les semences au cŒur de l’agroÉcologieen place. ainsi, l’interprofession sera à la hauteur...

LES SEMENCES AU CŒUR DE

L’AGROÉCOLOGIERAPPORT ANNUEL

2017-2018

SOMMAIRE

Le GNIS (Groupement National

Interprofessionnel des Semences et

plants) est l’interprofession de la filière

semences française, rassemblant

226 élus représentatifs des 41 familles

professionnelles de la filière et de

ses utilisateurs. Fort de cette richesse

et de cette diversité, le GNIS est

au service de tous les acteurs.

Édito de François Desprez, Président du GNIS

Fonctions et missions du GNIS

Conseil d’administration

Actions des membres du conseil d’administration

Orientations stratégiques du conseil d’administration

Missions interprofessionnelles

Éléments financiers

Organisation

1

2

4

5

8

14

20

22

Céréales à paille et protéagineux

Maïs et sorgho

Semences fourragères et à gazon

Plantes potagères et florales

Betteraves et chicorée industrielle

Plants de pomme de terre

Plantes oléagineuses

Lins et chanvre

26

28

30

32

34

36

38

40

ACTIVITÉS INTERPROFESSIONNELLES

1er exportateur

mondial

450 nouvelles variétés

en 2018

1,6 Md € chiffre d’affaires à l’exportation

00 Les fondamentaux du Soc

Les étapes de la certification des semences et plants

Les moments forts de la campagne

43

44

46

ACTIVITÉS DE CONTRÔLES ET DE CERTIFICATION

GNIS • Rapport Annuel 2017-2018

Dans le contexte de la loi EGalim issue des États généraux de l’alimentation et du Plan de filière semences et plants, engager l’agriculture française et ses filières dans la transition agroécologique est approuvé par les agriculteurs et répond aux attentes de la société et des consommateurs.

Pour proposer une alimentation saine et durable, des défis s’imposent à nos pratiques professionnelles : s’ajuster aux épisodes climatiques excessifs de plus en plus fréquents, réduire l’utilisation de produits chimiques, anticiper les conséquences que cela entraîne sur les rendements et la qualité des productions, répondre au développement de l’agriculture biologique et des circuits courts… Pour les relever et réussir cette transition agroécologique, la filière semences bénéficie de leviers d’envergure.

Avoir accès aux outils innovants de son secteur, y compris ceux de le la mutagénèse dirigée, lui est nécessaire pour assurer, à l’avenir, cette fonction majeure. La filière doit également s’inscrire dans un cadre réglementaire clair, dont les exigences soient proportionnelles aux risques, et qui ne fausse pas la concurrence, notamment sur le marché unique européen. Si ces conditions sont remplies, les semences, l’amélioration des plantes et la filière pourront jouer le rôle que tous attendent dans cette transition.

Dans la démarche collective qui est la sienne, le rôle du GNIS est d’assurer que ces facteurs de succès soient réunis. Cela suppose une interprofession en ordre de marche, d’où la nécessité d’une réorganisation fonctionnelle du Groupement. La réforme de financement a été conduite dans ce sens, selon les critères qui lui avaient été assignés : équité entre les espèces et les familles professionnelles, stricte suffisance, et simplification.

À présent, il nous faut préparer une réforme de la gouvernance, qui doit permettre au GNIS d’être encore plus représentatif de l’ensemble des professions qui sont liées aux semences. Il faut également échanger davantage avec la société et les consommateurs, pour expliquer qui nous sommes, comment nous travaillons, l’utilité sociale de nos métiers, et être en mesure

d’entendre tous ceux qui s’estiment concernés par ce qui est mis en œuvre dans nos entreprises, nos champs, et nos laboratoires. C’est le sens et le rôle qui est assigné au Comité des enjeux sociétaux qui vient d’être créé au sein du GNIS. Pour répondre aux critiques qui nous sont adressées, nous avons besoin d’un Groupement plus opérationnel, ouvert et transparent.

Les temps forts de l’année à venir sont cette réflexion sur la gouvernance et la poursuite de la mise en œuvre de notre plan de filière, dont certains engagements, comme le soutien aux ressources génétiques, l’évolution du secteur des semences bio ou les réflexions réglementaires sont déjà en place. Ainsi, l’interprofession sera à la hauteur des défis que représente la transition agroécologique, et nous serons en mesure d’aider pleinement les agriculteurs qui nous sollicitent pour faire cette mutation. Mais celle-ci ne se fera qu’en accord avec la société sur ce que nous proposons et mettons en œuvre.

François Desprez Président du GNIS

À présent, il nous faut préparer une réforme de la gouvernance, qui doit permettre

au GNIS d’être encore plus représentatif

de l’ensemble des professions qui sont

liées aux semences.

Engager l’agriculture française et ses filières dans la transition agroécologique

1

Prendre des décisions collectives au service de la filière

Favoriser le dialogue, les échanges et la concertation

Faire connaître la filière en France et à l’international

Contrôler et certifier les semences

2017-2018 UNE PÉRIODE CLÉ POUR LE SECTEUR :

LE GNIS CONFORTE SES MISSIONS

2

Le GNIS contribue financièrement au maintien

de la biodiversité et des ressources génétiques

et végétales

Biodiversité

Publication de la chaîne de décision du Soc

Certification des semences

Octo

bre

2017

Déce

mbr

e 20

17M

ars

2018

Avril

201

8

Nouvel accord de financement de

l’interprofession adopté à l’unanimité de ses 41 organisations professionnelles

Financement

Juin 2018 Décembre 2018

Indépendant, il éclairera le CA sur

les questions sociétales et environnementales

Comité enjeux sociétaux

Les 30 engagements issus de la concertation

de tous les acteurs de la semence à la suite

des États généraux de l’alimentation

Plan filière

Le GNIS et la filière à la rencontre du grand public et des acteurs du monde agricole

et politique

Salon International de l’Agriculture

3

UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL


Maïs et sorgho


Lins et chanvre







Président

Pierre Pagès

Président

Jean-Noël Dhennin

Président

Jérôme Lheureux

Président

François Desprez

Président

Claude Tabel

Président

Jean-Charles Quillet

Daniel Peyraube

Président

Thierry Momont

Président

Jean-Pierre Alaux

Président

Laurent Bourdil

Vice-Président

Jean-Fréderic Cuny

Vice-Président

François Desprez

Vice-Président

Jean-Michel Morhange

Vice-Président

Pierre Pagès

Vice-Président

Laurent Miché

Vice-Président

Gilles Fontaine

Benoît Bouquet

Vice-Président

François Jacques

Vice-Président

Franck Berger

Vice-Président

Pascal Mombled

Représentants des utilisateurs de semences et plants

4 GNIS • Rapport Annuel 2017-2018

UNE ACTION DE REPRÉSENTATION ET DE CONCERTATION


Une instance large et représentative

L’interprofession des semences et plants a été créée pour garantir l’approvisionnement en semences et plants de qualité de l’agriculture française et pour agir sur des problématiques collectives et les enjeux de la filière. Elle compte en son sein les quatre maillons de la filière, à savoir les acteurs de la sélection, de la multi-plication, de la production et de la commer-cialisation. Un cinquième maillon regroupe les utilisateurs de semences. Ensemble, ils forment les cinq collèges de l’interprofession qui, à l’unanimité, ont la capacité de définir des actions collectives allant dans le sens de l’intérêt général.

L’équité et la parité entre familles profession-nelles sont assurées par un fonctionnement en collège, chaque collège ayant le même poids dans la prise de décision pour les moments clés de la vie de l’interprofession. C’est pourquoi les 226 élus, issus des 41 fédérations profession-nelles qui siègent au GNIS, appartiennent à l’un de ces cinq collèges et sont membres des ins-tances de décision. Le conseil d’administration

a pour mission de déterminer les orientations stratégiques du Groupement, de coordonner les travaux des sections ou les actions trans-versales, de décider et d’approuver les budgets.

Les collèges sont représentés dans chacune des huit sections du GNIS. Elles organisent les dialogues et la concertation entre les acteurs de la filière, mais également avec les pouvoirs publics, et permettent de mettre en place les actions concrètes dans le sens de l’intérêt géné-ral de la filière. Elles correspondent aux huit grands groupes d’espèces de la filière : céréales à paille et protéagineux, maïs et sorgho, fourra-gères et gazon, potagères et florales, betteraves et chicorée industrielle, plants de pomme de terre, plantes oléagineuses, lins et chanvre.

Le secteur des semences et plants bénéficie de plus de 50 ans de dialogue constructif entre les différentes parties prenantes. Dès 1962, cela a permis à l’interprofession, alors pionnière pour le milieu agricole, d’assurer le bon approvisionnement en semences du marché français.

Aujourd’hui, le GNIS se singularise encore parmi la soixantaine d’interprofessions, grâce à la qualité de ce dialogue entre les 41 fédérations professionnelles, mais également car il est, depuis sa création, en charge de la mission de service public de contrôle et de certification.

En 2015, le GNIS a modernisé ses statuts pour les rendre compatibles avec le règlement communautaire européen et redonner à l’interprofession des semences un vrai statut privé, tout en conservant cette délégation de service public.

56 ansde dialogue constructif

41fédérations professionnelles

En 2015une interprofession

modernisée

5Le GNIS

LA REPRÉSENTATION AU SEIN DES COLLÈGES


Collège SélectionFNPC (Fédération nationale des producteurs de chanvre), SEMLIN (Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin), SGSPDT (Syndicat général des sélectionneurs de plants de pomme de terre), UFS (Union française des semenciers).

Collège MultiplicationAGPB semences (Association générale des producteurs de blé et autres céréales), AGPM Maïs semences (Association générale des producteurs de maïs semences), ANAMSO (Association nationale des agriculteurs multi-plicateurs de semences oléagineuses), FNAMS (Fédération nationale des agriculteurs multipli-cateurs de semences), FNPC (Fédération natio-nale des producteurs de chanvre), FNPSMS (Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho), FN3PT (Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre), SNAMLIN (Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin).

Collège ProductionAPPSL (Association des pépiniéristes plants sains de Lavandula), FNPHP (Fédération natio-nale des producteurs de l’horticulture et des pépinières), FNPSMS (Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho), FEDEPOM (Fédération française des négociants en pomme de terre, ail, oignon et échalote), FELCOOP (Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horti-cole), PROSEMAIL (Association des produc-teurs de semences d’ail et d’échalote), SEMLIN (Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin), SF3P (Syndicat des pro-ducteurs français de plants potagers pour professionnels), SNPSGA (Syndicat national des producteurs et sélectionneurs de griffes d’asperges), SNPPFOC (Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés), UFS (Union française des semen-ciers).

Collège Commerce Coop de France Métiers du grain, FEDEPOM (Fédération française des négociants en pomme de terre, ail, oignon et échalote), FELCOOP (Fédération française de la coopération frui-tière, légumière et horticole), FNA (Fédération du négoce agricole), FNMJ (Fédération nationale des métiers de la jardinerie), SNFS (Syndicat national des fabricants de sucre de France), SNPPPGF (Syndicat national des producteurs de plants de pomme de terre germés et frac-tionnés), UFS (Union française des semenciers).

Collège UtilisationAFPF (Association française pour la produc-tion fourragère), AGPB (Association générale des producteurs de blé et autres céréales), AGPL (Association générale des producteurs de lin), AGPM (Association générale des pro-ducteurs de maïs), AOP CENALDI (Association d’organisations de producteurs de légumes de plein champ à destination industrielle), CGB (Confédération générale des planteurs de bet-teraves), CNE (Confédération nationale de l’éle-vage), CSF (Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pomme de terre), FESTAL (Fédération syndicale du teillage du lin), FIAC (Fédération française des industries d’ali-ments conserves), FNTPT (Fédération nationale des transformateurs de pommes de terre), FOP (Fédération française des producteurs d’oléa-gineux et de protéagineux), Interchanvre, SNPAA (Syndicat national des producteurs d’alcool agricole), Syndicat des riziculteurs de France, Terres Univia (Interprofession des huiles et protéines végétales), PLF (Producteurs de légumes de France), UNPT (Union nationale des producteurs de pommes de terre), USRTL (Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France).

Composition des 5 collèges au sein des sections

Mandat 2017-2020

Règles de prise de décision :– Unanimité des collèges– Majorité des voix dans chaque collège

Les 41 fédérations et organisations interprofessionnelles représentées dans les 8 sections spécialisées au sein des différents collèges de l’Interprofession sont les suivantes :

Le conseil d’administration est constitué de 18 membres : les Présidents et Vice-Présidents des 8 sections et 2 utilisateurs.

Une parité entre cinq collèges dans la prise de décision de l’interprofession.

Sélection

Multiplication

Production

Commerce

Utilisation

4 fédérations professionnelles





25 élus

92 élus

58 élus

26 élus

36 élus


LES GRANDES MISSIONS DU GNIS


Les clés de l’interprofession : dialogue, échange et concertation

Les sections sont de véritables plateformes de dialogue interprofessionnel pour trouver ensemble des solutions à des problématiques communes, et de concertation puisque chaque section débat sur ses problématiques et ses propres enjeux, liés à la règlementation, l’ac-tualité, son marché, ses conditions de commer-cialisation, etc. Le dialogue initié favorise les échanges qui conduisent à une définition d’ac-tions communes au service de tous. Ces actions sont remarquables par la diversité des sujets traités : amélioration de la qualité des produits et des techniques culturales, communication sur les produits et les métiers de la filière, défini-tion des principes de contractualisation et suivi d’études et données économiques, réflexion sur l’environnement réglementaire. Dans un souci de parité, les présidents et vice-présidents de chaque section (et du GNIS) doivent représen-ter les agriculteurs-multiplicateurs et les entre-prises. Au-delà de ces échanges entre familles interprofessionnelles, les sections sont la voix de chaque filière auprès des pouvoirs publics français et européens.

Prendre des décisions collectives au service de la filière : les accords interprofessionnels

Les discussions et la concertation engagées dans les sections peuvent aboutir à la signa-ture d’accords interprofessionnels, définissant une feuille de route commune au service de la filière et de ses acteurs. Votés au sein des sections, ils sont soumis au conseil d’adminis-tration du GNIS pour approbation. Ils sont donc le fruit d’une concertation de tous les acteurs, à tous les niveaux de décision de l’interprofes-sion. Ces accords interprofessionnels peuvent porter sur des thématiques très diverses, et apportent donc une transparence totale aux professionnels.

