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  • Monnaie (droit)

    Omniprseme mais dlicate apprhender. la monnaie reste un objet de fascination pour les conomistes, juristes. politistes ou sociolo-gues. Parmi les multiples faons d'approcher cet objet d'tude pluridisciplinaire, la question du lien entre monnaie et tat constitue un point de fixation rcurrent dans l'histoire et dont les aspects juridiques refltent de faon assez fidle le rle, considrable mais toute-fois en dclin. des entits souveraines dans le phnomne montaire. La comprhension de cette dimension organique de la monnaie ncessite pralablement une dfinition et une prsentation des fonctions et qualits de celle-ci ainsi que des diffrents supports montaires.

    Les fonctions et qualits de la monnaie Une monnaie se clfinit traditionnellemenL par les trois fonct ions conomiques qu'elle est cense accomplir et qui, chacune d'elles, se dclinent du point de vue juridique : instrument de mesure de la valeur, instrument d'change et instrument de rserve de la valeur (Proctor, 2012 9 et s.). La monnaie est en premier lieu un instrument de mesure de la va leur per-mettant aux agents conomiques de s'accorder sur une valuation commune afin notamment de fixer les prix. Cela implique l'acceptation par les agems ou l'imposition ceux-ci d'une unit de compte standardise. En second lieu. elle est un instrument servant d'intermdiaire dans les changes, ce qui a permis de mettre fin la complexit du troc. D'un point de vue juridique, ce la se traduit par le pouvoir libra-toire de la monnaie qui a la capacit d'teindre les dettes et obligations montaires. Ces deux premires fonct ions refltent pour certains les deux dimensions essentielles de la monnaie : intellectuelle (unit de va leur) et matrielle (fonction de paiement) (Libchaber, 1992 20 et s.). En troisime et dernier lieu, la mon-naie peut aussi tre apprhende comme une rserve de valeur et, en ce sens, constitue juri-diquement un objet de propri t. La conserva-tion de la valeur est toutefois subordonne la mise en uvre par l'metteur de procds permettant d'en assurer la continu it en cas de dmontisation. La valeur est aussi susceptible d'tre altre en substance par des oprations de dvaluation. C'est en ce sens que l'tat a jou historiquement un rle important dans le phnomne montaire.

    La monnaie doit galement revtir certaines qualits afin de pouvoir raliser les fonctions

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    qui lui sont assignes. La fonction de mesure de la valeur suppose la divisibili t de la monnaie (divisibility). Son utilisation en tant qu' instru-ment de paiement implique sa mobilit (trans-porrability) et son acceptabilit (cognizability). La conservation de la valeur par la monnaie ncessite qu'elle puisse revtir une certa ine durabili t (durability) . L'apparition et le main-tien de la monnaie mtallique s'expliquent d'ailleurs en large partie du fa it de la durabilit du support montaire.

    Les diffrents supports montaires Les supports montaires sont habituellement classs en trois principales catgories qui cor-respondent trois gnrations de monnaies : la monnaie mtallique. la monnaie-papier (aussi dsigne monnaie fiduciaire) et la monnaie saipturale laquelle est associe la monnaie electronique qui en consti tue un des prolon-gements. li ne faut toutefois pas en dduire que ces ca tgories sont exclusives les unes des autres et qu'il n'existe pas de chevauchement entre elles. On se r fre d'ai lleurs au terme espces pour dsigner les deux premires et l'expression monnaie de compte pour la der-nire, de mme que pour la premire la valeur du support (la pice) peut avoir un lien avec sa valeur conomique, alors que pour les deux dernires le lien entre la valeur conomique reconnue au support et celle du support (billet de banque ou jeu d'critures au sein des livres de la banque) est inexistant.

    L'apparition et le dveloppement de la mon-naie metallique rsultent de l'volution des prem iers phnomnes montaires o l'unit de paiement tait caractrise par un support naturel (coquillage, tte de btail ou quantit de mtaux), c'est--di re une configuration o le support montaire es t l 'obje t lui-mme (Libchaber. 1992 : 74). Le recours plus tendu aux mtaux prcieux comme support mon-taire, coupl au dveloppement du monnayage (opration consistant, l'origine, frapper le mtal d'une empreinte indiquant son poids er la nature de sa composition), a favori s une dissociation entre la valeur faciale de la mon-naie et sa valeur relle avec la disparition de l 'opration de pese de la pice lors des transactions, la valeur de celle-ci rsultait non plus de son poids et de la nature du mtal qui la compose (bonitas intrinseca) mais de ceux qui y sont inscrits (bonitas exrrinseca). L'acceptation du support mtallique comme

