la formation professionnelle continue

TendancesO.R.F.E

LA FORMATION PROFESSIONNELLECONTINUE

L’activité des dispensateurs de formation continue en région Centre de 1990 à 2000

Edition 2003

LA FORMATION PROFESSIONNELLECONTINUE

L’activité des dispensateurs de formation continue en région Centrede 1990 à 2000

Caroline FRANCOISChargée d’études

GIP ALFA CENTREObservatoire Régional Formation Emploi

10, rue Saint Etienne – 45000 ORLEANSTél. : 02 38 24 15 40 – Fax : 02 38 24 15 45

www.alfacentre.org

Directeur de la publication : Jean-Claude GAPIN-FREHELDirectrice de l’ORFE : Marie-Béatrice ROCHARD

ISBN : 2-11-092455-1

SOMMAIRE

SYNTHESE : constats et évolutions sur la période 1990 – 2000 5

Encadré méthodologique 9

L’offre de formation en région Centre 10

Encadré : « La modernisation de la formation professionnelle continue » 16

Les publics de la formation continue 17

Les actions de formation : niveaux et spécialités de formation 20

Les financeurs de la formation continue 23

Encadré : « La sous-traitance entre organismes de formation » 25

Les formateurs 26

BIBLIOGRAPHIE 28

ANNEXES 29

Formulaire : Bilan pédagogique et financier 31

Table des sigles 35

Synthèse

Evolutions et constats sur la période 1990 - 2000

La formation professionnelle continue connaît un essor considérable depuis plus d’unedécennie, tant au niveau régional que national. Après la loi de modernisation sociale, promulguée en janvier 2002, de nouvelles négociations sur la formation professionnelle continue sont actuellement en cours (financements, alternance, décentralisation, …). Dans cecontexte de changements, il nous apparaît utile de dégager les grandes tendances d’évolution intervenues dans ce domaine, dressant un bilan sur la période 1990 – 2000.

Sur le territoire national, quatre régions forment à elles-seules la moitié des stagiaires, etréalisent plus de la moitié du chiffre d’affaires relatif à la formation continue : Ile-de-France,Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Pays de la Loire.

L’offre de formation de la région Centre représente 3,7 % de l’ensemble des prestataires de formation, et totalise 2,4 % du chiffre d’affaires global. La progression observée dans leCentre est identique à celle de la France métropolitaine : le poids de la formation continuerégionale reste stable depuis 1990.

Une croissance considérable et des actions de formation de plus courte durée

L’évolution sur la période considérée est nettement à la hausse pour la plupart desindicateurs : le nombre de dispensateurs de formation, de stagiaires ainsi que les financements ont ainsi été multipliés par deux. Une exception cependant concerne la durée moyenne des stages, qui connaît une évolution inverse : elle est deux fois plus courte en 2000 qu’en 1990.

Les chiffres clés pour l’année 2000 en région Centre :

1.727 dispensateurs de formation « actifs » sur plus de 2000 déclarés d’existence 400.000 stagiaires en formation continue26 millions d’heures-stagiaires dispensées 158 millions € de financement (plus d’un milliard de francs) Une durée moyenne des stages de 65 heures

Evolution en région Centre sur la période 1990 – 2000 :

Dispensateurs de formation : x 2 Stagiaires : x 2Heures-stagiaires : x 1,5Financements : x 2 Durée moyenne des stages : 2

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Les caractéristiques de la formation professionnelle continue en région Centre

Une proportion très élevée de stagiaires salariés, comme les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, Alsace et Pays de la Loire. Pour ces régions, le poids des salariés en formation continue est compris entre 69 et 79 % (69 % pour le Centre). Dans d’autres régions, il est inférieur à 30 %.

Une durée moyenne des stages très courte, comprise entre 56 et 72 heures (65 heures dans le Centre). Les formations dispensées aux salariés, public dominant en région, sont principalement des actions courtes. A contrario, dans d’autres régions, la durée moyenne des formations est supérieure à 170 heures. Il s’agit de régions pour lesquelles la part des demandeurs d’emploi parmi les stagiaires est élevée. Il existe une forte corrélation entre le public formé et la durée moyenne des stages.

Un faible pourcentage de formation de niveau élevé (égal ou supérieur à la licence), même si l’on constate une forte augmentation de la part de ces formations dans le Centre depuis 1990. Les autres régions qui dispensent peu de formations de niveau élevé sont, comme le Centre, des régions limitrophes ou proches de l’Ile-de-France : Poitou-Charentes, Basse-Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne et la région Bourgogne.

L’analyse locale de la formation continue et ses limites

Du fait de la situation géographique de la région Centre, de nombreux stagiaires originaires de la région suivent des actions de formation réalisées par des organismes implantés hors région, pour la plupart en Ile-de-France. Ces stagiaires, dont on ne connaît pas le nombre, sont donc comptabilisés par les organismes qui les forment, hors de la région. Une autre limite de l’analyse locale de la formation continue tient aux modalités mêmes de déclaration des organismes de formation. Certains d’entre eux, tels que les GRETA, disposent d’antennes locales rattachées à un organisme implanté dans une zone d’emploi importante. Les antennes ne figurent donc pas statistiquement dans les zones plus petites où elles sont implantées. De même, des dispensateurs de formation qui dépendent d’organismes nationaux (de branches professionnelles, …) réalisent des stages en région Centre, mais ces actions ne sont pas comptabilisées dans les statistiques régionales.

Une bipolarisation de l’offre de formation régionale

Ces limites étant posées, il apparaît que l’offre de formation régionale se concentre dans deux zones d’emploi : Orléans et Tours. Ces deux zones universitaires regroupent à elles-seules la moitié des organismes de formation de la région, ayant formé en 2000 plus de 100.000 stagiaires chacune. Les autres zones préfectorales (Bourges, Chartres et Blois), à l’exception de Châteauroux, totalisent chacune plus d’une centaine de dispensateurs.

Cette très forte concentration territoriale de l’appareil de formation continue est nettement supérieure à celle que l’on observe au niveau de la population active ou bien encore de l’emploi1. Ainsi, la part de stagiaires dans la population active (cf. tableau ci-dessous) est

1 Cf. « Formation et emploi de la population en région Centre : outil pour un diagnostic territorial » - ORFE/ALFA Centre – 2003

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deux fois plus élevée dans les zones d’emploi de Tours et d’Orléans que la moyenne régionale (respectivement 61,8 et 70,8 contre 36,5 % pour la région). En revanche, elle est inférieure à 10 dans une dizaine de zones d’emploi, moins bien dotées en organismes de formation.

Ce constat nous amène à nous poser la question suivante : les personnes habitant les grandes villes ont-elles un accès plus important à la formation continue que celles vivant dans les zones d’emploi plus petites, ou bien les stagiaires sont-ils formés dans les zones où sont situés les organismes de formation, les zones préfectorales, bien qu’habitant dans les zones périphériques ?

Part des stagiaires dans la population active dans les zones d’emploi du Centre en 1990 et 2000

Zones d'emploi 1990 2000 Zones d'emploi 1990 2000 Bourges 17,5 42,1 Tours 33,4 61,8 Vierzon 7,4 12,1 Amboise 1,2 13,1 St-Amand-Montrond 1,7 5,9 Loches 2,8 6,2 Aubigny-sur-Nère 0,2 7,2 Chinon 2,5 50,5 Chartres 14,8 27,8 Blois 16,1 36,0 Dreux 14,4 24,6 Vendôme 1,4 15,8 Châteaudun 5,5 6,6 Romorantin 0,4 3,9 Nogent-le-Rotrou 19,1 24,0 Orléans 37,8 70,8 Châteauroux 20,7 18,7 Montargis 8,6 23,3 Argenton-sur-Creuse 1,2 8,6 Pithiviers 6,1 9,5 Issoudun 1,3 9,5 Gien 2,1 8,9 La Châtre 1,5 2,3 Région Centre 18,1 36,5

Source : BPF/DRTEFP - ORFE

Part des stagiaires dans la population active : nombre de stagiaires de la formation professionnelle continue * 100 / population active totale (aux RP 90 et 99)

Une évolution inégale, favorisant les zones les moins bien pourvues en organismes de formation en 1990

Toutes proportions gardées, l’évolution 1990 – 2000 de la part de stagiaires dans la population active met en évidence le développement plus rapide de la formation continue dans les zones les moins bien pourvues en organismes de formation en 1990 : les plus fortes évolutions concernent les zones d’Aubigny-sur-Nère, de Chinon, Vendôme, Amboise, Romorantin, Issoudun et Argenton-sur-Creuse. A l’inverse, l’évolution est inférieure à la moyenne dans les zones les mieux dotées, à savoir les zones chefs-lieux de département, y compris Orléans et Tours.

Lorsque l’on compare la proportion d’organismes et de stagiaires par zones d’emploi en 1990 à la structure en 2000, on remarque une diminution dans les zones de Vierzon, Chartres, Dreux, Châteaudun, Châteauroux et Orléans. Bourges et Tours voient également leur proportion d’organismes diminuer sur la période.

