evaluation finale des contrats de ville 2000-2006 de louest de la reunion bruno maresca, guy poquet...

EVALUATION FINALE DES CONTRATS DE VILLE2000-2006 DE L’OUEST DE LA REUNION

CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONSDE VIE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DESCONDITIONS DE VIE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ETL'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE CENTRE DE RECHERCHE POURL'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE

Bruno MARESCA, Guy POQUETDépartement Evaluation des politiques publiques

Octobre 2006



LE PORT LA POSSESSION SAINT-PAUL TROIS-BASSINS SAINT- LEU

Population 2004 40 521 25 419 96 263 6 988 27 738

Taux d'actifs ayant un emploi 50,8% 68,2% 60,2% 52,9% 52,3%

Taux de chômage 49,2% 31,8% 39,8% 47,1% 47,7%

Taux d'allocataires du RMI au 31 décembre 2004

12% 7% 10% 11% 12%

Nombre d'entreprises dans la commune (2001)

1 678 592 3 008 96 604

Parc locatif social au 1er janvier 2004 6 468 1 650 2 569 96 609

Population en géographie prioritaire

68% 51% 37% 47% 39%

Nombre de ZUS 1 1 2 1 1

Données socio-démographiques sur les communes de l'Ouest de la

Réunion

Source : Diagnostic social du TCO - 2006



TCO LA REUNION METROPOLE

Communes en contrats de ville communaux ou intercommunaux

100%5 communes

50%12 communes pour 8

contrats de ville2 200 communes

pour 247 contrats de ville

Communes ayant des quartiers prioritaires sur leurs territoires

5 12 1 000

Nombre et population des quartiers prioritaires

17 quartiers(y compris les sites du PAH)

89 961 habitants soit50% de la population

46 quartiers


1 500 quartiers

Nombre de ZUS

6La Possession (1), Le Port (1), Saint-

Paul (2), Trois Bassins (1),Piton Saint Leu (1)


15

122 982 habitants soit17 % de la population

751

Données comparatives sur la géographie prioritaire

de l'Ouest de la Réunion

Sour

ce :

Dia

gnos

tic s

ocia

l du

TCO

- 20

06



Le Port



Les thématiques sectorielles

La géographie prioritaire

Pour la commune, c'est tout son territoire qui devrait relever de la géographie prioritaire. Aussi, malgré la délimitation de quartiers prioritaires, c'est toute la commune qui doit profiter des actions menées au titre de la politique de la ville.

Cependant, le centre ville n'est plus justifié à s'inscrire dans la géographie prioritaire.

Alors que la ZUS et la ZAC doivent y être maintenues.

Aménagement, habitat, avec un PLH intercommunal depuis 2004 et quatre RHI en cours.

Education, formation, avec un Projet Educatif Global depuis 2003 et des actions pour lutter contre l'illettrisme, comme l'apprentissage du français en milieu créolophone.

Sécurité, prévention de la délinquance, via le CLS et avec notamment des actions sur les conduites à risque sur la route et sur les publics en voie de marginalisation.

Thématiquesparticulièrementinvesties :



Le pilotage et le partenariat

Les priorités de la future programmation

La stratégie générale de la commune est de se doter d'un projet de ville cohérent et de chercher les financements nécessaires pour le concrétiser, en ayant recours à tous les dispositifs existants.

L'équipe opérationnelle est composée d'un chef de projet coordonnateur, d'un chef de projet habitat, d'un chargé de l'évaluation et d'un chargé du suivi financier. Tous les autres postes sont sur des postes de la ville. Il n'y a pas de chefs de projet de quartier. Le chargé d'évaluation fait un point mensuel avec les associations sur l'état d'avancement des actions.

L'équipe opérationnelle s'appuie beaucoup sur les différents dispositifs : PLIE, adultes relais, plates-formes de services publics, OVV…

Certains dispositifs n'ont pas encore été mis en place, dans l'attente du programme de Réussite scolaire et du programme PLACE (CAF).

Les actions doivent être davantage ciblées sur les territoires prioritaires, tout en évitant que les associations concentrent leurs actions sur ces territoires en délaissant le reste de la ville.

