EU

Les Fonds Européens: Une Introduction

Maruxa Cardama

Academie de l’ARE

Bruxelles, 12 mars 2009

EU Présentation

1. Pourquoi des fonds européens?2. Le Budget de l’UE et les

Perspectives Financières3. Les sources de financement de l’UE

Les services d’un bureau regional à Bruxelles

EU

1. Pourquoi un Financement de l’UE?Objectives et Principes de l’UE

EU La pursuite des objectives de l’UE

• Art 2:L’Union se donne pour objectifs de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu’un niveau d’emploi élevé, d’affirmer son identité sur la scène internationale, de renforcer la protection des droits et des intérêts des ses ressortissants/citoyens, de maintenir et de développer l’Union en tant qu’espace de liberté, de sécurité et de justice, de maintenir intégralement l’acquis communautaire et de le développer des politiques et formes de cooperation

• Art. 3: Mise en oeuvre à travers “dun cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions”

• Evolution vers des objectives politiques et sociaux

• Principe de solidarité

EU

2.Le Budget de l’UE et les Perspectives Financières

EU Les CommissairesComm. pour la Programmation Financière et le Budget

Dalia Grybauskaitė – Lithuanie

Vice-Président - Décharge Budgetaire

Sim Kallas – Estonie

Toutes les Direction Générales participatent au

processus d’adoption – Certaines jouent un rôle

particulièrement important

DG Agriculture

DG Politique Régionale

EU Des faits et des chiffres

• Démocratique et Transparent: Pour financer des activitités sur lesquelles toutes les Etats membres et parlements nationaux se sont mis d’accord, comme prévu sur le Traité

• A peu près 1 % de la richesse nationale de l'Union - environ 235€/habitant - revient au budget annuel de l'UE

• L’argent est ensuite dépensé en faveur de ses citoyens et de ses communautés dans les politiques publiques

• L’UE en tant que partenaire global: l’UE fournit l’aide d’urgence suite d’une catastrophe naturelle et assiste au dévelopment économique dans certaines régions du monde

Source: Commission Européenne, DG Budget

EU Les principes géneraux • Décision démocratique: Négocié entre le Parlament Europeen (PE)

et le Conseil de Ministres sur la base d’une proposition de la Commission Européenne (CE)

• Budget annuel: Toutes les opérations sont reliées à l’année budgetaire

• Specialité: Les dépenses sont distribuées dans des rubriques en fonction de leur nature et destination

• Equilibré: La quantité totale de dépenses est limitée a la quantité des ressources propres

• Unité: Toutes les dépenses et revenus sont presentées dans le même document

• Universalité: Tous les revenus servent à financer toutes les dépenses. Le document unique répertorie toutes les activités à financer et fixe le total des ressources disponibles (argent et personnel)

• Limité par accord

EU Limité par ...• Les Traités

• Le plafond de contribution: La quantité d’argent qui peut être mise à disposition de l’UE pour faire de paiements est plafonée au 1’24% du revenu national brute (RNB) de l’UE

– Environ un 45% est affecté aux dépenses nationales, régionales et locales des Etats membres!

• Le cadre financier pluriannuel: Cadre pluriannuel decidé par les Institutions.

– Actuellement 2007-2013 mais les travaux pour post 2013 sont déjà bien en cours!

• Le déficit n’est pas permis: les recettes doivent couvrir le coût total de l’ensemble des activités

EU

Comment le budget est-il arrêté? Cadre Multiannuel our Perspectives Financières

Budget Annuel

EU La procédure

• L’autorité budgetaire: équilibre institutionnel délicat entre le Parlement (PE) et le Conseil

• Nuances: Contraintes pour empecher le PE d’augmenter les dépenses

• Calendrier stricte: pour assurer la continuité • Classification des dépenses – obligatoires et non

obligatoires• Plafond pour augmenter les dépenses non

obligatoires• Discipline budgetaire – Perspectives Financières

EU Le cadre financier multiannuelLes Perspectives Financières

• Accord interinstitutionnel conclu entre la Commission, le PE et le Conseil des Ministres

• Accord contraignant visant à garantir la discipline budgétaire et la planification à long terme, ainsi qu’à renforcer la coopération dans le cadre des budgets annuels

• Fixe les limites supérieures annuelles/plafonds par titre qui doivent être respectées par les budgets annuels.

