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Labco
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 70 679 705,00 euros
Siège social : 60-62 rue d’Hauteville – 75010 Paris
448 650 085 R.C.S. Paris
DOCUMENT DE BASE
En application de son règlement général, notamment de l’article 212-23, l’Autorité des marchés financiers a
enregistré le présent document de base le 7 avril 2015 sous le numéro I.15-017. Ce document ne peut être utilisé
à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des
marchés financiers. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été
effectué après que l’Autorité des marchés financiers a vérifié que le document est complet et compréhensible et
que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’Autorité des
marchés financiers des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires du présent document de base sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 60-62,
rue d’Hauteville, 75010 Paris, ainsi que sur le site Internet de la Société (www.labco.eu) et sur celui de
l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
http://www.labco.eu/http://www.amf-france.org/
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REMARQUES GÉNÉRALES
Dans le présent document de base, sauf indication contraire, le terme « Société » ou « Labco » désigne Labco,
société anonyme dont le siège social est situé 60-62 rue d’Hauteville à Paris (75010), immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 448 650 085 et le terme « Groupe » désigne ensemble la
Société et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble.
Le présent document de base contient des indications sur les objectifs et les prévisions du Groupe, notamment
dans les Chapitres 12 « Perspectives 2016-2017 » et 13 « Prévisions ou estimations du bénéfice ». Ces
indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif,
tels que « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entend », « devrait », « ambitionner », « estimer »,
« croire », « souhaite », « pourrait », etc. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et
estimations considérées comme raisonnables par la Société. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être
modifiées en raison des incertitudes liées notamment aux aléas de toute activité ainsi qu’à l’environnement
économique, financier, concurrentiel, réglementaire et climatique. La Société ne prend aucun engagement de
publier des mises à jour des objectifs, prévisions et informations à caractère prospectif contenus dans le présent
document de base, autrement que dans le cadre de toute obligation légale ou règlementaire qui lui serait
applicable. En outre, la concrétisation de certains risques décrits au Chapitre 4 « Facteurs de risques » du
présent document de base est susceptible d’avoir un impact sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser
ses objectifs. Par ailleurs, la réalisation des objectifs suppose le succès de la stratégie présentée à la Section
6.1. « Présentation Générale du Groupe » du présent document de base. La Société ne prend aucun engagement
et ne donne aucune garantie sur la réalisation des objectifs figurant dans le présent document de base.
Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au
Chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document de base avant de prendre leur décision
d’investissement. La concrétisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur les
activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou sur ses objectifs. En outre, d’autres risques, non
encore identifiés à la date du présent document de base ou considérés comme non significatifs par la Société,
pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
Le présent document de base contient, notamment au Chapitre 6 « Activités du Groupe », des informations
relatives aux marchés sur lesquels intervient le Groupe, aux segments d’activités sur lesquels le Groupe est
présent et à sa position concurrentielle. Outre les estimations réalisées par le Groupe, les éléments sur lesquels
sont fondées les déclarations du Groupe proviennent principalement d’une étude réalisée à la demande de la
Société par la société L.E.K. ainsi que de différentes sources complémentaires (voir Chapitre 23 « Informations
provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts » du présent document de base). Certaines
informations contenues dans le présent document de base sont des informations publiquement disponibles que la
Société considère comme fiables mais qui n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant. La Société ne peut
garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes de celles utilisées par la Société pour réunir, analyser ou
calculer des données sur les segments d’activités obtiendrait les mêmes résultats. La Société et ses actionnaires
ne prennent aucun engagement, ni ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude de ces informations. Compte
tenu des changements très rapides qui marquent le secteur d’activités du Groupe en France et dans le monde, il
est possible que ces informations s’avèrent erronées ou ne soient plus à jour. Les activités du Groupe pourraient
en conséquence évoluer de manière différente de celle décrite dans le présent document de base. Le Groupe ne
prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces informations, autrement que dans le cadre de toute
obligation légale ou réglementaire qui lui serait applicable.
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DEFINITIONS
Les termes ci-dessous ont, dans le présent document de base, la signification suivante :
« acquisition » signifie l’acquisition d’une entité juridique ou d’un fonds libéral exploitant un ou des
Laboratoires, étant précisé qu’au cas où plusieurs entités juridiques ou fonds libéral exploitant un ou des
Laboratoires sont acquis en vertu d’un seul acte d’acquisition, le nombre d’acquisitions visé dans le présent
document de base correspond au nombre d’entités juridiques ou fonds libéral exploitant un ou des Laboratoires
ainsi acquis.
« ADN » signifie acide désoxyribonucléique.
« ARS » signifie agence régionale de santé (France).
« ASL » désigne les Azienda Sanitaria Locale (i.e. les autorités régionales de santé en Italie).
« API » désigne les biologistes associés professionnels internes exerçant dans une SEL.
« Aplitec » désigne la société Aplitec, commissaire aux comptes titulaire de la Société, dont le siège social est
situé 4-14, rue Ferrus, 75014 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 702 034 802.
« biologiste médical » désigne un professionnel qui est qualifié pour détenir, gérer ou exploiter un laboratoire
de biologie médicale et qui, en fonction de la réglementation du pays dans lequel il exerce, peut avoir la qualité
de médecin.
« BSA » signifie bon de souscription d’actions émis par la Société.
« Centre de Collecte » désigne un lieu de collecte, ou prélèvement, d’échantillons biologiques destinés à être,
dans leur majorité, transmis à un Laboratoire pour analyse, certains échantillons pouvant par ailleurs être
analysés sur place. La plupart des Laboratoires disposent d’un Centre de Collecte sur site.
« Centre de Diagnostic Intégré » désigne un lieu qui regroupe trois des principales disciplines destinées à
l’établissement d’un diagnostic médical : la biologie médicale, l’anatomo-cytopathologie et l’imagerie médicale.