Ainsi, durant cette campagne, un accord a été signé concernant le financement du GNIS (cf. page 20). Il a été ratifié à l’unanimité des cinq collèges (sélection, multiplication, produc-tion, commerce, et utilisation) dans chacune des huit sections du GNIS puis approuvé par le conseil d’administration.

Le large travail de concertation réalisé pour la conception de ces accords est l’élément clé de leur succès. Forts de la représentativité des 41 organisations qui composent les collèges, ils peuvent alors être rendus obligatoires par les pouvoirs publics.

Des missions de service public : le contrôle de la qualité technologique, la certification et le contrôle phytosanitaire des semences

La mission de service public relative au contrôle de la qualité et de la certification des semences, ainsi que la délégation pour la mise en œuvre de la législation phytosanitaire pour les semences et plants, sont confiées au Service officiel de contrôle et de certification (Soc), service tech-nique du GNIS. Le Soc est dirigé par un fonc-tionnaire nommé par le ministre chargé de l’Agriculture, et est autorité nationale désignée auprès de l’OCDE et de la CEE/ONU.Le Chef du Soc est chargé de faire appliquer les règles de l’État et est garant de la bonne exé-cution des tâches en matière de contrôle et de certification. De plus, l’organisation du Soc est accréditée selon la norme internationale NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC), organisme chargé par l’État de déli-vrer les accréditations aux structures interve-nant dans l’évaluation de la conformité (portée disponible sur www.cofrac.fr / Accréditation N°5.0506).Depuis 2008, des auditeurs indépendants du COFRAC évaluent régulièrement le

fonctionnement du Soc sur le terrain, auprès des inspecteurs, ainsi que dans les bureaux des délégations régionales et au service central.

L’organisation du Soc garantit aux pouvoirs publics et aux opérateurs que les contrôles sont menés dans la transparence, l’indépendance et l’impartialité.

Accompagner le développement de la filière en France et à l’international

L’interprofession assure l’information sur la filière française, qui est une des premières dans le monde, et de ses savoir-faire, auprès des enfants, élèves et étudiants via l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, et le grand public au travers des médias et différentes manifestations, telles que le Salon International de l’Agriculture. Face à la médiatisation crois-sante des sujets agricoles et environnementaux, le GNIS accentue sa communication pour expli-quer le rôle de la filière dans les changements de l’agriculture. Dans le même esprit, il échange régulièrement avec les décideurs politiques et les élus, afin de leur rendre compte des enjeux et évolutions du secteur. Le GNIS est également présent pour apporter des informations aux agriculteurs-multiplicateurs, aux distributeurs de semences, aux prescripteurs agricoles, sur des volets techniques, règlementaires, commer-ciaux… À l’international, le GNIS promeut égale-ment l’excellence de la filière française, premier exportateur mondial de semences agricoles, et renforce l’image de marque des semences cer-tifiées « made in France ». Par ailleurs, le Grou-pement s’engage dans l’accompagnement de projets de coopération internationaux auprès des pays et de leurs entreprises, qui souhaitent développer, organiser et renforcer localement leurs filières semences.

Espace de dialogue, d’échange et de prise de décision, le GNIS est au service des familles professionnelles de la filière et des utilisateurs de semences et plants. Ses missions se déclinent selon quatre axes.

7Le GNIS

Orientations stratégiques du conseil

d’administration

Le Plan de filière pour l’ensemble des semences et des plants guide et guidera la politique et les actions de la filière, ainsi que le travail de ses acteurs.Consultable en ligne sur www.gnis.fr

En octobre 2017, suite aux États généraux de l’alimentation, le gouvernement a sollicité l’ensemble des interprofessions reconnues pour bâtir des plans de filière. Ainsi, le GNIS s’est vu confier l’élaboration d’un Plan de filière pour l’ensemble des semences et des plants. Son objectif était de définir collectivement les axes d’évolution de la filière dans les prochaines années. Le GNIS a donc organisé, dans un délai très contraint de deux mois, une large concertation, avec non seulement les 41 organisations qui le composent, mais aussi les autres acteurs concernés, non membres de l’interprofession, qui sont impliqués à un titre ou à un autre sur les questions concernant les semences.

La réflexion a été conduite pour que le plan de la filière semences et plants s’articule en cohérence avec le plan Semences et agriculture durable tel que l’avait défini le ministère de l’Agriculture un an auparavant. Il répond à trois objectifs majeurs :

• mieux répondre aux attentes des citoyens, des consommateurs et des clients ;

• innover pour accompagner les filières en transition agroécologique ;

• protéger, enrichir et diffuser la biodiversité.

Ces objectifs sont repris dans les trois axes qui composent le plan, eux‑mêmes déclinés en 30 actions distinctes. Ce plan de filière très structurant guide et guidera la politique et les actions de la filière, ainsi que le travail de ses acteurs.

Le projet de plan a été adopté en décembre 2017 par le conseil d’administration puis remis au ministre de l’Agriculture. Pour poursuivre la logique de transparence, et afin de permettre à tous les acteurs de la société civile de réagir, le plan a fait l’objet d’une consultation publique, pendant trois semaines en janvier 2018, sur le site internet du GNIS. La possibilité de s’exprimer était offerte à tous, et notamment à ceux qui n’avaient pas eu le temps de le faire au regard des échéances fixées par les pouvoirs publics.

Au cours de l’année, le conseil d’administration a suivi et piloté la mise en œuvre des engagements du plan de filière. Dès début 2019, un bilan de la mise en œuvre des actions sera réalisé et diffusé dans la poursuite de cette même volonté d’action et de transparence.


MIEUX RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS, DES CONSOMMATEURS

ET DES CLIENTS


Naissance du comité des enjeux sociétaux (CES)

Aujourd’hui, le GNIS se dote d’un comité des enjeux sociétaux (CES), qui a pour objectif d’ap-porter un éclairage différent et indépendant à son conseil d’administration sur les questions sociétales et environnementales, et d’entamer un dialogue structuré avec les acteurs de la société civile. Le 11 décembre 2018, le conseil d’administration a modifié le règlement inté-rieur du GNIS pour intégrer la création du comité des enjeux sociétaux. Il fait suite à une année de réflexion sur les mandats et rôles qui devaient lui être confiés. Ainsi, la mission dévolue au CES est d’apporter réflexions, conseil, sensibilisation et, au besoin, alerte sur tous les sujets dont il se saisirait ou pour lesquels le conseil d’adminis-tration le saisirait. Il a pour mission de conduire

et développer la réflexion sur les questions sociétales d’ordre éthique, environnemental et politique relatives aux semences et plants, pour notamment répondre aux enjeux actuels et à venir, tels que le maintien de la biodiver-sité, le changement climatique ou la qualité de l’alimentation. Sa liberté d’action et son indé-pendance sont entières. Aussi, le conseil d’ad-ministration a choisi d’en confier la présidence à une personnalité de la société civile n’ayant pas de lien économique direct avec le secteur d’activité de la filière, et lui a confié comme mis-sion la constitution de son comité et sa réunion au premier semestre 2019.

En juin 2017, le GNIS s’est doté d’une commission bio transversale pour gérer les questions com-munes aux différents groupes existants dans les sections.

La filière entend pleinement assumer la responsabilité sociale et environnementale que l’on est en droit d’attendre d’un secteur essentiel à la satisfaction des besoins les plus fondamentaux de l’homme.

Être à l’écoute de ses clients et de ses consommateurs a toujours été essentiel dans les choix stratégiques de la filière. Mais répondre aux attentes des citoyens relève d’une démarche plus récente, d’une volonté forte du conseil d’administration. La publication sur le site du GNIS du plan de filière durant le mois de janvier 2018 en témoigne, comme le prolongement de la sollicitation de la société civile et des organisations non gouvernementales pour le compléter.

Semences-biologiques.org a fait peau neuve

Depuis 2017, le GNIS siège au Comité national de l’agriculture biologique de INAO (Institut national de l’origine et de la qualité), et est membre de sa commission Semences. L’interprofession apporte son expertise et participe aux éclairages sur les relations entre les législations Bio et Semences. En 2018, le GNIS et l’INAO ont signé deux conventions. L’une, tripartite, avec le ministère de l’Agriculture, désigne le Groupement comme gestionnaire de la base de données des semences et plants biologiques. L’autre, entre le GNIS et l’INAO, a donné au Groupement la responsabilité de la refonte et modernisation du site semences-biologiques.org, administré par le GNIS depuis 2004. Le site répond au principe de règlementation européenne qui impose aux États membres d’avoir une base de données des semences et plants disponibles.

Semences-biologiques.org met en lien fournisseurs et utilisateurs. L’outil permet aussi de saisir les demandes de dérogation pour utiliser des semences conventionnelles non traitées en cas de non disponibilité de semences biologiques. Si, à son lancement, le site enregistrait moins de 10 000 demandes par an, les demandes de dérogations atteignaient 75 000 en 2017. C’est pour permettre de s’adapter au trafic croissant et aux attentes des utilisateurs en termes d’ergonomie, rapidité et simplicité, que ce site a été totalement refondu. La principale amélioration apportée est la création d’un compte individuel avec identifiant et mot de passe pour les demandeurs, qui leur permet de suivre leur demande de dérogation et qui permet aux organismes certificateurs de mieux travailler. www.semences-biologiques.org

9Le GNIS


La commission bio a été créée en juin 2017. N’est-ce pas tard ?

C’était le bon moment. Il fallait que tous les acteurs de l’interprofession soient prêts, face à l’évolution du marché, de la société, des esprits ; et avoir un positionnement clair sur le sujet. Un travail préalable avait été fait dans le cadre de plusieurs sections, où il existait déjà des groupes dédiés au bio. La maturité est arrivée par ce biais et celui des contacts qui s’y étaient noués. De même, il nous fallait instaurer un dialogue avec un certain nombre d’acteurs qui ne sont pas membres du GNIS. La commission bio ne pouvait exister que parce que le GNIS et les acteurs du bio étaient mûrs pour discuter entre eux. C’est pour cette raison que nous avons réussi à élaborer toute la partie sur le bio dans le plan de filière en un temps très contraint.

À quel besoin répond-elle ?

Elle répond aux attentes du marché qui se développe fortement. Ces 15 dernières années, les surfaces de multiplication de semences biologiques ont quadruplé. Nous avons besoin d’une structure horizontale et organisée, pour optimiser le dialogue entre tous les acteurs. La commission dépend directement du conseil d’administration, et permet, notamment, de suivre les actions du plan de filière. Ses 21 membres sont des représentants des établissements producteurs, des agriculteurs‑multiplicateurs et des utilisateurs. Par ailleurs, des membres extérieurs au GNIS sont invités : la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique), l’ITAB, l’Agence Bio, l’INAO, c’est‑à‑dire des experts du monde du bio, au‑delà des semences. L’objectif étant d’avoir un échange large avec des professionnels motivés par cette problématique.

Quelles actions a-t-elle mises en place ?

La première fut de travailler sur la convention avec l’INAO pour donner accès aux quantités de semences dérogées, de connaître les besoins et d’orienter les productions des établissements producteurs de semences biologiques. Cela permet aussi aux instituts techniques de savoir quelles variétés tester. Le GNIS a porté cette demande de convention au nom de la commission bio, auprès de l’INAO. Elle fut satisfaite en juillet 2018. Nous élaborons par ailleurs une convention avec l’ITAB afin de faciliter les échanges d’informations sur la production de semences biologiques qui doit permettre d’orienter les expérimentations sur les variétés adaptées au bio et disponibles. Enfin, la commission travaille sur les actes délégués du nouveau règlement de l’UE de l’agriculture biologique, notamment concernant le matériel hétérogène.

Aujourd’hui, quelles sont ses ambitions ?

D’être proactive dans la production de semences bio et dans l’agriculture bio en matière de connaissance du marché, d’approvisionnement, de données statistiques spécifiques. Il n’y a pas de raison que l’on soit leader en production de semences, et pas en semences biologiques ! Cela relève de notre responsabilité collective (plutôt que politique). En 2018, nous avons augmenté la surface de production de semences bio de 30 %. Mais, aujourd’hui, dans un certain nombre de cas, nous dépendons des importations. Il faut inverser la logique ! Nous estimons que nous avons les moyens de le faire, et de façon organisée.

Le GNIS est présent auprès de nombreux acteursAgence française pour la biodiversité, Agreenium, Agrocampus Ouest, Cité Nature d’Arras, CLIAA (Comité de Liaison des Interprofessions Agricoles et Agro-alimentaires), CNVVF (Conseil National des Villes et Villages Fleuris), FRB (Fondation pour la recherche sur la biodiversité), Fondation pour l’innovation et la transmission du goût, Grande Halle de la Villette, INAO (Institut national de l’origine et de la qualité), Jardin botanique de la ville de Dijon, Ministère de la Culture, Office National de la Chasse et de la Faune, Pacte pour le jardin, Parc Terra Botanica, SCC (Stratégie et Communication Collectives), Terre des Sciences, Végépolys.

Voici par exemple l’association Solaal, qui lutte contre le gaspillage alimentaire.

La commission agriculture biologique par Pierre Pagès, son président

L’association Solaal (Solidarité des producteurs agricoles et des filières alimentaires), reconnue d’intérêt général, facilite le lien entre donateurs des filières agricoles et alimentaires et les associations d’aide alimentaire. Elle comptabilise 35 membres solidaires, parmi lesquels les grandes fédérations de producteurs dont Interfel, FOP, FNIL, AGPM, ainsi que la FNSEA et le Programme national pour l’alimentation du ministère de l’Agriculture. En tant que partenaire, le GNIS est amené à aider les producteurs qui auraient besoin de semences suite à des difficultés. En cinq années d’existence, Solaal a permis de distribuer 13 500 tonnes de dons et 27 millions de repas à plus de 4 millions de personnes dans le besoin.