• Jusqu’à présent:

– 1988-1992: Delors I Package

– 1993-1999: Delors II Package

– 2000-2006: Agenda 2000

– 2007 to 2013: Investing in Our Future

• Les travaux pour post-2013 son bien en cours!

EULe budget annuel

• Accord interinstitutionnel pragmatique pour élargir les délais• Toutes les institutions et organes établissent leurs prévisions

pour l'avant-projet de manière interne avant le 1 juillet• La Commission consolide ces prévisions et établit “l’avant-projet

de budget”• La Commission soumet l'avant-projet de budget au Conseil de

l'Union en avril/mai, avant la réunion du Conseil “Budget” en juillet

• Deux lectures par Institution – le PE fait sa dernier lecture en décembre – s’il n’y a pas d’accord, la Commission doit présenter des propositions pour une troisiéme lecture

EU Le budget provisoir

• Pour assurer la continuité budgetaire si la procédure n’est pas terminée à la fin de l’exercise précedent

• Des dépenses mensuelles dans les differents rubriques peuvent être effectuées dans la limite des crédits mensuels des années précedentes

• Les budget provisoir peuvent être autorisés par:– Majorité qualifiée du Conseil– Sous réserve de l’accord du PE par majorité qualifiée et les

3/5 des voix, dans les cas des dépenses non obligatoires

– Le silence du PE après 30 jours équivaut à une adoption

EU Rejections du PE

1979-1988: Conflits budgétaires

– 1980: Après les premières elections europèennes – contrôle des dépenses agricoles

– 1985: Ressources propres insuffisantes, augmentation des dépenses agricoles et nouvelles politiques à financer

– 1986: Ressources propres insuffisantes et pouvoirs législatifs – 1988: Ressources propres insuffisantes et pouvoirs législatifs,

réforme Delors

Application d’un budget provisoir

EU Responsibilité et gestion

• La responsabilité finale de l'exécution du budget incombe à la Commission européenne

• En pratique environ 76 % est exécutée en gestion dite “partagée” avec les EM

• La Commission a l'obligation de recouvrer les montants indûment versés, soit par erreur, soit en raison d’irrégularités ou de fraudes délibérées

• Les États membres sont tout autant responsables de la protection des intérêts financiers de l'UE - ils coopèrent avec la Commission et avec l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

• Budget transparent: basé sur les rubriques et 31 domaines d’action

EU

Source: Commission Européenne, DG Budget

                                                                                                                                  

EU

Les paiements

• La Commission dispose de comptes bancaires auprès des Trésors des EM, des banques centrales et des banques commerciales, et elle participe au réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication)

• Les instructions de paiement et sont transmis par voie électronique sous forme chiffrée avec une clé d'authentification codée

• La Commission est en relation avec plus de 200 000 tiers, essentiellement des bénéficiaires de subventions et des fournisseurs de biens et de services

• Pour traiter ces opérations, elle a recours à ce qu'on appelle un fichier “entités légales” (FEL) informatisé pour chaque tiers

EU Audit et contrôle interne

• Un “ordonnateur” par DG – (le directeur général) assume la responsabilité des opérations relevant de sa compétence

• Les contrôles internes: des contrôles ex ante et ex post, des audits internes indépendants et compte rendu régulière

• Comptes annuelles: tous les services de la Commission publient un rapport d'activité annuel. Un rapport de synthèse est ensuite transmis au PE et au Conseil

• Déclaration d'assurance annuelle de la Cour des comptes européenne

• La décharge parlamentaire: – Suite à la declaration, le Conseil transmet des recommandations au PED– Si le Parlement estime qu’elle a exécuté correctement le budget communautaire,

il donne “écharge” à la Commission– Le PE recommande souvent à la Commission de prendre des mesures de suivi.

En réponse, la Commission identifie les mesures et en informe le PE et le Conseil

•

EU

D’où vient l’argent et où va-t-il ?

