pour en savoir plus, lire notre mise en demeure de la municipalité

SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L’ESTHETIQUE DE LA FRANCE

1 SPPEF - 39, avenue de La Motte-Picquet, 75007 Paris - Tél. 01 47 05 37 71

Association fondée en 1901, reconnue d'utilité publique en 1936 et agréée depuis 1978 Siret 784 314 676 000 15 - www.sppef.org - [email protected] SPPEF - 39, avenue de La Motte-Picquet,

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Paris, le 15 juin 2016 LAR et lettre simple Madame le Maire de Paris Hôtel de Ville de Paris Place de l'Hôtel de Ville 75196 PARIS cedex 04

Objet : demande de retrait de publicités illicites liées au championnat d’Europe de football Madame le Maire, La Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF / Sites & Monuments), association nationale fondée en 1901, reconnue d’utilité publique le 7 novembre 1938 (JO du 9 décembre 1936, p. 12662) et agréée pour la protection de l’environnement (article L. 141-1 du code de l’environnement) depuis 1978, en dernier lieu par arrêté du 26 décembre 2012 (JO du 30 décembre 2012, texte 100), à l’honneur d’exposer ce qui suit. La ville de Paris a mis en avant, pour une durée de plus d’un mois, le championnat d’Europe de football organisé par l’Union européenne des associations de football (UEFA). A cette occasion, l’association a constaté l’installation de publicités en faveur de cette entité Suisse et de 17 autres marques associées à l’évènement. La cohérence et le nombre des dispositifs mis en place contribue à une saturation publicitaire inédite dans la capitale et contrevient à de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Nous vous avions déjà signalé une partie de ces faits, apparemment sans succès, par lettre recommandée du 10 juin 2016. - Des bannières publicitaires sur les réverbères de nombreuses voies parisiennes

Boulevard du Montparnasse (6e et 15e) avec bannières de l’Euro 2016 sur les lampadaires. Photo 8 juin /

Place H. Mondor, quartier Odéon (6e). Photo 8 juin

mailto:[email protected]




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Une multitude de bannières d’environ 1,5 mètres de haut sur 0,50 mètre de large a ainsi été posée, souvent à l’aide de sangles, sur les installations d’éclairage public.

Avenue de la Bourdonnais (7e) avec bannières de l’Euro 2016 sur les lampadaires. Photo 11 juin /

Gare du Nord (10e). Photo 12 juin On en observe notamment dans le quartier Montparnasse (boulevard du Montparnasse, rue du départ, rue de l’arrivée), dans les quartiers Odéon et Cluny (boulevard Saint-Germain), La Motte-Picquet (avenue de La Motte-Picquet et avenue de Suffren), aux abords des gares de l’Est et du Nord, boulevard Magenta, boulevard de Bonne Nouvelle et dans de très nombreux autres lieux de Paris.

Avenue de La Motte Picquet (15e) avec bannières de l’Euro 2016 sur les lampadaires. Photo 11 juin /

Boulevard de Bonne Nouvelle (2e et 10e) Photo 13 juin Ces bannières, de quatre modèles différents, comportent toutes la mention « UEFA EURO 2016 » assortie d’un logo (trophée de l’Euro 2016) et l’indication « TM » (trade mark), mentions imprimées sur un fond bleu pourvu de motifs facilement identifiables (ballon, étoiles…).





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27 bd du Montparnasse (6e) / 80 bd du Montparnasse (14e) Photos 8 juin

Deux modèles de bannières comportent, en outre, en leur centre, l’indication en grandes lettres « PARIS » ou « UEFA EURO 2016 TM ».

23 bd du Montparnasse (6e) / 79 bd du Montparnasse (6e) Photos 8 juin

Deux autres modèles, qui alternent avec les précédents, comportent en leur centre, pour l’un, les logos des marques COCA COLA, HISENSE, MC DONALD’S, SOCAR, TURKISH AIRLINES, FDJ, LA POSTE, SNCF et, pour l’autre, ceux des marques ADIDAS, CONTINENTAL, HYUNDAI, KIA MOTORS, ORANGE, TOURTEL, CREDIT AGRICOLE, ABRITEL et PROMAN.





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Rue de Rivoli (4e) avec bannières de l’Euro 2016 sur les installations d’éclairage public. Photo 9 juin

Rue de Rivoli et avenue Victoria, les mêmes bannières ont été déployées sur les poteaux d’éclairage public, à l’exception de celles comportant la mention des marques partenaires dont le centre a été laissé vide. Ces bannières obéissent toutes à la définition de publicité donnée à l’article L. 581-3 du code de l’environnement : « Constitue une publicité […] toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention ».

