La revue de Presse KYLIA 1
LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 3 au 9 avril 2017
Information sur les délais de paiement : HT ou
TTC ?
Le 03/04/2017
© Copyright WebLex - 2017
A l’occasion de l’approbation des comptes d’une société, le rapport de gestion des sociétés, dont les
comptes sont certifiés par un commissaire au compte, doit contenir un certain nombre de
renseignements obligatoires dont une information sur les délais de paiement exprimée… HT ou TTC ?
Informations sur les délais de paiement : elles sont exprimées HT… ou TTC !
Jusqu’ici, la Loi indiquait que, pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, les
informations relatives aux délais de paiement, mentionnées dans le rapport de gestion certifié par un
commissaire au compte, devaient obligatoirement être exprimées HT.
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Désormais les entreprises ont (un peu) plus de liberté : ces informations relatives aux délais de
paiement, mentionnées dans les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, peuvent aussi bien
être exprimées HT que TTC !
Source : Décret n° 2017-350 du 20 mars 2017 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de
commerce
Source : www.bar-brasserie.fr
La revue de Presse KYLIA 3
La réservation de table de restaurant en ligne
Le 04/04/2017
Si la réservation de chambres d'hôtel par internet est devenue incontournable, il en est maintenant de
même pour les restaurants, qu'ils soient indépendants, de chaînes ou situés dans un hôtel.
© Thinkstock
La réservation de table sur internet doit, en premier lieu, apporter des clients supplémentaires, à
condition de pouvoir gérer correctement toutes les demandes de réservations. C'est pourquoi les
acteurs du marché ont développé des systèmes de réservation spécifiques.
De quoi se compose un système de réservation de table ?
Suivant les opérateurs, le système se décompose en plusieurs modules, distincts pour les uns et
complémentaires pour les autres.
► Le portail commercial de réservation
Le portail est un site internet qui offre à l'internaute un large panel de ressources et de services
centrés sur un domaine ou une communauté particuliers. Il le redirige vers les restaurants qui
correspondent le mieux à ses attentes suivant les critères qu'il a pré-enregistrés.
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- Le portail centralise tous les restaurants membres. Le plus souvent, un mini-site vitrine présente
l'établissement (thématique, extraits de la carte, prix, etc.). Certains portails affichent également les
disponibilités, que le restaurateur propose à sa convenance, via une gestion des allotements de
tables.
- Les portails offrent différents services au restaurateur : une inscription gratuite (référencement
basique) ou payante avec davantage de services (référencement, page avec photo et descriptif,
extrait de carte, prix...).
- Le portail peut aider à fidéliser l'internaute (cumul de points donnant droit à un cadeau…).
La réservation effectuée est transmise au restaurant par e-mail, SMS ou intégrée directement dans le
module de réservation. Certains proposent d'intégrer au site internet du restaurant un bouton de
réservation qui permet à l'internaute de réserver en passant par le système du portail.
► Les partenaires commerciaux
Certains portails sont affiliés à des partenaires commerciaux locaux, nationaux ou internationaux (des
sites commerciaux de réservation, généralistes ou thématiques). Ils fournissent un lien direct vers le
portail de réservation de l'opérateur, pour une plus grande visibilité des restaurants. Le choix du portail
dépend donc de la clientèle ciblée. Les revenus des réservations sont partagés entre le portail et le
partenaire.
► Les partenaires de distribution
Certains sites utilisent les services de portails de réservation pour fournir à leurs internautes une
valeur ajoutée supplémentaire. Les revenus des réservations sont partagés entre le portail et le
partenaire.
► Le logiciel de réservation de table
Ce logiciel fait partie intégrante de l'offre des portails de réservation de table ou des portails
commerciaux de réservation de restaurant. Il est également disponible chez les nouveaux acteurs de
la réservation de table, souvent packagé à d'autres services (site internet, offre marketing, gestion de
l'e-réputation, commande en ligne…).
Ce logiciel, ou cahier électronique de réservation, est conçu pour optimiser les flux de réservation, les
centralise et les enregistre :
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- manuellement, en saisissant les réservations qui arrivent par téléphone ou e-mail ;
- automatiquement pour les réservations qui arrivent du portail auquel le logiciel est adossé et de votre
site internet (si celui-ci possède un bouton de réservation qui renvoie l'internaute vers votre logiciel).
Outre la reconnaissance d'un client déjà venu, ils permettent la création d'un fichier clients que vous
pourrez exploiter par la suite à des fins commerciales. La plupart d'entre eux sont disponibles sous la
forme d'un logiciel hébergé dans le Cloud et/ou d'une application qui est mise à disposition moyennant
un coût d'abonnement mensuel (tout compris ou avec un coût supplémentaire par couvert réservé).
► Le bouton de réservation sur site internet
Le bouton de réservation permet d'intégrer votre site dans la chaîne des réservations. Il permet à
l'internaute de réserver directement sa table par l'intermédiaire du portail ou de votre module de
gestion des réservations.
► Le bouton de réservation depuis la page Facebook
Comme le bouton de réservation sur votre site internet, il renvoie directement le client sur votre
système de réservation et permet d'exploiter le canal réseaux sociaux en direct.