EU Les recettes ou revenus

• Ressources propes: Appartiennent légalement à l’UE mais sont accumulées par les EM et transferées au budget

– Droits à l’importation sur les produits provenant des pays tiers: € 3 billion ou 15 % du total des revenus

– Une partie de la base de TVA harmonisée de chaque EM: € 17’8 billion ou 15 % du total des revenus

– Une contribution des États membres fondée sur leur RNB: € 80 billion ou 69 % du total des revenues

• Autres ressources: €1.3 billion ou aprox - 1 % des revenus

– taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations

– les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires

– les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois

Source: Commission Européenne, DG Budget - Prévisions 2007

EU

Source: European Commission, DG Budget

                                                                                                                                 Le budget est également alimenté par d'autres recettes, telles que les taxes

EU Getting the Money Back!

• Les contributions que les États membres versent au budget sont relativement proportionnelles à leur richesse

– Le RU, les Pays Bas, l’Allemagne, l’Autriche et la Suède en tant que “contributeurs nets” benéficient de certaines corrections/adjustments

• Les fonds de l'UE affluent vers les EM en fonction des priorités que l'Union a définies

– Les EM moins prospers reçoivent proportionnellement davantage que les pays plus riches

• “La plupart des pays reçoivent plus que ce qu’ils versent au budget”

Source: Commission Européenne, DG Budget

EU Types de dépenses

• Dépenses obligatoires (DO): couvrent toutes les dépenses qui résultent des Traités ou des accords internationaux signés par la Communauté

• Toutes les autres dépenses sont non-obligatoires (DNO)

• Cette classification est une source de conflict interinstitutionnel

– Le Conseil des Ministres retient le dernier mot sur les DO et le PE sur les DNO

– Mais le Conseil retient la décision sur le plafond d’augmentation des DNO – contrepoids au dernier mot du PE

– Le plafond pour l’augmentation des DNO est verifié par la Commission en fonction de la moyenne des PNBs, les variations des budgets nationaux et le coût de la vie

• Moins d’importance après l‘intro de la discipline budgétaire/perspectives financières

EU Où va l’argent?

Source: Commission Européenne, DG Budget

• Reflète les priorités fixées par les États membres dans les grandes catégories de dépenses/rubriques et 31 domaines d’action• Principe de subsidiarité

Pour 2007-2013 le focus est la croissance soutainable pour la consécution des objectifs de l’ Agenda de Lisbonne – tourner l’UE dans l’économie basée sur la connaissance la plus competitive du monde pour 2010

                                                                                                                                                                                                          

EU Dans 1 euro……de chaque budget annuel pour 2007-2013

• 8 centimes pour améliorer la competitivité de l’UE• 36 centimes destinés à des politiques de cohesion pour augmenter

le potentiel de croissance • 43 centimes consacrés à la protection des ressources naturelles:

l’agriculture, l’économie rurale, la pêche et l’environment • 1 centime luttera contra le terrorisme, le criminalité organisée et

l’immigration clandestine• 1 centime financera des activités de citoyenneté: santé publique,

interêts des consommateurs, participation active, heritage culturel, etc.• 6 centimes iront à l’aide d’urgence et à l’assistance de longue

durée pour la prosperité, stabilité et securité dans les regions défavorisées du monde, les pays voisins de l’UE et les pays en voie d’adhesion à l’UE – Au cours de la période: 3% des dépenses annuelles de l’UE

• Environ 6 centimes sont utilisés pour le fonctionnement de l’UE

Source: European Commission, DG Budget

EU Le budget 2008

• Pour la première fois, la part la plus importante du budget a été consacrée à la dynamisation de la croissance économique durable et à renforcer la cohésion dans l’UE – 45% pour l’Agenda de Lisbonne

• Tout en assurant un soutien stable à l'agriculture – plus de 40% des fonds de l'UE

Source: European Commission, DG Budget

EU Les Perspectives Financières 2007-2013

Contexte: • La Convention sur l’avenir de l’UE - Constitution• Le 3éme Rapport sur la Cohésion• L’élargissement à 27• Les elections européennes• La Commission Barroso

Les controverses• Les contributions individuelles par EM (SE, NE, RU …)• Le rabais du RU et d’autres adjustements pour les contributeurs nets • Réforme de la structure des dépenses – l’agriculture et la cohésion

