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Tableau de Bord du SDAGE Artois-Picardie 2010-2015

EDITION 2013 V4 arrêtée au 19 juin 2013. Le tableau de bord du SDAGE est téléchargeable sur le portail de bassin www.artois-picardie.eaufrance.fr dans la rubrique Politique de l’eau.

Adopté par le Comité de Bassin du 5 juillet 2013

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Nord - Pas de Calais Délégation de bassin Artois Picardie

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AVANT PROPOS Le schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Artois Picardie, adopté par le Comité de Bassin du 16 octobre 2009, a été approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 20 novembre 2009. Il met à jour le SDAGE de 1996 en intégrant les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE (DCE) de 2000 et transcrite en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004. La DCE fixe notamment un objectif de « bon état » et de non dégradation des milieux aquatiques à l’horizon 2015. Elle concerne tous les milieux : cours d’eau, lacs, zones humides, eaux souterraines, eaux côtières et de transition. Les rejets de certaines substances classées comme dangereuses ou dangereuses prioritaires sont également visés : ils doivent respectivement être réduits ou supprimés d’ici 20 ans. Le SDAGE, institué par la loi du 3 janvier 1992, reste l’instrument français de mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau. Le SDAGE est donc un document de planification bénéficiant d’une légitimité publique et d’une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Artois Picardie. Ce tableau de bord constitue un véritable outil de pilotage de la planification prévu dans le SDAGE. Les indicateurs utilisés sont ainsi destinés à rendre compte d’une manière synthétique et simplifiée de l’état de l’environnement à un instant donné, pour évaluer les impacts sur le milieu et rendre compte de la pertinence des actions menées. Ces indicateurs, partie intégrante du SDAGE, ont été validés par le Comité de Bassin du 3 juillet 2009 puis modifiés par le Comité de Bassin du 26 novembre 2010, consécutivement à l’arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006.

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Présentation....................................................................................................................................... 4 Etat/potentiel écologique des masses d’eau de surface.................................................................. 5 Etat chimique des masses d’eau de surface.................................................................................... 7 Etat physico-chimique des cours d’eau........................................................................................... 9 Etat quantitatif des masses d’eaux souterraines.......................................................................... 11 Etat chimique (qualitatif) des masses d’eaux souterraines ......................................................... 12 Etat global des masses d’eau souterraines.................................................................................... 13 Qualité des eaux souterraines......................................................................................................... 14 Pourcentage d’agglomérations d’assainissement conformes ERU............................................. 17 Evolution de la pression ponctuelle globale.................................................................................. 19 Balance globale azotée (BGA) par type d’exploitation ................................................................ 22 Pourcentage des sols nus en période de risque, par année (en et hors ZV 2008)...................... 24 Quantité de produits phytosanitaires vendue dans le bassin...................................................... 26 Chartes « vers le zéro phyto » d’entretien des espaces publics...................................................27 Réduction des émissions de substances prioritaires..................................................................... 29 Prise en compte des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme ....................................... 30 Protection des captages (DUP)....................................................................................................... 31 Protection des captages (AAC et programmes d’action)............................................................. 32 Qualité de l’eau distribuée.............................................................................................................. 33 Etiages : dépassement des débits de crise...................................................................................... 35 Volumes prélevés dans les eaux de surface du bassin.................................................................. 36 Volumes prélevés dans les eaux souterraines du bassin .............................................................. 38 Rendement des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP) ...................................................40 Prise en compte de la disponibilité de la ressource dans les documents d’urbanisme.............. 41 Communes couvertes par un plan de prévention des risques (PPR).......................................... 42 Surface des zones d’expansion de crues........................................................................................ 44 Préservation du caractère inondable dans les documents d’urbanisme.................................... 45 Démarche de lutte contre l’érosion................................................................................................ 46 Evaluation des défenses littorales contre l’érosion et la submersion marine (méthode VSC). 47 Classement sanitaire des zones de production et de reparcage de coquillages vivants............ 49 Flux continental en azote et en phosphore rejeté en mer ............................................................ 52 Qualité des eaux de baignade......................................................................................................... 56 Assainissement des aires de carénages.......................................................................................... 59 Continuité des cours d’eau............................................................................................................. 60 Etat hydromorphologique des masses d’eau cours d’eau............................................................ 63 Entretien et restauration des cours d’eau..................................................................................... 64 Entretien et restauration des zones humides................................................................................ 66 Curages des cours d’eau................................................................................................................. 68 Sites pollués...................................................................................................................................... 69 Etat d’avancement des SAGE........................................................................................................ 70 Contrats de rivière .......................................................................................................................... 72 Coûts environnementaux (coût global des mesures du Programme de mesures du SDAGE). 73 Baromètre « perception des thèmes de l’eau »............................................................................. 76 Taux de récupération des coûts......................................................................................................79 Evolution du prix moyen du m3 d'eau en distinguant les 5 composantes.................................. 81 Prix moyen des services de l’eau par SAGE................................................................................. 83 Pluviométrie ..................................................................................................................................... 86

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Présentation Les arrêtés ministériels des 17 mars 2006 et 8 juillet 2010 relatifs au contenu des SDAGE prévoient « un dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux actualisé tous les trois ans et diffusé sur Internet ». LE TABLEAU DE BORD DU SDAGE :

• permet de suivre la mise en oeuvre des mesures préconisées ainsi que leurs effets sur les milieux aquatiques et la ressource en eau ;

• est examiné régulièrement par le Comité de Bassin ; • est porté à la connaissance des principaux partenaires consultés pour l’élaboration du SDAGE. Cet outil renforce la dimension opérationnelle du Schéma Directeur grâce à un ensemble d’indicateurs accessibles au public permettant de situer les résultats acquis. LE TABLEAU DE BORD C’EST :

• un nombre d’indicateurs restreint afin de faciliter la gestion du tableau de bord (collecte et représentation des données) et d’en assurer la pérennité,

• des données facilement accessibles et régulièrement mises à jour, • des résultats apportant une image représentative des phénomènes et pouvant être facilement

interprétés, • des modes d’obtention parfaitement connus en termes d’origine de l’information, de mode de

calcul et de limites d’analyse.

Le tableau de bord du bassin Artois-Picardie est composé d’indicateurs nationaux et d’indicateurs « bassin ».

Certains indicateurs caractérisent les pressions exercées par les activités humaines sur l'environnement, d’autres indicateurs décrivent l’état de l'environnement, et enfin une partie des indicateurs suivent les réponses (actions) mises en œuvre pour rendre la pression sur le milieu acceptable par ce dernier.

L’édition du tableau de bord suit les exigences réglementaires. La première correspond au début de la période d’application du SDAGE (2010). Puis, un bilan à mi-parcours (2013) est effectué. Enfin un résultat des actions en fin du SDAGE (2015) fera le bilan du SDAGE.

Entre ces étapes, des éditions intermédiaires sont réalisées et diffusées à l’échelle du bassin Artois Picardie. Chaque édition est mise à disposition sur Internet. LES PRODUCTEURS DE DONNEES : Ont été associés à la définition de ces indicateurs et fournissent annuellement les renseignements indispensables à la production du tableau de bord : • Agence de l’Eau Artois Picardie, • Agences Régionales de Santé [ARS], • Bureau de Recherche Géologique et Minière [BRGM], • Directions Départementales des Territoires et de la Mer [DDTM], • Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement [DREAL], • Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER [IFREMER], • Office National de l’Eau et de Milieux Aquatiques [ONEMA], • Chambres d’Agriculture, • Directions Régionales de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt [DRAAF]

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Etat/potentiel écologique des masses d’eau de surface

Descriptif de l’indicateur :

L’état écologique est en premier lieu déterminé par la biologie (algues, invertébrés et poissons), les

éléments de qualité physico-chimiques, comme le bilan en oxygène ou les nutriments, et les caractéristiques

physiques et morphologiques interviennent en tant que supports de la biologie. La biologie et la physico-chimie

sont prises en compte pour évaluer l’état des eaux de surface, ainsi que 9 substances (4 métaux et 5 pesticides).

La carte d’état écologique des masses d’eau est établie à partir de données acquises sur les réseaux de

surveillance, sur des périodes de deux ans, et de l’arrêté du 25/01/2010, suivie d’une expertise technique. Le

bassin compte 66 masses d’eau « cours d’eau », dont 46 dites « naturelles » et 20 dites artificielles ou fortement modifiées (canaux et wateringues), 5 masses d’eau « plans d’eau », 5 masses d’eau « côtières » et

4 masses d’eau « de transition » (ports de Dunkerque, Calais et Boulogne, et baie de Somme).

Résultats :

Actuellement, 13 masses d’eau « cours d’eau » sont en bon état. Elles sont situées, tout comme les

masses d’eau en état « moyen », dans la Somme aval, l’Avesnois et le Pas-de-Calais. Les masses d’eau les plus

dégradées sont quant à elles localisées dans le département du Nord ; ce sont surtout des canaux.

Compte tenu de la spécificité des plans d’eau du bassin, le potentiel écologique a été déterminé à dire

d’expert en l’absence de grille nationale adaptée. Seule la Mare à Goriaux est considérée en bon potentiel

écologique.

Concernant les eaux littorales, aucune masse d’eau n’est en bon état : les masses d’eau côtières sont en

état moyen, excepté entre les deux Caps où l’état est mauvais (problème sur les macroalgues), les trois ports

(Dunkerque, Calais et Boulogne) sont en mauvais état et enfin la baie de Somme est en état médiocre à cause du

phytoplancton.

Evolution de l’état/potentiel écologique des eaux de surface :

La comparaison 2006/2007 et 2010/2011 n’est pas possible du fait de la montée en puissance du

dispositif de surveillance qui n’est devenu pleinement opérationnel qu’en 2009.

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Une véritable évolution ne peut se faire que sur les trois dernières périodes 2008/2009, 2009/2010 et

2010/2011.

On observe ainsi que, même si le nombre de masses d’eau en bon état reste inchangé depuis 2008/2009,

la classe d’état « moyen » augmente sensiblement au détriment des classes « médiocre » et « mauvaise » : il semble

dès lors que les actions engagées jusqu’à présent ont permis d’améliorer l’état des cours d’eau les plus dégradés, et que la plupart d’entre eux ne sont aujourd’hui plus qu’à une classe du bon état.

Source : Agence de l’Eau Artois-Picardie, DREAL, ONEMA, INERIS

Mise en œuvre incomplète du

programme de surveillance Niveau d’information et

méthodologies constants

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Etat chimique des masses d’eau de surface


L’état chimique se rapporte à des normes de concentration pour 41 substances (ou familles de

substances) listées en annexe IX et X de la DCE, parmi lesquelles on retrouve des métaux, des pesticides et des

polluants industriels. Ces normes environnementales ont été fixées par la Directive 2008/105/CE et la manière

de conduire les calculs a été précisée par la Directive 2009/90/CE.

Les suivis chimiques des eaux de surface ont été réalisés en 2007 pour les cours d’eau et plans d’eau, et en

2009 pour les eaux littorales, à raison de 12 mesures par an. Les analyses ont été reconduites en 2011 pour les

cours d’eau.

Résultats :

Concernant les eaux littorales, seules les concentrations en tributylétain (TBT) dépassent les normes sur

le port de Dunkerque. Cette substance est un biocide perturbateur du système endocrinien autrefois utilisé dans

les peintures antisalissures des bateaux. Des analyses sur sédiment sont programmées afin de confirmer ce

diagnostic.

En revanche, seulement 4 masses d’eau « cours d’eau » (soit 6% des masses d’eau) sont en bon état

chimique. Les principales substances responsables des déclassements sont les hydrocarbures aromatiques

polycycliques (HAP) qui sont d’origine diffuse et atmosphérique.

Enfin, l’ensemble des plans d’eau est en bon état chimique, suite aux analyses réalisées en 2007 et après

expertise sur l’évolution de ces résultats.

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Sans les HAP (carte ci-dessus), 79% des masses d’eau sont en bon état chimique: 5 substances déclassent

alors. Ce sont les métaux (plomb et mercure), les pesticides (isoproturon et lindane) et les polluants industriels

(TBT).

Evolution de l’état chimique des masses d’eaux de surface :

Davantage de déclassements sont observés en 2011, puisque le pourcentage de masses d’eau « cours

d’eau » en mauvais état est passé de 80 à 94%.

Cette augmentation est liée à un plus grand nombre de déclassements par les HAP, car les techniques

analytiques ont permis en 2011 d’être suffisamment en deçà des normes de qualité, ce qui n’était pas le cas en

2007.

