1

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de Meyrargues Direction des Services Techniques

Hôtel de Ville 13650 MEYRARGUES

EXTENSIONS & MAILLAGES DU RESEAU D’EAU POTABLE BD. DE LA PLAINE & BD. MARCEL-PAGNOL

Cahier des Clauses Techniques Particulières

DCE/CCTP

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

S O M M A I R E

CHAPITRE I - PRESENTATION DU PROJET___________________________4

ARTICLE 1 - TEXTES ET REFERENCES __________________________________4

ARTICLE 2 - BUT DES TRAVAUX ET DESCRIPTIONS DES OUVRAGES___________4

ARTICLE 3 - CONSISTANCE DE L’ENTREPRISE ___________________________5

ARTICLE 4 - PROVENANCE ET CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES ________6

4.1. Fournitures assurées par le Maître d'Ouvrage ________________________________________ 6 4.2. Fournitures assurées par l'entrepreneur ____________________________________________ 6

CHAPITRE II - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ____________________7

ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX TERRASSEMENTS ___________8

5.1. Tranchées et fouilles sous voies publiques ou privées _________________________________ 8 5.2. Galeries souterraines ___________________________________________________________ 9 5.3. Vestiges historiques ____________________________________________________________ 9 5.4. Objets trouvés dans les fouilles ___________________________________________________ 9 5.5. Protection des végétaux _________________________________________________________ 9 5.6. Travaux sur amiante-ciment______________________________________________________ 9 5.7. Remblayage des tranchées______________________________________________________ 10 5.8. Contrôle des remblayages ______________________________________________________ 12 5.9. Consolidation du sol et drainage sous conduite______________________________________ 13 5.10. Etaiement et blindages des tranchées ____________________________________________ 13 5.11. Difficultés d'exécution en fouille - Exécution manuelle, sondages ______________________ 14 5.12. Reprise des travaux, dégradations, affaissements __________________________________ 14 5.13. Métrage de travaux - Echantillons _______________________________________________ 14 5.14. Protection du chantier - Entretien du chantier______________________________________ 15 5.15. Evacuation à la décharge ______________________________________________________ 15 5.16. Mode d'exécution et de règlement des travaux_____________________________________ 15

ARTICLE 6 - PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES A LA POSE DE CANALISATIONS ______________________________________17

6.1. Pose de tuyaux _______________________________________________________________ 17 6.2. Coupe des tuyaux _____________________________________________________________ 17 6.3. Confection des joints et pose des pièces de raccord__________________________________ 17 6.4. Robinets-vannes - Robinetterie __________________________________________________ 18 6.5. Réalisation des Branchements ___________________________________________________ 18 Calorifugeage ____________________________________________________________________ 19 6.6. Protection cathodique des conduites ______________________________________________ 19

DCE/CCTP

6.7. Regards pour ventouse ou vidange _______________________________________________ 19 6.8. Butées - Ancrages _____________________________________________________________ 20 6.9. Dépose des conduites - Pièces de raccord et appareils________________________________ 20 6.10. Grillage avertisseur ___________________________________________________________ 20

ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES A LA REFECTION DES REVETEMENTS DE SOL __________________________________21

7.1. Réfections provisoires __________________________________________________________ 21 7.2. Réfections définitives __________________________________________________________ 21

ARTICLE 8 - ESSAIS, EPREUVES ET DESINFECTION DES CANALISATIONS _____22

Réseau d’eau filtrée _______________________________________________________________ 22

ARTICLE 9 - ARRETS D'EAU_________________________________________23

ARTICLE 10 - TRAVAUX EN PROPRIETES PRIVEES _______________________24

ARTICLE 11 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AU PROJET________________24

11.1. Limite d'entreprise ___________________________________________________________ 24 11.2. Organisation du chantier ______________________________________________________ 24 11.3. Réfection ___________________________________________________________________ 27 11.4. Panneau d'information de chantier ______________________________________________ 27 11.5. Plans des ouvrages exécutés ___________________________________________________ 27

ANNEXES ANNEXE 1 – Contrôle des remblayages ANNEXE 2 – Panneau d'information de chantier ANNEXE 3 – Procédure de désinfection des canalisations neuves

DCE/CCTP

CHAPITRE I - PRESENTATION DU PROJET

ARTICLE 1 - TEXTES ET REFERENCES

Les travaux, objet du présent C.C.T.P. sont à exécuter conformément aux prescriptions des textes et références en vigueur à la date de la notification du marché, et notamment : - au fascicule n° 71 issu du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.), - aux Normes Françaises ou homologuées AFNOR ou "normes équivalentes", - aux règlements généraux de voirie et des emplacements publics des villes, - aux règlements de voiries nationales et départementales et leurs conditions techniques d'exécution

des travaux, - au guide technique de remblayage des tranchées et réfection de chaussées du SETRA, - au cahier des spécifications ou prescriptions techniques des divers concessionnaires, - au cahier de dispositions types de la Société des Eaux de Marseille (SEM) joint au présent dossier.

ARTICLE 2 - BUT DES TRAVAUX ET DESCRIPTIONS DES OUVRAGES

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne les travaux d’extension et de maillage du réseau d’eau potable dans le Boulevard de la Plaine et le Boulevard Marcel-Pagnol, Commune de MEYRARGUES, Bouches-du-Rhône. Les tuyaux d'alimentation en eau potable à poser sont en fonte ductile du type standard 2 GS à joints automatiques flexibles et joints express. Description des ouvrages Les travaux comprennent, outre la fourniture et la pose des accessoires indispensables au bon fonctionnement de la canalisation (vidanges, ventouses, etc.), les ouvrages suivants : Boulevard de la Plaine :

• Pose d’environ 200 mètres de conduite fonte DN 100 mm, en extension de la conduite existante DN 80 mm

• Pose d’une ventouse automatique

• Reprise de quatre branchements existants, y compris création d’abris à compteurs

• Création de deux branchements avec abris à compteurs

Boulevard Marcel-Pagnol :

• Pose d’environ 70 mètres de conduite fonte DN 100 mm, en remplacement de la conduite existante polyéthylène DN 32 mm

• Reprise de quatre branchements existants.

Boulevard de la Plaine – Avenue du Grand-Vallat :

DCE/CCTP

• Dépose des accessoires pour abandon d’environ 80 mètres de conduite existante fonte DN 80

mm, pose de deux plaques pleines

• Reprise d’un branchement existant, y compris création d’abri à compteur Outre le présent C.C.T.P., la description des travaux fait l'objet des documents suivants :

- Plan n° D2010.119 -01 – Plan de situation 1/5000ème. - Plan n° D2010.119 -02 – Projet – Vue en plan 1/1000ème. - Plan n° D2010.119 -03 – Projet – Vue en plan 1/1000ème.

ARTICLE 3 - CONSISTANCE DE L’ENTREPRISE

Les travaux faisant l'objet de l'entreprise comprennent : - les enquêtes administratives et techniques sur branchements particuliers eau auprès des

propriétaires concernés par les travaux,

- les plans d'exécution, plans de détail et notes de calcul,

- les dossiers complémentaires et notices justificatives,

- l'installation de chantier,

- l’établissement d’un constat contradictoire d’état des lieux avant et après travaux par un huissier,

- tous les sondages nécessaires pour préciser la position des obstacles,

- les moyens pour assurer la libre circulation et les accès aux propriétés riveraines,

- la signalisation du chantier conforme aux exigences des arrêtés de circulation à démarcher par l'entreprise et son entretien en cours de travaux,

- la réfection des chaussées, terre-pleins et ronds-points (provisoire et définitive),

- l'exécution des terrassements et l'évacuation des déblais excédentaires,

- le transport à pied d'œuvre des fournitures et des matériaux,

- la fourniture et la pose des tuyaux fonte,

- *la fourniture et la pose des tubes polyéthylène PEHD,

- la reprise et la confection des branchements eau,

- la fourniture, la pose et les travaux accessoires : robinetterie, fontainerie, ventouses, vidanges, maillages, regards visitables,

- la fourniture et la pose d'un grillage avertisseur détectable de couleur bleue,

- le remblayage des tranchées avec le remplacement des déblais,

- les essais et épreuves des réseaux posés,

- les essais et la fourniture des appareillages nécessaires aux essais,

- la désinfection des conduites d'eau filtrée,

- le contrôle des remblais,

- les opérations préalables à la réception des travaux,

- la remise en état des lieux,

- le repli du chantier,

- les relevés après exécution.

DCE/CCTP

ARTICLE 4 - PROVENANCE ET CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES

4.1. Fournitures assurées par le Maître d'Ouvrage

Aucune fourniture n’est assurée par le Maître d’Ouvrage.

4.2. Fournitures assurées par l'entrepreneur

L'entrepreneur doit assurer toutes les fournitures nécessaires au bon déroulement du chantier et les soumettre, au préalable, de même que leurs fournisseurs, à l'agrément du Maître d'Oeuvre. La qualité des matériaux et des matériels prévus pour l'exécution ainsi que leur mise en œuvre sont conformes aux stipulations : - de l’arrêté du 29 mai 1997 version consolidée au 23 octobre 2004 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, - du C.C.T.G. applicables aux marchés publics de travaux, - aux normes européennes en vigueur NF EN 12201 (AEP) - aux règlements particuliers en vigueur, - ainsi qu'aux autres documents techniques visés au présent dossier. Les concurrents doivent formuler d'une façon précise et complète les dispositions particulières que comportent leurs projets. Ils doivent spécifier toutes les conditions de qualité, de façon et de réception se rapportant aux matériaux ou aux ouvrages proposés par eux dont l'emploi ou le mode d'exécution ne sont pas prévus par le C.C.T.G. ou les normes.