Ce centre peut également proposer des services complémentaires à visées thérapeutiques, comme la chirurgie
ambulatoire ou la kinésithérapie.
« CDD » signifie contrat à durée déterminée.
« CDI » signifie contrat à durée indéterminée.
« CET » désigne la Contribution Économique Territoriale (France).
« Chiffre d’Affaires » désigne l’agrégat « total produits des activités ordinaires » tel que présenté dans les états
financiers consolidés du Groupe.
« CNAM » désigne la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (France).
« Code AFEP-MEDEF » désigne le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par
l’Association Française des Entreprises Privées et le Mouvement des Entreprises de France (France), tel que
révisé en juin 2013.
« COFRAC » désigne le Comité français d’accréditation.
« CPA » signifie Clinical Pathology Accreditation (Royaume-Uni).
« CPAM » désigne une ou des Caisse(s) Primaire(s) d’Assurance Maladie (France).
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« CT » signifie scanographie (computed tomography).
« CVAE » signifie Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (France).
« Deep Dive » désigne le programme de restructuration des activités en France, mis en place par le Groupe en
2012 et 2013.
« Deloitte » désigne la société Deloitte et Associés, commissaire aux comptes titulaire de la Société, dont le
siège social est situé 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041.
« Dette Nette Financement » désigne la dette financière nette augmentée des frais d’émission d’emprunts et
des engagements de complément de prix prévus pour les acquisitions réalisées à la date à laquelle la Dette Nette
Financement est calculée.
« DFI » désigne le Département Fédéral Intérieur (Suisse).
« Diagnostic Médical Intégré » désigne une offre de services qui regroupe trois des principales disciplines
destinées à l’établissement d’un diagnostic médical : la biologie médicale, l’anatomo-cytopathologie et
l’imagerie médicale.
« Directive TVA » désigne la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système
commun de taxe sur la valeur ajoutée.
« DPC » désigne le développement professionnel continu, le nouveau système réglementaire de formation des
professionnels de santé notamment les médecins et pharmaciens biologistes.
« EBITDA » signifie earnings before interest, tax, depreciation and amortization et représente le résultat
opérationnel avant éléments non récurrents retraité des dépréciations, amortissements, pertes de valeur, et
provisions nettes des reprises.
« EBITDA Financement » désigne l’EBITDA consolidé publié par la Société en fin d’exercice, augmenté des
éléments suivants : l’effet année pleine des acquisitions réalisées au cours de l’exercice concerné (net des
cessions), la quote-part d’EBITDA des sociétés mises en équivalence pour cet exercice ainsi que des éléments
spécifiques tels que les paiements fondés sur des actions, les coûts de transaction, les coûts de départ et de
restructuration et le montant des pertes autres que celles liées à la restructuration, constatées dans le cadre de la
mise en œuvre des nouveaux contrats au Royaume-Uni ; et hors impact de la perte correspondant à
l’impossibilité de récupérer la TVA payée au titre de la refacturation des frais de siège aux sociétés détenant les
Laboratoires.
« Effet Mix » désigne le phénomène par lequel les résultats du Groupe et en particulier la croissance organique
de l’activité du Groupe, sont influencés par les effets combinés des volumes et de l’évolution du prix moyen par
dossier, lui-même étant impacté par les évolutions des prix et de la nature des analyses médicales effectuées.
« ETP » signifie équivalent temps plein.
« ERS » désigne l’Entidade Reguladora de Saude (Portugal).
« EURIBOR » signifie Euro Interbank Offered Rate (i.e. le taux interbancaire européen).
« FIV » signifie Fécondation In Vitro.
« GIE » désigne « Labco Gestion », le groupement d’intérêt économique qui a vocation à regrouper l’ensemble
des sociétés de laboratoires françaises actuelles du Groupe, et certaines sociétés étrangères du Groupe.
« Groupe » désigne ensemble la Société et ses filiales consolidées.
« IAC » signifie Insémination Artificielle intra-utérine avec sperme du Conjoint.
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« IFRS » désigne les International Financial Reporting Standards.
« iLab » désigne l’application mobile « iLab » qui permet aux professionnels de santé et aux partenaires des
laboratoires du Groupe de consulter les catalogues d’analyses et les manuels de prélèvement, ainsi que d’être
informés d’éventuelles modifications.
« INAMI » désigne l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (Belgique).
« Indenture » désigne le contrat d’émission des Obligations High Yield.
« IRAP » signifie Imposta Regionale sulle attività produttive (i.e. la taxe sur les activités de production en
Italie).
« IRCCS » signifie Istituto di Ricovero e Cura a Carattere Scientifico (i.e. un statut d’organisme de recherche
médicale en Italie).
« IRM » désigne l’imagerie par résonnance magnétique.
« ISO » désigne l’Organisation internationale de normalisation, et par extension les normes internationales
édictées par cette dernière.
« Labco » ou la « Société » désigne Labco, société anonyme dont le siège social est situé 60-62 rue d’Hauteville
à Paris (75010), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 448 650 085.
« Laboratoire » désigne un lieu où sont analysés divers échantillons biologiques, d’origine humaine ou
animale, collectés dans un espace dédié de ce lieu ou provenant d’un lieu extérieur comme un autre Laboratoire
ou un Centre de Collecte extérieur, dans le but notamment de concourir à l’établissement d’un diagnostic
médical ou, le cas échéant, au suivi de certaines pathologies. Une société peut généralement exploiter plusieurs
Laboratoires. En tant que de besoin, il est précisé que le « site » d’un laboratoire de biologie médicale, tel que ce
dernier est défini dans le Code de la santé publique français, pourra être qualifié de Laboratoire dans le présent
document de base, s’il remplit les critères énumérés ci-dessus.
« Loi du 30 mai 2013 » désigne la loi n° 2013-442 adoptée le 30 mai 2013 portant réforme de la biologie
médicale.
« NHS » désigne le National Health Service (i.e. le service de santé national au Royaume-Uni).
