manuel oim

Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant

République Tunisienne

MANUELD’ORIENTATION

SOCIOCULTURELLE& JURIDIQUE

édition 2010

L’entrée et le séjourdes travailleurs tunisiens

en France

L’OIM croit fermement que les migrations ordonnées, s’effectuant dans des conditions décentes, profitent à la fois aux migrants et à la société tout entière. En tant qu’organisme intergouvernemental, l’OIM collabore avec ses partenaires de la communauté internationale en vue de résoudre les problèmes pratiques de la migration, de mieux faire comprendre les questions de migration, d’encourager le développement économique et social grâce à la migration et de promouvoir le respect effectif de la dignité humaine et le bien-être des migrants.Les opinions et les analyses exprimées dans le présent ouvrage ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques officielles de l’Organisation internationale pour les migrations ou celles de ses Etats membres.

RemeRciementS:

Ministère de la Formation Professionnelle et de l’EmploiRépublique Tunisiennewww.emploi.gov.tn

ANETI, Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendantwww.emploi.nat.tn

Ce manuel a été élaboré et rédigé par:FEDORA GASPARETTI, Expert en migration - Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). ALEXANDRE DEVILLARD, Chercheur au sein de la Division de la migration de main-d’œuvre et de la migration assistée de l’Organisation Internationale pour les Migrations.

Conception par Trèfle designwww.webtrefle.com

Projet YeM «impliqueR la jeuneSSe tuniSienne pouR atteindRe

leS objectifS du millénaiRe pouR le développement»

République TunisienneMinistère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi

ORIENTATION SOCIOCULTURELLE - pour des candidats tunisiens à l’émigration vers la France 3


MANUEL D’ORIENTATION

SOCIOCULTURELLE

pour des candidats tunisiens à l’émigration

vers la France


Les flux d’émigration, dans la région du Maghreb, connaissent depuis plusieurs décennies une augmentation constante causée essentiellement par les facteurs économiques d’attraction–répulsion.

En raison du nombre limité des opportunités et de l’importance des contraintes existantes dans les pays d’origine, la migration de main-d’œuvre est souvent considérée par les candidats à la migration comme la possibilité d’une amélioration de leurs conditions de vie.

Cette tendance est illustrée par le nombre grandissant des migrants à l’étranger comme le montrent les dernières statistiques fournies par “L’Institut National des Statistiques” (INS), selon lesquelles plus d’un million de migrants tunisiens vivent à l’étranger (autour de 10% de la population totale) dont plus de 800 000 vivent dans les pays de l’Europe de l’ouest.

Les jeunes tunisiens (tranche d’âge 15-29 ans) sont ceux qui plus probablement pensent à la migration en Europe et constituent ainsi la plus grande part du nombre total des migrants. Bien qu’elles soient plutôt rares et approximatives, les données disponibles sur l’émigration des jeunes estiment leur nombre à 41000 ayant rejoint les pays étrangers entre 1999 et 2004 (une moyenne de 8000 par an). Toutefois, et bien que cette moyenne risque d’être supérieure à ce chiffre, les estimations et les prévisions de l’INS favorisent une baisse pour arriver à 6000 à l’horizon de 2014. Une des raisons pour le recul de la migration de la main-d’oeuvre est le renforcement des barrières pour l’accès au marché traditionnel de l’emploi essentiellement en Europe

Mais malgré cette situation un grand nombre de jeunes tunisiens envisagent encore la migration comme option et partiraient volontiers si de telles barrières n’avaient pas été aussi décourageantes. Selon une enquête gouvernementale, 41.1% des jeunes âgés entre 15 et 19 ans espèrent émigrer et 15% envisagent l’option de l’émigration illégale.

En Europe et dans les autres pays de destination de l’OCDE, à cause de la population vieillissante et des tendances démographiques en changement, la demande est, et sera encore, plus forte pour la main- d’œuvre qualifiée et non qualifiée afin de combler les manques enregistrés sur le marché de travail.

Quoi que la volonté politique varie d’un pays à un autre parmi les États membres de l’UE, il existe une tendance grandissante en Europe et au sein de la Commission Européenne qui favorise la notion de migration circulaire. Davantage de projets de migration circulaire peuvent voir le jour en vue de pallier aux pénuries de main d’œuvre en Europe et d’offrir des emplois aux jeunes dans leurs pays d’origine.

Le projet conjoint YeM en tunisie(jeunes, emploi et Migration)

En Tunisie, L’Organisation Internationale pour les Migrations et le Ministère de la Formation

Professionnelle et de l’Emploi sont engagés dans un étroit partenariat dans le cadre du projet « Impliquer la jeunesse tunisienne pour atteindre les Objectives de Développement du Millénaire» développé conjointement avec cinq agences des Nations Unies dans le cadre de la fenêtre thématique «Jeunes, migration et emploi » et financé par le fond OMD PNUD-Espagne.

Les agences des Nations Unies impliquées dans le projet sont : le BIT pour promouvoir le dialogue social et diffusion de connaissances et outils à la mise en œuvre des principes du travail décent ; le PNUD, pour le développement des capacités nationales pour la réalisation des OMD avec un accent sur l’emploi des jeunes et l’autonomisation des femmes ; l’’ONUDI, pour le lancement de mécanismes & initiatives visant à promouvoir les possibilités pour les jeunes & le resserrement de la coopération entre les institutions de formation & le secteur privé ; la FAO pour le lancement des nouvelles techniques & outils pour l’amélioration des revenus des communautés rurales et la création par les jeunes de projets prenant en compte l’utilisation durable des ressources naturelles ; l’OIM, pour le développement des mécanismes de soutien à la migration légale dans des conditions favorables.

Le projet vise à appuyer l’intégration des objectifs de la politique gouvernementale à travers une action coordonnée relative à l’emploi et à la migration des jeunes aux niveaux central et local afin d’appuyer la Tunisie dans ses efforts pour développer et rehausser les capacités locales dans les zones exposées au problème de la migration (trois régions pilotes : El Kef, Gafsa et Grand Tunis).

Le projet YEM se concentre sur les diplômés du supérieur et de jeunes travailleurs non qualifiés à la recherche de possibilités d’emploi en favorisant une meilleure adaptation des politiques et des programmes concernant la jeunesse, l’emploi et la migration au marché du travail ainsi que en répondant aux tendances et aux besoins spécifiques des jeunes diplômés et des jeunes peu qualifiés en quête d’emplois dans les régions ciblées.

Par ailleurs, dans le cadre de ce projet, les diplômés de l’université bénéficieront d’ un meilleur accès aux possibilités d’emploi décent et seront engagés dans la création de PME dans les régions ciblées et les jeunes hommes et les femmes peu qualifié(e)s du Kef, de Gafsa et de Tunis auront un meilleur accès aux services de soutien à l’emploi et à la migration.

| PRÉFACE


Les activités de l’oIM dans le cadre du projet

L’objectif de l’OIM Tunis est de mettre en œuvre un mécanisme pilote de migration circulaire entre la Tunisie et les pays européens d’accueil (la France et l’Italie).

Les activités prévues incluent l’établissement d’un réseau qui comprend les entreprises, les associations, les chambres de commerce et les agences d’intérim dans le pays d’accueil ; l’identification des travailleurs tunisiens dans les régions sélectionnées ayant les compétences exigées et l’identification des offres d’emploi dans les pays destinataires ; l’élaboration un ensemble des manuels d’orientation et de formation juridique, socioculturelle et professionnelle à destination de la France et de l’Italie ; l’identification des travailleurs saisonniers/temporaires qui veulent faire des investissements ou monter une PME dans leurs régions d’origine ; le soutien aux migrants dans la création de PME dans les régions sélectionnées à travers une assistance technique, notamment en termes de formation ciblée lors de leur séjour à l’étranger.

Des activités de renforcement des capacités des ressources humaines en charge de la gestion des migrations au sein du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi sont également prévues, en particulier en matière d’outils de suivi du marché du travail ainsi que les outils pour la gestion et le placement des compétences.

Ces activités ont été élaborées en étroite collaboration avec le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi en vue de répondre aux besoins et priorités du Gouvernement tunisien, tout en tirant le meilleur profit des accords récemment conclus entre le Gouvernement tunisien et le Gouvernement français en matière de placement.

L’accord permet à la Tunisie de bénéficier de la possibilité de placer un nombre de migrants tunisiens en France avoisinant les 9000 personnes et répartis suivant différentes catégories, répondant chacune à une procédure et des conditions spécifiques.

Toutefois, et en vue de concrétiser les opportunités offertes dans le cadre de cet accord, il est nécessaire d’entreprendre un certain nombre d’activités s’insérant dans le droit fil de celles prévues dans le cadre du programme conjoint « Jeunes, migration et emploi ».

Parmi lesquelles il faut citer la mise sur pied d’un système intégré capable de gérer toutes les phases du projet migratoire des individus en les assistant dès le début par l’offre de services d’orientation et de formation adéquats, aux fins de leur intégration au marché de l’emploi du pays de destination.

Depuis un demi-siècle l’OIM s’est engagé sur ce terrain avec la conviction qu’une migration ordonnée est bénéfique aux migrants et aux sociétés d’origine et d’accueil.

L’OIM considère ainsi que les migrants constituent une ressource pour le progrès économique, social et culturel des pays d’accueil et de destination. D’où l’importance de soutenir les migrants tout au long du laborieux parcours d’adaptation aux nouvelles réalités, en particulier dans les phases initiales de l’installation qui sont décisives pour le succès de son projet migratoire. L’OIM réalise, pour cela, de nombreuses initiatives ciblées d’assistance et de soutien.

Le programme de formation vise à préparer convenablement les candidats tunisiens pour réussir leur insertion en France à travers:

- Une connaissance suffisante de la législation et des procédures d’entrée et de séjour en France. - Des connaissances sur les droits et obligations des immigrés dans le milieu professionnel et autres. - Des connaissances générales sur la France et la société françaises.

Ce programme est certainement appelé à être amélioré et adapté aux profits des candidats tunisiens, ainsi qu’à l’évolution des législations relatives à la migration.Il va de soi qu’une telle expérience gagnerait à être étendue à tout autre pays intéressé par le placement d’une main d’œuvre tunisienne préalablement formée à travers d’activités semblables conçus en fonction des spécificités des pays d’accueil.

Pouvant être considéré comme bonne pratique dans le domaine de la migration pour le travail, ce programme s’encadre au niveau régional dans les dossiers de la gestion ordonnée des migrations au niveau de la Méditerranée occidentale.

Que chacun des participants, experts et partenaires financiers, reçoivent les remerciements chaleureux et reconnaissants pour avoir rendu possible la réalisation de ce programme.

Que les migrants tunisiens puissent, quant à eux, trouver dans ce programme un instrument utile pour leur vie, ainsi que leur travail en France.

Marc Petzoldt; chargé d’affaires oim tunisieFedora Gasparetti; consultante experte de la migration oim tunisie


SOMMAIRE

INTRODUCTION p.11Les objectifs de la formation socioculturelle

1. L’ÉTAT FRANçAIS : GÉOGRAPhIE ET hISTOIRE p. 13

2. IL ÉTAIT UNE FOIS LA FRANCE : hISTOIRE DE L’ETAT FRANçAIS p. 24 3. APERçU SUR L’hISTOIRE DES RELATIONS TUNISO - FRANçAISES p. 29

4. LES INSTITUTIONS DE L’ÉTAT FRANçAIS p. 30

5. LES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE FRANçAISE p. 34

6. LA FAMILLE FRANçAISE p. 37 7. LES RELIGIONS EN FRANCE p. 40

8. LES SERVICES EN FRANCE : p. 42 L’ÉDUCATION, LA SANTÉ, LE LOGEMENT, LES TRANSPORTS

9. ASPECTS DE LA CULTURE FRANçAISE p. 53

10. COMPORTEMENTS, DROITS ET DEVOIRS p. 59 DANS LA SOCIÉTÉ ET AU TRAVAIL

11. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PRATIQUES p. 63

BIBLIOGRAPhIE & ANNEXES p. 70


Tout processus d’intégration étant par définition délicat, celui des travailleurs émigrés Tunisiens en France n’est possible que si l’émigré adopte une stratégie personnelle efficace à cet effet.

Par ailleurs, cette intégration ne peut se réaliser que grâce à l’acquisition par le candidat à l’émigration, de connaissances de nature à l’aider à se comporter de manière appropriée dans une société qui n’est pas la sienne et donc de favoriser le succès de ses premiers pas et de son installation dans un contexte socioculturel autre. Ce comportement «ajusté » est un facteur important de la réussite de son projet de migration.

Dans cette perspective, l’orienteur devient un acteur principal. En effet, il a pour tâche d’aider le futur émigré à s’informer et à bien assimiler les connaissances nouvelles en vue de rendre plus aisée son adaptation à la nouvelle réalité, qui est celle du pays hôte.

Pour atteindre cet objectif, une méthodologie adéquate s’impose. Cette méthodologie doit tenir compte des candidats à l’émigration qui sont en majorité des jeunes en quête d’emploi en vue d’améliorer leurs conditions de vie. C’est pour cela qu’il est proposé recourir à la méthode active qui offre l’avantage d’impliquer «les apprenants » et de les motiver en les faisant participer à la découverte du savoir.

Les objectifs de la formation socioculturelle :

La finalité de cette formation consiste à:

1. Doter le candidat à l’émigration d’un corpus commun d’informations sur la réalité française.

2. Amener le candidat à mieux définir ses attentes et, par suite, aiguiser sa motivation en lui donnant des instruments d’analyse critique de la réalité Française.

3. Valoriser la rencontre de deux cultures (tunisienne et française) de manière à la présenter comme étant une occasion d’enrichissement réciproque et souligner l’étroitesse des liens socio-économiques et culturels entre les deux pays.

4. Aider le candidat à l’émigration en lui permettant de mieux observer, analyser et interpréter la réalité française.

| INTRODUCTION


1. L’état français : géographie et histoire

1.1 GEOGRAPhIE

Située à peu près à égale distance du pôle Nord et de l’équateur (entre 42° et 51° de latitude Nord), ouverte à la fois sur la mer du Nord, la Manche, l’Océan Atlantique et la mer Méditerranée, la France a toujours été une plaque tournante entre le pays du Nord, le pays méditerranéens et l’Europe centrale.

La France ressemble à un hexagone. On distingue six cotés : trois cotés maritimes (Mer du Nord - Manche, Océan Atlantique, Mer Méditerranée) et trois cotés terrestres (Belgique – Luxembourg, Allemagne – Suisse - Italie, Espagne).

fRance - Carte géographique http://commons.wikimedia.org - david monniaux


1.1.1 paR montS et paR vaux

Avec un relief dans l’ensemble modéré, la France a pourtant une grande variété de paysages.

Des montagnes jeunes et éLevées

Le reliefs sont mouvementés. La végétation change avec l’altitude: des arbres feuillus en bas, puis des conifères, des sommets souvent dénudés. Ces montagnes sont couvertes de neige en hiver et on y fait du ski.

Les alpes: (le mont Blanc, 4807 mètres, est le point culminant d’Europe)Les pyrénées: (point culminant : 3298 m)Le jura: (point culminant: 1723 m)Le massif corse: (point culminant: 2710 m)

Des montagnes anciennes aux sommets arronDis

Sous l’effet de l’érosion, ces montagnes ont pris l’aspect de hauts plateaux, couverts de forêts et de landes.

Le massif centralLes vosgesLe massif armoricain

Des pLaines et Des coLLines

Près de la moitié du territoire français est occupé par des plaines et des collines de faible altitude (moins de 250 mètres).Le Bassin parisien et le Bassin aquitain sont de vastes bassins sédimentaires fertiles.Les Landes, le Languedoc, la plaine du nord sont des plaines littorales bordées de plages de sable.

Les Alpes, le massif du Mont-Blanc


1.1.2 leS RivièReS

Les rivières sont nombreuses, mais pour la plupart de taille modeste. Le réseau hydrographique s’organise essentiellement autour de quatre grands fleuves :

La seine (776 Km), qui passe à Paris, est le fleuve le plus utilisé pour la navigation;La Loire (1012 Km) est trop irrégulière pour être navigable;Le rhône (812 Km), qui naît en Suisse, est équipé de nombreux barrages et de centrales hydroélectriques;La garonne (575 Km) a sa source dans les Pyrénées espagnoles. Elle connaît fréquemment des crues.

la Seine

1.1.3 la météo: tempS vaRiable

La France bénéficie d’un climat tempéré, du à sa latitude et aux vents d’ouest. Le temps est cependant très variable selon les saisons, parfois même d’un jour à l’autre, et surtout selon les régions. Le Sud est nettement plus chaud et plus sec que le Nord.

On distingue plusieurs types de climats selon les régions.

Le climat océanique domine dans tout l’ouest du pays. Les vents de la mer apportent humidité et clémence. Les pluies sont fines et persistantes (150 à 200 jours par an). Les hivers sont doux (6° C en moyenne), les étés frais (de 15° à 19°). La végétation naturelle se compose de forets à feuilles caduques et de landes.

Le climat à tendance continentale s’affirme dans tout l’est du pays. Les amplitudes thermiques sont très marquées. Les hivers sont froids, avec du vent, du vent, du gel et la neige (à Nancy, en moyenne 83 jours de neige par an). Les étés sont chauds et orageux (moyenne de 20°). C’est un climat propice à la culture de la vigne.

Le climat méditerranéen, au sud, est tout à fait privilégié. Dans le Midi, le ciel est lumineux presque toute l’année. Les étés sont chauds (moyenne de 23°, avec des pics journaliers de 30° et plus), les hivers courts et doux (moyenne de 8°).


Le Midi est régulièrement balayé par le mistral, un vent violent et sec qui vient du Nord en s’engouffrant dans la vallée du Rhône. Les pluies sont rares, excepté de violentes averses en automne. La végétation méditerranéenne est adaptée a la sécheresse : maquis, garrigue, lauriers, chênes verts, chêne-liège, pins. Le climat favorise la culture de l’olivier, de la vigne et des arbres fruitiers.

Le climat parisien est un climat océanique soumis à l’influence continentale. Les saisons sont assez marquées. Les hivers sont pluvieux, avec une température moyenne de 3° en janvier, mais le thermomètre peut parfois descendre jusqu’à moins 10° ou même moins 20°. Les étés ont une température moyenne de 19°, avec de jours de canicule qui peuvent atteindre 30°.

Le climat montagnard est une variante du climat continental. Plus on s’élève en altitude, plus les hivers sont longs, froids et enneigés. Les étés sont beaux et ensoleillés, mais dans certains endroits la neige et les glaciers peuvent subsister toute l’année.

1.1.4 leS ReGionS

La France métropolitaine compte actuellement 22 régions, 96 départements, et plus de 36000 communes.

Régions

Alsace

Auvergne

logotype

Aquitaine

Centre

Bretagne

Bourgogne

Départements

Bas-Rhinhaut-Rhin

AllierCantal

haute-LoirePuy-de-Dôme

DordogneGirondeLandes

Lot-et-GaronnePyrénées-Atlantiques

CherEure-et-Loir

IndreIndre-et-LoireLoir-et-Cher

Loiret

Côtes-d’ArmorFinistère

Ille-et-VilaineMorbihan

Côte-d’OrNièvre

Saône-et-LoireYonne

Chef-lieu

Strasbourg

Clermont-Ferrand

Bordeaux

Orléans

Rennes

Dijon

Population(hab.) (2007)

1 827 248

1 339 247

3 150 890

2 526 919

3 120 288

1 633 891

Superficie(km²)

8 280

26 013

41 309

39 151

27 208

31 582

Densité (hab./km²)

221

51

76

65

115

52


Régions

Corse

Île-de-France

logotype

Franche-Comté

Limousin

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Basse-Normandie

haute-Normandie

Languedoc-Roussillon

ChampagneArdenne

Lorraine

Départements

Corse-du-Sudhaute-Corse

Paris -Essonnehauts-de-Seine

Seine-Saint-DenisSeine-et-MarneVal-de-Marne

Val-d’Oise- Yvelines

DoubsJura

haute-SaôneTerritoire de

Belfort

CorrèzeCreuse

haute-Vienne

Ariège - TarnAveyron

haute-GaronneGers -Lot

hautes-PyrénéesTarn-et-Garonne

NordPas-de-Calais

CalvadosManche

Orne

EureSeine-Maritime

Aude - Gardhérault - Lozère

Pyrénées-Orientales

ArdennesAubeMarne

haute-Marne

Meurthe-et-MoselleMeuse

MoselleVosges

Chef-lieu

Ajaccio

Paris

Besançon

Limoges

Toulouse

Lille

Caen

Rouen

Montpellier

Châlons-en-Champagne

Metz


299 209

11 598 866

1 158 671

737 001

2 810 559

4 021 676

1 461 429

1 816 716

2 560 870

1 339 487

2 339 881

Superficie(km²)

8 680

12 011

16 202

16 942

45 348

12 414

17 568

12 317

27 376

25 606

23 547


34

966

72

44

62

324

83

147

94

52

99


Depuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d’une région au sens strict et une organisation particulière (conseil exécutif et assemblée de Corse).

Les 4 régions d’outre-mer Les quatre départements d’outre-mer créés en 1946 constituent depuis 1982 des régions monodépartementales : Guyane, Guadeloupe, Martinique et réunion. Mayotte pourrait acquérir en 2011 le statut de région d’outre-mer.

1.1.5 L’ILE-DE-FrAnCE

Autour de Paris et de ses vingt arrondissements s’est développé un ensemble qu’on appelle aujourd’hui l’Ile-de-France. Elle comprend : la banlieue ou petite couronne avec ses trois départements : la Seine-Saint-Denis, les hauts-de-Seine, le Val-de-Marne ; la région parisienne avec les quatre départements qui constituent la grande couronne : le Val-d’Oise, les Yvelines, la Seine-et-Marne et l’Essonne. L’ensemble de ces départements, Paris compris, constitue la plus grosse agglomération d’Europe avec 10,0 millions d’habitants dont 2,2 millions à Paris.

La région conserve un poids économique énorme. Elle concentre l’essentiel des pouvoirs de décision politiques, économiques, bancaires et boursiers. L’Ile de France est aussi le principal centre intellectuel, culturel et scientifique du pays : grandes écoles, universités, laboratoires de recherche, principales institutions culturelles, presse nationale, grands réseaux de radio publics et privés, chaînes de télévision y sont concentrés.

Régions

Picardie

Provence-Alpes Côte d’Azur

logotype

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes

Départements

AisneOise

Somme

Alpes-dehaute-Provencehautes-Alpes

Alpes-MaritimesBouches-du-Rhône

Var -Vaucluse

CharenteCharente-Maritime

Deux-SèvresVienne

Ain - ArdècheDrôme - IsèreLoire - Rhône

Savoiehaute-Savoie

Chef-lieu

Amiens

Marseille

Poitiers

Lyon


1 900 354

4 864 015

1 738 780

6 065 959

Superficie(km²)

19 399

31 400

25 810

43 698


98

155

67

139

Pays de la Loire Loire-AtlantiqueMaine-et-Loire

MayenneSartheVendée

Nantes 3 482 594 32 082 109


La région est également au centre d’un réseau de transports à dimension européenne : réseau d’autoroutes, réseau de TGV (train a grande vitesse), RER (réseau express régional), aéroport de Roissy font de la région parisienne un lieu d’interconnexion totale.Avec ses richesses touristiques historiques (Versailles, Fontainebleau, Chantilly, Saint Germain, Compiègne, Vaux-le-Vicomte, Chartres), ses parcs de loisirs (Disneyland, Astérix), ses infrastructures pour accueillir salons et congrès internationaux, et bien sûr l’attractivité de Paris, l’Ile-de-France est la première destination touristique dans le monde.

Paris est situé au cœur de l’Ile de France, sur une boucle de la Seine, dans une zone basse surmontée de quelques collines: la montagne Sainte-Geneviève, la butte Montmartre, Ménilmontant. Paris est divisé administrativement en 20 arrondissements.

La rive gauche: on y trouve la plus part de Ministères, l’ancienne université (« le Quartier Latin »), les grandes librairies.

La rive droite est plutôt le quartier des affaires et de commerces de luxe.Les quartiers Ouest sont plus chics que ce de l’Est.

paris

93: quelle banlieue!

La banlieue n’est pas seulement synonyme d’échec scolaire, de chômage et de violence. Les habitants du 93 (ils disent le « neuf trois ») est par excellence le lieu d’expression de la France black-blanc-beur. C’est une terre de champions, avec Wiltord, le footballeur champion d’Europe ; Bourras, le judoka olympique, et, grâce au Stade de France, le lieu des exploits sportifs. C’est aussi une terre de mémoire: la ville de Saint-Denis et les tombeaux des rois qui ont fait la France. C’est également une incroyable terre de culture: capitale du rai et du rap avec le group NTM, capitale du jazz avec le festival Banlieues Bleues, terre choisie par de nombreux créateurs : Zingaro et son théâtre équestre, Decouflé et ses danseurs, Stanislas Nordey et ses expériences théâtrales. Le 93 accueille aussi l’Université de Saint-Denis. Des entreprises de luxe et de mode ont leur adresse dans le 93, sans parler des 350 entreprises liées aux technologies de l’information et de la communication.

Paris - 75 Hauts-de-Seine - 92

Seine-Saint-Denis - 93 Essonne - 91

Val-de-Marne - 94 Yvelines - 78

Seine-et-Marne - 77 Val-d'oise - 95

îledeFrance

7593

9492

77

91

78

95


1.1.6 L’OUEST : BrETAgnE, nOrMAnDIE ET PAyS DE LA LOIrE

La Bretagne est célèbre pour ses paysages, ses légendes celtes, sa culture en plein renouveau (Festival interceltique de Lorient). C’est une terre de marins avec de nombreux ports de pêche (Lorient, Douarnenez, Roscoff). Son agriculture et son élevage se sont beaucoup développés (légumes, porcs). L’industrie automobile, les télécommunications, la recherche océanographique, le tourisme (Saint-Malo, le Mont Saint Michel) et la balnéothérapie ont transformé la Bretagne pauvre en une région riche et dynamique ; Rennes compte parmi les villes les plus performantes et les plus appréciées.

La Normandie, avec ses célèbres paysages de bocage, reste une grande terre d’élevage, de production laitière et d’industrie agroalimentaire. Rouen et Le havre sont le deux ports industriels dominés par la pétrochimie. Terre de villégiature pour Parisiens (Deauville, Trouville, honfleur, Etretat) c’est aussi une terre de mémoire avec les plages du débarquement de la Seconde Guerre Mondiale et le Mémorial de Caen.

Les Pays de la Loire sont tournés vers la mer et bénéficient du dynamisme de deux grands ports, Nantes et Saint-Nazaire, principaux centres de construction navale et d’importation du pétrole. Ils attirent un tourisme nombreux grâce à leur plages et à leur patrimoine historique (les célèbres châteaux de la Loire : Chambord, Chenonceau…). Les activités tertiaires y occupent une place importante.

Mont Saint Michel

1.1.7 le noRd

Le Nord, qui comprend le Pas-de-Calais, la Picardie, la région Champagne–Ardenne, est une terre très contrastée.Le Nord a perdue ses trois grandes sources de richesses : le charbon, la sidérurgie et le textile. Mais il en a gardé la mémoire avec le musée de la mine à Lewarde et le musée du Textile et de la Vie sociale à Fourmies.

C’est une région en plein changement. Aujourd’hui, l’industrie du verre domestique (Arques), le commerce de la laine (Tourcoing) placent la région au premier rang mondial. Roubaix bénéficie du développement de la vente par correspondance (VPC) et Lille de sa situation de ville carrefour de l’Europe entre le Flandre, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Grande-Bretagne grâce à l’Eurotunnel sous la Manche.

L’agriculture est aussi une grande source de richesses : premier producteur mondial de chicorée et


d’endives ; grosse production de céréales sur le plateaux de la Picardie et, autour de la ville de Reims, le vignoble de Champagne, bien sûr, et ses centaines de millions de bouteilles vendues chaque année dans le monde entier.

Le Nord est aussi une région généreuse et chaleureuse. On y célèbre le carnaval comme nulle part ailleurs et les fêtes populaires et commerciales sont très nombreuses, telle la grande braderie de Lille.

*la région de champagne – ardennes

*Photos-libres.fr est un blog photo qui vous propose des photos libres de droit de qualité et gratuites (CC BY SA).Ces images libres de droits peuvent même être vendues ou modifiées tant que le nom du photographe (koakoo)

1.1.8 l’eSt

L’Est regroupe quatre grandes régions historiques : la Lorraine, l’Alsace, la Bourgogne et la Franche-Comté. Elles connaissent des destins différents.

La Lorraine sort lentement de la crise industrielle liée à la fin des industries lourdes (fer, charbon). Elle bénéficie du dynamisme de ses deux capitales rivales : Nancy et Metz. Industries innovantes, industrie automobile, renouveau des arts industriels (verreries de Grironcourt, cristalleries de Saint-Louis, Baccarat, Daum) dessinent une nouvelle Lorraine.

L’Alsace bénéficie de sa situation frontalière avec l’Allemagne, de sa riche agro-industrie (vin, bière, sucre) et de son rôle européen avec Strasbourg où se trouvent le Parlement européen et le Conseil de l’Europe.

Le destin de la Franche-Comté est lié au dynamisme de l’industrie automobile (Peugeot) et des industries mécaniques et ferroviaires (Alsthom).

Quant à la Bourgogne, elle continue à tirer sa richesse de son célèbre vignoble et des industries agroalimentaires qui lui sont associées. Ses vins prestigieux sont à l’origine de la création de la Confrérie du Tastevin et de la fameuse vente des hospices de Beaune au mois de novembre.


1.1.9 le centRe

Le Centre comprend l’Auvergne, le Limousin, la région Centre et la région Poitou-Charentes.

Le Centre est d’abord une terre d’agriculture et d’élevage. Une terre d’agriculture avec les céréales de la grande plaine de la Bauce (blé, betterave à sucre), les cultures spécialisées de Touraine (fleurs, champignons, légumes, fruits), les vignobles de Touraine (Saumur, Bourgueil) et le cognac charentais. Une terre d’élevage avec les spécialités du Limousin : le bœuf et le mouton.

L’industrie est surtout concentrée en Auvergne avec les usines de pneumatiques Michelin et une industrie pharmaceutique à Clermont-Ferrand. Une certaine tradition artisanale autour de porcelaine, de cuir et du textile survit avec difficulté. Toutefois, de nouveaux secteurs se développent comme la construction de bateaux de plaisance à la Rochelle.

L’industrie des loisirs connaît une réussite spectaculaire à Poitiers avec le Futuroscope, parc d’attraction consacré à l’image et aux innovations technologiques.

L’industrie touristique réunit à la fois un tourisme culturel en Touraine, de sports de plage en Charente (Les Sables-d’Olonne, La Baule), de randonnées à pied (balades dans le Massif central, escales du Puy de Dôme et des volcans éteints) et de thermalisme (Vichy) en Auvergne.

1.1.10 LE SUD-OUEST

Le Sud-Ouest regroupe les régions Aquitaine et de Midi-Pyrénées.

C’est une terre d’union. Elle comprendre deux grandes régions naturelles, le bassin aquitain et les Pyrénées, mais il correspondre à une certaine unité culturelle : l’accent du Sud-Ouest, le pays du foie gras, la passion pour le rugby…

L’Aquitaine est un bassin sédimentaire traversé par la vallée de la Garonne. Le littoral, plat et sablonneux, est peu favorable à la vie maritime mais offre de très belles plages. Les Landes, ancienne plaine marécageuse assainie au XIX siècle, sont plantées d’immenses forets de pins. Le climat est de type océanique: des hivers doux, des étés chauds mais pluvieux.Les Pyrénées sont des hautes montagnes ou les communications entre les vallées sont difficiles (point culminant du cote français : le Vignemale, 3295 mètres).

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*La rochelle


1.1.11 le GRand Sud

Le Grand Sud, de la région lyonnaise au Languedoc-Roussillon, en passant par la région Provence Cote d’Azur et la Corse, est le deuxième pôle économique de la France. Ses avantages sont:

- sa situation géographique, lieu de passage obligé entre le sud et le nord de l’Europe; - le dynamisme de ses grandes villes (Lyon, Marseille, Grenoble, Nice, Montpellier) et du réseau de villes moyennes qui leur sont associées; - son potentiel scientifique (Grenoble, Nice) et universitaire (Lyon, Aix-Marseille, Montpellier); - sa diversité industrielle (industries chimiques, pétrochimiques, métallurgiques, pharmaceutiques, aéronautiques, mécaniques, informatiques, industries liées aux technologies de l’information et de la communication); - une agriculture à haut rendement (cultures maraîchères et fruitières) et un vignoble en plein renouveau; - une industrie touristique performante grâce aux sports de montagne en hiver (ski) et en été (escalade, randonnées) dans les Alpes; aux plages ensoleilles de la Côte d’Azur et du Languedoc-Roussillon; grâce aussi à la variété des paysages et à la richesse du patrimoine culturel.

nice


2. iL était une fois La france : histoire De L’etat français

2.1 L’éPOqUE gALLO-rOMAInS

L’actuel territoire français a été occupé, à partir du deuxième millénaire avant J.-C., par des Celtes, divisés en petits Etats. Les Romains les nommèrent « les Gaulois » lorsqu’ils essayèrent de conquérir le pays au II siècle avant J.-C. Leur société était agricole et organisée an trois classes : la noblesse guerrière, le peuple et les druides (les prêtres).César ne vient au bout de la résistance gauloise, dirigée par Vercingétorix, qu’en 51 avant J.-C. Une bande dessinée célèbre, «Astérix le Gaulois», raconte les aventures de ce héros, grand buveur de cervoise (l’ancêtre de la bière), dans la lutte contre les envahisseurs romains! L’occupation romaine amène la création de villes, de routes et de ponts, le développement de l’agriculture (notamment la culture de la vigne) et du commerce. Les dieux celtes et les dieux romains se confondent plus ou moins jusqu’à l’introduction de la religion chrétienne en Gaule (Ier siècle).

Aqueduc (époque gallo-romaine)

Le plus beaux vestiges de la civilisation gallo-romaine se trouvent dans le sud de la France : les arènes d’Arles et de nîmes, le théâtre d’Orange, etc. Ici le pont du gard, aqueduc romain com-posé de trois rangs d’arcades. Il mesure 273 mètres de long et 49 mètres de haut.

2.2 LE MOyEn AgE

Les Francs conquirent peu à peu toute la Gaule au V siècle, sous la direction de Clovis, qui se fait baptiser pour obtenir l’appui de l’église : c’est ainsi que la Gaule devient la France. Entre dynasties franques, les luttes de pouvoir se succèdent au Moyen Age.

Les rois francs sont d’abord les Mérovingiens (car le premier d’appelle Mérovée). Le roi Dagobert est entré dans la légende grâce à sa distraction, thème d’une chanson enfantine traditionnelle: «C’est le roi Dagobert qui a mit sa culotte à l’envers » !

Pépin le Bref, fils de Charles Martel, fonde en 751 la dynastie des Carolingiens. Son fils Charlemagne reste un des rois les plus populaires de l’histoire de France. Il travaille à l’unité du royaume, l’agrandit pour constituer une vaste empire et se fait sacrer empereur d’Occident à Rome en 800. Il meurt en 814.


L’Empire carolingien se désagrège en principautés au moment ou de nouvelles invasions (hongrois, Sarrasins et surtout les Normands) menacent l’Occident; les institutions féodales se mettent en place, les seigneurs imposant, à partir de leurs châteaux, protection et ordre aux paysans alentour.

A partir du XIe siècle, un monde nouveau va naître: les villes se développent et façonnent un nouveau paysage. C’est l’époque du triomphe de la foi; la chevalerie, exaltée par l’Eglise, fournit de nombreuses troupes à la 1ère croisade, qui se finira par la prise de Jérusalem (1099). hugues Capet (987-996) fonde la dynastie capétienne, se nomme roi de France et fixe la capitale à Paris; ses successeurs profitent de la croisade contre les Albigeois (1208) pour annexer le Languedoc qui passe entièrement à la couronne en 1271. Le royaume apparaît riche, peuplé, puissant; mais la terrible «peste noire « (1347-1351) tue le tiers de la population et les guerres jettent l’Occident dans une crise interminable.

Le XIII et le XIV siècle ont été très difficiles: la famine et les épidémies de peste avaient fait des ravages dans la population, provoquant des révoltes populaires, les jacqueries.

La guerre de Cent Ans (1337-1453) va accentuer encore ces difficultés. Cette guerre oppose l’autorité française aux rois d’Angleterre qui revendiquent le trône de France. Défaites (Crécy, 1346; Poitiers, 1356) et guerre civile jettent le pays au fond de l’abîme. Azincourt, 1415: la France est vaincue et tombe sous la coupe des Anglais. En 1429, Jeanne d’Arc rallie les troupes françaises qui écrasent les Anglais à Orléans.Capturée par les Anglais et accusée d’hérésie, La Pucelle d’Orléans est brûlée à Rouen en 1431. Les Anglais sont boutés hors de France, à l’exception de Calais, en 1453.