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    instrument d'change rsultait ainsi du pres-tige. de la con fi ance et de l 'autorit dont bn-ficiait la personne ou l' institution l'or igine de la production et de la mise en circu lation de la monnaie mtal lique. Dans la mesure ou la dif-frence entre la valeur faciale et la valeur relle const ituait pour le monnayeur une source de profit ouvrant un espace au seigneuriage (Libchaber, 1992 75). le dveloppement de la monnaie mtallique a t - sans lui tre rduct ible - un phnomne li et favorisant \'mergence d'entits souveraines.

    La monnaie-papier tait dj apparue au x1 ' sicle en Chine pendant Je rgne de la dynastie Song sous J'empire de laquelle a t dcid en 1024 d'vincer les monnaies-papiers prives utilises alors par les marchands. et ce afin d'investir le gouvernement du monopole de l'mission des bi llets. Les crits de Marco Polo ret racent d'ailleurs avec un certain mer-veil lement le dveloppement de ce support montaire. ces feuilles que tous les gens et groupes d'hommes qui vivent sous ses lois [ ... ] prennent en paiement [ ... ] comme si vra iment elles taient d'or ou d'argent (Le Devisement du monde : XCVII). lis mettent galement en relief dans quelle mesure ce phnomne mon-taire traduit \'expression de la souverainet de l'metteur par le biais de l'instauration du cours lgal (nul n'ose les refuser. car il en coterait la vie) et de \' infraction de faux-monnayage (s i quelqu'un s'avisait de la contrefai re, il serait puni de la peine capitale jusqu' la troi -sime gnration) (Le Devisemenr du monde : XCVI I)

    La monnaie-pap ier ne s'est dveloppe en Europe qu'au dbut du xv11' sicle afin de faire face une expansion du commerce et une alt-ration de la quali t des monnaies en circu la-tion. Hrite du mcanisme des billets dlivrs par les bijoutiers puis les banques en contrepar-tie du dpt d'une certa ine quantit de mtal prcieux, la monnaie-papier est donc essent iel-lement fonde sur la confiance l'gard du dpositaire. ce qui a conduit la dsigner de monnaie fiduciaire (ou fiat money en angla is). Si l 'expression peut sembler excessive dans la mesure o routes les monnaies. quels que soient leurs supports. reposent sur la confiance. elle s'explique compte tenu de l'absence de lien entre la valeur intrinsque du support papier et la valeur conomique qui lui est ass igne. du cot de fabrication extrmement faible de la monnaie-papier et de la facilit dupliquer celle-ci par rappo rt aux monnaies mtal liques. Il est d'ailleurs instructif que le support mtal-lique a toujours t employ malgr les crises montaires alors que celles-ci ont parfois t fatales au support papier qui a disparu cer-taines poques de la circu lation (par exemple

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    en Chine partir de 1455 ou en France pa rtir de 1 720 la suite de la chute du sys tme mis en place par John Law).

    la diffrence des monnaies sur support mtall ique et papier qui se caractrisent par leur forme concrte, la monnaie scripturale. qui consiste en une inscription en compte auprs d'une banque, se distingue des prcdentes par son aspect immatriel. La spcificit du support a d'ailleurs conduit certai ns j uristes refuser la qualit de monnaie aux dpts bancaires dans les comptes courants, prfrant se lim iter les apprhender comme une dette de la banque vis--vis de ses clients. C'est aussi en ce sens que juristes et conomistes ne s'accordent pas ncessairement sur ce que recouvre la monnaie (Proctor. 20 12 10- 1 1 ).

    Le dveloppement de la monnaie scripturnle a const i tu une volution fondamentale du rapport que les individus entret iennent avec l'argent car ce type de monnaie est gr par les banques qui 's'interposent en tiers entre la personne et son avoi r, rompant la rclation charnelle entre ce que l'on est et ce que l'on a (Libchaber. 1998 : 1 18). La viabilit du suppon suppose donc une confiance du public vis--vis des institutions bancaires. Compte cenu du rle pivot de ces dern ires en mat ire montaire et du risque systmique que leurs activ its gnrent. les tats ont t conduits stricte-ment encadrer leurs act ivits afin de s'assurer. en particulier par le biais d'exigences pruden-tielles et des systmes de garantie des dpts. qu'elles disposent suffisamment d 'avoirs afin de fai re face leurs engagements. Les grandes crises financires, te lles que celles de la Grande Dpression ou plus rcemment des crdits hypothcai res, ont d'ailleurs souven t t ponc-tues de rues des dposan ts sur les banques (bank run). refltant en priode de panique une prfrence collective des individus pour la mon-naie dans sa fo rme concrte qui bnficie d'un ancrage matriel et rassurant.