EU L’accord finalLes complications• Le PE reject l’accord du Sommet Européen en décembre 2005• Accord final en avril 2006 Le paquet législative est modifié• Règlement financier en décembre 2006• Plusieurs discussions législatives jusqu’à 2007

Augmentation de quelques rubriques (par rapport à dècembre):• €4 milliards de plus pour les priorités politiques;• €2.5 milliards de plus pour les objectives de Lisbonee• Le plafond total augmente de €862.4 milliards à €864.4 milliards• Flexibilité des dépenses accrue

Gestion financière• Réforme budgetaire• Réforme du Réglement financier• Certification de la gestion nationale• Scrutin des actions extérieures par le PE

EU

Bibliographie

• Droit Institutionnel de l’UE, Jean Paul Jacqué, Dalloz, 2001

• Commentaire Mégret, Les Finances de l’UE, ULB, 1999

• Commission européenne, Les Finances Publiques de l’UE, 1995

• Traité de l’UE - version consolidée

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:321E:0001:0331:FR:pdf

• Règlement Financier No 1605/2002 du 25 juin 2002

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l34015.htm

• Le budget de l’Union européenne en un coup d’oeil – DG Budgethttp://ec.europa.eu/budget/budget_glance/index_fr.htm

EU

3. Sources de Financement de l’UE3.1. Synthèse des Opportunités3.2. Les Principes de Base3.3. Politique de Cohésion et Fonds

Structurels3.4. Developement Rural et Pêche3.5. Autres Programmes de l’UE

EU

3.1. Synthèse des Opportunités

Overview of EU Funding Opportunities 2007-2013

Areas of Interest

Relevant EU Programmes

Agriculture and Rural

Development

Rural Development Programme: support for land-based rural industries, agri-environment, and diversification of rural areas.

Citizenship Youth in Action: promotes active citizenship amongst young people.Europe for Citizens: for European citizens to cooperate and actively contribute to European integration.

Cohesion Policy and Territorial Cooperation

Implemented by the Structural Funds

Convergence Objective: a regional development objective focusing on areas lagging behind (ERDF and ESF) Competitiveness & Employment Objective: supports the competitiveness of EU regions (ESF and ERDF).Territorial Co-operation Programmes: encourages co-operation between EU regions across Europe in areas of regional/economic development (ERDF).

Cross border Co-operation: (i) France (Manche) England (ii) France-England-Flanders-Netherland ProgrammeTransnational Co-operation: (i) Atlantic Area (ii) North West EuropeInterregional Co-operation

oInterreg 4C (networking/exchanges)oURBACT II (networking/exchanges for urban areas)oESPON II: (spatial analysismapping research projects)

For Education & Culture

Lifelong Learning Programme: encourages mobility of students and workers across the EU:a) Erasmus (higher education); b) Grundtvig (adult education); c) Comenius (school education); d) Leonardo (work placements/opportunities for training); e) Transversal (policy cooperation; languages, eLearning; and dissemination); f) Jean Monnet (teaching and research in European integration)Culture 2007: reinforces EU identity by enhancing the European cultural area - cultural cooperation circulation of artworks.

Areas of Interest Relevant EU Programmes

For Employment & Social Affairs

PROGRESS: supports actions in the area of Employment & Social affairs.Daphne III: supports research and exchange of best practice in combating violence against women, young people, and children.

For Energy & Transport

Intelligent Energy Programme*: aims to secure a sustainable and competitive energy for Europe with a strong focus on local communities in the areas of: a) energy efficiency (SAVE); b) renewable energy (ALTENER); c) sustainable transport (STEER)Marco Polo II: encourages private freight operators to diversify their modes of transport.TEN-Ts: develops key European transport routes.

For Enterprise & Innovation

Entrepreneurship & Innovation Programme*: supports innovation, eco-innovation and SMEs through a range of measures including finance, exchange of best practice and networking.

For Environment LIFE+ Programme: supports innovative development projects with a strong emphasis on nature & biodiversity, environment policy & governance and information & communication.

For Fisheries European Fisheries Fund: supports restructuring in the European fishing industry.

For Health Public Health Programme: protects EU citizens from health threats, generates health information and improves general health.

For ICT ICT Policy Support Programme*: encouragea the wider uptake and best use of ICT by citizens, governments and businesses.Media 2007: supports the production, development and promotion of EU audiovisual works.

