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PRÉFET DE LA MOSELLE

9, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX TEL 03.87.34.87.34 FAX 03.87.32.57.39

www.moselle.pref.gouv.fr

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION

CIVILE DE LA MOSELLE __________________________________

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION D’INEOS D’INEOS D’INEOS D’INEOS POLYMERS SARRALBE SASPOLYMERS SARRALBE SASPOLYMERS SARRALBE SASPOLYMERS SARRALBE SAS

ÉDITION 2018

Remarques : Afin de garantir la sécurité du site Seveso Seuil H aut d’Inéos à Sarralbe et en application des instructions gouvern ementales du 19 mai 2016 et du 6 novembre 2017 sur la divulga tion d’informations potentiellement sensibles pouvant fa ciliter la commission d’acte de malveillance et selon l’articl e R.741.31 du code de la sécurité intérieure, des documents on t été retirés de la version du projet du Plan Particulier d’Intervention (PPI) mis en consultation du public. Le sommaire du projet PPI laisse apparaître en gris é les documents expurgés.

PREFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS POLYMERS SARRALBE SAS

SIDPC SOMMAIRE Edition 2018

� Sommaire

CADRE ADMINISTRATIF

�� Arrêté interpréfectoral ---> mis en signature après consultation publique

�� Liste de diffusion

�� Tableau des mises à jour

�� Sigles

A. CADRE OPÉRATIONNEL

�� Objet du plan page A1

�� Liaison avec les autres plans de secours page A2 - exploitant

- pouvoirs publics - collectivités locales

�� Définition des responsabilités page A3 exploitant

�� Démarche de progrès page A4 - formation – exercices

- révision du plan - fiche d’information à destination de la préfecture – exercice POI

B. ANALYSE DES RISQUES

� Description de l’établissement

- identification de l’entreprise - nature des activités industrielles - personnel de l’établissement - environnement humain-naturel-infrastructures - cartographie du site ouest et est

page B1

� Risques externes page B2 - Inondations - Affaissement cavités souterraines - Canalisation transport de matières dangereuses - Actes de malveillance

� Risques internes page B3 - Effets de surpression - Effet thermique - Effet toxique - Effet de projection

� Domaine d’application du PPI page B4 - Recensement des scénarios les plus majorants (tableau)

Description des effets + carte correspondante - - - -

scénario A - effet de surpression scénario B - effet thermique scénario C - effet toxique scénario D - effet toxique

B4a B4b B4c B4d

- carte IGN périmètre d’application du PPI (tous scénarios confondus) � Rose des vents page B6

C. EVALUATION DES ENJEUX

� Population et logements page C1 � Infrastructures de transports routiers, ferroviaire s et fluviales page C2 � Etablissement recevant du public cartographie secto risée page C3 � Etablissement de santé page C4 � Etablissements scolaires figurant dans le périmètre PPI page C5 � Etablissements industriels et ICPE page C6 � Etablissements hôteliers page C7 � Centres commerciaux (ERP.1 + ERP.2) page C8 � Casernes (armée - gendarmerie - police - sapeurs-p ompiers) page C9 � Installations sportives page C10 � Lieux de culte page C11 � Exploitations agricoles page C12 � Canalisations/transport de produits dangereux page C13 � Captage d’eau potable page C14

D. SCHEMA D’INFORMATION ET D’ALERTE � Articulation POI - PPI

- tableau synoptique - montée en puissance POI --->PPI

page D1

� Pré-alerte et alerte des services

- shéma pré-alerte et alerte des services page D2

� Mise en alerte des autorités et services par l’expl oitant

- message initial de l’exploitant du site page D3

� Alerte des maires

- par l’exploitant - par la préfecture

page D4

� Alerte de la population

- Sirène PPI - EMDA

page D5 page D6

� Alerte des opérateurs :

réseau énérgétique, routier, fluvial, ferroviaire page D7

E. STRUCTURES DE CRISE �� COD

- activation, emplacement, composition et fonction page E1

�� PCO - composition et fonction - activation et filtrage

page E2 page E2a

�� PCEX page E3 �� PCC page E4 �� CARE (liste des centres d’accueils recensés autour s du site) page E5 �� CPP page E6

F. ORGANISATION DES SECOURS

� Articulation des opérations page F1 � Lutte contre le sinistre page F2 � Alerte des services et de la population page F3 � Protection des riverains page F4 - Fiche de décharge de responsabilité page F4a � Bouclage du périmètre de sécurité page F5 � Information des familles des victimes page F6 � Information préventive et communication de crise page F7 � Communication page F8 � Restauration du site page F9 � Enquêtes page F10

G. FICHES OPERATIONNELLES

� par ordre alphabétique des services et organismes

� CIP page G1 � CRS page G2 � CSS page G3 � DDSP page G4 � DDT page G5 � DIR/EST page G6 � DMD page G7 � DRD page G8 � DREAL page G9 � DSDEN page G10 � DT-ARS page G11 � GENDARMERIE page G12 � INEOS page G13 � MAIRES page G14 � METEO FRANCE page G15 � ONCFS page G16 � PREFECTURE CABINET page G17 � PREFECTURE DIRECTEUR DE CRISE DOS page G18 � PREFECTURE PORTE-PAROLE page G19 � PREFECTURE SIDPC page G20 � PREFECTURE COMMUNICATION SDCI page G21 � PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE page G22 � SAMU page G23 � SANEF page G24 � SDIS page G25 � SIDSIC page G26 � SOUS-PREFET DE SARREGUEMINES page G27 � SOUS-PREFET DE SAVERNE page G28 � VOIES NAVIGABLES DE FRANCE page G29

H. ANNEXES TECHNIQUES � Annuaire opérationnel page H1 � Déclenchement du PPI :

Modèles de message : - Message GALA activation du PPI - Message activation des cellules de crise COD et PCO - Message levée des cellules de crise COD et PCO - Message aux maires alerte des populations concernées - Message alerte des opérateurs

page H2 page H3 page H4 page H5 page H6

� Communiqués de presse : - Modèle de communiqué déclenchement du PPI de site

page H7

�

Brochure d’information des populations et consignes de sécurité

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS SARRALBE

SIDPC

SIGLES

Edition 2018

ADPC Association départementale de protection civile ADRASEC Association départementale des radios transmetteurs au service de la sécurité

civile AEGL Agence de Protection de l’environnement USA AIHA Association américaine de l’hygiène industriel ARS Agence régionale de santé CAD Centre d’appel dédié CAIF Cellule d’accueil et d’information des familles des victimes CAR Centre d’accueil et de regroupement CASU Cellule d’appui aux situations d’urgence CCC Cellule de crise communale CCS/RCC Centre de Coordination et de Sauvetage (RCC, Rescue Coordination Center) CD57 Conseil Départemental de la Moselle CGCT Code général des collectivités territoriales CIGT Centre d’ingénierie de gestion du trafic �� DDT CIP Cellule d’information du public �� Préfecture CIRE Cellule interrégionale d’épidémiologie CMIC Cellule mobile d’intervention chimique COD Centre opérationnel départemental �� Préfecture CODIS Centre opérationnel d’incendie et de secours CORG Centre opérationnel et de renseignement de la gendarmerie COGIC Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises

�� Ministère de l’Intérieur COPG Commandant des opérations de police-gendarmerie CORD Centre Opérationnel des Routes Départementales �� CD 57 COS Commandant des opérations de secours COZ Centre opérationnel zonal �� Ministère de l’Intérieur

CPP Centre de presse de proximité �� Préfecture CRS Compagnie républicaine de sécurité CSP Centre de secours principal CSS Commission de suivi de site CTA Centre de traitement de l’alerte CUMP Cellule d’urgence médico-psychologique DDCS Direction départementale de la cohésion sociale DDRM Dossier départemental sur les risques majeurs DDSIS Direction départementale des services d’incendie et de secours DDT Direction départementale des territoires DDSP Direction départementale de la sécurité publique DDPP Direction départementale de la protection des populations (ex DDSV) DICRIM Document d’information communal sur les risques majeurs DIR/Est Direction interrégionale des routes de l’Est DIRNE Direction interrégionale Nord-Est (de Météo-France) DMD Délégué militaire départemental DOI Directeur des opérations internes DOS Directeur des opérations de secours DRD Direction Départementale des Routes �� CD 57 DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

(créée par fusion DRIRE-DIREN-DRE) DRFIP Direction régionale des finances publiques DRTC Direction des routes, des transports et de la construction �� CD 57 DSAC-NE Direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est qui relève de la DGAC DSC Direction de la sécurité civile �� Ministère de l’Intérieur