Pour en savoir plus : www.solaal.org


Cette position, le GNIS la partage avec d’autres structures averties du secteur. En effet, suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’union euro-péenne sur les plantes transgéniques, le Conseil scientifique européen, l’UFS, l’ESA ou l’INRA ont exprimé leur inquiétude de voir les nouvelles techniques de sélection comme l’édition de gènes ou CRISPR/CAS9 soumises à la règlemen-tation OGM. D’autant que ces outils reproduisent ce que la nature peut réaliser, contrairement à la transgénèse, et comme le fait la mutagénèse qui a permis d’obtenir de nombreuses plantes actuellement sur le marché.

Engager des démarches vers la réduction des produits phytopharmaceutiques

La filière souhaite également participer à la réduction de l’utilisation et des impacts des produits phytopharmaceutiques. Pour partici-per à cette évolution nécessaire des pratiques agricoles, l’utilisation de variétés propices à limiter l’utilisation de produits phytosanitaires au bénéfice de l’environnement est encoura-gée. Ainsi, le GNIS soutient le dispositif expé-rimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) mis en place en 2016 par le ministère de l’Agriculture, qui incite les distributeurs de produits phytopharma-ceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation de ces produits. Le GNIS a informé les distributeurs sur les deux fiches relatives aux semences de céréales et plants de pomme de terre qui ont été rédigées grâce à l’expertise des profession-nels du Geves et d’ARVALIS-Institut du végétal.

Par ailleurs, le GNIS participe à une démarche similaire : aux côtés d’autres fédérations du sec-teur semences, il adhère au Contrat de solutions lancé par 40 organisations et dont l’objectif est de mettre en œuvre la baisse de l’usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture française, car parmi les solutions à explorer, un grand nombre sont portées par la semence et la génétique.

Réussir la transition agroécologique est un enjeu majeur d’avenir. Il impose d’innover dans un contexte de changement climatique, où les périodes de sécheresse et d’inondation se mul-tiplient et où les parasites et ravageurs se trans-forment ; et d’apporter des solutions adaptées aux défis que nous souhaitons relever, à savoir améliorer quantitativement et qualitativement l’alimentation, au moyen d’une agriculture sans produits phytosanitaires et engrais chimiques. Face à tous ces paramètres, la sélection varié-tale est l’une des réponses que peut apporter la science pour maintenir une agriculture perfor-mante sur le territoire français. Mais l’innova-tion et la recherche scientifique peuvent susciter interrogations et nourrir des inquiétudes. Il faut s’assurer que cette dernière se développe sans risque pour l’homme, la planète et la société. C’est dans ce sens que le GNIS participe aux débats qui agitent le monde agricole et accom-pagne sa filière.

Être partie prenante dans les débats

Ainsi, le Groupement siège au HCB (Haut Conseil des Biotechnologies) au sein du Comité écono-mique, éthique et social (CEES), instance de dialogue qui adresse des recommandations aux pouvoirs publics en vue d’éclairer ses déci-sions. De juillet à novembre 2017, le GNIS a donc participé aux travaux et réflexions du HCB sur les nouvelles techniques d’amélioration des plantes.

En amélioration des plantes, la diversité des technologies offre une dynamique d’innovation pour les obtenteurs et l’ensemble de la filière. Le GNIS ne souhaite pas défendre une ou plu-sieurs technologies, mais laisser le champ des possibles ouvert en termes d’innovation pour répondre aux enjeux de demain.

INNOVER POUR ACCOMPAGNER LES FILIÈRES EN TRANSITION

AGROÉCOLOGIQUE


Les techniques de mutagénèse

L’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne du 25 juillet 2018, estime qu’en elles‑mêmes les techniques de mutagénèse relèvent bien de la directive de 2001 sur les inventions biotechnologiques mais que les produits issus des techniques qui existaient en 2001 peuvent bénéficier de la dérogation à la règle fixée à ce moment‑là.

11Le GNIS

PROTÉGER, ENRICHIR ET DIFFUSER LA BIODIVERSITÉ


350 000 euros pour la biodiversité

En mars 2018, le GNIS versait, pour la première fois, 175 000 euros de contribution volontaire au Fonds de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogé-nétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). Cette contribution volontaire, décidée en octobre 2017, permet de financer les actions de conservation et d’utilisation des ressources génétiques, en particulier des pays émergents et en développement. Cet engagement plurian-nuel est singulier dans le panorama mondial du secteur des semences.

En parallèle, une autre contribution, égale-ment pluriannuelle, d’un montant équivalent, a été versée pour soutenir la conservation et la gestion des ressources génétiques françaises, actées par la loi sur la biodiversité de 2016. Ce financement consiste en un soutien interpro-fessionnel aux collections qui manquent des financements privés ou publics nécessaires à leur conservation.

Plus de flexibilité pour les listes des variétés anciennes et pour amateurs

Toujours dans la droite ligne du plan de filière semences et plants, le GNIS souhaite que la règlementation sur les variétés pour amateurs et anciennes soit allégée : la gratuité d’ins-cription sur ces listes du Catalogue officiel du ministère de l’Agriculture, géré par le CTPS, l’agrément des petits opérateurs avec des cri-tères simplifiés, plus de flexibilité sur les cri-tères techniques d’inscription et de contrôle de la qualité. En juin 2018, un groupe de travail d’une quarantaine de personnes a été mis en place à l’initiative du GNIS et du GEVES pour favoriser le maintien des variétés du domaine public. Ouvert à des membres extérieurs à l’interprofession, il a étendu ses réflexions à l’ensemble des problématiques des listes c et d du Catalogue officiel. L’objectif que s’est fixé le conseil d’administration du GNIS est d’adresser des propositions concrètes aux pouvoirs publics, au deuxième trimestre 2019.

Contribuer au financement des actions de conservation et de gestion des ressources génétiques françaises, actées par la loi sur la biodiversité de 2016.

TIRPAA

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, adopté en 2001, a mis en place un système multilatéral d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages des produits qui en sont issus. Ce Traité, qui concerne 64 des principales espèces utilisées pour l’agriculture et l’alimentation mondiale, est un véritable succès. En effet, il comprend aujourd’hui 1 500 000 ressources génétiques, dont des centaines de millions sont échangées chaque année.

Dès les années 1950, la filière a été à l’initiative du droit d’obtention végétale sur les nouvelles variétés sélectionnées. Ce mode de propriété intellectuelle libre et ouvert à tous favorise la biodiversité. Cette position témoigne combien celle-ci est au cœur des préoccupations des professionnels. Plusieurs actions concrètes en témoignent.



Aux côtés de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)

Le GNIS est l’une des 250 structures associées dans la fondation issue du Grenelle de l’envi-ronnement. En 2018, plusieurs évènements ont accompagné son dixième anniversaire. Le GNIS a choisi de soutenir le « Prix des jeunes chercheurs » qui récompense un universitaire dont le travail favorise la recherche en res-sources génétiques végétales et l’agriculture durable. Stéphanie Arnoux (Inra), qui étudie les conséquences de la domestication chez les Solanacées, en fut la lauréate.

Une journée dédiée à la biodiversité

En octobre 2017, le GNIS a organisé une journée de sensibilisation à la biodiversité. La ville de Castelnaudary dans l’Aude a accueilli 200 per-sonnes. Cette manifestation était à sa neuvième édition. Autour de la table ronde, échanges et visite de parcelles de légumes, c’est la diver-sité qu’offre la filière aux consommateurs et les exigences du travail des sélectionneurs et agriculteurs-multiplicateurs, qui étaient mises en avant.

Parole de professionnel : Olivier Joselon, mainteneur de variétés du domaine public

Pourquoi maintenir les variétés du domaine public ? Nous maintenons une forte proportion des variétés standard du Catalogue français avant tout pour répondre aux attentes de nos clients et pour être en conformité avec la règlementation. Au fil des multiplications, les variétés dégénèrent, deviennent hétérogènes. Maintenir des variétés demande du temps, de l’observation, de la documentation. Chaque année, nous testons nos productions pour valider que nos variétés sont toujours conformes et définissons entre 30 à 40 variétés qui feront l’objet d’un plan de maintenance.

Avez-vous des attentes auprès des pouvoirs publics ? Notre travail est mal reconnu, difficile à valoriser sur les variétés du domaine public. Certains producteurs, sans être déclarés mainteneurs et sans faire le travail que nous faisons, produisent des variétés et les vendent moins cher. Pourtant, il faut des mainteneurs pour que la variété soit inscrite au Catalogue. On accuse à tort les semenciers de confisquer la biodiversité, mais le Catalogue officiel n’a jamais été aussi riche ! Ils conservent pour leurs besoins une base très large d’échantillons de semences. Par ailleurs, beaucoup de variétés du domaine public n’ont qu’un seul mainteneur. C’est une énorme responsabilité sociétale pour ce dernier. J’attends des pouvoirs publics qu’ils encouragent et récompensent les efforts de ces entreprises et structures qui maintiennent les variétés anciennes. Les contraintes réglementaires de la France sont un atout. Les règles de germination, sanitaires, de contrôle, de pureté, etc. nous ont permis d’être premiers dans le secteur. Sans elles, les étapes qui garantissent la qualité ne seraient plus inévitables. Les semences seraient probablement moins chères mais de qualité moindre.

« Une compréhension approfondie de la génétique de la domestication des plantes permet le développement de meilleures variétés. Mon projet consiste à mieux estimer les conséquences de la domestication chez trois espèces d’intérêts économique et scientifique majeurs : l’aubergine, le piment et la tomate. En utilisant la comparaison entre variétés cultivées et sauvages, nous avons mis en évidence des différences dans les patrons de diversité génétique et des modifications de niveau d’expression de certains gènes. Ces gènes sont impliqués dans les fonctions biologiques de croissance de la plante, de développement du fruit ou de tolérance aux stress environnementaux et aux maladies. »

Stéphanie Arnoux Inra

13Le GNIS

ACCOMPAGNER LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FILIÈRE


800 000 euros pour soutenir des projets innovants

En complément des actions techniques qui sont financées par les sections, le conseil d’ad-ministration a souhaité soutenir des actions de développement du réseau des agriculteurs-mul-tiplicateurs et de diffusion de l’innovation. Ainsi, au mois d’octobre 2018, il a lancé un appel à projet de nouveaux programmes triennaux et l’a doté d’un budget de 800 000 euros. Celui-ci vise à renforcer le transfert d’innovation vers les agriculteurs-multiplicateurs et à s’assurer du maintien d’un réseau où ceux-ci seront informés techniquement et performants économique-ment. Après études des dossiers qui lui sont parvenus, le conseil d’administration a retenu trois projets, qui seront pris financièrement en

charge par le GNIS à hauteur de 60 à 80 %. Pour leur suivi, des conventions triennales seront établies avec les organisations porteuses des projets.

Notre expertise en faveur des entreprises exportatrices

En août 2017, des entreprises françaises, qui ont vu leurs semences refusées par les autorités chinoises car positives à la bactérie Candidatus liberibacter, ont sollicité l’aide du GNIS. Ainsi, le service des relations internationales a entre-pris des démarches auprès de l’ambassade de

Espace de dialogue, d’échange et de décision, le GNIS accompagne les professionnels de la filière, de la sélection des variétés jusqu’à l’utilisation des semences. Son expertise est également sollicitée pour entretenir l’excellence des semences et leur promotion en France et à l’étranger, et permettre une meilleure connaissance de ce secteur à tous les publics.

Le GNIS porte le message et la volonté d’une interprofession forte et innovante qui s’attache à répondre aux attentes de la filière et des pouvoirs publics, tant en France qu’à l’international. La filière française, premier exportateur mondial de semences agricoles, se démarque par son professionnalisme et l’excellence de ses productions. Le GNIS veille à soutenir ces positions, d’une part, et à œuvrer pour des échanges entre pays sur des aspects techniques et réglementaires, d’autre part.



France en Chine, afin de mettre au clair les tech-niques de détection de la maladie, les modalités de sa transmission et d’expliquer comment un traitement à l’eau chaude ou à l’air chaud rend les semences saines. Un argumentaire tech-nique sur l’état des connaissances actuelles a été fourni aux autorités chinoises. Il a permis d’obtenir une autorisation à titre conservatoire d’exportation des lots de semences de carotte produites en France. Une démarche similaire a été engagée auprès des autorités sanitaires de Corée du Sud où les entreprises sont confron-tées aux mêmes problématiques. Un dossier spécial sur cette bactérie sera réalisé, soumis à la validation du ministère de l’Agriculture et de l’Anses pour pouvoir être utilisé dans diffé-rents pays.

Le GNIS souhaite orienter ses actions vers ce soutien aux entreprises, d’autant que cela rejoint la volonté de l’État de responsabiliser l’interprofession.

Échanges de compétences au niveau international

Au Soudan, des entreprises exportatrices ont vu leurs semences potagères soumises à des tests sanitaires qui ont révélé des résultats différents de ceux réalisés en France. Elles ont sollicité le

Pour une règlementation ouverte et protectrice

Dans les années 1960, en vue de favoriser la diversité et la création variétale, la France a adopté le certificat d’obtention végétale. Ce choix politique en matière de propriété intellectuelle est un modèle qui valorise la filière, et que la filière valorise. En 2017 et 2018, le GNIS a participé à deux conseils sur la propriété intellectuelle de l’Aripo (African regional intellectual property organization) ; financé un séminaire de sensibilisation au Ghana ; et appuyé le Sénégal pour qu’il obtienne l’agrément de l’Union européenne, ainsi que l’accréditation Ista qui permet de réaliser de la certification de semences. Un projet, avec la coopération de l’Allemagne, vient d’être lancé pour que le Burkina Faso obtienne ces mêmes accréditations, et un travail équivalent a été réalisé en Ukraine. Dans les pays d’Asie, le GNIS participe au financement d’actions de sensibilisation au sein des pays de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud‑Est), dans le cadre d’un projet porté par la coopération japonaise.

GNIS, qui a organisé la visite d’une délégation de spécialistes sanitaires soudanais. Ainsi, ils ont découvert nos méthodes d’analyse patho-logique, au sein du GEVES, afin d’identifier les éléments qui donnent lieu à des interprétations distinctes des résultats entre nos deux pays. Ces échanges d’expertise devraient permettre d’homogénéiser nos résultats et ainsi relancer l’exportation des semences des entreprises françaises au Soudan.

