Pratique des Marchés publics dans les Collectivités Territoriales

Critères : fasc. 20

POINTS-CLÉS

1. – Le choix des critères de jugement des offres puis leur pondération doivent traduire une analyse des segments essentiels du besoin de l'acheteur, par priorités en fonction de l'usage envisagé, et la rencontre de ce besoin avec les offres potentielles (V. n° 1 à 4).

2. – Parmi les segments essentiels du besoin, seuls ceux pour lesquels les offres potentielles sont susceptibles de présenter une variation significative peuvent fournir des critères pertinents (V. n° 5).

3. – La grille des critères, complétée par les exigences intangibles des cahiers des charges doit former une couverture cohérente du besoin (V. n° 6 à 16).

4. – La notation des critères, le choix d'une échelle et d'une formule de notation des critères jouent un rôle déterminant dans le choix de l'offre. Elles doivent être acceptables par tous les acteurs : représentatives du contenu des offres, simples pour le calcul par les praticiens, lisibles pour les élus et les candidats (V. n° 24 à 33).

5. – Le critère prix, par sa sensibilité, fait l'objet d'une grande diversité d'échelles de notation. Celle-ci doit être choisie selon le domaine d'achat et le contexte concurrentiel (V. n° 34 à 42).

SOMMAIRE

I. – Choix des critères : 1 à 16.

A. – Identification des critères potentiels : 1 à 4.

B. – Sélection des critères : 5 à 9.

C. – Regroupement des critères : 10 à 16.

1° Valeur technique : 11 à 13.

2° Coût : 14 à 16.

II. – Pondération des critères : 17 à 23.

A. – Proportion entre « valeur technique et coût » : 18 à 21.

B. – Pondération des critères au sein des groupes « valeur technique » et « coût » : 22 à 23.

III. – Notation pour chaque critère : 24 à 46.

A. – Choix d'une échelle de notation (tous critères) : 25 à 33.

B. – Choix d'une échelle de notation du prix : 34 à 42.

C. – Formalisation de la notation : 43 à 46.

INDEX ALPHABÉTIQUE

Besoin Maximum utile, 2. Segments de valeur d'usage, 2. Critères Grille, 9. Indépendance, 8. Sélection, 5. Échelles de notation Fermées, 21, 22. Ouvertes, 28. Semi ouvertes, 27. Formules de notation, 30 à 33. Cas d'égalité de note globale, 46. Pondération Proportion valeur technique et coût, 18 à 20. – par critère, 22. Prix Achat brut, 15. Coût, 14, 16. Cycle de vie, 16. Pondération, 18 à 21. Échelles de notation, 35 à 42. Valeur (s) croissante (s) ou décroissante (s), 30. Écarts, 40. Non proportionnelles, 32. Proportionnelles, 30.

Subjectives, 33. Valeur technique Performance initiale brute, 12. Valeurs associées, 13. I. – Choix des critères A. – Identification des critères potentiels

1. – Démarche d'identification des critères. – Dans le respect des prescriptions juridiques, notamment du Code des marchés publics (V. V° Critères, fasc. 10) le choix de critères de jugement des offres doit traduire la rencontre entre le besoin de l'acheteur public et les offres qu'il est susceptible de recevoir. Il s'agit en quelque sorte de répondre à deux questions : « Comment caractériser mon besoin ? » et « Comment juger ce que l'on peut me proposer ? ». L'acheteur public va procéder en trois étapes. En tout premier lieu il doit identifier les composantes essentielles de son besoin. Ensuite, il s'interrogera sur les caractéristiques des offres potentielles. Enfin, il cherchera à établir le lien entre les composantes essentielles de son besoin et les caractéristiques des offres potentielles susceptibles d'y répondre. Il déterminera ainsi ce qui lui sera utile, par ordre de priorité.

2. – Analyse du besoin de l'acheteur public. – Celle-ci fonde le socle de la démarche d'achat. L'acheteur doit partir de sa situation actuelle (parc existant, flotte, magasins de pièces détachées, contrats de maintenance en cours, locaux...), ses contraintes (formation, consommables, maintenance...) et imaginer comment l'achat qu'il envisage lui permettra d'accomplir ses missions. Il en dégagera les caractéristiques essentielles de son besoin. Pour chacune de ses caractéristiques il essaiera d'évaluer les marges minimales et maximales de ce qui lui serait utile. C'est ce que nous dénommons « segments de valeur d'usage » du besoin.

Attention Dans les domaines complexes, suivant la même logique, l'analyse et l'expression du besoin sont matérialisées par de véritables programmes. Il s'agit par exemple du programme fonctionnel en procédure de dialogue compétitif ou du programme d'opération en marchés de maîtrise d'œuvre.

3. – Prise de connaissance des offres potentielles. – Une recherche sur les offres potentielles permet à l'acheteur d'appréhender ce qu'il peut en attendre tant sur le plan technique (état de « l'art », ou, selon le domaine, niveaux de performance), que commercial (niveau des prix et état de la concurrence). Il sera aussi davantage à même d'envisager la forme que prendront les offres. Ceci l'aidera à préparer les supports de réponses pour les candidats (afin de faciliter la comparaison des offres) et à rédiger le règlement de la consultation.

4. – Adéquation entre le besoin et l'offre potentielle. – En aboutissement de sa démarche, l'acheteur public mettra en vis-à-vis les caractéristiques de son besoin et celles des offres potentielles. Il recherchera les correspondances entre les unes et les autres afin d'en déduire les critères potentiels de jugement des offres.

Conseil pratique

Le plus souvent, cette analyse est conduite de façon complètement intuitive car la collectivité publique ne dispose d'aucune base de travail ni de la technicité de professionnels de l'achat. Elle pourra compenser en partie ce handicap par une recherche extérieure. Parmi les sources potentielles, on citera les différents « guides de l'acheteur public » élaborés par les GEM (groupements d'étude des marchés publics), mis en ligne sur le site Internet du ministère des finances (minefi.gouv.fr), ceux des différents éditeurs spécialisés en marchés publics, les analyses comparatives d'associations de consommateurs (Que Choisir ?, 60 millions de consommateurs, Le Particulier...), ou d'acheteurs professionnels (Décision achat, l'acheteur public) de grands magasins (les essais comparatifs de la FNAC...), les sites Internet dédiés à la comparaison de produits ou de services (accessibles à partir d'un moteur de recherche avec comme mots clefs le nom du produit recherché et « comparaison »), les sites Internet ou les guides d'organismes professionnels (fédérations professionnelles, corps consulaires...), encyclopédies sur Internet (ex : Wikipedia). Dans les cas plus complexes ou dans les domaines strictement réservés aux professionnels, l'acheteur public pourra pratiquer un dialogue technique (Dir. CE 2004-18, 31 mars 2004, consid. 8), avant le lancement de sa procédure d'achat, en contactant au moins trois entreprises si la concurrence existe (à condition 1° de n'exprimer aucun besoin mais de s'informer sur l'état de l'art, 2° de ne solliciter aucun devis mais de s'informer sur les prix pratiqués sur tarifs ou des réalisations récentes, 3° de ne rien négocier, 4° de ne pas calquer son cahier des charges sur le savoir-faire d'un seul opérateur économique). B. – Sélection des critères

5. – Principe de sélection des critères. – Tous les critères potentiels ne sont pas forcément pertinents. Au final, seules doivent être retenues les caractéristiques remplissant cumulativement deux conditions : d'une part, présenter une importance essentielle par rapport au besoin de l'acheteur public et, d'autre part, être susceptibles de varier significativement d'une offre à l'autre. Certains points des offres sont déterminés par la loi ou des textes réglementaires dont les candidats ne peuvent s'écarter (prix imposés, normes fixes...). Les cahiers des charges (CCTP ou CCAP) peuvent, eux aussi fixer de façon impérative certaines caractéristiques, ne laissant aux candidats aucune possibilité de variation dans leurs offres. L'analyse des offres sur ces points précis portera exclusivement sur leur conformité au cahier des charges. En cas de résultat négatif, l'offre, déclarée non conforme, sera rejetée. Ces caractéristiques ne peuvent donc pas servir de critères de choix. Seules les caractéristiques majeures du besoin sur lesquelles les offres peuvent présenter une valeur ajoutée fourniront par conséquent des critères de choix pertinents.

