Commune de ChamalocRévision du POS, valant Plan Local d’Urbanisme

avril 2013

les Garandons

Noyaret

Le village

Le Bailly

L’entrée sud du village

But de Sapiau

A G E N C E R A C I N E S I . A . P.INGÉNIEURS HES EN ARCHITECTURE DU PAYSAGE13 rue Veuve Besset 26300 Bourg de Péage

Avec l’assistance de Clément Pascal

u r b A r c h iA M U N A T E G U IA R C H I T E C T E S - U R B A N I S T E S39 av.de l’Arrousaire 84000 AVIGNON

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

DURABLESPIÈCE n°3

Projet arrêté le : 13 mai 2013Projet approuvé le :17 mars 2014Dépôt en préfecture le:

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Chamaloc- PADD -avril 2013

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PRÉAMBULE

RAPPELS LÉGISLATIFS

ORIENTATIONS:1. Préserver le cadre naturel, le patrimoine paysager et bâti - préserver et protéger les

sites naturels - conserver, améliorer et valoriser les continuités écologiques

2. Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans l’environnement

3. Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain , prévoyant une diversification de l’habitat et une amélioration du cadre de vie

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Chamaloc- PADD -avril 2013

Aujourd’hui la révision du POS s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire renouvelé par les lois « Solidarité et Renouvellement urbain » (SRU) du 13 décembre 2000, « Urbanisme et Habitat » (UH) du 2 juillet 2003 et tout récemment par les lois du 12 juillet 2010 «portant engagement natio-nal pour l’environnement, dite «Grenelle II» et du 27 juillet 2010 de «Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche».

Ces lois ont modifié le contenu des documents d’ur-banisme et ont placé l’objectif de développement durable au cœur de la démarche du PLU, que l’on peut définir comme:

• La satisfaction des besoins actuels sans compromettre celle des générations futures

• La conciliation de la cohésion sociale, du progrès économique, et de la préservation de l’environnement

• l’adhésion des différents acteurs du territoire au projet via une démarche de concertation.

A cette fin et afin de mieux permettre aux communes d’expliquer leurs intentions et de mener une réflexion cohérente sur tout le territoire communal, il est prévu qu’elles élaborent un « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD).

Le PADD est l’expression du projet municipal pour les 10 années à venir et définit les grandes orien-tations d’urbanisme et d’aménagement que porte la municipalité. Il croise, en un ensemble cohérent, les différentes thématiques urbaines : développement urbain, pré-servation du patrimoine, de l’environnement et du paysage, mise en valeur du cadre de vie, mixité so-ciale, prise en compte des risques et des nuisances, déplacements et équipements publics, développe-ment des activités économiques et notamment de l’agriculture.

Le PADD s’appuie sur les résultats du diagnostic et les enjeux qui en ont été retenu par la municipalité. Il fait l’objet d’un débat en conseil municipal, au moins deux mois avant l’arrêt du projet de PLU.

Il est donc la pièce centrale du dossier du PLU et doit s’inscrire dans les grands principes définis aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme d’urbanisme.

Préambule de la commission d’urbanisme municipale

Le 12 octobre 2009, le conseil municipal de Chamaloc a décidé de réviser son POS, valant PLU, avec les objectifs suivants :

• Permettre l’accueil de nouveaux habitants

• Protéger voire favoriser le développement de l’activité agricole et préserver la qualité architecturale et paysagère du territoire communal

• Veiller à la viabilité des réseaux (notamment l’eau potable)

• Disposer des outils réglementaires offerts par la législation pour préserver les ressources naturelles, limiter la consommation foncière, favoriser la mixité sociale, limiter l’impact énergétique des secteurs urbanisés.

• Prendre en compte les documents de planification supra communaux, telle que la charte du Parc Naturel du Vercors ou le PLH.

Dans le document «réflexions préalables à l’élaboration du PLU» (mars 2010), ces objectifs ont été approfondis avec le CAUE:

• Protéger l’agriculture dans la vallée de la Comane et conforter la pérennité économique des exploitations agricoles (terrains non bâtis en zone NB loués à des agriculteurs/ trouver des terrains constructibles à faible valeur agronomique).