Des objectifs quantitatifs doivent être fixés par quartiers prioritaires pour la thématique "insertion".

Les actions doivent introduire des indicateurs d'évaluation quantifiés pour compléter les indicateurs qualitatifs.



La Possession





La Possession n'a pas de quartiers concentrant des populations défavorisées. Les poches d’habitat insalubre, les ensembles HLM et les lotissements privés des classes moyennes se côtoient. Dans ce contexte, le maintien de la cohésion sociale (notamment pour le bon fonctionnement des équipements, des services publics, de l’école…) justifie d’inscrire des quartiers en géographie prioritaire même si, au vu de leurs caractéristiques sociologiques, ils paraissent moins défavorisés qu’au Port.

A Rivière des Galets, pas d’associations, pas de maison de quartier, pas de dynamique sociale : ce quartier mérite d’être réinvesti par la politique de la ville.

Le Centre ville mériterait lui aussi de bénéficier de la politique de la ville : beaucoup de logements sociaux ont été créés sans accompagnement social (autour de Terrain de sel). Ce secteur est présenté comme une "poudrière", vis-à -vis duquel la Ville risque de devoir intervenir en urgence.

Ravine à Malheur est un écart de La Possession qui manque de tout (commerces, animation) : il n’a pas vraiment bénéficié de la politique de la ville.


Aménagement, habitat, avec des actions pour améliorer et valoriser l'environnement urbain, améliorer les déplacements et structurer les bourgs.

Education, formation, avec la mise à niveau des services pour la petite enfance, la promotion des activités scolaires et périscolaires au travers du CEL, le rattrapage du retard des équipements scolaires.

Sécurité, prévention de la délinquance, avec le renforcement des services de proximité et la prévention à travers le tissu associatif et les éducateurs de rue.





Une partie de l’équipe opérationnelle a été "aspirée" par les services de la Mairie : ce qui est positif au regard de l’étoffement des compétences internes de la Ville, l’est beaucoup moins au regard des objectifs de la politique de la ville.

L'arbitrage entre la position de "chef de projet de quartier" et la position de "chef de projet thématique" est difficile.

Le chef de projet de quartier risque de se cantonner à un rôle d’animateur. Les quartiers où la dynamique associative est faible (les Hauts, Rivière des galets), ont cependant besoin d’animateurs correspondant à des postes d’agents de développement.

Le chef de projet thématique est mobilisé par les dossiers de l’ensemble de la ville, au détriment d’une action ciblée sur les quartiers prioritaires. Des chefs de projet thématiques sont surtout nécessaires quand la ville n’a pas les compétences en interne : c’est le cas du développement économique.

Le chef de projet coordonnateur doit pouvoir jouer un rôle d’animateur au sein des différents dispositifs : c’est à travers cette fonction qu’il peut contribuer à développer un projet d’ensemble pour chacun des quartiers prioritaires.

Les PLIE du TCO peinent à travailler en partenariat. Une programmation fondée sur des objectifs à atteindre et des bilans évaluatifs fait défaut. La Ville n'a pas une vision globale en matière de projets économiques. Or la matière pour structurer un projet de développement économique et touristique existe : l’Etat devrait favoriser une telle démarche.

Réussite éducative et égalité des chances : le dispositif ERE devrait se ressaisir de l’action de veille éducative et la développer.

Les conseils de quartier ont besoin d'être redynamisés. Amener les habitants à y participer pourrait être un objectif privilégié dans les quartiers prioritaires. Dans ces quartiers, l'animation des conseils revient naturellement aux chefs de projet, mais cela suppose de leur en donner les moyens.

Le CLS devrait relancer le dispositif d’observatoire de l’OLD, et lancer de nouvelles pistes d’action notamment pour la lutte contre les violences faites aux femmes.



Saint-Paul





Le maintien du centre-ville en quartier prioritaire ne se justifie pas : les objectifs ont été atteints et la vie associative est assez développée pour que ce quartier poursuive son évolution.

Le maintien des Hauts et des Mi-pentes en zone prioritaire devra être justifié par des indicateurs chiffrés.

Dans les Bas, les quartiers Tour des Roches et Savanna peuvent rester en zone prioritaire.