Conseil pratique Dans un souci de simplification et de lisibilité du résultat, il convient d'écarter aussi des critères de choix les caractéristiques pour lesquelles les normes fixées par les cahiers des charges (niveau de conformité) sont très élevées, laissant peu de marge aux candidats, et dont la faible variation prévisible ne présente pas de caractère essentiel. Attention La rédaction de l'article 6 du Code des marchés publics dans sa version 2006 ouvre la possibilité d'exprimer les besoins en termes de niveaux de performance ou d'exigence fonctionnelles et non plus uniquement par référence à des normes. La notion de conformité s'en trouve modifiée tandis que le champ variabilité des offres s'accroît tout particulièrement lorsque les caractéristiques sont exprimées en exigences fonctionnelles.

6. – Relation entre les critères. – Les critères vont former un ensemble, une grille, au travers de laquelle vont être analysées les offres. Avant d'étudier leur regroupement, premier pas vers l'appréciation de leur pondération, les critères doivent impérativement être mis en relations, faute de quoi, leur choix doit être remis en cause. La grille des critères, pour former un ensemble logique et cohérent doit respecter les exigences de clarté des critères, indépendance de chaque critère par rapport aux autres, et exhaustivité de l'ensemble pour former une couverture complète des caractéristiques essentielles du besoin.

7. – Clarté des critères. – Le contenu de chaque critère, sa formulation ne doivent pas comporter de flou ou d'ambiguïté. En cas de doute sur des points de détail ou de limite, une explication doit être fournie aux candidats. Les critères sont en effet un message essentiel sur le jugement des offres et donc de l'adéquation de la proposition des opérateurs avec le besoin exprimé. À ce titre ils conditionnent fortement les réponses. Le mode d'appréciation d'un critère doit reposer sur des annexes à l'acte d'engagement identifiées à cette fin, cohérentes avec l'énoncé du critère et constituées, soit d'un cadre, soit d'un canevas relevant strictement du développement de ce critère.

Conseil pratique Un critère simplement énoncé « valeur technique » est beaucoup trop flou pour être signifiant. Il sera impératif tout d'abord de décrire plus finement, au regard du marché, le contenu de cette valeur technique. Ensuite, un cadre de réponse, si l'on a des attentes bien délimitées, ou un canevas, si l'on préfère un axe laissant une relative liberté aux candidats, doit être fourni pour clarifier la façon dont le critère sera apprécié et noté.

8. – Indépendance des critères. – Les critères ne doivent s'avérer ni redondants ni dépendants les uns des autres. Ceci pour éviter de noter plusieurs fois le même aspect de l'offre. L'analyse de la réponse au besoin, et la pondération des caractéristiques de la réponse s'en trouveraient biaisées.

Conseil pratique Des critères « Service après-vente » et « Garanties complémentaires » ne sont pas indépendants. En effet, ils font redondance sur au moins la nature des garanties complémentaires intégrées dans le service après-vente. Il conviendra donc de choisir un critère unique « Service après vente » puis de le décomposer en « Nature et durée des garanties » et « Modalités de mise en œuvre des garanties et autres services ». Les deux aspects du critère formeront deux sous-critères entre lesquels sera répartie la pondération du critère (par exemple 20 % pour le critère « Service après-vente » répartis en 10 % pour chaque sous-critère). Les techniques attribuant des points aux éléments constitutifs d'un critère, dont l'addition forme la note totale du critère, aboutissent au même résultat. Attention Les techniques établissant une dépendance entre critères au travers de leur notation, par exemple « la note de base du critère 2 est formée par la meilleure valeur offerte pour le critère 1 » traduisent l'absence d'indépendance des critères. Pour cette raison, elles doivent être proscrites.

9. – Exhaustivité de la grille de critères et des exigences intangibles. – L'analyse des offres ne doit pas seulement conduire à classer des offres pour choisir un attributaire, elle doit fondamentalement permettre une analyse de la réponse au besoin. Il serait excessif autant qu'erroné de confier cette mission à la seule grille de critères, en effet, comme on l'a vu (V. supra n° 5), certaines caractéristiques du besoin se traduiront par des niveaux de conformité et

non par des critères. Néanmoins, l'ensemble formé par les niveaux de conformité et par les critères de jugement des offres doit couvrir le spectre complet des aspects essentiels du besoin.

C. – Regroupement des critères

10. – Principe de regroupement des critères. – On peut classer en deux grandes catégories les critères : d'une part ceux qui relèvent de la qualité (la « valeur technique ») et d'autre part ceux portent sur le coût. Cette distinction présente un intérêt en termes de clarté et permettra également de faciliter la pondération.

Attention Cette présentation, regroupant les critères en deux catégories, même si elle peut avoir pour effet de les qualifier de sous-critères, ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'afficher, dès l'avis d'appel public à la concurrence, la pondération de chacun de ces critères ou sous-critères. Même si la jurisprudence est encore balbutiante sur ce point, les obligations de transparence relative à chacun de ces critères (définition, mode d'appréciation et pondération) impliquent nécessairement de rendre la pondération accessible aux candidats.

1° Valeur technique

11. – Regroupements des valeurs à caractère technique. – Sous l'appellation « valeur technique » on peut regrouper tout ce qui n'a trait ni au prix ni au coût et peut être considéré comme un élément de performance de l'offre. Dans la même logique de clarté, la valeur technique est elle-même à diviser en deux parties, l'une, la « performance brute initiale », concernant le produit brut lui-même, tel qu'il est livré, l'autre, les « valeurs associées », relatives aux services qui lui sont associés.

12. – Performance brute initiale. – La performance brute initiale est relative au produit, service ou travail proprement dit, tel qu'il est livré et réceptionné (par exemple la puissance d'un moteur, la vitesse d'un processeur, la capacité d'un réservoir, la qualification d'un intervenant, la méthode de déroulement d'une étude, la fréquence de passage d'un surveillant...). En général, cette performance se mesure au moyen de plusieurs paramètres. Il se peut que ceux-ci ne soient pas chiffrables mais appréciés subjectivement.

13. – Valeurs associées. – Les valeurs associées regroupent des éléments aussi variés que le délai de fourniture ou de production, la disponibilité d'intervention, l'évolutivité ou la reprise-échange, l'étendue et durée de la garantie, durée du cycle de vie du bien ou du service acheté. Bien sûr, toutes les valeurs associées ne s'appliquent pas à tous les achats. Par exemple la notion de cycle de vie n'a guère de sens pour des consommables à usage unique, en revanche pour des produits reconditionnables, on parlera de cycle primaire et de cycles secondaires pour évoquer la durée de vie totale.

2° Coût

14. – Éléments constitutifs du coût. – De la même manière que la valeur technique, le coût peut (dans certains cas) se subdiviser en deux parties, d'une part le prix du produit lui-même, d'autre part les coûts accessoires.

15. – Prix d'achat brut. – Il correspond au produit, au service ou au travail proprement dit, tel qu'il est livré et réceptionné et les coûts accessoires (conditionnement, transport, frais de déplacement, taxes).

