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Idées sur l’exploitation minière en vue de l’élaboration du Plan canadien pour les minéraux et les métaux : Document de discussion

Crédit photo : Teck Resources

Table des matières

A. PRÉFACE 2

B. INTRODUCTION 4

Le Canada a besoin de l’exploitation minière 5

Une industrie pancanadienne 6

Un contributeur clé de l’économie 8

Position concurrentielle du Canada 10

La marque Canada 12

C. LE PLAN CANADIEN POUR LES MINÉRAUX ET LES MÉTAUX 13

Pourquoi avons-nous besoin d’un plan national? 14

Qu’apportera le Plan? 14

Qui contribuera au Plan? 14

Où et quand mobiliserons-nous les intervenants? 15

Quand le Plan sera-t-il prêt? 15

D. DOMAINES D’INTÉRÊT POSSIBLES ET POINTS DE DISCUSSION 16

Nous avons besoin de votre aide 17

1. Domaine d’intérêt possible : Exploiter le potentiel des ressources du Canada 18

2. Domaine d’intérêt possible : Susciter l’innovation 20

3. Domaine d’intérêt possible : Fournir un cadre réglementaire stable 22

4. Domaine d’intérêt possible : Offrir des avantages à la collectivité et appuyer la diversification de la main-d’œuvre 24

5. Domaine d’intérêt possible : Faire progresser la participation des peuples autochtones 25

6. Domaine d’intérêt possible : Tirer parti du leadership du Canada dans un marché mondial 27

E. PROCHAINES ÉTAPES 29

Idées sur l’exploitation minière en vue de l’élaboration du Plan canadien pour les minéraux et les métaux : Document de discussion2

A. Preface´

A. PRÉFACE

Crédit photo : Diavik Diamond Mines Inc., Rio Tinto PLC

3

A. Preface´


Ce document de discussion a été préparé par le Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale pour le compte des ministres du Canada responsables de l’activité minière. Son objectif est de susciter le débat public et de générer des commentaires pouvant être pris en considération par les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux dans l’élaboration d’un Plan canadien pour les minéraux et les métaux (le Plan). La structure et le contenu de ce document de discussion, particulièrement en ce qui concerne les domaines d’intérêt possibles, ne font pas état des pièces maîtresses finales du Plan qui prendront en compte les commentaires visant ce texte et la rétroaction provenant d’autres activités de participation. Le Plan sera élaboré de façon à respecter les rôles et les responsabilités de chaque gouvernement de même que leurs priorités respectives.

Les membres du Groupe de travail intergouvernemental sur l’industrie minérale vous remercient de l’intérêt que vous portez envers l’avenir de l’industrie canadienne des minéraux et des métaux.

4 Idées sur l’exploitation minière en vue de l’élaboration du Plan canadien pour les minéraux et les métaux : Document de discussion

B. Intr oduction

B. INTRODUCTION

Crédit photo : Detour Gold Corporation

5

B. Introduction


Le Canada a besoin de l’exploitation minièreLes minéraux et les métaux enrichissent la vie quotidienne des Canadiens. En tant que composants clés de la construction des bâtiments, des véhicules et des réseaux de transport ainsi que de la production alimentaire, ils sont les pièces maîtresses de notre société moderne. Ils font partie d’innombrables produits de consommation sur lesquels nous comptons – du dentifrice aux bicyclettes en passant par les produits électroniques. Les technologies propres, qui sont vitales si l’on veut un monde plus propre et plus durable, ainsi que les ordinateurs, les téléphones intelligents et les instruments médicaux nécessitent tous des minéraux et des métaux.

Le Canada couvre une large étendue de terres riches en ressources minérales. Des centaines de milliers de Canadiens de partout au pays ont utilisé leurs connaissances, leurs compétences et leur esprit d’entreprise pour bâtir une industrie qui a fait sa place parmi les plus grands producteurs de minéraux et de métaux au monde. En 2016, quelque 200 mines et 7 000 carrières ont produit plus de 60 minéraux et métaux d’une valeur de 41 milliards1 de dollars.

Le Canada se classe parmi les cinq premiers pays producteurs au monde pour 13 minéraux et métaux importants. Nous sommes :

• en première place pour la potasse;

• en deuxième place pour l’uranium et le niobium;

• en troisième place pour le nickel, le cobalt,l’aluminium et les métaux du groupe desplatineux;

• et en cinquième place pour l’or et les diamants.

L’exploitation minière est un terme général qui englobe toute une gamme d’activités, dont l’exploration minérale, la mise en valeur des minéraux, la production minière, le traitement des minerais, la restauration des site

Nous voulons connaître vos idées!

Le Canada est reconnu comme un pays chef de file en matière d’exploitation minière avec un secteur minier national fort et une présence importante dans le monde. L’industrie des minéraux et des métaux est mondiale, dynamique et très concurrentielle.

Le Canada doit prendre des mesures pour consolider son statut de chef de file mondial en matière d’exploitation minière, et s’assurer que l’industrie continue à contribuer à la prospérité des Canadiens.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont besoin de vos idées pour guider la rédaction d’un Plan canadien pour les minéraux et les métaux qui nous aidera à atteindre nos objectifs (voir la page 13 pour obtenir plus renseignements).

Ce document de discussion est un point de départ. Il fournit un contexte, propose des domaines d’intérêt possibles et pose des questions sur la façon dont nous pouvons renforcer l’industrie des minéraux et des métaux. Par conséquent, dites-nous ce que vous pensez.

1 Les données comprennent les expéditions de minéraux par les producteurs canadiens, tirées du Recensement annuel des mines, des carrières et des sablières de Ressources naturelles Canada et de l’Enquête mensuelle sur le charbon de Statistique Canada, et reflètent les valeurs réelles de 2015 et les estimations préliminaires de 2016, en dollars canadiens.

miniers et bien plus encore (voir l’encadré à la page 6). Ces activités apportent de nombreux avantages socioéconomiques, qu’il s’agisse d’exploration et d’exploitation minières dans les collectivités nordiques, éloignées ou isolées, ou de transactions juridiques et financières dans des centres urbains comme Vancouver, Toronto et Montréal.

L’industrie des minéraux et des métauxCette industrie va bien au-delà de simples mines. Il s’agit d’une communauté de Canadiens employés dans toute une gamme d’activités, telles que :

• les connaissances géoscientifiquespubliques

• l’exploration

• la mobilisation et la consultation descollectivités

• la délivrance de permis et la surveillanceenvironnementale

• la santé et la sécurité

• l’aménagement du territoire

• le financement et les investissements

• la construction et l’exploitation des mines

• l’innovation technologique

• les services et la fourniture d’équipement

• la restauration des anciens sites miniers

• le traitement et le raffinage

Une industrie pancanadienneSi vous participiez à une visite guidée des mines au Canada, vous pourriez commencer au Yukon pour connaître la dernière ruée vers l’or, puis vous rendre dans les Territoires du Nord-Ouest où vous verriez briller des diamants (le troisième producteur mondial de diamants en ce qui a trait à la valeur). Au Nunavut, l’extraction de l’or et du minerai de fer vous permettrait d’entrevoir le potentiel minéral du territoire. À Terre-Neuve-et-Labrador, vous trouveriez de grandes quantités de fer et de nickel. Le Nouveau-Brunswick mettrait en valeur ses opérations de fusion, l’Île du Prince Édouard, ses carrières, et la Nouvelle-Écosse vous révélerait son industrie de l’or et du zinc de nouveau en plein essor. Au Québec, vous constateriez que s’y trouve l’industrie minière la plus diversifiée au Canada, comprenant des produits comme le fer, le zinc, l’or et les diamants. L’Ontario, le plus important producteur de minéraux et de métaux au Canada, compte parmi ses principaux produits l’or, le cuivre et le nickel, tandis que le Manitoba est le premier producteur canadien de zinc. En Saskatchewan, vous entreriez dans une zone d’extraction de potasse et d’uranium de niveau mondial, et en Alberta, vous verriez la production de charbon métallurgique (un composant irremplaçable de la fabrication de l’acier). Ce même « charbon métallurgique » est le produit vedette de la Colombie-Britannique, et cette province est la principale province productrice de cuivre au Canada.

Les ports de la Colombie-Britannique constituent une importante passerelle pour le transport des minéraux et des métaux canadiens à destination et en provenance des marchés asiatiques. Les ports du Québec et du Canada atlantique jouent le même rôle pour les marchés européens et sud-américains, et les ports des Grands Lacs, les chemins de fer et les routes desservent le marché américain.