    Une quatrime gnration de support aussi est suscept ible d'tre identifie par le biais de la monnaie lectronique (e-money) qui dsigne la valeur montai re stocke su r un support lectronique (par exemple une carte puce). Dans la mesure ou son support est galement immatriel et qu'el le se traduit par des jeux d'critures. el le est apprhende comme un prolongement de la monnaie scripturale, signi-fiant d'ailleurs que [\]'on irait plus loin encore dans la rupture avec \'avoi r (Libchaber, 1998 : 1 18) . Son fonctionnement ressemble toutefois davantage ce lui des monnaies mtall ique ou fiduciaire car la ci rculation des valeurs montaires n'impl ique pas ncessairement la mdiat ion d'une institution bancaire pour la ralisation des mouvements montaires. Son

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  • caractre plus ou moins dcentralis rend ainsi la monnaie lectronique susceptible d'chapper l'emprise de l'car 0C1 elle circule.

    Un rle central mais non exclusif de l'tat dans le phnomne montaire Afin d 'accomplir ses principales fonctions (ins-trument d'change, de mesure ec de rserve de la valeur). la monnaie ainsi que le rfrentiel de valeur qu'elle instaure doivent tre accepts par une communaut. Ceue acceptation peur rsulter d'une reconnaissance spontane de la part des personnes prives qui l'emploient mais elle a historiquement souvent t impose par des entits souveraines qui trouvaient d'ailleurs dans la monnaie un moyen d'asseoi r leur puis-sance. Lnsraurat ion des prem ires pices de monnaie a d'ailleurs t attribue au royaume de Lydie (environ 630 av. j.-C.) donr Hrodote indiquait de ses sujets que< rdJe tous les peuples que nous connaissions. ce sont les premiers qui aient frapp, pour leur usage, des monnaies d'or et d'argent (Histoire. l. XCIV). Cet pisode prsente d'ailleurs une dimension particulire par rapport aux usages montaires (recours des lingots. barres. etc.) s'tant dvelopps en Msopmamie depuis 2500 av. j.-C. Alors que selon Aristote (Politique : 1, l 257a), l'appari tion de la monnaie s'explique par la recherche d'un inscrument permenanc de fac iliter les changes ec de mettre fin au troc. faisant de l'uti lisa-teur de la monnaie son centre de gravit, le dveloppement du monnayage prsente une nouveaut radicalement spcifique en ce qu'il octroie un bnfice financier substantiel l'metteur. En effet, ce dernier. par la monnaie, a pu simultanment tirer un profi t. d'une part. de la diffrence encre la va leur nominale des pices et la valeur incrinsque du mtal qu'elles concien nenc ec. d 'autre pan. d'oprations de change imposes aux marchands trangers dans la mesure o seule la monnaie locale a cours lgal Le monnayage a galemenr permis de faciliter la collecte de l'impt en vicanc !'Admin istration des oprat ions complexes de prlvement de richesses. Par l'ampli tude du gain fiscal rsultant de l'mission de monnaie, cene dernire ' prenait de ce faic un statut qui jusq1 1';ilors ne s'tait pas manifest : el le deve-nait le privi lge exclusif de la puissance souve-raine (Le Rider, 200 1 : 81 ).

    Si ceue dimension financi re a consticu le moteur du monnayage par des encirs souve-raines. elle ne doit pas pour autant clipser les dimensions symbolique ec pol itique que la monnaie vhicule. Celle-ci a permis au souve-ra in d'affirmer son prestige et sa lgitimit, le mtal tant d'ailleurs un pidestal plus solide

