la forêt privée champardennaise de mieux en mieux...

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Agrerste Champagne-Ardenne n° 3 - Juin 2014 La région Champagne-Ardenne est boisée à hauteur de 28 % du terri- toire. Ce taux est proche de la moyenne nationale (30 %) mais diverge selon le département. Alors qu’il s’échelonne entre 20 % et 30 % sur le département de la Marne, de l’Aube et des Ardennes, il atteint 41 % sur le département de la Haute-Marne. Si la région est dans la « moyenne » en matière de taux de boisement, la forêt privée occupe environ 60 % de l’espace boisé champardennais alors qu’elle représente 75 % des surfaces forestières nationales. La connais- sance de la forêt privée est donc essentielle pour appréhender la filière bois. La surface de forêt privée en Champagne-Ardenne peut être estimée à 430 000 hectares dont 400 000 hectares sur des propriétés de plus d’un hectare. Le nombre de propriétaires a diminué en dix ans, les surfaces, quant à elles, se main- tiennent. La forêt privée champardennaise de mieux en mieux gérée Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne Service régional de l’information statistique et économique De grandes propriétés fores- tières en Champagne-Ardenne En 2012, environ 40 000 proprié- taires possèdent plus d’un hectare de forêt privée dans la région Champagne-Ardenne pour une moyenne approximative de 10 hec- tares, proche du niveau national. Plus des deux tiers, avec 1 à 4 hectares de forêt, couvrent environ 14 % de la surface totale privée boisée. Un autre bon quart possède entre 4 et 25 hec- tares. Les propriétaires de plus de 25 hectares représentent 5% des propriétaires et s’étendent sur 60 % de la forêt privée. Au niveau natio- nal, ces derniers représentent également 5 % de l’ensemble des propriétaires français mais ne possèdent que 50 % environ des sur- faces. La Champagne-Ardenne sem- ble se caractériser également par un taux de propriétaires de plus de 100 hectares parmi les plus élevés de France, leur nombre tourne autour de 600 pour plus de 4/10 ème des sur- faces. Les propriétaires forestiers français détenant plus d’un hectare de forêt possèdent en fait plusieurs ensembles boisés d’un seul tenant ou îlot : pour 1,1 million de proprié- taires ce sont 5,2 millions d’îlots qui peuvent être comptabilisés. Un îlot a une surface moyenne de 1,8 hectare environ, la forêt est dite morcelée. Même si le nombre d’îlots de moins de 1 hectare représente 72 % des îlots forestiers, ils ne couvrent que 15 % de la surface forestière. Les îlots de plus de 25 hectares comptent pour 1 % et s’étendent sur 37 % de la surface totale. La présence plus forte de grands ensembles en Champagne- Ardenne tend à réduire ce morcelle- ment puisque ceux de plus de 25 hectares couvrent entre 45 % et 58 % de la surface. Une gestion forestière privée de plus en plus suivie Des propriétés forestières qui s'agran- dissent et un statut juridique plus adapté peuvent induire globalement une gestion de la forêt privée plus dynamique en Champagne-Ardenne. De plus, environ 80 % des proprié- taires sont à moins d’une heure de leur forêt. Cette proximité est toute- MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET Cet article est le fruit d’une collaboration étroite sur le fond avec le service régional de la Draaf Champagne-Ardenne, chargé de la forêt et le Centre Régional de la Propriété Forestière de Champagne-Ardenne.

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Page 1: La forêt privée champardennaise de mieux en mieux …agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/R2114A06.pdfle statut sociétaire est incontestable. En toute logique, cette tendance au

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La région Champagne-Ardenne estboisée à hauteur de 28 % du terri-toire. Ce taux est proche de lamoyenne nationale (30 %) maisdiverge selon le département.Alors qu’il s’échelonne entre 20 %et 30 % sur le département de laMarne, de l’Aube et des Ardennes,il atteint 41 % sur le départementde la Haute-Marne. Si la région estdans la « moyenne » en matière detaux de boisement, la forêt privéeoccupe environ 60 % de l’espaceboisé champardennais alors qu’ellereprésente 75 % des surfacesforestières nationales. La connais-sance de la forêt privée est doncessentielle pour appréhender lafilière bois. La surface de forêt privée enChampagne-Ardenne peut êtreestimée à 430 000 hectares dont400 000 hectares sur des propriétésde plus d’un hectare. Le nombre depropriétaires a diminué en dix ans,les surfaces, quant à elles, se main-tiennent.