• Bénéfices du logiciel de réservation de table pour le restaurateur
- organisation et gestion des flux de réservation dans un seul outil (téléphone, e-mail…) ;
- gestion et archivage du livre de réservation ;
- gestion des disponibilités du restaurant (en temps réel ou par allotements) ;
- gestion des plans de salle et des tables, optimisation du remplissage ;
- identification des clients, création d'un fichier ;
- historique des fréquentations et repas ;
- mise en place de politiques de fidélisation client ;
- actions commerciales ciblées, e-mailing, SMS, informations…
• Bénéfices du portail web pour le restaurateur
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- présence et visibilité sur internet ;
- possibilité de réserver 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ;
- lien avec le site internet et la page Facebook ;
- connexion du site à son système de réservation de table ;
- connexion du restaurant à un portail thématique de réservation, à un réseau de prescripteurs et à
des partenaires commerciaux ;
- identification des clients et des prescripteurs, système de récompense ;
- diminution des no-shows ;
- envoi automatique de confirmation de réservation au client.
• Bénéfices du bouton de réservation site internet/Facebook
- intégration de votre site dans la chaîne des réservations ;
- suppression du formulaire de demande de réservation ;
- réservations en temps réel ;
- réduction (suppression) des commissions.
Les principales fonctionnalités des logiciels ou plateformes de réservation de table
- Création de la fiche d'identité du restaurant, personnalisation (horaires, plan d'accès, photos, liens
vers votre site, logo, carte, menus...) ;
- publication gratuite de votre restaurant sur le portail commercial et ses partenaires commerciaux ;
- réservation sur la plateforme ou portail de réservation et sur votre site internet (bouton de
réservation) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ;
- module de réservation en ligne depuis les réseaux sociaux et les sites partenaires ;
- cahier de réservation électronique, centralisation de tous les canaux de réservation ;
- gestion du plan de la salle de restaurant, suivi en temps réel du service ;
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- gestion des disponibilités et affichage en temps réel sur le portail ;
- personnalisation de l'outil aux besoins du restaurant (envoi de SMS et/ou d'e-mail personnalisés
pour confirmer les réservations) ;
- création automatique de votre base de données clients ;
- gestion de la relation client, campagnes e-mailing, SMS ;
- enquête de satisfaction automatique ;
- statistiques sur votre restaurant et vos clients ;
- programme de fidélité ;
- mesure de la performance de votre visibilité, statistiques des visites... ;
- suivi de votre e-réputation, notification et suivi des avis ;
- applications mobile iPhone et Android pour l'internaute ;
- module optimisé pour téléphones fixes, mobiles, tablettes.
Source : www.l’hôtellerie-restauration.fr
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Contrôle fiscal : quand l’administration
recoupe ses informations…
Le 04/04/2017
© Copyright WebLex - 2017
A l’occasion du contrôle de la comptabilité de 2 entreprises, l’administration utilise les informations
qu’elle a pu obtenir pour notifier des rappels de TVA à une 3ème entreprise. Mais est-ce possible ?
Oui, mais sous conditions…
Utiliser les renseignements obtenus auprès de tiers pour notifier des redressements fiscaux…
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration va rectifier des rappels de
TVA. Elle explique pouvoir effectuer ces redressements grâce à des informations dont elle a eu
connaissance en contrôlant les comptes de 2 fournisseurs de la société : elle suspecte que cette
dernière se soit rendue coupable d’établir des fausses factures, qu’elle ne retrouve justement pas
dans la comptabilité des fournisseurs.
Comme elle en a le droit, la société réclame à l’administration, non seulement de l’informer sur
l’origine et la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers sur lesquels elle s’est fondée pour
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établir l’imposition, mais aussi de les mettre à sa disposition avant que l’administration ne lui réclame
les montants de TVA rappelés. Il s’agit là, rappelle-t-elle, d’une obligation qui s’impose à
l’administration, notamment pour lui permettre de discuter utilement des redressements envisagés.
Sauf que l’administration précise qu’elle n’a pas les documents en question : elle n’en a obtenu les
informations qui ont fondé les rappels de TVA qu’en contrôlant la comptabilité de l’entreprise. C’est
d’ailleurs ce qu’elle a précisé dans la notification de redressements.
Ce qui suffit pour le juge, lequel rappelle que :
l'obligation qui est faite à l’administration de tenir à la disposition de l’entreprise qui les
demande ou de lui communiquer les documents contenant les renseignements qu'elle a
utilisés pour procéder aux redressements, ne peut porter que sur les documents effectivement
détenus par les services fiscaux ;
dans l'hypothèse où ces documents sont détenus par un tiers contrôlé, il appartient à
l'administration, d'une part, d'en informer l’entreprise afin de la mettre en mesure d'en
demander communication à ce tiers et, d'autre part, de porter à sa connaissance l'ensemble
des renseignements fondant l'imposition recueillis à l'occasion du contrôle de ce tiers.
Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 2017, n° 398168
Source : www.bar-brasserie.fr
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L'ambiance sonore d'un restaurant : un détail
essentiel
Le 04/04/2017
Un établissement trop bruyant, dont la musique n'est pas en phase avec la clientèle... et le repas est
gâché. Pour construire une ambiance sonore adaptée, qui participe à l'expérience du client, deux
professionnels du secteur donnent des pistes.
En fonction de ses clients, l'agence sonore DMS (ici, son fondateur Bertrand Cypryk) crée des web
radios, des playlists, ou encore du son promotionnel.
Une étude du Food and Brand Lab de l'Université Cornell aux États-Unis a démontré que la
perception de la qualité du repas évolue en fonction de la musique diffusée. Dans une atmosphère
relaxante, les clients se disent plus satisfaits de ce qu'ils mangent. Que l'on tienne un restaurant
gastronomique, de chaîne ou une petite brasserie, chacun peut créer une ambiance sonore adaptée.
