L’aménagement numérique :

une priorité pour le JURA

Con

se

il gé

né

ral d

u J

ura

2

Une priorité pour le JURA

• L’ambition du Président de la République Le Très Haut Débit pour tous à l’horizon 2022

• Très Haut Débit dans le JURA 75% des Jurassiens reliés en 2022

• Un enjeu financier considérable L’engagement obligatoire de l’Etat

Mobiliser les partenariats

Dégager des marges de manœuvre pour investir

L’aménagement numérique

Con

se

il gé

né

ral d

u J

ura

3

Depuis 2011, le Conseil général agit :

• Gestion de l’échec de la DSP Connectic39

(exploitation, commercialisation..)

• Reprise d’une nouvelle gouvernance et définition d’un schéma directeur (SDTAN)

• Recherche de partenariats pour un financement à la hauteur du projet : Europe, Etat, collectivités

• Une démarche globale du Conseil général

Con

se

il gé

né

ral d

u J

ura

4

• 10/07/2007 : signature de la DSP Connectic39

• 2013 : un contentieux à gérer

Liquidation de la DSP Connectic39

Le Département reprend en urgence l’exploitation et la commercialisation de son

réseau Altitude continue à exploiter et à commercialiser de manière transitoire

• 13/12/2013 : vote du SDTAN par l’Assemblée Départementale

• Juillet 2014 : dépôt du dossier de financement Etat – FSN

• Août 2014 : AXIONE, prestataire de service du Département, est chargé de gérer et

commercialiser le réseau

• Septembre 2014 à décembre 2014 : positionnement de projets numériques (usages

& services) pour le JURA dans le cadre du nouveau contrat de Plan Etat-Région 2014-

2020 et Fonds Structurel Européen

Les dates clés 2007-2015

Con

se

il gé

né

ral d

u J

ura

5

Faire du droit au numérique une réalité pour tous les Jurassiens dans les meilleurs délais. Comment ? Le territoire étant composé de nombreuses petites communes dispersées, plusieurs technologies ont été retenues en fonction des spécificités géographiques

1. Raccordement au Très Haut débit (fibre optique – FTTH et câble) • Dans les zones denses et contigües - Raccordement en cours 2014/2015 :

• Bassins de vie

• Zones d’activité (Dole, Champagnole, Pratz)

• Collèges (Saint Exupéry, Dole Arc, Dole Bastié…), maison de santé…

• Autres sites prioritaires : entreprises, administration, établissements de santé, établissement d’enseignement…

Objectif (en 10 ans) : 119 000 lignes prévues en zone publique (hors 30 000 lignes à Dole et Agglomération de Lons – zone privée programme ORANGE)

L’enjeu

Agglo de Lons et Dole : lancement du très haut débit annoncé pour 2015

Con

se

il gé

né

ral d

u J

ura

6

2. La montée en débit

Elle permet d’améliorer en moyenne à 30 Mbits/s les débits des réseaux existants

cuivre du téléphone.

• Fin 2014 : 5 chantiers livrés en décembre 2014 sur les communes de

• Abergement-la-Ronce

• Beaufort

• Gevingey

• Villette-les-Dole

• 2015 : 11 chantiers dont les marchés viennent d’être publiés

• Amange

• Arlay

• Saint-Lamain

• Baume-les-Messieurs

• Chaux-des-Crotenay

• Crotenay

• Lac des Rouges Truites

• Larnaud

• Macornay

• Saint-Germain-les-Arlay

• Saint-Germain-en-Montagne

Con

se

il gé

né

ral d

u J

ura

7

3. Aide financière du Conseil général à

l’installation satellitaire

Pour les foyers les plus isolés non concernés par la montée en

débit et le très haut débit à moyen et long terme

• Prévisions : 4000 foyers

• Le montant maximum est de 500 euros par foyer

• En cours : plus de 300 demandes

Cartographie en 2011, 2014 et 2015

L’évolution de l'aménagement numérique

Con

se

il gé

né

ral d

u J

ura

12

2011 2014 à 5 ans

Con

se

il gé

né

ral d

u J

ura

13

Le coût du SDTAN est estimé à 138 millions d’euros

sur 10 ans, potentiellement co-financés à raison de :

• 45,6 millions d’euros par l’Etat,

• 6,7 millions d’euros par la Région (aide au déploiement Très

haut débit)

• 4 millions d’euros par le FEDER (Fonds européen)

• 81,7 millions d’euros par les collectivités locales

Recettes de commercialisation : 49,7 millions d’euros

L’enjeu budgétaire