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INTRODUCTION
Dans un monde en perpétuelle changement, il existe des unités de
production. il s’agit des secteurs comme le commerce, l’agriculture, l’élevage ,
l’industrie pour ne citer que ceux-là. En effet, l’accomplissement d’un travail
est indispensable pour tout individu qui veut subvenir à ses besoins et se
réaliser.
Dans ce cadre, le travail moteur essentiel de développement humain
apparaît alors comme une nécessité pour tous . Aujourd’hui à l’heure des
grands progrès technologiques, les entreprises sont appelées à utiliser des
moyens plus performants de production, afin d’être compétitives, sur le
marché.
Cependant force est de constater, que ces moyens modernes de production
ne sont pas sans présenter des risques pouvant avoir des incidences
négatives inhérent à la santé et la sécurité des travailleurs.
En effet, l’accident du travail constitue un événement grave, mais
malheureusement très fréquent dans la vie professionnelle des travailleurs.
Dans le monde, les accidents du travail représentent un problème très
important dans la vie des travailleurs. Il ressort que "toutes les trois minutes
quelque part dans le monde un travailleur meurt, d’accident du travail et à
chaque seconde qui passe , au moins quatre travailleurs sont blessés".
En Afrique, l’accident du travail constitue un véritable fléau social, en
effet , il a été relevé "qu’un travailleur africain à cinq fois plus de risque de
mourir dans un accident du travail qu’un travailleur exerçant dans un pays
industrialisé". Quand au nombre d’accident du travail graves non mortel, il est
estimé à plus d’un million par an.
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A l’instar d’autres pays africains, le Niger n’échappe pas à ce fléau qu’est
l’accident du travail.
Au regard des propositions inquiétantes que prend l’accident, l ’ Etat
nigérien a pris des mesures visant à protéger les travailleurs contre les risques
. Notamment en créant au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale,
la branche des accidents du travail et maladies professionnelles.
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PREMIERE PARTIE :
Présentation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Notion
d’accident du travail, maladie professionnelle et statistiques
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PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) établissement public à
caractère administratif, dotée de l’autonomie financière est placée sous la
tutelle du Ministère de la Fonction Publique et du Travail et du Ministère des
Finances et de la privatisation.
Le régime de Sécurité Sociale a été institué au Niger en 1956 avec la
création de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales.
Ce n’est qu’en en 1965 qu’est crée par loi 004/65 du 08/02/65, la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui avait alors entièrement le patrimoine
et les activités de la Caisse de Compensation des prestations Familiales et
des Accidents de Travail. En 1967, le domaine d’intervention de la CNSS à
été étendu au régime de retraite géré jusque là par l’Institution de Prévoyance
et de Retraite de l’Afrique de l‘Ouest (IPRAO)
La protection sociale vise à aider les travailleurs et leurs familles à supporter
plus facilement les conséquences, notamment financières, de certains
événements sociaux tels que la naissance dans le foyer, accident, maladie,
décès, vieillesse, etc… Elle se manifeste à travers trois régimes :
- le régime des prestations familiales pour alléger les charges consécutives à
la venue d’un enfant dans le foyer ;
- le régime des accidents du travail et maladies professionnelles pour
compenser le manque à gagner découlant d’un arrêt de travail et/ ou d’une
maladie professionnelle intervenue à l’occasion ou par le fait du travail ;
- le régime de retraite pour garantir un revenu permanent au travailleur
pendant ses vieux jours ou à ses ayants- droit.
- Le service de l’action sanitaire et sociale pour l’amélioration de l’Etat
sanitaire et social de la population en général et des travailleurs sociaux en
particulier.
Ainsi la CNSS a enregistré au cours de l’année 2000, (267) deux cent soixante
sept cas d’accidents du travail dont (98) quatre vingt dix huit ayant entraîné un
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arrêt de travail et (8) huit cas mortels. En 2005, la CNSS a enregistré (258)
deux cent cinquante huit cas soit une baisse de (109) cent neuf, ce qui
montre la gravité du phénomène.
C’est dans cette optique que la CNSS gère parmi ses activités le régime
des accidents du travail et maladies professionnelles dont les règles sont
déterminées par le décret N°65/117 du 18 août 1965. Ce régime vise à
atténuer les conséquences pouvant résulter d’une incapacité temporaire ou
permanente suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle .
Dans le cadre de la gestion de ce régime sont menées des activités de
réparation et celles de prévention des risques professionnels. Il faut noter que
les accidents du travail réglementés par une législation particulière : la
législation de la sécurité sociale.
Mais force est de constater que malgré les multiples efforts déployés par
la CNSS les accidents du travail continuent toujours à prendre l’ampleur dans
la vie professionnelle des travailleurs.
C’est donc à dessein que nous avons choisi de traiter de ce thème qu’est
l’accident du travail et maladie professionnelle.
Ainsi, le but assigné à notre travail se subdivise en trois parties :
Faire apparaître le coût des AT/ MP ;
Diagnostiquer les causes et conséquences des AT/ MP ;
Montrer les mesures de prévention enfin de remédier à ce fléau qui est
l’accident de travail.
Coût des AT/MP
Le coût des accidents du travail comprend en fait deux coûts élémentaires : le
coût direct et le coût indirect.
- le coût direct intéresse les prestations réglées par l’assurance maladie ou,
plus précisément des cotisations " accident du travail " versées par les
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entreprises. Ce taux est, en moyenne de 4% des salaires des pays
développés.
- Le coût indirect comprend de nombreux facteurs dont , les principaux sont :
perte de temps, perte de production, dégâts matériels accompagnant
l’accident du travail, remplacement de la victime, responsabilité pénale,
altération du climat de l’entreprise.
L’estimation du coût indirect à l’échelle nationale, tient également compte
des conséquences dans l’environnement familial et social de l’accidenté
(dépression nerveuse d’une épouse ou d’une mère, troubles psychiques d’un
enfant)
L’utilité de l’analyse des causes des accidents du travail est comparable à
celle du diagnostic de la maladie, en effet, l’application des mesures
préventives n’est efficace que si les causes des accidents du travail sont
multiples, car c’est souvent un enchevêtrement de facteurs variés, accident de
trajet survenu à un travailleur est source de nombreuses interprétations
(l’alcoolisme, problème familial, mauvais état des routes).
Les effets des accidents du travail se constatent au niveau de l’individu, la
famille de l’accidenté, de son lieu de travail c’est à dire l’entreprise, dans la
société à la quelle il appartient et de la nation toute entière. Les effets peuvent
être psychologiques ,sociaux ou économiques et s’observent au niveau de
l’accidenté , de sa famille ,de son entreprise, quand aux effets sociaux.
Ce sont des conséquences négatives, que peuvent entraîner les accidents
du travail dans une société bien donnée, s’agissant des effets économiques ils
se mesurent au niveau des consommateurs et au niveau de la nation, les
effets économiques sont les pertes subies suite à la survenance des
accidents. Ces pertes constituent des sommes considérables utiles pour la
promotion de certains secteurs de la vie économique . L’utilité des mesures
préventives est en rapport étroit avec les économies immenses, c’est dégager
des capitaux indispensable au développement économique et social.