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Des actions de formation en lien direct avec l’évolution des emplois ou les nouvelles méthodes de gestion de la main-d’œuvre

Les spécialités de formation qui accueillent le plus grand nombre de stagiaires sont l’informatique, le secrétariat-bureautique, suivies de la sécurité des biens et des personnes : ces trois spécialités concernent un quart des stagiaires en 2000. La hausse de plus de 30.000 stagiaires en « informatique-traitement de l’information » entre 1996 et 2000 correspond en partie à la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans les entreprises et les administrations

Les actions de formation en forte augmentation renvoient aux emplois ou aux secteurs ayant eux-mêmes progressé : cela répond à des modifications d’organisation ou à de nouvelles méthodes de gestion de la main-d’œuvre. Il s’agit, par exemple, de « l’enseignement, formation » (+ 15.800 stagiaires), des « spécialités plurivalentes sanitaires et sociales », autrement dit des services de santé et du travail social (+ 7.600 stagiaires) ou bien encore du « transport, manutention, magasinage » (+ 6.700). La stagnation des effectifs dans les actions en secrétariat-bureautique nous indique au contraire un tassement, l’essor dans ce domaine ayant eu lieu au cours des années antérieures. Contrairement à ce que l’on avait pu penser, on observe une forte diminution du nombre de stagiaires dans les formations ayant trait à la Santé et aux formations générales (- 5.000 stagiaires chacune).

Les principales spécialités de formation en 2000 et évolution 96/00

Stagiaires 2000 Evolution 96/00 326 - Informatique, traitement de l'information 50 500 + 31500 333 - Enseignement, formation 19 400 + 15800 330 – Spécialités plurivalentes sanitaireset sociales 12 000 + 7600 311 - Transport, manutention, magasinage 11 700 + 6700 312 - Commerce, vente 21 300 + 5000 415 - Développement des capacités d'orientation et d'insertion 19 700 + 4700 315 - Ressources humaines, gestion du personnel 12 900 + 4500 413 - Développement des capacités comportementales 13 400 + 4400 314 - Comptabilité, gestion 14 300 + 3400 136 - Langues vivantes 11 700 + 3300 344 - Sécurité des biens et des personnes 24 150 + 2100 324 - Secrétariat, bureautique 30 800 + 200 331 - Santé 14 300 - 5700 100 - Formations générales 8 700 - 5000


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Encadré méthodologique

La définition retenue de la formation professionnelle continue

« La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente. Elle a pour objet depermettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, defavoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social. Elle peut êtredispensée à des salariés titulaires d'un contrat de travail prévoyant une formation en alternance.L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publicset privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l'assurer. »

(Code du Travail, art. L. 900-1)

La source statistique : les bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation(DRTEFP)

Déclaration obligatoire pour tout dispensateur de formation professionnelle, le bilan pédagogique et financier est renseigné annuellement par chaque organisme. Il fournit ainsi des informations surl’activité de formation relevant de conventions passées avec un organisme de formation, autrement ditsur le marché de la formation continue.De ce fait, ne rentrent pas dans le champ étudié les formations réalisées en interne par les entreprisesprivées ou les administrations. L’apprentissage, considéré comme relevant de la formation initiale,n’est pas non plus pris en compte dans les bilans pédagogiques et financiers.A travers l’activité des organismes de formation, qu’ils soient privés ou publics, que leur activité deformation soit leur activité principale ou non, il est possible de dégager les grandes caractéristiques del’offre de formation régionale, ainsi que son évolution depuis 1990 2.

Le poids du marché de la formation professionnelle continue dans la branche d’activité

Formation Professionnelle :Branche d’activité

Marchande : 56 % Marché de la formation

continue : bilans pédagogiqueset financiers

Non marchande : 44 % Formation hors marché : formation

interne aux entreprises et administrationset subventions de l’Etat

Source : « La professionnalisation de l’offre de formation et des relations entre les utilisateurs et lesorganismes » - DGEFP – CEREQ – Centre INFFO et ORAVEP - Mars 2000

2 L’ORFE réalise depuis 1990 le suivi statistique de la formation professionnelle continue à travers l’analyse des bilans pédagogiques et financiers (source : DRTEFP).

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L’offre de formation en région Centre

Les dispensateurs de formation peuvent être classés de la manière suivante :

Les organismes publics et parapublics :Les établissements dépendant du ministère de l’Education nationale(GRETA, Universités, CNAM, …) Les établissements dépendant d’autres ministères ou sous tutelle (Santé, Agriculture (CFPPA, …), Centres AFPA, …) Les organismes consulaires (chambres d’agriculture, de commerce etd’industrie, de métiers).

Les dispensateurs privés :Les organismes privés associatifs (associations type « loi 1901 », …) Les organismes privés lucratifs (sociétés anonymes, SARL, formateursindividuels, …). Les organismes dépendant des structures professionnelles patronales.

Part de prestataires et de chiffres d'affaires selon la catégorie en région Centre en 2000 (%)

63

25

6 6

42

3

2729

0

10

20

30

40

50

60

70

Privé lucratif Privé associatif Dépendant destructures prof.

patronales

Public etparapublic

Prestataires Chiffres d'affaires


Une offre de formation dominée par les dispensateurs privés

Les 1 727 prestataires de formation du Centre ne constituent pas une offre de formationhomogène. Seuls 20 % d’entre eux (338 OF) exercent la formation professionnelle continue comme activité principale (code NAF : 804 C). A eux-seuls, ces dispensateurs de formationréalisent 48 % du chiffre d’affaires global, soit 82 millions €. Ils sont généralement présents sur le marché de la formation depuis de nombreuses années et forment le « noyau dur » del’offre de formation. Parallèlement, il existe une multitude de petits prestataires, pour lesquels la formation ne constitue qu’une activité annexe à leur activité principale.

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Ainsi, 46 % des dispensateurs de formation ont un chiffre d’affaires inférieur à 15.000 € (100.000 F).

Les dispensateurs de formation, s’ils sont « traditionnellement » orientés vers tels ou tels types de stages, recherchent plus souvent la diversification de leurs activités, afin de répartir les sources de financement : la mixité des publics (salariés et demandeurs d’emploi) estcourante pour la plupart des organismes.

Les dispensateurs de formation et leur chiffre d’affaires en 2000 en région Centre(Chiffres d’affaires en milliers €)

Dispensateurs de formation Nombre Chiffres d'affairesOF privés lucratifs 1 087 71 638OF privé associatifs 432 50 285 OF dépendant des structures professionnellespatronales 99 4 416S/total Secteur privé 1 618 126 339 OF relevant de Education Nationale 19 17 199OF sous tutelle ou dépendant d’autres ministères 42 11 396Autres Ets publics 14 763Organismes consulaires 27 12 572Centres AFPA 7 4 040S/total Secteur public et parapublic 109 45 970 Ensemble des dispensateurs 1 727 172 309


Plus de 9 organismes de formation sur 10 sont des dispensateurs privés en région Centre. Avec 1 087 organismes, les prestataires privés lucratifs sont les plus nombreux. Ils réalisent 42 % du chiffre d’affaires global. Les sociétés commerciales de type SA ou SARL constituent à elles-seules la moitié du secteur privé lucratif, suivies par les intervenants individuels. Le plus souvent, il s’agit de petites structures, très diversifiées en termed’activité principale, formant essentiellement des salariés. Leur chiffre d’affaires moyen estde 66.000 € (100.000 € en moyenne pour l’ensemble des dispensateurs).

Les dispensateurs privés associatifs sont pour la plupart des associations de type « loi1901 ». Au nombre de 432, la part de marché des organismes associatifs s’élève à 29 %. En 1999, le nombre de ces prestataires chute de 9 % (2 % en moyenne pour l’ensemble desprestataires régionaux). Ils sont davantage orientés vers la formation des demandeursd’emploi. Les plus anciens d’entre eux sont portés vers la tradition de l’éducation populaire.Leur chiffre d’affaires moyen s’élève à 116.000 €. Les organismes dépendant de structures professionnelles patronales sont moins d’unecentaine en région Centre : ils sont les opérateurs privilégiés des entreprises. Leur chiffre d’affaires moyen se monte à 45.000 €.

Si les organismes publics et parapublics ne représentent que 6 % des prestataires, ilsdétiennent en revanche 27 % de part de marché de la formation (46 millions €).Les organismes publics (GRETA, Centres AFPA, CNAM, CFPPA, …) ont la formationcomme activité principale. Ils accueillent une grande variété de publics, même si laformation des demandeurs d’emploi et des jeunes en insertion relève de leur principale mission. Ces organismes, présents sur le marché de la formation continue pour la plupart depuis plus de trente ans, en constituent le noyau dur.

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Le chiffre d’affaires moyen des GRETA, de l’ordre de 905.000 € est de loin le plus élevé. En moyenne, le total des produits des organismes publics est de 407.000 €. Les organismes consulaires (CCI, …) sont traditionnellement tournés vers les besoins del’entreprise et de l’artisanat. Ils interviennent aussi largement dans la formation desdemandeurs d’emploi. Comme les organismes publics, ils comptent parmi les organismes lesplus importants en terme de part de marché et d’ancienneté. Leur chiffre d’affaires moyens’élève à 466.000 €.