Hors HAP, la situation s’améliore : 50% des masses d’eau étaient en mauvais état en 2007, contre 21% en

2011. Certaines substances déclassantes en 2007 ne le sont plus, comme le diuron (pesticide) et les nonylphénols

(polluants industriels).

Source : Agence de l’Eau Artois-Picardie

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Etat physico-chimique des cours d’eau


L’état physico chimique des cours d’eau est déterminé à partir des résultats des éléments de physico-

chimie sur deux ans. Les éléments de qualité pris en compte sont le bilan oxygène, la température, les nutriments

et l’acidification. Les règles d’évaluation et les seuils par paramètres sont définis dans l’arrêté de 25 janvier 2010

relatif à l’évaluation de l’état des eaux douces de surface.

Résultats :

Les données utilisées pour réaliser la carte sont issues des 204 stations de mesure, appartenant aux

réseaux de mesure de la Directive Cadre européenne sur l’Eau et au réseau historique du bassin Artois-Picardie,

pour les années 2010 et 2011.

Seules 40% des stations de mesure sont en bon état physico-chimique. Le principal élément

déclassant est le phosphore, puis viennent l’ammonium et les nitrites. L’origine de ces perturbations est à

analyser au cas par cas, mais les usages domestiques et l’activité agricole constituent probablement les causes

principales.

On constate d’une manière générale que la qualité de l’eau des canaux est beaucoup plus impactée

que celle des rivières naturelles : seulement un quart des stations appartenant aux masses d’eau dites

artificielles ou fortement modifiées présentent un bon état physico-chimique.

Evolutions :

Sur la période de 2006 à 2011, on peut constater une nette augmentation des stations en bon état (+17%)

et parallèlement une diminution des stations en état dégradé (-9% de stations en état médiocre et mauvais).

Néanmoins, ces évolutions sont en partie imputées à des changements méthodologiques, comme par exemple la

mise en oeuvre d’une nouvelle méthode d’analyse en 2009 du phosphore, plus fine, entraînant un abaissement

généralisé des concentrations dans les eaux de surface.

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Source : Agence de l’Eau Artois Picardie

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Etat quantitatif des masses d’eaux souterraines Descriptif de l’indicateur : La DCE définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : « le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ». L’état quantitatif des masses d’eau souterraine a été caractérisé notamment sur la base de l’examen des chroniques piézométriques des points du réseau de surveillance quantitative de la Directive Cadre, composé de 73 points. Les chroniques utilisées sont les plus longues disponibles. L’état quantitatif présenté sur cette carte présente les résultats de la période 2007-2011.

Résultats : Depuis 2010, seule la masse d’eau des calcaires carbonifères de Roubaix Tourcoing (1015) est considérée en mauvais état quantitatif du fait d’une forte exploitation des cette nappe profonde dans le passé. Cette masse d’eau fait l’objet d’une Zone de Répartition des Eaux (arrêté du 20/01/2004). Le niveau dans cette nappe semble stabilisé mais au niveau inférieur à son niveau d’origine. Sources : Dreal, BRGM, Agence de l’Eau Artois-Picardie

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Etat chimique (qualitatif) des masses d’eaux souterraines Descriptif de l’indicateur : L’état chimique des masses d’eau souterraine est défini par rapport à des normes de qualité définies au niveau européen, pour les nitrates et les pesticides, ou au niveau national pour les autres paramètres (solvants chlorés, métaux, etc.). Ces normes de qualité sont définies dans l’objectif de protéger la santé humaine et de garantir le bon état des eaux de surface associées. La période de référence pour l’évaluation de l’état d’une masse d’eau est de 6 ans, à partir des données recueillies sur les points des réseaux de contrôles de surveillance (RCS) et de contrôle opérationnel (RCO). L’état chimique présenté sur cette carte présente les résultats de la période 2007-2011.

Résultats : L’état des masses d’eau souterraine s’améliore sur la masse d’eau des calcaires de l’Avesnois (1016) qui est passée en bon état de la période 200-2005 à la période 2007-2011. Pour les autres masses d’eau l’état ne change pas. Les déclassements constatés sont dûs à la présence de pesticides et/ou de nitrates. Ce diagnostic est provisoire en attente de consignes nationales sur les règles d’évaluation de l’état chimique et des tendances. Source : Agence de l’Eau Artois-Picardie

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Etat global des masses d’eau souterraines Descriptif de l’indicateur : L’évaluation de l’état des masses d’eau souterraine résulte de la combinaison de critères à la fois qualitatifs et quantitatifs : « l’expression générale de l’état d’une masse d’eau souterraine étant déterminée par la plus mauvaise valeur de son état quantitatif et de son état chimique ». L’état présenté ci-dessous est basé sur les analyses chimiques de 2007 à 2011 et les chroniques de piézomètrie les plus longues possible.

Résultats : En 2009, cette évaluation portait pour la partie qualitative sur les années 2000-2005 et pour la partie quantitative sur les plus longues chroniques dont on disposait. Le mauvais état actuel (2007-2011) des masses d’eau, à l’exception de la nappe profonde des calcaires carbonifères de Roubaix Tourcoing, est dû à des problèmes de qualité des eaux. Seule la masse d’eau des calcaires de l’Avesnois (1016) s’est améliorée en passant en bon état. Source : Agence de l’eau Artois-Picardie, DREAL, BRGM

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Qualité des eaux souterraines Descriptif de l’indicateur : Cet indicateur détaille la qualité des eaux souterraines en nitrates et en phytosanitaires qui sont les deux paramètres responsables du déclassement de l’état chimique des eaux souterraines. >Nitrates : normes de déclassement : >50 mg/l

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

En

% d

u no

mbr

e de

sta

tions

Evolution des teneurs en nitrates dans les eaux sou terraines

> 50 mg/l

40 à 50 mg/l

25 à 40 mg/l

10 à 25 mg/l

< 10 mg/l

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>Phytosanitaires : norme de déclassement >0,1 µg/l

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

En

% d

u no

mbr

e de

sta

tions

Evolution des teneurs en phytosanitaires dans les e aux souterraines

>0,1 µg/l

0.05 à 0.1 µg/l

0.01 à 0.05 µg/l

inférieur au seuil

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Résultats : La qualité des eaux souterraines en nitrates et phytosanitaires est relativement stable d’une année sur l’autre, pour la période observée. La qualité générale est relativement moyenne :

- Pour les nitrates, moins d’un tiers des stations se situe dans les deux meilleures classes (concentration inférieure à 25 mg/l). En revanche, le taux de stations présentant des concentrations supérieures à la norme de qualité de 50 mg/l reste relativement limité (entre 5 et 10 %).

- Pour les phytosanitaires, dans 20% des stations les substances ne sont pas quantifiées (concentrations négligeables, proche de zéro). Le taux de stations des teneurs supérieures au seuil de 0,1µg/l pour les produits phytosanitaires est plus élevé, variant de 10 à plus de 15 %.

Mises à part les eaux souterraines de l’Avesnois pour les nitrates, on n’observe globalement pas d’amélioration de la qualité des eaux souterraines. Source : Agence de l’Eau Artois-Picardie

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Pourcentage d’agglomérations d’assainissement conformes ERU Descriptif de l’indicateur : Il s’agit du pourcentage d’agglomération conforme à la directive « eaux résiduaires urbaines ». Cette conformité s’évalue sur le traitement des effluents des stations d’épuration de capacité supérieure à 2000 EH. Depuis 2011, cette conformité doit s’évaluer aussi sur leur collecte, aidée en cela par le changement à venir de l’arrêté du 22 juin 2007 sur l’autosurveillance. Résultats : Evolution des non conformités des systèmes entre les situations 2008 et 2011

Nombre d’agglomérations ARTOIS PICARDIE > 2000EH non-conformes ERU

données 2008 Nord Pas de Calais Oise Somme Aisne

traitement 9 10 1 0 6

collecte 1 1 0 0 0

TB

201

0

traitement et collecte 0 0 0 0 0



collecte 1 0 0 0 0

TB

201

1

traitement et collecte 0 0 0 0 0



collecte 0 0 0 0 0

TB

201

3

traitement et collecte 0 0 0 1 0 Les 13 non-conformités européennes > 2 000 EH en Artois Picardie en 2011 sont Traitement, au titre de la performance Traitement, au titre de l’équipement Nord (1) - Villers Outréaux

- Morbecque - La Bassée - Auby

Pas de Calais (2)

0 - Auchy Haisnes - Wissant - Isques - Aubigny en Artois - Mametz - Oppy

Oise (3) 0 Crévecoeur le Grand Aisne 0 0 Somme 0 - Roye

- Saint Léger les Domart

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(1) Neuf-Berquin et Onnaing déclarées non conformes équipement en 2011, ont été retirées du tableau car viennent de voir leur jugement 2011 modifié. Bourbourg déclarée non-conformité en 2011 mais pas européenne a été retirée du tableau

(2) Auchy Haisnes, déclarée dans le département du Nord en 2011, mais suivie dès 2012 par le Pas de Calais Courcelle-les-Lens déclarée conforme en 2011 par le département du Nord, suivie dès 2012 par le Pas de Calais a été retirée du tableau.

(3) Crévecoeur Le Grand dans l‘Oise, ayant une capacité nominale légèrement < ou égale à 2000EH

Les non conformités ERU >2000EH, entre les situations 2008 et 2011 pour le bassin, passent de 28 à 13 non

conformités, soit de 93,6% d’agglomération d’assainissement conformes dans le TB 2010, à 97,1% dans la

présente édition.

Perspectives : Au 31 décembre 2012, toutes les STEP citées dans le contentieux ERU 1998 et 2000 étaient mises en conformité. Depuis, des stations à échéance 2013 (traitement de l’azote et du phosphore > 10 000EH) seraient à réhabiliter, suite aux derniers jugements locaux de non-conformité émis par la Police de l’Eau, et jugements nationaux en cours émis par la DEB Source : Police de l’eau DDT-M (STEP > 2 000 EH) En savoir plus : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

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Evolution de la pression ponctuelle globale Descriptif de l’indicateur : Cet indicateur suit l’évolution des flux rejetés en aval des systèmes de traitement urbains et industriels pour les macropolluants (matières organiques, azote réduit et phosphore total). Ces flux, mesurés au niveau des émissaires, sont appelés « pressions ponctuelles » par opposition aux « pressions diffuses », non mesurables. Ces données sont issues des données utiles à l’établissement des redevances de l’Agence de l’Eau. L’indicateur porte sur l’évolution de ces pressions de l’année 1992 à l’année 2010 pour les rejets industriels et 2011 pour les rejets urbains. Evolution de la pression ponctuelle en matières organiques

Evolution de la pression ponctuelle en azote réduit

20

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

T/anNR Industrie NR Urbain

amélioration

AMIENS SE

amélioration

WATTRELOS SE

Baisse d'activité

de ARCELORMITAL

[Grande Synthe]

en 1995 arrêt

des émissions

de COMILOG

Evolution de la pression ponctuelle en phosphore

21

0

500

1 000

1 500

2 000

T/an Phosphore total d'origine industrielle

Phosphore total d'origine domestique

TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)

« Lessives » est instituée pour inciter les fabricants

à limiter les phosphates dans les lessives.

Amélioration

de la station

d'épuration

de WATRELLOS Amélioration

de la station

d'épuration

d'AMIENS

Les phosphates sont interdits

dans les lessives à usage

domestique.

