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LA REVUE DE L’ASSOCIATION RÉGIONALE HLM IDF - N °53 - OCT. 2018

MUTATIONS Lancement d’Échanger Habiter,

la bourse d’échange de logements sociaux

PARTENAIRES Interview de Marianne Louis, directrice générale de l’USH

SÉCURITÉUne convention de partenariat

Préfecture de Police de Paris - AORIF

DÉVELOPPEMENT DURABLE La performance énergétique

des résidences sociales

Ensemble

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2 • Ensemble • N° 53 • OCTOBRE 2018 • AORIF

SOMMAIRE

Àl’heure où le projet de loi Elan achève son parcours parlemen-taire, où les manœuvres autour du Projet de loi de finances 2019s’engagent et où le Congrès Hlm s’ouvre, ce nouveau numérod’Ensemble témoigne de la mobilisation de l’AORIF au service du

logement social en Ile-de-France.L’engagement en faveur de la mobilité résidentielle dans le parc sociald’Ile-de-France signé en avril 2018 entre l’AORIF, le Préfet de la Régiond’Ile-de-France et le Président d’Action Logement, en présence du Se-crétaire d’État au logement, se concrétise déjà avec l’ouverture le 3 oc-tobre à l’échelle parisienne d’Échanger Habiter, la bourse d’échange delogements sociaux des organismes Hlm franciliens, avant sa générali-sation au printemps 2019 à l’ensemble des locataires franciliens.Les actions initiées par l’AORIF et ses adhérents dans un certain nom-bre de territoires, en matière de sécurité tranquillité, comme de santé dansle logement, aboutissent à l’inscription de ces enjeux dans de véritablespolitiques régionales, à travers la signature imminente de deux conven-tions importantes, d’une part avec la Préfecture de Police de Paris et, d’au-tre part, avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS), dont lesobjectifs sont présentés dans ce numéro.Par ailleurs, comme tous les quatre ans, se tiendront en fin d’année lesélections des représentants de locataires (15 novembre-15 décembre).Les élus siégeront au sein des instances de décision des organismes(Conseil d’administration, Conseil de concertation locative, Commissiond’attribution…). L’enjeu est de taille. Il est nécessaire que la mobilisationdes organismes Hlm d’Ile-de-France, pour informer leurs locataires etles inciter à voter, soit la plus forte possible. L’AORIF y contribuera, avecles associations représentatives de locataires, dans le cadre du ConseilSocial de l’Habitat Francilien (CSHF). l

Jean-Luc VidonPrésident de l’AORIF

ÉDITORIAL

EN BREF

RÉSEAU DES PARTENAIRES EN IDF 3Le Réseau se développe

MOBILITÉ 4Suites de la signature de l’engagement-cadre sur la mobilité en Ile-de-France

MUTATIONS 5Lancement d’Échanger Habiter

GESTION EN FLUX 6Enjeux et perspectives en IDF

AG AORIF 7Les dynamiques d'aménagement en IDF

SÉCURITÉ 8Une Convention de partenariat Préfecture de Police de Paris-AORIF

PARTENAIRES 9Interview de Marianne Louis - USH

PUNAISES DE LIT 10Mobilisation partenariale

DÉVELOPPEMENT DURABLE 11La performance énergétique des résidences sociales

AMIANTE 12Maîtrise du risque amiante en entretiencourant : 2e vague de chantiers d’évaluation

TERRITOIRES 13• Petite couronne : négociation d’un barème

interdépartemental sur les marges locales• Délégation 91 : une rencontre sur les

contreparties de l’abattement de TFPB• Délégation 94 : une conférence

départementale sur le thème dudéveloppement.

Ensemble est une publication éditée par l’AORIF -L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France15, rue Chateaubriand 75008 Paris - Tél. : 01 40 75 70 15www.aorif.org - [email protected]: Christophe Rabault Rédacteur en chef: Vincent RougeotOnt participé à ce numéro: Florent Berger, Louise de Verneuil, Yasmine Franjulien, Odile Fraczek,Cécile Hagmann, Thibault Hatton, Julien Leplaideur,Benjamin Neuville, Damien Ravel, Rémy Yves.Photo de couverture: Logial-OPH - Limeil-Brévannes(Résidence Division Leclerc). Architecte: MAP Architectes.Crédit photo: Nguyen.Conception-réalisation: GavrinisN° ISSN: 1762-908XImprimé sur papier PEFC

SIGNATURE D’UNE CONVENTIONARS-IDF – AORIFL’AORIF et l’Agence Régionale deSanté (ARS) d’IDF ont souhaité struc-turer leur partenariat dans le cadred’une convention, dont la signatureest prévue le 6/11/18. Cette conven-tion porte sur quatre thématiques:santé psychique et habitat social,santé environnementale, handicap etlogement adapté ou accompagné,parcours résidentiels et parcours desanté et de soins. Parmi les pre-mières actions communes: la luttecontre l’invasion des punaises de lit.

ÉLECTIONS LOCATAIRES 2018Les élections locataires, qui aurontlieu du 15 novembre au 15 décembre2018, sont un événement démocra-tique essentiel à notre secteur Hlm.Afin de sensibiliser les locataires,l’USH a élaboré un kit de communi-cation. Dans la continuité de sa cam-pagne menée en mai dernier, leConseil Social de l’Habitat Francilien(CSHF) diffusera également aux or-ganismes une série d’infographies,qui pourront s’utiliser sur les réseauxsociaux, dans les journaux loca-taires, ou en affichage.

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Ensemble • N° 53 • OCTOBRE 2018 • AORIF • 3

LE RÉSEAU DES PARTENAIRES DE L’HABITAT EN ILE-DE-FRANCE SE DÉVELOPPE

CRÉÉ EN JUIN 2016 À L’INITIATIVE DE L’AORIF ET DE L’ADCF, LE RÉSEAU DES PARTENAIRES DEL’HABITAT EN ILE-DE-FRANCE POURSUIT SON DÉVELOPPEMENT.

Après avoir organisé trois rencontres régionales sur desthématiques au cœur des préoccupations des acteurs depolitiques de l’habitat en Ile-de-France - la réforme desattributions en 2016, la territorialisation des politiques de

l’habitat en 2017 et les défis de la loi Elan en 2018 - le Réseau adécidé d’élargir son offre.

DES ATELIERS DU RÉSEAU POUR ÉCHANGER SUR DES ENJEUX TECHNIQUES ET STRATÉGIQUESEn réponse à la demande exprimée par les partenaires francilienslors de la rencontre de janvier 2018, le Réseau des partenaires del’habitat a souhaité mettre en place des Ateliers du Réseau. CesAteliers ont vocation à réunir des plus petits groupes de parte-naires et d’approfondir ensemble les enjeux stratégiques, tech-niques et opérationnels de différents dispositifs ou dispositionsdans le contexte très particulier de l’Ile-de-France. Ainsi, le 13 juin 2018 s’est tenu le premier atelier sur la théma-tique de la mobilité au sein du parc Hlm et de la gestion en fluxdes contingents. Les partenaires ayant participé à cet atelier ontpu ensemble mettre en débat les enjeux spécifiquement fran-ciliens, tant de la mobilité des locataires au sein du parc, que dela gestion en flux. Les partenaires se sont accordés sur la né-cessité de progresser sur la fluidité au sein du parc Hlm tout enidentifiant des points de vigilance.

Le 14 septembre dernier, le Réseau a tenu son 2e atelier. Celui-ciportait sur la question du tissu des organismes dans les territoires.À la veille du vote de la loi Elan, qui va accélérer les évolutions desorganismes, le Réseau a proposé aux participants de démythifierla question du tissu en Ile-de-France. Les questions suivantes ontpu être abordées: de quoi parlons-nous? Qui sont ces orga-nismes? Quelle photo du tissu dans les territoires? Quelles évo-lutions à l’œuvre?Une date a déjà été retenue pour le prochain Atelier du Réseau:le 4 décembre matin. Le sujet abordé sera l’accessibilité du parcfrancilien aux ménages à bas revenus.