DT-ARS Délégation départementale de l’ARS (ex DDASS) EMA Ensemble mobile d’alerte EMDA Ensemble mobile de diffusion de l’alerte (idem EMA) EMI/ZDSE État-major interministériel de la Zone de défense et de sécurité Est ERP Établissement recevant du public GALA Gestion de l’alerte locale automatisée GROUPGEND Groupement de gendarmerie IA Inspection académique ICPE Installations classées pour la protection de l’environnement IEN Inspecteur de l’éducation nationale JO Journal officiel MASC Mission d’appui de la sécurité civile �� Ministère de l’Intérieur ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile PAC Porté-à-connaissance (ex DCS) PC Poste de commandement PCA Poste de commandement avancé PCC Poste de commandement communal PCEX Poste de commandement de l’exploitant PCM Poste de commandement mobile PCO Poste de commandement opérationnel �� Préfecture PCS Plan communal de sauvegarde PLU Plan local d’urbanisme POI Plan d’opération interne �� Exploitant PPI Plan particulier d’intervention PPRT Plan de prévention des risques technologiques PPMS Plan particulier de mise en sûreté PRM Poste de regroupement des moyens �� Sapeurs-pompiers PSS Plan de secours spécialisé (remplacé par annexe ORSEC) RNA Réseau national d’alerte SAMU Service d’aide médical d’urgence SDCI Service départemental de la communication interministérielle SDIS Service départemental d’incendie et de secours SIDSIC Service interministériel départemental des systèmes d’information et de

communication SIDPC Service interministériel départemental de protection civile �� Préfecture SMUR Service médical d’urgence et de réanimation SNCF Société nationale des chemins de fer Français SYNERGI Système numérique d’échanges, de remontée et de gestion des informations VNF Voies navigables de France VSAB Véhicule de secours aux asphyxiés et blessés

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS POLYMERS SARRALBE SAS PAGE A2

SIDPC

LIAISON AVEC D’AUTRES PLANS

Édition 2018

1. PLAN DE L’EXPLOITANT �� POIPOIPOIPOI � Le plan d’opération interne (POI) définit :

- les mesures d’organisation ; - les méthodes d’intervention ; - et les moyens nécessaires ;

que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger :

- le personnel travaillant sur son établissement ; - la population et l’environnement à proximité de son emprise industrielle.

� Établi par l’exploitant de l’établissement industri el

- il examine les différents scénarios accidentels nécessitant ou pas l’intervention des pouvoirs publics,

- il présente l’organisation propre de l’exploitant lui permettant d’engager ou de faire engager les moyens requis pour y faire face,

� L’exploitant doit reproduire les mesures d’urgence à l’égard des populations en

cas de danger immédiat qu’il est appelé à prendre avant l’intervention de l’autorité de police et pour le compte de celle-ci, en particulier : - la diffusion de l’alerte auprès de la population riveraine, - l’interruption de la circulation sur les infrastructures de transport, - l’éloignement des personnes au voisinage du site, - et l’interruption des réseaux et canalisations publics au voisinage du site.

� POI de l’établissement INEOS MANUFACTURING France à SARRALBE

- dernière édition : 23 décembre 2013

2. POUVOIRS PUBLICS

En complément du présent plan particulier d’interve ntion le préfet de la Moselle peut déclencher, concomitamment et si la situation l’exige, d’autres plans d’urgence dont notamment :

� PLAN ORSEC NOVI (NOmbreuses VIctimes), pour les accidents de grande ampleur occasionnant de nombreuses victimes,

� PLAN ORSAN AMAVI (Organisation de la Réponse du système de SANté en situations sanitaires exceptionnelles - Accueil Massif de VIctimes non contaminées), prise en charge hospitalière des victimes non contaminées assurée dans le cadre du plan ORSAN AMAVI établi, sous la coordination DT-ARS / ARS et SAMU, par les responsables des établissements de santé.

� PLAN TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES - ORSEC TMD

- en cas d’accident survenu lors d’un rempotage des matières dangereuses

3. PLANS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

� Loi n° 2004-811 (article 13) - décret n° 2005-11 56 � L’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS )

- est obligatoire dans les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention,

- est menée par le maire de la commune qui en informe le conseil municipal.

� Approuvé par arrêté communal

- doit être compatible avec les plans de secours établis par l’autorité préfectorale, - détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection de la population, - fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, - recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures

d’accompagnement et de soutien de la population.


SIDPC DÉFINITION DES

RESPONSABILITÉS Édition 2018

1. EXPLOITANT INDUSTRIEL

�� DIRECTEUR DES OPERATIONS INTERNES �� (DOI)

Sur l’emprise industrielle , la direction des opérations internes incombe à l’exploitant, autorité fonctionnelle de l’établissement : - il met en œuvre les dispositions prévues dans le plan d’opérations internes (POI),

notamment en matière de lutte contre les sinistres, alerte de la population, et information des autorités publiques (maires, sous-préfecture, préfecture) ;

- afin d’assurer la protection du personnel présent sur le site, limiter les conséquences sur les populations riveraines et l’environnement, et remettre l’installation en état sûr.

Á noter - si le sinistre a des conséquences ou est susceptible d’avoir des conséquences au-

delà de l’enceinte de l’installation, la direction des opérations de secours incombe à l’autorité de police : ainsi, l’existence d’un POI ne fait pas obstacle à l’exercice des pouvoirs des autorités de police administrative ;

- en cas de danger immédiat pour la population riveraine, l’exploitant industriel prend les mesures d’urgence (fixées dans le PPI et reprises dans le POI) avant l’intervention de l’autorité de police et pour le compte de celle-ci.

2. POUVOIRS PUBLICS � DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS �� (DOS) � Autorité préfectorale

la direction des opérations de secours revient à l’autorité préfectorale - si l’ampleur du sinistre dépasse le domaine de l’établissement industriel et les moyens de la

commune concernée ou couvre le territoire de plusieurs communes � Responsabilités

- Le DOS : - exerce la coordination des actions des différents services de l’Etat, organismes et

collectivités concernés, dans le cadre de la mise en œuvre du plan particulier d’intervention (PPI)

- a autorité sur le COS et le COPG ainsi que sur l’ensemble du dispositif de secours mis en place

- valide toutes les propositions d’actions, les demandes de renforts spécifiques ou de réquisitions formulées par le COS et le COPG

- en liaison étroite avec le Procureur de la République, il s’assure de la cohérence des actions de communication et des investigations judiciaires avec les opérations de secours et l’information des familles des victimes

- assure la protection des personnes, des biens et de l’environnement en cas d’accident dont les conséquences ont dépassé ou sont susceptibles de dépasser les limites de l’emprise industrielle

� COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS (COS) � Directeur départemental des services d’incendie et de secours

ou son représentant sur le terrain - sous l’autorité du DOS

� Responsabilités

- conduite des opérations de secours - anime l’ensemble des phases des opérations de secours - coordonne l’ensemble des acteurs publics ou privés de la chaîne des secours.

� En cas de péril imminent

un officier de liaison sapeur-pompier spécialiste des risques technologiques sera dépêché sur site afin d’établir un premier bilan avec l’exploitant et rend compte aux autorités le COS prend les mesures nécessaires à la protectio n de la population et à la sécurité des personnels engagés �� il en rend compte au DOS

� DIRECTEUR DES SECOURS MEDICAUX (DSM) � Médecin chef des sapeurs-pompiers ou le directeur d u SAMU

ou leurs représentants sur le terrain il est placé sous l’autorité du COS

� Responsabilités

- il assure le conseil médical du COS. - il coordonne des divers moyens de secours médicaux mis à sa disposition - et organise la prise en charge médicale des victimes

� Articulation avec les autres acteurs

- il peut bénéficier de l’appui de la CUMP et du soutien des associations agréées de sécurité civile

� COMMANDANT DES OPERATIONS DE POLICE - GENDARMERIE (COPG)

� Commandant du groupement de gendarmerie département ale

ou son représentant sur le terrain � Responsabilités

- conduite des opérations d’ordre public et de sécurité - coordination des divers moyens de sécurité mis à sa disposition

� Articulation avec les autres acteurs

- il revient au Procureur de la République de désigner le service chargé de l’enquête - l’identification des victimes et les investigations judiciaires ne doivent pas nuire à

l’efficacité des secours médicaux

3. MAIRES DES COMMUNES CONCERNÉES �� En application des dispositions du code général de s collectivités territoriales

- article L.2212-2 dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est responsable : o de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la

distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties ;

o de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;

- article L.2122-27 sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, le maire est chargé notamment de l'exécution des mesures de sûreté générale.

�� Alerté par la préfecture ou la sous-préfecture de l’arrondissement

dès lors que le préfet prend la direction des opérations de secours (DOS), le maire assume sur le territoire de sa commune :

- ses obligations vis-à-vis de ses administrés : o mesures d’urgence (dont notamment l’alerte) ; o mesures de sauvegarde de la population (plan communal de sauvegarde) ;

- ou des missions que le préfet serait amené à lui confier dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur ou de nature particulière et nécessitant une large mobilisation de moyens d’accueil et d’hébergement des populations évacuées.


SIDPC

DÉMARCHE DE PROGRÈS

Édition 2018

1. FORMATION - EXERCICES � Exercices partiels �� type POI

- cadre réglementaire

� la réalisation d'exercices d'application du POI doit être effective, afin d'en vérifier la fiabilité et d'en combler les lacunes éventuelles,

� l’article R.515-100 du Code de l’environnement impose à l'exploitant de mettre à jour et de tester son POI à des intervalles ne dépassant pas 3 ans,

� il est souhaitable que de tels exercices aient lieu au moins une fois par an.