Résultats : En l’espace de 20 ans les pressions ponctuelles industrielles par les macropolluants ont baissé significativement pour les matières organiques et l’azote du fait des efforts réalisés sur les performances des systèmes de traitement. Les niveaux de rejets en phosphore pour l’industrie ont très peu diminué voire sont restés stables. Pour la pression domestique, après une forte baisse, le niveau de rejet en matières organiques semble se stabiliser car les systèmes d’épuration ont atteint un niveau de traitement optimum pour ce paramètre avec des taux d’élimination supérieurs à 90%. En revanche les rejets en azote et phosphore continuent de diminuer car le niveau de traitement pour ces paramètres s’améliore encore. S’agissant du phosphore, il a été interdit en France dans les lessives à usage domestique en 2007, faisant passer les rejets nationaux de 4g P/habitant à moins de 2 g. En Artois-Picardie, les plus récentes baisses de pressions globales en matières organiques, azote et phosphore incombent par exemple à la mise en service: - en 2009 des stations d’épuration de Erlies, Eperlecques, Aulnoye Aymerie, Noeux les Mines, Coudekerque Branche, Cucq-Le Touquet, Cailleux sur Mer, Vermont, - en 2010 de celles de Bergues, Neufchatel Hardelot, Albert, Somain, Wavrechain sous Denain, Bapaume et Ennetières en Weppes. En 2014 nous devrions pouvoir mesurer les effets sur les pressions des rejets de la station d’épuration de Marquette-lez-Lille. Source : Redevances Agence de l’Eau Artois-Picardie

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Balance globale azotée (BGA) par type d’exploitation Descriptif de l’indicateur : La balance globale azotée prend en compte l’ensemble des îlots culturaux d’une exploitation et résume les pratiques de fertilisation de l’agriculteur. Elle permet d’évaluer les risques de pollution diffuse par enrichissement du milieu en azote au niveau des parcelles de l’exploitation. Méthode de calcul : Cette balance consiste à réaliser le solde : Entrées d’azote – sorties d’azote (kg N ou kg N/ha) >Les « entrées d’azote » correspondent à la fertilisation organique totale en incluant les restitutions au pâturage ainsi que la fertilisation minérale totale. >Les « sorties d’azote » correspondent à l’azote exporté par les cultures sous forme de grains, paillage ou fourrage. Au niveau des prairies, le rendement des prairies pâturées est établi à partir du bilan. Type de données d’entrée : Données globales exploitation : effectifs animaux et temps de pâturage, mode d’exploitation des prairies, rendements moyens de l’année, azote minéral acheté, importations d’effluents organiques. Résultats : Pour le tableau de bord, ont été exploitées ci-dessus les données 2008 à 2010, issues d’enquêtes réalisées dans le cadre de l’observatoire des pratiques agricoles auprès d’environ 500 exploitations du bassin (40% dans le Nord - Pas de Calais et 60% en Picardie). Ci-dessous la BGA moyenne en 2008, par type d’exploitation (14)

Une enquête sur 3 ans ne peut pas indiquer une évolution des pratiques. Celle-ci se mesure sur un pas de temps plus long, la périodicité des données est en effet annuelle et sur la période 2008-2012.

BGA en kg d'azote /ha

-20 -10 0 10 20 30 40 50

Plantes sarclées - légumes de plein champ NPC

Polycultures - Polyélevages- Mixte culture élevage NPC

Bovins lait NPC

Maraichage - Horticulture NPC

Céréales - Oléoprotéagineux NPC

Bovins viande - Bovins mixte NPC

Granivores NPC

Céréales - Oléoproptéagineux Picardie ZV

Céréales - Oléoproptéagineux Picardie ZNV

Betteraves Picardie ZV

Pommes de terre Picardie ZV

Bovins lait - Lait polyculture Picardie ZV

Bovins lait - Lait polyculture Picardie ZNV

Elevage viande -Viande polyculture Picardie ZV

Elevage viande -Viande polyculture Picardie ZNV

23

Cependant, la moyenne des 3 ans donne un assez bon ordre de grandeur de la situation régionale. En Nord – Pas de Calais on observe une BGA moyenne plus importante liée aux activités d’élevage. Un travail sur la valorisation de l’azote organique permettrait de rééquilibrer les BGA sur certains types d’exploitation (granivores, bovin-lait, bovin-viande). On sait par ailleurs que le BGA est fortement corrélé au rendement de l’exploitation. Evolution de la BGA entre 2008 et 2010

BGA PAR TYPE D'EXPLOITATION

-40

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

50

60

Bov

ins

lait

NP

CB

ovin

s vi

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mix

te N

PC

Cér

éale

s ol

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otéa

gine

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icar

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ZVB

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icar

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ZN

VB

ovin

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ZVC

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Pic

ardi

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NV

Cér

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icar

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ZV

Pom

me

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Pic

ardi

e ZV

Via

nde

Pic

ardi

e ZN

VV

iand

e P

icar

die

ZV

en k

g N

/ ha

2008 2009 2010

Nord Pas de Calais Picardie

Limites : La BGA ne permet pas de pointer les situations ponctuellement excédentaires sur une partie du parcellaire. Attention, l’augmentation du risque n’est pas synonyme de dégradation des pratiques, une évolution défavorable peut être le fait de rendements moindres (conduisant à moins d’exportations) et pas forcément d’une augmentation de fertilisation. Source : Observatoire des pratiques agricoles du bassin Artois-Picardie

24

Pourcentage des sols nus en période de risque, par année (en et hors ZV 2008)

Descriptif de l’indicateur : Il s’agit de calculer les surfaces nues en période de risque - dans l’observatoire on parle de Surface Nue en

période Hivernale (SNH) qui correspond à l’interculture hivernale, mais qui, en fait, varie d’un département à

l’autre en fonction des règles dictées par la Directive Nitrates, et correspondent davantage à des mois

d’automne. Puis on compare cette SNH aux surfaces agricoles utiles (SAU), en distinguant le ratio en et hors

zones vulnérables.

Les objectifs sont de ne pas dépasser 20% en 2010, 10% en 2011 et 0% en 2012.

Le zonage servant de référence pour la période d’observation de données dans le présent tableau de bord en

terme de vulnérabilité des eaux souterraines a été arrêté fin 2007, et repris sur la carte des zones vulnérables

ci-dessous.

Une nouvelle délimitation des zones vulnérables a été arrêtée le 28/12/2012, la prise en référence de ce

nouveau zonage sera effectuée dès l’utilisation de données postérieures à 2012.

Méthode : Les données de ce tableau de bord sont issues d’enquêtes réalisées dans le cadre de l’observatoire des pratiques agricoles auprès d’environ 500 exploitations du bassin (40% dans le Nord - Pas de Calais et 60% en Picardie). Résultats :

25

Le graphique ci-dessus décrit les pourcentages de SNH des régions Picardie et Nord - Pas de Calais en 2008, avec repérage des objectifs réglementaire de couverture des sols à échéances 2010, 2011 et 2012.

Sur le graphique ci-dessous, une large moitié des types d’exploitation observées tendent à afficher une baisse des pourcentages de SNH dans le temps, majoritairement dans le NPDC. Néanmoins, une enquête sur 3 ans ne peut pas indiquer une évolution des pratiques. Celle-ci se mesure sur un pas de temps plus long. Cependant, la moyenne des 3 ans donne un assez bon ordre de grandeur de la situation régionale. La périodicité des données est annuelle sur la période 2008-2012.

SNH/SAU par type d'exploitation

0

5

10

15

20

25

30

Bovin

s lait

NPC

Bovin

s vian

de m

ixte N

PC

Céréa

les o

léopr

otéa

gineu

x NPC

Graniv

ores N

PC

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age

horti

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leins

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NPC

Polycu

lture

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age N

PC

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icard

ie ZV

Bovin

s lait

Pica

rdie

ZNV

Bovin

s lait

Pica

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ZV

Céréale

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rdie Z

NVCéré

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Plante

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Pica

rdie

ZV

Pomm

e de

terre

Pica

rdie

ZVVian

de P

icard

ie ZNV

Viande

Pica

rdie

ZV

en %

age

2008 2009 2010Nord Pas de Calais Picardie

Source : Observatoire des pratiques agricoles 2008-2012 du bassin Artois-Picardie

SNH/SAU en %

0 10 20 30

Plantes sarclées - légumes de plein champ NPC

Polycultures - Polyélevages- Mixte culture élevage NPC

Bovins lait NPC

Maraichage - Horticulture NPC

Céréales - Oléoprotéagineux NPC

Bovins viande - Bovins mixte NPC

Granivores NPC

Céréales - Oléoproptéagineux Picardie ZV

Céréales - Oléoproptéagineux Picardie ZNV

Betteraves Picardie ZV

Pommes de terre Picardie ZV

Bovins lait - Lait polyculture Picardie ZV

Bovins lait - Lait polyculture Picardie ZNV

Elevage viande -Viande polyculture Picardie ZV

Elevage viande -Viande polyculture Picardie ZNV

objectif ZV 2012 objectif ZV 2011 objectif ZV 2010

26

Quantité de produits phytosanitaires vendue dans le bassin Descriptif de l’indicateur : La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la redevance pour pollutions diffuses à partir du 1er janvier 2008. Au fil des ans, elle permettra de suivre l’évolution des ventes de produits phytosanitaires par catégories de produits. Résultats : Catégorie de substances, en Tonnes

2008* 2009 2010 2011 Evolution en 3 ans

Substances très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes ou toxiques pour la reproduction

478* 599 476 516 -14 %

Substances dangereuses pour l'environnement SAUF celles relevant de la famille chimique minérale

1802* 4 107 3 371 3 005 -27 %

Substances dangereuses pour l'environnement relevant de la famille chimique minérale

316* 332 36 33 -90%

TOTAL 2596* 5 038 3 883 3 554 -29 % Cet indicateur est difficilement exploitable en l’état pour l’évolution de la pression sur le milieu car il ne permet pas de connaître le lieu d’utilisation et donc les territoires susceptibles d’être impactés. En effet, il est établi en fonction de la situation géographique des distributeurs de produits et non de l’utilisateur. De plus une partie de ces produits peut être achetée à l’extérieur du bassin et notamment en Belgique. *Les changements de classe de substances opérés chaque année depuis d’autres catégories de substances que les 3 observées nuisent également à l’interprétation des variations d’une année à l’autre : les évolutions entre 2008 et 2009 sont principalement dues à ces changements de catégories. Les quantités de produits vendus contenant des substances non soumises à la redevance « autres substances » n’ont pas été systématiquement déclarées, notamment au titre de la première année de mise en œuvre de la redevance ; les quantités totales de produits vendus doivent donc être considérées avec réserve. Source : Base Nationale des Ventes via l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

27

Chartes « vers le zéro phyto » d’entretien des espaces publics Descriptif de l’indicateur : Il est question de suivre par année, le nombre de communes du bassin ayant signé la charte régionale d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ne sont ici comptabilisées que les communes accompagnées par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Résultats : Nombre de communes

Nord Pas de Calais

Aisne 0ise Somme Bassin

2009 4 2 0 0 0 6 2010 27 9 3 0 2 41 2011 12 5 0 0 1 18 2012 21 5 0 2 2 30 Avril 2013 5 1 0 0 1 7

Total 102

nombre de communes cumulé bassin

6

47

65

95102

0

20

40

60

80

100

120

2009 2010 2011 2012 avr-13

Les communes choisissent leur niveau d’engagement (de 3 à 5), l’engagement étant au minimum de respecter les conditions du niveau 3 au plus tard dans les 3 ans qui suivent l’année de la signature de la charte : - niveau 1 : réalisation d’un diagnostic des pratiques phytosanitaires + réalisation d’un plan de

désherbage, - niveau 3 : respect des engagements des niveaux antérieurs + utilisation durable de techniques

alternatives sur au moins 50% des zones à risque élevé + tenue d’un registre de suivi desdites techniques alternatives + prise en compte des aspects désherbage dans les projets d’aménagement + actions de sensibilisation 50% des communes signataires ont choisi ce niveau d’engagement.

- niveau 5 : respect des engagements des niveaux antérieurs + arrêt total du désherbage chimique sur l’espace entretenu + changement de pratiques en matière d’aménagement de l’espace public. En février 2010 Vieux Condé (59) était la première à s’engager directement à ce niveau maximum. Ce niveau concerne 7% des communes signataires.

28

Niveau d’engagement

3 4 5

2009 6 0 0 2010 19 17 5 2011 4 14 0 2012 18 10 2 2013 5 2 0

Total 52 43 7 Source : Agence de l’Eau Artois-Picardie

29

Réduction des émissions de substances prioritaires Descriptif de l’indicateur : Flux de substances prioritaires rejetés par les industriels (avec et sans traitement) et par les stations

d’épuration urbaines >100 000 EH, pour chaque substance et par année.

Résultats : Un bilan 2013 de la campagne de recherche réduction des substances dangereuses pour l’eau (RSDE) est

présenté de manière complète mais pas encore stable dans l’état des lieux du cycle 2 de la DCE. Cet

indicateur n’est donc pas prêt à faire l’objet d’un rapportage européen.

Sources : DREAL (bilan campagne RSDE) - AEAP

30

Prise en compte des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme Descriptif de l’indicateur : Nombre de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ayant un zonage « eaux pluviales » ou ayant mis en place une gestion des eaux pluviales au regard des enjeux. Résultats : On observe sur le bassin des situations très contrastées. La mise en place d’une gestion des eaux pluviales comprend des mesures type création de bassin, entretien des fossés…, ou/et les prescriptions (infiltration à la parcelle, noues pour les nouveaux aménagements). Pour respecter le SDAGE le taux de PLU intégrant les eaux pluviales devra atteindre 100%. Nord Pas de Calais Somme Aisne Oise 2009 34/47=72% 29/31=93% nc nc nc 2010 15/15=100% nc 7/11=64% 0%des PLU nc 2011 15/19=79% nc nc 0% nc 2012 nc nc nc 0% nc L’indicateur est très difficile à suivre car les MISEN ne sont pas organisées pour rapatrier ce type d’information en ce sens. nc : non communiqué Source : DDT-M

31

Protection des captages (DUP) Descriptif de l’indicateur : Cet indicateur suit le nombre de captages du bassin bénéficiant d’une protection réglementaire par un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique. Résultats : En 2012 sur le bassin, la grande majorité des captages bénéficie d’une protection réglementaire.