4.2.1. Réseau eau potable

Les canalisations seront revêtues : - intérieurement d’un ciment de haut fourneau centrifugé, - extérieurement d’un revêtement zinc-aluminium 400 gr/ m² jusqu'à 600 mm inclus et 200

gr/m² pour les diamètres supérieurs et vernis bouche pore époxy correspondant aux domaines d’emplois et aux caractéristiques de sols D2 décrits dans l’annexe D de la norme NF EN 545.

L’entrepreneur fournira l’attestation de conformité, délivré par un organisme indépendant, des essais de types des jonctions selon les exigences décrites à l’article 9 du CCTG-fascicule 71. Les joints de démontage de DN inférieur à 600 mm seront du type à bride et coulissant et revêtement époxy. Les vannes de DN inférieur à 600 mm seront du type série longue ou courte avec opercule caoutchouc et revêtement époxy. Le sens de fermeture des robinets-vannes sera FAH (fermeture anti-horaire). Les ventouses seront de type admission de 40 mm permettant l’évacuation d’air à grand débit lors du remplissage rapide des conduites, le ventousage sous pression et l’entrée d’air en cas de vidange, à une boule flotteur, sans robinet d’arrêt et revêtement Epoxy. Les poteaux incendie seront du type à prises apparentes, non congelable, orientable avec bouchons protégés par capot, manœuvrable par carré 30 x 30, vidange automatique gravitaire antigel version choc. Les branchements seront réalisés :

DCE/CCTP

-En tube polyéthylène haute densité, en résine vierge et avec une protection intérieure en PVDF (Polyfluorure de VinyliDène, qui est du fluorure de vinylidène). Cette protection permet une meilleure tenue mécanique du tube de branchements aux désinfectants et il a une propriété « antiperrméation » en cas de pollution accidentelle. L’attestation de conformité sanitaire (ACS) sera exigé pour ce produit. -En conduite fonte. Toutes les fournitures concernant les canalisations seront en PFA 16 bars (pression de fonctionnement admissible) et à bride ISO PN 10 pour les appareillages.

4.2.2. Réseau eaux usées Sans objet.

4.2.3. Ouvrages annexes Sans objet.

CHAPITRE II - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

L’entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux, afin d’établir son offre en toute connaissance de cause.

DCE/CCTP

Avant tout travaux, il a à sa charge, le mandatement d’un huissier pour l’établissement d’un constat contradictoire avant et après travaux.

ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX TERRASSEMENTS

5.1. Tranchées et fouilles sous voies publiques ou privées

Les dimensions de tranchée en terrain rocheux seront au moins égales à celles des gabarits de terrassement du cahier de dispositions types joint au présent dossier. Elles seront ajustées, sur le terrain, aux engins de terrassement et à l’encombrement du sous-sol. Quoi qu’il en soit, les largeurs prises en compte pour le règlement des terrassements seront celles indiquées sur les gabarits de terrassement du CDDT. En terrain meuble, la largeur sera au maximum conforme au CDDT. Les terrassements, tranchées et remblaiements sont réglés, au mètre cube suivant les gabarits types joints au dossier pour ce qui concerne la largeur, quelle que soit la nature de terrain rencontré et le mode d'extraction. L'entrepreneur tiendra compte dans son prix des surlargeurs éventuelles dues à la pose des étaiements, boisages, blindage, confection de niches et sondages ainsi que les sujétions particulières de terrassement exécuté à la main, en sur profondeur et pour le passage en sous œuvre des réseaux existants. La longueur maximum d'ouverture de la tranchée sera fonction des exigences formulées par les administrations, services ou propriétaires concernés. Le découpage du revêtement des chaussées avant terrassement, qui sera effectué à la scie, est compris dans le prix du terrassement. Pour le réseau d'eau filtrée, la profondeur minimum des conduites ou ouvrages sous les voies publiques sera de 0,80 m sous chaussée et 0,60 m sous trottoir mesurée au-dessus de la génératrice supérieure des conduites ou du niveau supérieur des ouvrages. Pour les travaux exécutés dans les voies régies par le Conseil Général, cette profondeur est de 1 mètre. Toute dérogation ne peut être prise qu'en accord avec le Maître d'Oeuvre. Lorsque des maçonneries ou du rocher apparaîtront dans le terrain, elles seront arasées à dix centimètres au-dessous du fond de fouille et remplacées par du gravillon pilonné. L'entrepreneur sera tenu d'assurer en permanence la protection de son chantier contre les eaux de ruissellement et de disposer des moyens nécessaires aux épuisements des venues d'eaux souterraines quel qu'en soit le débit. Pour la réalisation des tranchées dans les terrains aquifères, préalablement aux terrassements, il y aura lieu de procéder au confortement des terrains dans la tranche soumise à l’influence de l’aquifère. Deux méthodes sont retenues, a priori, le rabattement de nappe et, dans les zones vaseuses, la mise en place de blindage joint. Préalablement à la mise en place du lit de pose des tuyaux, le fond de fouille des tranchées sera soigneusement dressé et compacté. Les pentes prévues au projet seront dans la mesure du possible respectées. Dans tous les cas, le remblaiement des fouilles et tranchées s'effectuera conformément à l'article 5.7. du présent C.C.T.P. L'entrepreneur devra faire son affaire des arrêtés des services publics concernant l'ouverture du chantier, l'organisation de la circulation. Il lui appartient de placer, s'il y a lieu, les panneaux de déviation et de signalisation à ses frais.

DCE/CCTP

L'entrepreneur devra également s'assurer auprès des différents services publics ou concédés (EDF, GAZ, TELECOMS, etc.) de l'encombrement du sous-sol au passage du projet, demander au besoin les plans de récolement ou si nécessaire, un repérage sur le site des ouvrages par les différents services voir réaliser tout sondage de reconnaissance qui pourrait s’avérer utile. Il a à sa charge les déclarations d'intentions de commencer les travaux (DICT) auprès des services intéressés. Les limites du chantier seront correctement balisées par des barrières légères et la signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires applicables en la matière.

5.2. Galeries souterraines

En cas de rencontre de galeries souterraines non répertoriées, l'entrepreneur a le devoir d'en informer immédiatement le Maître d'Oeuvre afin de décider sur place de la meilleure solution à adopter pour la poursuite des travaux. Ceci est valable également pour tout autre obstacle rencontré et imprévu.

5.3. Vestiges historiques

En cas de découverte de vestiges historiques pendant les opérations de terrassement, l'entrepreneur devra se conformer aux dispositions prévues à l'article 33 du Cahier des Clauses Administratives Générales.

5.4. Objets trouvés dans les fouilles

L'entrepreneur devra se conformer aux dispositions prévues à l'article 33 du cahier des clauses administratives générales.

5.5. Protection des végétaux

L’entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires à la protection des végétaux existants sur l’emprise et à proximité du chantier conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Mesures de protection des platanes (maladie du chancre coloré) Les entreprises devront appliquer les mesures de protection mentionnées dans l'Arrêté Préfectoral du 18.02.1985 (Arrêté concernant la lutte contre la maladie du chancre coloré du platane). En particulier, tout doit être mis en œuvre pour sauvegarder les racines et ne pas provoquer de blessures sur le tronc et les charpentières. Toute plaie produite accidentellement devra être parée et recouverte d'un mastic adéquat. Les outils et les engins de travaux publics doivent être systématiquement désinfectés à l'entrée du chantier, dans les secteurs sains et à la sortie des secteurs contaminés. Les outils seront badigeonnés à l'alcool à brûler, les engins passés au jet d'eau et pulvérisation avec une solution d'oxyquinoleine, soit un litre de produit actif par hectolitre. Dans tous les cas, l’entrepreneur devra se conformer aux prescriptions du fabriquant.

5.6. Travaux sur amiante-ciment

DCE/CCTP

Nous attirons l'attention du candidat sur le fait du risque de la présence d'ouvrages enterrés abandonnés en amiante-ciment et sur son obligation à déposer ce réseau, sur simple demande du Maître d'Ouvrage, suivant la réglementation en vigueur. Le cas échéant, nous rappelons que l'entreprise ou son sous-traitant devra se conformer au Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussière, d’amiante. Par ailleurs, la procédure de dépose des conduites en amiante ciment est soumis à l’avis du médecin du travail, du comité d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Il est transmis un mois avant le démarrage des travaux à l’inspecteur du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, à l’organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics. Aucune réclamation ne pourra être reçue à l'exécution des travaux.

5.7. Remblayage des tranchées

a) Conditions générales d'exécution Pour les chaussées ne dépendant ni des Services Municipaux, ni du Conseil Général, le Maître d'Oeuvre sera seul juge de l'opportunité du changement de remblais. Les déblais sont systématiquement remplacés. Dans tous les cas, le remblayage devra être effectué par couches successives d’épaisseur adaptée d’une part au matériau de remblais et d’autre part aux moyens de compactage utilisés. Ces moyens seront obligatoirement des moyens mécaniques. Le matériel de compactage devra avoir été agréé par le Maître d'Oeuvre. En cas de réemploi des déblais extraits de qualité et quantité suffisante, l'entrepreneur devra les trier par tamisage pour réaliser un remblai purgé de pierres recouvrant la génératrice supérieure des tuyaux d’épaisseur adaptée d’une part au matériau de remblais et d’autre part aux moyens de compactage utilisés. Cette sujétion est comprise dans les prix de terrassement. Lorsqu'il sera procédé au remplacement des déblais, les matériaux d'apport devront provenir de carrières agréées par le Maître d'Oeuvre. Les matériaux seront sablo graveleux ; ils ne devront contenir ni matières organiques, ni limon, ni argile. Ils devront respecter le fuseau granulométrique conformément à la norme NFP 98-129. Tout autre matériau ne pourra être utilisé qu'après une étude préalable certifiant son aptitude à obtenir l’objectif de densification souhaité conformément à la norme NFP 98-331. Avant la mise en place de ces matériaux, les fouilles devront être asséchées ou épuisées afin d'éviter d'augmenter dans des proportions inacceptables les teneurs en eau du matériau de remblayage. La structure de la chaussée devra être reconstituée en matériaux de même nature que la chaussée existante, soit en grave bitume, grave ciment, grave cendre, grave laitier ou en émulsion module élevé (EME). Le compactage sera exécuté de façon à tasser les remblais jusqu'à leur faire acquérir une densité sèche égale ou supérieure aux objectifs de densification suivants : - pour les matériaux constituant l'enrobage et la partie inférieure du remblai, un objectif de

densification q4 (Indice Proctor normal : 95 % moyen et 92 % en fond de fouille), - pour les matériaux constituant les couches supérieures du remblai un objectif de densification q3

(Indice Proctor normal : 98,5 % moyen et 96 % en fond de fouille), - pour les matériaux constituant les couches de structure de chaussée, un objectif de densification q2

(Indice Proctor modifié : 97 % moyen et 95 % en fond de fouille).

