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Commune de Branscourt

Etude hydraulique douce du vignoble - Commune de BRANSCOURT

Dossier de consultation

CCTP

AGENCE DE REIMS 160, rue Louis Victor de Broglie – 51430 BEZANNES– Tél : 03 26 79 11 99 – Fax : 03 26 04 41 41

Siège social : 47 allée des Palanques – CS 10012 – 33127 SAINT JEAN D’ILLAC – Tél : 05 56 68 83 20 – Fax : 05 56 68 83 29 – www.capingelec.com

SAS au capital de 3 011 550 € - 384 326 468 RCS BORDEAUX – NAF 7112 B – TVA intracommunautaire FR 71 384 326 468

Date : 2/04/2019

Référence : IVR-10079-XXA

SUP 008-F’ CAP51

Fiche d’Identification du document

Commune de Branscourt

Rue du Vieux Berger

51140 BRANSCOURT

ETUDE HYDRAULIQUE DOUCE DU VIGNOBLE - COMMUNE DE BRANSCOURT

Dossier de consultation

CCTP

N° affaire IVR-10079

Date (dernier indice) 2/04/2019

Référence / indice IVR-10079-XXA

Nom du fichier document.docx

Nombre pages document 18

Indice Date Sommaire des modifications Rédacteur Vérificateur Approbateur

A 2/04/2019 Première émission SMT SMT SMT

: document vérifié / approuvéSUP 008-F’ CAP51

160, rue Louis Victor de Broglie51430 BEZANNES

Tel : 03.26.79.11.99.Fax : 03.26.04.41.41.

e-mail : [email protected] : www.capingelec.com

Commune de BranscourtEtude hydraulique douce du vignoble - Commune de BRANSCOURT

Dossier de consultation - CCTP

S O M M A I R E

1 OBJET DU MARCHÉ___________________________________________________51.1 MISSION DU PRESTATAIRE____________________________________________________________5

1.1.1 CONTEXTE_______________________________________________________________________5

1.1.2 NATURE DE L’ÉTUDE________________________________________________________________5

1.1.3 PÉRIMÈTRE DES ÉTUDES_____________________________________________________________5

1.1.4 DURÉE DU MARCHÉ ET PLANNING PRÉVISIONNEL___________________________________________5

2 DESCRIPTIF DE LA PRESTATION POUR LES ÉTUDES D’HYDRAULIQUE DOUCE_____________________________________________5

2.1 PHASE 1 : L’ANALYSE DE L’EXISTANT (VOIR ANNEXE A)_______________________________________6

2.1.1 RECUEIL DE DONNÉES :______________________________________________________________6

2.1.2 VISITE SUR SITE ET COLLECTE D’INFORMATION_____________________________________________6

2.1.3 CONCLUSIONS DE LA PHASE 1_________________________________________________________6

2.2 PHASE 2 : DÉFINITION DU SCHÉMA D’HYDRAULIQUE DOUCE___________________________________6

2.3 PHASE 3 : SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE (VOIR ANNEXE B)_________________________________________7

3 DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE_________________________________________83.1 RÉUNIONS PRÉVUES AU MARCHÉ_______________________________________________________8

3.2 ORGANISATION____________________________________________________________________8

3.3 COMITÉ DE PILOTAGE -COPIL_________________________________________________________8

3.4 LANCEMENT DE L’ÉTUDE_____________________________________________________________8

3.5 COMPTE RENDU DE VISITE ET RÉUNION__________________________________________________8

3.6 RÉUNION DE SYNTHÈSE______________________________________________________________8

3.7 PORTÉ À CONNAISSANCE_____________________________________________________________8

3.8 OPTION - ZONAGE PLUVIAL ET ENQUÊTE PUBLIQUE_________________________________________9

4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES__________________________________________94.1 PLANNING________________________________________________________________________9

4.2 DOCUMENTS______________________________________________________________________9

4.3 FORMATS UTILISÉS_________________________________________________________________9

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5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES_________________________________105.1 CONTENU DE L’OFFRE______________________________________________________________10

5.2 ASSURANCES____________________________________________________________________10

5.3 DÉLAIS ET PÉNALITÉS DE RETARD_____________________________________________________10

5.4 RESPONSABILITÉS_________________________________________________________________11

6 DISPOSITIONS FINANCIÈRES_______________________________________116.1 FACTURATION DES PRESTATIONS______________________________________________________11

7 ANNEXE A - ANALYSE DE L’EXISTANT_____________________________12

8 ANNEXE C - ANALYSES TECHNICO-FINANCIÈRES ET SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE_________________________________________________________14

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1 OBJET DU MARCHÉ

1.1 Mission du prestataire

1.1.1 ContexteLa MAIRIE de BRANSCOURT a confié à CAP INGELEC la Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’hydraulique du vignoble –type structurant (voirie et bassins de rétention).

