rapport de visite de prison a arivonimamo
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Université d’Antananarivo DEGS
DROIT
Institut d’Etude Judiciaire (IEJ)
Année d’étude : 2011-2012
RAPPORT DE VISITE DE PRISON
A ARIVONIMAMO
RAKOTOMALALA
Harimihantasoa Daniella
Date de dépôt : 23 Février 2012
INTRODUCTION GENERALE
Afin d’apprécier pleinement le rapprochement entre les cours théoriques de sciences
pénitentiaires délivrés en salle et la réalité quotidienne de l’univers carcéral malgache, la
visite d’un établissement pénitentiaire est un passage obligatoire, au cours de notre formation
à l’institut d’étude judiciaire, pour ce faire, un groupe de 27 étudiants issu de l’institut a
effectué une identification sur terrain de la maison centrale d’Arivonimamo, c’est donc cette
premier partie du devoir , que nous allons établir le rapport de cette descente, et ce dans le
dessins d’identifier clairement le type de régime pénitentiaire effectivement applique à la
prison d’Arivonimamo, nous ferons alors dans un premier plan une description générale de
la journée du 14 Janvier 2012 puis dans un second, un état des lieux, de l’objet de notre
visite . ensuite dans un troisième, nous traiterons du thème qui nous est donné à étudier.
Première Partie: Description générale de la visite de la maison centrale d’Arivonimamo
Nous étions à peine une dizaine, sur le parking de l’université à l’heure convenue, pour le
départ vers Arivonimamo, en effet nous ne partîmes que vers 7heures et demie, une fois
l’équipe au complet, malgré cela nous étions arrivé un peu avant neuf heures à la maison
centrale d’Arivonimamo, heure à laquelle les agents de l’établissement nous attendaient, nous
fûmes accueillis par le chef d’établissement de la prison, le contrôleur d’administration
pénitentiaire principal, 5ème échelon RAKOTONIRINA Olivier .
Arivonimamo est une commune urbaine située dans la Province de Tananarivo, au centre de
Madagascar. La ville est reliée par la route nationale 1 des deux villes de Tsiroanomandidy (à
l’Ouest) et de Antananarivo(à l’Est) . Centre Administratif ou Chef de Circonscription
Administrative, Arivonimamo est le Chef-lieu de District de la province d’Antananarivo, de la
Région Itasy, Arivonimamo est composé de vingt et une communes. L’Ancien aéroport
international d’Antananarivo était situé sur son territoire avant son remplacement par celui
d’Ivato, en 1967. Aujourd’hui, il est devenu un aérodrome civil.
La visite commença par un entretien avec le chef d’établissement une séance de question
réponse d’environ une heure, pendant laquelle les étudiants ont pu établir une vision
d’ensemble sur la vie à la prison d’Arivonimamo. La maison centrale est située au centre de
la ville d’Arivonimamo, à quelques mètres du tribunal de première instance, on la reconnait
au premier abord par le barrage de sécurité rouge et blanc qui délimite son périmètre à
l’entrée, un bâtiment sert de bureau au chef d’établissement, le bureau mène ensuite vers un
petit couloir qui aboutit vers un endroit improvisé en parloir, ensuite un second bâtiment sert
de bureau au reste du personnel pénitentiaire .
Derrière des portails en bois se trouvent les quartiers des détenus, la prison se subdivise en
deux quartiers, homme et femme, chaque quartier est doté de plusieurs bâtiments servant de
chambre aux détenus, au centre desquels, il y’a une grande cour intérieure.
La prison est vieille, son édification date d’ailleurs de la colonisation et à travers son aspect
on voit qu’il n’est pas une forteresse par essence, malgré son guérite et sa clôture de pierre
surmonté, de barbe-let .La prison peut accueillir en principe 80 détenus.
Ancienne maison de sureté pendant la colonisation, l’édifice est ensuite transformé en garage
administratif, à l’indépendance, avant d’être érigé en maison centrale lors de la création du
Premier instance d’Arivonimamo.
La visite de l’établissement a duré environ trois heures, ensuite le groupe est parti en
reconnaissance
de la nouvelle maison de force d’ANDRANGARANGA, en reconnaissance en effet car du
fait d’une anomalie lors de sa construction, on ne peut pas encore user de l’ouvrage.
Apres une excursion près du lac Antaboka, le groupe repris la route du retour vers 15 heures
et demie, nous somme arrivé vers 17 heures à Antananarivo après quelques escales sur le
chemin pour satisfaire quelque peu , certain achats des traditionnels « voandalana » .
Deuxième Partie : Etat des lieux de la maison centrale d’Arivonimamo .
Nous procéderons dans ce second chapitre, a une étude approfondie d’un modèle de société
pénitentiaire qu’est la maison centrale d’Arivonimamo . A travers cette étude nous essaierons
de redéfinir les méthodes d’organisation et de fonctionnement de la maison centrale, et en
second lieu de distinguer ses différentes composantes et le mode de traitement qu’on y
applique.
Chapitre 1 : Organisation et fonctionnement de la prison d’Arivonimamo
1 Organisation générale de l’administration pénitentiaire
A-généralité :
L’article premier du décret 2006-015, portant l’organisation générale de l’administration
pénitentiaire, du 17 Janvier 2006 stipule que « l’administration pénitentiaire rattachée au
ministère de la justice est composée d’une administration centrale et de service extérieure »
en ce sens à Madagascar l’administration pénitentiaire est soumis au principe de la
déconcentration.
Les services extérieurs sont composés par des directions régionales auxquelles se rattachent
les différents établissements pénitentiaires.
À la tête de chaque établissement est placé un chef d’établissement qui est assisté d’un ou
plusieurs adjoints et d’un surveillant général.
A Madagascar les établissements pénitentiaires sont repartis en cinq catégories :
Les maisons centrales
Les maisons de forces
Les maisons de sureté
Les établissements destinés à l’enfance délinquante
Les camps pénaux
L’objet de notre étude portera sur la première catégories d’établissement pénitentiaire, les
maison centrale, et plus particulièrement celle d’Arivonimamo,objet de notre visite .
B)- hiérarchie et fonction des corps de l’administration pénitentiaire
Le décret 2005-015 dispose 04 catégories de personnel pour le fonctionnement des
établissements pénitentiaires
- les inspecteurs et inspecteur généraux : formés à l’école national d’administration ils
sont appeléau fonction de direction et de contrôle de l’administration pénitentiaire
- les contrôleurs de l’administration pénitentiaire formé au centre national de formation
administrative ils sont en général, nommé en tant que chef ou directeur d’établissement
pénitentiaire.
- les éducateurs spécialisés, chargés principalement de la rééducation des condamnés,
principalement mineur.
- les greffiers comptables : chargés de l’administration financière et de la bonne
application de la loi, en particulier du code de procédurepénal.
- les agents pénitentiaires : principaux surveillants des détenus.
2- organisation de la maison centrale d’Arivonimamo
Dans chaque établissement pénitentiaire il doit exister divers catégories de personnel qui
veille à son bon fonctionnement.
A. mission et rôle du chef d’établissement
Le chef d’établissement assure l’exécution des lois et règlements relatifs à la surveillance, à
la discipline, au traitement des personnes détenus, à leur réinsertion et d’une façon générale
au bon fonctionnement de l’établissement, il veille aussi à « l’humanisation de la détention
» article 4 2006-015
En tant que première autorité de l’établissement d’Arivonimamo, le contrôleur
d'Administration, et l’éducateur spécialisé RAKOTONANDRIANINA Olivier, exerce un
pouvoir de subordination hiérarchique sur l’ensemble du personnel.