XVIe siècle: Les guerres de religion déchirent le pays au XVIe siècle. En 1572, 3000 protestants huguenots sont massacrés à Paris le jour de la Saint-Barthélemy. Le cardinal de Richelieu instaure la monarchie absolue et étend le pouvoir de la France en Europe.

2.3 l’ancien RéGime: le RèGne deS héRitieRS

Le passage du Moyen Age aux Temps modernes se fait peu à peu : la paix s’installe dans le royaume français, l’unification se poursuit ; La France est un pays relativement riche: l’agriculture est prospère, l’artisanat se développe (les forges, les verrières, l’industrie de la soie , l’imprimerie), les villes s’agrandissent.

XVII - XVIIIe siècles: Louis XIV accède au trône à l’âge de cinq ans, en 1643. Durant son long règne (72 ans), le Roi Soleil pourchasse la minorité protestante, mate l’aristocratie rebelle et crée le premier Etat centralisé français.

Le XVII siècle est une époque de grandeur. La monarchie absolue est à son zénith. La France domine l’Europe sur le plain militaire mais aussi littéraire et artistique: c’est l’apogée du classicisme.

Au XVIIIe siècle, le fossé se creuse entre l’Ancien Régime et les aspirations économiques et sociales du pays. L’esprit des Lumières affaiblit encore l’ordre établi. La guerre de Sept Ans (1756-1763) vide les caisses de la monarchie. Celle de l’Indépendance américaine (1776-1783) donne des munitions aux ennemis de l’absolutisme en France.


2.4 la Révolution fRançaiSe

1789-1794: Paysans, citadins pauvres, bourgeois, nobles, réformistes et réactionnaires, tous ont leurs raisons d’en vouloir au roi Louis XVI et à la reine Marie-Antoinette. Le 14 juillet 1789, les Parisiens s’emparent de la prison de la Bastille, symbole du despotisme de l’Ancien Régime. Les modérés tiennent les rênes de la Révolution. Puis les jacobins, sous la conduite de Robespierre, Danton et Marat, s’en emparent et instaurent la Ière république en 1792. Éclate alors la terreur (1793-1794), régime de dictature, de persécutions religieuses et d’exécutions en masse. La Révolution y met fin en dévorant ses propres enfants: la tête de Robespierre et celle de Danton roulent sous la guillotine.

2.5 la valSe de RéGimeS

Le XIX siècle est un période instable, qui connaît sept régimes politiques différents. Les idées de la liberté propagées par la Révolution se traduisent par une série de petites révolutions qui conduisent à une alternance de régimes autoritaires et libéraux.

napoleon bonapaRte

1799-1821: Fort de ses victoires en Italie et en Égypte, le général corse Napoléon Bonaparte s’empare du pouvoir en 1799. Premier consul, puis empereur, Napoléon se lance à la conquête de l’Europe. La défaite de Waterloo en 1814 met fin à sa sanglante épopée. Vainqueurs, les Anglais exilent l’empereur sur l’île de Sainte-hélène, où il meurt en 1821.

LA rESTAUrATIOn, LE DErnIEr rOI, LA IIeme rEPUBLIqUE et le nouveau napoleon

Après la période sous Bonaparte, les monarchies de Louis XVIII (1814-1815, puis 1815-1824) et de Charles X (1824-1830) ayant fait la preuve de leurs inadaptations aux aspirations libérales du moment, échouent comme tentative de restauration de l’ordre ancien.

Car sous la monarchie de Louis- Philippe, «Roi des Français» de 1830 à 1848 s’affirme le pouvoir de la politique et de la bourgeoisie. La France subit alors la révolution de 1848 qui ramène la république (IIe république).

Mais après l’écrasement d’une révolte ouvrière (journées de juin 1848), le régime, devenu conservateur, est emporté par le coup d’Etat que le président de la république, Louis Napoléon Bonaparte, accomplit le 2 décembre 1851. Le 2 décembre 1852, il restaure l’empire et prend le nom de Napoléon III.

Autoritaire mais évoluant dans un sens libéral à partir de 1860, le Second empire assure une brillante expansion économique. Mais la guerre franco-allemande de 1870 aboutie au désastre de Sedan et à la chute du régime. La France signe une paix désastreuse et cède l’Alsace et une partie de la Lorraine à l’Allemagne en 1871 au traité de Francfort.

LA IIIeme rEPUBLIqUE (1870-1940)

La France va enfin connaître une période de stabilité sur le plan constitutionnel, puisque la IIIeme république durera de 1870 jusqu’à 1940 (la deuxième guerre mondiale), mais elle sera cependant traversé par bien des crises politiques. L’affaire Dreyfus déchire le pays: l’officier juif Alfred Dreyfus, victime d’un coup monté, est accusé en 1894 d’avoir trahi la France au profit de l’Allemagne, et emprisonné. Malgré l’opposition des milieux catholiques et militaires, la preuve de son innocence finit par triompher. Dreyfus est réhabilité en 1906.


2.6 le xx Siècle

La première moitie du XXe siècle a été marquée par deux grandes guerres mondiales.

1914-1918: Ière guerre Mondiale.

Cette guerre fut surtout le fait de deux grandes alliances: la triple entente et celle des Empires centraux. La triple entente était composée de la France, de la Grande-Bretagne, de la russie et des empires qu’elles contrôlaient en tant que grandes puissances coloniales. Plusieurs États se joignirent à cette coalition, dont le Japon en août 1914, l’Italie en avril 1915 et les États-Unis en avril 1917. La coalition des empires centraux était initialement constituée de l’Allemagne, de l’Autriche-Hongrie et des empires qu’elles contrôlaient. L’Allemagne déclare la guerre a la France le 3 août 1914.

La Grande Guerre est un élément pivot de l’histoire de France. Le XXe siècle émerge de ce conflit hors normes qui voit la victoire des Alliés sur les forces des empires centraux. On attendait une guerre éclair, faite de mouvements rapides, mais c’est au contraire une guerre de position et de tranchées.

Les conditions sont très dures pour le vaincu. Le traité de Versailles (juin 1919) impose à l’Allemagne la réduction de ses forces armées, la réparation des dommages de guerre et la perte de nombreux territoires.

La France est victorieuse mais exsangue suite aux sacrifices humains, financiers et matériels concédés pendant la guerre. La joie de vivre prend le pas sur les heures sombres de la guerre: ce sont les Années folles. Tout, ou presque, paraît possible à cette période pour les personnes aisées citadines. La grande majorité des Français de l’époque sont encore des villageois - agriculteurs qui ont d’autres soucis, comme assurer la récolte après que les hommes de la famille sont rentrés blessés ou morts sur le champ de bataille.

1939-1940 : La IIème guerre Mondiale

Après avoir déclaré la guerre le 3 septembre à l’Allemagne suite à son entrée en Pologne, la France tente avec le Royaume-Uni de secourir la Norvège victime d’un même assaut allemand; sans succès.

En 1940, la France capitule devant l’Allemagne et le régime de Vichy s’installe dans la zone non occupée, donnent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain qui devient chef d’Etat. Le général Charles de Gaulle forme un gouvernement en exil à Londres et coordonne la résistance contre les nazis. Les Alliés libèrent la France en 1944. Deux ans plus tard, le général de Gaulle démissionne du gouvernement provisoire.

La quatrième république (1946-1958)

En 1946, le gouvernement provisoire céde la place à la Quatrième république, instaurée par une nouvelle Constitution approuvée par référendum. Mais l’instabilité politique et les divergences concernant les problèmes coloniaux en Indochine et en Algérie conduisent à des crises successives, et à plusieurs remaniements ministériels.

Le régime parlementaire de la Quatrième République permet toutefois la reconstruction et la modernisation de la France grâce notamment à la création du commissariat au Plan et à un certain nombre de nationalisations dans les secteurs stratégiques.


La Cinquième république (depuis 1958)

1958-1962: De Gaulle revient au pouvoir en 1958 et instaure la Vème République. La plupart des colonies et protectorats d’Afrique accèdent à l’indépendance. De Gaulle négocie la fin de la guerre d’Algérie en 1962. La nouvelle Constitution, soumise au vote par referendum, est approuvée en 1962 par près de 80% de Français. C’est un régime de type présidentiel: les pouvoir du président (élu pour sept ans) sont renforcés. Il nomme les ministres, dirige le Conseils des ministres et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Mais le régime reste parlementaire: le Parlement, bien que son rôle soit réduit, peut renverser le gouvernement. En 1965, lors de la première élection au suffrage universel direct, de Gaulle est réélu avec 55 % des suffrages contre son adversaire François Mitterrand.

1968: En mai 1968, les étudiants descendent dans la rue. Une grève générale des syndicats paralyse le pays. Le oui l’emporte au référendum sur la décentralisation un an plus tard. De Gaulle se retire définitivement du pouvoir.

L’après - gaullisme

Deux grandes forces politiques, sensiblement égales, s’affrontent: la droite (actuellement l’UMP, l’Union pour un mouvement populaire), et la gauche (Le PS, le Parti socialiste).

1981-1997: Le socialiste François Mitterrand préside la République pendant deux septennats (1981-1995). Il doit cohabiter avec une majorité parlementaire de droite et un Premier ministre lui aussi de droite, jacques Chirac. En 1995, ce dernier est élu président. Deux ans plus tard, il est contraint, à son tour, à l’issue d’élections législatives anticipées, de cohabiter avec la gauche. Le socialiste Lionel jospin devient son Premier ministre.

2002: L’année 2002 restera marquée par la surprise de la qualification au second tour de l’élection présidentielle de jean-Marie Le Pen (Front -National) et de l’élimination, dès le premier tour, de Lionel jospin. Cet événement a suscité une mobilisation civique et a permis à Jacques Chirac d’être réélu avec 82,2% des suffrages exprimés.

2005: après la mort de deux jeunes poursuivis par la police nationale, et réfugiés pour leur échapper dans un transformateur EDF (un troisième ne sera heureusement que blessé), des émeutes éclatent dans des banlieues en novembre 2005 qui s’expliquent par le manque de l´intégration économique et sociale des immigrés en provenance des anciennes colonies. Au niveau international, la France est décrite comme vivant un climat insurrectionnel. Un couvre-feu provisoire sera mis en place en décembre.

2006: l’annonce du projet de contrat première embauche (CPE), nouveau contrat de travail pour les jeunes de moins de 26 ans, provoque de nombreuses manifestations. Le Premier ministre, Dominique De Villepin, finit par annoncer le retrait de la proposition de loi.

2007: La campagne électorale pour les présidentielles de 2007 est marquée par le débat autour du rôle des médias dans la vie politique français. Nicolas Sarkozy est élu Président de la République le 6 mai, avec 53% des voix. Il nomme le 17 mai François Fillon au poste de Premier ministre. La composition du nouveau gouvernement de François Fillon surprend car elle témoigne d’une volonté d’ouverture vers les hommes politiques de tous bords.

2008: La polémique se poursuit en 2008 et se traduit par une baisse significative de l’opinion en faveur du Président dans les sondages. De nombreuses manifestations ont lieu ; tout d’abord, de la part des lycéens et des professeurs qui protestent contre les suppressions de postes, des fonctionnaires ensuite contre la 41e année de cotisation de retraite et enfin des pêcheurs dont la situation est fragilisée par l’augmentation exponentielle du prix du gazole.


3. aperçu sur L’histoire Des reLations tuniso - françaises

Au XIXe siècle, la Tunisie est le premier pays arabe à se doter d’une Constitution et à abolir l’esclavage. Mais les difficultés économiques, la politique ruineuse des Beys et les interférences étrangères provoquent une grave crise financière et politique. En 1881, la France envahit la Tunisie et impose son protectorat au Bey, provoquant ainsi une réaction anticoloniale très forte dans le pays.

Le 12 mai 1881, le Bey signe le traité du Bardo, qui reconnaît l’établissement du protectorat français en Tunisie : les affaires étrangères et la défense de la régence passent sous le contrôle de la France. Le traité est complété par la convention de la Marsa, signée par les deux pays en 1883.

En 1920, le Parti Libéral Constitutionnel (le Destour) est fondé par les nationalistes tunisiens. Le Néo-Destour, créé en 1934, devient rapidement la principale force oeuvrant pour l’indépendance de la Tunisie. Après plusieurs années de lutte marquées notamment par la résistance armée, l’indépendance est proclamée le 20 mars 1956

Le protectorat est à l’origine de profonds changements politiques et sociaux, quoique le régime tunisien se soit occidentalisé dès 1861 avec l’adoption d’une Constitution. À partir de 1884, un résident général français gouverne le pays, dont le bey demeure le souverain nominal. Un nombre significatif de colons s’établissent dans la région côtière du nord du pays, occupant les fonctions administratives et dirigeant les entreprises. L’occupation eut néanmoins certains effets positifs, notamment au niveau de la modernisation du pays: la Tunisie put ainsi bénéficier du savoir-faire français en matière de réseau ferré, d’agriculture, d’industrialisation, etc.

Influencés par le mouvement nationaliste et moderniste des Jeunes-Turcs et par le nationalisme arabe, et sensibilisés aux idéaux démocratiques européens, des représentants de l’élite s’organisent. En 1907 le parti des Jeunes-Tunisiens est fondé ; les autorités françaises parviennent d’abord à l’étouffer. De 1914 à 1921, le pays est placé sous état d’urgence, la presse anticolonialiste interdite. De nombreux dirigeants nationalistes sont arrêtés.

Leur répression violente conduit les mouvements nationalistes à se radicaliser et le 3 juin 1920 est créé le Parti Libéral Constitutionnel Tunisien (Parti du Destour), qui revendique l’indépendance totale du pays.

En 1932, habib Bourguiba, un jeune diplômé en droit membre du Destour, fonde avec d’autres le journal L’Action Tunisienne, qui, outre l’indépendance, prône la laïcité. Cette position originale au sein du Destour conduisit deux ans plus tard à sa scission en deux branches, l’une islamisante qui conserva le nom Destour, et l’autre moderniste, le Néo-Destour. Ce nouveau parti fut dirigé par un bureau composé du Dr Mahmoud Materi (Président), de M. habib Bourguiba (Secrétaire général), et de MM. Tahar Sfar, Bahri Guiga et M’hammed Bourguiba (membres).

Les deux mouvements sont interdits en 1938, après des émeutes à Tunis. Bourguiba est incarcéré durant cinq ans.

Malgré sa libération par le régime de Vichy à la demande de Mussolini, Bourguiba ne voulut pas cautionner des régimes fascistes et lança le 8 août 1942 un appel au soutien aux troupes alliées. Cette position lui valut d’être aussitôt arrêté par les nazis, mais allait être à l’origine de sa remise en liberté en avril 1944.

Rapidement, des négociations avec le gouvernement français sont menées par habib Bourguiba et Salah Ben Youssef, mais leur échec provoqua en janvier 1952 le début de la révolution armée et un durcissement des positions de chaque camp.


Cette situation difficile fut apaisée par les réformes de Pierre Mendès-France un peu plus d’un mois après son accession au pouvoir en juin 1954. En effet, le 31 juillet 1954, il annonce unilatéralement la reconnaissance de l’autonomie interne de la Tunisie, et la formation d’un gouvernement intérimaire, auquel participèrent trois membres du Néo-Destour.

Le traité de l’autonomie interne fut signé le 3 juin 1955 malgré l’opposition de Salah Ben Youssef pour qui ces accords constituaient un pas en arrière. En effet, contrairement à Bourguiba qui prône une indépendance obtenue pacifiquement, «à travers des étapes, avec l’aide de la France et sous son égide», Salah Ben Youssef soutient le panarabisme et souhaite l’indépendance totale et immédiate. Le différend entre les deux leaders du Neo-Destour finit par être tranché en faveur de Bourguiba quelques mois plus tard, évitant ainsi au pays le bain de sang que promettait une guerre frontale avec la France.

Le 20 mars 1956, la France finit par concéder à la Tunisie l’indépendance totale (à l’exception du port stratégique de Bizerte) et moins d’un mois plus tard fut élue l’Assemblée Nationale Constituante, dont habib Bourguiba fut le premier président.

Les derniers restes de colonialisme prennent fin le 15 octobre 1963, avec l’évacuation de Bizerte, dernière base française dans le pays.

4. Les institutions De L’etat français

4.1 la conStitution

La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Véme République. Elle a été révisée à plusieurs reprises:

- élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), - introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), - instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), - dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), - établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, - reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), - réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans (2000), - réforme de la responsabilité pénale du chef de l’Etat, inscription dans la Constitution de l’interdiction de la peine de mort, réforme sur l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie (2007).

elle a instauré un régime à caractère semi-présidentiel.

4.2 le pRéSident de la République

Le président de la république est le chef de l’État, il est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (directement par l’ensemble des Français) (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Il réside au palais de l’Elysée.

Nicolas Sarkozy, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007.


Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

4.3 le pRemieR miniStRe et le GouveRnement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement (l’ensemble de ministres) détermine et conduit la politique de la Nation. Il a sous son autorité l’administration, la police et l’armée. Il est responsable devant le Parlement (article 20). Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21). François Fillon a été nommé Premier ministre le 17 mai 2007.

4.4 le paRlement

Il est composé de deux assemblées:

L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2007.

Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2004.

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

4.5 le conSeil conStitutionnel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois qui lui sont déférées.

4.6 la juStice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes et de traiter les infractions pénales, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

L’ordre judiciaire comporte deux types de juridictions:

Les juridictions civiles: Juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d’instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud’hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs). Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d’infractions: les contraventions jugées par le Tribunal de police, les délits jugés par le Tribunal correctionnel, les crimes par la Cour d’assises.


Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants. La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel. Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui joue le rôle de Cour de cassation en matière administrative et est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret. 4.7 leS modalitéS d’élection en fRance

Les élections constituent le moment le plus important de la vie politique et démocratique française.

Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d’être électeurs.

Le vote est strictement personnel.

Le vote est libre. Le vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur. Des dispositions matérielles sont prévues dans les bureaux de vote pour protéger la liberté et le secret du vote. La principale est le passage obligatoire par l’isoloir où, à l’abri des regards, l’électeur mettra dans une enveloppe le bulletin de son choix. Il le dépose ensuite dans l’urne électorale transparente et signe en face de son nom sur la liste électorale.

Pour avoir la qualité d’électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus et jouir de ses droits civils et politiques. De plus, le droit de vote est subordonné à l’inscription sur une liste électorale. Une dérogation au principe de nationalité a été apportée par le traité de Maastricht, ratifié en septembre 1992. Les ressortissants communautaires ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu’ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.

La parité: La France est le premier pays à avoir adopté une loi pour réaliser la parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique. Il s’agit de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Elle a été appliquée pour la première fois aux élections municipales de mars 2001.

leS difféRenteS électionS

a) L’élection présidentielle

L’élection présidentielle est celle qui mobilise le plus les Français. Sous la Vème République et depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Le mandat présidentiel est désormais de cinq ans renouvelables.

b) Les élections législatives et les élections sénatoriales

Les élections législatives permettent d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution.Le Sénat est actuellement composé de 331 sénateurs qui sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Les grands électeurs sont les députés, les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux.


c) L’élection européenne

Le Parlement européen est composé de représentants des peuples des Etats membres de l’Union européenne élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable. C’est le Conseil des ministres de l’Union européenne qui détermine la période des élections. La date précise du scrutin est fixée par chaque Etat membre et doit être située au cours d’une période débutant le jeudi matin et s’achevant le dimanche immédiatement suivant.

d) Le référendum

Le référendum est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par «oui» ou par «non».Le référendum peut être «constituant», lorsqu’il est relatif à un projet de révision de la Constitution. Il peut être «législatif «, c’est-à-dire porter sur un texte de nature législative, le projet de loi soumis à référendum étant toutefois limité à des domaines précis: organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation, et au service public qui y concourrant ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui sans être contraire à la Constitution, auraient des incidences sur le fonctionnement des institutions.

e) Les élections locales

Les élections régionalesLes élections régionales ont pour objet d’élire les conseillers régionaux qui siègent à l’assemblée délibérante de la région, le conseil régional. La durée du mandat est de 6 ans.

Les élections cantonalesLe canton a été créé par la loi du 22 décembre 1789. Il constitue une circonscription électorale dans laquelle est élu un conseiller général. Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont rééligibles.

Les élections municipalesLes membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées. La nomination du maire est faite par le conseil municipal.


5. Les symBoLes De La répuBLique française

5.1 le dRapeau fRançaiS

Emblème national de la Vème République, le drapeau tricolore est né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (blanc) et de la ville de Paris (bleu et rouge). Aujourd’hui, le drapeau tricolore flotte sur tous les bâtiments publics; il est déployé dans la plupart des cérémonies officielles, qu’elles soient civiles ou militaires.

5.2 maRianne

Bien que la Constitution de 1958 ait privilégié le drapeau tricolore comme emblème national, Marianne

Drapeau Tricolore

Statue de Marianne devant l’assemblée nationale, elle est le personnage symbole, de la France.

incarne aussi la République Française. Les premières représentations d’une femme à bonnet phrygien, allégorie de la Liberté et de la République, apparaissent sous la Révolution française. L’origine de l’appellation de Marianne n’est pas connue avec certitude. Prénom très répandu au XVIIIème siècle, Marie-Anne représentait le peuple. Mais les contre-révolutionnaires ont également appelé ainsi, par dérision, la République. Symbole de liberté, sous la IIIème République, les statues et surtout les bustes de Marianne se multiplient, en particulier dans les mairies. Plusieurs types de représentation se développent, selon que l’on privilégie le caractère révolutionnaire ou le caractère «sage» de la Marianne : le bonnet phrygien est parfois jugé trop séditieux et remplacé par un diadème ou une couronne. Aujourd’hui, Marianne a pu prendre le visage d’actrices célèbres. Elle figure également sur des objets de très large diffusion comme les timbres-poste.


5.3 la maRSeillaiSe

A l’origine chant de guerre révolutionnaire et hymne à la liberté, la Marseillaise s’est imposée progressivement comme un hymne national. Elle accompagne aujourd’hui la plupart des manifestations officielles.

5.4 LIBErTé, EgALITé, FrATErnITé

héritage du siècle des Lumières, la devise « Liberté, Egalité, Fraternité « est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s’imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd’hui partie du patrimoine national français. On la trouve sur le fronton de nombreux bâtiments publics, tels que notamment, les écoles.

(Logo officiel utilisable montré ici uniquement dans un but d’information.)

Lors de la Révolution française, « Liberté, Egalité, Fraternité « fait partie des nombreuses devises invoquées. Dans un discours sur l’organisation des gardes nationales, Robespierre préconise, en décembre 1790, que les mots «Le Peuple Français» et «Liberté, Egalité, Fraternité» soient inscrits sur les uniformes et sur les drapeaux, mais son projet n’est pas adopté.

5.5 le 14 juillet

Journée révolutionnaire parisienne devenue fête nationale, le 14 juillet associe aujourd’hui la solennité des défilés militaires et la convivialité des bals et des feux d’artifice. Bien que généralement associé à la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, c’est la fête de la Fédération (14 juillet 1790) qui est commémorée en France depuis plus d’un siècle. La prise de la Bastille est une première victoire du peuple de Paris contre un symbole de l’Ancien Régime pendant la Révolution Française. L’édifice est d’ailleurs intégralement démoli dans les mois qui suivent. La «fête de la Fédération», le 14 juillet 1790, célèbre en grande pompe le premier anniversaire de l’insurrection. A Paris au Champ de Mars, une messe est dite par Talleyrand sur l’autel de la patrie. Par la suite, la commémoration du 14 juillet 1789 est abandonnée, jusqu’à ce que la IIIème République. Sur proposition du député de la Seine, Benjamin Raspail, la loi du 6 juillet 1880 fait du 14 juillet la fête nationale de la République. Le 14 juillet connaît toujours un grand succès. A Paris, le traditionnel défilé militaire sur les Champs-Elysées fait l’objet d’une préparation minutieuse. Partout en France se déroulent bals, illuminations ou feux d’artifice.


5.6 LA DéCLArATIOn DES DrOITS DE L’hOMME ET DU CITOyEn

Inspirée de la déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit philosophique du XVIIIème siècle, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 marque la fin de l’Ancien Régime et le début d’une ère nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Vème République, elle fait aujourd’hui partie des textes de référence du droit français. Adoptée dans son principe avant le 14 juillet 1789, elle donne lieu à l’élaboration de nombreux projets. Après de longs débats, les députés votent le texte final le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l’individu et la Nation. Elle définit des droits «naturels et imprescriptibles» comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression. La Déclaration reconnaît également l’égalité, notamment devant la loi et la justice. Elle affirme enfin le principe de la séparation des pouvoirs.

5.7 le coq

Le coq apparaît dès l’Antiquité sur des monnaies gauloises. Il devient symbole de la Gaule et des Gaulois à la suite d’un jeu de mots, le terme latin « gallus « signifiant à la fois coq et gaulois. Disparu au haut Moyen-Age, on le retrouve en Allemagne dès le XIVème siècle pour évoquer la France. A partir du XVIème siècle, le Roi de France est parfois accompagné de cet oiseau sur les gravures, monnaies, etc. La Révolution française en a fait un plus large usage. On le trouve notamment représenté sur des assiettes et sur le sceau du Directoire. Proposé comme emblème à Napoléon Ier par une commission de conseillers d’Etat, il fut refusé pour la raison suivante : « le coq n’a point de force, il ne peut être l’image d’un empire tel que la France «. Si la République française lui préfère aujourd’hui le symbole de la Marianne, il figure toutefois sur le sceau de l’Etat, qui est celui de la Seconde République: la liberté assise tient un gouvernail sur lequel est représenté le coq. Il est surtout utilisé à l’étranger pour évoquer la France, notamment comme emblème sportif.


6. La famiLLe française

Depuis les années 1970, le modèle traditionnel de la famille a profondément évolué. Les années 50 et 60 ont été une période de nuptialité intense et de précocité croissante des unions. Par la suite, les mariages sont devenus moins fréquents et plus tardifs. Dans les années 60, la cohabitation concernait essentiellement les veufs et les divorcés, depuis elle s’est développée chez les célibataires comme prélude au mariage, puis comme mode de vie. Depuis les années 70, on se marie moins et de plus en plus tardivement (l’âge moyen au premier mariage est passé a 27 ans chez le femmes et 29 ans chez les hommes) et le nombre de célibataires augmente. On estime qu’ils pourraient représenter plus de 30% de la génération née en 1970.

Le mariage reste un mode de vie en commun important pour les couples. En France, le mariage civil est le seul valable à cause de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Les couples sont mariés par la maire. Le mariage à l’église à la suite du mariage civil est souvent choisi par les couples. On se marie souvent après une longue période de cohabitation; on se marie aussi pour régulariser la situation des enfants nés hors mariage, et aussi pour bénéficier d’avantage fiscaux et juridiques. Juste après la cérémonie, on invite habituellement ses proches à un vin d’honneur. On reçoit alors de nombreux cadeaux que l’on a choisis sur une liste préétablie, ou des cadeaux culturels. Certains préfèrent encore se faire offrir un voyage par l’ensemble des invités et amis.

L’union libre est l’autre grand mode de vie en couple. Elle s’est développée dans les années 1970 et concerne aujourd’hui 15% de couples. C’est une manière de mieux respecter la liberté individuelle dans la couple ; c’est un phénomène qui se rencontre surtout dans les villes.

Le PACS (pacte civil de solidarité) qui a été voté en 1999 est la forme la plus récente de vie en couple. Pas un mariage, plus qu’une union libre, c’est un contrat que deux personnes passent entre elles, qu’elles soient du même sexe ou de sexe opposé. Pour sa première année d’existence, environ 150.000 PACS ont été signés et un nouveau mot est né : les « pacsés ».

Le célibat est un choix de vie à part entière. Il concerne un adulte sur trois ; et ce sont les femmes diplômées qui se marient le moins.

Le divorce, instauré sous la Révolution en 1792, est aboli par la Restauration en 1816, et rétabli par la III République en 1884. Jusque dans les années 60, la morale prédominante désapprouvait le divorce. En 1975, la loi libéralise la procédure du divorce.

6.1 poRtRaitS de famille

La vie de couple est aujourd’hui marquée par la redéfinition des rôles de l’homme et de la femme. C’est le résultat de l’autonomie sexuelle et professionnelle conquise par les femmes. Aujourd’hui, plus de 75% des femmes ont une activité professionnelle ; et dans 60% des couples l’homme et la femme travaillent tous les deux.

Ainsi disparaît l’image de la femme au foyer : les tâches sont de plus en plus partagées entre hommes et femmes. Faire les courses, la vaisselle, emmener les enfants à l’école ou à des activités sportives sont autant de tâches que les femmes partagent pour moitié avec les hommes.

L’autre image du couple, c’est sa fragilité. On compte aujourd’hui presque un divorce pour deux mariages, et c’est à Paris qu’on divorce le plus ! 60% des couples qui divorcent ont des enfants. Commence alors pour les enfants la vie partagés entre des pères et des mères qui auront refait leur vie conjugale.


La maternité et la loi

Les femmes ont droit à un congé maternité payé: 6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après pour le 1er et 2e enfant 8 semaines avant l’accouchement, 18 semaines après pour le 3e enfant Il est interdit de licencier une femme pendant sa grossesse, durant son congé de maternité et ou durant le mois qui suit son retour au travail

6.2 le conqueteS de la femme

Les femmes et la loi 1944: elles obtiennent le droit de vote 1946: la Constitution de la 4éme République pose le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes dans tous les domaines. 1965: une femme a le droit d’exercer une profession sans le consentement de son mari 1967: la loi Neuwirth légalise la contraception 1972: la loi précise qu’à travail égal, les hommes et les femmes doivent recevoir un salaire égal. 1974: la contraception est remboursée par la Sécurité sociale; les jeunes filles mineures peuvent obtenir des contraceptifs sans autorisation parentale. 1975: la loi Veil légalise l’interruption volontaire de grossesse (l’IVG), c’est à dire l’avortement, qui était interdit en France depuis 1920

La vie de couple


1983: la loi sur l’égalité professionnelle interdit de tenir compte du sexe ou de la situation de famille pour recruter ou licencier quelqu’un. 1983: l’IVG est remboursé par la Sécurité sociale.

La contraception est la conquête essentielle des femmes dans la deuxième moitié du XXe siècle.Les Françaises sont les plus grandes utilisatrices de moyens contraceptifs en Europe. En 1988, 68% des femmes en age de procréer utilisent une méthode contraceptive : la pilule est la plus utilisée (33%).

L’IVG doit être effectuée avant la fin de la dixième semaine de grossesse dans un établissement hospitalier, et après un délai de réflexion obligatoire. L’autorisation du mari n’est jamais exigée.

6.3 qui va GaRdeR bebe ?

Les femmes qui travaillent doivent résoudre le problème de la garde des jeunes enfants et ce ne pas toujours facile !

les crèches sont généralement la solution préférée des parents, mais le nombre de places et nettement insuffisant, les liste d’attente sont longues, même lorsqu’on inscrit l’enfant bien avant sa naissance !

les crèches parentales sont de crèches privées organisées et autogérées par des parents. C’est une solution qui coûte cher, en argent et en temps, et qui est donc limitée a des catégories favorisées.

Les nourrices (appelées légalement assistantes maternelles) gardent un ou plusieurs enfants chez elles et fixent elles-mêmes leur tarifs.

La garde à domicile est une formule séduisante mais coûteuse ; elle est souvent assurée par une jeune fille « au pair » logée, nourrie et rémunérée.


7. Les reLigions en france

La France est une république laïque, c’est-à-dire un pays ou l’Etat et l’Eglise sont complètement séparés. Plusieurs religions sont cependant représentées : le catholicisme, qui est la religion traditionnelle, mais aussi le protestantisme, l’islam, le judaïsme et le bouddhisme.

7.1 le catholiciSme

67% des Français se déclarent catholiques mais la culture religieuse n’exerce plus la même influence. Toutefois, à cote de symptômes de crise, des millions de personnes se rendent chaque année dans les hauts lieux du catholicisme comme Lourdes ou Lisieux. Les catholiques français sont peu pratiquants ; seulement 14% déclarent aller à la messe le dimanche.

7.2 l’iSlam

Avec une communauté évaluée à 4 ou 5 millions de personnes, l’islam est désormais la deuxième religion de France. Cette communauté se caractérise par sa diversité de courants (une dizaine). L’exercice du culte est encadré par la loi 9 décembre 1905 qui stipule que la République garantit la liberté de conscience et de culte, mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Depuis quelques années, les pouvoirs français demandaient la création d’une instance représentative du culte musulman, véritable et unique interlocuteur de l’Etat et des collectivités locales ; le Conseil français du culte musulman est ainsi créé en 2003.

7.3 le pRoteStantiSme

Il s’agit d’une religion minoritaire (1,8% de la population totale). Les guerres de Religion ont profondément divisé les catholiques et les protestants jusqu’à la promulgation de l’édit de Nantes en 1958, qui accordait quelques libertés religieuse, par le roi henri IV, lui-même un protestant converti au catholicisme. En 1685, la révocation de l’édit de Nantes par le roi Louis XIV a provoque le départ de 250000 protestants hors de France. Il faudra attendre la Révolution française pour que les protestants disposent définitivement de leurs droits civiques et religieux. Les Protestants en France appartiennent à différentes églises, pour la plus part regroupées dans la Fédération protestante de France.

7.4 le judaïSme

La communauté juive de France compte actuellement environ 800.000 personnes. Des communautés juives étaient installées sur le territoire français depuis très longtemps, essentiellement dans le Sud et en Alsace. Mais la première grande vague d’immigration date du XIX siècle, avec l’arrivée de Juifs venant de Pologne et de Russie. La deuxième grande vague d’immigration se situe entre le deux guerres mondiales, alors que la montée du fascisme contraignait de nombreux Juifs à fuir l’Allemagne, l’Autriche ou la Pologne. Pendant la seconde Guerre Mondiale, les Juifs étrangers et français ont subi les persécutions de l’occupation allemande, mais aussi celles du gouvernement français du maréchal Pétain. La troisième vague d’immigration date les années 1960, lorsque les Juifs sépharades ont quitté l’Afrique du Nord au moment de la décolonisation.

7.5 le bouddhiSme

Le bouddhisme est considéré comme la cinquième religion de la France. Son influence s’est accrue dans certains milieux, notamment intellectuels ou artistiques. L’arrivée massive de réfugiés du Sud-est asiatique dans les années 1970, puis une importante immigration chinoise, ont favorisé le développement du bouddhisme. On compterait environ 400000 bouddhistes d’origine asiatique, auxquels il faut ajouter les quelques dizaines de milliers de Français convertis au bouddhisme.


7.6 hoRS ReliGion

Contrairement à ce que certains prévoyaient il y a un vingtaine d’années, il n’y a pas vraiment de « retour du religieux ». Près de 40% des Français se déclarent athées, agnostiques ou libres penseurs. Le sentiment d’appartenance à l’une ou l’autre des grandes religions diminue, la pratique religieuse encore plus. Ce qui semble se développer, c’est ce qu’on pourrait appeler des croyances individuelles « hors religion ».


8. Les services en france : L’éDucation, La santé, Le Logement, Les transports

8.1 l’éducation

Le système d’enseignement français est fondé sur de grands principes, inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958: « l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État ».

8.1.1 la libeRté de l’enSeiGnement

En France, le service public d’enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l’État et pouvant bénéficier de son aide - en contrepartie d’un contrat signé avec l’État. La liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d’expression : elle est définie par la « loi Debré » du 31 décembre 1959 sur la liberté de l’enseignement et les rapports avec l’enseignement privé. Cependant l’État est le seul à délivrer diplômes et grades universitaires: les diplômes délivrés par les écoles privées n’ont pas de valeur officielle sauf s’ils sont reconnus par l’État. La réglementation des examens se fait à l’échelle nationale.

8.1.2 la GRatuité

Le principe de gratuité de l’enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l’enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L’enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit. Les manuels scolaires sont gratuits jusqu’à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.

8.1.3 la neutRalité

L’enseignement public est neutre: la neutralité philosophique, politique et religieuse s’impose aux enseignants et aux élèves.

8.1.4 la laïcité

Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L’enseignement public est laïc depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles instaurent l’obligation d’instruction et la laïcité des personnels et des programmes. L’importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l’Etat. Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique: l’absence d’instruction religieuse dans les programmes, la laïcité du personnel, l’interdiction du prosélytisme.La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l’enseignement religieux en dehors de l’école.


8.1.5 l’obliGation ScolaiRe

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. À l’origine, la scolarisation était obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. La famille a deux possibilités: assurer elle-même l’instruction des enfants (avec déclaration préalable) ou les scolariser dans un établissement scolaire public ou privé. Dans les faits cette première pratique demeure très marginale.

8.1.6 le chemin deS écolieRS

L’école maternelle L’école maternelle accueille les enfants avant la scolarité obligatoire qui débute à 6 ans. Elle est le plus souvent organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de l’âge des enfants. Cette école est aujourd’hui considérée comme une part normale du cursus des élèves. Les enfants y développent leurs facultés fondamentales, perfectionnent leur langage et commencent à découvrir l’univers de l’écrit, celui des nombres et d’autres domaines d’apprentissage. Permettre de vivre une première expérience scolaire réussie est l’objectif majeur de l’école maternelle.