Une rupture en 1999 dans la progression constante du nombre de dispensateurs

L’offre de formation continue connaît un essor considérable : sur la période 1990 - 2000, lenombre de dispensateurs est passé de 886 à 1 727 dans le Centre (+ 95 %). C’est pourquoi ladiminution, en 1999, du nombre d’organismes de formation marque une rupture dans la progression constante observée jusqu’alors (- 2 % pour le Centre, - 6,5 % pour la France).L’ensemble des prestataires de formation est concerné, exception faite des organismes privés à but lucratif. Cette baisse ne se poursuit pas en 2000, avec au contraire une hausse notable du nombre de prestataires (respectivement + 7 % et + 8 %).

Evolution du nombre de prestataires 1990-2000Centre/France (base 100 : 1990)

100

120

140

160

180

200

220

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

Centre France


L’analyse locale de la formation continue et ses limites

Du fait de la situation géographique de la région Centre, de nombreux stagiaires originaires de la région suivent des actions de formation réalisées par des organismes implantés horsrégion, pour la plupart en Ile-de-France. Ces stagiaires, dont on ne connaît pas le nombre,sont donc comptabilisés par les organismes qui les forment, hors de la région. Une autre limite de l’analyse locale de la formation continue tient aux modalités mêmes de déclaration des organismes de formation. Certains d’entre eux, tels que les GRETA, disposent d’antennes locales rattachées à un organisme implanté dans une zone d’emploiimportante. Les antennes ne figurent donc pas statistiquement dans les zones plus petites oùelles sont implantées.

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De même, des dispensateurs de formation qui dépendent d’organismes nationaux (debranches professionnelles, …) réalisent des stages en région Centre, mais ces actions ne sont pas comptabilisées dans les statistiques régionales.

Une bipolarisation de l’offre de formation régionale Ces limites étant posées, il apparaît que l’offre de formation régionale se concentre dansdeux zones d’emploi : Orléans et Tours. Ces deux zones universitaires regroupent à elles-seules la moitié des organismes de formation de la région, ayant formé en 2000 plus de 100.000 stagiaires chacune. Les autres zones préfectorales (Bourges, Chartres et Blois), àl’exception de Châteauroux, totalisent chacune plus d’une centaine de dispensateurs. Cette très forte concentration territoriale de l’appareil de formation continue est nettementsupérieure à celle que l’on observe au niveau de la population active ou bien encore de l’emploi3. Ainsi, la part de stagiaires dans la population active (cf. tableau ci-dessous) estdeux fois plus élevée dans les zones d’emploi de Tours et d’Orléans que la moyennerégionale (respectivement 61,8 et 70,8 contre 36,5 % pour la région). En revanche, elle est inférieure à 10 dans une dizaine de zones d’emploi, moins bien dotées en organismes deformation.

Ce constat nous amène à nous poser la question suivante : les personnes habitant les grandes villes ont-elles un accès plus important à la formation continue que celles vivant dans leszones d’emploi plus petites, ou bien les stagiaires sont-ils formés dans les zones où sont situés les organismes de formation, les zones préfectorales, bien qu’habitant dans les zonespériphériques ?

Part des stagiaires dans la population active dans les zones d’emploi du Centreen 1990 et 2000

Zones d'emploi 1990 2000 Zones d'emploi 1990 2000Bourges 17,5 42,1 Tours 33,4 61,8Vierzon 7,4 12,1 Amboise 1,2 13,1St-Amand-Montrond 1,7 5,9 Loches 2,8 6,2Aubigny-sur-Nère 0,2 7,2 Chinon 2,5 50,5Chartres 14,8 27,8 Blois 16,1 36,0Dreux 14,4 24,6 Vendôme 1,4 15,8Châteaudun 5,5 6,6 Romorantin 0,4 3,9Nogent-le-Rotrou 19,1 24,0 Orléans 37,8 70,8Châteauroux 20,7 18,7 Montargis 8,6 23,3Argenton-sur-Creuse 1,2 8,6 Pithiviers 6,1 9,5Issoudun 1,3 9,5 Gien 2,1 8,9La Châtre 1,5 2,3 Région Centre 18,1 36,5

Source : BPF/DRTEFP – ORFE

Part des stagiaires dans la population active : nombre de stagiaires de la formation professionnelle continue * 100 / population active totale (aux RP 90 et 99)

3 Cf. « Formation et emploi de la population en région Centre : outil pour un diagnostic territorial » - ORFE/ALFA Centre – 2003

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Nombre d’organismes de formation et part de stagiaires en 2000

GIEN

MONTARGIS

DREUX

CHARTRES

NOGENT

VENDOME

BLOIS ROMORANTIN

BOURGES

AUBIGNY

LOCHESCHINON

TOURS

CHATEAUROUX

ST-AMAND

ISSOUDUN

PITHIVIERS

ORLEANS

AMBOISE

CHATEAUDUN

LA CHATREARGENTON

134

20

17

20

127

53

17

18

77

19

13

7

42833

14

22

124

44

21

424 58

17

20

Part des stagiaires

N > 25 %

25 % >= N > 10 %

10 % >= N > 5 %

5 % >= N > 1 %

n <= 1 %

VIERZON

En région Centre en 2000 :1.727 organismes de formation400.000 stagiaires

Guide de lecture :En 2000, la zone d’emploi deBourges compte 134organismes de formation, quiont formé 8,5 % des stagiairesde la région Centre.Dans la zone d’emploi deLoches, 14 organismes de formation ont formé 0,3 % de l’ensemble des stagiaires, soit1280 bénéficiaires.


Nombre d’organismes de formation en 1990 et 2000 dans les zones d’emploi de la région Centre

Zones d'emploi 1990 2000 Zones d'emploi 1990 2000Bourges 73 134 Tours 226 428Vierzon 17 20 Amboise 8 33Saint-Amand-Montrond 7 17 Loches 8 14Aubigny-sur-Nère 4 20 Chinon 10 22Chartres 68 127 Blois 28 124Dreux 29 53 Vendôme 6 44Châteaudun 28 17 Romorantin 4 21Nogent-le-Rotrou 6 18 Orléans 216 424Châteauroux 63 77 Montargis 34 58Argenton-sur-Creuse 7 19 Pithiviers 6 17Issoudun 7 13 Gien 11 20La Châtre 8 7 Région Centre 874 1727

Source : BPF/DRTEFP – ORFE- 14 -

Une évolution inégale, favorisant les zones les moins bien pourvues en organismes de formation en 1990

Toutes proportions gardées, l’évolution 1990 – 2000 de la part de stagiaires dans la populationactive met en évidence le développement plus rapide de la formation continue dans les zonesles moins bien pourvues en organismes de formation en 1990 : les plus fortes évolutionsconcernent les zones d’Aubigny-sur-Nère, de Chinon, Vendôme, Amboise, Romorantin,Issoudun et Argenton-sur-Creuse. A l’inverse, l’évolution est inférieure à la moyenne dans les zones les mieux dotées, à savoir les zones chefs-lieux de département, y compris Orléans etTours.

Lorsque l’on compare la proportion d’organismes et de stagiaires par zones d’emploi en 1990à la structure en 2000, on remarque une diminution dans les zones de Vierzon, Chartres, Dreux, Châteaudun, Châteauroux et Orléans. Bourges et Tours voient également leurproportion d’organismes diminuer sur la période.

La part des stagiaires dans la population active en 2000 et son évolution 1990-2000

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GIEN

MONTARGIS

DREUX

CHARTRES

NOGENT

VENDOME

BLOIS

ROMORANTIN

BOURGES

AUBIGNY

LOCHESCHINON

TOURS

CHATEAUROUX ST-AMAND

ISSOUDUN

PITHIVIERS

ORLEANS

AMBOISE

CHATEAUDUN

VIERZON

LA CHATREARGENTON

42.1

12.1

5.9

7.2

27.8

24.6

6.6

24

18.7

8.6

9.5

2.3

61.8 13.1

6.2

50.5

36,0

15.8

3.9

70.8 23.3

9.5

8.9

Evolution de la part des stagiaires

E > 1000 %1000 % > E > 280 %280 % > E > 180 % E < 180 %

Part moyenne des stagiaires dans lapopulation active : 36,5 %Evolution moyenne 1990 – 2000 : + 202 %

Guide de lecture :Dans la zone d’emploi deBourges, la part des stagiairesparmi la population activetotale est de 42,1 % en 2000.Elle a progressé de 241 % de 1990 à 2000.La part des stagiaires de laformation professionnellecontinue dans la populationactive totale de la zone deLoches s’élève à 6,2 %. Cette part a progressé de 222 % de1990 à 2000.

Part desstagiaires dans lapopulationactive : nombre de stagiaires de la formationprofessionnellecontinue * 100 /population activetotale.


La modernisation de la formation professionnelle continue

Trente ans de formation professionnelle continue

Née en France au début des années 70, dans un contexte socio-économique favorable, la formationprofessionnelle continue a tenté de s’adapter aux multiples transformations touchant à la fois :

- la population active : féminisation, développement de la scolarisation, ...- le marché du travail : mobilité, ruptures professionnelles, chômage, ... - l’emploi : déclin industriel, développement de l’information, ...