La géographie prioritaire peut compter de nouveaux quartiers : Saint-Gilles les Hauts, l'Eperon (lancement d'une RHI et d'une ZAC), Trou d'eau (quartier pauvre sans infrastructure) et le Ruisseau (manque d'infrastructure et de mobilité).

Emploi et insertion économique, notamment à Plateau Caillou - Fleurimont avec la création d'un pôle de services publics. Citoyenneté, vie associative, participation des habitants, notamment avec la mise en place en 2004 de 32 conseils de quartiers. Le Fonds de participation des habitants se réunit tous les mois. Education, formation, en orientant depuis 2004 les actions vers le développement de la citoyenneté.

Sécurité, prévention de la délinquance : le CLS est en cours d'évaluation.






A partir de janvier 2004, l'équipe opérationnelle intègre l'organigramme municipal et l'approche de la politique de la ville devient plus municipale qu'intercommunale. Pour la municipalité, les crédits de la politique de la ville doivent contribuer à mettre en œuvre le projet global de la ville.

Il y a une forte synergie entre la politique de la ville et les services techniques depuis ce mouvement de municipalisation. Jusqu'en 2003, la programmation des actions se fondait sur une information remontant des quartiers, depuis elle se fonde sur une logique descendante en fonction des orientations de la politique du maire.

Les chefs de projet estiment difficile d'être à la fois des porte parole de quartier et de la ville. Les chefs de projet par quartier sont privilégiés par rapport aux chef de projet thématique : ils font de la médiation entre la ville et les quartiers.

Aujourd'hui, la commune envisage des actions plus transversales qui essaimeront sur tous les quartiers, avec des associations servant de relais. Elle envisage aussi de décharger les chefs de projet de tâches administratives.

Le retard en équipement ayant été comblé entre 2004 et 2006, l'amélioration de la gestion des locaux de quartier est devenue prioritaire.

Un programme de réhabilitation des maisons de quartier doit être mis en œuvre, en s'inscrivant dans l'axe thématique "citoyenneté".

A Plateau Caillou, la commune veut créer un pôle de services publics en les regroupant dans un seul bâtiment et favoriser le commerce de proximité.

Les actions visant à la transmission des savoir-faire traditionnels, doivent être poursuivies malgré leurs débouchés incertains sur l'insertion professionnelle.



Trois-Bassins





Trois Bassins est une commune en construction et en mutation sociale qui devrait relever en totalité de la politique de la ville.

Le centre-ville doit être maintenu comme un quartier prioritaire.

Le territoire prioritaire doit être élargi à Bois de Nèfles (RHI) et à la ZUS Montvert.

Aménagement, habitat, avec des opérations de RHI à Bois des Nèfles et Bois Vert suivies par le Chef de projet Habitat.

Emploi et insertion économique, avec un appui sur la plate-forme de services publics et une bonne coordination entre ANPE, ADI, PLIE dans l'esprit "maison de l'emploi". Citoyenneté, vie associative, participation des habitants : le fonds de participation des habitants mis en place en 2002 est porté par une association qui organise par ailleurs un programme d'ateliers dans cinq maisons de quartier.






L'équipe opérationnelle est composée d'un chef de projet coordonnateur, d'un chef de projet habitat, d'un éducateur de prévention qui anime le CEL : elle est suivie par une conseillère municipale vice-présidente du TCO. Le CCAS a une place importante depuis 2003 : il a contribué à un projet de territoire validé en 2005. Se posant en maître d'ouvrage de l'action sociale de la commune, les relations avec le Département et la CAF sont souvent difficiles.

Pour la commune, l'apport de la politique de la ville est d'aider à la modernisation des services municipaux. Elle cherche à faire passer un projet de territoire auprès de ses partenaires (notamment les associations) qui préfèrent raisonner par filière. Elle déplore notamment le manque de formation du personnel des associations, qui est un obstacle à une vision partagée du projet de territoire.

Programme de réussite éducative : fusion du contrat enfance, du CEL, du CTL… Elaboration d'un PEG

Création d'une maison de l'emploi : le TCO devrait favoriser les échanges d'initiatives

Prévention : la commune souhaite se lier au PST du TCO

Accès aux soins : actions sur l'obésité



Saint-Leu





Des quartiers périphériques (Etang Saint-Leu, La Fontaine, Grand Fond) sont justifiés à être prioritaires.