L’école élémentaire Mixte, gratuite si elle est publique, l’école élémentaire accueille les enfants de 6 à 11 ans. Les programmes sont nationaux et obligatoires pour tous les professeurs et tous les élèves.Depuis 1990, les compétences attendues des élèves sont fixées par cycle. Des outils d’évaluation sont fournis aux enseignants qui disposent ainsi de références nationales. Les programmes actuels proposent des progressions annuelles en français et en mathématiques.Dès le cycle 2 (apprentissages fondamentaux) apparaissent les langues étrangères ou régionales, les mathématiques, les activités de découverte du monde, l’éducation artistique (arts visuels et éducation musicale) et l’éducation physique et sportive. Au cycle 3 se dégagent de manière plus précise la littérature, l’histoire et la géographie, les sciences expérimentales et la technologie. Les technologies de l’information et de la communication sont des outils au service des diverses activités scolaires, dont l’appropriation conduira au premier niveau du Brevet informatique et Internet (B2i).

L’école prend en compte la pluralité et la diversité des aptitudes de chaque élève. A côté du raisonnement et de la réflexion intellectuelle, le sens de l’observation, le goût de l’expérimentation, la sensibilité, les capacités motrices et l’imagination créatrice sont développées et encouragées.

Le collège Le collège est l’établissement de niveau secondaire qui accueille tous les élèves à l’issue de l’école élémentaire.Les enseignements au collège sont structurés en disciplines: français, mathématiques, histoire - géographie, éducation civique, sciences de la vie et de la terre, technologie, arts plastiques, éducation musicale, éducation physique et sportive, physique - chimie. Les objectifs sont fixés par des programmes nationaux. Le collège accueille sans examen de passage tous les élèves à la fin de l’école primaire. Il permet de scolariser tous les élèves dans un cadre unique.Les quatre années (sixième - cinquième - quatrième - troisième) de la scolarité obligatoire au collège sont organisées en trois cycles.


Sixième : le cycle d’adaptationL’objectif est de consolider les acquis de l’école primaire et d’initier les élèves aux méthodes de travail du collège. Une attention particulière est portée à l’accueil des élèves et à l’aide au travail personnel. Une évaluation nationale du niveau des élèves est organisée à l’entrée en sixième. En sixième les élèves choisissent une première langue vivante étrangère.

Cinquième et quatrième : le cycle centralL’objectif est de permettre aux élèves d’approfondir «leurs savoirs et savoir faire». Ce cycle est caractérisé par la cohérence des enseignements sur les deux années et l’enrichissement progressif du parcours par des options facultatives. Une attention particulière est portée au cours de ce cycle aux difficultés scolaires et à l’éducation à l’orientation. En cinquième débute l’enseignement de physique-chimie. Les collégiens peuvent suivre facultativement un enseignement de langue ancienne (latin). En quatrième les élèves choisissent une seconde langue vivante étrangère ou régionale.

troisième : le cycle d’orientationIl permet de compléter les acquis du collège et de préparer aux formations générales, technologiques et professionnelles. En troisième, les élèves poursuivent l’apprentissage des langues vivantes étudiées en classe de quatrième. Ils peuvent aussi choisir, à titre facultatif, une langue ancienne (grec), une deuxième langue vivante (régionale ou étrangère) ou le module de découverte professionnelle de 3 heures hebdomadaires ou opter pour un module de 6 heures hebdomadaires. Dans ce dernier cas, les élèves sont dispensés de l’étude de la deuxième langue vivante. A la fin de l’année de troisième, les élèves passent le diplôme national du brevet et peuvent s’orienter vers : • soit une classe de seconde en lycée général et technologique • soit une classe de seconde professionnelle ou une première année de préparation au certificat d’aptitude professionnelle (C.A.P.) en lycée professionnel.

Le lycée À l’issue du collège, les élèves peuvent poursuivre leur scolarité dans un lycée d’enseignement général et technologique ou dans un lycée professionnel.

Le lycée d’enseignement général et technologique

La classe de seconde : le cycle de déterminationEn seconde générale et technologique, les élèves suivent des enseignements communs et choisissent deux enseignements de détermination et une option facultative. En fin de seconde, ces choix les aident à opter pour un bac général ou technologique. Il existe aussi des classes de seconde préparant aux brevets de technicien (B.T.) et aux baccalauréats technologiques spécifiques (hôtellerie et techniques de la musique et de la danse, T.M.D.).

La première et la terminale : le cycle terminalLes élèves de première et terminale générale choisissent certaines matières qui déterminent la spécialité de leur baccalauréat. En séries technologiques, l’enseignement comprend des disciplines générales et des disciplines technologiques caractéristiques de chaque baccalauréat.

La voie générale conduit les bacheliers vers des études longues


Elle comprend trois séries: économique et sociale (E.S.), littéraire (L) et scientifique (S). Grâce à un enseignement optionnel en première et à un enseignement de spécialité en terminale, une spécialité est choisie par les élèves, au sein de chaque section :

en série L : lettres classiques / lettres et langues / lettres et arts / lettres et mathématiques. en série E.S. : mathématiques / sciences économiques et sociales / langues. en série S : mathématiques / physique-chimie / sciences de la vie et de la terre / technologie industrielle.

La voie technologique prépare à des études supérieures technologiques en 2 ans et plus

Le baccalauréat technologique comporte 7 catégories :

S.T.L.: sciences et technologies de laboratoire S.T.I.: sciences et technologies industrielles S.T.G.: sciences et technologies de la gestion S.T.2.S.: sciences et technologies de la santé et du social T.M.D.: techniques de la musique et de la danse hôtellerie. S.T.A.V : Le baccalauréat sciences et technologies de l’agronomie et du vivant

La voie générale et technologique comprend trois classes : la seconde, la première et la terminale. Le choix entre voie générale et voie technologique s’effectue à la fin de l’année de seconde. À la fin de l’année de terminale a lieu l’examen du baccalauréat, premier diplôme de l’enseignement supérieur. L’examen comporte aussi des épreuves anticipées en fin de première.

Le lycée professionnel

En lycée professionnel, les enseignements technologiques et professionnels représentent de 40 à 60 % de l’emploi du temps d’un élève. Ils sont dispensés sous forme de cours en classe et, selon les spécialités, en atelier, dans un laboratoire ou sur un chantier. Les matières d’enseignement général (français, mathématiques, histoire-géographie, sciences, anglais) occupent aussi une place importante.

Le lycée professionnel prépare les jeunes qu’il accueille à acquérir un diplôme professionnel qui leur permet de poursuivre des études, ou de s’insérer dans la vie active.

C.A.P., B.e.P. et baccalauréat professionnel

Après la classe de 3e, les élèves qui entrent en lycée professionnel peuvent préparer:- un baccalauréat professionnel- un certificat d’aptitude professionnelle (C.A.P.) - l’un des quatre brevets d’études professionnelles (B.E.P.) maintenus à la rentrée 2009

Le baccalauréat professionnel se prépare en trois ans après la troisième. Il atteste l’aptitude à exercer une activité professionnelle qualifiée dans l’une de ses 75 spécialités. Les lycéens suivent une seconde, une première et terminale professionnelles. Si l’insertion professionnelle reste l’objectif prioritaire des élèves de baccalauréat professionnel, la poursuite d’études en B.T.S. tend à se développer.

Le C.A.P. se prépare en deux ans après la troisième. Il donne accès à un métier précis, en tant qu’ouvrier ou employé qualifié, et a pour principal objectif une entrée directe dans la vie professionnelle. Il existe environ 200 spécialités de C.A.P.


Le brevet d’études professionnelles a été rénové. En lycée professionnel, sa préparation est intégrée au parcours en trois ans de baccalauréat professionnel. Quatre parcours en deux ans sont néanmoins maintenus provisoirement à la rentrée 2009: carrières sanitaires et sociales, conduite et services dans le transport routier, métiers de la restauration et de l’hôtellerie, optique lunetterie.

L’enseignement supérieur

L’enseignement supérieur français intègre dans ses cursus de formation de nombreuses possibilités de progression et de réorientation.

Les formations courtesLes formations courtes, deux années d’études après le baccalauréat, concernent les secteurs des affaires, de l’industrie ou des services. Les cursus intègrent toujours des stages en entreprises et permettent une entrée directe sur le marché du travail. Une sélection est souvent pratiquée pour l’accès à ces formations.

Les diplômes • le diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), dans 25 spécialités du secteur de la production ou des services, est préparé dans 115 Instituts Universitaires de technologie, dans les universités ; • le brevet de technicien supérieur (B.T.S.) se prépare en section de technicien supérieur dans un lycée. 106 spécialités sont proposées dans les secteurs de l’hôtellerie, de l’industrie, de la santé, des arts appliqués, de la gestion et de l’agriculture.

Les formations longuesIl existe en France deux grands types d’établissements permettant de suivre des études supérieures longues: les universités et les écoles spécialisées.

Les universitésLes universités françaises sont des établissements publics. Elles reçoivent les étudiants titulaires du baccalauréat français ou du diplôme étranger permettant l’accès aux études universitaires du pays d’origine. Elles offrent des formations fondamentales, des formations technologiques ou à finalité professionnelle.Conformément à l’organisation européenne des études, les formations longues sont organisées en trois niveaux successifs, qui permettent d’obtenir 3 diplômes nationaux :

• la licence, préparée en 6 semestres 2 filières sont possibles: la licence, qui est une formation générale, et la licence professionnelle, qui est une formation professionnelle. • le master, préparé en 4 semestres après la licence 2 filières sont possibles: le master recherche, qui permet de suivre ensuite un doctorat, et le master professionnel, qui prépare à un métier précis et permet une entrée immédiate sur le marché du travail. • le doctorat, préparé en 6 semestres après le master Ce troisième niveau est consacré à un travail de recherche. Le diplôme de doctorat est obtenu après soutenance d’une thèse.

Les écoles supérieuresLes écoles supérieures sont des établissements sélectifs publics ou privés dont l’enseignement prépare à des pratiques professionnelles spécialisées, par exemple dans les domaines des sciences de l’ingénieur, de l’architecture, du commerce et de la gestion, ou encore de la traduction, de l’interprétariat, du journalisme.


8.2 LE SySTèME DE SAnTé En FrAnCE

Grâce à la généralisation de la Sécurité sociale, qui permet à tout le monde de se soigner, et aux progrès de la médecine – développement de la prévention, amélioration des produits pharmaceutiques et des techniques chirurgicales – des progrès considérables ont été réalises en France depuis trente ans dans le domaine de la santé. En France, la médecine est libre : chacun peut choisir son médecin. Il est cependant conseillé de choisir un médecin conventionné, c’est-à-dire qui pratique les prix fixés par la Sécurité Sociale (20 euros pour un généraliste, 24 euros minimum pour un spécialiste. Une partie de cette somme est remboursée : environ 70%). Les visites à domicile, les consultations le week-end et les jours fériés sont majorées.

8.2.1 la SécuRité Sociale

La sécurité sociale est un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. La « Sécu » à été créée en 1945 et elle est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue quatre types (appelés risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale :

- La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès);- La branche accidents du travail et maladies professionnelles;- La branche vieillesse et veuvage (retraite);- La branche famille (dont handicap, logement, RSA...).

Le dispositif fonctionne selon le principe de l’assurance obligatoire: tout le monde est obligé de se protéger en versant de cotisations qui sont calculées sur les revenus professionnels (et non pas sur le types de risques couverts) et les cotisations à la charge des employeurs se présentent comme un salaire indirect obligé. Les cotisations sociales constituent les prélèvements obligatoires les plus importants.

8.2.2 la pRotection Sociale

En France, toute personne exerçant une activité salariée est immatriculée à la sécurité sociale et bénéficie d’un régime d’assurance maladie et d’un remboursement partiel des frais médicaux en cabinet de ville ou à l’hôpital, comme des examens de laboratoires ou des médicaments. Si vous ne travaillez pas, et si votre conjoint est immatriculé à la sécurité sociale et à condition que vous soyez en possession d’un titre de séjour ou d’un récépissé de titre ou de demande de titre, vous bénéficiez, vous-même et vos enfants, du remboursement des frais médicaux. Dans tous les autres cas et dans la mesure où vous résidez depuis plus de trois mois sur le territoire français, vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) qui vous assure une protection sociale identique à celle d’un salarié. Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès de votre caisse primaire.

8.2.3 la caRte vitale

Depuis l’année 2000, se met en place progressivement le système de la carte Vitale. Cette carte distribuée gratuitement à tous les assurés sociaux permet au médecin ou au pharmacien d’enregistrer, lors de la visite, par voie électronique, la demande de remboursement des frais. Elle évite l’envoi de la feuille de maladie et le remboursement est effectué plus rapidement.

La sécurité sociale ne rembourse jamais intégralement les frais engagés. Il reste à la charge de l’assuré une partie appelée « ticket modérateur » et depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire d’un euro reste à votre charge.


Les hôpitaux : Il existe en France plusieurs types d’établissements hospitaliers qui diffèrent non par la qualité des soins mais par la différence des remboursements des frais liée à leur statut : hôpital public ou clinique privée conventionnée sécurité sociale avec un remboursement de 80%, clinique privée non conventionnée avec un remboursement d’environ 10%. Dans les hôpitaux, le ticket modérateur (part non remboursée par la Sécurité Sociale) doit être acquitté. Un forfait de 10,67 euros par jour est exigé, quel que soit le type d’établissement, hôpital public ou clinique privée, pour couvrir les frais d’hébergement. Ce forfait n’est remboursé que si l’on a souscrit une assurance santé complémentaire.

Dans chaque hôpital, un service d’urgence est ouvert jour et nuit.

L’ordonnance et la feuille de maladie : L’ordonnance est la prescription de médicaments ou d’examens remise par le médecin et qui devra être présentée au pharmacien ou au lieu d’examen. La feuille de maladie est le document qui fait foi des dépenses engagées (visite du médecin, médicaments, examens) et qui permet, accompagnée du double de l’ordonnance.

Le service universitaire de médecine : Au sein de l’université, ce service est à votre disposition. Une visite médicale bilan vous sera proposée. Le service de Médecine Préventive Universitaire offre un ensemble de prestations gratuites : actions de dépistage, diagnostics bucco-dentaires et consultations spécialisées. Les soins dentaires et d’optique sont assez mal remboursés si vous n’avez pas de mutuelle.La liste des centres gratuits de vaccination obligatoire et des centres de prévention est disponible à la mairie de votre ville.

8.2.4 la couveRtuRe maladie univeRSelle complémentaiRe

Pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à un plafond fixé à 7 447 € par an au 01/07/08, une couverture complémentaire gratuite est disponible pour les soins qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire pour les démarches à effectuer. Cette couverture vous garantit un accès aux soins sans avance de frais et prend en charge le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier.Pour les assurés sociaux, il existe également des centres de santé qui dispensent des soins médicaux, infirmiers ou dentaires, et qui proposent des bilans de santé complets. Ils pratiquent ce que l’on appelle le tiers payant, c’est-à-dire que vous ne payez que le montant des frais non pris en charge par la sécurité sociale. Pour les médicaments, vous pouvez demander à votre pharmacien de bénéficier du tiers payant. Vous pouvez obtenir la liste des médecins, des centres de santé, des pharmacies, auprès de la mairie. Si vous rencontrez des difficultés avec la sécurité sociale ou avec l’aide médicale, adressez-vous aux services sociaux.

Assurance maladie : www.ameli.frSécurité sociale, assurance vieillesse, retraites : www.cleiss.fr

8.2.5 la GRoSSeSSe et l’accouchement

Pour la santé de la mère et de l’enfant, il existe des centres de protection maternelle et infantile que l’on appelle plus couramment la PMI. Placé sous la responsabilité d’un médecin, le service de PMI offre gratuitement des consultations médico-sociales et propose des consultations prénuptiales, prénatales et postnatales ainsi que des actions de prévention en faveur des femmes enceintes. Par ailleurs, la PMI assure pour les enfants de moins de 6 ans, des consultations et des actions de prévention pour surveiller leur croissance et effectuer les vaccinations. La femme enceinte est suivie par un médecin ou une sage-femme pendant la grossesse. Lorsque le médecin a constaté que vous attendez un enfant, la sécurité sociale vous délivre un carnet de surveillance qui va permettre le suivi médical de votre


grossesse. Après la naissance, le carnet de santé vous permettra de faire suivre régulièrement votre enfant (examen obligatoire à 8 jours, 9 mois et 24 mois).

Pour vous et vos enfants, vous avez tout intérêt à passer les sept examens médicaux prévus au cours de la grossesse. Ces examens sont remboursés par la sécurité sociale et sont obligatoires pour bénéficier des aides prénatales.

Pour l’accouchement, il faut s’inscrire dans une maternité (clinique ou un hôpital) dès le début de votre grossesse. Dans les 3 jours suivant la naissance, l’enfant doit être déclaré à la mairie du lieu de naissance. Souvent des officiers d’état civil passent dans les maternités. Autrement, c’est le père qui va déclarer l’enfant dont le nom sera inscrit au registre d’état civil. À la maternité, l’enfant va recevoir un carnet de santé qu’il faut conserver précieusement. Y seront indiqués toutes les visites et soins médicaux ainsi que les vaccinations. Tout au long de la scolarité de votre enfant ou pour l’inscrire au centre aéré, ou en colonies de vacances, on vous demandera les dates de vaccination.

8.3 LE SySTèME DES TrAnSPOrTS En FrAnCE

La France a un des réseaux les plus denses et les plus performants du monde, avec 146 km de route et 6,2 km de voies ferrées pour 100 km2; les réseaux de transport sont construits en toile d’araignée avec Paris pour cœur.

Air France et des dizaines d’autres compagnies effectuent la liaison entre Paris et le reste du monde. Les aéroports de la plupart des grandes villes assurent des vols directs avec l’étranger. Les villes principales sont reliées par des vols intérieurs.

Paris est le centre ferroviaire et routier du pays. Bus et trains desservent toutes les destinations en Europe. Les bus sont plus lents et moins confortables que les trains, mais aussi moins chers.

La France possède un bon réseau ferroviaire géré par la SNCF, qui couvre tout le pays. Le train à grande vitesse (TGV) circule sur plusieurs lignes au départ de Paris vers Lille, Lyon, Bordeaux, Rennes, Le Mans, Marseille et Strasbourg.

Le prix du billet dépend du nombre de personnes, de la distance, de la classe choisie (2e ou 1re classe) et de la période. De nombreuses réductions existent pour les jeunes, les personnes âgées, les familles nombreuses, les couples. Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement.

Une fois dans l’année, les salariés ont droit à 25 % de réduction sur un voyage aller-retour en France. Vous devez demander le formulaire à votre employeur.

Pour être certain d’avoir une place assise, vous pouvez réserver à l’avance votre place. Dans certains trains, comme le TGV, la réservation est obligatoire.

Renseignez-vous auprès de la SNCF pour bénéficier de ces réductions.www.sncf.fr

L’Eurostar relie Paris à Londres en 3 heures par le tunnel sous la Manche. Le Thalys, autre train à grande vitesse, dessert Bruxelles, Cologne et Amsterdam.


Entre la France et l’Angleterre, de nombreuses liaisons sont assurées par des ferries et des hovercrafts : Calais-Douvres, Boulogne-Folkestone, Saint-Malo-Weymouth, Poole et Portsmouth, Roscoff-Plymouth.

Des ferries circulent également vers l’Irlande, la Sardaigne (Marseille-Porto Torres), l’Italie (Corse-Gênes) et l’Afrique du Nord (Marseille-Alger, Marseille-Tunis, Sète-Tanger).En revanche, il est indispensable d’avoir une automobile pour circuler dans les campagnes. Les bus interrégionaux sont limités, mais assurent les trajets plus courts au niveau des régions, notamment rurales (Bretagne et Normandie, par exemple). Circuler en voiture pose un problème dans les villes, où les places de parking sont rares et la circulation souvent dense.

Bus et tramways circulent dans les villes. Paris et la région parisienne sont desservis par un vaste réseau combinant le métropolitain et le RER (réseau express régional). Lille, Lyon, Rennes et Marseille disposent également d’un métro.

La métropolitaine de Paris

Le métro de Paris est un des systèmes de transport en commun desservant la ville de Paris et son agglomération. Il comporte 16 lignes en site propre, essentiellement souterraines, totalisant 214 kilomètres de ligne. Devenu un des symboles de Paris, il se caractérise par la densité de son réseau au cœur de Paris et par son style architectural homogène influencé par l’Art nouveau.

www.plandeparis.info


8.4 le loGement en fRance

Rechercher un logement est une démarche importante. Mais cela peut prendre du temps, car il est parfois difficile de trouver un logement qui réponde à ses besoins. De plus, le logement coûte cher: dans le budget d’une famille, le loyer représente souvent un tiers du budget mensuel.

8.4.1 loueR un loGement en fRance

En France, pour louer un logement, il faut fournir des fiches de salaire et généralement la caution d’une personne pour garantir que vous pouvez payer le loyer.

Un bail de location est en général conclu pour une durée de 3, de 6 ans ou de 9 ans dans le logement privé. Lisez-le attentivement avant de le signer. Un contrat écrit doit être établi et signé par le propriétaire et le locataire. Pour entrer dans votre nouveau logement, vous devrez verser un dépôt de garantie qui est souvent égal à deux mois de loyer. Le propriétaire devra vous le reverser à votre départ si vous laissez le logement en bon état. Vous paierez votre loyer chaque mois. En retour, une quittance de loyer vous sera remise. Conservez ce document qui peut vous servir de justificatif de domicile pour constituer différents dossiers administratifs. Les organismes hLM offrent des logements à des prix modérés aux ménages qui ont de faibles revenus. Si vos ressources augmentent, votre loyer sera augmenté en conséquence.

8.4.2 acheteR un loGement

L’achat d’un logement représente une dépense très importante que vous pouvez couvrir grâce à vos économies (votre épargne) et à des prêts. Pour constituer cette épargne sur plusieurs années, des solutions existent (comme par exemple le Plan d’Épargne Logement) et vous donnent ensuite accès à des prêts. Il vous faudra alors rembourser cet emprunt pendant plusieurs années. Il est donc prudent de comparer l’ensemble de ces dépenses avec vos revenus et les aides que vous pouvez obtenir avant de prendre une décision.


Informations pratiques

Si vous cherchez à louer un logement hLM, vous devez déposer une demande auprès de votre mairie ou directement auprès de l’organisme hLM de votre ville. Certaines conditions de ressources et de durée du titre de séjour sont à remplir. Si vous les remplissez, votre demande sera enregistrée et pourvue en fonction de son caractère prioritaire. Pour louer ou pour acheter un logement en dehors du parc hLM, vous pouvez lire les journaux et revues spécialisées et vous adresser :

• aux agences immobilières de votre quartier; • aux gardiens d’immeuble ; • à l’association pour l’information sur le logement (ADIL) de votre département.

- Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide pour payer votre loyer, pour vous aider à devenir propriétaire, ou pour faire des travaux dans votre logement. renseignez-vous auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour connaître vos droits.

Votre CAF peut vous accorder, en fonction de votre situation, une aide personnalisée au logement(APL), ou une allocation de logement social ou une allocation de logement familial. Elle peut aussi vous aider à effectuer des travaux pour améliorer le confort de votre logement. - Si vous avez besoin d’explication sur le montant du loyer et des charges locatives, si vous avez besoin d’un conseil ou si vous voulez vous informer sur les droits et les obligations des locataires, vous pouvez vous adresser :

• au syndic de votre immeuble, • à une association de locataires, • à l’association départementale pour l’information sur le logement de votre département (ADIL).

- Souscrire une assurance est obligatoire. que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez souscrire une assurance pour protéger votre habitation du vol, de l’incendie, des inondations, et vous garantir des dégâts que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres. Si vous n’avez pas d’assurance, vous devrez supporter seul les dépenses qui peuvent être très importantes.

- Lorsque vous êtes locataire, vous pouvez mettre fin à votre bail à tout moment. Vous devez prévenir le propriétaire au moins 3 mois à l’avance, par courrier recommandé et payer le loyer jusqu’à la fin du préavis. Vous devez rendre le logement en bon état, sinon le propriétaire peut retenir la somme nécessaire à sa remise en état sur le montant du dépôt de garantie.

Si vous faites appel à un déménageur, vous avez intérêt à comparer plusieurs devis avant d’arrêter votre choix. Une aide financière peut être attribuée, dans certaines conditions, aux familles nombreuses par la caisse d’allocations familiales.

Pour plus d’informations

Agence Nationale pour l’information sur le logement (01 42 02 65 95) www.anil.org


9. aspects De La cuLture française

9.1 muSéeS et monumentS La France compte 7 000 musées qui attirent des dizaines de millions de visiteurs par an. Le Louvre, le domaine de Versailles et le musée d’Orsay accueillent à eux seuls près de 15 millions de personnes chaque année. La plupart des villes de province possèdent également un ou plusieurs musées. Par ailleurs, plus de 1 500 monuments sont ouverts au public (8 millions de visiteurs par an). La Tour Eiffel est le plus visité d’entre eux avec 6 millions de visiteurs par an. Enfin, quelque 38 000 bâtiments sont protégés par le ministère de la Culture au titre des monuments historiques.

Les musées nationaux sont souvent fermés le lundi ou le mardi. Renseignez-vous.

9.2 feStivitéS

Toute l’année et particulièrement en période estivale, le nombre de manifestations culturelles et festives témoignent de la tradition et de la diversité régionale des fêtes populaires en France.Quelques exemples : Festival de la bande dessinée d’Angoulême (janvier), Fête de l’internet (mars) , Printemps des Musées (avril), Printemps de Bourges (festival musical - avril), Fête de la musique (21 juin), Fête du cinéma (juin) , Feria de Nîmes (juillet), Jazz à Marciac (juillet), Eurockéennes de Belfort (juillet), Paris Quartiers d’été (juillet-août), Festival Interceltique de Lorient (août), Journées du Patrimoine (septembre), Braderie de Lille (septembre), Entrevues (festival de cinéma à Belfort - novembre), Transmusicales de Rennes (décembre), …

9.3 le cinéma

La France, qui a inventé le cinématographe en 1895, reste très dynamique dans ce secteur. 148 films y ont été produits en 1998 (deuxième rang mondial pour les investissements cinématographiques). Par ailleurs, les cinéastes français réalisent de plus en plus de films en co-production, fréquemment avec leurs partenaires de l’Union européenne. En dépit de la concurrence de la télévision, le cinéma a attiré 170 millions de spectateurs en 1998 dans les 4 600 salles disponibles et dans les complexes multi-salles.Cinémas d’art et d’essai, ciné-clubs universitaires et cinémathèques s’attachent à faire connaître la diversité du cinéma ancien et contemporain français et étranger et organisent très fréquemment des festivals et événements.Les programmes, indiqués chaque jour dans les journaux, sont en général définis pour une semaine et changent le mercredi, jour de sortie des films en salles et de l’édition des magazines de cinéma. La place de cinéma coûte environ 7 à 8 euros. Tarif réduit pour les étudiants : 4 à 5 euros. www.cinefil.com (avec sa base de données de plus de 28000 films, est très riche en information sur les nouveaux films et sur les films plus anciens)

UN PeU D’HIStoIre DU CINÉMA FrANçAIS

Les Français continuent à s’intéresser beaucoup au cinéma.

«Ce septième art» a beaucoup évolué depuis l’invention du cinématographe des frères Lumière en 1895 et les premiers films muets des grands cinéastes comme Georges Méliès et Abel Gance (Napoléon).

Le cinéma s’associera ensuite au mouvement surréaliste avec Cocteau (à ses débuts) et le metteur en scène espagnol Buñuel collaborant avec Dalí. Un peu plus tard, certains réalisateurs travailleront


avec des écrivains comme Carné et Prévert (Les Visiteurs du soir, Les Enfants du paradis), Pagnol et Giono (Regain) pendant que d’autres mettront en images des œuvres littéraires comme L’Espoir d’André Malraux.

Parmi d’autres grands cinéastes citons Renoir (le fils du peintre) qui réalisa La Bête humaine, la Grande Illusion, au sujet de l’amitié entre 2 officiers ennemis, et La Règle du jeu, l’histoire d’un couple mort qui peut revenir sur terre et y rester s’ils sont capables de s’aimer vraiment.

René Clair, lui, a été admis à l’Académie Française après avoir réalisé de nombreux films tel Le Silence est d’or. Clouzot a démontré son talent dans par exemple Le Salaire de la peur et Les Diaboliques. Aux côtés de ces cinéastes, de grands acteurs se sont révélés comme Gabin, Jouvet, Jean-Louis Barrault, Michèle Morgan, Simone Signoret, Jeanne Moreau, Jean Marais, deux grands comédiens, Fernandel et Bourvil etc.

Dans la deuxième moitié du 20è siècle, de jeunes cinéastes et acteurs relèveront le défi d’assurer la continuation du cinéma français. Parallèlement au mouvement littéraire du nouveau roman, certains réalisateurs réinventeront de nouvelles techniques de tournage et introduiront des thèmes différents.

Parmi ces cinéastes de la Nouvelle Vague, citons Resnais pour son film hiroshima mon amour, Godard qui tourna A Bout de souffle (avec Belmondo), et Truffaut, le réalisateur du film Les Quatre cents coups.

Les expériences se sont poursuivies dans les années 70 avec des films («cinéma-vérité») qui dévoilent un réalisme social et politique en dénonçant les problèmes de la société.

Aujourd’hui, les cinéastes (Chabrol, Tavernier, Blier, Varda, Berri, Mocky, Sautet, Rappeneau, Besson etc.) qui doivent faire face à la rivalité de la télé et du cinéma américain, essaient d’obtenir un succès commercial tout en réalisant un cinéma de qualité. Ils offrent ainsi une grande variété de films, s’inspirant de l’histoire (Le Retour de Martin Guerre, Au Revoir les enfants de Louis Malle), de la littérature (Germinal, Cyrano de Bergerac), de la musique (Tous les matins du monde), de la société, de ses changements et de ses problèmes (Sans toit ni loi, Coup de foudre).

Coline Serreau aura réussi de bonnes comédies (Trois hommes et un couffin et Romuald et Juliette). De grands acteurs et actrices se sont illustrés comme Catherine Deneuve (Le Dernier métro de Truffaut, Indochine) Jean-Louis Trintignant (Ma nuit chez Maud de Rohmer), Philippe Noiret (Les Ripoux de Zidi), Michel Serrault (La Cage aux folles), Miou-Miou (Entre nous , Tenue de soirée), Isabelle huppert (Madame Bovary, Entre nous), Isabelle Adjani (Camille Claudel, la Reine Margot), Daniel Auteuil (Jean de Florette avec le grand acteur Yves Montand) pour ne citer que quelques-uns.

L’énorme succès de Gérard Depardieu vient du fait qu’il peut tout jouer, des personnages dramatiques (Danton) comme des rôles dans des comédies (le Placard avec Daniel Auteuil et Les Compères avec le comédien Pierre Richard). En ce début de siècle, le cinéma français continue à marquer son originalité, à se distinguer du cinéma américain comme le film de Jeunet avec Audrey Tautou et Mathieu Kassovitz, Le Fabuleux destin d’Amélie Poulain, l’illustre si bien. Avec son plus petit budget, il accorde peu d’importance aux effets spéciaux comme dans les films d’action, de science-fiction ou d’épouvante américains. Il donne encore souvent plus d’importance aux dialogues qu’à l’action et met plus d’emphase sur la psychologie des personnages. Il laisse parfois le spectateur décider la fin des films qui ne finissent pas toujours bien, les bons et les méchants étant en général des personnages nettement bien moins définis. N’ayant pas hérité le puritanisme américain, les Français adultes acceptent mieux la nudité dans leurs films mais sont souvent moins tolérants pour ce qui concerne la violence.


9.4 théâtRe et opéRa

Quelque 50 000 représentations par an (théâtres nationaux, centres dramatiques nationaux, scènes nationales et théâtres privés) attirent 8 millions de spectateurs réguliers. En marge des grandes scènes de Paris, de sa banlieue, des villes de province et des festivals renommés comme celui d’Avignon, on a vu se développer plus d’un millier de compagnies théâtrales indépendantes.Toutes les grandes villes de France comptent un opéra qui présente des spectacles de danse, concerts et opéras classiques et contemporains. Le prix des places de spectacle varie énormément en fonction du programme et de la situation de la place dans la salle (de 10 à 60 euros). Tous pratiquent la réduction étudiante et les formules d’abonnement. De nombreuses villes proposent des places demi-tarif pour le jour même.Renseignements à l’Office du Tourisme.

www.theatreonline.com(Ce site informe sur le programme des grandes salles parisiennes et permet des réservations en ligne)

www.opera-de-paris.fr(Ce site donne toutes les informations sur les spectacles de la saison en cours, les modalités de réservation et propose des vues panoramiques des salles Garnier et Bastille)

9.5 muSique

La France compte 16 200 artistes de la musique et du chant et 250 festivals de musique, d’art lyrique et de danse, et près de 8 700 artistes de variétés. Mis à part les plus connus qui passent dans de grandes salles ou clubs reconnus, les festivals, petits clubs et parfois les cafés programment des groupes plus alternatifs. Nombreux sites internet.

9.6 livReS

En 1998, 47 168 titres de livres ont été édités dont 24 514 titres nouveaux et 22 654 réimpressions, 415 millions d’exemplaires ont été vendus cette même année par 311 maisons d’éditions qui garantissent encore la diversité de la production française. Le livre de poche, format économique adopté par tous les éditeurs, met les livres à la portée de tous les budgets : 6 euros.Les librairies de quartier sont toujours très présentes en France même avec l’implantation de points de vente dans toute la France de supermarchés du livre (et du disque) : la FNAC. De nombreuses manifestations autour du livre en province et à Paris témoignent de cet intérêt encore vif des Français pour la lecture.Le site du Syndicat National de l’Edition : www.sne.fr

Livres, journaux, magazines


9.7 bibliothèqueS

hors la bibliothèque de l’établissement d’enseignement, il existe 84 bibliothèques inter-universitaires et des centres de documentation spécialisés souvent couplés à des bases de données internationales. On compte également 2 000 bibliothèques de prêt ouvertes à tous.L’inscription à la bibliothèque de votre quartier est gratuite. La carte de bibliothèque qui permet l’accès à toutes les bibliothèques municipales de votre ville est remise après avoir présenté 2 justificatifs de domicile. De plus en plus ces bibliothèques offrent, contre un abonnement annuel, des services de prêts audiovisuels : cassettes, CD, vidéos. L’inscription est à renouveler chaque année. De nombreuses bibliothèques ont un site internet.

A Paris, la Bibliothèque Nationale de France recense toutes les publications (dépôt légal) et propose : - un accès libre à la consultation de ses catalogues : www.bnf.fr - un serveur expérimental pour la consultation à distance : http://gallica.bnf.fr 9.8 leS SpoRtS

Les français sont de plus en plus sportifs: plus de 80% d’entre eux, dont 35% de femmes, affirment entretenir leur forme physique. Tous les sports sont concernés : les Français pratiquent volontiers la randonnée, le cyclotourisme, la natation, le ski, mais aussi la course a pied, le tennis, l’escalade, la planche à voile, le surf ou la plongée sous-marine. Les femmes en particulier sont très attirées par la danse, la gymnastique ou l’équitation.Les sports collectifs sont surtout pratiqués dans des clubs. La France compte 13 millions d’adhérents. Les sports les plus populaires sont le football, le tennis, le judo, le basket, le rugby, le ski mais également le golf, la voile, le handball et la natation. La France est aussi le pays du sport-spectacle avec le tour de France cycliste, le Grand Prix automobiliste de Monaco et le rallye automobile Paris- Dakar.

Pour pratiquer du sport :En France il existe de nombreux complexes sportifs publics. Des milliers d’associations permettent de s’entraîner et d’avoir accès aux équipements. L’inscription est modique et vous devez fournir un certificat médical de moins de 2 mois. Les inscriptions se font en juin et septembre. L’accès aux piscines municipales est très peu coûteux et réservé au public en général le week-end et en soirée.

9.9 la cuiSine

La cuisine française fait référence à divers styles gastronomiques dérivés de la tradition française. Elle a évolué au cours des siècles suivant ainsi les changements sociaux et politiques du pays.La cuisine française est généralement perçue en dehors de la France à travers sa grande cuisine servie dans des restaurants aux prix élevés. Cette cuisine très raffinée a, la plupart du temps reçu l’influence des cuisines régionales. Celles-ci sont caractérisées par une extrême diversité de style. Traditionnellement, chaque région possède sa propre cuisine. Même si des variantes locales peuvent exister, on peut diviser la carte culinaire de la France en quatre grandes aires régionales : le Grand Ouest, le Sud-Ouest, le Sud-Est et le Grand Est. De nos jours, du fait des mouvements de populations, ces différences régionales ont eu tendance à s’estomper, mais elles restent clairement marquées, et une personne voyageant à travers la France remarquera des changements significatifs dans la manière de cuisiner et dans les plats servis. D’ailleurs, la récente attention du consommateur français sur les produits de terroir signifie que la cuisine régionale témoigne d’un fort renouveau en ce XXIe siècle, d’autant plus que le style slow food gagne en popularité.


