PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES - ?· Ferme Ste Barbe - 134 1 PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES Jointes au projet…

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  • Ferme Ste Barbe - 134

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    PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES Jointes au projet de lotissement des parcelles sises Dinant 1re Don section A 56a appartenant la Socit Immobilire Ferme Sainte Barbe .

    1. Destination

    Le lot n1 est destin la construction dune seule habitation, le lot n2 est non aedificandi il a une destination de prairie ou de pture.

    2. Aspect gnral

    Les habitations seront du type unifamilial, rpondant aux rgles gnrales desthtique et sintgrant parfaitement dans le cadre environnant. Le parti architectural devra exprimer le caractre sobre des btiments rgionaux, proscrire tous les lments surajouts affaiblissant la simplicit de la construction.

    3. Gabarit

    La faade vers rue du volume principal devra avoir une longueur de 7 mtres minimum. Lensemble quil forme avec le volume secondaire ventuel ne pourra jamais dpasser 20 mtres. La superficie au sol du volume principal sera de minimum 80 m. La superficie au sol dun ventuel volume secondaire sera au minimum de 20 m et au maximum 50 m et sera infrieure la moiti de la surface du volume principal. Le plan du volume principal sinscrira dans un rectangle capable dont le rapport faade/pignon sera compris entre 1,2 et 1,8. Hauteurs

    La hauteur sous gouttires du volume principal aura au minimum 3 m 60 et au maximum 5.50 m. Ceci permettra la ralisation de deux niveaux au maximum (rez + 1) dont le second peut partiellement tre engag dans le volume de la toiture.

    Le niveau des gouttires des ventuels volumes secondaires sera infrieur celui des gouttires du volume principal dau moins 20 %. Il en sera de mme pour le niveau des fatages.

    4. Implantation

    Limplantation des volumes et lamnagement de leurs abords respecteront le relief du sol et se feront en fonction des lignes de forces du paysage bti ou non bti, ainsi que de la trame parcellaire.

    Compte tenu que par volume principal, il y a lieu dentendre le volume possdant le cubage le plus important, la faade de ce mme volume principal ou lensemble quil forme avec un volume secondaire accol sera implant paralllement ou perpendiculairement lalignement.

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    Recul par rapport au domaine public :

    Soit sur lalignement. Dans ce cas, le raccord seffectue sur toute la longueur de la faade ou du pignon voire seulement par un angle faade/pignon.

    Soit en recul de lalignement avec une distance comprise entre 5 m et 10 m. Les faades des volumes principaux et secondaires auront un recul minimal de 4 mtres par rapport aux limites latrales de la parcelle. Les dpedances isoles, non destines lhabitation auront au maximum 20 m par lot et 3 m de hauteur totale, elles seront implantes dans la zone btissable larrire de ceux-ci. Le recul minimal par rapport aux lvations des volumes tant secondaires que principaux sera gal la hauteur sous fatage du volume annexe projet. Le recul minimum par rapport aux limites latrales de parcelle sera de 3 m. Elles seront ralises en matriaux identiques ceux de lhabitation (maonnerie et toiture). Elles auront une toiture en pente dun ou deux versants droits dune inclinaison identique celles de la toiture du volume principal.

    5. Matriaux dlvation.

    A lexception des encadrements des baies et dventuels soubassements qui seront ventuellement en grs, en calcaire ou en pierre reconstitue, un seul parement est admis pour lensemble des lvations et des murs visibles. Le matriau de parement sera :

    Soit le grs ou le calcaire Soit la brique de ton rouge fonc dune hauteur de 6 10 cm, joints non compris Soit la brique de bton hydrofug de ton brun rouge ou gris clair gris moyen, dont la

    hauteur est comprise entre 6 et 19 cm joints non compris Soit un enduit liss, un badigeon ou une peinture de ton blanc gris moyen Soit une brique dune hauteur de 6 10 cm, joints non compris, recouverte dune peinture

    mate de ton blanc gris clair.

    La hauteur des ventuels soubassements est de 40 cm. Le badigeon, lenduit ou la peinture sera excut dans un dlai maximal de deux ans partir de la fin du gros uvre et sera renouvel chaque fois que ncessaire. La mise en uvre des matriaux devra tre ralise en respectant la texture, la tonalit, la dimension des modules et des appareillages des maonneries traditionnelles locales. Les maonneries de pierre seront assises horizontales. Le rejointoiement ne peut tre ralis en relief, il sharmonisera avec la maonnerie.

    6. Toiture

    Les volumes principaux comprendront une toiture deux versants de mme inclinaison et dont le rapport de longueur est compris entre 1 et 1,5. Les ventuels volumes secondaires comprendront une toiture deux versants dune inclinaison identique celle de la toiture principale. Linclinaison des toitures sera comprise entre 35 et 45. Les toitures plates ne sont autorises que pour des petites parties de btiment (moins de 20 m) servant de liaison. Les toitures seront en harmonie avec le type de toiture propre aux constructions traditionnelles locales, elles ne comprendront aucun dbordement, ni lment saillant dtruisant la volumtrie principale.