- objectifs organisés par l’exploitant, ces exercices :

� mettent notamment en œuvre les procédures techniques et opérationnelles des exploitants industriels (telles que prévues dans les POI),

� et permettent de vérifier le schéma d’alerte local ainsi que la coordination des premiers moyens d’intervention.

- information des pouvoirs-publics au moins 1 semaine avant l’exercice annuel, l’exploitant doit adresser à la préfecture (SIDPC) et à la sous-préfecture de SARREGUEMINES une fiche de cadrage de l’exercice (voir modèle ci-après).

- retour d’expérience à l’issue de la réunion locale de retour d’expérience relative à l’exercice annuel, l’exploitant doit adresser à la préfecture (SIDPC) copie des conclusions : points à améliorer – plan d’actions correctrices.

� Exercices généraux �� type PPI - cadre réglementaire

� un exercice complet est organisé tous les 3 ans, en concertation avec les exploitants, les services concernés et les maires des communes d’application du plan particulier d’intervention,

� ces exercices, engageant ou pas des moyens techniques et opérationnels sur le terrain, visent à s’assurer de la coordination entre les différentes structures de crise et la validité des dispositions opérationnelles.

- objectifs organisés par la préfecture :

� ces exercices, engageant ou pas des moyens techniques et opérationnels sur le terrain, visent à s’assurer de la coordination entre les différentes structures de crise et la validité des dispositions opérationnelles,

� et peuvent être menés à trois niveaux : cadres et états-majors, acteurs multiples des crises, population elle-même.

- retour d’expérience chaque exercice fait l’objet d’un retour d’expérience qui présente notamment les points à améliorer et un plan d’actions correctrices.

2. RÉVISION DU PLAN

� Révision du plan

- s’appuyant sur les enseignements du retour d’expérience, le plan de secours fait

l’objet d’une révision au moins tous les 3 ans, portant sur : � l’inventaire des risques et des effets potentiels des menaces, � l’analyse des scénarios et des incidents.

- elle prend en compte également : � les modifications éventuelles du site et de son environnement, � l’évolution de l’organisation et des moyens des différents acteurs (publics et

privés) concourant à la gestion de telles situations. � Révision de l’annuaire opérationnel

- chaque acteur identifié dans le présent plan est tenu d’informer sans délai le SIDPC

de toute modification à apporter à l’annuaire. l’annuaire est mis à jour si nécessaire une fois par an

Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 05 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration d’un Plan Particulier d’Intervention, l’exploitant est tenu d’informer la préfecture de toute informations portant sur toutes modifications, significatives en accroissement ou diminution de danger, de nature , forme physique, quantité, emplacement, condition particulières, relative aux matières dangereuses précédemment notifiées.

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE

PPI INEOS POLYMERS SARRALBE SAS PAGE B1

SIDPC DESCRIPTION DE L’ÉTABLISSEMENT Edition 2018

1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Accès du site :

De Metz : distance : 74,6 km délai : 54 min � Par l’A314 / A4 / Sortie 42 Sarreguemines Sarralbe / N61 / HAMBACH / D661 Willerwald rue principale / Sarralbe rue de l’Etang / Entrée principale par le poste de garde à pied parking en face.

2. NATURE DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES

Aperçu historique Construite entre 1883 et 1884, l'usine de Sarralbe consacre son activité au sel et au carbonate de soude pendant près d'un siècle. En 1970, démarre une unité de fabrication de polyéthylène haute densité (basse pression) suivie en 1976 par une fabrication de polypropylène. Pendant que les unités de polyéthylène et de polypropylène se développent, l'activité de la Soudière décroît et est arrêtée définitivement en 1983.

Entrée principale Inéos

L'usine actuelle L'usine actuelle est spécialisée dans la fabrication de polyéthylène et de polypropylène dont la capacité nominale est de 265 000 tonnes par an. L'utilisation la plus visible du polyéthylène est les sacs plastiques, les flacons (détergents, cosmétiques, etc.), les bouteilles, boîtes type Tupperware, jerricans, réservoirs de carburant d'automobiles, etc.

Quant au polypropylène on l’utilise pour la construction automobile, notamment les pare-chocs, les tableaux de bord, l'habillage de l'habitacle et les réservoirs d'essence et de liquide de frein.

Le polypropylène est aussi beaucoup utilisé pour les emballages alimentaires pour sa résistance à la graisse (ex. : emballages de beurre) et son aspect brillant.

Il est également utilisé pour la fabrication de tissus d'ameublement, de vêtements professionnels jetables (combinaisons de peinture, charlottes, masques chirurgicaux, etc.), de sacs tissés à haute résistance, de géotextiles et de géomembranes ; on le trouve aussi sous forme de fibres dans les cordages et les tapis synthétiques. Des pailles à boire sont également fabriquées en polypropylène.

Emprise industrielle L'usine est implantée sur une surface d'environ 400 hectares répartis sur les territoires des communes de Sarralbe, Willerwald et Herbitzheim. Les installations industrielles proprement dites sont implantées sur un terrain ayant une surface clôturée d'environ 50 hectares. Ce terrain est divisé en deux parties séparées par la route départementale 661 et le Canal des Houillères de la Sarre : (vues aériennes des deux parties) page suivante �� La partie Est : comprenant principalement les installations de combustion, la station dépuration, un magasin/réception, le dépotage de propylène, le dépotage d’hexane, le parc de stockage wagons propylène. Elle est limitée à l’Ouest et au Nord par le canal des houillières de la Sarre, à l’Est par la voie ferrée Sarralbe – Hambach et au Sud par la Sarre. �� La partie Ouest dite « Plate-forme Polyoléfines » comprenant principalement les stockages de matières premières, les unités de fabrication de polyéthylène et polypropylène (polymérisations et finishings), la plateforme logistique, le laboratoire, le bâtiment poste de garde et les locaux du service incendie, les ateliers de maintenance et les bureaux administratifs. Elle est limitée par la RN 61 à l’Est, les cités Solvay et d’Adelsberg au Sud, la butte du Geisenhübel à l’Ouest et l’étang de Solvay Nord. Elle est presque uniquement située sur le territoir e de la commune de Sarralbe.

3. PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT

En 2017, l’usine emploie environ 230 personnes sans compter les entreprises extérieures.

4. ENVIRONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

L'environnement du site est rural et les villes et villages les plus proches sont les suivants :

• la ville de Sarralbe, dont le centre ville est situé à environ 1 km au Sud de l'usine, 4576 habitants, Moselle ;

• le village de Willerwald, situé à environ 2 km au Nord de l'usine, 1531 habitants, Moselle ;

• le village de Herbitzheim, situé à environ 4 km à l'Est de l'usine, 1849 habitants, Bas-Rhin ;

• le village de Keskastel, situé à environ 4 km au Sud de l'usine, 1529 habitants, Bas-Rhin.

Relief général et hydrographie La plate-forme Polyoléfines est creusée dans la butte dite Geisenhübel. Elle surplombe le Canal des Houillères de la Sarre et elle est visible de plusieurs points de la ville de SARRALBE. Son altitude est de 220 m environ. Les principaux cours d'eau sont :

- la Sarre ; - l'Albe qui se jette dans la Sarre en amont de l'usine ; - des ruisseaux dont : le Dörenbach et le Waldscheidgraben qui alimentent l'étang

"SOLVAY" ; le trop-plein de l'étang donne naissance au Willerlachgraben qui rejoint la Sarre en aval du barrage de la Niederau ;

- Le Canal des Houillères de la Sarre.

Site Ouest

Site Est

Etang de Solvay

Sarre

Sarralbe

Willerwald

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS MANUFACTURING FRANCE PAGE B2

SIDPC

RISQUES EXTERNES

Édition 2018

1. INONDATIONS

Le périmètre d’étude est impacté par un Plan Particulier des Risques Inondations (PPRI) approuvé le 23 mars 2000, plus particulièrement les parties Sud, Sud Est et Est. La commune de Sarralbe est enclavée entre l’Albe et la Sarre, ce qui a pour conséquence une forte exposition au risque inondation notamment dans sa partie urbanisée. A l’Est du canal des Houillières, une partie de l’emprise de la société INÉOS est située en zone inondable.

2. RISQUE LIÉS A LA PRÉSENCE DE CAVITÉS SOUTERRAINES

La comune de Sarralbe est impactée par trois cavités d’origine anthropique, dont une ancienne carrière (mine de la Niederau) située à l’intérieur du périmètre d’étude, plus précisément au Nord-Ouest de la zone grise.)

3. SÉISME

Le décret n°2010-1555 du 22 octobre 2010 (Article D .563-9-1 du Code de l’environnement) a classé les communes de Sarralbe, Willerwald en zone de sismicité très faible. La commune d’Herbitzheim est quant à elle en zone de sismicité faible.

