ministère de la transition écologique et solidaire - reunion … · 2018-12-03 · les facteurs...
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REUNION SANTÉ SECURITÉ
10 mai 2016
Domaine du val d’Auzon
1
Accueil
Bernard GERMAIN,
Président de l’UNICEM Auvergne
Laurent SIMONIN,
Président Commission Hygiène, Sécurité, Environnement UNICEM Auvergne
2
Déroulement de la matinée
3
9h10 - Présentation de la nouvelle organisation de la DREAL et de ses missions Premiers retours et échanges sur l’empoussiérage, action DREAL 2016
Isabelle CHARLEMAGNE, Christophe MERLIN,DREAL Auvergne Rhône-Alpes
9h40 - Pénibilité : rappel réglementaire et présentation de bonnes pratiques Philippe TROUVET, CARSAT Auvergne
10h05 - Engagement Santé Sécurité : présentation des résultats 2015Julien NORE, UNICEM Auvergne
10h15 - Pause et remise de diplômes « Engagement Santé Sécurité » aux entreprises « confirmées »Laurent SIMONIN, Président de la commission sécurité hygiène environnement UNICEM Auvergne
10h30 - Statistiques des accidents du travail 2014Focus sur l’appréhension et la mise en sécurité des salariés en cas de travaux inhabituels/exceptionnelsYannick BARDET et Franck PETIT, PREVENCEM
11h15 - Présentation du dispositif « E-learning » conçu par l’UNICEMJulien NORE, UNICEM Auvergne
11h25 - Témoignages d’entreprises - Zoom sur des Bonnes Pratiques
11h45 - Point sur l’actualité Santé Sécurité UNICEM Nationale
12h15 - Conclusion de la matinéeBernard GERMAIN, Président UNICEM Auvergne Laurent SIMONIN, Président de la commission sécurité hygiène environnement UNICEM Auvergne
12h20 - Déjeuner
Pénibilité : rappel réglementaire et présentation de bonnes pratiques
Philippe TROUVET,
CARSAT Auvergne
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Le dispositif pénibilitéRéglementation, facteurs de risque,
obligations employeur, droit des salariés…
mai 2016
Le contexte réglementaire
Loi et champs d’application
22
o La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites
institue le compte prévention pénibilité
confie à la Cnav et à son réseau la mission de mise en œuvre du dispositif
Ce qu’il faut retenir :
Contexte réglementaire
Présentation Compte prévention pénibilité
• Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2015 pour 4 facteurs de risque
• Cette loi s’accompagne de 6 décrets d’application dont 4 sur la gestion du compte
pénibilité en elle-même et 2 sur la prévention de la pénibilité de manière plus générale
|Les six autres facteurs entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016
23
• La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi simplifie le dispositif
Suppression de la fiche d’exposition
Réduction du délai lié à la réclamation qui passe de 3 à 2 ans
Impossibilité d’engager la responsabilité de l’employeur dans lecadre de son obligation d’assurer la santé et la sécurité destravailleurs
L’évaluation de l’exposition à la pénibilité est à la fois collective(accords de branche étendus et référentiels professionnels debranche homologués) et individuelle (déclaration de l’exposition destravailleurs via la DADS/DSN).
Contexte réglementaire
Présentation Compte prévention pénibilité
• 2 décrets d’application de cette loi sur le dispositif pénibilité ont été publiés le 31
décembre 2015
L’obligation de remplir une fiche
individuelle de suivi est
maintenue pour les employeurs
embauchant :
- des salariés détachés
- les agents de la fonction
publique
-Les régimes spéciaux ne sont
pas assujettis à la fiche de
prévention
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Quelles articulations avec les dispositifs existants ?
• Le CPP ne remplace pas le système de retraite anticipée pour incapacité permanente
• Le CPP est complémentaire du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues
=> Les trimestres acquis dans le cadre du dispositif sur la pénibilité sont comptabilisés dans le cadre de la Retraite Anticipée pour Carrière Longue (RACL)
Présentation Compte prévention pénibilité
25
Qui ?
Les salariés de droit privé (affiliés au régime général ou
agricole) ;
Le personnel des personnes publiques employé dans les
conditions de droit privé.
Dans quels cas ?
Tous les travailleurs titulaires d’un contrat de travail dont
la durée est au moins égale à un mois quel que soit le
contrat de travail (CDI, CDD, intérim, contrat
d’apprentissage…)
Quels sont les salariés concernés ?
Présentation Compte prévention pénibilité
|Les agents publics, lessalariés affiliés à un régimespécial de retraite et lessalariés détachés ne sont pasconcernés par le Comptemais sont concernés par lafiche de suivi.
|A l’inverse les salariés desparticuliers employeurs nesont pas concernés par ledispositif dans son ensemble
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Quels facteurs de risques ?