L’efficacité des mesures préventives suppose l’incorporation des coûts de
sécurité dans les investissements de l’entreprise. Cette politique sociale
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nécessite un effort financier substantiel de la part de l’entreprise mais est
également génératrice de la réduction des coûts globaux de leur production.
1-1 Champ d’application
1-Les personnes
Au Niger, les personnes protégées au titre du décret 65-117 du 18 août
relatif à la gestion du régime des accidents du travail et maladies
professionnelles sont les suivantes :
Les travailleurs salariés tel que défini à l’article 1er du code du travail ;
L’assuré volontaire en matière de prestations en nature et de rente
éventuellement ;
Les fonctionnaires régulièrement détachés auprès d’une entreprise privée
ou établissement public ;
Les fonctionnaires en retraite employés comme travailleur salarié ;
Les détenus politiques exécutant un travail pénal pour les accidents
survenus par le fait où à l’occasion du travail ; cependant, seules les
prestations en nature leur sont octroyées
Les élèves des établissements d’enseignement technique et les personnes
placées dans les centres de formation, de réadaptation et de rééducation
professionnelle pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de
cet enseignement ou de la formation.
Les apprentis ;
Les présidents directeurs généraux des sociétés anonymes ;
Les gérants des sociétés à responsabilité limitée lorsque les statuts
prévoient qu’ils sont employés pour une durée limitée, même si leur
mandat est renouvelable ;
Les membres des sociétés coopératives et leurs préposés.
1-2 Notion générale sur les AT/MP
1- Notion d’accident du travail
Il existe deux types d’accidents de travail :
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- l’accident proprement dit c’est à dire celui survenu par le fait ou à l’occasion
du travail, qu’elle qu’en soit la cause. Cette définition pose trois conditions :
que celui-ci survienne à l’occasion ou par le fait du travail,
qu’un lieu de causalité à l’effet soit établi entre les lésions subies et
l’accident déclaré.
L’action ayant provoqué l’accident doit être inattendue et soudaine
imprévisible, provoquée par une cause extérieure entraînant une lésion
corporelle (explosion, choc, chute, action des gaz, force naturelle, etc…)
L’expression à l’occasion ou par le fait du travail indique que tout accident
survenu au lieu et au temps du travail est présumé être un accident sauf au
cas où le travailleur s’est soustrait de l’autorité et de la survenance de
l’employeur.
- l’accident de travail : est considéré comme accident de travail, l’accident
survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et retour entre sa résidence
habituelle et le lieu de travail et vice- versa à condition que le parcours ne soit
ni interrompu ni détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel.
Par ailleurs est considéré comme accident de travail tout accident survenu
au travailleur pendant un voyage où les frais de voyage sont à la charge de
l’employeur par la réglementation en vigueur.
2-Notion de maladie professionnelle
Est considéré comme maladie professionnelle toute maladie résultant de
l’exercice de certaines activités professionnelles. Le lien de causalité existant,
entre la maladie et l’activité est constaté au moyen des présomptions
consignées dans les tableaux des maladies professionnelles établies par
l’autorité réglementaire.
Sa prise en charge est subordonnée à son inscription préalable à la liste
exhaustive des maladies professionnelles .
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La victime doit satisfaire aussi à la période d’incubation, c’est a dire exposée
au risque pendant une durée susceptible de provoquer la maladie
professionnelle
3-Distinction entre l’accident de travail et la maladie professionnelle
L’accident du travail se distingue de la maladie professionnelle qui résulte
d’une action lente et prolongée sur l’organisme dont la cause se trouve dans le
milieu du travail. Elle survient à un travailleur par le fait et à l’emploi d’agents
nocifs au cours de son activité salariale.
Exemple :
La maladie contractée par un travailleur effectuant son travail dans des lieux
insalubres est considérée comme une maladie professionnelle.
1-3 Déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles
1- Les obligations de la victime et ses ayants droits :
La victime d’un accident du travail doit, dans la journée où l’accident s’est
produit au plus tard dans les 24heures, sauf en cas de force majeure,
d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes en informer ou en faire informer
l’employeur ou l’un de ses préposés. La même obligation incombe aux ayant
droits de l’assuré en cas de décès de la victime. En cas de carence de
l’employeur, la déclaration à la caisse peut être effectuée par tous les
moyens, par la victime ou ses représentants jusqu'à l’expiration de la 2ème
année qui suit l ‘accident. Dans le cas échéant, les droits se prescrivent pour
deux ans à compter du jour de l’accident.
Enfin, la victime sous peine de se voir suspendre les droits doit se soumettre
à tout contrôle médical exigé par la caisse.
2-Les obligations de l’employeur
Il est tenu :
- de faire assurer les soins de première urgence
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- d’aviser le médecin chargé des services médicaux de l’entreprise ou
défaut le médecin le plus proche.
Eventuellement, de diriger la victime sur le centre médical d’entreprise ou à
défaut sur la formation sanitaire publique ou établissement hospitalier public
ou privé le plus proche du lieu de l’accident.
- de déclarer l’accident dans les 48 heures qui suivent l’événement sur
imprimé spécial fourni par la caisse ;
- de délivrer un carnet d’accident (fourni par la caisse) dans lequel seront
consignés les différents actes médicaux et les frais honoraires.
3-Les obligations du médecin traitant
Tout praticien ou auxiliaire médical appelé à donner des soins doit
mentionner les actes accomplis et apposer sa signature sur les feuillets du
carnet d’accident en possession de la victime.
Le carnet d’accident comprend :
- le certificat médical
- le certificat de prolongation
- le certificat final descriptif
- et le certificat d’honoraires
1-4 Réparation des accidents du travail et des maladies
professionnelles :
Avant de passer en revue les catégories et les gammes de prestations
prévues en matière de réparation d’accidents du travail et de maladies
professionnelles, quelques considérations liminaires s’imposent.
La législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
concerne essentiellement la réparation du préjudice subi par les victimes.
Dans le cadre de la sécurité sociale, la réparation prévue est dite "forfaitaire".
Elle se distingue et s’oppose même au système de l’indemnisation intégrale
prévue par le droit commun de la responsabilité civile.
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La réparation forfaitaire de la sécurité sociale est automatique mais ne répare
forfaitairement que la perte de la capacité de gain de la victime d’un accident
du travail et une maladie professionnelle, à l’exclusion des autres troubles de
l’existence : préjudice morale, familial, professionnel, etc… La réparation
forfaitaire présente l’avantage d’affranchir la victime , la charge de la preuve,
de la responsabilité de l’employeur et des procédures complexes et longues
devant les tribunaux. Elle est une étape évoluée du droit social en la matière.
Cependant d’aucun estiment que la réparation forfaitaire demeure, malgré les
améliorations qu’elle a apportées, la tare de la législation des AT , eu égard à
l’évolution de la responsabilité civile et à la multiplication des assurances
obligatoires.