DES DÉAMBULATIONS DU RÉSEAU POUR VALORISER LES EXPÉRIENCES TERRITORIALESParce que l’action des acteurs de l’habitat a une traduction dansl’espace et dans la vie au quotidien des Franciliens, le Réseau despartenaires de l’habitat organise, en partenariat avec des terri-toires, des visites de site thématisées. En 2018, le premier cycle devisites traite du Renouvellement urbain.La première Déambulation a été organisée avec Cergy-Pontoise le13 juillet dernier sur le thème du Renouvellement urbain au ser-vice du projet de territoire. Les 30 participants ont ainsi pu visiterle quartier de la Croix Petit et aborder le projet Grand Centre, avecnotamment la visite de la tour Bleue dessinée par Emile Aillaud etintégralement réhabilitée. La CA de Cergy-Pontoise (CACP) et lesbailleurs Osica et France Habitation ont rappelé l’histoire de cesprojets et les étapes de leur mise en œuvre. Dominique Lefebvre,président de la CA de Cergy-Pontoise a également partagé sa vi-sion politique pour enrayer les dysfonctionnements propres àcette ville nouvelle confrontée simultanément aux premières co-propriétés dégradées, au renouvellement urbain d’un patrimoinevieillissant et à la fragilisation des équilibres sociaux et écono-miques. La place particulière occupée par Cergy, moteur de la dy-namique et de l’attractivité du territoire est au cœur du projet deterritoire de la CACP.Le 26 septembre dernier, la Déambulation a amené les partenairesà la CA du Pays de Meaux pour traiter des enjeux particuliers durelogement et de la reconstitution de l’offre dans le cadre du re-nouvellement urbain.Le 8 novembre 2018 matin, le cycle se terminera à Est EnsembleGrand Paris pour traiter du Renouvellement urbain dans lecontexte métropolitain.l

Contact : Cécile [email protected]

RÉSEAU DES PARTENAIRES EN IDF

Déambulation du 26/09/2018 au Pays de Meaux

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LE CHANTIER DE LA MOBILITÉ EN IDF: DES SOLUTIONSDÉVELOPPÉES POUR UN ENJEU PARTAGÉDès 2014, le Conseil d’administration de l’AORIF faisait état de la né-cessité de renforcer la priorité donnée à la mobilité résidentielle dansle parc social francilien. Représentant près d’une demande sur troisen Ile-de-France, les mutations représentaient un enjeu fort, tant cesdernières invoquaient pour les organismes Hlm des contraintes per-sistantes vis-à-vis, notamment, de la gestion des droits de réservation.À ces contraintes systémiques se superposait un enjeu de trans-parence pour les locataires demandeurs de mutation. Le travails’orienta donc très vite vers la recherche de solutions permettant d’as-souplir les modalités de compensation des droits de réservation, afinde fluidifier les parcours résidentiels au sein du parc Hlm, tout enmesurant l’intérêt de placer le demandeur au cœur de la démarche.C’est dans ce contexte que le 16 avril 2018, un engagement-cadreen faveur de la mobilité résidentielle dans le parc social d’Ile-de-France a été co-signé par l’État - en présence du Secrétaire d’Étatau logement - et les présidents de l’AORIF et d’Action Logement.Rap-pelant l’extrême tension du marché locatif francilien et objectivantque les règles qui régissent le fonctionnement des attributions delogements sociaux peuvent freiner les perspectives résidentielles desménages souhaitant muter, cet engagement-cadre doit permettrela mise en œuvre de deux initiatives franciliennes d’envergure: le pro-tocole francilien d’expérimentation en faveur de mutations cibles avecgestion en «flux compensé» et la bourse d’échange de logementssociaux.

UN PROTOCOLE EXPÉRIMENTAL POUR DES MUTATIONSCIBLES EN INTER-RÉSERVATAIRESCe protocole constitue le premier volet de l’engagement-cadre etvise à favoriser la mobilité résidentielle au sein du parc de chaqueorganisme Hlm en levant, sur les deux ans de l’expérimentation,la contrainte du contingentement. Le principe du protocole est sim-ple: pour réaliser une mutation, l’organisme Hlm peut mobiliserpour un tour un logement issu du contingent d’un réservataire si-gnataire du protocole. Ce réservataire récupérera ensuite auto-matiquement et immédiatement un droit de désignation sur le lo-gement libéré par la mutation. Ce dispositif peut être mobilisé àdestination de «mutations cibles» correspondant à des publics re-connus comme prioritaires dans le CCH (ex.: situations de handi-cap ou de perte d’autonomie), à des objectifs des politiques publiques(ex.: attributions en et hors QPV pour les ménages du 1er quartile)ou à des objectifs des réservataires (ex.: mobilités professionnelles). Afin que le maximum de logements soit éligible au dispositif, le pro-tocole sera dès la fin d’année ouvert aux territoires. En effet, les

EPCI ou EPT pourvus d’une CIL seront consultés afin de mobiliserleurs contingents communaux qui viendront s’additionner aux contin-gents État, Action Logement et contingents propres des bailleursdéjà signataires du protocole. Par ailleurs, la formalisation, l’ani-mation et le suivi du dispositif seront quant à eux confiés à une as-sistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dès cet automne, date à la-quelle le protocole deviendra opérationnel.

UNE BOURSE D’ÉCHANGE DE LOGEMENTS ENTRE LOCATAIRESDeuxième volet de l’engagement-cadre signé en avril dernier, labourse d’échange de logements sociaux Échanger Habiter a étélancée le 3 octobre 2018 (voir l’article page suivante).

DÈS À PRÉSENT, ACTIVER CES NOUVEAUX OUTILS POURDÉVELOPPER LES MUTATIONSLongtemps un travail complexe pour les organismes Hlm, la satis-faction des demandes de mutation bénéficie d’un outillage supplé-mentaire qui lève une partie des contraintes remontées par lesprofessionnels, à savoir le fort contingentement du parc. Désormais,pour rendre efficients ces nouveaux outils, les bailleurs sociaux de-vront au plus vite activer les dispositifs qui s’ouvrent à eux et les ap-préhender comme des facilitateurs opérationnels auprès de loca-taires demandeurs de légitimes changements de logement. Le protocole inter-réservataires permet à ce titre de lever des blo-cages difficilement audibles pour des locataires en attente demutation. La bourse, elle, permet d’étendre le champ des possi-bles en matière d’attributions et donne à voir aux locataires unenouvelle manière de s’approprier leurs parcours résidentiels. Dans un contexte politique et économique sibyllin pour le Mouve-ment Hlm, les organismes doivent se montrer moteurs au sein d’unchangement de pratiques et de modes de faire favorable au triptyquebailleurs-réservataires-locataires. Ces nouveaux outils interviennentaussi à un moment où le champ législatif évolue substantielle-ment. Le projet de loi Elan laisse entrevoir la place prépondérantedes mobilités résidentielles dans les futurs textes réglementaires,comme en témoignent les prochaines «CAL mobilité». Motif supplémentaire pour engager des démarches innovantes etvolontaires, le contexte actuel rappelle également que les bailleurssociaux, sur qui pèsent de plus en plus d’obligations difficiles àconcilier, ne pourront atteindre leurs objectifs sans un outillage à lahauteur de la tâche assignée. Le protocole expérimental et la boursed’échange s’affirment aussi comme une réponse à cet impératif. l

Contacts : Julien Leplaideur - [email protected] Ravel - [email protected]

MOBILITÉ

SUITES DE LA SIGNATURE DE L’ENGAGEMENT-CADRE SUR LA MOBILITÉ EN ILE-DE-FRANCE

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Le projet de création d’une boursed’échange à disposition des loca-taires du parc social a été initiéafin d’améliorer la satisfaction

des demandeurs de mutation. Après plu-sieurs mois de travail mené par l’AORIF etles organismes franciliens de logementsocial, le lancement de la plateforme enligne Échanger Habiter a eu officiellementlieu le 3 octobre dernier, lors d’une céré-monie organisée dans les locaux de ParisHabitat par l’AORIF et la Mairie de Paris.

UNE PLATEFORME PERMETTANT LA MISE EN RELATION DESLOCATAIRES: ECHANGERHABITER.FRÉchanger Habiter est un nouvel outil seprésentant sous la forme d’un site inter-net permettant à un locataire du parc so-cial de proposer le logement qu’il occupeà un autre locataire inscrit sur le site etayant mis en ligne son logement dansl’objectif de l’échanger. Échanger Habiterouvre donc à un locataire la possibilitéd’entrer directement en relation avecd’autres locataires. En rapprochant l’offreet la demande en situation réelle, cettebourse d’échange permet au demandeurde mutation d’être acteur de sa recherchede logement.