APPLICATIONS D’ÉNERGIE PROPRELes minéraux sont des catalyseursLe Canada est prêt à répondre à la demande croissante de produits de base nécessaires aux technologies de l’énergie propre. Le pays est un important producteur mondial de cuivre, de nickel et de cobalt et accueille des projets d’exploration minière avancés relatifs aux éléments de terres rares, au lithium et au graphite. Ces produits sont essentiels à la production de cellules solaires, de piles à haute densité d’énergie et d’éoliennes.

6 Idées sur l’exploitation minière en vue de l’élaboration du Plan canadien pour les minéraux et les métaux : Document de discussion

B. Introduction

7

B. Introduction


Activités liées à l’exploitation minière d’un bout à l’autre du pays

Source: Faits et chiffres de l’industrie minière canadienne 2016, Association minière du Canada, 2016. *Cette carte est présentée aux fins d’illustration seulement.

Québec

Colombie-Britannique Ontario

Manitoba Terre-Neuve et Labrador

Yukon

Alberta

Saskatchewan

Nouveau Brunswick

Île-du-Prince-Édouard

Nunavut

Territoires du Nord-Ouest

Labrador City et région de Wabush (minerai de fer) Voisey’s Bay (nickel)Île de Terre-Neuve (or, affinage du nickel)

N.-B. (zinc, plomb, fusion des métaux)

Î.-P.-É. (tourbe, sable et gravier)

Région de l’Abitibi et Baie James (or, cuivre, zinc, industries connexes) Rouyn-Norando and Val-d'Or (or, cuivre, argent, zinc)Havre St. Pierre et Sorel-Tracy (titanium)Montréal et région (fusion et raffinage des métaux, industries connexes) Nord du Québec (nickel, copper, cobalt, métaux du groupe du platine) Région du Saguenay (raffinage de l’aluminium, niobium) Schefferville et Fermont (fer)

Nord du Manitoba (nickel, cobalt, or)Flin Flon (cuivre, zinc, or)

Nord de la Saskatchewan (uranium, or)Sud de la Saskatchewan (potasse, charbon)

Alberta (charbon)

Elk Valley (charbon métallurgique)Kitimat (aluminium)Nord de la C.-B. (cuivre, or, molybdène, charbon métallurgique) Sud de la C.-B. (cuivre, or, molybdène)Vancouver (exploration, financement des mines, industries connexes) Trail (plomb, zinc)

Yukon (cuivre, or, argent)

T.N.-O. (diamants)

Nunavut (or, fer)

Québec

Colombie-Britannique

Ontario

Manitoba

Terre-Neuve et Labrador

Yukon

Alberta

Saskatchewan

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Territoires du Nord-Ouest

Nouvelle-Écosse

N.-É. (gypse, or, charbon)

Île-du-Prince-Édouard

Nord de l’Ontario (or, palladium, platine, cuivre, zinc, diamants) Sudbury (nickel, cuivre, cobalt, industries connexes)Timmins (or, argent)Toronto et sud de l’Ontario (sel, raffinage de l’uranium, exploration et financement des mines, industries connexes)

Les dépenses en capital pour le secteur des minéraux sont réparties en cinq sous secteurs :

2 Bulletin d’information sur l’emploi dans le secteur des minéraux, 2016, Ressources naturelles Canada, août 2017. Remarque : Comprend l’extraction et le traitement initial des produits de minerais, ainsi que le traitement en aval et la fabrication de produits métalliques.

Un contributeur clé de l’économieL’industrie des minéraux et des métaux est un important générateur de richesse et d’emplois pour les Canadiens. En 2016, elle a contribué directement ou indirectement un montant de 87 milliards de dollars ou 3 % du produit intérieur brut du Canada. La même année, elle a fourni 596 000 emplois (403 000 emplois directs) dans les régions urbaines, rurales et éloignées du pays2. Ce nombre comprend environ 11 000 travailleurs autochtones, ce qui en fait le secteur ayant la plus forte proportion de main-d’œuvre autochtone du secteur privé. Les emplois du secteur minier sont des emplois bien rémunérés. En 2016, la rémunération totale par emploi dans l’industrie minière et l’exploitation en carrière s’élevait à 115 174 $ — près du double de la moyenne de 59 903 $ dans l’ensemble des industries canadiennes.

En 2016, le secteur des minéraux a investi 13,2 milliards de dollars en nouvelles constructions, en machinerie et en équipement, ce qui représente 6 % du total des investissements en capitaux dans le secteur non résidentiel au Canada. Les deux tiers de ce montant (8,8 milliards de dollars) ont été consacrés à l’extraction minière et à l’exploitation en carrière. Environ le tiers de ce montant (3,2 milliards de dollars) a été consacré aux industries de traitement des minerais « en aval », y compris celles œuvrant dans les secteurs de la première transformation des métaux, de la fabrication de produits métalliques, et de la fabrication de produits minéraux non métalliques.

Extraction minière et exploitation en carrière

(sauf l’extraction de pétrole et de gaz)67 %

Fabrication de produits métalliques 5 %

Première transformation des métaux 17 %

Fabrication de produitsminéraux non métalliques9 %

Activités de soutien à l’extraction minière2 %

Source: Ressources naturelles Canada, 2016


B. Introduction

9

B. Introduction


La fusion et le raffinage font partie des activités de traitement des minerais en aval qui ajoutent de la valeur aux produits miniers. Il y a 31 fonderies et raffineries non ferreuses au Canada réparties dans les provinces suivantes : Terre Neuve et Labrador, Nouveau Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Colombie Britannique. Elles traitent une gamme de produits, dont ceux du nickel, du cuivre, de l’aluminium, de l’or, de l’argent, du cobalt, du plomb, du bismuth, des métaux du groupe des platineux et d’autres.

L’industrie canadienne des minéraux et des métaux est une entreprise mondiale qui représente 89 milliards de dollars – ou 19 % – des exportations de marchandises du Canada3. Les États-Unis comptent pour 55 % de ce montant, suivis par l’Europe, pour 22 %, et de la Chine, pour 5 %. Les sociétés canadiennes cotées en bourse ont des actifs miniers et d’exploration totalisant 256 milliards de dollars au pays et dans plus de 100 pays étrangers répartis sur six continents4.

Le Canada est le principal centre mondial pour ce qui est du financement minier. La Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX accueillent près de 50 % des sociétés minières publiques du monde et, en 2016, plus de 189 milliards de dollars d’actions minières ont été négociés par ces bourses. Ensemble, le TSX et la Bourse de croissance TSX comprennent plus de sociétés minières et d’exploration minérale que toute autre bourse dans le monde, et elles représentent la plus grande part du financement minier par actions au monde 5.

Les sociétés d’exploration minière investissent massivement dans le but de découvrir de nouveaux gisements et de faire progresser leurs projets miniers. Leurs travaux portent principalement sur les minéraux et les métaux « traditionnels » (or, cuivre, nickel, etc.), ainsi que sur ceux qui favorisent une économie plus verte, comme le lithium, le graphite et les éléments des terres rares. Ces activités d’exploration tirent parti du vaste bassin de fournisseurs de services et d’équipements spécialisés du Canada, notamment des experts-conseils

3 Les exportations totales comprennent tous les produits qui quittent le pays pour une destination étrangère. Elles se composent des exportations nationales et des réexportations. Les exportations de marchandises importées dont la valeur a été sensiblement augmentée sont aussi incluses. Les réexportations s’entendent de produits qui sont déjà entrés dans le pays et qui en ressortent dans le même état.

4 Bulletin d’information sur le commerce des minéraux, 2016, Ressources naturelles Canada, août 2017.5 TSX.com, TMX, 2017.6 Ressources naturelles Canada, fondé sur le Relevé des dépenses d’exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d’aménagement de complexes miniers, 2017.

Les données géoscientifiques publiques à l’appui des décisions éclairéesPar données géoscientifiques publiques, on entend de manière générale : les données géologiques, géophysiques et géochimiques; les cartes; les levés; les renseignements et les connaissances fournis gratuitement par les gouvernements.

La disponibilité de données et d’analyses géoscientifiques publiques aide les sociétés d’exploration à prendre des décisions éclairées concernant leurs plans d’exploration. Ces sociétés tirent parti des données géoscientifiques du gouvernement pour repérer les zones présentant un potentiel minéral favorable.