16. – Coût d'un cycle de vie. – Celui-ci représente l'ensemble des coûts induits pendant la durée de vie du produit (consommations, consommables, pièces détachées, stockage, maintenance (exprimés en année moyenne du cycle de vie), formation, reconditionnement ou actualisation, démontage ou élimination...). Éventuellement, peut venir en déduction du coût d'un cycle de vie, la valeur de reprise ou d'échange. La notion de cycle de vie est pertinente pour certains types de fournitures (appareils, machines, engins, équipements). Elle peut ne pas avoir de sens pour des produits bruts, simples ou d'usage bref (matières premières, consommables, pièces détachées). En matière de services, elle n'a de sens qu'en cas d'actualisation possible (études). Pour des travaux, elle trouve rarement à s'appliquer.

II. – Pondération des critères

17. – Démarche de pondération en deux temps. – Les critères ayant été regroupés en deux catégories, la valeur technique et le coût, on va pouvoir intervenir sur la proportion entre ces deux grandes catégories, selon la nature de l'achat. Ensuite, la pondération pourra s'effectuer à l'intérieur de chacune de ces deux grandes catégories sur les composantes de chacune d'elles.

Conseil pratique On peut tenter d'établir objectivement l'attribution des coefficients de pondération en prenant pour étalon une estimation financière « m » de l'achat basique, c'est-à-dire une offre conforme, située, sur tous les critères techniques au niveau minimal du segment de besoin (V. supra n° 2). Ensuite, pour chaque critère technique (dit « t1, t2, ... ») on évalue le surcoût (« T1, T2... ») que représenterait une offre située au niveau maximal du segment de besoin. On additionne le coût de l'offre basique et tous les surcoûts pour obtenir l'estimation « M » de l'offre techniquement parfaite. Il suffit enfin de calculer le rapport entre ce coût de l'offre techniquement parfaite et chacun des surcoûts pour obtenir la pondération de chaque critère. Celle du critère coût est obtenue en divisant celui de l'offre basique « m » par celui de l'offre techniquement parfaite « M ». Pour chaque critère technique, on obtient sa pondération de la même façon : pondération de t1 = T1/M, pondération de t2 = T2/M, ... Le total des coefficients coût et valeur technique représentant 100 %. Remarque :

Ce raisonnement, intellectuellement séduisant puisqu'il met en parallèle augmentation de la performance et augmentation correspondante du coût connaît plusieurs limites. D'une part, l'augmentation des coûts liés aux divers critères techniques ne se répercute pas toujours de façon indépendante et distincte critère par critère. Le système ne fournit alors qu'une répartition globale de pondérations entre les groupes « valeur technique » et « coût ». D'autre part, l'évaluation des surcoûts liés à des critères subjectifs (tels que l'esthétique, le talent d'un formateur, etc.) reste aléatoire. Plus généralement, ce système suppose une connaissance très

fine des politiques de prix des opérateurs économiques. Il est donc prudent de recouper cette méthode avec les principes généraux ci-après.

A. – Proportion entre « valeur technique et coût »

18. – Principe de gestion de la proportion entre valeur technique et coût. – On peut dégager le principe général suivant pour orienter cette proportion : plus on aura affaire à des produits standard normalisés, plus le critère « coût » aura d'importance. À l'inverse, plus on s'attend à de grands écarts dans la qualité des biens ou des services, plus le savoir-faire des candidats, voire les qualités personnelles des intervenants conditionnent la qualité d'exécution du marché, plus le critère « valeur technique » aura de poids. Des lignes directrices peuvent être identifiées pour chaque type de situations :

19. – Rapport valeur technique dominante. – On rencontrera en général une pondération de la valeur technique variant entre 60 et 70 % et celle du coût, respectivement entre 40 et 30 %. Sont concernés, par ordre croissant de valeur technique :

– les prestations intuitu personae (prestations artistiques, pédagogiques, conseil...) ; – les projets complexes ou à haute technicité ; – les projets innovants (sur la base d'un programme fonctionnel) ; – les prestations pour la sécurité des personnes (avec un haut niveau de conformité).

20. – Rapport coût dominant. – La valeur technique varie entre 40 % et 20 %, le coût, respectivement entre 60 et 80 %. Ceci est pertinent, en ordre croissant du facteur « coût » pour :

– Les travaux ou prestations de services classiques ; – Les produits courants (avec un haut niveau de conformité ou des normes

exigeantes) ; – Les produits standard à faible durée de vie.

21. – Rapport neutre. – La valeur technique et le coût seront pondérés l'une et l'autre à 50 %. On peut parler d'un simple rapport qualité/prix. Généralement, ce cas se rencontre pour les adaptations de produits courants.

Attention La possibilité d'affecter des coefficients égaux à deux groupes de critères ou à deux critères est un avantage de la pondération puisque celle-ci, grâce aux coefficients, permet mathématiquement de prendre en compte rigoureusement tous les critères, y compris de poids égal, sans qu'il soit utile de les hiérarchiser (tel n'est pas le cas de la hiérarchisation qui rend aléatoire le poids des critères dès le deuxième rang). L'article 53 du code ne comporte d'ailleurs pas d'obligation cumulative de pondérer et de hiérarchiser les critères. Le dernier paragraphe de l'article 53, II précise sans ambiguïté : « Les critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation sont indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation ». Il serait donc dommage de se priver de cette latitude lorsque la nature du besoin y conduit et que l'acheteur souhaite adresser en ce sens un message clair

aux vendeurs potentiels. Attention, cependant, ces cas de pur rapport qualité/prix sont limités (voir conseil ci-dessous). Conseil pratique En dehors des adaptations de produits courants, pour lesquels un rapport neutre se justifie, le simple rapport qualité/prix est une information intéressante mais n'apporte pas un mode de choix puisque l'acheteur ne s'est pas déterminé sur ce qui est prioritaire dans le besoin à satisfaire. En conséquence, il convient particulièrement d'éviter les formules se contentant de diviser une note technique par le prix dans tous les cas où l'on peut rencontrer de grands écarts de valeurs et de prix. Attention Si l'un des termes « valeur technique » ou « coût » est pondéré à moins de 15 %, celui-ci n'influe plus sur le choix. Il permettra seulement de départager deux offres de niveau comparable au regard de l'autre critère. B. – Pondération des critères au sein des groupes « valeur technique » et « coût »

22. – Pondération de chaque critère. – Une fois déterminée la proportion entre les deux grands groupes « valeur technique » et « coût », on procède à la pondération des critères à l'intérieur de ces groupes. Celle-ci doit refléter la proportion interne entre critères relevant de l'une ou de l'autre catégorie. On aboutit à la pondération proprement dite de chaque critère.

Exemple : Pour l'achat d'un matériel, si l'on a attribué 40 % de la note finale au groupe de critères dit « coût », dans le cas où l'on a un prix initial brut et un coût de cycle de vie, on essaiera de répartir ces 40 % de façon à refléter la proportion la plus réaliste possible que représenteront ces deux éléments dans la durée de vie totale de ce matériel. Imaginons, pour l'achat d'un traceur de cartographie laser, qu'on affecte 15 % au prix initial et 25 % au coût d'un cycle de vie, afin de refléter le coût très élevé des cartouches d'encre et de la maintenance. On procèdera ensuite de la même façon pour le sous-détail du prix initial brut et celui du coût du cycle de vie.

23. – Respect des proportions de valeurs dans la pondération. – On l'a vu lors du choix des critères, n'ont été retenues comme critères que des caractéristiques essentielles du besoin et pour lesquelles les offres présenteront une marge de variation (V. supra n° 5). Les coefficients de pondération attribués aux différents critères doivent refléter strictement et uniquement leurs importances respectives dans l'usage de l'achat. L'acheteur ne doit pas utiliser une manipulation des coefficients de pondération pour corriger des difficultés prévisibles sur la variation des valeurs de tel ou tel critère.