10 facteurs de risques retenus pour lesquels
L’exposition doit être évaluée
Il s’agit d’évaluer si la pratique de l’activité à un poste, telle
qu’exercée sur l’année (temps moyen), expose le salarié
au-delà des seuils annuels fixés par décret
Des seuils sont déterminés par une intensité et une temporalité
Le Compte prévention pénibilité est automatiquement créé si le salarié est déclaré exposé
par son employeur
L’exposition est
appréciée après prise
en compte des mesures
de protection
individuelle et collective
(EPC, EPI)
Présentation Compte prévention pénibilité
27
Les facteurs de risques liés aux contraintes physiques
Les facteurs de risques au titre de l'environnement physique agressif
Les facteurs de risques liés aux rythmes de travail
• Quatre des dix facteurs de pénibilité sont entrés en application le 1er janvier 2015
• Les six autres seront pris en compte à compter du 1er juillet 2016
Présentation Compte prévention pénibilité
Quels facteurs de risques ?
Quels droits pour vos salariés exposés?
Modalités d’acquisition et d’utilisation des points
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Modalités d’acquisition des points
Chaque salarié acquiert des points en fonction de sonexposition à un ou plusieurs des 10 facteurs derisques :
Chaque trimestre d’exposition à un même facteur derisque donne droit à 1 point
Chaque trimestre d’exposition à plusieurs facteurs derisque donne droit à 2 points
Le nombre total de points est plafonné à 100 nonrenouvelables
Bon à savoir : Le salarié peut contester le nombre depoints acquis (ou l’absence de déclaration par sonemployeur) dans les 2 ans qui suivent l’année del’exposition remise en cause
|Pour les salariés nés avant le 01/07/1956, les points sont doublés
Présentation Compte prévention pénibilité
30
3 modalités d’utilisation des points (1/3)
1. La formation professionnelle
1 point = 25 h de formation*
Les points sont utilisables 1 par 1
20 points sont réservés à la formation professionnelle
* au coût horaire plafond fixé par arrêté
Cas particuliers
Assurés nés avant le 1/01/1960 => aucun point réservé à la formation
Assurés nés entre le 1/01/1960 et le 31/12/1962 => seuls 10 points réservés à la formation
•Les points CPP peuvent
abonder le CPF lorsque
l’ensemble des points CPF
ont été consommés
Présentation Compte prévention pénibilité
31
3 modalités d’utilisation des points (2/3)
2. Le temps partiel avec maintien de la rémunération
10 points = 1 trimestre de travail à mi-temps sans perte de salaire
Le temps partiel doit être compris entre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans l’entreprise, et les points sont utilisables par groupe de dix.
La formule permettant de calculer le nombre de jours financés par le CPP est la suivante :
Coefficient de réduction de la durée de travail = 1 – le temps travaillé. Cela correspond à la réduction que le salarié souhaite financer.
Par exemple, votre salarié souhaite utiliser 20 points, et travaille à 60%
20 45
10 (1-60/100)
•Coté employeur :
•Vous payez votre salarié sans
tenir compte du temps partiel
obtenu au titre du CPP .
•Vous êtes remboursé chaque
mois du complément avancé.
Vous devez fournir régulièrement
les bulletins de salaire durant la
période du temps partiel (l’arrêté
du 31/12/2015 précise les
éléments à fournir).
•A l’issue de la période, le montant
qui vous a été remboursé peut
être régularisé et les points sont
retirés du compte de votre salarié.
Soit : 2 x(45/0,4) = 225 jours de prise en charge
32
3. La retraite « anticipée »
10 points = 1 trimestre de majoration de durée d’assurance comptabilisé pour déterminer le taux de liquidation de la pension (au maximum le taux plein) et permettant d’anticiper le départ à la retraite.
L’âge légal du départ en retraite ne peut être anticipé de plus de 2 ans (80 points max)
Les points sont utilisables par groupe de dix.
•Les points peuvent
être utilisés à partir
de 55 ans.
3 modalités d’utilisation des points (3/3)
Présentation Compte prévention pénibilité
Quelles sont vos obligations ?