Au préalable, faire un état des lieux de l'environnement permet de vérifier l'acoustique, notamment
dans des espaces à grand volume. Dans un restaurant, les sources de bruit sont multiples : des
clients qui parlent plus ou moins fort, des bruits inhérents au service (vaisselle, couverts, chaises), des
tables trop proches les unes des autres… Des plafonds hauts, des baies vitrées, des sols en béton
sont autant de surfaces sur lesquelles le son va rebondir et créer des échos. Les conseils d'un
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architecte ou d'un bureau d'études en acoustique et vibrations peuvent être utiles. À moindre coût, on
peut aussi poser des absorbants acoustiques (et designs) au plafond, sur les murs ou en panneaux
mobiles.
L'ambiance sonore raccord avec l'image
Une fois ce problème résolu, "la règle principale est de respecter l'identité du lieu et son image. Il est
nécessaire de se poser certaines questions : que veut-on faire vivre au consommateur ? Quel est
votre ADN ? Qui sont vos cibles, et comment leur parler à travers la musique ? Et que voulez-vous
être demain, si vous avez la volonté de conquérir de nouvelles cibles ?", souligne Laurent Cochini,
directeur général de l'agence Sixième Son. "Certains restaurateurs ont tendance à diffuser la musique
qu'ils aiment, mais ce n'est pas le propos. La musique doit refléter la cuisine du restaurant. Surtout, on
ne met ni la radio ni les informations. Si vous faites votre playlist vous-même, mieux vaut partir sur
une musique pondérée", assure Bertrand Cypryk, directeur de l'agence sonore Dessine-moi un son.
Des outils comme Deezer ou Spotify permettent de créer une playlist facilement. Il existe également
des CD de musique d'ambiance. Dans tous les cas, il est impératif de régler les droits à la Sacem, et
de renouveler régulièrement une partie de la playlist - à la fois pour les clients et le personnel. Il faut
également veiller à la qualité du support de diffusion, et à la normalisation des sons pour éviter les
variations intempestives.
La musique : une valeur ajoutée
À Bordeaux, "j'ai travaillé pour un restaurant très porté sur le jazz. J'ai donc établi une playlist de
musique jazz très pointue, dans le but de faire découvrir des nouveautés aux clients. Ainsi,
l'établissement se démarque et apporte quelque chose. Pour la création de cette playlist de 18
heures, le budget s'élève à 1 200 euros", détaille Bertrand Cypryk. Enfin, il est utile de réfléchir à
l'identité sonore de ses supports de communication – réseaux sociaux, site internet, attente
téléphonique - qui doit donner envie. "Quand un client ne se rend pas compte de l'ambiance sonore,
c'est qu'elle est bien faite", conclut-il.
Source : www.l’hôtellerie-restauration.fr
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GASTRONOMIE. Adepte du snacking ?
Le 04/04/2017
Le snacking ou consommation nomade, continue de bénéficier d'un vent porteur. Le salon qui
lui était consacré a accueilli 11 000 visiteurs et présenté plus de 200 innovations.
Paris a récemment été la capitale du “manger sur le pouce”… Sandwich, pizza, sushi et autre burger
sont toujours autant plébiscités par les Français.
2,35 milliards de sandwichs avalés en 2016
Pour preuve… les 2,35 milliards de sandwichs consommés en 2016, soit une augmentation de près
de 4 % par rapport à 2015 ! Et cet engouement des Français est financièrement très rentable…
Le marché du sandwich a triplé son chiffre d’affaires en 15 ans pour atteindre 8,25 milliards d’euros en
2017. Il faut dire que le prix du sandwich connaît une hausse généralisée de 2,03 % (+2,97 % pour le
traditionnel jambon-beurre).
Enfin, à l’image des modes alimentaires actuelles, le sandwich a su se réinventer à travers des
recettes et concepts plus sophistiqués ou en répondant à certaines exigences comme le sans gluten,
sans lactose…
Si le sandwich est le produit vedette du snacking, les pizzas, burgers et sushis restent des valeurs
sûres de la restauration rapide. Ils étaient d’ailleurs tous à l’honneur lors du salon Sandwich & Snack
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Show organisé au parc des Expositions à Paris, à la mi-mars. Ce salon “confirme la dynamique forte
et durable d’un marché qui ne s’est jamais aussi bien porté avec plus de 11 000 visiteurs
professionnels venus découvrir près de 200 innovations de 400 marques présentes” indiquent ses
organisateurs.
Les meilleurs concepts 2017
Justement, le salon a été l’occasion de récompenser les meilleurs concepts… Les gagnants 2017
sont Mardi Crêpe Club, basé à Paris et proposant une nouvelle façon de concevoir les crêpes et
Mersea, concept parisien street food de qualité entièrement dédié au poisson. Le jury a par ailleurs
décerné un prix spécial à La Tablée, concept nantais de la marque de la conserverie la Belle-Iloise.
Quant au Prix du public, il a été décerné à Fuumi (Paris), enseigne proposant une combinaison
des deux stars du snacking : le sushi et le burrito…
Les Trophées B.R.A Concepts Snacking ont, quant à eux, récompensé la créativité, l’audace et la
volonté des commerces Arsène (qui décline l’omelette avec des ingrédients premium à Paris),
ASDOG (buvette dépoussiérée à Villeurbanne), Céréaliste (bar à céréales à Paris), Le Bar à Crêpes
(Tarbes), MIAM (pour « Made in a Marmite », la viande mijotée à petits prix, à Toulouse) et Umami
Matcha Café (coffee shop japonais à Paris).