Attention L'acheteur public peut être tenté d'accentuer, voire d'exagérer, la pondération d'un critère (c'est-à-dire d'augmenter son coefficient, en diminuant nécessairement celui des autres critères), dans deux situations : soit lorsque les cahiers de charges ont, sur un critère, fixé un niveau minimal trop peu exigeant (par exemple lorsque les normes ne correspondent qu'à une qualité basique), alors que ce critère est malgré tout important, soit lorsque la marge potentielle de variation d'un critère est particulièrement faible alors que cet écart de valeur est signifiant pour l'usage de l'achat. Dans les deux cas la sur-pondération du critère concerné apporte une mauvaise réponse en ce qu'elle fausse le rapport relatif de l'ensemble des critères.

Dans le premier cas, si l'acheteur n'est pas à même d'indiquer un niveau de performance supérieur à la norme, la solution est à rechercher dans la description d'une exigence fonctionnelle justifiée par l'usage de l'achat. Dans le second, il devra rechercher la réponse dans l'échelle de notation, en s'assurant que l'échelle de notation reflète fidèlement l'étroitesse de la variation potentielle (V. supra n° 21 à 23). III. – Notation pour chaque critère

24. – Enjeux de la méthode de notation. – Les critères ayant été choisis puis pondérés, il convient d'attribuer une note aux offres pour chaque critère. Alors que les acheteurs publics ont tendance à focaliser toute leur attention sur les coefficients de pondération, le choix de la méthode de notation est rarement examiné, or il peut bouleverser le résultat de l'analyse.

A. – Choix d'une échelle de notation (tous critères)

25. – Notion d'échelle de notation. – L'établissement d'une échelle de notation des valeurs d'un critère consiste à déterminer une borne inférieure et une borne supérieure de ces valeurs auxquelles on attribue respectivement les notes minimale et maximale, puis à graduer la notation entre ces bornes. Toutes les méthodes de notation utilisent, de façon réfléchie ou non, une échelle de notation.

26. – Échelles fermées. – Une échelle sera dite fermée si elle comporte une borne inférieure et une borne supérieure, entre lesquelles doivent se situer toutes les valeurs qui seront notées.

Exemple : Pour la notation d'un critère technique « portance de charge » d'une mezzanine, dans un magasin de pièces détachées, on pourra fixer une échelle de notation fermée, comprise entre une borne inférieure correspondant à la valeur minimale de conformité, soit 200kg/m2 et une borne supérieure pour la valeur maximale 500 kg/m2, représentant le maximum utile dans ce local technique, compte tenu d'un faible volume disponible. On pourra faire le choix de plafonner à la note maximale toute proposition de portance supérieure à 500 kg/m2. Conseil pratique L'échelle fermée constitue, théoriquement, la façon la plus juste de noter un critère, de la part d'un acheteur qui a su définir, par segments d'usage correctement bornés, son besoin. Elle suppose toutefois que l'acheteur connaisse bien l'état des offres potentielles afin de ne pas commettre de distorsion dans la notation.

27. – Échelles semi-ouvertes. – Une échelle sera dite semi-ouverte si elle ne comporte qu'une seule borne. Généralement, il s'agit de la borne inférieure correspondant à la valeur de conformité. Dans ce cas, la meilleure note correspondra à la valeur de la meilleure offre sur ce critère.

Exemple : Pour la notation d'un critère délai, on pourra fixer une échelle ne comportant qu'une borne inférieure (attention, il s'agit d'un critère à valeur décroissante), celle du délai le plus long

correspondant à la durée butoir fixée par le pouvoir adjudicateur. La borne supérieure flottante n'est, dans ce cas, pas connue au moment de l'établissement du dossier de consultation. Elle sera déterminée par l'offre présentant le délai le plus court. Ceci ne présente d'intérêt que si le pouvoir adjudicateur est capable, lors de l'exécution du marché, de mettre à profit un délai d'exécution le plus bref possible (par exemple pour la fourniture de pièces détachées).

28. – Échelles ouvertes. – Une échelle sera dite ouverte si elle ne comporte, sur un critère, ni borne inférieure ni borne supérieure au moment de l'établissement du dossier de consultation. Ces bornes seront déterminées au moment de l'analyse des offres, par les valeurs des offres les plus basses et les plus hautes sur ce critère.

Exemple : En apparence, le même critère prix peut être noté en échelle ouverte. Le prix le plus bas détermine alors la note maximale, le prix le plus élevé correspondra alors à la note minimale. Attention L'usage d'une échelle complètement ouverte, sans butoirs, n'est pas envisageable. Il signifie que l'acheteur public s'en remet complètement aux offres pour déterminer la réponse à son besoin, en d'autres termes qu'il n'a pu déterminer ce qui lui est utile par rapport à ce critère (le segment de valeur d'usage de son besoin, déterminé par le minimum indispensable et le maximum utile). Dans l'exemple ci-dessus, on constate qu'en fait l'échelle n'est pas réellement ouverte sans limite car une offre de prix supérieure à l'estimation du pouvoir adjudicateur ne pourrait former la borne inférieure de l'échelle. Pour d'autres critères, un butoir sera formé par un niveau minimal de conformité. D'une manière plus générale, même s'il n'a pas été fixé de valeur chiffrée pour déterminer la borne inférieure de notation d'un critère (par exemple si celui-ci a été exprimé sous forme d'exigence fonctionnelle), on aura décrit la façon d'apprécier ce qui constitue un niveau minimal de réponse. L'absence de butoir inférieur, parfaitement admissible pour une variante complémentaire autorisée, ne l'est donc pas pour ce qui forme la solution de base car cela signifierait que le critère, ne comportant aucun niveau d'exigence n'est peut-être pas pertinent.

29. – Principes de notation. – Entre ces bornes, les valeurs des offres obtiendront une note soit directement proportionnelle (par une règle de trois) ou en fonction de paliers, si l'échelle est découpée en intervalles (ce qui est souvent le cas pour les notes subjectives en fonction de mentions « très bien », « bien »...). Au-delà de la borne supérieure, les notes sont plafonnées à celle de la borne. En deçà de la borne inférieure, lorsque celle-ci représente le niveau minimal de conformité, les offres ne sont pas notées et déclarées non conformes (en l'occurrence, elles sont dites « irrégulières »).

30. – Notes proportionnées aux valeurs des offres. – La meilleure offre détermine la note maximale sur ce critère et sert de référence pour la notation des autres offres. Pour les valeurs en ordre croissant (puissance, volume, durée de garantie...) la formule appliquée sera donc :

Pour les valeurs en ordre décroissant (prix, délai de réalisation ou d'intervention, durée d'indisponibilité, marge de tolérance), on inverse le rapport :

Attention Cette technique est la plus utilisée. Elle présente l'avantage de la simplicité et une apparence de logique indiscutable. En fait elle recèle deux inconvénients : elle suppose que l'utilité de telle ou telle caractéristique de l'offre s'accroisse proportionnellement à la grandeur chiffrée de cette caractéristique. Ainsi un moteur deux fois plus puissant est censé être deux fois plus efficace et utile. Les études économiques effectuées principalement dans le secteur de l'industrie ont permis d'observer la montée vers un optimum puis des rendements décroissants (selon le principe de l'utilité marginale) dont ce système proportionnel ne rend pas du tout compte. Par ailleurs, un candidat peut fausser délibérément le résultat global en exagérant son offre sur une caractéristique pour laquelle il dispose de ressources ou correspondant à sa politique commerciale (d'autant plus si ce critère est doté d'une pondération avantageuse). Conseil pratique Un moyen de pallier ces deux inconvénients consiste à fixer, pour chaque critère, la valeur du maximum utile. Au cas où une offre proposerait davantage, la valeur notée serait plafonnée à celle de ce maximum, évitant ainsi une déformation de l'échelle de notation. Bien sûr, cela suppose la connaissance de ce maximum utile. Celui-ci peut éventuellement être communiqué aux candidats, toutefois on peut redouter un effet d'alignement des offres restreignant la liberté des candidats. Il paraît préférable de décrire, dans un cahier des charges fonctionnel, le segment de valeur d'usage pour chaque critère, et de faire ainsi apparaître le maximum utile. Il en résulte la formule ainsi modifiée :

Attention Cette formule s'applique difficilement au critère prix (V. infra n° 34 et s.). La valeur du maximum utile serait constituée par la limite d'une offre de prix anormalement basse. Dès lors que l'on procède à l'analyse et à la vérification des offres anormalement basses, la formule ne présente plus d'intérêt pour ce critère.