Les vins français et les fromages français font partie intégrante de la cuisine française dans son ensemble dans laquelle ils sont utilisés comme ingrédients et comme accompagnements. La France est d’ailleurs reconnue pour sa gamme étendue de vins et de fromages.

Grand ouest

Le nord-ouest de la France se caractérise par une influence significative de son littoral dans la gastronomie locale. La mer fournit en effet la matière première des plateaux de fruits de mer et des poissons (bar, lotte, hareng) servis dans les restaurants ou sur les tables familiales. Alors que la Bretagne a développé une offre de qualité en homards, en écrevisses et en moules, la Normandie est devenue spécialisée dans les pétoncles et les soles.La cuisine du nord-ouest utilise le beurre, la pomme et la crème, comme par exemple dans les moules farcies aux amandes. L’agriculture de cette région s’est beaucoup développée en raison de son climat doux. La Normandie abrite ainsi un grand nombre de pommiers dont les fruits sont aussi bien utilisés dans des plats que dans des boissons alcoolisées comme le cidre ou le Calvados. En ce qui concerne la Bretagne, certains produits agricoles comme les choux-fleurs et les artichauts ont acquis une réputation nationale. Le sarrasin pousse largement en Bretagne et est ainsi largement utilisé pour la réalisation des fameuses galettes. La cuisine du val de Loire est fameuse pour ses poissons au vin blanc.

Sud-ouest Du foie gras servi avec une bouteille de Sauternes.

Bordeaux est connue pour son vin tout comme l’ensemble du sud-ouest de la France. La cuisine de cette région met en plat bon nombre de produits issus de la pêche, qu’elle soit maritime dans le golfe de Gascogne, fluviale dans les Pyrénées ou à l’aide de pièges dans la Garonne. Les Pyrénées soutiennent également l’élevage d’agneaux de haute qualité tels que l’« agneau de Pauillac » ainsi que des fromages de brebis. La cuisine du sud-ouest est également riche en viande bovine (blonde d’Aquitaine, bœuf de Chalosse, Bazadaise et Garonnaise) ainsi qu’en volaille élevée en plein-air (poulet, dindon, pigeon, chapon, oie et canard). La cuisine de Gascogne et du Périgord, quant à elle, s’est fait une spécialité des pâtés, terrines, confits et magrets. Cette région est ainsi très réputée pour sa production de foie gras d’oie ou de canard. Les pruneaux d’Agen et l’eau-de-vie d’Armagnac sont également originaires de cette région.

Sud-est

Dans le Languedoc-Roussillon, les restaurants de Sète, Bouzigues et Mèze peuvent tout autant servir des huîtres de l’étang de Thau que des moules, en plus des spécialités de poissons de Sète: la bourride ou la rouille de seiche. La région languedocienne produit également du jambon cru, parfois connu sous le nom de jambon de montagne. Le roquefort est un fromage conçu à partir du lait des brebis paissant sur l’immense plateau du Larzac. La zone des Cévennes offre une grande variété de champignons, de châtaignes, de baies, de miel, d’agneau, de gibier, de saucisses, de pâtés et de fromages de chèvre. Des sangliers peuvent aussi être trouvés dans les régions montagneuses du Midi. L’influence catalane peut être observée dans la cuisine avec des plats comme la brandade faite à partir d’une purée de morue séchée et enveloppée dans des feuilles de poirée. Les escargots sont nombreux et sont préparés dans un style catalan connu sous le nom de cargolade.Les chèvres et les moutons prolifèrent en Corse où les chevreaux et les agneaux sont utilisés pour préparer des plats tels que le « stufato », des ragoûts et des rôtis.


La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la plus grande région productrice d’agrumes, de légumes, de fruits et de fines herbes en France. Elle réalise également la plus importante production d’olives et d’huile d’olive. Outre la lavande qui est utilisée dans de nombreux plats de haute-Provence, la cuisine régionale emploie d’autres herbes aromatiques telles que le thym, la sauge, le romarin, le basilic, la sarriette, le fenouil, la marjolaine, l’estragon, l’origan et la feuille de laurier. Le miel, les fromages de chèvre, les saucissons séchés à l’air, les fruits de mer (en zone côtière), l’agneau et la viande de bœuf sont des ingrédients très populaires dans cette région. Les sauces régionales font une large place à l’ail et aux anchois. La cuisine méditerranéenne utilise une grande quantité de légumes pour des préparations plus légères. La Camargue possède les rizières les plus septentrionales d’Europe et cultive notamment une spécialité locale, le riz rouge. L’alcool le plus emblématique de la région provençal est sans nul doute le célèbre Pastis au goût anisé.

Grand-est

La Bourgogne est réputée pour ses vins. Le brochet, la perche, le crabe de rivière, les escargots, la volaille de Bresse, le bœuf charolais, les groseilles, le cassis, le gâteau de miel, le Chaource et l’Époisses sont toutes des spécialités de la gastronomie locale à la fois de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Le kir et la crème de cassis sont des liqueurs fabriquées à partir de cassis. La région de Dijon est également renommée pour sa moutarde de Dijon. La cuisine de Bourgogne utilise beaucoup l’huile et notamment celle de noix et de colza. La région jurassienne produit quant à elle des spécialités à base de viande fumée.On y trouve ainsi beaucoup de plats à base de porc (lard et saucisse), de choucroute et de bière. Le gibier occupe également une place de choix dans la région en raison d’une réglementation de la chasse particulièrement favorable. Le gibier et le porc sont aussi très populaires en Champagne, même si cette région tire surtout sa renommée de son vin blanc effervescent, appelé champagne. La région Champagne-Ardenne est également connue pour sa spécialité à base de tripes de porc, avec notamment l’andouillette de Troyes. Quant à la Lorraine, elle est surtout connue pour ses confitures de fruits délicats, tarte à la mirabelle, de ses Macarons de Nancy, madeleine , dragées,Glace Plombières, pâtée et potée et sa célèbre quiche lorraine.La cuisine du nord, marquée par des influences ch’tis, est profondément marquée par l’utilisation des endives, de la pomme de terre, du porc (le Sauté de Cochon à la moutarde) et de la bière. Dans cette région septentrionale de la France se développe une importante agriculture de blé, de betterave sucrière et de chicorée. Parmi les plats traditionnels de cette région particulièrement industrielle et agricole, on trouve souvent des ragoûts épais.

Crêpes françaises


10. comportements, Droits et Devoirs Dans La société et au travaiL

Extraits de la Constitution de la Ve République (1958)

Article 1 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Article 4 : Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment, exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

egaLité

La législation française se fonde sur l’article 1 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 mais aussi sur la Constitution de 1958 qui proclame l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

La France dispose de lois qui permettent de réprimer les agissements discriminatoires tels que refuser de louer un logement, refuser un emploi ou l’ouverture d’un compte bancaire ou encore interdire la fréquentation d’un lieu public. Malgré les campagnes pour lutter contre les discriminations à l’égard des étrangers et le racisme, vous pouvez rencontrer des manifestations d’intolérance ou de rejet.

En cas d’attitudes ou de comportements manifestement répréhensibles, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat de police, de la gendarmerie nationale ou du tribunal d’Instance.

L’égaLité hommes et femmes

Le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de la société française. De façon générale, les femmes et les hommes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ce principe s’applique à tous ceux et toutes celles qui résident sur le territoire français.

Dans la famille, le mari et la femme sont égaux et sont tous les deux solidaires des décisions importantes prises par le couple (choix du domicile, achats importants). Même si elle ne travaille pas, la femme doit par exemple signer la déclaration d’impôts du couple. La femme n’a pas besoin de l’autorisation de son mari pour travailler ni pour ouvrir un compte postal ou bancaire. En ce qui concerne les enfants, les parents exercent conjointement l’autorité parentale.

La LiBerté De mariage

La liberté de mariage est prévue par des textes internationaux :

• l’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

• l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme.


Il ne peut y avoir de mariage s’il n’y a pas de consentement (article 146 du code civil). La volonté des deux futurs époux doit être consciente, sérieuse et intègre. La liberté de mariage se définit comme la liberté de se marier ou de ne pas se marier, la liberté de choisir son conjoint, la liberté de rompre ses fiançailles et la liberté de vivre en couple hors mariage.Le mariage forcé et la polygamie sont interdits en France. Les étrangers polygames ne peuvent avoir qu’une seule épouse en France.

La sûreté

La sûreté est un droit fondamental. Elle interdit que le corps humain soit traité comme un objet ou une marchandise. C’est pourquoi, en France, la loi interdit et condamne le travail forcé, l’esclavage, les trafics portant sur le corps humain et condamne les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne, les agressions physiques, les atteintes sexuelles et les mutilations sexuelles féminines (excision et infibulation). Ainsi, toute personne ayant commis ou laissé commettre une mutilation permanente est punissable de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Les peines d’emprisonnement encourues sont plus sévères lorsque l’enfant à moins de 15 ans et que les parents ou toute autre personne ayant autorité sur l’enfant ont commis la mutilation (articles 222-9 et 222-10 du code pénal).

au travaiL

Durée du temps de travail

Depuis le 1er janvier 2002, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures de travail par semaine pour l’ensemble des salariés. La durée du temps de travail est affichée dans les locaux de votre entreprise. En France, les lois et règlements inscrits dans le code du travail fixent le cadre général des relations de travail. Ils s’appliquent à tous, Français et étrangers. Dans la plupart des secteurs d’activité, des conventions collectives accordent des dispositions plus favorables aux salariés, en matière de salaire et de conditions d’emploi.

SMIC

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d’outre-mer (DOM) et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950. Le Smic est revalorisé au 1er juillet de chaque année. Aucun salaire ne peut être inférieur au montant du SMIC. Pour un même travail, hommes et femmes doivent recevoir le même salaire.

L’égaLité entre Les hommes et Les femmes

L’égalité entre les hommes et les femmes: l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : • interdictions des discriminations en matière d’embauche, • absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, • obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), • information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme.


sécurité sociaLe

Inscription a la sécurité sociale: Votre employeur doit vous déclarer auprès de la sécurité sociale dans les 8 jours qui suivent votre embauche. Cette déclaration est importante puisqu’elle vous permet d’obtenir des droits en matière de sécurité sociale et de retraite, ou en cas d’accident du travail.

Les syndicats

Les syndicats ont pour objet la défense des droits et des intérêts des salariés. Tout salarié, quel que soit son âge ou sa nationalité est libre d’adhérer ou non au syndicat de son choix. Tout étranger âgé de plus de 18 ans peut assurer des fonctions de direction ou d’administration au sein du syndicat s’il n’a pas été condamné à une peine privative des droits civiques.

Les conseils de prud’hommes

Les conseils de prud’hommes : sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur. La saisine du conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter, sous certaines conditions.

La grève

Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté du travail des autres salariés…), le droit de grève ne peut justifier ni sanction, ni licenciement. En revanche, il est susceptible d’entraîner une diminution de salaire.

Les Devoirs Des citoyens français

respect de la loi

Tout d’abord, les citoyens doivent respecter la loi et s’efforcer, grâce à une attitude civique, de la faire respecter. Ayant participé, par l’élection de leurs représentants ou par la voie du référendum, à l’édiction des lois, les citoyens sont obligés de respecter les règles qu’ils se sont fixés.

Fraternité

Chaque citoyen doit respecter les droits des autres. La déclaration de droits de l’homme e du citoyen de 1789 établi que « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces même droits » (art. 4). Mais les devoirs des citoyens les uns envers les autres ne se limitent pas à des obligations juridiques. Ils reposent également sur une dimension morale : il s’agit de faire preuve de civisme et de civilité pour rendre supportable la vie en société. La politesse, le respect, la capacité à venir en aide à une personne en difficulté sont des éléments capitaux pour une citoyenneté vécue au quotidien.


Payer des impôts

Ensuite, les citoyens, par leurs contributions fiscales, doivent participer au financement des charges supportées par l’État au bénéfice de la communauté nationale. L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 l’exprimait déjà clairement: «Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés».

Défense du pays

Enfin, les citoyens doivent participer à la défense du pays, en temps de guerre, mais aussi en temps de paix (si le service national a été supprimé, il a été remplacé par une journée de préparation à la défense). Si les combats sont en principe «réservés» aux citoyens masculins, les deux guerres mondiales ont montré quel rôle essentiel pouvaient jouer les femmes dans la défense du pays en temps de guerre (industrie, soins médicaux et infirmiers, participation à la résistance...).

pour une integration reussie: conseils pratiques

Apprendre le français: La connaissance du français est le premier atout de votre intégration. C’est une clef importante pour faire toutes vos démarches, pour vous adapter au mieux à votre nouvel environnement social, familial et culturel, pour trouver du travail et progresser dans votre carrière mais aussi pour accéder plus facilement à la citoyenneté.


Calendrier L’année civile commence en janvier et l’année scolaire en septembre.

Semaine: horaires usuels La semaine de travail en France est fixée à 35h avec des horaires variables suivant les professions, le plus souvent pour les bureaux de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. La pause déjeuner en France est une institution et peu de services sont ouverts entre «midi et 2». Le week-end comprend le samedi et le dimanche, même si les enfants vont à l’école le samedi matin.

Vacances scolaires Elles sont d’environ 2 semaines tous les 2 mois : Toussaint (en novembre), Noël (en décembre), vacances d’hiver (en février), vacances de printemps (en avril). Les vacances d’été durent 2 mois (juillet-août).

Les salariés bénéficient d’environ 25 à 30 jours de vacances par an sans compter les jours fériés. jours fériés et festivités Ils peuvent donner lieu à un “pont” (par exemple, si un jeudi est férié, on peut ne pas travailler le vendredi. On dit alors qu’on «fait le pont» du mercredi soir au lundi matin).

1er janvier : Premier Jour de l’an 6 janvier : Epiphanie1er mai : Fête du Travail 8 mai : Fin de la guerre 1939-1945 14 juillet : Fête Nationale (Révolution française) 15 août : Assomption 1er novembre : Jour de la Toussaint (Fête des morts) 11 novembre : Armistice de la guerre de 1914-1918 25 décembre : Noël

3 fêtes religieuses ont des dates mobiles :

Pâques, Jeudi de l’Ascension, Pentecôte

Alimentation et commerces En France, on mange 3 fois par jour: petit déjeuner au réveil, déjeuner vers 12h-13h, dîner vers 20h. Le déjeuner et le dîner sont de vrais repas.

Pour faire les courses: - supermarchés et hypermarchés, généralement ouverts du lundi au samedi de 9h à 19h, se trouvent souvent en périphérie des villes.- commerçants du quartier : boulangerie, boucherie, charcuterie, marchands de légumes et petits supermarchés généralement ouverts de 8 ou 9h à 19h-20h, 6 jours par semaine, et souvent le dimanche matin. Le lundi est le jour le plus fréquent de fermeture.- marchés qui se tiennent deux fois par semaine dans certains quartiers. Se renseigner sur place.- de plus, certains petits supermarchés ou épiceries sont ouverts le soir jusqu’à 20h ou 22h.

La restauration Vous pouvez opter pour le fast-food (5 à 6 euros), les cafés, brasseries et restaurants de quartier (3 euros pour un sandwich et jusqu’à 10 euros pour le “plat du jour”) et, dans un autre ordre de prix, le restaurant gastronomique.

Cafés Les cafés constituent un important lieu de vie sociale. Seul ou en groupe, tous les moments de la journée peuvent se prêter à y faire une pause. Présents dans tous les quartiers, ils sont un lieu de passage où vous ne tarderez pas à être reconnu. Ouverts très tôt pour le café du matin, ils ferment en général vers 20h sauf dans les quartiers à la mode.

Bureaux de tabac Le plus souvent intégré au café de quartier, le bureau de tabac, mis à part la vente de tabac, est aussi le lieu de vente des timbres postaux, timbres fiscaux (mode de paiement des amendes ou d’établissement de papiers officiels), des cartes et tickets de métro, des cartes de téléphone, des piles, des briquets, des jeux de hasard de l’organisme national «La Française des Jeux» (loto, loto sportif, …), des paris de courses de chevaux (PMU-Pari Mutuel Urbain),… Les bureaux sont ouverts de 9h à 19h30 et sont reconnaissables dans la rue grâce à un losange rouge («carotte»).

11. informations généraLes et pratiques


trANSPortS

transports en commun urbains Dans la plupart des villes de province, les transports en commun sont assurés en autobus ou tramway. Les villes de Marseille, Lyon, Lille, Toulouse et Paris possèdent un métropolitain (métro).Le métro parisien est le plus développé, il reste le moyen de transport privilégié. Prolongé par le Réseau Express Régional (RER), il couvre Paris et les banlieues (jusqu’à 30 km de Paris).Les titres de transport se vendent à l’unité ou au carnet de 10 et les prix varient d’une ville à l’autre avec une moyenne pour un ticket de 1,30 euros. Le plus économique est de prendre les coupons forfaitaires hebdomadaires, mensuels ou même annuels selon les besoins. Exemple: carte orange ou Imagin’R pour l’Ile-de-France (Paris et sa banlieue).

taxis Les tarifs pratiqués par les taxis sont strictement contrôlés. Toutes les voitures sont équipées d’un compteur. Pour exemple, le trajet aéroport de Roissy-Charles de Gaulle au centre de Paris revient à plus de 40 euros et une course moyenne dans Paris autour de 15 euros. Les prix sont majorés la nuit, le dimanche et les jours fériés.

trainGéré par la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), le réseau ferroviaire est très développé et tend à concurrencer l’avion avec le TGV (Train à Grande Vitesse). De nombreux tarifs préférentiels existent en rapport avec la durée du séjour, l’âge, la date de prise du billet. Il faut prendre les billets longtemps à l’avance.Renseignements auprès de la SNCF : www.sncf.com

Avion Toutes les villes de France sont desservies par avion avec des tarifs qui peuvent être intéressants si l’on profite des réductions. Renseignements dans les agences de voyage ou sur les sites spécialisés.

Automobile La qualité du réseau routier fait de l’automobile un des moyens de transport favoris des Français. Tout véhicule doit être assuré et le port de la ceinture de sécurité, en voiture, et du casque, en 2 roues, est obligatoire.

Autoroutes : elles relient les grandes villes. L’accès est payant, la vitesse y est limitée à 130 km/h.routes nationales et départementales : elles sillonnent la France, sont gratuites avec une vitesse limitée entre 110 et 90 km/h. Dans les agglomérations, la vitesse est limitée à 50 km/h.

BANQUe

L’ouverture d’un compte bancaire se fait sur présentation du passeport, de l’attestation de scolarité et d’un justificatif de domicile (facture EDF ou de téléphone, quittance de loyer, …) de moins de 6 mois. L’ouverture d’un compte vous permet d’obtenir un chéquier et/ou une carte de retrait et de paiement. Les chéquiers sont gratuits, en revanche la carte bancaire est facturée de 15 à 40 euros par an selon les banques et le type de carte.La carte bancaire qui permet de retirer de l’argent dans tous les guichets automatiques disponibles 24h sur 24, est acceptée en paiement pour des sommes supérieures à 10 euros.Le chèque bancaire reste un moyen de paiement très utilisé en France.Le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) fourni avec le chéquier et sur demande à la banque est nécessaire pour tout paiement ou retrait extérieur sur votre compte bancaire (versement de salaire, autorisation de prélèvement direct de vos factures…)


Le découvert bancaire A l’ouverture du compte, la banque détermine le montant du découvert (compte négatif) à ne pas dépasser et sur lequel vous paierez des frais (agios). Tout dépassement de ce découvert autorisé entraîne une interdiction bancaire avec suppression du chéquier et de la carte bancaire.

IMPôtS

Impôt sur le revenu Il est établi, une fois par an, sur le revenu imposable dont vous avez disposé au cours d’une année civile. Vous serez tenu de déclarer et de payer cet impôt l’année suivant votre période de travail.

taxe d’habitation La taxe d’habitation est établie annuellement au nom des personnes qui ont, au 1er janvier de l’année d’imposition, la disposition ou la jouissance, à titre privatif, d’une habitation meublée. Elle est destinée à financer le budget de la commune. Le montant de cette taxe dépend de l’endroit où vous habitez.

redevance audiovisuelle La redevance de l’audiovisuel est la ressource principale du service public de radio et de télévision. Elle représente environ les deux tiers de l’ensemble des ressources du groupe France Télévision, Arte France, Radio-France, RFO, RFI et l’INA. Vous aurez à la payer une fois par an si vous disposez d’un poste de télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision. Elle est perçue par les services de la redevance de l’audiovisuel. Montant approximatif : 120 euros.

tVA La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général sur la consommation. Le taux le plus courant est de 19.6%. Plus d’informations : www.finances.gouv.fr

PoSte et tÉLÉCoMMUNICAtIoNS

France-Telecom, entreprise publique, gère téléphone, telex, fax et internet.Le secteur du téléphone est ouvert depuis 1998 à la concurrence. D’autres entreprises proposent des abonnements téléphoniques : Cegetel (le 7), Télécom (le 9). Attention : examinez attentivement les conditions et les prix pour ne pas avoir de surprises.En France, les numéros de téléphone comportent dix chiffres. Les deux premiers chiffres correspondent à la zone géographique appelée. Le code d’accès pour appeler l’étranger depuis la France est le 00 suivi de l’indicatif du pays concerné. Pour téléphoner en France depuis l’étranger : le 00 33 puis le numéro de téléphone français sans le premier zéro.

Le téléphone public On trouve, dans la plupart des lieux publics, des cabines téléphoniques à pièces, qui tendent à disparaître, et à carte. Ces télécartes s’achètent à la Poste, dans les bureaux de tabac, les gares et le métro parisien : 7,62 euros pour 50 unités. Il est également possible d’acheter des cartes pré-payées pour téléphoner dans certains pays.

Le téléphone chez vous C’est à l’agence France Telecom de votre quartier que vous ferez la demande d’abonnement téléphonique. Vous pourrez également y louer le poste téléphonique. Le tarif d’abonnement est le même partout en France (10,49 euros par mois).


Le téléphone portable En France, le marché du téléphone mobile se partage entre 3 sociétés : Orange (France Telecom), SFR et Bouygues qui proposent des offres d’abonnement et de tarifs multiples (forfait, formules sans abonnements à la communication, carte, …). Vérifiez les zones efficaces de chaque opérateur sur le territoire français et choisissez selon vos besoins. Si vous venez en France avec votre téléphone mobile, informez-vous de sa compatibilité avec le réseau des opérateurs français et des coûts moyen.

Le courrier électroniqueVous pouvez utiliser votre compte personnel de messagerie dans les cybercafés ou stations Internet mais les prix y restent encore élevés (de 1,50 à 9 euros l’heure). Certains établissements d’enseignement proposent aux étudiants l’ouverture d’un compte de messagerie. Enfin certains sites web permettent d’ouvrir gratuitement un compte e-mail consultable sur n’importe quel ordinateur (hotmail, Caramail, Ifrance,Yahoo,…).

Stations Internet France Telecom : www.station-internet.com

Le cybercafés référencés dans toute la France sur : www.emailerie.com/internet.htm

Pour téléphonerLes numéros de téléphone en France métropolitaine comportent dix chiffres. Pour téléphoner à l’étranger, il faut composer le 00, suivi de l’indicatif du pays et de la zone puis le numéro de votre correspondant.

La Poste La Poste (dont l’enseigne représente un oiseau bleu stylisé sur fond jaune) est un monopole d’État de traitement du courrier avec des tarifs fixés suivant la destination, le poids et le mode d’envoi. Les bureaux de poste sont implantés dans toute la France (17 000 environ).

Les services de la Poste : envoi des lettres et paquets, achat des timbres, réception du courrier en poste restante, télégrammes, téléphones publics, consultation gratuite du Minitel, envoi ou réception d’un mandat. La Poste est aussi une institution bancaire avec la possibilité d’y ouvrir un compte bancaire (Compte Chèque Postal : CCP).

Plus d’informations : www.laposte.fr

SANtÉ

Les pharmacies : En France, les pharmacies ont le monopole de la vente de médicaments sous prescription médicale, appelée ordonnances. Elles sont ouvertes de 9h à 19h, certaines jusqu’à 23h. Elles ferment le dimanche, le lundi matin et les jours fériés. Un service de pharmacie de garde est assuré. Le pharmacien est détenteur du diplôme d’État de docteur en pharmacie et inscrit à l’Ordre National des pharmaciens. Il est en mesure de vous conseiller.

Urgences et services de nuit : La liste des médecins de garde et des pharmacies de garde est communiquée par les pharmacies affichées sur la porte et la presse quotidienne régionale.Service Ambulancier d’Aide Médicale Urgente (SAMU) - téléphone : 15 Pompiers - téléphone : 18 A partir d’un téléphone portable, un seul numéro : 112


MAIrIe

Les mairies, présentes dans tous les villages, les villes et les arrondissements des grandes villes gèrent la vie administrative, éducative, sociale, culturelle et sportive publique. Elles sont le lieu-ressource d’information publique.

A la mairie de votre domicile vous trouverez tous les renseignements et adresses nécessaires : organismes à compétence territoriale, agence EDF et France Telecom de votre quartier, aide sociale, associations et événements culturels et sportifs, liste des traducteurs agréés, liste des centres gratuits de vaccination obligatoire et des centres de prévention…

Pour les adresses des mairies consultez : www.amf.asso.fr

LoIS et rèGLeMeNtS De VIe QUotIDIeNNe

Perte ou vol des papiers En cas de perte ou de vol, faites une déclaration de vol ou de perte au commissariat de police le plus proche de votre domicile. Conservez cette déclaration, car elle fait foi en cas de contrôle des papiers et pour la régularisation à la préfecture. En cas de perte de votre passeport faites une déclaration à l’ambassade de votre pays pour obtenir un nouveau passeport.A réception du nouveau passeport et muni de l’original de la déclaration faite au commissariat, la préfecture pourra régulariser votre situation. Dans tous les cas, conservez des photocopies de tous les documents officiels afin de posséder en cas de perte un justificatif d’identité.

Perte ou vol de chéquier ou de carte bancaire Prévenez immédiatement votre agence bancaire pour “faire opposition” à toute utilisation. En dehors des heures d’ouverture appelez : • le service des chèques volés ou perdus de la Banque de France : 08 36 68 32 08 • ou le service des cartes bancaires : 08 03 39 39 39. Faire opposition est un service payant, la plupart des établissements bancaires proposent des assurances pour la perte ou le vol des papiers intégrant la gratuité des démarches et le remboursement des frais de régularisation des papiers perdus.

Le contrôle d’identité Toute personne peut faire l’objet d’un contrôle d’identité dans les lieux publics effectué par un officier de police. Il faut donc avoir sur soi les documents qui prouvent l’identité et la régularité du séjour en France : passeport et carte de séjour. Sans papiers à présenter, vous pouvez être retenu pour une vérification d’identité. La police ne peut retenir quelqu’un plus de 4h pour un simple contrôle d’identité.

Loi anti-tabac Nouveau : Depuis le 1er février 2007Le nouveau décret : Etabli pour empêcher une cohabitation néfaste des fumeurs et des non-fumeurs, le nouveau texte veut d’abord agir contre le tabagisme passif. Il renforce aussi l’interdiction dans tous les lieux fréquentés par des jeunes (écoles, centres de formation, d’accueil, centres sportifs…..Enfin, il établit l’échelle des sanctions : de 68€ pour le contrevenant à 135€ pour l’employeur.


Contrôle des billets de transport Les contrôles de billets dans les transports en commun sont fréquents. Le montant de l’amende métro, bus est d’environ 38,11euros. Pour le train il faudra payer le billet de train et une amende de 15,24 euros si l’on paye tout de suite, augmentée de 38,11 euros de frais de dossier en paiement différé. Tous les billets de transport doivent être compostés. Un billet non composté n’est pas valable et l’amende est identique.

Presse En France, différentes familles de presse couvrent plus de 4000 titres, exposés dans les kiosques et les boutiques de presse que ce soit pour la presse quotidienne nationale ou régionale, la presse hebdomadaire et les magazines spécialisés. Il comprennent la presse d’information nationale (Le Monde, Le Figaro, l’Express, Paris Match, Le Canard Enchaîné), la presse d’information régionale avec des pages sur l’actualité locale (Ouest France, la Voix du Nord, Sud-Ouest, Midi Libre), la presse spécialisée grand public traitant un thème spécialisé au contenu accessible à tous le publics (L’Equipe, Elle, Télérama, Voici) et la presse spécialisée aux thèmes techniques et professionnels (Les Echos, La Tribune, les quotidiens consacres à l’économie).

télévisionLa télévision reste le premier loisir des Français, la durée moyenne d’audience est de l’ordre de 3 heures 15 par jour et par personne. Le paysage audiovisuel français compte plus de 130 chaînes de télévision. La société nationale de programmes France Télévision regroupe les chaînes nationales : France 2, chaîne généraliste, France 3 qui regroupe onze chaînes régionales, France 5, autonome, chaîne du savoir et de la connaissance et une participation dans la chaîne franco-allemande Arte. Concernant le secteur privé, il offre deux chaînes généralistes TF1 et M6. Ces chaînes sont gratuites et vous ne payez que la taxe attachée à la possession d’un poste de télévision: la redevance audiovisuelle.

MIGrAtIoN

L’oFFICe FrANçAIS De L’IMMIGrAtIoN et De L’INtÉGrAtIoN (oFII)

Crée en 2009, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) est désormais le seul opérateur de l’Etat en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France.

Sa création répond à un objectif stratégique: conforter, par un pilotage unique sous la tutelle du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire, la politique d’accueil et d’intégration des étrangers.

L’OFII a en outre pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et familiale, la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, celle des aides au retour et à la réinsertion participant au développement solidaire, ainsi que la lutte contre le travail illégal. Dans ce cadre, il travaille avec tous les acteurs institutionnels en France et à l’étranger, préfectures, postes diplomatiques et consulaires, afin d’apporter la meilleure offre de service aux publics migrants et aux employeurs d’étrangers en situation régulière.


L’immigration professionnelle L’OFII accompagne l’entreprise dans la procédure d’introduction en France de son futur salarié étranger, après que l’employeur a démontré qu’il n’a pas pu embaucher sur le marché du travail français la personne dont il a besoin.

L’OFII est par ailleurs le guichet unique pour les bénéficiaires des nouveaux dispositifs de l’immigration professionnelle où la situation de l’emploi n’est pas opposable :

• La carte de séjour temporaire portant la mention “compétences et talents”• La carte de séjour temporaire portant la mention «salarié en mission»• Les jeunes professionnels• L’introduction de salariés dans des métiers en tension figurant dans des listes ministérielles ou relevant d’accords internationaux.

L’immigration familiale L’OFII reçoit le dépôt des demandes de regroupement familial et effectue, en cas de carence du maire, le contrôle du logement et des ressources du demandeur. Après décision favorable au regroupement prononcée par le Préfet et visa délivré par le Consulat, l’OFII aide le demandeur du regroupement familial à préparer l’arrivée et l’installation de sa famille, prise en charge à l’étranger et en France par le dispositif d’accueil et d’intégration de l’Office.

L’accueil des étrangers et l’organisation de leur parcours d’intégration A l’étranger, pour obtenir leur visa, les bénéficiaires d’un regroupement familial âgés de plus de 16 ans et les conjoints de Français font l’objet par l’OFII et ses prestataires d’une évaluation de leur connaissance du français et des valeurs de la République. Si leur niveau est jugé insuffisant, l’OFII leur propose une formation dans les deux mois. L’attestation par l’OFII de suivi de cette formation ou de réussite de l’évaluation leur permet par la suite d’obtenir leur visa.

En France, l’OFII accueille, à leur arrivée, les étrangers migrants, que cette immigration soit professionnelle ou familiale, qui souhaitent résider durablement sur notre territoire.

Le Visa Long Séjour valant titre de séjour (VLS - tS)Les titulaires de visas de long séjour au titre de : • « Vie privée et familiale » / conjoints de français • « Visiteurs » • « Etudiants » • « Salariés » • « Travailleurs temporaires »

ne sont plus astreints depuis le 1er juin 2009 à demander une carte de séjour en préfecture. Leur visa vaut titre de séjour, ils doivent cependant faire valider leur visa lors de leur arrivée en France à l’occasion de la visite médicale, de la signature du Contrat d’accueil et d’intégration ou de la visite d’accueil par l’OFII.

L’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés L’OFII coordonne et anime le Dispositif National d’Accueil des Demandeurs d’Asile et des Réfugiés. Il prend en charge la gestion des entrées dans les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) et les Centres Provisoires d’hébergement des réfugiés (CPh). L’OFII participe également au dispositif de premier accueil des demandeurs d’asile et devrait prendre en charge la totalité de cette mission à l’horizon 2010.

Plus d’informations : www.ofii.fr


biblioGRaphie

I. Melo Faggiano, M.Pelon, Envoyé Spécial. Civilisation, économie, littérature, Minerva Scuola, 2008 N. Mauchamp, La France d’aujourd’hui. Civilisation. Cle International, 1991

N. Mauchamp, Les Français. Mentalités et comportements. Cle International, 1998

N. Mauchamp, La France de toujours. Civilisation. Cle International, 2004

Le Livret du Citoyen, République Française

Livret d’accueil. Vivre en France » ANAEM, Agence Nationale de l’Accueil desEtrangers et des Migrations, www.anaem.fr

annexeS La Marseillaise (Les paroles)

1er couplet Allons enfants de la Patrie, Le jour de gloire est arrivé ! Contre nous de la tyrannie, L’étendard sanglant est levé, (bis) Entendez-vous dans les campagnes Mugir ces féroces soldats ? Ils viennent jusque dans vos bras Egorger vos fils, vos compagnes !

Refrain : Aux armes, citoyens, Formez vos bataillons, Marchons, marchons ! Qu’un sang impur Abreuve nos sillons !

2 Que veut cette horde d’esclaves, De traîtres, de rois conjurés ? Pour qui ces ignobles entraves, Ces fers dès longtemps préparés ? (bis) Français, pour nous, ah ! quel outrage Quels transports il doit exciter ! C’est nous qu’on ose méditer De rendre à l’antique esclavage !

3 Quoi ! des cohortes étrangères Feraient la loi dans nos foyers ! Quoi ! ces phalanges mercenaires Terrasseraient nos fiers guerriers ! (bis) Grand Dieu ! par des mains enchaînées Nos fronts sous le joug se ploieraient De vils despotes deviendraient Les maîtres de nos destinées !

4 Tremblez, tyrans et vous perfides L’opprobre de tous les partis, Tremblez ! vos projets parricides Vont enfin recevoir leurs prix ! (bis) Tout est soldat pour vous combattre, S’ils tombent, nos jeunes héros, La terre en produit de nouveaux, Contre vous tout prets à se battre !

5 Français, en guerriers magnanimes, Portez ou retenez vos coups ! Epargnez ces tristes victimes, A regret s’armant contre nous. (bis) Mais ces despotes sanguinaires, Mais ces complices de Bouillé, Tous ces tigres qui, sans pitié, Déchirent le sein de leur mère !

6 Amour sacré de la Patrie, Conduis, soutiens nos bras vengeurs Liberté, Liberté chérie, Combats avec tes défenseurs ! (bis) Sous nos drapeaux que la victoire Accoure à tes mâles accents, Que tes ennemis expirants Voient ton triomphe et notre gloire !

7 Nous entrerons dans la carrière Quand nos aînés n’y seront plus, Nous y trouverons leur poussière Et la trace de leurs vertus (bis) Bien moins jaloux de leur survivre Que de partager leur cercueil, Nous aurons le sublime orgueil De les venger ou de les suivre

NB: le septième couplet, dont l’auteur reste à ce jour inconnu, a été ajouté en 1792.