Evaluer, déclarer
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Vos principales obligations 1/2
Présentation Compte prévention pénibilité
• Evaluer l’exposition des salariés aux risques professionnels dans l’entreprise
Évaluation annuelle par salarié (toutes activités confondues)
Exposition du salarié appréciée en moyenne sur l’année, dans les conditions habituelles de travail, auregard des seuils fixés par décret, et après application des mesures de protection individuelle etcollective
• Déclarer l’exposition dans votre déclaration de données sociales (DADS puis DSN)
Déclaration des salariés exposés au mois de janvier de l’année suivant l’exposition ou durant le mois suivant la fin du contrat pour les salariés qui ont effectué un contrat d’au moins un mois s’achevant en cours d’année
La modification de déclaration est possible :
Jusqu’au 5 ou 15 avril de l’année suivante – exception pour 2016 : modification possible jusqu’au 30 septembre
Pendant 3 ans à compter de l’année sur laquelle porte la déclaration initiale lorsque la modification est favorable au salarié (augmentation du solde de points)
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Vos principales obligations 2/2
Présentation Compte prévention pénibilité
• Vous acquitter des cotisations sociales pénibilité
Cotisation de base de solidarité interprofessionnelle. Toutes les entreprises du régime général et de la MSA seront redevables à compter de 2017. Taux : 0,01%
Cotisation additionnelle due uniquement au titre des salariés déclarés exposés à la pénibilité :
Le décalage de l’entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016 proratise le montant de cotisation additionnelle dû au titre de l’exposition en 2016 à l’un ou plusieurs de ces facteurs : l’assiette correspond aux salaires du second semestre des personnes déclarées exposées
Salarié exposé à Taux en 2015 et 2016 Taux à partir de 2017
1 seul facteur 0,1 % 0,2 %
Plusieurs facteurs 0,2 % 0,4 %
36
Evaluer les 4 facteurs (1/3)
Présentation Compte prévention pénibilité
NB: Lors de l’appréciation de l’exposition d’un travailleur au travail de nuit, l’employeur ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipe successives alternantes.
Facteur de risques professionnels
Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L.
3122-31Une heure de travail entre minuit et 5 heures 120 nuits
Facteur de risques professionnels
Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail en équipes successives alternantes
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre
minuit et 5 heures50 nuits par an
37
Evaluer les 4 facteurs (2/3)
Présentation Compte prévention pénibilité
NB: A partir de 2016, seule la seconde définition sera en vigueur
OU
Facteur de risques professionnels
Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant
l‘exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et
sous cadence contrainte
Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus
900 heures par anTemps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions
techniques ou plus par minute
Facteur de risques professionnelsSeuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une
cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce
ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini
Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute
900 heures par an30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute
38
Evaluer les 4 facteurs (3/3)
Présentation Compte prévention pénibilité
A noter : Il n’est pas nécessaire d’attendre la publication des référentielsprofessionnels de branche pour effectuer votre déclaration au titre de l’année 2015.
En effet, si les référentiels pourront porter sur l’ensemble des dix facteurs, les quatrefacteurs déjà entrés en vigueur sont plus aisés à évaluer de manière individuelle ; cesréférentiels seront particulièrement utiles pour les 6 facteurs qui entreront en vigueurau 1er juillet 2016. L’absence de référentiel au sein d’une branche ne constitue doncpas une dispense de déclaration.
Facteur de risques professionnels
Seuil
Action ou situation Intensité minimaleDurée
minimale
Activités exercées en milieu hyperbare
Interventions ou travaux 1 200 hectopascals60
interventions par an
39
Quelles échéances ?
• 2015
Évaluation de l’exposition des salariés aux 4 facteurs de risques
• 2016
Déclaration des expositions pour l’année 2015 (via la DADS puisqu’en 2015, l’employeur doit remplir une DADS dans tous les cas)
Versement de la cotisation additionnelle correspondant aux expositions 2015
Évaluation de l’exposition des salariés aux 10 facteurs de risques
Présentation Compte prévention pénibilité
40
L’offre de services
Présentation Compte prévention pénibilité
41
Des outils à votre service
• 36 82 : une plateforme téléphonique pour traiter vos demandes d’information de premier niveau mais aussi celles de vos salariés ou de partenaires
• www.preventionpenibilite.fr : un site internet dédié au dispositif prévention pénibilité
Informe salariés et employeurs de leurs droits et démarches de manière détaillée
Site officiel du dispositif
• Espaces personnels en ligne
• un espace personnel salarié à partir de 2016
Consulter l’historique de ses points acquis
Suivre ses demandes d’utilisation
• un espace personnel employeurs à partir de 2017
Consulter l’historique de vos déclarations
Suivre les demandes en cours et vos remboursements
Présentation Compte prévention pénibilité
Publication des derniers décrets pénibilité
Récapitulatif de l’évolution de certains seuils
Direction Nationale PénibilitéDocument de travail ne pas diffuser
43
Préambule
Depuis le 31 décembre 2015, deux décrets et huit arrêtés relatifs viennent simplifier ou préciser le dispositif surl’ensemble de ses aspects. Les six derniers facteurs entreront en vigueur au 1er juillet 2016. Les modalitésd'élaboration et d'homologation des référentiels de branche permettant une évaluation collective de l’exposition ont étédécrites. De même, certains seuils et facteurs ont été modifiés.