DCE/CCTP

La densité OPN (Optimum Proctor Normal) et OPM (Optimum Proctor Modifié) sont des références réalisées en laboratoire pour les types de matériaux employés en remblai des tranchées. La durée de validité des planches de références pour un matériau provenant d’un même site d’extraction devra être inférieure à 6 mois. Les épaisseurs des différentes couches de remblai seront déterminées en fonction de la classification des chaussées, des exigences des gestionnaires des voies, des matériaux et des engins mécaniques de compactage employés. L’épaisseur de la couche située sur la génératrice supérieure de la conduite sera fonction du matériel utilisé pour le compactage ; elle ne devra pas être inférieure à 0,25 m. Le compactage sera conduit de façon à ne laisser aucun point non compacté, notamment dans les niches et au contact du terrain en place. Dans le cas où les remblais ne seraient pas exécutés conformément aux règles, l'entrepreneur supporterait, en totalité, le coût de la remise en conformité et les frais de contrôle. b) Remblayage des tranchées pour les chaussées et trottoirs dépendant du service de voirie communale En tout état de cause, l'entrepreneur devra se conformer aux prescriptions réglementaires de voirie en vigueur de la ville concernée par les travaux. c) Remblayage de tranchées pour les chaussées dépendant du Conseil Général Les déblais seront systématiquement remplacés dans les conditions fixées par un arrêté autorisant l'ouverture de la tranchée à la date du chantier ou par le règlement de voirie en vigueur. d) Mise en place de remblais dans les terrains aquifères Outre les dispositions indiquées ci-dessus, le fond de fouille sera traité par l’apport d’une couche de ballast de 0,15 m d’épaisseur et d’une couche de gravillons de 0,10 m d’épaisseur de lit de pose à la canalisation. Dans les terrains particulièrement vaseux, une semelle béton de Classes d’exposition C20/25 avec treillis soudé 10/10 sur 0,10 m d'épaisseur, sera intercalée entre le ballast et le gravillon. Dans tous les cas, il sera procédé à la mise en place d'un tissu anti-contaminant du type BIDIM sur toute la hauteur de tranchée soumise à l'influence de la nappe aquifère et d'un manche polyéthylène pour la protection des tuyaux. e) Remblayage de tranchées par des "matériaux autocompactants" Dans des cas particuliers et sur ordre formel du Maître d'Oeuvre, le remblayage de tranchées pourra être réalisé à l'aide de produits à base de liants hydrauliques fluides appelés "matériaux autocompactants". Ces matériaux sont faiblement dosés en ciment et ne nécessitent pas de compactage ni de vibration lors de leur mise en œuvre et sont aussi réexcavables à long terme.

Le transport et la mise en œuvre s’effectueront par camion malaxeur et goulotte de déversement ou par camion pompe. Les matériaux autocompactants utilisés par l’entrepreneur devront répondre à la réglementation en vigueur. De plus, ce dernier devra fournir toutes les caractéristiques rhéologiques ainsi que leur composition.

DCE/CCTP

Ce produit à base de liant hydraulique, faiblement dosé en ciment, ne nécessite pas de compactage ni de vibration lors de sa mise en œuvre et il doit être réexcavable à long terme. La réexcavation indique que le matériau doit pouvoir être excavé manuellement sans utiliser de moyen mécanique lourd. On distingue deux types de produits :

� les matériaux essorables qui utilisent le principe des remblais hydrauliques : la fluidité nécessaire à la mise en œuvre est due à leur teneur en eau élevée. Leur capacité portante est obtenue essentiellement par l’évacuation d’une forte partie de cette eau (40 à 50%) dans les matériaux encaissants et par la prise et le durcissement du liant. Il convient de s’assurer que le sol encaissant a une perméabilité suffisante pour permettre l’évacuation de cette eau ;

� les matériaux non essorables dont la fluidité est obtenue par l’utilisation d’adjuvants- parfois

spécifiques – et la capacité portante par la prise et le durcissement du liant. Ces matériaux sont utilisables tant en zone d’enrobage, qu’en remblais en prenant en compte les contraintes inhérentes à chaque chantier. Leur utilisation en partie supérieure de remblai et matériaux de chaussée est réservée en l’état des connaissances à des chaussées supportant un trafic inférieur à T3 soit 150PL/jour/voie de circulation. En l'absence de norme et de guide technique d'utilisation de ces produits, leur mise en œuvre sera conforme aux dispositions de la notice du CERTU - SETRA n° 78. Il conviendra toutefois de tenir compte, pour le choix de cette technique de remblayage et des produits : - des capacités d'essorage du matériau encaissant, - de la géométrie de la tranchée : dimensions, pente, - des contraintes locales pour les délais de restitution à la circulation des piétons et des véhicules. La formulation de composition de ces produits sera soumise à l'accord du Maître d'Oeuvre avant utilisation.

5.8. Contrôle des remblayages

Pendant le déroulement du chantier, l'entreprise doit recourir périodiquement aux contrôles et essais pouvant lui donner les garanties d'une bonne exécution des travaux. Ces contrôles seront en fonction de chaque phase d’exécution des remblais, de deux sortes (cf. tableau annexe 1 au présent CCTP) : - des contrôles internes, - des contrôles externes. L’entreprise réalisera ou fera réaliser par un laboratoire de son choix, les contrôles (internes ou externes) suivant le plan de contrôles des remblayages de tranchées qu’elle aura fourni, dans son mémoire technique et justificatif avec son offre et qu’elle aura complété lors de la période de préparation et transmis au Maître d’Oeuvre. Les résultats de ces contrôles seront fournis au Maître d’ouvrage. Les essais de contrôle de compactage des remblayages seront réalisés : � au gammadensimètre par couches de 0,30 cm d’épaisseur maximum, dans le cas d’une charge de

remblais de 0,90 m, � au pénétromètre dynamique dans le cas de tranchées profondes, au-delà de 0,90 m. Ces contrôles sont à la charge de l’entreprise et sont inclus dans le prix des remblayages de tranchée.

DCE/CCTP

Si les compacités exigées ne sont pas atteintes, le Maître d’Oeuvre ordonnera l'enlèvement des remblais dans toutes les parties défectueuses. Le matériau pourra être réutilisé si sa teneur en eau est correcte. Il devra être remplacé si sa teneur en eau, trop élevée, rend le matériau incompactable. Les frais d’intervention du laboratoire agréé par le Maître d’Oeuvre pour les contrôles extérieurs suite à la reprise des parties défectueuses et jusqu’à l’obtention des objectifs de densification exigés, seront alors à la charge de l’entreprise. L'entrepreneur devra procéder au contrôle du compactage du remblai avec la fréquence indicative suivante, à ajuster dans le plan de contrôle des remblayages à transmettre au Maître d’œuvre. Linéaire (m) < 5 20 100 500 > 500 Nombre de

points 1 2 4 8

1 par 200 m supplémentaire

Ces contrôles seront réalisés au fur et à mesure de l’avancement et quoiqu’il en soit avant de procéder à la réfection de la tranchée. Une réception partielle concernant le remblaiement des tranchées sera prononcée par le Maître d'Oeuvre. En plus de ces contrôles assurés par l’Entreprise, des contrôles extérieurs pourront être réalisés par un laboratoire agréé, ils sont à la charge du Maître d'Ouvrage.

5.9. Consolidation du sol et drainage sous conduite

Dans les terrains humides, une couche de ballast sera mise en place sous la conduite. Dans les terrains particulièrement vaseux, une semelle béton de Classes d’exposition C20/25 avec treillis soudé 10/10 sur 0,10 m d'épaisseur, sera intercalée entre le ballast et le gravillon. Dans tous les cas, il sera procédé à la mise en place d'un tissu anti-contaminant du type BIDIM sur toute la hauteur de tranchée soumise à l'influence de la nappe aquifère et d'un manche polyéthylène pour la protection des tuyaux.

5.10. Etaiement et blindages des tranchées

Les étaiements et blindages nécessaires seront établis suivant les règles de l'Art. Ils seront jointifs si la nature du terrain ou la durée d'ouverture de la fouille l'exige et toutes les précautions seront prises, s'il y a lieu, pour s'opposer au coulage des terres. Ces prestations sont comprises dans les prix de terrassement proposés par l'entrepreneur. Lorsque, par suite de la nature du sol ou de circonstances exceptionnelles, il sera nécessaire d'abandonner dans les fouilles les bois d'étaiement, l'entrepreneur devra conduire son travail de telle façon que la quantité de bois abandonné soit la plus petite possible. Il ne pourra élever aucune réclamation contre les prescriptions imposées par le Maître d'Oeuvre sous la responsabilité de ce dernier pour obtenir ce résultat ; le mesurage des bois abandonnés devra être constaté contradictoirement. L'entrepreneur devra assurer la continuité de l'écoulement des eaux de surface dont les fouilles viendraient à interrompre ou longer les cours (rigole d'arrosage, caniveaux, fils d'eau, etc.) et devra se prémunir contre l'envahissement des fouilles par lesdites eaux, qu'elles proviennent d'écoulements de toutes natures ou de précipitations atmosphériques. Les eaux rencontrées dans les fouilles, qu'elles proviennent de nappes aquifères ou d'infiltrations de toutes origines et de toutes natures, seront conduites par l'entrepreneur dans les puisards où elles seront pompées par ses soins.