Aussi, la doctrine dominante accuse la réparation forfaitaire d’être l’obstacle
majeur à toute politique de prévention des accidents du travail dès lors qu’il
est moins onéreux pour les entreprises de financer l’indemnisation des
victimes que les investissements nécessaires à une prévention efficace.
1-5 LES PRESTATIONS SERVIES PAR LA BRANCHE DES ACCIDENTS
DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Il existe deux types de prestations :
- les prestations en nature,
- les prestations en espèces.
A- Les prestations en nature
Elles comprennent les soins médicaux et les mesures d’insertion sociale :
1- Les soins médicaux :
Ils comprennent les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation,
chirurgicaux nécessités par l’état de santé de la victime. Les prestations ont
pour but d’accélérer le rétablissement de la victime en vue de sa réintégration
dans la vie active ; il s’agit donc de protéger le capital humain qu’est l’homme.
2-Les mesures d’insertion sociale :
Compte tenu de la diminution physique due aux séquelles laissées par
l’accident de travail, il s’agit dans une large mesure de restituer à la victime, sa
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capacité de travail et prévoir sa réintégration dans la vie active et sociale. A
cet effet la victime peut bénéficier des mesures suivantes :
- la fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse
et d’orthopédie que nécessite l’infirmité provoquée par l’accident de travail ;
- la rééducation fonctionnelle en vue de la consolidation rapide des
blessures ;
- la réadaptation professionnelle qui permet à la victime inapte à son ancien
poste d’être admise dans un centre de formation ou chez un employeur
pour y apprendre un métier de son choix.
Les frais de rééducation et de réadaptation professionnelle sont intégralement
supportés par la CNSS en plus du maintien des indemnités journalières.
Enfin, le licenciement de la victime d’un accident de travail, ne pourra être
prononcé qu’après avis de l’inspecteur de travail qui doit s’assurer que
l’employeur ne dispose d’aucun poste correspondant aux nouvelles aptitudes
de la victime.
3- Les frais funéraires
Les frais funéraires de transport du corps au lieu de sépulture demandé
par la famille sont pris en charge en cas d’accident mortel sur présentation des
pièces justificatives.
B- Les prestations en espèce
Elles comprennent les indemnités journalières et les rentes :
1-Les indemnités journalières :
Elles sont accordées à la victime dès le lendemain de l’accident, elles sont
égales à la moitié du salaire journalier de la victime pendant les 28 premiers
jours de l’accident.
Ce taux passe à 2/3 du salaire journalier à partir du 29ème jour jusqu'à la
guérison ou au décès de la victime.
Le salaire du mois qui précède la date de l’accident par le nombre de jours
ouvrables contenus dans le mois.
Le paiement des indemnités journalières intervient dans les même intervalles
réguliers que le salaire. En cas de retard imputable à la CNSS , le montant
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doit être majoré de 1% pour compter du 15ème jour. Pour les besoins de ce
paiement, la victime doit fournir les pièces suivantes :
- l’attestation de salaire du mois qui précède celui de l’accident ;
- le certificat médical délivré par le médecin traitant indiquant la période
d’incapacité temporaire,
- une attestation de l’employeur indiquant la cessation effective d’activité
salariée de la victime.
Pendant la période d’incapacité, la victime est tenue :
- de s’abstenir de toute activité salariée, sauf autorisation du médecin traitant
en vue d’accélérer la consolidation de la blessure :
- de se soumettre à toutes les consultations médicales,
- de répondre à toutes les réquisitions de la CNSS en vue d’un contrôle
médical.
2-La rente :
Elle vise à compenser la perte de la capacité de travail suite aux séquelles
laissées par l’accident du travail, elle est déterminée à partir de :
- un taux utile
- un salaire annuel
* Détermination du taux utile :
Ce taux est calculé à partir du taux fixé par le médecin traitant et confirmé par
le médecin conseil de la CNSS .
Le médecin traitant fixe le taux à partir du barème officiel qui tient compte de
la nature de l’activité de la victime ainsi que de son état général de santé :
Le taux utile est égal à la moitié du taux d’incapacité confirmé par le médecin
conseil. Si le taux est égal à 50%, il est augmenté de la moitié pour la partie
qui excède 50%
Exemple : taux d’incapacité retenu par le médecin traitant, et confirmé par le
médecin conseil : 80%
Taux utile = (50% : 2)+ (30+30 :2) = 70%
* Détermination du salaire annuel :
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Aucune rente ne peut être calculé sur un salaire inférieur au SMIG annuel
indexé qui est de 26457,2 x 12 = 317486,6 arrondi à 318.000 francs.
Lorsque le salaire annuel de la victime dépasse 6 fois le SMIG annuel indexé
soit 1.908.000 francs, le supplément n’est pris en compte que pour le tiers.
Il n’est pas tenu compte du supplément lorsque le salaire annuel dépasse 25
fois le SMIG annuel indexé c’est à dire 7.950.000 francs.
La victime ayant un salaire annuel de 7.960.000 francs aura une rente
annuelle de :
- salaire à prendre en considération : 7.950.000 francs
- salaire servant de base pour le calcul de la rente : 1.908.000+(7.950.000-
1.908.000 : 3)= 3.922.000 F
- rente annuelle : 3.922.000 x 70 : 100 = 2.745.000 francs
- rente trimestrielle : 2.745.400 : 3 = 915.133 Frs
La périodicité du paiement de la rente est fonction du taux d’incapacité fixé par
le médecin traitant. Le paiement est annuel quand le taux est inférieur ou égal
à 10%, il est trimestriel quand le taux est supérieur à 10% et inférieur à 75%,
au delà de ce taux, le paiement en mensuel.
Rente aux survivants :
en cas d’accident mortel, la rente est réservé aux ayants droit dans les
conditions suivantes :
- 30% du salaire annuel de la victime à la veuve ;en cas de polygamie, ce
montant est équitablement partagé entre les veuves.
Le mariage de la veuve fait éteindre la rente. Mais il sera alloué, sous forme
de capital, 3 annuités du montant de la rente :
- 15% s’il a un enfant, 30% pour 2 enfants et 10% par enfant supplémentaire
pour les orphelins de père et de mère.
- Rachat de rente : le rachat s’effectue sur demande de la victime dans les
conditions suivantes :
- Rachat total lorsque le taux est inférieur ou égal à 10% et que la victime
aurait perçu au moins une fois cette rente ;
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- Rachat au ¼ lorsque le taux est au plus égal à 50% et ce, 5ans après la
consolidation de la blessure.