Il est de ce fait le premier responsable de la sécurité à l’intérieur de l’établissement et veille à
la bonne marche des affaires courantes. Dans ses attributions, le chef d’établissement est le
principal interlocuteur du Directeur régional.
Le chef d’établissement a deux adjoints pour l’assister, le premier se charge du control du
personnel en matière de sécurité, le second s’occupe des affaires administratives de
l’établissement lorsque le chef est absent, il est désigné par ce dernier parmi les membres du
personnel.
B. le responsable des greffes
Un greffier est assigné dans l’établissement pour s’occuper des paperasseries administratives
des détenus, il est également chargé de rendre compte de la situation des détenus
préventivement dans l’établissement auprès du tribunal. Il veille enfin à la bonne application
du code de procédure pénal.
C. les agents sécurité :
La maison centrale est dotée de deux chefs de poste pour chaque quartier, femme et homme,
les chefs de poste sont à la tête d’une brigade de 7 agents dans le quartier homme et de deux
dans le quartier des femmes. A Arivonimamo pour le quartier des hommes,deux brigades
sont en alternance tous les 24 heures.
Les brigades sont chargées de la paix et la sécurité dans la prison, elles veillent également au
respect de la discipline des détenus.
D. l’infirmerie
L’Infirmerie de la maison centrale d’Arivonimamo a été construit en 2009 et un agent
pénitentiaire ayant reçu une formation, y est de garde, malgré sa formation, l’infirmier
d’Arivonimamo est un véritable médecin àbord, il se charge des premiers soins des détenus en
cas d’incidents, diagnostique les maladies et les épidémies dans l’établissement et organise le
ravitaillement en médicament.
L’infirmier se charge enfin de faire évacuer les maladies nécessitants une hospitalisation et
des femmes qui vont accoucher.
.
Chapitre 2 :composantes et traitement dans la maison centrale d’Arivonimamo
Section 1 Composante humaine de la maison centrale d’Arivonimamo
1- Le personnel pénitencier
La maison centrale d’Arivonimamo est doté en totale de 27 membres du personnel est
composé en majorité sinon en totalité d’agent pénitencier, nous avons donc remarqué que le
système de verrouillage reçoit pleine application à la prison d’Arivonimamo en effet
l’exemple de l’infirmerie de l’établissement ne fait que renforcer cette remarque.
-Interprétation
Par rapport au nombre de personnel, l’on peut constater que la prison souffre de carence car
en effet il y a en moyenne sept détenus pour un personnel ,ce manque de personnel est surtout
dû au manque de candidat pour l’emploi d’agent de l’administration pénitentiaire d’une part
mais d’autre pat il faut relever que l’administration pénitentiaire malgache souffre
énormément d’un manque de capitaux ,c’est d’ailleurs dixit le Chef d’Etablissement l’un des
plus grand problème de la maison centrale d’Arivonimamo, en effet l’insuffisance en budget
de fonctionnement ne permet pas à l’établissement de faire intégrer de nouveau membre du
personnel.
Enfin, lors de notre visite on a pu voir que 1O% du personnel sont des femmes, elles
s’occupent du quartier des femmes, en tant qu’agents pénitencier, ce chiffre est due par
plusieurs causes selon notre enquête, nous n’en citerons que quelques-unes, en premier
lieu ,peu de femme sont intéressées par la carrière d’agent pénitencier vu la dureté du métier
en lui-même en second lieu la société Malgache considère le métier comme essentiellement
masculine, et enfin et ceci est une cause spécifique à la maison centrale d’Arivonimamo, la
possibilité d’un éloignement de sa famille constitue aussi un grand obstacle.
2- Les détenus dans la maison centrale d’Arivonimamo
a- Tableau récapitulatif des détenus selon leur qualité ( tableau 1)
PREVENUS APPELANTS CASSATIONNAIRES CONDAMNE
50 18 21 98
- Disposition légale
L’article 07 du décret 2006-015 prévoit que les maisons centrales reçoivent :
- Des prévenus
- Des condamnés à des peines d’emprisonnement pour crime ou délit ou de simple
police
- Des personnes contraintes par corps
- Des personnes détenues en transit
Le tableau 01ci dessus démontre que la prison est conforme à l’article 7 de ce décret précité,
ce qui signifie que la maison centrale reçoit bien les délinquants qui lui sont dévolu par la loi.
Lors de notre visite cependant le Chef d’établissement de la maison centrale nous a confié que
la prison ne peut accueillir en principe que 80 détenus, ce qui démontre selon notre
appréciation, une surpopulation carcérale de plus de 100%. De plus nous avons remarqué que
le pénitencier d’Arivonimamo détient plus de 05 détenus condamnés à perpétuité, l’existence
de ces peines à perpétuité ne fait également qu’aggraver le problème de surpopulation
carcérale. Mais ce nombre de détenu à perpétuité suscite également une observation
importante, par rapport à l’article 07 du décret 2006- 015 relatif aux types de délinquants
reçus par les maisons centrales comme Arivonimamo, en effet l’article ne mentionne aucune
condamnation à perpétuité exécutée dans une maison centrale, au contraire le condamné à
perpétuité sont reçus dans les maisons de force selon l’article 8 du décret. Or la maison
centrale d’Arivonimamo comme on le voit accueille 5 détenus à perpétuité.
Le problème de la surpopulation carcérale est un grand problème à Madagascar, pourtant ce
problème ne connait pas à l’heure actuel de remède effectif, à part l’octroi chaque année de
grâce présidentielle. A la prison d’Arivonimamo cependant seul 19 détenus ont bénéficié de la
grâce octroyé par le chef d’Etat pour la nouvelle année 2012, ce qui démontre le peu
d’efficacité de ce remède, en effet la grâce n’a eu aucun effet de désengorgement de la prison
d’Arivonimamo.
Les solutions doivent donc peut- être être rechercher ailleurs.
b- Tableau récapitulatif des détenus selon leur genre (tableau 02)
-
Interprétation
D’après le tableaun2 ci-dessus, la maison centrale d’Arivonimamo et donc établissement
mixte, malgré cela seul 06% de l’effectif des détenus sont, des femmes dont l’une d’elle a été
évacuée à l’hôpital.
La plus âgée dans le quartier des femmes a 65 ans, elle purge 10 ans d’emprisonnement pour
avoir commis le meurtre de son mari, la plus jeune, de 22 ans, enceinte, a été condamné pour
vol ce qui signifie que les causes de condamnation sont variés et l’on rencontre diverses sortes
de délinquants à la maison centrale.
C- Tableau récapitulatif des détenus selon leur âge (tableau 03)
TRANCHE D’AGE MOINS DE 18ans ENTRE 18- 60 ans PLUS DE 60 ans
NOMBRE 02 180 05
- Interprétation
Le tableau présenté révèle une contradiction par rapport à l’article 07 du décret 2006- 015, en
effet en principe les maisons centrales n’accueillent pas les mineurs, or ici nous observons que
la maison d’Arivonimamo reçoit deux détenus mineurs. De plus, notre enquête a révélé que
l’un des mineurs détenus est un prévenu. Quant aux 5 détenus de plus de 60ans, il faut
préciser que le plus vieux est âgé de 73 ans, il a été, selon notre enquête, détenu pour avoir
PREVENU
CONDAMNE
HOMME 42 122
FEMME 08
05
détruit les récoltes d’autrui, tous ces données nous mènent à conclure que la maison centrale
est un établissement qui n’est pas en conformité avec le principe de spécialité des
établissements pénitencier.