For Research & Development

FP7: Seventh Framework Programme for R&D: boosts investment in R&D and makes Europe attractive to the best researchers in the world. Measures include supporting research in a number of key areas, managing the human resources of the research sector and capacity-building.

For External Cooperation

European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI): cross-border cooperation for EU external land and maritime borders.Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA): facilitates the transfer from candidate country to Member State status.Development Cooperation and Economic Cooperation Instrument (DCI): helps develop partner countries and regions achieve the Millennium Development Goals.

* These three programmes (Intelligent Energy Programme, Entrepreneurship & Innovation Programme, ICT Policy Support Programme) all come under the umbrella heading: Competitiveness & Innovation Programme (CIP). They are three independent and separate pillars of CIP.

EU Les services de soutien aux projets

• Lobbying dans les politiques communautaires et le Budget

• Développement de nouveaux projets:– Prise de conscience: EU Funding Guide and Overview,

Funding Roadshows– Intelligence: Briefings, appels en avance– Soutien technique (eligibilité) + Dimension européenne– Recherche de partneraires: online; SWUKBO cherche

activement à établir des réseaux avec des potentiels partenaires

– Soutien Logistique: réunions, séminaires, évenements de dissemination

• Soutien dans la gestions et le profile des projets en cours– Clarifications sur des sujets techniques (avec la Commission)– Dissemination/promotion à Bruxelles

EU

Eden Project - Cornwall - Obj 1Large environmental complex

Wave Hub - Convergence ObjWorld's 1st large scale wave farm

Urban Heathlands - Dorset - LIFE - Urban pressures on heaths

Silence - Bristol – FP6 - Mapping noise

Vivaldi – Bristol – CivitasVisionary & Vibrant Actions in Local Transport Demonstration Initiatives

Spatial Metro – Bristol – Interreg IIIB – The City on Foot

Eurocips– Devon – Interreg IIIBEmergency Response to Coastal Pollution from Shipping

Chalk & Cheese – Dorset -Leader + Improving rural life quality with local people, food & craft producers and landscapes

European Rural Tourism – BANES – Leonardo da Vinci

Act Now Cornwall – Objective 1 - economic growth and social inclusion through broadband & ICT

RE4D – Devon – Objective 2Free independent advice & support on renewable energy

FEEDU – Gloucestershire SWEA – IEE - Persuasive force of children through education

Best– Somerset – FP6 - Bioethanol for Sustainable Transport and market penetration

EU Going Solo or with Friends?

EU Regional Brussels Offices

English & UK Brussels Offices

UK Permanent Rep to the EU

SWUKBO

SW Cohesion Support Group

SW Core (Rural Development)

SW Climate Change Impacts Partnership

EU

3.2. Quelques Principes de Base

EU Les deux perspectives

La perspective de l’UE• Financement des programmes en soutien des politiques de l’UE

• PAS de financement pour des projets bien intentionnés

Votre perspective – Pourquoi des fonds de l’UE?• Complement des fonds nationaux/regionaux/locaux

• Valeur ajoutee de travailler avec des parteneraires UE et non UE• Access au savoir d’autres pays• Echange des meilleures pratiques et visites• Côté humain – development professionel et personnel

EU

3.3. La Politique de Cohésion et les Fonds Structurels

Cornerstone du Principe de Solidarité

EU Le cadre legal 2007-2013

Au niveau de l’UE – approache plus stratégique

• Règlements europeen: cadre général à partir duquel établir les priorités de chaque programme - JO 31 juillet 2006

• Lignes Directrices: priorités pour l’action à developper par les EM - octobre 2006

• Communication sur la Politique Urbain - • Aide d’état: en phase d’être reformé

Au niveau national – le cadre pour le financement

• Cadre Stratégique de Réference National CSRF• Programmes opérationnels POs

Autorités de gestion dans les EM

EULisbonisation de la

Politique de Cohésion

• Les objectifs de Lisbonne: Réduire les disparités régionales de l’UE, atteindre une croissance durable et emploi élevés, renforcer la récherche et l’innovation et la formation et encourager l’entrepreneurisme

• 3 reflets sur la Politique de Cohésion:

