primes non soumises à la cotisation de cnss

Primes non soumises à la cotisation de la CNSS

Nature de laprime

Plafondmaximum

Condition

- Prime d’outillage 100,00 dh parmois

Ouvrier travaillant avec son propre outillage

- Prime de salissure 200,00 dh parmois

Travaux salissants nécessitant frais de nettoyage.

- Prime d’usure devêtements

100,00 dh parmois

Travaux usant fréquemment les vêtements « bleus»

- Prime de panier 20 dh par jour Travail en équipe (3x8h) en éloigné (2fois le smighoraire)

- Repas servis enramadan

20 dh par jour Lorsque les conditions de travail le justifient

- Bons ou chèquesde restauration oualimentation

10 dh par jour et20% du salairebrut

Frais de restauration accordés à l’ensemble dupersonnel

- Indemnité de lait 150 dh par mois Travailleurs manipulant des produits toxiques- Postestéléphoniques

50% du montant A justifier : cadres, dirigeants ou responsables

- Indemnitéd’utilisation devéhicule personnel

150 dh par mois Employés utilisant leur voiture personnelle poureffectuer des petites courses pour la société

- Postestéléphoniques

50% du montant A justifier : cadres, dirigeants ou responsables

- Indemnité dedéménagement

10 dh x nombrekm

Entre le lieu de résidence habituelle et le lieud’affectation de l’employé pour nécessité deservice. (1 seule fois).

- Indemnité decaisse

150 dh par mois Responsables qui manipulent des fonds.

- Indemnité delicenciement

- de 0 à 5 ansinclus : 96 h- de 6 à 10 ansinclus:144 h.

- de 11 à 15 ans inclus :192 h- de 16 et plus : 240 hde salaires.

Soit à l’amiable soit avecjugement et en cas delicenciement abusif, seulle dommage intérêts estexonéré

- Dispense ouréduction intérêts

Pas de limite Il s’agit de dispense ou de réduction d’intérêtsrelatifs aux prêts accordés par l’employeur aupersonnel.

- L’indemnité oufrais dedéplacement surjustificatifs

Déplacementoccasionnel

A justifier par des billets de transports, notes defrais de restaurants et d’hôtels, etc… et à compléterpar ordre de mission.

- L’indemnité oufrais dedéplacementforfaitaire

Déplac. dirigeantou commercial

- Transport : voir barème indemnité km (véhiculepersonnel) ou tarif du transport public.- Frais de nourriture : 10 fois le SMIG horaire parjour soit : (10x9,66=100,00 dh ).- Frais d’hébergement : 30 fois le SMIG horaire parjour soit : (30x9,66=300,00 dh ). Déplacement >50 km ville.

- L’indemnité detransport

- 500 dh urbain- 750 dh horsville

Lieu de travail éloigné du lieu du domicile > à 2km, et que la société ne dispose de transport dupersonnel.

- Indemnitékilométrique pourutilisation voiturepersonnelle

Dépend de laqualité dubénéficiaire avecordre demission.

- 4 CV : 1,90dh/km.- 5 CV : 2,20dh/km.

- 6 CV :2,40dh/km.- 7 CV :2,60dh/km.

- 8 CV : 2,95dh/km.- 9 CV : 3,55dh/km.

- 10 CV et+ 5,2dh/km.

- La prime detournée

- 1.500 dh parmois

Commercial et agents appelés à faire des tournéeschez les clients ou fournisseurs tout au long de lajourné

- La prime devoyage en congé aupays d’origine(étrangers)

- billet aller-retour

1 fois tous les quatre (4) ans et si le contrat detravail le stipule 1 fois tous les deux (2) ans.

- L’aide médicale - 1.000 dh paran

100,00 dh par enfant à charge avec maximum de1.000,00 dh par an et par salarié.

- Gratifications àtitre social

- 5.000 dh unefois tous les 4ans

Mariage, naissance, circoncision, décès d’un procheparent, ect...

- Allocation verséeà un enfant dutravailleur

- SMIG etmaximum 2 moispar an

Lorsque l’entreprise emploie durant les vacancesd’été, l’enfant d’un travailleur.

fiscalité marocaine Primes Aid EL KEBIR http://www.makdonis-consulting.com/t852-Primes-Aid-EL-KEBIR.htm

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ans- Allocation verséeà un enfant dutravailleur

- SMIG etmaximum 2 moispar an

Lorsque l’entreprise emploie durant les vacancesd’été, l’enfant d’un travailleur.

- L’indemnité destage formationinsertion

- min : 1.600 dhmax : 4.500 dh

Titulaire de bac ou diplôme d’enseignementsupérieur demandeurs d’un 1e emploi (18 moismaximum) avec établissement d’une convention destage formation insertion visé par l’autoritécompétente et signalée à la CNSS

- L’allocationd’apprentissage

Non définie Maximum 3 ans, contrat d’apprentissage visé parautorité compétente

- L’indemnité dereprésentation

Maximum 10%salaire de base

Octroyée uniquement aux : PDG – DG – DA – DAF– DRH – DT – DC et directeurs de département oud’agence.

- L’allocation derentrée école

- 400 dh parenfant- maximum 1.600 parsalarié

Une fois par an pour les enfants des salariés àl’occasion de la rentrée scolaire

- Prime voyage à laMecque

- Maxi Billetavion aller -retour

Une seule fois au salarié

- Primes jouetsAchoura

- 150 dh parenfant max 750dh.

Une fois par an octroyé aux enfants des salariés

- Primes achatmouton

- 2.000 dh parsalarié

Une fois par an et par salarié

- Frais portuaires(bons bleus)

Frais portuaires(manœuvres duport)

- Jetons de présence: administrateurs

- Dons : max100,00 parpersonne

Œuvressociales :1% salaires

Personnes et prestataires dont les rémunérations sont soumises à la cotisationde la CNSS :

Bénéficiaires dont la rémunération est soumise- salariés ou employés liés par contrat de travail écrit ou non écrit- Intermédiaires non patentés- Courtiers ou agents non patentés- Gérants rémunérés- Administrateurs rémunérés- Membres de la famille rémunérés- Travailleurs étrangers (formulaire conventionnel)- sous-traitant non patenté- Prestataires de services non patentés (non soumis : - de 5000 dh par an aveccopie de la CIN)- Les stagiaires (n’ayant pas de contrat formation – insertion)- Les transporteurs non patentés (non soumis : – de 5.000dh par an avec copieCIN et carte grise)- Les porteurs de bagages et les gardiens de parking- Les artistes de spectacle (sauf les spectacles folkloriques, copie CIN et max5.000,00 dh non soumis)- Les professeurs, enseignants et médecins vacataires- Les gérants salariés des coopératives et des stations de service ayantrémunération fixe- Les journalistes et les collaborateurs de presse- Les travailleurs à domicile travaillant pour le compte d’une entreprise- Les voyageurs et représentants de commerce non patentés- Les guides touristiques avec rémunération fixe commission sauf ceux ayantcarte professionnelle- Les courtiers libres en période d’essai (non soumis à la Cnss à hauteur de 3 moisd’essai)


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