Le fait de mieux comprendre les milieux géologiques permet aux sociétés d’exploration de se concentrer sur les zones de prospectivité plus élevée, tout en réduisant les risques pour les investissements en exploration minérale. En effet, les travaux d’exploration minérale ne sont pas toujours concluants et bon nombre de ces projets n’aboutissent jamais en une exploitation minière. Les données géoscientifiques publiques contribuent donc à rendre le Canada plus attrayant comme lieu d’investissement dans l’exploration minérale.

Les activités géoscientifiques des gouvernements génèrent aussi de l’information requise pour diverses utilisations publiques, comme les études liées à l’utilisation des terres et à l’environnement, aux géorisques (p. ex. les tremblements de terre et les glissements de terrain), à la santé publique, à la planification des infrastructures, à la défense nationale et à la souveraineté du pays.

en environnement, des conseillers en consultation communautaire et des entrepreneurs en forage6. La Colombie Britannique à elle seule héberge le siège social de plus de 700 entreprises d’exploration et de mise en valeur des mines.

Canada

États-Unis

Amérique latine

Autres pays

Afrique

Australie

Pacifique et Asie du sud-est

1 101 M$14 %

611 M$8 %

2 384 M$30 % 1 088 M$

14 %

1 078 M$13 %

1 387 M$17 %

302 M$4 %

Position concurrentielle du CanadaLe Canada a une longue histoire couronnée de succès au chapitre de l’exploitation minière durable et une réputation solide et bien méritée en tant que nation minière de premier plan. Par exemple, en 2016, il a obtenu le prix du meilleur pays pour son leadership international en matière de gouvernance et pour avoir démontré la plus grande amélioration pour ce qui est de son attractivité pour les investisseurs7. Le Canada est reconnu comme l’endroit le plus sûr pour investir des capitaux dans les ressources8, et la Saskatchewan et le Manitoba sont classés parmi les deux meilleurs endroits d’investissement minier au monde, tandis que le Québec se classait au sixième rang9.

Dans l’industrie minière, des comparaisons sont souvent faites entre le Canada et l’Australie en raison de leurs similitudes. Le Canada se classe au 10e rang pour le produit intérieur brut, et l’Australie, au 14e rang10.

Source: S&P Global, 2017.

7 Mines and Money London, 20168 World Risk Report, Mining Journal, 20179 Annual Survey of Mining Companies: 2016, Institut Fraser.10 Base de données des Indicateurs du développement dans le monde, Banque mondiale, avril 2017.

Les deux pays sont dotés d’économies ouvertes, riches en ressources minérales, de solides programmes géoscientifiques publics et d’industries des minéraux et des métaux qui demeurent un moteur important de l’activité économique. Tous deux sont l’hôte d’un important secteur de petites sociétés minières, de grandes sociétés minières et d’industries de services miniers – qui entretiennent tous une présence mondiale importante. Les tendances liées à la demande géographique concernant les produits de base, y compris le charbon et le fer, se sont déplacées vers l’Asie, et notamment de la Chine. Cette situation favorise l’Australie, grâce à ses gisements à grande échelle près de ses côtes et à sa proximité avec ce marché clé.

Plus d’investissements dans le secteur des minéraux affluent vers le Canada que vers tout autre pays (1 525 entreprises dont les budgets totalisent 7,95 milliards de dollars)


B. Introduction

11

B. Introduction


La communauté internationale des investisseurs surveille de près les faits nouveaux dans chaque pays, afin de déterminer le meilleur endroit pour y consacrer des capitaux. Selon une compilation des budgets d’exploration annoncés publiquement, le Canada est la première destination pour l’investissement dans l’exploration minérale parmi tous les pays. En 2017, le Canada a attiré 14 % des budgets d’exploration des entreprises, tout juste devant l’Australie qui, elle, a attiré 13 %.

Mais l’Australie n’est pas notre seul concurrent. Un examen plus attentif révèle que, même si les entreprises canadiennes reçoivent une plus grande part des budgets d’exploration minérale que tout autre pays, cette part a diminué au cours des dernières années. Au cours de la même période, la part de l’Australie est demeurée relativement stable, et la région d’Amérique latine est celle qui a progressé le plus11.

D’autres éléments indiquent que la position du Canada en tant que destination de choix pour l’investissement minier s’effrite. Par exemple, les réserves canadiennes de certains métaux ont diminué, et le pays a connu une baisse des volumes de production de produits de base clés12. Le nombre de projets liés aux mines (construction de mines, réaménagement, agrandissement et installation de traitement) prévus et en construction est passé de 150 en 2014 à 101 en 2017. La valeur de ces projets a également diminué au cours de la même période, passant de 166 milliards de dollars à 80 milliards de dollars.

De nombreux facteurs externes peuvent expliquer les changements intervenus dans les plans d’investissement et les calendriers d’élaboration des projets (p. ex. les conditions du marché et les perspectives économiques en général). Néanmoins, cette tendance souligne la nécessité de favoriser un environnement d’investissement minier qui soutient la compétitivité de l’industrie et la capacité du Canada à attirer les rares investissements.

11 Corporate Exploration Strategies 2017, S&P Global, 2017.12 Ressources naturelles Canada, 2012.

Le nombre et la valeur des grands projets miniers prévus et en cours d’exécution au Canada ont diminué

0

20

40

60

80

100

120

140

160

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2017201620152014

Projets Investissements (en milliards de dollars)

La marque CanadaLe leadership du Canada en ce qui concerne la gouvernance dans le domaine des ressources minérales et du développement durable a permis la création de la « marque Canada » qui est reconnue partout dans le monde. Le leadership en matière de responsabilité sociale (notamment le partenariat avec les peuples autochtones, les relations établies avec les collectivités locales et l’engagement relatif à la protection de l’environnement), l’accès sans pareil aux marchés financiers, l’innovation et l’expertise dans les services et les chaînes d’approvisionnement en matière de technologies propres et d’exploitation minière ont tous contribué à la création de cette marque.

La marque Canada est importante pour les activités de l’industrie à l’étranger et appuie le commerce international. La responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et les mesures que les entreprises prennent sur une base volontaire afin d’intégrer dans leurs opérations des considérations environnementales, sociales et économiques sont des éléments clés de cette marque. On s’attend à ce que les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger respectent les droits de la personne et toutes les lois applicables, et qu’elles répondent aux normes internationales reconnues en matière de conduite responsable des affaires, ou les dépassent.

L’Association minière du Canada (AMC) et l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) ont élaboré des outils pour aider leurs membres à assurer la RSE à l’étranger, et les entreprises canadiennes ont démontré qu’elles tiennent à mener des affaires de façon responsable (voir l’encadré).

La marque Canada est une marque solide et fiable, qui repose sur de longs antécédents en matière de réussite et d’intégrité et fournit un avantage concurrentiel à l’ensemble des intervenants de l’industrie canadienne des minéraux et des métaux. Elle désigne le Canada comme un partenaire fiable et une destination attrayante pour les investissements.

L’industrie canadienne joue un rôle de leadership à l’échelle internationale L’initiative Vers le développement durable représente l’engagement de l’AMC envers des pratiques minières responsables. Il s’agit d’un ensemble d’outils et d’indicateurs visant à stimuler le rendement, tout en veillant à ce que les principaux risques liés aux activités minières soient gérés de façon responsable dans les installations de ses membres.

Créée en 2004, cette initiative a pour principal objectif de permettre aux entreprises minières de répondre aux besoins de la société en produits minéraux, métalliques et énergétiques de manière responsable sur les plans social, économique et environnemental.

L’initiative a été adoptée par la Finlande, l’Argentine, le Botswana et les Philippines. Elle fait également partie des normes de responsabilité du fournisseur d’Apple.

L’e3 Plus de l’ACPE aide les entreprises qui font de l’exploration à la recherche de minéraux à améliorer leur rendement social et environnemental et en matière de santé et de sécurité. Cette initiative a été lancée en 2009 par l’ACPE comme son initiative phare en matière de responsabilité sociale d’entreprise.

Au départ, l’e3 Plus était simplement l’e3 pour Excellence en matière d’Exploration Environnementale. L’e3 a été lancée en 2003 et a rapidement été complétée par la création de trousses d’outils conçues pour améliorer le rendement social et en matière de santé et de sécurité – le « Plus » dans le nom « e3 Plus ».


B. Introduction

13

C. Le plan canadien pour les mineraux et les metaux´´


C. LE PLAN CANADIEN POUR LES MINÉRAUXET LES MÉTAUX

Crédit photo : Dominion Diamond Corporation

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Pourquoi avons-nous besoin d’un plan national?En 1994, des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie, des organisations autochtones et des organisations environnementales ainsi que des syndicats ont signé l’Initiative minière de Whitehorse (IMW). Il s’agissait d’une vision commune d’une « industrie minière qui soit prospère et durable, sur les plans social, économique et environnemental, étayée par un consensus politique et communautaire ». Dans la foulée de l’IMW, le Canada est devenu un chef de file de l’exploitation minière durable.