Regard sur les marchés extérieurs

En 2017, le GNIS a lancé une étude sur les importations de semences et plants des pays d’Afrique, pour connaître et estimer les marchés de ces pays. Renouvelée tous les trois ans, elle permet également de visualiser leurs évolu-tions, de comparer les volumes de semences importés, leurs origines et les types d’espèces. L’Afrique est un continent marginal dans le domaine des semences, mais les importa-tions africaines connaissent un dynamisme remarquable. La progression des importations à l’échelle du continent témoigne de quelques disparités locales mais est révélatrice d’une économie agricole en développement et d’une certaine forme d’intensification. La France est le deuxième fournisseur de semences et de plants du continent, toutes espèces confon-dues. Les résultats de cette étude sont transmis aux exportateurs de la filière. Des équivalents sont réalisés sur le continent asiatique et le Moyen-Orient.

15Le GNIS

FAIRE CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LA FILIÈRE


Deux minutes de vidéo pour connaître le GNIS

« Expliquer ce qu’est le GNIS en deux minutes », ce défi est relevé dans une vidéo en motion design publiée sur la chaîne YouTube et le site internet du GNIS via des animations commen-tées. Les missions et fonctionnement de l’in-terprofession, ainsi que les forces et enjeux de la filière, sont présentés de façon pédagogique et synthétique pour un maximum de visibilité auprès du grand public.

#Agridemain : l’agriculture à l’assaut des réseaux

Donner la parole aux agriculteurs et à tous ceux qui participent à la production agricole, telle est l’ambition d’#Agridemain, premier mouvement porté par les principales organi-sations du secteur agricole, dont le GNIS. En s’emparant de tous les moyens de communi-cation, comme la vidéo et les réseaux sociaux, près de 300 agriculteurs ambassadeurs, dont plusieurs dizaines d’agriculteurs-multiplicateurs, prennent la parole et donnent à voir la réalité de leur métier au grand public. Accompagnés et formés, ils sont présents dans de nombreuses manifestations régionales et nationales, dont le Salon International de l’Agriculture. Depuis trois années, plusieurs d’entre eux ouvrent leurs exploitations à des visiteurs dans le cadre de l’AgridemainTour à la période des moissons.

Informer les plus jeunes

Dans le cadre d’un partenariat avec Mon Quo-tidien, publication dédiée aux enfants, le GNIS a participé à la réalisation, en décembre 2017, d’un numéro spécial pour faire découvrir l’uni-vers des semences. Huit pages documentées et illustrées pour comprendre l’amélioration variétale, son utilité, son histoire et son fonc-tionnement. Cette publication a été diffusée aux 59 000 abonnés du journal, et à 7 000 ensei-gnants ou responsables de centres de documen-tation des établissements scolaires. Il est aussi distribué depuis, lors de toutes les manifesta-tions grand public auxquelles participe le GNIS, comme le Salon de l’Agriculture, et permet d’ac-compagner la communication vers les enfants de nombreuses structures publiques ou privées, telles que des associations ou municipalités.

Utilisant tous les moyens de communication, supports écrits, vidéo ou réseaux sociaux, c’est l’information sur la filière semences et ses enjeux qui passe auprès des publics.

La médiatisation croissante des enjeux des semences et plants donne lieu à des interprétations contraires aux ambitions des professionnels. Face à cette situation, le GNIS communique et explique à tous les publics, dans un souci de pédagogie et de déconstruction des idées reçues, la réalité de la filière semences et les opportunités qu’elle représente pour l’avenir.


L’innovation au Salon International de l’Agriculture

Comme chaque année, le GNIS a été présent au Salon International de l’Agriculture au travers de deux dispositifs : l’Odyssée Végétale, et le plateau TV #VillageSemence.

Au sein de l’Odyssée Végétale, outil pédago-gique collectif de tous les acteurs des produc-tions végétales, le GNIS a valorisé le rôle de la semence, à l’origine de toutes les cultures végé-tales, et donc de tous les produits qui en sont issus, et celui de la filière dans le maintien et le développement de la biodiversité. 7 000 bro-chures grand public et 5 000 échantillons de semences y ont été distribués.

Le plateau TV #VillageSemence a accueilli plus de 400 invités professionnels, politiques et personnalités de la société civile. Toutes les émissions étaient diffusées en direct via le live tweet @VillageSemence ; de même une page Facebook et Instagram reprenaient l’essentiel du plateau et de ses coulisses. La ligne éditoriale du plateau était tournée vers les acteurs institu-tionnels. Nombreux parlementaires, élus locaux et ministres sont venus échanger autour de la thématique « innovation et enjeux de société », fil rouge de cette édition.

Pour la 2e année, une newsletter quotidienne en format vidéo était envoyée chaque matin à 8 000 professionnels de la filière. Extraits d’émissions, reportages, tweets incontour-nables, chiffres marquants et interviews de personnalités : elle relatait au quotidien la façon dont la filière semences, ses métiers, son savoir-faire et ses préoccupations avait été valorisée et expliquée aux différents publics du salon.

Un savoureux partenariat

En 2018, le GNIS a rejoint la liste des partenaires de la 29e Semaine du goût, qui font de ce temps fort de la rentrée un moment de convivialité autour de notre patrimoine culinaire. Une fiche pédagogique expliquant la diversité des espèces et variétés de graines, de fruits et légumes, leurs productions et utilisations, a été mise à dispo-sition des 5 800 enseignants participant avec leurs classes.


17Le GNIS

PRENDRE DES DÉCISIONS COLLECTIVES AU SERVICE DE LA FILIÈRE


Les accords interprofessionnels, force de l’interprofession

Les discussions et la concertation engagées dans les sections peuvent aboutir à la signature d’accords interprofessionnels définissant, pour une durée de trois ans, une feuille de route com-mune au service de la filière et de ses acteurs. Ils peuvent être mis en place au sein des familles professionnelles d’une section ou de l’ensemble du GNIS.

Les accords peuvent être étendus par les pou-voirs publics par arrêté du ministère, ce qui per-met de rendre obligatoires leurs dispositions à tous les professionnels.

Première année d’application de l’accord de contractualisation

La contractualisation, encouragée par l’État, est déjà une réalité au sein de la filière semences et plants. Les membres de l’interprofession ont décidé volontairement de mettre en place une convention-type entre agriculteurs-multi-plicateurs et établissements de production de semences, qui donne un cadre à la contractua-lisation, en adoptant un accord interprofession-nel. En demandant l’extension de celui-ci aux pouvoirs publics, la convention-type devient d’application obligatoire. 100 % des surfaces de semences sont contractualisées. La conven-tion-type fait ainsi référence dans l’élaboration des contrats. Cet accord a été approuvé et rendu obligatoire par un arrêté ministériel en 2017. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2018 et diffusé auprès des 18 615 agriculteurs-multiplicateurs et des 255 entreprises de production. Il s’agit d’une convention-type commune à toutes les sections, avec des annexes spécifiques à cha-cune d’entre elles. Les deux parties y voient leurs droits et devoirs définis. Dans le cas d’un litige entre les deux parties, la convention-type prend le pas sur le contrat établi. Si les dissensions perdurent, elles peuvent faire appel à la com-mission de conciliation du GNIS.

De même, la loi EGalim précise que les inter-professions doivent, pour éclairer les débats, élaborer des indicateurs économiques, de coût de production et de marché pour permettre aux opérateurs d’avoir des références communes, des éléments de coût de production. Six des huit sections du GNIS ont déjà mis en place des indi-cateurs de cet ordre.

Le premier volet de la loi EGalim, d’octobre 2018, consacré aux questions économiques, aborde la redistribution de la valeur au sein des filières. Or, sur ce point, et par rapport aux attentes de la loi, le secteur des semences est avancé. La qualité de dialogue de la filière a permis de définir un cadre commun solide entre agriculteurs-multiplicateurs et établissements producteurs, définissant les droits et obligations des deux parties dans le cadre de leur contractualisation.


Des accords pour anticiper l’avenir

Depuis 2001, la section Céréales à paille et protéagineux a mis en place un accord pour le renforcement de l’obtention végétale qui pré-voit que des cotisations puissent rétribuer les sélectionneurs en contrepartie de l’utilisation de semences de ferme de variétés protégées. Ainsi, les sommes récoltées par les cotisations sont reversées directement aux obtenteurs, mais une partie est dédiée à la recherche en création variétale dans le cadre du FSOV (Fonds de soutien à l’obtention végétale). Cet accord a été rendu obligatoire par l’État.

Sur un principe équivalent de cotisation pour rétribuer les obtenteurs, l’utilisation de plants de pomme de terre de ferme est soumise à un accord étendu par les pouvoirs publics. Un volet sanitaire prévoit la réalisation d’analyses afin de s’assurer de l’absence de bactéries de quarantaine.

Enfin, la section Fourragères a mis en place un accord où ce sont les agriculteurs qui sont direc-tement sollicités pour favoriser la recherche de variétés adaptées aux conditions pédoclima-tiques françaises. En 2018, il a été décidé de le proroger.

... ou définir des zones protégées

Des accords, signés au sein de la filière, concernent la définition de zones géogra-phiques spécifiques de production. Ainsi, 22 zones d’isolement ont été cartographiées pour éviter la pollution pollinique entre les bet-teraves fourragères, sucrières et potagères dans un accord entre les sections betteraves-chicorée et potagères. Sans avoir fait l’objet d’une demande d’extension aux pouvoirs publics, il illustre toutefois comment la filière se mobilise et se coordonne pour assurer la qualité et la pureté des semences. D’autres cultures peuvent faire l’objet d’un accord interprofessionnel au sein d’une même section. Ainsi, le haricot, particulièrement sensible à deux bactéries, est produit dans des zones protégées où les agri-culteurs-multiplicateurs doivent respecter un cahier des charges très strict pour éviter toute contamination.

La section Maïs et sorgho a mis aussi en place depuis plusieurs années un accord dit « diabro-tica », relatif à un insecte ravageur du maïs. (cf. section page 28)

Les commission de conciliation

La commission de conciliation en cas de litige entre les agriculteurs‑multiplicateurs et les établissements producteurs doit être sollicitée avant que les parties ne fassent appel à la justice. Elle favorise le dialogue et permet aux parties de poursuivre leurs relations contractuelles. Trois conciliateurs sont chargés de faire une recommandation aux parties. Depuis juillet 2017, la commission a été saisie six fois. Toutes ces saisines ont abouti à des solutions à l’amiable.

La filière se mobilise et se coordonne pour assurer la qualité des semences, en déterminant des zones géographiques spécifiques.


19Le GNIS

Éléments financiers

Le 30 octobre 2018, les pouvoirs publics ont étendu l’accord interprofessionnel de financement du GNIS pour la période du deuxième semestre 2018 et les années 2019, 2020 et 2021. Cette réponse favorable vient clôturer un travail de fond qui a mobilisé l’ensemble des membres du conseil d’administration et les différentes sections du GNIS.

Lors du lancement de la refonte du financement du GNIS, le conseil d’administration avait fixé plusieurs objectifs : une simplification du système de financement, une plus grande équité et une stricte suffisance. Après un an de travaux, ces objectifs sont remplis puisque le nombre de factures émises a diminué de 4 000, passant de 11 000 avant la refonte à 7 000.

Pendant un an, les élus du GNIS ont travaillé à obtenir une plus grande équité de cotisation entre les familles professionnelles et les groupes d’espèces. L’accord a aussi été imaginé pour être plus simple et plus compréhensible, en interne comme en externe. Il offre au Groupement une visibilité d’action jusqu’à la fin de l’année 2021. La lisibilité sur son fonctionnement s’en trouve renforcée.

Suite à un travail section par section, l’accord a été adopté, le 21 juin 2018, à l’unanimité des collèges de chacune des sections qui regroupent les 41 organisations professionnelles ou fédérations représentées au sein de l’interprofession, ainsi qu’à l’unanimité des 226 membres constituant ces collèges. Publié sur le site internet du GNIS, cet accord fut transmis aux pouvoirs publics en vue d’une demande d’extension. Celle‑ci ayant été obtenue, les cotisations volontaires sont ainsi devenues obligatoires. Pour réussir sa mise en place, dès l’été 2018, les professionnels ont été informés de ces évolutions, et les premières factures relevant de ce nouveau système ont été éditées au mois de novembre.

Afin de faciliter le pilotage financier du GNIS, le conseil d’administration a, en complément de la réforme du financement, décidé une modification de la date de clôture comptable qui aura désormais lieu en décembre.