- Si le taux est supérieur à 50%, le rachat peut être opéré dans la limite du
quart du capital correspondant jusqu'à un taux de 50%
1-6 Formalités incombant à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale :
Ces formalités sont de deux ordres :
- les premières sont de caractère administratif
- et les secondes de caractère médical
1-Les formalités de caractère administratif
Bien que ce soit à l’employeur qu’incombe en principe l’obligation de
délivrer le carnet d’accident aux victimes, la caisse peut être parfois amenée à
leur remettre ces documents :
- pour pallier la carence de l’employeur
- après utilisation complète du premier carnet au cours du traitement
dispensé en cas de rechute
- si la victime désire se soumettre à un examen médical en vue d’engager la
procédure de révision de sa rente. La caisse doit également informer
l’inspecteur du travail chargé de la surveillance de l’entreprise afin de lui
permettre d’effectuer dans les plus brefs délais, toute enquête qui lui
paraîtrait nécessaire.
Enfin, la Caisse doit dans un délais de 24 heures, faire procéder à une
enquête légale dans les cas suivants :
- lorsque les certificats médicaux adressés par le praticien ou produits par la
victime ou ses ayants droits font apparaître que la blessure semble devoir
entraîner la mort ou une incapacité permanente absolue ou partielle de
travail ;
- lorsque la victime est décédée
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- lorsqu’il s’agit d’un accident de trajet même si la caisse entend contester le
caractère professionnel.
2-Les formalités de caractère médical
La Caisse, dès qu’elle a connaissance de l’accident, par quelque moyen
que ce soit peut faire examiner la victime par un médecin soit à la demande de
la Caisse, soit sur l’initiative du médecin conseil.
Le médecin conseil ne peut s’initier dans les rapports existant entre
l’accidenté et son médecin traitant et doit s’abstenir de formuler une
appréciation sur le traitement devant le blessé.
Toutefois qu’il le juge utile dans l’intérêt du blessé ou du contrôle, le
médecin conseil doit entrer en rapport avec le médecin traitant en prenant
toutes les précautions voulues pour que soit respecté le secret professionnel.
16
TABLEAU N°1 : ACCCIDENTPAR BRANCHE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
(TRAJET COMPRIS)
Branches d’activités Total
A.T
AT
avec
arrêt
A.T
mortel
% A
A Agriculture chasse, sylviculture 5 3 1,63
B Pêche 0 0
C Activité extractions 131 25 1 40,38
D Activité de fabrication 34 15 1 11,14
E Production et distribution d’eau, gaz,
électricité
25 13 3 8,19
F Construction (BTP) 26 13 3 8,52
G Commerce en gros et détail réparation
automobile motocycles et biens
personnels et domestiques
16 8 2 5,52
H Hôtels et restaurants 4 4 1,34
I Transport, entreposage et
communication
18 5 5 5,90
J Intermédiation financières 0 0 00
K Immobilier, locations et activités des
services aux entreprises
0 0
L Administration publique sécurité sociale
obligatoire
14 9 1 4,59
M Education 4 4 1,31
N Santé et action sociale 3 1 0,98
O Autres activités de services collectives
sociaux et personnels
3 3 0 ,83
P Ménages privés employant du
personnel domestique
0 0 00
Q Organisations et organismes
extraterritoriaux
30 12 1 9,83
X Ne pouvant être classée selon l’activité
économique
0 0 00
TOTAUX 313 115 100%
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Dans la branche des activités extractions, on enregistre plus d’accident du
travail 40,38% que dans la branche des organisations et organismes
extraterritotoriaux 9,83%. Cela s’explique par le fait qu’il y a plus de risque
dans ces branches
TABLEUA N°2 : REPARTITION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PAR
CLASSE D’AGE
Classe d ’Age At avec
arrêt
Décès Journée
perdues
% IPP Observatio
ns
Moins de 18 ans
18 à 20 ans 2 745
21 à 25 ans 6 225
26 à 30 ans 11 3 306
31 à 35 ans 13 2 289
36 à 40 ans 12 5 329
41 à 45 ans 24 2 430
46 à 50 ans 25 2 912
51 à 55 ans 16 3 568
56 à 60 ans 4 71
Plus de 60 ans
Age non précisés 2 37
Total 115 17 3912
La gravité d ’ un AT/MP s ’ exprime en fonction des journées perdues,
des arrêts de travail, des décès sur ce tableau on constate que dans la
tranche d’âge 36 à 40 ans, il y a 5 décès contre 3 dans celle de 26 ans à 30
ans. Ceci s’explique par le fait que dans la tranche d ‘ âge de 36 à 40 ans
l’effectif des travailleurs dépasse celui de la tranche 26 à 30 ans.
18
Les arrêts de travail sont fréquents chez les travailleurs de la tranche de
41 à 45 et 46 à 50 ans respectivement pour 24 et 25 ans.
Le nombre des journées perdues est élevé dans la tranche d’âge 46 à
50 ans est celle de 18 à 20 ans respectivement pour 912 et 745.
TABLEAU N°3 : REPARTITION DES ACTIVITES DU TRAVAIL SUIVANT
LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Qualification
professionnelle
Total AT AT
avec
arrêt
AT
morte
l
Journée perdues
Cadres
supérieurs
Nombr
e
% Nombr
e
% Nombr
e
% Nombr
e
%
2 0,65 1 1% 28 0 ,71
Agents de
maîtrise
4 1,31 1 1% 3 0,07
Employés 210 15,0
8
20 17 5 29 718 18,35
Ouvriers 210 66,2
5
66 57 8 47 2245 62,50
Manœuvre 35 11,4
7
18 16 3 18 474 12,74
Qualification
non
précisée
16 5,24 9 8 1 6 244 6,23
Total 477 100
%
115 100% 17 100% 3712 100%
Ce sont toujours les ouvriers qui paient une lourde tribu tant du point de
vue fréquence que gravité des accidents.
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Le nombre d’ouvriers victime d ‘ AT/MP est de 202 soit 66,25 % eu 2002
contre 159 soit 62,60% en 2001.
On note une légère hausse de 3,65 % par rapport à l’an 2001.
Cette hausse est due à une reprise des activités par un certain nombre
d’entreprise et une bonne déclaration d’AT.
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TABLEAU N°4 :TABLEAU DES CAUSES DES AT/MP
BORDEREAU DES DECLARATIONS N°39/2004
Société Emploi Causes Siège/ Lésions
E.SA.FOR Chauffeur flexible Facture main
SOMAIR mécanicien Merlon de piste Egratignure poignet
SNC Aide-comptable Agression des
bandits
Traumatisme crânien
COMINAK Op- production Chute sur
moteur
Douleur thorax
ESAFOR manoeuvre Tige de foration Enflure poignet
COMINAK Op- production Foration,
boulonnage
Egratigure paume de
main
COMINAK Op- production Nid de poule Ecorchure genou
COMINAK mécanicien Barre de
foration
Douleur bas ventre
COMINAK Op- production scorpion Pied
ESAFOR Aide soudeur foration Choc tete
SONICHAR conducteur chute Traumatisme cote
SEEN releveur moto -
SONIP sa ouvrier scie Bras
COMINAK Op- production Heurte (choc) Cheville
COMINAK Op- production chute Ecorchure épaule
COMINAK AMT-elect Morsure chien Plaie jambe
CARE
INTERNATIONAL
animatrice chute Dermabrasions des
membres
CARITAS animatrice voiture Fracture pied
ENA enseignant voiture Fracture pied
SEEN manœuvre fracture Blessure
BCM chargenriste circulation Contusions
BCM conducteur circulation Contusions
BCM Chef d’équipe circulation Contusions
BCM circulation Contusions
BCM Dumperiste circulation Contisions
21
TABLEAU N°5 : EVOLUTION DES AT/ MP
Année AT
déclarés
AT avec arrêt AT trajet AT mortels MP
2000 267 98 88 8 0
2001 254 119 77 8 0
2002 310 113 119 17 0
2003 271 98 111 13 0
2004 253 84 101 15 0
2005 258 94 107 9 0
Une comparaison entre les AT/MP de 2000 à 2005 permet de constater qu’en
l’an 2002 , on a enregistré plus de cas d’ AT (310) par rapport.