Afin de conserver son titre de chef de file mondial, le Canada doit se doter d’une nouvelle vision, de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures qui favoriseront la croissance et la contribution de l’industrie minière. Cela doit refléter les réalités d’aujourd’hui, dans le contexte où des enjeux comme les changements climatiques, la participation autochtone, le développement durable et l’acceptabilité sociale sont des éléments clés d’une industrie prospère. Autrement dit, le Canada ne doit pas s’assoir sur ses lauriers. Nous devons chercher continuellement des moyens d’améliorer notre position concurrentielle mondiale et de faire en sorte que les Canadiens et nos partenaires potentiels soient au fait de l’avantage concurrentiel du Canada.

Cela signifie qu’il faut faire preuve de leadership au pays pour promouvoir la mise en valeur durable des ressources et pour construire et maintenir un solide inventaire de projets. Cela signifie également qu’il faut faire preuve de leadership sur la scène internationale afin de contribuer à façonner les pratiques minières mondiales et de promouvoir les valeurs canadiennes telles que le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. En misant sur nos succès individuels et collectifs, l’industrie des minéraux et des métaux pourra contribuer encore plus à la prospérité des Canadiens. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux nous aidera à atteindre cet objectif.

Qu’apportera le Plan?En août 2017, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’exploitation minière ont demandé qu’un Plan canadien pour les minéraux et les

métaux soit élaboré afin de renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine minier et de jeter les bases d’un succès durable au pays et à l’étranger. Le plan sera tourné vers l’avenir. Il tiendra compte des points de vue des intervenants de l’industrie minière, des partenaires autochtones et du public. Il sera respectueux du partage des compétences entre les ordres de gouvernement. Il permettra à chaque gouvernement d’y participer en fonction de ses besoins et priorités. Il comprendra une série de mesures précises et coordonnées que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourront entreprendre pour atteindre les objectifs fixés.

Qui contribuera au Plan?Il s’agit d’un plan pancanadien élaboré par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en collaboration avec des partenaires et des intervenants, lequel sera compatible et respecteux des rôles des gouvernements concernant la mise en valeur des ressources minérales.

Rappelons que le domaine des ressources naturelles relève principalement de la compétence des provinces et des territoires. Ainsi, les minéraux, les métaux et les autres ressources naturelles sont détenus et gérés par le gouvernement de la province ou du territoire où ils sont situés. La plupart des activités minières sont réglementées par la province ou le territoire où se trouve la mine ou le projet, et chaque administration possède sa propre législation en matière de mines, d’environnement et de santé et sécurité au travail. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également des responsabilités partagées dans un certain nombre de domaines, comme la fiscalité et l’environnement.

Les ressources sur les terres fédérales, dans les eaux extracôtières et sur le plateau continental appartiennent au gouvernement fédéral qui est également responsable de l’extraction de l’uranium partout au Canada.

15



Certaines ressources se trouvent sur des terres visées par des traités autochtones, sur lesquelles les signataires de traités modernes ont des droits et des compétences précis relatifs aux terres et aux ressources qui s’y trouvent.

Les provinces et les territoires ont leurs propres priorités, plans et stratégies à l’appui de leur industrie respective des minéraux et des métaux. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux ne remplacera pas ces efforts. Le Plan a pour objectif de favoriser la synergie et de soutenir les priorités provinciales et territoriales, tout en regroupant les ressources de partout au Canada pour trouver des solutions aux problèmes systémiques et tirer parti des occasions.

L’industrie sera appelée à jouer un rôle clé, tout comme les organisations non gouvernementales (y compris les organismes voués à la protection de l’environnement et les organisations syndicales) et les municipalités.

Les partenariats avec les peuples autochtones seront essentiels à notre travail. Une collaboration significative avec les dirigeants autochtones et les autres représentants sera de mise et des ateliers, des tables rondes et d’autres activités seront organisés pour connaître les points de vue autochtones.

Où et quand mobiliserons-nous les intervenants?La mobilisation des Canadiens et des intervenants est essentielle et nous utilisons de multiples voies pour recueillir et partager l’information. Chaque gouvernement pourra mener des consultations auprès de ses partenaires de façon individuelle ou en collaboration avec les autres gouvernements. Des occasions de mobilisation seront proposées lors d’événements nationaux et régionaux dans toutes les régions du pays. Ces occasions comprennent des rencontres en personne, des tables rondes et des ateliers spécialisés.

Les citoyens canadiens et les intervenants sont invités à participer par l’intermédiaire d’une plateforme Web (minescanada.ca) qui contient de l’information à propos du secteur minier canadien, sollicite des idées à propos du

Plan canadien pour les minéraux et les métaux et montre les progrès réalisés dans l’élaboration du Plan.

Quand le Plan sera-t-il prêt?Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sollicitent la contribution d’intervenants et ce travail se poursuivra tout au long de 2018 et jusqu’en 2019, lorsque le Plan final sera publié.

Voie à suivre :

Entamer la conversation

Écouter les idées et échanger des

points de vue

Recherche et analyse

Rédiger le plan

Faire le point avec les ministres

Valider l’orientation

Finaliser le plan

Lancer le plan

2017-2018

Début de la présentation du plan

2019

Un plan de collaboration basé sur la participation

http://minescanada.ca

16

êD. Domaines d’interet possibles et points de discussion´


D. DOMAINES D’INTÉRÊT POSSIBLES ETPOINTS DE DISCUSSION


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L’objectif visant à établir le Canada à titre de chef de file mondial incontesté du secteur minier est à la fois ambitieux et réalisable. Pour ce faire, nous devons tirer parti de nos avantages tels que des ressources minérales riches et diversifiées, une solide industrie, une expertise de renommée internationale dans les secteurs public et privé, un accent sur l’innovation, un accès à d’importants marchés et une main-d’œuvre qualifiée et instruite.

Nous devons également reconnaître les secteurs où des améliorations doivent être apportées. Bon nombre des défis auxquels le Canada est confronté ressemblent à ceux auxquels sont confrontés nos concurrents, notamment créer l’infrastructure habilitante, favoriser l’innovation et adopter des technologies propres, offrir des régimes de réglementation clairs et prévisibles, obtenir l’acceptation sociale, favoriser la participation des peuples autochtones à l’exploitation des ressources naturelles et renforcer notre rayonnement mondial. Ces défis présentent des occasions pour le Canada. Notre capacité de les relever déterminera en grande partie notre succès à l’avenir.

Nous avons besoin de votre aideNous avons besoin de vos idées pour guider l’élaboration d’un vaste Plan canadien pour les minéraux et les métaux. Nous vous invitons à collaborer avec nous tandis que nous jetons les bases de notre vision et trouvons une façon de la concrétiser. Le présent document de travail est un point de départ. Il permet d’offrir un contexte, de proposer des domaines d’intérêt et de poser des questions sur la façon de renforcer l’industrie des minéraux et des métaux. Alors, dites-nous ce que vous pensez.

Projet d’accès aux ressources du Yukon Le 2 septembre 2017, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon ont annoncé un financement conjoint de 360 millions de dollars pour le Projet d’accès aux ressources du Yukon (247,4 millions de dollars en fonds fédéraux et 112,8 millions de dollars en fonds territoriaux), et l’industrie prévoit contribuer un montant pouvant s’élever jusqu’à 108,6 millions de dollars.

Le Projet d’accès aux ressources du Yukon vise la modernisation des infrastructures dans deux régions clés offrant un fort potentiel minéral et d’exploitation minière active au Yukon.

Le volet du projet situé dans la région des monts Dawson comprendra la modernisation de quatre routes publiques distinctes. Il fournira l’accès à une importante zone de minéralisation dans le centre du Yukon.

Le volet dans la région du chaînon Nahanni concerne la modernisation de la route Nahanni Range, de son intersection avec la route Campbell jusqu’à la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.