La forêt privée champardennaise demieux en mieux gérée

Centre régional de la propriété forestièrede Champagne-Ardenne

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne

Service régional de l’information statistique et économique

De grandes propriétés fores-tières en Champagne-ArdenneEn 2012, environ 40 000 proprié-taires possèdent plus d’un hectare deforêt privée dans la régionChampagne-Ardenne pour unemoyenne approximative de 10 hec-tares, proche du niveau national. Plusdes deux tiers, avec 1 à 4 hectares deforêt, couvrent environ 14 % de lasurface totale privée boisée. Un autrebon quart possède entre 4 et 25 hec-tares. Les propriétaires de plus de 25hectares représentent 5 % despropriétaires et s’étendent sur 60 %de la forêt privée. Au niveau natio-nal, ces derniers représententégalement 5 % de l’ensemble despropriétaires français mais nepossèdent que 50 % environ des sur-faces. La Champagne-Ardenne sem-ble se caractériser également par untaux de propriétaires de plus de 100hectares parmi les plus élevés deFrance, leur nombre tourne autour de600 pour plus de 4/10ème des sur-faces. Les propriétaires forestiersfrançais détenant plus d’un hectarede forêt possèdent en fait plusieursensembles boisés d’un seul tenant ou

îlot : pour 1,1 million de proprié-taires ce sont 5,2 millions d’îlots quipeuvent être comptabilisés. Un îlot aune surface moyenne de 1,8 hectareenviron, la forêt est dite morcelée.Même si le nombre d’îlots de moinsde 1 hectare représente 72 % desîlots forestiers, ils ne couvrent que15 % de la surface forestière. Lesîlots de plus de 25 hectares comptentpour 1 % et s’étendent sur 37 % de lasurface totale. La présence plus fortede grands ensembles en Champagne-Ardenne tend à réduire ce morcelle-ment puisque ceux de plus de 25hectares couvrent entre 45 % et 58 %de la surface.

Une gestion forestière privée deplus en plus suivieDes propriétés forestières qui s'agran-dissent et un statut juridique plusadapté peuvent induire globalementune gestion de la forêt privée plusdynamique en Champagne-Ardenne. De plus, environ 80 % des proprié-taires sont à moins d’une heure deleur forêt. Cette proximité est toute-

MINISTEREDE L’AGRICULTURE,

DE L’AGROALIMENTAIREET DE LA FORET

Cet article est le fruit d’une collaboration étroite sur le fond avec le service régionalde la Draaf Champagne-Ardenne, chargé de la forêt et le Centre Régional de laPropriété Forestière de Champagne-Ardenne.

Page 2: La forêt privée champardennaise de mieux en mieux …agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/R2114A06.pdfle statut sociétaire est incontestable. En toute logique, cette tendance au

fois légèrement inférieure au niveaunational (proche de 90 %), mais leurrésidence principale est en majoritélocalisée en Champagne-Ardenne,excepté pour quelques habitants de larégion parisienne ou encore des

ressortissants belges. Environ 62 % desbois et forêts sont visités par le proprié-taire plus de huit jours dans l’année. Ilen est de même pour la programmationet le suivi des travaux par le propriétaire.Près de 30 % des surfaces forestières

privées sont gérées par un organisme degestion en commun, de l’ordre de troisfois plus qu’en 1999. La quasi totalitédes propriétés de plus de 25 hectaressont dotées d’un Plan Simple de Gestion(PSG) pour tout ou partie de leursuperficie en forêt, contre 78 % auniveau national. A contrario, parmi lespersonnes interrogées, rares sont cellesqui ont déclaré un Règlement Type deGestion (RTG) ou adhéré au Code deBonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS).Au final, 7 % des propriétaires détenant60 % de la surface ont un document degestion pour tout ou partie de leur forêt,contre 6 % et 42 % au niveau national.

Un attachement affectif à la forêtdoublé d’un potentiel économiquebien perçuA l’image de la population française ettout particulièrement de la Champagne-Ardenne, la population des propriétairesforestiers vieillit. L’âge moyen a aug-menté d’environ 10 ans entre 1999 et2012. Sur l’échantillon retenu pour l’en-quête, plus d’une personne sur trois avaitplus de 75 ans et presque trois sur quatreavait plus de 60 ans. Les propriétaires deplus de 75 ans détiennent, en 2012, entre14 % et 25 % des surfaces boisées pri-vées. L’accession à la propriété fores-tière commence bien souvent parl’achat, d’ailleurs un peu plus fréquem-ment en Champagne-Ardenne qu’auniveau national, ou par l’héritage et ladonation. L’intérêt porté à la forêt par lepropriétaire se manifeste par un attache-ment affectif et par le potentiel écono-mique des différents usages de ce bienimmobilier dont, principalement, la pro-duction de bois. En Champagne-Ardenne, l'avantage économique de lapropriété forestière est un peu plus perçuqu’au niveau national. Cette perceptions’accompagne d’un accroissement, cesdernières années, du nombre de per-sonnes morales (sociétés civiles, grou-pements forestiers…). En effet, la formejuridique de la propriété forestière pri-vée a évolué : les personnes moralessont plus fréquentes qu'il y a dix ans.Toutefois, en 2012, environ 95 % de laforêt privée reste détenue par despersonnes physiques (93,5 % au niveaunational). En dix ans, la sur-représenta-tion des personnes physiques resteimportante même si une orientation vers