31. – Notes non proportionnées aux valeurs des offres. – Les notes sont attribuées en fonction du rang de classement « X points à la première, Y points à la deuxième... », sans tenir compte des valeurs chiffrées des offres ni des écarts réels entre ces valeurs. Cette méthode simpliste, présente les plus grands risques d'aboutir à des distorsions voire à des erreurs manifestes d'appréciation. On la proscrira.

32. – Cas particulier des unités non proportionnelles. – L'hypothèse de proportionnalité des valeurs, admissible lorsque les unités de mesure sont proportionnelles (mesures en mètres, en kilogrammes, en jours, en euros...), ne l'est plus pour des unités de mesure non proportionnelles.

Exemple : On sait que pour des sons, la sensation de « force sonore » double environ tous les 10 décibels (dB). Ainsi, un son de 80 dB semblera, en moyenne, 8 fois plus fort qu'un son de 50 dB. Dans de tels cas, on doit s'imposer d'utiliser une échelle fermée, de faible amplitude, bornée par le

minimum utile (la conformité) et le maximum utile. Cette faible amplitude rend tolérable qu'on applique par approximation la formule proportionnelle :

Dans cet exemple, si l'on fixe à 5/10 la note de conformité et à 10/10 celle du maximum utile, on limitera à 20 dB l'écart entre ces bornes afin qu'un doublement de l'effet corresponde à un doublement de la note.

33. – Cas particulier des valeurs non chiffrées (esthétique, qualités subjectives...). – Paradoxalement, les valeurs subjectives créent le moins de difficultés à la notation. On procède à la manière des correcteurs d'une épreuve de concours à appréciation subjective : on édicte des principes de notation, avec, si besoin, une décomposition du sujet en points clefs. On peut alors, soit attribuer directement une note globale, soit noter chaque point clef et en faire l'addition.

Conseil pratique Le passage par l'intermédiaire d'appréciations, de type « excellent, bon, moyen, mauvais, inacceptable », ensuite converties en notes (excellent = 10, bon = 7,5, moyen = 5,...), ne présente d'intérêt que si l'on ne juge pas possible d'attribuer des notes finement différentiées. Attention L'adoption d'un nombre impair d'appréciations (comme dans l'exemple ci-dessus) peut conduire à attribuer l'appréciation moyenne à trop d'offres. À l'inverse, l'adoption d'un nombre pair d'appréciations oblige le notateur à prendre ses responsabilités en situant les offres au dessus ou au dessous de la moyenne. B. – Choix d'une échelle de notation du prix

34. – Particularité du prix. – Le critère prix, considéré comme un pivot de l'offre, fait l'objet, de la part des acheteurs publics, d'une attention toute particulière qui conduit à une considérable diversité des échelles et des formules de notation bien plus que pour n'importe quel autre critère. Ces différentes échelles et formules peuvent être exposées en partant de la plus simple, la proportionnalité directe et intégrale, aux plus complexes, ayant en commun d'atténuer la proportionnalité et d'éliminer les extrêmes.

Attention Parmi les raisons de cette sensibilité de la notation du critère prix, on peut citer la volonté d'éliminer à la fois les offres dites « de couverture », c'est-à-dire délibérément surévaluées, à la limite de l'estimation du pouvoir adjudicateur, dans le cas d'ententes, ainsi que les offres sous-évaluées, à la limite de l'offre dite « anormalement basse », résultant souvent d'une sous-traitance inéquitable à l'égard des artisans ou très petites entreprises et se traduisant ensuite par une mauvaise qualité d'exécution et un non-respect des délais (préjudices que l'application de pénalités ne suffit pas à compenser). On peut également noter, au sein des commissions d'appels d'offres, le tropisme du « moins disant », vestige de l'adjudication, et la tentation d'attribuer systématiquement au moins cher, conduisant à une vigilance sur la notation du prix. Il est mal perçu qu'une offre à bas prix puisse obtenir une très mauvaise note sur ce critère. Il est aussi mal reçu qu'une offre coûteuse se voie affecter la note zéro.

Conseil pratique Le but commun aux différentes formules est de traduire les écarts de valeurs des offres de prix, tout en éliminant les « effets de bord » générés par de grands écarts de prix. L'effet de bord supérieur consiste en un tassement des écarts de notes entre offres de prix moyennes ou élevées, lorsque les formules strictement proportionnelles sont écrasées par une offre de prix très basse (dont la crédibilité financière est suffisamment floue pour ne pas être qualifiée de « anormalement basse »). L'effet de bord inférieur résulte d'une démultiplication artificielle de l'écart de prix, aboutissant mathématiquement à une sur pondération, faussant le rapport initial entre les coefficients. Le choix d'une méthode de notation du prix doit donc se faire en fonction du domaine sur lequel porte le marché et de la situation potentielle de l'offre.

35. – Notation proportionnelle directe, en échelle ouverte. – Cette formule, la plus simple de toutes, traduit directement et intégralement en note la proportionnalité des prix.

Conseil pratique L'utilisation de cette formule suppose que préalablement ait été menée la procédure de vérification et, si besoin, d'élimination, des offres anormalement basses. Bien sûr, les offres de prix supérieures à l'estimation effectuée par le pouvoir adjudicateur, déclarées « inacceptables », aux termes de l'article 35 du Code des marchés publics, seront également écartées. Bien qu'ouverte, l'échelle doit donc être encadrée. Malgré ces précautions, il est reproché à cette formule un « effet de bord », en l'occurrence de devenir peu efficace lorsque le prix le plus bas présente, par rapport aux autres, un écart supérieur à 30 % (c'est l'analyse du Guide romand pour les marchés publics – élaboré pour la Suisse francophone par le Conseil romand d'observation des marchés publics – CROMP). En effet, dans ces conditions, le prix le plus bas aura pour effet d'atténuer les écarts de notes attribuées aux autres offres. On utilisera donc de préférence une telle formule pour des domaines où l'on ne craint pas de distorsions artificielles des prix et où l'on peut contrôler aisément la qualité, par exemple de la fourniture courante, des pièces détachées standard, de la prestation de service standard.

36. – Notation proportionnelle au carré, en échelle ouverte. – Cette notation a été introduite par le Conseil romand d'observation des marchés publics (CROMP) pour corriger l'effet de tassement des notes créé par la notation proportionnelle directe (V. supra n° 35). La notation proportionnelle au carré, dite « romande2 », est ainsi exprimée :

Conseil pratique L'utilisation de la formule au carré est recommandée par le CROMP pour le critère prix dans les marchés de services. Elle présente l'avantage de ne pas atténuer les écarts de notes lorsque l'offre la plus basse présente un différentiel important avec les autres offres. Elle fonctionne aussi avec des écarts importants et peu d'offres. Elle n'est pas dépendante d'une moyenne de prix d'offres reçues, elle est donc plus aisée à simuler pour le pouvoir adjudicateur. Elle s'affranchit donc des défauts des méthodes reposant sur une moyenne des offres reçues (V. infra n° 37).

37. – Notation proportionnelle au cube, en échelle ouverte. – Elle aussi a été introduite par le Conseil romand d'observation des marchés publics (CROMP) pour corriger l'effet de tassement des notes créé par la notation proportionnelle directe (V. supra n° 35), cette formule, dite « romande3 » est la même que la précédente mais portée au cube :

Conseil pratique L'utilisation de la formule au cube est recommandée par le CROMP pour le critère prix dans les marchés de travaux et de fournitures. Elle présente techniquement les mêmes avantages que la formule au carré.