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI – INEOS POLYMERS SARRALBE SAS PAGE B3

SIDPC RISQUES INTERNES

effets possibles à l’extérieur du site

Edition 2018

1. METHODOLOGIE � L’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la

probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation précise que pour les installations classées figurant sur la liste prévue au titre IV de l'article L.515-8 du code de l'environnement, la délimitation des différentes « zones de dangers pour la vie humaine » mentionnée s à l'article L.515-16 du code de l'environnement correspond aux seuils d’effets sur l’homme et les biens :

� Seuils d’effets létaux significatifs (SELS) � Seuils d’effets létaux (SEL) � Seuils d’effets irréversibles (SEI) � Seuils bris de vitres (BdV)

2. EFFET « SURPRESSION »

� définitiondéfinitiondéfinitiondéfinition

Les effets de surpression peuvent provoquer des lésions aux tympans, aux poumons, la projection de personnes à terre ou sur un obstacle, l’effondrement des structures sur les personnes, ainsi que les blessures indirectes par bris de vitre. L’effet de projection (impact de projectile) est une conséquence directe de l’effet de surpression.

�� critères d’analysecritères d’analysecritères d’analysecritères d’analyse

Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes :

Valeurs Effets sur les structures Effets sur l’homm e

20 hPa ou mbar seuil des effets délimitant les destructions significatives de vitres(1)

seuil des effets indirects par BDV sur l’homme (BDV)

50 hPa ou mbar seuil des dégâts légers seuil des effets irréversibles délimitant la zone de dangers significatifs pour la vie humaine (SEI)

140 hPa ou mbar seuil des dégâts graves seuil des effets létaux délimitant la zone des dangers graves pour la vie humaine (SEL)

200 hPa ou mbar seuil des effets domino(2) seuil des effets létaux significatifs délimitant la zone de dangers très graves pour la vie humaine (SELS)

300 hPa ou mbar Seuil des dégâts très graves

(1) Compte tenu des dispersions de modélisation pour les faibles surpressions, il peut être adopté pour la surpression de 20 mbar une distance d'effets égale à deux fois la distance d'effet obtenue pour une surpression de 50 mbar. (2) Seuil à partir duquel les effets domino doivent être examinés. Une modulation est possible en fonction des matériaux et structures concernés.

�� application au siteapplication au siteapplication au siteapplication au site

Voir scénario page B4a

3. EFFET « THERMIQUE »

� définitiodéfinitiodéfinitiodéfinitionnnn

Les effets thermiques se traduisent par des brûlures internes ou externes, partielles ou totales des personnes exposées, ainsi qu’éventuellement par des effets dominos sur les installations proches.


Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes :

Valeurs Effets sur les structures Effets sur l’homm e

3 kW/m² seuil des effets irréversibles délimitant la zone de dangers significatifs pour la vie humaine (SEI)

5 kW/m ² seuil des destructions de vitres significatives

seuil des effets létaux délimitant la zone de dangers graves pour la vie humaine (SEL)

8 kW/m ² seuil des effets domino(1) et des dégâts graves

seuil des effets létaux significatifs délimitant la zone de dangers très graves pour la vie humaine (SELS)

16 kW/m ² seuil d’exposition prolongée des structures et des dégâts très graves, hors structures béton

20 kW/m ² seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et de dégâts très graves sur les structures béton

200 kW/m ² seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes

(1) Seuil à partir duquel les effets domino doivent être examinés. Une modulation est possible en fonction des matériaux et structures concernés.


Voir scénario page B5b

4. EFFET « TOXIQUE »

� définitiondéfinitiondéfinitiondéfinition

Les effets toxiques provoquent des lésions réversibles ou non, sur différents organes cibles. Seuls les effets toxiques par inhalation sont pris en compte.


• les seuils des effets irréversibles (SEI) délimitent la « zone des dangers significatifs pour la vie humaine » ;

• les seuils des effets létaux (SEL) correspondant à une CL (Concentration Létale) 1 % délimitent la « zone des dangers graves pour la vie humaine » ;

• les seuils des effets létaux significatifs (SELS) correspondant à une CL 5 % délimitent la « zone des dangers très graves pour la vie humaine ».


Voir scénario page B4c et B4d

5. EFFETS LIÉS Á L’IMPACT D’UN PROJECTILE OU EFFETS DE PROJECTION

Compte tenu des connaissances limitées en matière de détermination et de modélisation des effets de projection, l'évaluation des effets de projection d'un phénomène dangereux nécessite, le cas échéant, une analyse, au cas par cas, justifiée par l'exploitant. Pour la délimitation des zones d'effets sur l'homme ou sur les structures des installations classées, il n'existe pas à l'heure actuelle de valeur de référence. Lorsqu'elle s'avère nécessaire, cette délimitation s'appuie sur une analyse au cas par cas.

Carte du périmètre d’application du PPI (tous scénarios confondus)

1440 mètres

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS POLYMERS SARRALBE SAS Page B5

SIDPC

ROSE DES VENTS

Édition 2018

� Rose des vents - donne une information statistique sur la fréquence et l’intensité des vents - Orientation du vent : de l’extérieur vers l’intérieur de la rose des vents

� En cas d’accident

- porter sur le transparent ci-joint la direction du vent et son évolution - ce transparent doit recouvrir précisément la rose des populations

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE

PPI – INEOS SARRALBE

Page C1

SIDPC POPULATION / HABITATION

Édition 2018

� Périmètre PPI (1440m) :

o habitants : 2 501 o maisons : 1 052

� Tableau par commune et par découpage de 1 à 8 voir carte détaillée ci-après :

Sarralbe

Willerwald

Secteurs

Population

Habitation

Population

Habitation

1 0 0 124 50

2 0 0 40 16

3 78 33 0 0

4 986 416 0 0

5 1 166 492 0 0

6 107 45 0 0

7 0 0 0 0

8 0 0 0 0

TOTAL

2337

986

164

66

L’analyse du tableau fait apparaître que la populat ion de Sarralbe est la plus touchée . Les zones 4 et 5 comptent 2152 habitants , situés sur la partie sud Est et Ouest du site. En ce qui concerne Willerwald ce sont principaleme nt les zones 1 et 2 qui sont concernées par les impacts. Il s’agit d’habitation toute proche du site Ouest au Nord. Important : On ne recense aucune habitation sur la commune d’H erbitzheim.

Carte des habitations dans le périmètre PPI (1440m)

Site Ouest : activité Site Est : Stockage produits

INEOS

PREFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS MANUFACTURING FRANCE Page C2

SIDPC

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS

Edition 2018

� CARTOGRAPHIE

� ROUTES Deux axes principaux situées dans le périmètre PPI :

� la RD 661 qui travers le site du Nord au Sud. Cette route est fréquentée entre 8 450 et 8 750 véhicules/jour , tous sens confondus, dont 7 à 12 % de poids lourds selon le tronçon.

� la RD656 supporte environ 4 350 véhicules/jour , tous sens confondus dont 3% de

poids lourds.

Deux voies secondaires :

� la RD 28 traverse le centre ville de Sarralbe du sud vers l’est puis rejoint le giratoire à proximité du canal des Houillères. Cet axe supporte 3 180 véhicules/jour tous sens confondus dont près de 5% de poids lourds.

� la RD 156F qui traverse la cité Solvay suivant l’axe nord-est / sud-ouest et qui se

connecte à la RD656. Cet axe supporte 738 véhicules/jour tous sens confondus dont 3% de poids lourds.

Inéos

OUESTTSEUE

EST

TT

� INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

Voie ferrée SNCF : Sarrebourg --> Sarreguemines Desserte ferrée : Rech ---> Hambach Gare de Sarralbe

� TRANSPORTS EN COMMUN

Le périmètre est traversé par trois lignes de transport en commun, deux lignes de bus TIM et une ligne de TER, détaillées comme suit :

• Lignes TIM : - ligne 10 : Willerwald – Sarreguemines - ligne 140 : Bénestroff – Sarreguemines

• Lignes TER :

- lignes 161 000 / 169 000 / 168 000 : Sarreguemines – Sarre Union

A cela s’ajoute des lignes de transport scolaire qu i empruntent les routes départementales 661, 656 et 156F.

� INFRASTRUCTURES FLUVIALES

Canal de la Sarre (vue aérienne)

� Les axes

désignation et type axes fluviaux

service responsable circulation ou/et

exploitation

trafic moyen passagers ou/et fret

Canal des houillères de la Sarre : PR 40 au PR 43 Sur les bancs communaux de Sarralbe, Willerwald et Herbitzheim soit 3 km au total

Etablissement public VNF, Direction Territoriale de Strasbourg, Unité territoriale du canal de la Sarre

1800 bateaux essentiellement de plaisance par an

� Les sites particuliers

désignation et type

sites particuliers service responsable

circulation ou/et exploitation

observations

Ecluse 20 de Sarralbe


Gestion directe par VNF Aire d’amarrage de bateaux Dans périmètre zone jaune « faibles »

Locaux de la circonscription de Sarralbe


Gestion directe par VNF Abritent 8 agents qui n’y travaillent pas en journée de manière permanente Dans périmètre zone orange « significatifs »

Itinéraires cyclables le long du canal

3 gestionnaires différents -CC de l’Albe et des Lacs ( police circulation = Mairie de Sarralbe) -CA Sarreguemines Confluences ( police circulation= Mairie de Willerwald) -CG 67 ( police circulation= Mairie d'Herbitzheim)

Occupation tierce du domaine public fluvial � PR 41.429 � PR 42.948 � PR à partir de 42.948

Port de plaisance de Sarralbe Gestionnaire : commune de Sarralbe

Occupation tierce du domaine public fluvial : nouvellement aménagé en 2014, 120 ml de quai Dans périmètre zone jaune « faibles »

PREFECTURE DE LA MOSELLE

PPI INEOS MANUFACTURING FRANCE Page C3

SIDPC

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

(commerces, grande surface, écoles...)