LANCEMENT À PARIS LE 3 OCTOBRE2018, ÉLARGISSEMENT À L’ILE-DE-FRANCE AU PRINTEMPS 2019La bourse d’échange est déployée à par-tir d’octobre 2018 à l’échelle parisienne.Au lancement, 12 bailleurs sociaux, re-présentant un patrimoine de 224000 lo-

gements sociaux àParis (soit plus de95% du parc socialparisien), sont engagésdans le dispositif : 1001 Vies Habitat, Bati-gère en Ile-de-France, Efidis CDC Habitat,Élogie-Siemp, Emmaüs Habitat, Erigère,France Habitation, Immobilière 3F, ICFHabitat La Sablière, Logis Transports, Pa-ris Habitat (mandataire du groupementde commande), RIVP.La bourse sera élargie au printemps 2019au reste de l’Ile-de-France. D’autres bail-leurs rejoindront alors la démarche.

LES PARTENAIRES DU DISPOSITIFLe projet de développer un outil de typebourse d’échange était inscrit dans lacharte des mutations dans le parc socialparisien signée en 2015 par la Ville de Pa-ris, l’État, l’AORIF et 20 bailleurs sociaux.L’AORIF a occupé un rôle de coordinationd'ensemble du projet. L’AORIF a notam-ment impulsé la création d’un groupe-ment de commande de bailleurs sociauxvolontaires (dont Paris Habitat est le man-dataire) et l’a appuyé dans l’élaborationde la plateforme, piloté l’élaboration de lacharte sur l’utilisation de la plateforme,informé et mobilisé les réservataires etpréparé dès 2018 la mise en place en 2019d’une structure pérenne de type GIE.La démarche se veut collective, en lienavec les partenaires de l’attribution, pourgagner en efficacité et en pertinence. Lasignature le 16 avril 2018 de l’engage-ment-cadre en faveur de la mobilité rési-dentielle dans le parc social d’Ile-de-

France par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, le Président de l’AORIF et le Pré-sident d’Action Logement témoigne dusoutien de l’État et d’Action logement enfaveur de cette initiative francilienne.

UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION EN DIRECTION DES LOCATAIRESPour que le dispositif fonctionne, il est né-cessaire de le faire connaître, auprès deslocataires du parc social parisien dans unpremier temps. L’objectif est que la plate-forme soit utilisée par le plus grand nom-bre et qu'elle aboutisse au maximumd'échanges possibles. Un kit de communication a été diffusé parl’AORIF, en amont de l’ouverture, aux bail-leurs impliqués dans le dispositif. Il com-prend une affiche, une plaquette, unecarte com’, un tutoriel vidéo et des visuelsà poster sur les sites internet et réseauxsociaux à partir du 3 octobre 2018.Un deuxième temps de communicationaura lieu au moment de l'élargissementà l'Ile-de-France prévu au printemps2019. l

Contacts: Louis-Valère Marielle [email protected] Bosphore - [email protected]

MUTATIONS

LANCEMENT D’ÉCHANGER HABITER,LA BOURSE D’ÉCHANGEDE LOGEMENTS SOCIAUXPOUR RÉPONDRE À LA FORTE ATTENTE DE MOBILITÉ DES LOCATAIRES DU PARC SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE, DES BAILLEURSSOCIAUX, COORDONNÉS PAR L'AORIF, SE SONT ASSOCIÉS ET ONTLANCÉ UNE SOLUTION INNOVANTE: LA PLATEFORMEechangerhabiter.fr


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GESTION EN FLUX

GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS:ENJEUX ET PERSPECTIVES EN IDF

Présentée le plus souvent comme un simple ajustementtechnique, la généralisation d’une gestion en flux descontingents se révèle, en Ile-de-France, de portée bienplus systémique. En effet, les droits de réservation consti-

tuent un pilier du modèle du logement social, à travers lesquelstransitent des enjeux politiques, économiques, sociaux, territoriauxet opérationnels.

ÉTAT DES LIEUX AORIF: DES SIGNAUX INQUIÉTANTS L’état des lieux mené par l’AORIF concernant l’ordonnancement deces différentes dimensions donne à voir des signaux inquiétants.Non seulement les causes des contreparties sont globalement fra-gilisées, mais l’usage même des contreparties «droits de réser-vation» a sensiblement perdu de son intérêt en l’espace de dix ans,sous l’effet de législations encadrant de plus en plus précisémentles objectifs d’attribution.Ainsi, depuis le vote de la loi DALO, les bailleurs sociaux ne cessentd’être mis davantage sous pression d’obligations croisées, alorsmême que leurs résultats sont intrinsèquement dépendants del’activité de désignation de leurs réservataires, eux-mêmes porteursd’attentes spécifiques. Certes, les lois ALUR et Égalité et citoyennetésont censées avoir doté les EPCI et EPT d’une responsabilité d’or-ganisation et de régulation de ces multiples priorités. Mais force estde constater que cette «territorialisation» des politiques d’attribu-tion ressemble pour beaucoup à une sorte de «passe-arrière» versun acteur qui, en Ile-de-France, paraît fragile politiquement, limitétechniquement, et pas toujours l’échelle la plus pertinente.

UNE PERTE DE VISIBILITÉ DE LA FONCTION RÉELLE DU LOGEMENT SOCIALLes interpellations politiques et médiatiques de ces dernières an-nées à l’encontre du peuplement dans le logement social témoi-gnent ainsi d’une perte de visibilité dans la société de la fonctionréelle du logement social. En cette période de haute sensibilitépour le mouvement Hlm, ce n’est donc pas seulement le modèleéconomique qui est bousculé, mais également, voire consubstan-tiellement, sa vocation sociale.

REFONDER LE SYSTÈME DES ATTRIBUTIONSAinsi, à bien des égards, l’enjeu à travers la généralisation de lagestion en flux dépasse largement celui d’un aménagement ré-glementaire et technique de cette mesure législative; la gestion enflux n’apparaissant en réalité que comme le dernier stade d’un sys-tème qui souffre de ses sédimentations. Plus fondamentalement,bien que plus à moyen terme, il s’agit pour les acteurs de ce mo-dèle en crise de refonder structurellement le système des attribu-tions, pour gagner en cohérence avec les évolutions en cours de sonmodèle économique (valorisation et liquidité des actifs), en perti-

nence par rapport aux attentes de la société en matière de loge-ment (justice sociale, désintermédiation), en ancrage dans desterritoires aux rôles pivot en matière d’habitat (PLH, CIL…), en ef-ficacité au regard des lourdeurs opérationnelles manifestes (outil-lage numérique, évolution des responsabilités et métiers). En toute lucidité, le chantier de tels changements doit s’inscriredans le temps, c’est-à-dire se préparer dès aujourd’hui pour réus-sir demain. Il appelle en premier lieu à l’affirmation d’une volontépolitique claire de la part des organismes franciliens, afin de des-siner de nouvelles bases au modèle des attributions, en prenanten compte l’ensemble des effets de système qui accompagneronttoute modification dans la gestion des droits de réservation et desattributions. Ce chantier appelle parallèlement, et dès à présent,à proposer des solutions opérationnelles pour répondre aux be-soins immédiats, tant en termes de mobilité résidentielle, que depublics prioritaires ou de relogements ANRU notamment.

LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉPONSE À COURT TERME ET D’UNE RÉFLEXION À PLUS LONG TERMELe texte sorti de CMP (Commission mixte paritaire) a confirmé la gé-néralisation de la gestion en flux, ainsi que de la cotation, en plus denombreux objectifs autour de la mobilité et la fin de la possibilitépour les CIL de moduler l’objectif de 25% des attributions hors QPVpour les ménages du 1er quartile ou en relogement ANRU. De ce fait,il convient pour l’AORIF d’articuler au mieux deux temporalités: • réponse à court terme aux attentes d’évolutions réglementaireset d’amélioration concrète des parcours résidentiels;

• orientations des travaux long terme pour une refonte cohé-rente, pertinente et efficace du système des attributions. l

Contact : Julien Leplaideur - [email protected]

L’Ile-de-France est concernée au premier chef par laperspective d’un changement des modalités de gestion descontingents. Il a donc été convenu, avec le Ministère, la DHUP,la DRIHL et l’USH, que l’AORIF porte les premiers travauxexploratoires dès le printemps 2018. Méthodologie : passationd’une vingtaine d’entretiens partenaires/réservataires etorganismes, animation de temps d’échanges collectifs (avec laDRIHL et Action Logement Services IdF, avec les EPCI-EPT, enCommission «Gestion sociale – Attributions», synthèse en CAde l’AORIF), présentation AORIF en Copil de lancement USH del’étude «Gestion en flux», poursuite des échangespartenariaux franciliens et coordination des travaux avec leniveau national.Il a également été convenu que l’AORIF soit associée à l’étudede l’USH menée à l’été-automne 2018, ainsi qu’à l’élaborationdu décret, en appui de la DHUP et de l’USH.

