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ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés
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Le fonctionnement du Parlement en
France
Sommaire
1 Introduction ........................................................................................................................................................................ 2
2 Le fonctionnement des institions ...................................................................................................................................... 2
2.1 Ouvrages ................................................................................................................................................................................ 2
2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 7
3 Le fonctionnement du Parlement .................................................................................................................................... 8
3.1 Ouvrages ................................................................................................................................................................................ 8
3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 12
4 Le fonctionnement de l’Assemblée nationale ............................................................................................................. 17
4.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 17
4.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 19
5 Le fonctionnement du Sénat .......................................................................................................................................... 20
5.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 20
5.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 22
6 Comparaisons et relations avec les parlements internationaux ............................................................................... 24
6.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 24
6.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 26
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1 Introduction
En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale (la chambre basse) et le Sénat (la
chambre haute). Il assure la représentation du peuple et exerce des fonctions de deux natures : le vote des lois, et
le contrôle de l'action du gouvernement.
Ses pouvoirs sont encadrés par la Constitution. La loi organique du 15 avril 2009 a modifié plusieurs aspects de la
procédure parlementaire, mettant en œuvre les dispositions de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette
dernière s’est traduite par une réforme profonde du Règlement de l’Assemblée, les pouvoirs de l’Assemblée ont
été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle.
Quelques lectures en ligne
Pages du site Vie publique : Comprendre les institutions et Le Parlement
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Nationale sur le site de l'Assemblée
Nationale : fiches thématiques et documentation sur l'institution
Rôle et fonctionnement sur le site du Sénat : synthèses, fiches techniques
et documentation sur l'institution
Fiche de synthèse n° 32 « la procédure législative » sur le site de
l’Assemblée Nationale (publiée en avril 2014)
2 Le fonctionnement des institions
2.1 Ouvrages
Acquaviva, Jean-Claude Droit constitutionnel et institutions politiques 18e éd. - Paris : Gualino, 2015. - 240 p. ; 24 cm. - (Mémentos LMD)
342.02 ACQ
Ardant, Philippe ; Formery, Simon
Les institutions de la Ve République : 2010-2011 13e éd. - Paris : Hachette supérieur, 2010. - 159 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux, 1152-1392 ; 7. Droit,
sciences politiques)
320.944 ARD
Ardant, Philippe ; Mathieu, Bertrand
Institutions politiques et droit constitutionnel 27e éd. - Paris : LGDJ, 2015. - 572 p. ; 20 cm. - (Manuel)
Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel (État, citoyen, Constitution), des principaux
régimes politiques, ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les
principaux États étrangers.
342.02 ARD
Zoom sur
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 3
Arlettaz, Jordane et Bonnet, Julien; préface de Dominique Rousseau
Pouvoirs et démocratie en France Paris : SCEREN : CNDP, 2012. - 197 p. ; 21 cm. - (Questions ouvertes, 1969-5543 ; 11)
Analyse théorique et pratique des institutions françaises à travers un rappel de leurs fondements historiques,
de leurs difficultés de fonctionnement et de la précarité de l'équilibre des pouvoirs. L'ouvrage se présente
sous la forme de 35 questions, réunies en quatre thématiques qui sont les suivantes : Les principes fondateurs
de la démocratie française ; Le régime politique de la Ve République ; L'organisation des pouvoirs ; Les
droits et les libertés des individus.
320.944 ARL
Assemblée nationale Refaire la démocratie : rapport / présenté par Claude Bartolone et Michel Winocks, co-présidents ; Groupe de travail sur l'avenir des institutions Paris : Assemblée nationale, 2015. - 960 p. ; 24 cm. - (Rapport d'information AN ; 3100)
En ligne sur internet
320 REF
Champagne, Gilles L'essentiel du droit constitutionnel. 2, Les institutions de la Ve République 15e éd. - Paris : Gualino , 2015. - 192 p. ; 17 cm. - (Les Carrés. Droit, Science politique)
Présentation synthétique des institutions de la Ve République : la Constitution, le président de la République,
le Gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel.
342.02 CHA
Chevallier, Jean-Jacques ; Carcassonne, Guy ; Duhamel, Olivier Histoire de la Ve République 1958-2015 15e éd. - Paris : A. Colin, 2015. - 700 p. ; 19 cm. - (Collection Classic)
944.083 CHE
Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique Rapport "Pour un renouveau démocratique" Paris. Novembre 2012, 131 p.
En ligne sur internet
Voir le chapitre 2 « Un Parlement plus représentatif »
Hermet, Guy ; Badie, Bertrand ; Birnbaum, Pierre... [et al.]
Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques 8e éd. - Paris : A. Colin, 2015. - 486 p. ; 24 cm. - (Dictionnaire)
US 320.03 DIC
Duhamel, Olivier ; Tusseau, Guillaume Droit constitutionnel et institutions politiques 3ème éd. Paris : Seuil, 2013. - 944 p. ; 25 cm. - (Sciences humaines)
Ce manuel traite de l'histoire constitutionnelle, des grands systèmes politiques démocratiques, des données
fondamentales du régime constitutionnel, et de la particularité du système politique français.
342.02 DUH
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 4
École nationale d'administration (Paris / Strasbourg). Direction des relations internationales
La France et ses institutions Mise à jour 2011. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2011. - 51 p. + 4 p. encartées ; 19 x 30 cm.
La brochure porte la date d'édition "décembre 2009", sa mise à jour 2011 se présente sous la forme d'un
encart de 4 pages.
Contient : La France, généralités. Les institutions politiques. L'organisation territoriale. Le budget de l’État. Le
droit administratif. La fonction publique. L'administration française et l'Union européenne. L'action
économique internationale de la France.
321.009 44 FRA
Foillard, Philippe Droit constitutionnel et institutions politiques 21ème éd. Bruxelles : Maison Larcier, 2015. - 458 p. ; 24 cm. - (Paradigme. Manuel)
Examen des bases du droit constitutionnel français, des régimes étrangers contemporains (américain,
britannique, allemand), des institutions françaises de 1789 à 1958 et de la Ve République.
342.02 FOI
Grandguillot, Dominique L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France : 2014-2015 11e éd. à jour des derniers textes publiés et des projets relatifs à l'acte III de la décentralisation. - Paris :
Gualino, 2014. - 144 p. ; 17 cm. - (Les carrés . Droit, Science politique)
L'essentiel du sujet en 17 chapitres : le droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités
territoriales, les institutions judiciaires. À jour de la réforme des collectivités territoriales.
320 GRA
Guédon, Jean-François ; Berchoud, Marie ; Sintsimon, Brigitte 100 fiches sur les institutions Levallois-Perret : Studyrama, 2008. - 347 p . ; 24 cm. - (Concours fonction publique)
Contient notamment : Le parlement.
351.076 GUE
Haudrechy, Benoît ; préface Loïc Chabrier Droit constitutionnel et institutions politiques Paris : Ellipses, 2011. - 157 p. ; 24 cm. - (Optimum, 1624-1878)
Les éléments clés pour appréhender le droit constitutionnel et les institutions publiques.
342 CHA
Hadas-Lebel, Raphaël Quel avenir pour la Ve République ? : 18 questions sur les institutions de la France Paris : O. Jacob, 2012. - 300 p. ; 22 cm. - (Sciences humaines)
Analyse des institutions de la Ve République et de leur fonctionnement, et réflexion sur leur capacité à
s'adapter au contexte économique mondial et à la politique européenne et à faire face aux exigences
de démocratie participative et de justice.
342 HAD
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Hamon, Francis et Troper, Michel Droit constitutionnel 36e éd. - Paris : LGDJ, 2015. - 832 p. ; 20 cm. - (Manuel)
342.02 HAM
Jacqué, Jean-Paul Droit constitutionnel et institutions politiques 10e éd. - Paris : Dalloz, 2014. - 256 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz, 0768-1003. Droit public-science
politique)
Examine les éléments fondamentaux du droit constitutionnel, les règles et les mécanismes juridiques, puis
décrit le contexte politique et social qui permet de comprendre l'origine et le fonctionnement d'un système
politique. Présente également les principaux régimes politiques étrangers (États-Unis, Royaume-Uni,
Allemagne et Russie notamment), ainsi que l'histoire constitutionnelle française.