Or, le bilan de trente ans de formation professionnelle laisse apparaître de grandes inégalités d’accès à laformation dans les entreprises, notamment pour trois types de publics : les personnes peu qualifiées, les femmeset les salariés des petites et moyennes entreprises. Tous les acteurs de la formation professionnelle s’accordent à reconnaître la nécessité de réformer le cadre institutionnel et réglementaire de ce secteur, après trente ans defonctionnement.

« Ce n’est pas seulement l’efficacité de notre système qu’il faut interroger mais, plus fondamentalement, la placede la formation dans la recomposition des relations de travail et d’emploi. Les activités de travail setransforment radicalement ; les manières d’apprendre également. Notre système doit s’inscrire dans cettemutation et promouvoir la formation tout au long de la vie »(Cf. Le livre Blanc - p 42)

Vers une réforme de la formation professionnelle continue

La réforme a été initiée par le Secrétariat d’Etat aux Droits des Femmes et à la Formation Professionnelle. Elle a pour point de départ un diagnostic4 réalisé à la demande de Nicole Péry. Ce diagnostic aboutit, en 1999, à tracer quatre axes de réformes pour mener à bien cette modernisation :

1 - Développer un droit individuel à la formation, transférable en cas de mobilité professionnelle, et garanticollectivement. Il s’agit de faire de la formation professionnelle un élément de consolidation du parcoursprofessionnel, pour que les périodes de chômage éventuelles ne soient plus subies comme des momentsd’inactivité voire d’exclusion.2 - Faire reconnaître davantage l’expérience professionnelle et les savoir-faire de chacun par la certification et la validation des acquis professionnels.3 - Donner toute leur portée aux formations en alternance.4 - Clarifier le rôle des acteurs.

La Loi de modernisation sociale, promulguée en janvier 2002 est une des étapes importantes de la réforme carelle comprend un chapitre relatif à la Formation Professionnelle, avec notamment :- la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE), qui permet à toute personne engagée dans la vie activedepuis au moins 3 ans de se voir reconnaître officiellement ses compétences professionnelles.- la déclaration d’activité des prestataires de formation, qui, en se substituant à la déclaration préalable d’activité,permettra à partir de 2002, une vision plus fiable de la réalité des activités dispensées dans les organismes deformation, et de leurs moyens en personnels formateurs.

Par ailleurs, dans le cadre de sa mission, le Comité de coordination des programmes régionauxd’apprentissage et de formation professionnelle (CCPR) a procédé pendant une année à l’évaluation despolitiques régionales de formation professionnelle et à leur expression sur le plan national. Ce travail a aboutit àun rapport final, constitué de recommandations sur la « Réforme de la formation professionnelle »5

4 Cf Le Livre Blanc : « La formation professionnelle : Diagnostics, défis et enjeux » - 1999.5 Le rapport a été réalisé par un groupe de travail présidé par François Bonneau, conseiller régional du Centre, et a été examiné lors du comité plénier du 6 mars 2002 à Orléans.

- 16 -

Les publics de la formation continue

Les publics de la formation continue sont les suivants :

Les salariés : salariés d’entreprises, salariés en alternance, salariés en congé individuel de formation, agents de l’Etat et des collectivités territoriales Les demandeurs d’emploi : jeunes (- 26 ans) et adultes Les particuliers : stagiaires qui financent eux-mêmes leur formation Les autres stagiaires : artisans, commerçants, agriculteurs, dirigeants d’entrepriseet bénévoles.

Remarque : la répartition des stagiaires par type de public (ci-dessus) en région Centre est proche dela répartition observée au niveau national. Cependant, de grandes disparités existent selon les régions. La région Centre se caractérise par une proportion élevée de salariés et proportionnellementpeu de demandeurs d’emploi.

Les publics de la formation continue en 2000Source : BPF/DRTEFP - ORFE

Salariés69%

Particuliers5%

Demandeursd'emploi

13%

Autres13%

Une dominance accrue des salariés parmi les publics de la formation continue

Le public de la formation continue en région Centre est composé de plus de 400.000 stagiaires pour l’année 2000. Ils ont suivi plus de 26 millions d’heures-stagiaires.

La grande majorité des stagiaires sont des salariés : ils totalisent près de 69 %des stagiaires en 2000. Leur nombre ne cesse de progresser depuis 1990 : au nombre de277.740, ils sont trois fois plus nombreux qu’il y a 10 ans. Ils suivent une formation dans le cadre d’un plan de formation de leur entreprise, sous contrat de qualification,d’adaptation ou d’orientation (2 % des stagiaires salariés) ou un congé individuel de formation (CIF). Plus de la moitié des heures-stagiaires leur sont dispensée (51 % du total des heures-stagiaires).

Au niveau régional, les demandeurs d’emploi ne représentent que 13 % desstagiaires en 2000, alors que leur part atteignait 24 % en 1990. 29 % des heures-stagiaires leur sont dispensées. Le nombre de demandeurs d’emploi en formationcontinue diminue en 1999 comme en 2000 : il s’élève alors à 53.400 stagiaires. Cette diminution se poursuit en 2001. La baisse du nombre de demandeurs d’emploi enformation continue est certainement liée à l’amélioration du marché du travail,

- 17 -

particulièrement sensible en région Centre au cours de la période pour les jeunes chômeurs (de moins de 26 ans) et les chômeurs de longue durée.6

Répartition des stagiaires selon le type de public (en %)

64

20

7 9

69

135

13

01020304050607080

Salariés Demandeursd'emploi

Particuliers Autres

1990 2000


18.870 particuliers ont financé eux-mêmes leur stage de formation continue en 2000, soit 73 % de plus qu’en 1990. On remarque cependant qu’ils sont moins nombreuxen 1999 et 2000 qu’en 1998 : comme pour les demandeurs d’emploi, l’embellie del’emploi a contribué à la diminution de ce type de public en stage de formation continue.Ils représentent 5 % des stagiaires en 2000 et 8 % du total des heures-stagiaires.

54.500 autres stagiaires, qu’ils soient artisans, commerçants, agriculteurs,chefs d’entreprise ou bénévoles, ont bénéficié d’une formation continue en 2000. Ilssont aussi nombreux que les demandeurs d’emploi à suivre un stage de formation enrégion Centre (13,5 % des stagiaires, 12 % des heures-stagiaires). Leur nombre ne cessed’augmenter depuis l’année 1996. En 10 ans, il a été multiplié par trois, progressionidentique à celle observée pour les salariés en formation.

Evolution du nombre de stagiaires par catégories de publics

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

Salariés Demandeurs d'emploi Particuliers Autres

6 « BREF Centre » n°60 - Fév. 2001 - DRTEFP.- 18 -

Une durée moyenne des stages en baisse constante depuis 1990

Si le nombre de stagiaires ne cesse de progresser au cours de la période observée, enrevanche la durée moyenne des stages est de plus en plus courte : en 10 ans, elle est passéede 111 heures à 65 heures en 2000, 64 heures en 1999.

Evolution de la durée moyenne des stages selon le type de public (en heures)

60

282

90 77

118

48

142107

59 65

0

50

100

150

200

250

300

Salariés Demandeursd'emploi

Particuliers Autres Ensemble

1990 2000


Cette moyenne recouvre des disparités importantes selon le public formé :

les formations dispensées aux salariés sont de 48 heures en moyenne : alors que les stages de congés individuels de formation sont en moyenne de 900 heures, les stages d’adaptation ou d’entretien des connaissances peuvent ne pas dépasser une dizaine d’heures. En 1990, la durée moyenne des stages des salariés en formations’élevait à 64 heures, soit 16 heures de plus qu’en 2000.

La durée moyenne des stages destinés aux demandeurs d’emploi est de 142 heuresen 2000. En 1990, elle se montait à 282 heures, soit deux fois plus qu’en 2000.

Les particuliers qui financent eux-mêmes leur formation bénéficient de stages de 107heures en moyenne (90 heures en 1990), durée bien supérieure à la moyennerégionale.

Enfin les autres stagiaires suivent des stages de 59 heures en moyenne, contre 77heures en 1990.

La baisse de la durée moyenne des stages est également observée au niveau national. Les stages sont en moyenne plus longs pour la France que dans le Centre, à partir de 1996(excepté 1998). En 1999, près de 10 heures séparent la durée moyenne régionale de celle dela France.

- 19 -

Les actions de formation continue : niveaux et spécialités de formation

Les bilans pédagogiques et financiers fournissent des informations sur le niveau deformation des stages ainsi que sur les spécialités de formation suivies.