• Préserver les qualités paysagères de Chamaloc et apporter des prescriptions en terme d’implantation dans la pente, de matériaux de constructions, de qualité paysagère environnementale

• Accueillir une population nouvelle en révisant les limites des zones constructibles tout en prenant en compte les capacités de la ressource en eau. Avec pour objectifs de diversifier les typologies d’habitats (locatif libre ou social, accession à la propriété) et de permettre des aménagements durables (énergies renouvelables, gestion alternatives des eaux pluviales,...)

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5

L’article L.110 précise que le «territoire français est le patrimoine commun de la nation (et que) chaque collectivité publique en est le gestionnaire, dans le cadre de ses compétences». Il enjoint les col-lectivités d’harmoniser leurs décisions d’utilisation de l’espace dans un objectif de développement durable.

Cet objectif est repris par l’article L.121-1 qui précise que le projet municipal doit déterminer les conditions permettant d’assurer:

• «l’équilibre entre - Le renouvellement urbain, développement

urbain maîtrisé, revitalisation des centres et développement rural,

- L’utilisation économe des espaces naturels, la préservations des espaces agricoles et forestiers,

- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables

• la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour satisfaire les besoins présents et futurs;

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de l’énergie, préservation des milieux, des écosystèmes, espaces verts, des continuités écologiques, prévention des risques».

L’article L.123-1-3 (Grenelle II, applicable à partir de janvier 2011) précise le contenu et l’objet du PADD:

«Le projet d’aménagement et de développement durable fixe les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le (PADD) arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. ».

Les articles L.123-1-9 et 10 (Grenelle II, applicable à partir de janvier 2011) définissent les différents documents de planification qui s’imposent au PLU:

«Le plan local d’urbanisme doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT), du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional ou du parc national, ainsi que du plan de déplacements urbains (PDU) et du programme local de l’habitat (PLH). Il doit également être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (...) ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). (...) Le plan local d’urbanisme prend en compte, lorsqu’ils existent, les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux.

(...) avec les objectifs de gestion des risques d’inondation définis par les plans de gestion des risques d’inondation».

Le PADD n’est pas directement opposable aux tiers, mais ses orientations trouvent leur transcrip-tion dans le règlement et les orientations d’amé-nagement de secteur du PLU, qui doivent être cohérents avec le PADD et qui, eux, sont oppo-sables (article L.123-5).

L’objectif de développement durable a été inscrit dans le code de l’urbanisme aux articles L.110 et L.121-1. Nous les rappellerons ci-après ainsi que ceux définissant l’objet du PADD et la hiérarchie des différents documents d’urbanisme.

Rappels législatifs

h Le développement durable doit permettre à la fois le progrès social, économique et la préservation de l’environnement, sans sacrifier l’un au détriment de l’autre.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de Chamaloc- PADD -avril 2013

AXE 1a.

1.1. Préserver les vues et cadrages:

1.1.1. En préservant les vues notamment depuis la RD 518 (route-belvédère) et en amé-nageant les points de vue les plus remarquables, notamment depuis le tunnel.

1.1.2. En préservant les vallées de l’urbanisation et en préservant les sommets et la ligne de crête, qui sont des repères et des fond de scène.

1.2. Préserver les entités paysagères qui caractérisent la commune et mettre en valeur son

patrimoine naturel et agricole:

1.2.1. En conservant l’identité des vallées et en revalorisant l’agriculture dans les zones ouvertes et les vallons étroites.

1.2.3. En préservant les coteaux boisés de l’urbanisation

1.2.3. En valorisant la présence du vautour-fauve sur la commune et l’implantation d’une nouvelle volière au Serre du Pô et l’aménagement d’un kiosque du parc

1.3. Préserver les entités bâties remarquables et améliorer l’insertion des constructions nou-velles:

1.3.1. En conservant l’identité du village de Chamaloc, qui a à la fois une valeur architec-turale et paysagère.

1.3.2. Harmoniser la volumétrie et les abords des constructions neuves pavillonnaires (clô-tures, haies vives) et favoriser l’usage de procédés et de matériaux durables,..