Section 2 Composantes logistiques de la maison centrale d’Arivonimamo
1. Aspects général de la maison centrale
Comme nous l’avons décrit dans cette étude, la maison centrale d’Arivonimamo est un
établissement vétuste, néanmoins lors de notre visite nous avons pu apprécier le grand effort
des locataires pour s’adapter au peu de confort qui y règne. Peu de confort en effet, vu l’état
des infrastructures qui se détériore surtout face à la surpopulation carcérale grandissante, forte
heureusement pour les détenus, la cour intérieure de la prison est spacieuse, ils peuvent
s’adonner à différents loisirs et sports, grâce à la cour « les détenus sont d’ailleurs de fervents
footballeurs » nous révèle le chef d’établissement.
Lors de notre visite on a également remarqué que l’établissement n’est pas très grand, il
s’étale sur environs 1200mètre carré, avec une capacité d’accueil de 80 détenus, c’est sans
doute pour cela qu’il y a une proximité sinon une confusion des bureaux du personnels et des
quartiers des détenus, en effet le personnel ne dispose pas d’un bâtiment exclusif pour leur
dortoir et leur bureau. Le manque d’espace est surtout très prononcé dans le quartier féminin
car en principe le quartier ne peut accueillir que 6 détenus femmes ce qui fait que le dortoir du
personnel est tout près des chambres des détenus, ceci pose un grand inconvénient,
effectivement nous avons remarqué que les jeunes enfants du personnels féminin, est en
contact quotidien avec les détenus, du fait de cette confusion du quartier des femmes avec le
dortoir du personnel.
Par ailleurs la maison centrale ne dispose pas de véritable parloir, en effet la prison a
improvisé un parloir juste à l’entrée du bureau du chef d’établissement, on le reconnaît par la
présence de deux bancs qui font face à face, mais séparés entre eux par une espèce de grillage,
le parloir reçoit en général deux fois par semaine, à savoir les jeudis et les dimanches.
L’Infirmerie est un grand bâtiment dotées d’au moins neufs lits, elle possède des toilettes et
des douches, le bureau de l’infirmier en chef fait aussi office de dépôt à pharmacie,
l’infirmerie de la maison centrale d’Arivonimamo est une des rares infirmeries respectant les
normes d’hygiène et de santé des prisons malgaches. Enfin mis à part la nouvelle infirmerie
construite en 2009 le reste des bâtiments de la maison centrale manquent cruellement
d’entretien.
2-Le quartier des détenus
A la maison centrale, les détenus sont confondus dans deux quartiers homme et femme, à part
ce tri il n’y a pas d’autres critères de séparation, en effet les détenus sont mélangés quel que
soit leur statut juridictionnelle (prévenu, appelant….) quelque soit leur âge, et quelque soit
leurs infractions tous cela dénote que la prison ne s’occupe pas de développer pour chaque
délinquant un quelconque traitement spécifique.
Le quartier des hommes
Les quartiers des hommes de la maison centrale d’Arivonimamo est doté de quatre chambres
pouvant accueillir 15 détenus par chambre, cependant vu le nombre de détenu actuellement,
au moins 35 détenus sont confinés dans la même pièce. Nous avons constaté pendant la visite
des chambres que l’atmosphère y régnant est quasi atroce pour plusieurs causes : d’une part
nous avons constaté que les chambres ne sont pas assez aérées et éclairées pour les 35
détenus, d’autre part seule une d’entre elles est dotée de bat –flanc tandis que dans les trois
autres les détenus dorment à même le sol ou sur des matelas à peine rembourrée, de plus
l’odeur qui se dégage des chambres rend compte d’un certain manque d’hygiène, ce manque
est renforcé par le fait que la plupart des pièces sont infestés de parasites comme les puces.
Cependant malgré ce premier constat négatif, il faut préciser que la maison centrale
d’Arivonimamo est soucieuse de respecter un minimum d’hygiène, vu la présence dans son
infrastructure de toilette et de douche mais le problème est que face au nombre élevé de
détenus, celles-ci ci ne peuvent remplir leur rôle que pour une portion de détenus ayant
suffisamment patienté devant une longue file d’attente.
Afin de régler ce problème, la maison centrale essaie de bâtir autant d’infrastructures sanitaire
que possible par rapport à son budget d’investissement c’est ainsi que lors de notre visite de
nouveaux toilettes et douches ont été construite.
Les détenus hommes sont privilégiés à la maison centrale, en effet la prison d’Arivonimamo
est doté d’une bibliothèque bien fournie, la bibliothèque est un don d’une ONG œuvrant pour
les détenus ainsi les détenus peuvent s’adonner à la lecture.
La visite du quartier des hommes nous a permis de voir que malgré l’absence de réhabilitation
des lieux, les détenus et les membres du personnel s’efforcent de faire mieux avec les moyens
du bord pour garder la maison centrale habitable, si on peut le dire ainsi.
- Le quartier des femmes
Le quartier des femmes à la maison centrale d’Arivonimamo est composée d’un dortoir pour
le personnel servant aussi de bibliothèque, d’une petite cour et de deux chambres, les deux
chambres accueillaient pendant notre visite 6 détenus chacun, contrairement au quartier
masculin, les chambres sont dotés de bat flanc, même si elles sont également mal éclairée, et
mal aérée, de plus elles sont un peu étroite, le quartier est également doté de douches et de
toilettes et en comparaison avec le quartier des hommes le quartier des femmes est plus
soignée
Enfin notre visite nous permet de déduire que le quartier des femmes est beaucoup moins
vaste que celui des hommes, ce qui signifie qu’à la base, même si la prison est mixte, elle ne
peut accueillir autant d’homme que de femme. En comparaison avec d’autre prison, l’on ne
trouve dans aucun des quartiers des cellules d’isolement disciplinaires et également aucun
réfectoire ceci pour dire que les quartiers de la prison ne sont pas tout à fait dans la norme.
Section 3 Les composantes financières de la maison centrale d’Arivonimamo
La maison centrale d’Arivonimamo n’a pas d’autonomie financière, elle est placée sous la
dépendance économique de la direction régionale d’Analamanga. La direction régionale ne lui
dote pas d’un budget de fonctionnement, en effet selon les dire du chef d’établissement, ce
dernier ne gère aucun budget, il se contente d’inventorier les besoins de l’établissement et la
direction régionale y fait suite autant que faire se peut, cette situation pose des inconvénients
notamment en matière de santé par exemple, une liste de médicament est envoyée à la DREN
chaque année et celle-ci fait suite à la livraison seulement deux fois par an, ceci trouble le
travail de l’infirmerie qui en cas de rupture de stock sur certains médicaments, ne peut rien
faire car n’as pas les moyens, alors que d’autres médicaments inutiles s’entassent d’autres
sont épuisés. Mais c’est surtout au niveau de l’alimentation des détenus que les conséquences
néfastes de l’insuffisance des moyens envoyé par la DREN se fait ressentir, effectivement la
DREN n’envoie que l’équivalent de deux ration de manioc par jour et accompagnés parfois
d’abats de bœufs et des fameux « voamaina », c’est également la DREN qui envoi de l’huile
et du sel pour accommoder les repas, cette alimentation n’est pourtant pas équilibré mais par
absence de budget le personnel de l’établissement ne peut varier les repas. Seuls les dons des
organismes religieux et les ONG sont gérés en toute indépendance par le chef d’établissement,
il s’agit de dons financiers d’investissement ou de don en aliment comme le cas de 50 kg de
riz offert tous le samedi par l’Eglise Luthérienne. Notre visite révèle qu’aucun budget n’est
accordé à la maison centrale pour le programme de traitement des détenus, ce qui fait que tous
programme de réinsertion vient de l’effort personnel des fonctionnaires de la prison ou des
généreux donateurs, ceci, dit, il faut dire qu’à Madagascar l’administration pénitentiaire est
l’un des service le plus pauvre des service de l’Etat. Ce manque de moyens financier se traduit
alors principalement sur les maisons centrales reculées comme celle d’Arivonimamo, nous
pouvons par exemple remarquer que la maison centrale n’est pas doté de véhicules
administratifs contrairement aux établissements pénitencier en zone urbaine.