Source : Agreste, Recensement agricole 2010

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51 %Surfaces forestières

15 %

34 %63 %

5 %

32 %Propriétaires

De 4 à moins de 25 ha 25 ha ou plus

France métropolitaine

Champagne-Ardenne

De 1 à moins de 4 ha

5 % des propriétaires se partagent plus de 60 % de la forêt privée

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Propriétaires 63 % Surfaces forestières

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Plus de grands domaines et un intérêt économique plus fort

Source : Agreste, Enquête sur la structure de la propriété privée en 2012(1) Lecture : en 2012, entre 37 % et 54 % des surfaces pour lequelles l’objectif de production de boisest évoqué, taux estimé = 46 %. Pour la France, seul le taux estimé a été retenu (39 %)

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le statut sociétaire est incontestable. Entoute logique, cette tendance au regrou-pement se renforce avec la taille de laforêt détenue. Les personnes moralesreprésentent ainsi 5 % des propriétaireset couvrent environ 38 % de la surface,soit une hausse de dix points par rapportà 1999. A titre d’exemple, le nombre degroupements forestiers champardennaisest passé de 300 à 380 entre 2003 et2012 (source Insee - Sirene).

Une forêt privée suffisammentexploitée ?En France, de l’ordre d’un propriétairesur deux a récolté du bois sur les cinqdernières années sur moins de 30 % dela forêt privée, ce qui ne semble guèreavoir évolué depuis 1999. Sur la récolte,plus des trois quarts sont vendus à desprofessionnels, presque un cinquièmeautoconsommés et le reste cédé à desparticuliers. La région Champagne-Ardenne ne s’écarte pas de la moyennenationale. Le volume total de bois com-mercialisé par des exploitants forestiersest de 1,6 million de mètres cubes récol-tés en forêt publique et en forêt privéechaque année en Champagne-Ardenne.Un dixième est destiné à l’énergie et lereste réparti entre bois d’œuvre et boisd’industrie. Sur ces dernières années, onconstate, dans la région, une stabilitépour le bois d’œuvre, une baisse pour le

bois d’industrie et une hausse impor-tante pour le bois d’énergie. Si l’ondemande aux propriétaires forestiersfrançais, s’ils estiment que le potentielde leur forêt est suffisamment exploité,deux sur trois répondront que oui. Letiers restant prétextera des difficultésd’accès, des prix insuffisants ou unmanque de temps et de connaissance dumarché. En Champagne-Ardenne, ilssemblent être, en proportion, moins

nombreux à exprimer une insuffisanced’exploitation et lorsque c’est le cas uneautre raison ressort ; celle d’un autreobjectif recherché pour leur forêt àsavoir la biodiversité, la chasse ou le loi-sir. Les études de l’IGN mettent en évi-dence une production biologique de boisfrançaise (ou l’augmentation de la pro-duction de bois sur pied) de l’ordre de 89millions de mètres cubes par an.L’enquête de branche du ministère del’agriculture et l’enquête logement del’Insee évaluent la récolte de bois à 60millions de mètres cubes en tenantcompte de la commercialisation maisaussi de l’autoconsommation en 2012.C’est dire que 66 % de la ressource estrécoltée en 2012, dont 39 % à destina-tion de la commercialisation. Sans pou-voir déterminer le niveau d’autoconsom-mation en Champagne-Ardenne, la partseule destinée à la consommationavoisinerait 33 %, inférieure à lamoyenne nationale.