DCE/CCTP

5.11. Difficultés d'exécution en fouille - Exécution manuelle, sondages

L'entreprise est censée connaître toutes les difficultés d'exécution en fouille, telles que : - fouille à toutes profondeurs et dans terrains de toutes natures, - rencontre de servitudes ou d'embarras divers, tels que réseau, ouvrages et constructions existants

nécessitant un travail délicat même en sous œuvre, - approfondissement de fouille en présence d'obstacles, - travail dans les encombrements, des étaiements et blindage de fouille. En cas d'impossibilité technique ou par mesure de protection et de sauvegarde, certains travaux sont exécutés obligatoirement à la main, et en particulier aux croisements des réseaux existants. Pour cette ou ces exécutions manuelles qui interdisent l'emploi d'engins mécaniques, l'entreprise ne peut prétendre à aucun dédommagement. En conséquence, l'entreprise tient compte dans son offre de prix et effectue à ses frais tous les sondages nécessaires demandés par les divers services ou qu'elle jugera utile pour repérer sur place et d'une façon précise en plan et en niveau les ouvrages existants. Elle est responsable, d'une part, des conséquences pour impossibilités techniques découvertes trop tardivement et, d'autre part, des dégradations pouvant survenir sur les ouvrages existants lors de l'exécution des sondages et qui doivent être réparées aussitôt à ses frais.

5.12. Reprise des travaux, dégradations, affaissements

L'entreprise remet en état et reprend tous les dégâts et anomalies constatés de quelque importance qu'ils soient, même après repliement des installations de chantier et qui sont liés directement ou indirectement aux travaux. En cas d'affaissement, l'entreprise s'emploie à rechercher les causes et à localiser les effets. Elle met tout en œuvre pour entreprendre les réparations dans les plus brefs délais.

5.13. Métrage de travaux - Echantillons

Métrage de travaux Pour tous les métrages de travaux, les largeurs considérées sont celles théoriques définies par les documents types. Les profondeurs et les longueurs seront celles réellement exécutées et relevées contradictoirement sur le terrain. Les quantités ainsi calculées sont immuables et ne peuvent être l'objet d'aucune contestation de la part de l'entreprise même si celle-ci juge être lésée par rapport à ce qu'elle a réellement exécuté. Echantillons Avant la pose, l'entrepreneur devra fournir tous les échantillons afin de permettre au Maître d'œuvre d'arrêter son choix.

DCE/CCTP

Si les choix n'ont pas été déterminés ou que le Maître d’Oeuvre souhaite revenir sur ce qui a été précédemment décidé, celui-ci se garde la possibilité de demander à l'entreprise qu'il lui soit mis à disposition une présentation d'échantillons afin d'arrêter définitivement son choix.

5.14. Protection du chantier - Entretien du chantier

Elle comprend les dispositifs de sécurité et de protection, la signalisation adéquate, le gardiennage, l'éclairage, les mesures nécessaires pour assurer la libre circulation, les accès aux propriétés des riverains et, en règle générale, pour remédier à tout danger que présente le chantier pendant toute la durée des travaux. Lors de la pose de tout ce qui risque de salir, d'endommager ou de dégrader ce qui existe déjà, l'entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent, notamment utiliser des caches et des protections adaptées ainsi que toutes les précautions adéquates afin qu'aucun désagrément ne puisse être constaté. Au cas où cette recommandation ne serait pas suivie, l'entreprise en supportera les conséquences. Entretien du chantier : l'entreprise doit l'entretien permanent du chantier et de ses abords qui sont débarrassés et nettoyés de toutes les salissures et de tous les dépôts de détritus à évacuer à la décharge. Elle entretient aussi les accès et les voies publiques ou privées qui sont empruntés lors des transports par les engins du chantier.

5.15. Evacuation à la décharge

Les déblais et les terres non réutilisés sont transportés hors de la zone et déchargés en décharge publique ou privée. Pour tenir compte du foisonnement, le cube auquel sera appliqué le prix n° 207 du bordereau des prix unitaires, sera décompté comme égal : 1) à 30 % du volume des déblais de roc réutilisés, 2) à 130 % du volume occupé dans les fouilles par les nouveaux ouvrages (tout-venant, gravillons,

conduites, béton, etc.). L'entreprise s'acquitte des frais de redevance de décharge et devra fournir au Maître d'Oeuvre tous les bordereaux et la traçabilité de mise en décharge correspondant à chaque chantier.

5.16. Mode d'exécution et de règlement des travaux

Le mode d'exécution des terrassements est laissé à l'initiative de l'entrepreneur. Ceux-ci seront toutefois pris en compte dans le bordereau des prix unitaires en respectant les prescriptions suivantes : Les terrassements, tranchées et remblaiements seront réalisés conformément à l’article V.6.3 Dimensions des tranchées du fascicule n° 70 ; la largeur de tranchée minimale, au fond de fouille, y compris les blindages, est déterminée en fonction : - de la profondeur de la tranchée, - du type de blindage employé, - du diamètre nominal du tuyau, - du diamètre extérieur du tuyau, quelle que soit la nature de terrain rencontrée et le mode d'extraction.

Profondeur Largeur de tranchée (m) Largeur de tranchée (m)

DCE/CCTP

de tranchée (m)

Type de blindage

De+2L De+2L

DN≤600 DN>600

De 0,00 à 1,30 S De + 2 x 0,30 (mini 0,90)

DE + 2 x 0,40 (mini 1,70)

De 0,00 à 1,30 C De + 2 x 0,35 (mini 1,10)

De + 2 x 0,45 (mini 1,80)

De 1,30 à 2,50 C De + 2 x 0,55 (mini 1,40)

De + 2 x 0,60 (mini 1,90)

De 1,30 à 2,50 CSG De + 2 x 0,60 (mini 1,70)

De + 2 x 0,65 (mini 2,00)

De 2,50 à 3,50 CR De + 2 x 0,55 (mini 1,70)

De + 2 x 0,60 (mini 2,10)

De 2,50 à 3,50 CSG De + 2 x 0,60 (mini 1,80)

De + 2 x 0,65 (mini 2,10)

de 2,50 à 3,50 CDG De + 2 x 0,65 (mini 1,90)

De + 2 x 0,70 (mini 2,20)

De 3,5 à 5,50 CDG De + 2 x 0,65 (mini 2,00)

De + 2 x 0,70 (mini 2,30)

≥5,50 CDG De + 2 x 0,70 (mini 2,10)

De + 2 x 0,80 (mini 2,60)

Les largeurs des tranchées données par ce tableau respectent les minimums prescrits par la norme en 1610. Légende : De = diamètre extérieur de la canalisation. DN = diamètre nominal ou intérieur. S = sans blindage. C = caisson : constitué d’une cellule comprenant 2 panneaux métalliques à structure légère et 4 vérins. CR = caisson avec rehausse : constitué d’une cellule de base avec rehausse, comprenant chacune deux panneaux métalliques à structure renforcée ; 4 vérins pour la cellule de base ; 2 vérins pour la rehausse clavetée dans la cellule de base. CSG = coulissant simple glissière : constitué d’une cellule comprenant 2 panneaux métalliques coulissant dans les portiques d'extrémité. Chaque portique est constitué de 2 poteaux métalliques à simple glissière boutonnés par des vérins. CDG= coulissant double glissière : constitué d’une cellule comprenant 2 ou 4 panneaux métalliques et une ou 2 rehausses coulissant dans les portiques d’extrémité. Chaque portique est constitué de 2 poteaux métalliques à double glissière boutonnés par des vérins. - Tranchées et niches de joints : les volumes à prendre en compte seront calculés suivant le tableau

ci-dessus pour les largeurs de tranchées et suivant les quantités réellement exécutées pour ce qui concerne les profondeurs et les longueurs.

- Fouilles pour regards : le volume sera calculé en majorant forfaitairement les dimensions

extérieures de l'ouvrage de 0.50m de par et d’autre. - Traîneaux d'autobutage : la largeur à prendre en compte sera celle de la tranchée telle que définie

dans le tableau ci-dessus de terrassements. - Massifs de butée : le volume de terrassement sera calculé en tenant compte, par rapport aux

dimensions définies dans la note de calcul fournie par l'entrepreneur, d'une largeur de 0,20 m permettant le coffrage sur les trois faces du massif qui ne sont pas en contact avec la conduite.

- Sondages de reconnaissance demandés par le Maître d’Oeuvre : le volume de terrassement à

prendre en compte sera celui réellement exécuté après définition des dimensions données par le Maître d’Oeuvre.

DCE/CCTP

ARTICLE 6 - PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES A LA POSE DE CANALISATIONS

La pose des canalisations doit être faite conformément aux dispositions du fascicule n°71.