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    La saillie de la gouttire ne pourra dpasser de plus de 30 cm le plan de la faade. Les lucarnes et les tabatires seront disposes selon lordonnancement des baies de la faade. Elles sinspireront des ralisations traditionnelles et ne dtruiront pas le volume de la toiture. La largeur hors tout des lucarnes ne dpassera pas 1 m 50. Les souches de chemine seront rduites en nombre. Elles auront un gabarit simple et se localiseront prs ou au sommet du fatage. Elles auront la teinte des faades ou des toitures. Matriaux de couverture La toiture du volume principal ou de lensemble quil forme avec des volumes secondaires auront un mme matriau de couverture qui sera en ardoise naturelle ou artificielle de teinte similaire lardoise naturelle. Les verrires de toitures, capteurs solaires, antennes paraboliques et autres lments vitrs de toiture seront ventuellement admis dans la mesure o ils sintgrent harmonieusement et discrtement la construction. Les matriaux de couverture des petits toits plats seront un plan garantissant ltanchit et de teinte fonce.

    7. Baies et ouvertures

    Les baies et ouvertures auront un rythme dominant vertical totalisant au maximum 40% de la surface de la faade (toiture non comprise). Les baies seront traites de manire sobre afin de ne pas briser la compacit et la simplicit des volumes. Les menuiseries des baies, des portes, des fentres et des volets auront une mme texture et une mme tonalit. Ces menuiseries seront :

    Soit de ton blanc Soit de couleur en harmonie avec la tonalit de la faade Soit de la couleur du bois.

    Laspect mtallis des chssis, portes, fentres et volets est interdit.

    8. Garage

    Toute habitation devra possder au moins un garage de 15 m minimum ou par dfaut une voie charretire permettant le stationnement dun vhicule automobile en-dehors du domaine public. Les garages disposs en faade situe sur lalignement seront de plain-pied avec le domaine public de la voirie. Les garages disposs en recul par rapport lalignement ou en faade latrale seront :

    De plain pied avec la voirie si le terrain est dispos au mme niveau Sinon sur les 5 premiers mtres partir de lalignement la pente daccs au garage ne peut

    dpasser 4 %, ensuite la pente des rampes montantes ne peut dpasser 15% et celles des rampes descendantes 10%.

    Le revtement de laire daccs au garage sera ralis dans une uniformit de matriaux partir de la limite de la voirie.

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    10. Cltures

    Les cltures seront soit : Traites comme la faade du btiment ou en harmonie avec elle et ne dpassant pas 1,20 m de

    hauteur en faade et 1 m 50 ailleurs Une haie vive taille essence feuillue rgionale dune hauteur comprise entre 1m et 1 m 20

    pouvant tre renforce par un treillis mtallique. Les essences rsineuses sont interdites. Une grille ou une clture ralises laide de treillis sur poteaux de bois, de fer ou de bton.

    Ces lments seront simples et de ton fonc.

    Ne sont pas autorises front de voirie : Les cltures ralises en PVC Les cltures ralises laide dune alternance de piliers et de plaques de bton, peints ou non. Les cltures ralises avec des planches ondules en bois alternant avec des piliers en bois.

    11. Relief

    Le rez-de-chausse du volume rsidentiel pousera le niveau du terrain naturel de faon limiter au maximum les dblais et les remblais.

    12. Hygine

    Les mesures dcrites ici sont conformes au rglement communal concernant lvacuation et lpuration des eaux usages (rglement approuv par le conseil communal le 6 avril 1999) et au plan communal gnral dgouttage (PCGE) approuv par Arrt Ministriel le 6 octobre 1998.

    Le lotissement est situ dans une zone non goutte mais qui sera goutte dans les prochaines annes. En attendant la pose de cet gout, lhabitation sera pourvue dun systme provisoire dpuration individuelle simplifi . Un systme provisoire dpuration individuelle simplifi est constitu dune fosse septique toutes eaux conforme au point 1.2 b ou 1.2.c de lannexe II de lArrt du Gouvernement wallon du 15/10/1998 et dun systme dpuration-vacuation par le sol conforme au point 2.2 de lannexe II de lArrt du Gouvernement wallon du 15/10/98. Etant donn quune fois lgout pos et la station dpuration situe en aval fonctionnelle, la fosse septique devra tre mise hors service, il est recommand dinstaller une fosse septique qui soit by-passable. Lorsque le raccordement dune habitation lgout engendre des cots excessifs en raison de difficults techniques rencontres, le collge des Bourgmestre et Echevins peut autoriser la place du raccordement lgout la pose dun systme complet dpuration individuelle. Toute habitation doit tre pourvue dune citerne eau de pluie dau moins 3000 litres.

    13. Les dpts de toutes sortes et notamment de mitrailles et de vhicules usags sont interdits.