38. – Notation proportionnelle aux écarts, en échelle ouverte. – Le but de cette formule est de juger le prix de l'offre en termes d'écarts par rapport à la plus chère et à la moins chère, donc de prendre en compte tout l'éventail des prix :

Attention Cette formule prenant en compte l'écart complet de prix, elle est moins dépendante des prix très bas qu'une proportion directe. L'échelle complète de notation sera utilisée, allant de 0 ou 0,01 pour le prix le plus haut à la note maximale, par exemple 10, pour le prix le plus bas. Elle évite le fastidieux calcul d'un prix moyen intégrant tous les prix. En contrepartie elle n'est pas représentative de la moyenne des prix mais seulement de l'écart des prix extrêmes. Elle est moins pertinente en cas de gros écart entre l'une ou l'autre des extrêmes avec la masse de l'ensemble des autres prix. Plus l'écart de prix sera important, plus « l'effet de bord » provoquant un tassement des notes s'accentuera. Cette formule reste utilisable pour des produits courants s'ils sont jugés avec une forte pondération du critère prix. Conseil pratique Un remède peut être apporté aux effets de bord en éliminant les deux offres de prix extrêmes du dénominateur de la fraction. Cette solution suppose toutefois de recevoir un nombre d'offres supérieur à quatre.

39. – Notation proportionnelle aux écarts, en échelle semi-ouverte. – Il s'agit de la formule précédente dans laquelle le prix le plus haut est remplacé par le prix maximal estimé par le pouvoir adjudicateur ou le maître d'œuvre :

Attention Cette formule cumule et aggrave les inconvénients de la précédente. En effet, le prix maximal estimé étant par définition supérieur au prix le plus haut acceptable, l'écart (en dénominateur) s'en trouve accentué et l'effet de bord avec lui.

40. – Notation proportionnelle aux écarts, plafonnée, en échelle semi-ouverte. – Cette technique consiste à plafonner l'écart admissible entre le prix le plus haut et le prix le plus bas.

Si l'on décide, par exemple, que le prix le plus élevé ne saurait excéder le double du prix le plus bas, il en résultera la formule suivante :

Attention Cette formule illustre le cas où une bonne intention peut se retourner contre ses auteurs. Il s'agit en effet, ici, en plafonnant l'écart de prix, de limiter les « effets de bord » d'un trop grand écart. On aboutit cependant à ce que différentes offres coûtant plus du double de la moins chère soient affectées de notes négatives, toutes ramenées à zéro. On aboutit à ce paradoxe que toute la zone de prix située entre le double de la moins chère et l'estimation du pouvoir adjudicateur soit affectée de la même note, nulle. Résultat triplement difficile à justifier. D'abord, non seulement les écarts entre les offres les plus chères sont nuls mais au lieu de supprimer l'effet de bord on le porte à son paroxysme. Ensuite, des prix inférieurs à l'estimation du pouvoir adjudicateur peuvent obtenir la note zéro. Enfin, le seuil entre l'estimation du pouvoir adjudicateur et l'obtention de la note zéro est dépendant de l'offre de l'un des candidats. Pour ces raisons, on ne saurait que déconseiller vivement l'usage d'une telle formule ou de formules similaires.

41. – Notation proportionnelle aux écarts, en échelle fermée. – Cette formule vise à conserver la proportionnalité de la notation du prix, tout en corrigeant les « effets de bords » d'une échelle ouverte. Des bornes sont donc placées dans la formule, constituées par les prix minimum et maximum, estimés par le pouvoir adjudicateur (ou le maître d'œuvre) :

Conseil pratique L'utilisation de cette formule, dite « de correction des offres excessives », suppose que le pouvoir adjudicateur soit sûr de ses estimations, en particulier pour le prix le plus bas qui lui paraît économiquement et techniquement raisonnable. Ceci implique de sa part un sérieux travail de « sourcing ». Cette formule présente l'avantage de ne pas être déformée par des offres à la limite de prix anormalement bas. On remarquera tout de même un « effet de bord » en cas d'éventail de prix très important, justifié par des situations économiques bien différenciées (taille d'entreprises, position de fabricant ou non, implantation locale ou non...), réduisant les écarts de notation des prix. On l'utilisera donc dans des domaines où les écarts de prix prévisibles sont modérés ou moyens, par exemple des produits concurrentiels ayant atteint la maturité commerciale (frais de recherche amortis). En travaux, on l'utilisera s'il existe un noyau de concurrence suffisant pour établir un écart (maximum estimé – minimum estimé) prévisible et inférieur à 30 % (V. supra n° 35. – Seuils d'effets de bord, Guide Romand). Attention Cette formule de notation peut conduire à ce qu'une offre égale à l'estimation du prix maximal déterminée par le pouvoir adjudicateur obtienne, sur le critère prix, la note zéro. Ceci n'est pas choquant si l'on considère qu'une offre de prix très légèrement supérieure à celle-ci sera déclarée inacceptable et éliminée.

42. – Notation semi proportionnelle, en échelle mixte. – Dans cette formule la notation est constituée de deux parties égales, l'une notant l'écart par rapport à l'estimation (et neutralisant les valeurs extrêmes), l'autre strictement et intégralement proportionnelle.

Exemple : La première moitié de la note (à laquelle on attribue par exemple 5 points sur 10), est fonction de l'écart entre l'offre de prix étudiée et l'estimation du pouvoir adjudicateur ou du Maître d'œuvre (attention, il s'agit ici d'un prix d'équilibre et non d'un prix maximal) ; la notation s'établit comme suit : % écart offre/estim. + 15 % Entre + 7.5 %

et + 15 % Entre 0 % et + 7.5 %

Entre 0 % et – 7.5 %

Entre – 7.5 % et – 15 % Au-delà de – 15 %

Note attribuée 0 1 2 3 4 5 La seconde moitié de la note (sur 5 points) est une proportionnelle intégrale entre le prix le plus bas et celui de l'offre étudiée : Note de l'offre = 5 × prix le plus bas / prix de l'offre Par exemple, si le maître d'œuvre à fixé son estimation à 1 000 000 euros et si l'offre la plus basse est à 800 000 euros, une offre à 900 000 euros sera notée : Note d'écart à l'estimation = (1 000 000 – 900 000) / 1 000 000 = 10 %, soit la note 4 Note proportionnelle = 5 × 8 000 000 / 900 000 = 4,4 Note totale du critère prix = 4 + 4,4 = 8, 4 Conseil pratique Cette formule tempère la proportionnelle directe et limite l'effet des offres de prix extrêmes en intégrant pour moitié une valorisation autour d'un prix d'équilibre. Ceci suppose que le pouvoir adjudicateur soit sûr de son prix d'équilibre. Sous cette réserve, cette formule représente un compromis intéressant pour les marchés de travaux. C. – Formalisation de la notation

43. – Principes de formalisation. – La formalisation des notes n'est qu'affaire de présentation et donc de lisibilité. Elle facilite la compréhension et la communication notamment avec la commission d'appels d'offres et, si besoin avec les candidats, mais n'a pas d'incidence sur le résultat ni sur le classement final.

44. – Formalisation directe. – Les notes expriment directement un résultat déjà pondéré. Le total des notes pondérées étant la note finale, en principe sur 100 points.

Exemple : Si la valeur technique est pondérée à 70 %, sur ce critère les offres pourront être notées directement sur une échelle allant de 0 à 70 points. Le prix, pondéré à 30 %, pourra être noté entre 0 et 30 points.

45. – Formalisation en système décimal. – Par commodité, on peut noter tous les critères sur 10 (grâce à cette étape, on aura ainsi la visibilité de la notation d'une offre, critère par critère, avant pondération), puis multiplier le résultat par le coefficient de pondération. Toujours par souci de lisibilité, on peut exprimer les coefficients en pourcentages. Le total des coefficients sera de 100 % et la note maximale sera égale à 10.