342.02 JAC
Les institutions de la France : retenir l’essentiel / Guillaume Bernard, Bernard de Gunten, Arlette Martin... [et al.] Nouv. éd. - Paris : Nathan, 2015. - 159 p. : ill. ; 21 cm. - (Repères pratiques ; 7)
320 INS
Les institutions de la France / Edward Arkwright, Franck Baron, Jean-Luc Boeuf... [et al.] 4e éd. - Paris : La Documentation française, 2013. - 287 p. ; 18 cm. - (Découverte de la vie publique)
Cette collection est une déclinaison révisée de la rubrique Découverte des institutions du site
http://www.vie-publique.fr
320 INS
Lexique de science politique : vie et institutions politiques / Guy Carcassonne, François Dreyfus, Olivier Duhamel... [et al.] ; dirigé par Olivier Nay. 3e éd. Paris : Dalloz, 2014. - 628 p. ; 19 cm.
Ce document a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties d'illustrations, de notions clés de
l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines
relevant de la science politique, qu'il s'agisse des institutions et régimes politiques, du droit constitutionnel,
de l'administration publique, etc.
US 320.03 LEX
Pardini, Gérard Grands principes constitutionnels : institutions publiques françaises Paris : L'Harmattan, 2009. - 288 p. ; 24 cm. - (Pour comprendre)
Exposé des sources du droit constitutionnel français, des principes de séparation des pouvoirs et du
bicamérisme, de la souveraineté du peuple et du parlement et définition de la République et de l’État.
Présentation de la cinquième République et des institutions politiques françaises, à jour de la dernière
révision en juillet 2008.
342.02 PAR
Rials, Stéphane Textes constitutionnels français 24e éd. - Paris : PUF, 2013. - 127 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ? ; 2022)
342.02 RIA
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Türk, Pauline
Les institutions de la Ve République 8e éd. 2015-2016. - Paris : Gualino, 2015. - 256 p. ; 24 cm.
Présentation des notions et des principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République.
Intégrant l'analyse des principales dispositions mais aussi l'étude de la pratique politique et de la
jurisprudence, l'ouvrage développe les caractéristiques de la Constitution de 1958, le pouvoir exécutif, le
parlement, l'organisation juridictionnelle et les mutations de la Ve République.
320 TUR
Waline, Charles Les institutions de la France en questions Paris : La Documentation française, 2013. - 250 p. ; 24 cm. - (Les études de la Documentation française ;
5375-76, 1763-6191)
Cet ouvrage, qui ne prétend, pas à l'exhaustivité, interroge les institutions françaises actuelles au travers de
quelques grandes questions. Celles-ci, traitées dans toutes leurs dimensions (juridique, politique,
philosophique, historique), constituent autant de clefs de compréhension d'un paysage toujours plus
complexe, qui a largement évolué depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
320 WAL
Zarka, Jean-Claude L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : (de 1789 à nos jours) 5e éd. - Paris : Gualino, 2011. - 123 p. ; 17 cm. - (Les carrés. Droit Science Politique.)
342.02 ZAR
Les références juridiques
La Constitution (sur le site du Conseil Constitutionnel) Voir le titre IV, articles
24 à 33, sur le Parlement.
LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des
articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des
institutions de la Ve République
Zoom sur
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 7
2.2 Articles
Bélorgey, Gérard Les institutions de la Ve République, handicap ou atout pour la France ? in : Revue politique et parlementaire , n° 1066, 2013, janvier-mars, p. 218-244
L'auteur propose une analyse critique des institutions de la Ve République française, qui se sont selon lui largement
écartées du modèle singulier imaginé en 1958. Nous connaissons de fait aujourd'hui un régime beaucoup plus
déséquilibré qu'alors, surtout lorsqu'une double majorité conduit à un risque réel de "démocratie absolue". C'est ce
régime que l'auteur qualifie de "régime majoritaire présidentialiste", et qu'il mesure à l'aune de l'impact constitutionnel
des compétences interétatiques européennes. L'article vise également à évaluer si des réformes institutionnelles
seraient de nature à augmenter la confiance envers le pouvoir et si le système institutionnel de la France permet un
renouvellement du raisonnement économique de la classe dirigeante.
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
La réforme institutionnelle deux ans après. In : Regards sur l'actualité, n° 367, 2011, janvier
Deux ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Comité de réflexion et de proposition sur la
modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dit Comité Balladur, a remis son bilan d'étape
le 17 mai 2010. Cet article, qui présente des extraits de ce bilan d'étape, vise à apprécier la manière dont ont été
mises en œuvre les quatre grandes orientations de la révision constitutionnelle : la maîtrise de leur ordre du jour par
les assemblées ; l'amélioration de la qualité de la loi ; l'affirmation du pouvoir de contrôle ; la reconnaissance de la
place de l'opposition.
Hérondart Mathieu Le Gouvernement dans la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori In : Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 1/2016 (N° 50) , p. 5-16 Accès réservé aux publics de l’École
Problèmes politiques : [dossier] in : Le Débat, n° 189, 2016, mars-avril, p. 47-67
Face aux difficultés qu'ont les majorités successives à opérer des réformes présentées comme indispensables, des
voix de plus en plus nombreuses proposent de recourir à des gouvernements de coalition, voire d'union nationale.
Hervé Julien met en lumière les graves périls politiques de la formule et Françoise Cornut-Gentille, quant à elle,
souligne la part qui revient au dérèglement du mécanisme institutionnel qui plaide en faveur d'un renouvellement
de la fonction parlementaire. Accès réservé aux publics de l’École
Salon, Serge Réforme des institutions in : Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration , n° 281, 2008, septembre, p. 20-22
L'auteur présente les principales dispositions de la loi constitutionnelle n° 2008-728 du 23 juillet 2008 de modernisation
des institutions de la Ve République. Celles-ci tendent notamment à revaloriser le Parlement, à encadrer les pouvoirs
de l'exécutif, en particulier ceux du président de la République, à donner de nouveaux droits et garanties aux
citoyens.
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Verpeaux, Michel (sous la direction de) Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ? : à propos de la loi constitutionnelle du 23
juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République In : La semaine juridique. Édition générale, n° 31-35, 2008, 30 juillet, p. 15-68
Contient : La révision constitutionnelle à l'arraché / avant-propos par Michel Verpeaux. Les cadres nouveaux de la
démocratie représentative / Pierre de Montalivet. Un président de la République plus "encadré" / Ariane Vidal-
Naquet. Le gouvernement et la révision constitutionnelle : un oublié très présent / Michel Lascombe. Une
revalorisation parlementaire à principes constitutionnels constants / Xavier Vandendriessche. Le nouveau Conseil
constitutionnel : vers la fin de l'exception française ? / André Roux. Le nouveau Conseil de la magistrature / Jean
Gicquel. "Des droits nouveaux pour les citoyens" / Benoît Plessix. La place de l'Europe dans la révision constitutionnelle
/ Joël Rideau.
La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 consacre un bouleversement profond des institutions de la Ve
République. Aussi bien les relations entre les pouvoirs publics que les droits du citoyen sont concernés par cette
révision. Accès réservé aux publics de l’École :
3 Le fonctionnement du Parlement
3.1 Ouvrages
Avril, Pierre ; Gicquel, Jean
Droit parlementaire 5e éd. - Paris : Montchrestien, 2014. - 398p. ; 22 cm. - ( Domat. Droit public)
328.1 AVR
Assemblée nationale Modification du Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : rapport / par Barbara Pompili ;
fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En ligne sur internet
Paris : Assemblée nationale, 2013. - 48 p. ; 24 cm. - (Rapport AN ; 651)
328.3 MOD
Baudu, Aurélien ; préface de Vincent Dussart et Henry Roussillon Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution Paris : Dalloz, 2010. - 698 p. ; 24 x 16 cm. - (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)
L'étude aborde le détournement du pouvoir originel de décision budgétaire par le Parlement ainsi que la
mise en œuvre du contrôle budgétaire sous la Ve République par l'encadrement et le rééquilibrage au
sein de l'assemblée parlementaire.
336 BAU
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 9
Blachèr, Philippe Le Parlement en France Paris : LGDJ, 2012. - 205 p. ; 21 cm. - (Systèmes, 0987-9927. Droit)
En annexes : Le règlement de l'Assemblée nationale modifié par la résolution du 27 mai 2009 (extraits).
Conseil constitutionnel, décision n° 2009-581 du 25 juin 2009. Règlement du Sénat modifié par la résolution
du 19 décembre 2011 (extraits).
Cet ouvrage, à vocation pédagogique, présente les modalités d'organisation et les grandes fonctions du
Parlement en insistant sur l'impact de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Organe issu d'une longue
histoire et d'une volonté de rationalisation en 1958, le Parlement français verra-t-il son rôle constitutionnel
renforcé par cette réforme ?