I. “Priorités Lisbonisées” dans les règlements des Fonds Structurels

II. Lisbon earmarking pour les dépenses: objectifs minimales pour les dépenses lisbonnisées dans les programmes opérationnels

III. Rapport conjoint pour les Plans Nationaux de Réforme de Lisbonne et pour les Fonds Structurels: suivi de la mise en ouvre des priorités lisbonnisées

EU Architecture des nouveaux FSProgrammes 2000-2006 Programmes 2007-2013

Objectif 1 (FEDER, FSE, FEOGA, IFOP)

Convergence (FEDER + allocation FSE)

Objecti 2 (FEDER) Competitivité et Emploi (FEDER et FSE)

Objectif 3 (FSE) Cooperation Territoriale (FEDER)

Initiatives communautaires

Interreg 3

FEADER

EQUAL

LEADER

• EQUAL et URBAN sont incorporés dans les Objectifs de Convergence et Competitivité et Emploi, tandis qu’INTERREG est transformé dans un Objectif indépendent

• Toutes les activités de dévelopement rural (LEADER et Objectif 1) sont incorporés dans le programmes de DG Agriculture sous le FEADER

• L’IFOP est aussi incorporé à travers d’un nouveau fond gèrer par la DG Pêche

EU L’Objectif Convergence• RNB par habitante inférieure au 75% de la moyenne du RNB de

l’UE 25

• Période de réference pour déterminer le RNB 2000-2002

• Le Fond Europeen sur le Development Régional (FEDER) concentre son intervention sur:

– Moderniser et diversifier les structures économiques– Sauvegarder la création durable d’emploi

• Action dans les domaines de: la recherche et le dévelopement technologique; l’innovation et l’entrepreneurisme; la société de l’information; l’environnement; la prévention des risques; letourisme; la culture; le transport; l’énergie; l’éducation et la santé

EUL’Objectif Competitivité et Emploi

• Elements d’URBAN et EQUAL incorporés

• Nourri par le FEDER et le FSE

• Priorités dans 3 sections:

– L’Innovation et l’économie basée sur la connaissance: capacités régionales pour la recherche et le dévelopement technologique, l’innovation et l’entrepreneurisme; l’ingénierie financière pour l’économie de la connaissance

– L’Environnement et la prévention des risques: aires polluées; l’efficience énergetique; le transport en commun durable; les risques naturels et technologiques

– L’Accèss au transport et les telecommunications et les services d’intêret économique général

EU L’Objectif de Coopération Territorial

FEDER se concentre sur 3 domaines:

• développement d'activités économiques et sociales transfrontalières;

• établissement et développement de la coopération transnationale, y compris la coopération bilatérale entre les régions maritimes;

• renforcement de l'efficacité de la politique régionale par la promotion et la coopération interrégionale, la mise en réseau et l'échange d'expérience entre les autorités régionales et locales

EU Le Fond de Cohésion• Le Fonds de cohésion aide les EM dont le RNB par habitant est

inférieur à 90% de la moyenne communautaire

• Pour réduire le retard économique et social et stabiliser l’économie

• Actions du Objectif Convergence – règles du FSE et FEDER

• Pour 2007-2013, il s’adresse à la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie

• L’Espagne est éligible à titre transitoire - RNB par habitant inférieur à la moyenne de l’UE 15

• Actions s’inscrivant dans:

– les réseaux transeuropéens de transport

– l’environnement – aussi l´énergie et le transport

EUJEREMIE, JESSICA et JASPERS

• Accessible dans les Objectifs de Convergence et Competitivité et Emploi

• JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises): Soutient l’accès des PMEs au financement et le développement du micro-crédt

• JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas): Soutient l’investisment urbain durable – les EM et les autorités gestionnaires peuvent transformer l’argent des POs en assistance pour les partenariats-publiques-privés

• JASPERS (Joint Assistance for Preparing Projects in European Regions): Instrument d’assistance technique dirigé aux nouveaux EM – assistance dans la préparation des projets à grande échelle

EU Fond de Solidarité• Budget annuel de €1 billion

• Un EM peut demander l’intervention du Fond:

– En cas de catastrophe majeure - dégâts directs de plus de € 3 milliards (au prix de 2002) ou de 0,6% du RNB

– Exceptionnellement, en cas de catastrophe régionale hors du commun, qui affecte la majeure partie de la population et entraîne des effets durables graves sur sa stabilité économique et conditions de vie

• Action limitée aux dommages non assurables:

– Remise en état de fonctionnement immédiat d'infrastructures et d'équipements: l'énergie, l'approvisionnement en eau, les transports et des télécommunications, la santé et l'enseignement;

– Mesures provisoire d'hébergement et services de secours pour répondre aux besoins immédiats de la population;

– Sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et mesures de protection du patrimoine culturel;

– Nettoyage des zones sinistrées, y compris les zones naturelles.