Exemple : Une offre notée 7/10 en valeur technique, pondérée à 60 % et notée 5/10 en coût, pondéré à 40 % obtiendra une note globale de (7/10 × 60 %) + (5/10 × 40 %) = 7,2/10.

46. – Cas d'égalité de note globale. – Il convient que le pouvoir adjudicateur prévoie, dans le règlement de la consultation, les cas d'égalité de note pondérée finale entre deux offres afin, autant que possible, d'éviter de recourir au tirage au sort.

Conseil pratique En cas d'égalité de la note finale globale, le règlement de la consultation peut prévoir que sera retenue l'offre qui a obtenu la meilleure note dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite en cas d'égalité dans le premier critère... En cas d'égalité parfaite sur tous les critères, le règlement de la consultation peut annoncer que la CAO demandera aux ex-aequo de compléter leurs fiches qualités, développement durable, insertion sociale ou autre, selon la politique d'achat de la collectivité.

Annexe 1. –Cas pratique de fourniture et montage d'équipements

Dans un appel d'offres pour des prestations de réparation navale, un lot concerne le changement de deux moteurs de bateaux.

– 1) le choix des critères et d'une échelle de valeurs pour chacun.

La valeur technique sera dominante avec une durabilité attendue d'environ cinq ans du travail effectué. Comme composante de cette valeur technique, l'engagement de garantie complète (minimum 1 an, maximum utile 5 ans, pièces et main-d'œuvre) pris par le chantier sera donc décisif. Les types et marques de moteurs proposables étant très proches, le niveau de conformité sur ce point étant sécurisant, ce critère non discriminant n'est pas retenu. La puissance, élément certes important, ne fera cependant pas la différence parce que très encadrée dans une fourchette minimum 300 CV, maximum utile 400 CV, avec au-delà pénalisation des coûts induits en consommation de carburant. Le délai d'intervention, (maximum 18 semaines) signifiant pour que le bateau soit disponible toute la prochaine saison, doit être relativisé sur la durée de vie complète des moteurs.

Le coût se résume ici au prix initial brut (estimé à 120 000 euros HT) car on n'attend pas de différences significatives sur le coût d'un cycle de vie : Les consommations de carburant, du fait de la limitation de puissance utile et des technologies de motorisation équivalentes varient peu. Les pièces détachées sont sous garantie, sauf quelques pièces d'usure au tarif peu significatif.

– 2) La pondération des critères, exprimée en pourcentages, organisée comme suit :

– Valeur technique 60 %, décomposée en : – Performance initiale brute (puissance des moteurs) 20 % – Valeurs associées : Durée de garantie 30 % Délai d'intervention 10 % – Coût 40 % (ici le « Prix » car il n'y a pas de différences significatives sur les

coûts induits)

– 3) Le choix d'une échelle de notation pour chaque critère :

– Chaque critère sera noté sur une échelle de 0 à 10. L'addition des notes pondérées aboutira à un total maximal de 10 × 100 % soit 10.

Pour chaque critère, la note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre (éventuellement plafonnée au maximum utile). Les autres offres seront notées proportionnellement à la meilleure.

Les maxima utiles ne seront pris en compte qu'en cas de nécessité de plafonnement d'une valeur. Quatre offres ont été reçues, présentant les valeurs suivantes :

Critère Offre A Offre B Offre C Offre D

Puissance moteurs 350 CV 350 CV 375 CV 450 CV Durée de garantie 3 ans 1 an + 5 sur bloc 1 an 1 an Délai d'intervention 12 semaines 13 semaines 18 semaines 18 semaines Prix HT 112 000 109 000 115 000 120 000

– 4) Mode de calcul des notes (extrait)

– Critère puissance (croissant) :

Meilleure offre : D, avec 450 CV. (plafonnée au maximum utile, 400 CV).

Note offre D = 10 pondérée à 0,2 = 2

Note Offre A = 10 × 350 CV/400 CV = 8,75 pondérée 0,2 = 1,75

– Critère garantie (croissant) :

Meilleure offre A, avec 3 ans de garantie totale. Note 10, pondérée 0,3 = 3

Note offre C = 10 × 1an / 3 ans = 3,33, pondérée 0,3 = 0,99

Note offre B : cas particulier, la garantie 5 ans sur bloc moteur seul n'apporte qu'un faible intérêt supplémentaire, cette partie étant la plus robuste. Ce supplément n'est valorisé qu'à 1/10 d'année. La valeur prise en compte donc : 1,1 an. Note = 10 × 1,1 / 3 ans = 3,66 pondérée 0,3 = 1,09

– Critère délai (décroissant) :

Meilleure offre A, avec 12 semaines. Note 10 pondérée à 0,1 = 1

Note offre B = 10 × 12 / 13 = 9,23 pondérée 0,1 = 0,92.

Critère Offre A Offre B Offre C Offre D

Puissance moteurs 8,75 × 0,2 = 1,75 8,75 × 0,2 = 1,75 9,37 × 0,2 = 1,87 10,0 × 0,2 = 2,00

Critère Offre A Offre B Offre C Offre D

Durée de garantie 10,0 × 0,3 = 3,00 3,66 × 0,3 = 1,09 3,33 × 0,3 = 0,99 3,33 × 0,3 = 0,99 Délai d'intervention 10,0 × 0,1 = 1,00 9,23 × 0,1 = 0,92 6,66 × 0,1 = 0,66 6,66 × 0,1 = 0,66 Prix HT 9,73 × 0,4 = 3,89 10,0 × 0,4 = 4,00 9,47 × 0,4 = 3,79 9,08 × 0,4 = 3,63 Note finale 9,64 = 1er 7,76 = 2e 7,31 = 3e 7,28 = 4e

À titre de comparaison la notation attribuant une note selon le classement par critère (sans tenir compte de la valeur de l'offre pour chaque critère), fortement déconseillée, n'aurait pas permis de départager les offres A et B, malgré d'importants écarts des valeurs réelles :

Critère Offre A Offre B

Puissance moteurs 3e x 0,2 = 0,6 3e x 0,2 = 0,6 Durée de garantie 1e x 0,3 = 0,3 2e x 0,3 = 0,6 Délai d'intervention 1e x 0,1 = 0,1 2e x 0,1 = 0,2 Prix HT 2e x 0,4 = 0,8 1e x 0,4 = 0,4 Note finale 1,6 = 1er ex-aequo 1,6 = 1er ex-aequo

Annexe 2. –Cas pratique de travaux de construction

Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction d'un centre d'incendie et de secours (communément dénommé « caserne de sapeurs-pompiers »). Les offres seront examinées selon les critères suivants :

1 : prix de la prestation noté sur 10 points. Pondération : 60 %

2 : valeur technique de l'offre notée sur 10 points. Pondération : 40 %

1. Notation du critère prix :

Une formule de notation semi proportionnelle, en échelle mixte (SPEM) a été retenue : la notation est constituée de deux parties égales, sur 5 points chacune, l'une notant l'écart par rapport à l'estimation l'autre strictement et intégralement proportionnelle :

1.1. – La première moitié de la note (à laquelle on attribue 5 points sur 10), est fonction de l'écart entre l'offre de prix étudiée et l'estimation du Maître d'œuvre (attention, il s'agit ici d'un prix d'équilibre et non d'un prix maximal) ; la notation s'établit comme suit :

% écart

offre/estim.

+ 15 % Entre + 7.5 %

et + 15 %

Entre 0 %

et + 7.5 %

Entre 0 %

et – 7.5 %

Entre – 7.5 %

et – 15 %

Au-delà

de – 15 % Note attribuée 0 1 2 3 4 5

1.2. – La seconde moitié de la note (sur 5 points) est une proportionnelle intégrale entre le prix le plus bas et celui de l'offre étudiée.