1. Domaine d’intérêt possible :Exploiter le potentiel des ressources du Canada

Le secteur des minéraux et des métaux contribue à la prospérité de l’ensemble des Canadiens, que ce soit par l’exploration minérale dans les régions nordiques, des mines agissant comme moteurs économiques pour les collectivités, ou des installations de traitement des minéraux (fonderies et raffineries) qui ajoutent de la valeur à la production minière et fournissent des avantages socio économiques aux collectivités des régions où elles sont exploitées. Cela étant dit, ce secteur n’a pas encore atteint son plein potentiel. De grandes régions, particulièrement dans le Nord, contiennent une gamme de gisements minéraux diversifiés, mais ces régions sont sous-explorées et sous-exploitées.

L’exploration est essentielle pour assurer la production minérale actuelle et future. Cette activité permet de découvrir de nouveaux gisements; de détecter les zones à explorer davantage; de faire progresser des projets existants; de créer des emplois; d’appuyer le développement des collectivités et des régions; d’attirer des partenaires, des investisseurs ou des acheteurs qui permettent aux projets de passer à la phase de production.

L’exploration minérale est souvent menée par de petites entreprises appelées « petites sociétés minières. » En fait, le Canada accueille le plus grand nombre de petites sociétés minières au monde. Ces sociétés jouent le rôle de porteur de projets pour les grandes sociétés de production et elles contribuent à l’approvisionnement futur de la production minérale.

Au Canada, les différents gouvernements mettent en œuvre des programmes et des politiques qui favorisent un secteur concurrentiel de l’exploration. Les données géoscientifiques publiques permettent de mettre les données à la disposition de l’industrie de l’exploration et d’autres industries. Les investissements dans les connaissances géoscientifiques d’accès public réduisent les risques d’investissement en permettant aux explorateurs de concentrer leur travail dans des régions ayant les plus grandes probabilités de succès.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investissent dans le domaine des géosciences dans leur compétence respective et travaillent ensemble pour augmenter l’efficacité générale des activités d’inventaires géologiques.

L’accès aux terres en ce qui concerne les activités d’exploitation minière est un enjeu directement lié à la position concurrentielle du Canada, étant donné que la disponibilité de terres pour la prospection influe sur les décisions en matière d’investissements prises par les entreprises privées. Cependant, les gouvernements peuvent décider d’empêcher les activités minières potentielles dans certaines régions pour des raisons de protection écologique et culturelle ou de négociations des revendications territoriales autochtones.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux misent sur des mécanismes financiers pour appuyer davantage la compétitivité de l’industrie de l’exploration. Par exemple, les petites sociétés minières ne génèrent pas de revenus et doivent compter sur les marchés des actions pour réunir des fonds. Les gouvernements offrent des crédits d’impôt et des déductions fiscales pour les aider à attirer des investissements afin de financer leurs activités.

L’infrastructure est un élément clé pour une industrie minière dynamique. Elle permet aux travailleurs et aux fournitures d’atteindre les sites de production, de livrer des produits dans les marchés (transport routier, ferroviaire, maritime), d’établir des communications (télécommunications à haute vitesse), d’alimenter les mines et d’autres installations (lignes de transport) et appuie les collectivités locales (tout ce qui précède).

L’infrastructure apporte également d’autres avantages socioéconomiques, particulièrement dans les régions éloignées, isolées et nordiques. Notamment, réduire les coûts de livraison des fournitures, améliorer la viabilité des entreprises locales, renforcer les partenariats avec les groupes autochtones et attirer d’autres projets d’exploitation des ressources naturelles. Cependant, le manque d’infrastructure, particulièrement dans les collectivités nordiques, éloignées et isolées, empêche

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l’exploitation minérale supplémentaire. C’est ce qu’on appelle parfois un « déficit infrastructurel » qui est perçu comme un frein à la compétitivité du Canada en tant que pays minier.

La fermeture d’installations de fusion et de raffinage canadiennes au cours des dernières décennies signifie qu’une bonne partie de la valeur créée par le traitement de produits canadiens profite à d’autres économies. Qui plus est, une baisse de la capacité de traitement nationale peut exercer une pression accrue sur les opérations minières canadiennes, car il serait avantageux pour elles qu’une installation de traitement nationale achète leurs produits. Cela pourrait avoir une incidence sur l’analyse de rentabilisation concernant l’exploitation minière au Canada.

DéfisLes programmes et les politiques des différents gouvernements visant à appuyer la compétitivité de l’exploitation minière nécessitent des fonds publics. Ces ressources sont rares et il y a des priorités concurrentes.

Le potentiel d’exploitation minérale au Canada pourrait être réduit si des régions prometteuses ne sont plus disponibles à des fins d’exploitation potentielle. Des clarifications sont nécessaires en ce qui concerne l’accès aux terres et le régime foncier pour réduire les risques à l’investissement.

Points de discussion :

• Quels sont les plus grands défis auxquels est confrontée l’industrie de l’exploration?

• Que peut-on faire de plus pour encourager les découvertes minérales et faire avancer lesprojets prometteurs?

• Comment pouvons-nous mobiliser des fonds publics et privés pour combler le« déficit infrastructurel » et appuyer des projets d’exploitation minérale?

• Que pouvons-nous faire pour appuyer une industrie de traitement des minéraux concurrentielleet durable pour s’assurer de garder au Canada les bénéfices découlant des activités detraitement à valeur ajoutée?

Les infrastructures sont des biens à coût élevé et il faut attendre longtemps le rendement des investissements. Les projets d’infrastructure sont également confrontés à des défis comme obtenir l’accès au territoire, répondre aux préoccupations des intervenants, atténuer les répercussions environnementales et avoir accès à une main-d’œuvre qualifiée, qui peuvent tous faire obstacle aux investissements privés et publics. Différents ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, ainsi que le secteur privé cherchent de plus en plus à conclure des partenariats publics-privés afin de partager les risques et le coût d’aménagement des infrastructures (voir l’encadré à la page 17).

L’industrie canadienne du traitement des minéraux fonctionne au sein d’un marché concurrentiel à l’échelle mondiale qui est stimulé, en grande partie, par la consommation de métaux en Asie. La proximité de mines nationales, l’accès à des matériaux de rebut, des infrastructures efficaces et l’accès à des sources d’énergie à des prix compétitifs constituent des avantages concurrentiels pour les usines de cette industrie. Toutefois, il y a des difficultés auxquelles elles font face, notamment le changement des tendances mondiales de la demande; les prix variables des produits minéraux; les coûts élevés du transport et la nécessité de transporter sur de longues distances; et l’augmentation de la capacité de fusion et de raffinage des pays de l’Asie et d’autres pays, qui rivalisent aussi avec elles pour obtenir des concentrés de minéraux et du matériel de rebut à des fins de recyclage.



13 Aider le Canada à devenir un chef de file de l’innovation minière mondiale, la Chambre de commerce du Canada, 2015. 14 La technologie propre dans le secteur des ressources naturelles du Canada : un document de travail, Ressources naturelles Canada, 2016.15 Ibidem

2. Domaine d’intérêt possible : Susciter l’innovation

L’innovation est un ingrédient clé du succès de l’industrie des minéraux et des métaux. L’exploitation minière nécessite des processus complexes, l’utilisation de gros équipements et machineries dispendieux et l’exploration de superficies considérables. L’innovation dans ces deux secteurs pourrait améliorer l’efficacité, diminuer les coûts et maximiser l’extraction.

Bien que le territoire canadien dispose de ressources minérales abondantes, les gisements en production s’épuisent et les sociétés minières se tournent de plus en plus vers des régions éloignées et des gisements plus profonds. De plus, la libération du potentiel minier du Canada nécessite de la recherche, des développements et des investissements dans les technologies adaptées aux climats froids. L’innovation permettrait de relever ces défis tout en réduisant l’empreinte de l’industrie.

Le Canada est un chef de file dans l’innovation minière13 ce qui comporte un certain nombre d’avantages tels que l’effectif hautement qualifié qui possède de l’expertise dans les technologies d’extraction et les sciences géologiques et biologiques. Le Canada dispose d’un solide système de recherche et développement qui comprend des centres d’excellence universitaires et qui fournit des idées novatrices et des connaissances pertinentes au secteur des ressources naturelles. Il a également un climat d’investissement ouvert et le deuxième plus faible taux d’imposition marginal du G7 pour les investissements dans les nouvelles entreprises14.

L’innovation peut inclure l’élaboration et l’adoption de technologies propres. Elles sont définies comme des produits, des processus ou des services conçus pour restaurer ou éviter les répercussions sur l’environnement, ou encore des produits, des processus ou des services moins polluants ou plus écoefficaces que des « produits normaux » équivalents. Les sociétés minières adoptent des technologies propres pour améliorer l’efficience et réduire les répercussions environnementales des activités minières15. Par exemple, les combustibles

L’industrie montre la voie • La mine de diamants Diavik de Rio Tinto

située dans les Territoires du Nord Ouestdispose de l’équipement d’énergie hybridede couplage éolien-diesel le plus importantà l’échelle planétaire.