Des stages de perfectionnement et d’adaptation plus nombreux, des niveaux deformation plus élevés

La répartition des stagiaires par niveau de formation s’est trouvée profondément modifiée aucours de la période 1990 - 2000 : les formations « courtes » correspondant à des stages d’adaptation, d’entretien et de perfectionnement des connaissances sont désormais les plusnombreuses. En 2000, plus de la moitié des stagiaires ont suivi un stage d’entretien ou de perfectionnement des connaissances (cf. tableau ci-dessous), ne se reportant pas à un niveau de formation référencé. Sont concernées les formations en langue étrangère, en informatique,… Ce type de stages ne concernait qu’un tiers des stagiaires dix ans plus tôt : 36 % en 1990,contre 54 % en 2000.

Ventilation des stagiaires par niveau de formation 7 en 1990 et 2000

Niveaux de formation des stages 1990 2000Niveaux I et II 9 881 28 281Niveau III 20 024 36 762Niveau IV 22 107 50 524Niveau V 49 643 54 115Niveau VI 17 477 15 330Autre : stages d’entretien et de perfectionnement des connaissances 66 853 219 473Total 185 985 404 485


Parallèlement, parmi les formations correspondant à un niveau de formation, on assiste à une forte élévation du niveau de formation des stages au détriment des stages dits « qualifiants »de niveau V ou des stages de faible niveau (VI) :

- Les stages de niveau égal ou supérieur à la licence (niveau I et II) connaissent la plus forte progression, pour atteindre 15 % des stagiaires en 2000.

- Les stages de niveau bac (niveau IV) ont également fortement progressé : 27 % desstagiaires bénéficient d’une formation de ce type, contre 18 % en 1990.

- En revanche, les stages dits « qualifiants » de niveau V ne concernent plus que 29 %des stagiaires parmi ceux qui suivent un stage référencé en 2000, contre 42 % en1990. De même, les formations de faible niveau (niveau VI) ne s’adressent qu’à 8 % des stagiaires, contre 15 % dix ans plus tôt.

7 Cf. définition des niveaux de formation page 21.- 20 -

Répartition des stagiaires par niveau de formation des stages (en % du total des stages référencés par niveau)

8

17 18

42

1515

20

2729

8

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

I et II III IV V VI

19902000

Niveaux de formation des stages


Définition des niveaux de formation

Les niveaux de formation référencésI et II Formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d’ingénieurs.III Formation de niveau du brevet de technicien supérieur (BTS) ou du diplôme des instituts

universitaires de technologie (DUT) et de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur(DEUG).

IV Formation d’un niveau équivalent à celui du bac technique ou de technicien (Btn), du brevet detechnicien (BT), du brevet professionnel (BP) ou du brevet de maîtrise (BM).

V Formation équivalente à celui du brevet d’études professionnelles (BEP) ou du certificatd’aptitude professionnelle (CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelledes adultes (CFPA) 1er degré.

VI Formation de fin de scolarité obligatoire n’exige pas un niveau d’études allant au-delà de la finde scolarité obligatoire.

Autre Stages d’entretien et de perfectionnement des connaissances : Formations impossibles à définir par référence aux niveaux précédents : informatique, languesétrangères, etc.

- 21 -

Des actions de formation en lien direct avec l’évolution des emplois ou les nouvelles méthodes de gestion de la main-d’œuvre

Les spécialités de formation qui accueillent le plus grand nombre de stagiaires sontl’informatique, le secrétariat-bureautique, suivies de la sécurité des biens et des personnes :ces trois spécialités concernent un quart des stagiaires en 2000. La hausse de plus de 30.000 stagiaires en « informatique-traitement de l’information » entre 1996 et 2000 correspond en partie à la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans les entreprises et les administrations

Les actions de formation en forte augmentation renvoient aux emplois ou aux secteurs ayanteux-mêmes progressé : cela répond à des modifications d’organisation ou à de nouvellesméthodes de gestion de la main-d’œuvre. Il s’agit, par exemple, de « l’enseignement,formation » (+ 15 800 stagiaires), des « spécialités plurivalentes sanitaires et sociales »,autrement dit des services de santé et du travail social (+ 7.600 stagiaires) ou bien encore du« transport, manutention, magasinage » (+ 6.700). La stagnation des effectifs dans les actions en secrétariat-bureautique nous indique au contraire un tassement, l’essor dans ce domaineayant eu lieu au cours des années antérieures. Contrairement à ce que l’on avait pu penser, on observe une forte diminution du nombre de stagiaires dans les formations ayant trait à la Santéet aux formations générales (- 5.000 stagiaires chacune).

Les principales spécialités de formation en 2000 et évolution 96/00

Stagiaires 2000 Evolution 96/00 326 - Informatique, traitement de l'information 50 500 + 31500 333 - Enseignement, formation 19 400 + 15800 330 – Spécialités plurivalentes sanitaireset sociales 12 000 + 7600 311 - Transport, manutention,magasinage 11 700 + 6700 312 - Commerce, vente 21 300 + 5000 415 - Développement des capacitésd'orientation et d'insertion 19 700 + 4700 315 - Ressources humaines,gestion du personnel 12 900 + 4500 413 - Développement des capacités comportementales 13 400 + 4400 314 - Comptabilité, gestion 14 300 + 3400 136 - Langues vivantes 11 700 + 3300 344 - Sécurité des biens etdes personnes 24 150 + 2100 324 - Secrétariat, bureautique 30 800 + 200 331 - Santé 14 300 - 5700 100 - Formations générales 8 700 - 5000


- 22 -

Les financeurs de la formation continue

Les financeurs de la formation professionnelle continue sont :

les entreprises, pour la formation de leurs salariés, dont ceux en contrat en alternance,et pour la formation des travailleurs privés d’emploi.les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre du plan de formation, de l’alternance, du congé individuel de formation, du fonds d’assurance formation des non salariés.les pouvoirs publics, pour la formation de leurs agents, en provenance des instanceseuropéennes, de l’Etat, de la Région, et les autres. les particuliers qui financent eux-mêmes leur formation, les autres produits : exportation de formation, vente d’outils pédagogiques, produitsexceptionnels, …

Ventilation des financements selon leur origineen 2000

Entreprises38%

OPCA

Particuliers5%

Autres produits5%

Pouvoirspublics36%


Deux financeurs principaux : les entreprises et les pouvoirs publics

Au 31 décembre 2000, le financement global en région atteint 157,5 millions €8 (1 millionde francs), contre 82,6 millions € en 1990 (542 millions de francs). Malgré un légerfléchissement en 1997, le financement de la formation professionnelle progresse fortementsur la période 1990 - 2000, de l’ordre de 91 %. Entre 1992 et 1999, les financements de la formation augmentent plus rapidement dans le Centre que pour la France.

8 Hors les financements liés à la sous-traitance entre organismes de formation (cf. encadré « La sous-traitanceentre organismes de formation »).

- 23 -

Les principaux financeurs sont les entreprises et les pouvoirs publics : les dépenses des entreprises pour la formation des salariés s’élèvent à 58,6 millions €, et celles des pouvoirs publics se montent à 57,4 millions €. Ces deux types de financements connaissent une progression sensiblement similaire depuis 1990, de l’ordre de 63 %. Parmi les fonds publics,ceux de l’Etat et de la Région sont prépondérants. Avec le transfert des formationsqualifiantes et pré-qualifiantes des jeunes de l’Etat à la Région au 1er janvier 1999, les dépenses de cette dernière représentent 45 % des financements publics en 2000 (22% pourl’Etat).

Evolution des financements dans le Centre en 1990 - 2000(milliers d'euros)

0,0

10000,0

20000,0

30000,0

40000,0

50000,0

60000,0

70000,0

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

Entreprises OPCA Pouvoirs publics Particuliers Autres produits


Les financements des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), avec 25,4 millions € en 2000, enregistrent une hausse de 233 % sur la période 1990 - 2000. En région Centre, denombreuses entreprises préfèrent s’acquitter de leur obligation légale de financer la formation professionnelle par des versements libératoires auprès des organismes collecteursagréés, plutôt que de financer elles-mêmes la formation de leurs salariés. Les stages entrantdans le cadre de plans de formation financés par les OPCA ne représentent que 59 % de cesderniers.A noter également le développement spectaculaire des stages financés par les particulierseux-mêmes (+ 138 % sur la période). Avec 7,6 millions € leur part dans l’ensemble des financements reste cependant réduite.

Evolution de la part des financements selon leurorigine (%)

43

9

43

3 2

38

16

36

5 5

0

10

20

30

40

50

Entreprises OPCA Pouvoirspublics

Particuliers Autresproduits

1990 2000

Source : BPF/DRTEFP - ORFE - 24 -

La sous-traitance entre organismes de formation

Après avoir conclu une convention de formation avec une entreprise, le dispensateur de formation n’est pastoujours en mesure de réaliser lui-même certaines formations dont le besoin s’est révélé au cours de l’exécutionde la convention. Il peut alors recourir à la sous-traitance en utilisant les services d’un second dispensateur deformation. L’organisme demandeur passe alors un contrat de prestations de services d’enseignement avec lesecond organisme et non une convention. Ce type de contrat ne peut intervenir que dans le cas d’actionsponctuelles.En raison de doubles comptes, les chiffres ayant trait à la sous-traitance entre organismes dans les bilans pédagogiques et financiers ont été retirés des données. Cependant, leur poids dans le marché de la formationcontinue en région n’est pas négligeable.