ORIENTATION JURIDIQUE - l’entrée et le séjour des travailleurs tunisiens en France 66


MANUEL D’ORIENTATION

JURIDIQUE

L’entrée et le séjour des travailleurs tunisiens

en France


ABRÉVIATIONS p. 78

INTRODUCTION p. 79

I. ADMISSION DES RESSORTISSANTS TUNISIENS POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE p. 80

I.1 Une exigence essentielle : l’obtention d’une autorisation de travail p. 80 I.1.1 Conditions de délivrance d’une autorisation de travail I.1.2 Procédure d’obtention d’une autorisation de travail I.2 La délivrance d’un visa de long séjour : préalable à l’obtention d’un titre de séjour ou document valant titre de séjour p. 83 I.2.1 Caractéristiques du visa de long séjour en vue d’exercer une activité professionnelle I.2.2 Conditions et procédure de délivrance du visa de long séjour I.2.3 hypothèses de refus de délivrance de visas

I.3 La visite médicale OFII p. 85 I.4 L’arrivée en France p. 86

II. LES TITRES DE SEJOUR ET LEUR RENOUVELLEMENT p. 86

II.1 Le premier titre de séjour p. 87 II.1.1 La carte de séjour temporaire II.1.2 Le visa de long séjour valant titre de séjour II.1.3 La carte de séjour « compétences et talents » II.1.4 L’obligation de conclure un contrat d’accueil et d’intégration II.2 Le renouvellement des cartes de séjour p. 91 II.2.1 Carte de séjour temporaire II.2.2 Carte de séjour « compétences et talents » II.3 Carte de résident p. 92 II.3.1 Caractéristiques de la carte de résident II.3.2 Délivrance de la carte de résident II.3.3 Renouvellement de la carte de résident II.3.4 Titre de séjour et liberté de circulation

III. LE RESSORTISSANT TUNISIEN DANS LE TRAVAIL : DROITS ET OBLIGATIONS p. 94

III.1 Le contrat de travail p. 94 III.1.1 Contrat à durée indéterminée (CDI) et contrat à durée déterminée (CDD) III.1.2 Le salaire III.1.3 Les obligations des parties au contrat de travail III.1.4 La période d’essai III.2 Temps de travail et congés p. 95 III.2.1 Durée du travail III.2.2 Repos et jours fériés III.2.3 Congés payés


III.3 La formation professionnelle p. 96 III.3.1 Droit individuel à la formation III.3.2 Congé individuel de formation III.4 Rupture du contrat de travail p. 97 III.4.1 La démission III.4.2 Licenciement III.5 Conflits de travail p. 98 III.5.1 Recours au conseil de prud’hommes

IV. PROTECTION SOCIALE p. 99

IV.1 Prestation de santé p. 99 IV.1.1 Assurance maladie maternité paternité IV.1.2 La couverture maladie universelle (CMU) IV.1.3 L’aide médicale d’Etat (AME) IV.2 Assurance invalidité p. 101 IV.3 Accidents du travail et maladies professionnelles p. 102 IV.4 Le chômage p. 103 IV.4.1 L’assurance chômage IV.4.2 Le revenu de solidarité active (RSA) IV.5 L’assurance vieillesse p. 104 IV.6 Les prestations familiales p. 104 IV.6.1 Prestations générales d’entretien IV.6 .2 Prestations d’entretien et d’accueil liées à la petite enfance IV.6 .3 Prestations à affectation spéciale IV.7 Aides au logement p. 106 IV.7.1 Les aides à la personne en matière de logement IV.7.2 Les foyers de travailleurs migrants

V EXERCICE DU DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL p. 108

V.1 Membres de famille admissibles au titre du regroupement familial p. 108 V.2 Conditions d’exercice du droit au regroupement familial p. 109 V.2 .1 Conditions requises du demandeur V.2 .2 Conditions requises des membres de famille rejoignants V.3 La procédure du regroupement familial p. 110 V.3.1 Constitution du dossier et dépôt de la demande V.3.2 Instruction de la demande V.4 L’installation de la famille en France p. 111 V.4.1 Statut des membres de famille rejoignants V.4.2 Conclusion d’un contrat d’accueil et d’intégration


VI NATIONALITE FRANçAISE p. 113

VI.1 Acquisition de la nationalité par naturalisation p. 113 VI.1.1 Conditions de recevabilité de la demande de naturalisation VI.1.2 La procédure de naturalisation VI.2 Acquisition de la nationalité française par mariage p. 115 VI.2.1 Conditions d’acquisition de la nationalité française par mariage VI.2.2 Procédure d’enregistrement de la déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité française par mariage VI.3 Acquisition automatique de la nationalité par la naissance et la résidence en France p. 116 VI.3.1 Acquisition automatique de la nationalité française VI.3.2 Procédure de réclamation de nationalité

VII. CONSEQUENCES DE L’ENTREE ET SEJOUR IRREGULIER EN FRANCE: MESURES D’ELOIGNEMENT ET SANCTIONS PENALES p. 118

VII.1 Mesures d’éloignement du territoire p. 118 VII.1.1 Reconduite à la frontière VII.1.2 Obligation de quitter le territoire français VII.1.3 Limites aux mesures d’éloignement du territoire: les étrangers protégés contre la reconduite à la frontière et l’obligation de quitter le territoire français VII.2 Sanctions pénales p. 119

ANNEXES p. 121

Annexe 1: Protocole relatif à la gestion concertée des migrations du 28 avril 2008 (extraits) p. 123 Annexe 2 : Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse p. 126 Annexe 3 : Formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger p. 138 Annexe 4 : Formulaire de demande de visa de long séjour p. 139 Annexe 5 : Formulaire de demande formulaire de demande d’attestation OFII (visa de long séjour valant titre de séjour) p. 141 Annexe 6 : Formulaire de demande de regroupement familial p. 145 Annexe 7 : Formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française p. 151


| ABRÉVIATIONS

AFPA Agence pour la formation professionnelle des adultes

ALS Allocation de logement sociale

APL Aide personnalisée au logement

APS Autorisation provisoire de séjour (France)

CDD Contrat à durée déterminée

CDI Contrat à durée indéterminée

CERFA Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs

CESEDA Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

CLCA Complément de libre choix d’activité

CMU Couverture maladie universelle

COLCA Complément optionnel de libre choix d’activité

DDTEFP Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle

OFII Office français de l’immigration et de l’intégration

RMI Revenu minimum d’insertion

RSA Revenu de solidarité active

SIS Système d’information Schengen

SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance


Il existe une évidente proximité historique, politique et géographique entre la Tunisie et la France qui fait de cet Etat l’une des premières destinations des migrations tunisiennes. Sur les 930 000 tunisiens résidant à l’étranger – soit environ 10% de la population du pays – 83%sont établis en Europe et 58% en France, soit une communauté estimée à 172 555 personnes en 2007.Les migrations tunisiennes en France sont aujourd’hui largement dominées par l’immigration familiale avec plus de 2/3 de l’ensemble des flux d’entrées, soit un flux de 6 764 personnes sur un total de 9 814 en 2007.L’immigration tunisienne en France pour motifs professionnels demeure en revanche des plus limitée avec un flux d’entrées de 324 personnes en 2007. Dans la mesure où le faible niveau de l’immigration de travail s’explique en grande partie par le régime applicable à l’entrée des travailleurs étrangers en France, de récentes évolutions normatives, tel que notamment l’Accord relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire conclu le 28 avril 2008 entre la Tunisie et la France, sont de nature à faciliter et stimuler l’immigration professionnelle des Tunisiens en France au cours des prochaines années.Le régime juridique applicable aux migrations tunisiennes en France est une combinaison de la législation nationale française et des différents accords bilatéraux conclus entre les deux pays.Dans les années qui ont suivi l’accession de la Tunisie à l’indépendance, une série d’accords bilatéraux ont été signés afin de préciser le régime de l’entrée et du séjour applicable aux ressortissants des deux Etats et plus particulièrement, aux ressortissants tunisiens souhaitant exercer une activité professionnelle en France. Le 9 août 1963, la Convention de main d’œuvre est signée, qui établit une procédure simplifiée de recrutement des travailleurs tunisiens.Au cours des années 1970, la politique française d’immigration évolue vers un contrôle administratif plus strict et, en 1974, la décision de suspendre l’immigration de travail est prise. Les décennies 1980 et 1990 sont marquées par une tendance générale au durcissement de la législation applicable aux étrangers.Dans ce contexte, le régime de l’entrée et du séjour des ressortissants tunisiens se rapproche du droit commun français de l’immigration. Le 17 mars 1988, l’Accord en matière de séjour et de travail est conclu, instituant un régime proche du droit commun français tout en prévoyant un certain nombre de dispositions plus favorables. Cet accord modifié à trois reprises depuis sa signature demeure le principal accord bilatéral régissant le séjour

des ressortissants tunisiens en France.En 2003, deux accords supplémentaires sont adoptés. Il s’agit de la Convention générale de sécurité sociale du 26 juin 2003 et l’Accord relatif aux échanges de jeunes professionnels du 4 décembre 2003.S’agissant de la législation française, l’Ordonnance du 2 novembre 1945 qui constituait depuis son adoption le texte essentiel du droit des étrangers est remplacée par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CSEDA). Deux ans plus tard, un texte ambitieux, la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, est adopté. Il s’agit désormais de rouvrir les frontières françaises à l’immigration de travail. La dernière loi d’importance en la matière, la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, adoptée le 20 novembre 2007, s’inscrit dans la continuité du texte de 2006.Le 28 avril 2008, un nouvel accord bilatéral est conclu entre la Tunisie et la France, l’Accord relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, qui s’inscrit dans la continuité de la loi du 24 juillet 2006 en visant expressément le l’accroissement de l’immigration de travail tunisienne en France. Cet accord prévoit notamment de faciliter la délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » avec un objectif de 1 500 cartes délivrées par an. L’accord prévoit par ailleurs la délivrance de la carte de séjour temporaire « salarié » sans application du critère de la situation de l’emploi pour 74 métiers avec un objectif de 3 500 cartes délivrées par an.Ainsi que son titre l’indique, le présent manuel a pour objet de décrire le régime juridique de l’entrée et du séjour des travailleurs tunisiens en France. Le manuel s’attache essentiellement à la situation des travailleurs salariés et exclut par ailleurs la question des transferts intra-entreprises. La notion de séjour est en revanche entendue de manière large, dépassant la simple question de la délivrance et du renouvellement des titres de séjour pour considérer les droits des ressortissants tunisiens dans le travail, le système de protection sociale, le droit au regroupement familial, l’accès à la nationalité française ainsi que les conséquences de l’entrée et du séjour irrégulier en France.Face à un régime juridique complexe et éclaté, l’objectif du présent manuel est de présenter de manière claire, ordonnée et synthétique les principales normes juridiques applicables afin de faciliter l’orientation dans le maquis des textes et d’assister efficacement les ressortissants tunisiens souhaitant exercer ou exerçant une activité professionnelle en France.

| INTRODUCTION


| ChAPITRE IADMISSION DES RESSORTISSANTS TUNISIENS POUR L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

L’admission en France des travailleurs tunisiens dépend pour l’essentiel de l’obtention d’une autorisation de travail, laquelle est elle-même soumise à une condition principale tirée de la situation de l’emploi. Cette condition impose à l’employeur se trouvant en France de s’efforcer de trouver un candidat sur le marché local de l’emploi avant de pouvoir engager un travailleur tunisien.Ce principe d’opposabilité de la situation de l’emploi constitue le principal obstacle à la venue en France des travailleurs tunisiens. Il est donc important d’insister sur l’existence d’emplois qui ne sont pas soumis au critère de la situation de l’emploi.L’autorisation obtenue, le travailleur présente une demande de visa de long séjour. Une fois le visa délivré, il peut entrer en France et commencer à travailler

I.1 Une exigence essentielle : l’obtention d’une autorisation de travailTout ressortissant tunisien – ainsi que, plus généralement, tout ressortissant d’un pays tiers – souhaitant exercer une activité professionnelle salariée en France doit obtenir une autorisation de travail.Il est important de souligner que l’autorisation de travail ne se présente pas sous la forme d’un document spécifique. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un permis de travail. L’autorisation de travail est intégrée dans le titre de séjour permettant l’exercice d’une activité salariée – visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire « salarié », carte « travailleur saisonnier », carte « travailleur temporaire », etc.Il convient par ailleurs de souligner que les ressortissants tunisiens sollicitant l’obtention d’une carte de résident et d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » (dans le cadre du regroupement familial notamment) ne sont pas soumis aux conditions et procédures contraignantes de l’obtention d’une autorisation de travail1

.

Enfin, la délivrance de la carte « compétences et talents » est soumise à une procédure et des conditions spécifiques qui seront présentées en détail au Chapitre 2 Les titres de séjour et leur renouvellement.

I.1.1 Conditions de délivrance d’une autorisation de travail

La délivrance d’une autorisation de travail est principalement soumise à trois conditions : principe d’opposabilité de la situation de l’emploi, conditions d’emploi et de rémunération, conditions de logement.Parmi ces critères, celui de l’opposabilité de la situation de l’emploi est le plus important et le plus contraignant. L’admission des ressortissants tunisiens souhaitant exercer une activité salariée en France repose essentiellement sur ce principe, lequel connait toutefois un certain nombre d’exceptions.

Autorisation de travailC. travail, art. 5221-1 à art. 5221-22

Protocole gestion concertée 28 avril 2008Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des

pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail

Visa de long séjourCESEDA, art. L311-7

Décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un

séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

Visite médicale OFIICESEDA, art. R. 313-1

Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à

séjourner en France

Textes de référence

L’essentielLa délivrance d’une autorisation est soumise à un certain nombre de conditions. Le critère principal est celui de l’opposabilité de la situation de l’emploi

1 voir chapitre 5 droit au regroupement familial


A. Le principe d’opposabilité de la situation de l’emploi et ses exceptions

Le principe d’opposabilité de la situation de l’emploi a pour objectif de pourvoir les besoins du marché du travail et de protéger l’emploi des travailleurs – nationaux ou étrangers – présents sur le marché du travail.En application du principe d’opposabilité de la situation de l’emploi, ce n’est que lorsqu’une offre d’emploi ne peut être pourvue par la main d’œuvre résidant en France que l’admission de travailleurs étrangers est autorisée.

1. Les recherches effectuées par l’employeur et la situation de l’emploiAvant de recruter un ressortissant tunisien (ne résidant pas en France en vertu d’un titre de séjour lui permettant de travailler), l’employeur potentiel doit tout d’abord s’efforcer de trouver un candidat déjà présent sur le marché du travail. Il doit déposer une offre de travail auprès des « organismes de placement concourant au service public de l’emploi » (Pôle emploi, Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), entreprises de travail temporaire, agences de placement privées, etc.).Afin de déterminer si le critère de la situation de l’emploi est rempli, l’administration prend en compte les recherches entreprises par l’employeur ainsi que les statistiques de la situation de l’emploi pour la profession visée, dans le bassin d’emploi considéré.Il convient de souligner que l’administration ne peut refuser la délivrance de l’autorisation de travail sur le fondement des chiffres de la situation de l’emploi que s’il existe un écart important entre l’offre et la demande de travail.

2. Les exceptions au critère de la situation de l’emploiIl existe un certain nombre de situations dans lesquelles la délivrance de l’autorisation de travail n’est pas soumise au critère de la situation de l’emploi. Dans ces hypothèses, l’employeur n’est pas obligé de chercher en premier lieu un candidat déjà présent sur le marché du travail et l’administration ne prend pas en considération les statistiques de la situation de l’emploi.Dans la mesure où le critère de la situation de l’emploi constitue l’entrave principale à l’admission des travailleurs étrangers en général et des travailleurs tunisiens en particulier, ces exceptions méritent une attention toute particulière.

Il existe principalement trois dérogations au critère de la situation de l’emploi susceptibles de bénéficier aux travailleurs tunisiens.

Il s’agit en premier lieu des métiers qui connaissent des difficultés de recrutement – métiers dits en tension. Le gouvernement établit une liste de ces métiers pour les 22 régions françaises métropolitaines. Pour chacun de ces métiers, l’autorisation de travail peut être délivrée sans prendre en compte le critère de la situation de l’emploi. La majorité des métiers considérés sont des métiers techniques de haut niveau2.

2 Voir la liste des métiers non soumis au critère de la situation de l’emploi en Annexe 2 : Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

L’essentiel

Avant de recruter un travailleur tunisien, l’employeur doit s’efforcer de trouver un candidat déjà présent sur le marché du travail (principe d’opposabilité de la situation de l’emploi). Dans trois hypothèses, la délivrance d’une autorisation de travail n’est pas soumise à la situation de l’emploi :- les métiers en tension dont la liste est établie par arrêté ministériel- les 74 métiers énumérés par l’accord bilatéral Tunisie-France- le cas des jeunes diplômés tunisiens


Il s’agit ensuite des 74 métiers énumérés en annexe du Protocole relatif à la gestion concertée des migrations qui complète l’Accord-cadre relatif à la gestion des migrations et au développement solidaire conclu entre la Tunisie et la France le 28 avril 2008. Ici également, pour chacun de ces métiers, une autorisation de travail peut être délivrée sans prendre en compte le critère de la situation de l’emploi3.

Il s’agit enfin, en application du même protocole relatif à la gestion concertée des migrations conclu entre la Tunisie et la France, des jeunes diplômés tunisiens sollicitant la délivrance d’un autorisation provisoire de séjour (APS) de six mois afin de compléter leur formation par une première expérience professionnelle en France. Ici encore, la situation de l’emploi ne leur est pas opposable.

B. Les conditions d’emploi et de rémunération

Le niveau de rémunération du travailleur tunisien doit être au moins égal au montant du salaire minimum(SMIC) correspondant à un emploi à temps plein.Il ne suffit pas que le salaire envisagé soit au moins équivalent au SMIC. Afin d’éviter toute discrimination fondée sur la nationalité du travailleur, l’administration vérifie que les conditions d’emploi et de rémunération (nature du contrat de travail, durée du travail, niveau de rémunération) du travailleur tunisien sont identiques à celles dont bénéficierait un travailleur se trouvant déjà sur le marché français du travail. L’administration compare également les conditions d’emploi et de rémunération du travailleur tunisien avec celles des salariés de l’employeur considéré, ici encore afin de s’assurer que le travailleur tunisien ne subit pas de discrimination.

C. Les conditions de logement

I.1.2 Procédure d’obtention de l’autorisation de travail

Les autorisations de travail sont délivrées par le préfet ou le préfet de police à Paris et par délégation, le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.La procédure d’obtention d’une autorisation de travail est initiée par l’employeur4.

L’essentiel

Les conditions d’emploi et de rémunération des travailleurs tunisiens doivent être identiques à celles des travailleurs qui se trouvent déjà sur le marché français du travail

L’essentiel

L’administration vérifie que le travailleur bénéficiera, une fois en France, d’un logement décent. Il n’y a cependant aucune obligation pour l’employeur d’assurer lui-même ce logement.

L’essentiel

La procédure d’obtention de l’autorisation de travail est à l’initiative de l’employeur qui doit établir que les conditions de délivrance sont remplies

3 Voir la liste des métiers non soumis au critère de la situation de l’emploi en Annexe 1 : Protocole relatif à la gestion concertée des migrations du 28 avril 2008 (extraits).4 voir annexe 3 : formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger.


L’employeur doit en premier lieu s’efforcer de trouver un candidat déjà présent sur le marché du travail – sauf dérogation au principe d’opposabilité de la situation de l’emploi. En cas d’absence de candidat adéquat sur le marché du travail, l’employeur peut recruter et conclure un contrat de travail avec un ressortissant tunisien.L’employeur doit ensuite déposer une demande d’autorisation de travail auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Le dossier doit contenir les pièces suivantes :

- un contrat de travail pour travailleur étranger ;- un engagement de versement de taxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ;- le justificatif d’immatriculation de l’entreprise ;- la copie des statuts de l’entreprise ;- la copie du registre unique du personnel ou mouvements du personnel si l’entreprise emploie plus de 50 salariés ;- une lettre de motivation établie par l’employeur (expliquant notamment les difficultés de recrutement sur le marché du travail et justifiant le choix du travailleur tunisien sélectionné) ;- les justificatifs des recherches effectuées pour pourvoir le poste considéré (sauf dérogation au principe d’opposabilité de la situation de l’emploi) ;- le curriculum vitae et les diplômes du futur salarié tunisien (traduits en français par un traducteur agréé le cas échéant.)

S’agissant de la taxe que l’employeur doit verser à l’OFII, il convient de préciser que l’employeur ne peut légalement imposer au travailleur étranger le remboursement de cette taxe sous peine d’emprisonnement (deux ans maximum) et de 300 euros d’amende.Lorsque l’examen par les services de la DDTEFP est favorable, une partie du dossier est transmis à l’OFII ainsi qu’aux services consulaires en vue des formalités de délivrance du visa et de la visite médicale.

I.2 La délivrance d’un visa de long séjour : préalable à l’obtention d’un titre de séjour ou document valant titre de séjour

I.2.1 Caractéristiques du visa de long séjour en vue d’exercer une activité professionnelle

Le droit français prévoit plusieurs types de visas et opère une distinction principale entre visa de court séjour et visa de long séjour.Les visas de court séjour sont régis par le droit de l’Union européenne. Il s’agit pour l’essentiel du visa Schengen de type C délivré pour un séjour d’une durée maximale de trois mois. Ce type de visa n’offre pas de possibilité de s’installer à long terme et n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle.Les visas de long séjour, également appelés visas d’immigration ou visas d’établissement sont régis par le droit français. Leur délivrance constitue une condition de principe à l’immigration ainsi qu’à l’exercice d’une activité professionnelle en France.

L’essentiel

L’immigration en France – et plus spécifiquement, l’immigration aux fins d’exercice d’une activité professionnelle – est soumise à la condition d’obtention d’un visa de long séjour.Le visa de long séjour vaut titre de séjour pour une durée maximum de douze mois pour les travailleurs salariés ne relevant pas du régime applicable aux travailleurs saisonniers et aux demandeurs de la carte de séjour « compétences et talents ».La raison la plus fréquente de refus d’une demande de visa est celle de l’existence d’une menace pour l’ordre public


Il existe une variété de visas de long séjour correspondant à la diversité des motifs de séjour. S’agissant du travail en France, l’obtention d’un visa de long séjour en vue d’exercer une activité professionnelle est nécessaire.

A. nouvelles règles procédurales : le visa de long séjour valant titre de séjour

Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d’étrangers sont dispensées de demander la délivrance d’un titre de séjour à leur arrivée en France. Il s’agit notamment des salariés (qui auraient dû, selon le régime antérieur, solliciter la délivrance d’une carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire »).Dans cette hypothèse, le visa de long séjour vaut titre de séjour et ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace.La durée de validité du visa de long séjour valant titre de séjour ne peut être supérieure à douze mois ni excéder la durée de validité du contrat de travail.Ainsi, le titulaire d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un an obtiendra un visa de long séjour d’une durée d’un an portant la mention « salarié ».Le titulaire d’un contrat de travail d’une durée inférieure à un an obtiendra un visa de long séjour d’une durée égale à celle du contrat de travail et portant la mention « travailleur temporaire ».

b. maintien du régime antérieurIl est important de préciser que ces nouvelles règles de procédures ne s’appliquent pas aux travailleurs saisonniers et aux demandeurs de la carte de séjour « compétences et talents ».

I.2.2 Conditions et procédure de délivrance du visa de long séjour

La demande de visa de long séjour doit être présentée au consulat de France à Tunis5. II convient de préciser que la demande de visa de long séjour intervient obligatoirement après approbation de la demande d’autorisation de travail par les services de la DDTEFP. Par ailleurs, les autorités consulaires disposent des éléments du dossier d’autorisation de travail nécessaires à la délivrance du visa de long séjour.La demande de visa de long séjour doit comporter les documents justificatifs suivants : - formulaire de demande de visa de long séjour ; - une photographie d’identité ; - une preuve de résidence dans la juridiction du consulat ; - le montant des frais du dossier (99 euros).

Les demandeurs d’un visa de long séjour valant titre de séjour doivent également : - présenter un passeport signé et valide au minimum un an et trois mois à la date du départ ; - compléter la partie supérieure du formulaire de demande d’attestation OFII.

Les demandeurs d’un visa de long séjour dans le cadre d’un emploi saisonnier ou d’une procédure de délivrance de carte de séjour « compétences et talents » doivent présenter un passeport signé et valide au minimum trois mois.

I.2.3 Hypothèses de refus de délivrance de visas

Le visa de long séjour peut être refusé lorsque le demandeur présente une menace pour l’ordre public. La notion de menace à l’ordre public est interprétée de manière large par les autorités administratives. Ainsi, l’évaluation de la menace à l’ordre public comprend-elle l’ensemble des éléments factuels et normatifs caractérisant le comportement de l’intéressé. Il convient de préciser à ce titre qu’une condamnation pénale n’est ni nécessaire ni suffisante pour qualifier le comportement de l’intéressé de menace à l’ordre public. Il s’agit toutefois naturellement d’un élément pris en compte par les autorités administratives.5 Voir Annexe 4 : Formulaire de demande de visa de long séjour. Voir également Annexe 5 : Formulaire de demande formulaire de demande d’attestation OFII (visa de long séjour valant titre de séjour).


L’administration vérifie par ailleurs que le demandeur n’a pas fait l’objet d’un signalement aux fins de non admission auprès du système d’information Schengen (SIS). La décision d’un Etat partie à la Convention de Schengen de procéder à un signalement au SIS peut être fondée sur la menace pour l’ordre public ou la sécurité et la sûreté nationales que peut constituer la présence d’un étranger sur le territoire national. Tel peut être notamment le cas: d’un étranger qui a été condamné pour une infraction passible d’une peine privative de liberté d’au moins un an; d’un étranger à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de croire qu’il a commis des faits punissables graves, ou à l’égard duquel il existe des indices réels qu’il envisage de commettre de tels faits sur le territoire d’un autre Etat partie à la Convention.

I.3 La visite médicale OFII

Une visite médicale est obligatoire pour l’ensemble des étrangers admis à séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois. habituellement, la visite médicale se déroule à l’arrivée en France. Dans le cas des ressortissants tunisiens, la visite se déroule avant le départ ; elle est organisée en Tunisie par la délégation de l’OFII.

L’examen médical doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’avis favorable de la DDTEFP relatif à la demande d’autorisation de travail.L’examen médical comporte les éléments suivants : - un examen clinique général effectué par un médecin qui a la faculté de s’entourer d’avis de spécialistes et de demander des examens complémentaires ; - un examen radiographique des poumons ; - une vérification du statut vaccinal ; - pour les personnes présentant du fait de leurs antécédents, leur âge ou leur état clinique un risque de diabète de type 2, une mesure de la glycémie capillaire ; - en fonction de la symptomatologie clinique, un examen urinaire comprenant la recherche de protéines et de sang.

S’agissant plus particulièrement des travailleurs, l’examen médical doit également permettre d’apprécier l’aptitude du salarié à occuper son poste.

A l’issue des différents examens, il est délivré un certificat indiquant que l’intéressé remplit ou non les conditions médicales autorisant son séjour en France. Il convient de préciser que seules certaines maladies peuvent faire obstacle à l’autorisation du séjour en France. Il s’agit : - des maladies mentionnées au titre V du règlement sanitaire international (fièvre jaune, peste, choléra) ; - de la tuberculose pulmonaire évolutive – en cas de d’absence de soins ; - de troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte de façon grave à l’ordre public – en cas de d’absence de soins ; - d’un problème de santé en contradiction manifeste avec l’objet du séjour en France, en l’espèce, l’exercice de l’activité professionnelle pour laquelle l’autorisation de travail a été délivrée.

L’essentiel

Une visite médicale est obligatoire. Celle-ci est organisée en Tunisie par l’OFII, avant le départ du travailleur tunisien. Ce n’est que dans quelques cas très spécifiques, et en pratique très rares, que l’état de santé peut faire obstacle à l’admission au séjour au France.


Il convient d’observer qu’en pratique, les décisions de refus de séjour fondées sur les conditions médicales sont extrêmement rares. La personne concernée peut par ailleurs bénéficier d’une dérogation à condition, par exemple, de se soumettre à une surveillance médico-sociale.

I.4 L’arrivée en France

Une fois que le travailleur tunisien a obtenu son visa de long séjour et son certificat médical, il peut venir en France et commencer à travailler avec la copie du contrat que lui aura remis le consulat.Lorsque le travailleur tunisien bénéficie d’un visa de long séjour portant mention « salarié » ou « travailleur temporaire », il doit, dans les trois mois de son arrivée en France, envoyer à la direction territoriale de l’OFII de son lieu de résidence le formulaire « demande d’attestation OFII » dûment complété et y joindre copie des pages du passeport sur l’état civil, tampon d’entrée, vignette visa.Par la suite, l’intéressé sera convoqué par l’OFII pour la validation du visa. Il devra se présenter muni des documents suivants : - passeport ; - justificatif de domicile ; - une photo d’identité ; - certificat médical ; - timbres OFII correspondant au montant de la taxe due pour la première délivrance d’un titre de séjour (70 euros, les travailleurs temporaires sont exonérés de cette obligation).

Dans les autres hypothèses (travailleur saisonnier, demandeur d’une carte de séjour « compétences et talents »), l’intéressé doit présenter sa demande de titre de séjour dans les deux mois de son arrivée.

| ChAPITRE IILES TITRES DE SEJOUR ET LEUR RENOUVELLEMENT

Traditionnellement, le travailleur tunisien admis en France obtient dans les mois qui suivent son arrivée en France une carte de séjour temporaire valable pour une durée d’un an maximum et renouvelable.Il existe principalement trois types de carte de séjour temporaire pour les travailleurs : la carte portant mention « salarié » valable un an et renouvelable ; la carte portant mention « travailleur temporaire » valable pour la durée d’un contrat de travail de moins d’un an

Carte de séjour temporaireCESEDA, art. L. 313-1 à L. 313-14 ; art. R. 313-1 à R. 313-18Visa de long séjour valant titre de séjourDécret n° 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois moisCarte de séjour « compétences et talents »CESEDA, art. L. 315-1 à L. 315-9 ; art. R. 315-1 à R. 315-11Carte de résidentCESEDA, art. L. 314-1 à L. 314-14 ; art. R. 314-1 à R. 314-3


L’essentiel

Une fois en France, le travailleur tunisien peut commencer à travailler. En fonction du régime applicable à sa situation, il doit soit obtenir validation de son visa de long séjour valant titre de séjour auprès de l’OFII, soit présenter une demande de titre de séjour.


et renouvelable ; et la carte portant mention « travailleur saisonnier » valable trois ans pour une période maximum de six mois de travail et de séjour (également renouvelable).Depuis juin 2009, une simplification procédurale permet aux travailleurs bénéficiant du statut « salarié » ou « travailleur temporaire » de résider pendant la durée de la validité de la première carte de séjour temporaire sous couvert de leur visa de long séjour.Par ailleurs, il existe depuis 2006 une carte de séjour « compétences et talents » valable pour une durée de trois ans et renouvelable une fois, destinée aux professionnels hautement qualifiés ainsi qu’à certains sportifs et artistes.Après trois de résidence en France, le travailleur tunisien peut solliciter la délivrance d’une carte de résident valable cinq ans et renouvelable de plein droit – conférant ainsi à son titulaire un statut de résident permanent en France.

II.1 Le premier titre de séjour

II.1.1 La carte de séjour temporaire

La délivrance d’une carte de séjour temporaire comme premier titre de séjour demeure le droit commun de l’immigration en France. Toutefois, l’instauration du visa de long séjour valant titre de séjour a fortement limité les cas de délivrance d’une carte de séjour temporaire à l’arrivée en France.S’agissant de l’admission en France pour le travail, la procédure s’applique essentiellement aux travailleurs saisonniers.

Il est essentiel malgré tout d’aborder en détail le régime de la carte de séjour temporaire. En effet, celui-ci demeure le régime de droit commun sur lequel est calqué le régime du visa de long séjour valant titre de séjour.

A. Les mentions figurant sur la carte de séjour temporaire

Il existe plusieurs types de cartes de séjour temporaire, en fonction du type de séjour, lequel est attesté par la mention apposée sur la carte. Les droits attachés à la possession de la carte de séjour temporaire varient en fonction de la mention qui y figure. S’agissant du travail en France, on distingue trois types de cartes de séjour temporaire.

1. La carte de séjour temporaire « salarié »Premièrement, la carte de séjour temporaire « salarié » délivrée au travailleur dont le contrat de travail est d’une durée égale ou supérieure à 12 mois.La carte de séjour temporaire « salarié » ne lie pas le travailleur tunisien à son employeur. Le travailleur peut librement changer d’employeur. En revanche, la carte peut avoir une limitation géographique ou une limitation professionnelle. Ces éventuelles limitations sont levées lors du renouvèlement de la carte – c’est-à-dire au troisième titre de séjour délivré – dès lors que le contrat de travail de travail est à durée indéterminée.

L’essentiel

Trois types de cartes de séjour temporaire peuvent être délivrés aux travailleurs tunisiens :- la carte « salariée » valable un an et délivrée au travailleur disposant d’un contrat d’une durée égale ou supérieure à 12 mois ;- la carte « travailleur temporaire » valable pour la durée d’un contrat de travail de moins de douze mois ;- la carte « travailleur saisonnier » valable pour un maximum de trois ans et autorisant six mois de travail saisonnier par anCompte tenu de l’instauration du régime du visa de long séjour valant titre de séjour, la carte de séjour temporaire n’est délivrée en qualité de premier titre de séjour qu’aux seuls travailleurs saisonniers.Toutefois, le régime des visas de long séjour valant titre de séjour est aligné sur celui de la carte de séjour temporaire.


2. La carte de séjour temporaire « travailleur temporaire »Ensuite, la carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » délivrée au travailleur dont le contrat de travail est d’une durée inférieure à 12 mois.La carte de séjour « temporaire » lie le travailleur à son employeur. Le travailleur ne peut travailler qu’auprès de l’employeur ou des employeurs pour lesquels un contrat de travail a été visé.

3. La carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier »La carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » est délivrée par une durée maximum de trois ans mais n’autorise le séjour en France et l’exercice d’une activité salariée de type saisonnier que pour une durée maximum de six mois par an.

B. Procédure et conditions de délivrance

La carte de séjour temporaire est délivrée par le préfet du département du lieu de résidence du ressortissant tunisien, ou, à Paris, par le préfet de police, selon les formalités et conditions suivantes.

1. Moment de la demandeL’étranger doit présenter sa demande de carte de séjour temporaire dans les deux mois de son entrée en France.Il convient de préciser qu’une demande tardive se saurait justifier à elle seule un rejet de la demande. L’administration est en tout état de cause tenue d’examiner la demande de l’intéressé avant de se prononcer.

2. Formalités à accomplirLe travailleur tunisien doit présenter sa demande de carte se séjour temporaire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. A Paris, la demande se fait en principe auprès de la préfecture de police ; en pratique, c’est souvent auprès de centres de réception délocalisés que la demande doit être présentée.Il convient également de préciser que le plus souvent, le demandeur est tenu de déposer en personne son dossier auprès de la préfecture ou autre lieu de dépôt.A l’appui de sa demande, le travailleur tunisien doit présenter les documents justificatifs suivants :- indications relatives à son état civil ;- passeport ;- visa de long séjour en vue d’exercer une activité professionnelle ;- contrat de travail visé par la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;- certificat médical ;- justificatif de domicile ;- photographies d’identité.

Le cas échéant, ces documents doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur agréé.A l’occasion de la première délivrance de la carte de séjour temporaire « salarié » – désormais visa de long séjour valant titre de séjour – son titulaire doit verser une taxe d’un montant compris entre 200 euros et 340 euros. Les demandeurs de la carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » ou « travailleur saisonnier » sont dispensés de cette obligation.

3. Conditions de fonda) Entrée et séjour régulierL’entrée régulière sur le territoire français est attestée par la production des documents de voyage et le cas échéant d’un visa. Compte tenu de l’obligation générale d’obtention d’un visa de long séjour, cette première condition a perdu l’essentiel de sa substance.


Est en situation de séjour irrégulier l’étranger qui est entré en France depuis plus de trois mois et ne justifie pas d’un titre de séjour.b) Obligation de produire un visa de long séjourc) Absence de menace pour l’ordre public

La carte de séjour temporaire peut être refusée à tout étranger présentant une menace pour l’ordre public. La notion de menace à l’ordre public est interprétée de manière large par les autorités administratives. Ainsi, l’évaluation de la menace à l’ordre public comprend-elle l’ensemble des éléments factuels et normatifs caractérisant le comportement de l’intéressé. Il convient de préciser à ce titre qu’une condamnation pénale n’est ni nécessaire ni suffisante pour qualifier le comportement de l’intéressé de menace à l’ordre. Il s’agit toutefois naturellement d’un élément pris en compte par les autorités administratives.L’administration vérifie par ailleurs que le demandeur n’a pas fait l’objet d’un signalement aux fins de non admission auprès du système d’information Schengen (SIS).

II.1.2 Le visa de long séjour valant titre de séjour

Les travailleurs tunisiens titulaires d’un visa de long séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » sont exemptés de l’obligation de solliciter une carte de séjour temporaire à leur arrivée en France. Une fois visé par l’OFII, le visa de long séjour vaut titre de séjour6.Dans cette hypothèse, le visa de long séjour ouvre les mêmes droits que la carte de séjour temporaire qu’il remplace. Par suite la description ci-dessus des caractéristiques de la carte de séjour temporaire s’applique également au visa de long séjour valant titre de séjour.

II.1.3 La carte de séjour « compétences et talents »

A. CaractéristiquesLa carte de séjour « compétences et talents », valable pour une durée de trois ans est délivrée à l’étranger susceptible de participer au développement économique, au développement de l’aménagement du territoire, ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif, de la France et (directement ou indirectement) de son pays.La carte permet à son titulaire d’exercer toute activité professionnelle de son choix, dans le cadre du projet pour lequel elle a été attribuée.

L’essentiel

Une fois visé par l’OFII, le visa de long séjour vaut titre de séjour selon le régime applicable à la carte de séjour portant soit mention « salarié », soit « travailleur temporaire ».