Marques déposées par l’UEFA à la World Intellectual Property Organization (WIPO)

Il est à noter - ce qui rend plus évidente encore la qualification de publicité - que les bannières ne renvoient pas au « championnat d’Europe de football », dénomination retenue par les textes officiels (voir notamment décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015), mais à l’« UEFA EURO 2016 TM », nom déposé comme marque par l’UEFA le 22 août 2011 à la World Intellectual Property Organization (dépôt n°1099152). Le nom « EURO 2016 », également déposé (sous le





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n°1063100), correspond aussi à la dénomination sociale de la SAS organisatrice du championnat, détenue à 95% par l’UEFA et à 5% par la Fédération Française de Football (SIRET n°53132608000029). Le nom « UEFA EURO 2016 TM » est toujours accompagné d’un logo (trophée du championnat placé dans un cercle), également déposé par l’UEFA le 4 décembre 2013 (dépôt n°1203630).

Official superstore, casquette « UEFA EURO 2016TM » (sous licence UEFA) Photo 11 juin /

Official superstore, écharpe avec logo de l’EURO2016 et Tshirt avec motif de l’EURO 2016 identique à celui des bannières (sous licence UEFA) Photo 11 juin

Les mentions figurant sur les bannières disséminées dans Paris, ainsi que leur fond bleu décoré de motifs (ballon, étoiles…), se retrouvent sur les très nombreux produits dérivés sous licence vendus à l’occasion du championnat notamment dans les « official superstore » des « fan zones ». En outre, la moitié des bannières installées dans Paris comporte les logos des 17 entreprises partenaires de l’évènement, ce qui rend plus manifeste encore la qualification de publicité. Ces publicités sont posées à l’aide de sangles sur des poteaux d’éclairage public bien que cela soit prohibé par l’article R. 581-22 du code de l’environnement : « la publicité est interdite : 1° Sur [...] les installations d'éclairage public ». L’article P1.3.1 du règlement local de publicité de la ville de Paris précise, pour sa part, que « Ne peuvent être utilisés comme supports de publicité : […] c) Les installations d’éclairage public », ce que rappelle également le Cahier de recommandation édité par la Ville de Paris et destiné au grand public : « La publicité est notamment interdite sur : - les équipements publics (lampadaires […] etc) » (p. 9). Nous ne pouvons que constater l’absence de respect par la municipalité elle-même d’un droit qu’elle a pour mission de faire respecter (article L. 581-14-2 du code de l’environnement).





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Article P1.3.1 du Règlement local de publicité (RLP) de la ville de Paris interdisant la publicité sur les « installations d’éclairage public » /

Cahier de recommandation de la Ville de Paris rappelant l’interdiction de la publicité sur les « lampadaires »

Une telle situation est d’autant plus inacceptable que la ville dispose de milliers de supports publicitaires sur son mobilier urbain (pouvant par conséquent accueillir les logos de l’UEFA et des marques associées) ainsi que de nombreux mâts porte-affiches notamment consacrés à « l’annonce de manifestations […] sportives » (R. 581-46 du code de l’environnement), susceptible d’avertir (sans mention de marques) - si toutefois cela était utile - de l’organisation dans la capitale du championnat européen de football. Ces bannières devront donc être retirées des réverbères parisiens. - Publicités sur l’Hôtel de Ville

Hôtel de Ville ISMH (4e), publicité interdite par la loi. Photo 9 juin





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L’hôtel de Ville de Paris, bâtiment symbolique reconstruit entre 1874 et 1882, a fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques par arrêté du 15 janvier 1975 (JO du 9 avril 1976, p. 1837, notice Mérimée PA00086319). Or, aux termes de l’article L. 581-4 du code de l’environnement : « Toute publicité est interdite : […] 1° Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. » Il s’agit d’une interdiction absolue et reprise, comme telle, par le RLP de Paris (bâtiment porté en rouge sur son document graphique). Soulignons que l’article L. 581-9 du code de l’environnement permettant « l’installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires » ne trouve application que « sous réserve des dispositions de l’article L. 581-4 », interdisant précisément la publicité sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques, exception rappelée par l’article R. 581-22 auquel renvoie l’article R. 581-56 du code de l’environnement. Deux banderoles bleues d’une vingtaine de mètres de haut ont pourtant été tendues sur le bâtiment. Elles portaient, outre les logos de l’Euro 2016, les mentions « Bienvenue à PARIS » et « UEFA EURO 2016TM Le rendez-vous » ainsi que l’indication en gros caractères du site commercial « EURO2016.com ». Ces deux banderoles, retirées à la suite de l’attentat commis à Orlando, ne doivent pas être repositionnées. - Publicités sur le Pont d’Iéna