Une caractéristique régionale

Avec 15 millions € en 2000 (97 millions de F.), la sous-traitance entre organismes de formation représente 9 %du marché de la formation continue régional, contre 6 % pour la France. Sa croissance est très élevée de 1990 à1993, puis se poursuit plus lentement. De 1990 à 2000, les financements de la sous-traitance passent de 6 à 15millions €. A noter qu’en 1999 ils chutent de 8 %, avant de repartir l’année suivante.

Plus de 33.000 stagiaires sont formés par un organisme sous-traitant, et suivent des stages d’une durée moyennede 70 heures, supérieure de 6 heures à la durée moyenne globale.

La sous-traitance : un tiers de l’activité des travailleurs indépendants et des établissements del’Education nationale

Les dispensateurs intervenant en tant que sous-traitants pour le compte d’autres organismes de formation, et pourlesquels la sous-traitance est une part importante de leur activité, sont :

les travailleurs indépendants (36,5 % de leur chiffre d’affaires)les établissements de l’Education nationale (31 %) les divers autres établissements publics (25 %)les divers autres établissements privés (20 %) les Universités (11 %)

Les sous-traitants n’ont plus à se déclarer à partir de 2002

Les modalités de la déclaration d’activité qui remplace la déclaration d’existence à partir de 2002, indiquent que le dispensateur qui ne conclut pas directement de convention ou contrat de formation professionnelle, et quiintervient seulement en apportant un concours technique ou pédagogique à la réalisation d’action de formation,n’est pas assujetti à la déclaration d’activité. Ainsi, l’organisme ou le formateur (travailleur indépendant)prestataire d’une action de formation pour le compte et sous le contrôle d’un autre organisme de formation(maître d’œuvre) n’a donc pas à se déclarer. Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17.01.02 (JO du18.01.02), art. 156.

- 25 -

Les formateurs

Des statuts de formateurs diversifiés

Plus de 14.000 formateurs travaillent dans les organismes de formation continue de la région en 2000. Seuls une partie d’entre sont des salariés sous contrat (38 % : 14 % en CDD, 24 % en CDI).

Les autres personnels sont :des formateurs occasionnels salariés, qui dispensent moins de 30 heures de formation paran (33%)des travailleurs indépendants (19 %) des bénévoles (10 %).

Les formateurs salariés en emploi stable de plus en plus nombreux

Parmi les formateurs salariés, 62,5 % sont en CDI, contre 37,5 % en contrat de travail àdurée déterminée. Au cours de ces 10 dernières années, le nombre de salariés en CDD a étémultiplié par deux, passant de 1059 à 2007. Mais ce sont les salariés bénéficiant d’un emploistable qui ont le plus progressé : leur nombre, de l’ordre de 1.131 en 1990, est passé à 3.342 en 2000. Près de 2.000 formateurs salariés sont employés dans le secteur associatif (36 %), ainsi que dans le secteur privé lucratif (37 %). 1.400 travaillent dans les organismes publics et parapublics (26 %).

Evolution du nombre de salariés sous contrat (CDD ou CDI)

0500

100015002000250030003500400045005000

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1998 1999 2000

Salariés sous CDD Salariés sous CDI


- 26 -

Les salariés sous contrat selon la catégorie de l’employeur en 2000 (nombre et % en ligne)

Catégorie de l’organisme employeur

Salariés

CDI CDD TotalSecteur public et parapublic

683 48,7 720 51,3 1 403 100,0

Secteur associatif 1 185 61,7 737 38,3 1 922 100,0Secteur privé lucratif 1 474 74,5 505 25,5 1 979 100,0Total 3 342 63,0 1 962 37,0 5 304 100,0


Une durée annuelle du travail qui varie du simple au double selon l’organismeemployeur

La durée annuelle de travail est en moyenne de 404 heures par formateur. Elle varie dusimple au double selon la catégorie du prestataire : 231 heures pour un salarié d’un organisme consulaire, plus de 500 heures pour un salarié travaillant dans le secteur privé lucratif.

Trois formateurs salariés en moyenne par organisme

Le nombre moyen de formateurs sous contrat s’élève à 3 salariés par organisme. Lesorganismes publics et parapublics emploient en moyenne 14 formateurs salariés, contre 2formateurs pour les prestataires privés lucratifs, et 3 dans le secteur associatif. Cependant,dans ces deux derniers types d’organismes de formation, les travailleurs indépendants, les formateurs occasionnels et les bénévoles sont bien représentés.

- 27 -

Bibliographie

« La professionnalisation de l’offre de formation et des relations entre les utilisateurs et lesorganismes » - Document préparatoire à la table ronde organisée par le Secrétariat d’Etat aux droits desFemmes et à la formation professionnelle - DGEFP en collaboration avec le CEREQ, CENTRE INFFO etORAVEP – Mars 2000

Le marché du travail en région Centre en décembre 2000 » - Bref Centre n° 60 - Février 2001 - DRTEFPCentre

« Métiers, accès à la formation continue et mobilité professionnelle » - Premières Informations n°24.1 -06/02 - DARES

« Secteur formation-enseignement » - www.apec.asso.fr - APEC

« L’offre de formation : une moindre hausse de l’activité en 1999 » - Premières Synthèses n° 03.1 01/02 -DARES

« Les fiches pratiques de la formation continue » - Edition 2000 - Centre Inffo

« Le Livre Blanc : La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux » - 1999

La réforme de la formation professionnelle continue - Site du Centre Inffo : www.centre-inffo.fr

« La formation professionnelle continue en région Centre » - Observatoire Régional de la Formation et del’Emploi (ORFE du Centre) – Caroline ALEXANDRE FRANCOIS :

- « L’activité des organismes de formation en région Centre » - Edition 1994- « Développement de la FPC : évolution 1990 à 1992 » - Edition 1995- « Caractéristiques locales et structurelles de l’offre de formation » - Edition 1995- « La participation des employeurs de la région Centre à la FPC » - Tendances 1989-1993 -

Edition 1996- « Le marché de la formation continue en région Centre » - Edition 1997- « Panorama du marché - Spécificités des organismes » - Edition 1998- « Le marché de la formation professionnelle continue » - Edition 1999- « Les prestataires de formation et leurs marchés en région Centre » - Edition 2000

- 28 -

ANNEXES

- 29 -

– 1/4 –

B. PERSONNE AYANT LA QUALITÉ DE DIRIGEANT

Nom et prénom Qualité (ex : travailleur indépendant, gérant, président…)

BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIERRETRAÇANT L’ACTIVITÉ DE DISPENSATEUR DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Articles L. 920-5, L. 920-8, L. 993-2 et R. 921-7 du Code du travail(Lire ATTENTIVEMENT la notice avant de remplir ce bilan)

Ce document (remplissable à l'écran) doit être complété par chaque organisme de formation professionnelle continue et transmis avant le 30/04/02 par voie postale à la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dont l’adresse est mentionnée dans la lettre d’envoi.

A. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME DE FORMATION

C. CARACTÉRISTIQUES DE L’ORGANISME

D. STATUT DES PERSONNES DISPENSANT DES HEURES DE FORMATION

Nom et prénom ou dénomination (sigle) :

Adresse :

Téléphone : Télécopie :

Numéro de déclaration :

Forme juridique :

NUMÉRO DE SIRET CODE NAF

Année de début de l’activité de formation professionnelle continue :

Catégorie institutionnelle (cf. nomenclature jointe dans la notice explicative page 3) :

Part du chiffre d’affaires global réalisée dans le domaine de la formation professionnelle continue (en %) :

Quelles sont les autres activités de votre organisme (cocher la case correspondante) :

• Formation initiale (dont apprentissage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

• Conseil, audit, études en gestion des ressources humaines et services annexes à la formation . . . .

• Production de biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

• Production de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nombre d’heuresNombre de formation dispensées

Travailleurs indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salariés sous contrat de travail à durée indéterminée . . . . . . . . . . .

Salariés sous contrat de travail à durée déterminée. . . . . . . . . . . . .

Formateurs occasionnels salariés *. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bénévoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

* Dont l’activité de formation est inférieure à 30 jours par an (Lettre circulaire ACOSS n° 88-18 du 12 février 1988).