Note de l'offre = 5 × prix le plus bas / prix de l'offre

2. Notation du critère valeur technique :

La notation du critère relatif à la valeur technique de l'offre est effectuée au regard du mémoire technique remis par chaque entreprise et décomposée de la façon suivante :

2.1. – Plans d'installation de chantier :

Noté sur 3 points

2.2. – La composition de l'équipe mandatée pour exécuter les prestations : les qualifications et l'expérience des personnels la composant, ouvriers qualifiés, non qualifiés / non qualifiés et responsable des études (EXE, DOE) et le personnel d'encadrement (conducteur de travaux, chef de chantier, chef d'équipe) affectés à l'opération :

Noté sur 2 points

2.3. – Les moyens techniques (matériel, outillage et équipement) mis en place pour le chantier concerné :

Noté sur 2 points

2.4. – Délai proposé :

Noté sur 2 points

– respect du délai prévisionnel : 1 point ; – délai raccourci de 1 mois : 1.5 point ; – délai raccourci de 2 mois (ou plus) : 2 points.

2.5. – Fiches techniques, fiches qualité (et tous compléments d'information que le candidat jugera nécessaires) :

Noté sur 1 point

Total maximum : 10 points

L'estimation maximale, égale au crédit voté par le pouvoir adjudicateur est de 4,2 millions d'euros.

Le prix d'équilibre a été estimé par le maître d'œuvre à 4 millions d'euros.

Simulation n° 1 : Trois offres, A, B et C sont reçues, A et B assez proches en prix et en valeur technique, C relativement basse en prix (l'écart reste toutefois raisonnable) et en valeur technique. Leurs caractéristiques sont les suivantes :

Notation du critère prix

A B C

A B C

Prix (en millions d'euros)

3,8 4,1 3,7

1re partie de la note (3,8 – 4) / 4 = – 5 % = 3,00

(4,1 – 4) / 4 = + 2,5 % = 2,00

(3,7 – 4) / 4 = – 7,5 % = 4,00

2e partie de la note (5 × 3,7) / 3,8 = 4,87 (5 × 3,7) / 4,1 = 4,51 (5 × 3,7) / 3,7 = 5,00 Total 7,87 6,51 9,00

Notation du critère valeur technique

A B C

Plans d'installation/3 3,0 3,0 1,0 Équipe de chantier/2 1,5 2,0 1,0 Matériels/2 1,5 2,0 1,5 Délais/2 – 1 mois = 1,5 – 1 mois = 1,5 – 1 mois = 1,5 Fiches qualité/1 1,0 1,0 0,5 Total 8,5 9,5 5,5

Note totale pondérée

A B C

Prix60 % 7,87 × 0,60 = 4,72 6,51 × 0,60 = 3,91 9,00 × 0,60 = 5,40 Valeur technique40 % 8,5 × 0,40 = 3,40 9,5 × 0,40 = 3,80 5,5 × 0,40 = 2,20 Note totale 8,12 7,70 7,60 Classement 1er 2e 3e

À titre de comparaison, avec les mêmes offres, classement avec notation du prix selon la méthode romande de la notation proportionnelle au cube (dite « romande3 ») :

Notation du critère prix

A B C

Prix (en millions d'euros)

3,8 4,1 3,7

Note 10 × (3,7/3,8) 3 = 8,99

10 × (3,7/4,1) 3 = 6,63

10 × (3,7/3,7) 3 = 10,00

Note totale pondérée

A B C

Prix60 % 8,99 × 0,60 = 5,39 6,63 × 0,60 = 3,98 10,00 × 0,60 = 6,00

A B C

Valeur technique40 % 8,5 × 0,40 = 3,40 9,5 × 0,40 = 3,80 5,5 × 0,40 = 2,20 Note totale 8,79 7,78 8,20 Classement 1er 3e 2e

On observe, dans la présente simulation, où les écarts de prix sont modérés, que :

– la méthode de notation semi proportionnelle en échelle mixte (SPEM) produit une plus grande amplitude de notation du critère prix, avant pondération, que la méthode de la notation proportionnelle au cube (romande3). Sa correction de l'effet de bord supérieur existe, elle est cependant moindre qu'avec la méthode romande3. En revanche, elle corrige aussi l'effet de bord inférieur, tandis que la romande3 l'aggrave ;

– l'attributaire reste le même (du fait de valeurs techniques assez nettement différentes et cohérentes avec les prix) mais le classement final est modifié. L'aggravation de l'effet de bord inférieur sur la notation du prix fait monter en 2ème rang l'offre C, de qualité technique nettement plus basse.

Simulation n° 2 : Attention, voici une simulation des deux mêmes méthodes (sans changement des valeurs techniques) mais une situation beaucoup plus tendue au niveau des prix : Un écart de prix important, dont 2 offres (A=3,9M € et B=4,1M €) assez proches et une offre (C=3,6M €) très basse :

1) Nouvel essai avec la méthode semi proportionnelle en échelle mixte (SPEM) :

Notation du critère prix

A B C

Prix (en millions d'euros)

3,9 4,1 3,6

1re partie de la note (3,9 – 4) / 4 = – 2,5 % = 3,00

(4,1 – 4) / 4 = +2,5 % = 2,00

(3,6 – 4) / 4 = – 10 % = 4,00

2e partie de la note (5 × 3,6) / 3,9 = 4,61 (5 × 3,6) / 4,1 = 4,39 (5 × 3,7) / 3,7 = 5,00 Total 7,61 6,39 9,00

Note totale pondérée

A B C

Prix60 % 7,61 × 0,60 = 4,57 6,39 × 0,60 = 3,83 9,00 × 0,60 = 5,40 Valeur technique40 % 8,5 × 0,40 = 3,40 9,5 × 0,40 = 3,80 5,5 × 0,40 = 2,20 Note totale 7,97 7,63 7,60 Classement 1er 2e 3e

2) À titre de comparaison, nouvel essai de classement avec notation du prix selon la méthode romande de la notation proportionnelle au cube (romande3) :

Notation du critère prix

A B C

Prix (en millions d'euros)

3,9 4,1 3,6

Note 10 × (3,6/3,9) 3 = 7,26

10 × (3,6/4,1) 3 = 5,94

10 × (3,6/3,6) 3 = 10,00

Note totale pondérée

A B C

Prix60 % 7,26 × 0,60 = 4,35 5,94 × 0,60 = 3,56 10,00 × 0,60 = 6,00 Valeur technique40 % 8,5 × 0,40 = 3,40 9,5 × 0,40 = 3,80 5,5 × 0,40 = 2,20 Note totale 7,75 7,36 8,20 Classement 2e 3e 1er

On observe, dans cette simulation avec un fort écart de prix, que :

Dans le présent exemple, le classement final est modifié selon la méthode utilisée. Avec la méthode romande 3, l'aggravation de l'effet de bord inférieur conduit à attribuer le marché à l'offre C, techniquement beaucoup plus faible que A et B. Cela équivaut à une sur-pondération du coefficient du prix. La méthode SPEM produit des écarts de notation du critère prix, avant pondération, aussi marqués entre les deux offres les plus hautes que la méthode romande3. La correction de l'effet de bord supérieur est équivalente. En revanche on obtient une correction de l'effet de bord inférieur réaliste, pour autant que l'on soit confiant dans le « prix d'équilibre » qui a servi de repère, bâti sur une analyse économique de profit moyen. Cette correction permettra d'éliminer des entreprises qui, en l'annonçant ou non dès la soumission, sous-traiteront une grande partie des travaux, de façon très désavantageuse pour les sous-traitants (lesquels ne pourront respecter la qualité de l'offre annoncée) ou bien n'exécuteront pas le chantier dans le respect de leur offre technique. Dans tous les cas, le risque de problèmes d'exécution serait très élevé.