Section 4 Le traitement des détenus dans la maison centrale d’Arivonimamo
Le traitement des délinquants peut être défini comme un programme thérapeutique appliqué
dans les prisons pour « refaire autant que possible un homme ou une femme normal, et apte à
vivre correctement au milieu de ses semblables »
Dans l’optique de cette définition nous avons essayé los de notre visite d’identifier quelle
régime de traitement est appliqué dans la maison centrale d’Arivonimamo est ainsi nous faire
une idée de la manière dont la prison agit sur le délinquant.
Apres une longue discussion avec le Chef d’établissement nous avons pu établir que la
maison centrale applique un régime d’emprisonnement en commun avec un traitement en
milieu fermé, nous allons vérifier cette affirmation à travers l’analyse suivant :
a-régime d’emprisonnement en commun
Effectivement lors de notre visite on a pu constater que les détenus vivaient ensemble aussi
bien le jour que la nuit, ils sont enfermés dans les chambres de 17heures jusqu’à 7heures du
matin, lors de la passation.
Le jour, ils sont généralement dans la grande cour pour s’adonner aux différentes activités qui
leurs sont proposés. Il n’existe aucune séparation entre les deux mineurs détenus et les adultes,
de même comme on l’a déjà relevé les prévenus ne sont pas séparés des condamnés, et ce, que
ce soit dans les chambres la nuit ou dans la cour à l’ouverture des chambres le jour.
b-régime en milieu fermé
Tel qu’on le sait le traitement en milieu fermé implique à sa base une privation de liberté, les
détenus n’ont le droit de sortir de l’établissement que sur autorisation et dans des cas limités.
A la maison centrale, les détenus sont en effet tenus demeurer dans l’établissement. Ils sont
régit par un règlement intérieur pour garantir la paix et la sécurité, le règlement intérieur est
affiché dans chaque chambre et dans tous les bureaux, il contient des règles de discipline et
de bonne conduite, mais également des sanctions encourues en cas de fautes disciplinaires, les
sanctions sont proportionnelles à la gravité des fautes et peuvent varier de l’exécution d’un
travail de nettoyage vers la mise en cellule disciplinaire. Quoique, nous avons constaté qu’il
n’y avait pas de cellule disciplinaire à la prison d’Arivonimamo, d’ailleurs le chef
d’établissement nous a confié que la construction d’une cellule est en projet actuellement.
Nous avons constaté que les règles de discipline sont bien respectées par les détenus de la
prison d’Arivonimamo à cause des statistiques que le personnel nous a donné, en effet selon
le personnel il n’y a que très peu d’incident disciplinaire dans l’année, d’ailleurs il n’y a eu
qu’un seul détenus qui s’est échappé au cours de l’année 2011.
La maison centrale d’Arivonimamo, d’après nos constatations est un établissement qui
s’efforce d’humaniser la détention et ce pour les raisons suivantes, en premier lieu sur le plan
physique, comme on l’a déjà relevé plus haut, l’établissement veille à l’hygiène et à la santé
des détenus avec la présence de l’infirmier et l’existence d’infrastructures sanitaires répondant
à un certains normes, ensuite sur le plan moral les détenus peuvent recevoir des visites au
moins deux fois par semaine, ils peuvent également s’adonner à toutes sortes de sport et loisir
comme les jeux de carte et le football. Une chose nous a également frappé lors de notre visite :
les détenus étaient en pleine cérémonie religieuse à notre arrivée, en effet le Chef
d’Etablissement nous a confié que l’église luthérienne venait faire l’office religieuse tous les
samedis, par ailleurs la maison centrale brille par l’existence d’un bon programme de
réadaptation sociale des détenus notamment femme, en effet les détenus femmes apprennent à
fabriquer toutes sortes de bricoles faits en pailles séchés, qu’elle revendent aux visiteurs ou
font vendre dans les marchés locaux, de même les détenus peuvent demander à travailler hors
de la prison sous un contrat de concession, il faut remarqué que les détenus peuvent donc
gagner de façon régulière de l’argent, par leur propre travail au cours de la détention. Enfin
sur le plan rééducation, le Chef d’établissement, de nous confier que , les détenus bénéficie de
séances d’éducation civique et religieuse au moins par semaine, en plus de l’existence de
bibliothèque leur permettant de se cultiver, le système de la responsabilisation des détenus est
également une forme intéressante de rééducation exclusive, à la maison centrale
d’Arivonimamo, en effet la prison confie à certain détenus qui font preuve de bonne conduite
des tâche incombant en principe au personnel pénitenciers, tel les cas du gardien de barrage à
l’entrée, ou du moniteur à la bibliothèque.
Pour apporter une conclusion à cette partie sur la maison centrale d’Arivonimamo, on peut
dire qu’à la fin de notre visite, nous avons pu déduire que le personnel tente au maximum de
respecter, d’une part, et par essence la dignité humaine des détenues, et d’autres parts les
dispositions des différentes lois régissant l’organisation des établissements pénitenciers,
spécialement le décret du 17 janvier 2006. A ce sujet d’ailleurs , quand nous avons enquêter
personnellement les détenues, ils nous ont confiés qu’ils étaient bien traité à la prison, l’un des
plus grand mal de la prison est donc, sans doute, le manque de moyen, ne permettons pas au
personnel d’améliorer les conditions d’incarcérations à la maison centrale d’Arivonimamo
Si telle est donc le rapport plus ou moins complète de la visite de la prison d’Arivonimamo,
par rapport aux données que nous avons pu récolter, nous allons passer à l’étude d’un thème
personnel sur une réflexion contemporaine de science pénitentiaire exprimée par Roger
Badinter « La prison est aussi un moyen de dissuasion. Sa seule évocation doit retenir le
méchant ou l’asocial tenté par le délinquance. Pour remplir cette finalité la prison doit être
redoutable et effrayante ».nous allons donc passer à l’analyse de cette réflexion dans la
seconde partie de notre étude.
Partie 2. ETUDE SUR UN SUJET DE REFLEXION
«La prison est aussi un moyen de dissuasion. Sa seule évocation doit retenir le méchant ou
l’asocial tenté par la délinquance. Pour remplir cette finalité la prison doit être redoutable et
effrayante ».