Pont d'Iéna ISMH (7e et 16e), publicités interdites par la loi. Photo 11 juin

Le pont d’Iéna, construit entre 1808 et 1814 a fait l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques par arrêté du 12 juin 1975 (JO du 9 avril 1976, p. 1837, notice Mérimée PA00088800). Au même titre que sur l’hôtel de ville, toute publicité y est interdite par l’article L. 581-4 du code de l’environnement. Il s’agit d’une interdiction absolue et reprise, comme telle, par le document graphique du RLP de Paris (point rouge porté sur le pont).





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On constate pourtant la présence sur les lampadaires du pont de bannières bleues portant la mention « UEFA EURO 2016 » assortie du logo de l’Euro 2016 et, pour certaines, en leur centre, l’indication en grandes lettres « PARIS » ou « UEFA EURO 2016 TM » Constitutives de publicités sur un monument historique, ces bannières - posées par ailleurs sur un support interdit - doivent être retirées. - Publicités sur les quais de Seine

Quai de l'Hôtel de Ville (4e), publicités interdites par le RLP de Paris. Photo 13 juin

La présence de bannières a été constatée sur les quais de Gesvres et de l’Hôtel de Ville, des deux côtés de la voirie, notamment sur le trottoir surplombant la Seine. Or, aux termes de l’article P1.3.2 du règlement local de publicité de Paris : « La publicité est interdite : […] c) sur l’intégralité des quais bas et sur la partie des quais hauts situés entre les bords de Seine […] et le milieu de la chaussée circulée. » Les bannières concernées sont donc doublement illégales en raison de leur support et de leur situation et doivent être retirées.





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Règlement local de publicité (RLP) de la ville de Paris, légende

Règlement local de publicité (RLP) de la ville de Paris, document graphique.

On y note l’interdiction de la publicité sur les Champs Elysées, sur le Champ de Mars, sur l’Hôtel de Ville, le Pont d’Iéna et, en application du RLP, autour de l’arc de Triomphe et sur les quais de Seine

- Publicités sur les Champs-Elysées Sur les Champs-Elysées, des bannières d’environ 4 m de haut sur 70 cm de large, toujours positionnées sur les installations d’éclairage public, portent l’inscription en gros caractères « MEET EUROPE’S BEST » entre deux mentions de la marque TURKISH AIRLINES (avec son logo) et d’une mention « UEFA EURO 2016 ». Il s’agit par conséquent incontestablement d’une publicité sur un support prohibé par l’article R. 581-22 du code de l’environnement.





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Avenue des Champs Elysées (8e) avec bannières publicitaires pour TURKISH AIRLINES et l’UEFA EURO

2016TM sur l’éclairage public. Photo 9 juin En outre, aux termes de la loi n°94-665 du 4 aout 1994 relative à l’emploi de la langue française, la mention en langue anglaise « MEET EUROPE’S BEST » est interdite (article 2), sauf à être assortie d’une traduction « aussi lisible […] ou intelligible que la présentation en langues étrangères » (article 4). Aucune traduction ne figure pourtant sur ces banderoles. Ce message, faisant allusion à la distinction de meilleure compagnie européenne accordée à Turkish Airline en 2015 (valable jusqu’au 12 juillet 2016), n’a logiquement jamais été enregistrée avec cette marque à l’OMPI (base Romarin) et ne peut donc bénéficier de l’exception de l’article 2 alinéa 4 de la loi.

Avenue des Champs Elysées (8e), bannières de TURKISH AIRLINES avec mention « MEET EUROPE’S

BEST » non traduite. Photo 9 juin





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Ces banderoles sont appariées avec d’autres indiquant en grandes lettres « PARIS » ou « UEFA EURO 2016TM », mentions systématiquement associées au logo de l’Euro 2016. Elles constituent également des publicités au sens de l’article L. 581-3 du code de l’environnement et ne sont pas plus légales. Il n’est, du point de vue de la densité très importante de ces publicités, pas certain que les dispositions de l’article R. 581-25 II du code de l’environnement soient respectées. Non contentes d’être illégales par leur support et leur contenu, ces banderoles le sont également par leur situation.