6.1. Pose de tuyaux

Il sera fait application de l’article 40 du fascicule 71. Les canalisations sont placées et calées à leur emplacement en respectant les plans, profils et coupes types. En présence de collerettes, des niches sont réservées pour les recevoir. L'entrepreneur devra s'assurer, au fur et à mesure de leur pose, que les tuyaux sont propres intérieurement et ne contiennent aucun corps étranger ; les extrémités des canalisations seront obturées à l'aide de tampons pour éviter l'introduction de corps étrangers ou d'animaux. Le mode d'obturation sera fait de façon à éviter que le tuyau ne flotte en cas de forte pluie ou de présence de nappes aquifères. Tous moyens de calage provisoires sont retirés avant remblai. Lorsque les conduites seront posées à proximité d'autres canalisations (assainissement, gaz, EDF, France Télécom, ...), l'entrepreneur devra se conformer aux prescriptions des cahiers des charges des divers concessionnaires pour les conditions de pose et les distances minimales à respecter entre canalisations (longitudinales ou en croisement) et avec les supports de lignes (pylônes). Les distances minimales avec les plantations d'arbres sont définies par les règlements en vigueur ainsi que la protection des sujets pendant les travaux.

6.2. Coupe des tuyaux

Il sera fait application de l’article 39 du fascicule 71. La coupe est faite avec des outils bien affûtés ou des coupe tubes, et pour les tuyaux de gros diamètre avec des tronçonneuses ou scies. Les coupes doivent être nettes, lisses suivies d'un chanfreinage et sans fissuration de la partie utile, et former avec le tuyau voisin un assemblage de même qualité qu'avec un about d'origine. Toutes dispositions, au besoin par déplacement des pièces de raccord, doivent être prises pour que la coupe sur tuyaux ne soit faite qu'en cas de nécessité absolue et aussi rarement que possible. La coupe de pièces de raccord (té, coude, manchon, etc.) est rigoureusement interdite.

6.3. Confection des joints et pose des pièces de raccord

Il sera fait application de l’article 41 du fascicule 71. Les joints sont exécutés conformément aux dispositions techniques prévues pour chaque type de forme appropriée, résistant aux déformations et au vieillissement. Dans tous les cas, l'entrepreneur se conformera aux recommandations du fabricant. Les pièces de raccord sont du même type que la canalisation principale sauf spécification contraire. Les matériaux entrant dans la composition du revêtement intérieur ne devront communiquer à l'eau potable ni mauvais goût ni toxicité à court ou long terme. a) Joint à emboîtement soudé

DCE/CCTP

Le soudage sera effectué par des praticiens pourvus d'une licence officielle de soudeur délivrée par l'Institut de Soudure Autogène de Paris ou par un organisme équivalent. b) Joint à emboîtement caoutchouc Les deux parties du joint devront être très soigneusement nettoyées, l'embout femelle sera enduit à l'aide du produit neutre préconisé par le fabricant. Après emboîtement, le dernier tuyau sera maintenu comprimé sur son joint jusqu'à la mise en place du tuyau suivant. Les tubes PEHD seront raccordés avec des raccords électro-soudables de sécurité.

6.4. Robinets-vannes - Robinetterie

Il sera fait application de l’article 42 du fascicule n° 71. Les robinets vannes posés en tranchée doivent être ancrés par un fer d’ancrage approprié dans un massif en béton. Tous les détails concernant les raccordements de canalisations, robinetterie, branchements, regards, etc. sont indiqués sur les plans remis à l’entrepreneur pour l’exécution des travaux. En particulier la pose des appareils devra être conforme au cahier de dispositions types de la SEM joint au présent dossier.

6.5. Réalisation des Branchements

Il sera fait application de l’article 45 du fascicule 71. Pendant la période de préparation des travaux, l'entrepreneur a à sa charge les enquêtes sur branchements particuliers auprès des abonnés concernés par les travaux. Ces enquêtes ont pour but de déterminer : - le nom et l'adresse du titulaire de l'abonnement, - la position du branchement existant dans le cas d'un remplacement ou futur dans le cas d'une

extension ou d'un déplacement (compteur ou tabouret à passage direct), - le diamètre en fonction du nombre de logements et des points d'eau de l'habitation à raccorder, - le type d'habitacle compteur (niche ou regard). Ces renseignements seront à indiquer sur le plan d'exécution à soumettre au visa du Maître d'Oeuvre ainsi que les notes de calcul avant tout travaux. Ils seront à indiquer sur le plan après exécution. Les branchements seront posés conformément au cahier de dispositions types de la SEM joint au présent dossier. - Eau Potable Les branchements d'eau potable seront réalisés avec des tubes en polyéthylène haute densité pour compteur inférieur à 40 mm et en fonte pour compteur égal ou supérieur à 40 mm. Ils comprendront la prise en charge sur le réseau et seront raccordés au robinet amont du compteur. Le remplacement de branchement avec déplacement de compteur comprendra en sus l’installation d’un regard ou d’une niche, le déplacement du compteur avec remplacement des accessoires si nécessaire et la reprise de l’installation particulière.

DCE/CCTP

Le percement de la conduite sera fait dans tous les cas avec la machine à percer. Le percement à l’aide d’une chignole et d’une mèche est strictement interdit. Les tuyaux de branchement polyéthylène sous chaussée et trottoir seront placés dans les fourreaux en matière plastique de couleur bleu annelés à l’extérieur et lisses à l’intérieur. Les joints des fourreaux seront exécutés à l’aide de manchons ou de bandes adhésives anticorrosives appliquées sur deux tours de l’emboîtement. En cas de non-respect de ces dispositions, les travaux seront repris aux frais de l’entrepreneur. La fourniture et la pose des compteurs ne font pas partie du présent marché.

Calorifugeage Sur demande du Maître d’Oeuvre, le calorifugeage de certaines conduites et branchements peut être demandé et exécuté conformément à l’article 57 du fascicule 71.

6.6. Protection cathodique des conduites

Cette protection pour les canalisations acier sera conforme à l’article 61.1 du fascicule 71. Des joints isolants sont prévus aux brides afin de rompre la continuité électrique de la conduite et d’interdire la circulation du courant.

6.7. Regards pour ventouse ou vidange

6.7.1. Regards béton Ils seront en béton préfabriqués. Exceptionnellement, ils pourront être coulés en place avec l'accord du Maître d'Ouvrage. L'étanchéité entre les anneaux du regard préfabriqué sera assurée : - soit par un anneau caoutchouc, - soit par un joint plastique Butyle, - soit par un mortier de ciment ou de résine, le joint étant parfaitement hourdé et ensuite lissé,

après pose sur les deux faces. Les regards devront être parfaitement remblayés en tournant, de manière à assurer leur stabilité. Ils devront être parfaitement étanches, tant de l'intérieur que de l'extérieur. Ils seront équipés d'échelons en aluminium diamètre 25 mm avec crosse relevable et de tampon de visite articulé verrouillé en position "ouvert" en fonte ductile de 600 mm d'ouverture, cadre rond de classe 250 ou 400, avec jonc en élastomère sur le cadre.

6.7.2. Regards polyéthylène (P.E.) ou polypropylène Ils seront posés sur une couche de 0,10 m du même matériau que le lit de pose de la canalisation en PVC. L’étanchéité entre l’élément de fond, le (les) élément(s) de rehausse et le cône sera assurée par un joint d’étanchéité en caoutchouc. Il est indispensable de s’assurer de la propreté de la nervure avant la mise en place du joint et les cunettes seront à réaliser en fonction de leur utilité sur le site. En effet il ne sera pas accepté de regards munis de plusieurs cunettes alors qu’une seule sera utilisée.

DCE/CCTP

Les regards devront être parfaitement remblayés en tournant, de manière à assurer leur stabilité. Ils devront être parfaitement étanches, tant de l’intérieur que de l’extérieur. Ils seront équipés d’une tête de regard DN 600, qui assure le renfort de la cheminée et d’un répartiteur de charge rempli de béton de classes d’exposition C30/37. Les répartiteurs doivent impérativement être désolidarisés du regard et reposer sur un sol compacté ; le cadre du tampon fonte est fixé directement sur le répartiteur de charges. Ils seront équipés d’un tampon de visite articulé, verrouillé en position "ouvert", en fonte ductile de 600 mm d’ouverture, cadre rond de classe 250 ou 400, avec jonc en élastomère sur le cadre.

6.8. Butées - Ancrages

Les butées et ancrages seront calculés sans tenir compte du poids des remblais (en tranchée ouverte). Les butées seront soit du type poids, soit du type avec semelle de répartition. Dans leur calcul à soumettre au Maître d’Oeuvre, l’entrepreneur devra tenir compte du poids de la pièce, de l’eau contenue, d’un coefficient de frottement correspondant à la nature du terrain et d’une pression calculée à partir de la pression statique de service définie par le projet. Toutes les pièces métalliques seront obligatoirement galvanisées à deux bains. Les butées en traction seront décomptées au prix du béton de butée. Le supplément d’acier sera pris en compte par application du prix du bordereau. A titre indicatif, un tableau de calcul des volumes de butées est joint au cahier des dispositions types. Pour un ensemble autobuté, les structures adjacentes aux coudes, appareillages et pièces soumis à des efforts seront pour les conduites béton armé âme tôle, autobutées à joints soudés avec butée traîneau.

6.9. Dépose des conduites - Pièces de raccord et appareils

L’entreprise est tenue de procéder à la dépose des appareils de surface sur les ouvrages abandonnés (tels que bouche à clé de robinet vanne, de branchement, trappe de regard de visite d’assainissement, ventouse, vidange, etc.) et de réaliser un revêtement identique à la zone environnante. Seront systématiquement rentrés en magasin : les regards de 250-350-600 et 800 mm d’ouverture, les tampons de bouches à clé, les robinets jauge en bronze type "montage compteur" les robinets jauge fonte, les bornes fontaines, les bouches de lavage, les bouches d’incendie, les poteaux d’incendie réputés en bon état ainsi que les compteurs quel que soit leur état. Les autres fournitures ne seront pas rentrées, sauf décision du Maître d’Oeuvre concernant du matériel jugé réutilisable et pour lequel la dépose sera payée dans les conditions prévues au bordereau.

