par dr. thierry blondel cabinet blondel et ucie intersol 2008 - 7e congrès exposition...

Par Dr. Thierry BLONDEL

Cabinet BLONDELwww.ccblondel.fr

et UCIEwww.ucie.eu

Intersol 2008 - 7e Congrès Exposition International sur les sols, sédiments et l'eau

Sols sains versus sols pollués : où est la limite ?Healthy soils versus polluted soils : where is the limit ?

2Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE

L’Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement

www.ucie.euregroupe une centaine d’éco-acteurs,

consultants, experts, bureaux d’études, laboratoires et entreprises spécialisés dans TOUS les domaines de l’Environnement,

dont la caractérisation et la gestion des sites et sols pollués, les terrains à passifs, l’air, les analyses, les modélisations…

Son but et ses actions : représenter et défendre des intérêts des ingénieurs, experts et consultants en environnement,

créer un réseau d’experts reconnus et compétents, et promouvoir la qualité et le rendu de leurs prestations.

Méthodologie nationale en matière de sites et sols Méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués pour tout type de terrain : depuis 2007…pollués pour tout type de terrain : depuis 2007…

Schéma conceptuel : Approche « Risque selon Usage » (Sources de pollution Voies de migration milieux Cibles / Enjeux à protéger)

Diagnostic de pollution d’un tènement ou terrain (à passif) – IC ou non-IC :Phase A : Études historiques et documentaires + visite(s) du site ; Phase B1 : Investigations sur site

Diagnostic initial + Etat et Vulnérabilité des milieux concernés (sols-eaux-air-gaz sol-sédiments-végétaux…)Phase B2 : Investigations complémentaires ou approfondies si nécessaires

Synthèse complémentaire (cf. Diagnostic approfondi)

Options de traitementDémarche « coûts-avantages »

Définition des seuils selon MTD

Choix d’un Plan de Gestion : concilier dépollution et aménagement

Y a-t’il un ou des usages existants ou prévus (hors site / sur site) ? (cf. boîtes à outils aide à décision)NON

Interprétation de l’Etat des Milieux

IEM – EQRSEvaluation quantitative des risques

sanitaires selon usage

Comptabilité état avec usages existants ou prévus ?Pollutions résiduelles acceptables ?OUI NON

Travaux de réhabilitation Surveillance(s) nécessaire(s) (?) : oui : Bilan quadriennal

OUI

NON OUI

Acceptables pour usages prévus ?

Hors ICPE

Contrôles fond de fouille Servitudes / Restrictions d’usage ?NON

Analyse des risques

résiduels : ARR ouEQRS sur seuils résiduels

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Méthodologies Gestion SSP - FranceDepuis 2007 :

Démarche gestion SSP Diagnostics pollution (itératif : plsrs phases) Schéma conceptuel : S-V-C (évolutif : état

des lieux mis à jour avec gestion sur site/hors site) IEM : si milieux impactés hors site ; utilisation

des valeurs réglementaires existantes + Bruits de Fond + Calculs « valeurs-seuils » selon usage, via feuilles de calculs de risques « simplifiées »

EQRS : hors site si en activité, ou lors cessation activité et changement usage, ou lors cession terrain

Plan de Gestion : actions de mise en sécurité ou de traitement à engager sur site / hors site + prévoir aménagements et terrassements futurs (ATTENTION au problème des terres excavées lors des futurs terrassements, même si « pollution résiduelle » acceptable) …

Objectifs réhabilitation : Actions de dépollution + contrôle et suivi et analyses FdF en vue de la réalisation de l’ARR : Analyse des Risques Résiduels puis : Plan de Surveillance et Servitudes (si nécessaire)

4Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE

Approche : « Evaluation du Risque

selon l’Usage »

Les principes de gestion des terres excavées au droit d’un terrain dit « à passif » :

Pas de « loi sur les sols » actuellement en France, mais concernant les terrains dits « à passif » les lois IC, déchets, eaux… s’appliquent : Code Environnement + Code Urbanisme + Code Civil (cf. vices cachés), etc. (+ Code Pénal, Code Santé Publique…)

Sites IC : obligation remise en état à cessation activité (art. R-512-74 ,à R-512-80 du CE), évacuation des déchets, dépollution du site, et donc des sols, selon approche « risque selon usage » et selon nouvelles méthodologies de gestion SSP (Circulaires du 08/02/2007) + autres articles du Code Environnement (art. L-514-20, etc.). Possibilité de réutilisation sur site de terres « dépolluées » ou « faiblement polluées », sous condition et selon la région considérée.