L’essentiel

La carte de séjour « compétences et talents », liée à la réalisation d’un projet professionnel est délivrée pour une durée de trois ans sur critère de diplôme et d’expérience professionnelle notamment (exceptés dans le cas des artistes et des sportifs).La carte permet à son titulaire d’exercer toute activité professionnelle de son choix, dans le cadre du projet au vu duquel elle a été attribuée.

6 Voir Annexe 5 : Formulaire de demande formulaire de demande d’attestation OFII (visa de long séjour valant titre de séjour).


B. Conditions et procédure de délivranceLe ressortissant tunisien résidant en Tunisie dépose sa demande auprès des autorités diplomatiques ou consulaires française en Tunisie. S’il réside régulièrement en France (e.g. carte de séjour temporaire), il présente sa demande auprès de la préfecture de son domicile.Les critères de délivrance de la carte « compétences et talents » sont définis par la Commission nationale des compétences et talents. Les principaux sont les suivants : - la carte est délivrée en principe pour la réalisation d’un projet professionnel et non pas d’études ; - le projet peut être concrétisé par l’exercice d’une activité salariée ou indépendante ; - la carte peut être délivrée à un investisseur créateur d’activités dont le projet débouche sur la création ou la sauvegarde d’au moins deux emplois ou comportant un investissement d’au moins 300.000 euros ; - les métiers, emplois ou activités requérant de hautes qualifications et présentant des perspectives d’embauche seront privilégiés ; - les critères associent niveau de diplôme et expérience professionnelle (excepté dans le cas des artistes et des sportifs). Un diplôme de licence est associé à une expérience professionnelle d’au moins trois ans, un master est associé à une expérience professionnelle d’au moins un an et en fonction de la qualité du projet de son titulaire et de la capacité de celui-ci à le réaliser, le doctorat peut permettre l’obtention de la carte sans qu’il soit exigé de son titulaire d’expérience professionnelle ; - les diplômes de physique, chimie, biologie, mathématiques, informatique, agronomie, marketing, ressources humaines, gestion, finance, actuariat, comptabilité d’un niveau au moins égal à celui du master sont valorisés ; - s’agissant des sportifs, le demandeur devra avoir été champion national ou avoir fait partie de l’équipe nationale tunisienne ; - pour les projets de nature culturelle ou humanitaire ou liés au développement de la francophonie, la notoriété du demandeur est prise en compte.

Le dossier de demande de carte de séjour « compétences et talents » doit comprendre les documents suivants : - demande de visa de long séjour (et frais de dossier afférents) ; - photographies d’identité ; - passeport ; - extrait de casier judiciaire des pays où le demandeur a résidé pendant les 3 dernières années ; - curriculum vitae détaillé ; - une lettre de motivation décrivant, de manière détaillée, le projet professionnel, et précisant notamment l’intérêt de celui-ci pour la France et pour la Tunisie ; - tout document de nature à établir l’aptitude du demandeur à réaliser le projet.

Selon la nature du projet, d’autres pièces sont nécessaires.Pour l’exercice d’une activité salariée : - copie des diplômes et titres les plus élevés ; - justification fiscale locale des revenus ; - lettre de l’employeur justifiant le recrutement du salarié et détaillant ses futures fonctions ; - copie du contrat de travail, sauf dérogation ; - formulaire CERFA « demande d’autorisation de travail pour un travailleur étranger – contrat de travail simplifié »7.

Pour l’exercice d’une profession indépendante (professions libérales, artistes, auteurs, sportifs, etc.) :- copie des diplômes et titres les plus élevés- justification fiscale locale des revenus - le cas échéant, documents permettant d’établir la notoriété du demandeur

7 voir annexe 3 : formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger.


Il convient enfin d’indiquer qu’aux termes de l’Accord de gestion concertée des migrations conclu entre la Tunisie et la France, les deux pays s’engagent à faciliter la délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » à 1500 ressortissants tunisiens résidant en Tunisie.

II.1.4 L’obligation de conclure un contrat d’accueil et d’intégration

L’obligation de conclure un contrat d’accueil et d’intégration s’impose à tout nouvel arrivant d’âge adulte (ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de 16 et 18 ans) souhaitant se maintenir durablement en France.En pratique, cela signifie que les titulaires d’un visa de long séjour « travailleur temporaire », d’une carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » – qui ne sont pas supposés avoir vocation à s’établir durablement – n’y sont pas soumis. De la même manière, les titulaires d’une carte de séjour « compétences et talents » ne sont pas soumis à l’obligation de conclure un contrat d’accueil et d’intégrationEn revanche, le contrat d’accueil et d’intégration est obligatoire pour les titulaires d’un visa de long séjour « salarié ».Par le contrat d’accueil et d’intégration, l’étranger s’engage à suivre une formation civique, une session d’information sur la vie en France et si nécessaire, une formation linguistique.La formation civique comporte une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment en ce qui concerne l’égalité entre les hommes et les femmes, la laïcité, l’état de droit, les libertés fondamentales, la sûreté des personnes et des biens. La formation civique est d’une durée de six heures. L’étranger qui l’a suivie reçoit une attestation établie par l’OFII.La session d’information sur la vie en France, modulée en fonction des besoins, a pour objet d’apporter des connaissances relatives à la vie pratique en France, l’accès aux services publics, notamment la formation et l’emploi, le logement, la santé, la petite enfance et ses modes de garde, l’école ainsi que la vie associative. La durée de cette formation est comprise entre une et six heures. A l’issue de la session, l’OFII remet à l’étranger qui l’a suivie une attestation d’assiduité.Au terme du contrat d’accueil et d’intégration, l’OFII s’assure que les engagements souscrits par l’étranger ont été réalisés et, le cas échéant, délivre une attestation nominative.Il est important de préciser que le respect – ou le non-respect – du contrat d’accueil et d’intégration est pris en compte lors de la procédure de renouvellement de la carte de séjour temporaire.

II.2 Le renouvellement des cartes de séjour

L’essentiel

Le titulaire d’un visa de long séjour « salarié » est tenu de conclure un contrat d’accueil et d’intégration à son arrivée en France. Cette obligation ne s’impose pas aux titulaires d’un visa de long séjour « travailleur temporaire », d’une carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier », ou d’une carte de séjour « compétences et talents ».Le contrat d’accueil et d’intégration impose au travailleur de suivre une formation civique, une session d’information sur la vie en France et, si nécessaire, une formation linguistique.Le respect du contrat d’accueil et d’intégration est pris est pris en compte lors de la procédure de renouvellement de la carte de séjour temporaire.

L’essentiel

Le renouvellement des cartes de séjour est globalement soumis aux conditions et procédure que celles applicables à la première délivrance.L’obtention d’une carte de séjour à l’expiration du visa de long séjour valant titre de séjour est soumise au régime de renouvellement de la carte de séjour correspondante.Lors du renouvellement de la carte de séjour, le respect du contrat d’accueil et d’intégration est, le cas échéant, pris en compte.


II.2.1 Carte de séjour temporaireLe renouvellement de la carte de séjour temporaire est globalement soumis aux mêmes conditions et même procédure que celles applicables à la première délivrance. En règle générale toutefois, le renouvellement s’obtient plus facilement que la première délivrance.A l’expiration de leur visa de long séjour valant titre de séjour, les travailleurs tunisiens présentent une demande de carte de séjour temporaire selon les mêmes conditions et la même procédure que celles relatives au renouvellement de la carte de séjour temporaire.Le renouvellement doit être demandé dans le courant des troisième et deuxième mois précédant l’expiration de la carte de séjour temporaire ou du visa de long séjour valant titre de séjour.Lors du « renouvellement » du visa de long séjour valant titre de séjour, l’administration tient compte du respect des engagements que l’étranger a souscrits au titre du contrat d’accueil et d’intégration.Si le travailleur tunisien est involontairement privé de son emploi au moment du renouvellement de son visa de long séjour « salarié », il obtient automatiquement une carte de séjour temporaire portant mention « salarié » valable un an. S’il est toujours au chômage lors du second renouvellement, l’obtention d’une nouvelle carte de séjour temporaire peut être refusée, sauf s’il peut bénéficier de l’assurance chômage. Dans cette hypothèse, il obtient une prolongation de sa carte de séjour temporaire pour la durée pendant laquelle il peut bénéficier de ce revenu.S’agissant du renouvellement du statut de « travailleur temporaire » en revanche, il est obligatoire que le travailleur dispose d’un nouveau contrat de travail. II.2.2 Carte de séjour « compétences et talents »De la même manière que le renouvellement de la carte de séjour temporaire, le renouvellement de la carte de séjour « compétences et talents » est globalement soumis aux mêmes conditions et même procédure que la première délivrance.Il est important de souligner que la carte de séjour « compétences et talents » ne peut être renouvelée qu’une fois. La durée maximum du séjour en France sous couvert de ce document est donc de six ans. Cette règle spécifique s’explique par le fait que la Tunisie appartient à la zone de solidarité prioritaire selon la nomenclature française8. Il s’agit ici de limiter la fuite des cerveaux tunisiens.

II.3 Carte de résident

La carte de résident est délivrée pour une durée de dix ans et est renouvelable de plein droit. En d’autres termes cela signifie que le titulaire d’une carte de résident bénéficie d’un statut de résident permanent en France. La carte de résident confère à son titulaire le droit d’exercer la profession de son choix sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine.

II.3.1 Délivrance de la carte de résidentA. Conditions de délivranceLa carte de résident peut être délivrée aux ressortissants tunisiens justifiant de trois années de résidence régulière et ininterrompue en France. Il s’agit ici d’un régime plus favorable que celui issu du droit commun, selon lequel l’obtention de la carte de résident n’est possible qu’après cinq années de séjour en France.

L’essentiel

La carte de résident peut être délivrée aux ressortissants tunisiens justifiant de trois ans de résidence régulière et ininterrompue en France, et de ressources stables et suffisantes.La carte de résident est valable dix ans et est renouvelable de plein droit. Elle confère à son titulaire le droit d’exercer la profession de son choix sur l’ensemble du territoire français

8 La zone de solidarité prioritaire est une liste de pays pour lesquels le gouvernement français considère que l’aide publique au développement peut produire un effet particulièrement utile au développement des institutions, de la société et de l’économie.


S’agissant des conditions de résidence permettant l’obtention de la carte de résident, il convient de préciser d’une part que le séjour en France en qualité d’étudiant, de travailleur saisonnier ou de salarié en mission n’est pas pris en compte, et d’autre part que les périodes d’absence du territoire français sont prises en compte dans le calcul des trois années de résidence. Les périodes d’absence ne sauraient dépasser six mois consécutifs et un total de dix mois.En dehors de la condition de résidence régulière et ininterrompue en France pendant trois ans, l’obtention de la carte de résident est soumise à l’absence de menace à l’ordre public, à l’absence de signalement aux fins de non-admission auprès du SIS et à la preuve de l’existence de ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins. En pratique, il sera exigé un revenu au moins équivalent au SMIC.IL est important de souligner que les ressortissants tunisiens sollicitant la délivrance d’une carte de résident ne sont pas soumis à la condition habituelle d’intégration dans la société française. Cette dérogation au droit commun résulte des accords bilatéraux conclus entre la Tunisie et la France.

B. Procédure de délivrance Le travailleur tunisien doit présenter sa demande de carte de résident auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son lieu de résidence. A Paris, la demande se fait en principe auprès de la préfecture de police ; en pratique, c’est souvent auprès de centres de réception délocalisés que la demande doit être présentée.

A l’appui de sa demande, l’étranger doit fournir les documents justificatifs suivants : - indications relatives à son état civil et, le cas échéant à celui de son conjoint et de ses enfants à charge ; - photographies d’identité ; - justificatifs de domicile ; - éléments attestant du caractère suffisant de la stabilité de ses moyens d’existence ainsi que des indications relatives aux conditions d’exercice de son activité professionnelle ; - Indications des raisons pour lesquelles il souhaite s’établir durablement en France ; - tout document de nature à attester son intégration dans la société française : une déclaration sur l’honneur par laquelle le demandeur s’engage à respecter les principes qui régissent la République française, le contrat d’accueil et d’intégration et l’attestation de l’OFII afférente, ainsi que tout document justifiant de sa connaissance suffisante du français.

II.3.2 Renouvellement de la carte de résident

La carte de résident est renouvelable de plein droit. L’une des conséquences principales de ce principe est l’absence de possibilités de refuser le renouvellement de la carte en cas de menace à l’ordre public. Dans cette hypothèse, la seule procédure envisageable est l’expulsion.Il convient enfin de préciser que la carte de résident n’est pas renouvelable si l’étranger s’est absenté de France pendant plus de trois ans. Dans ce cas, son titre de séjour est périmé.

II.4 Titre de séjour et liberté de circulation

L’essentiel

Le titre de séjour délivré au ressortissant tunisien confère à son titulaire le droit de circuler et choisir librement son domicile sur l’ensemble du territoire français.S’agissant de la liberté de circulation hors des frontières, le titre de séjour permet la libre circulation au sein des Etats signataires de l’Accord de Schengen pour une durée maximum de trois mois. La liberté de circulation ne s’étend pas à la Grande Bretagne et l’Irlande, qui demeurent en dehors de l’espace Schengen.


| ChAPITRE IIILE RESSORTISSANT TUNISIEN DANS LE TRAVAIL : DROITS ET OBLIGATIONS

Le principe cardinal gouvernant la situation des ressortissants tunisiens au regard du droit français du travail est celui de l’égalité de traitement. Les travailleurs tunisiens bénéficient de l’ensemble des droits et obligations reconnus par la législation du travail et les conventions collectives9.

III.1 Le contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s’engage. Moyennant une rémunération en argent appelée salaire, à exercer une certaine activité au profit d’une autre personne, appelée employeur ou patron, sous la subordination de celle-ci dans la mesure nécessaire.Le contrat de travail comporte donc trois éléments constitutifs : - une prestation de travail ; - une rémunération ; - un lien de subordination juridique.

III.1.1 Contrat à durée indéterminée (CDI) et contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat de travail est normalement à durée indéterminée (CDI). Toutefois, depuis des années, on assiste à une augmentation des contrats à durée déterminée (CDD).Le CDD ne peut être conclu que dans certains cas limités, et notamment : - pour remplacer un salarié absent ; - pour remplacer un salarié passé provisoirement à un contrat à temps partiel ; - quand il y a accroissement de l’activité ; - pour les emplois à caractère saisonnier.

La durée maximale du CDD, renouvellement compris est de 18 mois – il s’agit d’éviter que des emplois normaux de l’entreprise soient pourvus par contrats à durée déterminée.

III.1.2 Le salaire

Le salaire est librement fixé par un accord entre l’employeur et le salarié, sous réserve que l’employeur respecte les dispositions légales ou conventionnelles suivantes : - le montant minimum du salaire correspondant à celui du SMIC ; - le salaire minimum garanti par la convention collective du secteur d’activité de l’entreprise ; - l’interdiction de toute forme de discrimination salariale ; - le principe «à travail égal, salaire égal», notamment à travers l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale ; - l’interdiction de réviser automatiquement le salaire en l’indexant sur la hausse du SMIC ; - l’interdiction de fixer le salaire par le biais d’enchères électroniques.A l’occasion du paiement du salaire, l’employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie.

c. travail


9 Une convention collective est un accord conclu entre, d’une part, un employeur ou un groupement d’employeurs et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, en vue de déterminer l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés et de leurs

garanties sociales.


III.1.3 Les obligations des parties au contrat de travail

Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi.L’obligation principale du salarié est de réaliser le travail demandé conformément aux instructions données. Il doit de manière générale respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur. Par ailleurs, le salarié ne doit pas faire de concurrence déloyale à son employeur.L’employeur est quant à lui principalement tenu de : - fournir le travail convenu dans le cadre de l’horaire établi ; - verser le salaire convenu ; - affilier le salarié à un régime de sécurité sociale ; - faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise

III.1.4 La période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et le travail du salarié ; elle permet salarié d’apprécier si les conditions de travail ou d’emploi lui conviennent.La période d’essai n’est pas obligatoire ; elle doit être prévue dans le contrat de travail ou la convention collective applicable.Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur ou le salarié, sans préavis, ni indemnité. Les règles concernant le licenciement ne s’appliquent pas. En revanche, une rupture abusive du contrat de travail pendant la période d’essai ouvre droit à une indemnité.La durée maximale légale de la période d’essai d’un CDI est fixée à :

- 2 mois pour les ouvriers et employés ; - 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ; - 4 mois pour les cadres.

La durée maximale de la période d’essai d’un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat à raison : - d’un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 6 mois ; - d’un mois, dans les autres cas.

III.2 Temps de travail et congés

III.2.1 Durée du travailLa durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaineLes heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires devant donner lieu à une bonification en argent ou en repos.La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser : - 10 heures par jour ; - 48 heures par semaine (ou jusqu’à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles qui le justifient) ; - 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu’à 46 heures maximum, sous conditions).

Des pauses d’une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.


La durée légale du travail effectif ne s’applique pas aux : - cadres dirigeants ; - mandataires sociaux ; - VRP ; - concierges d’immeubles d’habitation au service de particuliers ; - employés de maison ; - assistantes maternelles.

III.2.2 Repos et jours fériésLe salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.Le salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine et doit donc bénéficier d’une journée de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives. Dans l’intérêt du salarié, la journée de repos lui est donnée le dimanche.Il existe des dérogations à ces règles, notamment s’agissant des hôtels, restaurants, hôpitaux, etc. Le code du travail prévoit 11 jours fériés :

- 1er janvier - Lundi de Pâques -1er mai -8 mai - Ascension - Lundi de Pentecôte - 14 juillet - Assomption - Toussaint - 11 novembre - 25 décembre.

III.2.3 Congés payésTout salarié a droit chaque année à un congé payé par son employeur. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir effectué au moins 10 jours de travail effectif dans l’entreprise.La durée du congé payé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours (5 semaines) pour 12 mois de travail.S’agissant des autres congés, tels que les congés maladie ou maternité, voir Chapitre 4 Protection sociale.

III.3 La formation professionnelle

III.3.1 Droit individuel à la formationLe droit individuel à la formation permet aux salariés disposant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.Tout salarié titulaire d’un CDI, à temps complet ou à temps partiel, et disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise qui l’emploi bénéficie, chaque année, d’un droit individuel à la formation.Les salariés employés en CDD peuvent également bénéficier du droit individuel à la formation sous réserve d’avoir travaillé au moins quatre mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des douze derniers mois.

III.3.2 Congé individuel de formationLe congé individuel de formation est un droit d’absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l’action de formation de son choix.La formation a pour objectifs : - d’accéder à un niveau supérieur de qualification ; - de changer d’activité ou de métier ; - de perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social ; - de se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles ; - de préparer et passer un examen pour l’obtention d’un titre ou d’un diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le salarié souhaitant bénéficier du droit individuel de formation doit justifier d’une activité salariée de 24 mois, consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont 12 mois dans l’entreprise.

Le type de formation proposé peut être : - un stage d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances ; - un stage de promotion permettant d’acquérir une qualification plus élevée ; - un stage de prévention pour réduire les risques d’inadaptation de la qualification à l’évolution des techniques ; - une action de préformation ; - un bilan de compétences.

La durée du congé correspond à celle du stage de formation qui peut se dérouler à temps plein ou partiel, mais ne peut excéder un an pour un stage à temps plein, ou 1200 heures si le stage comporte des enseignements discontinus ou à temps partiel.

III.4 Rupture du contrat de travail

III.4.1 La démissionTout salarié titulaire d’un CDI peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier sa décision.Toutefois, le salarié ne peut quitter dès qu’il a informé son employeur de sa démission. Il doit respecter un délai de préavis – par convention collective ou accord collectif – avant son départ et exécute normalement son contrat de travail jusqu’à son terme.Le salarié titulaire d’un CDD ne peut pas démissionner ; il peut toutefois rompre le contrat de travail avant son terme s’il justifie de la conclusion d’un CDI.

III.4.2 Le licenciementa. Licenciement pour motif individuelLe licenciement individuel pour motif personnel est possible pour motif disciplinaire (faute du salarié), ou pour motif non disciplinaire (inaptitude professionnelle, perte de confiance, etc.).Le licenciement individuel pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La cause réelle est sérieuse est celle qui existe réellement dans les faits, est précise et vérifiable, est suffisamment importante pour justifier la rupture de la relation de travail.Tout licenciement non fondé sur une cause réelle et sérieuse est un licenciement abusif ou injustifié. Le salarié concerné peut saisir le conseil des prud’hommes afin d’obtenir réparation du préjudice.Sauf en cas de faute grave ou lourde, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après la notification du licenciement. Un préavis de licenciement est imposé, période pendant laquelle le salarié continue à travailler dans l’entreprise et à percevoir un salaire. La durée du préavis est au minimum de 1 mois en cas d’ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, et de 2 mois en cas d’ancienneté de 2 ans ou plus.Le salarié bénéficie d’une indemnité de licenciement, à condition qu’il soit titulaire d’un CDI, qu’il ait au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise et qu’il n’ait pas été licencié pour faute grave. Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté, auxquels s’ajoutent 2/15èmes de mois de salaire par année, au-delà de 10 ans d’ancienneté.

b. Licenciement pour motif économiqueLe licenciement pour motif économique est le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.Comme tout licenciement, le licenciement pour motif économique doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.


III.5 Conflits de travail

III.5.1 Recours au conseil de prud’hommesLe conseil de prud’hommes est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés à l’occasion d’un contrat de travail. Le conseil intervient à la demande du salarié ou de l’employeur et s’efforce en premier lieu de concilier les parties, avant de juger si la conciliation a échoué.Le recours au conseil de prud’hommes est possible en cas de conflit avec l’employeur au sujet notamment :- du paiement du salaire ou des primes ;- de la durée de travail ;- des jours de repos ou de congé ;- des conditions d’hygiène et de sécurité du poste de travail ;- du licenciement ou d’une sanction disciplinaire irrégulière ou injustifiée ;- de la remise d’attestation destinée à Pôle emploi, ou du certificat de travail.


| ChAPITRE IVPROTECTION SOCIALE

Les travailleurs tunisiens sont immatriculés à la sécurité sociale française et bénéficient des prestations dans les mêmes conditions que les travailleurs français.Le bénéfice des prestations de sécurité sociale est habituellement soumis à une certaine durée d’immatriculation et/ou de durée de travail en France. Lorsque le travailleur tunisien ne justifie pas de la période d’immatriculation et/ou de travail nécessaire, les périodes d’assurance et de travail en Tunisie sont prises en compte pour compléter les périodes manquantes. Ce mécanisme résulte de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France et s’applique aux différents volets de la sécurité sociale, à l’exception toutefois des prestations chômage.La Convention générale de sécurité sociale prévoit en outre la possibilité de percevoir les prestations de sécurité sociale française en Tunisie pour une durée limitée ou illimitée en cas de changement de résidence.

IV.1 Prestations de santé

Convention générale de sécurité sociale du 26 juin 2003, complétée par l’Arrangement administratif général du 26 novembre 2004 et l’Arrangement administratif modificatif n°1 du 16 janvier 2008Prestations de santéCode de la sécurité sociale, art. L. 161-2 à L. 161-15 ; art. R. 161-1 à R. 161-8-15 ; art. L. 313-1 à L. 313-6 ; art. L. 321-1 é L. 333-3 ; art. R. 321-2 à R. 332-6 ; et art. L. 380-1 à L. 380-4 Code de l’action sociale et des familles, art. L. 251-1 à L. 254-2Assurance invaliditéCode de la sécurité sociale, art. L. 161-16 à L. 161-16-1 ; art. R. 161-9 ; art. L. 313-1 à L. 313-6 ; art. L. 341-1 à L. 342-6 ; art. R. 341-1 à R. 342-6 ; et art. L. 380-1 à L. 380-4 Accidents du travail et maladies professionnellesCode de sécurité sociale, art. L. 411-1 à L. 481-2 ; et art. R. 412-1 à R. 482-3ChômageCode du travail, art. L. 5411-1 à L. 5429-3 ; et art. R. 5411-1 à R. 5429-3 Assurance vieillesseCode de la sécurité sociale, art. L. 161-17 à L. 161-23-1 ; art. R. 161-10 à R. 161-19 ; art. L. 313-1 à L. 313-6 ; art. L. 351-1 à L. 357-21 ; art. R. 351-1 à 355-6 ; et art. L. 380-1 à L. 380-4 Prestations familialesCode de la sécurité sociale, art. L. 511-1 à L. 554-4 ; art. R. 512-1 à R. 553-3-7Aides au logementCode la sécurité sociale, art. L. 542-1 à L. 542-7 ; art. D. 542-1 à D. 542-19Code de la construction et de l’habitation, art. L. 351-1 à L. 357-21 ; art. R. 351-1 à R. 353-214


L’essentiel

Les travailleurs tunisiens et leurs ayants droit – conjoint et enfants mineurs – bénéficient du régime d’assurance santé français dans les mêmes conditions que les travailleurs français.Le bénéfice des prestations d’assurance santé est soumis à une durée d’immatriculation d’un an. La Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France permet la prise en compte des périodes d’assurance en Tunisie afin de compléter – si besoin – la durée d’assurance nécessaire. Par ailleurs, La Convention autorise le transfert des droits en Tunisie pour une période maximum de trois mois.Les ressortissants tunisiens ne bénéficiant pas de l’assurance santé sont couverts par la couverture médicale universelle (CMU), à condition

d’être en situation régulière. A défaut, ils bénéficient de l’aide médicale d’Etat (AME).


IV.1.1 Assurance maladie maternité paternitéDès lors qu’ils sont titulaires d’une carte de séjour temporaire – ou le cas échéant d’un visa de long séjour valant titre de séjour – ou d’une carte de résident, les travailleurs tunisiens et leurs ayants droit bénéficient de l’assurance maladie maternité paternité au même titre que les ressortissants français.Par ailleurs, les accords de sécurité sociale conclus entre la Tunisie et la France organisent le service des prestations maladie maternité paternité en cas de retour temporaire en Tunisie.

A. Assurance maladieLe droit aux prestations de l’assurance maladie est subordonné soit au versement d’un certain nombre de cotisations, soit à un certain nombre d’heures de travail10. Pour les prestations en espèces au-delà de six mois, il est également exigé une durée minimale d’immatriculation d’un an à la sécurité sociale.A ce titre, la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France prévoit que dans l’hypothèse ou le travailleur ne justifie pas de la durée d’affiliation suffisante en France, il est fait appel aux périodes d’assurance accomplies en Tunisie afin de compléter la durée d’assurance nécessaire.

1) Le régime français d’assurance maladieL’assurance maladie prévoit des prestations en nature – remboursement des soins –ainsi que des prestations en espèce – indemnités journalières de maladie en cas d’incapacité temporaire de travail.Les prestations en nature couvrent les frais médicaux et paramédicaux ainsi que les frais de pharmacie, d’appareillage et d’hospitalisation. Ces prestations sont ouvertes aux assurés ainsi qu’à leurs ayants droit qui ne sont pas eux-mêmes assujettis à un régime de sécurité sociale.Bénéficient notamment de la qualité d’ayants droit, le conjoint qui n’exerce pas d’activité professionnelle et ne bénéficie pas d’un régime obligatoire de sécurité sociale ainsi que les enfants de moins de seize ou vingt ans, s’ils poursuivent des études ou s’ils sont incapables physiquement ou mentalement de se procurer une activité.S’agissant des soins ne nécessitant pas d’hospitalisation, chaque patient âgé de plus de seize ans doit choisir un médecin traitant qui l’orientera dans son parcours de soins et qui coordonnera son dossier médical personnel. En principe, une fraction de la dépense de soins reste à la charge du patient (le « ticket modérateur »). Il convient de préciser que ce ticket modérateur sera plus élevé lorsque le patient n’a pas choisi un médecin traitant.S’agissant des soins avec hospitalisation, le régime de sécurité sociale participe à la prise en charge des prestations assurées par l’hôpital (honoraires médicaux et chirurgicaux, médicaments, examens, interventions, etc.) à hauteur de 80 % (dans certains cas la prise en charge est égale à 100 %).S’agissant des prestations en espèces ouvertes en cas d’incapacité de travail, le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % du salaire et à 2/3 du salaire à partir du 31ème jour d’arrêt.

2) Les dispositions des accords franco-tunisiens de sécurité socialeLa Convention générale de sécurité sociale prévoit la situation dans laquelle les travailleurs tunisiens admis au bénéfice du régime d’assurance maladie français souhaitent recevoir les soins ou passer la période de convalescence en Tunisie. Dans cette hypothèse, le maintien des droits est subordonné à l’autorisation des caisses primaires d’assurance maladie et est limité à une période de trois mois.De la même manière, le travailleur tunisien nécessitant des soins de santé à l’occasion d’un congé en Tunisie bénéficie des prestations de l’assurance maladie pendant une période maximum de trois mois. B. Assurance maternité et congé de paternitéLes prestations maternité en nature sont ouvertes à l’assurée, ainsi qu’à l’épouse, la fille et la belle-fille d’un assuré.L’assurance maternité couvre, sans application du ticket modérateur, les examens obligatoires relatifs à la grossesse ainsi que les frais de grossesse, du 6ème mois de la grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement.

10 Montant des cotisations dues pour 60 fois le SMIC (Montant du SMIC horaire depuis le 1er janvier 2010 : 8,86 €) ou 60 heures de travail dans le mois, ou pour 120 fois le SMIC ou 120 heures de salariat dans les 3 mois, ou pour 2030 fois le SMIC ou 1200 heures dans l’année qui précède la réalisation du risque.


Les prestations en espèces sont ouvertes à condition de justifier des conditions de versement de cotisations ou d’heures de travail et de dix mois d’immatriculation à la sécurité sociale. A ce titre, la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France prévoit que dans l’hypothèse où le travailleur ne justifie pas de la durée d’affiliation suffisante en France, il est fait appel aux périodes d’assurance accomplies en Tunisie afin de compléter la durée d’assurance nécessaire.Le montant de l’indemnité journalière est égal au salaire journalier de base de l’assuré diminué de la part des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle.Le congé maternité est d’un minimum de huit semaines et l’intéressée a droit à seize semaines de repos (en principe, six semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après).Le congé paternité est fixé à onze jours consécutifs (dix-huit jours en cas de naissance multiple).En application de la Convention générale de sécurité sociale, les prestations en nature et espèces dont bénéficie l’assurée tunisienne sont transférables en Tunisie, sous réserve de l’autorisation des caisses primaires d’assurance maladie.

IV.1.2 La couverture maladie universelle (CMU)La couverture maladie universelle (CMU) comprend deux régimes distincts : un régime de base – obligatoire – et un régime complémentaire.La CMU de base permet l’accès à l’assurance maladie aux personnes qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre.La CMU complémentaire permet, sous conditions de ressources, l’accès à une protection complémentaire santé gratuite. Ce régime complémentaire prend en charge le ticket modérateur en soins de ville (consultation et prescriptions) ou à l’hôpital, le forfait hospitalier et, dans certaines limites, les dépassements tarifaires pour prothèses ou appareillages. Les soins sont pris en charge à 100 % en tiers payant.Les deux régimes sont ouverts aux ressortissants tunisiens résidant régulièrement en France depuis plus trois mois. Cette dernière condition connaît toutefois un certain nombre d’exceptions ; elle n’est notamment pas exigible des bénéficiaires de prestations familiales et/ou d’une allocation logement. IV.1.3 L’aide médicale d’Etat (AME)L’aide médicale d’Etat (AME) permet aux personnes ne pouvant juridiquement bénéficier de la CMU d’accéder aux services de santé.

Les bénéficiaires de l’AME sont les suivants : - les ressortissants étrangers en situation irrégulière et résidant en France depuis au moins trois mois de manière ininterrompue ; - les ressortissants étrangers, en situation irrégulière et ne pouvant justifier résider en France depuis plus de trois mois, nécessitant des « soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître ; - les ayants droit mineurs des étrangers en situation irrégulière et ne pouvant justifier résider en France depuis plus de trois mois ; - les personnes à charge du bénéficiaire de l’AME.

IV.2 Assurance invalidité

L’essentiel

Les travailleurs tunisiens bénéficient de l’assurance invalidité dans les mêmes conditions que les travailleurs français.Le bénéfice des prestations d’assurance invalidité est soumis à une durée d’immatriculation d’un an et 800 heures de travail. La Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France permet la prise en compte des périodes d’assurance en Tunisie afin de compléter – si besoin – la durée d’assurance et de travail nécessaire. Par ailleurs, La Convention autorise le transfert des droits en Tunisie en cas de changement de résidence.


L’assurance invalidité se conçoit comme le prolongement de l’assurance santé et vise le risque non professionnel. Il s’agit d’accorder à l’assuré une pension en compensation de la perte de salaire résultant de la réduction ou de l’incapacité à exercer une activité professionnelle.Afin de bénéficier de l’assurance invalidité, l’assuré doit justifier du versement d’un an d’immatriculation et de 800 heures de travail durant cette période. Lorsque cette condition n’est pas remplie, la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France prend en considération les périodes de travail en Tunisie afin de compléter la période manquante.

Le régime d’assurance invalidité distingue trois catégories en fonction de la capacité de travail restante. La première catégorie concerne les assurés encore capables de travailler et prévoit un montant annuel maximum de pension de 10 386 €. La seconde catégorie concerne les personnes incapables de travailler et prévoit un montant annuel maximum de pension de 17 310 euros. La troisième catégorie vise les assurés ne pouvant travailler et nécessitant l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante. Dans cette dernière hypothèse le montant annuel de pension ne aurait être inférieur à 12 349 euros.Dans l’hypothèse où le ressortissant tunisien ne peut bénéficier de l’assurance invalidité qu’en prenant en considération les périodes de travail en Tunisie, la Convention générale de sécurité sociale prévoit un système de calcul relativement sophistiqué afin de faire bénéficier à l’intéressé du montant de pension le plus favorable.Il convient enfin de souligner que le transfert de résidence en Tunisie ne fait pas obstacle au service de la pension d’invalidité.

IV.3 Accidents du travail et maladies professionnelles

L’accident du travail est celui survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Le régime applicable aux accidents du travail est étendu à certaines maladies, dites professionnelles car causées par le travail.En cas d’incapacité temporaire, totale ou partielle, les prestations en nature de l’assurance accident de travail sont servies dans les mêmes conditions que celles relevant de l’assurance maladie – conditions relatives aux cotisations, à la durée du travail et d’immatriculation. Toutefois, les prestations sont dans cette hypothèse prises en charge à hauteur de 100%.S’agissant des prestations en espèces ouvertes en cas d’incapacité temporaire de travail, le montant de l’indemnité journalière est égal à 60 % du salaire et à 80 % du salaire à partir du 29ème jour d’arrêt.En cas d’incapacité permanente, l’assuré obtient une rente calculée en fonction en fonction de son taux d’incapacité et du montant de son salaire antérieur.En application de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France, le travailleur tunisien transférant sa résidence en Tunisie continue de bénéficier automatiquement des prestations en espèces. S’agissant des prestations en nature il lui faut obtenir l’autorisation des caisses primaires d’assurance maladie.S’agissant plus spécifiquement du régime des maladies professionnelles, la Convention générale de sécurité sociale prévoit que dans l’hypothèse où le travailleur ne justifie pas de la durée de travail suffisante en France pour bénéficier des prestations, il est fait appel aux périodes de travail en Tunisie afin de compléter la durée nécessaire.

L’essentiel

Les travailleurs tunisiens bénéficient de l’assurance invalidité dans les mêmes conditions que les travailleurs français.Le bénéfice des prestations d’assurance invalidité est soumis aux mêmes conditions que celles relatives à l’assurance maladie. La Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France permet la prise en compte des périodes de travail en Tunisie afin de compléter – si besoin – la durée de travail nécessaire. Par ailleurs, La Convention autorise le transfert des droits en Tunisie en cas de changement de résidence.


IV.4 Le chômage

IV.4.1 L’assurance chômageL’indemnisation du chômage est identique, quelle que soit la nationalité du demandeur d’emploi. Les ressortissants tunisiens bénéficient de l’assurance chômage au même titre que les ressortissants français.La Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France ne prévoit aucune disposition relative à la l’indemnisation du chômage. Le régime français de droit commun s’applique intégralement aux ressortissants tunisiens.Les prestations d’assurance chômage sont fonction, dans leur principe, dans leur montant et dans leur durée, de la durée d’assujettissement au régime et des cotisations versées.Le service des prestations d’assurance chômage est soumis aux conditions suivantes : - Justification d’une certaine durée d’affiliation au régime (au moins 122 jours au cours des 28 derniers mois ou des 36 derniers mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus) ; - rupture du lien professionnel par licenciement, venue à terme d’un engagement à durée déterminée, rupture conventionnelle ou démission pour motif légitime - aptitudes physiques à l’exercice d’un emploi ; - inscription comme demandeur d’emploi auprès du pole emploi (regroupant en un même lieu l’ensemble des aides pour trouver un emploi : accueil, orientation, formation, placement des demandeurs d’emploi et versement du revenu de remplacement) ; - accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi ; - acceptation des offres raisonnables d’emploi – en cas de refus à deux offres raisonnables, l’intéressé peut être sanctionné.La durée de versement de l’allocation varie en fonction de la durée préalable d’affiliation et de l’âge du demandeur d’emploi. Elle est au minimum de 122 jours et au maximum de 730 jours si le salarié privé d’emploi est âgé de moins de 50 ans ou 1.095 jours, s’il est âgé de plus de 50 ans.