« Obligations High Yield » a le sens donné à la Section 10.4.3. « Obligations High Yield » du présent document
de base.
« PMA » signifie procréation médicalement assistée.
« PET » désigne la technologie de Tomographie par Emission de Positons.
« RCF » a le sens donné à la Section 10.4.4. « RCF » du présent document de base.
« RCF Amendé » a le sens donné à la Section 10.4.4. « RCF » du présent document de base.
« SEL » désigne, en France, une société d’exercice libéral de biologistes médicaux si elle exploite
principalement un laboratoire de biologie médicale, ou de médecins, si elle exploite exclusivement un cabinet
d’anatomo-cytopathologie.
« SIL » désigne un système d’information de laboratoire.
« Société du Groupe » désigne la Société ou toute société ou entité contrôlée directement ou indirectement par
la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
« SNS » désigne Serviço Nacional de Saúde (Service National de Santé au Portugal).
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« SPORT » signifie Strategic Procurement Optimization and Rationalization (i.e. le projet paneuropéen du
Groupe qui a permis de réduire le coût des achats consommés en réduisant le nombre de fournisseurs et en
négociant de meilleures conditions commerciales par recours à des contrats cadre notamment pour les achats de
réactifs utilisés pour réaliser les analyses de biologie médicale).
« TNS » désigne les travailleurs non-salariés.
« TUPE » signifie Transfer of Undertakings Protection of Employment (i.e. le transfert d’employés entre le
service public et le secteur privé au Royaume-Uni).
« TVA » signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée.
« UKAS » désigne les United Kingdom Accreditation Services (Royaume-Uni).
« UNCAM » désigne l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (France).
« VIH » signifie virus de l’immunodéficience humaine.
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TABLE DES MATIERES
REMARQUES GÉNÉRALES ............................................................................................................................... 1
DEFINITIONS .................................................................................................................................................. 2
CHAPITRE 1 PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE BASE ............................................................. 18
1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ........................................................................................................ 18 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ................................................................................. 18 1.3 RESPONSABLE DE L’INFORMATION .............................................................................................................. 18
CHAPITRE 2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES ..................................................................................... 19
2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES .................................................................................................... 19 2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS .................................................................................................. 20
CHAPITRE 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ........................................................................ 21
CHAPITRE 4 FACTEURS DE RISQUES ............................................................................................................. 24
4.1 RISQUES LIES AU SECTEUR D’ACTIVITES ET AUX MARCHES SUR LESQUELS LE GROUPE OPERE .................................... 24 4.2 RISQUES RELATIFS A LA TECHNOLOGIE DU GROUPE ET A SES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE .......................... 32 4.3 RISQUES PROPRES AU GROUPE ET A SES ACTIVITES COMMERCIALES .................................................................... 34 4.4 RISQUES JURIDIQUES, FISCAUX ET D’ASSURANCES ........................................................................................... 42
4.4.1 Risques liés aux contentieux et litiges ............................................................................................ 42 4.4.2 Risques liés à la protection des données personnelles et à la sécurité des informations ............... 42 4.4.3 Risques en matière de prélèvements obligatoires .......................................................................... 43 4.4.4 Risque lié aux règles fiscales applicables à la déductibilité des intérêts ........................................ 43 4.4.5 Risque lié à la TVA et à la taxe sur les salaires ............................................................................... 43
4.5 RISQUES FINANCIERS ................................................................................................................................ 44 4.5.1 Risque de crédit ou de contrepartie ................................................................................................ 44 4.5.2 Risque de change ............................................................................................................................ 44 4.5.3 Risque de taux ................................................................................................................................ 45 4.5.4 Risque de liquidité .......................................................................................................................... 46 4.5.5 Risques sur actions ......................................................................................................................... 47
4.6 POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ET ASSURANCES ...................................................................................... 47 4.6.1 Gestion des risques ......................................................................................................................... 47 4.6.2 Politique en matière d’assurances .................................................................................................. 48
CHAPITRE 5 INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE .................................................................................. 50
5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DU GROUPE ........................................................................................................... 50 5.1.1 Dénomination sociale ..................................................................................................................... 50 5.1.2 Lieu et numéro d’immatriculation .................................................................................................. 50 5.1.3 Date de constitution et durée ......................................................................................................... 50 5.1.4 Siège social, forme juridique et législation applicable.................................................................... 50 5.1.5 Événements importants dans le développement des activités du Groupe ..................................... 50
5.2 INVESTISSEMENTS .................................................................................................................................... 52 5.2.1 Investissements historiques ............................................................................................................ 52
5.2.1.1 ACQUISITIONS OU CESSIONS DE GROUPES DE SOCIETES, DE SOCIETES OU DE FONDS LIBERAL ..................................................................................................................................... 53
5.2.1.2 ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES OU INCORPORELLES..................................... 55
5.2.2 Investissements en cours ................................................................................................................ 56 5.2.2.1 ACQUISITIONS DE GROUPES DE SOCIETES, DE SOCIETES OU DE FONDS LIBERAL .......................... 56
5.2.2.2 ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES ...................................... 56
5.2.3 Investissements futurs .................................................................................................................... 56
CHAPITRE 6 ACTIVITES DU GROUPE ............................................................................................................. 57
6.1 PRESENTATION GENERALE DU GROUPE ........................................................................................................ 57
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6.1.1 Activités du Groupe ........................................................................................................................ 58 6.1.2 Les atouts économiques du Groupe ............................................................................................... 59 6.1.3 La stratégie du Groupe ................................................................................................................... 60
6.2 PRESENTATION DES SECTEURS SUR LESQUELS INTERVIENT LE GROUPE ................................................................ 60 6.2.1 Contexte général ............................................................................................................................ 60 6.2.2 Tendances du secteur ..................................................................................................................... 61
6.2.2.1 DEMOGRAPHIE ............................................................................................................................ 61
6.2.2.2 ENVIRONNEMENT TARIFAIRE ....................................................................................................... 62
6.2.2.3 SOUS-TRAITANCE ET EXTERNALISATION ...................................................................................... 62
6.2.2.4 MEDECINE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES ................................................................................... 62
6.2.2.5 NORMES DE QUALITE ................................................................................................................... 64
6.2.2.6 OFFRE DIRECTE INDIVIDUALISEE .................................................................................................. 64
6.2.2.7 CONSOLIDATION .......................................................................................................................... 65
6.2.3 Aspects concurrentiels .................................................................................................................... 65 6.2.4 Marché européen des services de laboratoire de biologie médicale .............................................. 66
6.2.4.1 GENERALITES ................................................................................................................................ 66
6.2.4.2 SEGMENT EUROPE DU NORD ....................................................................................................... 67
6.2.4.3 SEGMENT EUROPE DU SUD .......................................................................................................... 72
6.2.4.4 PAYS EMERGENTS ........................................................................................................................ 74
6.3 LA STRATEGIE DU GROUPE ........................................................................................................................ 74 6.4 PRESENTATION DETAILLEE DU GROUPE ........................................................................................................ 77
6.4.1 Offres de services du Groupe .......................................................................................................... 77 6.4.1.1 ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE .............................................................................................. 79