Nombre de captages AEP

335

389

244

3055

318339

224

29 383 14 2 0 7

0

50100

150200

250

300

350

400

450

Nord Pas de Calais Somme Oise Aisne

actifs total 2012 protégés par un arrêté de DUP abandonnés suite à contamination de pesticides et/ou de nitrates

Graphique d’évolution :

87% 90% 90%

0,4% 0,6% 2,5%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2009 2010 2012

capt

ages

AE

P d

u ba

ssin

protégés DUP abandonnés suite contamination

Source : ARS

32

Protection des captages (AAC et programmes d’action) Descriptif de l’indicateur : Cet indicateur suit le nombre de captages pour lesquels l’aire d’alimentation a été délimitée ainsi que le nombre de captages pour lesquels un programme d’action « zone soumise à contrainte environnementale » (article 21) ou programme d’action sur la base du volontariat (tels que MAE, culture bio, etc.) a été mis en place. Graphique :

Nombre de captages prioritaires

0

2

4

6

8

10

12

14

2009 2010 2011 2012

AAC délimitée

programme d'action mis enplace

Résultats : En parallèle de la protection réglementaire des captages, à partir de 2011, des programmes d’action basés sur le volontariat commencent à se mettre en œuvre sur les captages prioritaires identifiés dans le SDAGE. Ces programmes doivent permettre d’améliorer ou de préserver la qualité des eaux captée. Fin 2012 dans notre bassin : - 13 captages avaient leur aire d'alimentation délimitée, - 6 captages avaient leur plan d'action déterminé techniquement. Source : DREAL délégation bassin

33

Qualité de l’eau distribuée Descriptif de l’indicateur : Cet indicateur recense les populations ayant été desservies par des eaux non-conformes. Eau non-conforme vis-à-vis des nitrates :

Délivrance en Artois-Picardie d'une eau dont [NO3-] >50mg/l

8 7

2

2325

14

3 4 32 2 21 0 00

5

10

15

20

25

30

2009 2010 2012

nom

bre

de c

apta

ges

Nord

Pas de Calais

Somme

Oise

Aisne

En concentration moyenne sur l’année, 0,18 % de la population du bassin était desservie par une eau non-conforme en nitrates (concentration supérieure à 50 mg/l) en 2010, contre 0,83 % en 2009. Cette situation est variable d’un département à l’autre. Eau non-conforme vis-à-vis des pesticides : L’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) du 7 juillet 1998 distinguait trois types de situations, utilisées dans les précédentes éditions du tableau de bord du SDAGE : - la situation A correspondant à l'absence de pesticides ou à la présence de pesticides à une teneur inférieure à

0,1>µg/L ; - la situation B1 correspondant à la présence de pesticides :

- soit à une teneur comprise entre 0,1>µg/L et 20% de la Vmax pour chaque pesticide ; - soit >à une teneur comprise entre 20% de la Vmax et Vmax pendant moins de 30 jours ;

- la situation B2 correspondant à la présence de pesticides : - soit à une teneur supérieure à 20% de la Vmax pour chaque pesticide pendant plus de >30 jours ; - soit à une teneur supérieure à Vmax, quelle que soit la durée du dépassement

Nord

99,6%

0,4% 0,0%

situation A situation B1 situation B2

Pas de Calais

97,6%

2,4% 0,0%


Somme

99,4%

0,6% 0,0%


Oise

95,0%

5,0% 0,0%


Aisne

100,0%

0,0%

0,0%


34

Résultats : La situation B2 n’a pas été observée dans le bassin en 2010, ni en 2009. Environ 1 % des habitants ont été desservis au moins une fois dans l’année par une eau non-conforme vis-à-vis des pesticides en 2010, contre 2% en 2009.

Une nouvelle instruction du 9/12/2010 présente trois situations pouvant exister : - NC0 : présence d’au moins un pesticide à une teneur supérieure à la limite de qualité (et/ou présence de plusieurs

pesticides dont la somme des concentrations est supérieure à la limite de qualité) sur une période n’excédant pas 30 jours cumulés sur une année, sans jamais dépasser la valeur sanitaire maximale. L’eau distribuée est alors non conforme, mais ne présente pas de risque sanitaire pour la population ; un programme renforcé de suivi des pesticides dans l’eau doit être mis en place par l’ARS et la distribution de l’eau doit être encadrée par une dérogation « allégée » (au titre du 1° de l'article R.1321-32 du CSP) et accompagnée d’une information de la population ;

- NC1 : présence d’au moins un pesticide à une teneur supérieure à la limite de qualité (et/ou présence de plusieurs pesticides dont la somme des concentrations est supérieure à la limite de qualité) sur une période de plus de 30 jours cumulés sur une année, sans jamais dépasser la valeur sanitaire maximale. L’eau distribuée est alors non conforme, mais ne présente pas de risque sanitaire pour la population ; un programme renforcé de suivi des pesticides dans l’eau doit être mis en place par l’ARS et la distribution de l’eau doit être encadrée par la mise en place d’une dérogation « complète » (au titre du 1° de l'article R.1321-32 du CSP) et accompagnée d’une information de la population ;

- NC2 : présence d’au moins un pesticide à une teneur supérieure à la valeur sanitaire maximale, quelle que soit la durée du dépassement. L’eau distribuée est alors non conforme et présente des risques sanitaires pour la population ; aucune dérogation ne peut être octroyée et la population doit être informée que l’eau ne doit pas être utilisée ni pour la boisson, ni pour la préparation des aliments, y compris la cuisson (hormis le lavage des aliments). En outre, les centres de dialyse, professions médicales et responsables d'entreprises du secteur alimentaire doivent être informés de la contamination de l’eau, dont la qualité est susceptible de ne plus être adaptée à l’utilisation qui en est faite. Lorsque l’ARS a connaissance de puits privés alimentés par la même nappe que le captage en question, elle veille à en informer les propriétaires : la base de données « forages domestiques » recensant l’ensemble des puits privés déclarés par leurs propriétaires, peut être utilisée à cette fin .

Résultats avec cette nouvelle méthode: Pour 2011 et 2012, un nombre de captages classés non-conformes pesticides est en cours de récupération

dans les départements. En effet, du fait de la nouvelle méthode, les données sont en cours d’exploitation

dans les services des ARS au moment de l’édition du tableau de bord.

31/12/2011 31/12/2012 Nombre de catages du

bassin Artois Picardie en 59 62 80 60 02 59 62 80 60 02

situation NC0 nr 1 nr 0 nr 0 0 nr 0 0 population desservie

correspondante 14991 612 nr 0 nr 0 0 nr 0 0 situation NC1 nr 1 nr 2 nr nr 0 nr 2 0

population desservie

correspondante 32240 1041 nr 1508 nr 16953 0 nr 1508 0 situation NC2 0 0 nr 0 nr 0 0 nr 0 0

population desservie

correspondante 0 0 nr 0 nr 0 0 nr 0 0 nr=non renseigné

Sources : ARS

35

Etiages : dépassement des débits de crise Descriptif de l’indicateur : Cet indicateur comptabilise le nombre de jours en deçà des débits de crise définis au niveau des point nodaux du bassin (cf carte). La valeur choisie pour le calcul des débits de l'année est le VCN3, qui correspond à la valeur caractéristique utilisée dans le cadre du suivi sécheresse. Carte :

Résultats : Le débit de crise correspond au Débit Objectif d’Etiage (DOE). Aux points nodaux, aucune mesure de débit n’a été en deçà de ces débits en 2009, 2010, 2011 et 2012. Source : DREAL délégation de bassin

36

Volumes prélevés dans les eaux de surface du bassin Descriptif de l’indicateur : Il s’agit des volumes prélevés dans les eaux douces de surface (en millions de m3) par secteur d’activité. Ces données d’une année N-2 sont utilisées dans le cadre de l’établissement des redevances N-1 de l’Agence de l’Eau Artois Picardie et utilisées l’année N pour le tableau de bord. Il s’agit de prélèvements bruts ne tenant pas compte d’une éventuelle restitution au milieu. Evolution des prélèvements en eau de surface :

0

50

100

150

200

250

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

Mm3/anIndustrie Agricole Reseau public Energie

Résultats : L’eau de surface prélevée a essentiellement un usage industriel (80%). Trois sites de prélèvement seulement sont liés à un usage eau potable, représentant environ 18% des prélèvements en eau douce de surface. Les prélèvements liés à la production d’énergie (1%) ne sont observés que sur le territoire Scarpe aval. L’usage agricole représente moins de 1% des prélèvements. Ils sont cependant concentrés sur une période restreinte de l’année (l’été).

37

Répartition des prélévements par SAGE:


38

Volumes prélevés dans les eaux souterraines du bassin Descriptif de l’indicateur : Il s’agit des volumes prélevés dans les eaux souterraines (en millions de m3) par secteur d’activité. Ces données d’une année N-2, sont utilisées dans le cadre de l’établissement des redevances N-1 de l’Agence de l’Eau Artois Picardie et utilisées l’année N pour le tableau de bord. Il s’agit de prélèvements bruts ne tenant pas compte d’une éventuelle restitution au milieu (de surface notamment). Evolution des prélèvements en eau souterraine :

0

50

100

150

200

250

300

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

Mm3/anIndustrie Agricole Reseau public Energie

Résultats : L’usage principale de l’eau souterraine est la production d’eau potable (72%). La répartition est fortement liée à la densité de population, les plus gros volumes sont prélevés dans la région lilloise. Les prélèvements industriels (17%) sont variables d’un territoire à l’autre. On observe sur la Somme amont des prélèvements industriels du même ordre de grandeur que les prélèvements domestiques. Les prélèvements agricoles sont relativement faibles (10,6%). Les plus importants sont dans le sud du bassin. Les prélèvements en eau souterraine liés à la production d’énergie sont très faibles sur notre bassin (environ 0,4 %).

39

Répartition des prélèvements par SAGE:


40

Rendement des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP)


Le calcul d'agglomération est réalisé à partir des rendements des réseaux de distribution (et à la marge de

transfert) publiés par les services d'eau potable sur le site http://www.services.eaufrance.fr en les pondérant

avec la somme (volumes produits + volumes importés) déclarée par chaque service.

Résultats :

Le rendement moyen des réseaux d’alimentation en eau potable Artois Picardie au 31/12/2009 est de 77%,

soit de 1% supérieur au rendement moyen national.

Il repose sur les données existantes dans la base au moment du calcul, lesquelles ne sont pas exhaustives,

mais en quantité suffisante pour asseoir un calcul "stabilisé" : à ce titre et pour cette échéance, ce calcul

repose sur environ 80% des volumes produits et importés, donc très représentatif.

Rendement moyen AEP au 31/12/2012 :

Il n'est pas possible d'obtenir un calcul fiable à ce jour au delà du 31/12/2010, compte tenu du délai

nécessaire pour les collectivités dans la production, la saisie et la publication de leurs données.

http://www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/rapport%20AP%20IP%202009.pdf

Source : http://www.services.eaufrance.fr via ONEMA

41

Prise en compte de la disponibilité de la ressource dans les documents d’urbanisme Descriptif de l’indicateur : Cet indicateur prend en compte le nombre de Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ayant réalisé une analyse des besoins en eau potable et leur adéquation avec la disponibilité de la ressource pour satisfaire les besoins actuels et futurs de la population, par rapport au nombre total de PLU approuvés. Résultats : L’analyse porte sur les PLU ayant été revus ou adoptés. Nord Pas de Calais Somme Aisne Oise 2009 nc 6/31 nc nc nc 2010 1/15 nc 0/7 18/18 nc 2011 13/19 nc nc 11/11 nc 2012 nc nc nc 13/13 nc L’indicateur est très difficile à suivre car les MISEN ne sont pas organisées pour rapatrier ce type d’information en ce sens. nc=non communiqué Source : DDT-M

42

Communes couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) Descriptif de l’indicateur : L’indicateur recense l’évolution des PPR approuvés par rapport aux PPR prescrits. Sont différenciés 3 types de PPR :

− Les PPR inondation, − Les PPR littoraux (submersion marine et érosion de falaise), − Les PPR ruissellement

Les PPR en révision (considérés comme approuvés) figurent également dans les « prescrits ». Une commune peut-être concernée par plusieurs PPR à divers stades d’avancement. La carte ci-dessous présente donc les communes concernées par un PPR sans distinction. Résultats :

43

Evolution du nombre de communes couvertes par un PPR prescrit ou approuvé :

inondation inondation ruissellement ruissellement Submersion

marine / érosion submersion

marine / érosion prescrit approuvé prescrit approuvé prescrit approuvé Fin 2009 558 248 129 146 0 11 Fin 2010 558 315 141 146 18 11 Fin 2011 545 328 140 147 93 11 Fin 2012 539 343 140 147 93 11 En 2012, 897/2484, soit 36% des communes du bassin sont couvertes par un de ces plans de prévention. Source : DREAL Délégation de Bassin

44

Surface des zones d’expansion de crues Descriptif de l’indicateur : - Il s’agit de suivre la surface de zones naturelles d’expansion de crue réhabilitées (y compris

l’acquisition). - Le nombre et la surface de servitudes de surinondation pour lesquelles un arrêté de déclaration

d’utilité publique (DUP) est signé sont suivis dans le cadre de l’indicateur « préservation du caractère inondable dans les documents d’urbanisme ».