La publication de l'ensemble des textes réglementaires était attendue depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015
2 décrets et arrêtés visés dans cette présentation :
Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurset seuils de pénibilité
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Présentation Compte prévention pénibilité - juin 2015
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Les facteurs de risques liés aux contraintes physiques
Les facteurs de risques au titre de l'environnement physique agressif
Les facteurs de risques liés aux rythmes de travail
• Quatre des dix facteurs de pénibilité sont entrés en application le 1er janvier 2015 ;
• Les six autres seront pris en compte à compter du 1er juillet 2016.
Chacun des facteurs est assorti d’un seuil fixé par décret.
NB : les seuils sont appréciés après prise en compte des mesures de protection (EPC, EPI)
Rappel des 10 facteurs de risques
45
Pas d’évolution du seuil pour ce facteur
Facteur au titre de l'environnement physique agressif
Facteur de risques professionnels
Seuil
Action ou situation Intensité minimaleDurée
minimale
Activités exercées en milieu hyperbare
Interventions ou travaux 1 200 hectopascals60
interventions par an
46
Facteurs au titre de certains rythmes de travail
Pas d’évolution du seuil pour ces deux facteurs mais précisions sur leur éventuel cumul :Article D 4161 – 3 « Lorsque, pour application de l’article D. 4161-2, l’employeur apprécie l’exposition d’un travailleur de nuit, il ne prend pas en compte les nuits effectuées dans des conditions de travail en équipes successives alternantes »Autrement dit pour cumuler les 2 seuils il faut avoir effectuer 170 nuits
Facteur de risques professionnels
Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L.
3122-31Une heure de travail entre minuit et 5 heures 120 nuits
Facteur de risques professionnels
Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail en équipes successives alternantes
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre
minuit et 5 heures50 nuits par an
47
Seuil pris en compte à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au lendemain de la publication du décret n°2015-1888 du 31 décembre 2015
Facteurs au titre de certains rythmes de travail
Facteur de risques professionnels
Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant
l‘exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus
900 heures par anTemps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30
actions techniques ou plus par minute
Facteur de risques professionnelsSeuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une
cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique
d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle
défini
Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute
900 heures par an30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute
Seuil pris en compter à compter du lendemain de la publication du décret à savoir le 31 décembre 2015
A partir de 2016, seule la seconde définition sera en vigueur
6 facteurs qui entrent en vigueur au 1er juillet 2016 :
évolution de certains seuils
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
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Pas d’évolution du seuil
Manutention manuelles de charges Seuil défini dans le décret 2014 – 1159 du 9 octobre 2014
Facteur de risques professionnelsSeuil
Action ou situation Intensité minimaleDurée
minimale
Manutention manuelle de charges définies à l’article R. 4541-2
Lever ou porter Charge unitaire de 15 kilogrammes
600 heures par an
Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kilogrammes
Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules
Charge unitaire de 10 kilogrammes
Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour120 jours par
an
Commentaire :il y a donc 2 manières de quantifier la manutention : 1/ soit on cumule les durées de charge selon les trois actions décrites2/ soit on fait la somme de tout ce qui est manutentionné sur une journée et on compte le nombre de jour où le seuil de 7,5 T est atteints (tonnage journalier)
Le CEPP devra vérifier selon les deux méthodes dans certains cas pour vérifier si le seuil est atteint ou pas
50
Postures pénibles
Pas d’évolution du seuil pour ce facteur
Facteur de risques professionnelsSeuil
Action ou situation Intensité minimaleDurée
minimale
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Maintien des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés
ou positions du torse fléchi à 45 degrés
900 heures par
an
51
Nouveau seuil défini dans le décret
Le bruit
Seuil défini dans le décret 2014 – 1159 du 9 octobre 2014
Facteur de risques professionnelsSeuil
Action ou situation Intensité minimaleDurée
minimale
Bruit mentionné à l'article R. 4431-1
Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels (A)
600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels ( C )
120 fois par an
Facteur de risques professionnelsSeuil
Action ou situation Intensité minimaleDurée
minimale
Bruit mentionné à l'article R. 4431-1
Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels (A)
600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels ( C )
120 fois par an
52
Températures extrêmes
Pas d’évolution du seuil pour ce facteur
Facteur de risques professionnels
Seuil
Action ou situation Intensité minimaleDurée
minimale
Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C900
heures par an
53
Vibrations mécaniques
Pas d’évolution du seuil pour ce facteur
Facteur de risques professionnels
Seuil
Action ou situation Intensité minimaleDurée
minimale
Vibrations mécaniques mentionnées à l’article
R.4441-1
Vibrations transmises aux mains et aux bras
Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de
2,5 m/s2 450 heures par an
Vibrations transmises à l’ensemble du corps
Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de
0,5 m/s2
54
Agents chimiques dangereux (3/3)
Deux types de pénétration sont pris en compte :
55
seuil et grille d’évaluation définis dans :
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail
Agents chimiques dangereux (1/3)
Seuil défini dans le décret 2014 – 1159 du 9 octobre 2014
Facteur de risques professionnelsSeuil
Action ou situation Intensité minimaleDurée
minimale
Agents chimiques dangereux, mentionnés aux articles R. 4412-3
et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées
Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs
classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement (CE)
n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail
Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en
compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de
fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, définie par arrêté du
ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé
56
Agents chimiques dangereux (2/3)
Les classes et catégories de dangers sont les suivantes :
- sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334 ;- sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;- cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;- mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341 ;- toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire deseffets sur ou via l'allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d,H361fd, H362 ;- toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition unique,catégorie 1 ou 2 : H370, H371 ;- toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée,catégorie 1 ou 2 : H372, H373.