328.3 BLA
Camby, Jean-Pierre La procédure législative en France : documents réunis et commentés Paris : La Documentation française , 2010. - 80 p. ; 27 cm. - (Documents d'études ; 1.12)
Définitions et rappel historique. La présentation de la loi devant une assemblée parlementaire. Le rôle
législatif des commissions. Le droit d'amendement. La discussion en séance publique. L'adoption par une
assemblée. La "navette" et l'adoption définitive. Les procédures particulières à certaines lois. Les opérations
postérieures à l'adoption.
342.05 PRO
Camby, Jean-Pierre ; Servent, Pierre
Le travail parlementaire sous la cinquième République 5e éd. - Paris : Montchrestien, 2011. - 158 p. ; 20 cm. - (Clefs. Politique)
328.3 CAM
Coniez, Hugo ; Préface d'Alain Delcamp
Écrire la démocratie : de la publicité des débats parlementaires 2ème éd. revue et augmentée. - Paris : L'Harmattan, 2012. - 288 p. ; 24 cm. - (Communication politique et
société)
Le rédacteur des débats du Sénat étudie l'histoire du principe de publicité des débats parlementaires dans
les démocraties représentatives, en particulier la publication de comptes rendus officiels, en s'appuyant sur
des archives parlementaires, des traités juridiques et l'histoire de la sténographie.
328.3 CON
Cornut-Gentille, François
L'avenir du Parlement Paris : Institut Diderot, 2016. - 39 p. ; 18 cm. - (Les carnets de dialogues du matin)
Il y a un véritable désamour de la population pour le Parlement en France, qui s'explique par le sentiment
que les Français ont pour l'action des assemblées délibératives qu'ils voient comme inefficace (notion
d'impuissance publique). Pour l'auteur, parlementaire il paraît donc nécessaire de redéfinir le rôle du
Parlement en privilégiant son pouvoir d'interpellation ou encore en permettant l'instauration d'un vrai débat
au sein de ces instances.
En ligne sur internet
328.3 COR
Garrigues, Jean (textes présentés par) ; préface de Jean-Louis Debré Les grands discours parlementaires de la Cinquième République Paris : A. Colin, 2006. - IV-385 p. ; 24 cm. - (Collection d'histoire parlementaire)
302.2 GAR
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 10
Garrigues, Jean (sous la direction de) ; préface de Jean-Louis Debré
Histoire du Parlement de 1789 à nos jours Paris : A. Colin, 2007. - 514 p. ; 24 cm. - (Collection d'histoire parlementaire)
328 HIS
Jan, Pascal Les assemblées parlementaires françaises Nouvelle éd. - Paris : la Documentation française, 2010. - 226 p. ; 24 cm. - (Les études de la
Documentation française ; 5318-19)
328.3 JAN
Institut Louis Favoreu Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions / journées d'études décentralisées organisées dans le cadre de l'Association française de droit constitutionnel, 13 décembre 2010 à l’Université de Perpignan et 16 décembre 2010 à l'Université Paul-Cézanne ; sous la direction de Xavier Magnon, Richard Chevontian, Marthe Stéfanini Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2012. - 560 p. ; 19 cm
Premier bilan provisoire des conséquences de la réforme de la Constitution opérée en 2008, d'après les
objectifs qui avaient été fixés. Ces journées révèlent notamment un certain nombre de questions autour
des nouvelles relations, des nouveaux rapports établis entre le Parlement et l'exécutif.
342.04 POU
Karoutchi, Roger
Le Parlement, à quoi ça sert ? Paris : Ellipses, 2007. - 95 p. ; 21 cm. - (A quoi ça sert ?)
Afin d'éclairer le citoyen sur les règles du Parlement, le travail du parlementaire et le vote des lois, l'auteur
propose, de façon ludique, d'expliquer le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat.
328 KAR
Martin, Arnaud ; préface de Dmitri Georges Lavroff Le président des assemblées parlementaires sous la cinquième République Paris : LGDJ, 1997. - 632 p. ; 25 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 83)
328.3 MAR
Moreau, Bernard ; préface de Laurent Fabius
Protocole et cérémonial parlementaires Paris : L'Harmattan, 1998. - 204 p.; 22 cm. - (Logiques politiques)
328.3 MOR
L'opposition parlementaire / sous la direction d'Olivier Rozenberg et d'Eric Thiers Paris : La Documentation française, 2013. - 215 p. ; 24 cm. - (Les études de la Documentation française ;
5379-79, 1763-6191)
Cette étude vise à prendre la mesure de l'opposition au sein du Parlement dans le fonctionnement des
démocraties contemporaines : quelle est la place qui lui est réellement faite ? Les dernières réformes ont-
elles changé les choses ?
328.3 OPP
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 11
Le trombinoscope 2015-2016 : l'information professionnelle du monde politique. 1, Parlement, gouvernement, institutions... / Publications professionnelles parlementaires. –
2015-2016 Paris : Huveaux politique, 2015. - XV-566 p. ; 22 cm. - (Le trombinoscope)
Contient : Les organigrammes, les coordonnées, les fonctions, les attributions, les biographies et
photographies.
US 351.025 TRO
Sénat Prévenir effectivement les conflits d'intérêt pour les parlementaires : rapport d'information / fait par Jean-Jacques Hyest, Alain Anziani, Nicole Borvo [et alt] ; au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale ; par le groupe de travail sur les conflits d'intérêt Paris : Sénat, 2011. - 146 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 518) En ligne sur internet
364.13 PRE
Sénat Parlement et prospective, regards croisés : actes de l'atelier de prospective du 28 janvier 2010 : rapport d'information / fait par Joël Bourdin ; au nom de la délégation sénatoriale à la prospective Paris : Sénat, 2010. - 97 p. ; 24 cm. - (Les rapports d'information ; 270)
En ligne sur internet
328 PAR
Sénat Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? = : law evaluation and better regulation : the role for parliaments : actes du colloque du 5 décembre 2013 /
organisé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et
l'organisation de coopération et de développement économiques (OECD) Paris : Sénat, 2013. - 165 p. ; 24 cm
En ligne sur internet
Contient : L'approche institutionnelle : la place des parlements dans l'évaluation de la qualité de la
législation L'approche organisationnelle : les instruments parlementaires d'évaluation de la qualité de la
législation
Première rencontre organisée par M. David Assouline, Président de la commission sénatoriale pour le
contrôle de l'application des lois, en partenariat avec l'OCDE, inaugurant un cycle de colloques à travers
lequel le Sénat souhaite mieux informer le public sur le rôle et le fonctionnement du Parlement.
328.3 EVA
Türk, Pauline
Le contrôle parlementaire en France Paris : LGDJ, 2011. - 256 p. ; 21 cm. - (Systèmes. Droit)
Un examen des conditions d'exercice du contrôle parlementaire sous la Ve République, dans un contexte
institutionnel où les efforts du constituant pour rationaliser les procédures et encadrer l'action du Parlement
se conjuguent aux effets d'une pratique politique qui voit la majorité parlementaire soumise au pouvoir
exécutif, et dans l'incapacité de jouer son rôle de contre-pouvoir.
328.3 TUR
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 12
3.2 Articles
Amédro, Jean-François
L'évaluation des politiques publiques : structure et portée constitutionnelle d'une nouvelle fonction parlementaire in : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 5, 2013, septembre-octobre, p.
1137-1178
Cet article analyse, dans un premier temps, la structure de l'évaluation parlementaire des politiques publiques telle
qu'elle se dessine depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui stipule que" le Parlement
vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ". Dans un second temps, il s'intéresse
aux conséquences de sa mise en place sur les équilibres constitutionnels : amélioration de la qualité de la législation,
renouveau de la responsabilité des gouvernants devant le Parlement.
Anderson, Barry
The changing role of parliament in the budget process In : OECD Journal on budgeting, n° 1, 2009, p. 37-47
Pour participer de façon constructive à l'élaboration budgétaire, le pouvoir législatif a besoin d'une information fiable
et impartiale. Cet article analyse les avantages d'une réelle indépendance du pouvoir législatif en la matière ; cela
permet d'accroître le rôle de contrôle du parlement et de forcer l'exécutif à rendre des comptes. Accès réservé aux publics de l’Ecole :
Barella, Xavier L'autonomie des assemblées parlementaires In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4, 2013, juillet-août, p. 843-766
Baudu, Aurélien L'incertaine renaissance parlementaire en matière budgétaire et financière In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, septembre-octobre, n° 5, p.