• Glencore exploite une éolienne de3 mégawatts et des capacités de stockagede pointe dans sa mine de nickel Raglandans le Nord du Québec.

• SunMine, en Colombie Britannique,transforme l’une des plus grandes mines deplomb et de zinc au monde en projet solairele plus important dans l’Ouest canadien.

fossiles, particulièrement le diesel, sont le principal combustible des opérations minières. La transition vers de l’équipement diesel plus propre et l’adoption d’équipement électrique et alimenté par pile peuvent améliorer l’efficacité énergétique, être moins polluantes et avoir des coûts d’entretien plus faibles.

L’intelligence artificielle (IA) est un autre exemple d’innovation ayant des répercussions sur l’exploitation minière. L’IA comprend « l’apprentissage machine » où l’équipement minier peut exécuter des tâches de plus en plus complexes, incluant des activités de traitement difficiles et dangereuses. Il comprend également la gestion et la transmission de grandes quantités de données et la prise de décisions de nature opérationnelle.

DéfisLes sociétés minières subissent des pressions pour créer de la valeur pour l’actionnaire à court terme, alors que les avantages de l’innovation peuvent prendre plus du temps. De plus, les coûts liés aux investissements en innovation sont importants. Une seule pièce

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d’équipement peut coûter plus d’un million de dollars, les opérations minières nécessitent des milliers de pièces d’équipement qui fonctionnent souvent 24 heures par jour et les nouvelles façons de faire des affaires exigent des ressources pour l’acquisition de compétences et la formation. L’obtention de financement pour de l’équipement nouveau ou non éprouvé peut également être difficile. À ce titre, il se peut que les sociétés minières soient prudentes dans leur investissement en innovation.

Un autre défi touche à la fragmentation de l’écosystème d’innovation. La Chambre de commerce du Canada estime qu’il y a plus de 4 000 programmes de recherche, de développement et d’innovation et quelque 40 organismes de recherche minière au Canada16. La collaboration entre un aussi large éventail de programmes et d’intervenants est difficile, ce qui réduit les efforts collectifs visant à élaborer et à adopter des produits et des processus innovateurs.

Les nouvelles technologies telles que l’IA et l’automatisation sont très prometteuses en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité et de la production de l’industrie minière, mais soulèvent également des questions relativement à leur effet sur les exigences en matière de compétences, les travailleurs et les collectivités. Les entreprises et les travailleurs auront à s’adapter à de nouvelles conditions à la suite de l’adoption de l’innovation.

L’établissement de mécanismes de tarification du carbone, tels qu’une taxe sur le carbone ou un programme de plafonnement et d’échange, pourrait inciter à réduire les émissions et stimuler l’innovation. Cependant, certains craignent que l’industrie minière canadienne, considérée comme « touchée par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions », soit assujettie à des coûts supplémentaires découlant des mécanismes de tarification du carbone et que les opérations dans les climats nordiques qui comptent sur le diesel soient touchées de manière disproportionnée.

L’IA en actionLa mine Red Lake de Goldcorp, en Ontario, utilise l’analytique cognitive Watson d’IBM pour analyser et résumer de grandes quantités de données.

Watson permet de combiner des données géologiques et de forage, des rapports de forage, des levés, des renseignements historiques et des données internes contenues dans les registres, rapports et études de traitement. Watson permet ensuite d’intégrer ces données aux connaissances sur le terrain des géologues et des ingénieurs afin de déterminer les cibles d’exploration les plus susceptibles d’être couronnées de succès.

Pour la prochaine étape, Goldcorp espère créer la première mine souterraine au Canada à être entièrement exploitée grâce à l’électricité d’ici 2019 à Borden (Ontario).

16 Aider le Canada à devenir un chef de file de l’innovation minière mondiale, la Chambre de commerce du Canada, 2015



17 Permit Times for Mining Exploration in 2016, Institut Fraser, février 2017.18 2014 Ranking of Countries for Mining Investment, Behre Dolbear, 2015.

Des études démontrent que le processus de délivrance de permis d’exploration et d’exploitation des mines au Canada est beaucoup plus rapide que celui des pays concurrents (Australie, É.-U., Scandinavie et Chili). Elles indiquent également que le Canada est à la traîne de ses concurrents en matière de transparence de son processus17,18. Alors que le régime réglementaire et environnemental a protégé notre environnement naturel, des améliorations continues en matière d’harmonisation, de transparence et d’efficacité peuvent aider le Canada à débloquer son potentiel minier.

3. Domaine d’intérêt possible :Fournir un cadre réglementaire stable

Les régimes réglementaires et environnementaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concernant les mines doivent préserver les intérêts des Canadiens et avoir la confiance du public. En même temps, des régimes réglementaires qui sont efficaces, transparents et prévisibles représentent un avantage concurrentiel qui favorise une planification de projet et des décisions d’investissement avisées et permettent au Canada d’acheminer des ressources sur le marché.

En vertu des sphères de compétence, la plupart des projets miniers font l’objet de processus d’évaluation environnementale (EE) et d’approbations réglementaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires collaborent pour fournir une évaluation efficace et rapide ainsi que des processus d’approbation réglementaire permettant aux deux ordres de gouvernement de s’assurer que leurs exigences juridiques sont respectées.


• Comment les entreprises minières, les laboratoires de recherche, les centres d’innovation, lesuniversités, les agences gouvernementales et non gouvernementales peuvent-ils collaborerpour favoriser l’innovation dans ce secteur?

• Que peuvent faire l’industrie et les différents gouvernements pour aider le secteur minier àinvestir dans des technologies propres et dans l’innovation et à les adopter?

• Comment pouvons-nous équilibrer les avantages procurés par les technologies émergentescomme l’intelligence artificielle et l’automatisation avec leurs effets possibles sur lesexigences en matière de compétences, les travailleurs et les collectivités?

• Comment le Canada peut-il profiter de son expertise en matière de technologie propre pourdevenir un chef de file mondial dans le domaine de l’exploitation minière durable?

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Nouveaux règlements proposés relatifs aux grands projets et à l’environnementEn février 2018, le gouvernement du Canada a annoncé des changements législatifs visant à améliorer les règlements relatifs à la protection de l’environnement, des poissons et des voies navigables dans le cadre de la mise en œuvre de grands projets et à rétablir la confiance du public à l’égard du processus décisionnel lié à la mise en valeur des ressources.

Un des principaux changements consiste à fournir plus de précisions et de cohérence au processus d’évaluation environnementale grâce à la mise sur pied de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (actuellement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) qui sera responsable en collaboration avec les provinces, les territoires et les instances autochtones, de tous les examens fédéraux des grands projets.

Voici quelques changements proposés :

• Plus de transparence et de certitude de manière àce que décisions soient basées sur des donnéesscientifiques solides, des faits probants et le savoirautochtone;

• Plus d’occasions de consultation auprès du publicet des peuples autochtones tôt dans le processusd’examen;

• Plus d’occasions de leadership et de partenariatsautochtones dans le processus d’examen;

• L’évaluation des impacts se concentrerait surtoutes les répercussions d’un projet afin defavoriser la durabilité et non seulement la prise encompte des facteurs environnementaux;

• Plus de coordination avec les provinces pourappuyer le principe d’« un projet, une évaluation »et éviter le chevauchement d’activités;

• Des échéanciers plus prévisibles et cohérents.

Depuis le mois de mars 2018, le projet de Loi sur l’évaluation d’impact fait l’objet d’un examen par le Parlement. D’ici son entrée en vigueur, les lois et les principes provisoires existants continueront de s’appliquer à tous les projets à l’étude.

DéfisLe cadre réglementaire relatif aux activités minières est complexe et en constante évolution (voir l’encadré). Les projets nécessitent de nombreux permis, autorisations ou licences des institutions fédérales, provinciales et territoriales et dans certains cas, des organismes autochtones. Ils sont nécessaires pour : les revendications territoriales des Autochtones, l’utilisation des terres, l’exploration, les questions fiscales (p. ex. le versement de caution pour les réclamations), la main-d’œuvre, le transport, les questions environnementales et autres.

Il existe également des défis supplémentaires, y compris la capacité de notre régime de réglementation à s’adapter aux technologies et processus émergents qui peuvent améliorer le rendement économique et environnemental afin de garantir que les décisions fondées sur des preuves tiennent compte de la meilleure science disponible et des connaissances autochtones et de créer, pour les projets, un modèle de partenariat avec les peuples et les collectivités autochtones.