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    pour la glorification du prince (Carbonnier. 2001 393). La frappe des pices l'effigie du prince cons ci tue aussi ' un thme mixte o le draie montai re ec l'art plastique se ctoient (Carbonnier, 2001 . 393). L'infraction defaux-monnayage const ituait en effe t l 'origine moins une aueinte aux inrrcs conomiques du souverain qu'une offense faite aux effigies sacres et tait par consquent svrement pun ie. Celte ide se retrouve d'ailleurs dans le stature adopt sous le rgne d'douard Ill disposant que "ij a man counte1jeit the kings great or privy seal. or his money [ ... ] that ought to be judged treason" (Deng. 201 1 1 05). Compte tenu de l'amait exerc par la monnaie et de l'imrt financier qu'el le procure, il n'tai t donc pas surprenant, avec l 'appar iti on de l'tat moderne, que celle-ci so it intgre dans l'escarce lle de la souverainet (Libchaber. 1992 60) et que le droit de battre monnaie (jus cudendae monetae) const itue un anribut de la souverainet de l'tat. Ce tte posi tion a d'ai l-leurs t reconnue par la Cour permanente de justice in ternationale dans les affaires Emprunts serbes et b1siliens, constatant dans un clbre passage que c 'est un principe gnralement reconnu que tout tat a le droit de dterminer lui-mme ses monnaies (CPJI, 12 juillet I 929, Emprunts serbes et brsiliens. Rec. CP)!, Srie A, n' 20/21 ). La souverainet tatique implique donc que l'tat peut mettre sa monna ie et en dterminer l'unit de compte et, en par-ticulier par le biais de son droit, imposer son cours lgal en dcidant du monopole de son utilisation exclusive ou non comme moyen de paiement. Cela se retrouve par exemple dans la Constitution amricaine qui reconnat au Congrs le pouvoir "[t]o coin money. regulate the value thereoj. and of foreign coin" et "[t]o provide fo r the pun ishment of counterjeiting the securities and current coin of the United States" (tats-Unis, Consr. , art . I", secr. 8, 5-6).

    La prdominance historique de l'tat dans le phnomne montai re, facili te notamment par la possibilit pour lui d'en imposer le pou-voi r libratoi re, a conduit certains auteurs faire de la monnaie une cra tion exclusive de l'tat et de son droit. Cette approche se manifeste en part iculier au sein de la ' thorie tatique de la monnaie dveloppe par Georg Friecl ri ch Knapp pou r qui "[t]he soul of cw-rency is no/ in the material of the pieces. but in the legal ordinances which regulate their use" (Knapp, 1 924 2) . Cette thorie se reflte naturelle-ment dans certains instruments internationaux adopts par des tats tels que la Conven tion in ternationale pour la rpress ion du faux-mon-nayage conclue Genve le 20 avr il 1 929 et selon laquelle

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    et de la monnaie metallique. ayant cours en vertll d'une loi (art . 2).

    Cependant. s'il es t incontestable que l'tat peut exercer sa souverai net montaire, cela ne signifie pas pour autant que la monnaie est rductible l'tat et qu'elle n'existe que par lui et lui seu l. En effe t, ' [l]e fait d 'observer que c'est souvent l'tat qui cre la monnaie ne peut pas sign ifie r qu'en droit, il n'y ait que l' tat qui puisse la crer (Libchaber, 1 992 57) Cette ide se reflte notamment par la ' tho-rie sociologique de la monnaie., relaye par Arthur Nussbaum ( 1950), dont le centre de gra-vit n'est plus l'metteur mais l'utilisateur de la monnaie. cette dernire n'ex istant que par la reconnaissance rsultant de l'usage dans les changes qui en est fa it par une communaut. Cette thorie a pu tre ponctuellement accepte en droit positi f, noramment afin de reconnaitre le pouvoir libratoire de monnaies n'ayant pas cours lgal compte tenu des circonstances, l'instar de l'utilisat ion d'une monnaie trangre dans une priode de crise montaire (Proctor, 201 2 23 et s.) . Il ne faudrait pas tour.efois opposer de faon excessive les thories ta-tique et sociologique de la monnaie dans la mesure o elles ne visent pas le mme objet (f~l e i n er, 201 o 28) . Elles apparaissent d'ail-leurs complmentaires dans le contexte o la thorie tatique, qui prtend premire vue donner une dfinition de la monnaie, se rduit plus modestement dfinir le contenu de la souverainet montaire.

    La marginalisation du rle de l'tat dans le phnomne montaire Le dveloppement d'un rgime de flottement gnralis des devises depuis les annes 1970 combin l'i nternationali sation des marchs financiers et au dveloppement des technolo-gies de l' in fo rmation ont consti tu autant de facteurs ayant progressivement affaibli l 'em-pr ise traditionnelle de l' tat sur la monnaie. sans pour autant qu'il n'abandonne sa souve-rainet montaire. Ce phnomne se manifeste en paniculier deux points de vue : le recen-trage de la politique montaire au sein de la banque centrale (nat ionale ou supranationale) et le dveloppement plus rcenr des monnaies prives.