6.4.1.2 ANATOMO-PATHOLOGIE .............................................................................................................. 81
6.4.1.3 IMAGERIE MEDICALE .................................................................................................................... 82
6.4.1.4 PMA ............................................................................................................................................. 83
6.4.2 Modèles d’organisation du Groupe ................................................................................................ 83 6.4.2.1 CENTRES DE PRELEVEMENTS ET LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE .................................... 84
6.4.2.2 SOUS-TRAITANCE ET EXTERNALISATION DE LABORATOIRES ........................................................ 85
6.4.2.3 SERVICES EXPORT ......................................................................................................................... 86
6.4.3 Activité du Groupe par pays ........................................................................................................... 87 6.4.3.1 PRESENTATION DU SEGMENT EUROPE DU NORD ........................................................................ 87
6.4.3.2 PRESENTATION DU SEGMENT EUROPE DU SUD ........................................................................... 91
6.4.3.3 PAYS EMERGENTS ........................................................................................................................ 95
6.4.3.4 ALLEMAGNE ................................................................................................................................. 96
6.4.4 Gestion de la croissance externe .................................................................................................... 96 6.4.5 Normes de qualité ........................................................................................................................ 100 6.4.6 Clients du Groupe ......................................................................................................................... 101 6.4.7 Modalités de facturation et de paiement ..................................................................................... 102 6.4.8 Fournisseurs du Groupe ................................................................................................................ 102 6.4.9 Systèmes d’information ................................................................................................................ 103 6.4.10 Forces commerciales, assistance à la réalisation des tests et au diagnostic ................................ 104
6.5 REGLEMENTATION ................................................................................................................................. 104 6.5.1 France ........................................................................................................................................... 105 6.5.2 Royaume-Uni ................................................................................................................................ 113 6.5.3 Belgique ........................................................................................................................................ 114
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6.5.4 Suisse ............................................................................................................................................ 115 6.5.5 Espagne ........................................................................................................................................ 115 6.5.6 Portugal ........................................................................................................................................ 116 6.5.7 Italie .............................................................................................................................................. 117
6.6 ÉLEMENTS SUR LESQUELS EST FONDEE TOUTE DECLARATION DE LA SOCIETE CONCERNANT SA POSITION CONCURRENTIELLE ................................................................................................................................. 119
CHAPITRE 7 ORGANIGRAMME ................................................................................................................... 120
CHAPITRE 8 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS .......................................................... 124
8.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES, EXISTANTES OU PLANIFIEES ..................................................... 124 8.1.1 Propriétés immobilières ................................................................................................................ 124 8.1.2 Autres immobilisations corporelles .............................................................................................. 125
8.2 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................................................... 125
CHAPITRE 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT DU GROUPE .................................. 126
9.1 PRESENTATION GENERALE ....................................................................................................................... 126 9.1.1 Introduction .................................................................................................................................. 126 9.1.2 Principaux facteurs ayant une incidence sur les résultats du Groupe .......................................... 128
9.1.2.1 CONDITIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES GENERALES .......................................................... 128
9.1.2.2 EXPANSION DU RESEAU DE LABORATOIRES DU GROUPE PAR ACQUISITIONS ............................ 131
9.1.2.3 CROISSANCE ORGANIQUE .......................................................................................................... 132
9.1.2.4 STRUCTURE DE COUTS ET PERFORMANCE OPERATIONNELLE ..................................................... 133
9.1.2.5 SAISONNALITE ............................................................................................................................ 134
9.1.3 Description des principaux éléments du compte de résultat ........................................................ 134 9.1.3.1 CHIFFRE D’AFFAIRES ................................................................................................................... 134
9.1.3.2 COUT DES VENTES ...................................................................................................................... 135
9.1.3.3 CHARGES DE PERSONNEL ........................................................................................................... 136
9.1.3.4 PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS ..................................................................................... 136
9.1.3.5 AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES ........................................................................................ 136
9.1.3.6 COUTS DES TRANSACTIONS NON SIGNIFICATIVES ET HABITUELLES............................................ 137
9.1.3.7 EBITDA ....................................................................................................................................... 137
9.1.3.8 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ............................................................................................ 137
9.1.3.9 AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON RECURRENTS ................................................................... 137
9.1.3.10 RESULTAT FINANCIER NET .......................................................................................................... 138
9.1.3.11 IMPOT SUR LES RESULTATS ........................................................................................................ 138
9.1.3.12 RESULTAT DES ENTREPRISES ASSOCIEES .................................................................................... 138
9.1.3.13 RESULTAT NET DES ACTIVITES ABANDONNEES ........................................................................... 138
9.1.4 Principes comptables importants ................................................................................................. 138 9.2 ANALYSE DES RESULTATS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2014 ET 31 DECEMBRE 2013 ................... 138
9.2.1 Présentation générale .................................................................................................................. 138 9.2.2 Chiffre d’Affaires ........................................................................................................................... 139
9.2.2.1 EUROPE DU NORD ...................................................................................................................... 140
9.2.2.2 EUROPE DU SUD ......................................................................................................................... 141
9.2.3 Coût des ventes ............................................................................................................................ 141 9.2.4 Charges de personnel ................................................................................................................... 142 9.2.5 Paiements fondés sur des actions ................................................................................................ 142
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9.2.6 Autres charges opérationnelles .................................................................................................... 142 9.2.7 Coûts des transactions non significatives et habituelles .............................................................. 143 9.2.8 EBITDA .......................................................................................................................................... 143
9.2.8.1 EUROPE DU NORD ...................................................................................................................... 143
9.2.8.2 EUROPE DU SUD ......................................................................................................................... 144
9.2.9 Amortissements et provisions ...................................................................................................... 144 9.2.10 Produits et charges non récurrents .............................................................................................. 144 9.2.11 Résultat financier net ................................................................................................................... 145 9.2.12 Charges d’impôts .......................................................................................................................... 145 9.2.13 Résultat des entreprises associées ............................................................................................... 146 9.2.14 Résultat net des activités abandonnées ....................................................................................... 146 9.2.15 Résultat net .................................................................................................................................. 146
9.3 ANALYSE DES RESULTATS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 31 DECEMBRE 2012 ................... 146 9.3.1 Présentation générale .................................................................................................................. 146 9.3.2 Chiffre d’Affaires ........................................................................................................................... 147
9.3.2.1 EUROPE DU NORD ...................................................................................................................... 148
