sant environnement qui vise rpondre aux interrogations des franais sur les consquences sanitaires court et moyen terme de lexposition certaines pollutions de leur environnement. Le premier plan national a t adopt le 21 juin 2004 et couvre la priode 2006-2008 ; il doit tre dclin au niveau rgional par un Plan Rgional Sant Environnement (PRSE).

Le plan de gestion de la raret de la ressource en eau : prsent par le ministre de lcologie et du dveloppement durable en octobre 2005, il propose une action moyen terme pour restaurer lquilibre entre loffre et la demande en eau, en donnant la priorit l'eau potable ;

Le plan climat national : approuv en 2004, il vise la lutte contre les changements climatiques, et intgre donc des orientations relatives au domaine de lnergie et en particulier de la production dnergie renouvelable.

Le projet de SDAGE bassin Seine et cours deau ctiers normands, au travers de ses diverses orientations et dispositions, participe globalement la satisfaction des enjeux contenus dans ces diffrents documents de stratgie nationale.



1.3.3 Les autres plans et programmes du domaine de lenvironnement

Le territoire du bassin Seine et cours deau ctiers normands est galement concern par un certain nombre de plans et programmes thmatiques dans le domaine de lenvironnement. Ces documents nont aucun lien de compatibilit requis rglementairement avec le SDAGE. Toutefois, les orientations du SDAGE et de ces documents peuvent se rencontrer sur certaines problmatiques ; il est donc important de veiller la cohrence des orientations du SDAGE et de ces autres plans et programmes denvironnement. De manire gnrale, on constate que le projet de SDAGE ne contient aucune orientation allant lencontre des objectifs fixs dans ces diffrents documents. A noter qu ce stade, linverse na pas t explicitement tudi.

Le plan rgional pour la qualit de l'air (PRQA) a t introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'nergie du 30 dcembre 1996 et prcis par le dcret 98-362 du 6 mai 1998. Il consiste fixer les orientations moyen et long terme permettant de prvenir ou de rduire la pollution atmosphrique, afin d'atteindre les objectifs de la qualit de l'air dfinis dans ce mme plan. L'laboration du PRQA a t confie au Conseil rgional par la loi relative la dmocratie de proximit du 27 fvrier 2002. Le territoire du bassin Seine et cours deau ctiers normands est concern par 8 PRQA.

Le plan rgional dlimination des dchets industriels spciaux (PREDIS) et des dchets dactivits de soins (PREDAS) : la rglementation "dchets" et le dcret n96-1009 du 18 novembre 1996 prvoient lobligation dlaboration de PREDIS sous l'autorit du Prsident du Conseil rgional.. Ce dcret a t modifi par la circulaire du 25 juillet 2006 dapplication du dcret n2005-1717 du 28 dcembre 2005. Les principaux objectifs des PREDIS sont les suivants : prvention ou rduction de la production et de la nocivit des dchets, organisation du transport, valorisation, information du public, stockage rserv aux dchets ultimes. Le territoire du bassin est concern par 8 PREDIS/PREDAS.

Le Plan dpartemental dlimination des dchets mnagers et assimils (PDEDMA) : initialement instaur par la loi du 13 juillet 1992, relative la modernisation de la gestion des dchets, le PDEDMA a vu ses axes rorients par la circulaire du 24 avril 1998 du MATE : agir de faon plus volontaire sur la rduction de la production de dchets, intgrer davantage de recyclage matire et organique, limiter le dimensionnement des incinrateurs la fraction rsiduelle aprs recyclage, lorsquune valorisation nergtique est possible, renforcer la concertation locale. Elle prcise la notion de dchet ultime, le seul admis en dcharge compter de 2002. Le territoire du bassin est concern par 29 PDEDMA.



22 EETTAATT IINNIITTIIAALL DDEE LLEENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT DDUU BBAASSSSIINN SSEEIINNEE EETT CCOOUURRSS DDEEAAUU CCOOTTIIEERRSS NNOORRMMAANNDDSS



2.1 LAIRE GEOGRAPHIQUE CONCERNEE Le bassin Seine et cours deau ctiers normands, dont la superficie atteint 97 000 km2 soit environ 18% du territoire franais, stend sur 9 rgions et 27 dpartements. Il compte 17,25 millions dhabitants, dont 55% sont concentrs sur 2% du territoire, lagglomration parisienne, laquelle forme un tissu urbain continu de 2 000 km2. Quelques autres villes importantes (de plus de 150 000 habitants) sont rparties sur le territoire, mais 90% des communes dnombrent moins de 2 000 habitants. Les densits de population sont ainsi trs variables (de 35 plus de 20 000 hab/km2). Le bassin est caractris par une gologie organisation concentrique. Il forme ainsi dans sa majeure partie une vaste cuvette sdimentaire auroles, au relief peu accentu. Laltitude moyenne est de 160 m et moins de 1% du territoire se situe au-dessus de 500 m (point culminant : 902 m aux sources de lYonne). Dun point de vue hydrographique, le bassin compte un total de 70 000 km de cours deau, et regroupe deux entits distinctes :

Le Bassin de la Seine, qui stend sur 65 000 km2: il sagit dun rseau hydrographique noffrant pas de grosses capacits dcoulement faute de pentes. Les nombreuses convergences facilitent la conjonction des ondes de crues, notamment en rgion parisienne, et lcoulement des eaux est fortement perturb par lamnagement des lits, limpermabilisation des sols urbains, les prises deau et restitutions, les barrages sur les cours suprieurs,

Les fleuves ctiers normands, qui reprsentent 13 200 km de cours deau drainant 14 000 km2 : il sagit de cours deau relativement sensibles aux pisodes de scheresse et aux crues par dbordement, avec des pentes plus importantes que dans le bassin de la Seine et des infiltrations et une alimentation par les nappes faibles.

