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SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL
Session de formation des Internes – Médecine Générale
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Missions de l’Ordre des médecins
Veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine
Assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale
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Missions de l’Ordre des médecins
Veille à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie
Peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit
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Missions du Conseil National
Prépare le code de déontologie
Étudie, en liaison avec les conseils départementaux et les conseils régionaux : Tous les problèmes intéressant l'exercice
de la profession Toutes les questions ou projets qui lui
sont soumis par les Pouvoirs Publics
Fixe le montant unique de cotisation
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Missions du Conseil Régional
Missions disciplinaires Chambres disciplinaires de première
instance Élues et mises en place par les conseils
régionaux Présidées par un Magistrat
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Missions du Conseil Régional
Missions administratives Représente l’Ordre auprès de toutes les
structures régionales de santé Coordonne les conseils départementaux Statue en appel sur les décisions prises
par les conseils départementaux en matière d’inscription
Prend les décisions de suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession
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Composition du Conseil Départemental
21 membres titulaires si le nombre de médecins est supérieur à 2000
Élus pour 6 ans au suffrage universel par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département
Conseil renouvelable par moitié tous les 3 ans
Membres suppléants élus et renouvelables dans les mêmes conditions et en même nombre
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Missions du Conseil Départemental
L'établissement et la tenue du tableau : prononce ou refuse l'inscription
Assure le respect des lois et règlements qui régissent l'Ordre et l'exercice de la profession
En aucun cas, il n'a à connaître des actes, des attitudes, des opinions politiques ou religieuses des membres de l'Ordre
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Missions du Conseil Départemental
En matière administrative :
Autorisation ou interdiction d'installation
Contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances
Reconnaissance ou refus de qualification en 1ère instance
Examen des contrats
Délivrance des licences de remplacement
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À vous de parler …
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Vous êtes en troisième cycle et avez la possibilité de faire des remplacements, qui contactez-vous ?
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Vous êtes en troisième cycle et avez la possibilité de faire des remplacements, qui contactez-vous ?
CDO licence de remplacement contrat de remplacement
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Vous ne savez pas qui vous pourriez remplacer, où vous adressez-vous ?
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Vous ne savez pas qui vous pourriez remplacer, où vous adressez-vous ?
offres de remplacement sur site
www.odm54.com
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Le remplacement s'est terminé et le médecin remplacé ne veut pas vous payer, comment réclamer votre dû ?
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Le remplacement s'est terminé et le médecin remplacé ne veut pas vous payer, comment réclamer votre dû ?
CDO Médiation Doléance …
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Le remplacement s'est bien passé et le médecin, un peu surchargé, vous propose une collaboration, comment appréhendez-vous cette proposition ?
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Le remplacement s'est bien passé et le médecin, un peu surchargé, vous propose une collaboration, comment appréhendez-vous cette proposition ?
CDO médecin collaborateur…
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En définitive, cette situation ne vous convient pas, vous préférez vous installer dans l'immeuble du début de la rue, vers quel organisme vous tournez-vous ?
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En définitive, cette situation ne vous convient pas, vous préférez vous installer dans l'immeuble du début de la rue, vers quel organisme vous tournez-vous ?
CDO conditions liées au contrat non concurrence…
![Page 21: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/21.jpg)
Cette installation vous donne des droits et des devoirs, lesquels ?
![Page 22: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/22.jpg)
Cette installation vous donne des droits et des devoirs, lesquels ?
Cotisation, électeur au CDO
Obligation PDS …
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Lors d'une garde, vers 22h, un patient vous appelle pour demander une visite à domicile pour une banale rhinite datant de 5 jours, vous refusez de vous déplacer et le patient écrit au CDO, quel est le devenir de ce courrier ?
![Page 24: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/24.jpg)
Lors d'une garde, vers 22h, un patient vous appelle pour demander une visite à domicile pour une banale rhinite datant de 5 jours, vous refusez de vous déplacer et le patient écrit au CDO, quel est le devenir de ce courrier ?
CDO doléance, plainte, … déontologie…
![Page 25: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/25.jpg)
Le confrère (ancien remplacé) qui n'a pas vraiment admis votre installation, écrit à la caisse pour signaler les dépassements d'honoraires que vous effectuez systématiquement quand vous prenez les patients en rendez-vous, que va devenir cette lettre ?
![Page 26: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/26.jpg)
Le confrère (ancien remplacé) qui n'a pas vraiment admis votre installation, écrit à la caisse pour signaler les dépassements d'honoraires que vous effectuez systématiquement quand vous prenez les patients en rendez-vous, que va devenir cette lettre ?
CDO, conciliation … TASS
![Page 27: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/27.jpg)
Vous vous estimez calomnié et harcelé par ce confrère et demandez au CDO de régler le différent
![Page 28: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/28.jpg)
Vous vous estimez calomnié et harcelé par ce confrère et demandez au CDO de régler le différent
Conciliation
![Page 29: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/29.jpg)
La conciliation ne vous convient pas, vous décidez de poursuivre la plainte, quelle instance va la prendre en charge ?
![Page 30: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/30.jpg)
La conciliation ne vous convient pas, vous décidez de poursuivre la plainte, quelle instance va la prendre en charge ?
Chambre disciplinaire du Conseil Régional
![Page 31: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/31.jpg)
La décision du Régional ne vous satisfait pas, où vous adressez-vous ?
![Page 32: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/32.jpg)
La décision du Régional ne vous satisfait pas, où vous adressez-vous ?
Conseil National Conseil d'état
![Page 33: SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062318/551d9de0497959293b8e9f58/html5/thumbnails/33.jpg)
À vous de jouer …