IV.4.2 Le revenu de solidarité active (RSA)

Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI).Le RSA se conçoit à la fois comme un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi, qu’elles soient ou non en capacité de travailler, et comme un complément de revenu pour les personnes qui ne tirent que des ressources limitées de leur activité professionnelle ou des droits qu’ils ont acquis en travaillant (assurance chômage).Le bénéficiaire du RSA doit être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un ou plusieurs enfants à charge.L’accès des ressortissants étrangers au RSA est soumis à des conditions plus restrictives que celles régissant les autres prestations sociales. Ainsi, le ressortissant étranger doit-il justifier d’une résidence ininterrompue de cinq ans en France afin de bénéficier du RSA.Enfin, le versement du RSA n’est pas limité dans le temps. Le bénéficiaire peut conserver le même montant de RSA tant que sa situation demeure identique.

L’essentiel

Les travailleurs tunisiens bénéficient de l’assurance chômage au même titre que les travailleurs français.Les prestations d’assurance chômage sont fonction, dans leur principe, dans leur montant et dans leur durée, de la durée d’assujettissement au régime et des cotisations versées.Les périodes travaillées en Tunisie ne sont pas prises en compte dans le calcul des prestations d’assurance chômage.Les travailleurs tunisiens ne bénéficiant pas de l’assurance chômage peuvent obtenir le revenu de solidarité active (RSA), à condition toutefois de résider en France depuis au moins cinq ans.


IV.5 L’assurance vieillesse

En application de la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France, le calcul des prestations de vieillesse à caractère contributif prend en compte les périodes d’assurance tunisienne et française.Deux modes de calculs sont comparés afin d’offrir au travailleur tunisien la pension la plus favorable :

- le calcul par totalisation-proratisation : les organismes de retraite français et tunisien totalisent les périodes accomplies par l’assuré dans chacun des pays et calculent sa retraite comme si l’ensemble de sa carrière s’était déroulée dans un seul pays. Puis le montant de la retraite versée par chaque État est calculé en proportion de la période de cotisation sur son sol. - le calcul séparé des retraites : chaque pays calcule la retraite à laquelle a droit l’assuré en fonction de la carrière effectuée dans ce seul pays.

A l’issue de la comparaison entre ces deux modes de calcul, le travailleur tunisien recevra la prestation dont le montant est le plus élevé.Les prestations de vieillesse contributives peuvent être perçues aussi bien sur le territoire français que tunisien.S’agissant des prestations de vieillesse non contributives, les travailleurs tunisiens peuvent en bénéficier au même titre que les ressortissants français. Il convient toutefois de souligner qu’à la différence des prestations contributives, elles ne sont pas exportables et sont par conséquent suspendues si le bénéficiaire quitte le territoire français.

IV.6 Les prestations familiales

En application de l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, « toute personne ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales […] ».

Les dispositions du Code de la sécurité sociale sont complétées par la Convention générale de sécurité sociale conclue entre la Tunisie et la France. La Convention organise le service des allocations familiales, de la prime à la naissance ou à l’adoption ainsi que des prestations d’accueil liées à la petite enfance au profit des familles de travailleurs tunisiens résidant en Tunisie, et ce, dans la limite de quatre enfants.De manière générale, le bénéfice des prestations familiales comporte une limite d’âge fixée à vingt ans pour les enfants n’exerçant aucune activité ou dont la rémunération n’excède pas par mois 55 % du SMIC. S’agissant des allocations logement et du complément familial, l’âge limite des enfants est fixé à 21 ans.

L’essentiel

Les ressortissants tunisiens bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les ressortissants français.Lorsque la famille du travailleur tunisien réside en Tunisie, celle-ci bénéficie des allocations familiales, de la prime à la naissance ou à l’adoption ainsi que des prestations d’accueil liées à la petite enfance, dans la limite de quatre enfants.

L’essentiel

Les travailleurs tunisiens bénéficient de l’assurance vieillesse au même titre que les travailleurs français.Lors du calcul des pensions de retraite à caractère contributif, les périodes de travail en France et en Tunisie sont prises en compte.Les pensions de retraite à caractère contributif peuvent être perçues en France ou en Tunisie.En revanche, les prestations vieillesse à caractère non contributif peuvent uniquement être perçues en France.


IV.6.1 Prestations générales d’entretien

a. Allocations familialesLes allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge résidant en France. Elles sont versées sans condition d’activité et de ressources. Le montant des allocations familiales au 1er janvier 2010 représente, pour deux enfants, 32 % de la base de calcul11 (124,54 €), 41 % de cette même base par enfant supplémentaire, soit 159,57 €.

b. Allocation forfaitaireL’allocation forfaitaire est versée aux familles de trois enfants à charge et plus qui perdent le bénéfice d’une partie des allocations familiales du fait que l’un ou plusieurs enfants atteignent l’âge de 20 ans, soit la limite d’âge pour le versement des prestations familiales.Le montant du forfait représente 20,234 % de la base de calcul, soit au 1er janvier 2010 78,75 euros.

c. Complément familialCette prestation est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant à leur charge au moins trois enfants, âgés de trois ans et plus et de moins de 21 ans. Le montant est fixé à 41,65 % de la base de calcul, soit 162,10 €.

IV.6.2 Prestations d’entretien et d’accueil liées à la petite enfance

a. Prime à la naissance ou à l’adoptionLa prime à la naissance ou à l’adoption, est versée, sous condition de ressources lors du 7e mois de grossesse pour tout enfant à naître ou lors de l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans.La prime est égale à 229,75 % de la base de calcul (894,19 euros) pour la prime de naissance et à 459,50 % de la base de calcul (1.788,37 euros) pour la prime d’adoption. Elle permet de faire face aux frais liés à la naissance ou à l’adoption.

b. Allocation de baseL’allocation de base suit le versement de la prime de naissance ou d’adoption. Elle est servie sous condition de ressources à partir de la date de naissance de l’enfant jusqu’au dernier jour du mois civil précédant son 3e anniversaire.En cas d’adoption l’allocation de base est servie pendant trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer à condition que l’enfant soit âgé de moins de 20 ans. Le montant de l’allocation est égal à 45,95 % de la base de calcul soit 178,84 euros par mois.

c. Complément de libre choix d’activité (CLCA) et complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA). Cette allocation qui n’est pas soumise à une condition de ressources, permet au parent de suspendre son activité ou de la réduire afin de s’occuper de son enfant.

d. Complément de libre choix du mode de gardeLe complément de libre choix du mode de garde est servi à la famille qui emploie une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile pour assurer la garde d’un enfant âgé de moins de 6 ans.

IV.6.3 Prestations à affectation spéciale

a. Allocation d’éducation de l’enfant handicapéCette prestation est servie sans condition de ressources, pour tout enfant âgé de moins de vingt ans, quel que soit son rang et atteint d’une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 80 %, ou compris entre 50 et 80 %, à condition que l’enfant bénéficie d’un placement dans un établissement d’éducation spéciale ou de soins à domicile.11 les prestations familiales n’ont pas été revalorisées en 2010. La base mensuelle de calcul des prestations familiales demeure fixée à 389,20 euros.


b. Allocation de rentrée scolaireCette allocation est servie sous condition de ressources pour tout enfant en âge scolaire (de six à dix huit ans) au 15 septembre de l’année considérée, et qui poursuit des études.

c. Allocation journalière de présence parentaleCette allocation est attribuée à toute personne qui a la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap grave rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

d. Allocation de logement familialeCette allocation constitue une prestation familiale destinée à couvrir en partie les charges de logement supportées par les familles. Le droit à l’allocation est subordonné à des conditions tenant aux caractéristiques du logement (superficie, salubrité), au loyer et aux ressources de la famille.

e. Prime de déménagementLa prime de déménagement est attribuée sous condition de ressources, aux familles ayant à charge au moins trois enfants et qui sont éligibles aux allocations logement dans leur nouveau logement.

IV.7 Aides au logement

IV.7.1 Les aides à la personne en matière de logementa. Aide personnalisée au logement (APL)L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation versée sous condition de ressources aux locataires de logements conventionnés (conclus entre le propriétaire et l’Etat) pour réduire la charge de leur loyer, et aux accédants à la propriété pour réduire le remboursement de leur prêt.L’APL ne se cumule pas avec une allocation de logement sociale (ALS) ou une allocation de logement familiale.

b. Allocation de logement sociale (ALS)L’allocation de logement sociale (ALS) est une allocation versée sous condition de ressources aux locataires pour réduire la charge de leur loyer, et aux accédants à la propriété pour réduire le remboursement de leur prêt.L’ALS ne se cumule pas avec une aide personnalisée au logement (APL) ou une allocation de logement familiale.

c. Allocation de logement familialeVoir Chapitre 4, Section 6 Les prestations familiales.

L’essentiel

Il existe principalement trois allocations d’aide au logement, visant des situations distinctes : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement sociale (ALS) et l’allocation de logement familiale. Les ressortissants tunisiens en bénéficient dans les mêmes conditions que les ressortissants français.Par ailleurs, les travailleurs tunisiens en situation précaire peuvent également bénéficier du réseau des foyers de travailleurs migrants


IV.7.2 Les foyers de travailleurs migrantsLes foyers de travailleurs migrants sont destinés aux travailleurs migrants se trouvant en situation d’habitat précaire et ayant des ressources limitées. Les foyers de travailleurs migrants proposent une solution temporaire de logement, de façon semi-collective, en attendant de trouver un logement définitif.

Les travailleurs migrants peuvent être orientés vers un foyer par les services de l’Etat, du département, de la commune, ou par les associations. Les locataires des foyers de travailleurs migrants sont titulaires d’un « titre d’occupation » conclu avec par le responsable gestionnaire du foyer.

Les résidents des foyers de travailleurs migrants payent une « redevance » qui correspond au loyer, aux charges récupérables et, éventuellement, au coût de prestations ou services obligatoires. Les résidents peuvent bénéficier des aides au logement décrites plus haut.


L’essentiel

Le regroupement familial est ouvert au conjoint et aux enfants mineurs du travailleur tunisien.La procédure est initiée par le travailleur tunisien travaillant en France. Celui-ci doit être titulaire d’un titre de séjour d’une validité d’au moins un an, il doit justifier de dix huit mois de résidence en France, et doit remplir les conditions de logement, de ressources et de conformité aux principes fondamentaux régissant la vie familiale en France.Les membres de la famille font l’objet d’une évaluation de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République française et doivent conclure un contrat d’accueil et d’intégration à leur arrivée en France.Un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille est également conclu, portant sur l’éducation des enfants en France.Les membres de la famille obtiennent un titre de séjour de même nature à celui détenu par le travailleur tunisien.

CESEDA, art. L. 411-1 à L. 413-3 ; art. R. 411-1 à R. 411-6 ; art. R. 421-1 à R. 421-29 ; art. R. 431-1


| ChAPITRE VLE REGROUPEMENT FAMILIAL

V.1 Membres de famille admissibles au titre du regroupement familial

Sont admissibles au titre du regroupement familial les membres de la famille des travailleurs tunisiens suivants : - Le conjoint âgé d’au moins 18 ans - Les enfants mineurs du couple (âgés de moins de 18 ans)

Par conséquent, les autres membres de la famille – parents, collatéraux – ne peuvent bénéficier de la procédure de regroupement familial.S’agissant du conjoint, le regroupement familial est réservé aux couples mariés. Les concubins ne peuvent bénéficier du regroupement familial.S’agissant des enfants concernés par le regroupement familial, il s’agit : - des enfants légitimes du couple ; - des enfants naturels dont la filiation n’est établie qu’à l’égard du demandeur ou de son conjoint en vertu d’une décision d’adoption ; - des enfants issus d’une précédente union du demandeur ou de son conjoint dont l’autre parent est décédé ou s’est vu retirer l’exercice de l’autorité parentale ; - des enfants d’une précédente union dont la garde a été confiée au parent demandeur ou dont la résidence habituelle a été fixée auprès de lui par décision de justice ; - des enfants adoptés, soit sous le régime de l’adoption plénière, soit sous celui de l’adoption simple.

Toutes les autres formes de prise en charge d’un enfant excluent l’ouverture du droit au regroupement familial.

Le regroupement doit en principe être total. En d’autres termes, le régime du regroupement familial n’autorise pas l’arrivée échelonnée des membres de la famille. Le regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l’intérêt de l’enfant.


V.2 Conditions d’exercice du droit au regroupement familial

V.2.1 Conditions requises du demandeur

a. Nature du titre de séjourLe demandeur – en d’autres termes, le travailleur tunisien résidant en France – doit être titulaire d’un titre de séjour d’une validité d’au moins un an. Il s’agit notamment de la carte temporaire portant mention « salarié » et de la carte de résident. En revanche la carte de séjour temporaire portant mention « travailleur temporaire » ou « travailleur saisonnier » ne confère pas à son titulaire le droit au regroupement familial.

b. Durée du séjour en FranceLe demandeur doit justifier de 18 mois de présence régulière en France avant de pouvoir bénéficier du droit au regroupement familial. Ceci ne signifie pas que le demandeur doit avoir séjourné 18 mois en France en possession d’un titre de séjour donnant droit au regroupement familial. Par exemple, le ressortissant tunisien ayant séjourné 18 mois en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant mention « travailleur temporaire » avant d’obtenir une carte de séjour temporaire portant mention « salarié » peut introduire une demande de regroupement familial.

c. Conditions relatives au logementLe demandeur doit disposer – ou établir qu’il sera en possession – d’un logement considéré normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.L’administration apprécie cette condition de logement par référence à une superficie habitable minimum en fonction de la taille de la famille et de la zone géographique – afin de prendre en compte les disparités régionales du marché de l’immobilier. La zone A correspond à l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et la zone frontalière avec la Suisse. La zone B correspond aux agglomérations de plus de 50 000 habitants et certaines communes en périphérie de l’agglomération parisienne. La zone C correspond au reste du territoire français (tableau ci-dessous). Le logement doit par ailleurs répondre aux conditions minimales de confort d’hygiène et d’habilité telles que déterminées par la loi.

d. Condition de ressourcesLe demandeur doit justifier de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.Le montant des ressources doit atteindre le Smic pour une famille de deux ou trois personnes ; le Smic majoré d’un dixième pour une famille de quatre à cinq personnes ; et le Smic majoré d’un cinquième pour une famille de six personnes et plus.Le calcul réalisé par l’administration prend en compte l’ensemble des ressources du demandeur et de son conjoint qui alimenteront de manière stable le budget de la famille. Ne sont pas pris en compte les prestations familiales et les revenus dits d’assistance. S’agissant des revenus du conjoint, ceux-ci devront continuer à lui être versés après son départ de Tunisie.

e. Conformité aux principes fondamentauxLe demandeur doit se conformer aux principes fondamentaux qui régissent la vie familiale en France. Il s’agit notamment des principes suivants : « monogamie, égalité entre l’homme et la femme, respect de l’intégrité physique des enfants et adolescents, respect de la liberté du mariage, assiduité scolaire, respect des différences ethniques et religieuses, acceptation de la règle selon laquelle la France est une République laïque ».

Zone Couple 3 pers. 4 pers. 5 pers. 6 pers.A 22 m2 32 m2 42 m2 52 m2 62 m2B 24 m2 34 m2 44 m2 54 m2 64 m2C 28 m2 38 m2 48 m2 58 m2 68 m2


V.2.2 Conditions requises des membres de famille rejoignants

a. Absence de menace pour l’ordre publicL’admission au titre du regroupement familial peut être rejetée en raison de la menace qu’un ou plusieurs membres de la famille du travailleur tunisien ferait peser sur l’ordre public.L’exclusion d’un membre de la famille pour ce motif ne fait pas nécessairement échec à l’admission des autres membres de la famille.S’agissant de la notion même de menace à l’ordre public, celle-ci est interprétée de manière large par les autorités administratives12.

b. L’état de santé des membres de la familleDe même que les travailleurs tunisiens, les membres de la famille doivent faire l’objet d’une visite médicale OFII avant leur admission au séjour en France.Les pathologies susceptibles de faire obstacle à l’admission au titre du regroupement familial sont celles mentionnées au titre V du règlement sanitaire international (fièvre jaune, peste, choléra). Dans la pratique, le fait d’être atteint d’une de ces maladies ne constitue pas un motif de rejet de la demande de regroupement familial, mais entraîne une obligation de soin.

c. Résidence hors de FranceLes membres de la famille du travailleur tunisien doivent résider hors de France au moment du dépôt de la demande de regroupement familial.Par exception, les membres de la famille – en pratique ceci concerne essentiellement le conjoint – résidant en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an ne sont pas soumis à la condition de résidence hors de France.

d. Condition d’intégrationLes membres de la famille du travailleur tunisien sont soumis, à partir de l’âge de 16 ans, à une évaluation de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République française organisée en Tunisie avant leur admission au séjour en France.S’agissant de la connaissance de la langue française, les membres de la famille justifiant de trois ans d’études secondaires dans un établissement français ou francophones peuvent être exemptés du test afférent.L’évaluation du degré de connaissance des valeurs de la République française prend la forme d’un test oral d’une durée maximum de 10 minutes.

Lorsque les connaissances sont jugées insuffisantes, les intéressés bénéficient d’une formation organisée par l’OFII. S’agissant plus particulièrement de la formation aux valeurs de la République française, celle-ci est d’une durée de trois heures et porte sur un ensemble de connaissances relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes, la laïcité, le respect des droits individuels et collectifs, les libertés publiques, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens ainsi que les règles régissant l’éducation et la scolarité des enfants.

V.3 La procédure du regroupement familial

V.3.1 Constitution du dossier et dépôt de la demande

La demande de regroupement familial est déposée soit auprès de la DDASS soit auprès des services de l’OFII compétent dans le département du lieu de résidence du travailleur tunisien13. Le plus souvent, le demandeur est tenu déposer en personne son dossier auprès de la préfecture ou autre lieu de dépôt.

12 Voir Chapitre I, Section 2, III. hypothèses de refus de délivrance de visas.13 voir annexe 6 : formulaire de demande de regroupement familial


A l’appui de sa demande l’intéressé doit présenter les documents suivants : - justificatifs de l’état civil des membres de la famille (acte de mariage, actes de naissance des enfants, et le cas échéant tout document établissant l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants) ; - titre de séjour du demandeur ; - justificatifs de ressources et dernier avis d’imposition ; - documents relatifs au logement.

Le cas échéant, ces documents doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur agréé.Lorsque le dossier est complet, le travailleur tunisien reçoit une attestation de dépôt de sa demande. Il convient d’insister sur la nécessité de conserver ce document car la date du dépôt faire courir un délai de six mois au terme duquel l’administration doit faire connaître sa décision.

V.3.2. Instruction de la demande

a. La décision du préfetLes services préfectoraux se chargent de vérifier que la durée et les conditions de séjour du demandeur sont remplies et que l’admission au séjour des membres de la famille ne présente pas une menace à l’ordre public.Le consulat de France en Tunisie vérifie toute information utile concernant les membres de la famille, en particulier les documents d’état civil de ceux-ci.Les services municipaux de la commune où réside le demandeur sont chargés de donner leur avis sur les conditions de ressources et de logement ainsi que sur le critère du respect des principes fondamentaux qui régissent la vie familiale en France. Les conditions de logement sont vérifiées lors d’une visite domiciliaire dont l’importance ne doit pas être sous-estimée. L’absence de visite domiciliaire due au défaut de diligence du demandeur est un motif de refus de la demande de regroupement familial.Le préfet du département dans lequel réside le travailleur tunisien doit se prononcer sur la demande de regroupement familial dans un délai de six mois à compter du dépôt du dossier de demande. b. Le paiement de la taxe OFIIUne fois la demande de regroupement acceptée par les services préfectoraux, une taxe OFII d’un montant de 110 € pour les enfants et de 300 € pour le conjoint est exigible.

c. L’obtention d’un visa de long séjour portant mention « regroupement familial »A ce stade de la procédure les membres de la famille présentent auprès du consulat de France en Tunisie une demande de visa de long séjour qui portera la mention « regroupement familial ».La demande de visa de long séjour peut être rejetée en cas de manœuvres frauduleuses de la part du demandeur. Les autorités consulaires peuvent également rejeter la demande pour un motif tenant à l’existence d’une menace pour l’ordre public, à condition toutefois que la décision de refus ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie familiale du demandeur.

V.4 L’installation de la famille en France

V.4.1 Statut des membres de famille rejoignants

Les membres de la famille admis en France au titre du regroupement familials sont autorisées à y résider dans les mêmes conditions que la personne qu’ils rejoignent.Ainsi lorsque le travailleur tunisien dispose d’une carte de résident, les membres de la famille obtiennent délivrance d’une carte de résident.


Lorsque le travailleur tunisien est titulaire d’une carte de séjour temporaire portant mention « salarié », les membres de la famille obtiennent un le visa de long séjour portant mention « regroupement familial » valant titre de séjour pour une durée d’un an.En tout état de cause, qu’il s’agisse du visa de long séjour valant titre de séjour ou de la carte de résident, le titre de séjour octroyé aux membres de la famille autorise l’exercice de toute activité professionnelle de leur choix. Il leur donne également la possibilité de bénéficier des stages de formation professionnelle rémunérés et de profiter des services de l’ANPE pour trouver un emploi.

V.4.2 Conclusion d’un contrat d’accueil et d’intégration

a. Le contrat d’accueil et d’intégration des primo-arrivantsDe la même manière que le travailleur tunisien arrivant en France, les membres de la famille admis au titre du regroupement familial doivent conclure un contrat d’accueil par lequel ils s’engagent à suivre une formation civique, une session d’information su la vie en France et si nécessaire, une formation linguistique.

b. Le contrat d’accueil et d’intégration pour la familleDans l’hypothèse où un ou plusieurs enfants sont admis au titre du regroupement familial, le travailleur tunisien et, le cas échéant, son conjoint (hors UE, EEE et Suisse) concluent avec l’Etat un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille.L’objectif est de préparer l’intégration de la famille dans la société française. A cet effet, les parents signataires s’engagent à suivre une formation d’une journée au moins portant sur les droits et devoirs des parents en France. La formation porte notamment sur l’autorité parentale, l’égalité entre les hommes et les femmes, la protection des enfants et les principes régissant leur scolarité en France.Ce contrat d’accueil et d’intégration pour la famille s’ajoute au contrat d’accueil et d’intégration des primo-arrivants. La conclusion du premier ne dispense en aucun cas la conclusion du second.Enfin, le respect – ou le non respect – de ces deux contrats d’accueil et d’intégration est pris en considération lors de la procédure renouvellement du premier titre de séjour.


| ChAPITRE VIL’ACCES A LA NATIONALITE FRANçAISE

La nationalité est généralement définie comme l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population d’un Etat. La nationalité entraîne pour un individu une série de droits et des devoirs (droit de vote, obligations du service national, accès à la fonction publique, droits de nature privée, etc.) auxquels les étrangers n’ont habituellement pas accès.

S’agissant de l’accès à la nationalité française, deux grands modes coexistent. D’une part l’attribution de la nationalité française, lorsqu’une personne est réputée française dès sa naissance – il s’agit pour l’essentiel de l’accès à la nationalité par filiation. D’autre part, l’acquisition de la nationalité française, lorsqu’une personne étrangère à sa naissance va acquérir la nationalité française pour l’avenir.Ce chapitre se concentre sur les trois hypothèses les plus répandues d’acquisition de la nationalité française : acquisition par naturalisation, par mariage, et par naissance et résidence sur le territoire français.

L’accès à la nationalité française ne signifie pas le renoncement à la nationalité tunisienne. Dans la mesure où ni la Tunisie ni la France n’imposent de choisir une nationalité au détriment d’une autre, les ressortissants tunisiens acquérant la nationalité française conservent leur nationalité tunisienne. Ils sont dans ce cas double-nationaux.

VI.1 Acquisition de la nationalité par naturalisation

La naturalisation est classiquement définie comme l’octroi discrétionnaire par un Etat de la nationalité de cet Etat à l’étranger qui la demande.Il résulte de cette définition que le ressortissant tunisien qui sollicite la naturalisation n’a pas de droit à l’obtenir, les autorités publiques disposant d’une vaste marge de manœuvre pour octroyer ou refuser la naturalisation.

VI.1.1 Conditions de recevabilité de la demande de naturalisation

a. Durée et conditions de résidence en FranceLe ressortissant tunisien souhaitant demander sa naturalisation doit justifier de cinq ans de résidence habituelle et régulière en France.La résidence en France doit être stable et permanente. Ainsi, des absences du territoire français pour congés, stages, raisons médicales ou accidentelles ne remettront pas en cause le caractère stable et permanent de la résidence en France. En revanche, des allers-retours entre la France et la

L’essentiel

L’acquisition de la nationalité française par naturalisation peut être obtenue par le ressortissant tunisien justifiant de cinq ans de résidence habituelle et régulière en France et remplissant les conditions de bonne vie et mœurs et d’assimilation à la société française.La naturalisation demeure un acte discrétionnaire de l’Etat et les demandes de naturalisation font fréquemment l’objet d’une décision d’ajournement d’une durée de deux ans au terme de laquelle les intéressés peuvent présenter une nouvelle demande.

Code civil, art. 17 à 31-3



Tunisie marqués par de longs séjours en Tunisie sont de nature à justifier le rejet de la demande de naturalisation.Le demandeur doit par ailleurs avoir fixé en France le centre de ses intérêts familiaux et professionnels. Afin de donner une illustration de cette exigence, on peut noter que l’absence de la famille du demandeur – notamment celle des enfants mineurs restés en Tunisie – est de nature à justifier le rejet de la demande de naturalisation.

b. Conditions de bonne vie et mœurs et condamnations pénalesLa condition de bonne vie et mœurs constitue un critère de recevabilité de la demande de naturalisation particulièrement vague et général, laissé à l’appréciation de l’administration (sous le contrôle du juge administratif toutefois).Cette condition ne se limite pas à la notion de condamnation pénale. Les services préfectoraux instruisant la demande de naturalisation sont invités à apprécier « le comportement social, familial et professionnel du demandeur et [à] indiquer s’il n’a pas troublé l’ordre public ».S’agissant plus précisément des condamnations pénales faisant obstacle à la naturalisation, il s’agit d’une part des condamnations pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, et d’autre part, des condamnations à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement ferme.

c. L’assimilation à la communauté françaiseL’assimilation à la communauté française est une condition de recevabilité de la demande de naturalisation comportant deux volets.En premier lieu, le demandeur doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française.En second lieu, le demandeur doit justifier d’une connaissance suffisante des droits et devoirs conférés par la nationalité française. En d’autres termes, le demandeur doit établir son adhésion aux valeurs essentielles de la société française. A titre d’exemple, l’appartenance à des mouvements religieux fondamentalistes musulmans est de nature à faire obstacle à la naturalisation de l’intéressé.

VI.1.2 La procédure de naturalisation

la demande de naturalisation doit être adressée au ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire En pratique, ce sont les services préfectoraux du département dans lequel réside le ressortissant tunisien qui réceptionnent la demande naturalisation et se chargent de l’instruire.Le ressortissant tunisien doit retirer un dossier de naturalisation14 et le déposer, dûment rempli, auprès de la préfecture, accompagné des documents justificatifs suivants : - une copie intégrale de l’acte de naissance ; - un extrait de casier judiciaire ; - tous documents justifiant la résidence en France pendant les cinq années précédant le dépôt de la demande ; - si le demandeur est parent d’enfants mineurs étrangers, copie intégrale de leurs actes d’état civil.

Le cas échéant, ces documents doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur agréé.Une enquête de police est conduite afin d’apprécier les conditions de bonne vie et mœurs ainsi que l’assimilation du demandeur à la communauté française.En addition à l’enquête de police, la condition d’assimilation est appréciée lors d’un entretien individuel conduit par un agent de l’administration préfectorale.Après instruction du dossier de naturalisation, le ministre déclare la demande recevable ou non recevable. En case de recevabilité de la demande, le ministre peut prendre une décision de rejet, d’ajournement ou accepter la naturalisation.14 Voir Annexe 7 : Formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française.


En cas d’ajournement, le ministre peut fixer un délai d’ajournement – souvent d’une durée de deux ans – ou exiger des conditions supplémentaires. En pratique, les décisions d’ajournement sont fréquentes et se fondent fréquemment – et paradoxalement – sur le non respect des conditions de recevabilité de la demande de naturalisation, notamment le comportement politique, fiscal, ou pénal de l’intéressé ainsi que son degré d’assimilation. Une fois le délai expiré ou les conditions remplies, le ressortissant tunisien peut présenter une nouvelle demande de naturalisation.Il convient de préciser que les décisions défavorables – irrecevabilité, rejet ou ajournement – doivent être motivées, ce qui tempère les pouvoirs étendus de l’administration de l’administration en la matière.

VI.2 Acquisition de la nationalité française par mariage

VI.2.1. Conditions d’acquisition de la nationalité française par mariage

a. Délai préalable à la déclaration et conditions de séjourLa déclaration aux fins s’obtenir la nationalité française est soumise à un délai de quatre ans à compter du mariage.Le déclarant doit par ailleurs justifier d’un minimum de trois ans de résidence ininterrompue et régulière en France à compter du mariage et doit être en situation régulière à la date de la déclaration.

b. Nationalité française du conjointLe conjoint doit apporter la preuve qu’il possède la nationalité française à la date de la déclaration. Cette preuve peut s’avérer difficile à apporter.

c. Conditions tenant au mariage et à la vie commune des épouxLe mariage conclu entre le ressortissant tunisien et son conjoint de nationalité française doit être valide et non dissous. Lorsqu’il a été célébré à l’étranger, le mariage doit avoir été transcrit sur les registres consulaires français.La communauté de vie affective et matérielle entre les époux ne doit pas avoir cessé durant les durant les années qui suivent le mariage et précèdent la déclaration aux fins d’obtention de la nationalité française.Additionnellement, une condition « d’affection » est imposée, qui s’apprécie en creux par l’absence de violences conjugales, d’abandon du domicile conjugal, de non contributions financières aux principales charges de la vie courante, de naissances extra-conjugales, etc.

d. Condition de moralité et absence de condamnation pénaleIl existe en premier lieu une condition d’absence « d’indignité », notion vague qu’il convient de rapprocher de la condition de « bonne vie et mœurs » exigée dans le cadre de la procédure de naturalisation.De même que dans le cadre de la procédure de naturalisation, les condamnations pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, et les condamnations à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement ferme font échec à l’acquisition de la nationalité par mariage.

L’essentiel

Sous condition de vie commune, d’ « affection », de moralité, de connaissance de la langue française et d’assimilation, le ressortissant tunisien marié avec un conjoint de nationalité française obtient la nationalité française au terme d’un délai de quatre ans.L’acquisition de la nationalité par mariage est soumise au régime de la déclaration. Ceci signifie que l’acquisition de la nationalité résulte de la démarche volontaire d’une personne à laquelle la loi reconnaît un droit – ce qui n’est pas le cas dans l’hypothèse de l’acquisition de la nationalité

française par naturalisation.


e. Connaissance suffisante de la langue française et condition d’assimilationDans le cadre de la procédure d’acquisition de la nationalité française par mariage, la condition tenant à la connaissance suffisante de la langue française est appréciée au regard de la capacité du déclarant à communiquer en français pour accomplir seul les démarches de la vie courante – banque, transport, mairie, relations avec les commerçants, médecins, enseignants, etc. Le degré d’exigence est adapté à la situation particulière de l’intéressé, ses qualifications intellectuelles, son milieu social, et son âge.La condition d’assimilation est plus vague ; elle est notamment appréciée au regard d’éléments révélant ou non une attitude intolérante ou discriminatoire fondée sur des critères de sexe, de race, de religion, de politique ou de nationalité.

VI.2.2 Procédure d’enregistrement de la déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité française par mariage

Le dossier de déclaration est soumis au juge d’instance territorialement compétent. Il doit contenir les documents justificatifs suivants : - copie intégrale de l’acte de naissance du déclarant ; - copie intégrale de l’acte de mariage ou de la transcription de l’acte sur les registres consulaires français ; - attestation sur l’honneur des deux époux signée devant le juge d’instance certifiant que la communauté de vie n’a pas cessée entre eux et accompagnée de tous les documents corroborant cette affirmation ; - certificat de nationalité française, actes d’état civil ou tous documents établissant la nationalité française du conjoint ; - tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue du déclarant en France pendant au moins trois ans à compter du mariage ; - si le déclarant a des enfants, leurs actes d’état civil et les documents établissant leur résidence commune ; - extrait de casier judiciaire ; - en cas d’unions antérieures, les copies des actes de mariage et les documents justifiants leur dissolution.

VI.3 Acquisition automatique de la nationalité par la naissance et la résidence en France

VI.3.1 Acquisition automatique de la nationalité française

Les jeunes Tunisiens nés en France obtiennent automatiquement la nationalité française à leur majorité à condition de satisfaire les deux critères suivants : - avoir leur résidence en France à la majorité ; - avoir résidé de manière habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au mois cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

Dans la mesure où l’acquisition de la nationalité est dans cette hypothèse automatique, le jeune Tunisien n’as pas – en principe – à effectuer démarche de volonté.

L’essentiel

SLes jeunes Tunisiens nés en France obtiennent automatiquement la nationalité française à leur majorité, à condition de résider en France et d’y avoir résidé pendant une période d’au moins cinq ans depuis l’âge de onze ans.Cette condition devra toutefois être établie par l’intéressé lorsqu’il sollicitera une première carte d’identité française.Il existe par ailleurs des possibilités de réclamation de la nationalité française permettant d’anticiper l’acquisition automatique de la nationalité française, à aprtir de l’âge de 13 ou 16 ans.


Toutefois, il devra obtenir la délivrance d’un certificat de nationalité française lorsqu’il sollicitera une carte d’identité. A cet effet, il devra présenter les documents établissant qu’il bénéficie bien du régime d’acquisition automatique de la nationalité par la naissance et la résidence en France. Le jeune Tunisien produira donc tous documents – tels que livrets scolaires et certificats de scolarité – prouvant sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue de cinq ans depuis de l’âge de onze ans. Il devra par ailleurs établir qu’il réside en France à sa majorité.Il convient par ailleurs de noter que le jeune Tunisien peut renoncer à la nationalité française par une déclaration auprès du tribunal d’instance dans les six mois précédant sa majorité ou les 12 mois qui la suivent.

VI.3.2 Procédure de réclamation de nationalité

La procédure de réclamation permet d’anticiper l’acquisition automatique de la nationalité française.

A partir de l’âge de 16 ans, le jeune Tunisien remplissant les conditions de l’acquisition automatique de la nationalité par la naissance et la résidence en France peut obtenir la nationalité française par déclaration devant le juge d’instance.

A cette fin, il produira les documents justificatifs suivants : - extrait d’acte de naissance - tous documents prouvant sa résidence habituelle en France pendant une période continue de cinq ans depuis de l’âge de 11 ans

Les parents peuvent également effectuer une démarche de déclaration de réclamation de nationalité pour leur enfant mineur à partir de l’âge de 13 ans, lequel doit manifester son consentement à cette démarche. Les documents justificatifs suivants sont requis : - extrait de l’acte de naissance de l’enfant - tous documents établissant que l’enfant a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue de cinq ans depuis de l’âge de huit ans - la preuve que le déclarant exerce l’autorité parentale


| ChAPITRE VII CONSEQUENCES DE L’ENTREE ET SEJOUR IRREGULIER EN FRANCE: MESURES D’ELOIGNEMENT ET SANCTIONS PENALES

VII.I Mesures d’éloignement du territoire

VII.1.1. Reconduite à la frontière

L’arrêté de reconduite à la frontière est une décision du préfet prise à l’encontre d’un ressortissant étranger ayant pénétré sur le territoire français et qui s’y est maintenu sans être en possession, à l’is-sue d’un certain délai, des documents requis par la loi ou qui ne les a pas renouvelés.

Il existe sept situations dans lesquelles le préfet peut prononcer une reconduite à la frontière : - le ressortissant tunisien ne peut justifier être entré régulièrement en France – à moins d’être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité (cette hypothèse concerne essentiellement les étrangers ayant obtenu le statut de réfugié) ; - le ressortissant tunisien qui s’est maintenu sur le territoire français au delà de la durée de la validité de son visa sans être titulaire d’un titre de séjour ; - le ressortissant tunisien faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français exécutoire prise depuis au moins un an ; - le ressortissant tunisien qui n’a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour et s’est maintenu sur le territoire français plus d’un mois après son expiration ; - le ressortissant tunisien ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour contrefaçon, falsification, établissement sous un autre nom que le sien ou défaut de titre de séjour ; - le ressortissant tunisien ayant fait l’objet d’un retrait de son titre de séjour fondé sur l’existence d’une menace à l’ordre public ; - pendant la validité de son visa, le comportement de l’étranger a constitué une menace pour l’ordre public.