Le bassin compte 640 km de littoral : en Haute-Normandie, la cte prsente une certaine originalit puisquelle est borde dun estran de galets au pied de falaises crayeuses chancres dun petit nombre de valles souvent sches. En Basse-Normandie, le littoral est plus vari, avec de affleurements rocheux, des plages de sables, des estuaires et marais littoraux.

Le territoire prsente galement une richesse importante en termes de nappes deaux souterraines.

Le bassin Seine et cours deau ctiers normands

Source : Agence de lEau Seine-Normandie



2.2 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX THEMATIQUES

La ressource en eau est soumise de fortes pressions sur le bassin, pressions lies la forte densit de population sur certains secteurs (Ile-de-France, grandes valles alluviales, littoral), au dveloppement industriel se concentrant le long des cours deau majeurs, lexploitation des sous-sols, ainsi quaux activits agricoles. Ces facteurs humains ont de lourdes consquences en termes de consommation de la ressource en eau, de dgradation de la qualit des eaux superficielles, littorales et souterraines par les rejets gnrs, ainsi que datteinte ltat physique des cours deau. Leau constitue donc un enjeu majeur pour le bassin, tant du point de vue de la sant humaine que du point de vue environnemental et conomique.

Si le bassin comprend de vastes zones rurales, l'artificialisation des sols reste un phnomne important et en progression : ltalement urbain, le dveloppement dinfrastructures de transports, limportance des sites industriels le long des valles et en Ile-de-France tout particulirement, ont des rpercussions trs fortes et souvent irrversibles sur leau et les milieux naturels qui lui sont associs. Cest pourquoi la matrise de lespace et du foncier est un enjeu incontournable du bassin. La protection et la gestion de la biodiversit et des paysages doit galement tre un enjeu fortement mis en avant. En effet, le territoire possde une vritable richesse cologique et une diversit de paysages qui sont menaces et appauvries par lurbanisation, lagriculture intensive, les conflits dusages le long des cours deau et sur les zones humides, lesquelles jouent un rle essentiel pour la diversit biologique.

Le bassin est concern par le risque dinondation ainsi que par le risque de submersion marine pour la zone littorale. Lrosion des sols, lrosion ctire et les coules de boues sont galement des phnomnes prendre en compte. A ces risques naturels sajoutent les risques technologiques qui affectent particulirement les zones fortement industrialises. Au sein de ce bassin fortement peupl, la matrise de ces risques est un enjeu majeur.

Par ailleurs, la poursuite de l'urbanisation va de paire avec une augmentation des dplacements. Ces deux phnomnes sont l'origine des consommations d'nergie ainsi que d'missions de polluants et de gaz effet de serre. Dans un contexte international de rarfaction des nergies fossiles et de lutte contre le changement climatique, la ralisation d'conomies d'nergie fossiles, en mme temps que le dveloppement des ressources locales et renouvelables d'nergie est un enjeu important.

La production de dchets est trs importante sur le bassin, en lien bien sr avec la forte densit de population et dactivits industrielles, et peut avoir des consquences directes ou indirectes sur la qualit de leau. Il existe par consquent un enjeu fort de rduction et de valorisation des dchets.

Le bruit est un enjeu environnemental important pour les habitants du bassin. Les effets positifs ou ngatifs attendus du SDAGE sur le bruit tant ngligeables voire nuls, cette thmatique ne fait pas l'objet d'une fiche spcifique.

Enfin, il existe sur le territoire du bassin un patrimoine architectural et culturel li leau, quil est important de conserver et de valoriser. Chaque fiche enjeux environnementaux thmatiques prsente une explicitation des enjeux forts du bassin relatifs au thme en question (eau, biodiversit et paysages, risques, ), en sappuyant sur des lments cls de la situation actuelle et des tendances dvolution (avec un codage simple prsent ci-dessous), illustrs lorsque cest possible par quelques donnes chiffres et cartes simplifies. Ce sont ces lments cls qui serviront de grille de lecture afin dapprcier la manire dont les orientations du SDAGE ont un effet ngatif, neutre ou positif sur les enjeux environnementaux du territoire du bassin.

Concernant spcifiquement la fiche eau, elle est structure suivant les quatre enjeux du SDAGE, puisque celui-ci a dores et dj mis en vidence les enjeux majeurs en matire deau sur le bassin Seine et cours deau ctiers normands.

situation rgionale favorable tendance lamlioration de la situation

situation ncessitant attention ou vigilance situation stable

tat dfavorable voire alarmant dgradation de la situation

? Evolution contraste ou manque de donnes

Lien avec le rchauffement climatique Impact potentiel sur la sant



LES ENJEUX DU BASSIN EN MATIERE DE SANTE HUMAINE L'influence de la qualit environnementale, ou de sa dgradation, sur la sant humaine est une vidence qui s'impose tous. Les pollutions environnementales rsultant des activits humaines (industries, transports, agriculture, nergie) ont des consquences importantes sur notre tat de sant mme si elles ne sont pas quantifiables avec prcision et s'il demeure souvent difficile de s'accorder sur la part des dterminants gntiques, sociaux et environnementaux dans l'apparition et le dveloppement des pathologies. Selon l'OCDE, 5% des pertes de sant pourraient tre attribues l'environnement dans les pays riches comme la France. En dpit des progrs raliss pour rduire et prvenir les pollutions et amliorer la qualit des milieux, les citoyens expriment des proccupations rcurrentes sur les effets long terme des pollutions diffuses auxquelles chacun est dsormais expos tout au long de sa vie. La pollution atmosphrique, les substances chimiques, le bruit, mais galement leau, ont des impacts sanitaires tels qu'il s'agit aujourd'hui d'enjeux majeurs de sant publique. Les vertus de leau, indispensable notre sant (alimentation, hygine interne et externe), sont bien connues. Toutefois, on connat de mieux en mieux les dangers quentrane pour cette mme sant la dgradation de qualit de cette eau par les activits humaines. Les pays dvelopps ont matris les risques pidmiques massifs et aigus lis aux pnuries deau ou sa contamination par les matires fcales. Mais les problmes de sant lis leau sont devenus plus insidieux et chroniques, ressentis sur le long terme, maladies de civilisation souvent lies aux comportements de consommation moderne et lintensification des moyens de production. Pour le Bassin Seine Normandie, les points suivants apparaissent spcifiquement importants concernant le lien entre leau et la sant humaine :