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

2008 2009 2010 2011 2012

• Surface des zonesnaturelles d’expansion decrue réhabilitées (en ha)

• Surface cumulée deszones naturellesd’expansion de crueréhabilitées (en ha)

Résultats : La réhabilitation des zones d’expansion de crues est importante du fait d’acquisitions foncières dans le cadre des conventions liées aux Plans d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI). Sources : Agence de l’Eau Artois-Picardie, DREAL, DDT-M

45

Préservation du caractère inondable dans les documents d’urbanisme Descriptif de l’indicateur : Il s’agit du nombre de documents d’urbanismes approuvés contenant des prescriptions pour préserver le caractère inondable de certaines zones / nombre total de documents d’urbanismes approuvés. L’intérêt de préserver le caractère inondable de certaines zones est de préserver des zones d’expansion de crues naturelles afin d’éviter les inondations dans les zones urbanisées. Résultats : Nord Pas de Calais Somme Aisne Oise 2009 28/47 6/31 nc nc nc 2010 11/15 nc 3/3 3PLU nc 2011 13/19 nc nc 2PLU nc 2012 nc nc nc 1PLU+2CC nc L’indicateur est très difficile à suivre car les MISEN ne sont pas organisées pour rapatrier ce type d’information en ce sens. Source : DDT-M

46

Démarche de lutte contre l’érosion Descriptif de l’indicateur : Il s’agit de suivre les surfaces de bassins versants ruraux sur lesquels des opérations de lutte contre l’érosion ont été menées. Evolution des opérations de lutte contre l’érosion

11

27

4248

20500

96900118420

127520

0

10

20

30

40

50

60

2009 2010 2011 2012

020000400006000080000100000120000140000

nombre de BV cumulé surface totale cumulée

Résultats L’intérêt pour la lutte contre les phénomènes d’érosion est croissant dans les collectivités. Les modifications du bassin versant amplifient ce phénomène (retournement de prairies, imperméabilisation des sols, suppression des éléments fixes du paysage).

Source : Agence de l’eau Artois-Picardie

47

Evaluation des défenses littorales contre l’érosion et la submersion marine (méthode VSC) Descriptif de l’indicateur : La méthode VSC (Visites Simplifiées Comparées) permet de déterminer des priorités d'actions immédiates vis-à-vis de la pérennité et de la sécurité des ouvrages (digues, ponts, berges, écluses…), hors accès et brèches. Les ouvrages sont classés de 1 à 4 du plus détérioré au moins détériorés : Indice d’état mécanique Indice d’état d’usage Actions

1 Désordres mécaniques

graves Risque de ruine immédiat

Problème de sécurité immédiat

Mise en sécurité la plus immédiate possible

2 Désordres mécaniques

graves sans risque de ruine immédiat

Difficultés d’exploitation Renforcement 6 mois à 2 ans

3 Désordres mécaniques sans

gravité Problèmes d’inconfort Entretien spécialisé 2 à 5

ans 4 Bon état structurel Bon état Entretien courant 10 ans Résultats : Seules les informations concernant le Nord - Pas de Calais ont pu être renseignées. Le nombre d’ouvrages non classés a été divisé par 2 en 4 ans. L’évolution de l’état des ouvrages est plutôt linéaire avec une tendance à l’amélioration : - Un peu moins de 30% des ouvrages sont dans un état préoccupant fin 2012, dont 8%

présentent des risques de ruine immédiats et donc un problème de sécurité. Des travaux seront à prévoir sur ces ouvrages.

- Pour un peu plus de 70% des ouvrages, seul un entretien de ceux-ci sera nécessaire.

Nord - Pas de Calais (2012)

ouvrages classés en 4 ouvrages classés en 3 ouvrages classés en 2 ouvrages classés en 1 ouvrages non classés

48

Evolution des classements :

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Nord-Pas de Calais (2009 à 2012)

Ouvrages non classésouvrages classés en 1

ouvrages classés en 2



en

% d

'ou

vra

ge

s

Source : DDT-M

49

Classement sanitaire des zones de production et de reparcage de coquillages vivants Descriptif de l’indicateur : Il s’agit du classement sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants. La commission de suivi sanitaire se réunit pour chaque département littoral en fin d’année afin d’actualiser les données et mettre à jour le classement sanitaire des coquillages de production de coquillages vivants. Les classements peuvent être différents d’un groupe de coquillages à l’autre. Il existe 3 groupes de coquillages :

− Groupe 1 : gastéropodes, échinodermes et tuniciers ; − Groupe 2 : bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est

constitué de sédiments ; − Groupe 3 : bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs ;

Le classement sanitaire s’évalue selon 4 classes de qualité de A à D :

− A : les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe ; − B : les coquillages peuvent être récoltés, mais ne peuvent être mis sur le marché pour la

consommation humaine qu’après avoir subi, pendant un temps suffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage ;

− C : les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu’après un reparcage de longue durée, associé ou non à une purification ou une appertisation ;

− D : Les coquillages ne peuvent être récoltés lorsqu’ils sont destinés à la consommation humaine, même après traitement.

La réglementation ne prévoit plus de zone D. En fin d’année 2013, les arrêtés seront modifiés en ce sens. Nous attendons les notes de services de la DGAL à ce sujet. Résultats : Les commissions sanitaires se sont réunies les 9 novembre 2011 et 27 novembre 2011. Pour le Pas de Calais, l’arrêté n’a pas été modifié depuis sa signature le 30 juin 2011. Pour la Somme, l’arrêté du 5 juillet 2011 a été modifié le 11 février 2013 mais pour faire coïncider la limite de la zone n°80.06 avec la limite des départements 80/76. Sur les sites au niveau des ports de Calais et de Boulogne, les coquillages ne peuvent pas être destinés à la consommation humaine. Sur le site de Oye-plage Marck, la consommation de bivalves fouisseurs (coques) est interdite, en revanche les bivalves non fouisseurs (moules) peuvent être consommés et commercialisés après traitement ou reparcage. Seul le site de Zuydcoote (au large et en pleine mer- à environ 10km du port Est de Dunkerque – mytiliculture sur cordes ou aussi appelées filières) présente une qualité suffisante pour une consommation humaine directe. La baie de Canche est classée en C pour les coquillages fouisseurs. La récolte et la mise à la consommation des coques de cette zone sont interdites.

50

Sur les autres sites, un traitement ou un reparcage est nécessaire avant une commercialisation.

1 1

48

11

4

1

2

3

1 2

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2009 2010 2011 2009 2010 2011 2009 2010 2011

groupe 1 groupe 2 groupe 3

en n

ombr

e de

site

s

qualité D

qualité C

qualité B

qualité A

51

Source : DDT-M (ex Affaires Maritimes) En savoir plus: http://www.zones-conchylicoles.eaufrance.fr/zconchy/frontend_dev.php

52

Flux continental en azote et en phosphore rejeté en mer

Descriptif de l’indicateur : L’indicateur répond à l’orientation 20 : « prendre des mesures pour lutter contre l’eutrophisation en milieu marin » - disposition 29 : « l’autorité administrative poursuit les estimations des contributions aux flux à la mer d’ici 2015… » du SDAGE. L'estimation des apports en flux de nutriments est particulièrement importante pour les eaux côtières car leur qualité n'est pas uniquement le reflet des rejets directs à la mer ou des flux transportés par les courants marins, mais aussi par les apports des fleuves. En effet, les cours d’eau véhiculent jusqu’à la mer de nombreux nutriments en drainant l’ensemble du territoire.

Objectif :

Dès 2010 un réseau de mesures sur l’ensemble des cours d’eau rejetés en mer a été mis en place. Ce réseau

s’appuie sur les relevés physico-chimiques, sous maîtrise d’ouvrage des DDTM, de la DREAL et de l’Agence de

l’eau, pour des analyses de nutriments et des analyses bactériologiques sur le Pas-de-Calais. Il s'appuie

également sur le réseau de stations de débitmétrie des DREAL.

A partir de 2010, l’évolution des flux de nutriments pourra être suivie, en relation avec les phénomènes

d’eutrophisation du littoral, déclassant actuellement les masses d’eau côtières.

Les cours d'eau concernés sont :

• les canaux et wateringues* : le canal de Calais, le canal de Marck, le canal des Pierrettes, le canal de l’Aa, le canal de Mardyck, le Grand Drack et le canal exutoire de Dunkerque ;

• les cours d'eau du Boulonnais : la Slack, Le Wimereux et la Liane ;

• la Canche ;

• l'Authie ;

• les différents contributeurs de l'estuaire de la Somme : la Somme, la Maye (rivière et canal), le Dien, l'Amboise, le courant à poissons

* Pour les canaux et wateringues, les débits sont estimés à partir des données de pompage et d’écoulement gravitaire de l'institution interdépartementale des wateringues (IIW). La méthode de conversion à l'étude par l'IIW étant en cours, l'estimation des débits des wateringues n'est donc actuellement pas disponible. Ces canaux n'ont donc pas fait l'objet de calculs.

54

Résultats : Les flux par cours d’eau, de l'année 20101, sont présentés par nutriment (azote total (Nt), azote des nitrates (N-NO3-), phosphore total (Pt)

Cours d'eau Station qualité Station hydroSlack ambleteuse 90000 288 242 6

Wimereux 122 93 5Liane 278 271 /

Canche Brimeux 2845 2670 35Authie 1799 1690 21

Somme Boismont 5027 4431 79Seine Station OSPAR 70000 2000

Nt(en t/an)

N-NO3-(en t/an)

Pt(en t/an)

RinxentWimille 91000 Wimille

Boulogne-sur-Mer 92500 L3 WirwigneBeutin 95000

Quend 100900 Dompierre sur AuthieBoismont 1112

Les flux par masse d’eau, de l'année 20101, sont présentés par nutriment (azote total (Nt), et phosphore total (Pt))

Nom de la masse d'eauFRAC01 Frontière belge à la jetée Malo / /FRAC02 Jetée Malo au cap Gris Nez / /FRAC03 Sud du cap à la Slack 144 3FRAC04 Slack à la Warenne 399 8FRAC05 La Warenne à la limite sud du district Escaut 9672 135

FRAC05 H1 (10%) 12027 279FRAC05 H2 (20%) 19027 479

FRAT01 Baie de Somme 5027 79FRAT02 Port de Boulogne 278 /FRAT03 Port de Calais / /FRAT04 Port de Dunkerque / /

Code de la masse d'eau

Nt(en t/an)

Pt(en t/an)

1 Les calculs de flux ont été réalisés à partir des données 2010, année où l'incertitude liées aux profils hydrologiques de

chaque rivière est la plus faible

² Station OSPAR : station servant de référence pour le rapportage lié à la convention OSPAR (Oslo PARis)

55

Pour les calculs par masse d'eau, de façon arbitraire et comme base de discussion, les flux en provenance de la Baie de Seine ont été évalués selon 2 hypothèses : 10% et 20% du flux de la Baie de Somme et arrivant à la masse d'eau FRAC05. Schéma de raccordement aux masses d’eau littorales

Rappel Correspondance n° code ME continentales 28 Lanchères, Cayeux 12 Canal maritime (de la Somme) 35 Maye 05 Authie 13 Canche 30 Liane 62 Wimereux 53 Slack 61 Wateringues, Aa

Source : DREAL délégation bassin, DDT-M, IFREMER et Agence de l’Eau Artois-Picardie

61536235 1328 12

X ME continentales

FRAT01

FRAC04

30

FRAC03 FRAC01

FRAT04

FRAC02

X ME littorales artificielles ou modifiées

X ME de transition

FRAC05

05

DH SN

FRAT02 FRAT03

X ME litt orales

50%

20% 30%

Eaux du Large

Dérive lit torale générale sud nord

Dérive littorale possib le selon conditions météo

50% 50% 50%50%

56

Qualité des eaux de baignade Descriptif de l’indicateur : L’indicateur évalue la qualité des eaux de baignades littorales et intérieures. Résultats :

Ces dernières années, après des progrès considérables liés aux efforts conjugués des collectivités

territoriales, des services de l’Etat et du soutien financier de l’Agence de l’Eau, la qualité des eaux de

baignade se maintient à un niveau de qualité acceptable.

