la responsabilite sociale des entreprises sociales pour l’habitat une définition européenne...
TRANSCRIPT
LA RESPONSABILITE SOCIALE
DES ENTREPRISES SOCIALES POUR L’HABITAT
Une définition européenne
Intervention de Daniel BiardPrésident du Comité exécutif du Groupe PolylogisConseiller fédéral et représentant de la Fédération des ESH au CECODHAS.
« Mettre la RSE au cœur de la stratégie dans les ESH »Jeudi 20 janvier 2011Centre de Conférence Etoile Saint Honoré – Paris 8e
SOMMAIRE
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RSE - Définition
La RSE - Un concept inscrit dans le cadre européen
Les bénéfices attendus
L’action Fédérale
Europe 2020
D.B. – 20/01/11
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Elle est constituée de « l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. »
RSE - DEFINITION
La demande des institutions européennes à l’égard des entreprises
Aller au-delà des obligations juridiques applicables
Investir « davantage » dans le capital humain
D.B. – 20/01/11
Un substitut à la règlementation ou à la législation en matière de droits sociaux et de normes environnementales
Une nouvelle législation spéciale / complémentaire
Une législation qui prend la place d’une législation inexistante chez certains nouveaux membres (Europe Centrale)
Nota : les textes ci-après sont des extraits des textes européens.
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RSE - DEFINITION
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Une phase volontariste
La Communication du Conseil - décembre 2001
- Principes du Livre Vert - juillet 2001 - Principes d’évaluation des politiques et des outils de validation
Le Code de Conduite du Parlement – décembre 1998 et 2002
- Rendre obligatoire un rapport annuel sur les performances sociales et environnementales- Pouvoir engager la responsabilité personnelle des membres des conseils d’administration- Créer une juridiction légale contre les sociétés européennes agissant « mal » dans les pays en développement
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LA RSE - UN CONCEPT INSCRIT DANS LE CADRE EUROPEEN
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Une phase moins contraignante
La Résolution du Parlement de février 2003 qui demande aux Etats de :
- Promouvoir la RSE au niveau national et le dialogue social avec les partenaires sociaux et la société civile
- Favoriser la transparence des pratiques et instruments en matière de RSE- Procéder à des échanges d’informations et d’expériences- Intégrer la RSE aux politiques nationales, à leur propre gestion
La Communication de la Commission du 22 mars 2006
- Faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE à travers un texte incitatif (mais peu règlementaire) dans la ligne de la stratégie de Lisbonne
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LA RSE - UN CONCEPT INSCRIT DANS LE CADRE EUROPEEN
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Immédiats / à court terme
L’engagement local des entreprises
L’instauration et la diffusion de bonnes pratiques
La formation, les conditions de travail, le dialogue social
Des pratiques commerciales écologiquement responsables
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LES BENEFICES ATTENDUS
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Structurants à moyen / long terme
La gestion du changement
La conciliation d’un développement social avec une compétitivité accrue
PAR : - une meilleure performance - une plus forte croissance - une hausse des profits
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LES BENEFICES ATTENDUS
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L’ACTION FEDERALE
Cadre général du SIEG
Inscription dans la charte des ESH – Article 1.3
Les ESH entendent « inscrire dans leur plan stratégique les impératifs du développement durable […] : une meilleure gestion de l’énergie et des matières premières […], une capacité […] à limiter, voire à réduire les charges imputées aux locataires […], sensibiliser leurs habitants et leurs partenaires à ces impératifs. »
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L’ACTION FEDERALE
Objectifs initiaux
1 bilan RSE par ESH, pour toutes les ESH, en 3 ans
1 rapport RSE national
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L’ACTION FEDERALEActions DIS-RSE Fédérale et audits RSE
136 ESH représentant 900 000 logements
30 audits VIGEO représentant 400 000 logements
La mise en œuvre de la norme ISO 26000
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L’ACTION FEDERALEEnvironnement
25 ESH ont lancé 2 000 logements BBC
39 ESH pour 3 000 logements utilisent les énergies renouvelables
62 ESH conduisent des chantiers à réduction de gaz à effet de serre
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L’ACTION FEDERALE Qualité de service
58 ESH utilisent une charte des attributions
50 ESH réalisent une enquête annuelle de satisfaction
74 ESH ont réalisé un rapport d’égalité hommes / femmes
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EUROPE 2020
Objectifs
Adopter l’Acte pour le Marché Unique après février 2011
Dépasser le rapport MONTI de mai 2010
Approfondir le Marché Unique
Développer l’appropriation par les citoyens
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EUROPE 2020
Axes
Croissance économique
Confiance des citoyens dans le Marché Unique
Gouvernance du Marché Unique
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EUROPE 2020Croissance économique
Stratégie industrielle et économie numérique forte
Principes communs en matière de RSE
Création d’un environnement juridique et fiscal homogène
- Impôt sur les sociétés- Fiscalité de l’énergie
Mise en œuvre d’un brevet européen
Création d’un fond européen de capital-risque
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- Une économie plus sobre en carbone- Moins consommatrice d’énergie- Création d’une méthodologie européenne permettant l’évaluation de l’empreinte écologique
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EUROPE 2020Confiance des citoyens dans le Marché Unique
Développer les études d’impact avant de légiférer
Ré-affirmer la place des SIG dans le marché unique - Communication de la Commission en 2011
Développer les réseaux de communication
Re-valoriser l’enseignement et la formation professionnelle
Mieux protéger les consommateurs (qualité des produits)
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EUROPE 2020Gouvernance du Marché Unique
Développer l’évaluation mutuelle
Suivre l’entrée en vigueur des 50 mesures pour la relance du marché intérieur
Créer un mécanisme de qualité supérieure à l’actuel Conseil « Compétitivité »
+ harmoniser les négociations entre tous les sujets concernés
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CONTACTS
Groupe Polylogisc/o LogiRep127, rue Gambetta 92150 Suresnes
France
Sophie [email protected]
Pierre [email protected]
www.polylogis.com
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