Répartition du budget

15 %

5 %

22 %

5 %

9 %44 %

Contrôle qualité produit interprofessionnel

Élaboration de contrats-type compatibles avec les règlementations

Action de promotion et de mise en valeur de la production – Action de développement des semences certifiées

Études visant à améliorer la qualité des produits

Divers

Mission officielle de contrôle (semences phytosanitaires) : missions de service public

21Le GNIS

FLUIDITÉ ET EFFICACITÉ

Organisation

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

RÉGION OUEST> ANGERS

Délégué régional :Vincent Poupard

RÉGION NORD> LILLE

Délégué régional :Benoit Laffineur

RÉGION CENTRE> ORLÉANS

Délégué régional

RÉGION EST> REIMS

Délégué régional :Yves Amiet

RÉGION SUD‑OUEST> TOULOUSE

Délégué régional :Régis Boisseau

RÉGION SUD‑EST> LYON

Délégué régional :Philippe Roux

CONSEIL D’ADMINISTRATIONPrésident : François Desprez Vice-Président : Pierre Pagès

DIRECTRICE GÉNÉRALE DU GNIS Catherine Dagorn

FILIALESSEDIS ASFIS

DIRECTEUR DES SECTIONSMichel Straëbler

Céréales à paille / Protéagineux

Julien Constant

Maïs et sorgho Claire de Raismes

Fourragères et gazon Lins et chanvre

Julien Bouffartigue

Potagères et florales Dominique Daviot


Pauline Delbarre

Plantes oléagineuses Plants de pomme

de terreMichel Straëbler

DIRECTEUR DES RELATIONS

EXTÉRIEURESFrançois Burgaud

Affaires publiquesMaïwenn Cougard

CommunicationFranck Prunus

Documentation Bernadette Piton

Relations internationales

Sarah Laffon

APPUI AUX MÉTIERS

DOSIEric Michaud

DAF Sébastien Baron

DRHClaire Volnin

Affaires juridiques

Isabelle Clément‑Nissou

CHEF DU SOC*Anne‑Laure Fondeur

RÉFÉRENTS TECHNIQUES NATIONAUX

> Betteraves et chicorée industrielle, Plants d’ail et d’échalote

> Contrôle variétal a posteriori Delphine Allain

> Maïs et sorgho

> Responsable qualité Gilles Fabin

> Semences plantes fourragères, plantes à protéines

> Processus échantillonnage Quentin Clément

> Semences de soja et tournesol

> Processus d’inspection des cultures

Antoine Gaudin> Semences de céréales à paille > Reconnaissance

des laboratoires Angeline Houdin

> Semences de crucifères oléagineuses

> Processus de contrôle des lotsÉlise Leclercq

> Plants de pomme de terre > Processus d’agrément

des entreprises Nicolas Ponserre

> Expert Gilles Chevalier

* Service officiel de contrôle et de certification

Tous les responsables du GNIS sont joignables par e‑mail : [email protected]

Lien hiérarchique

Lien fonctionnel

Ministère (nomination Chef du Soc)


Les délégations régionales du GNIS

1 RÉGION OUESTDélégué régional : Vincent Poupard 29 rue Georges MorelCS 3005449071 Beaucouzé cedexTél. : 02 41 72 18 50

2 RÉGION NORD Délégué régional : Benoit Laffineur 137 rue des Fusillés ‑ BP 71559657 Villeneuve d’Ascq cedex Tél. : 03 20 61 28 50

3 RÉGION CENTREDélégué régional Cité de l’Agriculture13 av. des Droits de l’Homme 45921 Orléans cedex 9Tél. : 02 38 71 90 73

4 RÉGION ESTDélégué régional : Yves Amiet Maison des Agriculteurs2 rue Léon Patoux51664 Reims cedex 2Tél. : 03 26 04 46 51

5 RÉGION SUD-OUEST Délégué régional : Régis Boisseau 39 chemin Virebent31200 ToulouseTél. : 05 61 26 72 72

6 RÉGION SUD-EST Délégué régional : Philippe Roux 22 av. des Frères Lumière 69008 LyonTél. : 04 72 78 51 10

2

VILLENEUVE D’ASCQ

1 ANGERS

3

ORLÉANS

6

LYON

5

TOULOUSE

REIMS

4

23Le GNIS

ACTIVITÉS INTERPROFESSIONNELLES


CÉRÉALES À PAILLE ET PROTÉAGINEUX P.26

PLANTES OLÉAGINEUSES P.38

LINS ET CHANVRE P.40

BETTERAVES ET CHICORÉE INDUSTRIELLE P.34

SEMENCES FOURRAGÈRES ET À GAZON P.30

MAÏS ET SORGHO P.28

PLANTES POTAGÈRES ET FLORALES P.32

PLANTS DEPOMME DE TERRE P.36

SOMMAIRE

Activités interprofessionnelles 25

La règlementation évolue

L’automne 2018 a marqué l’arrivée des mélanges de céréales certifiées dans les gammes com-merciales des distributeurs de semences. La section Céréales à paille et protéagineux s’est prononcée et mobilisée auprès des pouvoirs publics pour demander une évolution de la directive de commercialisation sur ce point. Cette évolution s’est concrétisée au travers de la transposition de l’article 13 de la directive européenne, CE 66/402 via l’arrêté du 26 juin 2018, grâce auquel les établissements auront pu mettre en marché, dès la campagne 2018-2019, des mélanges de céréales et de variétés d’une espèce de céréales. Conformément à la direc-tive, ces mélanges doivent être particulièrement efficaces contre la propagation des organismes nuisibles, et les composants doivent répondre avant mélange, aux règles de certification ou de commercialisation qui leur sont applicables. Cette évolution répond à une demande gran-dissante du secteur, et la section se félicite de la réactivité et du soutien du ministère dans ce dossier.

Des échanges réguliers avec les pouvoirs publics

Chaque année, les « Rencontres filière » sont un moment clé pour échanger avec les pou-voirs publics sur le secteur. L’édition de 2018 fut particulièrement réussie. Le 5 avril, à la Cité universitaire de Paris, décideurs, dirigeants d’entreprises, acteurs et représentants du sec-teur ont échangé sur les enjeux et l’avenir de la profession à l’heure des États généraux de l’ali-mentation. La matinée était construite autour de la parole d’experts réunis dans trois tables rondes successives : la première interrogeait l’impact des États généraux de l’alimentation sur la filière, la deuxième les certificats d’éco-nomie de produits phytopharmaceutiques, et la troisième l’avenir de la protéine française.

RÉPONDRE AUX ENJEUX DE DEMAIN

Les 150 personnes présentes, parmi lesquelles de nombreux journalistes, ont pu apprécier les interventions et éclairages de personnalités reconnues, telles que les députés Gérard Menuel ou Jean-Baptiste Moreau, Sébastien Abis, cher-cheur associé à l’IRIS, directeur du Club Demeter ou encore Sylvie Brunel, géographe, écrivain et économiste. Pour les personnes n’ayant pas pu faire le déplacement, des interviews des princi-paux intervenants ont été réalisés pour capturer l’essentiel de leurs interventions (disponible sur le site du GNIS).


Cette année, notre filière a dû faire face à une nouvelle dégradation du taux d’utilisation. Dans ce contexte économique tendu, et dans un contexte réglementaire en permanente évolution, nous nous devons de trouver les ressources nécessaires pour retrouver le chemin de la croissance. C’est dans cet état d’esprit que nous avons pris part à l’élaboration du plan de filière semences, qui clarifie nos enjeux pour demain, dont l’utilisation de mélanges est une bonne illustration. Ces évolutions pourraient s’accompagner de modifications de nos modes de fonctionnement, auxquelles nous nous préparons dès aujourd’hui.

Thierry Momont, Président de la section Céréales à paille et protéagineux

Les « Rencontres filière »www.gnis.fr,

rubrique « Je suis distributeur agricole »


344 M € chiffre d’affaires

Interviews

La parole des grands témoins« Ce secteur qui est ultra per‑formant, d’ailleurs ne s’est pas délocalisé. La France peut, à l’international, exister à travers cette filière. Avec elle, nous avons un écho mondial. Il y a une demande en semences et capacité d’accompagnement, qui fait que la France est atten‑due. Au‑delà des atouts nous avons à répondre à des besoins. Cet effet miroir doit nous invi‑ter à maintenir une ambition de l’agriculture française dans

toute sa diversité, tous ses mo‑dèles, toutes ses trajectoires. Une ambition pour mettre l’agri‑culture au cœur de l’influence de la France dans le monde ; influence par sa compétitivité économique, sa contribution à la sécurité alimentaire mon‑diale ; en termes de coopération avec des partenaires étranger publics ou privés. »

Sébastien Abis, directeur du club Demeter, chercheur associé à l’IRIS

14 nouveaux projets de recherche dans le cadre du Fonds de soutien à l’obtention végétale en blé tendre (FSOV)

Avec son 9e appel à projets en 2018, ce sont 14 nouveaux programmes de recherche et déve-loppement qui ont été retenus par le FSOV, pour un subventionnement total de près de 4 millions d’euros. Ces programmes de recherche trien-naux, qui visent la création de céréales à paille toujours plus respectueuses de l’environnement et d’une agriculture durable, sont obligatoire-ment basés sur des partenariats mixtes asso-ciant partenaires privés, publiques et instituts techniques. Les programmes retenus cette année touchent à quatre espèces : le blé tendre, le blé dur, l’orge et le triticale.

Cette année, une cinquantaine d’acteurs de la filière ont répondu à ce nouvel appel à pro-jet, parmi lesquels l’INRA, le GEVES, ARVALIS – Institut du végétal, et la quasi-totalité des obtenteurs privés présents en France dans le domaine des céréales à paille. Cette très forte participation d’acteurs montre l’intérêt de ces financements particuliers dans la recherche en création variétale en céréales à paille.

92 programmes de recherche soutenus par le FSOV depuis sa création

« La question de la semence, du génie génétique sont absolument essentiels. Nous avons un sa‑voir‑faire français, un des meilleurs au monde. Nous avons l’impres‑sion qu’à la fois le Gouvernement et l’opinion publique ont oublié l’importance de ces enjeux. Il faut

produire pour assurer demain, et protéger ces récoltes de demain, car sinon nous reviendrons à la faim et l’insécurité alimentaire qui était notre passé. »

Sylvie Brunel, géographe, écrivain et économiste

27Activités interprofessionnelles

Mobilisation générale contre les ravageurs du maïs

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel relatif à la surveillance et à la lutte contre Diabrotica et les autres organismes nuisibles du maïs, le GNIS a géré différentes actions en 2018.

En soutien des actions de surveillance du terri-toire, le fonds Diabrotica finance l’épidémiosur-veillance de la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera virgifera). Ainsi un réseau de piégeage coordonné par les chambres d’agriculture a été une nouvelle fois mis en place. Les données étant publiques, elles sont valorisées dans les Bulletins de santé du végétal. Par exemple cette année, la population s’est encore développée en Alsace et en Rhône-Alpes, mais à des niveaux qui restent inférieurs aux seuils de nuisibilité. Des détections en Poitou-Charentes et en Aquitaine ont aussi eu lieu.


UNE FILIÈRE SOLIDAIRE

Un appel à projets avait été lancé en 2015 foca-lisé sur la chrysomèle. Trois projets de recherche ambitieux, suivis par le GNIS, ont fait l’objet d’une première restitution intermédiaire au Comité Scientifique de novembre.

Enfin, un nouvel appel à projet est en cours de préparation pour 2019. Il s’inscrit en synergie des projets Ecophyto : suite au retrait des traite-ments de semences à base de néonicotinoïdes, l’appel à projet vise à trouver des solutions efficaces ne relevant pas des produits phyto-pharmaceutiques contre tous les ravageurs de début de cycle du maïs et particulièrement le taupin, la géomyze, les autres mouches du semis et la chrysomèle.

En 2018 les surfaces de multiplication et la production de semences de maïs et sorgho en France se stabilisent après trois années de baisse. La filière française reste compétitive et brille grâce à son niveau de qualité et à sa capacité à produire et mettre en marché un grand nombre de variétés. Collectivement, avec tous les professionnels du maïs et du sorgho, nous soutenons la recherche qui développe des solutions durables pour les producteurs de maïs grain comme pour les éleveurs. Nous valorisons ces cultures stratégiques auprès du grand public, des utilisateurs et des distributeurs.

Pierre Pagès, Président de la section Maïs et sorgho

Maïs et sorgho


« Mon sol, mon maïs grain et moi » Un partage de photos et d’expériences

+ de 1 000 abonnés Facebook

Une communication collaborative

La communication sur les semences de maïs auprès du grand public est englobée dans une campagne plus large sur le maïs. Les cam-pagnes « Cet épi m’épate » et « Maïs culture durable » ont été menées conjointement avec l’AGPM et l’UFS. Vous avez certainement remar-qué les recettes à base de maïs diffusées sur TF1 ou sur la chaîne Youcook de juin à octobre, 20 chroniques diffusées sur France Info pendant le journal de midi, ou encore la vidéo « Cette plante maya conquiert le monde » du youtubeur féru d’histoire, Benjamin Brillaud.

FOCUS

Les professionnels unis contre le Diabrotica Le Diabrotica est apparu sur le sol Français en 2002. Au titre de ra‑vageur classé comme parasite de quarantaine, l’État a pris des arrêtés pour éradiquer sa présence sur le territoire, en imposant des traite‑ments et la rotation des cultures aux agriculteurs touchés. Le Code rural permettait d’indemniser les profes‑sionnels concernés, par le biais de la création d’une caisse de solidarité, à laquelle l’État abonderait à hauteur de 50 %. Ainsi, en 2009, les produc‑teurs ont signé un accord interpro‑fessionnel permettant la création

de cette caisse gérée par le GNIS et alimentée par une cotisation payée par tous les producteurs de maïs en fonction de leur surface. L’accord fut conclu au sein de la section Maïs et sorgho du GNIS, puis étendu par les pouvoirs publics. Au‑delà, la profes‑sion s’est organisée : gérer les de‑mandes d’indemnisation, les valider localement puis nationalement, in‑demniser les agriculteurs, et recevoir la partie financière de l’État. Encore d’actualité, ce mécanisme de solida‑rité permet aujourd’hui de surveiller d’autres ravageurs.

Cette année, une action ciblée vers les agricul-teurs cultivant du maïs grain a été soutenue par le GNIS, la FNPSMS et l’UFS. Une nouvelle page Facebook « Mon sol, mon maïs grain et moi » a été lancée pour témoigner de la perfor-mance et du progrès génétique en maïs grain. Ce lancement a été relayé à l’automne par un jeu concours mettant en valeur les plus belles photos de récoltes de maïs grain. Par ailleurs, la page Facebook « Ma vache, mon maïs fourrage et moi », à destination des éleveurs poursuit sa progression, avec aujourd’hui, une audience de 15 000 abonnés.

Enfin, l’excellence du sorgho français est mis en valeur au sein de l’association « sorgumID ». Le GNIS a participé à l’organisation d’un congrès dédié au développement de cette culture qui s’est déroulé les 7 et 8 novembre 2018, à Milan.

« Cette plante maya conquiert le monde » Benjamin Brillaud



L’action de la section ne perd pas de vue qu’elle est menée aussi au bénéfice des utilisateurs. C’est pourquoi, nous donnons la parole aux éleveurs pour rappeler qu’ils sont aussi des cultivateurs, à travers le soin qu’ils apportent au choix des semences fourragères. Nous cherchons également à mettre en lumière les collectivités qui ont compris que semer le bon gazon au bon endroit est un des premiers gestes pour diminuer l’usage des produits phytosanitaires et faire profiter à tous des bienfaits du végétal.