22
TABLEAU N°6 : JOURNEES PERDUES PAR BRANCHES D ’ ACTIVITE
PROFESSIONNELLE
Branches d’activités Journées perdues %
A Agriculture chasse, sylviculture 61 1,55
B Pêche
C Activité extractions 206 5,26
D Activité de fabrication 397 10,14
E Production et distribution
EA4électricité
524 13,39
F Construction 1096 28,08
G Commerce en gros et réparation
automobile
292 7,46
H Hôtels et restaurants 15 0,38
I Transport, entreposage et
communication
170 4,34
J Distribution ancières
K Immobilier, locations et activités des
services aux entreprises
L Administration publique sécurité
sociale obligatoire
332 9,25
M Education 200 5,11
N Santé et action sociale 7 0,17
O Autres activités de services collectives
sociaux et personnels
62 1,58
P Ménages privés employant du
personnel domestique
90 2,30
Q Organisations et organismes
extraterritoriaux
430 10,99
X Ne pouvant être classée selon
l’activité économique
TOTAUX 3912 100%
23
Dans la branche de la construction on a enregistré 1096 journées perdues loin
devant la production et la distribution d’eau et d’électricité 524 journées
perdues.
TABLEAU N°7 : REPARTITION DES ACCIDENTS AVEC ARRRET
SUIVANT LE SIEGE DE LESIONS
Siège de
lésions
AT avec arrêt Décès Journée perdues
nombr
e
% nombre % nombre %
Tête (yeux
exceptés)
5 4,34 6 35 97 2,47
yeux 7 6,08
Membres
supérieurs
(mains
exceptés)
15 13,04 305 7,79
mains 38 33,09 707 18,07
tronc 1 0,86 1 6 56 1,43
Membres
inférieurs
(pieds
exceptés)
13 11,30 668 17,07
pieds 13 11,30 1292 33,07
Localisation
multiple
21 18,26 3 18 332 8,42
Siège non
précise
2 1,73 7 41 55 1,40
Total 115 100% 17 3912 100%
24
L’attente des mains et membres supérieurs est fréquente 33,09%+ 13,04 % =
46,13%
Celle des pieds a occasionné 1292 journées perdues.
TABLEAU N°8 : REPATITION DES ACCIDENTS PAR LOCALITE
Nature
Localité
Total AT AT trajet
avec arrête
AT Travail
avec arrêt
Accident A
arrêt
Mortels
A Travail
Agadez 14 1 5
Arlit 131 4 23 1 3
Diffa 2
Dosso 7 2 1 11
Maradi 9 3 3 2
Niamey 111 27 31 10
Tahoua 29 4 3 11 1
Tillabery 5 1 11 1
Zinder 7 2 2 1
Total 315 44 68 35 17
Du point de vue gravité c’est Niamey que nous avons enregistré plus
d’accident ayant occasionnés d’arrêt de travail 31 cas.
La localité de Niamey est suivie par celle d’Arlit 23 ans.
CHAP II : CAUSES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
25
Elles sont très variables suivant la nature de l’activité professionnelle.
La survenance d’un accident du travail avec ou sans blessures est liée à la
combinaison de deux facteurs à savoir :
Les facteurs humains et les facteurs matériels.
2-1 Les facteurs humains :
Les facteurs humains sont des éléments nécessitant un examen plus
approfondi. Nous avons pour cette raison regrouper ces facteurs en trois sous-
points :
les facteurs physiologiques ; les facteurs physiopathologiques enfin
l’expérience et la qualification professionnelle.
2-1-1 Les facteurs physiologiques :
- La fatigue :
Le problème de la fatigue est si étroitement lié à celui de la sécurité qu’on a,
dans certaines cas, cherché à apprécier la première au moyen de la
fréquence des accidents.
La fatigue peut revêtir plusieurs formes : la fatigue musculaire, la fatigue
sensorielle, la fatigue nerveuse, la fatigue globale.
- La monotonie et l’ennui
La monotonie et l’ennui sont des antécédents de la fatigue, en effet la
répétition prolongée de mouvements invariablement semblables provoque une
grande contrainte physique d’un mouvement sans cesse le même ou celle
d’une fonction simple de surveillance et de contrôle sont ressenties, comme
un effort psychique et cette contrainte peut s’avérer à ce point pesante, qu’elle
empêche de récupérer la capacité normale de rendement pendant le temps
libre.
C’est le cas par exemple d’une presse à métaux lorsque le mécanisme
d’embrayage fonctionne mal, le coulisseau descend avec un certain retard et
26
blesse l’opérateur s’il a déjà engagé la main sous outil pour enlever la pièce à
usiner.
La monotonie peut conduire à l’ennui, le travailleur qui s’ennuie à son poste de
travail est très peut attentif et en ce moment les risques d’accidents se
trouvent augmentés.
2-1-2Les facteurs physiopathologiques :
on peut citer :
- la gaucherie : en effet, la plupart sinon la totalité des outils de travail sont
conçus pour des droitiers. On estime que les gauchiers ont donc plus
d’accidents que les droitiers parce que les instruments de travail ne leur
sont pas adoptés.
- L’alcoolisme : l’alcoolisme est un facteur qui peut s’expliquer dans la
genèse des accidents(notamment les accidents de trajet)
- L’altération de l’état de santé : certains accidents de trajet sont liés aux
altérations de l’état de santé du travailleur.
Nous pouvons citer parmi ces altérations :
- la tension artérielle anormale
- l’insuffisance de vue, de l’ouïe, de l’appareil locomoteur, de l’appareil
respiratoire etc…
- les maladies cardio-vasculaires etc…
2-1-3 L’expérience et la qualification professionnelle :
Malgré les modifications techniques, l’expérience et la qualification
professionnelle ne sont pas suffisantes pour garder le travailleur à l’abri des
accidents.
Plus le travailleur est expérimenté, moins il connaît d’accidents. La
connaissance des risques inhérents au travail peut rendre le travailleur
expérimenté moins prudent.
27
En plus, si pendant une longue période aucun accident grave ne se produit,
il néglige le danger. La survenance d’un nouvel accident viendra lui rappeler
les précautions à prendre.