Edition 2018

Carte des établissements recevant du public par cat égorie dans le périmètre PPI (1440m) par secteur de 1 à 8

Analyse de la carte : On observe que les établissements recevant du public se situe essentiellement en zone 4 : 38 et en zone 5 : 18 on totalise sur l’ensemble du périmètre 64 établissements.

INEOS


SIDPC ETABLISSEMENTS DE SANTE

SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX Edition 2018

1. SARRALBE

capacité

désignation – type

adresse

résidents

employés

gestionnaire

localisation

EHPAD Saint Joseph

12 rue de l’hôpital 57430 Sarralbe

62 résidents

Association Hôpital Saint

Joseph

Hôpital Saint Joseph 12 Rue de l’Hôpital

57430 Sarralbe

85 lits

100

Association Hôpital Saint

Joseph

en limite du périmètre PPI à 1350 mètres des

réacteurs du site.

2. WILLERWALD

désignation – type adresse

capacité (personnel + résidents)

gestionnaire

localisation

ETAT NEANT

3. HERBITZHEIM (BAS-RHIN))

désignation – type adresse


gestionnaire

localisation

ETAT NEANT


SIDPC ETABLISSEMENT SCOLAIRES

ET PERISCOLAIRES

Edition 2018

1. SARRALBE

désignation effectifs nbre de classes distance du s ite Ecole maternelle Bellevue

45 élèves 2 enseignants 2 aides maternelles

2

800 m

Groupe scolaireGroupe scolaireGroupe scolaireGroupe scolaire Robert SchumanRobert SchumanRobert SchumanRobert Schuman

Maternelle centre

Ecole élémentaire

109 élèves 4 enseignantes 5 encadrements

245 élèves 23 enseignants

4

11

1 km

Accueil Périscolaire au sein du Groupe Scolaire Rob ert Schuman : Période journalière concernée :

Nombre d’enfants (de 6 ans et +)

Matin 25 30 Midi 126 137 Soir 25 34 Mercredi matin 24 27 Merdredi journée 13,75 16 Mercredi repas + AM 17,5 21,5

2. WILLERWALD

désignation effectifs nbre de classes distance du s ite Primaire : WILLERWALD 54, rue Principale 57430 tél : 03 87 97 08 45

150 élèves 11 adultes

6

2 km

3. HERBITZHEIM (BAS-RHIN)

désignation nombre de classe distance de la plate-forme

Ecole maternelle

3

Ecole élémentaire

5

Hors zone PPI


SIDPC ETABLISSEMENTS

INDUSTRIELS et ICPE

Edition 2018

1. SARRALBE

désignation type d’activité LEACH INTERNATIONAL (ESTERLINE) 2 rue Goethe-57430 SARRALBE 03-87-97-98-97

Electricité, appareillage industriel

SIH ( Societé Industrielle du Haras) Le Haras BP20001-57430 SARRALBE

Fabrication, installation et entretien de systèmes d'éclairage et de désenfumage

naturel.

SECOFAB ZI port de rech BP46-57430 SARRALBE

Construction métallique

EST Industrie Rue des Vosges ZI sud 43-57430 SARRALBE

Montage, maintenance industrielle, chaudières et tuyautreies industrielles,

ouvrages hydrauliques, barrages, écluses TRANSPORT SADLER 1 rue des Vosges-57430 SARRALBE

Transport international

MOULIN DE SARRALBE 46 rue du Moulin-57430 SARRALBE 03.87.97.80.11

Alimentation animale

2. WILLERWALD

désignation type d’activité

Etat néant


désignation type d’activité

Etat néant


SIDPC ETABLISSEMENTS

HOTELIERS Edition 2018

Les établissements recevant du public sont répartis en 5 catégories , déterminées en fonction de leur capacité d'accueil. L'effectif du public est déterminé d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration du chef d'établissement. Ils font l'objet d'une visite de réception (ouverture) ou d'un contrôle périodique (tous les 3 ou 5 ans, selon le type d'activités).

La classification est ainsi arrêtée à partir des effectifs maximums :

GROUPE CATÉGORIE Nombre de personnes 1ère Plus de 1 500 2ème De 701 à 1 500 3ème De 301 à 700

Premier

4ème De 20 à 300 Second 5 ème Moins de 20

1. SARRALBE

désignation Catégorie / type Distance de la plate-f orme Hotel Restaurant SUTTER 2 rue des Vosges

5

1km

2. WILLERWALD

désignation Catégorie / type Distance de la plate-f orme

ETAT NEANT

3 HERBITZHEIM (BAS-RHIN)

désignation Catégorie / type Distance de la plate-f orme ETAT NEANT

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS MANUFACTURING FRANCE Page C8

SIDPC CENTRES COMMERCIAUX

(ERP.1 – ERP.2)

Édition 2018

Les établissements recevant du public sont répartis en 5 catégories , déterminées en fonction de leur capacité d'accueil. L'effectif du public est déterminé d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration du chef d'établissement. Ils font l'objet d'une visite de réception (ouverture) ou d'un contrôle périodique (tous les 3 ou 5 ans, selon le type d'activités).

La classification est ainsi arrêtée à partir des effectifs maximums :

GROUPE CATÉGORIE Nombre de personnes 1ère Plus de 1 500 2ème De 701 à 1 500 3ème De 301 à 700

Premier

4ème De 20 à 300 Second 5 ème Moins de 20

1. SARRALBE

désignation catégorie type NORMA 76 rue de Strasbourg

3ème supermarché

MARCHE AUX AFFAIRES 61 rue jean Moulin tél : 03 87 97 39 96

3ème supermarché

LE POINT VERT rue des Vosges tél : 03 87 97 86 75

3ème jardinerie

SUPER U Rue de strasbourg tél : 03 87 97 81 53

1ère supermarché

2. WILLERWALD

désignation capacité type

ETAT NEANT


désignation capacité type ETAT NEANT


SIDPC CASERNES armée – sapeurs-pompiers - gendarmerie

Edition 2018

1. SARRALBE


capacité

(personnel + résidents) localisation

Brigade de gendarmerie

12 militaires 20 membres familles

11, rue de Strasbourg 57 430 SARRALBE + Logements Hors caserne dans Sarralbe

Centre d’incendie et de secours

32 sapeurs-pompiers volontaires

1, quai de l’Albe 57430 SARRALBE

2. WILLERWALD


capacité

(personnel + résidents) localisation

ETAT NEANT




localisation

ETAT NEANT


SIDPC INSTALLATIONS SPORTIVES

et CULTURELLE

Edition 2018

1. SARRALBE

désignation Distance de la plate-forme

Complexe Culturel et sportif rue de la sarre – 57430 Sarralbe

03.87.97.92.11 1121 m

Gymnase municipal rue Jacques Touba-57430 Sarralbe 2343 m

Gymnase attaché au Collège R. Doisneau

rue Blondel – 57430 Sarralbe 3600 m

Piscine municipale rue de Goethe-57430 Sarralbe

2804 m

Bibliothèque 2 pl de la République - 57430 Sarralbe 1900 m

2. WILLERWALD

désignation Distance de la plate-forme Centre Socio Culturel rue de la Croix

2800 m


désignation Distance de la plate-forme Gymnase rue de l'Ecole-67260 Herbitzheim Salle de judo rue de l'Ecole-67260 Herbitzheim

3869 m ( hors zone PPI)


SIDPC LIEUX DE CULTE

Edition 2018

1. SARRALBE

désignation capacité type d’activité Eglise catholique Saint-Martin

600 pers. Lieu de culte + concerts

Eglise protestante

150 pers Lieu de culte + concerts

2. WILLERWALD

désignation capacité type d’activité Eglise

500 pers. Lieu de culte


désignation capacité type d’activité Eglise protestante

100 pers.

