Prévention des risques professionnels

CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTIONDE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE

Procédured’analyse des accidents du travail

Service Prévention des risques professionnels Juillet 2014 Page 1 sur 1CIG Grande Couronne 15 rue Boileau BP 855, 78008 Versailles cedex - Tél : 01 39 49 63 00 - Fax : 01 39 02 27 26 www.cigversailles.fr

Accident du travail

Informationdu conseiller/assistant de prévention

L’agentou son chef de service

déclare l’accident auprès des RH

Décision de l’autorité territorialeet du CHSCT

de réunir le groupe de travail« Accident » s’il existe

Planificationd’une enquête terrain

Enquête terrainpar le groupe de travailissu du CHSCT et/ou

l’assistant/conseiller de prévention

Transmission des conclusionset des suites données

à l’agent et aux services concernésainsi qu’au CHSCT

Contrôle et suivide la réalisation et de l’efficacité

des mesures de préventionpar le conseiller/assistant de prévention

Recensement des déclarationspour étude par le CHSCT

Suivi administratifdes accidents par les RH

Prévenirle chef de service

et l’agentde la date de visite et d’entretien