Un programme de travaux a été établi par CAP INGELEC sur la base d’un schéma d’aménagement (ARRIA 2005) et d’une étude à la parcelle (EMERGENCE, 2005).

Un DLE, une DIG et une DUP ont été établis par EMERGENCE en 2018, et validés par arrêté préfectoral les 17 septembre et 10 octobre 2018.

1.1.2 Nature de l’étudeLe prestataire devra réaliser une étude de conception d’un plan d’aémaénagement d’hydraulique douce sur le secteur AOC (sur les bassins Versants BVA à BV E) de la commune de BRANSCOURT où pour laquelle des mesures doivent être prises pour réduire le ruissellement et l’érosion, la collecte, le stockage d’eau, limiter l’imperméabilisation des sols, ralentir l’écoulement de l’eau, voire le traitement des eaux pluviales par des techniques dites d’hydraulique douce.

Pour le réaliser, le prestataire se reportera aux études hydrauliques et études à la parcelleprécédemment citées déjà réalisées.

Le présent CCTP constitue une pièce essentielle de référence pour la bonne exécution de la mission.

1.1.3 Périmètre des étudesLe prestataire réalisera les études sur l’ensemble des bassins versants concernés par le domaine viticoles de la commune de BRANSCOURT.

1.1.4 Durée du marché et planning prévisionnelLe prestataire débutera son étude en mai 2019. Les études d’hydraulique douce devront être réalisées dans un délai de 3 mois à compter de la commande publique.

Le dossier devra être porté à connaissance de la DDT avant le 31 août 2019.

Un zonage d’assainissement pourra être présenté à la DDT à la suite de ces travaux.

Le prestataire proposera dans son offre un planning prévisionnel selon les dispositions du CCTP. Il devra être validé par la Mairie avant l’engagement de l’étude.

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2 DESCRIPTIF DE LA PRESTATION POUR LES ÉTUDES D’HYDRAULIQUE DOUCE

La prestation sera divisée en trois phases d’étude :

- Phase 1 : Diagnostic de l’existant

- Phase 2 : Etude hydraulique et proposition de solutions technico-financières

- Phase 3 : Synthèse de l’étude et porté à connaissance

- Option : zonage d’assainissement

[2.1] Phase 1 : l’analyse de l’existant (voir Annexe A)

2.1.1 Recueil de données :Le prestataire ira recueillir auprès des autorités compétentes (ARS, DDT, AESN, délégataire, service Eau et Assainissement, …) toutes les informations utiles pour définir le territoire de la commune :

- les contraintes naturelles, humaines et environnementales;- le récapitulatif des données sur les réseaux d’eaux pluviales de la commune et le milieu

naturel;

2.1.2 Visite sur site et collecte d’informationAu cours d’une visite sur site, le prestataire renseignera les éléments suivants :

- Mise à jour des aménagements hydrauliques et viticoles existants- les contraintes du vignoble (vignerons) (accès, dépots, etc.)- diagnostic des zones d’érosions et de ruissellement- sondage pédologique sur 1m et établissement d’une carte d’aptitude des sols à l’infiltration- carte diagnostic de l’existant- apprécier la vulnérabilité du milieu naturel

Le prestataire prévoira une réunion de travail et sur site avec les vignerons référents pour compléter la cartographie du site suivant la connaissance des exploitants.

Nota : le prestataire définira en option à son offres les études topographiques et le nombre de sondage pédologique qu’il jugera nécessaire, au regard des éléments communiqués dans le dossier.

2.1.3 Conclusions de la phase 1Le prestataire présentera à la Mairie ses conclusions de la phase 1 une cartographie pédologique et géographie, ainsi qu’une cartographie hydraulique en identifiant les zones suivantes :

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LABOUREL SABINE, 05/04/19,

A modifier en fonction des propositions suivantes

Carpentier Xavier, 08/04/19,

Est-ce nécessaire ? Quel est l’intérêt ?