9.3.2.2 EUROPE DU SUD ......................................................................................................................... 149
9.3.3 Coût des ventes ............................................................................................................................ 149 9.3.4 Charges de personnel ................................................................................................................... 149 9.3.5 Paiements fondés sur des actions ................................................................................................ 150 9.3.6 Autres charges opérationnelles .................................................................................................... 150 9.3.7 Coûts des transactions non significatives et habituelles .............................................................. 150 9.3.8 EBITDA .......................................................................................................................................... 150
9.3.8.1 EUROPE DU NORD ...................................................................................................................... 151
9.3.8.2 EUROPE DU SUD ......................................................................................................................... 151
9.3.9 Amortissements et provisions ...................................................................................................... 151 9.3.10 Produits et charges non récurrents .............................................................................................. 151 9.3.11 Résultat financier net ................................................................................................................... 152 9.3.12 Charges d’impôts .......................................................................................................................... 152 9.3.13 Résultat des entreprises associées ............................................................................................... 152 9.3.14 Résultat net des activités poursuivies ........................................................................................... 153 9.3.15 Résultat net des activités abandonnées ....................................................................................... 153
CHAPITRE 10 TRESORERIE ET CAPITAUX .................................................................................................... 154
10.1 PRESENTATION GENERALE ....................................................................................................................... 154 10.2 PRESENTATION ET ANALYSE DES PRINCIPALES CATEGORIES D’UTILISATION DE LA TRESORERIE DU GROUPE ................ 155
10.2.1 Croissance externe........................................................................................................................ 155 10.2.2 Dépenses d’investissement ........................................................................................................... 155 10.2.3 Paiement d’intérêts et remboursement d’emprunts .................................................................... 155 10.2.4 Financement du besoin en fonds de roulement............................................................................ 156
10.3 FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES DE LA SOCIETE ......................................................................................... 156 10.3.1 Un modèle économique à forte génération de flux de trésorerie ................................................. 156 10.3.2 Flux de trésorerie du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014 ................... 157 10.3.3 Flux de trésorerie générés par l’activité pour les exercices clos les 31 décembre 2013 et
2014 .............................................................................................................................................. 157 10.3.4 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement pour les exercices clos les 31
décembre 2013 et 2014 ................................................................................................................ 158 10.3.5 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour les exercices clos les 31
décembre 2013 et 2014 ................................................................................................................ 158 10.3.6 Flux de trésorerie du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2013 ................... 159 10.3.7 Flux de trésorerie générés par l’activité ....................................................................................... 159 10.3.8 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement ............................................................... 160 10.3.9 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement ................................................................. 160
10.4 CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT........................................................................................................ 161
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10
10.4.1 Capitaux propres du Groupe......................................................................................................... 161 10.4.2 Passifs Financiers .......................................................................................................................... 161 10.4.3 Obligations High Yield .................................................................................................................. 162 10.4.4 RCF ................................................................................................................................................ 164
10.4.4.1 MONTANT, UTILISATIONS, DUREE .............................................................................................. 164
10.4.4.2 INTERETS, COMMISSION D’ENGAGEMENT ................................................................................. 165
10.4.4.3 REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL .............................................................................................. 165
10.4.4.4 REMBOURSEMENTS ANTICIPES .................................................................................................. 165
10.4.4.5 SURETES ET GARANTIES ............................................................................................................. 166
10.4.4.6 ENGAGEMENTS – CLAUSES RESTRICTIVES – COVENANTS FINANCIERS ....................................... 168
10.4.4.7 CAS DE DECHEANCE DU TERME .................................................................................................. 169
10.4.4.8 DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS ........................................................................ 170
10.4.5 L’Accord InterCréanciers (« Intercreditor Agreement »)............................................................... 170 10.4.5.1 RANG ET PRIORITE ..................................................................................................................... 170
10.4.5.2 DETTE PARALLELE ....................................................................................................................... 171
10.4.5.3 PAIEMENTS AUTORISES .............................................................................................................. 171
10.4.5.4 REALISATION DES SURETES ........................................................................................................ 172
10.4.5.5 MAINLEVEE DES GARANTIES ET SURETES ................................................................................... 172
10.4.5.6 DETTE SUPPLEMENTAIRE ........................................................................................................... 172
10.4.5.7 AMENDEMENTS ......................................................................................................................... 172
10.4.5.8 DROIT APPLICABLE ..................................................................................................................... 173
10.4.6 Autres endettements .................................................................................................................... 173 10.5 ENGAGEMENTS HORS BILAN..................................................................................................................... 173 10.6 RESTRICTION QUANT A L’UTILISATION DES CAPITAUX AYANT INFLUE SENSIBLEMENT OU POUVANT INFLUER
SENSIBLEMENT, DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE, SUR L’ACTIVITE DE LA SOCIETE ............................................ 174 10.7 SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES POUR LES INVESTISSEMENTS FUTURS .................................................... 174
CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES ..................................................... 176
CHAPITRE 12 PERSPECTIVES 2016-2017 ..................................................................................................... 177
CHAPITRE 13 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE ........................................................................ 178
13.1 PREVISIONS .......................................................................................................................................... 178 13.1.1 Hypothèses ................................................................................................................................... 178 13.1.2 Prévisions du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 .................................................. 178
13.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES PREVISIONS DE BENEFICES ................................................. 180
CHAPITRE 14 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE .................................................................................................................................................. 182
14.1 MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GENERALE ........ 182 14.1.1 Conseil d’administration ............................................................................................................... 182
14.1.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ....................................................................... 182
14.1.1.2 BIOGRAPHIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION .................................................. 190
14.1.1.3 DECLARATIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ........................... 193
14.1.2 Direction générale ........................................................................................................................ 193 14.1.3 Comité Exécutif ............................................................................................................................. 194
14.2 CONFLITS D’INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GENERALE ...................... 194
CHAPITRE 15 REMUNERATIONS ET AVANTAGES ........................................................................................ 195
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15.1 REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE AU COURS DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET 31 DECEMBRE 2014 ........................................................................................ 195
15.1.1 Synthèse des rémunérations du Président du conseil d’administration et du Directeur Général au titre des exercices 2013 et 2014................................................................................. 195
15.1.2 Rémunérations et avantages de toute nature attribués au Président du conseil d’administration et au Directeur Général..................................................................................... 196