Champions de la pizza, du sushi et du burger
Outre les meilleurs concepts, le salon a également accueilli le 12e championnat de France de la pizza,
le 1er
championnat de France de sushi et la 2e coupe de France de burger. Et les lauréats sont :
- Yoan Garcin du Puy-de-Dôme (63) avec une pizza « Italienne » composée de crème d’asperge,
d’artichauts poêlés, de mocetta en chiffonnade, d’asperges marinées, de câpres frits…
- le chef Wagner Spadacio (du Buddha Bar de Monte Carlo) qui s’impose dans ce premier
championnat dédié au sushi à l’issue de trois épreuves : préparation, épreuve classique et épreuve
créative. Son assiette créative composée d’un maki mosaïque, d’un roll Saint-Jacques dry miso et un
assortiment d’onigiri a séduit le jury.
- Vincent Boccara, avec son burger « Black OG » au pain noir au charbon végétal et sa sauce BBQ
maison composée d’herbes japonaises et arrosée de Jack Daniel’s, remporte l’épreuve Burger créée
par Socopa Restauration et réservé aux professionnels.
Source : www.lerepublicain.net
La revue de Presse KYLIA 14
Tacos Avenue vise 20 restaurants d'ici fin 2017
Le 04/04/2017
A côté du phénomène O'Tacos et de ses 1,3 millions de fans sur Facebook, d'autres enseignes
émergent sur le segment. C'est le cas de Tacos Avenue (ex Tacos King) qui entend bien faire valoir
sa différence.
Le phénomène du tacos revisité continue d’essaimer l’univers de la restauration rapide hexagonale.
Le dernier salon Franchise Expo 2017, qui s’est tenu fin mars à Paris, en aura été une illustration
marquante avec plusieurs enseignes montantes représentées. A côté du phénomène O’Tacos, qui
continue d’afficher des ambitions de croissance hallucinantes, Tacos Avenue faisait partie de celles-ci
et entend bien tirer son épingle du jeu en s’appuyant sur ses propres forces. Le réseau qui a été
initialement créé en 2007 du côté de Grenoble sous la houlette notamment de Mohamed Soualhi
avant de véritablement redémarrer ensuite du côté de Montpellier (2009) sous enseigne Tacos King
(la nouvelle dénomination Tacos Avenue date de 2014) compte en effet 9 restaurants ouverts (5
ouvertures sont prévus dans les 2 mois qui viennent). L’objectif avoué sera d’atteindre la vingtaine
d’ici la fin de l’année. « Nous entendons conserver un rythme de croissance raisonnable pour bien
accompagner nos partenaires franchisés, indique Jean Quevremont, le directeur de développement et
de l’animation réseau. Nous visons 10 à 12 nouveaux restaurants par/an ».
Un développement maîtrisé
La volonté de la tête de réseau est de viser chaque agglomération française et d’installer un
restaurant par arrondissement parisien, avec des établissements qui peuvent évoluer de 60 à 200 m².
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Parmi les villes déjà signées, on trouve Nîmes, Toulouse, Vaux-en-Velin, Fleury-Mérogis, Bordeaux,
Amiens, Toulon et Lille. Sans oublier des projets à l’international notamment à Marrakech et Dakar.
Tacos Avenue espère ainsi faire valoir sa différence sur un marché où la concurrence est en train
d’exploser. « Nous misons davantage sur la qualité des ingrédients en sélectionnant des produits
nobles, qui en ce qui nous concerne sont certifiés AVS. Les sauces qui viennent garnir nos tacos sont
également faites-maison ». Côté implantation, l’enseigne visera en priorité les centres villes, la
proximité des universités mais aussi les Retail Parcs.
Source : www.snacking.fr
La revue de Presse KYLIA 16
ERP : création d’un registre public
d’accessibilité !
Le 04/04/2017
Qui n’a jamais vu un petit panneau contenant les informations allergènes des produits vendus dans un
supermarché ou dans un restaurant ? Il semble désormais qu’un même petit panneau va apparaître
dans les établissements recevant du public (ERP)…
Vous avez 6 mois pour créer un registre public d’accessibilité !
A compter du 31 mars 2017, tous les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans
un cadre bâti existant, ont 6 mois pour mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité.
Ce registre devra mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes
handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet
établissement a été conçu. Concrètement, le registre doit contenir :
une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement
aux personnes handicapées ;
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la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes
handicapées et leurs justificatifs.
Notez qu’un arrêté ministériel, non encore paru à l’heure où nous rédigeons cet article, précisera le
contenu du registre public d'accessibilité, selon la catégorie et le type de l'établissement.
Source : Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant
diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public et des installations ouvertes au public
Source : www.bar-brasserie.fr
La revue de Presse KYLIA 18
Un «frigo» pour récupérer les invendus des
restaurants d'entreprise
Le 04/04/2017
FIGARO DEMAIN - La start-up Le Frigo Jaune permet de limiter le gaspillage alimentaire dans les
entreprises. Elle met à disposition un «frigo» et une application à destination des employés.
Stop au gaspillage alimentaire dans les entreprises. La start-up Le Frigo Jaune met à leur disposition
un frigo et une application pour redistribuer les surplus de leurs restaurants d'entreprise. Le principe
est simple, les plats non consommés sont reconditionnés et déposés dans le fameux frigo jaune. Une
personne enregistre le dépôt dans l'application et une notification est ensuite envoyée aux employés
en indiquant le nombre de plats disponibles. Les utilisateurs peuvent confirmer leur retrait et récupérer
leur «doggy bag» gratuitement en partant du travail. Ce service clé en main comprend pour les
entreprises un diagnostic des besoins, la mise à disposition du frigo, les boîtes et l'application.
