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Page 1: Place du Québec dans les négociations internationales - Michèle Fournier

L’action internationale du Québec sur les changements climatiques :

Évolution et partenariats

Mme Michèle FournierConseillère seniorBureau des changements climatiques

École d’été en éducation et développement durableInstitut EDS, Université Laval

14 août 2012

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Plan de la prPlan de la préésentationsentation

� Évolution de l’engagement du Québec� De Rio à Kyoto� Les années 2000� Du Sommet de Montréal à la Conférence de Rio

+ 20

� Partenariats internationaux du Québec � Partenariat nord-américain - WCI � Partenariat international -The Climate Group

� Récent développement en changement climatique au Québec

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ÉÉvolution de lvolution de l’’engagement du engagement du QuQuéébec bec àà ll’’internationalinternational

De Rio à Kyoto

� Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – CCNUCC (1992)– Adhésion du Québec par décret

– Plan québécois de mise en œuvre de la CCNUCC

� Protocole de Kyoto (1997) – Adhésion du Québec par déclaration

– Plan d’action 2006-2012

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ÉÉvolution de lvolution de l’’engagement du engagement du QuQuéébec bec àà ll’’internationalinternational

Années 2000� Suivi des négociations au sein des Nations Unies

– Motions unanimes de l’Assemblée nationale du Québec� Négociations sur la ratification et la mise en œuvre du PK au

Canada� Adoption en 2001 du Plan d’action sur les changements

climatiques de la Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des Premiers ministres de l’Est du Canada

– 1ère concertation d’États fédérés en changement climatique

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ÉÉvolution de lvolution de l’’engagement du engagement du QuQuéébec bec àà ll’’internationalinternational

Du Sommet de Montréal à la Conférence de Rio + 20

� Montréal 2005 : � 1er Sommet des leaders des États fédérés et Régions� Déclaration de Montréal – plus de 50 signataires

� 2006-2012 : Multiplication des actions des États fédérés et Régions� Sommet mondial des Régions sur le climat (St-Malo – 2007)� Governors Global summit on climate change (Californie 2008-2010)� New York Climate Week (2008-2012)� Sommet des leaders des États fédérés et de Région (2008-2012)

� Autres partenaires du Québec : Australie du Sud, Catalogne, Écosse, Californie, Pays de Galles, Pays Basque, Bretagne, SãoPaulo, Rhénanie du Nord/Westphalie

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ÉÉvolution de lvolution de l’’engagement du engagement du QuQuéébec bec àà ll’’internationalinternational

Du Sommet de Montréal à la Conférence de Rio + 20

� Reconnaissance progressive du niveauinfraétatique aux Nations Unies� Poznan 2008 - Prestation du Québec devant la CdP 14

au nom des États fédérés et Régions� Copenhague 2009 –Programme du PNUD – Approche

territoriale en changement climatique� Cancún 2010 - Reconnaissance officielle du niveau

infraétatique dans les textes de négociation� Rio + 20 – 2012 : Reconnaissance du niveau de

gouvernance infraétatique dans la déclaration finale

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Partenariats internationaux du QuPartenariats internationaux du Quéébecbecen changement climatiqueen changement climatique

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Partenariats internationaux du QCPartenariats internationaux du QCen changement climatiqueen changement climatique

� Membres : Californie, CB, Québec

� Objectifs : – Mettre en place un système régional

de plafonnement et d’échange de droits d’émission

• Signal de prix du carbone

– Créer un marché nord-américain du carbone

� Étapes de mise en œuvre :– 2010 : Déclaration obligatoire de

GES– 2012 : Secteurs de l’électricité

thermique et de l’industrie 25 000 t +– 2015 : Carburants et combustibles

utilisés dans les transports et les bâtiments

Source: www.caissedesdepots.fr

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Partenariats internationaux du QCPartenariats internationaux du QCen changement climatiqueen changement climatique

Intérêts pour le Québec� Permet au Québec de mettre en place un tel système sur son

territoire– limite les coûts de réduction de ses entreprises– accès au marché nord-américain– envoi d’un signal de prix nord-américain

� Permet au Québec de bénéficier du savoir-faire des partenaires� Permet de donner l’exemple et possiblement d’influencer les

gouvernements fédéraux et autres États

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The Climate GroupThe Climate Group

� Mission : Inspirer et catalyser le leadership afin d’assurer l’émergence d’une révolution industrielle verte

� Membres : Multinationales, gouvernements infraétatiques, grandesmétropoles actives en changement climatique

� Bureaux : Londres, New York, Beijing, Delhi, Melbourne

� Réalisations : � Organisation de plusieurs événements internationaux, dont les

Sommets des Leaders� Mise sur pied d’initiatives novatrices (études, EV20, programme