15.1.3 Rémunérations et avantages de toute nature attribués aux administrateurs ............................. 196 15.1.4 Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées au Président du conseil
d’administration et au Directeur Général par la Société ou par toute Société du Groupe ........... 198 15.1.5 Options de souscription ou d’achat d’actions levées par le Président du conseil
d’administration et le Directeur Général ...................................................................................... 198 15.1.6 Actions de performance attribuées au Président du conseil d’administration et au Directeur
Général ......................................................................................................................................... 198 15.1.7 Actions de performance devenues disponibles pour le Président du conseil d’administration
et le Directeur Général ................................................................................................................. 198 15.1.8 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ................................ 198 15.1.9 Historique des acquisitions de bons de souscription d’actions .................................................... 198 15.1.10 Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non
mandataires sociaux .................................................................................................................... 199 15.1.11 Historique des attributions gratuites d’actions - Information sur les actions attribuées
gratuitement ................................................................................................................................ 199 15.1.12 Evolution de la rémunération des dirigeants sociaux et des jetons de présence attribués
aux membres du conseil d’administration postérieurement à l’introduction en bourse de la Société .......................................................................................................................................... 200
15.1.13 Contrats de travail, indemnités de retraite et indemnités en cas de cessation des fonctions du Président du conseil d’administration et du Directeur Général ............................................... 201
15.2 SOMMES PROVISIONNEES PAR LE GROUPE AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D’AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS ..................................................................................................... 202
CHAPITRE 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE ... 203
16.1 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE ....................................... 203 16.1.1 Conseil d’administration ............................................................................................................... 203
16.1.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ....................................................................... 203
16.1.1.2 DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS .............................................................................................. 206
16.1.1.3 POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE 19 DES STATUTS, TITRE II DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 208
16.1.1.4 DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE 18 DES STATUTS, TITRE IV DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 209
16.1.1.5 REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS (ARTICLE 17 DES STATUTS, ARTICLE 23 DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 210
16.1.2 Direction générale ........................................................................................................................ 210 16.1.2.1 PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE 15 DES STATUTS, ARTICLE 14 DU
REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 210
16.1.2.2 DIRECTEUR GENERAL (ARTICLES 21, 22, 24, 25 ET 26 DES STATUTS, ARTICLE 5 DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 210
16.1.2.3 DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES (ARTICLES 23 A 26 DES STATUTS, ARTICLE 5 DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 211
16.2 CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE ET LA SOCIETE OU SES FILIALES .............................................................................................. 211
16.3 CENSEURS (ARTICLE 20 DES STATUTS ET ARTICLES 21.5 A 21.8 DU REGLEMENT INTERIEUR) ................................. 212 16.4 LES COMITES ........................................................................................................................................ 212
16.4.1 Comité d’audit et des risques ....................................................................................................... 213
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12
16.4.1.1 COMPOSITION DU COMITE D’AUDIT ET DES RISQUES (ARTICLES 25 ET 28 DU REGLEMENT INTERIEUR) ............................................................................................................................. 213
16.4.1.2 ATTRIBUTIONS DU COMITE D’AUDIT ET DES RISQUES (ARTICLES 25 ET 26 DU REGLEMENT INTERIEUR) ............................................................................................................................. 213
16.4.1.3 FONCTIONNEMENT DU COMITE D’AUDIT ET DES RISQUES (ARTICLES 25, 27 ET 29 DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 215
16.4.2 Comité des nominations et des rémunérations ............................................................................ 215 16.4.2.1 COMPOSITION DU COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS (ARTICLES 25 ET
32 DU REGLEMENT INTERIEUR) ............................................................................................... 215
16.4.2.2 ATTRIBUTION DU COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS (ARTICLES 25 ET 30 DU REGLEMENT INTERIEUR).................................................................................................... 216
16.4.2.3 FONCTIONNEMENT DU COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS (ARTICLE 25, 31 ET 33 DU REGLEMENT INTERIEUR)...................................................................................... 217
16.4.3 Comité stratégique et des grands projets .................................................................................... 217 16.4.3.1 COMPOSITION DU COMITE STRATEGIQUE ET DES GRANDS PROJETS (ARTICLES 25 ET 36 DU
REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 217
16.4.3.2 ATTRIBUTION DU COMITE STRATEGIQUE ET DES GRANDS PROJETS (ARTICLES 25 ET 34 DU REGLEMENT INTERIEUR) ......................................................................................................... 217
16.4.3.3 FONCTIONNEMENT DU COMITE STRATEGIQUE ET DES GRANDS PROJETS (ARTICLE 25, 35 ET 37 DU REGLEMENT INTERIEUR) ............................................................................................... 218
16.5 DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ........................................................................... 218 16.6 CONTROLE INTERNE ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ................................................................................. 219
CHAPITRE 17 SALARIÉS .............................................................................................................................. 220
17.1 PRESENTATION ..................................................................................................................................... 220 17.1.1 Nombre et répartition des salariés ............................................................................................... 220 17.1.2 Emploi et conditions de travail ..................................................................................................... 222 17.1.3 Formation ..................................................................................................................................... 223 17.1.4 Politique en matière de rémunération ......................................................................................... 223 17.1.5 Représentation du personnel........................................................................................................ 223
17.2 INTERESSEMENT ET PARTICIPATION DU PERSONNEL ...................................................................................... 224 17.2.1 Accord d’intéressement des salariés aux résultats ....................................................................... 224 17.2.2 Accord de participation ................................................................................................................ 224
17.3 PLAN D’EPARGNE INTER-ENTREPRISES........................................................................................................ 224 17.4 PARTICIPATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX ET OPERATIONS REALISEES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION................................................................................................................................ 225 17.5 TNS ................................................................................................................................................... 225
17.5.1 Définition juridique de la notion de TNS ....................................................................................... 225 17.5.2 Les TNS en droit social .................................................................................................................. 225 17.5.3 Les TNS et la convention d’exercice libéral ................................................................................... 226 17.5.4 Les TNS en effectif au sein du Groupe .......................................................................................... 226
CHAPITRE 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ................................................................................................. 227
18.1 IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES ........................................................................................................... 227 18.1.1 Répartition du capital social et des droits de vote ....................................................................... 227 18.1.2 Évolution de la répartition du capital social et des droits de vote au cours des trois derniers
exercices ....................................................................................................................................... 227 18.2 DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES .......................................................................................................... 228 18.3 PACTE D’ACTIONNAIRES, ENGAGEMENTS DE CONSERVATION ET CONCERTS ........................................................ 228 18.4 CONTROLE DE LA SOCIETE ....................................................................................................................... 228 18.5 ACCORDS SUSCEPTIBLES D’ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE DE LA SOCIETE ........................................ 228
CHAPITRE 19 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES .................................................................................... 229
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13
19.1 CONVENTIONS INTRA-GROUPE OU CONCLUES AVEC DES PERSONNES APPARENTEES ............................................. 229 19.1.1 Garanties ...................................................................................................................................... 229 19.1.2 Contrats de financement .............................................................................................................. 230 19.1.3 Accords transactionnels ............................................................................................................... 230 19.1.4 Executive Administrator Agreement et autres accords avec Monsieur Andreas Gaddum ........... 231 19.1.5 Autorisation de réorganisation de l’organigramme juridique ...................................................... 231 19.1.6 Conventions conclues avec la société Immobilière de Laboratoires ............................................. 231
