fr kabran lead testing bilingue french version

7/31/2019 FR Kabran Lead Testing Bilingue French Version

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RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS SUR LA DÉTECTION DES MÉTAUX LOURDS DANS LES OBJETS D’ART EXPORTÉS

AUX USA

Emmanuel Odonkor, Techical SpecialistWest Africa Trade Hub

[email protected]&

Jean-Bernard KABRAN GNANKON, HSE EngineerAPAVE International

[email protected].: +225 47 30 61 20



1. Objectifs

2. Contexte

3. Réglementations des USA

4. Obligations de l’exportateur

5. Contributions de l’importateur

6. Procédure d’analyse

7. Infractions des exportateurs et revers

Plan de la présentation



OBJECTIFS

Informer sur les exigences de la détection desmétaux lourds

(plomb, cadmium, baryum, mercure, arsenic,antimoine, etc.)

Preuve de la conformité des produits

artisanaux exportés

Recherche d’informations



CONTEXTE

Des dispositions sont en courspour vérifier la teneur en métal(plomb, cadmium, baryum,mercure, arsenic ou antimoine)des produits utilisés

principalement par les enfants demoins de 12 ans(bijoux, jouets, etc.)



CONTEXTE

Quelques maladies liées à l’intoxication par les métaux lourds • Le Plomb: provoque le saturisme troubles neuromoteurs) la stérilité, le

cancer, l’hypertensionet trouble neuromoteur dû aux effets cytotoxiquessur les cellules souches du système nerveux central (retard mental)

• Le Cadmium: semble d'abord affecter les poumons, les reins, les os etle système immunitaire. Elle peut conduire au cancer des poumons, dela prostate, aux maladies cardio-vasculaire

• L’arsenic : semble affecter surtout la peau, les poumons et le systèmegastro-intestinal et peut causer des troubles nerveux , unedétérioration de la coordination motrice, des affections respiratoires, desdommages aux reins aussi bien que des cancers de la peau, du foie, dela vessie et des poumons.

Tous ces troubles sont particulièrement graves et rapides chez les fœtus etles enfants âgés de moins de 12 ans -



CONTEXTE

La teneur en métal pour lesbijoux d’adultes ou toutornement porté sur le corpsauquel un enfant peut avoir accès (y compris les montres,bracelets de montres, breloquespour cellulaire, accessoires decheveux, tirettes de fermetureéclair)



POURQUOI EFFECTUER UNE DÉTECTION DES MÉTAUX LOURDS DANS LES PRODUITS?

Éviter les problèmes de santé liés à la

manipulation des produits (maladies depeau, intoxications aigues ouchroniques, empoisonnement, etc.)

Donner confiance aux clients/maintien

élevé de la clientèle

Opportunité de développer la base dela clientèle/marché suivant la bonneréputation de sécurité des produits

Recettes accrues grâce aux ventesaccrues

Création de revenus avec opportunités

accrues d’emplois



PRINCIPES DE BASE DES RÉGLEMENTATIONS SUR LA TENEUR EN MÉTAUX LOURD DANS LES OBJETS D’ ART

Instruments d’application Lois ( Commission pour la sécurité des biens de consommation), en anglais,l’U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC)Mise à jour de ces Exigences en matière d’approvisionnement (importation) deproduits .

EX: à compter du 14 août 2011, les fabricants, les importateurs, les détaillants etles distributeurs de produits pour enfants devront se conformer à la nouvellelimite fédérale de 100 ppm pour la teneur totale en plomb.

American Academy of Pediatrics : le taux de plomb ne devrait pas dépasser 40

ppm

Les bijoux métalliques pour enfants (il est entendu que tout bijou métallique peutfaire partie de cette catégorie qu’ilsoit destiné aux enfants ou non) ont unelimite de 300 ppm



PRINCIPES DE BASE DES RÉGLEMENTATIONS SUR LA TENEUR EN MÉTAUX LOURD DANS LES OBJETS D’ ART

Interdit les niveaux dangereux de métaux lourds et produits nocifs dans les lesbijoux et autres bien de consommation importés ou vendus aux USA.