57

Evolution des classements par saison balnéaire (données N-1)

21 18 20 18

26 32 27 28

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

2010 2011 2012 2013

saison balnéaire (données N-1)

en n

ombr

e de

site

s (m

ariti

mes

et

inté

rieur

s)

Eau polluée momentanément

Qualité acceptable

Bonne qualité

Malgré un été pluvieux, les résultats des prélèvements d’eau de baignade de l’année 2012 sont globalement satisfaisants. Les conditions météorologiques n’ont toutefois pas été sans conséquence sur le classement puisqu’on constate une diminution du nombre de sites de baignade classés en bonne qualité par rapport au précédent classement (35% contre 40%). Il faut souligner également, le retour en qualité acceptable de la plage de Le Crotoy ; ce qui confirme le caractère exceptionnel des phénomènes de contamination constatés lors de la saison 2011. Malgré la mise en place d’une gestion active de la baignade par la ville, la plage de Boulogne-sur-Mer reste classée en qualité « eau momentanément polluée ». Ce constat confirme que les efforts en matière de réduction des rejets dans l’agglomération Boulonnaise et sur le bassin versant amont doivent être poursuivis voire accentués. En ce qui concerne les baignades en eau douce, le site de la base des près du Hem à Armentières se voit déclassé en « eau momentanément polluée », du fait de la mauvaise météo (notamment les orages) conduisant certains prélèvements ponctuels à être mauvais. La nouvelle directive sur les eaux de baignade, appelée 2006/7/CE, remplace les obligations de la directive de 1976. Les évolutions apportées concernent notamment les paramètres de qualité sanitaire et l’information du public. Elle renforce également le principe de gestion des eaux de baignade en introduisant la notion du « profil » des eaux de baignade. A l’issue de la saison balnéaire 2013 le classement sera établi : - selon 4 classes de qualité : excellente, bonne, suffisante, insuffisante ; - sur la base de 2 paramètres microbiologiques, avec les germes témoins de contamination fécale «

Escherichia Coli » et « Entérocoques Intestinaux » ; - grâce à un calcul sur les 4 dernières saisons balnéaires, à raison de 4 prélèvements minimum par

saison ; - par une méthode statistique basée sur le « percentile 95 » (Excellente ou bonne qualité) ou le «

percentile 90 » (qualité suffisante ou insuffisante). Ce nouveau mode de classement est plus objectif et représentatif du site et de sa réelle vulnérabilité naturelle face à des rejets non maîtrisés ou aux apports des bassins versants côtiers. Il donne moins d’importance aux pics isolés de pollution, et plus d’importance au « bruit de fond » des pollutions chroniques. Les eaux de baignade qualifiées de qualité « excellente », « bonne » et « suffisante » sont conformes à la directive. Toutes les eaux de baignade doivent être conformes aux exigences de la directive à la fin de la saison balnéaire 2015 (2013 pour la France). Les eaux de qualité insuffisante peuvent rester temporairement conformes à la directive si des mesures de gestion sont prises telles que l’identification des causes de cette mauvaise qualité, des mesures pour réduire la pollution, l’interdiction ou l’information du public déconseillant la baignade. Les personnes responsables des eaux de baignade classées en insuffisant auront 5 ans pour

58

prendre des actions correctives et ainsi améliorer la qualité de leur eau, car une eau classée « insuffisante » durant 5 années consécutives sera interdite à la baignade. Le public aura davantage accès aux informations concernant son lieu de baignade : classement actuel du site, description générale (risques de pollution notamment) et informations en cas de situation anormale (nature de la situation et durée prévue)… En cas d’interdiction permanente des informations seront disponibles à proximité du site de baignade. D’autres informations seront diffusées via Internet par le site du Ministère http://baignades.sante.gouv.fr (descriptif des sites, classement des 3 dernières années, le profil de vulnérabilité, les résultats de la surveillance). Par ailleurs, deux supports d'information largement diffusés dès le début de la saison estivale, ont été réalisés pour répondre au mieux à l'attente des usagers. Il s'agit : du dépliant "l'été des plages" diffusée en 60 000 exemplaires et d'une carte régionale diffusée en 800 exemplaires, destinée à l'affichage. p L'objectif du SDAGE est plus ambitieux que les exigences de la nouvelle directive; le SDAGE vise un objectif "qualité bonne" pour l'ensemble des sites de baignade en mer.

Source : ARS et Agence de l’Eau

59

Assainissement des aires de carénages Descriptif de l’indicateur : L'activité de carénage de navires désigne les opérations d'entretien/réparation des coques des navires. Cette activité est génératrice d'une pollution chimique et biologique des eaux littorales et portuaires : éléments dissous (substances toxiques, matière organique...) et éléments physiques et particulaires (hydrocarbures, métaux lourds, éclats de peinture, particules de polyester,...). Elle se produit historiquement au plus près des bassins portuaires. Cet indicateur révèle l'état d'avancement des travaux de mise en conformité de l'assainissement des sites de carénage plaisance et artisanale sur les terre-pleins. Les sites de carénage industriel ne sont pas comptabilisés. Résultats : Il n’y a pas de site de carénage à assainir dans la Somme.

Nord - Pas de Calais

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2009 2010 2011 2012%ag

e d'

aire

s de

car

énag

e de

pla

isan

ce

Nombre total d'aires decarénages de plaisance àassainir ou à créer

Nombre total d'aires decarénages de plaisanceassainis

Dans la région Nord – Pas de Calais, la Police de l’Eau a identifié 1 site actuellement assaini, et 2 sites devant s’équiper (dont 1 en cours en 2013). Sources : DDT-M (Police de l’eau du littoral)

60

Continuité des cours d’eau Descriptif de l’indicateur : Cet indicateur est découpé en trois sous indicateurs :

− Linéaire franchissable depuis la mer, à la fois en montaison et en dévalaison, − Nombre d’ouvrages rendus franchissables sur les cours d’eau classés par rapport au nombre

total d’ouvrages sur les cours d’eau classés initialement au titre de l’article L 432-6 du code de l’environnement (la Canche, la Ternoise, l’Authie et leurs affluents), repris dans le L 214-17 alinéa 2

− Taux d'étagement (renseigné uniquement pour les cours d’eau « naturels »). Linéaire franchissable depuis la mer, en 2012:

61

Les premiers ouvrages infranchissables sont souvent proches de l’embouchure des fleuves. Pour l’Aa et la Liane ils se situent même directement à l’embouchure rendant ces cours d’eau difficilement accessibles aux poissons migrateurs. La Slack, la Canche l’Authie et la Somme ont un linéaire accessible compris entre 14 et 18 km. A l’exception de la Slack, cela représente seulement une petite partie du linéaire total de ces cours d’eau. Le linéaire franchissable depuis la mer n’a pas évolué depuis 2010, si ce ne sont des ouvertures partielles de la Somme au niveau du barrage des six moulins. Par contre, tous les ouvrages concernés font l’objet d’une étude en vue de proposer des solutions de gestion et d’aménagements qui devraient se concrétiser en phase travaux prochainement. Nombre d’ouvrages franchissables sur les cours d’eau classés : Une large majorité des ouvrages reste encore infranchissable sur ces cours d’eau malgré leur classement au titre de l’article L 432-6 du code de l’environnement. Le cycle de vie et de reproduction des poissons migrateurs y est donc fortement perturbé.

CANCHE

5 5 6

23 23 22

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2009 2010 2012

non f ranchissable

f ranchissable

L’Agence de l’eau a pris la maîtrise d’ouvrage sur des affluents de la Canche : 30 ouvrages sont à rendre franchissables.

TERNOISE

13 11 11

7 9 9

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2009 2010 2012

f ranchissable

non f ranchissable

AUTHIE

8 8 9

23 23 22

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2009 2010 2012

non f ranchissable

f ranchissable

Sur les 22 ouvrages non franchissables sur l’Authie, 11 sont engagés.

62

Taux d'étagement : Le taux d’étagement permet d’évaluer l’impact des ouvrages sur les écoulements naturels du cours d’eau. Plus le taux d’étagement est élevé plus l’impact sur les habitats est important (ennoiement des radiers, uniformisation des écoulements, colmatage…).

Sur le bassin, on observe des situations très différentes, avec des taux d’étagements variant de 0 % à quasiment 50 %. Il faut être prudent quant à l’interprétation de ces résultats car ils ne mesurent que l’impact des ouvrages transversaux. D’autres aménagements peuvent également impacter les cours d’eau et leurs habitats (endiguement, recalibrage …). Cette carte permet cependant d’identifier les cours d’eau pour lesquels une reconquête de la qualité physique passera nécessairement par l’ouverture d’une partie au moins des ouvrages. Par rapport à la carte 2009, l’Hogneau est passé de 33 à 26% d’étagement, la Selle/Escaut de 35 à 31%, et la Selle/Somme de 47 à 46%. Source : ONEMA

63

Etat hydromorphologique des masses d’eau cours d’eau Descriptif de l’indicateur : Au sens de la DCE, la qualité hydromorphologique d’un cours s’apprécie à partir d’un régime hydrologique, de la géométrie du lit (conditions morphologiques) et de la continuité de la rivière. L’évaluation de la qualité hydromorphologique des masses d’eau du bassin Artois-Picardie porte donc sur l’évaluation du bon état de ces paramètres et sur l’analyse des paramètres notamment anthropiques pouvant les altérer. Le suivi hydromorphologique fait partie intégrante du suivi écologique, nécessaire à l’évaluation de l’état des masses d’eau.

Résultats : Complémentaire aux mesures « habitats » du programme de mesures (PDM), le Système Relationnel d’Audit à l’Hydromorphologie (SYRAH), développé en 2006 avec l’appui de l’IRSTEA (ex CEMAGREF) répond au besoin de disposer d’un outil national fonctionnel d’audit des pressions hydromorphologiques, commun au niveau bassin, pour faciliter la hiérarchisation des actions de restauration à mener selon les bassins versants. En 2012, l’IRSTEA a défini, pour chaque tronçon de cours d’eau et pour chaque masse d’eau, une méthode géomatique et statistique permettant de caractériser un risque d’altération de l’état physique.

Cette méthodologie est homogène au niveau national. Après expertises locale et de bassin, le résultat final est présenté sur la carte ci-dessous

MEFM : masse d’eau fortement modifiée, MEA : masse d’eau artificielle Source : SYRAH

64

Entretien et restauration des cours d’eau Descriptif de l’indicateur : Il s’agit du linéaire de cours d’eau bénéficiant d’un programme pluriannuel d’entretien ou d’un plan de gestion intégrant l’entretien et la restauration, avec financement de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.

0

500

1000

1500

2000

2500

2007 2008 2009 2010 2011 2012

linéaire de cours d'eau entretenu par an (en km)

linéaire de cours d'eau restauré (en km cumulé depuis 2007)

Résultats : Le linéaire de cours d’eau entretenu a régulièrement augmenté depuis 2007 pour atteindre 2068 km en 2010, valeur stable depuis lors. La plupart des cours d’eau « naturels » du bassin bénéficient d’un programme d’entretien. Le linéaire de cours d’eau restauré reste plus modeste, 593 km en 6 ans. On observe une forte augmentation du linéaire restauré en 2010, ce qui s’explique par le début de mise en œuvre de plusieurs plans de gestion.

65


66

Entretien et restauration des zones humides Descriptif de l’indicateur : Il s’agit de répertorier les surfaces de zones humides : - entretenues ou restaurées et, - à l’inverse, les surfaces de zones humides détruites au titre de la rubrique 3.3.1.0 de la

nomenclature IOTA - ou détruite illégalement.