• UK and SWUK floods and Greek forest fires - été 2007

EU

3.4. Le Développement Rural et la Pêche

EU Le Développement Rural

• Nouveau Fond Européen unique pour l’Agriculture et le Développpement Rural FEADER

• Le Règlement fixe une structure au tour de 4 priorités d’action, avec 37 mesures disponibles pour les Programmes de Développement Nationaux:

– Axis 1: La competitivité agricole et forestière (minimum 10%)

– Axis 2: L’amélioration de l’environnement et la campagne (minimum 15%)

– Axis 3: La diversification des économies rurales et la qualité de vie (minimum 10%)

– Axis 4: LEADER Axis (minimum 5%)

EU La Pêche

• Le l'Instrument financier d'Orientation pour la pêche (IFOP) précedent est incorporé dans le Fond Européen pour la Pêche (FEP)

• 4 grands axes:

– Axis 1: L’adaptation de la flotte

– Axis 2: L’investissement dans l’Aquaculture

– Axis 3: Les mesures d’intêret commun

– Axis 4: Le développement durable des zones côtières

EU

3.5. Autres Programmes de l’UE?Le Cycle de Vie d’un Projet

EU Les avantages et les inconvénients

Quelques inconvénients... C’est competitif: en

concurrence avec d’autres acteurs

Délais... Bureaucracie..., etc. Peu d’argent (parfois) Deception en absence de

réussiteExige une analyse coûts-

bénéfices

Quelques avantages! Réponse aux bésoins locaux C’est de l’argent! Opportunités pour travailler et

apprendre avec des collègues européens!

Sensation de réussite Profile pour le territoire et

reconnaissance professionnelle

Exige de l’information précise et de l’expertise –

Bureaux régionaux

EU Le Cycle de Vie d’un ProjetMatching Process

Votre projet Ce que l’UE est en mesure de financer

EU Le Cycle de Vie d’un Projet Cradle to Grave

L’idée initielle

Le processus

La décission de la

Commission

+

La négotiation du contrat

La mise en oeuvre

du projet

– les résultats

La clôture du projet

EU Comment marche un programme?

• L’argent est disponible pour des activités dans de domaines différents: la

recherche, la culture, l’éducation, l’energie, l’environnement, le transport,

la santé, les affaires sociales, l’action extérieure - Agenda de Lisbonne• Très competitive: Vous battre pour vos idées de projet• Vos idées doivent être en ligne avec les aires de financement identifiées

dans le règlement du programme, son programme de travail, et les appels

à propositions ou à offre• Les appels sont publiés dans le Journal Officiel C (Information & Avis)

et aussi dans les sites webs des DGs et des Agences Executives

EU Comment marche un programme? (2)

• Normalement il y a un appel annuel par Programme• Appel à Propositions: annonce l’existance d’argent pour financer des

projets/idées et invite les interessés à soumettre des propositions• Appel à Offre: cherche à la réalisation d’une certaine tâche pour la

Commission (des études de recherche, l’approvisionnement d’info)

– Les appels fixent les objectifs de financement spécifiques pour cette occassion,

les critères d’éligibilité, les potentiels bénéficiers et les règles de participation

• Il y a toujours un processus spécifique de participation -

dans le texte de l’appel et dans les guides pour les participants• Il y a souvent des points de contact nationaux• Par fois la Commission offre la possibilité de faire un “check” préalable

avant soumettre la proposition formellement

EU Avant de commencerChecklist:• Avez vous défini c’est que vous voudriez faire? Avez-vous le temps?• Est l’UE la bonne source de financement? • Remplissez vous les critères d’éligibilité en tant que bénéficier?• Votre idée est en accord avec l’appel et le programme de travail?• Avez vous mesuré le risque? – Analyse coûts-bénéfices

