PLAN DU COURS LES SUCCESSIONS -

LES LIBERALITES

LIVRE PREMIER : LES SUCCESSIONS

lntroduction

Chapitre prliminaire : L'ouverture de la succession

Section 1 : Les causes d'ouverture de la successionSection 2'. La date d'ouverture de la successionSection 3 : Le lieu d'ouverture de la succession

1re partie : LA DVOLUTION DE LA SUCCESSION LEGALETitre 1 : Les qualits requises pour succder

Section 1 : La capacit de succderSection 2 : L'absence d'indignit

Titre 2: La dtermination des hritiers lgauxSous-flfre 1 : La successrbn ordinaire

Chapitre 1 : Les droits successoraux des parents

Section 1 : Les principes gnraux1. La classification des successibles en ordre et par degr2. La division par branche paternelle et maternelle3. La reprsentation

Section 2 : Dtermination des droits des diffrents hritiers1. Les droits des descendants2. Les droits des ascendants privilgis et des collatraux privilgis3. Les droits des ascendants ordinaires4. Les droits des collatraux ordinaires

Chapitre 2 : Les droits successoraux du conioint survivant

Section 1 : Les droits successoraux du conjoint survivant en pleine proprit1. La quotit des droits en pleine proprit

, 2. Le calcul des droits en pleine proprit

Section 2 : Les droits successoraux du conjoint survivant en usufruit1. La vocation du conjoint survivant en usufruit2. La conversion de I'usufruit

Section 3 : Les droits du conjoint survivant sur le logement1. Le droit au logement temporaire2. Le droit au logement viager3. Le droit de priorit dans le partage

section 4 : Le droit du conjoint survivant une pension alimentaire

Chapitre 3 : Les droits de l'tat sur les successionsSection 1 : Les droits de l'tat sur les successions en dshrenceSection 2 : Les droits fiscaux

Sous-tifre 2: Les successions anomalesSection 1 : Les biens dvolus en fonction de leur origine

1. Les cas de retour lgal2. Les biens susceptibles de retour3. Les effets du retour lgal

Section 2 : Les biens dvolus en fonction de leur nature

Titre 3 : Succession lgale et prsence de libralits

Chapitre 1 : La rserve hrditaire

Section 1 : Montant de la rserve et de la quotit disponibleSous section 1 : La quotit disponible ordinaire

1. La rserve des descendants2. La rserve du conjoint survivant

Sous-secfio n 2 : La quotit disponibte spciate entre poux1. Le montant de la quotit disponible entre poux2. L'exercice de I'option3. Les contrepoids

Section 2 : Le rgime de protection de la rserve1. L'empitement sur la rserve2. La sanction des libralits empitant sur la rserve (renvoi)3. Les renonciations Ia protection de la rserve

Chapitre 2 =

La prohibition des pactes sur succession future

Section 1 : Le principe de la prohibition1. Dfinition du pacte sur succession future2. Applications jurisprudentielles

Section 2 : Les pactes successoraux valables1. Par faveur pour les arrangements familiaux2. Par faveur pour Ia scurit juridique

2me partie : LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSTON

Titre 1 : Les modalits de ta transmission de la succession

Chapitre 1.: L'acquisition des droits

Chapitre 2 : L'exercice des droits

Section 1 : Les successeurs saisis1. La notion de saisine2. L'attribution de la saisine

Section 2 : Les successeurs non saisis1. L'envoi en possession de l'tat2. La dlivrance des legs

Section 3 : L'administration de la succession par un mandataire1. Le mandat effet posthume2. Le mandat conventionnel3. Le mandat judiciaire

Section 4 : L'excuteur testamentaire

Titre 2 : Le caractre facultatif de la transmission :L'option successorale

Chapitre 1 : Le droit d'option

1. Les titulaires de l'option2. Le moment de I'option3. Les caractres de I'option4. Les causes d'inefficacit de l'option

Ghapitre 2 : Les termes de l'option

Section 1 : L'acceptation pure et simple1. Les formes de I'acceptation pure et simple2. Les effets de I'acceptation pure et simple

Section 2 : L'acceptation concurrence de l'actif net1. Les formes de I'acceptation concurrence de I'actif net2. La dchance de la facult d'opter concurrence de I'actif net

Section 3 : La renonciation1. Les formes de la renonciation2. Les effets de la renonciation3. La rtractation de la renonciation

Titre 3 : La sanction de ta transmission

Section 1 : Les modes de preuve non-contentieux de la qualit d'hritier

Section 2: La ptition d'hrdit1. L'exercice de I'action en ptition d'hrdit2. Les effets de la ptition d'hrdit

Titre 4 : Lavacance de ta succession

Section 1 : La succession vacante

Section 2'.'La succession en dshrence

3me partie : LA LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL

Titre 1 : La liquidation du passif en cas d'acceptation pure et simple

Chapitre 1 : La dtermination des obligations passives des hritiers et dess uccesseu rs testamentaires

Section 1 : Le paiement des dettes du dfunt1. Personnes obliges aux dettes2. L'tendue de I'obligation aux dettes