Se trouve dans le DLE


Ces éléments sont présents dans les dossiers DLE/DIG/DUP !



- Classe 1 : les zones où des mesures doivent être prises sur les écoulements – aménagements nécessaires / obligatoires

- Classe 2 : les zones où la proposition d’aménagements est possible (souhaitable)- Classe 3 : les zones où la proposition d’aménagements est impossible du fait des contraintes

du site (le prestataire justifiera ce classement)

La première phase sera validée lorsque les zones et les conclusions seront approuvées par la Mairie et le COPIL, dont l’AESN et la CA51.

[2.2] Phase 2 : Définition du schéma d’hydraulique douce Le prestataire présentera un arbre des écoulements.

Le prestataire procédera à l’établissement d’une étudeproposera des aménagements en hydraulique douce sur la base des données topographies obtenues en phase 1.

Il basera ses propositionsson étude hydraulique sur 2 modèles de pluie courantse :

- pluie journalière- pluie mensuelle

Le prestataire présentera dans son offre la méthodologie prévue pour l’établissement d’un arbre des écoulements.

Nota : Il n’est pas demandé l’établissement d’une modélisation hydraulique. Cependant, l’entreprise établira une note de calcul avec le niveau de détail requis pour assurer la correcte compréhension du dimensionnement des différents aménagements proposés.

A partir des conclusions de la phase 1, le prestataire établira un arbre des écoulements pour chacune des deux pluies et déterminera les zones ou des mesures devront être engagées.

L’entreprise déterminera dans son programme les techniques employées. Le dimensionnement des ouvrages sera détaillé au stade APD d’une étude de maîtrise d’œuvre. Les essences, les matériau de réemploi (terre végétale) etc seront détaillés.

L’entreprise privilégiera l’emploi local des ressources et des essences.

A l’issue de l’étude technique, il établira un programme de solutions possibles envisageables et réalisera une étude technico-financières sur 1 à 2 des solutions qu’il jugera pertinentes : (noues, fascines, enherbement, haies, etc.…)

Remarque : Les solutions que le prestataire estimera défavorables devront être justifiées techniquement et financièrement. Le prestataire prendra soin de détailler les avantages et inconvénients de chaque aménagementsaménagement, les modalités et leleur couût en construction et d’entretien, les modalités d’entretien, etc… pour répondre aux demandes de la mairie, DDT, et des financeurs.

Pour chacune des solutions, l’entreprise devra détailler si elle relève de travaux privés ou à charge de la Mairie.

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Conclusions de la phase 2

Le prestataire présentera, pour validation son scénario initial aux viticulteurs et au comité de suivi. Il tiendra compte des différents retours pour établir un scénario définitif. Les informations relatives à ce scénario seront organisées sous la forme d’un mémoire technique comprenant :

Une cartographie des aménagements proposés ; Un tableau de synthèse reprenant les principales caractéristiques des aménagements retenus

sur le territoire, en relation avec leur localisation cartographique ; Une fiche de synthèse sera établie par exploitant viticole, avec l’ensemble des propositions

qui le concernent.

Le prestataire soumettra également ses propres suggestions pour atteindre le bon état écologique du cours d’eau en respect de la DCE.

Il conviendra de s’assurer que rien ne puisse compromettre la réalisation d’un aménagement ou sa pérennité (réseaux et servitudes pouvant affecter des parcelles, règlement d’urbanisme…).

Le prestataire devra présenter les conclusions de ses études de manière à orienter le choix de la Mairie vers un « mode d’assainissement de gestion pérenne ». Une deuxième solution pourra être éventuellement étudiée en parallèle de manière à proposer deuxplusieurs choix techniques envisageables justifiés financièrement.

La deuxièmeCette phase sera validée par la Mairie lorsqu’un projet d’aménagement sera approuvé.

Rappel : Le prestataire apportera le maximum d’informations à la Mairie pour éliminer les points noirs localisés dans la phase 1, pour améliorer la gestion des eaux pluviales, pour estimer les investissements en hydraulique douce et estimer leur impact sur le travaux d’hydraulique structurante (économique et technique).

[2.3] Phase 32 : Synthèse de l’étudeA partir des conclusions de la phase 2, le prestataire produira un rapport de synthèse pour la commune.