- La multiplication des micropolluants organiques (pesticides, PCBS, plastifiants, cosmtiques et dtergents, produits pharmaceutiques et vtrinaires), avec des effets cocktails long terme comme cancer, immunodpression, perturbation endocrinienne, allergies Les nappes souterraines et chteaux deau potable pour les 17 millions dhabitants du bassin sont sous influence dune agriculture intensive et de rejets industriels et domestiques trs importants ; lestuaire et la Baie de Seine sont le rceptacle hydrique des activits de 30 % de la population franaise et de 40% de lindustrie nationale.

- La consommation croissante de coquillages filtreurs, concentrateurs de virus, micropolluants ou toxines algales, le dveloppement de ces dernires tant favoris par leutrophisation. La cte normande reprsente 1/3 de la production de moules et 1/3 de la production dhutres franaises, lenjeu sanitaire et conomique est donc important.

- Lexplosion des loisirs nautiques en mer, rivires et plans deau, et du tourisme littoral (plus de 11 millions de visiteurs par an en Normandie) : la pche pied (moules, palourdes, coques) regroupe chaque grande mare des dizaines de milliers damateurs. Le Sud et lOuest du bassin voient par ailleurs des cyanobactries toxiques (algues bleues) se dvelopper en eau douce (rserves deau potable et eaux de baignade).

- Des usages de leau favorisant le dveloppement de bactries particulires (lgionelles des tours aro-rfrigrantes industrielles ou des rseaux deau chaude) transitant entre leau et lair dans le tissu urbain.

- Des excs dusages dantibiotiques et antiseptiques favorisant les germes multi-rsistants, en milieu hospitalier comme en traitement ambulatoire, en usage mnager ou zootechnique (notamment sur les piscicultures, nombreuses sur les rivires du bassin).

- La fragilisation de certains groupes (sropositifs, immunodprims).3

Le pictogramme est utilis dans les fiches enjeux environnementaux lorsque lenjeu voqu a un impact direct ou indirect sur la sant humaine.

3 Elments issus du rsum du programme dtudes Eau et Sant 2003-2006 de lAgence de lEau Seine-Normandie.



LES ENJEUX DU BASSIN EN MATIERE DEAU

PP rroo ttggeerr ll aa ss aanntt ee tt ll eennvv ii rroonnnneemmeenntt aamm ll ii oo rreerr ll aa qquuaa ll ii tt ddee ll eeaauu Les eaux du bassin Seine et cours deau ctiers normands (souterraines, de surface et littorales) sont soumises de multiples sources de pollution. Sur lensemble du bassin, la contamination des eaux reste encore leve, mme si les efforts concernant les pollutions ponctuelles commencent avoir des effets significatifs. Les pollutions dorigine diffuse demeurent importantes, et les petits cours deau sont encore trs altrs, ainsi que lestuaire de la Seine.

Lamlioration de la qualit des eaux est un enjeu majeur du bassin, la fois en termes de sant humaine (voir chapitre prcdent les enjeux du bassin en matire de sant humaine) et denvironnement. En effet : - Leau est un bien consomm et utilis (pche, baignade, ) par lhomme : sa qualit doit donc tre bonne afin de garantir quelle nait pas dimpact ngatif sur la sant humaine ;

- Leau est aussi un milieu de vie abritant des cosystmes riches : la qualit physico-chimique de leau, mais galement la qualit morphologique des cours deau, plans deau et littoraux doivent donc tre satisfaisantes afin de garantir le maintien de la biodiversit.

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La pollution par les matires polluantes dites classiques , essentiellement constitues matires azotes et phosphores, reprsente encore une des principales sources de pollution des eaux de surface du bassin. Elles ont pour origines les rejets urbains, industriels et les activits agricoles, et provoquent en se dgradant une consommation de loxygne dissous dans leau, soit par dgradation de la matire organique, soit par production excessive de vgtaux aquatiques (eutrophisation), portant atteinte la qualit des cosystmes aquatiques. Latteinte du bon tat cologique ncessite une rduction de ces rejets.

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Depuis les annes 90 est constate une amlioration sensible et rgulire de ltat des grands et des moyens cours deau en termes de pollution organique, en lien avec les efforts importants raliss depuis plus de 30 ans en matire de dpollution des rejets urbains et industriels. Toutefois, les qualits mdiocres et mauvaises sont encore rpandues ; elles se situent essentiellement au centre du bassin et le long des grands axes, en lien avec la densit urbaine et industrielle. Cette situation est particulirement marque sur la Seine en Ile-de-France et laval de Paris, en raison de limpact des rejets des STEP de lagglomration parisienne. Une large bande Est et Sud du bassin, ainsi que les ctiers de Haute-Normandie, prsentent une trs bonne qualit. La classe bonne qualit est assez gnralise en Basse-Normandie, sur lOise moyenne et la rivire Aisne. A noter que certains secteurs amont de bassins sont plus dgrads que laval. Ceci sexplique par le fort impact de certaines agglomrations sur des cours deau rcepteurs de petite taille (amont de lOise, de lEpte, de lAndelle, de la Risle, de la Vesle notamment).

Laval des grands cours deau est le plus touch en termes de matires azotes, en raison dune pression anthropique forte. Si une amlioration globale de la situation est constate sur le bassin, les situations de trs bonne qualit restent encore trs rares. Certains secteurs sont quant eux particulirement dgrads : la Seine de laval de Paris Rouen, lOise aval, lAisne aval, et laval de lAure, de la Vire et de la Taute en Basse-Normandie).

