MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT

INSTITUT ALGERIEN DE NORMALISATION للتـقـيـيـس ) الـدولـيـة المنظمة في الجزائــر ممثل (ISO/CEIعضو

Comité membre pour l’Algérie de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO/CEI)

LA NORMALISATIONEn ALGERIE

CASCETA

SHERATON LES 26-28 SEPTEMBRE 2011

COMITE ELECTROTECHNIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS ALGERIEN ‘CETA’

Expérience et Perspectives

PAR MONSIEUR AISSAOUI MOHAMED CHAIEB DIRECTEUR GENERAL DE L’IANOR

IANOR et les différents Paliers de Normalisation

11/04/23 02:55 AM M.AISSAOUI - DG - IANOR 3

UITUIT CEICEI

ETSIETSI CENELECCENELEC

Monde

ALGERIE

Europe

CETAIANOR

CETAIANOR

ARPT (*) ARPT (*)

ISOISO

CENCEN

IANORIANOR

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Le CETA ,organisme à activité normative dans les domaines de l’ Electrotechnique , l’Electronique et des télécommunications a pour vocation:– d’élaborer des normes sectorielles dans le domaine électrotechnique et

des télécommunications;– De favoriser le développement de la norme algérienne, de la

réglementation et de l’évaluation de la conformité dans son domaine en vue de promouvoir le libre échange des marchandises, la sécurité des biens et des personnes, la protection de l’environnement;

– De développer les prestations de service dans les domaines intellectuel, scientifique , technique et économique.

Le CETA ,organisme à activité normative dans les domaines de l’ Electrotechnique , l’Electronique et des télécommunications a pour vocation:– d’élaborer des normes sectorielles dans le domaine électrotechnique et

des télécommunications;– De favoriser le développement de la norme algérienne, de la

réglementation et de l’évaluation de la conformité dans son domaine en vue de promouvoir le libre échange des marchandises, la sécurité des biens et des personnes, la protection de l’environnement;

– De développer les prestations de service dans les domaines intellectuel, scientifique , technique et économique.

CADRE JURIDIQUECADRE JURIDIQUE

• La normalisation algérienne est régie par un dispositif législatif et réglementaire comprenant les textes suivants:– La loi 04-04 du 23 Juin 2004 relative à la normalisation;– Le décret exécutif n° 05-464 du 5 Décembre 2005 relatif à l’organisation

et au fonctionnement de la normalisation– Le décret exécutif n° 05-465 du 5 Décembre 2005 relatif à l’évaluation

de la conformité– Le décret exécutif n° 11-20 du 25 Janvier 2011 portant création et statut

de l’IANOR– L’arrêté du 20Mai 2008 fixant les conditions d’agrément des organismes

à activités normatives

• La normalisation algérienne est régie par un dispositif législatif et réglementaire comprenant les textes suivants:– La loi 04-04 du 23 Juin 2004 relative à la normalisation;– Le décret exécutif n° 05-464 du 5 Décembre 2005 relatif à l’organisation

et au fonctionnement de la normalisation– Le décret exécutif n° 05-465 du 5 Décembre 2005 relatif à l’évaluation

de la conformité– Le décret exécutif n° 11-20 du 25 Janvier 2011 portant création et statut

de l’IANOR– L’arrêté du 20Mai 2008 fixant les conditions d’agrément des organismes

à activités normatives

2.2 FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION2.2 FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION

L’organisation et le fonctionnement de la normalisation algérienne sont régis par le décret exécutif n° 464 du 5 décembre 2005 qui définit les organes de normalisation suivants: 1. le conseil national de normalisation (CNnor); 2. l’Institut algérien de normalisation (IANOR); 3. les comités techniques nationaux (CTN); 4. les organismes à activités normatives (OAN)

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

TRAVAUX DE NORMALISATIONTRAVAUX DE NORMALISATION

• STATISTIQUES :

ETAT DES LIEUXETAT DES LIEUX

• 2.3.2 STATISTIQUES DU CTN 11• CTN11_(Telecommunication).doc

Le 19/01/2007 le démarrage de l’Etude qui consiste à créer le 1ER Organisme à Activité Normative « LE CETA »

Le 19/01/2007 le démarrage de l’Etude qui consiste à créer le 1ER Organisme à Activité Normative « LE CETA »

dans les domaines, de l’électricité, l’électronique et des télécommunications LE CETA a vocation pour:

