1. UCFF Paris 26 juin 2007 Optimiser la gestion des dchets, Une ncessit environnementale, rglementaire etconomique

2. A propos de GEDEON Financement : 3 Partenaires : Objectifs :- Bilan sur la situation dchet - Informer le secteur de lEF (TPE) - Mettre en uvre des solutions de collecte - Communiquer largement Un objectif de dmonstration et dexemple pour la filire 3. Les types de dchets 4. Les dfinitions Le dchet tout rsidu dun processusde production, de transformation ou dutilisation, toute substance, matriau, produit ou plus gnralement tout bien meuble abandonn ou que son dtenteur destine labandon DB et DD dchet municipauxvs.dchets de lactivit conomique dchets banalsvs.dchets dangereux dchets inertesdchets ultimes Mnages et collectivits Industries, artisans, commerces 5. Une liste des dchets tablie au niveau europenpour harmoniser la terminologie entre tats membres(directive 2000/532/EC) Un code 6 numros pour dcrire les dchetsdont la rfrence est obligatoire dans tous les documents de suivi Les dfinitions 6. Quels dchets en exploitation forestire ? 7. Les catgories /dchets dangereux 8. Les catgories /dchets banals 9. Les quantits 4.3 1.5 0.3 1080 69 369 60 60 581 26 499 157 0 200 400 600 800 1000 1200 DEEE Cartouches imprimantes Liquides divers Batteries et Piles Divers DIB Pneumatiques Cartons Ferraille Quantit en tonne par an Total : 2908 tonnes/ an40% de DB 1166 tonnes/an 60% de DD 1742 tonnes/an pour la France entire Base de calcul : 540 machines de b. ; 1230 porteurs ; 1400 skidders ; 9000 ETP bcherons 10. Les quantits pour la France entire 60% de DD 1742 tonnes/an 40% de DB 1166 tonnes/an 11. Les quantits par type de machine 0 200 400 600 800 1000 1200 1 abatteuse 1 porteur 1 skidder 1 bcheron QUANTITE DE DECHETS (KG / AN) 22 kg / bcheron 1050 kg / abatteuse 800 kg / porteur 750 kg / skidder 89% DB 17% DB 83% DD 31% DB 69% DD 47% DD 53% DB 12. Les quantits par type de machine 0 10 20 30 40 50 60 70 80 1 abatteuse 1 porteur 1 skidder 1 bcheron QUANTITE DE DECHETS (g / m de bois exploit) 61 g / m exploit51 g / m 10 g / m 54 g / m exploit73 g / m exploit7 g / m exploit17 g / m 37 g / m 39 g / m 34 g / m 1 g/m 6 g / m 13. pour la France entire Les quantits Base de calcul : 540 machines de b. ; 1230 porteurs ; 1400 skidders ; 9000 ETP bcherons 14. Pour lEurope des 25 Les quantits 30 000 tonnes/an70 % de DD Sude, Finlande, Allemagne et France gnre 2/3 des dchets de EU25 La part des DD augmente avec le taux de mcanisation 15. La rglementation 16. Stratgie europenne sur les dchets

• -Prvention :gnrer moins de dchets la source

• -Rutilisation:favoriser le remploi

• -Valorisation:les dchets, matire premire

• . Recyclage matire

• . Valorisation nergtique

• -Mise en enfouissement:en dernier recours

17. Legislation europenne sur les dchets

Lgislation cadre sur les dchets

dispositions gnrales

dchets dangereux (91/689/EEC)

Lgislation sur les oprations de gestion des dchets

dcharges et centres denfouissement

incinration

Lgislation spcifique pour certains dchets

huiles usages

batteries et accumulateurs

emballages

DEEE

vhicules en fin de vie

http://ec.europa.eu/environment/waste/legislation/index.htm 18. Les obligations rglementaires Les entreprises sont responsables de leurs dchetsjusqu leur limination Llimination est la charge de lentreprise Lentreprise doit pouvoir justifier de llimination de ses dchets Abandon et brlage sont interdits Source : code de lenvironnement 19. Dclinaisons pratiques

liminer les dchets selon des filires adaptes

Les mises en dcharges sont dsormais impossibles(interdites depuis 2002)