Mme si une nette amlioration des pollutions par les matires organiques et en suspension a t note au cours des dernires annes, la qualit de lestuaire de la Seine reste encore trs dgrade.

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Les masses deau ctires et de transition (estuaires) sont touches par des phnomnes rcurrents et en augmentation deutrophisation, consquences des flux de nutriments apports la mer via les cours deau. La prolifration printanire et estivale dalgues microscopiques toxiques conduit rgulirement linterdiction de la pche pied et/ou de la pche professionnelle, notamment en baie de Seine. De plus, le dveloppement dalgues vertes est croissant, avec pour certains secteurs un ramassage ncessaire cause de la gne occasionne pour les usages balnaires. Les picentres de ces phnomnes se situent de part et dautre de lestuaire de la Seine. Sur le reste du littoral normand, on nobserve pas de phnomne rgulier deutrophisation, mais un dveloppement dans les prochaines annes de ces phnomnes est craindre, avec des consquences sanitaires sur la qualit des coquillages.



eenn ll uu tt tt aann tt ccoonn tt rree ll aa ppoo ll ll uu tt ii oonn ddee ss mmii ll ii eeuuxx aaqquuaa tt ii qquueess ppaa rr ll ee ss ss uubbss tt aannccee ss ddaannggee rreeuussee ss

Les micropolluants toxiques dans le milieu aquatique comprennent des lments mtalliques et des substances organiques de synthse (pesticides, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphnyls (PCP), organos-halogns volatils (OHV).). Les substances dites dangereuses au sens de la DCE en font partie. Ils prsentent un danger pour la sant et lenvironnement faibles doses. Les pollutions par ces substances affectent les eaux souterraines et superficielles du bassin Seine et cours deau ctiers normands, avec des situations trs htrognes selon les secteurs, en lien avec limportance de lindustrialisation et de lurbanisation mais aussi avec lutilisation importante des pesticides au titre des usages agricoles.

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Les eaux souterraines sont affectes de manire forte par les pesticides. 26% des ouvrages contrls en 2005 montrent des concentrations annuelles maximales au dessus des normes de qualit pour lalimentation en eau potable, contre 42% en 2004. La situation semble donc samliorer mais il est malgr tout ncessaire de rester vigilant, car les mcanismes physico-chimiques de transfert des phytosanitaires sont mal connus, et la diversification des produits et de leurs drivs rendent encore plus difficile leur suivi dans le milieu naturel. La pollution par les pesticides est essentiellement due aux triazines, et dans une moindre mesure aux ures substitues et autres herbicides et aux organochlors. Les masses deau les plus contamines sont la nappe de la Craie dans le Gtinais et de Champigny dans la Brie et le Soissonnais.

La contamination des eaux souterraines par les micropolluants autres que les pesticides (HAP, OHV, PCB, BTEX, ) reste ponctuelle sur le bassin. Ce sont certains aquifres alluviaux qui sont les plus touchs, principalement ceux de la Seine en aval de Paris et de la Basse, du Tertiaire en Beauce, Brie, Valois et Soissonnais, de la Craie lestuaire de la Seine. Ces pollutions ponctuelles se retrouvent en aval des agglomrations importantes, et dans des nappes circulation rapide et forte vulnrabilit.

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Le fer et le manganse sont les mtaux les plus frquemment retrouvs dans les eaux souterraines du bassin. Leur prsence est essentiellement due une origine naturelle. Ils peuvent parfois excder les normes pour lalimentation en eau potable. Suivant les annes, la varit des mtaux en concentrations leves est variable (par ordre dimportance : aluminium, plomb, mercure, arsenic, slnium, argent, nickel). Leur prsence est lie soit des modifications des conditions naturelles doxydo-rduction dans les aquifres, soit des activits anthropiques (traitements industriels, pollution de zone urbaine, apports dengrais, pandage de boues de STEP).

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Vulnrabilit intrinsque simplifie des aquifres du bassin4


4 La vulnrabilit intrinsque simplifie correspond la sensibilit des eaux souterraines aux pressions anthropiques par la considration du milieu naturel (topographie, niveau des nappes, aptitude des sols infiltrer ou ruisseler les eaux de surface, ). Elle ne prend pas en compte la nature et les proprits des polluants (vulnrabilit spcifique).




La contamination des cours deau par les pesticides est un phnomne gnralis sur le bassin. Son volution reste difficile valuer car les mesures sont rcentes et les phnomnes de transferts des molcules encore mal connus. Si certaines molcules disparaissent en raison de la rduction voire larrt de leur utilisation (simazine par exemple et plus gnralement lensemble des triazines), les nouvelles molcules sont nombreuses : les programmes de surveillance sont en cours dvolution afin dintgrer la recherche de ces nouvelles molcules qui ntaient jusqualors pas mesures. La contamination est particulirement intense dans le bassin de lOise, lIle-de-France et les rivires de Haute-Normandie, exception faite des ctiers cauchois.

Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) contaminent lensemble des eaux de surface du bassin, et de manire plus marque lEure en aval de la confluence avec la Blaise, la Seine dans les rgions industrielles de Rouen, lIton aval et la Charentonne. Leur origine tant diffuse, il reste difficile de mener des actions efficaces de rduction des HAP.

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Les points noirs principaux concernant les PCB (polychlorobiphenyles) sont la Seine aval, la Risle et lEure. Les teneurs sont en nette diminution sur le bassin puisque leur usage est dsormais interdit, mais la rmanence leve des PCB laisse penser que ces polluants seront encore prsents pendant plusieurs annes.

Les AOX (Organohalogns absorbables sur charbon actif) sont retrouvs en concentrations importantes sur la Seine laval de Troyes, de Paris et de Poses ainsi que sur certains secteurs de lOise, de la Marne et de leurs affluents, autour des zones les plus urbanises et industrialises. Une amlioration de la situation quant aux AOX est envisageable via des actions de rduction des rejets qui sont essentiellement dorigine industrielle.