La surface de zones à dominantes humides du bassin est estimée à 200 000 ha. Répartie de la manière suivante entre les départements du bassin : Aisne 4 000 ha Nord 82 000 ha Oise 1 000 ha Pas de Calais 63 000 ha Somme 28 000 ha

Le reste en estuaires (Canche, Authie, Somme…)

67

Résultats :

44

6181 037

266

1 791 1 908

2 538

2 090

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

2009 2010 2011 2012

ha restaurés ha entretenus

Des zones humides ont été détruites au titre de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature IOTA ha Nord Pas de Calais Somme Aisne Oise 2010 6,42 1,07 0,07 0,09 nc 2011 1,51 10,44 nc nc 0 2012 nc 48,39 nc 0 0 Des destructions de zones humides illégales ont été constatées (par Onema et/ou DDT-M) ha Nord Pas de Calais Somme Aisne Oise 2010 2,7 4,88

dont 0,5 remis en état en avril 2011

3 nc nc

2011 0,9 1,75 nc nc nc 2012 2,0 0,46 nc nc nc Sources : Police de l’eau & Onema & Agence de l’Eau Artois-Picardie

68

Curages des cours d’eau Descriptif de l’indicateur : Cet indicateur répertorie le linéaire de cours d’eau ayant fait l’objet d’un curage et sur lesquels une étude préalable de caractérisation des boues a été réalisée. Le curage revêt un caractère très ponctuel dans l’entretien des cours d’eau. Résultats : Nord Pas de Calais Somme Oise Aisne km curés 2009 60 0,6 nc nc nc

boues toxiques nc Non nc nc nc km curés 2011 9,955 0,806 0 nc nc

boues toxiques nc Non nc nc nc km curés 2012 nc 8,366 nc 0 0

boues toxiques nc Non nc nc nc Sources : Police de l’eau

69

Sites pollués Descriptif de l’indicateur : BASOL est une base de données nationale sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cet indicateur liste les sites répertoriés dans BASOL à l'échelle du bassin Artois-Picardie. Les différentes classes de sites figurant dans le tableau ci-joint correspondent à celles de BASOL. Résultats : Il existe sur notre bassin 651 sites pollués ou potentiellement pollués. 38 % de ces sites doivent faire l’objet d’un diagnostic ou font l’objet d’une évaluation en cours. Parmi les 247 sites traités, seuls 39 sites sont libres de toute restriction.

Fév

2011 Mars 2013

Nombre total de points de surveillance bancarisés dans BASOL 658 651

Nombre de sites mis en sécurité et/ou devant faire l'objet d'un diagnostic 9% 5%

Nombre de sites en cours d’évaluation 35% 33%

Nombre de sites en cours de travaux 2% 3%

Nombre de sites traités avec surveillance et/ou restriction d’usage 47% 49%

Nombre de sites traités et libres de toute restriction 6% 6%

Non renseigné 1% 4%

Les principaux polluants présents sur ces sites du bassin Artois-Picardie sont les hydrocarbures et les métaux et dans une moindre mesure les solvants chlorés.

HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, PCB – PCT : Polychlorobiphényl - polychlorotriphényl Source : http://basol.environnement.gouv.fr

70

Etat d’avancement des SAGE Descriptif de l’indicateur : Cet indicateur présente l’état d’avancement des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin en distinguant leur nombre et surface selon les 5 étapes suivantes :

− en émergence : initiative locale, constitution du dossier préliminaire, − en cours d'instruction : le périmètre est délimité par arrêté préfectoral, − en cours d'élaboration : le périmètre est délimité et la CLE constituée par arrêté préfectoral, − mise en œuvre : le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral, − mise en œuvre 1ère révision : le SAGE a été révisé suite au SDAGE

Résultats :

Nombre de SAGE (et km²) suivant leur état d'avancement

SAGE à prévoir Emergence Instruction Elaboration Mis en œuvre total

0 2 1 9 3 15 2009

0 (4137) (2005) (10881) (1981) (19004)

0 0 3 7 5 15 2010

0 0 (6142) (7885) (4977) (19004)

0 0 2 7 6 15 2011

0 0 (4137) (8499) (6368) (19004)

0 0 0 8 7 15 2012

0 0 0 (11472) (7532) (19004)

Au 31/12/2009 Au 31/12/2010 Au 31/12/2011 Au 31/12/2012

Scarpe Amont Scarpe Amont Scarpe Amont Scarpe Amont Emergence

Somme aval Somme Aval Instruction

Somme Aval Somme Aval

Instruction Escaut

Instruction

Escaut Escaut Escaut

Canche Canche Sensée Sensée

Sensée Sensée Yser Yser

Delta AA Yser Sambre Deûle Marque

Sambre Sambre Deûle Marque Haute Somme

Yser Deûle Marque Haute Somme

Elaboration

Authie

Lys Haute Somme

Elaboration

Authie Canche

Deûle Marque

Elaboration

Authie Canche Scarpe Aval

Haute somme Scarpe Aval Scarpe Aval Delta AA

Elaboration

Authie Delta Aa Delta AA Lys

Audomarois

Mis en œuvre

Lys

Mise en œuvre

Lys

Mise en œuvre

Sambre

Boulonnais Audomarois Audomarois Audomarois Mis en œuvre

Scarpe aval

Mis en œuvre 1ère révision Boulonnais

Mis en œuvre 1ère révision Boulonnais

Mise en œuvre 1ere révision Boulonnais

Les territoires Audomarois et Boulonnais ont terminé leur 1ère révision au 31 décembre 2012.

71

Source : http://www.gesteau.eaufrance.fr, et Agence de l’Eau Artois-Picardie

72

Contrats de rivière Descriptif de l’indicateur : Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant qui vise à établir une gestion équilibrée des ressources en eau et à valoriser les milieux aquatiques. Résultats :

Nombre de contrats de rivière suivant leur état

d'avancement Nombre de contrats de baie suivant leur état

d'avancement

en élaboration agréés signés et actifs en élaboration agréés signés et actifs

2009 0 0 2 1 0 0

2010 0 0 1 1 0 0

2011 0 0 1 1 0 0

2012 0 0 0 0 1 0

En 2009, 2 contrats étaient signés et actifs sur la Hem et la Clarence, et un contrat de baie sur la baie de Canche était en cours d’élaboration. Depuis 2011, il n’y a plus de contrat de rivière actif sur le bassin Artois-Picardie. En juillet 2013, le programme définitif de travaux du contrat de baie de Canche sera validé par le Comité de Bassin.


73

Coûts environnementaux (coût global des mesures du Programme de mesures du SDAGE) Descriptif de l’indicateur Rapport intermédiaire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de mesures du bassin Artois Picardie. Résultats : Le Programme de Mesures (PdM) 2010-2015 du bassin Artois-Picardie, arrêté le 20 novembre 2009 par le Préfet Coordonnateur de Bassin après avis favorable du Comité de Bassin identifie les actions clés indispensables à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. C'est un engagement d'actions à réaliser et d'objectifs à atteindre à l'horizon 2015, transmis à la commission européenne. Le coût total du programme de mesures a été évalué à 2.6 milliards d’euros pour la période 2010-2015. Au 31 décembre 2011, 40% des coûts globaux ciblés sur la période 2010-2015 ont été engagés.

La répartition des coûts des mesures par thème est conforme aux prévisions

La répartition des coûts par délai d'atteinte des o bjectifs de Masses d'eau est conforme aux prévisions

74

Répartition de l'état d'avancement du programme de mesures par thématique et perspectives :

Thème Coûts engagés / coût cible

Constat Pour 2013-2015

L'amélioration des bâtiments d'élevage a concerné 132 installations, le plan « eau agriculture » de l'agence concerne plus de 18 000 hectares

Ajouter les coûts concernant les entretiens des haies (érosion)qui ne font pas l'objet de financement

Pollutions diffuses

203M€ / 409 ciblés = 50%

Les MAE et la PAC ont été adaptées en 2007 afin de répondre davantage aux besoins locaux.

La contractualisation des MAEt progresse mais pas encore de manière suffisante.

Restauration des milieux aquatiques

45M€ / 77ciblés = 59%

Lors de l’élaboration du PDM les diagnostiques territoriaux des plans de gestion de cours d’eau n’existaient pas ce qui a rendu difficile le chiffrage des coûts cibles.

Néanmoins, et malgré les difficultés juridiques et techniques pour mettre en place ces mesures, le niveau d’engagement des travaux est satisfaisant.

Le PdM cible les cours d’eau grands migrateurs et ceux dont la qualité dépend de la mesure « équipement ou effacement de seuils », il est important de recentrer nos efforts sur ces cours d’eau et poursuivre le rythme d'engagement sur les autres mesures.

Assainissement domestique

693M€/ 1941 ciblés = 36%

25% de ces coûts concernent les travaux de mise aux normes de la station d'épuration de Marquette-lez-Lille

Il ne faut perdre le rythme sur les investissements sur cette thématique principalement sur les réseaux d'assainissement et les ouvrages de traitements

Ressource en eau

31M€ / 19 ciblés = 161% Le dépassement des montants sont liés :

- aux niveaux de détails des connaissances disponibles lors de l’élaboration du programme - une sous évaluation de certains montants et de l’évolution du nombre d’autorisations à délivrer. Le coût des mesures liées à la connaissance n'a pas été chiffré dans le PDM, le coût engagé représentent 5M€

Il s'agit là d'un coût cible représentant 1% du Coût total du PdM. Les engagements vont se poursuivre.

Industrie et rejets portuaires

90M€ / 172 ciblés = 52%

L’évolution permanente des activités industrielles rend difficile les prévisions sur les coûts et les engagements.

30% de ces coûts concernent les travaux de réduction des émissions de l'entreprise Tioxide.

Les résultats de la campagne RSDE (en cours) préciseront des actions à mettre en oeuvre.

Les mesures concernant les rejets portuaires sont en cours.

75

La répartition géographique des mesures engagées es t conforme aux prévisions

coûts des mesures Au 31/12/2011 population

16% Avre Somme 14%

13% Aa Yser Audomarois 11%

10% Canche Authie Boulonnais 7%

42% Lys Deûle Marque 43% 4% Sambre 4%

15% Scarpe Escaut Sensée 21%

Le montant moyen des mesures engagé par habitant est d’environ 250 euros sur 3 ans. Source : DREAL délégation de Bassin - AEAP

76

Baromètre « perception des thèmes de l’eau » Descriptif de l’indicateur : Perception des thèmes de l’eau chez les habitants du bassin Artois-Picardie, y compris la caractérisation des

usages de l’eau récréatifs (pour évaluer les bénéfices non marchands) tels que la pratique du canoë-kayak, le

tourisme littoral, la pratique de la pêche.

Méthode : En 2011, le Ministère du Développement durable, les Agences de l’eau et l’Office National de l’Eau et des

Milieux aquatiques (ONEMA), en partenariat avec l’Institut IFOP, ont mis en oeuvre un premier baromètre

national de l’opinion sur l’eau « Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques : qu’en pensent les

Français ? », qui remplace les enquêtes menées jusqu’alors sur les bassins.

Un échantillon de 3 514 personnes représentatives de la population française ont été interrogées par

téléphone du 4 au 19 octobre 2011, dont 403 dans le bassin Artois-Picardie.

Les résultats de ce nouvel outil paraîtront tous les 2 ans, les prochains seront diffusables en novembre 2013.

Cette première édition montre bien l’intérêt et les attentes fortes des Français pour la préservation des

ressources en eau et des milieux aquatiques.

Zoom sur la notoriété de différents problèmes liés à l’eau dans notre bassin :

à la question « Dans votre région, avez-vous connaissance de problèmes liés à l’eau concernant … ? », les

habitants du bassin ont répondu (en pourcentage d’interviewés)

ENSEMBLE Loire-

Bretagne Artois-

Picardie Corse Adour-

Garonne Rhin-

Meuse Rhône-

Méd Seine-

Normandie

La sécheresse 50 55 38 59 69 31 59 40

La pollution des rivières, des lacs, du littoral 44 49 37 37 50 34 52 35

La qualité des poissons pêchés en rivières, des coquillages en mer

36 41 32 32 40 27 43 27

La qualité des eaux de baignade 35 39 29 39 43 27 44 26

Les inondations 33 26 41 28 33 32 42 27

La disparition de "milieux aquatiques" 30 35 22 34 34 28 34 25

La disparition d'espèces animales et végétales 28 29 22 36 36 27 29 23

L'alimentation en eau potable 26 28 20 34 33 23 26 26

Les usines hydroélectriques ou les barrages 16 16 9 22 19 16 21 12

Les cases remplies en vert symbolisent des scores supérieurs à la moyenne nationale, en rouge les scores

inférieurs. Lorsque les cases sont blanches, cela signifie que le résultat se situe dans la moyenne.