Présentation Compte prévention pénibilité - juin 2015
57
Autres éléments modifiés dans le code du travail
Sur la fiche de prévention des expositions :
La fiche de prévention est supprimée pour les salariés concernés par le CPP (régimes général et régime agricole)
Sur l’organisation de la traçabilité de l’exposition à la pénibilité des travailleurs non éligibles au CPP :
« Art. D4161-1-1 – l’employeur établit une fiche individuelle de suivi des expositions indiquant ceux des facteurs derisques professionnels mentionnés à l’article L 4161-1 auxquels les travailleurs mentionnées au 2° du V du mêmearticle sont exposés au-delà des seuils prévus au même article. L’exposition de ces travailleurs est évaluéeconformément à l’article D. 4161-1 »
« L’employeur conserve par tout moyen les fiches de suivi des expositions de ses salariés pendant cinq ans aprèsl’année à laquelle elle se rapportent »
En résumé : l’obligation de maintenir une fiche de prévention est maintenue pour les employeurs embauchant des salariés détachés ou pour les agents de la fonction publique mais plus pour les régimes spéciaux
Merci
L’Engagement Santé - Sécurité (ESS)
Résultats 2011-2015
Julien NORE, UNICEM Auvergne
2011 2012 2013 2014 2015
Entreprises 24 24 26 24 25
Sites 70 71 70 70 69
Taux de retour
des dossiers92 % 96 % 96 % 96 % 96 %
Communication
des informations36 % 30 % 56 % 87 % 92 %
Résultats ESS 2011 - 2015
L’engagement
Répartition des entreprises selon
le nombre de remarques
dans le rapport OEP
45%
61%52%
70% 71%
32%
17%28%
17%25%
23% 22% 20%13%
4%
2011 2012 2013 2014 2015
+ 30 remarques de 10 à 30 remarques de 0 à 9 remarques
Résultats ESS 2011 - 2015
La technique
Résultats ESS 2011 - 2015
L’amélioration des taux de fréquence
50%65% 64% 70%
83%
9%
13%8%
9%
17%
41%
22%28%
22%
2011 2012 2013 2014 2015
Taux de fréquence égal à 0 Amélioration du taux Augmentation du taux
36%
64%
Positionnement des sites en 201567 sites répondants (sur 69 engagés)
Signataire
Engagé
Avancé
Confirmé
11%
75%
14%
Positionnement des sites en 2011Résultats ESS 2011 –2015
Le progrès
4 à 10 pts
11 à 30 pts
31 à 55 pts
56 à 60 pts
Résultats ESS 2011 - 2015
Les taux de réponses positives à l’audit ESS
18%
68%
14%
4%
74%
22%
4% 4%
68%
24%
9%
48%43%
54%
46%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Signataire Engagé Avancé Confirmé
Po
urc
en
tage
d
e r
ép
on
se
s p
osit
ive
s
2011 2012 2013 2014 2015
PAUSE
Remise de diplômes
« Engagement Santé Sécurité »
65
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
ACCIDENTS DU TRAVAIL
EN CARRIERES
Yannick BARDET
Délégué PREVENCEM
66
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014
Carrières
MALADIES PROFESSIONNELLES 2010-2014
Carrières
67
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
Sur l’exercice 2014, accidents du travail (hors trajet) déclarés en carrières par les adhérents de PREVENCEM (15 236 salariés) :
546 accidents (avec et sans arrêt) 1 personne sur 28
345 accidents avec arrêt de travail 1 personne sur 44
19 accidents graves (arrêt initial > 56 jours)
12 366 jours d’arrêt de travail (accidents de 2014 – Durées d’arrêt connues sur 2015 incluses)
1 accident du travail mortel
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014source : Accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures) déclarés sur l’exercice 2014 par les adhérents PREVENCEM
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
Indice de fréquence sur 10 ansIndice de de fréquence : Nombre d'AT
avec et sans arrêt pour 1 000 salariés
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014source : Accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures) déclarés sur l’exercice 2014 par les adhérents PREVENCEM
69
Accidents avec arrêt (carrières adhérentes de PREVENCEM)
Tous accidents déclarés par les carrières adhérentes de PREVENCEM
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
37,63
30,00
35,89
34,24
31,13
26,61
20,95
27,7926,35
15,27
26,04
23,0321,86
25,66
21,06
14,73
21,5221,65
15,8710,91
48,45
49,85
58,1069,74
63,83
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
2010 2011 2012 2013 2014
Granulats eruptifs (524 exploit°)
Granulats alluvionnaires (1 053exploit°)Granulats calcaires ((817 exploit°)
Divers (503 exploit°)
Roches ornementales (259exploit°)
Evolution de l'indice de fréquence
des AT avec arrêt par branche
Indice de de fréquence : Nombre d'AT avec arrêt
pour 1 000 salariés
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014source : Accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures) déclarés sur l’exercice 2014 par les adhérents PREVENCEM