Avenue des Champs Elysées (8e), partie classée au titre des sites :

régime d’interdiction légale de la publicité. Photo 11 juin En effet, la partie de l’avenue des Champs-Elysées comprise entre la place de la Concorde et le rond-point des Champs-Elysées a été intégralement classée au titre des sites par un arrêté du 19 novembre 1910 et ne peut, par conséquent, accueillir de publicité. L’article L. 581-4 du code de l’environnement prévoit ainsi que « Toute publicité est interdite : […] 2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés. » Il s’agit d’une interdiction absolue reprise, comme telle, sur le document graphique du Règlement local de publicité de Paris (couleur ocre foncé de cette partie des Champs Elysées). Les dérogations tenant aux « dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires » (articles L. 581-9 al 2 et R. 581-56) n’y sont pas applicables.





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Arc de Triomphe après la rue de Tilsitt (8e), publicités interdites par le RLP de Paris. Photo 9 juin /

Abords de l’arc de Triomphe, publicité interdite par le RLP de Paris. Photo 9 juin Il est en outre à noter que l’Arc de Triomphe, ainsi que la place Charles de Gaulle et les premiers îlots d’immeubles, délimités par les rues de Presbourg et de Tilsitt, sont classés par le Règlement local de publicité de Paris en zone ZPR D (ocre jaune sur le plan) dans laquelle « la publicité est interdite » (article DG1 du RLP de Paris). Or, quatre paires de bannières de l’avenue contreviennent à cette interdiction ainsi que l’ensemble des bannières posées sur les lampadaires entourant la place Charles de Gaulle et portant toutes le logo de l’Euro 2016 et, pour certaines, en leur centre, l’indication en grandes lettres « PARIS » ou « UEFA EURO 2016

TM ». Ces publicités, bafouant ainsi de nombreuses dispositions légales et réglementaires, sont d’autant plus problématiques que 100 000 véhicules et 275 000 piétons fréquentent chaque jour cette avenue emblématique et qu’elles utilisent les dispositifs mis en place pour le pavoisement du 14 juillet. - Publicités de la « fan zone » du champ de Mars

Plan de la fan zone tour Eiffel (7e) avec positionnement de ses 8 écrans géants





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Le site du Champ de Mars (31,74 ha) a été classé au titre des sites par un arrêté du 22 octobre 1956 tant en raison de son caractère pittoresque que de son importance historique. Celui-ci abrite, du 10 juin au 10 juillet, la « fan zone tour Eiffel ». Le choix de ce site - contesté en son temps par une association de protection du Champ de Mars et par la mairie d’arrondissement – impose des obligations particulières à l’UEFA. Au titre de celles-ci, l’article L. 581-4 du code de l’environnement prévoit que « Toute publicité est interdite : […] 2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés. » Il s’agit d’une interdiction absolue reprise, comme telle, sur le document graphique du Règlement local de publicité de Paris (couleur ocre foncé du Champ de Mars). Les dérogations autorisant des « dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires » (articles L. 581-9 al 2 et R. 581-56) n’y sont pas applicables.

Fan Zone tour Eiffel (7e), enseigne ou publicité pour COCA-COLA sur un site classé ? Photo 10 juin

On peut concevoir que les pavillons des entreprises partenaires de l’UEFA soient dotées d’enseignes temporaires, à condition de satisfaire à la procédure d’autorisation des articles L. 581-18 et R. 581-17 du code de l’environnement (ce dont les organisateurs devront apporter la preuve). Ces enseignes, par leurs dimensions très inhabituelles (pavillons Coca-Cola et Mc Donald’s notamment), pourraient cependant être assimilées à des publicités.

Fan Zone tour Eiffel (7e), « City stade » avec publicités pour COCA-COLA interdites sur un site classé.

Photo 10 juin





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Il est en revanche incontestable que les multiples bâches siglées « Coca-Cola » entourant le terrain et les tribunes du « City stade » de la fan zone constituant des publicités. Rien ne les associe en effet au pavillon dédié aux produits de la marque, situé en un autre lieu, dont elles ne sont pas les enseignes.