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AG AORIF

L’AORIF S’EST SAISIE DE SONASSEMBLÉE GÉNÉRALE, LE 15 JUIN DERNIER, POURMIEUX COMPRENDRE LESDYNAMIQUES D’AMÉNAGEMENTÀ L’ŒUVRE EN ILE-DE-FRANCE,DANS LEUR DIVERSITÉ.

La construction de logements enIle-de-France est à un très hautniveau depuis plusieurs annéeset ce, malgré un repli tant sur les

agréments de logements sociaux que surles autorisations accordées pour le loge-ment libre, constaté depuis 2017. Le chocde l’offre tant attendu peine donc à avoirlieu pourtant en Ile-de-France les dyna-miques d’aménagement sont fortes.Tracté par des projets de grande enver-gure : le Grand Paris Express et ses 68gares, les Jeux Olympiques de Paris en2024, l’aménagement francilien ne se ré-sume pourtant pas à ses locomotives quiessaiment inégalement dans le territoire.

Daniel Béhar, représentant la coopérativeAcadiea présenté les fruits d’une étude com-manditée par la Société du Grand Paris pourcomprendre et scénariser les effets terri-toriaux de la création du Grand Paris Express(GPE). Il nous rappelle que les effets dé-pendront de la conjonction de trois facteurs:le temps – où en est-on de l’avancement duprojet –, l’espace – où nous situons-nous parrapport au projet – et les acteurs – qui in-tervient et suivant quelle logique? Ainsi àchaque phase du projet, des effets se fontsentir et par leurs actions locales, les ter-ritoires peuvent les optimiser. Néanmoins,Daniel Béhar identifie plusieurs résultats is-sus des travaux de scénarisation: • le GPE va accroître les mobilités en lesfluidifiant, les ménages ne cherche-ront pas massivement à se rapprocherde leur lieu de travail, au contraire ilsélargiront leur zone d’emploi et conser-veront leur cadre de vie.

• Les territoires vont progressivementse différencier, toutes les villes n’ont pasle même potentiel de mutation urbaine,elles n’attireront pas également les en-treprises et les ménages…

• Le GPE aura des effets progressifs dansle temps qu’il conviendra d’accompa-gner, ainsi il est probable que la grandecouronne ressente les effets après lamise en circulation du GPE alors que lesvilles qui accueillent les gares sont déjàen mutation.

Pour prolonger la discussion sur les dy-namiques d’aménagement, trois acteursétaient conviés à débattre. Benoît Labat, directeur de la valorisationet du patrimoine à la Société du Grand Pa-ris a rappelé que la SGP n’est pas un amé-nageur en tant que tel, elle peut néan-moins accompagner certaines collectivi-tés qui en émettent le souhait. Les col-lectivités gardent la maîtrise du projetd’aménagement de leur territoire et de sonambition. Cela questionne les moyensmis en place par l’État pour s’assurer quel’investissement public consenti au profitdes territoires permette effectivementl’atteinte de ses objectifs en matière deproduction de logement (70000 loge-ments inscrits dans le Schéma régional del’habitat et de l’hébergement) et de déve-loppement d’activité.

Isabelle Derville, Directrice adjointe à la Di-rection régionale et interdépartementale del’équipement et de l’aménagement (DRIEA)rappelle l’existence des contrats de déve-loppement territorial et insiste sur le rôled’accompagnement de l’État qui outille lar-gement les collectivités pour leur permet-tre d’exercer pleinement leurs responsabi-lités. Hervé Gay, directeur de Citalliosquant à lui rappelle que si le Grand Paris Ex-press et les Jeux Olympiques sont des lo-comotives fortes pour l’aménagement, lesterritoires non concernés par ces investis-sements restent également dynamiques.L’aménagement porté par les territoires esten phase de mutation, les opérations lourdesd’aménagement inscrites dans le tempslong ne répondent plus aux exigences d’unesociété qui attend des résultats rapides etdans laquelle aucun acteur n’est en capa-cité de porter des opérations déficitaires. Dece fait, les rôles assignés aux différents ac-teurs évoluent, promoteurs-constructeurset aménageurs entremêlent plus leurs in-terventions. La place d’une offre de logementà bas loyer et le rôle des organismes de lo-gement social et leurs modalités d’inter-vention dans ces jeux d’acteurs mouvants,sont nécessairement interrogés par l’en-semble de ces évolutions. l

Contact : Cécile [email protected]

LES DYNAMIQUES D'AMÉNAGEMENT EN ILE-DE-FRANCE

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SÉCURITÉ

UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS ET L’AORIFSERA TRÈS PROCHAINEMENT SIGNÉE PAR LEPRÉFET DE POLICE DE PARIS ET LE PRÉSIDENTDE L’AORIF.

UN RENFORCEMENT DU PARTENARIAT ENTRELES FORCES DE POLICE ET LES ORGANISMES FRANCILIENS DE LOGEMENT SOCIAL Cette convention répond à un enjeu fort de renforcement du par-tenariat entre les forces de Police et les organismes franciliensde logement social qui sont confrontés à des formes différenteset d’intensité variable de dégradations, d’incivilités et d’actes dedélinquance aux abords et au sein de résidences immobilières,notamment en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les locataires de ces résidences expriment une attente forted’amélioration de la sécurité dans leurs quartiers, tout commeles personnels de proximité. La convention de partenariat qui va être signée avec la Préfec-ture de police de Paris s’inscrit dans le prolongement du Plan stra-tégique sécurité tranquillité adopté par les instances de l’AORIFen octobre 2017. Elle coïncide avec à la mise en place par le gouvernement de laPolice de sécurité du quotidien (PSQ) qui vise à améliorer les par-tenariats avec les acteurs locaux et à rétablir la confiance avecles habitants. Elle vient également s’articuler avec les conven-tions existantes entre organismes et forces de police. La convention vise à favoriser une mobilisation collective pourconstruire des réponses partenariales aux enjeux présents sur lesquartiers d’habitat social. Elle va permettre de structurer des tempsd’échange entre la Préfecture de Police de Paris et l’AORIF et en-courager le renforcement des partenariats locaux. Elle vise éga-lement à encourager les approches territorialisées de résolutionsdes problèmes sur les sites particulièrement difficiles. La Préfecture de Police intervient à l’échelle de l’agglomérationParisienne (Paris et départements de petites couronnes) et mo-bilisera ses principaux services, DSPAP et DTSP. L’AORIF enga-gera ses délégations départementales pour investir des parte-nariats et mobilisera l’ensemble de ses adhérents.

UNE CONVENTION ORGANISÉE EN TROIS CHAPITRESLa convention s’organise autour de trois grands chapitres. Le pre-mier concerne l’organisation d’un partenariat pérenne aux dif-férentes échelles, entre l’AORIF et la Préfecture de Police sur Pa-ris et la petite couronne, mais aussi leurs déclinaisons en grandecouronne, en privilégiant les approches territorialisées et en s’ar-ticulant avec les dispositifs existants et la Justice.

Le deuxième chapitre correspond aux engagements pris pour unecoopération renforcée entre la Police et les organismes de lo-gement social, que ce soit à travers la désignation de référentschez chacune des parties, l’accès au patrimoine des orga-nismes via les autorisations permanentes, les modalitésd’échanges d’information entre organismes et forces de police,la prévention situationnelle, les dépôts de plainte en rappelantpar exemple le statut spécifique des personnels de proximité. Desengagements sont également pris concernant les squats et la pré-vention de la radicalisation. Enfin, le troisième chapitre est consacré aux axes de progrès opé-rationnels avec la mise en place d’un programme de travail pourmieux harmoniser les façons de faire et progresser en termesde résultats, par exemple sur le déploiement de dispositifs de vi-déo-protection, les troubles de jouissances notamment liées àdes trafics, les occupations de parties communes ou le détour-nement d’usages d’espaces collectifs, l’intervention des pres-tataires sur sites sensibles ou encore l’enlèvement des épaves.