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Cadre naturel à préserver, patrimoine paysager et bâti à valoriser

volière

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Chamaloc- PADD -avril 2013

1.4. Préserver les sites naturels d’intérêt écologique et protéger notamment:

1.4.1. Les ZNIEFF de type 1 «Défilé de la Comane» localisée au sud de la commune au ni-veau du Pas de la Roche et «Falaises et pieds de falaises de la bordure méridionale des hauts plateaux du Vercors.

1.4.2. Les ZNIEFF de type 2 concernant les «Hauts plateaux du Vercors» et les «Plateaux centraux du Vercors»

1.4.3. La zone humide inventoriée par le CREN (Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels), autour de la rivière de la Comane, et son espace d’influence.

1.4.4. Le site NATURA 2000 «Pelouses et habitats rocheux du rebord méridional du Ver-cors»

1.4.5. L’ensemble du réseau hydrographique et sa zone d’influence.

Sites d’intérêt écologiques à protéger et préserverAXE 1b et c.

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9

Continuités écologiques à conserver, améliorer et valoriser

1.5. Conserver, faciliter et valoriser les continuités écologiques et les zones nodales:

1.5.1. La trame écologique potentielle avec deux zones à enjeux prioritaires au niveau de deux vallées:

• un secteur autour du ruisseau de Bergu qui présente un intérêt écologique sur les plans aquatique, agricole et forestier.

• un secteur autour du ruisseau de Vaudonne, couloir écologique nord-sud de milieu humide, agricole et forestier.

1.5.2. Un obstacle bâti à limiter en conservant une perméabilité entre hameaux et entre habitations et un obstacle routier à limiter entre les deux zones nodales

1.5.3. Un espace agricole ouvert à préserver en limitant l’étalement urbain.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Chamaloc- PADD -avril 2013

2.1. Pérenniser les activités agricoles:

2.1.1. Limiter l’urbanisation sur les terres agricoles de qualité, tout particulièrement les plaines alluviales

2.1.3. Favoriser la création de nouvelles exploitations et permettre le développement d’acti-vités touristiques liées à l’agriculture.

2.2. Mieux inscrire l’activité dans son environnement:

2.2.1. Permettre une meilleure insertion des bâtiments agricoles dans leur environnement au travers de prescriptions architecturales et paysagères qualitatives,

2.2.2. Préserver les secteurs à enjeux paysagers forts (façade avale du village...) en y interdi-sant les construction agricoles.

2.3. Favoriser l’activité touristique :

2.3.1. En favorisant les petites structures d’accueil touristique (camping à la ferme, aires naturelles, gîtes,...) et les activités en plein-air (canyoning, escalade-via ferrata...)

AXE 2.

OR

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AX

E 3

11

C.R. n° 1

V.C. n°5

V.C.n° 1

V.C. n°3

R.D. 518

R.D

. 518

Comane

Bergu

Vaudonne

But de l'Aiglette

Rochers de Chironne

les Aiguilles

Col de Rousset

Combe Chaude

Collet au Chapeau Rouge

Bouillane

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et

Mont ChabaretPas de la Roche

les Mians

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Montagne de Baise

Col de Romeyer

Col de la Borne

Col de Chironne

But de Nève

Col de Vassieux

R.D. 5

18

tunnel

0 50 100

30 min.

