8/18/2019 Intervention CM140416

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Intervention – conseil municipal extraordinaire du 14 avril 2016

Mes chers collègues,

La séance de ce conseil est particulière puisqu'elle s'inscrit dans le contexte de crise municipale dans

laquelle la commune est plongée depuis une semaine, crise la plus grave de son histoire.

Depuis deux ans, nous avons voté chaque année contre les budgets présentés par la majorité. C'est un

vote normal pour nous car nous ne partageons pas la vision politique de la commune que vous portie.

La semaine dernière, nous nous appr!tions, comme les années précédentes, " émettre un avis négati# sur 

le budget $%&. (os arguments étaient pr!ts, nos contre)propositions également.

Depuis deux ans, cependant, nous avons toujours accueilli #avorablement les taux d'imposition car si

nous désapprouvons vos dépenses, nous n'avons aucune raison de re#user " la commune les recettes dont

elle a besoin pour #onctionner, pour rémunérer ses agents et pa*er ses #actures...

C'est pour cela également que nous avons voté #avorablement la semaine dernière des taux inchangés

depuis le dernier mandat.

Mais nous étions également venus débattre dans un cadre démocratique normal, pour con#ronter nos

 points de vue. Le rejet des taux de #iscalité par la majorité, pour une raison sans rapport avec l'objet de

la délibération, nous a privés du débat auxquels les cito*ens avaient le droit.

Ce soir, il n'est malheureusement plus question de débattre sereinement des orientations budgétaires

 puisque la convocation extraordinaire de ce conseil porte un double enjeu + éviter que la commune ne

soit placée sous la tutelle du pré#et et véri#ier s'il existe encore une équipe municipale pour la diriger.

 (ous ne pouvons que nous étonner du rejet des taux par le  groupe des 22 -, sans explications

 préalables. près avoir adopté " l'unanimité toutes les délibérations pendant $ ans, après avoir vous)

m!me contribué " l'élaboration du budget $%&, vous ave émis un vote qui revenait " re#user lesrecettes nécessaires " la mise en /uvre de vos politiques.

0n cohérence avec ce vote surprenant, vous devrie logiquement ce soir voter contre le budget. 0t si

vous vote contre, vous assumere la responsabilité d'avoir placé la commune sous la tutelle du pré#et.

1i #inalement vous adoptie ce budget, alors il va #alloir expliquer les moti#s politiques réels de votre

vote du avril.

2our notre part, comme les années précédentes, nous n'approuvons pas ces orientations et nous les

aurions votées dé#avorablement. Mais pas plus que nous ne souhaitons adopter ce budget, nous ne

voulons voir la commune placée sous tutelle.

 (ous considérons donc que quoiqu'il arrive désormais, il appartient au  groupe des 22 - d'assumer seul

la responsabilité de ses actes. 0n conséquence, si nous sommes bien présents ce soir pour exprimer nos

inquiétudes, nous ne participerons pas au vote. 3l s'agit bien d'une  grève du vote - et non d'une simple

abstention. (ous voulons ainsi protester contre le spectacle désolant o##ert " la population depuis une

semaine. Mesdames et messieurs de la majorité, vous votere seuls ce soir.

De la m!me #a4on, nous ne prendrons pas part au second vote sur le maintien des adjoints dans leurs

#onctions. 3l ne nous appartient pas d'émettre un avis sur une question interne " la majorité, ou plut5t ce

qu'il en reste.

6ne #ois encore, nous appelons le  groupe des 22 - " assumer seul ses décisions.

0n votant contre les taux, votre objecti# était de mettre Mme L0 70((308 en minorité pour l'obliger "

céder " l'un d'entre vous la charge de maire. 0n cohérence avec vous)m!mes, vous ne pourre donc que

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voter la #in de vos #onctions d'adjoints d'un maire que vous dites désormais ne plus soutenir.

1i vous vote pour le maintien de vos #onctions, il #audra l" encore expliquer pour quelle raison vous

souhaite demeurer les auxiliaires d'une élue dont vous voule le départ.

Chacun l'aura compris. La séance de ce soir dépasse de très loin les questions inscrites " l'ordre du jour.

3l s'agit en réalité de dire aux 8ospordinois et aux 9ernévelois si l'équipe municipale élue en $%&: estencore en capacité de présider " la conduite de la collectivité pendant : ans.

L e coup d'éclat du 6 avril - a plongé la commune dans le chaos et les habitants dans

l'incompréhension la plus vive. Ce soir, vous deve #aire preuve de clareté et d'honn!teté.

1i vous voule le départ de Mme L0 70((308, il #aut dire toute de suite " la population, en toute

transparence, qui la remplacera. 0st)ce vous M. CC87 ; 0t qui occupera son siège de vice)

 présidente de CC ; 0st)ce vous M. 0=31 ;

1ans doute que vous souhaitie mettre en place un nouvel exécuti# dans le con#ort discret du conseil

municipal, sans passer devant les électeurs, mais on n?installe pas un conseil municipal comme on

 proclame une junte @

6ne telle attitude ne peut qu'a##aiblir la #onction que l'on convoite.

Les textes législati#s sont pourtant très clairs. Aue disent)ils ;

- Que le maire ne peut pas dissoudre le conseil municipal et provoquer de nouvelles élections.

- Que la majorité municipale ne dispose que d’un seul moen de contraindre le maire ! s’en aller "

démissionner collectivement. #n e$$et% le code électoral prévoit que si 1&' des élus a démissionné%

une nouvelle élection doit (tre or)anisée.

insi, pour que Mme L0 70((308 quitte ses #onctions, il su##it que &% élus de votre équipe

démissionnent et ne soient pas remplacés.

Cette situation de blocage ne peut pas durer, car si elle persistait le pré#et serait contraint de demander 

au gouvernement la dissolution du conseil.

1i elle perdurait, c?est le risque que la commune soit rapidement paral*sée, que les services publics ne

 puissent plus #onctionner e##icacement.

*a sou$$rance des a)ents communaux est apparue au )rand jour. +our leur ,ien-(tre et celui de la

population% il $aut rapidement une sortie de crise sereine et démocratique. #t de notre point devue% seul le su$$ra)e universel peut permettre d’apaiser les tensions et de redonner ! la commune

une )ouvernance normale .

 (ous aimons notre commune, nous voulons que le vivre ensemble - ne s?e##ace pas derrière les

con#lits de personnes.

 (ous en appelons " la conscience républicaine des élus de la majorité, qui seuls peuvent débloquer la

situation.

Ce soir, prene vos responsabilités.

Michel L=611=68(

 pBo le groupe d?élus divers gauche

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