6.10. Grillage avertisseur

Dispositif avertisseur conforme à la norme NF 54-080 constitué par une bande ajourée avec fil métallique, en polyéthylène ou polypropylène, de 30 cm de largeur et de couleur bleue. Ce dispositif sera posé à une distance de 20 à 30 cm au-dessus des canalisations uniquement.

DCE/CCTP

ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES A LA REFECTION DES REVETEMENTS DE SOL

7.1. Réfections provisoires

Immédiatement après que le remblayage des tranchées aura été achevé, l’entrepreneur devra établir un revêtement provisoire à froid sur les tranchées conformément aux règlements en vigueur si la voie est remise à la circulation. Ce revêtement provisoire à froid d’une épaisseur de 4 cm devra être parfaitement entretenu par l’entrepreneur jusqu’à la réfection définitive. Le délai entre la réfection provisoire et la réfection définitive est fixé par les règlements voirie. En accord avec les services gestionnaires des voiries et sous certaines réserves, il sera possible d’éviter la réfection provisoire et de mettre en place la réfection définitive dès le remblayage des tranchées terminé. Les surfaces de réfections provisoires prises en compte pour régler l’entrepreneur seront forfaitairement égales aux dimensions initiales des tranchées.

7.2. Réfections définitives

Les réfections définitives des revêtements des sols pourront être exécutées par un sous-traitant agréé par le Maître d’Oeuvre. L’entrepreneur sera responsable de la fermeture de la tranchée pour le délai contractuel de prise en charge de la tranchée par les services gestionnaires. En cas de malfaçons, le Maître d’Oeuvre pourra demander à l’entrepreneur de refaire la réfection à ses frais. Dans ce cas, le nouveau délai courra à partir de la date d’exécution de cette deuxième réfection. Le redécoupage pour réfections définitives sera exécuté à la scie diamantée. Cette prestation est comprise dans le prix de la réfection définitive à chaud. Les surfaces de réfections définitives prises en compte pour régler l’entrepreneur seront forfaitairement égales aux gabarits des tranchées majorés des surlargeurs exigées par les gestionnaires de voies. Elles résulteront d’un découpage selon une forme géométrique simple dégageant les parties saines du revêtement. Dans le cas où la couche de base aura été disloquée par les travaux de fouille (revêtement soulevé lors des terrassements par exemple), celle-ci sera enlevée sur toute la surface incriminée et la découpe effectuée 10 cm en arrière de cette nouvelle limite. L’entrepreneur fera son affaire des surfaces supplémentaires et en assurera tous les frais. a) Voirie nationale ou départementale Les réfections des revêtements de sols dans les voies dépendant de la Direction Départementale de l’Equipement seront réalisées conformément au règlement et arrêté en vigueur le jour de la réalisation des travaux. En application du règlement de voirie du département des Bouches-du-Rhône, l’entrepreneur devra procéder à l’entretien de la couche de roulement pendant un délai d’un (1) an décompté à partir du procès-verbal de réception sans réserve. b) Voie communale relevant des services municipaux

DCE/CCTP

Les réfections des revêtements de sols dans les voies relevant des services municipaux seront réalisées conformément au règlement de voirie en vigueur le jour de la réalisation des travaux et aux prescriptions de l’autorisation d’ouverture de tranchée demandée par le Maître d’Oeuvre. c) Voie privée Les voies privées seront réfectionnées suivant la nature du revêtement existant.

ARTICLE 8 - ESSAIS, EPREUVES ET DESINFECTION DES CANALISATIONS

Les travaux conséquents aux essais, épreuves et désinfection des canalisations sont compris au bordereau de prix unitaires. L’entreprise mettra tout en œuvre, personnel et matériel, pour mener à bien ces travaux. Cette prestation comprend l'installation par l'entrepreneur d'un compteur mis à disposition par le concessionnaire, à partir du réseau en service pour comptabiliser l'eau nécessaire aux essais, épreuves et désinfection des canalisations.

L'ensemble sera déposé à la fin de ces opérations.

L'index de début et de fin sera relevé par le concessionnaire, l'eau consommée étant fournie gratuitement à l'entrepreneur. Il sera remédié par l’entrepreneur, à ses frais, à tout défaut constaté à l’épreuve.

Réseau d’eau filtrée

Les épreuves et essais des installations seront réalisés conformément à l’article 63 du fascicule n° 71.

8.1.1. Epreuves sous pression Des épreuves sous pressions destinées à contrôler l’étanchéité des conduites, seront réalisées par l’entrepreneur, par tronçon de canalisation au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le programme d’épreuve devra être soumis à l’accord du Maître d’Oeuvre. Un procès-verbal d’épreuve des canalisations sera établi contradictoirement entre les représentants du Maître d’Oeuvre et de l’entreprise. a) Canalisations en fonte et acier Les installations devront être essayées conformément à l’article 63 du fascicule 71. Le programme d’épreuve devra être soumis à l’accord du Maître d’Oeuvre. La pression d’épreuve sera de 15 bars et maintenue pendant 30 minutes. b) Canalisations en polyéthylène (PEHD) Les épreuves sont réalisées comme suit : - appliquer une pression d'épreuve égale à 15 bars et la maintenir 30 minutes en pompant pour

l'ajuster,

- ramener la pression à 3 bars à l'aide de la vanne de purge. Fermer la vanne pour isoler le tronçon à essayer,

- enregistrer ou noter les valeurs de la pression aux temps suivants :

� entre 0 et 10 minutes : 1 lecture toutes les 2 minutes (5 mesures), � entre 10 et 30 minutes : 1 lecture toutes les 5 minutes (4 mesures), � entre 30 et 90 minutes : 1 lecture toutes les 10 minutes (6 mesures).

DCE/CCTP

Les valeurs successives doivent être croissantes puis éventuellement stables, par suite de la réponse visco-élastique du polyéthylène (voir graphique ci-dessous).

-30 -20 -10 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

Temps (minutes)

8.1.2. Essais de débit Des essais de débit des canalisations pourront être demandés à l’entrepreneur par le Maître d’Oeuvre. Les résultats seront consignés sur un procès-verbal d’essais.

8.1.3. Nettoyage et désinfection des canalisations neuves Après avoir été éprouvés, la conduite, les maillages et les branchements seront nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise en service. Lorsque le réseau désinfecté a été convenablement rincé, des prélèvements de contrôle sont faits immédiatement par le laboratoire agréé chargé de la surveillance des eaux. Si les résultats sont défavorables, l’opération est renouvelée dans les mêmes conditions ; l’entrepreneur paye les frais des nouvelles analyses. La procédure de désinfection est jointe en annexe 3 du présent C.C.T.P.

ARTICLE 9 - ARRETS D'EAU

Les demandes d’arrêt d’eau seront établies par l’entreprise et déposées par le Maître d'Oeuvre auprès des services compétents de la SEM au minimum 15 jours avant le commencement du chantier. Elles seront accompagnées obligatoirement d’un planning détaillé. Toutes les interventions de l’entreprise auprès du gestionnaire du réseau, la SEM, se feront par l’intermédiaire du Maître d’Oeuvre. Toutes les manœuvres à effectuer sur le réseau pour coupures ou remises d’eau seront faites par la SEM. L'entreprise mettra à disposition de la SEM tous les moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution des manœuvres qui seront organisées et réalisées sous l'entière responsabilité de la SEM. Avant toute remise en eau définitive, l’entreprise devra s’assurer qu’aucun corps étranger n’est resté accidentellement dans la canalisation qui a fait l’objet des travaux (travaux de pose ou de réparation). Elle devra, par ailleurs, effectuer les rinçages et la stérilisation nécessaires avant toute remise en service. Lors de la remise en eau, l’entreprise devra rétablir tous les appareils dans leur position d’origine.

Montée en pression

Ouverture de la vanne de purge

Chute rapide de la pression à 3 bars

Fermeture de la vanne de réglage et début des lectures

Pression maximale de calcul maintenue 30 minutes

Pression

MDP 15 bars

mini

3 bars

ZONE DE CONDUITE FIABLE

DCE/CCTP

Les arrêts d’eau entraînant pour la SEM l’obligation d’avertir notamment les Marins ou Sapeurs Pompiers, les Hôpitaux, les installations de dialyses rénales et les immeubles alimentés au compteur, l’attention de l’entrepreneur est spécialement attirée sur les conséquences possibles d’un arrêt d’eau intempestif dont il prendrait toute la responsabilité. Il est rigoureusement interdit à l’entrepreneur d’effectuer un arrêt d’eau quel qu'il soit.

ARTICLE 10 - TRAVAUX EN PROPRIETES PRIVEES

Les autorisations de passage en propriétés privées sont démarchées par le Maître d'Ouvrage. L’entrepreneur disposera pour le temps des travaux de l’occupation de tréfonds augmentée de l’occupation temporaire répartie de part et d’autre de l’axe de la conduite. Hors des limites d’occupation de tréfonds et temporaire, l’entrepreneur doit démarcher ses propres autorisations d’occupation et/ou de passage. L'entrepreneur est responsable des dégâts occasionnés et est tenu de régler directement les frais correspondants auprès des propriétaires concernés. En cas de carence de l'entreprise, ces règlements sont effectués par le Maître d'Oeuvre et retenus sur le montant des travaux. Le chantier installé à l'intérieur d'une propriété privée est clôturé chaque soir ou lors de toute cessation d'activité, afin d'en interdire l'accès. L’entrepreneur a à sa charge l’intervention d’un huissier pour l’établissement d’un constat contradictoire avec les propriétaires, avant et après travaux.

ARTICLE 11 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AU PROJET

11.1. Limite d'entreprise

Les documents du dossier portent les limites de prestations de l'entreprise.