Eglise catholique

400 pers

Lieux de culte

(hors zone PPI)


SIDPC EXPLOITATIONS

AGRICOLES Edition 2018

Légende : → en bleu les exploitations agricoles ayant déclaré des surfaces en 2008 → en mauve les exploitations agricoles susceptibles d’avoir dans le périmètre PPI des bâtiments

d’élevage

1. SARRALBE

désignation surface type d’activité GAEC SCHOTTENHOF Ferme Schottenhof

329 ha agricole / élevage

GAEC DES MYOSOTIS 36 Grand’rue


MARCHAL Philippe 19 rue de la Gare


BLUM Claudine 65 rue d’Eich


TORLOTTING Charles Ferme du Moulin

75 ha agricole

FLORY Sylviane 2 rue Ernest Solvay

30 ha agricole

MICHEL Jean 99 rue principale

94 ha agricole

ALBRECHT Gérard 91 rue Principale

12 ha agricole

EARL DU KISSEL 12 rue Principale

106 ha agricole /élevage

2. WILLERWALD

désignation capacité type d’activité JUNCKER Gilles 45 rue de la Gare

55 ha agricole


� Pas d'exploitation agricole concernée par le périmè tre.

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI – INEOS POLYMERS SARRALBE SAS PAGE D1

SIDPC

ARTICULATION POI – PPI

Edition 2018

1. ÉVALUATION DE L’ÉVÈNEMENT ET DES CONSÉQUENCES POSSI BLES

� La mise en œuvre du PPI dépend : - de la nature et de la gravité de l’événement, - de sa possible évolution, - et de sa perception éventuelle à l’extérieur du sit e

� Perception de l’événement (risque ressenti) à l’ex térieur de l’emprise industrielle les effets d’un événement sans gravité pour la population riveraine avec notamment la mobilisation réflexe de certains moyens de secours nécessitent une information rapide des acteurs opérationnels

niveaux de perception pas ou peu de perception à l’extérieur du site

POI

forte perception à l’extérieur du site ou/et médiatisation rapide de l’événement

POI

� Gravité de l’événement et possible évolution

sans contrevenir aux compétences réglementaires du directeur de l’établissement industriel en tant que directeur des opérations internes (DOI), il importe de s’assurer de la montée en puissance du dispositif de secours et d’anticiper (mobilisation) l’engagement éventuel de moyens d’intervention

niveaux de gravité incident courant d’exploitation sans gravité pour le personnel et l’environnement

POI

incident grave d’exploitation sans risque d’effets à l’extérieur de l’établisseme nt

POI

accident grave - sans effets immédiats à l’extérieur de l’établissem ent - mais avec probabilité d’évolution défavorable entraînant des conséquences vers l’extérieur

POI et PPI en tant que de besoin

accident grave - avec effets immédiats à l’extérieur de l’établ issement

POI et PPI

Dès qu’un événement est susceptible o d’avoir des effets (immédiats ou à terme) o sur la population riveraine (risque ressenti ou ris que objectif) o ou sur l’environnement il incombe à l’exploitant industriel d’informer ou/ et d’alerter les différents acteurs o SDIS o GROUPGENDEP o PRÉFECTURE et SOUS-PRÉFECTURE o DREAL

MAIRES des communes inscrites dans le périmètre d’a pplication du PPI �� un officier de liaison sapeur-pompier spécialiste des risques technologiques se rend sur site en accord avec l’exploitant industriel a fin d’effectuer un premier bilan de ccident. Il informera les autorités d’une éventuel le montée en puissance de l’incident.

� Cette information précoce garantit la continuité en tre le POI et le PPI car - elle entretient les procédures de circulation de l’information, - elle met les autorités en situation de répondre aux éventuelles questions de la population

et/ou des medias - elle permet d’anticiper l’évolution potentielle de l’événement.

2. GESTION D’UN ÉVÈNEMENT

Les rôles et les responsabilités réglementaires et opérationnelles des différents acteurs impliqués dans la gestion d’un événement accidentel sont déterminés par - la gravité de l’événement ou/et de ses conséquences possibles - et la nature des moyens d’intervention engagés ou susceptibles d’être engagés. L’événement est contenu dans l’établissement et il est géré uniquement avec des moyens privés Exploitant industriel - responsable de la mise en œuvre de son plan d’opération interne (POI)

- assure la fonction de directeur des opérations internes (DOI) - informe dans les meilleurs délais les pouvoirs publics � DREAL + SDIS + GROUPGENDEP + Maires + SIDPC + Sous-Préfecture

Sapeur-pompier - le SDIS dépêche un officier de liaison sapeur-pompier auprès de l’exploitant industriel pour o informer utilement le CODIS afin de lui permettre de visualiser l’évolution de la

situation o le cas échéant : transmettre au CODIS la demande (qu’il précisera) de l’exploitant le

l’intervention des moyens sapeurs-pompiers o en cas d’intervention des secours publics : faciliter la montée en puissance du

dispositif et la coordination des moyens privés et publics

À noter - s’il est prévu de faire appel à des renforts privés, les modalités de coordination entre les partenaires doit être décrite dans le POI

� événement POI

L’événement est contenu dans l’établissement mais nécessite l’intervention de moyens de secours publics Exploitant industriel - responsable de la mise en œuvre de son plan d’opération interne (POI)


Maire de la commune d’implantation

- assure la fonction de directeur des opérations de secours (DOS) - s’appuie sur le commandant des opérations de secours (COS)

Sapeur-pompier - le COS assure la coordination et la mise en œuvre des moyens publics et privés engagés dans les opérations de secours

À noter - l’exploitant industriel joue le rôle primordial de conseiller technique auprès du DOS et du

COS, de par sa connaissance des installations industrielles, de leurs potentiels de dangers et des effets dominos possibles sur les installations voisines

- en particulier, il fournit au COS les informations techniques et circonstanciées nécessaires pour l’intervention

- toutes les actions visant à agir sur les installations (arrêt, mise en sécurité,..) sont réalisées en étroite concertation entre l’exploitant et le COS : le cas échéant, elles sont validées par le DOS

� événement PPI

L’événement est susceptible de ne plus être contenu dans l’établissement et nécessite la mise en œuvre des dispositions du P PI �� aacccciiddeenntt àà cciinnéétt iiqquuee rraappiiddee Exploitant industriel - responsable de la mise en œuvre de son plan d’opération interne (POI)


Préfet (ou son représentant)

- assure la fonction de directeur des opérations de secours (DOS) - déclenche le plan particulier d’intervention (PPI) - s’appuie sur le commandant des opérations de secours (COS) - assure la liaison avec les maires des communes inscrites dans le périmètre PPI - dès lors que le Préfet décide de prendre la direction des opérations de secours , il en

informe formellement l’ensemble des acteurs

Maire des communes du périmètre PPI

- mettent en œuvre le plan communal de sauvegarde (PCS)

Sapeur-pompier - le COS assure la coordination et la mise en œuvre des moyens publics et privés engagés dans les opérations de secours

À noter - l’exploitant industriel joue le rôle primordial de conseiller technique auprès du DOS et du

COS, de par sa connaissance des installations industrielles, de leurs potentiels de dangers et des effets dominos possibles sur les installations voisines

- en particulier, il fournit au COS les informations techniques et circonstanciées nécessaires pour l’intervention

- toutes les actions visant à agir sur les installations (arrêt, mise en sécurité,..) sont réalisées en étroite concertation entre l’exploitant et le COS : le cas échéant, elles sont validées par le DOS

- afin d’assurer la protection des populations et des biens extérieurs immédiatement

menacés (danger immédiat) o l’exploitant applique, pour le compte de l’autorité de police, les différentes mesures

fixées à cet effet dans le PPI, o et informe immédiatement le Préfet et le COS

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS POLYMERS SARRALBE SAS PAGE D4

SIDPC

ALERTE DES MAIRES

Édition 2018

1. PAR L’EXPLOITANT

Dans le schéma d’alerte du plan d’opérations internes (POI) et repris dans le plan particulier d’intervention (PPI), il appartient à l’exploitant d’informer les responsables communaux aux coordonnées fournis par les mairies.

2. PAR LA PRÉFECTURE

� Si le Préfet prend la direction des opérations de s ecours et déclenche le PPI, la Préfecture diffuse un message pré-enregistré d’alerte via Gedicom (automate d’appel téléphonique) en heures ouvrables et non-ouvrables (annexe H2).

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS POLYMERS SARRALBE SAS PAGE D5

SIDPC ALERTE DE LA POPULATION

sirène PPI

Édition 2018

1. CADRE RÉGLEMENTAIRE

�� Références

� Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public – Article 4 � Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte

2. ZONE DE COUVERTURE

accident majorant périmètres

majorant PPI Commune(s) concernée(s)

(en tout ou partie)

SURPRESSION

1 440 mètres SARRALBE,WILLERWALD, HERBITZHEIM

3. EMPLACEMENT DE LA SIRÈNE

La sirène PPI se trouve en haut du mat du casino.

4. DÉCLENCHEMENT SIRÈNE(S) �� Obligations de l’exploitant

L’exploitant doit prendre des mesures à l’égard des populations voisines et notamment, en cas de danger immédiat, notamment les mesures d’urgence qu’il est appelé à prendre avant l’intervention de l’autorité de police et pour le compte de celle-ci, en particulier : la diffusion de l’alerte auprès des populations voisines par tout moyen à sa disposition.