La contamination des eaux superficielles par les mtaux est gnralise sur lensemble du bassin. Elle est particulirement forte sur lestuaire de la Seine, qui malgr une tendance nette lamlioration, reste parmi les fleuves les plus pollus avec des teneurs en mercure, cuivre, cadmium et plomb 10 20 suprieurs notamment en raison de pollutions historique en particulier dans les sdiments anciens. Cette pollution mtallique entre Poses et lestuaire est essentiellement due aux rejets urbains de lagglomration parisienne et aux rejets issus de la valle de la Seine fortement industrialise, auxquels sajoute un phnomne de remise en suspension des dpts des annes prcdentes pendant la priode des hautes eaux.

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La pollution microbiologique des eaux ctires et de transition a pour source des eaux uses mal traites ou des eaux de ruissellement contamines (contenant des germes pathognes : virus, bactries, parasites) se dversant dans les eaux de surface et souterraines et atteignant les eaux littorales et le milieu marin. Cette pollution peut avoir des consquences graves sur les cosystmes et sur la sant lorsquelle touche des eaux destines la consommation humaine ou des usages tels que la baignade, la pche pied ou la conchyliculture. Lenjeu est donc ici dassurer en toutes circonstances des conditions de salubrit permettant de maintenir les usages.


La qualit des eaux littorales est principalement lie aux pollutions microbiologiques, dont les sources sont multiples : eaux uses urbaines, effluents dlevage, rejets de certaines industries, Dimportants efforts ont t consentis par les collectivits pour diminuer fortement la pollution par temps sec. Le facteur de dgradation important est donc aujourdhui les rejets par temps de pluie (rejets pluviaux avec fortes contaminations bactriologiques parfois, lessivage des sols). Ce problme touche particulirement la Manche, le Calvados et la Seine Maritime, o certains rejets en aval dagglomrations importantes prsentent encore des contaminations trop leves.

Ayant connu une nette amlioration au cours des dernires annes, la qualit des eaux de baignade est aujourdhui globalement bonne sur lensemble des eaux littorales du bassin. Seules deux plages ont t classes en catgorie C en 2005.

En termes de contamination microbiologique des coquillages, le bilan reste mitig, avec une diminution des secteurs de mauvaise qualit, mais galement des secteurs dexcellente qualit. Les gros foyers de pollution rgressent mais les pollutions rsiduelles de proximit subsistent, notamment dans les zones destuaire et dans les fonds de havres.

Des phnomnes trs ponctuels de contaminations bactriennes et virales de leau existent encore, souvent lis aux rejets de STEP dont les techniques nliminent quune partie des germes dorigine fcale. Toutefois, les progrs raliss par les STEP ont permis une trs nette rgression de ces vnements.



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Lusage eau potable est stratgique sur le bassin Seine et cours deau ctiers normands, notamment en raison de limportance de la population. La prservation et la protection de la ressource en eau pour garantir lalimentation en eau potable des gnrations actuelles et futures constituent ainsi un enjeu majeur du bassin.

Le bassin compte environ 5000 captages deau potable, dont environ 45% seulement faisaient lobjet dune DUP fin 2004. Plus de 60% des captages sans DUP sont dots dun rapport gologique.

La qualit de leau distribue est globalement satisfaisante sur lensemble du bassin, mais on note malgr tout une persistance de non-conformits : en 2002, 7,6% des analyses ralises ont t non-conformes, et 18% de la population ont reu une eau non-conforme en pesticides, 38% en bactriologie et 2% en nitrates (>50mg/l).

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Le bassin est galement touch par la pollution diffuse des milieux aquatiques, gnre par lutilisation de fertilisants pour lagriculture (concernant les nitrates) ainsi que les multiples produits de traitement des cultures (pesticides : voir paragraphe sur les substances dangereuses), mais galement par les rejets domestiques insuffisamment traits (concernant le phosphores). La situation est particulirement proccupante pour la pollution par les nitrates, qui touche de manire trs forte les nappes deau souterraines et peut remettre en cause leur capacit tre utilises pour lalimentation en eau potable.

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Il est difficile dapprhender de manire prcise lvolution de la contamination des eaux souterraines par les nitrates, car il existe des fluctuations importantes lies aux conditions de recharge des nappes et donc aux conditions mtorologiques. Toutefois, on observe une dgradation gnrale de la qualit des eaux souterraines vis--vis des nitrates, essentiellement lie la percolation des eaux de pluie travers les sols cultivs. Sur lensemble du bassin, les classes des eaux naturelles ou proches de ltat naturel diminuent, tandis que les classes des eaux dgrades fortement dgrades (teneur >40mg/l) restent suprieures 23%. Entre 1999 et 2004 ont t mises en avant pour leur mauvaise qualit les nappes de Champigny, de la craie dans le Gtinais, du Tertiaire dans le Vexin, le Mantois et lHurepoix. Ltat de la nappe de Beauce semble moins inquitant mais ce rsultat est relativiser en raison de la perte de points de surveillance.

La quasi-totalit du bassin Seine et cours deau ctiers normands est classe en zone vulnrable la pollution par les nitrates dorigine agricole. Des oprations ferti-mieux et phytosanitaires ont t lances depuis quelques annes sur plusieurs bassins agricoles. Les effets de ces programmes sur la qualit des eaux ne pourront toutefois sapprcier que sur du long terme.

?

Evolution de la proportion des niveaux de dgradation des eaux souterraines observs pour les nitrates de 1998 et 2005 sur les 227 points de mesures communs

Source : Agence de lEau Seine-Normandie, avril 2006

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Dgradation trs importanteDgradation importanteDgradation significativeProche de l'tat naturelEtat naturel




Lensemble des cours deau du bassin prsente une qualit passable mauvaise pour les nitrates. En effet, en plus de limportance des zones urbaines, la pression agricole est forte et affecte lensemble du bassin. On observe mme une dgradation de la situation, qui est lgre sur les trs grands et les grands cours deau, mais trs nette sur les cours deau de moindre importance.