Dans ce rapport de synthèse les conclusions de l’étude technico-financière seront synthétisées. Le projet de zonage sera agrémenté des conclusions technico-financières.

Le rapport de synthèse de l’étude sera validé par la Mairie et servira au dépôt du porté à connaissance à la DDT.

Rq : Les aménagements décrits dans lLe porté à connaissance devraont être compatible avec la réglementation en vigueur définissant les objectifs environnementaux tels que la Loi sur l’Eau, la DCE, le SDAGE, etc.)..

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3 DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE

3.1 Réunions prévues au marchéLes réunions prévues au programme sont les suivantes :

- 1 réunion de lancement et mise en place du COPIL- 2 réunions de travail avec les référents terrain (vignerons, exploitants) (estimées, sans

limitation)- 2 réunions de synthèse phase 1 et 2

3.2 OrganisationLes invitations/convocations pour les réunions seront envoyées par la Mairie.

L’organisation des réunions, leur conduite ainsi que la rédaction et la diffusion des compte-rendus seront à la charge du prestataire.

3.3 Comité de pilotage -COPILUn comité de pilotage sera créé. Il sera constitué des élus référents de la Mairie, du maître d’œuvre, des représentants des vignerons, de la chambre d’agriculture, de la DDT, du CIVC et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Chacun des membres du comité pourra être présent aux réunions.

3.4 Lancement de l’étudeLa réunion de lancement de l’étude permettra de valider le planning des tâches du prestataire, de préciser les dispositions nécessaires à la collecte et la synthèse des données et valider les éléments à apporter sur l’étude déjà réalisée. Les membres du comité de pilotage seront conviés à cette réunion.

3.5 Compte rendu de visite et réunionLe prestataire définira les dates et la nature de ses interventions sur le périmètre de l’étude. Après chaque intervention, le prestataire rendra compte de son intervention au COPIL

3.6 Réunion de synthèseChaque phase doit donner lieu à une réunion de synthèse. Cette réunion doit mener la Mairie à valider le rapport final de chacune des phases 1, 2 et 3.

Les membres du comité de pilotage seront présents.

Les réunions de synthèse seront obligatoirement mise au point préalablement entre la Mairie et le prestataire.

3.7 Porté à connaissanceIVR-10079-XXA - 2/04/2019 /18



Le prestataire assistera la Mairie dans l’élaboration du porté à connaissance des travaux d’hydraulique douce auprès de la DDT. Il produira un rapport d’étude et une carte des aménagements détaillant par zone les améliorations attendues vis à vis des impacts sur les ruissellements et l’érosion.

Il assistera la Mairie jusqu’à la validation du porté à connaissance des travaux par la DDT.

Le projet de schéma d’aménagement réalisé doit être cohérent avec les PLU, POS, carte communale et les projets d’aménagements d’hydraulique structurant de la commune.

3.8 Option - zonage pluvial et enquête publiqueLe prestataire assistera la Mairie dans l’organisation de l’élaboration du zonage et de l’enquete publique. Il produira un rapport d’étude et une carte des aménagements détaillant par zone les impacts sur les ruissellements et érosion.

Une fois la synthèse de l’étude approuvée par la Mairie, le prestataire fournira à la Mairie un support de communication reproductible par la Mairie (format A4 couleur, recto-verso) destiné à présenter l’étude de zonage communale lors de l’enquête publique. Ce document pourra notamment faire état de : l’objet de l’étude, les objectifs environnementaux et législatifs, le mode d’assainissement choisi avec sa justification technique et financière… Les informations devront être rédigées de manière à être comprises par un large public.

Le projet de schéma d’aménagement réalisé doit être cohérent avec les PLU, POS, carte communale et les projets d’aménagements de la commune.

En cas de contre-propositions probantes notifiées par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique, le prestataire adaptera les résultats de l’étude sans qu’il y ait un impact sur le montant de l’étude.

Une fois le zonage validé, le prestataire fournira une plaquette d’informations reproductible par la Mairie auprès d’un imprimeur (4 pages A4, qualité imprimeur) destiné à la présentation de l’étude réalisée aux usagers. De la même manière que le support de communication pour l’enquête publique, le prestataire s’attachera à rédiger cette plaquette de manière à ce qu’elle soit comprise pour un large public.