19.2 RAPPORTS SPECIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ............................ 232 19.2.1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour
l’exercice clos au 31 décembre 2012 ............................................................................................ 232 19.2.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour
l’exercice clos au 31 décembre 2013 ............................................................................................ 238 19.2.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour
l’exercice clos au 31 décembre 2014 ............................................................................................ 247
CHAPITRE 20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE........................................................................................... 258
20.1 INFORMATIONS FINANCIERES EN NORMES IFRS ........................................................................................... 258 20.1.1 Comptes établis selon les normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2012, 2013
et 2014 ......................................................................................................................................... 258
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE ............................................................................................................ 262
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE ................................................................................................... 263
BILAN CONSOLIDE ...................................................................................................................................... 264
ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ...................................................................... 265
TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE ........................................................................................ 266
NOTE 1 ....................................................................................................................................................... 267
NOTE 2 ....................................................................................................................................................... 267
NOTE 3 ....................................................................................................................................................... 270
NOTE 4 ....................................................................................................................................................... 285
NOTE 5 ....................................................................................................................................................... 288
NOTE 6 ....................................................................................................................................................... 291
NOTE 7 ....................................................................................................................................................... 294
NOTE 8 ....................................................................................................................................................... 294
NOTE 9 ....................................................................................................................................................... 295
NOTE 10 ..................................................................................................................................................... 295
NOTE 11 ..................................................................................................................................................... 297
NOTE 12 ..................................................................................................................................................... 298
NOTE 13 ..................................................................................................................................................... 300
NOTE 14 ..................................................................................................................................................... 303
NOTE 15 ..................................................................................................................................................... 304
NOTE 16 ..................................................................................................................................................... 306
NOTE 17 ..................................................................................................................................................... 308
NOTE 18 ..................................................................................................................................................... 309
NOTE 19 ..................................................................................................................................................... 309
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14
NOTE 20 ..................................................................................................................................................... 310
NOTE 21 ..................................................................................................................................................... 311
NOTE 22 ..................................................................................................................................................... 312
NOTE 23 ..................................................................................................................................................... 316
NOTE 24 ..................................................................................................................................................... 320
NOTE 25 ..................................................................................................................................................... 321
NOTE 26 ..................................................................................................................................................... 324
NOTE 27 ..................................................................................................................................................... 325
NOTE 28 ..................................................................................................................................................... 328
NOTE 29 ..................................................................................................................................................... 328
NOTE 30 ..................................................................................................................................................... 331
NOTE 31 ..................................................................................................................................................... 339
NOTE 32 ..................................................................................................................................................... 340
NOTE 33 ..................................................................................................................................................... 342
NOTE 34 ..................................................................................................................................................... 346
NOTE 35 ..................................................................................................................................................... 347
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE ............................................................................................................ 350
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE ................................................................................................... 351
BILAN CONSOLIDE ...................................................................................................................................... 352
ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ...................................................................... 353
TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE ........................................................................................ 354
NOTE 1 ....................................................................................................................................................... 355
NOTE 2 ....................................................................................................................................................... 355
NOTE 3 ....................................................................................................................................................... 359
NOTE 4 ....................................................................................................................................................... 375
NOTE 5 ....................................................................................................................................................... 378
NOTE 6 ....................................................................................................................................................... 381
NOTE 7 ....................................................................................................................................................... 383
NOTE 8 ....................................................................................................................................................... 384
NOTE 9 ....................................................................................................................................................... 385
NOTE 10 ..................................................................................................................................................... 385
NOTE 11 ..................................................................................................................................................... 387
NOTE 12 ..................................................................................................................................................... 388
NOTE 13 ..................................................................................................................................................... 391
NOTE 14 ..................................................................................................................................................... 393
NOTE 15 ..................................................................................................................................................... 395
NOTE 16 ..................................................................................................................................................... 397
NOTE 17 ..................................................................................................................................................... 399
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15
NOTE 18 ..................................................................................................................................................... 400