Moins le travailleur est expérimenté, plus il connaît d’accident :
L’inexpérience professionnelle implique l’inadaptation de l’homme à son poste
de travail. Ce dernier est donc plus exposé aux risques d’accidents.
L’inexpérience professionnelle devra être compensée par l’éducation et la
formation au moment de l’accueil et de l’intégration de l’ouvrier.
Plus le travailleur est qualifié, moins il connaît d’accident ce qui revient au
même moins le travailleur est qualifié, plus il connaît d’accident.
2-4 Les facteurs matériels
Ils intéressent principalement les installations utilisées (locaux vétuste,
trop petit, inadaptés, mal ventilés etc..), les machines et les postes de travail
(absence de dispositifs de protection, rupture de câbles…). Ils peuvent
également résulter d’un environnement de travail dangereux ou malsain
(mauvais éclairage, bruit, sol glissant, présence de fumée ou de poussière
incommodes qui constituent les facteurs d’ambiances) ils peuvent se rapporter
à l’organisation du travail ( matériel mal adopté, encombrement des passages
et des postes de travail dû au désordre, à l’absence de nettoyage etc… )
28
DEUXIEME PARTIE :
Causes et conséquences de AT/ MP et mesures de préventions
CHAP-III : LES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
29
Autant les accidents du travail ont pour origine en partie le facteur
humain, autant ils ont des conséquences sur l’environnement, le
comportement humain. En effet, un accidenté du travail subira une
perturbation intérieure qui à son tour agira de manière permanente sur
l’individu, sur son entourage à savoir sa famille, son lieu de travail, ses lieux
de fréquentation. A ce sujet, les conséquences peuvent être situés
successivement au niveau de l’accidenté, de la famille de l’accidenté, de
l’entreprise dans laquelle il travaille, du pays et de l’économie.
3-1 Les conséquences sur l’accidenté :
Les conséquences des accidents sont étroitement liés à la gravité de
l’accident : moins l’accident est grave, moins l’individu subira un trouble
intérieur profond. C’est ainsi que si l’accident se traduit par l’imputation d’un
membre, les conséquence seront beaucoup plus remarquables que quand il
s’agira d’une plaie ou d’une piqûre de pointe.
Pour ce qui est du cas d’imputation du membre, l’individu se sentira diminué
physiquement, cette réduction physique va créer en lui un sentiment de
frustration et de haine.
3-2 Les conséquences sur la famille de l’accidenté :
Au sein de sa famille , les effets psychologiques seront déterminés à partir
des critères suivants :
Incapacité temporaire, incapacité partielle, incapacité permanente, décès.
a- Incapacité temporaire :
cela signifie que l’accident n’est pas très grave ou que le travailleur peut
réintégrer son poste de travail à la fin des soins médicaux.
30
Les inquiétudes de la famille se situent à deux niveaux : rétablissement rapide
de la victime, perte de revenu occasionnée par la survenance de l’événement.
En effet les parents de la victime plongés dans la tristesse suite aux
souffrances de l’accidenté, se soucient de son état, plus les souffrances que
vit, l’un des membres de la famille provoquent une démobilisation générale.
b- Incapacité partielle :
L’incapacité partielle signifie que le travailleur a perdu définitivement une
partie de sa force de travail. Ce qui implique logiquement un besoin de revenu.
Les effets psychologiques de cette incapacité sont que la famille vivra une
douleur permanente, elle se sentira diminuée parce que l’un des membres se
trouve ainsi diminué physiquement. Tous ces effets seront ressentis de
matière assez permanente par la famille.
c- Incapacité permanente et totale
Ce type d’incapacité rend impossible la poursuite de l’activité professionnelle
. La famille de la victime se trouve plus rudement touchée économiquement
surtout si l’intéressé est la seule source de revenu. Les situations suivantes
sont donc à craindre mendicité, délinquance, prostitution, car la famille se
trouve souvent disloquée.
Ce phénomène se trouve souvent dans les centres urbains où la solidarité est
moins agissante.
d- Accident mortel
C’est le type d’accident du travail qui se trouve être le plus grave parce
que suivi de perte en vie humaine. Au niveau de la famille de la victime,
l’accident mortel est source de conséquences désastreuses.
31
Les conséquences familiales seront d’autant plus négatives que l’événement
touche un membre dont les responsabilités sont importantes.
A titre illustratif, la disparition d’un chef de famille en Afrique réduit celle-ci au
néant c’est a dire le poids social n’est plus perçu comme auparavant.
3-3 Les conséquences pour l’entreprise où travail l’accidenté :
La survenance d’un accident du travail dans une entreprise peut lui porter
un "coup dur". Le choc psychologique sera prononcé au sein du personnel, si
l’accident a provoqué la mort du travailleur, car chacun se met à la place du
disparu.
En effet, face à un accident qui a entraîné une incapacité permanente ou la
mort. Les travailleurs se sentiront directement concernés. Cette situation crée
un malaise profond au sein de l’entreprise, les travailleurs ne voulant plus
donner le maximum d’eux-mêmes en accusant les employeurs d’être
responsable de ces événements malheureux. Les raisons évoquées pour
soutenir leur pensée sont les mauvaises conditions de travail (manque
d’hygiène, absence de protection intégrée, collective ou individuelle dans
l’entreprise) qui expliquant les causes des accidents du travail.
3-4 Les conséquences sur l’économie nationale
Les accidents de travail ne se limitent pas seulement aux douleurs de
l’accidenté, de sa famille, de l’entreprise. ils ont aussi des conséquences sur le
pays qui voit diminuer ses ressources humaines tant en quantité qu’en qualité
car un personnel qualifié n’est pas immédiatement remplaçable sans compter
que ses enfants sont livrés à la délinquance ou à la drogue par suite de décès
du père deviennent peu productif pour le pays.
32
3-5 Les conséquences financières
Ces accidents coûtent en réparation financière chaque année plusieurs
dizaines de millions de francs à la CNSS qui les répercutent aux entreprises
sous forme d’un taux de cotisation applicable aux salaires versés (2% pour
les branches). Les entreprises des BTP perdent également par an 400jours de
travail suite au AT et subissent d’autres pertes financiers dues à
l’insécurité(dégâts matériels, détérioration du climat social, voir grève après un
accident, frais de secours et de premiers soins…)
Le budget de la sécurité doit être établi et apparaître dans la comptabilité
de l’entreprise. nous pensons qu’il est du devoir des employeurs de
rechercher l’efficacité dans la gestion, d’obtenir la production maximale le plus
économiquement possible ; la sécurité n’est pas à cet égard au reste, c’est un
élément intrinsèque de la production. Il incombe aux employeurs de faire en
sorte qu’il ne se produise ni situation de risque, ni actes dangereux.
Certes, les employeurs évoquent toujours l’aspect financier pour la création
d’une direction de la sécurité, pourtant il vaut mieux prévenir les accidents que
de les laisser se produire avec toutes les conséquences qu’ils engendrent.