4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1 PlanningLe prestataire proposera dans son offre un planning détaillé pour la réalisation de l’étude. Ce planning devra faire apparaître jusqu’à la date butoir la programmation des tâches, les investigations de terrain et les réunions.

Le prestataire prendra en compte un délai respectable pour chaque prise de décision par la Mairie (2 semaines).

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D’autant que vraisemblablement ce type d’étude et de zonage ne relèvent pas des compétences communales


Je ne vois pas trop le lien entre ce paragraphe et l’intitulé de l’étude.Dans ce cas de figure ou le MO est assez pressé je pense, il ne me semble pas judicieux de tout mélanger : étude HD et zonage assainissement pluvial dans une même étude.



4.2 DocumentsLe prestataire produira un rapport complet par phase.

Dans le cas où l’étude serait financée par l’agence de l’eau, le rapport devra mentionner « étude réalisée avec le concours financier de l’agence de l’eau Seine-Normandie ».

Le prestataire produira également :

- un support de communication destiné à l’enquête publique ;- une plaquette d’informations destinée à la présentation du schéma d’aménagement aux

usagers.

4.3 Formats utilisésLe prestataire transmettra sous format papier tous les documents validés par la Mairie en un nombre d’exemplaires suffisants selon les dispositions de l’annexe D.

Seuls les documents validés seront compris dans l’offre. Les documents de travail soumis à la Mairie pour leur validation ne seront pas pris en compte dans la facturation de la prestation.

Le prestataire transmettra également une sauvegarde informatique de tous les documents validés par la Mairie (clé USB ou CD, formats Autocad, Word, Excel, et pdf).

5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

5.1 Contenu de l’offreLe prestataire constituera son offre selon les éléments suivants :

- Un récapitulatif des éléments à fournir pour la reprise de la mission déjà réalisée,- Une proposition de questionnaire diffusable aux vignerons et la Mairie pour collecte des

renseignements préalables ;- Une note méthodologique sur la réalisation des sondages et tests pédologiques (le cas

échéant),- Une note méthodologique sur la réalisation de la mission :

Les moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation des études ; un descriptif méthodologique pour la réalisation de chaque phase; Une liste non exhaustive de marchés similaires déjà réalisés auprès d’autres Mairie

- Une maquette du document d’informations destinée à l’enquête publique ;- Une maquette de plaquette d’information destinée à la commune après enquête publique ;- Une proposition de supports ou de documents à diffuser dans le cadre de l’enquête publique

et comme outils de communication après l’enquête ;- Un planning prévisionnel jusqu’à la date butoir ;- Le détail quantitatif et estimatif des prestations (DQE)

Pour tout renseignement complémentaire, le prestataire pourra contacter Monsieur Sylvain MOUGINOT, CAP INGELEC au 06 22 03 43 88 pour répondre aux questions sur le sujet.

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idem


???



5.2 AssurancesLe prestataire devra prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer des risques liés au marché sur toute sa période.

5.3 Délais et pénalités de retardLes études de zonage d’assainissement devront être mises à enquête publique avant le 31 décembre 2019.

La validation du document de zonage et des plaquettes d’informations communale après mise à l’enquête publique signe la fin du marché.

Les comptes-rendus des réunions de lancement et de synthèse devront être transmis dans un délai maximum de deux semaines suivant la réunion.

En cas de manquement aux dispositions générales, les pénalités suivantes seront appliquées :

Pénalités de retard :

- Passage à enquête publique des zonages : 31/12/2019 => 0,5% du montant total du marché par jour de retard

- Programmation des réunions Trimestrielles et de synthèse => 0,5% du montant total du marché par réunion manquée

- Compte rendu des réunions Trimestrielles et de synthèse => 0,5% du montant total du marché par compte rendu manquant

- Compte rendu d’activité : Après chaque intervention sur le terrain => 0,5% du montant total du marché, par intervention non déclarée et/ou non rapportée

5.4 ResponsabilitésLe prestataire est tenu de respecter l’image et la mission de la Mairie dans le cadre de l’étude. Toutes les investigations sur le terrain devront être préalablement approuvées par la Mairie. Dans le cas où la tâche à réaliser requiert une demande particulière auprès d’un usager (sondages, etc.) ou d’une autorité (vulnérabilité du milieu récepteur, etc.), la Mairie sera avertie et éventuellement mise à contribution pour une éventuelle autorisation.