Par rapport au thème de réflexion qui nous est donné, nous allons axer notre seconde partie du
devoir à raisonner sur l’analyse de l’auteur et criminologiste Robert Badinter, dans la prison
républicaine à savoir : « La prison est aussi un moyen de dissuasion. Sa seule évocation doit
retenir le méchant ou l’asocial tenté par la délinquance. Pour remplir cette finalité la prison
doit être redoutable et effrayante ». Autrement dit la fonction de la prison est en principe
dissuasive et neutralisante : dissuasive car intimide les éventuels délinquants et neutralise car
purge la société des vrais délinquants. Mais face à l’augmentation considérable des critiques
envers la peine privative de liberté en sens général, nous allons revisiter à travers cette analyse
si la prison revêt toujours les mêmes qualités qu’on lui attribuait à sa création c'est-à-dire
préventive et aseptique. Mais nous allons également voir dans quelle mesure sa nature atroce
et redoutable favorise encore ce rôle de prévention de la délinquance. Pour ce faire, nous
allons développer notre seconde partie du devoir autour du plan ci-après : Comme il est de
règle pour mieux connaitre un problème, il faut remonter à ses origines, c’est pourquoi nous
ferons en premier lieu une étude générale de la peine avant de prouver le véracité des propos
de Monsieur Badinter quand il dit que c’est grâce à la nature atroce et redoutable de la prison
qu’elle peut remplir sa fonction dissuasive, enfin bon nombre de criminologues
contemporains remettent en cause cette fonction dissuasive ainsi nous achèverons notre devoir
par l’ étude de ces nouvelles idées.
Chapitre 1. Généralités sur la peine
Section1 Définition
Il existe plusieurs définitions possibles à la peine, nous nous contenterons dans ce paragraphe
de relever les différentes définitions qu’on a pu recueillir afin de nous faire une idée, plus ou
moins précise, sur la notion de peine en droit pénal.
- « La peine est une mesure répressive destinée à frapper le délinquant, soit dans sa
personne, soit dans ses biens, soit dans son honneur » RAHARINARIVONIRINA
Cette première définition fait déjà allusion à l’existence de plusieurs types de peines.
- « La peine est un châtiment infligé au délinquant en rétribution de l’infraction qu’il a
commise » Merle et Vitu.
Cette seconde définition précise, contrairement à la première, une idée de rétribution de la
délinquance à la peine et suppose une autorité distributrice de peine. Pour nous donc, la peine
est, avant toute chose, une sanction délivrée par une autorité compétente, à savoir, l’autorité
judiciaire, en réponse à une infraction, elle suppose donc un jugement, précédent à son
exécution.
Comme on l’a vu dans la première définition, la peine peut être classifiée en plusieurs
catégories et en fonction de plusieurs critères.
Section 2. Classification des peines
- En fonction de leur degré de gravité
On distingue les peines criminelles, essentiellement afflictive et infamante, elles sont
énumérées à l’article 07 du Code pénal malagasy, ensuite en matière correctionnelle, les
peines énumérées à l’article 09 du CPM, enfin il y a les peines de simple police en rétribution
des contraventions.
- En fonction des rapports entre elles
Dans cette classification, on trouve les peines principales que le juge est tenu de prononcer en
cas de culpabilité, les peines accessoires automatiquement attachés à la peine principale et les
peines complémentaires prononcées en sus des peines principales.
Classification des peines en peine de droit commun et peine politiques
Malheureusement cette distinction, n’est pas encore très précise dans le code pénal Malgache.
Chapitre 2 Fonction de la peine
La peine a une double fonction à savoir morale et utilitaire.
La peine peut être définie du point de vue morale comme une mesure d’expiation du crime
c'est-à-dire qu’elle satisfait un besoin de justice. La peine en générale a un rôle de prévention
contre le crime mais aussi, d’une certaine manière, un rôle sociologique. Mais le plus
important dans la fonction utilitaire de la peine est que la sanction pénale, en général, et la
prison, en particulier, peut en théorie contribuer à réduire la délinquance par différents biais,
effectivement la peine a :
-un effet de neutralisation, puisque les individus ne peuvent commettre d’infraction durant
leur incarcérations.
-Un effet dissuasive général dans la mesure où tout individu sait qu’il risque de subir une
sanction en cas de violation de la loi, ce qui peut prévenir le passage à l’acte.
-Un effet de réhabilitation ou de réinsertion du délinquant, lorsqu’elle le conduit à souhaiter
mener une vie exempte de délits.
Mais pour mieux appréhender le thème de notre devoir, passons maintenant à l’analyse de la
peine privative de liberté.
Chapitre 3 : La peine privative de liberté en droit Malagasy
Les peines privatives de liberté sont des peines corporelles qui visent à priver le délinquant,
principalement, de sa liberté d’aller et venir ainsi l’individu est tenu de demeurer pendant un
certain temps dans un établissement pénitentiaire.
Section 1 Enumération des différents peines privatives de liberté
• En matière criminelle les peines privatives de liberté sont :
-les travaux forcés à perpétuité ou à temps qui consiste à employer les condamnés aux travaux
les plus pénibles
-la déportation, signifie que le condamné sera transporté dans un lieu déterminé par la loi sur
le territoire pour y demeurer à perpétuité.
-La détention consiste en un enfermement dans une forteresse sur le territoire de la république
pour 5 ans au moins et 20 ans au plus.
-La réclusion, prononcées pour 5 ans au moins et 10 ans au plus et consiste en une
incarcération dans une maison de force et employé à des travaux dont le produit pourra être en
partie au profit du condamné.
-Le bannissement signifie que le condamné sera transporté dans un lieu déterminé par la loi
hors du territoire de la république pour y demeurer à perpétuité.
• En matière correctionnelle et de simple police la peine privative de liberté consiste à
l’emprisonnement à temps dans un lieu de correction
• Enfin la détention préventive constitue à Madagascar une des principales causes
d’incarcération malgré le principe selon lequel la détention ne doit être prononcée
qu’exeptionellement. La durée de la détention préventive en matière correctionnelle ne doit
pas dépasser les 6 mois, cette durée pourra être renouvelée pour trois mois deux fois par la
chambre de détention, en matière criminelle, la détention ne dépassera pas les 8 mois et
pourra être renouvelée une fois pour 6 mois et une seconde fois pour 4 mois toujours par
ladite chambre.
Section 2 L’exécution des peines privatives de liberté à Madagasikara
La différence de terminologie employé e par le législateur pour les différentes catégories de
peines privatives de liberté suppose une différence de traitement dans leur exécution, or l’on
peut constater dans la pratique qu’il n’existe aucune variété de traitement dans les
établissements pénitentiaires, de plus plusieurs catégories de peines sont subies dans un même
établissement, d’ailleurs on peut aisément confirmer cette affirmation par la visite de la
maison centrale d’Arivonimamo dans laquelle les détenus subissaient un même régime et ce
peu importe la peine qu’ils exécutaient.
Il existe donc à Madagascar une certaine tendance à l’uniformisation de l’exécution des
peines et la différence essentielle semble ne plus résider que dans la durée des peines.
Ce problème est dû selon les explications recueillis par la carence en nombre et en qualité de
la composante logistique et financière de l’administration pénitentiaire ainsi que par la
disproportion entre la capacité d’accueil des prisons et le nombre des détenus en constante
croissance.
Si telle est l’analyse de la peine en générale et la peine privative de liberté en particulier en
droit Malagasy, la véritable question est de savoir à présent en quoi l’évocation de la prison
est-elle dissuasive, pour ce faire nous allons passer à l’étude de l’effet intimidant de la peine
de prison.
Chapitre 4. L’effet intimidant des peines privatives de liberté
Section 1 La prison a pour fonction essentielle l’intimidation
La prison est une des plus vieilles institutions du monde, si bien qu’aux yeux du grand public
la notion de prison résume pour l’essentiel l’idée qu’il se fait du droit pénal, c’est en ce sens
qu’on attribue à la peine de prison une fonction utilitaire considérable, en effet du point de
vue classique, la prison revêt un rôle préventif à la fois général et spécial.