N¯ 10443 * 05

FA 08Direction régionale

du travail, de l'emploiet de la formationprofessionnelle

Service régional de contrôlede la formation professionnelle

BILAN FINANCIER HORS TAXESEXERCICE COMPTABLE DU AU

A1. PRODUITS PROVENANT DES ENTREPRISES

Pour la formation de leurs salariés a

Dont les salariés sous contrat d’insertion en alternance

Pour la formation de travailleurs privés d’emploi (L. 951-1 3 ° du Code du travail) b

Total (a + b)

A. ORIGINE DES PRODUITS DE L’ORGANISME

A2. PRODUITS PROVENANT DES ORGANISMES COLLECTEURS DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Organismes collecteurs paritaires agréés : • au titre du plan de formation a

• au titre de l’alternance b

• au titre du congé individuel de formation c

Fonds d’assurance formation de non-salariés d

Total (a+b+c+d)

B. CONVENTIONS PLURIANNUELLES (BIENNALES OU TRIENNALES)Années de

participationconcernées

Montant financier portésur les conventions signées

Fonds reçusau 31-12-2001

Facturations imputées1999 2000 2001

Solde financier2 – (3+4+5)

A3. PRODUITS PROVENANT DES POUVOIRS PUBLICS

Pour la formation de leurs agents (État, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif) a

Pour la formation de publics spécifiques : • Instances européennes b

• État c

• Conseils régionaux d

• Autres ressources publiques e

Total (a+b+c+d+e)

A6. AUTRES PRODUITS

A4. PRODUITS PROVENANT DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES PARTICULIERS

Pour une formation à titre individuel et à leurs frais (article L. 920-13 du Code du travail)

A5. PRODUITS PROVENANT DE CONTRATS CONCLUS AVEC D’AUTRES ORGANISMES DE FORMATION

TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS RÉALISÉS AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

( + + + + + )

1 2 3 4 5 6 7

1999

2000

2001

TOTAL GÉNÉRAL (par colonne)Si vous avez effectué des reversements au titre de conventions bilatérales (annuelles ou pluriannuelles), remplir l’annexe.

– 2/4 –

Solde conventions1 – (3+4+5)

Produits résultant de formations facturées à des entreprises étrangères et se déroulant à l’étranger (hors TVA) a

Versements des employeurs aux organismes dont le programme d’actions, d’études et de recherches est agréé (10 % du 1,5 %) b

Vente d’outils pédagogiques c

Redevances pour concessions et brevets liés à la formation (concerne le compte 751 du plan comptable général) d

Produits financiers résultant de placements de fonds perçus au titre de la formation professionnelle e

Produits exceptionnels (concerne le compte 77 du plan comptable général) f

Autres produits au titre de la formation professionnelle continue g

Total (a+b+c+d+e+f+g)

0

0

0

0

0

0 0 0 0 0

C. CHARGES DE L’ORGANISME

La nomenclature employée pour les charges des organismes de formation fait référence au plan comptable adapté aux dispensateursde formation professionnelle ayant un statut de droit privé (arrêté du 2 août 1995 publié au J.O. du 12 août 1995) :

– quand leur chiffre d'affaires hors taxes annuel est égal ou supérieur à 15 244 € en cas d'activité unique ;– quel que soit le chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'activité formation dans le cas d'organismes à activités multiples.

La correspondance pourra être établie avec la comptabilité des organismes publics ou parapublics au travers du libellé des comptes.

Les sommes matérialisées par des lettres (A, B ...) correspondent à la totalité des comptes de charges (60, 61...) relatives à l’activitéde formation professionnelle continue pour les organismes à activités multiples (art. L. 920-8 du Code du travail).

Les colonnes en retrait (à gauche) doivent permettre d’isoler les principaux sous-comptes du plan comptable adapté aux organismesde formation.

60. ACHATS A

dont 604. Achats de prestations de formation

62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS C

dont 621. Personnel extérieur à l’entreprise

622. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

dont 6226. Honoraires de formation

623. Publicité, publications, relations publiques

64. CHARGES DE PERSONNEL E

dont 641. Rémunérations du personnel

dont 6411. Salaires des formateurs

6411. Autres salaires

644. Rémunération du travail de l’exploitant

63. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS D

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE F

66. CHARGES FINANCIÈRES G

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES H

68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS I

69. PARTICIPATION DES SALARIÉS - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS J

TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES DE L’ORGANISME(A + B + C + D + E + F + G + H + I + J)

61. SERVICES EXTÉRIEURS B

dont 613. Locations

dont 6132. Locations immobilières liées à la formation

6135. Locations de matériel pédagogique lié à la formation

– 3/4 –

0

BILAN PÉDAGOGIQUEEXERCICE COMPTABLE DU AU

Nombre de Nombre d’heuresstagiaires stagiaires

• Salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1dont salariés sous contrat d’insertion en alternance

• Demandeurs d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• Particuliers (art. L. 920-13 du Code du travail) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

• Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

TOTAL GÉNÉRAL (lignes 1 + 2 + 3 + 4)

A. TYPE DE STAGIAIRES DE L’ORGANISME

Nombre de Nombre d’heuresstagiaires stagiaires

I et II Niveau égal ou > à celui de la licence ou des écoles d’ingénieurs . . . . . . . .

III Niveau BTS, DUT ou DEUG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IV Niveau BTn, BT, BP ou BM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

V Niveau BEP, CAP ou CFPA 1er degré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

VI Niveau fin de scolarité obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

IX Formations ne se rattachant pas aux références des niveaux précédents . .

TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

B. NIVEAU DE LA FORMATION DISPENSÉE

Nombre de stagiaires Nombre d’heures-stagiaires

Formés par votre organisme pour son propre compte

Formés par votre organisme pour le compte d’un autre organisme de formation

Votre organisme confie la formation des stagiaires à un autre organisme de formation

D. ACTIVITÉ EN PROPRE DE L’ORGANISME ET ACTIVITÉ SOUS-TRAITÉE

Nom et prénom :

Qualité : Tél. :

NOM ET QUALITÉ DE LA PERSONNE SUSCEPTIBLE DE DONNER TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Spécialités de formation (indiquer la spécialité en clair) Code Nombre de stagiaires Nombre d’heures-stagiaires

.........................................................................................................vdf...........................................................................

Autres.........................................................................................................................................................................................................

TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C. SPÉCIALITÉS DE FORMATION

À ............................................................................................................................................, le .............................................................................................................................. Signature :

Nom et qualité du signataire : .........................................................................................................................................................................................

– 4/4 –

IT 9

51 2

60–

IM

PR

IM

ER

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TION

ALE

2 00

7405

1◗

M5

Les sigles de la formation et de l’emploi

A

ACCRE - Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entrepriseACE - Aide au conseil aux entreprisesAFFS - Allocation de formation de fin de stageAFIJ - Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômésAFNOR - Association française de normalisationAFPA - Association nationale pour la formation professionnelle des adultesAFR - Allocation de formation-reclassementAFRE - Allocation de formation réadaptation à l'emploiAFT - Association pour le développement de la formation dans les transportsAGCC - Association pour la gestion des conventions de conversionAGECIF - Association pour la gestion des congés individuels de formationAGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteuragroalimentaireAGEFAL - Association pour la gestion des fonds de l'alternanceAGEFIPH - Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapésAGEFOS-PME - Réseau régional de l'AFOS-PMEAI - Association intermédiaireAI - Allocation d'insertionAIF - Allocation d'insertion et de formationALE - Agence locale pour l'emploi (ANPE)ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travailANCE - Agence nationale pour la création d'entrepriseANDML - Association nationale des directeurs de missions localesANFA - Association nationale pour la formation automobileANPE - Agence nationale pour l'emploiAPEC - Association pour l'emploi des cadresAPECITA - Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agricultureAPEJ - Aide pour l'emploi des jeunesAPP - Atelier de pédagogie personnaliséeAPQFC - Association pour la promotion de la qualité en formation continueAREF - Allocation de retour à la formation

AREF-BTP – Association régionale paritaire pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travauxpublicsASC - Allocation spécifique de conversionASFO - Association de formationASS - Allocation de solidarité spécifiqueASSEDIC - Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

B

BDRH – Banque de données ressources humainesBEP - Brevet d'études professionnellesBEPA - Brevet d'études professionnelles agricolesBIT - Bureau international du travailBM - Brevet de maîtriseBNQ - Bas niveau de qualificationBP - Brevet professionnelBPA - Brevet professionnel agricoleBPF – Bilan pédagogique et financierBT - Brevet de technicienBTA - Brevet de technicien agricoleBTM - Brevet technique des métiers

- 35 -

Btn - Baccalauréat technologiqueBTP - Bâtiment-Travaux publicsBTS - Brevet de technicien supérieurBTSA - Brevet de technicien supérieur agricole