Il serait souhaitable que chaque entreprise énonce une politique et des
objectifs précis en matière d’hygiène et sécurité.
33
CHAP IV : MESURES PREVENTIVES ET SUGGESTIONS
4-1 Prévention des risques liés au travail
Pour être efficaces les actions de prévention doivent s’inscrire dans une
démarche méthodologique globale comprenant la prise en compte des trois
composantes principales de toute situation de travail :
- les hommes
- les conditions de travail et le matériel
- l’organisation du travail
1- Les hommes
Tout candidat à l’embauche, doit d’abord subir une visite médicale
d’aptitude au poste, une fois embauché, il doit subir des visites médicales
périodiques, il doit être formé, sensibilisé, associé, écouté, encouragé, motivé
et au besoin sanctionné.
Les actions de sensibilisation permettront d’instaurer un esprit de sécurité en
luttant contre des facteurs de risque comme le fatalisme, l’ignorance,
l’inattention et l’imprudence dues souvent à l’accoutumance aux risques.
2- Les conditions de travail et le matériel :
Les lieux, les outils, les machines, les produits doivent être choisies en
tenant compte de la sécurité des normes . Ils doivent être périodiquement
contrôlés et entretenus par des spécialistes agrées.
C’est le cas particulièrement pour les installations électriques, les appareils à
pression de vapeur et de gaz, les engins et appareils de lavage et de
manutention ainsi que les installations et matériels de lutte contre l’incendie.
Ils doivent être équipés d’organes de protection, de dispositif de sécurité et de
système de signalisation.
34
3- L’organisation du travail
Plus un travail comporte des risques, plus il doit être planifié, préparé,
exécuté et contrôlé avec rigueur suivant les méthodes éprouvées et
normalisées afin de ne laisser aucune place à l’improvisation au tâtonnement
et au hasard qui sont des facteurs prépondérants d’accidents.
Les méthodes techniques, les modes opératoires, les consignes de sécurité
doivent être conçues, enseignées et appliquées constamment dans votre
entreprise.
L’organisation de votre entreprise doit comporter une ou plusieurs structures
s’occupant de la prévention : animateur sécurité, comité d’hygiène et de
sécurité, secouristes, centres de soins.
La collaboration avec des partenaires externes comme le service prévention
de la CNSS vous permettra d’améliorer la sécurité.
La prévention des risques professionnels est une technique avec ses
méthodes et ses moyens mais concourant au même but qui est la sécurité et
la santé des travailleurs, la sauvegarde des biens matériels et aussi la
protection de l’environnement
La connaissance des risques devrait commencer par une étude, une analyse
et des statistiques qui permettent de détecter les secteurs à risques et par là
mener des campagnes afin de les supprimer ou les réduire
C’est aussi le moment de souligner que le problème de prévention des
risques professionnels ne réside pas fondamentalement dans les textes il ne
sert à rien, d’avoir des textes d’avoir des textes s’ils ne sont pas appliqués
effectivement
En effet, la prévention doit se faire sur le terrain c’est pourquoi ,tout effort doit
être mis en œuvre pour la mise en place effective au sein des entreprises, des
comités d’hygiène et de santé au travail
35
a - Protection technique collective
Elle vise à protéger l’ensemble ou un groupe de travailleurs exposés à un
risque. Elle se base sur certaines principes à savoir :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être éviter ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception
des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail, des
méthodes de travail et de production en vue notamment, limiter le travail
monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la
sécurité ;
- tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce
qui est moins dangereux ;
- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la
technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations
sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur
les mesures de protection individuelle ;
- donner des instruments appropriées aux travailleurs
les consignes usent les risques qui n’ont pu être éliminés lors du choix des
techniques et méthodes de travail.
Ace titre, elles doivent :
- informer le personnel des risques résiduels présentés par le travail ;
- indiquer au personnel les mesures de sécurité à prendre ;
- exiger éventuellement le port d’équipement de protection individuellement
b- Protection technique individuelle
Lorsqu’il n’a pas été possible de supprimer un risque à la source, ou lorsque la
mise en place de la protection collective s’avère impossible ou entraîne des
36
risques résiduels, l’employeur doit mettre gratuitement à la disposition de tous
les salariés courant ce risque des équipements de protection individuelle
(bottes, gants, masques, casques…).
Elle est réalisée par le port d’équipement de protection et par la surveillance
médicale des salariés.
L’employeur avec le concours du personnel doit :
- analyser et évaluer les risques en prévoyant les situations de travail
possible ;
- établir les caractéristiques des équipements de protection individuelle dont
son personnel a besoin ;
- rechercher sur le marché les équipements les mieux adaptés possibles ;
- choisir les équipements après avoir consulté et/ ou fait des essais avec le
personnel ;
- s’assurer que les équipements de protection individuelle sont conforme à
la réglementation.
Il appartient néanmoins au porteur de l’équipement d’en prendre soin, il s’agit
d’un objet personnel, sauf exception.
En même temps qu’il lui est mis à disposition un équipement de protection
individuelle, le salarié doit être informer sur les risques contre lesquels
l’équipement est destiné à la protéger. Il doit aussi recevoir une information
sur le mode d’emploi et éventuellement une formation au port de l’équipement
individuelle.
Ces équipements de protection individuelle existent en fonction du risque pour
chacune des parties du corps :
La tête (casque), les yeux (lunette), les oreilles (bouchon ou casque), les voies
respiratoires (masques), les mains (gants), les pieds (bottes, chaussures de
sécurité, guêtre) , le reste du corps ( combinaison, blouse).
La mise en œuvre effective de toutes ces mesures légales et réglementaires
nécessite la mise en place des structures de contrôle permettant aux pouvoirs
publics de s’assurer de leur application.
37
4-2 Mesures de prévention:
La prévention est l’ensemble des moyens utiles, pratiques et efficaces
ayant pour objet de prévenir, d’empêcher les accidents c’est à dire les
événements matériels capables de provoquer chez le travailleur des lésions
corporelles ou la mort. On entend souvent invoquer le hasard pour expliquer
un accident ce qui ne concourt guère à rechercher des causes réelles. Il est
bien évident qu’il y aura toujours des accidents mais il faut entreprendre une
action de prévention.
L’on ne pourra pas éviter les accidents, mais néanmoins on arrivera à
réduire leur nombre et leur gravité.
Dans cette section nous donnerons des conseils quant aux mesures
préventives des accidents du travail tout en faisant des suggestions.
Section 1 : Mesures préventives et suggestions au sein des entreprises
Après avoir analysé les causes des accidents du travail tout en montrant
leurs spécifiques car renforcé par le phénomène du sous- développement,
nous estimons qu’il faille restructurer l’entreprise nigérienne pour améliorer la
sécurité du travail.
Il ressort des statistiques reçues par la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale que les accidents sont nombreux, il faut par conséquent procéder à
une organisation de l’entreprise dans la mesure où elle est la plus directement
concernée par une action de prévention des accidents.