LA PREVENTION GENERALE traditionnellement, on attribue à la peine une fonction
d’intimidation collective, d’une part parce que qu’en isolant le délinquant dangereux on
l’empêche de nuire d’avantage, et ainsi les honnêtes gens se sentent rassurés et d’autre part en
soumettant les coupables au régime sévère de l’internement pénitentiaire ; on donne un
exemple intimidant à tous ceux qui auraient quelques velléités de les imiter, la fonction
d’intimidation vise d’abord les membres de la société, ou du moins l’ensemble de ceux
d’entre eux qui ont une certaine tendance à la délinquance.
Mais il faut surtout préciser que l’effet dissuasif dela prison est surtout lié à la certitude de la
sanction, effectivement, personne ne conteste qu’une probabilité élevée d’êtrearrêté et
condamné constitue un frein majeur à la commission d’une infraction. Pour prendre un
exemple bien connu, si le nombre de morts sur la route a quasiment été divisé par deux en
France en quelques années, c’est largement due au fait que la probabilité d’être sanctionné en
cas d’infraction a considérablement augmenté, notamment grâce aux radars automatiques.
C’est la raison pour laquelle on observe statistiquement que la délinquance tend à diminuer
lorsque le nombre de policier augmente, ou lorsque la police procède à une intensification de
son activité, comme en cas de « blitz » (ou opération « coup de poing »)
LA PREVENTION SPECIALE au niveau de l’individu, la peine joue aussi un rôle de
prévention, son but est d’empêcher la récidive, en effet un individu qui a déjà subi une
condamnation aura du mal à commettre à nouveau un acte délictueux. Plusieurs études ont
d’ailleurs démontrés cette fonction dissuasive de la prison sur le plan de la récidive.
En premier lieu, Kessler et Levitt ont étudié les effets de la proposition, adoptée par
référendum en Californie en 1982, laquelle augmentait les peines de prison pour les
récidivistes d’infractions graves. Ces chercheurs constatent une diminution immédiate de 4%
Des crimes mentionnés dans la loi par rapport aux autres, et une diminution globale de 8%
trois ans après, ce qui suggère un effet dissuasif non négligeable.
En second lieu, Helland et Tabarrok ont évalué l’impact des lois « threestrikes » adoptées en
Californie en 1994. Ces lois imposent une peine de 25 ans de prison pour toute infraction
sérieuse, dès lors que le délinquant a déjà été condamné pour deux infractions graves. Les
deux chercheurs ont montré que la crainte d’une telle sanction en cas de troisième « strike »
réduit de 15 à 30% la proportion des délinquants concernés à récidiver. Ce résultat est
d’autant plus intéressant que ces derniers font partie des individus les plus difficiles à
dissuader car profondément ancrés dans la criminalité
Section 2 : L’effet intimidant de la prison est dû aux conditions de vie à l’intérieur même de
la prison
1 L’aspect redoutable des prisons
Albert Camus disait, « l’Etat de droit ne doit pas cesser à la porte des prisons » cette citation
signifiait beaucoup, en ce sens que généralement la prison est un lieu dans laquelle les
conditions de vie sont très dures, mais déjà par son aspect extérieur la prison évoque déjà une
image redoutable, en effet les prisons sont créées par essence pour engendrer un sentiment
d’effroi, l’extérieur des prisons est généralement constitué de mur de plus de 4 mètres,
renforcé par des barbelées, des grilles et des barreaux quant à l’intérieur tous les bâtiments
montrent l’absence de chaleur, les couleurs sont généralement sombres et sobres, le fer est
très présent, quand on pense à la prison on voit tout de suite une seule image matérialisé dans
l’espace par des murs très élevés, des grilles de portail en fer, une aire commune, un édifice
qui comporte des dortoirs communs, une chapelle, un parloir, et parfois un « trou » et des
cachots.
2 La prison et les droit de l’Homme
Les quatre droits fondamentaux de l’Homme sont, d’après la déclaration universelle des droits
de l’homme de 1948, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Le
premier de ces droits est- par nature même-suspendu pendant la durée d’une peine carcérale.
Mais le deuxième et le troisième, sont quant à eux en principe garantis, une fois effectués les
paiements de dommage et intérêts aux victimes, particulièrement en ce qui concerne la
propriété.
En théorie, donc l’incarcération ne doit porter atteinte qu’à la liberté d’aller et venir. En
pratique, cependant, après notre visite dans le lieu de détention d’Arivonimamo, on a pu
affirmer que la peine de prison d’une part pèse sur de nombreux droits fondamentaux comme :
- L’expression,
- La vie de famille,
- Les droits civiques,
- L’intimité,
- -La dignité,
- -La sexualité,
Mais d’autres part l’incarcération limite également certains droit comme :
- L’accès à la santé,
- L’accès à l’éducation,
- L’accès à la culture,
3- La vie dans les prisons
Pour ses conditions de vie très dures, parfois inhumaines, ainsi que pour le manque de moyens
donné à l’institution carcérale, tant au niveau du personnel que du matériel, la privation de
liberté est durement ressentie par les prisonniers et dans certains cas, la prison peut nuire à la
capacité de s’autodéterminer donc à la réinsertion du prisonnier, de plus cette condition de vie
contrairement à ce que l’on peut penser laisse peu de place à la réhabilitation, en effet, il suffit
de passer un après- midi dans une maison d’arrêt pour voir que tout dans la prison, que ce soit
l’emploi du temps, les missions du personnel de surveillance, l’agencement physique,
l’organisation temporelle d’une prison, tout est tourné vers la sécurité et le maintien de l’ordre
interne. Et puis, ensuite, s’il reste un peu de temps, on fera peut-être de la réinsertion, ou du
travail thérapeutique. Mais en fait, on s’aperçoit que cette mission est complètement
secondaire. Dans les faits, elle est foulée aux pieds de manière routinière. L’exemple récente
de la prison de Honduras témoignent d’ailleurs combien la sécurité est prioritaire dans les
prisons. Nous avons vu dans cette section qu’il y a un lien entre l’effet intimidant de la prison
et les atteintes que subissent les détenus à l’intérieur, c’est sans doute à cause de cela que
notre auteur Badinter prétend qu’il y a un lien causale entre la nature de la prison et son effet
dissuasive mais nous allons voir à présent qu’à Madagascar les conditions de vie dans les
prisons ne sont pas meilleures au contraire la prison est d’autant plus redoutable et donc peut-
être à contre coup encore plus intimidante.
Section 3 : La vie dans les prisons malgaches
1 La situation carcérale à Madagascar
Actuellement que désigne le terme gadra ?
C’est la sanction d’incarcération, mais aussi un lieu d’enfermement,
Quelques données relevées dans certains journaux de la capitale, et surtout lors de notre visite
à la prison d’Arivovimamo dessinent la réalité du système pénitentiaire actuel : nos prisons
sont totalement exiguës et vétustes, datant presque toutes de l’époque coloniale.
Dans certaines d’entre elles, le nombre de détenus atteint le triple de la capacité d’accueil des
lieux : c’est le cas de la Prison Centrale d’Arivonimamo et dans le quartier d’Antanimora,
dont la capacité d’accueil est de 800 places alors que les occupants actuels sont au nombre de
2500. De même pour la prison d’Arivonimamo la capacité d’accueil est de 80 détenus alors
qu’elle reçoit au moins le double. Un calcul récent du ministère de la Justice fait état de 11000
places dans les établissements pénitentiaires. Actuellement, la population carcérale compte
pourtant plus de 18 500 personnes dont presque 1500 sont des mineurs et environ 8000 sont
en détention préventive.