C

CA-CEREQ – Centre associé au Centre d’études et de recherches sur les qualifications CAFOC - Centre académique de formation continueCAP - Certificat d'aptitude professionnelleCAPA - Certificat d'aptitude professionnelCARIF - Centre d'animation et de ressources de l'information sur la formationCBC - Congé de bilan de compétencesCCFP - Centre de coordination de formation professionnelle CEREQ - Centre d'études et de recherche sur l'emploi et les qualifications CESR - Conseil économique et social de RégionCFA - Centre de formation des apprentisCFAA - Centre de formation d'apprentissage agricoleCFC - Conseiller en formation continue de l'Education nationaleCFI - Crédit formation individualiséCFP - Certificat de formation professionnelleCFPA - Centre de formation professionnelle pour adultesCFPPA - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole CIBC - Centre inter institutionnel de bilan de compétencesCIDF - Centre d'information sur les droits de la femmeCIDJ - Centre d'information et de documentation sur la jeunesse CIEP - Centre international d'études pédagogiquesCIF - Congé individuel de formationCIF-CDD - Congé individuel de formation des contrats à durée déterminéeCIFA - Contrat d'installation formation artisanaleCIO - Centre d'information et d'orientationCIPPA - Cycle d'insertion pré-professionnelle par alternanceCLD - Chômage de longue duréeCLEF - Comité local emploi formationCLI - Contrat local d'insertionCLIPPA - Classe d'initiation pré-professionnelle en alternanceCLO - Contrat local d'orientationCNAM - Conservatoire national des arts et métiersCNASEA - Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricolesCNCP - Commission nationale de la certification professionnelleCNDP - Centre national de documentation pédagogiqueCNED - Centre national d'enseignement à distanceCNEI - Centre national des entreprises d'insertionCNFPT - Centre national de la fonction publique territorialeCNIDFF - Centre national d'information sur les droits des femmes et des famillesCNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertéCNML - Comité national des missions localesCNPF - Confédération nationale du patronat françaisCO - Contrat d'orientationCODEF - Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploiCOPACIF - Comité paritaire des congés individuels de formationCOPIRE - Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l'emploiCOREF - Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploiCOTOREP - Commission technique d'orientation et de reclassement professionnelCPA - Classe préparatoire à l'apprentissage (en collège ou lycée professionnel) CPNE - Commission paritaire nationale pour l'emploiCPNFP - Comité paritaire national pour la formation professionnelleCQ - Contrat de qualification

- 36 -

CQP - Certificat de qualification professionnelleCRAPT - Centre régional d'appui pédagogique et techniqueCRDP - Centre régional de documentation pédagogique CRIA - Centre ressources illettrisme et analphabétismeCRCI – Chambre régionale de commerce et d’industrieCRIDF - Centre régional d'information sur le droit des femmesCRIJ - Centre régional d'information jeunesseCRP - Centre de ressources pédagogiquesCRREF - Comité régional de coordination de l'emploi et de la formationCSFC - Chambre syndicale des formateurs et conseil en formationCSP - Catégorie socioprofessionnelleCTF - Capital de temps de formationCTH - Commission technique d'homologationCTI - Commission des titres d'ingénieurs

D

DADS - Déclaration annuelle des données socialesDAET – Délégation académique aux enseignements technologiquesDAEU - Diplôme d'accès aux études universitairesDAFCO - Délégation académique à la formation continueDAFPIC - Délégation académique à la formation professionnelle, initiale et continueDAGEMO - Direction de l'administration générale et de la modernisation des services (Ministère de l'emploi et de la solidarité)DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesDATAR - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionaleDAVA - Dispositif académique de validation des acquis professionnels DDASS - Direction départementale des affaires sanitaires et socialesDDTEFP - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleDE - Demandeur d'emploiDELD - Demandeur d'emploi longue duréeDEP – Division études et prospectives DEUG - Diplôme d'Etudes Universitaires GénéralesDFPCA – Direction de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (du Conseil régional)DGEFP - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelleDIJ - Délégation interministérielle à l'insertion des jeunesDIJEN - Dispositif d'insertion des jeunes du Ministère de l'Education nationaleDMOS - Diverses mesures d'ordre socialDPD - Direction de la programmation et du développement du ministère de l'Education nationaleDRAF – Direction régionale de l’Agriculture et de la ForêtDRDJS – Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sportsDRIRE - Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnementDRONISEP - Délégation régionale de l'office national d'information sur les enseignements et les professionsDRT - Direction des relations de travail (du ministère du Travail et de l'Emploi)DRTEFP - Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleDUFA - Diplôme universitaire de formation d'adultesDUMEF - Diplôme universitaire des métiers de l'éducation et de la formation

E

EAO - Enseignement assisté par ordinateurEDDF - Engagement de développement de la formationEI - Entreprise d'insertionEJ - Emploi jeuneEMMO – Enquête sur les mouvements de main d’œuvreEN - Education nationaleENCP - Evaluation du niveau de compétences professionnelles

- 37 -

EPA - Etablissement public administratifEPIC - Etablissement public industriel et commercial EPLE - Etablissement public local d'enseignementEREF - Espace rural pour l'emploi et la formation

F

FAF - Fonds d'assurance formationFAFSEA - Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricolesFAJ - Fonds d'aide aux jeunes en difficultéFAP – Famille professionnelleFC - Formation continueFDIJ - Fonds départemental pour l'initiative des jeunesFEDER - Fonds européen de développement régionalFEF - Fédération européenne pour la formationFEN - Fédération des syndicats de l'éducation nationaleFEOGA - Fonds européen d'orientation et de garantie agricoleFFP - Fédération de la formation professionnelleFFPPS - Fonds de la Formation professionnelle et de la promotion socialeFLES - Fonds local emploi solidaritéFNE - Fonds national de l'emploiFOAD - Formation ouverte et à distance FONGECIF - Fonds pour la gestion du congé individuel de formationFONGEFOR - Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continueFP - Formation professionnelleFPA - Formation professionnelle accélérée FPA - Formation professionnelle des adultesFPC - Formation professionnelle continueFPPSE - Formation professionnelle, promotion sociale et emploiFRAC - Fonds régional d'aide au conseilFRAFP - Fonds Régional de l'Apprentissage et de la formation professionnelleFSE - Fonds social européen

G

GARF - Groupement des animateurs et responsables de formation en entrepriseGIE - Groupe d'intérêt économiqueGIP - Groupement d'intérêt publicGNC - Groupe national de contrôle de la formation professionnelleGPEC - Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétencesGPLI - Groupe permanent de lutte contre l'illettrismeGRETA - Groupement d'établissements de l'éducation nationale pour la formation professionnelle continue

I

INFFO - Centre pour le développement de l'information sur la formation permanenteINRP - Institut national de recherche pédagogiqueINSEE - Institut national de la statistique et des études économiquesIPA – Insertion professionnelle des apprentisITHAQUE - Itinéraire personnalisé d'accès à la requalification et au diplômeIUFM - Institut universitaire de formation des maîtresIUT - Institut universitaire de technologieIVA – Insertion dans la vie active

L

LEP - Lycée d'enseignement professionnel- 38 -

LIREP – Lieu d’intervention et de ressources sur la professionnalisation

M

MAFPEN - Mission académique de formation du personnel de l'Education nationaleMC - Mention complémentaire (aux BEP ou CAP) MEDEF - Mouvement des entreprises de FranceMEP - Maison (mission) de l'éducation permanenteMG - Minimum garantiMIFE - Maison de l'information sur la formation et l'emploiMIP - Maison d'information professionnelleML - Mission localeMODAL - Module d'accès au lycée MSA - Mutualité sociale agricole

N

NACE - Nomenclature d'activités de la communauté européenneNAF - Nomenclature d'activités françaisesNFI - Nouvelles filières d'ingénieurs

O

OCA - Organisme collecteur agrééOF - Organisme de formationOIT - Organisation internationale du travailOMA - Organisme de mutualisation agrééONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professionsOPACIF - Organisme paritaire de gestion du congé individuel de formationOPCA - Organisme paritaire collecteur agrééOPCAREG - Organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régionalOPQCM - Office professionnel pour la qualification des conseils en managementOPQF - Office professionnel de qualification des organismes de formationOREF - Observatoire régional emploi-formationORGAFORM - Conseil national des organismes de formation professionnelle

P

PAC - Programme d'action communautairePAIO - Permanence d'accueil, d'information et d'orientationPAP - Projet d'action personnaliséPARE - Plan d'aide au retour à l'emploiPCS - Professions et catégories socialesPIC - Programme d'initiative communautairePICS - Programme d'ingénieurs et cadres supérieursPLIE - Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploiPRAFP - Programme régional d'apprentissage et de formation professionnellePRDFPJ - Plan régional de développement des formations professionnelles des jeunesPRDFP – Plan régional de développement de la formation professionnellePREJ - Programme régional pour l'emploi des jeunesPROMOFAF - Fonds d'assurance formation du secteur sanitaire et social

R

RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles- 39 -

ROME - Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ANPE)RSP - Rémunération des stagiaires du publicRTT - Réduction du temps de travail

S

SAE - Stage d'accès à l'entrepriseSAIA - Service académique d'inspection de l'apprentissageSAIO - Service académique d'information et d'orientationSEGPA - Section d'enseignement général et professionnel adapté (ex-SES et GCA)SEPES – Service études, prospective, évaluation, statistiquesSIFE - Stage d'insertion et de formation à l'emploiSIVP - Stage d'initiation à la vie professionnelleSRC - Service régional du contrôle de la formation continue

T

TRACE - Trajet d'accès à l'emploiTRE - Techniques de recherche d'emploiTVA - Taxe sur la valeur ajoutée

U

UC - Unité capitalisableUFR - Unité de formation et de recherche (université)UNIFORMATION - Fonds d'assurance formation des associations, coopératives, mutuelles et syndicatsUV - Unité de valeur

V

VAP - Validation des acquis professionnelsVAE - Validation des acquis de l'expérience

- 40 -

GIP ALFA CENTRE /ORFEObservatoire Régional de la Formation et de l’Emploi

10 rue Saint Etienne - 45000 OrléansTél : 02-38-24-15-40 Fax : 02-38-24-15-45

Site Web : ww.alfacentre.org

la formation professionnelle continue

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