Concernant la pollution par les phosphores, lamlioration est particulirement nette depuis les annes 90, en lien avec la rduction de la teneur en phosphore des rejets domestiques (suppression des polyphosphates dans les lessives et par ailleurs meilleure performance des stations dpuration sur ces paramtres). Toutefois, il existe encore des insuffisances dans les oprations de dphosphatation dans les STEP. On observe galement des phnomnes dentranement des eaux domestiques dans les eaux pluviales lors des dbordements des rseaux par temps de pluie. Les secteurs de bonne qualit se situent en tte de bassins et la situation se dgrade vers laval, dans les zones fortement urbanises et industrialises.

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Le bassin Seine et cours deau ctiers normands, qui comprend de vastes zones urbanises et industrialises, est particulirement touch par la dgradation de ltat physique des cours deau, du fait de lexistence de multiples ouvrages transversaux, de lartificialisation, de lamnagement et de la banalisation des lits et des berges des rivires. La rgulation du dbit des rivires par la cration de barrages rservoirs a galement eu de forts impacts. Ces interventions humaines affectent la qualit de leau, contribuent la dgradation de ltat des berges, et des cosystmes riverains, elles ne permettent plus dassurer les continuits cologiques et le transit sdimentaire. Cette situation hydromorphologique dgrade est corrle ltat biologique et aux indicateurs qui le caractrisent. Lamlioration de ltat physique des cours deau constitue donc un enjeu majeur sur le bassin, dans le but de garantir aux gnrations actuelles et futures la fois une reconqute de la qualit de leau et de la diversit des cosystmes lis leau.

Les secteurs amont du fait de leur plus grande sensibilit, prsentent les situations les plus contrastes : on y trouve la plupart des secteurs en trs bon tat du bassin, mais aussi bon nombre de rivires trs dgrades. Les atteintes sont notamment dues aux activits agricoles ainsi qu la prsence de gravires pour certains secteurs.

Les grands axes fluviaux industrialiss, urbaniss et amnags pour la navigation, mais aussi les petites rivires enclaves dans les zones urbanises, notamment en Ile-de-France, constituent les secteurs les plus dgrads.

La qualit hydrobiologique des cours deau et du littoral du bassin Seine et cours deau ctiers normands subit galement des atteintes lies aux activits humaines. Ces atteintes sont lies la qualit de leau dgrade par les pollutions chimiques et physico chimiques et des altrations de ltat physique des cours deau. Mme si lon constate globalement une amlioration notable au cours des dernires annes, lamlioration de cet tat biologique reste un enjeu fort sur le bassin puisquil contribue lamlioration de ltat cologique et latteinte du bon tat prescrit par la DCE.


Les indicateurs lis aux peuplements benthiques dalgues et de macro-invertbrs mettent en vidence le fait que les secteurs priphriques du bassin (amont des grands bassins, majorit des cours deau ctiers normands) prsentent des qualits globalement satisfaisantes. Les situations sont logiquement plus dgrades en Ile-de-France, sur la Seine aval, ainsi que sur les petits et moyens cours deau des zones fortement urbanises et industrialises. Sur ces secteurs dgrads, il semble que le mauvais tat hydrobiologique soit d la fois une dgradation de la qualit de leau et une qualit dhabitat mdiocre (voir paragraphe prcdent sur ltat physique des cours deau). De manire globale sur le bassin, la qualit hydrobiologique semble samliorer sensiblement, mais les rseaux de surveillance ne sont pas encore assez dvelopps et anciens pour tre en mesure dapporter des conclusions prcises.

Ltat des peuplements piscicoles est galement un trs bon indicateur de ltat hydrobiologique des cours deau. Comme pour les prcdents indicateurs, on constate une dgradation en allant vers le centre du bassin, et de lamont laval des cours deau. Depuis la mise en place du dispositif de suivi de la qualit piscicole en 1995, aucune amlioration significative de la biodiversit piscicole na t constate, malgr la rduction des pollutions classiques, mettant en vidence la mauvaise qualit des habitats naturels. A noter quune diminution des stations prsentant un trs bon tat des peuplements piscicoles a t enregistre entre 2003 et 2005. Des lments complmentaires sur les peuplements piscicoles et leurs volutions sont dvelopps dans lenjeu biodiversit et paysages .




Les inventaires sont trop rares pour tre en mesure davoir une vision prcise de lvolution des peuplements biologiques. Les peuplements ichtyologiques, benthiques et phytoplanctoniques connus semblent classiques. On note toutefois la prsence despces indicatrices denvasement et deutrophisation.

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AAnntt ii cc iippeerr ee tt ggrreerr ll ee ss ss ii ttuuaa tt ii oonnss ddee cc rr ii ssee ,, ii nnoonnddaa tt ii oonnss ee tt sscchheerreess sseess La pression exerce sur la ressource en eau est trs forte sur le bassin, en lien avec sa population et son industrialisation trs importantes. Cette pression sexerce de plusieurs faons : - en termes de consommation bien sr : les volumes prlevs pour la consommation domestique, industrielle et agricole sont normes, et rpartis de manire htrogne sur le bassin ;

- mais galement en termes damnagement : lurbanisation et lindustrialisation ont conduit des interventions multiples sur les eaux superficielles. Les fonctionnements hydrologiques ont ainsi t profondment modifis par lartificialisation et les ouvrages, avec pour consquence une augmentation des phnomnes dinondation.

Sur le bassin, grer quantitativement la ressource en eau signifie : - Grer la ressource en eau de faon continue et quilibre dans le temps, de manire prvenir une surexploitation qui pourrait tre prjudiciable pour les gnrations futures ;

- Grer et mieux anticiper les risques dinondations.