Lightsavers, SMART 2020)� Collaboration à des initiatives internationales� Création de l’Alliance des États fédérés et Régions� Lancement de la campagne Clean Revolution

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The Climate GroupThe Climate Group

Influences et intérêts mutuels

� Pour le Québec :� Sommets des leaders – meilleures pratiques étrangères� Accès du Québec à des initiatives et des études de pointe� Rayonnement du Québec à l’étranger

� Nomination du Québec comme coprésident de l’Alliance� Diffusion des politiques et stratégies québécoises

� Pour le Climate Group : � Participation active du Québec aux évènements et projets

du Climate Group� coprésidence du Québec de la EV Policy Initiative

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RRéécent dcent dééveloppement en changement veloppement en changement climatique au Quclimatique au Quéébecbec

� Bilan des émissions québécoises de GES –Inventaire 2009

� Plan d’action 2006-2012 sur les changementsclimatiques

� Plan d’action 2013-2020 sur les changementsclimatiques

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BilanBilan des des éémissionsmissionsde GES de GES dudu QuQuéébecbec

� 81,8 Mt : 2,5 % sous 1990 ou 10,4 t CO2/habitant, taux le plus bas parmiles provinces canadiennes (2009)

� 98 % de l’électricité québécoise est de source renouvelable (hydro ou éolien)

� Réduction de 9,4 % depuis 2004 –malgré une augmentation du PIB et de la population de 46 % et 11 % � Industrie : - 25 % de 1990� Transports + 30 % de 1990

� 11,9 % des émissions canadiennes

ÉÉÉÉmissions de GES du Qumissions de GES du Qumissions de GES du Qumissions de GES du Quéééébec en 2009bec en 2009bec en 2009bec en 2009

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Plan Plan dd’’actionaction 20062006--20122012ObjectifObjectif : : -- 66 % % soussous 1990 en 20121990 en 2012

Faits saillants

� 1,6 milliard de dollars d’investissements

� Redevance sur les carburants et combustibles fossiles – une première en Amérique

� 26 mesures en réduction d‘émission de GES et d’adaptation aux impacts des changements climatiques

� 19 programmes visant le transport des personnes et des marchandises, l’efficacité énergétique, l’industrie, les municipalités, la gestion des déchets, les technologies et la sensibilisation du public

� Plus de 3000 projets réalisés à ce jour en réduction et adaptation� i.e. Écolobus

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Plan Plan dd’’actionaction 20132013--20202020ObjectifObjectif : : -- 2020 % % soussous 1990 en 20201990 en 2020

Faits saillants

� Financement : 2,7 milliards de dollars sur 8 ans –système de plafonnement et d’échange de droits d’émission

� 30 priorités (mesures) en réduction d‘émissionsde GES et d’adaptation aux impacts des changements climatiques

� 2\3 du financement consacré au transport

� Partenariat – clé du succès du PACC 2020 (municipalités, citoyens, ONG, institutions de recherche et entreprises)

� Plan évolutif qui s’ajustera aux différents contextes

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Plan Plan dd’’actionaction 20132013--20202020ObjectifObjectif : : -- 2020 % % soussous 1990 en 20201990 en 2020

Secteurs d’intervention� Préparer l’avenir

• Aménagement du territoire (éco-quartiers, prévention de sinistres)• Exemplarité de l’État (intégration des CC dans l’administration publique)• Recherche et innovations technologiques• Mobilisation citoyenne (sensibilisation, éducation, partenariat)

� Réduire nos émissions dans tous les secteurs de l’économie• Transports Agriculture• Industrie Matières résiduelles• Bâtiments Énergie

� Renforcer la capacité d’adaptation de la société québécoise aux impacts des changements climatiques

• Santé (vagues de chaleur, populations vulnérables)• Prospérité économique (analyse de vulnérabilité, aide à la reprise)• Pérennité des infrastructures (routes, barrages)• Préservation des écosystèmes

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ConclusionConclusion

LL ’’ action internationale du Quaction internationale du Quéébecbec

� Susciter une dynamique au sein des États fédérés et Régions� Faire reconnaître le rôle des États fédérés et des Régions en

changement climatique et en environnement au sein des Nations Unies� Bénéficier du savoir-faire et de l’expertise étrangère� Créer des partenariats mutuellement bénéfiques� Faire rayonner le Québec au-delà des frontières canadiennes� Développer des politiques ambitieuses de lutte contre les changements

climatiques au bénéfice de la société québécoise

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LL’’ action internationale du Quaction internationale du Quéébec bec sur les changements climatiquessur les changements climatiques: :

ÉÉvolution et partenariatsvolution et partenariats

Merci de votre intérêt!

Pour de plus amples informations :

http://www.quebecvert2020.gouv.qc.ca/


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