1423-1450
L'entrée en vigueur des lois organiques du 1er août 2001 et du 2 août 2005 n'ont pas empêché le gouvernement et
le Président de la république de continuer à maîtriser la discussion financière tout au long de son déroulement, du
dépôt du projet de loi de finances et du PLFSS jusqu'à son adoption définitive par les deux assemblées. La seule voie
possible pour l'affermissement des pouvoirs budgétaires et financiers du Parlement passe désormais par le
renforcement de l'efficacité du contrôle parlementaire.
Bigaut, Christian Que reste-t-il aujourd'hui des pouvoirs des parlementaires ? : 1ère partie : une quadruple
dépossession de compétences In : Pouvoirs locaux, n° 84, 2010, avril, p. 105-116, 15 notes
Le pouvoir parlementaire est affecté par quatre transferts de compétences : l'exécutif, l'Europe, les collectivités
territoriales et les autorités administratives indépendantes.
Cartier-Molin, Thibaud La portée du nouveau rôle législatif des commissions parlementaires (commentaire des deux premiers alinéas de l'article 42 de la Constitution) In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, septembre-octobre , n° 5, p.
1399-1422
Avec la nouvelle rédaction de l'article 42 de la Constitution, le Parlement vote la loi mais en maîtrise également une
grande partie du processus de rédaction. Il en résulte l'affaiblissement de l'autorité du gouvernement en matière
d'élaboration de la loi. Mais ce renouveau de l'activité législative aura également un certain nombre de limites visant
à écarter les risques d'hégémonie de l'institution parlementaire.
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 13
Derosier, Jean-Philippe Le bicaméralisme : un défi et un enjeu démocratiques
in : Petites affiches , n° 45, 2015, 4 mars, p. 7-13
Souvent contesté, le bicamérisme constitue un enjeu pour la démocratie : il renforce le rôle du parlement en
diversifiant et en dédoublant son action.
Le contrôle parlementaire In : IGPDE Concours interne et troisième concours d'entrée à l’École nationale d'administration, n° 6, tome 1, 2014,
p. 38-47
Le contrôle parlementaire : dossier In : Pouvoirs, n° 134, 2010, p. 5-139.
Contient : La nature du contrôle parlementaire / Philip Norton. Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité
du régime présidentiel / Philippe Lavaux. Le contrôle ordinaire / René Dosière. Vers un modèle français de contrôle
budgétaire ? / Alain Lambert. Le contrôle extraordinaire du Parlement / Philippe Houillon. Le contrôle parlementaire
et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entraves / Eric Thiers. La dégradation des finances publiques : la loi
en échec, le contrôle et l'évaluation en recours / Jean Arthuis. La Cour des comptes, auxiliaire de la démocratie /
Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier. La perception du contrôle parlementaire : comment le rendre plus attractif ? /
Alain Delcamp. Des effets du contrôle parlementaire / Armel Le Divellec. Accès réservé aux publics de l’École
Ducoulombier, Peggy Rebalancing the power between the executive and the Parliament : the experience of the French
constitutional reform In : Public law , 2010, october, p. 688-708
Étude de la réforme constitutionnelle en France depuis 2008 et plus précisément : les amendements des articles 6, 16
et 18 de la Constitution ainsi que le renforcement des pouvoirs du Parlement et de son contrôle sur les décisions
présidentielles importantes
Dyèvre, Arthur The French Parliament and European integration In : European public law , vol. 18, n° 3, 2012, september, p. 527-547
Le Parlement français s'est impliqué dans l'analyse et le contrôle des textes communautaires ayant des répercussions
nationales, ceci depuis une vingtaine d'années. Mais c'est encore en-deçà de ce qui serait souhaitable en matière
d'implication des deux chambres
Houser, Matthieu L'adoption de lois de programmation des finances publiques (LPFP) par le Parlement In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4, 2013, juillet-août, p. 911-927
Jan, Pascal Un Parlement modernisé et renforcé In : Regards sur l'actualité, n° 354, 2009, octobre, p. 78-89
Les 27 mai et 2 juin 2009, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté deux résolutions tendant à modifier leur
règlement respectif. Ces deux résolutions tirent les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et
de la loi organique du 15 avril 2009 qui ont renforcé la place du Parlement. Sous contrôle du Conseil constitutionnel,
la refonte de la procédure législative s'est faite dans un souci d'efficacité, celle du contrôle parlementaire dans une
volonté de modernisation de ses outils et l'opposition parlementaire se voit dotée de nouveaux droits.
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 14
Jancic, Davor The French Parliament : a European scrutineer or national actor ? In : European public law, vol. 19, n° 1, 2013, march, p. 129-159
Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espoir des parlements nationaux de voir croître leur participation
au processus décisionnel européen est tangible. Mais il convient alors de se poser la question de la relation entre eux
et entre le Parlement européen pour voir si cette évolution réglementaire se traduit de façon concrète et permet
ainsi aux parlements des États membres de jouer un rôle actif et non plus d'être un simple observateur. Ce débat est
ici illustré avec le cas de la France.
Les: du cumul à l'exclusivité ? / Numéro oorconnée par Jean-Perre Camby, Jean-Philippe Derosier et Pascal
Jan
in : Petites affiches , n° 152, 2014, 31 juillet, p. 1-71
Contient : Introduction. Repères historiques / Thomas Branthöme. La profession parlementaire / Pierre Avril. Au nom
de la séparation, point de cumul / Pascal Jan. Limiter le cumul ... et recommencer ! / Jean-Philippe Derosier. La
législation relative aux incompatibilités et le Conseil constitutionnel / Adrien Gaffier. Les incompativités ministérielles :
brèves considérations sur un objet aléatoire / Michel Lasacombe. Le cumul des mandats dans le temps : quelles
limites au renouvellement du mandat et à la rééligibilité des gouvernants ? / Pauline Türk. Les incompatibilités
parlementaires et le thème de l'exception française / Céline Wintzel. Le cumul d'indemnités et de pensions des
parlementaires, à quand son "abolition" ? / Aurélien Baudu. Le parlementaire en mission : encore parlementaire ou
déjà agent du gouvernement ? / Gilles Toulemonde. Les incompatibilités applicables aux députés européens : une
assemblée, vingt-huit régimes / Annabelle Archien. Annexe : tableau récapitulatif des cumuls possibles et des
incompatibilités électives / Jean-Philippe Derosier. Bibliographie sélective : regards sur le cumul.
Milet, Marc Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France In : Revue française d'administration publique, n° 135, 2010, p. 601-618
Après avoir évoqué la pertinence des méthodes d’évaluation quantitative de la contribution des parlementaires à
la fabrique de la loi, l’article présente l’apport d’une approche par les processus fondée sur l’études de cas - en
l’espèce la loi urbanisme et habitat de 2003 -, dont les prémices ont été établis dans des recherches nord américaines
et qu’il s’agit de transposer au cas français afin de caractériser cette marge de manœuvre. Une telle démarche
permet alors de vérifier l’hypothèse selon laquelle la capacité d’amendements des projets de lois gouvernementaux
pour les députés se révèle plus grande sur des textes techniques. Accès réservé aux publics de l’École
Parent, Christophe Les lobbys entrent officiellement au Parlement français : regards croisés Bruxelles-Paris In : Revue politique et parlementaire, n° 1054, 2010, janvier-février-mars, p. 138-153
Contient : en annexes : Code de conduite applicable aux représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale. Code de
conduite applicable aux groupes d'intérêt au Sénat. Arrêté de Questure définissant les droits d'accès au Palais du
Luxembourg des représentants des groupes d'intérêt (arrêté n° 2009-1221 du 7 octobre 2009). Annexe IX du
Règlement du Parlement européen : Dispositions d'application de l'article 9 § 4 : Groupes d'intérêts (extraits).
Au mois de juillet 2009, l'Assemblée nationale adoptait un cadre juridique pour les lobbys, bientôt suivi par le Sénat.
Face à un problème qui devenait de plus en plus aigu depuis les années 2000, la France a ainsi emboîté le pas à
l'Union européenne, et adopté ses moyens de régulation. Car, comme le déclarait Bernard Accoyer, le 26 mai 2007,
dans un entretien au Figaro : "le lobbying est utile, mais il doit être codifié, pour que la profession donne l'image de
plus de transparence et d'éthique". Cet article adopte un regard comparatif entre la philosophie de l'UE face aux
lobbying et les récentes évolutions au Parlement français.