UNE PREMIÈRE ÉTAPE DU PLAN SÉCURITÉ-TRANQUILLITÉAméliorer le cadre de vie pour les habitants de quartiers qui peu-vent se sentir parfois délaissés nécessite une mobilisation col-lective forte et une concentration des efforts pour ne pas lais-ser penser que l’on considérerait les problèmes existantscomme une fatalité. L’AORIF s’était engagée sur ce thème de lasécurité-tranquillité à travers son plan stratégique dont cetteconvention vient marquer une première étape.l

Contact: Florent Berger - [email protected]

UNE CONVENTION DE PARTENARIATPRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS-AORIF

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MARIANNE LOUIS : SON PARCOURS, SA VISION DE L’ILE-DE-FRANCE ET DE L’ACTION DE L’AORIF INTERVIEW DE MARIANNE LOUIS,DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’UNION SOCIALEPOUR L’HABITAT (USH)

Votre expérience vous permet d’avoir une bonne connais-sance de la réalité francilienne. Pouvez-vous nous rappeleren quelques mots votre parcours en Ile-de-France?Marianne Louis: Je crois que la réalité francilienne est elle-même très diverse. Pour ce qui est de mon parcours, aprèsquelques années à l’Assemblée nationale entant qu’assistante parlementaire et un troi-sième cycle en droit de la ville et de l’habitat,j’ai été directrice du développement urbain àViry-Chatillon, puis à l’agglomération desLacs de l’Essonne qui recouvrait également laville de Grigny. Après neuf ans sur ce territoire, j’ai été élueà Evry et chargée de l’urbanisme, l’aména-gement urbain et du renouvellement urbain.C’est un territoire complexe, mais passion-nant. De vraies potentialités de développe-ment, une très grande diversité de bailleurs etd’opérateurs, des enjeux sociaux importants,des habitants impliqués… quelques spécifici-tés juridiques et financières liées au statutd’ex-ville nouvelle. C’est donc à un volet de lasituation francilienne auquel j’ai été confrontée, mais naturel-lement, dans ce type de territoires on étudie et scrute les au-tres dynamiques, celles de la périurbanisation aux franges del’Ile-de-France, comme celle de la métropolisation autour dela capitale.

Comment jugez-vous la situation du logement dans notrerégion? Quels seraient d’après vous les pistes d’améliora-tion, les leviers d’action à activer?L’Ile-de-France manque de logements abordables et cor-rectement reliés aux pôles d’activités. Le déséquilibreOuest /Est pèse encore très fortement sur la qualité de viedes Franciliens. En matière de logement social, la spéciali-sation de certains territoires est un frein quasiment «phy-sique» à la cohésion sociale. À cette étape, je ne pense pasque l’on puisse en une poignée d’années faire le «grandsoir» du rééquilibrage social de l’Ile-de-France et je meméfie de celles et ceux qui le prétendent. Il faut savoir latâche à laquelle on s’attelle. Elle est essentielle et demande

de l’ambition, mais également du temps et de la constance.Bien sûr il faut produire plus de logements, notamment delogements sociaux dans les territoires qui en sont faiblementdotés, mais il faut aussi donner aux habitants des quartiers,par le renouvellement urbain, par les services de proximité,par le développement de transports de qualité, l’envie de res-ter dans leur quartier quand leur situation s’améliore, etd’accueillir de nouveaux habitants. 2005-2018 : il aura fallutreize ans pour qu’après les émeutes de Clichy-sous-Bois, on

voit enfin les premiers rails de tram posés.C’est trop long. Je prends cet exemple car jesais que depuis le début les bailleurs sontau rendez-vous pour essayer d’accompa-gner ce territoire.

Dans le contexte actuel de réforme du sec-teur Hlm et d’adaptation de l’organisationprofessionnelle, qu’attendez-vous de l’ac-tion de l’AORIF? En quoi notre Associationrégionale alimente-t-elle les travaux, lesréflexions de l’USH?L’AORIF est essentielle pour les bailleursfranciliens. J’ai vu concrètement commentl’AORIF intervenait, auprès des collectivitéslocales, des pouvoirs publics. Dans une ré-gion tendue comme l’Ile-de-France, tant du

point de vue de la situation du logement que des gouver-nances complexes, disposer d’une représentation reconnuepour son expertise et son professionnalisme est importantpour les organismes. Pour ce qui est de l’Union, les échangesavec l’AORIF, comme avec toutes les Associations régio-nales, sont très réguliers. Les orientations des politiques dulogement sont nationales, mais l’on sait bien qu’après la loiqui «cadre», vient le temps complexe de l’application et dela mise en œuvre opérationnelle. C’est ce qui fait la force dumouvement Hlm pour ses adhérents : être présent à tous lesmoments. Je ne prendrai qu’un exemple récent : la gestionen flux des contingents. C’était quelques lignes dans le pro-jet de loi Elan. Il nous a fallu avec l’appui d’Associations ré-gionales, comme l’AORIF, convaincre que le passage d’un ar-ticle de loi à une mise en œuvre opérationnelle ne pouvait sedécréter, mais nécessiterait des adaptations, un dialogueavec les réservataires. Derrière ce travail quotidien du mou-vement, c’est l’activité professionnelle des organismes quiest accompagnée et facilitée. l

PARTENAIRES

© DR USH – DCOM

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MOBILISATION PARTENARIALE POURÉRADIQUER LES PUNAISES DE LITLE RETOUR DES PUNAISES DE LIT EN FRANCE EST CONSTATÉ AVEC UNE FORTE RECRUDESCENCE.

On les retrouve dans les hôtels, les hôpitaux, les trains,les cinémas et bien évidemment les logements. La pré-sence de ces insectes est souvent source detraumatismes pour les occupants et porte atteinte à la

réputation des bailleurs ou gestionnaires. L’AORIF s’est mobili-sée depuis janvier 2017, tant sur la Seine-Saint-Denis -département le plus touché d’Ile-de-France (cf. encadré), qu’àl’échelle régionale pour outiller les bailleurs dans la lutte contrel’infestation des punaises de lit et les faire reconnaître commeun problème de santé publique.

OUTILLER POUR LUTTER CONTRE LES PUNAISES DE LITDans un premier temps, suite aux nombreuses alertes sur le dé-partement du 93, il s’agissait d’objectiver l’ampleur de la propa-

gation, en réalisant un état des lieux. En février 2017, l’AORIF aconduit auprès de ses adhérents une enquête à l’échelon dépar-temental et régional qui a pu révéler que tous les départementsétaient touchés, avec cependant une amplitude différente. Compte tenu de ce constat, l’AORIF s’est rapproché de l’ARSd’Ile-de-France. Ensemble, les partenaires ont soulevé les en-jeux suivants :• nécessité de valider les messages de communication par l’ARS(ou par des spécialistes des punaises de lit, comme l’hôpital Avi-cenne), afin d’éviter des contre-sens contreproductifs;

• nécessité de cadrer les moyens et les produits utilisés par lesentreprises de désinsectisation qui auraient tendance à main-tenir une rente financière fructueuse pour eux, notamment ausujet des traitements chimiques, appliqués systématiquementsans mesurer l’importance de l’infestation.

Afin de mutualiser les moyens, l’AORIF a élargi le partenariat àl’Unafo et à l’USH. Il a été alors décidé de produire un guide mé-thodologique AORIF-ARS-Unafo-USH, coordonné par Aatiko. Leguide vise à fournir les éléments de connaissance nécessaires àla compréhension de cet insecte et présente les principales étapesde la mise en œuvre d’une démarche globale d’intervention en ma-tière de prévention et de lutte. Il a également vocation à mettre àdisposition de nos adhérents des outils personnalisables permet-tant d’aider à communiquer de manière pédagogique et exhaus-tive auprès des équipes et des résidents et, enfin, de travailler à un«cahier de clauses spécifiques» lié aux punaises de lit dans lescontrats 3D (Désinfection, Désinsectisation, Dératisation). La sor-tie de ce guide est prévue en octobre 2018. Fin 2018 sera aussi marqué par des travaux en recherche-déve-loppement: il s’agit d’expérimenter une nouvelle méthode de re-pérage des punaises de lit avec le CSTB, l’ARS, l’AORIF et des bail-leurs (RIVP, Elogie-siemp, Paris Habitat, I3F, CDC Habitat,Seine-Saint-Denis Habitat, Espacil Habitat). Ce projet aura le sou-tien financier du FSI (Fonds de soutien à l’innovation).