Sites non-IC : pas de loi sur les sols, mais respect du Code Urbanisme, Code Pénal, Code santé Publique, Code Civil (cf. vices cachés), Code Environnement (déchets, eau) et Arrêté du 15 mars 2006 (fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations, dont les déchets de démolition et les « déchets » issus des terrassements lors des aménagements : dont terres excavées si « inertes » : cf. respect des critères mis en annexe de l’AM du 15/03/06). Si pas de contrôles : principe du « trou au trou »…

Terres excavées : sols sains vs sols pollués

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Les problèmes de gestion des terres excavées :

Qu’est-ce qu’un « sol sain » (ou un « sol propre ») ?

Et où placer la limite entre un « sol sain » et un « sol pollué » ?

Si prise en compte et application des méthodologies de Gestion SSP des Installations Classées : calculs IEM et EQRS pour la définition de « valeurs-seuils » dans les sols (ou valeurs admissibles) selon approche « risque selon usage », et en prenant en compte le bruit de fond géochimique (naturel/anthropique) => Si pas de risque pour usage prévu = sol sain.

Un sol sain peut donc présenter une pollution résiduelle ou contenir des substances « polluantes » non mobiles ni mobilisables (métaux lourds, HAP, …), et surtout sans risque sanitaire ou environnemental selon usage prévu (cf. notion de terres « dépolluées » ou « faiblement polluées »)

On ne peut donc dire qu’un « sol sain » est un « sol propre » (cf. terminologie inadaptée et illusoire pour ce dernier cas : source de polémiques à n’en plus finir, non scientifiques…).


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Les problèmes de gestion des terres excavées : MAIS : un site (IC ou non-IC) peut très bien présenter des « sols sains », et néanmoins générer des coûts de gestion de terres excavées « déconcertants » lors des aménagements, même « après dépollution » !!! : cf. loi déchets (toute terre excavées « polluée » est un déchet) - Code Environnement et Arrêté du 15 mars 2006 (fixant des critères d’acceptabilité en décharge de déchets inertes ou « décharges de classe 3 », gérées en général par les démolisseurs-terrassiers…) : problème sur paramètres COT, fraction soluble, As-Sb, etc.

En France, actuellement, ce sont les critères d’acceptabilité définies dans l’Arrêté du 15 mars 2006, très largement utilisés par les bureaux d’études sur des terrains dits « à passif » dans le cadre de « Diagnostics Immobiliers », qui définissent – certes de manière non satisfaisante, mais c’est un état de fait - la limite entre ce qu’est un « sol sain » (c-à-d un sol pouvant être réutilisé hors site sans restriction d’usage) et un « sol pollué » (c-à-d un sol qui, une fois excavé, doit être envoyé en décharge, ou autre centre de traitement, mais sans pouvoir être réutilisé, sauf parfois sur site, si dépollué ou faiblement pollué, dans certaines régions, et sous conditions, voir avec des servitudes parfois contraignantes).


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Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions

d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) - Extraits


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Titre II : Conditions d’admission des déchets

Article 9 de l’arrêté du 15 mars 2006 Avant la livraison ou avant la première d'une série de livraisons d'un

même déchet, le producteur des déchets remet à l'exploitant de l'installation de stockage de déchets inertes un document préalable indiquant l'origine, les quantités et le type des déchets. Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires le cas échéant.

Toutefois, si les déchets sont apportés en faibles quantités ou de façon occasionnelle, le document précité pourra être rempli par le producteur des déchets ou son représentant lors de la livraison des déchets.


d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)


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Titre II : Conditions d’admission des déchets Article 10 de l’arrêté du 15 mars 2006 En cas de présomption de contamination des déchets et avant leur arrivée dans

l'installation de stockage, le producteur des déchets effectue une procédure d'acceptation préalable afin de disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires sur la possibilité de stocker ces déchets en installation de stockage de déchets inertes.