Parlement/Gouvernement, de nouveaux équilibres ? : [dossier] in : L'ENA hors les murs , n° 449, 2015, mars, p. 2-40
Contient : Parlement/Gouvernement : de nouveaux équilibres ? / Jean-Christophe Gracia. Le rôle du ministre
chargé des relations avec le Parlement/ Jean-Marie Le Guen. Les mutations vertueuses du travail en commission
parlementaire / Jean-Jacques Urvoas. Peut-on parler d'un sursaut parlementaire depuis la révision constitutionnelle
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 15
de 2008 ? / Pascal Jan. Vers une nouvelle tyrarchie : président de la République/président du groupe
parlementaire majoritaire/Premier ministre ?/ Dominique Rousseau. L'obligation d'étude d'impact améliore-t-elle
l'exercice de la fonction législative du Parlement ?/ Bertrand-Léo Combrade. La place des propositions de loi dans
la législation/ Damien Chamussy. La place de l'opposition parlementaire est-elle suffisante ?/ Anne Levade.
Combien de chambres au Parlement français ? / Marcel Morabito. Les parlementaires atypiques/ Bruno Fuligni. Le
parlementarisme bien tempéré / Frédéric Rouvillois. Le Parlement peut-il participer à la définition de la politique
étrangère ?/ Elisabeth Guigou. Le pouvoir du Parlement allemand dans la politique européenne / Anne-Laure de
Coincy. La loi de transposition / Serge TomasiLiza Bellulo. L'assistance de la Cour des comptes au Parlement/ Didier
Migaud. La consultation du Conseil d'État sur les propositions de loi/ Bernard Pêcheur. Le Conseil constitutionnel et
le Parlement / Jean-Louis Debré.
Les résolutions parlementaires In : IGPDE Concours interne et troisième concours d'entrée à l’École nationale d'administration, n° 2, 2013, tome 1,
p. 99-109
Le renouveau du Parlement : dossier In : Pouvoirs , n° 146, 2013, p. 7-147
Renforcer le Parlement : qu'est-ce à dire ? / Pierre Avril. La lente mais irrépressible renaissance des commissions
parlementaires / Jean-Jacques Urvoas. Le président du groupe majoritaire / Julie Benetti. Les binômes majorité-
opposition / Georges Bergougnous. Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politique / Jean-
Louis Hérin. Le temps parlementaire / Hugues Portelli. La CMP, lieu mystérieux de pouvoir / Jean-Jacques Hyest. La
déontologie, condition de renouveau du Parlement / Alain Anziani. Parlement et Cour des comptes / Pascal Jan. Le
découpage électoral des circonscriptions législatives : le Parlement hors jeu ?/Thomas Ehrhard. Le renouveau de
l'opposition / Ariane Vidal-Naquet.
Les rapports entre l'exécutif et le législatif s'apparentent régulièrement à des rapports entre majorité et opposition.
On a le sentiment que c'est le gouvernement. Mais c'est là une vue réductrice des relations entre les deux institutions.
Ce dossier propose une analyse précise du fonctionnement du Parlement français (CMP, déontologie, groupes
minoritaires...). Accès réservé aux publics de l’École
Retour au Parlement : dossier In : Revue française de science politique, vol. 59, n° 3, 2009, juin, p. 397-506
Contient : Retour au parlement : présentation / Olivier Rozenberg, Eric Kerrouche. Présider par plaisir : l'examen des
affaires européennes à l'Assemblée nationale et à la Chambre des Communes depuis Maastricht / Olivier Rozenberg.
Usages et usagers de la permanence du député / Eric Kerrouche. Les compromis parlementaires, combinaisons de
surpolitisation et de sous-politisation : l'adoption des lois de réforme du Code pénal (décembre 1992) et de création
du Pacs (novembre 1999) / Pierre Lascoumes. Les rôles au Parlement européen : une typologie des pratiques de
représentation / Julien Navarro.
Après avoir observé un certain désinvestissement vis-à-vis de l'objet parlementaire, la science politique française
donne à nouveau plus de place aux études parlementaires. Ce dossier offre une perspective plurielle de ce
renouveau, en présentant des études sur différentes assemblées parlementaires (France, Grande-Bretagne,
Parlement européen), sur des contextes divers (politiques publiques, systèmes locaux, études européennes), ainsi que
sur des formes d'analyses variées (enquêtes de terrain, typologie des acteurs, étude des procédures de décision).
L'ensemble révèle la capacité des parlements à changer en dépit de la densité institutionnelle qui les constitue. Accès réservé aux publics de l’École
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 16
Salmi, Abdesselam Navette parlementaire : outil efficace pour résolution des désaccords entre les deux assemblées
dans un système bicaméral ? In : La Revue administrative, n° 371, 2009, septembre, p. 638-643, 19 notes
La navette parlementaire est l'un des moyens constitutionnels de résolution des conflits entre les deux assemblées,
dans le système bicaméral. Beaucoup de pays ont intégré cette méthode dans leurs constitutions. Ce système est-il
efficace ? Quels sont ses avantages ? Quels sont ses inconvénients ?
Verpeaux, Michel Le nouveau droit parlementaire est arrivé : à propos de la loi organique du 15 avril 2009 In : La semaine juridique. Edition générale, n° 29-30, 2009, 13 juillet, p. 42-49
La loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 complète la Constitution sur les dispositions qui intéressent les rapports
entre le gouvernement et le Parlement. Elle constitue une étape essentielle dans la mise en application de la révision
constitutionnelle du 23 juillet 2008. Accès réservé aux publics de l’École :
Verpeaux, Michel
La loi du 15 juin 2009, une conséquence ordinaire de la révision constitutionnelle du 23 juin 2008 In : La semaine juridique. Edition générale, n° 27, 2009, 29 juin, p. 12-14
La loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative, prise en
application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, précise les conditions dans lesquelles le président d'une
assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen en commission, une proposition de loi
déposée par l'un des membres de cette assemblée. L'auteur de la proposition de loi dispose alors d'un délai de cinq
jours pour s'y opposer. Le contenu de l'avis ne sera donc pas rendu public. La loi du 15 juin complète également
l'article 88-4 de la Constitution relatif à la création de deux commissions chargées des affaires européennes. Elle
procède aussi au toilettage de diverses lois en supprimant des organes infra-parlementaires devenus inutiles. Accès réservé aux publics de l’École :
Verpeaux, Michel Le renouveau démocratique est arrivé : les 35 propositions du rapport Jospin In : La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n°49, 2012, 10 décembre, p. 40-45
Le rapport Jospin remis par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique en novembre 2012
propose de rénover la représentation politique à la fois pour l'élection présidentielle (parrainage, financement et
égalité) et l'élection parlementaire afin que le Parlement soit plus représentatif. La seconde partie du rapport, axé
sur l'exemplarité dans l'exercice des responsabilités (fin du cumul des mandats) et dans l'égalité devant la justice. Accès réservé aux publics de l’École :
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 17
4 Le fonctionnement de l’Assemblée nationale
4.1 Ouvrages
Accoyer, Bernard L'Assemblée nationale Paris : Cavalier bleu, 2010. - 127 p. ; 18 cm
Présentation des arcanes du palais Bourbon, de ses règles et de son fonctionnement à travers les idées
reçues qui lui dont associées : les députés sont trop payés et bénéficient de multiples avantages, ils
cumulent les mandats, l'Assemblée nationale est toujours vide et les députés ne travaillent pas, la
permanence est le seul contact du député avec la société, etc.