250 2km500 1000 1500m

1haNgroupement urbArchi AMUNATEGUI + Racines i.a.p

novembre 2012

plaine alluviale à préserver

Préserver les terres de qualité

pérenniser les activités agricoles

Permettre une meilleure insertion du bâti agricole et préserver les secteurs à enjeux paysagers

interdire les constructions agricoles pour préserver les sites paysager majeurs cultivés

Siège d'exploitation

Principales terres agricoles

Distillerie

principales pâtures

CHAMALOCLes Garandons

L'écluse

MARIGNAC-EN-DIOIS

ROMEYER

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VASSIEUX-EN-VERCORS

SAINT-AGNAN-EN-VERCORS

Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans leur environnement- valoriser l’activité touristique

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Chamaloc- PADD -avril 2013

3.1.1. La commune a choisi un développement modéré limitant l’augmentation de la population à 1,2%/an, soit un accroissement 16 habitants, portant la population à 139 habitants en 2023*,

3.1.2. La commune prévoit en conséquence environ 7 constructions nouvelles sur dix ans, pour cette population nouvelle (hors changement de destination, difficiles à comptabiliser),

3.1.3. Elle prévoit également 1 logement nouveau pour la population existante, afin de prendre en compte la tendance à la décohabitation observée ces dernières sur la commune et le bassin de vie (2,25 habitants contre 2,3 aujourd’hui)

3.1.4. Au total 8 logements neufs environ sont prévues en 10 ans, soit un taux annuel de 0,8/an en moyenne**.

3.2. Un développement qui limitera la consommation de l’espace et l’étalement urbain,

3.2.1. En programmant la réalisation d’une opération d’ensemble permettant la réalisation d’un éco-quartier de maisons groupées au nord de l’Ecluse.

3.2.2. en permettant le renouvellement urbain, le changement de destination de bâtiments agricoles de qualité dans le village et une extension limitée des quartiers déjà équipés

3.2.3. en dimensionnant les périmètres potentiellement constructibles (parcelles des zones à urbaniser libres de constructions) pour atteindre une densité de plus de 12 logements par hectare

3.3. Il s’accompagnera d’une diversification de l’habitat et du maintien d’une mixité sociale et fonctionnelle:

3.3.1. L’opération d’ensemble au nord de l’Ecluse sera appropriée à la réalisation de loge-ments en accession et de locatifs. Il prévoira notamment des objectifs de réalisation de logements locatifs.

3.3.2. Le projet prévoit la construction de locaux nécessaires au développement d’activités artisanales non nuisantes.

3.4. Et d’une amélioration du cadre de vie:

3.4.1. Réalisation d’une station d’épuration couvrant les besoins des constructions exis-tantes et à venir du village et des Garandons

3.4.2. Diversification des cheminement piétons et cyclables entre le village et les Garandons

3.4.3. Améliorer les points collecte (bacs à enterrer)

3.4.3. Développement de la communication numérique et les NTIC

AXE 3 .

* Sur la base d’une population de 123 en 2013 (extrapolation des chiffres de l’INSEE pour 2009: 117 h).

Ce chiffe est inférieur à l’accroissement de la période 1990-2008: 1,5%.

** 1,17 logements créés (en comptant les changements de destination) par an entre 2005 et 2010;

II. O

RIE

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13

Permettre un développement modéré qui limite l’étalement urbain et prévoit une diversification de l’habitat et une amélioration du

cadre de vie

C.R.

n° 2

C.R.

n° 1

V.C. n°5

V.C.n°

1

V.C. n°

3

R.D

. 518

R.D. 518

Comane

Bergu

Vaudonne

groupement urbArchi AMUNATEGUI + Racines i.a.p 21 mars 2013

0 50 100

15 min.

250 1km500m

N

Un développement modéré prenant en compte le contexte du village

urbanisation dans le tissu existant et sur ses limites: dents creuses et changement de destination

entrée du village à protéger ou mettre en valeur

bâti remarquable à préserver et mettre en valeur

projet d'éco-quartier

Densification des quartiers bâtis et diversification de l'habitat

vues lointaines à préserver

Prévoir les équipements nécessaires

station d'épuration à créer pour desservir le village

Améliorer les déplacements et les aménagements urbains

nouveaux cheminements piétons et cyclables à créer entre le village et les hameaux

Préserver la façade avale du village et des Garandons de l'urbanisation

point de colecte à améliorer

projet artisanal

rupture de l'urbanisation à conserver

LE VILLAGE

LES GARANDONS

L'ÉCLUSE

NOYARET

TONDEYRE

LA TOURNELLE

LE PLAT

le Bailly

cimetière