Claude Tabel, Président de la section Semences fourragères et à gazon


#MoiJeSemeMaPrairie, le # à suivre

Imaginer l’identité digitale de la section Four-ragères, tel était l’enjeu de communication de cette année. Une campagne inventive et humoristique basée sur des photographies et des illustrations animées a permis d’apporter aux éleveurs des informations techniques sur les semences certifiées et plus largement sur la conduite culturale des prairies, notamment dans le choix des espèces et variétés. La créa-tion du #MoiJeSemeMaPrairie accompagne les publications officielles du GNIS sur Twitter. Il est également repris par des éleveurs, utilisateurs de semences fourragères. Ce signe de rallie-ment permet d’associer les éleveurs de toutes espèces, ovins, caprins, bovins et de commu-niquer sur le volet cultivateur de leur métier.

L’audience des publications #MoiJeSemeMaPrai-rie rencontre un public plus large que celui qui suit habituellement les comptes du GNIS.

À l’ouest, du nouveau

Dans le cadre du programme d’action technique de la section, un voyage d’étude en Oregon (États-Unis) s’est déroulé au mois de mai. Cette région connue pour son climat et son sol excep-tionnels est l’un des pôles mondiaux de produc-tion de semences fourragères. Le groupe d’une vingtaine de professionnels, constitué d’agri-culteurs et de représentants d’établissement a pris connaissance des itinéraires techniques de production et de l’organisation de la filière. La Fnams a réalisé une synthèse qui pourra être exploitée concrètement par les producteurs. L’objectif étant de faire profiter l’ensemble des acteurs de la filière des informations collectées.

FAIRE SAVOIR ET CONSEILLER


FOCUS

À commander sur le site www.gnis.fr, rubrique « Publications »

Le GNIS aide les villes à voir la vie en vert

Dans un contexte où la végétalisation des espaces urbains est plébiscitée et l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités interdite, la filière Semences à gazon souhaite apporter ses compétences aux aménageurs d’espaces publics. Ainsi, en septembre 2017, elle a édité Le Végétal dans la Cité, une brochure de 20 pages destinée aux professionnels du sec-teur. Diffusée à 20 000 exemplaires, elle pré-sente les avantages et bienfaits du végétal et des pelouses, un guide pour choisir les espèces et variétés en fonction des espaces, des conseils sur les espèces, les mélanges, des informations pratiques et techniques. Car la pelouse d’un rond-point ne requiert pas les mêmes qualités que celle d’un espace de détente où s’allongent des habitants et jouent les enfants ! Le Végétal dans la Cité permet également de mettre en avant les signes de qualité en gazon, comme le Label rouge ou encore Pelouse Éco-durable.

Qu’est-ce qu’une pelouse éco-durable ?Toutes les pelouses participent à l’amé‑lioration de notre environnement ; elles rafraîchissent la température, captent le CO2, fixent le carbone et les poussières. Mais en termes de gestion des gazons, les pelouses éco‑ durables sont beaucoup plus économes pour l’environnement. Elles sont peu ou pas consommatrices en intrants et génèrent peu de déchets à la tonte. Le choix des

variétés et leurs assemblages permettent de réaliser et d’entretenir des gazons dans ce sens. Les variétés de gazons inscrites sur les listes du Catalogue officiel doivent répondre à des exigences environne‑mentales telles que la résistance aux maladies et au stress hydrique. Le label éco‑ durable, utile aux professionnels comme aux particuliers, certifie la jus‑tesse des choix variétaux qui ont été faits.

Témoignage

Les fourragères poussent aussi sur Twitter « Participer à la campagne #MoiJeSemeMaPrairie est motivant et incite à être plus actif sur Twitter. Avec ce #, j’ai publié les gifs de la campagne, mais j’ai également photographié mon troupeau, ma parcelle, mon quotidien. J’ai réalisé que montrer notre travail et notre vie d’agriculteur intéresse des gens, de nouvelles personnes me suivent, je reçois des messages d’encouragement. J’ai rejoint une communauté qui va au‑delà de ma région. En faisant vivre mon compte, suivi aujourd’hui

par 1 600 personnes, je souhaite aller à l’encontre de l’agri‑bashing, et par ce biais notre message porte. Je montre des brebis en bonne santé, le travail du sol, la diversité des agricultures ! Je suis devenu ce qu’on appelle un « influenceur », même Sud Radio m’a repéré pour rejoindre l’une de leurs chroniques. »

Laurent Gasc, éleveur de brebis laitières dans le Tarn, à suivre sur Twitter @LoranG76

LE VÉGÉTAL DANS LA CITÉGuide pratique du gazon urbain et de la gestion différenciée



La France est le premier pays producteur de semences potagères en Europe et le deuxième exportateur mondial. Pour conforter cette position dans un contexte mondial très concurrentiel, la section a réalisé une étude de compétitivité de la filière française par rapport aux autres grands bassins de production dans le monde. Riche d’enseignements, nous devons désormais nous mobiliser et agir collectivement pour saisir les opportunités de développement qui se présentent, mais également pour lever certains freins identifiés.

Jean-Pierre Alaux, Président de la section Plantes potagères et florales


Améliorer la compétitivité de la filière française dans les semences potagères

Des conditions pédoclimatiques favorables, un réseau d’agriculteurs-multiplicateurs équipé et structuré, une technicité et un savoir-faire reconnus, des acteurs organisés et confiants : ce sont les principaux atouts de la filière fran-çaise des semences potagères. Ils ont été révé-lés par une étude comparative entre la France, leader européen, et les autres grands bassins mondiaux de production de semences. Lancée à l’automne 2016, par le GNIS, elle s’est concen-trée sur six espèces majeures : carotte, oignon, radis, haricot, épinard et courgette. En juin 2017, les premiers résultats ont été présentés et diffusés sous formes de fiches synthétiques mettant en valeur les forces et faiblesses de la France et celles de ses principaux concurrents. Une journée de restitution réunissant plus de 50 professionnels s’est tenue en décembre 2017.

À partir de cette étude, un plan d’actions, indis-pensable au maintien de notre compétitivité, a été défini. Il se met progressivement en place et se traduit par l’évolution du programme d’actions techniques visant à l’amélioration de la production, incluant un volet spécifique sur l’étude des méthodes alternatives, par des actions auprès des autorités étrangères concer-nant les exigences sanitaires et la réalisation de documents mettant en avant les atouts et le savoir-faire de la filière française.

Accompagner le développement du pois chiche : prise en compte des aspects sanitaires

Nouvelle star de l’alimentation, la culture de pois chiche est en pleine expansion. Cela se traduit par une forte demande en semences, dont les surfaces en multiplication doublent d’année en année depuis trois ans, passant de 1 000 hectares en 2016 à plus 4 000 hectares en 2018. Mais cette production peut être frei-née par l’ascochytose, une maladie fréquente et très préjudiciable à la culture, qui peut se transmettre par les semences. Consciente de ce problème, la section a décidé de prendre en compte cette maladie dès la production de semences certifiées de pois chiche, alors que le règlement technique actuel ne prend pas en compte cet aspect sanitaire. Pour cela, un cahier des charges, d’application volontaire pour les entreprises, a été élaboré avec les acteurs concernés. Il prévoit des inspections en culture et la réalisation d’analyses sanitaires sur les semences produites. L’objectif est de défi-nir, avec les établissements volontaires, des normes réalistes qui seront introduites dans le règlement technique. Le cahier des charges a été proposé dès le printemps 2018 et les quatre entreprises qui se sont engagées dans cette démarche représentent 94 % des surfaces de multiplication.

CONFORTER NOTRE COMPÉTITIVITÉ


Favoriser la maintenance et la diffusion des variétés du domaine public

L’accès aux variétés anciennes pour les utilisa-teurs maraîchers et grand public est un enjeu de société important. Dès 1997, la France avait anticipé l’évolution de la règlementation euro-péenne avec la mise en place d’un registre de variétés anciennes pour jardiniers amateurs. En 2009, la règlementation européenne a mis en place deux nouvelles listes au Catalogue officiel des espèces et variétés, dont l’une pour les variétés du domaine public principalement destinées aux amateurs, qui est venue rem-placer le registre créé en 1997. Malgré des frais réduits pour inscrire des variétés sur cette nou-velle liste, ceux-ci pouvaient être un obstacle. C’est pourquoi, la section a décidé en 2013 de prendre à sa charge les frais d’inscription de ces variétés. Au total, ce sont 300 variétés qui sont répertoriées dans cette liste, parmi lesquelles 100 ont été inscrites grâce au soutien financier de la section. Par ailleurs, faute d’un débouché suffisant, certaines variétés anciennes patrimo-niales ne sont pas assez rentables économique-ment pour assurer le travail de maintenance. La section a donc décidé de voir avec les acteurs concernés au cours de réunions organisées sur le second semestre 2018, comment mettre en place un fonds de soutien.

Pour élargir la biodiversité disponible, une évolution des règles de mise en marché des variétés anciennes est souhaitable.

Quand une variété tombe-t-elle dans le domaine public ? Lorsque son droit de propriété intellec‑tuelle, c’est‑à‑dire d’exploitation ex‑clusive, prend fin. Durant la période de protection, l’obtenteur peut demander une contrepartie financière à toute per‑sonne qui souhaite utiliser sa variété, pour la multiplier, la vendre, l’exporter, etc. C’est à l’obtenteur de demander la protection de sa variété, durant un temps qui peut aller jusqu’à 25 ans pour la ma‑jorité des végétaux et 30 ans pour les

arbres, les vignes et les pommes de terre. Cette protection se fait en contrepartie d’une redevance annuelle à l’Office fran‑çais ou l’Office communautaire des varié‑tés végétales. Une variété peut tomber dans le domaine public avant l’échéance des 25/30 ans dès que l’obtenteur sou‑haite cesser sa protection, s’il ne s’ac‑quitte plus de la redevance annuelle, ou si la variété ne satisfait plus aux critères demandés lors de sa protection.

FOCUS

1er producteur européen



Cette année, la section a décidé de renforcer les moyens dédiés aux travaux de recherche sur la lutte contre le Lixus juncii qui poursuit son expansion et pour lequel les moyens de lutte doivent être revus du fait de l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes depuis le 1er septembre 2018.Une autre préoccupation importante de la section est la gestion du territoire. Tandis qu’une zone interprofessionnelle avait été créée en 2016, cette année les travaux de la section ont consisté à réfléchir à une meilleure information sur les zones protégées par la loi de 1972.

Jean-Noël Dhennin, Président de la section Betteraves et chicorée industrielle


La lutte contre le lixus de la betterave s’intensifie

Le Lixus juncii est un coléoptère ravageur de la betterave qui engendre des pertes de rende-ment aussi bien sur la production de semences que sur la production de racines, base de la production sucrière. Jusqu’ici circonscrit au Sud de la France, où les semences sont principale-ment produites, on observe sa progression sur une plus grande partie du territoire qui s’étend jusqu’à la Beauce. Cette progression est d’autant moins maîtrisée que l’utilisation des néonico-tinoïdes est désormais proscrite. Pour lutter au mieux contre ce ravageur, la section a mis en place un réseau d’essais, en partenariat avec la Fnams, qui cherche notamment à comprendre sa biologie. Sur certaines zones, l’insecte est piégé afin d’évaluer la densité de sa présence et son comportement. Des essais avec des traitements alternatifs aux néonicotinoïdes, dont certains en biocontrôle, sont en cours. Des travaux de recherche ont aussi été lancés en partenariat avec l’Institut technique de la betterave (ITB) et les sucreries, également victimes du lixus. Les résultats de cette étude, qui en est à sa première phase, feront l’objet d’une collaboration de plusieurs années.

Halte à la pollution pollinique !

Pour assurer la pureté variétale des semences, la pollinisation croisée entre les différentes bet-teraves (sucrières, fourragères et potagères) ne doit pas être possible. Afin de limiter la pollu-tion pollinique, certaines zones de production de semences sont protégées par la loi de 1972 et différents arrêtés. Cette législation, parfois méconnue des agriculteurs et des néo-ruraux qui s’installent sur cette zone, n’est plus tou-jours respectée. C’est notamment le cas dans le département du Lot-et-Garonne, où la produc-tion de semences est réglementée par l’arrêté du 7 mars 1983.

PROTÉGER LES CULTURES


Aussi, la préfecture (Direction départementale des territoires), la Fnams, les établissements producteurs de semences et le GNIS ont travaillé conjointement à l’élaboration d’une plaquette d’information reprenant les grandes lignes de cet arrêté et qui sera distribuée aux agriculteurs de ce département.

La section envisage d’étendre la diffusion de la plaquette aux particuliers et aux autres dépar-tements de la zone protégée, à savoir Gers, Lot et Tarn-et-Garonne.

Pour assurer la pureté variétale des semences, il faut éviter toute pollinisation croisée entre les différentes betteraves.

FOCUS

La betterave fourragère monogerme reprend des couleursEn 1981, l’Association pour le déve‑loppement de la betterave fourra‑gère monogerme (ADBFM) a été créée pour assurer la promotion de cette culture délaissée par les éleveurs au profit du maïs fourrage. Bien que les surfaces de betteraves fourragères soient encore inférieures à 20 000 ha, les ventes de semences en France

ont progressé de 20 % sur ces dix der‑nières années, et les exportations sont en constante augmentation. Ce regain d’intérêt est la conséquence des évolutions de l’offre variétale, des méthodes culturales et techniques. Par ailleurs, cette culture apparaît comme une réponse aux aléas clima‑tiques grâce à sa haute tolérance à la

sécheresse. Ces qualités sont relayées par l’ADBFM, en charge d’actions de communication et de promotion, d’une part, et de production d’essais techniques sur les variétés, d’autre part. L’association pilote le site Inter‑net betterave‑fourragere.org et diffé‑rentes campagnes de communication dans des médias spécialisés.


Cette année a été marquée par une volonté forte des différentes familles de la section de valoriser le travail de la filière Plants de pomme de terre et de communiquer ce travail auprès des utilisateurs qu’ils soient agriculteurs français, jardiniers ou opérateurs et officiels étrangers. Suite à cette réflexion, la section a développé de nouvelles actions qui ont intéressé et impliqué les différentes familles de la filière Plants dans un véritable esprit interprofessionnel.