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La gestion quantitative de la ressource en eau est globalement satisfaisante sur le bassin, qui nest pas sujet des dficits chroniques, et qui a fait lobjet damnagements permettant une capacit de stockage importante. Toutefois, certaines masses deau souterraines ou certains cours deau connaissent des tensions quantitatives rgulires en priode dtiage, notamment dues aux pressions exerces par les besoins humains. Au-del de laspect purement quantitatif, le bassin est confront un enjeu de disponibilit de la ressource en eau. En effet, si les ressources sont relativement abondantes, leur qualit est souvent dgrade (Cf supra pollutions classiques et par les substances dangereuses). Elles ne peuvent parfois donc plus tre utilises pour certains usages comme lalimentation en eau potable. Seule une partie de la ressource peut ainsi rpondre au besoin en eau potable qui est considrable sur le bassin.

Lenjeu de gestion de la raret de la ressource en eau sur le bassin recouvre ainsi un volet purement quantitatif mais galement un volet qualitatif, afin de garantir la disponibilit long terme dune eau de qualit suffisante pour satisfaire lusage eau potable.

La situation hydrologique du bassin a t fluctuante au cours des dernires annes : aprs une situation excdentaire entre 1999 et 2002, le bassin connat depuis 2003 des situations pluviomtrique, pizomtrique et hydromtrique dficitaires, ce qui peut long terme remettre en cause la disponibilit de la ressource en eau pour lensemble des usages humains.

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La population du bassin tant trs importante, les besoins en eau potable sont considrables : - La pression de prlvements pour leau potable se situe essentiellement en rgion parisienne en amont de Paris, le long de la Seine et de la Marne, ceci bien sr en lien avec la densit de population, mais galement dans la zone Ouest du bassin sur le chevelu des rivires de Basse-Normandie (sur le dpartement de la Manche en majeure partie).

- Concernant leau usage industriel, la pression est particulirement leve entre Paris et la mer le long de la Valle de la Seine fortement industrialise, ainsi que dans la valle de lOise (chimie, papterie, centrales lectriques fortement consommatrices deau) et au Sud de Provins (centrales lectriques).

- Malgr limportance de lactivit agricole sur le territoire, les prlvements deau pour lagriculture restent dimportance moindre (hormis sur la Beauce), et assez bien rpartis sur le bassin.



Prlvements bruts en eau de surface et en nappes effectus en 2005 sur le bassin Seine et cours deau ctiers normands


Les besoins en eau potable sont de plus en plus satisfaits par des prlvements en eau superficielle. En effet, il est ncessaire de compenser la diminution des apports issus des eaux souterraines, en raison de labandon de captages pour dgradation quantitative et qualitative des principaux aquifres : - Nappe de Jurassique dans la plaine de Caen : trs exploite et trs sensible aux pollutions de

surface ; - Nappe des calcaires de Beauce : trs exploite notamment pour lirrigation, pollutions fortes

par les nitrates et les phytosanitaires. Forte comptition entre les diffrents usages (soutien des dbits dtiage des rivires, alimentation en eau potable, agriculture) ;

- Nappe des calcaires de Champigny : alimentation des communes de la Brie et dune partie de lagglomration parisienne, dgradation quantitative et qualitative un stade inquitant (bassin prioritaire dans le cadre du plan national de gestion de la raret en eau de 2005) ;

- Nappe captive de lAlbien : trs tendue, protge des pollutions de surface mais difficilement exploitable de manire soutenue et rgulire ;

- Nappes alluviales : trs dveloppes dans la partie infrieure des cours deau, elles fournissent la majeure partie des volumes exploits pour l'alimentation en eau des collectivits, mais restent fragiles puisque troitement lies la qualit des eaux de surface.

Principaux paramtres lorigine de la fermeture de captages - Avril 2007

Source : Agence de lEau Seine-Normandie, avril 2007



Lquilibre quantitatif doit aussi tre recherch pour les eaux superficielles, dune part afin de pouvoir garantir long terme la satisfaction des besoins humains, et dautre part pour permettre le maintien des cosystmes aquatiques, qui sont menacs lors des priodes dtiage importantes.

Si la gestion globale de la ressource en eau est globalement satisfaisante lchelle du bassin, certains cours deau ou tronons de cours deau connaissent des situations de pnuries rcurrentes, dues la structure gologique, aux pressions sur la ressource ou aux amnagements des cours deau, et qui entranent des conflits dusages ou des assecs significatifs. Des dispositifs de gestion collective sont en cours de mise en place sur ces secteurs.

Afin de grer les problmes crs par des priodes dtiage svres, des mesures sont mises en place. Des seuils de restrictions dusage adapts sont dfinis chaque anne de manire prventive.

A la suite de la canicule de 2003, un plan scheresse national a t mis en place, dans le but de minimiser les impacts des crises hydro-climatiques par la mise en uvre doutils et de procdures adaptes.

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Risque naturel le plus important sur le bassin, les inondations concernent la plupart des plaines et des valles des degrs divers et pour des types dinondation diffrents. Ces phnomnes sont aggravs par le dveloppement urbain, lartificialisation des sols et lintensification des pratiques agricoles. Les dmarches de connaissance et damlioration de la prvention de ce risque sont nombreuses sur le bassin. Ce point est trait au sein du chapitre Risques.

FFaavvoorr ii sseerr uunn ff ii nnaanncceemmeenntt aammbb ii tt ii eeuuxx ee tt qquu ii ll ii bb rr

Lexploitation de leau pour les usages humains sur le bassin engendre des cots pour lenvironnement et pour la ressource (services deau, assainissement, ), qui ne sont ce jour pas ou insuffisamment intgrs dans le prix pay par les usagers. Il existe donc des dgradations de la ressource en eau qui ne sont pas compenses. Afin datteindre les objectifs de qualit de leau, ceci dans un contexte budgtaire limit, il est donc ncessaire dutiliser lconomie comme un outil de gestion : - En concentrant les financements disponibles sur les actions qui savrent tre les plus efficaces ; - En modifiant les comportements des usagers (particuliers, industriels, agriculteurs) par les systmes de redevances et de tarification incitative.