328.3 ACC
Accoyer, Bernard L'assemblée nationale en 30 questions Paris : La Documentation française, 2012. - 94 p. ; 18 cm. - (Doc' en poche ; 9. Entrez dans l'actu)
Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. C'est la première à être
soumise, durant la totalité de son mandat, aux nouvelles règles définies par la réforme constitutionnelle de
juillet 2008 et son nouveau règlement de mai 2009. Quels sont ses pouvoirs désormais ? L'ouvrage apporte
des informations objectives et factuelles sur son rôle et son histoire
328.3 ACC
Ameller, Michel L'Assemblée nationale 2e éd. mise à jour. - Paris : PUF, 2000. - 126 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ? ; 2897)
328.3 AME
Assemblée nationale L'Assemblée nationale dans les institutions françaises : fiches de synthèse 4e éd. - Paris : Assemblée nationale, 2012. - 584 p. ; 24 cm. - (Connaître l'Assemblée)
Les éléments de cet ouvrage mis à jour périodiquement peuvent être consultés en ligne sur le site internet
de l'Assemblée nationale. 78 fiches synthétiques pour comprendre le rôle et le fonctionnement de
l'assemblée nationale. Elles reprennent les fiches présentées sur le site Internet de l'AN, et qui y sont classées
en 10 parties : Généralités (I), Le député (II), Les organes de l'Assemblée nationale (III), L'organisation des
travaux de l'Assemblée nationale (IV), Les fonctions de l'Assemblée nationale (V), Les fonctions de contrôle
et l'information des députés (VI), L'Assemblée nationale et l'Union européenne (VI), Les relations
interparlementaires (VII), La communication (VIII), L'administration de l'Assemblée nationale (IX), Les autres
structures de soutien à l'activité parlementaire (X)
328.3 ASS
Assemblée nationale L'Assemblée nationale et l'Union européenne : quel bilan ? quelles perspectives ? : rapport d'information sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale / par Philip Cordery et Pierre Lequiller ; au nom de la commission des affaires européennes. Paris : Assemblée nationale, 2015. - 104 p. ; 24 cm. - (Rapport d'information. ; 3195, Les documents
d'information DIAN ; 71/2015)
En ligne sur internet
328.3 ASS
Botella, Bruno Petits secrets et grands privilèges de l'Assemblée nationale Paris : Ed. du moment, 2013. - 173 p. ; 22 cm
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 18
Répondant aux engagements du nouveau gouvernement sur la réduction des dépenses de l'État, cet
ouvrage met en lumière les abus de l'Assemblée nationale, l'opacité, la vie en vase clos, l'autocontrôle
proclamé
328.3 BOT
Constanty, Hélène ; Nouzille, Vincent
Députés sous influences : le vrai pouvoir des lobbies à l'Assemblée nationale Paris : Fayard, 2006. - 500 p. ; 24 cm. - (Documents)
324.2 con
Costa, Olivier; Kerrouche, Eric
Qui sont les députés français ? : Enquête sur des élites inconnues Paris : Presses de Sciences-Po, 2007. - 214 p. ; 18 x 11 cm. - (Nouveaux débats)
328.3 COS
Debré, Jean-Louis
Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ? Paris : Éditions de l'archipel, 2007. - 169 p. ; 18 cm. - (L'information citoyenne)
328.3 DEB
Fuligni, Bruno ; préface de Jean-Louis Debré Les quinze mille : députés d'hier et d'aujourd'hui Paris : Horay, 2006. - 211 p. ; 24 cm. - (Les singuliers)
328 FUL
Gatulle, Georges
Petite histoire du Palais-Bourbon Bordeaux : Elytis, 2011. - 165 p. ; 22 cm
Cette petite histoire de l'Assemblée nationale consigne tous les faits marquants comme le retour des
Chambres de Versailles à Paris en 1879, l'installation des premiers téléphones en 1885, l’inondation de 1910,
le repli à Bordeaux en 1914 ou le transfert des cendres de Jaurès au Panthéon.
328.3 GAT
Houchard, Béatrice À quoi servent les députés ? Paris : Larousse, 2008. - 125 p. ; 18 cm. - (À dire vrai)
Réflexions autour de la question du statut et du rôle de l'Assemblée nationale, l'un des enjeux du rapport
remis par la commission Balladur. En comparant la situation des députes en France à celle de ceux de
l'Union européenne, l'auteure passe en revue les réformes nécessaires pour que les Français retrouvent
confiance en leurs députés.
328.3 HOU
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 19
Lafarge, Patrick ; Soccol, Brice ; préface de Christophe Barbier ; introduction Pierre Avril ;
avec la collaboration de Jean-Michel Pignoux 577 députés à élire : dictionnaire des circonscriptions Paris : Société générale de presse, 2007. - 769 p. : illustrations en noir et blanc ; 24 cm
Cet ouvrage, paru au lendemain de l'élection présidentielle de 2007 et à la veille des élections législatives,
propose la liste et l'histoire électorale (depuis 1988) des 577 circonscriptions françaises.
US 324.9 LAF
Salvini, Arnaud Le député et l'Assemblée nationale Paris : Nane Editions, 2015. - 37 p. : illustrations en noir et en couleur ; 21 x 15 cm. - (Les collections du
citoyen. Institutions)
Une présentation de l'histoire, des fonctions et des pouvoirs de l'Assemblée nationale, institution destinée à
représenter le peuple français, légiférer et contrôler l'action du gouvernement.
328.3 SAL
Si le Palais-Bourbon m'était conté préface Bernard Accoyer
Paris : Éditions du moment, 2011. - 317 p. ; 24 cm
Une anthologie de textes rédigés par des députés français depuis 1815, de Victor Hugo à Jacques Chaban-
Delmas, en passant par Maurice Barrès et Edgar Faure. Présentés dans leur contexte, ces écrits alliant
qualités littéraires et artistiques sont une mine d'informations sur le fonctionnement du Parlement et la vie
politique française.
328 SIL
4.2 Articles
Bigaut, Christian Histoire des députés français et de leur assemblée depuis 1789 (1) in : La Revue administrative , n° 374, 2010, mars-avril, p. 121-128
Bigaut, Christian Histoire des députés français et de leur assemblée depuis 1789 (2)
in : La Revue administrative , n° 375, 2010, mai-juin, p. 230-239
Gicquel, Jean-Eric La modification du règlement de l'Assemblée nationale du 28 novembre 2014 : une réforme soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel in : La semaine juridique. Edition générale , n° 5, 2015, 2 février, p. 206-212
Décryptage de la résolution n° 437 du 28 novembre 2014 qui modernise les conditions de travail à l'Assemblée
nationale et notamment la demande de séances publiques supplémentaires, le recours à la procédure accélérée,
les novations apportées à la procédure législative et l'extension des droits des groupes d'opposition et des groupes
minoritaires.
Kouomou Simo, Landry Le temps législatif programmé à l'Assemblée nationale in : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4, 2013, juillet-août, p. 889-910
Le temps législatif programmé (TLP) est une procédure qui permet de rationaliser la durée des débats parlementaires,
par une meilleure structuration et répartition du temps entre les groupes politiques. On note également de nouveaux
comportements au sein des groupes, de nouvelles stratégies pour une utilisation efficace du crédit-temps global qui
leur est imparti
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 20
Navarro, Julien Mesurer l'efficacité des députés au sein du Parlement français : l'apport des techniques de frontières
non paramétriques / Julien Navarro, Nicolas Gérard Vaillant, François-Charles Wolff in : Revue française de science politique, vol. 62, n° 4, 2012, août, p. 611-636
Le nouveau règlement adopté par l'Assemblée nationale, en mai 2009, prend en compte les problèmes de
l'absentéisme et de l'efficacité des députés dans l'exercice de leur mandat parlementaire. Le manque d'assiduité
aux réunions des commissions permanentes peut en effet dorénavant donner lieu à sanction, à travers la retenue
d'une partie de l'indemnité (jusqu'à 25%). Les auteurs de cet article ont voulu aborder ces préoccupations grâce aux
techniques de frontières non paramétriques. Ces dernières permettent d'aller au-delà de la mesure du taux de
présence et de mettre en valeur l'activité effective des parlementaires en parallèle avec le niveau d'assiduité. Dans
un deuxième temps, l'analyse économétrique permet de prendre en compte les caractéristiques personnelles et
politiques des députés et de les mettre en relation avec leur performance. Les résultats des analyses ici présentées
soulignent l'impact du cumul des mandats et du clivage entre la majorité et l'opposition
Le site internet de l’Assemblée Nationale :
Page « rôle et pouvoirs »
(consultée le 07/06/2016)
Page des députés
(consultée le 07/06/2016, composition à la date du 19/06/2012)
Règlement de l’AN
(consultée le 07/06/2016, mise à jour en janvier 2015)
5 Le fonctionnement du Sénat
5.1 Ouvrages
Baguenard, Jacques Le Sénat Paris : Presses universitaires de France, 1990 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - 126 p. ; 18 cm. - (Que sais-
je ? ; 2529)
328.31 BAG
Baroli, Marc ; Robert, Dominique ; préf. de Christian Poncelet ; avant-propos de Roland Drago Du Conseil de la République au Sénat : 1946-1958 Paris : PUF, 2002. - 201 p. ; 22 cm. - (Politique d'aujourd'hui)
328.3 BAR
Bel, Jean-Pierre
Le Sénat à l'heure du changement Paris : Fondation Jean Jaurès, 2011. - 109 p. ; 15 cm. - (Les essais ; 06/2011)
328.3 BEL
Zoom sur
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 21
Bernot, Jacques ; Rocca Serra, Jacques
Les sénateurs : élection, mandat, rôle, le Sénat Paris : Gualino, 1998. - 79 p. ; 17 cm. - (Les carrés sup)
328.3 BER
Enfert, Carole ; préf. François Luchaire ; introd. Jean Gicquel Le règlement du Sénat sous la cinquième République Paris : Economica, 1999. - 363 p. ; 28 cm.