• Comment les provinces, les territoireset le gouvernement fédéral peuvent-ilstravailler ensemble pour uniformiser lecadre réglementaire et ainsi appuyer ledéveloppement durable des ressourcesnaturelles tout en protégeant les droits etles intérêts des Canadiens?

• Comment pouvons-nous établir un cadrede politique et de réglementation qui nouspermette de tirer parti des occasions tellesque l’investissement dans l’innovation?



4. Domaine d’intérêt possible :Offrir des avantages à la collectivité et appuyerla diversification de la main-d’œuvre

Les projets miniers sont des projets d’envergure et leur présence dans les collectivités et les régions est importante. Leur durée de vie peut s’étaler sur des décennies, de l’exploration préliminaire à la fermeture, et leur construction ainsi que leur exploitation coûtent des millions de dollars et même plus. Souvent situés dans les régions éloignées et isolées du Nord et dans les communautés autochtones, ces projets peuvent accroitre le développement en apportant des avantages socioéconomiques, comme des emplois, de la formation, de l’approvisionnement, des commerces et l’aménagement d’infrastructure.

Les communautés qui abritent les projets d’exploitation minière s’attendent à en profiter, tout en ayant la certitude que des mesures de protection sociales et environnementales adéquates sont en place. De bonnes relations avec la collectivité peuvent aider les entreprises à renforcer la confiance du public, ce qui peut faciliter l’élaboration du projet et limiter les risques associés aux coûts et à la réputation, tout en leur permettant d’obtenir un rendement du capital investi.

Les activités minières modernes nécessitent une série de compétences. En perfectionnant et en maîtrisant ces compétences, les employés ont accès à un plus large éventail d’emplois de meilleure qualité et bien rémunérés dans le secteur des ressources naturelles et autres.

Les entreprises minières peuvent faire face à une vive concurrence en ce qui concerne les employés devant travailler en régions éloignées. Lorsqu’il y a une pénurie de main-d’œuvre dans les collectivités environnantes, les entreprises peuvent choisir le navettage aéroporté (fly-in, fly-out). Comme les horaires des travailleurs miniers comprennent souvent deux semaines de travail et deux semaines de congé (ou horaire semblable), les entreprises peuvent avoir de la difficulté à attirer des travailleurs « volants » qui ne souhaitent pas quitter leur famille et leur lieu de résidence.

« Les navetteurs sont nourris et logés par les entreprises minières et ne contribuent pas au développement économique des municipalités. Pourtant, ces travailleurs

ont recours aux services locaux, notamment les services de santé locaux », ce qui peut exercer des pressions sur ces collectivités19.

Des études démontrent que les Canadiens de partout au pays ont généralement une impression favorable des activités minières et croient que les normes de gestion de l’industrie en matière de sécurité, d’environnement et de responsabilité sociale sont élevées. Ils croient également que l’exploitation minière est bonne pour

19 Vision stratégique du développement minier au Québec, gouvernement du Québec, 2016.

Fonds Restor-Action NunavikPlusieurs anciens sites d’exploration minérale localisés dans le Nord du Québec nécessitaient des travaux de nettoyage. Cette situation constituait une occasion d’établir des partenariats avec des intervenants régionaux afin de procéder aux travaux requis tout en créant des emplois au sein des populations locales. C’est dans cette perspective que le Fonds Restor-Action Nunavik a été mis sur pied grâce à un financement du gouvernement du Québec ainsi que de contributions financières provenant des entreprises minières participantes.

Cette initiative, impliquant aussi l’Administration régionale Kativik, a permis de nettoyer plusieurs sites d’exploration tout en créant des emplois au sein des communautés locales. Le Fonds contribue à l’état de préparation de la communauté par le renforcement des capacités des populations locales.

La participation des communautés locales dans les activités de nettoyage de sites miniers abandonnés permet également de renforcer le lien de confiance à l’égard des activités de mise en valeur des ressources minérales. Le Fonds est devenu une référence dans la restauration des sites abandonnés au Canada et a inspiré des initiatives similaires dans d’autres régions du Québec et même d’autres provinces canadiennes.

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• Que pourraient faire les collectivités, lessociétés minières et les gouvernements pourconcrétiser les avantages de l’exploitationdurable des minéraux pour des intérêtspublics et privés?

• Quelles mesures pourraient être prisespour former une main-d’œuvre qualifiéequi comprend davantage de femmes,d’Autochtones et d’immigrants?

5. Domaine d’intérêt possible : Faire progresser laparticipation des peuples autochtones

L’augmentation de la participation des peuples autochtones dans l’exploitation des ressources naturelles devrait être basée sur la coopération et le partenariat, alors que les gouvernements et l’industrie travaillent pour reconnaître et respecter leurs droits et leurs intérêts. Cela pourrait renforcer la confiance, engendrer des occasions pour les collectivités autochtones et faire progresser le processus de réconciliation.

Leur participation accrue favorisera également une industrie des métaux et des minerais concurrentielle et durable. Par exemple, des entreprises peuvent profiter des connaissances traditionnelles et des sources d’information locales pour améliorer la conception des projets et offrir une plus grande certitude quant à l’accès aux terres. Un plus grand nombre d’entreprises autochtones peuvent fournir des biens et des services liés aux projets miniers ou effectuer elles-mêmes, ou en partenariat, les travaux d’exploration et d’exploitation. Leur contribution à la chaîne d’approvisionnement permet de développer des compétences dans le secteur et de générer des retombées avantageuses dans les collectivités autochtones.

Les gouvernements collaborent avec les peuples autochtones pour améliorer le bien-être des collectivités et aider les individus à acquérir les compétences et la formation nécessaires pour participer à l’exploitation des minéraux. Cela comprend la diffusion d’information pour favoriser la sensibilisation et les connaissances en matière de minéraux afin d’aider les collectivités à prendre des décisions éclairées sur leur niveau de participation.

L’industrie joue également un rôle prépondérant. Par exemple, les ententes sur les répercussions et les avantages, de même que d’autres ententes, ont permis à certaines collectivités autochtones de réaliser des avantages tout en établissant des protocoles de mobilisation. Il s’agit de contrats spécifiques à des projets ou des collectivités qui définissent les obligations des différentes parties dans des secteurs comme

l’économie et qu’elle fournit des occasions économiques aux collectivités éloignées et aux jeunes Canadiens20.

DéfisObtenir un soutien généralisé pour les projets d’exploitation des ressources naturelles est un défi. Cette situation est due en grande partie au nombre important de collectivités au Canada, aux différentes opinions au sein de ces collectivités, et à la capacité de chaque collectivité de participer au processus de réglementation et de planification. Il y a un grand nombre d’intervenants impliqués dans les décisions concernant l’exploitation des minéraux, chacun pouvant avoir des intérêts différents.

L’exploitation minière demeure une industrie qui emploie surtout des hommes; les femmes ne représentent que 14 % de la main-d’œuvre de l’industrie21. Les immigrants, quant à eux, représentent 13 % de la main-d’œuvre de l’industrie, comparativement à 25 % pour l’ensemble de la population active du Canada22. Les travailleurs autochtones composent 5 % de la main-d’œuvre de l’industrie minière, comparativement à 3 % dans toutes les industries23.

L’augmentation du nombre d’emplois autochtones peut favoriser les efforts de réduction des écarts socioéconomiques et augmenter la participation des Autochtones à l’exploitation des ressources naturelles.

20 Perceptions of Mining in Canada; Bruce Anderson, Abacus Data, 2016. 21 Enquête nationale auprès des ménages, 2016. Tableaux de données – Travail; 212 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de pétrole et de gaz).

No au catalogue 98-400-X2016290, Recensement 2016, Statistique Canada.22 Enquête nationale auprès des ménages, 2016. Tableaux de données – Travail; 21 Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz. No au

catalogue 98-400-X2016304, 98-400-X2016092 et 98-400-X2016286, Recensement de 2016, Statistique Canada.23 Renforcer les effectifs de l’industrie minière : Explorer l’inclusion des genres, Conseil des ressources humaines de l’industrie minière, 2016.




• Comment les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent-ils favoriser laparticipation des peuples autochtones dans l’industrie des minéraux et des métaux?

• Quelles sont les pratiques exemplaires de l’industrie pour mobiliser les collectivitésautochtones?