A mi-pentes, Piton St leu doit être maintenu en quartier prioritaire car l'habitat social y est concentré.

Dans les Hauts (Chaloupe, Le Plate), un problème de développement social se pose en lien avec la politique de développement des Hauts et la création du parc naturel.

Emploi et insertion économique, avec un appui sur les dispositifs existants (PLIE, ADI, MIO). Citoyenneté, vie associative, participation des habitants : un tissu associatif particulièrement développé permet des actions visant en particulier à démocratiser l'accès à la culture. Education, formation, avec une bonne coordination entre la commune, la ZEP, l'Inspection d'académie et les directeurs d'écoles.

Sécurité, prévention de la délinquance, avec la programmation d'une étude sur les questions de sécurité et un projet de mise en place d'une cellule de veille.






A Saint-Leu, comme dans les autres communes, il n'y a pas eu d'investissement sur la connaissance statistique des quartiers et la DRIV n'a pas été moteur dans ce domaine. Il reviendrait au TCO de jouer ce rôle moteur en s'appuyant sur les acquis du diagnostic réalisé pour le PST. L'équipe opérationnelle a changé de fonctionnement à partir de 2004. Elle relève aujourd'hui du service de l'aménagement et du développement urbain, qui est rattaché à la Direction des services techniques. Elle a du mal à travailler avec le service habitat et le service scolaire. Ce nouveau positionnement lui permet de mieux intégrer les enjeux de la ville et facilite le montage de projets avec les services techniques de la ville. L'équipe est donc plus intégrée à la stratégie municipale.

Mais, en même temps, l'approche intercommunale n'étant plus privilégiée, l'équipe qui était auparavant animée par le TCO a perdu en cohésion avec les équipes des autres communes. Le chantier Evaluation 2003 s'est interrompu. Les taches de suivi administratif et financier se sont alourdies. C'est une évolution générale qui résulte d'une plus grande municipalisation des équipes opérationnelles.

Améliorer l'implication des chefs de projet dans les opérations RHI

Prendre en compte la thématique "transport" qui est très importante pour le développement des Hauts

Susciter des projets de développement économique

Mettre en place un CLS et une cellule de veille à partir d'une étude sur les questions de sécurité et de prévention



En guise de conclusion…



L'évaluation des contrats de ville de l'Ouest de la Réunion montre que les équipes opérationnelles ont tendance à être intégrées dans les organigrammes municipaux, au détriment à la fois de l'intercommunalité et d'une approche transversale de la politique de la ville.

Pour les équipes municipales, ce qui prime c'est le projet global de la commune. Dès lors, la politique de la ville consiste à mettre en œuvre le projet avec les crédits politique de la ville. La politique de la ville est ainsi plus fortement appropriée par les municipalités, avec une implication forte des services techniques .

Cette municipalisation limite la capacité des chefs de projet à s'investir dans le partenariat avec les autres partenaires (Etat, autres organismes) : quand il fonctionne, il résulte davantage des relations interpersonnelles que d'une vision des actions à mener partagée par la ville et ses partenaires.

Pour nombre d'élus et même d'acteurs institutionnels, l'intercommunalité ne s'impose pas naturellement : les élus en particulier n'en comprennent pas les retombées possibles, d'autant plus que la politique de la ville doit être selon eux pilotée localement.

Pourtant l'intercommunalité doit permettre la mutualisation des connaissances et favoriser une vision globale par rapport aux visions particulières des communes (par exemple sur des dossiers comme l'éducation à l'environnement, la diffusion des NTIC…qui sont pilotés par le TCO).

Les futurs CUCS doivent admettre la nécessité d'un pilotage communal, tout en réaffirmant la nécessité d'une vision intercommunale et en distinguant plus finement ce qui ressort du niveau local et ce qui doit se projeter à l'échelle intercommunale. Dans cette perspective, le TCO doit affirmer sa stratégie consistant à mettre en avant la plus value de l'intercommunalité.

Politique de la ville et intercommunalité

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Documents

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