PREVENCEMA u v e r g n e
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Nature des lésions
Répartition en fréquence
Contusion/douleur/hématome/commotion
38%
Entorse/luxation13%
Plaies9%
Corps étranger8%
Coupure7%
Fracture/fêlure7%
Lombalgie/lumbago/hernie
6%
Lésions de nature multiple3%
Déchirure musculaire ou tendineuse
2%
Autres2%
Brûlure2%
Divers3%
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014source : Accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures) déclarés sur l’exercice 2014 par les adhérents PREVENCEM
PREVENCEMA u v e r g n e
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de l’UNICEM
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Elément matériel
Répartition en fréquence
Engin terrestre (camion, semi,
dumper,chargeur, pelle,
nacelle, chariot…)19%
Charge (manutentionnée,
levée…)10%
Matériel d'installation de traitement
(concasseur, broyeur, crible…)
9%
Voies de circulation/sol
(piétons, engins…)9%
Outillage à main (clé, tournevis…)
8%
Aucun7%
Autres5%
Objet/masse en mouvement
(chute de bloc, de matériel,
renversement…)5%
Outillage électroportatif
(perceuse, meuleuse, tronçonneuse…)
5%Escalier, échelle,
escabeau, échafaudage
5%Particule projetée/en mouvement
4%
Transporteur/convoyeur à bande
(tapis)3%
Autre équipement de travail
3%
Divers8%
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014source : Accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures) déclarés sur l’exercice 2014 par les adhérents PREVENCEM
PREVENCEMA u v e r g n e
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de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
Siège des lésions
Répartition en fréquence
Mains / doigts : 21,8 %
Jambes : 12,6 %
Dos : 14,3 %
Bras : 4,6 %
Epaules : 4 %
Face : 3,8 %
Tête : 4 %Yeux : 9 %
Cou / nuque : 0,9 %
Poignets : 1,8 %
Tronc : 4,2 %
Chevilles : 9,7 %
Pieds / orteils : 3,5 % Localisations multiples : 5,1 %
dont 1 AT Mortel
Siège interne : 0,5 %
salariés 15 236
546 accidents (avec et sans arrêt de travail)
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014source : Accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures) déclarés sur l’exercice 2014 par les adhérents PREVENCEM
PREVENCEMA u v e r g n e
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Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
Opération effectuée
Répartition en fréquence
Travaux de maintenance / réparation
26%
Manutention manuelle
14%
Déplacement de plain pied13%
Accès aux engins10%
Nettoyage6%
Déplacement en véhicules ou engins
6%
Travaux par point chaud
(meulage, soudure…)4%
Autres4%
Déplacement en hauteur
3%Extraction
2%
Manutention mécanisée2%
Entretien courant (graissage)
2%
Divers8%
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014source : Accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures) déclarés sur l’exercice 2014 par les adhérents PREVENCEM
PREVENCEMA u v e r g n e
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de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
Global – Toutes activitésTous accidents carrières
(personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures)
Opérations effectuées -
Répartition en fréquence
et en gravité
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014source : Accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures) déclarés sur l’exercice 2014 par les adhérents PREVENCEM
75
Travaux de maintenance /
réparation
Déplacement de plain-pied
Manutention manuelleAccès aux
engins
Déplacement en véhicules
ou engins
0%
10%
20%
30%
0% 10% 20% 30%F
réq
uen
ce (
% n
b A
A)
Gravité (% nb jours arrêt)
Effectif : 15 236 (Toutes activités confondues)
Nombre d’exploitations : 3 156
Chiffres bruts
Nb jours
d'arrêt
Nb d'AT avec
arrêt
Travaux de maintenance /
réparation3 454 83
Déplacement de plain-pied 1 455 46
Manutention manuelle 1 721 46
Accès aux engins 1 187 37
Déplacement en véhicules
ou engins577 24
TOTAL 12 366 345
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
Maladies Professionnelles
Source : CNAMTS
76
Nombre de maladies professionnelles avec 1er règlement
2010 2011 2012 2013 2014
Effectifs 21 086 21 034 20 733 17 140 16 935
25A - Pneumoconiose/silice 17 9 15 11 9
42A - Surdité 7 4 5 1 557A - Affections périarticulaires 30 40 34 50 2197A - Affections du rachis
lombaire/vibrations 18 5 7 7 8
98A - Affection rachis
lombaire/manutention charges
lourdes
3 5 6 7 1
Autres MP 1 3 6 4 2
TOTAL MP 76 66 73 80 46
Secteur Carrière/extraction
CODE NAF 0811Z et 0812Z