Portique d’entrée de la Fan zone tour Eiffel (7e), logos publicitaires interdits sur un site classé. Photo 8 juin / Fan zone tour Eiffel (7e), logos publicitaires interdits sur un site classé. Photo 10 juin

Les logos des 17 entreprises partenaires de l’UEFA sont également largement reproduits sur le site classé sans aucun lien avec les pavillons des marques (par exemple sur les supports des écrans numériques et les portiques à l’entrée de la fan zone). Il ne peut s’agir notamment de préenseignes dont le régime est, au demeurant, assimilé à celui de la publicité (article L. 581-19 al. 1 du code de l’environnement), prohibée en site classé. Huit écrans numériques géants diffusant de la publicité Huit écrans géants, dont le plus grand d’Europe (de 15,36 m sur 28,16 m, soit 432,5 m2), diffusent simultanément les matchs mais aussi, à intervalle d’environ un quart d’heure, des publicités. Nous avons ainsi pu photographier des spots relatifs aux marques SCHWARZKOPF, HUGO BOSS, 1083 JEANS, GILLETTE, HUBLOT, PRG, POLAROID, RMC, TURKISH AIRLINES, HAPPN, BELIN, LIDL, HEAD & SHOULDERS, ORANGE, IRELAND.COM… Si, aux termes de l’article L. 581-9 du code de l’environnement, la publicité, y compris « lumineuse », « est admise dans les agglomérations », c’est « sous réserve des articles L. 581-4 et L. 581-8 » interdisant notamment la publicité dans les sites classés. L’article L. 581-10 du code de l’environnement permettant l’implantation de dispositifs publicitaires lumineux de taille exceptionnelle « dans l’emprise des équipements sportifs » (ce que n’est pas a priori une fan zone) s’applique également « sans préjudice de l’article L. 581-4 », donc pas dans les sites classés. Leur surface est en outre plafonnée à 50 m2 par le nouvel article R. 582-41 du code de l’environnement, plafond que ne respectent pas les écrans installés sur le Champ de Mars.





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Fan Zone tour Eiffel (7e), publicités numériques pour la marque SCHWARZKOPF

sur 6 des 8 écrans mis en place. Publicité interdite dans un site classé. Photo 10 juin Les publicités implantées dans la « fan zone » sont bien « visibles de voies ouvertes à la circulation publique » au sens de l’article L. 581-2 du code de l’environnement, alors même que le Champ de Mars a été clos pour des raisons de sécurité (son accès demeurant gratuit). L’article R. 581-1 du même code précise en effet qu’il « faut entendre [par voie ouvertes à la circulation] les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toutes personnes circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif ». C’est incontestablement le cas du site classé, même réaménagé pour les besoins du championnat d’Europe de football. Les diffusions de publicités sur écrans numériques doivent dont être interrompues sur le Champ de Mars. Ces manquements sont d’autant plus importants que, selon les chiffres annoncés, 120 000 personnes sont amenées à fréquenter chaque jour la fan zone.

Fan Zone tour Eiffel (7e), publicité numérique pour la marque HUGO BOSS interdite dans un site classé.

Photo 10 juin





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Si nous nous réjouissons de l’accueil par Paris du championnat européen de football, il convient évidemment d’insérer cet évènement dans la légalité environnementale française. La situation actuelle de saturation publicitaire illégale de la capitale ne saurait par conséquent perdurer. Notre association a ainsi l’honneur de vous demander, le maire y est « tenu » en application de l’article L. 581-32 du code de l’environnement, de retirer sans délai (lorsqu’elles se trouvent placées sur des biens communaux et notamment sur les installations d’éclairage public) ou de faire cesser, en application de l’article L. 581-27 du code de l’environnement, les publicités mises en place de manière illicite dans le cadre du championnat d’Europe de football. Nous vous rappelons, qu’aux termes de l’article L. 581-34 du code de l’environnement, « I. Est puni d’une amende de 7500 euros le fait d’apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure une publicité, une enseigne ou une préenseigne : 1° Dans des lieux, sur des emplacements ou selon des procédés interdits en application des articles L. 581-4 […] 2° Sans avoir obtenu les autorisations préalables prévues aux sections 2 et 3 du présent chapitre […] 3° Sans avoir observé les dispositions particulières prévues par le règlement local de publicité […] III. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de publicités, d’enseignes ou de préenseignes en infraction. » Nous saisissons le préfet de Paris (article L. 581-14-2 du code de l’environnement) de la même demande et déposons une plainte contre X auprès du procureur de la République. Un reportage photographique complet constatant ces faits a été réalisé par l’association. Je vous prie de croire, Madame le Maire, en l’expression nos sentiments dévoués. Alexandre Gady Président de la SPPEF

Julien Lacaze Vice-président de la SPPEF 06 24 33 58 41 [email protected]

Claude Rossinelli Responsable groupe publicité [email protected]


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