L’exploitation forestière, les tra-vaux d’entretien et d’investisse-ment...L'activité économique en forêt privée esten majorité liée aux « coupes de bois »pour répondre à la demande de produitsligneux. Au niveau national comme en

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De grandes propriétés pour les personnes morales

Source : Agreste, Enquêtes sur la structure de la propriété privée en 1999 et 2012(1) Lecture : en 2012, entre 32 % et 44 % des surfaces détenues par les personnes morales, tauxestimé = 38 %. Pour la France, seul le taux estimé a été retenu (25 %)

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Maximum

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France : 2012

Personnes physiques Personnes morales

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Une augmentation des surfaces gérées par un organisme de gestion en commune

Source : Agreste, Enquêtes sur la structure de la propriété privée en 1999 et 2012(1) Lecture : en 2012, entre 24 % et 40 % des surfaces sont couvertes pour tout ou partie de la propriétépar un organisme de gestion en commun, taux estimé = 32 %. Pour la France, seul le taux estimé a étéretenu (19 %)

Adhésion à un organisme% surfaces

Recours à services rémunérés (hors Ogec)

% surfacesNi adhésion, ni recours

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France : 2012

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Champagne-Ardenne, sur les cinq der-nières années, les propriétaires forestiersayant réalisé localement des coupespossèdent environ 70 % des surfaces. Autotal, moins de 20 % des surfaces fontl’objet de coupes d’éclaircie ou de regé-nération naturelle des peuplementsforestiers. La coupe rase, suivie habi-tuellement de plantations, est beaucoupplus rare encore.Les principaux types de travaux consis-tent à améliorer le peuplement par destechniques bien précises telles que l’éla-gage, le dégagement ou encore ledépressage (jeune boisement) : le pre-mier vise à l’obtention de bois sansnœud, les deux autres à réduire laconcurrence de la végétation pour tra-vailler au profit de la croissance des plusbeaux arbres. Ces types de travauxconcernent environ 10 % de surfaces auniveau national, mais semble un peuplus fréquent en Champagne-Ardenne. L’entretien des routes, leur création, etplus généralement l’amélioration de ladesserte ressortent moins, en particulieren Champagne-Ardenne.En définitive, 73 % de la forêt privéechampardennaise a pu être concernéelocalement par des travaux et 57 %devrait l’être dans les cinq prochainesannées (74 % et 61 % en France). Lespropriétaires qui ont des attentes enmatière d’aide les sollicitent principale-

ment pour les plantations ou la créationd'une desserte.

... pour lesquels les propriétairessollicitent peu les aides publiquesLes propriétaires peuvent aussi bénéfi-cier d’avantages fiscaux pour la forêt.Depuis 2001, le Dispositifd’Encouragement Fiscal auxInvestissements en forêt (Defi) destinéaux personnes physiques prévoit une

réduction de l’impôt sur le revenu en casd’achat de biens forestiers, de réalisationde travaux forestiers ou encore pour laréalisation d’un contrat de gestion fores-tière. Sur les cinq dernières années, toutcomme au niveau national, la part depersonnes ayant bénéficié du Defi estfaible car elle avoisine 0,5 %. Ce résul-tat est lié, selon la déclaration des pro-priétaires, au manque d’information surles différents dispositifs et à la difficultéde répondre aux critères d'éligibilité auxdifférentes aides.Depuis le 1er janvier 2011, les verse-ments de cotisations d’assurance cou-vrant le risque « tempête » ouvrent droitégalement à une réduction de l’impôt surle revenu. L’enquête ne permet pasd’évaluer l'impact bénéfique sur la forêtprivée champardennaise mais elle restepeu assurée, à la fois à cause d’un coûtjugé trop élevé et d’un risque estimé fai-ble, malgré les événements climatiquessurvenus, en particulier, en 1999. Pourêtre rendu plus incitatif le dispositif Defia été rénové depuis le 1er janvier 2014.

Bois d'énergie

Bois d'oeuvre

Bois d'industrie

France

Champagne-Ardenne

Une récolte de bois d’énergie en hausse

Source : Agreste, Enquête Exploitations forestières et scieriesMoyenne triennale : exemple 2007 = (2005 + 2006 + 2007)/3, indice base 100 en 2007Lecture : en 2012, la récolte de bois d’énergie a augmenté de 47 % en Champagne-Ardenne (= 147 - 100)

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Les coupes d’éclaircie ou de régénération ont la faveur des forêts champardennaises

Source : Agreste, Enquête sur la structure de la propriété privée en 2012(1) Lecture : en 2012, entre 50 % et 67 % des surfaces ont connu localement des travaux de coupes defutaies et/ou taillis, taux estimé = 59 %. Pour la France, seul le taux estimé a été retenu (45 %)

Coupefutaies

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% surfaces forestières concernées localement par des travaux

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reste 2014

Agreste Champagne-Ardenne n° 3 - Juin 2014Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Champagne-ArdenneDirecteur régional : S. ChagnardDirecteur de publication : J.P. Jactat