Section 2 : Le paiement des charges de la succession

Section 3 : Le paiement des legs particuliers1. L'obligation aux legs particuliers2. Les modalits de paiement des legs particuliers

Chapitre 2: Le rglement du passif successoral

Section 1 : Les principes gnraux1. Les systmes concevables2. Le systme franais de liquidation

Section 2 : Le rglement du passif en cas de pluralit de successeurs universels1. L'obligation aux dettes2. La contribution aux dettes

Titre 2 : La liquidation du passif successoral en casd'acceptation concurrence de l'actif net

Chapitre 1 : La sparation des patrimoines

Section 1 : La limitation de I'obligation au passif1. Effets l'gard des successeurs2. Effets l'gard des cranciers

Section 2 : Les effets secondaires de la sparation des patrimoines1. Le maintien des rapports juridiques antrieurs2. La cration de rapports juridiques nouveaux

Chapitre 2: La limitation des pouvoirs sur les biens successoraux

Section 1 : Les pouvoirs du successur, concurrence de l'actif net1. L'administration des biens successoraux par I'hritier2. La substitution l'acceptant d'un mandataire judiciaire

Section 2 : L'organisation du rglement du passif1: L'obligation de dclarer les crances2. L'arrt ou I'interdiction des voies d'excution et de I'inscription de srets3. L'ordre de dsintressement des cranciers

Ghapitre 3 : La procdure de distribution

1. Les causes de cessation de l'acceptation concurrence de l'actif net

2. Les effets de la renonciation et de la dchance

Titre 3 : La liquidation du passif successoralen cas de sparation des patrimoines la demande des cranciers

1. Conditions de la sparation des patrimoines2. Effets de la sparation des patrimoines

4me partie : LA LIQUIDATION DE L'ACTIF SUCCESSORAL

Titre 1 : L'indivision successorale

Section 1 : La composition de l'indivision successorale1. Les biens existants2. Les biens donns par le de cujus un successible et soumis au rapport3. Les biens subrogs des biens successoraux4. Les fruits et revenus des biens indivis

Section 2 : La gestion des biens indivis1. Le rgime lgal2. Le rgime conventionnel

Section 3 : Les droits et obligations des co'indivisaires1. Les droits et obligations lis la gestion des biens indivis2. Les droits et obligations lis la cession par un indivisaire de ses droits dans

I'indivision

Section 4 : La dure de I'indivision1. Le maintien conventionnel dans I'indivision2. Le maintien judiciaire dans I'indivision

Titre 2: Le partage successoral

Sous-fifre 1 : La formationde Ia mas se partageable

Chapitre I : Le rapport des libralitsSection 1 : Le domaine du rapport

1. Domaine quant aux personnes2. Domaine quant aux libralits

Section 2 : Les modes d'excution du rapport

Sous-secfion 1 : Le rapport en moins-prenant1. L'valuation du montant du rapport en moins-prenant (art. 860 C. civ.)2. Les techniques du rapport en moins-prenant

Sous-secfion 2 : Le rapport en nature1. Les cas de rapport en nature2. Les effets du rapport en nature

Ghapitre 2: Le rapport des dettes

Section 1 : Le domaine du rapport des dettes

Section 2 : L'excution du rapport des dettes

Chapitre 3 : La rduction des libralits

Section 1 : Les oprations de dtection des libralits excessivesSous-secfion I : La formation de la masse de calcul de la rserve et de la quotit disponible

1. La dtermination des biens existants2. La dduction des dettes3. La runion fictive des biens dont le de cujus a dispos entre vifs

Sous-secfion 2: L'imputation des libralits1. Les libralits prciputaires2. Les libralits faites en avancement d'hoirie

Section 2 : Les oprations de rduction des libralits excessives1. La demande en rduction2. L'ordre de rduction des libralits excessives3. Les modalits de rduction des libralits excessives

Sous-fifre 2 : La ralisation du partage

Chapitre I : Les personnes intresses au partageSection 1 : Le droit des successeurs de demander le partage

Section 2 : Les droits des cranciers des successeurs indivisaires

Chapitre 2 : Les rgles de forme du partage

Section 1 : Le partage amiable1. Conditions particulires tenant aux personnes2. Modalits spcifiques de partage

Section 2 : Le partage judiciaire

Sous-frTre 3 ; Les effets du partage

Chapitre. 1 : L'effet dclaratif du partage

Chapitre 2 : Les garanties des lots

Sous-tifre 4 : La remise en cause du partage

Sectionl:Lanullit1. Les vices du consentement2. L'omission d'hritier

Section 2 : Le partage lsionnaire

LIVRE SECOND : LES LIBERALITES

lntroduction

Chapitre 1 : Rgles communes aux diffrentes tibralits

Section 1 : La notion de libralit1. Les critres de la libratit2. Les limites du critre

Section 2 : Conditions de validit des libralits1. Le consentement2. La capacit3. L'objet et la cause

Chapitre 2 : Les rgles propres aux diffrentes libralits

Section 1 : Les libralits ordinaires1. Le testament2. La donation

Section 2 : Les libralits drogatoires1. Drogations ayant pour cause !e mariage2. Drogations ayant pour cause !e lignage3. Drogations ayant pour cause une personne morale