Ne pas laisser ses dchets en forts, ne pas brler

Ne pas cder ses dchets un tiers non autoriss

Ne pas utiliser les ordures mnagres

Faire appel des prestataires autoriss

Faire un suivi

Demander des justificatifs de reprise

Etablir un bordereau de suivi pour les dchets dangereux

20. Les bonnes pratiques

Sur chantier

quiper les vhicules de terrain de poubelles

Effectuer un pr-tri dchets banals et dangereux

A latelier

Trier les dchets dans des rcipients spcifiques(filtres, flexibles, matriaux souills, emballages souills, arosols, huiles usages) ,

goutterfiltres et flexibles

Installer des bacs de rtentions pour les liquides,

Stocker labri des intempries pour viter les transferts de pollution,

21. La collecte des dchets 22. Quelles solutions pour la collecte des dchets des entreprises ? 23. Les solutions de collecte existantes

Les dchteries

Dchteries communales titre individuel

Dchteries communales titre dentreprise(service payant ou non selon les cas)

Dchteries dentreprise

Les filires gratuites de collecte

Huiles usages (> 600 l)

Les reprises par les fabricants/vendeurs

Pneumatiques usages

Batteries

Dchets des quipements lectriques et lectroniques (DEEE)

Les entreprises autorises

Dchets dangereux pour des quantits suffisantes

Ferrailleur

24. La problmatique DTQD

Une majorit de Trs Petites Entreprises,

De petites quantits de dchets, disperses sur le territoire,

Peu de solutions conformes et pratiques dispositionpour la collecte des dchets,

25. Inventaire en Midi-Pyrnes 26. Nombre et types dengins 350 bcherons estims

73 entreprises disposant dengins /156 engins forestiers identifis

27.

80 % des entreprises possdent 1 ou 2 engins

28. Hypothses : - 870 kg/an de DD par abatteuse - 552 kg/an de DD par porteur - 353 kg/an de DD par skidder

75 % des entreprises gnre moins de 1 tonne de DD/an

29. Difficults rencontres par les entreprises 30. Conformit de la gestion des dchets OM Brlage Cession Dchterie Collecteurs autoriss Reprise revendeur Garagiste 31.

Des points de collecte disposition pour massifier les quantits et optimiser les cots

CFPPA

Garages spcialiss / revendeur

Plateforme

Une grille tarifaire, une traabilit

GEDEON, la recherche de solutions adaptes 32. CFPPA Mirecourt CFPPA Bazas Garage SEBSO St Gaudens Plateforme SEBSO Langeac Garage Meyer Sisteron Garage Munoz Labruguire Les points GEDEON Garage dEscrienne St George de Luzenon 33. Le garage SEBSO (St Gaudens) 34. GEDEON Collecte au CFPPA de Mirecourt 35. CFPPA EDTSEBSO Dchterie MirecourtTarn Aumont aubrac Bombes arosols 1.98 /kg 2.50 /kg2.38 /kggratuit Flexibles 0.63 /kg 0.87 /kg0.91 /kg2.35 /kg Filtres 0.21 /kg 0.44 /kg0.72 /kg1.12 /kg Matriels souills 0.63 /kg 0.87 /kg0.91 /kg2.38 /kg Emballages souills 0.63 /kg 0.90 /kg1.06 /kg2.38 /kg Forfait transport :340 euros inclusinclusinclus Cots Exemples de tarifs obtenus sur diffrents points de collecte 36. Conclusion Bien grer ses dchets, une ncessit : Environnementale Les dchets peuvent avoir un impact sur lenvironnement et sur lhomme Rglementaire Une rglementation prcise avec responsabilit du producteur de dchet Une exigence du cahier des charges PEFC Economique Traiter les dchets un coup 37. Plus dinformation www.afocel.fr/GEDEON/index.htm