328.3 ENF
Hérin, Jean-Louis Le Sénat en devenir 2ème éd. - Paris : Montchrestien, 2012. - 156 p. ; 20 cm. - (Clefs. Politique)
Quel peut être le rôle du Sénat, chambre d’opposition, chambre de proposition ou d’anticipation ?
Comment la nouvelle majorité de gauche peut-elle utiliser les potentialités de la révision du 23 juillet 2008
afin de mieux jouer sa partition de contre-pouvoir ? Responsable du secrétariat de la commission des lois
du Sénat, l'auteur nous fait pénétrer au cœur de cette institution.
328.3 HER
Sénat Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens : rapport d'information sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques / fait par Jean
Bizet ; au nom de la commission des affaires européennes. Paris : Sénat, 2016. - 60 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 441)
En ligne sur internet
328.3 COM
Sénat Élections des sénatrices et des sénateurs : vers plus d'égalité ? : rapport d'information / par Laurence Cohen ; fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Paris : Sénat, 2013. - 41 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 533)
En ligne sur internet
328.3 ELE
Sénat L'évolution du rôle européen du Sénat : rapport d'information / fait par Hubert Haenel ; au
nom de la commission des affaires européennes Paris : Sénat, 2009. - 52 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 24)
En ligne sur internet
341.242 2 EVO
Sénat Recueil de fiches techniques sur le statut, les fonctions, les procédures de l'organisation du Sénat / Sénat, Service des relations internationales. - Edition mars 2009 Paris : Sénat, 2009. - 426 p. ; 24 cm. - (Documentation technique pour la coopération)
Dernière éd. "papier". Arrêt de publication (19/06/2012).
328.3 REC
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 22
5.2 Articles
Le Sénat aujourd'hui : dossier in : Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 317, 2011, décembre, p. 7-18
À quoi sert le Sénat ? In : IGPDE Concours interne et troisième concours d'entrée à l’École nationale d'administration, n° 2, 2013, p. 38-48
Camby, Jean-Pierre La loi organique relative au sénat in : L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), n°3, 2013, 28 janvier, p. 160-164 Accès réservé aux publics de l’Ecole :
Débats d'Agorena, : 10 septembre 2009 : Quelle République aujourd'hui ? In : L'ENA hors les murs, n° 395, 2009, octobre, p. 57-58
Compte rendu de ce débat animé par Emmanuel Kessler. Intervenant : Gérard Larcher.
Le site du Sénat
Page « rôle et fonctionnement du Sénat
(consultée le 11/09/2014)
Règlement du Sénat et Instruction Générale du Bureau
(consulté le 11/09/2014)
L’initiative « Regards citoyens »
Le collectif Regards Citoyens est une association constituée de citoyens de tous âges et régions, tous
bénévoles, qui se sont rencontrés sur Internet dans un désir commun de proposer un accès simplifié au
fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques.
Site regardscitoyens.org
Ce collectif est à l’origine de plusieurs initiatives pour l’accès libre aux informations parlementaires :
Lancé le 14 septembre 2009, NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l’activité parlementaire
des députés de l’Assemblée nationale.
NosSénateurs.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des membres du Sénat
Français
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La question du cumul des mandats
Dolez, Bernard, Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale. in :
Revue française d'administration publique , n° 156, 2015, p.931-944
Hourquebie, Fabrice. - Le cumul des mandats, clap de fin ! in : L'Actualité juridique. Droit administratif
(AJDA) , n° 13, 2014, 7 avril, p. 733-740
Sénat. Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer : rapport d'information sur la place des
parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul / par
Jean-Claude Peyronnet ; fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation. - Paris : Sénat , 2013. - 37 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 328)
En ligne sur internet
France. Valoriser les mandats locaux par le non-cumul : rapport d'information / par François-Noël Buffet
et Georges Labazée ; fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
- Paris : Sénat, 2013. - 57 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 442)
En ligne sur internet
Le cumul des mandats en France : causes et conséquences / édité par Abel François et Julien Navarro.
- Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles , 2013
324.6 CUM
Gicquel, Jean-Éric. - Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne in : La semaine
juridique. Edition générale, n° 9, 2014, 3 mars, p. 358-361 Accès réservé aux publics de l’École :
Qazbir Hanan : Le mandat parlementaire face au nouveau régime du cumul. in Revue française de
droit constitutionnel 3/2015 (N° 103) , p. 633-656 Accès réservé aux publics de l’École
Verpeaux, Michel. - La fin du cumul des mandats : tout s'éclaircit ? in : La Semaine Juridique
Administrations et Collectivités territoriales n° 15, 14 Avril 2014, 2112 Accès réservé aux publics de l’École :
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6 Comparaisons et relations avec les parlements internationaux
6.1 Ouvrages
Barbé, Vanessa Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni / Vanessa Barbé ; préface de Otto Pfersmann Paris : LGDJ, 2009. - XIV-527 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 0523-4948 ;
tome 131)
Analyse et comparaison de 3 systèmes parlementaires très différents : l'Allemagne, la France et le
Royaume-Uni, à propos de leur position sur la question des droits fondamentaux. Le Parlement joue un rôle
important dans la sanction des droits dits fondamentaux. Sa fonction de contrôle lui permet d'étendre sa
compétence et le champ de la responsabilité du gouvernement au respect de ces droits
342.052 BAR
Dierickx, Michaël Le rôle des parlements nationaux dans le processus de décision européen : une analyse de l'impact de l'article 5 TUE et du protocole n°2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, sur l'implication des parlements nationaux dans le
processus législatif / Michaël Dierickwx ; sous la direction d'Eric Germain ; ENA, Direction de la formation, MEGA 2010-2011 Simone Veil ; Universität Postdam ; Université Paris1 Panthéon Sorbonne Strasbourg ; Paris : ENA, 2013. - 53 p. ; 30 cm. - (Masterarbeit im Aufbaustudiengang = Master of European
governance and administration = Master européen de gouvernance et d'administration)
341.242 2 DIE
Gicquel, Jean et Jean-Eric Gicquel Droit constitutionnel et institutions politiques 25e éd. - Paris : Montchrestien, 2011. - 806 p. ; 22 cm. - (Domat. Droit public)
Présentation des fondements du droit constitutionnel, des différents types d’États, de la Constitution et des
systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des États-Unis, de l'Europe et des pays en voie de
démocratisation. Après un rappel de l'histoire constitutionnelle française depuis l'Ancien Régime, la
Constitution de la Ve République est présentée.
342 GIC
Hamidi, Béchir Issa Les outils de communication du sénat français : de quelques transpositions possibles à l'Assemblée nationale du Tchad et de leurs limites / Béchir Issa Hamidi ; sous la direction de Charles Waline ; ENA, Direction de la Formation, CIP Promotion Jules Vernes, 2013-2014. Strasbourg ; Paris : ENA, 2014. - 32 p. ; 30 cm. - (Master en administration publique : Cycle international de
perfectionnement)
659 HAM
La Chambre haute : hier en France, aujourd'hui en Europe Édition Jean-Marc Guislin. - Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Université Lille III, 2012. - 247 p. ; 24 cm. - (Histoire de
l'Europe du Nord-Ouest, 1158-6974 ; 50)
Contient : dans sa troisième partie une présentation du Sénat pour la France, l'Italie, L'Espagne et la
Belgique, du Conseil fédéral pour l'Allemagne, et de la Chambre des Lords pour la Grande-Bretagne.
Dix-sept États européens sont actuellement dotés d'une Chambre haute mais la légitimité démocratique
et l'étendue des pouvoirs de celle-ci varient d'un État à l'autre. Les communications qui composent ce
recueil visent à préciser son rôle et son mode de désignation selon une approche historique et
principalement hexagonale. Elles offrent également une perspective comparatiste au sein de l'Europe
328.3 CHA
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 25
Mény, Yves ; Surel, Yves
Politique comparée : les démocraties : Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie 8e éd. - Paris : Montchrestien, 2009. - 504 p. ; 22 cm. - (Domat. politique)
320.3 MEN
Puig, Lluís Maria de Les parlements internationaux Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2008. - 120 p. ; 24 cm
341.2 PUI
Sénat L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat? : les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais : rapport d'information / fait par Patrice Gélard, Jean-Calude Peyronnet,
rapporteurs ; au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; par la mission d'information sur les Parlements de pays européens Paris : Sénat, 2006. - 199 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 43)
En ligne sur internet
328.309 4 EXP
Sénat L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne (suite) : une source d'inspiration pour le sénat. Les exemples luxembourgeois, belges, portugais, grec,
tchèque, autrichien et slovaque : rapport d'information / fait par la mission d'information sur les parlements des pays européens : Patrice Gélard, Jean-Claude Peyronnet, rapporteurs ; au nom
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Paris : Sénat, 2007. - 217 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 418)
En ligne sur internet
328.309 4 EXP
Sénat Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne : rapport d'information / fait par Hubert Haenel ; au nom de la délégation pour l'Union européenne Paris : Sénat, 2008. - 43 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 393)
En ligne sur internet
341.242 2 PAR
Sénat Union européenne : mieux légiférer avec les parlements nationaux : rapport d'information
/ par Jean Bizet et Simon Sutour ; fait au nom de la commission des affaires européennes
Paris : Sénat, 2015. - 32 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 84)
En ligne sur internet
341.242 2 UNI
Toulemonde, Gilles Institutions politiques comparées 2ème édition. - Paris : Ellipses, 2011. - 152 p. ; 19 cm. - (Mise au point)
320 TOU
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 26
6.2 Articles
Delcamp, Alain Les Parlements nationaux et l'Union européenne : de la reconnaissance à l'engagement In : Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 544, 2011, janvier, p. 7-12.