Cette acceptation préalable contient a minima une évaluation du potentiel polluant des déchets par un essai de lixiviation pour les paramètres définis à l'annexe II du présent arrêté et une analyse du contenu total pour les paramètres définis dans la même annexe. Le test de lixiviation à appliquer est le test normalisé X 30-402-2. Seuls les déchets respectant les critères définis en annexe II peuvent être admis.

Article 11 de l’arrêté du 15 mars 2006 Les déchets d'enrobés bitumineux font l'objet d'un test pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de goudron. Les

résultats de ce test seront indiqués sur le document préalable mentionné à l'article 9.

Article 12 de l’arrêté du 15 mars 2006 Dans le cas de terres provenant de sites contaminés et avant leur arrivée dans

l'installation de stockage, le producteur des déchets effectue la procédure d'acceptation préalable prévue à l'article 10.




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Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :

CHAPITRE DE LA LISTE DES DÉCHETS (décret n° 2002-540) – CODE (décret n° 2002-540) – DESCRIPTION - RESTRICTIONS (1)

17. Déchets de construction et de démolition. - 17 03 02 - Mélanges bitumineux - Uniquement après réalisation d’un test permettant de s’assurer de l’absence de goudron.

17. Déchets de construction et de démolition. - 17 05 04 - Terres et pierres (y compris déblais). - A l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe ; pour les terres et pierres provenant de sites contaminés, uniquement après réalisation d’une procédure d’acceptation préalable.

(1) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité d’autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans l’installation.




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Annexe II : Critères à respecter pour l’admission de terres provenant de sites contaminés

1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :

PARAMÈTRES EN MG/KG DE MATIÈRE SÈCHE As - 0.5 Ba - 20 Cd - 0.04 Cr total - 0.5 Cu - 2 Hg - 0.01 Mo - 0.5 Ni - 0.4 Pb - 0.5




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1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :

PARAMÈTRES EN MG/KG DE MATIÈRE SÈCHE Sb - 0.06 Se - 0.1 Zn - 4 Fluorures - 10 Indice phénols - 1 COT sur éluat (*) - 500 (*) FS (fraction soluble) - 4 000. (*) Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il

peut aussi faire l’objet d’un essai avec un rapport L/S = 10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d’admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg.




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2° Paramètres à vérifier pour le contenu total et valeurs limites à respecter : PARAMÈTRES EN MG/KG DE DÉCHET SEC COT (carbone organique total) - 30 000 (**) BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) - 6 PCB (byphényls polyclorés 7 congénères) - 1 Hydrocarbures (C10 à C40) - 500 HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) - 50 (**) Une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite

de 500 mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre 7,5 et 8,0.

Aménagements et Terrains à passif

Etat actuel en France : Approche Risque selon UsageUn site dépollué selon usage prévu peut néanmoins

présenter des pollutions résiduelles dans les sols laissés en place, et lors aménagement : problème des

Terres excavées (même dépolluées ou faiblement

polluées) : Loi Déchets et Code Environnement

Avenir ?Gestion des terres excavées

dépolluées ou faiblement polluées

Seules filières admises par l’administration : l’incinération et les décharges, selon critères acceptabilité différents d’une filière à une autre… d’une décharge à une autre… y compris lorsque les terres sont traitées en biocentre, ou par désorption ou autre… sauf si traitées et réutilisées sur site, sous condition, et cela dépend d’une région à l’autre…

Une terre polluée excavée est considérée en France comme un déchet et ne peut actuellement en aucun cas être valorisée hors site… : est-ce du développement durable !?

Projet de Circulaire (14/02/2007) Réutilisation possible des terres

excavées « polluées » SOUS CONDITIONS Soit directement si gros volumes,

soit via centre regroupage-tri-valorisation

Réutilisation hors zones sensibles Sous-couches routières, voiries… Traçabilité – BDD OFRIR , … Il s’agit de « cadrer »

réglementairement ce qui se fait pour de nombreux terrains, surtout pour ceux « hors IC » …

Nécessité de pouvoir considérer un « sol dépollué ou faiblement pollué » comme un produit pouvant être valorisé et réutilisé et non plus comme un déchet…

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Réhabilitation selon usage conformément à approche risque…Mais que faire des terres excavées lors terrassements futurs !!???

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