Requiert des importateurs et des exportateurs qu’ils présentent une preuve detest en laboratoire par un organisme accrédité et reconnu internationalement

Établit les pénalités et les conséquences de l’ignorance ou du non -respect de laloi



PROCÉDURES DE CONFORMITÉ

Rechercher les informations (Internet)

Être vigilant et poser les questions appropriées et pertinentes

Connaitre la source de votre teinture, peinture ou revêtement desurface

Connaitre les procédures de détection du plomb

Faire le test dans un laboratoire accrédité



RÔLE DE L’IMPORTATEUR/ ACHETEUR

S’assurer de la source d’approvisionnement de la teinture, dela peinture, du revêtement, etc.

S’assurer que les cargaisons sont accompagnées d’unecertification ‘sans plomb’ pour entrer dans le paysd’importation, les USA, etc. S’assurer que le test delaboratoire est certifié par un organisme accrédité

Demander des échantillons de bijoux ou articles pour enfantsà l’avance afin de déterminer la toxicité des produits avantl’expédition. Certains acheteurs ont investi dans desfluoroscopes pour tester leurs produits et seront disposés àpartager les données recueillies par cet équipement avec lesfournisseurs.



EXPORTATEUR Les fournisseurs devront fournir aux importateurs desinformations claires sur leur source d’approvisionnementpour la teinture, la peinture, le revêtement de surface.

Les fournisseurs devront mettre à jour leurs registres avecdes politiques sans cesse changeantes sur la teneur enmatériel toxique des produits exportés (des importateurs oudes acheteurs)

Aider les acheteurs/importateurs avec la documentations oula certification pertinente pour faciliter le passage sansanicroche de la douane.



ATTENTION Faites attention à votre source de teinture, peinture ourevêtement de surface

Faites du client votre préoccupation principale – les clientssont de plus en plus soucieux de leur santé et sont conscientsdes produits chimiques et produits écologiques et feront toutpour s’informer sur les produits

Les producteurs pourraient perdre ou attirer de la clientèleselon qu’ils présentent ou non des preuves de la nature saineou dangereuse de leurs produits



ATTENTION……… Ne vous laissez pas emballer par l’inscription« Sans plomb »

Ne soyez pas ignorants en matière des normesexistantes sur la teneur en matière toxique (ex. leslois gouvernementales, fédérales et du CPSC)dans les pays de destination de vos produits



L ABORATOIRES DE TEST DISPONIBLES EN CÔTE D’IVOIRE

Les laboratoires de renommée internationale pour la détection

des métaux lourds présents en CI sont:

Société Générale de Surveillance (SGS) – www.sgs.com Avec des laboratoires au Ghana, en Côte d’Ivoire, enFrance et dans toute la sous-région ouest africaine

Bureau Veritas (BV)-www.bureauveritas.sn Avec des laboratoires en Tunisie, Côte d’Ivoire, au Maroc,en Afrique du sud, en Espagne et en France

Laboratoire de contrôle de qualité Bio-Connex Analytique(LBCA)- Accrédité ISO 17025:2005,www.labobioconnex.com Avec un laboratoire en Côte d’Ivoire

http://www.sgs.com/

http://www.bureauveritas.sn/

http://www.labobioconnex.com/

http://www.labobioconnex.com/

http://www.bureauveritas.sn/

http://www.sgs.com/



DOMAINES À DISCUTER ET À CLARIFIER AVEC LES LABORATOIRES 1. ÉCHANTILLONNAGE : Le client est responsable de la préparation des échantillons sur une échelle appropriée (quantité et volume à déterminer avec lelaboratoire de votre choix). Les échantillons peuvent êtrerécupérés par la messagerie du laboratoire à l’adresse fourniepar le client et ce service peut être payant.