Analyse Coûts-Bénéfices: • Coûts jusqu’à la soumission de la proposition: le temps/l’énergie,

des voyages?, des consultants?• Structure d’organisation et procédure d’approbbation interne• Bénéfices claires• Rédaction de la proposition: développement personnel, profile etc.• Succès!: financement et partenariat• Considération final: les coûts et les risques associés

EU Idée initielle et préparation

• Definir les objectifs

• Identifier le bon programme et appel

• Sécuriser un compromis initiel dans votre organisation

• Check d’éligibilité

• Identification des potentiels partenaires

• Evaluation de la capacité opérative et financière du partenariat

(prochaine slide)

Durée: d’une à deux semaines

EU Les bons partenaires

Différents types de partenaires – Vos ressources et ambitions?• Coordinator/Leader: signataire du contract avec la Commission et rôle de

coordinnation du désin et la mise en oeuvre du projet

Normalement c’est le partenaire qui travail le plus!!• Coorganisateur/partenaire: Demande du véritable engagement dans toutes

les phases

Le bon équilibre numérique et géographique • L’importance de travailler avec des “nouveaux EM”• Apportez des nouveaux points forts• Le sel et le poivre: Différences culturels, linguistiques, organisationnelles

L’appropriation du projet• Soyez claire dans la structure du projet et les rôles des partenaires • Montrez de l’appropriation collective du projet

EU Le processus

• Consultez et suivez les appels, formulaires, guides, etc

• Retrouvez et discutez le projet avec vos partenaires

• Préparez un budget cohérent / Financement complémentaire

• Rédigez la proposition (avec vos partenaires) et faites le check

des critères d’attribution (prochaine slide)

• Procédure d’approbation interne

• Procédure d’approbation parmis les partenaires

• Traduction (si néccessaire)

• Soumission dans les délais!

Durée: d’une à douze semaines

EU Les critères d’attribution

• Valeur européene ajoutée: au-dela des interêts locaux, mieux atteint à

niveau européen, potentiel de coopération à long terme et effet

Multipliant, nombre et répartition des partenaires • Qualité: coopération et compromis, proposition et gestion clairs, connexion

avec les objectives du Programme/Appel, impact sur les citoyens• Dissemination/ Promotion: visibilité et marketing, des aspects éducatifs,

nombre de bénéficiers • Compétence professional des partenaires: experience dans le domain et

dans la gestion de projetd européens • Capacité financière: budget cohérent et efficace

EU La négotiation du contrat

• Par le coordinateur ou leader directement avec la Commission• Prévoyez une potentielle réduction du budget ou des changements

dans les objectifs• Vérifiez votre contribution financière finale, le niveau d’aide

et les activitités à délivrer

Durée: d’une à douce semaines

EU Délivrance et clôture

Délivrance - Maximum de 3 ans• Délivrez les activités comme indiquées sur le contrat signé • Prévoyez les potentiels obstacles sur le chemin!• Gardez registre/copie de toute dépense• Soyez clair sur les critères d’eligibilité – dépenses et activités• Reimboursements normalement via le coordinateur/leader.• Plans et activités de dissemination

Clôture• Le projet ne finit pas avec la finalisations de ses activités• Le coordinateur est responsable de la soumission du rapport final• Le paiement final et retenu jusqu’à l’approbation du rapport final

EU Plus d’information• Règlement pour les Fonds Structurels http://

ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/newregl0713_en.htm

• Politique de Cohésion 2007-2013: Fact Sheets http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/fiche_index_en.htm

• Appels d’offres éléctroniques http://ted.europa.eu/Exec?Template=TED/homepage.htm&DataFlow=hRead.dfl&hpt=ALL&StatLang=EN

• Journal Officiel de l’UEhttp://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOIndex.do?ihmlang=en

EU

Etouffé?

EU Merci de votre attention!

Des questions ou des commentaires?

South West UK Brussels Office11 Rond Point Schuman – 2éme étage B-1040 BrusselsTel: 00 32 2 734 4110E-mail: mcardama@southwestuk.beinfo@southwestuk.be

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