11.2. Organisation du chantier

11.2.1. Installation de chantier Il n'est pas prévu de zone particulière d'installation de chantier. Il appartiendra à l'entreprise de négocier avec les services compétents, les surfaces nécessaires aux besoins du chantier. Ce poste concerne : - l’amenée, l’installation, l’entretien et le repliement des installations de chantier, ainsi que les

prestations mises à la charge de l’Entrepreneur. Ce poste rémunère : - les locations éventuelles de terrains ou matériels nécessités par et pour ces installations, - les aménagements de terrain, les fournitures, les installations et les repliements des divers

bâtiments nécessaires au chantier, - les branchements aux réseaux divers, - les frais d’installation et de fonctionnement des locaux de chantier (bureau, salle de réunion,

réseaux divers …) et des locaux mis à disposition du Maître d’Oeuvre, - le gardiennage et la protection de toutes les installations,

DCE/CCTP

- l’installation et le repliement des aménagements assurant la sécurité et l’hygiène du chantier, - la mise en place, le déplacement successif et le repliement de la signalisation et du balisage du

chantier, - la mise en place et le repliement de l’affichage réglementaire, - la mise en place et le démontage de clôtures légères nécessaires à la délimitation des zones

d’occupation temporaires, - l’enlèvement des installations, le repliement du matériel, la remise en état des lieux et

l’évacuation des matériaux excédentaires, - les frais d’huissiers pour états des lieux contradictoires.

11.2.2. Planning prévisionnel des travaux Le planning prévisionnel des travaux sera établi par l’entreprise et remis avec son offre.

11.2.3. Phasage des travaux Il n'est pas prévu de phasage des travaux.

11.2.4. Plan d’exécution des ouvrages L’entrepreneur a à sa charge les plans d’exécution des ouvrages à réaliser conformément aux articles 8.1 et 8.2 du C.C.A.P. Dans tous les cas, l'entrepreneur s'assurera de l'exactitude des profils en long joints au dossier, avant la pose des collecteurs. Pour cela, il sera tenu d'effectuer si nécessaire des sondages de reconnaissance pour déterminer la position des ouvrages existants. En fonction du résultat de ces sondages, il proposera au Maître d’Oeuvre les modifications éventuelles à apporter au projet et établira les plans d’exécution à soumettre au visa du Maître d’Oeuvre. Ce plan comportera les résultats des enquêtes sur branchements particuliers comme indiqués dans l'article 6.5 du présent C.C.T.P. L'entrepreneur tiendra compte, dans son offre, des contraintes liées à l'exécution des sondages, l’exécution des plans d’exécution, la coordination, l'interruption de chantier, les sujétions de travaux en présence d'autres entreprises, etc.

11.2.5. Terrassements L’emploi de la trancheuse n’est pas autorisé. Dimension des tranchées Ils seront réalisés pour chaque zone d'intervention et quel que soit le mode d’extraction que l’entrepreneur compte utiliser pour leur ouverture (BRH, tractopelle, trancheuse, etc.) suivant les coupes types indiquées sur les plans joints. Réalisation des tranchées dans des terrains aquifères Préalablement aux terrassements, et compte tenu de la composition des sols, il y aura lieu de procéder au confortement des terrains dans la tranche soumise à l'influence de la nappe aquifère. Deux méthodes sont retenues, à priori, le rabattement de nappes et dans les zones vaseuses, la mise en place de blindage jointif.

11.2.6. Remblaiement Les remblais seront systématiquement remplacés. a) Remblais primaires

DCE/CCTP

Remblais mis en fond de tranchée jusqu'à une hauteur de 0,20 m maximum au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations. Ils seront constitués de graves de classe granulométrique 0/20. L'entrepreneur devra veiller à ce que les remblais placés sur les côtés des canalisations soient compactés soigneusement afin d'éviter l'ovalisation des tuyaux. b) Remblais secondaires Remblais situés entre les remblais primaires et la couche de surface. Voirie communale Ils seront constitués de graves recomposées et humidifiées (GRH) de classe granulaire 0/21,5 livrées en une seule fraction provenant de carrières agréées par le Maître d'Ouvrage. Toutefois, la couche supérieure pourra être constituée par des graves traitées (graves hydrauliques ou graves bitume 0/20) selon les spécifications techniques du service de la voirie.

11.2.7. Circulation Maintien en permanence de la circulation. La sécurité et la continuité de circulation des véhicules et des piétons doivent être assurées pendant toute la durée du chantier. La circulation des véhicules et des piétons sera maintenue en permanence au moyen de la mise en place d’une signalisation pour une circulation alternée et de passerelles ou par tout autre moyen. Ces prestations dues à la fourniture, la mise en place, le déplacement successif, l’entretien et l’enlèvement des panneaux de déviation, balisage, feux tricolores, dispositif de signalisation d’approche, de position et de fin de prescription, notifié dans l’arrêté de circulation sont comprises dans les prix de terrassements du bordereau des prix unitaires. L’entrepreneur en tiendra compte dans son offre.

11.2.8. Bardage des tuyaux Il appartiendra à l'entrepreneur d'organiser l'approvisionnement des tuyaux en fonction de la cadence de la pose. Un minimum de tuyaux en attente de pose sera toléré sur le site.

11.2.9. Passage particulier Sans objet.

11.2.10. Appareillage particulier Sans objet.

11.2.11. Branchements particuliers Sans objet.

DCE/CCTP

11.2.12. Mise en service La mise en service des ouvrages sera effectuée avec l'accord, et en présence du Maître d'œuvre.

11.2.13. Plan de charge de référence Sans objet.

11.2.14. Arrêts d'eau � Arrêt d'eau pour la réalisation de maillages ou pose d’équipement sur les conduites du réseau

secondaire :

- Le temps de coupure maximum sera de 4 heures dont 4 heures de travaux effectifs de jour. L'entrepreneur tiendra compte dans son offre de l'ensemble des prestations qu'il devra assurer pour mener à bien ces travaux de maillages ou de pose d’équipement dans le temps imparti pour leur réalisation.

11.3. Réfection

11.3.1. Réfections provisoires Immédiatement après leur remblaiement, les tranchées seront fermées par une réfection provisoire à froid.

11.3.2. Réfections définitives Voirie communale Suivant règlement de voirie ou autorisation d’ouverture.

11.4. Panneau d'information de chantier

L'entreprise devra fournir et mettre en place, aux endroits définis par le Maître d'Ouvrage, un panneau d'information de chantier réalisé conformément au modèle joint en annexe 2 du présent document.

11.5. Plans des ouvrages exécutés

L’entrepreneur établira et fournira l’ensemble des documents après exécution, conformément aux dispositions prévues par l’article 9.5 du C.C.A.P. et comprenant les éléments ci-après : Les indications concernant les branchements particuliers, notamment : - le nom et l'adresse des titulaires des abonnements, - le type d'abri compteur (niche ou regard). Pour l’eau potable : Conformément à l'article 8.2 du C.C.A.P., l'entrepreneur proposera un découpage en tronçons de l'ouvrage transcrit sur les plans d'exécution. Il établira, au fur et à mesure de l'avancement des travaux et en fonction de ce découpage, le plan après exécution qu'il présentera au Maître d'Oeuvre après chaque réalisation de tronçon.

DCE/CCTP

Avant tout raccordement sur le réseau public, il doit soumettre au visa du Maître d'Oeuvre le plan après exécution de l'ouvrage de l'ensemble des tronçons exécutés. A la fin des travaux, il établira le plan définitif après exécution à remettre au Maître d'Oeuvre dans les conditions de l'article 9.5 du C.C.A.P. et au plus tard lorsqu'il demandera la réception des travaux. Lu et accepté par les Entrepreneurs Le

AAnnnneexxee 11

CCOONNTTRROOLLEESS DDEESS RREEMMBBLLAAYYAAGGEESS

ANNEXE 1 CONTROLES DES REMBLAYAGES

Opération/Phase

Point critique

Point d'arrêt Analyse/contrôle/trace Interface maître d'œuvre entreprise

Remblais

Choix des matériaux de remblai

Identification du matériau Analyse granulométrique, teneur en eau, bleu de méthylène …

Analyse par un laboratoire agréé par le maître d'œuvre et visa du maître d'œuvre

Conditions de compactage

Vérification par le maître d'œuvre de la connaissance par l'entreprise des conditions de compactage

Lit de pose

Fiche auto-contrôle de l'entreprise A la disposition du maître d'œuvre pour audit qualité

Enrobage

Fiche auto-contrôle de l'entreprise Idem

Couche de remblai inférieur

Fiche auto-contrôle de l'entreprise Idem

Couche de remblai supérieur

Fiche auto-contrôle de l'entreprise Essai pénétrométrique ou gamma-densimétrique par le maître d'œuvre

Acceptation/refus par le maître d'œuvre �/�

Chaussées

Choix des matériaux de chaussée

Fiche d'identification des matériaux Analyse par un laboratoire agréé par le maître d'œuvre et visa du maître d'œuvre

Conditions de compactage

Vérification par le maître d'œuvre de la connaissance des conditions de compactage et de mise en œuvre

Plan d'assurance qualité ou procédure d'exécution établi par l'entreprise

Assises de chaussées

Fiche d'auto-contrôle de l'entreprise Essai gammadensimétrique par le maître d'œuvre

Acceptation/refus par le maître d'œuvre et les gestionnaires de la voirie �/�

(1) Point critique : point sensible pour lequel il est décidé d'effectuer un contrôle intérieur, le contrôle extérieur étant formellement informé du moment de son exécution et/ou de son résultat. (2) Point d'arrêt : point sensible pour lequel un accord formel du contrôle extérieur est nécessaire à la poursuite de l'exécution

A

A

A

A

C

C

C

C

C

AAnnnneexxee 22

PPAANNNNEEAAUU DD''IINNFFOORRMMAATTIIOONN DDEE CCHHAANNTTIIEERR

DCE/CCTP

AAnnnneexxee 33

PPRROOCCEEDDUURREE DDEE DDEESSIINNFFEECCTTIIOONN

DDEESS CCAANNAALLIISSAATTIIOONNSS NNEEUUVVEESS

PROCEDURE DE DESINFECTION DES CANALISATIONS NEUVES

1 - DESINFECTION PAR TYPE DE TRAVAUX

La présente procédure de désinfection des canalisations neuves couvre divers types de travaux qui font l’objet d’un mode opératoire spécifique. Selon les chantiers, un ou plusieurs modes opératoires seront mis en œuvre. Les types de travaux sont : • les branchements, • les conduites neuves, • les maillages sur réseaux.