L’existence dans les prisons malgaches est ponctuée d’ennui, de violence, etde la loi du
milieu. La visite de l’établissement d’Arivonimamo m’a permis d’appréhender de façon
concrète les difficultés auxquelles étaient confrontées les personnes détenues. Les personnes
détenues sont entassées par centaines dans des pièces d’environ 30 m2 où l’aération manque
cruellement. Certaines personnes sont dans l’obligation de dormir à même le sol faute de bat-
flancs. Les stocks de nourriture, constitués principalement de manioc séché, sont insuffisants.
Les personnes incarcérées reçoivent environ 350 grammes de nourriture par jour au lieu d’une
ration légale de 750 grammes. La carence en nourriture d’ailleurs aurait causé plusieurs décès
quotidiens dans les prisons d’Antanimora, avant l’intervention des œuvres sociales laïques ou
religieuses. A la prison centrale d’Ambalatavoahangy Toamasina, la situation est encore plus
grave : un kapoaka de manioc séché est servi à chaque détenu une fois toutes les vingt-quatre
heures uniquement.
Enfin, comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, la situation la plus alarmante pour
Madagascar est que : 65% des détenus sont des prévenus, c’est à dire des individus incarcérés
dans l’attente de jugement. C’est un taux de détention préventive des plus élevés, quand on
sait d’après Madagascar tribune que l’Afrique est à 43%.
Les personnes prévenues et les personnes condamnées ne sont pas séparées. Il en va de même
généralement pour les majeurs et les mineurs.
2- Appréciation par rapport à la fonction intimidante de la prison à Madagascar
Quand on demande à n’importe quel individu ce qu’il pense de nos prisons, une seule variante
de réponse se fait entendre, atroce, horrible, abominable, affreux, bref le milieu carcéral
Malgache est surtout marqué par ses maux. C’est cette image qui frappe la plus part des
citoyens est celle qui rend à la prison son rôle intimidant, et dissuasif. Dans la société
Malgache, la seule évocation du mot « midoboka » est sans équivoque à ce sujet, en effet à
Madagascar on a peur de la prison, celle-ci a recouvert un sens effroyable aux yeux de la
société malgache et ceux-ci pour plusieurs raisons.
D’abord les médias véhiculent à volonté les atrocités de nos prisons, le film « les damnés de
la terre » est d’ailleurs une référence en la matière en ce qu’il a montré la cruauté de
traitement des bagnards d’Anosilava. L’île et son bagne seraient restés dans l’oubli sans ce
travail d’enquête de RivoherizoAndriakoto, un journaliste malgache qui a réalisé ce
documentaire de 52 minutes. Il fut le premier civil à pénétrer dans ce « goulag tropical » où il
rencontra les derniers forçats de l’île qui, pour certains, portaient toujours des chaines aux
pieds. Ce reportage, qui a obtenu le prix Albert Londres en 2000, a été diffusé sur la télé
nationale malgache. La diffusion de ce documentaire eut tant d’écho que le président
Ratsiraka fut contraint de gracier l’ensemble des bagnards encore détenus. Certains avaient
purgé jusqu’à dix fois leur peine initiale.
Ensuite dans la mentalité malgache, les détenus sont encore considérés comme des parias et
d’ailleurs la resocialisation d’un ancien détenu est souvent difficile car ces derniers sont
victimes de discrimination et parfois même de vindicte public, le seul fait d’avoir passé un
séjour en prison est une honte dans la société Malgache, de plus l’opinion publique elle-même,
en générale, est plutôt contre les actions menées au sein des établissements pénitentiaires dans
le but d’humaniser la détention, du fait de la situation de pauvreté générale du pays. A titre
d’illustration on peut citer cet article tiré d’un quotidien national intitulé « Les détenus mieux
traités que nos seniors »
« /…/La situation des détenus est bien meilleure que la nôtre. Il nous semble que les gens se
préoccupent beaucoup plus des droits des prisonniers que de nos cas. Eux au moins, ils
reçoivent diverses assistantes. Ils ont de quoi manger dans la journée, des soins de santé
gratuits et vivent en société. Nous, nous n’avons que la solitude, la dépression et l’isolement.
Cet article démontre à quel point la mentalité malgache est méfiante et hostile à l’univers de
la prison.
Nous avons eu comme objectif dans ce chapitre de démontrer que la fonction dissuasive de la
prison est surtout due en partie à la nature redoutable et effrayante de celle-ci, non seulement
à cause des conditions de vie dans les prisons mais également à cause de l’idée qu’elle évoque
en chacun de nous, mais pour mieux atteindre notre but les images que nous avons donnés
sont encore plus explicites, de prime abord donc on peut déduire que plus les prisons sont
atroces, plus on est tenté de ne pas virer à la délinquance, de peur de subir ces atrocités. Le
traitement des détenus dans les prisons malgaches sont encore jugés inhumains par les
organismes internationaux, ceci impliquerait alors que la force intimidante des prisons
malgache est encore plus forte que dans les pays doté d’un système carcéral respectueux des
droits humains, les études menées jusqu’à présent tendrait à cette conclusion mais nous allons
voir maintenant que cette idée peut être remise en cause.
Chapitre 5 : Remise en cause de l’effet dissuasif des prisons
Comme on l’a développé au cours de notre étude toute entière la prison a pour fonction de
dissuader le crime, mais actuellement nous pouvons remarquer le nombre croissant de
criminologues, de sociologues et même de simple individu qui pense le contraire c’est ce que
nous allons démontrer à travers ce dernier chapitre, les arguments tournent sur deux points
essentielles, en premier, des études ont démontrer qu’il n’y avait aucun rapport entre le taux
de criminalité d’une société et le taux de personnes qui y sont incarcérées, en second, on peut
analyser qu’il existe plusieurs autres causes à la criminalité qui ne peuvent être éradiquer par
l’incarcération systématique, enfin il existe d’autre peine pouvant se substituer à la peine
privative de liberté et qui peut par conséquent remplir la même fonction intimidante, il faut
savoir que le véritable problème avec la prison est cette nature et atroce, en effet, il est de plus
en plus difficile de donner une image plus humaine à la prison malgré les grands effort que
déploient les ONG et institutions religieuses pour humaniser la détention, surtout dans des
pays comme la nôtre. On dit que la prison sert à dissuader.
C’est une de ses missions traditionnelles dans la théorie pénologique. En fait, quand on
regarde en détail, la prison rétribue peut être, elle fait souffrir très certainement mais les autres
fonctions sont tout à fait discutable.
Section 1 : Rapport entre criminalité et incarcération
Quand on regard de manière comparative, on constate qu’il n’existe aucun rapport statistique
entre le taux de criminalité qu’affiche un pays et son taux d’incarcération.
Ainsi, d’après des études effectuées en Hollande, ce pays a un taux de criminalité
relativement élevé, à l’échelle internationale, on a par exemple plus de chance d’être
cambriolé en Hollande qu’aux Etats Unis, mais son taux d’incarcération est pourtant très bas.
Le taux d’incarcération en Hollande est d’environ 50 détenus pour 100 000 habitants. A
l’inverse, il y a des pays dont le taux de criminalité est relativement bas, comme les pays
soviétique, ou le taux d’incarcération est plus élevé.