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
PREVENCEM
AUVERGNE
ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014
Tendance 2015
77
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
1416 17 17
20 20 20 2022
23 24 24 2527
2931
33
39 40
43
46
50
1 1
1
1
1
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Nb AT mortels sur 3 ans
Indice de fréquenceAT avec arrêt sur 3 ans
Indice de fréquence des AT avec arrêt et nombre d'AT mortels
par région sur 3 ansAnnées 2010, 2011, 2012
Indice de fréquence des AT avec arrêt et nombre d'AT mortels
par région sur 3 ansAnnées 2012, 2013, 2014
Moyenne nationale IF = 27
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2014source : Accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures) déclarés sur l’exercice 2014 par les adhérents PREVENCEM
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
Evolution des statistiques accidents du travail en Auvergne
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUVERGNE
79
AnnéeEffectif
Auvergne
Nb
D’AT
Nombre
d’AT avec
arrêt
Nombre de
jours
d’arrêt
Durée
moyenne
de l’arrêt
Pourcentage
d’entreprises
concernées par
les accidents
2008 621 45 26 1161 45 19 %
2009 626 38 23 977 42 19,2 %
2010 595 27 12 271 23 17 %
2011 586 27 19 469 25 20,4%
2012 561 25 17 517 30 13,3 %
2013 543 35 26 1418 55 21,9 %
2014 542 34 22 937 43 14,8 %
2015 (tendance)
521 22 11 437 40 13 %
Source : rapport d’activité PREVENCEM
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM 80
Source : rapport d’activité PREVENCEM
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUVERGNE
Moyenne du nb
d’ accidents : 32
Moyenne du
nombre d’AT
avec arrêt : 20
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM
Chevilles / pied-orteils
8,8 %
9 jours
Yeux : 8,8 %
27 jours
Sièges des lésions
Répartition en fréquence
Et jours d’arrêt
81
Année 2014
Année 2015
(provisoire)
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUVERGNE
Jambe
14,7 %
85 jours
Mains - doigts
20,6 %
141 jours
Source : rapport d’activité PREVENCEM (données 2014)
Tronc : 8,8 %
197 jours
41 %
135 jours
9 %
0 jour
Dos, Epaules, Bras
23 %
131 jours
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM 84
Source : rapport d’activité PREVENCEM
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUVERGNE
Opération effectuée
138
jours
d’arrêt
217
jours
d’arrêt
92
jours
d’arrêt
12 accidents
7 accidents
9 accidents
2014
Travaux de maintenance / réparation
Travaux par point chaud
Accès aux engins
Déplacement de plain pied / en hauteur
Manutention manuelle
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM 85
ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUVERGNE
Opération effectuée
91
jours
d’arrêt
47
jours
d’arrêt
146
jours
d’arrêt
8 accidents
3 accidents
5 accidents
2015
(provisoire)
Travaux de maintenance / réparation
Travaux par point chaud
Accès aux engins
Déplacement de plain pied
Manutention manuelle
PREVENCEMA u v e r g n e
créée sous l’égide
de l’UNICEM
Réunion Sécurité UNICEM/DREAL du 10 mai 2016 – Intervention Yannick BARDET , PREVENCEM 86
Merci de votre attention
Les obligations règlementaires qui couvrent un chantier dépendent de la configuration de celui-ci.
PREVENCEM propose à chacune des configurations des prestations adaptées.
Entreprises du bâtiment ou du Génie Civil
Coordination SPS :
Article L4532-2 : Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Suivi des travaux :
• Prévenir les risques résultants des interventions simultanées et successives des entreprises
• Accueil des entreprises
• Analyse des risques et anticipation des tâches dangereuses (mode opératoire ; permis de travail)
Coordination SPS :
Suivi des travaux :
• Actions correctives (rapport de presqu’accident)
• Action de sensibilisation
Coordination SPS :
Suivi des travaux :
• Relevés d’observations
Coordination SPS :
Coordination SPS et autre prestation associée :
• Assistance à l’élaboration du dossier technique vis-à-vis de la conformité CE des installations
Coordination SPS :
Dispositif « E-learning »
Julien NORE, UNICEM Auvergne
95
Voir vidéo sur : https://www.youtube.com/watch?v=eihg-Md8qyQ
Témoignages d’entreprises
Zoom sur des bonnes pratiques
96
Toiture mobile pour faciliter la maintenance du broyeur
Yannick BARDET
97
Toiture mobile pour
maintenance du broyeur mise en place par PERSIANI SA
Difficultés rencontrées et risques encourus
avant la nouvelle pratique
Risques de chutes de hauteur lors du démontage
de la toiture du broyeur, risques lors des
opérations de levage et déplacement de la
toiture.