Dans le cadre de la HACCP, qui regroupe l'ensemble des normes d'hygiène de l'agroalimentaire, les
restaurants ne peuvent pas faire de don alimentaire directement aux particuliers. C'est là
qu'interviennent le Frigo Jaune et la loi anti-gaspillage du 11 février 2016, qui incite à l'utilisation des
«doggy bag». «L'objectif n'est pas d'offrir un service de restauration mais de lutter contre le
gaspillage», explique Laurence Kerjean, la fondatrice du Frigo Jaune. Le premier arrivé est donc le
premier servi. «Le concept touche autant la mère de famille qui n'a pas le temps de faire à manger en
sortant du travail que l'étudiant qui a du mal à finir les fins de mois», poursuit-elle. Certains utilisateurs
donnent quant à eux leur «doggy bag» aux personnes dans le besoin.
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«Nous sommes en contact avec une trentaine d'entreprises du CAC 40»
La première entreprise à avoir adopté le frigo est le groupe média Au féminin. C'est Marmiton, site de
cuisine, qui remplit son frigo avec ses surplus. Un autre projet est prévu sur le site de Fleury-Michon
en Vendée. Et ce n'est pas fini: «Nous sommes en contact avec une trentaine d'entreprises du CAC
40», affirme Laurence Kerjean. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la Responsabilité Sociétale
des Entreprises (RSE) qui intègre dans l'entreprise les préoccupations sociales, économiques et
environnementales depuis la loi Grenelle II.
Pour rendre le geste ludique, l'application propose un programme de fidélité à points, qui permet
notamment de faire des challenges internes. «Ce programme permet aux personnes dans le besoin
de ne pas avoir honte de se servir dans le frigo», ajoute la fondatrice de la start-up. Dans le futur, les
points pourraient être transformés en valeur, soit en espèces ou en cadeaux. Pour accélérer son
déploiement, la start-up participe au concours La Fabrique Aviva qui soutient «le développement de
l'économie sociale et environnementale».
Source : www.lefigaro.fr
La revue de Presse KYLIA 20
La clause d’exclusion de la garantie des vices
cachés en droit immobilier.
Le 05/04/2017
Il arrive souvent, après l’acquisition d’un appartement ou d’une maison, que les acquéreurs s’estiment
lésés.
Lorsque leurs griefs sont d’une certaine gravité (découverte d’insectes xylophages ou de mérules,
d’infiltrations, d’une fragilité préoccupante de la charpente…), quelle action doivent-ils mener ?
Une jurisprudence constante de la Cour de cassation impose de choisir, dans le cadre d’une
procédure dite au fond, entre ce que l’on appelle les vices du consentement (qui affectent, comme
leur nom l’indique, le consentement de l’acquéreur) et la garantie des vices cachés (qui affectent la
chose vendue).
L’arrêt de principe en la matière a été rendu le 14 mai 1996 par la première Chambre civile de la Cour
de cassation (n° 94-13.921)
En pratique, dans un litige qui concerne la vente d’un bien immobilier, il est préférable de choisir la
seconde option.
A ceci près que, lorsqu’ils sont saisis d’une action en garantie des vices cachés et que les parties au
procès sont non professionnelles, les magistrats sont souvent réticents à entrer en voie de
condamnation.
En effet, ce type de contentieux est délicat à appréhender.
L’acte de vente comporte de façon presque systématique une clause dite d’exclusion de la garantie
des vices cachés, par exemple rédigée comme suit :
« L’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours
contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison :
des vices apparents,
des vices cachés.
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S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :
si le vendeur a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, ou s’il est
réputé ou s’est comporté comme tel,
s’il est prouvé par l’acquéreur, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité
connus du vendeur. »
Selon une jurisprudence également constante, cette clause ne peut être écartée que si l’acquéreur
prouve la mauvaise foi du vendeur, d’où la précision selon laquelle elle ne s’applique pas si le vendeur
connaît le vice, ou s’il est (ou peut être assimilé à) un professionnel (voir en ce sens, Com., 19 mars
2013, n° 11-26.566).
Sur le chapitre de la mauvaise foi, il ne suffit pas de démontrer que le vendeur aurait dû être avisé du
vice, mais bien qu’il l’a effectivement connu puis dissimulé à son acquéreur.
Sur le plan de la preuve, cela pose un problème de taille.
Par sécurité, une action en référé doit être diligentée aux fins de désignation d’expert, faute de quoi la
gravité du vice et l’importance des travaux propres à y remédier demeureront toujours discutables.
Cependant, la mission l’expert judiciaire étant de nature technique et ne pouvant pas consister à dire
le droit, il ne lui appartient pas d’éclairer le tribunal éventuellement saisi au fond sur la bonne ou la
mauvaise foi du vendeur.
Ses opérations feront parfois apparaître des éléments concrets impliquant ce dernier (par exemple, la
dissimulation à l’acquéreur d’un arrêté de catastrophe naturelle, d’un sinistre important juste avant la
vente, etc…) et le tribunal ensuite saisi sur le fond pourra entrer en voie de condamnation à l’encontre
de ce dernier.
Mais, le plus souvent, la mesure d’expertise ne mettra en lumière aucune information particulière
impliquant le vendeur, ce qui rendra aléatoire une action au fond.