En fait, d’après les sociologues ce qui détermine le taux d’emprisonnement, c’est un choix
politique et culturel. C’est le type de société qu’on décide d’être. On le voit bien dans les
pays scandinaves. Un bon exemple, que l’on peut reprendre, est le cas de la Finlande. La
Finlande est un pays qui avait un taux d’incarcération très élevé, proche du taux pratiqué dans
les pays de la zone soviétique, et qui dans les années 80 a fait un choix, politiques, destiné à
marquer sa volonté de se rapprocher des Etats d’Europe de l’ouest, qui était de faire baisser le
taux d’incarcération. Ils l’ont mis en œuvre par une politique volontariste de décarcération qui
s’est traduite par une véritable « fonte pénitentiaire», puisqu’ils sont passés de 300-400
détenus pour 100 000 habitants à 80 pour 100 000 en l’espace de quatre ans. Il y a eu décision
politique d’utilisation de peines alternatives à l’emprisonnement, des peines de substitution,
des peines en milieu ouvert, et des amendes, des travaux d’intérêt général, etc..
En élargissant leur gamme de peines, en transformant leur politique pénale, ils ont désengorgé
leurs prisons très rapidement, et sans que cela ait le moindre impact sur la criminalité.
Si on prend l’exemple Américain, ou comme on le sait on a un système pénitentiaire très
répressif : est-ce que la prison dissuade ?Envisageons les infractions pour lesquelles on a le
plus de chance d’être emprisonné, les violences contre les personnes, homicides, viols,
etc..On sait bien que ces actes sont, dans la plupart des cas, des actes commis sous l’empire de
l’émotion, ce sont des actes passionnels, qui ne répondent pas du tout à un calcul du type ; je
sors mon couteau et j’égorge ma compagne. Si je risque dix ans de prison, je le fais, si je
risque vingt ans de prison, je ne le fait pas. A l’évidence, des raisonnements de type rationnel
ne sont pas du tout opérants dans ce genre de situations. Donc, si l’on réserve en priorité la
prison à ces comportements, la prison ne peut avoir d’effet dissuasif.
Il faut donc dire que la force intimidante de la prison n’a pas une portée absolue, on voit par
exemple à Madagascar des délinquants affronter délibérément le risque de
condamnation, par ailleurs le faits d’abaisser les pénalités et donc de réduire leur
intimidations n’entrainent pas une recrudescence systématiques des infractions.
Pour les criminologues comme Angel « L’intimidation…… Dans la réalité
concrète……..dérive essentiellement de l’obligation pour le délinquant découvert de rendre
compte de l’action commise devant une autorité qualifiée... »C’est donc la perspective de
comparaitre en justice qui joue un rôle plus dissuasive que la prison elle-même. Bref les
tenants de l’argument évoque d’autre fonction que dissuasive.
Section2. Rapport entre criminalité et pauvreté
Pour certains, la prison est surtout utile comme une technique d’invisibilisation des
problèmes
sociaux auxquels on ne veut pas sérieusement faire face dont notamment la Pauvreté, c’est
à dire que
la prison devient un instrument brut, direct, de régulation des pauvre, des classes précaires,
des gens qui ont été désarmés de leur position sociales et qui ne sont arrivés nulles part. Il
faut rappeler que la prison en Occident, à l’ origine, provient de l’époque ou le mouvement
d’enclosure débute et les Paysans sont chassés de la terre, rejetés du mode de production
féodal, mais le mode de production capitaliste ne s’est pas suffisamment développer pour
absorber toute cette masse
de vagabonds. Alors on va les mettre dans des maisons de correction, des maisons de
redressement, des maisons de redressement, des maisons de travail , etc. pour les plier à la
nouvelle discipline du travail salarié émergents . Et bien aujourd’hui, si l’on analyses la
population pénitentiaire, il existe un même point que celle d’autre fois, certes ces gens ont été
incarcérées pour avoir commis des infractions mais làoù le bât blesse et qu’ils sont tous issus
de la même couche sociale, les autres bénéficient en général de liberté provisoire ou
conditionnelle voir dans certains cas d’évacuation sanitaire, les exemples pullulent , mais
nous en retiendront un qui nous a particulièrement choqué, en effet nous avons rencontré
dans la prison d’Arivonimamo un détenu en attente de jugement pour homicide involontaire
dans un accident routier, le jeune homme visiblement d’origine modeste nous a confié qu’il a
été immédiatement mis en détention préventive malgré des blessures graves et qu’il continue
ses soins àl’infirmerie de la maison central. Cet exemple est choquant car on a constaté que si
ce jeune homme venait d’un autre milieu social, il n’aurait pas été mis en détention
préventive et aurait été condamné avec sursis, c’est généralement le cas pour les homicides
involontaires. Il s’est avéré également d’après les recherches que l’on a effectué que des
sondages effectués sur un échantillon de 1140 personnes détenus, prévenus et condamnés
confondus, montre que 105 d’entre elles seulement disposent d’un avocat soit 9.2%. Le
manque de ressources financières en est la principale cause. Par ailleurs, le système des
avocats commis d’office fonctionne mal, principalement en province. Enfin un nombre
important de personnes détenus ne savent ni écrire et sont donc dans l’impossibilité de
rédiger seule une demande de libération quelconque, bref ce qu’on peut retenir c’est que la
prison est un bon instrument pour cacher les maux du pays, d’ailleurs on remarque qu’en
période de crise politique le taux d’incarcérations bas des records. Cette situation nous
poussent à conclure que si la prison intimide elle n’intimide qu’une certaine catégorie de
personne pour laquelle la peine est concrètement exécutée.
Section 3 les peines de substitutions.
La peine de prison peut :
Couter cher à la communauté nationale ;
Ne pas remplir le rôle qui était prévu ;
Avoir des effets secondaires négatifs.
Pour ces raisons, la majorité des démocraties prévoient des condamnations à des peines de
substitution ( appelées aussi peines alternatives) comme :
un travail d’intérêt général (appelé « travail communautaire » au Quebec ) ;
le port d’un bracelet électronique de surveillance fixe ou mobile ;
une amende (qui peut s’ajouter a l’incarnation)
un sursis a la peine de prison : il est souvent assorti d’une mise à l’épreuve en France
(obligation de soins, de travail, de formation, d’indemnisation des parties civiles,ect.).
un ajournement de peine ;
un placement extérieur ;
la confiscation des objets ayant permis la réalisation des infractions.
La prison est donc une peine beaucoup plus contraignante que le bracelet électronique
Ou le placementà l’extérieur par exemple mais à la lumière des études mentionnées, on peut
cependant imaginer que le risque d’être considéré comme une « prison hors les murs » a
l’efficacité identique, d’ailleurs à Madagascar on est encore loin de pouvoir appliquer ce
genre de peine..
Par ailleurs, la peine de prison avec sursis devrait toujours être assortie d’une autre peine
comme l’amende ou le travail d’intérêt général. La condamnation avec sursis n’est
généralement pas considéré comme une punition : ceux qui la subissent ont le plus souvent le
sentiment d’avoir été acquittés .Par conséquent, pour ne pas laisser penser que certaine
infraction sont « gratuites » ( notamment lorsqu’elles sont le fait de primo-délinquants, il
faut assortir tout sursis d’une autre peine, aussi légère soit elle .
La peine de prison est encore loin de pouvoir être remplacée malgré les critiques qui
l’entoure et même si elle ne remplit pas son rôle de dissuasion, il faut dire qu’elle constitue
un modèle de peine encore difficile à remplacer car les autres peines dissuadent encore moins.