6 DISPOSITIONS FINANCIÈRES

6.1 Facturation des prestationsLe marché sera soldé après d’éventuelles rectifications à l’issue de l’enquête publique (voir article 6, 5e paragraphe), après validation des plaquettes d’informations communale, et du document de zonage.

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idem


???



Signataires

Fait à

Le _ _ / _ _ / _ _ _ _

Le représentant du bureau d’études :

Signature et cachet du bureau d’études :

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7 ANNEXE A - ANALYSE DE L’EXISTANT

A.1 Enquêtes préliminaires

A.2 Visite sur site + réunion avec les vignerons

A.3 Etablissement d’une carte d’aptitude des sols–infiltration / érosion

A.4 Etablissement d’un diagnostic sur réseau d’eaux pluviales et écoulements de surface- arbre des écoulements

A.5 Diagnostic du milieu naturel – détermination de sa vulnérabilité

A.1 ENQUÊTES PRELIMINAIRES :

Le prestataire devra collecter les informations nécessaires pour faire l’état des lieux. Ces enquêtes devront présenter les points suivants :

- une synthèse sommaire des informations de la commune (population, activités industrielles et commerciales, situation géographique, géologique et hydrogéologique, etc.) ;

- un récapitulatif sur l’assainissement pluvial existant de la commune (exutoires des coteaux);- la synthèse des informations recueillies sur les réseaux d’eaux pluviales de la commune (état

global du réseau, risques d’inondations, rejets intempestifs, etc.);- la synthèse d’une étude environnementale fondée sur la collecte d’informations auprès des

autorités compétentes et sur un diagnostic de l’impact global sur le milieu naturel.

A.2 VISITE SUR SITE

Une réunion de travail complétée par une visite du site avec les représentants des vignerons permettra de comprendre les problématiques hydrauliques

- zone de résurgences et sources- talus et ravines- zones fortement érodées- etc.

Cette visite sera également l’occasion de lister les différentes méthodes de luttes contre l’érosion déjà mises en place par les vignerons et de vérifier leur efficacité.

A.3 CARTE D’APTITUDE DES SOLS A L’INFILTRATION

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Le bureau d’études produira une carte d’aptitude des sols pour la mise en place de dispositifs d’hydraulique douce. Il procédera aux sondages qu’il jugera nécessaires (20 estimés à positionner sur site) pour l’établissement de cette carte.

Le prestataire éditera une carte (à l’échelle 1 : 2000) synthétisant les études in situ qu’il aura réalisé (sondages pédologiques, test de perméabilité, hydromorphie, hydrodynamique des sols).

A.4 RECUEIL DE DONNEES SUR LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES

L’état de fonctionnement du réseau d’eaux pluviales dans la commune devra être déterminé. Le prestataire réalisera, sur la base de ses compétences et de son expérience, une évaluation des points noirs* du réseau d’eaux pluviales (engorgement des avaloirs, surface ou puits d’infiltration inappropriée etc.). Il synthétisera dans un rapport les conclusions de son étude. Une carte sera éditée pour visualiser les points noirs* des réseaux d’eaux pluviales / écoulements de surface et comprendre le fonctionnement hydraulique de l’ensemble.

A.5 VULNERABILITE DU MILIEU NATUREL

Le prestataire s’appuiera sur les rapports de contrôles existants mais aussi sur un recueil de données auprès des autorités compétentes (délégataire de service, service eau et assainissement, DREAL, ARS, etc.) pour apprécier le fonctionnement des ouvrages d’assainissement.

En s’appuyant sur les enquêtes réalisées, ainsi que sur des visites ciblant les points noirs* et/ ou sensibles, le prestataire déterminera les priorités d’actions de la Collectivité. Le prestataire dressera une liste de priorités afin d’éliminer les risques sanitaires et de pollution environnementales sur la base des conclusions tirées de l’analyse de l’existant.

La vulnérabilité des aquifères sera caractérisée selon les risques estimés (nature du risque de pollution, quantité estimative, qualification…). Le prestataire proposera des solutions pour aider la Collectivité à prévenir tous les risques environnementaux ou sanitaires qui pourraient être identifiés. Il devra se rapprocher des autorités compétentes pour rassembler le maximum d’informations (PTAP de l’AESN par exemple).