L’exploitant est responsable de la mise en place, des essais périodiques et du maintien en condition opérationnelle de la sirène PPI et de tout autre moyen d’alerte à sa disposition.

Pour les installations ou ouvrages soumis à l’obligation d’instaurer un PPI, les mesures d’alerte peuvent être déclenchées par l’exploitant dans les conditions fixées par le préfet de département.

� Critères de déclenchement tenant compte de la cinét ique de l’évènement et de ses

effets possibles Il importe de définir le plus précisément possible l’instant de déclenchement systématique, par l’exploitant, de l’alerte afin de donner les délais nécessaires pour la mise en œuvre effective des actions de protection des populations et des activités.

5. SONS

6. ESSAIS PÉRIODIQUES – MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE �� prescriptions réglementaires

Conformément aux dispositions réglementaires, l’exploitant est responsable de la mise en place, des essais périodiques et du maintien en condition opérationnelle de la sirène PPI

�� essais périodiques

L’exploitant réalise des essais périodiques tous les premiers mercredi du mois à 12h00 : il rend compte systématiquement à la préfecture (SIDPC) du bon fonctionnement ou des dysfonctionnements constatés.

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI – INEOS POLYMERS SARRALBE SAS PAGE D6

SIDPC

ALERTE DE LA POPULATION ensemble mobile de diffusion de l’alerte -

EMDA

Édition 2018

1. PRÉSENTATION

L’ensemble mobile de diffusion de l’alerte (EMDA) est un dispositif de type haut-parleur avec sirène, utilisé pour diffuser des messages vocaux d’alerte ou d’information. � pour prescrire un comportement et/ou délivrer des consignes L’EMDA se traduit par un mégaphone installé sur un véhicule (voir photo)

2. CONDITION DE MISE EN ŒUVRE

� Prévu dans les plans de secours, son activation est demandée par le COS, sous couvert du DOS.

� son utilisation est limitée, car elle implique de ne pas mettre en danger la vie de l’équipage qui l’actionne.

� sa mise en réseau dans un système est exclue. � il peut être complété par du porte-à-porte dans un périmètre restreint. � il peut être très utile au cas par cas, pour des actions locales.

3. MESSAGE(S) DIFFUSÉ(S) par le SDIS

le contenu du message doit (voir modèle ci-dessous) � être mobilisateur et crédible. � être proposé par le COS et validé par le DOS , sans tenter de relativiser la gravité de la

situation. � être adapté à chaque évènement. � être rédigé en fonction du résultat spécifiquement attendu, c'est-à -dire le

comportement attendu de la population face au dange r.

4. ITINÉRAIRE(S) DE DIFFUSION (voir carte ci-dessous)

� les véhicules du SDIS équipés de ce dispositif circulent en suivant un itinéraire préalablement établi, et validé dans les différents plans de secours.

� il permet de diffuser rapidement l’information dans un périmètre précisément déterminé et/ou restreint.

� il peut par exemple être employé pour l’évacuation d’une zone.

PREFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS MANUFACTURING FRANCE PAGE E5

SIDPC

CENTRES D’ACCUEIL ET DE REGROUPEMENT (CARE)

Edition 2018

1 AUTORITE � Activation et mise en place par le Maire ou son adjoint

2 ROLE Le CARE a vocation à accueillir les personnes qui seraient évacuées des zones les plus exposées ou qui ne pourraient rejoindre leur habitation ou entreprise située dans le périmètre de danger

Il doit permettre d’accueillir ces personnes dans des conditions satifsaisantes : chaises, tables, sanitaires, restauration, chauffage.

2 FONCTIONS

En phase opérationnelle : Toute décision relative aux personnes évacuées est prise après discussion entre l’autorité préfectorale, le maire, le COS et les fo rces de l’ordre :

1. En fonction de la situation des moyens supplémentaires (humains et matériels) sont acheminés. La coordination est effectuée par le préfet qui met des moyens à la disposition des maires, ces derniers étant chargés de leur emploi.

2. Lorsque l’ampleur de l’événement l’impose, la mobilisation des moyens, la coordination

sont assurés par le préfet, avec l’assistance des maires s’agissant des mesures de sauvegarde.

3. L’opération de secours et le CARE sont sous l’autorité du COS.

3 EMPLACEMENTS L’emplacement du CARE est défini en fonction du typ e et du lieu de l’accident sur le site . Toute décision relative aux personnes évacuées est prise après discussion entre l’autorité préfectorale, les maires, le COS et les forces de l’ordre. Le CARE est sous l’autorité du COS.

4 LISTE DES CENTRES D’ACCUEIL HORS PERIMETRE PPI EN CAS D’EVACUATION

SARRALBE : au SUD du SITE

Dénomination

adresse

Distance du site

Surface en m 2

Capacité d’accueil

en couchage 4m2/personne

Gymnase municipal rue Jacques Touba

3,3 km

1000

250 personnes

Bâtiment B ancien collège

3 rue J. Cressot

3 km

1220

305 personnes

Foyer pour

personnes âgées 1, rue de Strasbourg

3 km

118

29 personnes

Foyer de l’Albe

Grand’Rue Rech

4 km

88

22 personnes

Foyer d’Eich

rue Principale d’Eich

4 km

114

28 personnes

Tennis club couvert pas de chauffage

3,5 km

1000

250 personnes

Gymnase Collège

Doisneau

4,1 km

1000

250 personnes

WILLERWALD : au NORD du SITE

Dénomination

adresse

Distance du site

Surface en m 2



Salle socioculturelle

rue de la Croix

2,8 km

490

122 personnes

HAMBACH : au NORD du SITE

Dénomination

adresse

Distance du site

Surface en m 2



Salle polyvalente 8 rue du Stade

7 km

275

69 personnes

Foyer Socio-Educatif

rue de Woustviller

8,8 km

220

55 personnes

HOLVING : à l’OUEST du SITE

Dénomination

adresse

Distance du site

Surface en m 2



Centre Socio Culturel 8 rue du Stade

7,8 km

275

69 personnes

HERBITZHEIM (BAS RHIN) : à l’EST du SITE

Dénomination

adresse

Distance du site

Surface en m 2



Salle polyvalente 21 rue Kalhausen

7 km

1000

250 personnes

Gymnase rue de l’Ecole

7 km

2000

500 personnes

PREFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS MANUFACTURING FRANCE PAGE F1

SIDPC ARTICULATION DES OPERATIONS

Edition 2018

� lutte contre le sinistre � protection des personnes, des biens et de l’environ nement � reconnaissances � sauvetage � secourisme de l’avant

� ramassage � tri des victimes �� blessés UA /UR , choqués / indemnes , décédés � mise en condition des blessés � suivi du bilan �� liste � évacuation �� FMA

� bouclage périmètre zone du sinistre � gestion de la circulation �� itinéraires d’accès, zones parking � identification des victimes, dépôt mortuaire

� familles des victimes � public et medias

� judiciaire, technique, administrative � mise en sûreté des installations ou infrastructures

lutte contre le sinistre - sauvetage

secours et soins médicaux

évacuation

sécurité publique

information - communication

enquêtes - restauration du site

PREFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS POLYMERS SARRALBE SAS PAGE F2

SIDPC LUTTE CONTRE LE SINISTRE Edition 2018

1. OBJET � Mettre en œuvre les moyens de secours et de lutte c ontre le sinistre

� Interdire l’accès à la zone sinistrée à toute perso nne étrangère au dispositif de secours

2. ACTEURS � service pilote : SDIS / Exploitant

� services et organismes associés : Gendarmerie, DDT -DRD, DREAL, Mairies

3. ACTIONS � Sur le site (périmètre de danger immédiat) : bouclage sapeurs-pompiers

� A proximité du site (périmètre d’isolement) : bouclage Gendarmerie, mise en place de

déviations

PRÉFECTURE DE LA

MOSELLE PPI INEOS POLYMERS SARRALBE SAS PAGE F4

SIDPC

PROTECTION DES RIVERAINS

Édition 2018

1. ENFANTS SCOLARISES

� Missions : Mise en œuvre du PPMS risques majeurs :

- regrouper toute la population scolaire - confiner dans les locaux - respecter les consignes de sécurité (brochure d’information)

� Responsables - Chefs d’établissement avec l’encadrement scolaire (enseignants, services techniques et

administratifs)

� Points-clés - consignes générales :

� prévoir des listes d’appel nominatives et vérification de la présence � appeler le médecin local en cas d’accident, de malaise � informer les élèves de la conduite à tenir � organiser des activités pour occuper les enfants

- consignes particulières pour enfants présents dans l’établissement : � présenter la situation de la manière la plus adaptée à l’âge des enfants

- consignes particulières pour enfants en activité extra-scolaire : � déterminer la conduite à tenir en fonction : du site d’activité dans ou hors zone,

des sites de mise à l’abri à proximité, des délais de route � prévoir une décharge à faire signer aux parents venant récupérer leurs enfants

malgré les consignes

2. ÉTABLISSEMENTS DANS LE PÉRIMÈTRE PPI

� Consignes à respecter par le personnel (brochure d ’information) � � �

METTEZ VOUS A L’ABRI - Évitez de circuler en voiture afin de ne pas gêner les secours. - Si vous êtes à l’extérieur : rentrez dans le bâtiment le plus proche Respectez les instructions qui vous seront données par les services de secours et de

sécurité pendant et après l’alerte.