2. ANALYSE DES ÉCHANTILLONS:Toutes les analyses de laboratoire seront effectuées selon lesméthodes standards pour les échantillons de peinture séchée, ycompris les revêtements de surface



L ABO SUITE……….

3. DOCUMENTATION: Les échantillons solides doivent être bien emballés dans des tubesou sacs en polyéthylène et conservés hermétiquement fermés àl’aide d’un ruban adhésif. Pour les échantillons liquides, il faut

utiliser des bouteilles en verre munies de protections en plastiquespour éviter les casses ou pertes durant le transfert (Confirmer auprès du laboratoire de votre choix)



L ABO SUITE…….. Le laboratoire exige que les échantillons soumis pour l’analyse soient accompagnés d’une Fiche desoumission d’échantillons. Cette fiche demeure lacommunication officielle concernant l’analysed’échantillons requise. Veuillez vous assurer que tousles détails pertinents sont mentionnés sur la Fiche. Lesinformations peuvent inclure des instructions écritesindiquant:Le nom et l’adresse du client y compris les numéros detéléphone et de fax pour l’expédition des rapports; Numéro de bon de commande;Nom et numéro de téléphone de la personne contact encas de questions concernant le projet;Identification et analyse de l’échantillon (méthodes sinécessaire) à effectuer y compris la référence dulaboratoire si applicable



L ABO SUITE……

4. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ :

Le client peut se renseigner sur un spécialiste à plein temps sur lesite chargé de tous les aspects du contrôle de la qualité de

l’opération ainsi que de la maintenance du système de qualitéconforme au guide ISO 17025



L ABO SUITE…….

5. TEMPS D’EXÉCUTION:

La plupart des laboratoires indiquent un temps

d’exécution d’une durée de 10 jours ouvrables 6. COÛT DE L’ANALYSE PAR ÉCHANTILLON :

Généralement un devis spécifique en $EU



L ABO SUITE…… 7. MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DESERVICE :

S’entendre avec le prestataire de services sur des modalitésde paiement favorables

La plupart des laboratoires ont des conditions de serviceapplicables et qui doivent être signées par le client (assurez-vous que vous avez lu et compris avant de signer)

Le paiement se fait généralement en Dollars EU et strictementaprès un nombre établi de jours après la date de facturation.Un manquement à cette exigence pourrait entrainer unesuspension des services.



COMMENT SE MANIFESTE LE NON-RESPECT DES RÈGLES DE DÉTECTION DES MÉTAUX LOURDS?

Être négligent en matière de teneur en métaux lourds de lasource de teinture ou de peinture utilisée pour les produitsdestinés à l’exportation

Refuser d’effectuer une détection des métaux lourds dans lesproduits à l’exportation

Exporter des produits sans tester leur teneur en métaux lourds

Exporter des produits sans y ajouter un certificat de détection



PÉNALITÉS/ CONSÉQUENCES Les exportateurs courent le risque de se voir confisquer leur cargaison àl’arrivée par les agents de douane si elle n’est pas accompagnée d’un testde laboratoire accrédité.

Les marchandises pourraient également être détruites par la Douane dupays de destination

Les acheteurs continueront de rejeter ou de retourner tout article oucargaison non conforme aux normes gouvernementales ou fédérales enmatière de teneur en matière toxique

Les fournisseurs ou exportateurs perdront de la clientèle et des clients

potentiels, entrainant une perte de marché pour leurs produitsEn fin de compte, c’est l’argent investi qui est jeté par la fenêtre



ET LES ARTISANS ET L’ENVIRONNEMENT? Manipulation et exposition quotidienne à des produits chimiques dangereux(CMR) les acides, les alcalis, les sels, les enzymes et les agents tannantspour dissoudre les graisses et les protéines non fibreuses = métaux lourds =maladies

Environnement: rejets = sources de pollution

.



FIN

Merci de votre attention

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