Les périmètres de protection des captages en eau potable, les points noirs* de rejets d’assainissements devront apparaître sur une carte de synthèse à une échelle 1 : 2000. Les rejets agricoles ou industriels devront également y être localisés.

* point noir : localisation d’une zone où des dysfonctionnements sont identifiés.

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8 ANNEXE B - ANALYSES TECHNICO-FINANCIÈRES ET SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE

B.1 Etablissement de la note de calcul hydraulique – arbre des écoulements

B.2 Études comparatives

B.3 Rapport de phase 3 - Synthèse de l’étude

B.4 Zonage d’assainissement et enquête publique

B.1 ETABLISSEMENT DE L’ARBRE DES ECOULEMENTSSur la base de données de pluie qui auront été validées par le COPIL, le prestataire présentera une note de calcul calée par rapport au projet, relative au aménagements d’hydraulique douce.

La note de calcul sera ajustée aux aménagements existants et futurs. Le prestataire présentera ses résultats sur carte au 1/500e.

B.2 ETUDES COMPARATIVESA partir des éléments recueillis dans la phase 1 et de toutes les solutions envisageables, le prestataire devra dégager la solution la plus concevable dans la commune. Ces solutions seront justifiées techniquement et financièrement. Les avantages et inconvénients pour chaque solution devront être synthétisés.

Les solutions non envisageables seront également justifiées. Un rapport des résultats sera établis, comparant les états existants et futurs.

Cette étude comparative doit aider la Mairie dans son choix. Le prestataire apportera les solutions sur les dispositifs d’hydraulique douce les plus adaptés. Le prestataire synthétisera son étude de manière à dégager les actions prioritaires à mener par la Mairie (investissements, travaux, aménagements, réhabilitation) tout en considérant les projets d’aménagements futurs (PLU, POS, PRU, SCOT, etc.) le budget annexe global, et sur le prix de l’eau.

Les propositions seront appréciées en fonction des critères suivants :

- l’impact sur le budget de la Mairie suivant le plan comptable M49 ;- la continuité et l’équité du service rendu à l’usager ;- l’impact financier à supporter par les usagers ;- l’élimination des dangers pour la santé des personnes ;- l’élimination des risques de pollution environnementale ;- l’élimination des points noirs ;- l’évaluation des contraintes d’exploitation ;

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- l’adaptation aux projets urbains.

Au final, la Mairie choisira la proposition qu’elle jugera la plus convenable. Le prestataire éditera alors un rapport de synthèse (rapport de phase 3) sur les conclusions retenues par la MAIRIE.

B.3 RAPPORT DE PHASE 3 – SYNTHESE DE L’ETUDELe prestataire présentera à la Mairie un rapport de synthèse de l’étude pour la commune reprenant les détails suivants :

- le projet de zonage retenu dans la commune ;- l’étude technique reprenant les investissements et amortissements, les aménagements

prévus,- l’étude financière avec le coût de fonctionnement de la solution retenue ;- l’impact financier avec la répercussion sur le prix de l’eau ;- les cartes de synthèse ;- les cartes de zonages communaux ;- une note explicative.

B.4 OPTION - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET ENQUÊTE PUBLIQUELe prestataire produira le rapport de zonage communal destiné à l’enquête publique du zonage d’assainissement. Le prestataire rédigera ces dossiers d’enquête à partir des rapports de synthèse de phase 3.

Les rapports résumeront les conclusions issues des synthèses de phase 3. Une carte à l’échelle 1 : 2000

Le document sera soumis à enquête publique selon les dispositions réglementaires en vigueur et du CCTP.

Pour l’enquête publique, le prestataire élaborera un support de communication destiné aux usagers en format A4 couleur, recto verso. La reproduction et la diffusion du support sera faite par la Mairie. Ce support comportera tous les éléments utiles à la compréhension de l’étude par un large public (cartes, graphiques, etc.).

Le prestataire devra rédiger et mettre en forme le document de façon à ce qu’il soit compris par le public. Les informations suivantes devront apparaître :

- une présentation de l’étude (rappel législatif, enjeux, …)- la cartographie des zones concernées dans la commune ;- une synthèse de l’étude- un récapitulatif de l’étude technico-financière en justifiant le choix de la Mairie.

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