C’est pourquoi, dès le stade de la procédure en référé, il faut dans la mesure du possible que
l’acquéreur et son conseil ne s’en tiennent pas à une réflexion sur la garantie des vices cachés et
recherchent dans l’acte de vente d’autres clauses propres à mettre le vendeur en défaut.
Il arrive que des travaux aient été effectués dans la période de dix ans précédant la vente.
La revue de Presse KYLIA 22
Dans cette hypothèse, la garantie du vendeur, même non professionnel, au sens des articles 1792 et
suivants du Code civil sera due à l’acquéreur (cette garantie peut même jouer pour des vices
apparents, comme l’a rappelé l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 10
novembre 2016, n°15-24379).
Généralement, cela est mentionné dans l’acte, mais encore faut-il que le notaire ait été averti des
travaux.
Une mesure d’expertise judiciaire, même dans le silence de l’acte, pourra faire apparaître que des
travaux ont été effectués peu de temps avant la vente et qu’ils avaient pour but de remédier à un vice,
en tout cas de le dissimuler.
Il est en outre courant que l’acte de vente intègre une déclaration du vendeur selon laquelle aucune
déclaration de sinistre ayant donné lieu à indemnisation n’a été effectuée durant une certaine période.
Là encore, si l’acte de vente est silencieux et si les opérations d’expertise font apparaître qu’un
sinistre est survenu et qu’il a été suffisamment important pour enclencher une saisine de l’assureur
puis une indemnisation, la mauvaise foi du vendeur s’en trouvera étayée.
Faut-il également impliquer les professionnels intervenus en amont de l’acte de vente (entreprise
ayant réalisé des travaux encore couverts par la garantie décennale, diagnostiqueur…) ?
Il ne peut y avoir de réponse à cette question qu’au cas par cas : cela dépend de la nature du vice, de
sa gravité, et il convient de ne pas négliger le risque de condamnation au titre de l’article 700 du Code
de procédure civile pour des mises en cause que les magistrats estimeraient trop légères.
Enfin, lorsque le vendeur est une Société Civile Immobilière, il convient d’examiner si elle peut être
considérée comme une professionnelle de l’immobilier, de façon là encore à écarter la clause
d’exclusion de la garantie des vices cachés (pour une illustration récente, voir l’arrêt de la 3ème
chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 octobre 2016, n°15-24232).
Source : www.village-justice.com
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Des « Anticafés » arrivent partout en France
Le 05/04/2017
D’ici la fin de l’année, plusieurs grandes villes devraient accueillir l’un de ces établissements où le
client ne paie pas à la consommation mais à l’heure. Quatre unités existent déjà à Paris et Lyon vient
d’inaugurer, en mars, une première adresse.
Crédits photo : Droits réservés
Anticafé de Beaubourg, à Paris.
A quelques pas de la place République, au cœur de Paris, un Anticafé. Le nom, original, sied tout à
fait à ce nouveau concept, créé en 2013 par Leonid Goncharov. Loin du brouhaha des bistrots
parisiens, ici, les clients trouvent un endroit calme, où la décoration très urbaine laisse penser à un
café ultra-branché de la Silicon Valley. L’ambiance est à la fois studieuse et décontractée : plusieurs
personnes dégustent tranquillement un café tout en vérifiant leurs e-mails tandis qu’un groupe d’amis
échange quelques rires deux tables plus loin.
« Consommez à volonté, payez à l’heure »
En plus d’une ambiance chaleureuse et branchée, les clients se rendent dans un Anticafé pour
prendre le temps. Exit les « pas le temps, je prendrai juste un café », ici, les clients ne défilent pas
mais profitent d’une connexion wi-fi illimitée et de quelques heures calmes en plein quartier animé.
Car le concept d’Anticafé est simple mais prend le contrepied des règles de la restauration
traditionnelle : le client paie à l’heure et peut, durant ce temps, consommer tout ce qu’il souhaite à
volonté. Café, thés, petits gâteaux, céréales, petits pains… Le choix est vaste. A la fin, il ne lui faudra
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s’acquitter que de cinq euros par heure, à peine un peu plus cher qu’un double crème dans certains
quartiers de la capitale.
Le pari semble assez fou, et pourtant il se montre aujourd’hui payant. « Je me souviens que lorsque
nous avons démarré, beaucoup prédisaient notre fin imminente. Regardez aujourd’hui », raconte
Nicolas Perrot, associé et responsable du développement d’Anticafé. Pour contrebalancer le coût
d’une offre de restauration à volonté, les Anticafés s’organisent en semi libre-service et requièrent
ainsi peu de personnel – une seule personne en salle suffit généralement – et ne disposent pas d’une
cuisine. « Par ailleurs, nous ne faisons aucune publicité, ou presque. Nos emplacements se situent
dans des quartiers dynamiques mais n’ont pas besoin de se situer en emplacement numéro un ou un
bis et les personnes qui viennent chez nous ne nous découvrent pas par hasard. En général, ils ont
entendu parler du concept sur Internet ou dans la presse et reviennent ensuite régulièrement »,
raconte Nicolas Perrot. Afin de fidéliser une clientèle déjà réceptive, Anticafé a lancé un programme
de fidélité avec un concept de « club ». « Les personnes membres bénéficient de plusieurs
avantages, dont notamment une réduction tarifaire de l’ordre de 15 % », poursuit le responsable du
développement. Et d’ajouter : « Pour un établissement de 130 mètres carrés, qui est le plus grand de
nos deux modèles [l’autre se situant aux alentours des 70 mètres carrés NDLR], le chiffre d’affaires
moyen peut atteindre les 460 000 euros par an ».