1. élaborer les normes sectorielles dans le domaine électrotechnique et des télécommunication;

2. favoriser le développement de la norme nationale, de la réglementation et de l’évaluation de la conformité dans son domaine en vue de promouvoir :

le libre échange des marchandises . la sécurité des biens et des personnes, la

protection de l’environnement. les prestations de services ainsi que la réalisation

d’une entente dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique.

dans les domaines, de l’électricité, l’électronique et des télécommunications LE CETA a vocation pour:

1. élaborer les normes sectorielles dans le domaine électrotechnique et des télécommunication;

2. favoriser le développement de la norme nationale, de la réglementation et de l’évaluation de la conformité dans son domaine en vue de promouvoir :

le libre échange des marchandises . la sécurité des biens et des personnes, la

protection de l’environnement. les prestations de services ainsi que la réalisation

d’une entente dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique.

VISION :

le point d’accés de l’ensemble des acteurs responsables industriel et économique de la normalisation aux travaux de normalisation nationaux et internationaux;

le partenaire actif de l’IANOR pour accroitre la publication des normes algériennes ;

un modèle pour encourager la création d’autres organisme à Activité Normative;

le rédacteur des normes sectorielles et des avant-projets de normes algériennes dans son domaines de compétence;

Phases De La MissionPhases De La Mission

ACCEPTATION DE LA CANDIDATURE DE L’ALGERIE A LA CEIACCEPTATION DE LA CANDIDATURE DE L’ALGERIE A LA CEI

Le Mars 2008, la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) a accepté la demande d’adhésion de l’Algérie en qualité de membre de plein droit de la CEI sans aucune opposition de ses membres

Missions DU CETAMissions DU CETA

I. Améliorer l’efficacité et la transparence du processus de normalisation pour fournir un service conforme aux attentes des membre en:

se faisant connaitre des acteurs industriels et économiques utilisateurs de la normalisation.

Faisant connaitre les activités des organismes de normalisation internationaux et régionaux de la filière électrique dont l’IANOR est le partenaire algérien.

II. Dynamiser la filière de normalisation électrotechnique et des télécommunications en:

étant un organisme à Activité Normative actif dans les travaux techniques de la CEI et de l’UIT en collaboration avec l’ANOR.

restant à l’écoute des besoins des industriels et de toutes les autres parties prenantes pour lesquels la normalisation présente un intérêt stratégique.

assurant sa cohérence avec les autres filières de normalisation au sien de l’IANOR. facilitant la participation de tous les acteurs industriels et économique à tous niveaux. assistant les autorités administratives dans l’élaboration de la réglementation.

I. Améliorer l’efficacité et la transparence du processus de normalisation pour fournir un service conforme aux attentes des membre en:

se faisant connaitre des acteurs industriels et économiques utilisateurs de la normalisation.

Faisant connaitre les activités des organismes de normalisation internationaux et régionaux de la filière électrique dont l’IANOR est le partenaire algérien.

II. Dynamiser la filière de normalisation électrotechnique et des télécommunications en:

étant un organisme à Activité Normative actif dans les travaux techniques de la CEI et de l’UIT en collaboration avec l’ANOR.

restant à l’écoute des besoins des industriels et de toutes les autres parties prenantes pour lesquels la normalisation présente un intérêt stratégique.

assurant sa cohérence avec les autres filières de normalisation au sien de l’IANOR. facilitant la participation de tous les acteurs industriels et économique à tous niveaux. assistant les autorités administratives dans l’élaboration de la réglementation.

II- participer au développent des partenariats techniques et commerciaux avec d’autres organismes de la région du Maghreb en vue:

– d’étendre les synergies de fonctionnements sources d’économies;– de promouvoir les solutions techniques adaptées à l’ensemble de la région.

III. Assurer sa pérennité et l’équilibre de son financements en:– minimisant ses couts de fonctionnement;– assurant la promotion des normes auprès des utilisateurs;

ORANISATION DE LA NORMALISATION

Des organismes à activités normativesDes organismes à activités normatives

Objectifs stratégiques

LES MEMBRES DU CETALES MEMBRES DU CETA

• membres fondateurs du CETA.doc

Organisation et fonctionnementOrganisation et fonctionnement

• Composition

Organisation et fonctionnement du CETAOrganisation et fonctionnement du CETA