    Des premires frappes de monnaies par le royaume de Lydie jusque dans les annes 1 970, la valeur des monnaies tait directement ou ind irectement souvent lie des actifs phy-siques et notamment des mtaux prcieux . Cette conception de la valeur montai re n'a plus cours depuis la dcision du prsident am-ricain Nixon pri se en 197 1 de ne plus assurer

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    la convertib ilit-or du dollar. mettarn ainsi fin au systme de parit rsul tant des accords de Bretton Woods de 1944 (Carreau, 2000). La valeur de la monna ie rsulte depuis en rgle gnrale des forces de march et de la poli tique de la banque cemrale qui en gouverne l'mis-sion. Elle s'intgre galement dans un contex te de prdominance de la monnaie dans sa forme scriptura le par rapport sa forme concr te. faisant ainsi des banques des intermdiaires essentiels dans le processus.

    Cette volution a conduit l'mergence d'une nouvelle thorie institutio nnelle de la monnaie selon laquelle l 'acceptation de la monnaie dpend dsormais de l'existence d'un cadre institutionnel et normati f (dont la pierre angu-laire est la banque centrale) ayant pour princi-paux objectifs la stabili t du pouvoir d'achat, la disponibiliL de la monnaie mme en priode de panique banca ire et sa capacit fonction -nelle a assurer les rglemen ts montaires (Sinz de Vicuna, 2010). Dans cette configura-tion, en tant transfre une banque centrale indpendante, la politique montaire est dor-navant dissocie de la poli tique conomique conduire par le gouvernemem et s'intgre dans un environnement financ ier et un systme de contraintes de dimensions internationales.

    La marginalisati on du rle de l'tat sur la monnaie esr d'autant plus amplifie que ce lui-ci participe une union montaire pouvant consister au partage par les tats membres d'une mme monnaie[ ... ] mise sous l'autorit d'une banque centra le commune (L Diatta, 2007 : 53) Dans ce contexte, tel que l' instau ration de l'euro qui en cons titue l'exemple par excellence. l 'tat transfre ai nsi la condu ite de sa politique montaire une autorit supra-nationale, en l'occurrence la Banque centrale europenne (BCE) au se in du Systme europen des banques centrales (SEBC) dont ' [/ ] 'objectif principal [ ... ] est de mai11cenir la stabilit des prix ' (TFUE, art. 127.1)

    Alors que le transfert de la polit ique montaire une banque cen trale supranationale reste une dcision souveraine de l 'tat. donc rversible en thorie, des monnaies prives peuvent se dvelopper l'insu de l 'tat. Outre les mon-naies locales ou sociales (community currency) qui se dploient dans un espace gographique restreint, des monnaies prives lectroniques peuvent avoir un champ plus large. La circu-lation d'une monnaie ayant cours lgal sur un support lectronique se ralise au se in de circuits ferms. centraliss et dont la scurit est assure par des intermdiaires financiers. Par le biais des nouvel les technologies, de nou-velles monnaies lectroniques prives peuvent ci rculer au sein de rseaux globaux ouverts, dcentral iss et dsinterrndis. diffici lement

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  • contrlab les par les autorits publiques . Face de re lies ini tiati ves, les ractions des rars sont conrrasres, l 'instar de celles vis--vis de la monnaie virtuelle Bitcoin (BTC) cre en 2009. Au moment o la Thalande \'in terdisai t en 20 13, \'Allemagne lui accordait le statu t d'unit

    MOTS-CLS

    Monnaie (droit)

    de compte (Rechmmgseinheit) afin d'exercer son pouvoir fisca l sur les transactions \' employant. Pour le reste, les au tres rars l'ignorent encore avec une certa ine bienveillance.

    Rgis BISMUTH

    Banque centrale Faux-monnayage Monnaie lectron ique Monna ie fiduciaire Monnaie mtallique Monnaie-papier Monnayage Souverainet montaire Thorie tatique de la monnaie Thorie inst itutionnelle de la monnaie Thorie sociologique de la monnaie Union montaire

    BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

    ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT, L'argent et le droit, 1998, t. XLII J. (ARBONNIER, (( Et la mon-naie 7 , in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10' d., LGDJ, Paris, 2001 , p. 391-411 O. CARREAU, La souverainet montaire de l'tat la fin du xx' sicle: Mythe ou ralit? , in Souverainet tatique et Marchs internationaux la fin du xJ