Premiers pas en franchise
Rapidement, Anticafé s’est tourné vers la franchise pour mailler le territoire et garder ainsi une avance
certaine sur ce concept inédit. « Nous recevions plusieurs demandes de clients fidèles conquis par le
concept. Depuis près de deux ans, nous travaillons donc à modéliser le concept et apprenons un
nouveau métier : celui de franchiseur », raconte Nicolas Perrot. Un premier établissement en
franchise a ouvert à Aix-en-Provence mi-2016 et « les premiers résultats sont encourageants ».
L’objectif, aujourd’hui : ouvrir des Anticafés dans les principales villes de France. « Le concept est très
urbain, il répond beaucoup aux besoins de la nouvelle génération connectée et sied donc
particulièrement aux centres-villes ». Un Anticafé à ouvert fin mars à Lyon. Le franchisé lyonnais
prévoit déjà d’inaugurer un second point de vente et de premiers Anticafé devraient ouvrir leurs portes
d’ici la fin de l’année à Bordeaux, Toulouse, Nantes, Montpellier ou encore Strasbourg. « Nous
cherchons actuellement des candidats à Marseille, Lille et d’autres villes de taille intermédiaire comme
Rennes ou Grenoble ». Trois adresses parisiennes supplémentaires sont à l’étude et ouvriront
prochainement en propre.
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L’international attendra
Si l’enseigne a déjà ouvert à l’étranger avec un premier Anticafé installé à Rome, l’international ne fait
pas partie des priorités du réseau. « Dans un premier temps, nous souhaitons ouvrir dans les grandes
villes françaises et stabiliser le réseau », insiste le responsable du développement. Cette première
unité à l’internationale, signée en joint-venture avec une entreprise familiale italienne, restera donc
une exception dans un premier temps. « Nous n’excluons bien évidemment pas tout développement à
l’étranger », nuance Nicolas Perrot. Des pays limitrophes, comme l’Allemagne et la Belgique,
pourraient intéresser le réseau, ainsi que la Scandinavie ou encore le Danemark.
Ouvrir un Anticafé en franchise
- Droit d’entrée : 28 000 euros
- Redevances : 5 % d’exploitation et 1 % de communication
- Investissement moyen : entre 150 000 et 300 000 euros (hors pas-de-porte)
- Durée du contrat de franchise : 7 ans.
Source : www.lesechosdelafranchise.com
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Médias sociaux en restauration, quelles actions
mettre en œuvre ?
Le 05/04/2017
Nice (06) Alors que de nombreux restaurateurs choisissent de créer une page Facebook plutôt qu'un
site internet, les médias sociaux n'ont jamais été aussi pertinents pour développer la communication
d'un restaurant et attirer les clients. Quelle stratégie adopter ?
© Thinkstock
La CCI Nice Côte d'Azur a offert aux restaurateurs des Alpes-Maritimes une formation aux médias
sociaux animée par Flora Desbrosses, consultante en stratégie social media. Sur Facebook, vous
pourrez construire un lien avec vos fans, en direct. Twitter sera plutôt utilisé en cas de communication
sur le chef (personal branding), et moins pertinent pour l'établissement au quotidien. LinkedIn sera
choisi pour développer la marque employeur et diffuser les offres d'emploi. Enfin, pour diffuser des
visuels, vous aurez le choix entre Instagram et ses photos instantanées ou Pinterest, "un média qui
accueille un contenu différenciant, hautement qualifié, avec de très beaux visuels", décrit Flora
Desbrosses.
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Utiliser les médias sociaux signifie élaborer une stratégie
1. Définissez vos objectifs (renseigner vos clients, fidéliser, développer une notoriété pour acquérir de
nouveaux clients, donner une visibilité à votre offre commerciale, développer votre marque employeur,
mettre en avant son équipe…).
2. Intégrez les médias sociaux à votre plan d'actions marketing.
3. Prévoyez un calendrier de publications, en gardant de la place pour les posts et partages
spontanés.
4. Communiquez auprès de vos clients et de nouvelles cibles.
5. Inspirez-vous des concurrents ou partenaires locaux, nationaux, voire internationaux.
Attention, si vous utilisez votre page Facebook à la place d'un site internet, entrez un maximum
d'informations pratiques dans le champ 'à propos', renseignez vos horaires et jours d'ouverture ainsi
que votre fiche Google My Business en pointant vers votre page Facebook. Vous pouvez aussi
ajouter un onglet moteur de réservation. Ajoutez des visuels de votre établissement et de votre
équipe, pas uniquement de vos plats.
En pratique, pour trouver du contenu à publier, vous pouvez procéder ainsi :
1. Utilisez un outil de veille d'e-réputation comme Google Alertes, Mention ou Alerti.
2. tapez sur Google votre nom de marque régulièrement : quels mots-clés sont utilisés pour parler de
moi, où suis-je présent ? Qui parle de moi ?
3. Répertoriez le contenu qui vous concerne ;
4. Faites le tri de ce contenu.
5. Utilisez le contenu sélectionné pour nourrir vos comptes de médias sociaux.
6. Pour créer des visuels originaux facilement adaptables aux formats de médias sociaux, utilisez
Canva.com, outil gratuit.