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Latteinte des objectifs environnementaux est conditionne par la mise en uvre dune politique de leau impliquant lensemble des partenaires et des acteurs. Pour ce faire, il est indispensable de favoriser la synergie entre acteurs, linformation et la participation de public, au travers du renforcement de la gouvernance lchelle du bassin et des chelles plus locales.

Afin de dvelopper cette gestion intgre de leau sur le bassin Seine et cours deau ctiers normands, de nombreuses dmarches globales et de contractualisation ont t engages.

Issus de la Loi sur lEau de 1992, les Schmas dAmnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont pour vocation de mettre en uvre une gestion intgre de leau lchelle dun bassin. En 2006, le bassin Seine et cours deau ctiers normands compte 6 SAGE approuvs, 15 SAGE en cours dlaboration et 1 SAGE en instruction ou mergent, ce qui reprsente 26,4% du territoire du bassin.

LAgence de lEau a en parallle dvelopp un panel de dmarches de contractualisation spcifiques tels que les contrats dagglomrations, les contrats dpartementaux, les contrats ruraux et littoraux, ainsi que les contrats de nappe. En 2005, une quarantaine de contrats territoriaux concernaient le bassin.

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Diffrents acteurs interviennent dans le fonctionnement de l'conomie de l'environnement avec une rpartition des rles assez tranche, qui confre sa spcificit "l'organisation" du secteur. La matrise



d'ouvrage incombe largement aux administrations, mais fait appel principalement au financement priv des mnages et des entreprises. La production, quant elle, est plus souvent assure par la sphre prive. L'chelon central de l'administration se concentre sur un rle d'impulsion tandis que le niveau local intervient d'avantage comme gestionnaire ou responsable de services de protection. Face cette organisation complexe et multipartite, il est essentiel que chaque maillon du dispositif soit conscient des enjeux environnementaux, et les intgre dans ses pratiques, tant professionnelles que personnelles. Faire de l'ensemble des acteurs des co-citoyens par rapport leurs usages de la ressource en eau est donc un enjeu majeur pour le bassin.

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Pour tablir, conduire et valuer efficacement les politiques publiques, mais galement pour clairer les acteurs de la gestion quilibre de leau quant la pertinence et aux incidences des actions quils vont entreprendre, un large ventail de connaissances est ncessaire.



LES ENJEUX DU BASSIN EN MATIERE DE BIODIVERSITE ET DE PAYSAGES

DDeess ee ssppaacceess nnaa ttuurree ll ss rr ii cchheess ,, ssoouummii ss uunnee ff oorr ttee pp rreess ss ii oonn Si le bassin Seine et cours deau ctiers normands est un territoire trs peupl et trs urbanis, il prsente aussi des rgions naturelles de grande importance, de par lexistence de zones humides, de milieux et de paysages diversifis, de voies de migrations doiseaux Toutefois cette richesse cologique est affecte par les nombreuses pressions exerces par les activits humaines. En effet, ltalement urbain, le dveloppement des infrastructures, lintensification des pratiques agricoles engendrent la diminution et le morcellement des espaces naturels, et menacent donc leur fonctionnalit cologique. Afin de restaurer et protger les cosystmes, des actions de reconqute des milieux aquatiques ont t engages, mais elles doivent encore tre renforces dans le but denrayer la perte de biodiversit.

Les milieux naturels du bassin offrent une grande varit : valles et zones humides, forts, secteurs bocagers, littoral (falaises, marais, estuaires, ). Ils prsentent une qualit indniable, comme le montre le classement en zone naturelle dintrt cologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) dun quart de la surface du bassin.

Le territoire est travers par six voies de migrations (dix voies sur le territoire franais), et reprsente donc un lieu stratgique pour les oiseaux d'eau migrateurs. Cette situation s'explique par la diversit et la qualit des milieux aquatiques, o font halte les oiseaux en route pour le Sud. Le Bassin abrite donc un grand nombre d'espces mais aussi d'effectifs : les trois quarts des 105 espces d'oiseaux d'eau nichant en France et 94 espces d'oiseaux d'eau (sur 116 en France) viennent y hiverner. La moiti des oiseaux migrateurs traversant le territoire franais sont recenss dans le bassin Seine et cours deau ctiers normands.

Les forts, surtout prsentes lEst du bassin et en priphrie de la rgion parisienne, jouent un rle important pour le maintien de la biodiversit bien sr, mais aussi un rle social et participe la lutte contre laccroissement de leffet de serre puisquelles interviennent dans le cycle du carbone. A contrario, le dveloppement de peupleraies dans les valles humides, a un impact ngatif puisquil contribue modifier les caractristiques du sol, notamment en lasschant.

Les espaces naturels littoraux, qui subissent dj les pressions lies lindustrialisation et lurbanisation, sont galement soumis une frquentation touristique trs forte sur certains secteurs, notamment sur le littoral bas-normand, qui peut constituer une menace non ngligeable si elle nest pas bien gre.

Si lintensification de lagriculture conduit une rduction de la biodiversit sur les vastes plateaux et plaines de Champagne-Ardenne ou dIle-de-France, labandon de lagriculture peut aussi engendrer une perte de biodiversit sur certains secteurs tels que les coteaux calcaires dans les grandes valles (de la Seine notamment), en raison de leur enfrichement.

DDeess ppaayyssaaggeess dd ii vveerr ss ii ff ii ss ,, mmeennaaccss ppaarr ll aa bbaannaa ll ii ss aa tt ii oonn Les paysages du bassin offrent une grande diversit, lie la varit des sous-sols (couches alternativement tendres ou rsistantes des bassins sdimentaires de priodes diffrentes, massifs anciens du Morvan). Comme les milieux naturels, ces paysages subissent les press

rapport environnemental sdage aesn

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