CONTRIBUER À RECONNAÎTRE LA PUNAISE DE LIT COMME UN PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE En juin 2017, le plan régional santé et environnement (PRSE) enIle-de-France a été renouvelé. L’AORIF a rédigé une contributionpour pointer les enjeux d’une prise en compte rapide et nécessairedes pouvoirs publics de cet insecte. Ce travail a été relayé par lesbailleurs franciliens concernés par le problème, ainsi que l’Unafo. L’AORIF s’est également fortement mobilisée auprès de la Pré-fecture de Région pour qu’une communication publique soit lan-cée en Ile-de-France. Des réunions publiques d’information serontlancées en 2019 sur chaque département.l

Contact: Louise de Verneuil - [email protected]

PUNAISES DE LIT

HISTORIQUE DE LA MOBILISATION DE L’AORIF SURLES PUNAISES DE LIT EN SEINE-SAINT-DENIS

Janvier 2017: la délégation AORIF de Seine-Saint-Denis alerte laPréfète à l’égalité des chances après avoir constaté unepropagation inquiétante des punaises de lit dans le parc Hlm.Février 2017: une enquête AORIF révèle que 2,5% deslogements sociaux familiaux de Seine-Saint-Denis seraientinfestés par les punaises de lit.Février – Mai 2017: en réponse à l’alerte de l’AORIF, la Préfète àl’égalité des chances saisit l’Agence régionale de santé et lasous-Préfecture de Saint-Denis. Il est acté d’organiser desréunions d’information à destination des élus du territoire et demener une réflexion sur la communication au grand public,étayée par les travaux scientifiques menés notamment par lesspécialistes de l’hôpital Avicenne (Bobigny).Septembre 2017: la Préfète à l’égalité des chances appelle deses vœux une prise en compte par la Préfecture de Région dusujet des punaises de lit, avec comme point d’alerte l’arrivée desJeux Olympiques sur Paris et la Seine-Saint-Denis.Mars-Septembre 2018: l’AORIF participe aux côtés de laPréfecture de Seine-Saint-Denis aux comités de pilotage sur lalutte contre les punaises de lit co-présidés par le Préfet deRégion et le DG de l’ARS Ile-de-France. 2e semestre 2018 (sous réserve) : organisation par la Préfecturede Seine-Saint-Denis et le Conseil départemental d’une réuniond’information à destination des élus et des têtes de réseau.Contact : Yasmine Franjulien - [email protected]

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L’AORIF ET L’UNAFO ONT ÉTUDIÉ ENSEMBLE LA QUESTION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUEDES BÂTIMENTS, CONSTRUITS OU RÉHABILITÉSPAR LES BAILLEURS SOCIAUX ADHÉRENTS DEL’AORIF, ET GÉRÉS PAR LES ASSOCIATIONSADHÉRENTES DE L’UNAFO.

Les bailleurs sociaux et les gestionnaires de logementsaccompagnés font le constat récurrent d’un écart entreune baisse des consommations énergétiques, dû à laperformance des bâtiments construits ou réhabilités, et

des coûts d’entretien et de maintenance qui ont, eux, tendanceà augmenter.

UNE ÉTUDE AORIF - UNAFO BASÉE SUR L'ANALYSE DE SEPT RÉSIDENCES SOCIALES Les deux réseaux professionnels ontsouhaité étudier objectivement ce phé-nomène en partant de l'analyse de septrésidences sociales situées en Ile-de-France. Cette analyse révèle que lesaspects de coûts et de technique pri-ment en conception et réalisation. L’ex-ploitation du bâtiment, les usages parles occupants et leurs impacts en

termes de gestion ou de charges ne sont pas assez considérés. Ilen résulte une série de propositions en termes d’organisation,parmi lesquelles un suivi d’exploitation et de maintenance facilitépar des informations techniques synthétiques, une meilleure in-tégration du confort et de la maîtrise des charges des occupantsdans la réflexion autour de la performance énergétique. D’autresmarges de progrès techniques ont été identifiées, relative auxconsommations non réglementées, à la poursuite des expéri-mentations concernant les énergies renouvelables et à un meil-leur dimensionnement des compteurs électriques.

UNE CARTOGRAPHIE DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Dans un second temps, une cartographie de la performanceénergétique en logement-foyer a été élaborée. Les leviersd’amélioration passent par une meilleure coordination des ac-teurs, avec notamment la mise en place d’outils «type» pour legestionnaire permettant d’identifier les points de vigilance et demieux suivre les consommations de fluides; une meilleure in-formation des occupants et l’élaboration d’une carte d’identitéénergétique du bâtiment; et une plus grande implication de l’en-semble des intervenants, de la programmation à l’exploitation.

UNE JOURNÉE PROFESSIONNELLE, EN PARTENARIAT AVEC EKOPOLISDans la continuité de ce travail, les deux réseaux ont organiséle 11 septembre 2018, en partenariat avec Ekopolis, une journéeprofessionnelle afin de partager les résultats de l’étude et dedonner le cap à suivre pour garantir une amélioration durablede la performance énergétique au quotidien. Cette journée, quia rassemblé environ 70 participants, nous a rappelé que l’enjeun’est pas seulement technique mais que propriétaires commegestionnaires doivent répondre ensemble au défi de la perfor-mance énergétique : un défi environnemental, économique etsocial.L’approche par les normes ne saurait suffire. Bien au contraire,le développement des résidences sociales, offre essentielle enIle-de-France et néanmoins fragile, appelle les gestionnaires etles bailleurs à travailler de manière toujours plus collaborative,à conforter leurs relations avec les prestataires intervenant surle bâtiment et à porter une attention accrue aux besoins et auxattentes des résidants. Les deux réseaux s’accordent sur le fait que c’est en s’appuyantsur une intelligence collective au service de projets partagésqu’ils pourront assurer réellement et durablement la perfor-mance énergétique de leurs réalisations. l


La synthèse de l'étude et la cartographie (datavisualisation) sontconsultables sur les sites www.unafo.org et www.aorif.org

DÉVELOPPEMENT DURABLE

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUEDES RÉSIDENCES SOCIALES

Table ronde « Optimiser la performanceénergétique: la conception des projets au service des usages »

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AMIANTE

Après un bilan très positif de la démarche partenarialemise en œuvre en 2016-2017, l’inter-bailleur franciliena souhaité la poursuivre en 2018, en évaluant d’autresmodes opératoires en sous-section 4 (SS4).

L’objectif se décline en deux temps : tester et mesurer desmodes d’intervention efficaces et garants de la sécurité desopérateurs et des locataires ; valider et diffuser ces nouvellespratiques pour permettre la montée en com-pétences des équipes d’intervention, que cesoit dans le cadre d’entreprises ou de régiesde travaux.La RIVP est le porteur de projet et s’est enga-gée à avancer tous les frais. Cette deuxièmedémarche a, de nouveau, bénéficié du soutienfinancier du FSI et potentiellement du PRDA.

UN PARTENARIAT RENOUVELÉ AVEC LA CRAMIF ET L’OPPBTP ET DE NOUVEAUXORGANISMES IMPLIQUÉS Le partenariat a été renouvelé avec la CRAMIFet l’OPPBTP, puisqu’un certain nombre dechantiers d’évaluation sont rentrés dans lacampagne CARTO Amiante. La nouvelle convention qui a été signée au Congrès Hlm de Stras-bourg le 27 septembre 2017 a permis d’engager les organismessuivants: Adoma, Elogie-Siemp, ICF Habitat La Sablière, Les Ré-sidences Yvelines Essonne, Logivam, Maison du Cil, Mantes enYvelines Habitat, Novigère.Ces organismes mettront à disposition, si possible, un logementet /ou un local vacant où la présence d’amiante a été vérifiée. Ilsinciteront leurs prestataires à participer à la démarche et par-ticiperont financièrement aux coûts. Cette deuxième vague de chantiers d’évaluation s’est essen-tiellement portée sur deux problématiques: le prélèvement réa-lisé par des diagnostiqueurs et l’agrandissement du panel de re-présentativité des chantiers de préparation de murs en enduit oupeinture amiantés en façade.

PRÉLÈVEMENT DES DIAGNOSTIQUEURSIl s’agissait dans un premier temps de répondre aux inquiétudesdes bailleurs sur la façon dont sont réalisés les prélèvements pardes entreprises qui réalisent des diagnostics avant travaux en mi-lieu occupé. L’objectif était de cadrer leurs interventions et d’œu-vrer pour maîtriser au maximum le risque lié à l’amiante pourles locataires.

Dix diagnostiqueurs ont répondu à l’appel à candidatures lancépar l’inter-bailleur francilien. Avec l’AMO Socobat Expertises, desmodes opératoires ont été rédigés puis validés par l’OPPBTP etla CRAMIF et enfin évalués dans des logements mis à disposi-tion par les bailleurs participant à la démarche. Les chantiers d’évaluation ont eu lieu du 2 au 20 octobre 2017 etse sont bien passés. La présence d’amiante a été vérifiée en amont.