Présentation de la bonne pratique
Aménagement du toit au dessus du broyeur :
réalisation d’une partie de toiture amovible sur
roulettes : il suffit de faire rouler cet élément sur les
rails de guidage fixés au toit
Mise en place de la bonne pratique
Réalisé en interne
Effets constatés / observations
Amélioration des conditions de sécurité et
conditions de travail, gain de temps lors des
opérations de maintenance sur le broyeur
Toiture mobile pour
maintenance du broyeur mise en place par PERSIANI SA
Passerelle BRH
Mathieu DELPLANQUE,
GRANULATS VICAT
100
Passerelle BRHmise en place par GRANULATS VICAT
Difficultés rencontrées et risques encourus avant la nouvelle pratique
Opération de branchement des flexibles pour raccorder le BRH à la pelle parfois inconfortable
Maintien non-vertical du BRH provoquant l’usure prématurée des joints d’étanchéité de la pointe
Présentation de la bonne pratique
Réalisation d’une plateforme avec matériel de récupération
Passerelle BRHmise en place par GRANULATS VICAT
Mise en place de la bonne pratique
Réalisé en interne
Effets constatés / observations
Facilité d’intervention
Facilité accroche/décroche du bras de la pelle
Durée de vie accrue du matériel (position verticale)
SCHL OUTIL DE DEMONTAGE BROYEUR S4000Stéphane PAYRE
Châssis pour le démontage de la mâchoire mobile du S4000 équipé de 2 escaliers et une
passerelle de travail
Groupe de commande hydraulique du vérin de démontage
Pour retirer le manteau du cône support, le levage ne suffit pas.
Il faut découper au chalumeau une partie de la mâchoire afin de libérer la pression entre les 2 pièces.
Cette opération est délicate et peu entrainer de gros dégâts sur la portée de mâchoire.
De plus lors de cette opération le personnel doit travailler en hauteur: -pour desserrer l’écrou de blocage
-pour nettoyer le cône support-pour graisser la pièce
- pour serrer l’écrou-pour souder l’écrou au jonc et au manteau
Suite au dernier changement de mâchoire nous avons décidé de sécuriser cette opération de maintenance.
Les risques étaient les suivants:-Travaux en hauteur lors du démontage remontage-Anneau de levage souder…-Travaux d’oxycoupage brulures, incendie, projections…-Exposition du personnel aux fumées lors de la découpe de pièce en manganèse
ECHANGE DE LA MACHOIRE MOBILE DU BROYEUR S4000
Intervention effectuée 28/04/2014
Démontage du support avec le pont roulant de l’atelier pour effectuer la mise en place de
l’arbre principal avec le manteau intérieur.(Mâchoire mobile)
Mise en place de l’arbre sur le support
Remontage de l’outil sur bâtie pour effectuer le démontage
Mise en pression du vérin pour décoller la mâchoire du cône support.
La mâchoire est libéré du support.
Levage de la mâchoire usée avec le pont roulant
Préparation de la pièce: Echange de la douille biconique et remontage de la mâchoire neuve.
Dernière phase de l’opération du changement de la mâchoire.
Elle consiste à serrer l’écrou de blocage a la masse.
Grâce a la plate forme de travail l’opérateur travaille en sécurité et à la bonne hauteur pour effectuer le serrage.
Pour ne plus voir des situations comme celle la…
AVANT APRES
Actualités Nationales
Julien NORE, UNICEM Auvergne
Journée nationale de la santé et de la sécurité au travail de l’UNPG le 28 avrildernier
Rencontre avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et point sur la refonte du RGIE : reprisedes travaux en 2016. Pour rappel, en 2013 et 2014, deux décrets ont abrogé les titres « EMP »,« Bruit », « Vibrations » et « Amiante ».
Projet de modification de l’arrêté du 22 septembre 1994« Fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations decarrières » et ce « même en période d’inactivité ». Par ailleurs, cette modification devrait préciser les conditions deremblaiement pour les carrières, en incluant la notion de « fond géochimique local ».
La loi de transition énergétique oblige les distributeurs de matériaux de s'organiser pour reprendre
les déchets issus des matériaux du même type. Un décret, paru le 12 mars 2016, confirme l'exclusion descarrières du dispositif.
Actualités Nationales
Conclusion de la matinée
Laurent SIMONIN,
Président Commission Hygiène, Sécurité, Environnement UNICEM Auvergne
Bernard GERMAIN,
Président de l’UNICEM Auvergne
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