Utiliser les médias sociaux, c'est aussi y investir. Sur Facebook, la publicité est de plus en plus
exploitée, car elle permet d'atteindre plusieurs objectifs. "C'est un outil de ciblage, vous pouvez faire la
promotion de votre menu pour la Saint-Valentin uniquement aux couples habitant à moins de 30 km
de votre restaurant par exemple", explique Flora Desbrosses. "Vous pouvez aussi cibler ceux qui ont
déjà liké vos concurrents…"
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Sur Instagram, postez des photos accompagnées de nombreux hashtags (#). "Une quinzaine de
hashtags en lien avec votre activité et votre marque assureront une meilleure visibilité à vos
publications", conseille Flora Desbrosses. En manque d'inspiration ? L'application Tagsforlikes vous
suggèrera les bons termes.
Source : www.l’hôtellerie-restauration.fr
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La micro-franchise pour entreprendre avec
moins de 10 000 euros
Le 06/04/2017
Le principe est simple : comme dans un réseau de franchise classique, le micro-franchisé rejoint une
enseigne et peut ainsi bénéficier de son savoir-faire, de sa notoriété et de son accompagnement au
quotidien.
©iStock
Créer son entreprise en réseau avec un apport personnel moindre est une tendance qui a le
vent en poupe. Plusieurs enseignes proposent cette solution, en collaboration avec l’Adie.
Détails.
Ouvrir une franchise permet à un entrepreneur de créer sa propre entreprise tout en bénéficiant d’un
modèle clé en main, testé, éprouvé et du savoir-faire d’un réseau. Des avantages qui se paient : en
2016, près d’un franchisé sur deux déclarait avoir investi plus de 100 000 euros pour lancer son
affaire, selon l’enquête CSA-FFF-Banque Populaire, publiée en novembre dernier. Depuis quelques
années, toutefois, une alternative s’offre aux petits porteurs de projet : la micro-franchise. A l’origine
de ce mode alternatif de création d’entreprise, l’envie d’ouvrir l’accès de la franchise à de petits
budgets. S’inspirant du micro-crédit du prix Nobel de la Paix, Muhamad Yunus, qui a démocratisé la
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création d’entreprise au Bangladesh, la micro-franchise permet à des entrepreneurs de lancer
leur activité avec une enseigne connue, le tout pour moins de 10 000 euros d’apport personnel.
La micro-franchise : comment ça marche ?
Le principe est simple : comme dans un réseau de franchise classique, le micro-franchisé rejoint une
enseigne et peut ainsi bénéficier de son savoir-faire, de sa notoriété et de son accompagnement au
quotidien (formation initiale et continue, communication à l’échelle nationale, visites et conseils de la
part d’un animateur réseau, etc.). En contrepartie, le micro-franchisé s’acquitte généralement d’un
droit d’entrée puis de redevances, calculées en pourcentage du chiffre d’affaires mensuel réalisé. Il
convient en effet de rappeler que la micro-franchise est un contrat, le micro-franchisé est donc lié
contractuellement au micro-franchiseur.
Les personnes éloignées du marché du travail, disposant de pas ou de peu de qualification sont
généralement des candidats privilégiés à la micro-franchise. D’ailleurs, Pole Emploi est l’une des
plateformes de prédilection pour la mise en relation entre futurs micro-franchisés et enseignes.
Quelles enseignes ?
Parce qu’elle permet de mettre le pied à l’étrier de nombreux candidats qui, sinon, ne pourraient
ouvrir en franchise, la micro-franchise est un concept qui séduit plusieurs réseaux. Généralement, ce
sont principalement les enseignes de services à la personne, où les investissements initiaux sont
moins élevés que dans le retail, qui s’ouvrent à la micro-franchise. Depuis 2011, quatre d’entre eux
ont choisi de collaborer avec l’Adie, un organisme de financement spécialisé dans le micro-crédit, et
ainsi de proposer des micro-franchises solidaires. Le premier est Chauffeur & Go, une enseigne
spécialisée dans l’offre de transport privé de particuliers. Le deuxième est Mon Assistant Numérique,
une enseigne également spécialisée dans les services à la personne, proposant une aide
informatique à domicile. La société Cyclopolitain s’est, elle aussi, ouverte à ce mode développement
et a lancé Mon Coursier de Quartier en 2015, un concept de livraison par vélos-taxis. Dernier réseau
de micro-franchise soutenue par l’Adie : O2 Care Services sur son segment « jardinage ». Une
centaine de micro-franchisés O2 ont déjà lancé leur activité, et le réseau en prévoit une centaine de
plus d’ici 2020.
D’autres enseignes, comme Domidom, le constructeur de maisons individuelles Mikit, Lézard Créatif
ou encore le réseau Les Bétons de Clara, spécialisé dans la rénovation de l’habitat, proposent
également cette formule. Pour le réseau de services à la personne, la micro-franchise permet de
renforcer sa présence en milieu rural et semi-rural. « Ce modèle répond en effet à nos besoins de
proximité dans ces zones de moins de 80 000 habitants », précise l’enseigne. Un argument partagé
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par la majorité des réseaux ouverts à la micro-franchise, qui voient ainsi dans ce modèle un concept
gagnant-gagnant.
Source : www.leparisien.fr
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A propos de Kylia
Fondé en 2010 sur Paris, KYLIA est un réseau de cabinet d’affaires nouvelles génération.
Kylia est une enseigne immobilière exclusivement dédiée à l’immobilier commercial : Une entreprise
construite par et pour des commerçants.
Le Groupe Kylia intervient sur un large panel de services depuis l’expertise, la commercialisation, le
conseil, la recherche de financement, l’assurance, mais également l’optimisation des stocks.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA France
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