NOTE 19 ..................................................................................................................................................... 400
NOTE 20 ..................................................................................................................................................... 401
NOTE 21 ..................................................................................................................................................... 402
NOTE 22 ..................................................................................................................................................... 403
NOTE 23 ..................................................................................................................................................... 406
NOTE 24 ..................................................................................................................................................... 410
NOTE 25 ..................................................................................................................................................... 411
NOTE 26 ..................................................................................................................................................... 414
NOTE 27 ..................................................................................................................................................... 415
NOTE 28 ..................................................................................................................................................... 417
NOTE 29 ..................................................................................................................................................... 417
NOTE 30 ..................................................................................................................................................... 421
NOTE 31 ..................................................................................................................................................... 429
NOTE 32 ..................................................................................................................................................... 430
NOTE 33 ..................................................................................................................................................... 432
NOTE 34 ..................................................................................................................................................... 434
NOTE 35 ..................................................................................................................................................... 437
NOTE 36 ..................................................................................................................................................... 437
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE ............................................................................................................ 440
ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE ................................................................................................... 441
BILAN CONSOLIDE ...................................................................................................................................... 442
ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ...................................................................... 443
TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE ........................................................................................ 444
NOTE 1 ....................................................................................................................................................... 445
NOTE 2 ....................................................................................................................................................... 445
NOTE 3 ....................................................................................................................................................... 449
NOTE 4 ....................................................................................................................................................... 466
NOTE 5 ....................................................................................................................................................... 469
NOTE 6 ....................................................................................................................................................... 473
NOTE 7 ....................................................................................................................................................... 476
NOTE 8 ....................................................................................................................................................... 477
NOTE 9 ....................................................................................................................................................... 478
NOTE 10 ..................................................................................................................................................... 478
NOTE 11 ..................................................................................................................................................... 480
NOTE 12 ..................................................................................................................................................... 481
NOTE 13 ..................................................................................................................................................... 483
NOTE 14 ..................................................................................................................................................... 485
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16
NOTE 15 ..................................................................................................................................................... 487
NOTE 16 ..................................................................................................................................................... 489
NOTE 17 ..................................................................................................................................................... 491
NOTE 18 ..................................................................................................................................................... 493
NOTE 19 ..................................................................................................................................................... 493
NOTE 20 ..................................................................................................................................................... 494
NOTE 21 ..................................................................................................................................................... 495
NOTE 22 ..................................................................................................................................................... 496
NOTE 23 ..................................................................................................................................................... 500
NOTE 24 ..................................................................................................................................................... 505
NOTE 25 ..................................................................................................................................................... 506
NOTE 26 ..................................................................................................................................................... 509
NOTE 27 ..................................................................................................................................................... 511
NOTE 28 ..................................................................................................................................................... 514
NOTE 29 ..................................................................................................................................................... 515
NOTE 30 ..................................................................................................................................................... 518
NOTE 31 ..................................................................................................................................................... 524
NOTE 32 ..................................................................................................................................................... 525
NOTE 33 ..................................................................................................................................................... 527
NOTE 34 ..................................................................................................................................................... 531
NOTE 35 ..................................................................................................................................................... 533
20.1.2 Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes établis selon les normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014 ................................................................ 534
20.1.3 Informations financières pro forma pour les exercices clos le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014 ............................................................................................................................. 540
20.1.4 Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière pro forma pour les exercices clos le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014 ....................................................... 548
20.2 DIVIDENDES ......................................................................................................................................... 550 20.2.1 Dividendes distribués au cours des six derniers exercices ............................................................ 550 20.2.2 Politique de distribution de dividendes ........................................................................................ 550 20.2.3 Délai de prescription ..................................................................................................................... 550
20.3 PROCEDURES CONTENTIEUSES .................................................................................................................. 550 20.3.1 Ordre des pharmaciens et Ordre des médecins ............................................................................ 550 20.3.2 Contentieux français ..................................................................................................................... 552 20.3.3 Contentieux portugais .................................................................................................................. 553 20.3.4 Contentieux allemands ................................................................................................................. 553
20.4 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE .................................................... 554 20.5 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE SON RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE
GROUPE .............................................................................................................................................. 555
CHAPITRE 21 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ...............................................................................