77

38%

9%

4%

4%

43%

29%

17%

10%

10%

19%

62%

79%

86%

88%

92%

92%

2%

1%

1%

7%

7%

Le Grenelle de l’environnement

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Le SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion

de l’eau

L’agenda 21

Le Plan écophyto

La DCE : Directive Cadre sur l’Eau

La Trame verte / Trame bleue

OUI et vous savez précisément ce que c’est OUI mais vous ne savez pas vraiment de quoi il s’agit NON

Zoom sur la notoriété des grands programmes d’action :

à la question « Afin de préserver l’environnement et les ressources naturelles, de grands programmes

d’actions sont actuellement mis en œuvre. Pour chacun d’eux, dites-moi si vous en avez déjà entendu

parler ? », les habitants du bassin ont répondu

Ce qui, comparé au niveau national, donne :

Les grands enseignements à retenir de cette enquête

81%

38%

21%

14%

12%

8%

8%

84%

43%

17%

18%

13%

12%

9%

Le Grenelle de l’environnement

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Le SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion de

l’eau

L’agenda 21

Le Plan écophyto

La DCE : Directive Cadre sur l’Eau

La Trame verte / Trame bleue Bassin Artois-Picardie

Ensemble des Français

78

A l’instar des Français, les habitants du bassin Artois-Picardie sont satisfaits de la gestion de l’eau sur leur territoire et ce,

aussi bien de façon générale que de manière plus détaillée. Confiants à l’égard des pouvoirs publics pour garantir une bonne

gestion de l’eau, ils désignent eux aussi les collectivités locales comme étant des acteurs de confiance et se révèlent plus

sensibles que la moyenne à l’action de l’Etat et des établissements publics tels que les agences de l’eau ou encore des

distributeurs d’eau.

4

Les habitants du bassin Artois-Picardie, comme l’ensemble des Français, se révèlent particulièrement sensibles aux enjeux

écologiques et de santé publique liés à l’eau et aux milieux aquatiques. Ils présentent toutefois, par rapport à la moyenne

nationale une hiérarchie des sujets qui les préoccupent le plus, sensiblement différente. Ainsi à la qualité de l’eau potable

désignée comme priorité numéro un par les Français, ils préfèrent la qualité de l’air, un résultat qui s’explique probablement

en partie par la dimension plus urbaine du territoire.

1

Comme à l’échelle nationale, les personnes vivant au sein du bassin Artois-Picardie sont conscientes et perçoivent bien les

conséquences de l’action de l’homme sur la dégradation de la qualité des eaux de rivières, sur la multiplication des

phénomènes d’inondations ou de manière plus générale sur la pollution des eaux.2

Pour autant, en dépit de cette sensibilité réelle aux enjeux liés à l’eau, il n’en demeure pas moins que les habitants du bassin

Artois-Picardie se révèlent « moins directement concernés » lorsqu’il s’agit d’aborder les différents problèmes pouvant être

rencontrés dans la région. Ils émettent en effet des jugements quasi-systématiquement inférieurs à la moyenne des Français.

Pour quatre des neufs problèmes soumis à leur jugement, les scores enregistrés sont les plus bas parmi ceux des autres

bassins (la disparition des milieux aquatiques, des espèces animales et végétales, de l’alimentation en eau potable et des

usines hydroélectriques). A contrario, c’est à l’égard des inondations qu’ils se montrent les plus concernés (41% contre 33%

en moyenne).

3

Toutefois, il convient de préciser que cette satisfaction est peu constituée et qu’elle s’accompagne d’une certaine

approximation dans la perception de cette thématique liée à l’eau. Les termes traditionnellement utilisés ou encore les

grands programmes d’action sont encore, pour la plupart d’entre eux, peu connus du grand public et des habitants du bassin

Artois-Picardie

5

Source : Retrouvez le dossier de presse et tous les résultats du baromètre sur :

http://www.lesagencesdeleau.fr/v3/

79

Taux de récupération des coûts Descriptif de l’indicateur : La récupération des coûts consiste à examiner dans quelle mesure les paiements des usagers des services de l’eau couvrent les dépenses inhérentes de ces services. Il s’agit notamment de déterminer : -à quelle hauteur les services de l’eau sont subventionnés par les fonds publics, -quels sont les transferts financiers entre les différentes catégories d’usagers, -et quelles externalités entraîne l’usage de ces services sur d’autres services ou sur l’environnement (quelle application du principe pollueur-payeur). Résultats Globalement, le taux de récupération des coûts sur le bassin Artois-Picardie est estimé à 99% en 2012 (données arrêtées à 2011). Le fait que la valeur, sur l’ensemble du bassin, soit de 100% (quasiment compte tenu des marges d’erreur) indique qu’il n’y a pas de fuite de l’argent du secteur de l’eau vers un autre (on paye bien à proportion des services que l’on reçoit). C’est-à-dire que les recettes des services de l’eau couvrent presque en totalité les dépenses inhérentes à ces services. Attention néanmoins, ce taux cache des disparités entre les différents services:

Ménages APAD Industrie Agriculture

105 % 95 % 100 % 75 %

D’après ce tableau, il apparaît que les différents secteurs économiques ne contribuent pas tous au même niveau dans la récupération des coûts des services de l’eau. Les ménages ayant un taux de 105%, les Activités de Production Assimilées Domestique -APAD 95%, l’industrie 100% et l’agriculture 75%. Un taux inférieur à 100% signifie que le secteur concerné bénéficie d’un transfert d’un autre secteur, c’est le cas par exemple des APAD qui sont connectés au réseau public d’eau et d’assainissement et qui bénéficient d’un transfert des ménages pour les raisons suivantes :

• les investissements (réseau, station d’épuration,…) ont été financés pour une part par des aides publiques (ex : Conseil Général) dont le financement par l’impôt vient essentiellement des ménages

• l’existence de conditions de tarification particulières (ex : tarification dégressive pour des activités commerciales) peut conduire à une contribution moindre des APAD

Pour ce qui concerne l’Agriculture, le différentiel entre les redevances payées et les aides perçues est un des éléments qui créent également un transfert des Ménages vers l’Agriculture. À noter que ces taux de récupération des coûts incluent les coûts pour l’environnement, tel que le surcoût de traitement de l’eau que sont les coûts supplémentaires que les usagers des services d’eau doivent supporter en raison de la mauvaise qualité de l’eau (coût de traitement des eaux ou achat d’eau en bouteille).

80

Il ne s’agit pas d’une analyse strictement limitée au système redevances/aides de l’agence de l’eau car les redevances ne représentent que 15% du prix des services de l’eau. Exemples de lecture :

1. Le taux de récupération de 105% pour les ménages indique que l’ensemble des investissements de ce secteur se fait par les ménages eux mêmes, Couplé au taux total calculé de 99%, cela veut aussi dire que ce secteur permettra de financer de nouveaux investissements et de contribuer au renouvellement du patrimoine existant.

2. Le taux de récupération de 75% pour l’Agriculture indique qu’une partie seulement des investissements est financé, dans ce secteur, par l’Agriculture, le reste provenant d’autres secteurs. La non prise en compte d’une large part des externalités environnementales est susceptible de diminuer ce taux.


81

Evolution du prix moyen du m3 d'eau en distinguant les 5 composantes Évolution du prix moyen 2012 au m3

Le prix moyen du m3 pour le bassin est de 4,26 euros TTC (tarif au second semestre 2012 et pour un service équivalent). Le taux de croissance est de 3,39 % par rapport au prix observé en 2011, soit 1,52 % hors inflation. Depuis 1994, année de création de l’observatoire, le prix (en euros courants) a augmenté en moyenne de 3,19% par an (1,53 %/an hors inflation). Composante du prix de l’eau Depuis 1994, le prix moyen du m3 est passé de 2,42 à 4,26 euros, soit une augmentation annuelle moyenne de 3,19 %. Si l’on considère l’inflation sur la même période, l’augmentation réelle du prix de l’eau est 1,73 % par an hors inflation. Le prix moyen du m3 pour les communes ne disposant que d’un service d’alimentation en eau potable (l’assainissement y est géré et directement financé par les habitants) est de 1,60 euro TTC.

Composantes du prix du m3 En 2012

Distribution d'eau potable 1,49 €/m3

Assainissement 1,86 €/m3

Redevances de l'Agence de

l'Eau 0,65 €/m3

Taxe VNF 0,00 €/m3

TVA 0,25 €/m3

Total 4,26 €/m3

82


83

Prix moyen des services de l’eau par SAGE FACTURE MOYENNE (BASEE SUR UNE CONSOMMATION MOYENNE DE 85M3/AN) ET PRIX AU M3 DES SERVICES DE L’EAU PAR TERRITOIRE DE SAGE En 2012, le montant de la facture annuelle d’un ménage, sur la base de 85 m3 (consommation annuelle moyenne constatée sur le bassin Artois Picardie) est de 381 euros TTC, contre 366 euros en 2011.

414 €/AN4,88 €/M3

SAGE AUDOMAROIS

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

266 €/AN3,13 €/M3

SAGE DE LA CANCHE

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

425 €/AN5,00 €/M3

SAGE DE LA HAUTE SOMME

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

358 €/AN4,21 €/M3

SAGE DE LA LYS

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

422 €/AN4,96 €/M3

SAGE DE LA SAMBRE

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

84

361 €/AN4,24 €/M3

SAGE DE LA SCARPE AMONT

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

402 €/AN4,73 €/M3

SAGE DE LA SCARPE AVAL

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

358 €/AN4,21 €/M3

SAGE DE LA SENSÉE

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

263 €/AN3,10 €/M3

SAGE DE LA SOMME AVAL

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

379 €/AN4,45 €/M3

SAGE DE L'AUTHIE

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

85

407 €/AN4,79 €/M3

SAGE DE L'ESCAUT

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

435 €/AN5,11 €/M3

SAGE DU BASSIN COTIER DU BOULONNAIS

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

388 €/AN4,56 €/M3

SAGE DU DELTA DE L'AA

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

322 €/AN3,78 €/M3

SAGE MARQUE DEULE

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3

411 €/AN4,84 €/M3

SAGE YSER

0123456

1996 1999 2002 2005 2008 2011

€/m3


86

Pluviométrie Descriptif de l’indicateur : Il s’agit d’observer la pluviométrie, au niveau de trois stations météorologiques du bassin (Lesquin, Abbeville et Saint Quentin), et de la comparer avec la « normale ». Evolution des précipitations mensuelles de postes pluviométriques de référence:

-90%

-60%

-30%

0%

30%

60%

90%

120%

Janv

ier

Fév

rier

Mar

s

Avr

il

Mai

Juin

Juill

et

Aoû

t

Sep

tem

bre

Oct

obre

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Pou

rcen

tage

d'é

cart

Mois

Pourcentage d'écart entre la pluviométrie mensuelle et la normale trentenaire à la station de

Lesquin pour l'année 2011

-80%-60%-40%-20%

0%20%40%60%80%

Janv

ier

Fév

rier

Mar

s

Avr

il

Mai

Juin

Juill

et

Aoû

t

Sep

tem

bre

Oct

obre

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Pou

rcen

tage

d'é

cart

Mois

Pourcentage d'écart entre la pluviométrie mensuelle et la normale trentenaire à la station

d'Abbeville pour l'année 2011

87

-100%

-80%

-60%

-40%

-20%

0%

20%

40%

Janv

ier

Fév

rier

Mar

s

Avr

il

Mai

Juin

Juill

et

Aoû

t

Sep

tem

bre

Oct

obre

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Pou

rcen

tage

d'é

cart

Mois

Pourcentage d'écart entre la pluviométrie mensuelle et la normale trentenaire à la station de

Saint Quentin pour l'année 2011

Résultats : Malgré un été pluvieux, l’année 2011, a été largement en dessous des normales saisonnières avec un mois de mai quasiment sec. Les fortes pluies du mois d’août ont permis une remontée des débits sur le bassin, et un ralentissement dans la baisse du niveau des nappes souterraines. Cette hausse des débits s’est répétée au mois de novembre, ce qui a entraîné le passage de certaines zones, telles que la Liane, la Hem et l’Avesnois, en vigilance orange pour les crues. En parallèle, le niveau des nappes a connu une évolution à la hausse. La faible pluviométrie de l’année 2011 a entraîné une baisse continuelle des débits des cours d’eau et du niveau des nappes malgré la période estivale au dessus des normales. Certains cours d’eau atteignent même des débits inférieurs à l’année 1976 (année de référence pour la sécheresse dans le bassin) et la recharge hivernale des nappes n’a pas eu lieu.


FIN

tableau de bord du sdage artois-picardie 2010-2015...1 tableau de bord du sdage artois-picardie...

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