Jean-Charles Quillet, Président de la section Plants de pomme de terre

13 tutos pomme de terre visionnés

+ de 10 700 fois


Du plaisir de planter des pommes de terre

Cultiver, récolter et déguster ses pommes de terre, c’est facile et accessible à tous ! Pour faire passer ce message, 13 courtes vidéos (entre 1 et 3 minutes) illustrent les différentes étapes de la culture de la pomme de terre dans une ambiance jeune et urbaine. Elles sont en accès libre sur le Web et sont classées selon trois thèmes qui correspondent à des modes de vie différents et modernes : en jardin, en carré potager sur un toit, en pot sur une ter-rasse. Mises en ligne en début d’année 2018, elles ont rapidement atteint leurs objectifs : rajeunir l’image de la culture et atteindre le grand public. Six mois après leur diffusion elles ont été visionnées 10 709 fois via le site dédié www.plantdepommedeterre.org, la page YouTube du GNIS, ainsi que celles des grandes chaînes de jardineries qui les ont reprises. Cette audience est élargie par la possibilité de les télécharger via le site du GNIS, ce qui a été fait par de nombreuses autres jardineries.

La section rappelle la règlementation en vigueur dans les zones frontalières

Les neuf organisations signataires de l’accord « plants de ferme » se sont rassemblées pour rédiger un communiqué de presse rappelant la règlementation en vigueur sur les plants de ferme cosignée en 2016 au GNIS. Un geste fort pour remédier à une pratique non conforme à la règlementation sanitaire française qui voit

l’utilisation, sur le territoire français, de plants de ferme produits en dehors des frontières du pays (particulièrement dans les Hauts-de-France, voisine de la Belgique). Cette infor-mation a été largement reprise dans la presse spécialisée et locale d’une dizaine de départe-ments des Hauts-de-France, de Normandie et de la région Grand Est, ainsi que dans des jour-naux belges. Les neuf signataires de cet accord sont autant les agriculteurs producteurs et utili-sateurs que les transformateurs, conditionneurs ou les sélectionneurs.

ÉCLAIRER LE TRAVAIL D’ENVERGURE DE LA FILIÈRE



Pour une meilleure collaboration avec l’Égypte

« L’application des normes et procédures inter-nationales pour inspecter les plants de pomme de terre importés », tel était l’objet du séminaire qui a réuni 70 professionnels et officiels français et égyptiens du secteur, au Caire, en novembre 2017. Dans un contexte où l’Égypte est le pre-mier pays vers lequel nous exportons nos plants de pomme de terre, échanger sur l’analyse des risques phytosanitaires est profitable aux deux parties ; l’objectif étant d’harmoniser techniques et savoir-faire. Dans ce sens, sont intervenus FranceAgriMer, organisateur du séminaire avec le GNIS et la Férération nationale des produc-teurs de plants de pomme de terre (FN3PT), des représentants du Soc, de la FN3PT ainsi que le président de la section Plants de pomme de terre du GNIS, Jean-Charles Quillet, pour détail-ler les pratiques du secteur français auprès des représentants de l’État et importateurs égyp-tiens. Ces deux jours ont abouti à une série de recommandations et à la relance de la collabo-ration entre les deux pays, notamment par le biais de formation et la mise à disposition de kits de diagnostic. Ainsi, au mois de janvier 2018, une délégation égyptienne est allée rencontrer les professionnels français sur leur terrain où se pratiquent analyses et inspections.

Témoignage

Vigilance maximum sur la pomme de terre« La pomme de terre est l’espèce la plus réglementée pour le com‑merce des semences et plants, avec plus d’une quarantaine de bioagresseurs pris en compte dans les normes internationales de certification des plants. En effet, cette culture est particu‑lièrement sensible aux attaques phytosanitaires pour de multiples raisons : multiplication végéta‑tive permettant la dissémination de nombreux pathogènes, im‑portance des échanges commer‑ciaux, diversité des bioagresseurs (virus, bactéries, champignons, ravageurs du sol, etc.) . D’où l’importance de s’assurer que les plants certifiés ne transmettent

pas ce cortège parasitaire et ne risquent pas de contaminer des parcelles pour de nombreuses an‑nées. En France, nous avons une situation sanitaire privilégiée avec des parasites qui restent localisés par rapport à nos concurrents. C’est une volonté des producteurs et des autres acteurs de la filière de dé‑velopper des actions de recherche, de prévention, de détection, de contrôle, et des techniques rigou‑reuses de production, pour conser‑ver cette qualité sanitaire de la production française. »

Yves Le Hingrat, spécialiste en recherche, développement et innovation pour la FN3PT RD3PT

La France est le

2e exportateur européen de plants de pomme

de terre.


Les cultures oléagineuses ont le vent en poupe, nos productions de semences en sont le reflet avec une explosion du colza et du tournesol en deux ans. La technicité, la qualité des semences françaises et notre capacité à gérer les délais de mise à disposition confortent notre position de leader européen. Mais nous ne sommes pas seuls et nous nous assurons de rester compétitifs sur les marchés de l’export qui portent la moitié des débouchés. Nos challenges sont à la fois agronomiques et environnementaux ; nous développons toute notre énergie face à des impasses pour contrôler l’état des cultures du semis à la récolte et ne pas subir le climat, les insectes, les surcoûts. Enfin, l’expertise française sur les abeilles et la gestion de la pollinisation en oléagineux n’est plus à démontrer, nous valorisons nos années de travaux. Quelle que soit la transition à suivre, les oléagineux garderont la place qui leur est due dans les systèmes de culture.

Laurent Bourdil, Président de la section Plantes oléagineuses


Vers une moindre utilisation des phytos

Les dessicants, utilisés en production de semences de tournesol, de colza ou de soja pour accélérer la maturité des graines, facili-ter et sécuriser la récolte malgré des plantes et graines humides viennent d’être interdits en Europe. La profession s’était mobilisée pour rechercher des alternatives. Le GNIS a confié à l’Anamso (Association nationale d’agriculteurs de semences oléagineuses) de poursuivre en 2018 les tests au champ des alternatives méca-niques ou naturelles. Ces études mettent en avant la technique de l’andainage du colza, nous savons ainsi comment l’utiliser et le commu-niquons auprès des agriculteurs et conseillers, notamment grâce à un film réalisé cette année. En revanche, pour les récoltes de tournesol en zone humides, les études n’ont pas permis

d’identifier une alternative satisfaisante pour gérer l’humidité, toutefois de nouvelles barres de coupe sont prometteuses pour garantir la récolte comme constaté lors des démonstra-tions en Charentes et en Auvergne faites en août et septembre. En conclusion, les premiers résultats sont acceptables mais aucune de ces solutions n’est pleinement satisfaisante et tous les producteurs risquent de ne pas pouvoir en bénéficier.

COLLABORER SUR TOUS LES FRONTS

1er exportateur européen

de semences de colza

et de tournesol



Main dans la main avec les apiculteurs

En 2013, un projet de recherche fondamentale, Polapis, débuta, afin de mieux comprendre la pollinisation par les abeilles en production de semences de tournesol et de colza. Même s’il reste des sujets à approfondir, les règles de gestion des colonies d’abeilles en production de semences oléagineuses sont aujourd’hui maîtrisées comme en témoigne la plaquette Pollinisation du Tournesol – 8 conseils pour l’optimiser créée en 2018. Les résultats de cette étude ont été communiqués aux établissements producteurs en juin lors d’une réunion, puis lors des journées d’ouvertures de ruches et enfin un colloque est en préparation pour mars 2019 afin de toucher les agriculteurs, les apiculteurs et le grand public.

Et au-delà de nos frontières ?

Bien que leader dans le secteur, la France a néanmoins des concurrents… En 2018, des études comparatives ont été conduites avec d’autres pays pour étudier la compétitivité de la production de semences oléagineuses. Ainsi, deux principaux concurrents ont été étudiés : l’Espagne pour la production de semences de colza et la Turquie pour la production de semences de tournesol. Les axes de recherche ont porté sur le contexte agricole-écono-mique-politique, la maîtrise technique, l’innova-tion, la gestion des contraintes réglementaires et l’organisation des filières. L’objectif principal étant de comprendre le marché et la répartition de la chaîne de valeur.

Témoignage

Quelles synergies entre apiculture et multiplication de semences ?« La fécondation des lignées femelles de colza et de tournesol se fait exclu‑sivement par des insectes pollinisa‑teurs et plus particulièrement par les abeilles. La réussite de notre produc‑tion de semences dépend d’elles ! Nous accueillons, contre rémunération, deux ruches par hectare. Nous travaillons main dans la main avec les apiculteurs, en fonction des problématiques de cha‑cun. Auparavant, par méconnaissance et absence d’échange, les pratiques étaient différentes. Aujourd’hui, elles sont adaptées pour ne pas affecter la santé des abeilles. Les ruches sont

installées à un moment et à un lieu précis en fonction du soleil et de l’ac‑cès à l’eau. La collaboration passe par un contrat qui précise les modalités d’utilisation, si nécessaire, des produits phytosanitaires ou des fongicides. Les apiculteurs aussi se sont profession‑nalisés, et certains dans la pollini‑sation. Le fait que nous nous soyons mis autour de la table pour échanger, a permis à chacun de comprendre les problématiques de l’autre. »

Patrick Coll, agriculteur-multiplicateur dans l’Aude


Lins et chanvre

La section demande des évolutions réglementaires

Dans le cadre des efforts de tous pour éviter la sur-transposition, la section a souhaité que la transcription française de la directive Lin et chanvre soit modifiée afin de supprimer la norme en matière d’humidité. En effet, cette norme n’existe qu’en France, alors que de fait il n’y a eu aucun lot refusé ces trois dernières années et que le contrôle de cette norme a entraîné plus de 1 000 analyses.

Concernant la folle avoine, la norme de 0 est bien identique dans la directive européenne et dans le règlement technique. Cependant, en France, la règle suivante a été adoptée, à savoir que la présence d’une folle avoine dans un échantillon n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon en est exempt. La section a donc écrit au ministère de l’Agriculture pour que celui-ci entame les démarches nécessaires au niveau européen.

Renouvellement de la zone protégée permettant la production de semences de chanvre

On sait que la production de semences de chanvre peut être extrêmement sensible à des fécondations croisées qui viendraient alté-rer la pureté variétale des productions. C’est pourquoi une zone protégée de production de semences de base et certifiées de chanvre avait été créée en 2006 dans les départements du Maine-et-Loire et de l’Indre-et-Loire. Cette zone protégée a parfaitement fonctionné mais sa durée n’allait que jusqu’au 31 décembre 2018. C’est pourquoi la Fédération nationale des pro-ducteurs de chanvre (FNPC) a déposé à nouveau

RELEVER LES DÉFIS

Le lin et le chanvre ont bien des points communs. Plantes à fibres, ils donnent naissance à des matériaux biosourcés aux usages divers, en exploitant la totalité de l’appareil végétatif. Ils se caractérisent aussi par une conduite de culture peu exigeante en intrants. Le lin et le chanvre sont donc à même d’apporter des réponses aux préoccupations de plus en plus fortes sur l’impact environnemental des productions agricoles et industrielles. Notre section est plus que jamais mobilisée pour maintenir la capacité de nos filières à répondre à la demande. Dans une période de mutation forte, c’est un défi que nous serons fiers de relever.

Jérôme Lheureux, Président de la section Lins et chanvre

40


une demande de protection de cette zone afin qu’elle soit recréée à partir de janvier 2019 et sans limitation de durée. En présentant cette demande, la FNPC a souligné que l’aire de mul-tiplication de semences concernée était à l’écart des zones de production de chanvre industrielles localisées dans l’Aube et la Marne. Le Conseil de la section a donné par conséquent un avis favorable à cette demande de zone protégée le 12 juin 2018, permettant à l’administration de lancer la consultation publique prévue par les textes.

Être gagnant avec les semences certifiées de lin

Depuis 34 ans, la section invite les liniculteurs à participer à un tirage au sort qui récompense cinq utilisateurs de semences certifiées de lin high tech produites en région Hauts de France, Normandie et région parisienne. Pour participer, il suffisait de retourner le coupon joint aux éti-quettes des sacs de semences. 15 251 étiquettes qui ont été reçues, reflétant l’attachement de nos agriculteurs à l’excellence des productions françaises. Ce succès témoigne du travail de fond sur la communication, l’image, la qua-lité et l’accessibilité entrepris depuis plus de 30 ans dans ce secteur. Aujourd’hui 85 à 90 % des agriculteurs français utilisent des semences produites dans ces régions. En parallèle, un concours à destination du grand public invitait les photographes, amateurs ou professionnels, à diffuser des images de champs ou fleurs de lin. Elles ont été publiées sur le site Internet www.lelin-cotenature.fr et la page facebook associée.

85 à 90 % des agriculteurs français utilisent des semences produites en région Hauts de France, Normandie ou région parisienne.

Témoignage

Le concours qui récompensent les utilisateurs de semences de Lin« Le concours, qui fête ses 35 ans, incite les agriculteurs à ren‑voyer les étiquettes des sachets de semences certifiées et donc à se fournir auprès de nos distributeurs. 200 lots sont en jeu dont cinq voyages. Chaque année, le tirage au sort est doublé par une question technique sur la production de lin pour mieux connaître la filière : taux de germination, profondeur à laquelle enterrer la graine, la production française, etc. Ce concours peut inciter certains agriculteurs à se fournir en semences certifiées françaises, et dans tous les cas, le logo du GNIS qui est appo‑sé sur l’étiquette représente un gage de qualité et de sérieux pour les agriculteurs ! »

Laurent Vallée, distributeur de la linière du Ressault


ACTIVITÉS DE CONTRÔLES

ET DE CERTIFICATION

LES FONDAMENTAUX DU SOC P.43

LES MOMENTS FORTS DE LA CAMPAGNE P.46

LES ÉTAPES DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS P.44

SOMMAIRE


LA CERTIFICATION APPORTE TROIS GARANTIES

La certification des semences et des plants apporte trois garanties majeures :

• La garantie de l’identité et, pour les espèces agricoles, de la pureté variétale. En effet, les agriculteurs ont besoin d’être as‑surés de la conformité des semences ou plants qu’ils achètent avec la variété choisie. Ainsi, ils peuvent planifier la récolte qu’ils souhaitent et peuvent répondre aux attentes de leurs clients industriels, distributeurs et consommateurs.