Après l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct, les parlements nationaux avaient paru exclus
de la construction européenne. Ils n'avaient plus qu'un rôle de "transposeur" d'une législation faite sans eux. Mais la
signature du traité de Lisbonne accorde désormais un rôle significatif aux parlements nationaux dans le
fonctionnement de l'Union avec notamment le contrôle de subsidiarité, mais aussi en les encourageant à renforcer
et institutionnaliser les structures de coopération existantes ou même à en créer de nouvelles.
National parliaments in the EU : dossier In : Journal of european integration, vol. 33, n° 3, 2011, may, p. 303-340
Les parlements nationaux ont diverses fonctions, sur lesquelles ils communiquent différemment. Certaines, comme la
fonction de relais entre politiques nationales et citoyens, sont actuellement peu mises en avant. A contrario, les
parlementaires des États membres de l'Union européenne mettent plus volontiers l'accent sur le rôle des parlements
nationaux dans la mise en place des politiques européennes. Le premier article de ce dossier tente d'expliquer ce
phénomène tout en faisant le point sur les diverses fonctions des parlements nationaux. Le deuxième article prend
exemple sur l'implication de l'Assemblée nationale française et du Bundestag allemand dans la mise en place des
politiques européennes, dans le but de mettre en lumière les relations entre conception et mise en place des
politiques européennes. Accès réservé aux publics de l’Ecole :
Deschaux-Beaume, Delphine
La politique européenne de sécurité et de défense et les parlements nationaux : une comparaison franco-allemande In : Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 536, 2010, mars, p. 179-183
Face à la multiplication des opérations dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD),
se pose la question du contrôle parlementaire de cette politique, tant au niveau national qu'européen. Les usages
de la force militaire et sa légitimation varient en effet d'un pays européen à l'autre et la question dans son entier reste
fortement attachée aux cultures et aux histoires nationales. S'ajoute à cela la faiblesse du Parlement européen en
matière de PESD, qui ne permet pas actuellement de proposer un contrôle démocratique au niveau de l'UE. L'auteur
de cet article illustre ses réflexions par une analyse comparée de ces questions en France et en Allemagne.
Engendering the "crisis of democracy" : institutions, representation and participation / Georgina Waylen in : Government and opposition, Volume 50, n° 3, 2015, april, p. 495-520
De nombreuses démocraties connaissent une grave crise de la représentation, de la participation et la légitimité. La
prédominance masculine a été identifiée comme problématique, même emblématique, d'une crise démocratique
plus généralisée. Une participation plus accrue des femmes est préconisée comme une solution. En utilisant des
exemples tirés de démocraties anciennes et de "nouvelles démocraties", parlementaires et présidentielles, d'Europe
et d'Amérique latine, cet article explore les dynamiques de genre de la "crise de la démocratie".
Gilles, William
L'opposition parlementaire : étude de droit comparé In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, juillet-août, n° 4, p. 1347-1386
Étude comparée de la protection des garanties de l'opposition parlementaire et de sa participation au processus
législatif à travers les modèles constitutionnels.
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Grandjean Geoffrey La limitation du cumul de mandats par les députés wallons In : Courrier hebdomadaire du CRISP 10/2015 (N° 2255-2256) , p. 5-98 Accès réservé aux publics de l’École
Jans, Theo ; Piedrafita, Sonia
The role of national Parliaments in European decision-making In : Eipascope, n° 1, 2009, p. 19-26
Les parlements nationaux et l'Union européenne. [1ère partie] : [dossier] / sous la responsabilité de Fabrice Picod in : Revue des affaires européennes = Law and european affairs , n° 1, 2014, p. 7-98
Contient : Introduction / Fabrice Picod. La diversité des modes d'action des parlements nationaux / Delphine Dero-
Bugny. Les parlements nationaux et le marché intérieur / Olivier Clerc. Les parlements nationaux et l'Espace de liberté,
de sécurité et de justice / Marie-Laure Basilien-Gainche. Les parlements nationaux et l'action extérieur de l'Union
européenne / Cécile Rapoport. Les parlements nationaux et la citoyenneté européenne / Laurence Potvin-Solis.
Les parlements nationaux et l'Union européenne. 2e partie : [dossier] / sous la responsabilité de Fabrice Picod, Jordane Arlettaz, Laurent Coutron in : Revue des affaires européennes = Law and european affairs , n° 3, 2015, p. 455-558
Contient : Les prérogatives des parlements nationaux dans les Constitutions nationales au regard de la construction
européenne / Maria Fartunova. La position poly-déterminée du parlement allemand dans le cadre de l'intégration
européenne / Christophe Doubovetzky, Hannes Oehme. Le rôle des parlements nationaux en vertu du traité de
Lisbonne : l'exemple du contrôle du respect du principe de subsidiarité en Espagne / Diane Fromage. Le rôle des
assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà
et en deçà / Didier Blanc. Italie : un parlement plus actif en matières européennes / Florence Zampini. The Polish
parliament in the European Union / Inga Kawka, Lukasz Kozera. Parlement tchèque et l'Union européenne : amour
parfait ou mariage de raison ? / David Hadrousek. L'ingérence des parlements nationaux dans le fonctionnement de
l'Union européenne, entre souveraineté et subsidiarité / Edouard Salabert.
Martinelli, Stefano
Le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne In : Revue du droit de l'Union européenne, n° 4, 2004, p. 753-769
La Constitution européenne confie aux parlements nationaux la tâche de contrôler l'application correcte du principe
de subsidiarité. Leur montée en puissance s'explique par l'émergence de deux défis majeurs : la gouvernance et le
déficit démocratique persistant entre les niveaux décisionnels et l'élargissement de l'Union. Les parlements nationaux
pourront donc consolider leur rôle et leur importance dans le cadre de l'Europe réunifiée.
Sieberer, Ulrich The institutional power of western parliaments : a multidimensional analysis In : West European politics, vol. 34, n° 4, 2011, july, p. 731-754
Les parlements sont plus que des organes législatifs : ils ont plusieurs fonctions et facettes. Après avoir évoqué une
théorie générale du pouvoir parlementaire comme multidimensionnel et reposant sur trois grands piliers (pouvoir
législatif, pouvoir électoral, pouvoir de contrôle), cet article propose une approche plus pragmatique en analysant
le fonctionnement institutionnel des parlements dans 15 pays d'Europe de l'Ouest.
Weber, Marianne Les formes de travail parlementaires : Une causerie(1919) in : Revue française de science politique , vol. 64, n° 3, 2014, juin, p. 459-478
Cet article présente dans un premier temps, Marianne Weber, élue au parlement de Bade en janvier 1919 sous la
bannière du Deutsche Demokratische Partei qui fait l'expérience du travail parlementaire dans une assemblée
ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Juin 2016 28
majoritairement masculine. Puis Mme Weber, décrit les rites et les codes d'un monde politique tissé de complicités,
mais aussi de démagogie et d'oppositions partisanes. Elle analyse les modes de coopération et de décision, les jeux
d'influence et les processus de production des textes de loi. Elle évoque enfin les enjeux de la féminisation d'un
personnel politique qui s'est professionnalisé et les conditions pour faire valoir les intérêts spécifiques aux femmes.
Le site de l’IUP : Union interparlementaire
L'Union interparlementaire est l'organisation internationale des Parlements : site
(consulté le 08/06/2016)
Voir notamment dans la rubrique ressources la base PARLINE : la base de données PARLINE contient
des informations sur la structure et le fonctionnement de 270 chambres parlementaires de tous les 193
pays dotés d'une institution législative nationale.
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