CESEDA, art. L. 511-1 à L. 514-2 ; art. L. 621-1 à L. 621-2 ; et art. R. 511-1 à R. 513-2


L’essentiel

SLes jeunesIl existe plusieurs types de mesures d’éloignement du territoire français. Certaines concernent les étrangers délinquants – il s’agit de la reconduite à la frontière – d’autres, les étrangers menaçant l’ordre public – l’expulsion.S’agissant des ressortissants tunisiens en situation irrégulière, deux types de mesures d’éloignement sont applicables.En premier lieu, la reconduite à la frontière qui vise les personnes étant entrées ou séjournant irrégulièrement en France.En second lieu, l’obligation de quitter le territoire français, susceptible d’accompagner les décisions de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, ainsi que les décisions de retrait d’un titre de séjour.En raison de leur âge, la durée de leur résidence en France ou leur situation familiale, certaines catégories de ressortissants tunisiens sont protégées contre l’éloignement.Enfin, l’entrée et le séjour irrégulier constituent des infractions pouvant faire l’objet de poursuites pénales. En pratique toutefois, l’entrée et le séjour irrégulier ne sont pas poursuivis lorsqu’aucune infraction de droit commun n’a été commise.


VII.1.2 Obligation de quitter le territoire français

En cas de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, et de retrait d’un titre de sé-jour – pour un motif autre que l’existence d’une menace à l’ordre public – l’autorité administrative compétente peut assortir sa décision d’une obligation quitter le territoire français. Le ressortissant dispose d’un délai d’un mois pour quitter le territoire. Passé ce délai, l’obligation peut être exécutée d’office par l’administration.

VII.1.3 Limites aux mesures d’éloignement du territoire: les étrangers protégés contre la reconduite à la frontière et l’obligation de quitter le territoire français

Les catégories suivantes de ressortissants étrangers ne peuvent faire l’objet d’une mesure d’éloigne-ment, qu’il s’agisse d’une reconduite à la frontière ou d’une obligation de quitter le territoire français :

- le ressortissant tunisien âgé de moins de 18 ans ; - le ressortissant tunisien qui justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de treize ans ; - le ressortissant tunisien qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans, sauf s’il a été, pendant toute cette période, titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention «étudiant» ; - le ressortissant tunisien qui réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans ; - le ressortissant tunisien qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France, à condition qu’il établisse contribuer effectivement à l’entretien et à l’éduca tion de l’enfant depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans ; - le ressortissant tunisien marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage ; - le ressortissant tunisien qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans et qui est marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant étranger relevant de [la deuxième catégorie] à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage ; - le ressortissant tunisien titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ; - le ressortissant tunisien résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié en Tunisie.

Il convient par ailleurs de souligner que les ressortissants tunisiens ne pouvant faire l’objet d’une me-sure d’éloignement ne se voit toutefois pas automatiquement remettre un titre de séjour et demeurent en principe exposés à des poursuites pénales pour infraction à la législation des étrangers.

VII.2 Sanctions pénalesL’entrée irrégulière – en pratique, l’entrée sans visa – et le séjour irrégulier – absence de titre de séjour – constituent des infractions pouvant faire l’objet de poursuites pénales.Le ressortissant tunisien qui commet l’une des ces infractions est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 €. Le tribunal correctionnel assortir la peine d’une interdiction du territoire français d’une durée de trois ans.Dans la pratique toutefois, les parquets ne poursuivent généralement pas l’entrée et le séjour irrégulier lorsqu’une autre infraction de droit commun n’a pas été commise. La procédure de reconduite à la frontière est préférée au déclenchement de poursuites pénales.



ANNEXES

L’entrée et le séjour des travailleurs tunisiens

en France


| ANNEXE I PROTOCOLE RELATIF À LA GESTION CONCERTÉE DES MIGRATIONS ENTRE LE

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANçAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE DU 28 AVRIL 2008

(EXTRAITS)

Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens

Bâtiment et travaux publics- Monteur en structures bois (charpentier)- Couvreur- Dessinateur du BTP- Géomètre- Chargé d’études techniques du BTP- Chef de chantier du BTP- Conducteur de travaux du BTP- Opérateur de production de céramiques et de matériaux de construction- Monteur en structures métalliques

Hôtellerie, restauration et alimentation- Gouvernant en établissement hôtelier (spécialité : gouvernant d’étage)- Cuisinier- Employé polyvalent de restauration- Serveur en restauration- Employé en terminal de cuisson (boulangerie, viennoiserie)- Barman (spécialité : commis de bar) uniquement saisonniers- Prép prod pâtis-confiserie

Mécanique, travaux des métaux- Agent de découpage des métaux.- Chaudronnier-tôlier.- Stratifieur-mouliste.- Opérateur-régleur sur machine-outil.- Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.- Dessinateur-projet construction mécanique.- Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.- Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.- Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

Electricité, électronique- Interconnecteur en matériel électrique et électromécanique.- Contrôleur en électricité et électronique.- Agent d’encadrement de production électrique et électronique.- Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.- Dessinateur en électricité et électronique.- Technicien de contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.


Maintenance- Polymaintenicien.- Technicien d’installation d’équipements industriels et professionnels (spécialité : technicien en électronique).- Technicien d’installation d’équipements industriels et professionnels (spécialité : technicien en télécommunication).- Installateur-maintenicien en systèmes automatisés.- Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).- Inspecteur de mise en conformité.- Maintenicien des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques.- Maintenicien en électronique.

Industries de process- Opérateur sur machines et appareils de fabrication des industries alimentaires.- Opérateur de formage (transformation) du verre.- Pilote d’installation de production cimentière.- Technicien de production des industries de process.- Opérateur de transformation des viandes (abattage, préparation et conditionnement).

Ingénieurs, cadres de l’industrie- Cadre technique de la production.- Cadre technique d’entretien, maintenance, travaux neufs.

Transports, logistique et tourisme- Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.- Responsable logistique.

Matériaux souples, bois, industries graphiques (industries légères)- Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).- Façonneur bois et matériaux associés (production de série).- Agent d’encadrement des industries, de l’ameublement et du bois.- Opérateur de production de panneaux à base de bois.- Technicien des industries de l’ameublement et du bois.

Gestion, administration des entreprises- Consultant en formation.- Cadre de la comptabilité.- Cadre de l’audit et du contrôle comptable et financier.- Cadre financier spécialisé.- Analyste de gestion.- Cadre de la gestion des ressources humaines.- Juriste.- Chargé d’analyses et de développement (spécialité : économie).


Informatique- Informaticien d’exploitation (spécialité : technicien en informatique de gestion).- Informaticien d’étude.- Informaticien expert.- Organisateur informaticien.

Commerce- Technicien de la vente à distance.- Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.- Marchandiseur.- Cadre technico-commercial.

Enseignement, formation- Enseignant d’enseignement général (spécialité : enseignant lettres arabe, maths, physique-chimie).

Télécommunications- Technicien d’installation d’équipements industriels et professionnels (technicien d’installation en télécommunications).

Agriculture- Arboriculteur-viticulteur.- Conducteurs d’engins d’exploitation agricole et forestière.


| ANNEXE IIARRêTÉ DU 18 JANVIER 2008 RELATIF À LA DÉLIVRANCE,

SANS OPPOSITION DE LA SITUATION DE L’EMPLOI, DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL AUX ÉTRANGERS

NON RESSORTISSANTS D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, D’UN AUTRE ETAT PARTIE À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment son article L. 313-10 (1°) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 341-2 et R. 341-4-1 (II) ;

Vu le décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés res-pectivement du travail, de l’emploi, de l’immigration et de l’intégration en ce qui concerne les migra-tions de travail et la tutelle de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations ;

Vu la consultation en date du 23 octobre 2007 des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives,

Arrêtent :

Article 1 La situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée pour un étranger non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économi-que européen ou de la Confédération suisse souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Article 2 Le secrétaire général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement et le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


LISTE, PAR RÉGION, DES MÉTIERS OUVERTS AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D’UN ETAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, D’UN AUTRE ETAT

PARTIE À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

Alsace

Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien de contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.Technicien de production des industries de process.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.Maintenicien en électronique.Dessinateur du BTP.Géomètre.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Aquitaine Technicien de la vente à distance.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Façonneur bois et matériaux associés (production de série).


Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Auvergne Technicien de la vente à distance.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien de production des industries de process.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Bourgogne Technicien de la vente à distance.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.


Dessinateur du BTP.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Bretagne Technicien de la vente à distance.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Dessinateur en électricité et électronique.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Géomètre.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Centre Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien de production des industries de process.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.Dessinateur du BTP.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.


Champagne-Ardenne Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien de production des industries de process.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Dessinateur du BTP.Géomètre.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Corse Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Pilote d’installation de production cimentière.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Technicien de production des industries de process.Inspecteur de mise en conformité.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Franche-Comté Technicien de la vente à distance.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.


Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Dessinateur du BTP.Géomètre.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Ile-de-France Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable et financier.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.Technicien de production des industries de process.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.Maintenicien en électronique.Dessinateur du BTP.Géomètre.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.


Languedoc-Roussillon Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Limousin Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Dessinateur du BTP.Géomètre.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.


Lorraine Technicien de la vente à distance.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois(et matériaux associés).Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Midi-Pyrénées Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien de production des industries de process.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Inspecteur de mise en conformité.Dessinateur du BTP.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.


Nord - Pas-de-Calais Technicien de la vente à distance.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Basse-Normandie Technicien de la vente à distance.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Pilote d’installation de production cimentière.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Maintenicien en électronique.Géomètre.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

haute-Normandie Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.


Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien de production des industries de process.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.Dessinateur du BTP.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Pays de la Loire Technicien de la vente à distance.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.Dessinateur du BTP.Géomètre.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Picardie Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Opérateur de formage du verre.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.


Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien de production des industries de process.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Dessinateur du BTP.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Poitou-Charentes Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Provence-Alpes-Côte d’AzurTechnicien de la vente à distance.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité construction mécanique et du travail des métaux.


Technicien de production des industries de process.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.Maintenicien en électronique.Dessinateur du BTP.Géomètre.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Rhône-Alpes Technicien de la vente à distance.Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.Cadre de l’audit et du contrôle comptable.Informaticien d’étude.Informaticien expert.Marchandiseur.Responsable d’exploitation en assurances.Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.Opérateur de formage du verre.Pilote d’installation de production cimentière.Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois Façonneur bois et matériaux associés (production de série).Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.Dessinateur en électricité et électronique.Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.Technicien de production des industries de process.Technicien des industries de l’ameublement et du bois.Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).Inspecteur de mise en conformité.Maintenicien en électronique.Dessinateur du BTP.Géomètre.Chargé d’études techniques du BTP.Chef de chantier du BTP.Conducteur de travaux du BTP.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.

Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement,Brice hortefeux

La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi,Christine Lagarde


| ANNEXE IIIFORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL

POUR UN SALARIÉ ÉTRANGER

DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAILPOUR UN SALARIÉ ÉTRANGER - CONTRAT DE TRAVAIL SIMPLIFIÉ

Demande d'autorisation de travail tendant à la délivrance :

d'une carte de séjour temporaire «salarié»

Le salarié réside : en France à l'étranger

1 - EMPLOYEUR

• Raison sociale

• N° de téléphone

• Code NAF • Numéro Siret

• Nombre de salariés avant l'embauche

• Type de contrat de travail

motif du recours (voir notice par.3) :

• Emploi

• Montant mensuel ou journalier des avantages en nature (en euros) :

• Durée hebdomadaire du travail

à durée indéterminée à durée déterminée

• Qualification professionnelle (voir notice par. 4)

• Convention collective applicable • Coefficient conventionnel applicable à l'emploi

• Rémunération mensuelle brute hors avantages en nature (en euros)

- hébergement - nourriture - autres (veuillez préciser)

3 - EMPLOI

(Pour les étrangers qui résident hors de France au moment de la demande) :

4 - LOGEMENT (à renseigner si l'étranger ne réside pas en France)

- adresse du futur logement en France :

- nature du logement : chambre appartement maison individuelle hôtellerie autre

- hébergement collectif (voir notice, par. 5) : oui non

5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE (cadre à remplir par l'administration)

• Nature de l'autorisation de travail : (veuillez cocher la case correspondante et préciser)

APT

carte de séjour temporaire «salarié» carte de séjour temporaire «travailleur temporaire»

• Validité territoriale : (veuillez cocher la case correspondante)

code du(des) département(s)

région(s) (veuillez préciser) France métropolitaine

Signature employeurSignature salarié

réf.

502

122

Ber

ger

-Lev

raul

t (0

904)

, tél

. : 0

3 83

38

83 8

3

art. L.5221-1 et suiv et R.5221-1 et suiv du code du travail

d'une carte de séjour temporaire «travailleur temporaire»d'une carte de séjour «Communauté européenne»d'une autorisation provisoire de travail.

(veuillez cocher la case correspondante)

N° 13653*02

• Adresse(s) du lieu effectif d'emploi

• Courriel

• N° de télécopie

Durée :

Autorisation de travail délivrée le

Par la DDTEFP de

Date de réception du dossier

Date de la visite médicale

Date de réception du dossier

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire.Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la DDTEFP et de l'OFFI.

J'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessus.

Fait à :



Visa DDTEFP Visa OFII Visa poste consulaire

Si travail d'une durée deplus de 3 mois, joindre

une photographie.


• Nom de la personne à contacter

• Nom

• Sexe

• Adresse*

• N° de téléphone

• Né(e) le

M F

• Nationalité

2 - SALARIÉ

* A l'étranger dans le cas d'une introduction, en France dans les autres cas.

• Prénom

• N° de passeport • Date d'expiration

Pays

• Courriel

• Nom de jeune fille

à


• N° titre de séjour

(en l'absence du titre de séjour)

(si différent de celui de l'établissement)

CADRE À REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION

Code ROME

(nom et qualité)

carte de séjour «Communauté européenne»

• Date prévisible d'embauche

• Adresse de l'établissement de rattachement ou du particulier

Prénom

N° d'inscription à l'URSSAF ou à la M.S.A.

• Si particulier : Nom

mois ou jours.

• Rémunération horaire brute hors avantages en nature si durée du contrat inférieure à un mois (en euros)

L'autorisation de travail est accordée pour une durée de mois ou jours à compter du ou du visa consulaire postérieur lorsquel'étranger est soumis à cette obligation. Le présent document est valable pour l'employeur, l'emploi et la zone géographique précisés ci-dessus.

• Passé la date du / / le salarié ne sera pas embauché.

1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur / 2ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3ème feuillet - duplicata / 4ème feuillet - duplicata

Annexe 1 : Information sur la taxe due

Annexe à joindre (le cas échéant) :Cadre réservé à l'administration

N° de dossier :Date d'arrivée à la DDTEFP :

N° de demande :

le :


| ANNEXE IVFORMULAIRE DE DEMANDE DE VISA DE LONG SÉJOUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DEM ANDE PO UR UN VI SA DE LO NG SÉJO UR

(formulaire gratuit)N° |_|_|_||_|_|_|_|_|_|_|

cerfa


| ANNEXE VFORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTESTATION OFII

(VISA DE LONG SÉJOUR VALANT TITRE DE SÉJOUR)

Formulaire de demande formulaire de demande d’attestation OFII (visa de long séjour valant titre de séjour)

REPUBLIQUE FRANCAISEVISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D’ATTESTATION OFII

(Article R 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)à adresser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (voir adresses au verso) dès l’arrivée en France

RubRiqueS a RempliR loRS de la demande de viSa

NOM DE NAISSANCE : ………………………………………………… NOM D’EPOUSE : ………………………………………………………

PRENOM : ……………………………………. SEXE : MASCULIN !__! ; FEMININ !__! ;

NE(E) : LE : !__!!__!/!__!__!/!__!__!__!__! A : ………………………………………………….

PAYS : …………………………………………….

NATIONALITE : ……………………………………………………………………….

SITUATION FAMILIALE : CELIBATAIRE !__! ; MARIE !__! ; VEUF !__! ; DIVORCE !__! ; SEPARE !__! ;

FILIATION : PERE NOM : ………………………………………PRENOM : …………………………………

MERE NOM DE NAISSANCE : .………………… PRENOM : …………………………………

PASSEPORT : NUMERO : ………………………………………. DELIVRE LE : !__!__!/!__!__!/!__!__!__!__!

A : ………………………………………..

CADRE RESERVE

AU CONSULAT

Cachet Motif de l’entrée :

CONJOINT DE FRANCAIS !__! ; ETUDIANT !__! ; VISITEUR !__! ;

MENTION SALARIE !__! ; MENTION TRAVAILLEUR TEMPORAIRE !__! ;


RubRiqueS a completeR deS l’entRee en fRance et avant l’envoi a l’ofii

joindre à votre envoi copie des pages de votre passeport relatives à votre état civil, votre visa et au passage de la frontière (cachet du poste frontière)

ADRESSE EN FRANCE :

ChEZ : ………………………………………………………………………………………………..

BATIMENT : ……………………………………………………………… NUMERO : …………

RUE : …………………………………………………………………………………………………

CODE POSTAL : !__!__!__!__!__! VILLE : ………………………………………………….…….

TELEPhONE : Fixe : !__!__!__!__!__!__!__!__!__!__! Portable : !__!__!__!__!__!__!__!__!__!__!

ADRESSE INTERNET : WWW…………………………………………………………………………

VISA :

NUMERO !F!__!__!__!__!__!__!__!__!__! VALABLE DU : !__!__!/!__!__!/!__!__!__!__! AU : !__!__!/!__!_!!/!__!__!__!__!

DATE D’ENTREE EN FRANCE : !__!__!/!__!__!/!__!__!__!__!Signature :

Fait à ……… le

La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification, auprès du siège de

l’OFII, pour les données vous concernant

(1) Uniquement : Mali-Maroc-Sénégal-Tunisie-Turquie et conjoint de Français ou travailleur «salarié» ou «temporaire»

(2) Toutes nationalités et toutes catégories

ofii – dRi – vlS – 2009/11/25 – 00500

CADRE RESERVE A L’OFII

RE (1)

DT (2)

N° DOSSIER OFII : !__!__!__!__!__!__!__!__!__!__!__!__!

RECU LE :

DATE DE VALIDATION : !___!___!/!___!___!/!___!___!___!___!


DES VOTRE ARRIVEE EN FRANCE, COMPLETEZ ET ADRESSEZ CE DOCUMENT PAR VOIE POSTALE (AVEC ACCUSE RECEPTION) A LA DIRECTION TERRITORIALE DE L’OFII COMPETENTE POUR VOTRE DEPARTEMENT DE RESIDENCE.

Vous serez convoqué à la visite médicale obligatoire et/ou à la visite d’accueil. Le jour de la visite médicale, vous aurez à acquitter la taxe relative à la primo-délivrance d’un titre de séjour. Une fois les formalités accomplies, votre visa vous permettra de séjourner sur le territoire national pendant la durée de sa validité. Pour plus d’informations connectez-vous sur www.ofii.fr

ATTENTION : VOUS DEVEZ ACCOMPLIR LES FORMALITES DANS LES 3 MOIS SUIVANT VOTRE ENTREE EN FRANCE

Département de résidence en France

Adresser le document par voie postale à

Département de résidence en France

Adresser le document par voie postale à

02– AISNE60 – OISE80 – SOMME

Direction territoriale de l’OFII

64 bis rue du Vivier80 000 AMIENS

54 – MEURThE ET MO-SELLE55 – MEUSE57 - MOSELLE88 - VOSGES


2, Rue Lafayette57 000 METZ

77 – SEINE ET MARNE93 - SEINE-SAINT-DENIS


53, Rue hoche93 177 BAGNOLET

11 – AUDE30 – GARD

34 – hERAULT48 – LOZERE

66 – PYRENEES ORIEN-TALES


Le Régent 4, Rue Jules Ferry

34 000 MONTPELLIER

25 –DOUBS39 – JURA70 – hAUTE SAONE90 - TERRITOIRE DE BELFORT


Immeuble « Le Vesontio »29 avenue Carnot

25 000 BESANCON

78 – YVELINES92 - hAUTS DE SEINE


221, Avenue Pierre Bros-solette

92 120 MONTROUGE

24 – DORDOGNE33 – GIRONDE40 – LANDES

47 – LOT ET GARONNE64 – PYRENEES ATLAN-

TIQUES


55, Rue Saint Sernin CS 90370

33 002 BORDEAUX Cedex

44 – LOIRE ATLANTI-QUE

49 – MAINE ET LOIRE53 – MAYENNE

72 – SARThE85 – VENDEE


9, Rue Bergère 44 000 NANTES

14 – CALVADOS50 – MANChE

61 – ORNE


5 impasse Dumont 14 000 CAEN

06 – ALPES MARITIMES


Immeuble SPACE- Bât. B208 Route de Grenoble

06 200 NICE

973 - GUYANE


17/19, Rue LalouetteBP 245

97 325 CAYENNE

18 – ChER28 – EURE ET LOIR

36 – INDRE37 – INDRE ET LOIRE41 – LOIR ET ChER

45 – LOIRET


43, Avenue de Paris45 000 ORLEANS

95 – VAL D’OISE


Immeuble « Ordinal »Rue des Chauffours

95 002 CERGY PON-TOISE Cedex

75 – PARIS


48, Rue de la Roquette75 011 PARIS


03 – ALLIER15 – CANTAL

43 – hAUTE LOIRE63 – PUY DE DOME


1, Rue Assas 63 033 CLERMONT

FERRAND

971 – GUADELOUPE972 – MARTINIQUE


Immeuble Plazza -Bvd. Chanzy

97110 POINTE A PITRE

91 – ESSONNE94 - VAL DE MARNE


13,15 rue Claude Nicolas Ledoux

94 000 CRETEIL

16 – ChARENTE17 – ChARENTE MARI-

TIME79 – DEUX SEVRES

86 – VIENNE


86, Avenue du 8 Mai 194586 000 POITIERS

21 – COTE D’OR58 – NIEVRE

71 – SAONE ET LOIRE89 - YONNE


14B, Rue du Chapeau Rouge

21 000 DIJON

08 – ARDENNES10 – AUBE

51 – MARNE52 – hAUTE MARNE


26/28 Rue Buirette 51 100 REIMS

34 – ISERE73 – SAVOIE

74 – hAUTE SAVOIE


Parc Alliance76, Rue des Alliés

38 100 GRENOBLE

22 – COTES D’AMOR29 – FINISTERE

35 – ILLE ET VILAINE56 – MORBIhAN


110, Rue de Vern35 200 RENNES

19 – CORREZE23 – CREUSE

87 – hAUTE VIENNE


5 Avenue Garibaldi87 000 LIMOGES

974 – REUNION


Préfecture de la RéunionPlace Barachois

97 405 SAINT DENIS Cedex

01 – AIN07 – ARDEChE

26 – DROME42 – LOIRE

69 – RhONE


7, Rue Quivogne 69 286 LYON Cedex 02

27 – EURE76 – SEINE MARITIME


Immeuble Montmorency 1 15, Place de la Verrerie

76 100 ROUEN

59 – NORD62 – PAS DE CALAIS


892 , Avenue de la Répu-blique

59 700 MARCQ EN BAROEUL

67 – BAS RhIN68 – hAUT RhIN


4, Rue Gustave Doré 67 069 STRASBOURG

Cedex

04 – ALPES DE hAUTE PROVENCE

05 – hAUTES ALPES13 – BOUChES DU

RhONE2A – CORSE DU SUD2B – hAUTE CORSE

83 – VAR84 - VAUCLUSE


61, Boulevard Rabatau 13 295 MARSEILLE

Cedex 08

09 – ARIEGE12 – AVEYRON

31 – hAUTE GARONNE32 – GERS46 – LOT

65 – hAUTES PYRENEES81 – TARN

82 – TARN ET GARONNE


7, Rue Arthur RimbaudCS 40310

31 203 TOULOUSE Cedex2


| ANNEXE VIFORMULAIRE DE DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL


| ANNEXE VIIFORMULAIRE DE DEMANDE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANçAISE



INFORMATIONSO.I.M.


avec ses partenaires

Réfugiés en attente de départ pour les Etats-Unis assistant à un cours d’orientation culturelle au camp de Mae La (Thaïlande). (Photo: © Pindie Stephen/IOM, 2008)

IntroductionLa migration est un phénomène mondial bien

connu dont les acteurs sont des réfugiés, des travail-leurs migrants, des immigrants et des étudiants. L’OIM offre aux gouvernements et aux individus différents types d’aide et de services de migration qui ont pour effet de faciliter le processus migratoire et d’augmenter les chances de réussite des migrants dans leur nouvel environnement. La formation des migrants est l’un de ces services: l’acquisition de compétences et de comportements utiles dans la vie quotidienne prépare le migrant à sa nouvelle vie à l’étranger et lui confère davantage d’autonomie. Cette formation intervient généralement avant le départ des migrants et est conçue en fonction des besoins spécifiques de la population cible.

L’OIM propose une aide à la formation des mi-grants depuis le début des années 50. A la demande des gouvernements, elle dispense une formation à différentes catégories de migrants, en ce compris les réfugiés et les migrants réinstallés à titre humani-taire dans un pays tiers, les travailleurs migrants recrutés par contrat pour un emploi de courte ou de longue durée, et les immigrants. Des activités de formation ont été mises sur pied par l’OIM dans plus de 50 pays de par le monde. Actuellement, la formation des migrants dispensée par l’OIM représente une valeur de programmes cumulée d’environ 7,5 millions de dollars E.-U. et concerne chaque année quelque 46 000 participants.

Depuis toujours, les participants aux pro-grammes de formation des migrants de l’OIM sont des réfugiés admis pour réinstallation dans un pays tiers. Ces vingt dernières années, cependant, l’OIM a élargi son champ d’action et propose également une formation aux travailleurs migrants, qualifiés ou non, ainsi qu’aux autres immigrants et aux mem-bres de leur famille.

12_09

17 route des Morillons, 1211 Genève 19, SuisseTel: +41.22.717 91 11 | Fax: +41.22.798 61 5

E-mail: [email protected] | Internet: http://www.iom.int

JustificationQuiconque se rend dans un pays dont la culture,

les traditions et les pratiques diffèrent des siennes doit s’attendre à traverser une période d’ajustement de durée variable qui lui posera de plus ou moins grandes difficultés. Les réfugiés autorisés à se réinstaller dans un pays tiers, par exemple, vien-nent souvent directement de camps de réfugiés et n’ont que très peu ou pas de connaissances sur les réalités sociétales et économiques des pays de des-tination. Les migrants, – qu’il s’agisse de réfugiés, d’immigrants, de travailleurs ou de personnes ayant rejoint leur famille pour commencer une nouvelle vie à l’étranger –, nourrissent fréquemment des attentes quant aux conditions de vie régnant dans le pays de destination qui s’accordent mal avec la réalité. Non seulement ces attentes sont une source de tension pour les nouveaux venus à leur arrivée, mais elles occasionnent également une pression inutile sur les services sociaux de la communauté d’accueil, dont les membres ne ménagent pas leur peine pour aider les nouveaux venus à s’habituer à leur nouvel environnement. Des attentes irréalistes peuvent aussi contribuer à tendre davantage les re-lations avec la population, en affaiblissant d’autant les perspectives d’intégration.

La formation des migrants, qui couvre des do-maines tels que l’orientation préparant à l’emploi, l’orientation culturelle, la formation linguistique, et/ou la formation technique/professionnelle, permet d’apaiser l’anxiété que ressentent les réfugiés et les migrants en ce sens qu’elle leur dresse un tableau plus réaliste de ce qui les attend. Elle leur fait ac-quérir des capacités qui leur permettront de faire face à des situations dont ils ne sont pas familiers, tout en les aidant à se projeter positivement dans la société d’accueil. Elle offre également la possibilité de nouer des liens entre le pays d’origine et le pays de destination, en même temps qu’une opportu-nité, pour la communauté d’accueil, d’en apprendre davantage sur la culture et le profil des nouveaux membres qu’elle accueille en son sein.

ObjectifsSi la méthode de formation et le contenu des

programmes varient selon les besoins et les capacités des migrants, mais aussi selon les conditions régnant dans les pays de destination et les exigences des bailleurs de fonds, il existe néanmoins des thèmes généraux trouvant partout leur application. Les objectifs généraux de ces programmes de formation peuvent se résumer comme suit: a) fournir aux participants des informations concrètes et actualisées sur les pays de destination; b) les aider à acquérir les capacités requises pour trouver leur place dans leur nouvel environnement ou leur lieu de travail; et c) leur permettre de s’imprégner des comportements à adopter pour réussir à s’intégrer et à s’adapter. La formation des migrants met les participants en mesure de s’adapter plus rapidement et plus efficacement aux exigences quotidiennes auxquelles ils devront faire face dans leur nouvel

Formation des migrants


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orm

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s mig

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s2 environnement et de révéler leurs compétences, au niveau

non seulement économique, mais aussi social et culturel.

Diversité de contenu des programmesL’OIM reconnaît que les programmes sont un matériau

“vivant”, constamment adapté et mis à jour pour répondre aux besoins et aux capacités de chaque nouveau groupe de demandeurs. Le programme type pour tout groupe comporte entre autres des informations générales sur le pays de des-tination, ainsi qu’une documentation traitant des questions d’ajustement culturel et d’intégration.

Les programmes dispensés dans le cadre de la formation des migrants tiennent compte des caractéristiques essentielles du pays de destination, dont la géographie, le climat, le loge-ment, les lois, l’emploi, l’éducation, les services sociaux et la santé, sans oublier les transports. Toute la formation est en outre imprégnée de thèmes tels que les normes et les valeurs sociales, l’adaptation culturelle et la manière de se préparer au choc des cultures. Etant donné que l’OIM assure souvent la logistique du transport des migrants, la formation est aussi axée sur le voyage-même, les consignes à suivre au départ et à l’arrivée, les réglementations aériennes et la sécurité, et com-porte un volet d’information sur les formalités de douane, d’immigration et de sécurité.

Le contenu de la formation peut varier en fonction du groupe cible. Alors que les réfugiés auront besoin de com-prendre et d’apprendre les réalités de la réinstallation qui les attendent, notamment en ce qui concerne les services so-ciaux et de santé, les travailleurs migrants, eux, bénéficieront d’informations portant spécifiquement sur l’emploi, et plus particulièrement sur les contrats, les avantages, les droits et responsabilités des travailleurs, les rapatriements de fonds, les systèmes bancaires, les possibilités d’investissement et la reconnaissance des qualifications. Les travailleurs migrants auront aussi la possibilité de mieux appréhender les attentes de leur futur employeur, notamment quant au niveau de com-pétences requis, ainsi que les facteurs culturels et psychoso-ciaux pouvant avoir des répercussions sur le processus migra-toire. Tous les migrants, qu’ils soient installés à demeure ou de manière temporaire, ont tout avantage à bien comprendre les normes culturelles et les valeurs dont ils sont appelés à faire la découverte au fur et à mesure de leur familiarisation avec leur nouvel environnement, et de faire le lien entre les appren-tissages qu’ils ont faits et ceux qu’il leur reste à faire.

Méthodes de formationLes séances de formation sont “centrées sur l’apprenant”.

Les formateurs qualifiés invitent les participants à se mettre directement en situation et veillent à ce qu’ils réalisent bien qu’il est dans leur intérêt de prendre une part active à cette formation. Il s’agit d’une formation résolument pratique, ce qui veut dire que l’on ne se borne pas à informer les partici-pants des conditions de vie dans leur nouveau pays, mais que l’occasion leur est offerte de faire pour ainsi dire l’expérience de ces conditions au moyen de jeux de rôle, d’études de cas, de séances consacrées à la recherche de solutions à des problèmes concrets, de jeux, de débats et autres activités requérant le plein engagement des participants. Les cours s’appuient sou-vent sur des présentations PowerPoint pour mettre l’accent sur certains aspects. Des manuels sont également distribués afin que la matière enseignée, quelle qu’elle soit, soit active-ment assimilée par les participants. Ceux-ci sont encouragés à poser des questions, et les modules de formation compren-nent souvent un volet d’évaluation et de suivi. Pour qu’une formation soit efficace, il faut que les formateurs connaissent le parcours et le vécu des participants. Sur cette base, les formateurs tracent des parallèles et établissent des liens entre les points de référence des participants et leur compréhen-sion des attentes sociétales et des normes de comportement propres aux pays de destination. Les formateurs se doivent d’être sensibilisés aux questions transculturelles susceptibles d’ébranler les valeurs culturelles et les traditions des partici-

pants. Il leur appartient de susciter des discussions franches et ouvertes sur tous ces thèmes. Les thèmes sensibles sont abordés de façon respectueuse et aucun jugement n’est porté sur le sujet. Les participants peuvent étudier leurs propres attitudes et préoccupations.

La durée d’une formation est variable, pouvant aller de 1 à 10 jours (ce qui représente environ 5 à 50 heures) ou, lorsqu’une formation linguistique est dispensée, jusqu’à au moins un mois. La durée de la formation dépend souvent de divers facteurs tels que le contexte (en milieu urbain ou à l’intérieur d’un camp), le degré de besoin d’une telle formation, diverses considérations pratiques, ainsi que les exigences du bailleur de fonds. L’organisation des séances se fait de manière souple et la formation peut être program-mée en soirée ou durant les week-ends selon les besoins des participants. La taille des groupes varie elle aussi, de même que les tranches d’âge des participants. Grâce à sa longue expérience, l’OIM sait que certaines catégories de migrants, principalement les réfugiés, ont des besoins différents, en particulier les analphabètes, les enfants, les handicapés phy-siques et les jeunes. Souvent, les enfants sont pris en charge et les frais de transport remboursés afin de garantir un taux élevé de participation.

Nouvelles orientationsEn coordination avec les gouvernements, l’OIM élargit

ses services dans d’autres secteurs non traditionnels, notam-ment la diffusion d’informations dans la phase qui suit im-médiatement l’arrivée des migrants dans leur pays d’accueil. Grâce aux informations fournies sur les nouveaux venus, les capacités des institutions d’accueil sont renforcées. L’OIM est également en mesure d’évaluer les besoins des groupes à ve-nir (notamment de réfugiés et de migrants) et de procéder à une compilation des profils culturels des nouveaux venus, là où sont consignées différentes données les concernant, telles que leur éducation, leur parcours professionnel, les persécu-tions qu’ils peuvent avoir subies, et toute pratique ou héri-tage culturel pouvant se heurter avec ceux du pays d’accueil. L’OIM continuera à recenser d’autres besoins éventuels, en étroite collaboration avec les institutions gouvernementales pertinentes, ce dont les communautés d’accueil pourront bénéficier à leur tour.

ConclusionToutes les parties – les migrants, les communautés

d’accueil et les gouvernements – trouvent leur avantage dans les programmes de formation de l’OIM. Les migrants com-prennent mieux le processus migratoire, ce qui contribue à abaisser le niveau d’anxiété ressenti et augmente les chances de réussite des efforts d’intégration. Les communautés d’accueil sollicitent moins les services sociaux censés venir en aide aux nouveaux venus, ce qui favorise une atmosphère de compréhension mutuelle et de respect entre toutes les parties. Enfin, les gouvernements bénéficient d’un abaisse-ment des coûts, dans la mesure où les nouveaux venus at-teignent plus rapidement l’autonomie et deviennent de ce fait des membres productifs et intégrés de la société qui les a accueillis.

Travailleurs migrants en attente de départ pour le Canada participant à une séance d’orientation à Maurice. (Photo: © Michael Newson/IOM, 2008)



MATÉRIEL DE REFERENCE

B.I.T. (Bureau International du Travail)


Conventionswww.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm

C97 Migration for Employment Convention (Revised), 1949C22 Employment Policy Convention, 1964 C142 human Resources Development Convention, 1975C159 Vocational Rehabilitation and Employment (Disabled Persons) Convention,1983

Recommandationswww.ilo.org/ilolex/cgi-lex/

R122 Employment Policy Recommendation, 1964R158 Labour Administration Recommendation, 1978R168 Vocational Rehabilitation and Employment (Disabled Persons) Recommendation, 1983 R169 Zmployment Policy (Supplementary Provisions) Recommendation, 1984R195 human Resources Development Recommendation, 20044

Document de formation

ILO, Private Employment Agencies: Guide to Monitoring, Regulation and Enforcement, Geneva, 2007

Editeur : Organisation internationale pour les migrations17, route des Morillons1211 Genève 19SuisseTel. : + 41 22 717 91 11Fax : + 41 22 798 61 50Courrier électronique : [email protected] : http://www.iom.int_______________ISBN 978-92-9068-527-2© 2009 Organisation internationale pour les migrations (OIM)_______________Tous droits réservés. Toute reproduction, même partielle de la présente publication est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Elle ne peut être, ni enregistrée dans un système d’archives, ni transmise par voie électronique ou mécanique, par xérographie, par bande magnétique ou autre.

MANUEL D’ORIENTATION SOCIOCULTURELLE & JURIDIQUE

édition 2010

L’entrée et le séjour des travailleurs tunisiens en France

ce manuel est financé par le fond OMD PNUD-Espagne

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