ÉCOUTEZ LA RADIO - Des précisions vous seront apportées sur la nature du danger et sur l’évolution de la situation. Fréquences : France Bleu 104 ou 98.8 MHz - Radio Mélodie 102.7 MHz - Fermez les volets et les fenêtres.

ÉLOIGNEZ-VOUS DES VITRAGES - Vous éviterez ainsi de recevoir éventuellement des éclats de verre. - Arrêtez les ventilations et les climatisations

� Responsables - Directeur de l’établissement avec le service ou le responsable « sécurité » et le

personnel encadrant � Points-clés

- prévoir un local pour la mise à l’abri (sans vitres) - prévoir une procédure d’interruption rapide des activités - organiser les équipes de vigilance de l’établissement en fonction des disponibilités

3. POPULATION MOBILE DANS LE PÉRIMÈTRE PPI

� Rappel des consignes à respecter par les habitants (brochure d’information) � � �

METTEZ VOUS A L’ABRI - Évitez de circuler en voiture afin de ne pas gêner les secours. - Si vous êtes à votre domicile : restez chez vous. - Si vous êtes à l’extérieur : rentrez dans le bâtiment le plus proche

Respectez les instructions qui vous seront données par les services de secours et de sécurité pendant et après l’alerte.

ÉCOUTEZ LA RADIO - Des précisions vous seront apportées sur la nature du danger et sur l’évolution de la situation. Fréquences : France Bleu 104 ou 98.8 MHz - Radio Mélodie 102.7 MHz - Fermez les volets et les fenêtres.

ÉLOIGNEZ-VOUS DES VITRAGES - Vous éviterez ainsi de recevoir éventuellement des éclats de verre. - Arrêtez les ventilations et les climatisations

� Responsables

- coordination : Préfecture - autorité de terrain : Maire des communes concernées

4. PERSONNE EN DÉTRESSE MÉDICALE PENDANT LA MISE Á L’A BRI

� Missions - dans une situation de mise à l’abri, secourir une personne en détresse médicale

(accident corporel, malaise, …) � Responsables

- médecin local - sapeurs-pompiers - SAMU

� Points-clés

- établir une interconnexion SAMU-CODIS-Médecin local - afin d’évaluer la situation du patient - et de déterminer le mode d’intervention en fonction :

� de l’urgence médicale � des délais d’intervention � des délais de mise à l’abri


SIDPC INFORMATION DES FAMILLES DES VICTIMES

Edition 2018

1. OBJET � Informer rapidement et prendre en charge les famill es des victimes (décédés,

blessés) � Informer rapidement et précisément les familles des victimes (décédés, blessés)

2. PERSONNES CONCERNÉES � familes des personnes décédées

informées par l’autorité judiciaire, le Procureur de la République � familles des personnes blessées

informées par l’autorité administrative

3. ACTIONS � Assurer un suivi continu et précis

. du bilan des personnes décédées

. des conditions d’hospitalisation � Conserver une liaison forte avec les autorités seul es compétentes pour délivrer ou

autoriser la diffusion d’informations nominatives : . Procureur > personnes décédées . Directeur hôpital > personnes hospitalisées

� Mettre en place une chapelle ardente : en liaison avec l’autorité municipale et les les

responsables religieux � Protéger les familles des victimes et les victimes elles-mêmes d’un harcèlement

médiatique � Assurer un soutien médico-psychologique rapide

� Désigner un cadre pour assurer une prise en charge continue mais adaptée des

familles des victimes


SIDPC

INFORMATION PREVENTIVE ET COMMUNICATION DE CRISE

Edition 2018

1. LES CRITERES � L’information, à tous ses niveaux, est d’une importance capitale en raison de la dimension

psychologique en cas d’accident grave sur la plate-forme. Elle doit être diffusée dans un langage clair et accessible à tous.

� De plus, elle doit être rapide et permanente parce qu’elle concerne tout le monde : médias,

population et services des secours. Elle doit enfin indiquer l’origine, la nature et l’évolution de l’accident.

� L’information à posteriori reprendra quant à elle la chronologie des événements pour en

tirer des enseignements.

2. L’INFORMATION PREVENTIVE � La législation relative aux risques technologiques impose la diffusion de brochures et

d’affiches d’information aux populations situées dans la zone d’application des PPI. La réalisation de ces documents - en concertation avec la DREAL et la Préfecture - est à la charge de l’exploitant et elles sont distribuées dans chaque établissement présent dans le périmètre d’application du PPI par les mairies.

� Brochure d’information distribuée aux trois commune s en juin 2016

(plaquette en annexe) ce document précise les consignes de sécurité à suivre par la population en cas d’accident technologique : - d’une notice d’information :

présentent les activités de l’usine, les risques associés ainsi que les mesures de prévention et les plans d’urgence (POI – PPI)

- une fiche bons réflexes en cas d’alerte : rappelant les consignes élémentaires de protection des riverains (zone PPI) en cas d’accident majeur sur le site industriel

Pour l’établissement INEOS, et compte tenu de la ci nétique

et des effets des scénarios accidentels majeurs (surpression / thermique / toxique)

il importeil importeil importeil importe

- à réception de l’alerte - et quel que soit le type d’habitat dans le périmètr e PPI

de se mettre à l’abri rapidement et de respecter les consignes

listées dans la brochure d’information.

� Les personnes surprises à l’extérieur doivent s’élo igner de la zone de danger

PPI rapidement, et se mettre à l’abri dans un bâtim ent en dur.


SIDPC

COMMUNICATION Edition 2018

1. OBJET � Assurer la cohérence de l’information délivrée au p ublic et aux médias

2. ACTEURS � service pilote : service départemental de la commu nication interministérielle en liaison

étroite avec le DOS (COD) et le sous-préfet territo rialement compétent (PCO) � services et organismes associés : exploitant indust riel, services de secours, services

de l’Etat et collectivités locales impliqués dans l a gestion de crise

3. ACTIONS � Informer rapidement et objectivement : établir rapidement un premier communiqué de

presse factuel (voir modèle en annexe H7) � Se positionner en émetteur privilégier d’informatio ns

� Exercer une veille « d’informations » : médias, appels du public, sites internet

� Conserver une liaison forte et continue avec les ce llules communication des autres

acteurs institutionnels : exploitant industriel, collectivités locales, autorité judiciaire, … � Apporter une assistance technique au PCO pour la communication de proximité

� Organiser et préparer les actions de communication : point-presse, conférence de presse,

communiqués, alimentation du site internet de la préfecture …


SIDPC

RESTAURATION DU SITE

Edition 2018

1. OBJET � Préparer le retour à la normale

- des activités du site - de l’environnement (faune, flore, …) - de l’habitat et des activités socio-économiques

� Accompagner les sinistrés

- dans leurs démarches administratives - dans leur relogement éventuel - dans leur soutien médico-psychologique

� Evaluer l’impact à moyen et long terme

- sanitaire - environnemental - économique et social

2. ACTEURS � Volet INDUSTRIEL

- service pilote : DREAL - services associés : DIRECCTE( Inspection du travail)

� Volet ENVIRONNEMENT

- service pilote : DREAL - services associés : tous les services participant à la surveillance environnementale

� Volet ECONOMIE

- service pilote : Préfecture - en liaison avec les services, organismes et collectivités locales concernés

� Volet SANTE

- service pilote : DT-ARS - en liaison avec les services, organismes et laboratoires compétents

3. ACTIONS � Evaluation des dommages directs et indirects

� Remise en état du site industriel

� Nettoyage et restauration de l’environnement du sit e

� Information régulière des élus et de la population

� Suivi du soutien médico-psychologique des impliqués

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE PPI INEOS POLYMERS SARRALBE SAS PAGE F10

SIDPC

ENQUÊTES

Édition 2018

1. OBJET

� Recueillir, outre les causes et circonstances de l’ accident, tout élément

d’information permettant de déterminer les responsa bilités pénales et civiles

2. ACTEURS

� service pilote : GENDARMERIE

Unité de police judiciaire requis par le magistrat instructeur (BR ou SR) � services et organismes associés

. exploitant industriel

. services de secours

. services de l’État et de la préfecture

2. POINTS-CLÉS

� Protection du site de l’accident : pour constats et recueil des indices

� Collecte attentive et organisée des éléments factue ls disponibles

� Analyse technique : avec l’appui d’experts, de laboratoires agréés

�� Á NOTER

� Une enquête technique et administrative peut être diligentée de manière concomitante

par l’autorité publique. � Confiée à un service disposant des compétences tech niques nécessaires , elle vise

essentiellement à détecter les défaillances systémiques afin d’en tirer les conséquences réglementaires et techniques.

plan particulier d’intervention d’ineos … 2018... · ppms plan particulier de mise en...

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