Les diagnostiqueurs devaient réaliser 15 à 20prélèvements sur les matériaux suivants: en-duit et peinture, dalle de sol, colle de faïence.On peut souligner la bonne implication desdiagnostiqueurs et les résultats très encoura-geants des chantiers d’évaluation. Sur les 30chantiers réalisés, seulement 4 ont eu des ré-sultats supérieurs à 1 f /L. Il s’agit de deux pré-lèvements de colle de faïence avec gel et un en-duit peinture par brumisation. Ces résultats po-sent la question de la technique utilisée, no-tamment le gel.

PRÉPARATION DE SUPPORTS AMIANTÉS EN FAÇADE Le groupement a fait le choix de venir en com-

plémentarité des chantiers précédemment réalisés en 2016 et d’or-ganiser des chantiers d’évaluation pour des processus relatifs auxinterventions sur façade extérieure: 10 tests de perçage, 10 testsde recouvrement, 10 tests de grattage, 5 tests de décapage.Pour les chantiers d’évaluation «grattage» et /ou « décapage»,il a fallu trouver un produit capable de décaper la peinture, touten laissant l’enduit de débullage en place, mais en maintenantune «humeur» sur ce dernier pour que les fibres ne se disper-sent pas lors du grattage. Le choix du produit utilisé en zone confi-née, en niveau 2, a fait l’objet d’échanges avec la CRAMIF, vigi-lante à ne pas ajouter à l’amiante un danger supplémentaire auxintervenants de cette démarche. Trois sessions ont été réalisées en mai à Paris dans le 19ème, enjuin à Issy-les-Moulineaux et en juillet à Gauchy. 23 chantiers testssont entrés dans le cadre de la campagne CARTO Amiante. Lesrésultats sont à nouveau très positifs : sur les 35 chantiers ef-fectués, seulement 8 ont eu des résultats supérieurs à 1f /L. Un tome 2 du Rapport édité en janvier 2017 est programmé pourfin 2018 afin de diffuser et de partager ces résultats d’une façonplus détaillée.l


MAÎTRISE DU RISQUE AMIANTE EN ENTRETIEN COURANT: 2E VAGUE DE CHANTIERS D’ÉVALUATION

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TERRITOIRES

PETITE COURONNE

L’AORIF ET LES SERVICES DE L’ÉTAT ONT TRAVAILLÉ À UN BARÈME DE MARGES LOCALESCOMMUN AUX DÉPARTEMENTS DE PETITECOURONNE. UNE DÉMARCHE PARTENARIALE DESIMPLIFICATION ET DE MISE EN COHÉRENCETERRITORIALE QUI EN APPELLE D’AUTRES.

UNE MÉTHODOLOGIE AMBITIEUSE POUR UN PÉRIMÈTRE INÉDITÀ l’automne 2017, dans un contexte de tensions sur les équili-bres financiers des bailleurs suite à la présentation du PLF2018, la Direction régionale et interdépartementale de l’héber-gement et du logement (DRIHL) a engagé une révision desmarges locales de loyers à l’échelle des trois départementsfranciliens (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne)qui représentent environ un tiers de la production annuelled’offre nouvelle en Ile-de-France. Sollicitée pour organiser la représentation des bailleurs,conduit la concertation avec plusieurs objectifs : • évaluer l’impact financier pour les organismes des margessupprimées car relevant de dispositifs devenus obligatoiresavec l’évolution de la réglementation (notamment la valori-sation des ascenseurs obligatoires) ;

• harmoniser les critères techniques et les taux des marges lo-cales conservées afin d’en faciliter la lisibilité pour les orga-nismes Hlm interdépartementaux ;

• introduire de nouvelles marges locales allant dans le sensd’un soutien à l’innovation et d’une amélioration de la qualitéde service pour les locataires.

La méthodologie retenue visait à se donner les moyens d’unediscussion objective, se basant sur des simulations, du «bench-

mark» et des enquêtes qualitatives. L’AORIF a mobilisé l’ex-pertise locale des organismes franciliens et s’est appuyée surles retours d’expérience des associations régionales Hlm pré-sentes dans d’autres grandes métropoles françaises, Lyon,Bordeaux, Nantes, Toulouse ou Grenoble. La concertation avec l’État a permis d’aboutir, en janvier 2018,à un barème interdépartemental unique et simplifié. Ce barèmeintroduit de nouvelles marges valorisant des dimensions qua-litatives d’importance pour les locataires, notamment la pré-sence de loges gardiens ou l’isolation acoustique intérieuredes logements. Il a également permis de préfigurer la prise encompte de l’échelle métropolitaine émergente en Ile-de-France.Les enjeux de tension immobilière, de marchés de l’habitat etde nécessaire rééquilibrage de types de logement se posentdans le cadre de dynamiques métropolitaines puissantes. Lesoutils qui répondent à ces enjeux doivent ainsi être harmonisésà la bonne échelle.

UN TRAVAIL DE SIMPLIFICATION QUI PORTE SES FRUITSLa DRIHL avait engagé cette concertation avec la volonté de met-tre à jour et de simplifier les critères de majoration mais surtoutavec l’objectif d’harmoniser les méthodes d’instruction de sesunités départementales de petite couronne. Cette démarche croisel’intérêt des bailleurs interdépartementaux qui plaident pour unemeilleure lisibilité et cohérence des règles de financement du lo-gement social. La négociation interdépartementale des margeslocales a donc posé les jalons d’un dialogue particulièrementconstructif entre les organismes et les services de l’État sur lesmanières de mettre en place des procédures plus fluides et pre-nant en compte les contraintes de chacun. Ce dialogue partenarial avec la DRIHL se poursuit et s’élargit àl’ensemble des règles, en matière de financement, de suivi de pro-grammes et d’ANRU, édictées à l’échelle départementale par lesservices de l’État. Lors du séminaire du Conseil d’administration de l’AORIF du 8mars 2018, auquel étaient invités le Préfet de la Région Ile-de-France et le Directeur de la DRIHL, il fut en effet convenu que l’AO-RIF transmette un premier état des lieux des difficultés ren-contrées par les organismes Hlm face aux contraintes régle-mentaires écrites et non-écrites ainsi qu’aux pratiques diffé-renciées des services départementaux de l’État en matière de dé-veloppement.

NÉGOCIATION D’UN BARÈME INTER-DÉPARTEMENTAL SUR LES MARGES LOCALES

Les marges locales sont un dispositif incitatif visant à favoriserla construction de logements sociaux qualitatifs : les bailleurssont autorisés à majorer les loyers maximaux pour leslogements PLUS et PLAI lorsqu’ils ont consenti desinvestissements élevés pour garantir un certain niveau dequalité énergétique, environnementale et de service. Introduitesen 1995, elles sont fixées sur une base pluriannuelle par lepréfet ou le délégataire après négociation avec les bailleurssociaux à l’échelon local le plus approprié aux spécificités duterritoire (traditionnellement à l’échelle du département).

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Un travail collectif de la profession a permis de mettre en lumièrela nécessaire clarification et harmonisation des règles mais sur-tout la simplification et davantage de souplesse dans les pro-cédures pouvant freiner le développement du logement social surles territoires. L’AORIF a transmis une note à la DRIHL, début juillet, initiant uneconcertation partenariale sur des pistes d’amélioration des rè-

gles et pratiques à l’échelle départementale afin de relever lesdéfis franciliens du logement et de l’hébergement. l

Contacts: Odile Fraczek - [email protected] Hatton - [email protected]

DÉLÉGATION 91

Au cours de la Conférence départementale du 12 avril2018, la délégation AORIF de l’Essonne souhaitait pou-voir échanger sur la feuille de route de l’année en cours.Un questionnaire avait donc été envoyé, en amont, par

mail, à un large panel de salariés d’organismes adhérents. L’idéede ce «sondage» était d’évaluer la satisfaction des adhérentsconcernant les actions de la délégation et d’ajuster ces der-nières aux besoins des organismes. Les retours ont permis defaire émerger différentes propositions, notamment celle d’untemps convivial d’échanges sur des thématiques prédéfinies.Ces temps doivent permettre le partage d’expériences, d’expo-ser des difficultés rencontrées par des organismes mais aussid’identifier les leviers pour y répondre.