Paragraphe 1 : La fonction Sécurité
C’est une fonction qui est négligée par la quasi- totalité des entreprises .
Alors que c’est une fonction qui a son utilité car elle a pour but de protéger les
personnes et les biens dans l’entreprise, Henry Fayol a situé la sécurité parmi
les six fonctions essentielles de l’entreprise avec les fonctions techniques,
commerciale, financière, comptable et administrative.
38
Dans la mesure où nous avons analysé les incidences économiques et
sociales qui sont considérables, nous insistons sur la nécessité absolue
d’intégrer la fonction sécurité dans les plans d’ensemble de nos entreprises et
que les employeurs y accordent la même attention qu’au programme de
production.
Section 2 : Mesure de prévention au niveau de la CNSS
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, acteur essentiel dans la
prévention des risques professionnels œuvre dans tous les domaines de
l’économie nationale.
Depuis 1994, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ne se contente pas
seulement d’assurer la réparation financière en cas d’accident de travail ou de
maladies professionnelles, mais mène aussi des actions en matière de
prévention des risques professionnels.
Les activités de prévention sont menées soit directement au sein des
entreprises, soit sous forme de séminaire national.
Il s’agit essentiellement de sensibilisation visant non seulement les
partenaires sociaux mais aussi également le public en général.
C’est le cas de certaines manifestations comme la journée africaine de la
prévention organisée le 30avril de chaque année, ainsi que le salon africain
de la prévention, organisé tous les trois (3) ans.
Les suggestions que nous avons faites si elles se révèlent utiles dans leur
application effective nous permettront d’atteindre certaine de nos objectifs.
Mais l’entreprise n’est pas le seul champ d’application des mesures
préservatives, il faut aussi entreprendre un travail sérieux en dehors d’elle.
Section 3 : Mesure de prévention sur le plan national
Les intérêts de la communauté nationale sont fortement compromis par le
fléau des accidents du travail.
39
Le contrôle de l’application de la réglementation du travail incombe à
l’inspection du travail, la Caisse National de Sécurité Sociale qui peuvent jouer
un rôle important en matière de prévention des accidents du travail et
d’amélioration des conditions de travail.
Parmis les structures de prévention on peut aussi ajouter les différents
ministères tels que : le ministère de la santé publique, le ministère des
transports, le ministère de l’intérieur, le ministère de la défense nationale qui
jouent aussi un rôle très important dans la prévention des accidents du travail.
Paragraphe 2 : Les consignes de Sécurité
Une autre mesure de sécurité consiste à donner des consignes de
sécurité relatives à la manutention à la conduite des machines, à la
manipulation et à l’entreposage des produits chimiques. Il faut avouer que ces
consignes ne peuvent en aucun cas remplacer les dispositifs de protection,
mais néanmoins elles peuvent les compléter utilement. Il s’agit donc pour les
employeurs et chefs d’entreprise d’arriver à faire appliquer les différentes
consignes. Pour cette raison nous pensons que la meilleur façon de s’assurer
que les règles seront observées consiste à associer ceux qui devront les
respecter à leur rédaction.
Dans tous les cas, il ne suffit pas de rédiger des instructions, ils faut faire
en sorte qu’elles soient comprises et appliquées.
Paragraphe 3 : La discipline
Nous avons mentionné à plusieurs reprises la question de la responsabilité
de l’employeur ; responsabilité en ce qui concerne le milieu du travail et la
manière dont le travail est exécuté. Nous avons par ailleurs observé le fait que
les travailleurs n’observent pas toujours les règles de sécurité et négligeant
parfois l’utilisation des moyens de protection. Si leur comportement s’explique,
par l’inadaptabilité de ces protections, on ne peut guère les critiquer, il en va
tout autrement si les ouvriers n’emploient pas les dispositifs de protection
parce qu’ils les jugent superflus. Le problème de la discipline doit
40
obligatoirement régner dans les usines, ateliers en un mot dans tous les lieux
de travail.
En outre la prévention des accidents du travail doit être réalisé à d’autres
niveaux.
Paragraphe 4 : L’accueil et l’intégration des nouveaux embauchés
Cette étape de la gestion du personnel est souvent négligée par nos
entreprises. Toutefois, elle est importante et influence le développement et la
réussite professionnelle de l’agent recruté. Trop souvent, lorsque les
entreprises recrutent des travailleurs, ils sont immédiatement affectés à leur
poste de travail et sur place le chef d’unité leur explique en quoi consiste leur
travail. Il leur donne quelques indications, puis les laisse à eux-mêmes. Pour
éviter que ces risques surviennent, nous recommandons à nos entreprises de
mettre sur pied une structure d’accueil qui se fait au niveau de la société
d’abord et ensuite au niveau de l’unité.
A- L’accueil au niveau de la société
Il a pour but de permettre à l’individu de découvrir l’environnement
général dans lequel il va évoluer. Cet accueil consistera à effectuer une visite
générale de l’entreprise en lui donnant l’occasion de poser des questions.
Il faut lui fournir des informations relatives aux sujets qui les intéressent tout
particulièrement c’est à dire la paie ( salaire), la sécurité sociale, le service
des soins médicaux, les services sociaux. Il faut par ailleurs lui donner des
renseignements relatifs à la sécurité et d’hygiène, sur les principales causes
d’accident du travail et si possible quelques statistiques d’accidents du travail
et quelques conseils pratiques.
B- L’accueil au niveau de l’unité
41
A ce stade, les entreprises doivent mettre l’accent sur la visite détaillée du
poste de travail proprement dit. Cette visite doit concerner les locaux, le
matériel de travail.
Il faut en outre montrer les vestiaires. La présentation du poste de travail
est capitale car il faut montrer les machines et surtout leur fonctionnement, les
outils, la matière, les méthodes et les consignes de sécurité.
Conclusion
42
La sécurité est un élément fondamental de la vie, la prévention contre
les risques professionnels permet, si ce n’est d’asseoir définitivement cette
sécurité, mais tout au moins de limiter les conséquences liées à la survenance
de ces risques, d’où le désir d’être toujours mieux protégé.
L’utilisation des mesures préventives est en rapport étroit avec les économies
immenses que pourraient réaliser l’entreprise et la nation.
L’efficacité des mesures préventives suppose l’incorporation des coûts de
sécurité dans les investissements de l’entreprise.
Cette politique sociale nécessite un effort financier substantiel de la part de
l’entreprise, mais est également génératrice de la réduction des coûts globaux
de leur production.
Pour finir nous posons la question suivante :
Comment agir pour éviter ou réduire ces risques ? Pour répondre nous
dirons :
- Diagnostiquer le mal pour déterminer les causes des AT/MP.
- Prévenir les conséquences des risques en :
Améliorer l’organisation du travail en général et l’organiser la sécurité en
particulier ;
Choisir ,contrôler , maintenir le matériel ;
Former le personnel et lui assurer un suivi médical et psychosocial.
43