2 - DESINFECTION DES BRANCHEMENTS A - TYPES DE TRAVAUX Les travaux suivants nécessitent l’application du mode opératoire "Branchement" : • Concessions nouvelles avec branchement polyéthylène ; • Concessions nouvelles avec branchement en fonte ; • Pose d’accessoires de réseaux avec branchement polyéthylène ; • Remplacement de branchements isolés ; • Remplacement de branchements groupés avec et sans canalisation ; • Tous travaux sur branchement existant (déplacements, sortie appareil terminal, fuites,

etc.). B - MATERIEL ET PRODUITS A EMPLOYER La désinfection des branchements se fera à l’aide de l'unité mobile de dosage de désinfection (pompe doseuse avec compteur) utilisée avec la solution désinfectante liquide. Pour que le mode opératoire puisse être appliqué dans son ensemble, l'unité mobile devra être armée du kit de pulvérisation ainsi que du kit de désinfection des branchements. C - MODE OPERATOIRE 1. Désinfection de la conduite à l’endroit du piquage • Rincer à l’eau claire la surface de la canalisation susceptible de recevoir le collier de prise

en charge et le RPC (concessions nouvelles). • Pulvériser sur cette surface ou sur le RPC existant une solution de désinfectant liquide à

l'aide de l'unité mobile de dosage et du pulvérisateur associé.

2

2. Désinfection des pièces de robinetterie utilisées • Etendre les pièces de robinetterie (compteur, raccords, robinets, collier de prise en

charge et RPC, etc.) sur une bâche polyuréthane propre et isolante et les rincer à l’eau claire si nécessaire.

• Pulvériser les pièces avec une solution de désinfectant liquide à l’aide de l'unité mobile de

dosage et du pulvérisateur associé. 3. Désinfection générale du branchement A ce stade, l’ensemble du montage branchement est totalement réalisé à l’exception du raccordement du polyéthylène au robinet amont ou de la mise en place de l’ensemble compteur - accessoires sur branchement fonte. Le polyéthylène ne doit pas être raccordé au robinet amont à ce stade. • Fermer le robinet aval (le RPC ou la vanne doivent déjà être fermés) ; • Enfiler la buse de pulvérisation et le tuyau souple dans le branchement jusqu’à atteindre

le RPC ou la vanne ; • Vérifier, grâce au marquage sur le tuyau souple, que la longueur enfilée et la longueur du

branchement correspondent ; • Mettre en marche la pompe de l'unité mobile de dosage ; • Commencer la pulvérisation du désinfectant liquide dans le branchement en enroulant

lentement le tuyau souple ; • Lorsque la pulvérisation est terminée, vérifier la présence du désinfectant liquide au

niveau du robinet amont grâce aux bandelettes test ; • Laisser le désinfectant agir, suivant les recommandations du fabricant ; • Raccorder le branchement au robinet amont ou mettre en place l’ensemble compteur –

accessoires sur le branchement fonte ; • Ouvrir le RPC ou la vanne et laisser rincer à travers la purge pendant 5 minutes (prévoir

éventuellement un tuyau vissé sur la purge pour évacuer l’eau de rinçage). Robinet ou vanne aval fermé.

En ce qui concerne les branchements en fonte, la désinfection du maillage sur la conduite existante se fera conformément au mode opératoire du § 3.

3 - DESINFECTION DES CONDUITES NEUVES A - TYPES DE TRAVAUX

A ce stade, la conduite neuve est posée mais non raccordée au réseau de distribution (maillages non réalisés). Les branchements neufs ou repris, existants sur la conduite ont le RPC ou la vanne fermés. Leur désinfection doit se faire au cas par cas après celle de la conduite et conformément au mode opératoire décrit au § 2.

3

Les travaux suivants sont concernés : • Renouvellement de canalisation ; • Extensions et dilatations de réseaux. B - MATERIEL ET PRODUIT A EMPLOYER Utilisation de chlore à introduire directement dans la canalisation et dont le dosage est à réaliser en fonction du diamètre et du linéaire de la conduite (voir mode opératoire ci-dessous). C - MODE OPERATOIRE • Rinçage de la conduite jusqu’à obtention d’une eau parfaitement claire ; • Vidange complète de la conduite ; • Remplissage de la conduite par le point bas pour faciliter le ventousage ; • Introduction en cours de remplissage d’une solution choisie de chlore selon les indications

de la page suivante :

4 Hypothèses et recommandations : Guide technique Ministère de la Santé (novembre 1996) Hypochlorite de sodium= eau de javel pendant 24h 36°=114 g/l de chlore actif Taux de traitement : 20g/m3 Eau de javel conditionnée en doses de 250 ml

Nombre de Longueurs en m

doses 10 20 30 40 50 75 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550

60 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

80 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,2

100 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3

150 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,3 0,4 0,4 0,5 1 1 1 1

200 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,3 0,4 1 1 1 1 1 1 1 1

250 0,0 0,1 0,1 0,2 0,2 0,3 0,4 1 1 1 1 1 2 2 2 2

300 0,1 0,1 0,2 0,2 0,3 0,4 1 1 1 1 2 2 2 3 3 3

350 0,1 0,2 0,2 0,3 0,4 1 1 1 2 2 2 3 3 3 4 4

400 0,1 0,2 0,3 0,4 1 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6

450 0,1 0,3 0,4 1 1 1 1 2 3 3 4 4 5 6 6 7

500 0,2 0,3 0,5 1 1 1 2 2 3 4 5 5 6 7 8 9

600 0,2 0,5 1 1 1 2 2 3 5 6 7 8 9 10 11 12

Diamètres en mm

700 0,3 1 1 1 2 2 3 5 6 8 9 11 12 14 15 17

Lorsque le tableau indique un nombre de dose inférieur à 1, injecter 1/2 dose.

NOTA : • Arrêter le remplissage lorsque la solution de chlore est détectée en sortie de conduite (coloration

rouge au test DPD). • Attendre le temps nécessaire (généralement 24 h pour un diamètre inférieur à 150 mm et 48 h

pour un diamètre supérieur). • Après le temps de contact requis, commencer le rinçage de la conduite et ce jusqu’à

l’intervention du laboratoire. NOTA : Le mode opératoire de désinfection utilisé lors des maillages au réseau existant est décrit au §

4. 4 - INTERVENTIONS SUR RESEAUX EXISTANTS

A - PREAMBULE

Le mode opératoire présenté ci-dessous complète les deux précédents. Il traite de la désinfection des raccordements aux réseaux déjà existants préalablement aux travaux. B - TYPE DE TRAVAUX

Les travaux suivants sont concernés : • Maillages de conduites neuves (préalablement désinfectées) sur le réseaux existant ; • Maillages de branchements fonte (préalablement désinfectés sur conduites déjà existantes) ; • Réparation de fuites sur conduites existantes C - MATERIELS ET PRODUITS UTILISES La désinfection se fera à l’aide de l’unité mobile de dosage utilisée avec le désinfectant liquide. Il lui sera associé le kit de pulvérisation. D - PREAMBULE CONCERNANT LES FUITES Dans le cas d’une fuite, il est impératif, toutes les fois que possible, de maintenir une pression résiduelle dans la canalisation jusqu’à achèvement du terrassement pour éviter toute entrée d’eau souillée. Pour le cas où des dégâts seraient intervenus sur le réseaux d’assainissement lors de la fuite ou des travaux et que des eaux sont rentrées en contact avec l’intérieur de la canalisation, le tronçon complet doit être isolé après réparation et une désinfection conforme au paragraphe 3 est réalisée en respectant strictement les temps de contact.

2

E - MODE OPERATOIRE GENERAL

1. Désinfection de la conduite à l’endroit du maillage • Rincer à l’eau claire la surface de la canalisation sur toute la longueur susceptible de recevoir

les nouvelles pièces ; • Pulvériser sur cette surface ou sur le RPC une solution de désinfectant liquide à l'aide de

l'unité mobile de dosage et du pulvérisateur associé. 2. Désinfection des pièces ajoutées • Etendre les pièces de raccord (manchons, vannes, plaque pleine, major, etc.) sur une bâche

polyuréthane propre et isolante et les rincer à l’eau claire si nécessaire. • Pulvériser sur les pièces une solution de désinfectant liquide à l'aide de l'unité mobile de

dosage et du pulvérisateur associé. 3. Désinfection de la canalisation existante Cette étape s’applique après que la canalisation existante ait été découpée de part et d’autre sur la longueur nécessaire au maillage ou à la réparation. • Rinçage de l’intérieur de la canalisation existante au niveau de chacune des découpes si

nécessaire ; • Pulvériser la solution de désinfectant liquide au moyen de l'unité mobile de dosage sur une

longueur de : - 50 cm pour les DN < 100 mm ; - 1.50 m pour les DN compris entre 100 et 700 mm ; - l’équivalent de 2 diamètres pour les DN > 700 mm ;

• Chacune des pièces ajoutées fera l’objet, après mise en place, d’une pulvérisation intérieure

supplémentaire de désinfectant liquide par la même méthode ; • Réaliser un rinçage du tronçon si les équipements le permettent en fermant préalablement

les RPC si ceux-ci ne sont pas trop nombreux ; • Procéder à la remise en eau.