Rédaction en chef : B. Piton (Draaf)-P. Juino (CRPF)Rédaction : S. Skrabo Composition : M. LallementDépôt légal : à parution -ISSN : 1249-5891

Service régionalde l’information statistique

et économique de Champagne-ArdenneComplexe agricole du Mont-Bernard51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél : 03 26 66 20 33Fax : 03 26 21 02 57

Mél : [email protected] Prix : 3,00 eurosSite internet : http://draaf.champagne-ardenne.agriculture.gouv.fr

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60 % de la superficie boisée est privée

Source : ONF, IGNF

Forêt privéeForêt publiqueCamp militaire

Charleville-MézièresSedan

RethelVouziers

Reims

EpernayChâlons-en-Champagne

Vitry-le-François

Saint-Dizier

Bar-sur-Aube

Nogent-sur-Seine

TroyesChaumont

Langres

Des surfaces totales de forêt privée autour de 430 000 hectares selon les sourcesLe cadastre permet de recenser l'ensemble des parcelles enforêt déclarées aux centres des impôts par leur propriétaire.Cette source a été mobilisée comme base de sondage pour l'en-quête sur la forêt privée de 2012. Le cadastre n'est toutefois qu'imparfaitement mis à jour : lasurface en nature de forêt des propriétés privées supérieures àun hectare est ainsi estimée à 396 000 hectares à partir de l'en-quête statistique 2012, contre 345 000 hectares à partir ducadastre. Compte tenu des liens observés entre les superficiesconnues au cadastre et celles réellement déclarées à l'enquête,les superficies des propriétaires ayant déclaré moins de 1 hec-tare aux impôts peuvent être estimées à environ 24 000 hec-tares. L'extrapolation de la surface de la forêt privée, à partirdes déclarations des propriétaires à l'enquête de 2012, condui-rait donc à retenir une estimation de 420 000 hectares au totalde surface forestière privée.D'autres sources conduisent à des ordres de grandeur légère-ment supérieurs, s'expliquant principalement par des diffé-

rences de concepts ou de mode de recueil de l'information.Ainsi, la mesure de la surface en forêt privée issue des obser-vations directes d'enquêteurs dans le cadre de l'enquêteannuelle sur l'utilisation du territoire (Teruti-Lucas-Agreste)conduit à retenir un ordre de grandeur de 425 000 hectares en2012, après déduction de la surface en forêt publique (Officenational des forêts).Les données de l'Inventaire Forestier National de l'IGNconduisent, pour leur part, à estimer la surface forestièreprivée à 442 000 hectares, en moyenne entre 2008 et 2012.Ces observations comptabilisent des surfaces forestières d'aumoins un demi-hectare et ayant au moins 10 % de couverturepar des arbres pouvant atteindre à maturité plus de cinq mètresde haut. Elles incluent de ce fait des surfaces qui ne sont pastoujours répertoriées comme des forêts par le cadastre. (Reprise de l’Agreste Primeur n° 306 - décembre 2013 :Structure de la forêt privée en 2012, modification Champagne-Ardenne).

Méthodologie de l’enquêteL'enquête sur la structure de laforêt privée en 2012 fait suite àune enquête antérieure menée en1999. La forêt privée est ici défi-nie comme la forêt détenue pardes personnes physiques oumorales privées ou par des orga-nismes publics qui ne relèventpas du régime forestier.L'enquête a été réalisée par leservice de la statistique et de laprospective (SSP) du ministèrede l'agriculture, de l'agroalimen-taire et de la forêt, avec l'appuidu centre national de la propriétéforestière (CNPF) pour l'accèsaux données cadastrales et laconception du questionnaire. EnChampagne-Ardenne, elle a étéconduite en face-à-face auprèsd'un échantillon de 199 proprié-taires de forêt privée (environ0,5 % de l’ensemble estimé despropriétaires) détenant 47 500hectares (environ 12 % de la sur-

face totale estimée). La base de sondage étant lecadastre (mise à jour en 2009),les propriétaires qui n'ont pasdéclaré de bois et forêt à l'admi-nistration fiscale ne peuvent pasêtre dénombrés. L'unité statis-tique est le propriétaire d'unesurface totale en forêt d'au moins1 hectare dans un département,détenue soit en indivision, soiten copropriété ou soit en pro-priété seule. L'échantillon eststratifié par département, catégo-rie juridique (personne moraleou physique) et taille de superfi-cie. Les taux de sondage varientselon la taille de la propriété, del'exhaustivité pour les propriétésde 500 hectares et plus, au1/1 500e pour les propriétés de 1à 4 hectares. L'enquête assureune bonne représentativité desrésultats régionaux.