• La garantie des qualités technologiques des semences. Celles‑ci regroupent, d’une part, la pureté spécifique des semences (c’est‑à‑dire l’absence quasi‑totale d’impuretés comme la terre, les débris, les grains cassés et d’autres espèces de plantes) et d’autre part, leur faculté germinative, soit leur capacité à germer.

• La garantie de la qualité sanitaire pour un certain nombre d’espèces (pomme de terre, luzerne, tournesol…), c’est‑à‑dire la garantie que les semences et plants sont exempts de maladies (champignons, virus, …).

En France, la mission de service public relative au contrôle de la qualité et à la certification des semences et plants est confiée au Service officiel de contrôle et de certification (Soc), service technique du GNIS, dirigé par un fonctionnaire et chargé de faire appliquer les règles fixées par

la règlementation européenne et nationale.

Une commercialisation des semences basée sur un cadre réglementaire rigoureux

Le cadre réglementaire de la commercialisa-tion des semences et des plants s’appuie sur deux grands piliers : d’une part, les listes des Catalogues officiels français et européen des espèces et variétés végétales, recensant toutes les variétés commercialisables et d’autre part, le contrôle et la certification des semences et des plants, qui garantissent la qualité du produit mis en vente. Cette règlementation assure ainsi des échanges responsables et équitables.

Elle est gage du bon fonctionnement de la filière semences et garantit aux utilisateurs une semence conforme à leurs attentes.

Une traçabilité assurée

Pour les espèces de grandes cultures (céréales, betteraves, oléagineux, pommes de terre, espèces fourragères, etc.), les contrôles de la qualité menés par le Soc sont effectués au champ de production, dans l’usine et au labo-ratoire. La certification se traduit par l’apposi-tion d’une étiquette officielle de certification sur chaque emballage de semences ou de plants commercialisés.

Les mentions imprimées qui y figurent (espèces, variété, pays d’origine, numéro du lot, date de conditionnement, etc.) permettent de retracer l’historique des semences ou des plants.

L’apposition de l’étiquette officielle et l’inviolabi-lité de l’emballage sont des éléments essentiels de la traçabilité des semences et des plants commercialisés.

Les semences potagères (semences de légumes), qui comptent un très grand nombre d’espèces et de variétés, suivent une autre procédure de contrôle qualité, dit « standard ». Le Soc réalise des contrôles a posteriori de la commercialisa-tion (par sondage sur des lots de semences), qui portent sur la pureté spécifique, l’identité varié-tale, ainsi que sur la faculté germinative.

LES FONDAMENTAUX DU SOC

43Contrôles et certification

LES ÉTAPES DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS

Entreprises de sélection

8experts DHS

Les contrôles des établissements

Avant toute étape de multiplication ou de pro-duction, en application des règles européennes et nationales, les entreprises qui vont commercialiser des semences font l’objet d’une évaluation par le Soc de leur capacité technique et opérationnelle à suivre le processus de production (personnel qualifié et installations adéquates) et de com-mercialisation.

Il s’agit d’un contrôle avant démarrage de l’activité de production, dit d’« admission au contrôle », puis

le maintien de ces capacités est surveillé chaque année.

Les contrôles au champ

Pour être mises à la disposition des agriculteurs, les semences de variétés préalablement inscrites sur les listes du Catalogue officiel doivent être multipliées pendant plusieurs générations. Dans cette optique, les entreprises de production de semences passent des contrats avec des agriculteurs spécialisés : les agriculteurs-multiplicateurs. Ces derniers cultivent dans leurs champs les variétés à partir des semences de base, fournies par les entreprises et produisent les quantités nécessaires de semences.

Les entreprises déclarent les champs de multiplication de semences au Soc et des auto-contrôles sont effectués par des techniciens des entreprises de pro-duction, ayant reçu au préalable un agrément du Soc.

Le Soc est amené à réaliser des contrôles officiels par sondage dans les champs, afin de s’assurer

de la fiabilité des autocontrôles réalisés par les tech-niciens agréés d’entreprise.

Étape 2

Étape 1


Production au champ

6 806techniciens agréés (TA)

1 032surveillances d’activité

de TA

4 479cultures inspectées

officiellement

Les contrôles en usine

Une fois récoltées, les semences sont apportées dans les usines et sites de conditionnement des entreprises de production. La transformation des semences récol-tées au champ en lots prêts à être commercialisés s’ef-fectue selon un processus précis : elles sont séchées, triées (élimination des impuretés), le cas échéant traitées contre les maladies et les insectes, parfois enrobées afin de faciliter le semis, puis conditionnées avant commercialisation.

Pour exercer des activités dans le cadre du proces-sus conduisant à la certification de lots de semences, l’entreprise doit être admise au contrôle et ses usines doivent être agréées par le Soc. La certification se concrétise par l’apposition sur le lot d’une marque (étiquetage) spécifique du type de lot produit et des règles qui lui sont applicables.

Les étiquettes officielles sont délivrées par le Soc et appo-sées par le personnel d’en-treprise qualifié à cet effet, sous surveillance du Soc.

Les contrôles en laboratoire

Tout au long de leur transformation en lots commer-cialisables, les semences font l’objet de contrôles qualité de laboratoire.

Ainsi, la production de semences à l’usine se fait sous contrôle permanent en laboratoire, à partir d’échantillons prélevés sur les lots.

Les analyses en auto-contrôle sont réalisées par les 78 laboratoires reconnus par le Soc. Ils s’appuient sur des méthodes publiées par le ministère de l’Agriculture et de l‘Alimentation, en lien avec les méthodes de l’ISTA (Association internationale d’essais de semences). Des échantillons de chaque lot sont prélevés selon un protocole précis, puis analysés afin de détecter d’éventuelles non-conformités. Sont véri-fiés leur pureté spécifique, leur faculté germinative et leur état sanitaire. Le Soc effectue également une surveillance par sondage de la qualité des lots produits sur la base de résultats d’autocontrôles. Ces analyses officielles sont confiées à des laboratoires agréés par le ministère chargé de l’Agriculture ou au laboratoire national de référence désigné par ce ministère.

Depuis 2013, le Soc effectue des contrôles phytosani-taires spécifiques aux semences et plants en vue de délivrer des passeports phytosanitaires européens ou bien en vue de la délivrance, par l’État, de certificats phytosanitaires à l’exportation. Ces passeports phy-tosanitaires accompagnent les semences et plants français circulant au sein de l’Union européenne (pas-seport phytosanitaire européen, PPE) et les certificats phytosanitaires accompagnent les semences et plants vers les pays tiers.

Étape 3

Étape 4


Extension de l’accréditation COFRAC

Le Soc est accrédité pour la certification des semences et des plants selon la norme internatio-nale NF EN ISO/CEI 17065 (accréditation n° 5-0506, sites et portée disponible sur www.cofrac.fr).

Depuis mars 2017, la portée d’accréditation pour les activités du Soc est étendue à la délivrance de passeports phytosanitaires dans le cadre de la convention de délégation de service public signée entre le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le GNIS.

Accompagnement des entreprises à la mise en œuvre de la règlementation phytosanitaire

Le règlement européen 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les orga-nismes nuisibles aux végétaux a été publié le 14 décembre 2016. Il entrera en application en 2020 dans les entreprises et les États membres. Il établit qu’à partir de 2020, l’apposition du pas-seport phytosanitaire européen se fera par les opérateurs professionnels, qui devront préala-blement être autorisés à le faire. Pour ce faire, ils devront respecter 3 obligations et conditions :

• La traçabilité des semences et plants ;

• L’identification et la surveillance de points critiques phytosanitaires de leur processus de production et de circulation des semences et plants, vis-à-vis des risques d’introduction ou de dissémination de nuisibles ;

• La compétence du personnel en charge de réaliser les examens sur les organismes nui-sibles réglementés.

Ce règlement autorise les entreprises volon-taires à mettre en place un plan formalisant la gestion de ces risques de contamination de semences et plants. Le GNIS a souhaité appuyer les entreprises dans cette évolution majeure.

LES MOMENTS FORTS DE LA CAMPAGNE

Production en usine

779 entreprises agréées

6 161 lots échantillonnés

officiellement

1 115admissions au contrôle

enregistrées


enrobages de semences en usine et des semis de semences traitées. Depuis 2009, l’enrobage des semences de maïs est soumis à un dispositif réglementaire. Or, en 2011, les entreprises fran-çaises productrices de semences de maïs ont décidé de se soumettre à un niveau d’exigence plus élevé et de s’engager dans une démarche volontaire avec référentiel commun. Le Soc est en charge de la vérification de ce référentiel, qui a depuis été étendu aux espèces de céréales à paille, aux protéagineux, au tournesol et au colza. La même dynamique d’encadrement des émissions de poussières aux semis existe au niveau européen avec le référentiel ESTA (Euro-pean Seed Treatment Assurance), dont le Soc est un des organismes auditeurs. Les référen-tiels sont équivalents, ce qui offre la possibilité de faire certifier leur bonne application par le même organisme, le Soc.

De même, la labélisation GSPP (Good Seed and Plant Pratices) qui vise à lutter contre la

propagation de la bactérie Clavibacter michiga-nensis michiganensis (Cmm) sur les semences et plants de tomate, se poursuit. Lancé en 2011 sur une initiative commune entre les produc-teurs français et néerlandais, ce programme s’appuie sur un référentiel privé de bonnes pratiques sanitaires.

Depuis 2014, le Soc a élargi le périmètre de ses activités d’évaluation de cahiers des charges sur initiative privée dans le cadre de la création du label « Végétal Local », initialement attribué par les conservatoires botaniques.

Son objectif ? Garantir la provenance locale d’un certain nombre de plants, d’arbres, d’ar-bustes, de semences d’herbacées ainsi que leur conservation dans leur milieu naturel. L’Agence française pour la biodiversité a reconduit ses engagements pour la réalisation de ses audits.

Pour cela, sur la campagne 2016/2017, le Soc a établi un référentiel privé « Plan de Gestion des Risques Phytosanitaires » (PGRP).

Le PGRP, construit autour de sept chapitres, est une formalisation de mesures techniques, de contrôle et d’organisation, propres à l’entre-prise, lui permettant de prévenir et maîtriser ses risques phytosanitaires, à toutes les étapes du processus de production.

Le référentiel privé du Soc peut être demandé par une entreprise, il s’agit d’une démarche volontaire par laquelle l’entreprise doit forma-liser les mesures déjà prises pour prévenir et lut-ter contre les organismes nuisibles et élaborer un plan en tenant compte de ses contraintes. Depuis le 1er septembre 2017, les entreprises ont donc la possibilité de demander l’approbation de leur PGRP par le Soc. Cette certification est lancée, des auditeurs ont été formés et des audits ont déjà été réalisés.

Par ailleurs, il a été décidé d’étendre la portée de ce référentiel non seulement aux exigences liées au PPE mais également aux autres exigences phytosanitaires concernant l’exportation. Ainsi, il ne s’agit pas uniquement d’apporter une garan-tie de bon état sanitaire des produits, mais de pouvoir également prouver aux services de l’État que les parasites visés par certaines destinations à l’exportation sont eux aussi maîtrisés. Le PGRP apparaît donc comme un moyen d’établir dans l’entreprise l’existence de la gestion des risques phyto sanitaires.

PQP, GSPP, ESTA,Végétal local : poursuite des labellisations

Le label privé PQP (Plan Qualité Poussières), lancé en 2011 à l’initiative de la filière, est en perte de vitesse. Il vise à limiter les poussières de produits phytosanitaires émises lors des

Laboratoires

75 laboratoires d’entreprises

reconnus 7 201prélèvements

pour analyses officielles de surveillance


Le Soc réalise un audit de toutes les entreprises souhaitant commercialiser des végétaux sous le label « Végétal local », afin de vérifier le res-pect des cahiers des charges du règlement et du référentiel technique. Le label entre dans une phase de renouvellement de ses attributions et confirme sa position.

Déployer la certification sur le référentiel présence fortuite d’OGM

La culture d’OGM étant interdite en France, les professionnels de la filière travaillent de manière à garantir qu’aucune semence de ce type ne soit mise sur le marché.

En l’absence de seuil fixé par la règlementation autorisant la présence de traces accidentelles ou techniquement inévitables d’OGM, la pré-sence fortuite d’OGM n’est pas acceptée.

Les entreprises de production de semences de maïs en France ont ainsi souhaité réfléchir à une démarche volontaire et commune pour maîtriser la présence fortuite d’OGM dans les semences de maïs conventionnelles.

Elles ont, pour cela, fait appel au GNIS pour rédiger un référentiel définissant les exigences minimales devant être mises en place pour les entreprises semencières souhaitant maîtriser les risques de présence fortuite d’OGM dans les semences de maïs.

Enfin, les professionnels de la filière semences ont souhaité que l’application de ce référentiel, ou processus de maîtrise des risques, fasse l’ob-jet d’une certification par le Soc en tant qu’or-ganisme certificateur.

Les outils permettant la certification ont été mis en place. Les premiers audits débuteront en jan-vier 2019. Trois entreprises ont déjà sollicité les services du Soc.

Le Soc, en tant qu’organisme certificateur établit que l’entreprise a mis en place une démarche de maîtrise des risques de présence fortuite d’OGM mais n’en valide pas la pertinence.

Distribution

114 383 lots contrôlés et

certifiés officiellement

613prélèvements pour analyses

de lots « standard »


Le rapport d’activité GNIS 2018 est édité par le service communication du GNIS

Tél. : +33 (0)1 42 33 51 12

Directrice de la publication : Catherine Dagorn

Conception, création, réalisation : Brief

Crédits photos : GNIS, S. Buffaz, L. Cariou, A. Chalain, S. Champion, C. Duchêne, J. Dupeuble, P. Dutronc, B. Laffineur, P. Legrand, L. Muratet, B. Osson, T. Thomazo, C. Watier, C. Watremez, Rustica. Shutterstock, DR.

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