• Comment les gouvernements peuvent-ils aider l’industrie à bâtir des relations et à promouvoirdes projets avec des partenaires autochtones?

la mobilisation, l’emploi, la formation, les occasions d’affaires, la gestion et la surveillance de l’environnement et les ententes de financement. Près de 500 ententes minières ont été signées entre l’industrie minière et les peuples autochtones au Canada depuis 1974, et plus de 350 l’ont été au cours de la dernière décennie24.

DéfisCertains groupes et collectivités autochtones ont besoin d’aide pour acquérir les compétences afin d’examiner et d’évaluer les propositions d’exploitation des ressources, de participer à la prise de décisions et de représenter équitablement leurs intérêts. Cette « préparation de la collectivité » est également reliée aux personnes possédant les compétences et la formation pour être en mesure de profiter des occasions générées par les projets d’exploitation des minéraux, notamment des emplois, la création d’entreprises et autres retombées économiques.

Plusieurs approches sont utilisées par les instances canadiennes de partout au Canada pour solliciter la participation des collectivités autochtones. Il est important de comprendre les pratiques exemplaires et les inconvénients de chaque approche liée à la participation, au calendrier, à la structure de la mobilisation et à d’autres aspects.

Il existe plusieurs différences entre les intances quant au rôle de l’industrie en ce qui concerne la consultation et l’accommodement des Autochtones dans les processus réglementaires afin de veiller à ce que les obligations légales qui incombent à la Couronne soient respectées.

Cadre de mise en œuvre des droits ancestrauxLe gouvernement du Canada s’est engagé à transformer ses relations avec les peuples autochtones en s’appuyant sur la reconnaissance, le respect, la collaboration et le partenariat. Ce qui comprend la création d’un nouveau cadre de travail pour favoriser la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et redéfinir la relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones en s’inspirant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le nouveau cadre vise à apporter plus de clarté et de prévisibilité à la mise en valeur et à l’utilisation des terres et des ressources.

Le gouvernement fédéral, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, adoptera de nouvelles lois et politiques fédérales afin d’officialiser la reconnaissance des droits ancestraux, y compris le droit inhérent à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale et aussi la mobilisation d’autres partenaires comme les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, les universités et le grand public.

Le nouveau cadre devrait être présenté en 2018 et mis en œuvre d’ici le mois d’octobre 2019.

24 Mining Sector Performance Report 2006-2015, Ressources naturelles Canada, 2016.

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6. Domaine d’intérêt possible : Tirer parti duleadership du Canada dans un marché mondial

Une industrie minière canadienne forte repose sur le succès de l’exploitation minière durable et autres activités associées sur le sol canadien. Elle repose également sur la compétitivité mondiale et le leadership des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger.

L’industrie minière canadienne a un impact socioéconomique partout dans le monde. En 2015, des entreprises canadiennes cotées en bourse détenaient des actifs miniers d’une valeur de 171 milliards de dollars, répartis dans plus de 100 pays étrangers. Les principales destinations des actifs miniers canadiens sont les États Unis (15 %), le Mexique (11 %) et le Chili (11 %).

L’Association minière du Canada rapporte que ses membres ont dépensé 10,7 milliards de dollars américains dans des pays étrangers et emploient plus de 53 000 personnes à l’échelle internationale25.

Il y a des actifs miniers canadiens partout dans le monde.

Les accords commerciaux internationaux du Canada accroissent les possibilités de l’industrie canadienne, et le Canada travaille avec des gouvernements partenaires afin de renforcer les capacités de gouvernance des ressources minérales et de faire la promotion des conditions qui soutiennent les investisseurs canadiens.

Le Canada est un chef de file mondial dans la prestation de services miniers et l’élaboration de technologies novatrices pour le secteur minier. Plus de 3 000 entreprises offrent à l’industrie leur expertise, entre autres, dans les domaines techniques, juridiques, financiers, comptables, environnementaux, et de nombreuses entreprises ont une présence mondiale.

L’image de marque du Canada est importante pour attirer les investissements étrangers directs (IED) dans l’exploitation minière au pays, là où elle crée des emplois et des occasions commerciales. Comme indiqué, l’exploration minière, la construction et l’exploitation de mines sont des activités coûteuses et à long terme qui nécessitent des capitaux importants. L’IED peut favoriser la réalisation de projets miniers, appuyer l’aménagement de l’infrastructure et stimuler l’innovation.

États-Unis

Pérou

15 %

6 %

Chili

11 %Argentine

8 %

Brésil

5 %

Mexique

11 %

Panama

4 %

Républiquedominicaine

4 % Chine

3 %

Zambie

5 %

28 %

Autres pays

Madagascar

2 %

République démocratique

du Congo

3 %

Australie

2 %

Finlande

2 %

Grèce

2 %

25 Mining Day on the Hill, Harnessing Canada’s Mining Advantage, Association minière du Canada, novembre 2017.

Source: Ressources naturelles Canada

Pourcentage des AMCE par pays, en 2015



Les IED au Canada ont augmenté pour passer de 9,5 milliards de dollars en 2008 à 35,5 milliards de dollars (prévisions) en 2016.

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DéfisAu Canada, la tendance en matière d’IED est à la hausse; cependant l’exploitation minière est une industrie internationale cyclique et son capital est mobile. La concurrence entre les pays pour l’investissement est féroce et nos concurrents cherchent sans cesse des moyens d’attirer des investisseurs supplémentaires.

Les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger sont soumises aux lois et règlements du pays hôte, ce qui est parfois difficile dans certaines régions. D’autres problèmes, comme la sécurité et la confiance du public, peuvent agir à titre d’obstacles à l’entrée et aux opérations des investisseurs canadiens.


• Quels sont les plus gros obstacles pour attirer les investissements directs étrangers dansle secteur canadien des minéraux et des métaux? Comment pouvons nous surmonter cesobstacles?

• Comment pouvons-nous renforcer l’image de marque du Canada tout en respectant lesavantages uniques et les activités d’attraction des investissements des provinces et desterritoires?

• Que pouvons nous faire pour mieux appuyer la réussite des entreprises canadiennes, dont lesfournisseurs d’équipement et de services ainsi que les entreprises de technologies propres, quimènent des activités à l’étranger?

Les entreprises doivent trouver un équilibre entre leurs engagements envers les collectivités locales et ceux envers leurs actionnaires.

Pour ce qui est de la destination des minéraux et des métaux canadiens, le Canada a tiré profit des occasions de diversifier les marchés qu’il dessert; cependant, les États Unis demeurent le plus important acheteur, et comptent pour 55 % des exportations canadiennes de marchandises. Une plus grande diversité des marchés pour l’industrie des minéraux et des métaux du Canada atténuerait les risques liés à la pression concurrentielle, à la fluctuation des prix des produits de base, à la volatilité du taux de change et à d’autres facteurs économiques.

D’autres pays qui mettent en place des projets d’exploitation des minéraux n’ont pas toujours la rigueur réglementaire du Canada, des exigences de consultation ou des attentes quant au comportement des entreprises minières. Par conséquent, il peut être plus facile pour une entreprise de s’établir dans d’autres pays qui ne partagent pas l’engagement du Canada envers des normes supérieures.

À mesure que la demande mondiale de technologies novatrices à faibles émissions de carbone pour le secteur minier augmente, les fournisseurs canadiens de services et de technologies devront faire face à la concurrence sur un marché mondial de plus en plus dynamique.

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La préparation du Plan canadien pour les minéraux et les métaux est l’occasion de faire le point sur l’industrie minière canadienne, de voir où elle s’en va et, ensemble, de mettre en place des plans pour faire du Canada le chef de file incontesté de l’industrie minière dans le monde.

Vos réponses et vos commentaires sur les questions abordées dans ce document de travail sont les bienvenus et nous vous invitons à donner votre avis sur l’industrie des minéraux et des métaux du Canada, ce qui contribuera au Plan canadien pour les minéraux et les métaux.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires sur notre site Web minescanada.ca. Le site contient des renseignements récents, ainsi que des faits et des anecdotes sur le rôle de l’exploitation minière dans nos vies. Vous pouvez aussi nous écrire directement à [email protected] ou nous suivre sur Twitter @RNCan pour connaître le point de vue du gouvernement, de l’industrie et d’autres intervenants.

Nous vous remercions de votre intérêt et nous vous encourageons à poursuivre les efforts nécessaires pour façonner l’avenir de l’industrie minière canadienne.


• Quelle forme prend le succès pour l’industrie minière canadienne?

• Le présent document de travail a-t-il omis des questions importantes ou des domaines d’intérêt?

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