LA NÉCESSITÉ DE POSITIONS COMMUNES FACE AUXDEMANDES DE CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESPour libérer les prises de parole et favoriser le libre-échange au-tour de questions-réponses, un format plus informel a été choisipar les adhérents. Les organismes présents à la Conférence dé-partementale ont proposé que cette première rencontre porte surles contreparties de l’abattement de la Taxe Foncière pour les Pro-priétés Bâties (TFPB). Ce choix provenait du fait que certaines col-lectivités territoriales profitent de l’inexistence d’un inter-bailleurssur le sujet. D’après les témoignages exprimés, des servicescommunaux organisent des rencontres individuelles avec chaqueorganisme pour faire le bilan des actions mises en place à l’aidede l’abattement et profitent de ces réunions pour exprimer des at-tentes incompatibles avec les objectifs initiaux de l’abattement.Parfois, ils appuient leurs demandes en affirmant que d’autresbailleurs les ont acceptées, ce qui peut mettre l’organisme en dif-ficulté pour exprimer son désaccord. D’autres nous ont expliquéqu’ils recevaient des demandes sortant du cadre de la TFPB de lapart de collectivités (financement de véhicules de police, depostes, etc.). D’où la nécessité d’échanges inter-bailleurs enamont, afin de partager des positions communes. La délégation a donc choisi de répondre à la demande des adhé-

rents en organisant ce premier temps d’échanges le 29 mai dernierautour d’un «Petit déjeuner TFPB» qui a rassemblé plus d’unequinzaine de personnes représentant une dizaine d’organismes.Les échanges ont été riches du fait - entre autres - de la diver-sité des profils des participants, de la multitude de territoiresd’actions et de la variété des stratégies des organismes et de leurorganisation interne face à ce sujet.

UN MANQUE DE CONNAISSANCE DU CADRE RÉGLEMENTAIREDE LA PART DES PARTENAIRESLes échanges se sont cristallisés autour du manque de connais-sance du cadre réglementaire de la part des partenaires au seinde collectivités territoriales. Bon nombre d’entre-elles n’ont pasd’interlocuteurs dédiés à cette question. Ainsi, certains orga-nismes doivent régulièrement rappeler le cadre ainsi que l’intérêtde cet abattement pour mener à bien des actions de gestion ur-baine de proximité. Des organismes ont donc demandé de l’aidepour favoriser l’acculturation de leurs partenaires locaux. D’autresont soumis l’idée d’une interpellation des services de l’État enconsidérant que c’est à eux de rappeler le cadre légal (missions,calendrier, procédures de validation, etc.) aux collectivités localeset non à l’inter-bailleurs. Cette idée doit encore être affinée.Afin de répondre aux besoins des adhérents, un espace collabo-ratif a été créé sur le site adhérents de l’AORIF sur ce sujet de laTFPB. Cela permettra aux différents collaborateurs travaillantdessus d’échanger ensemble à l’aide du forum, voire de s’orga-niser pour monter des réunions par territoire. Cet espace per-mettra aussi de centraliser l’ensemble des documents ressourcesréalisés par l’AORIF ou l’Union sociale pour l’habitat afin de faci-liter les échanges et les négociations avec les partenaires.Suite aux retours que nous avons obtenus après ce petit-déjeu-ner, il a été décidé que d’autres rencontres de ce type s’organi-seront. La délégation de l’Essonne reste à l’écoute de toute pro-position de sujet. l

Contact: Benjamin Neuville – [email protected]

UNE RENCONTRE SUR LES CONTREPARTIESDE L’ABATTEMENT DE TFPB


TERRITOIRES

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Les Conférences départementalesAORIF sont le lieu d’information,d’échange et de prise de positionpolitique des organismes dans les

différents départements franciliens. Ellesconsistent généralement à passer en re-vue l’ensemble des sujets d’actualité del’inter-bailleurs sur un département, de-puis les politiques sociales jusqu’au déve-loppement en passant par les politiquesd’attribution, de tranquillité résidentielle,patrimoniales…L’actualité dans le Val-de-Marne a pousséla Délégation départementale de l’AORIF àorganiser le 25 juin 2018 une Conférencedépartementale thématique, centrée surles questions de développement. Elle apermis de constituer un tour de tabled’une trentaine de collaborateur-trice-sd’organismes Hlm expert-e-s des enjeuxde maîtrise d’ouvrage, de développementet de montage de programmes, et souventpeu représenté-e-s dans ce type d’ins-tance.

PRÉSENTATION DE LA NOUVELLEPOLITIQUE DÉPARTEMENTALE DEL’HABITATLe premier temps de la Conférence a étédédié à la présentation par le service Ha-bitat du Conseil départemental du Val-de-Marne de la nouvelle politique départe-mentale de l’habitat. Les annonces gou-vernementales du deuxième semestre2017 (projet de loi de finance 2018, RLS…)ont en effet poussé le Département à ac-célérer le calendrier du renouvellement decette politique, en se positionnement clai-rement en soutien à la construction de lo-

gements sociaux. La nouvelle politiquemaintient ainsi une enveloppe budgétaireà hauteur de 12% du plan d’investissementdu Département. L’actualisation du règle-ment d’aides du Département a égalementpermis de:• simplifier les critères d’attribution,• augmenter l’aide forfaitaire par logementen construction neuve (pour les PLAI) eten réhabilitation,

• introduire des primes valorisant la cer-tification NF Habitat et NF Habitat HQE.

ÉCHANGES SUR LE PLS, LA VEFA ET LA VENTE HLMLe deuxième temps fut consacré à échan-ger sur les pistes d’action pour l’interbail-leurs départemental concernant le PLS, surla base des enseignements d’une étude AO-RIF en cours de finalisation à l’échelle ré-gionale. Après avoir partagé un certainnombre de constats concernant l’écartentre la vocation initiale de ce produit(équilibre économique des opérations,mixité sociale…) et la réalité (occupation pardes ménages sous plafonds PLUS ou PLAI,difficulté à capter une demande hors descanaux habituels du logement social…), lesparticipants ont validé l’organisation d’ungroupe de travail interbailleurs portantsur la captation de la demande de PLS avecpour objectifs de:• définir les éléments de discours en ma-tière de captation de la demande cor-respondant au PLS à porter auprès del’Association des Maires du Val-de-Marne,de l’Unité Départementale de la DRIHL etd’Action Logement;

• réfléchir sur l’outillage à mobiliser (en

particulier la possibilité d’utiliser l’ou-verture du site Loc’Annonces à d’autresréservataires que la seule ville de Paris).

La troisième partie de la Conférence a portésur l’action interbailleurs concernant laVEFA, alors que ce mode de production estdevenu majoritaire en 2017 dans le Val-de-Marne après être resté relativementcontenu ces dernières années. Les bailleursdu département ont ainsi souhaité qu’untravail puisse être conduit pour nouer unpartenariat avec les promoteurs, en parti-culier sur deux axes:• la définition de prestations minimales at-tendues de la part des bailleurs sociauxdans les cahiers des charges des pro-moteurs;

• le principe de laisser, au sein d’opérationsen VEFA, des lots en maîtrise d’ouvragedirecte aux organismes Hlm.

Enfin, le dernier temps de la Conférence futune discussion plus prospective sur l’impactdu développement de la vente Hlm sur lastratégie des organismes et leurs interac-tions avec les territoires. Les échanges ontnotamment souligné la différence fonda-mentale entre les organismes «forcés» devendre par la contrainte financière et ceuxen capacité d’inscrire cet outil dans unestratégie globale et de long terme en lienavec les territoires. Les enjeux de maîtrisedu processus (profil des locataires, ac-compagnement, éviter la création de co-propriétés dégradées…) et d’impact sur lesmétiers des organismes ont également étéévoqués. l

Contact: Rémy [email protected]

DÉLÉGATION 94

UNE CONFÉRENCE DÉPARTEMENTALE SUR LE THÈME DU DÉVELOPPEMENT

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ÉCHANGER HABITER, LA BOURSE D’ÉCHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUXÉCHANGER HABITER, LA BOURSE D’ÉCHANGE DE LOGEMENTS SOCIAUX A ÉTÉ LANCÉE

LE 3 OCTOBRE 2018 À PARIS (VOIR ARTICLE P. 5). ELLE SERA ÉLARGIE AU PRINTEMPS 2019 AU RESTE DE L’ILE-DE-FRANCE. AFIN D'INFORMER LES LOCATAIRES CONCERNÉS ET LES INCITER À S'INSCRIRE SUR ECHANGERHABITER.FR, DES OUTILS DE COMMUNICATION ONT ÉTÉ CONÇUS,

DONT VOICI QUELQUES EXEMPLES.

Un projet multi-bailleurs...

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exe 53 layout 11 08/10/18 12:53 page1 ensemble · 2018. 10. 8. · namique et de l’attractivité...

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