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20/03 /2014 – BASIC ENTREPRISEMARIE BICAIS
LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014
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SOMMAIREA. POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ?
1. Objectif éthique2. Objectif règlementaire 3. Objectif économique
B. QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ?1. Les intervenants extérieurs2. Les intervenants internes
C. COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? 1. Les principes généraux de la prévention2. Piste méthodologique3. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?4. Les bonnes raisons d’établir son document unique
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SOMMAIREA. POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ?
1. Objectif éthique2. Objectif règlementaire 3. Objectif économique
B. QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ?1. Les intervenants extérieurs2. Les intervenants internes
C. COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? 1. Les principes généraux de la prévention2. Piste méthodologique3. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?4. Les bonnes raisons d’établir son document unique
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1. Objectif éthique
Les conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent être désastreuses dans sa vie sociale
Une personne ne doit pas se faire mal au travail !
Le travail ne doit pas altérer l’intégrité physique et morale de la personne
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2. Objectif règlementairearticle L 4121-1 du Code du TravailL'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :1°Des actions de prévention des risques professionnels et de la
pénibilité au travail2° Des actions d'information et de formation3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES
RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014
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a) Qui est garant de l’application du droit du travail ?
L’inspecteur du travail
Ses moyens d’action : - Rappel des règles applicables- Mise en demeure- Rédaction de procès verbaux - Interdiction d’exercer une activité avec risque imminent
2. Objectif règlementaire
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b) L’employeur a une obligation de sécurité de résultat
Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale
2. Objectif règlementaire
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3. Objectif économique
Perspective de rentabilité pour l’entreprise
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a) Coûts directs et indirects suite à un accident du travail
Coûts directs : Dépenses versées à la CARSAT (taux AT/MP) :- Soins médicaux,- Frais pharmacie,- Frais hospitalisation- Indemnités journalières…
3. Objectif économique
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Coûts indirects : - coûts administratifs de gestion de dossier- pertes de production- coût lié au remplacement de la victime- coûts matériels (mise en conformité d’une machine ou d’un espace de travail)…
3. Objectif économiquea) Coûts directs et indirects suite à un accident du travail
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COUTS INDIRECTS = 3 X COUTS DIRECTS
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b) Statistiques Carsat Sud-Est 2012 pour PACA-CORSE tout secteur confondu :
3. Objectif économique
4 043 620 jours de travail perdus pour incapacité temporaire
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SOMMAIREA. POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ?
1. Objectif éthique2. Objectif règlementaire 3. Objectif économique
B. QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ?1. Les intervenants extérieurs2. Les intervenants internes
C. COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? 1. Les principes généraux de la prévention2. Piste méthodologique3. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?4. Les bonnes raisons d’établir son document unique
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Préventeurs dotés de compétences techniques, organisationnelles ou médicales
Enregistrés auprès de la DIREECTE
1. Les intervenants extérieurs :a) Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
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b) Les services de santé au travail
Préserver la santé et de la sécurité des salariés :- Par la réalisation de visites médicales - Par des actions en milieu de travail
1. Les intervenants extérieurs :
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c) Les cabinets privés
Mise à disposition d’une organisation et de moyens adaptés pour faire de la prévention auprès du personnel d’un établissement
1. Les intervenants extérieurs :
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d) Les CARSAT : caisses d’assurance retraite et de santé au travail
- Mise en place de programmes d’actions et de prévention des risques professionnels- Intervient dans la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (calcul des taux de cotisation AT/MP)
1. 1/ Les intervenants extérieurs :
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e) INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
L’organisme de référence qui apporte des connaissances techniques et de la formation par secteur d’activité et par risque
1. Les intervenants extérieurs :
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f) ANACT : agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Organisme public qui se décline en ARACT en région
1. Les intervenants extérieurs :
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2. Les intervenants internes :a) CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de
travail) :
Etablissements d’au moins 50 salariés
Composition : l’employeur ou son représentant, le personnel salarié élu, le médecin du travail, le responsable sécurité, l’inspecteur du travail ou toute autre personne invitée par le comité
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b) Délégués du Personnel2. Les intervenants internes :
A partir de 11 salariés
Une mission dans l’organisation de la prévention à défaut de constitution d’un CHSCT
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c) Une ou plusieurs personne(s) désigné(es) au sein de l’établissement
Art. L4644-1 du code du travail crée par la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail mentionne cette nouvelle organisation
2. Les intervenants internes :
« L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise »
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SOMMAIREA. POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION DES RISQUES ?
1. Objectif éthique2. Objectif règlementaire 3. Objectif économique
B. QUI EST IMPLIQUE DANS L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES ?1. Les intervenants extérieurs2. Les intervenants internes
C. COMMENT ORGANISER LA PREVENTION ET AVEC QUELS MOYENS ? 1. Les principes généraux de la prévention2. Piste méthodologique3. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?4. Les bonnes raisons d’établir son document unique
25PRESENTATION BASIC ENTREPRISE LA PREVENTION DES RISQUES - JEUDI 20 MARS 2014
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1. Les principes généraux de prévention : art. L4121-2 du code du travail
- Eviter les risques
- Maîtriser les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Intégrer l’évolution de la technique
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- Planifier la prévention
- Prendre des mesures de protection collective et individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
1. Les principes généraux de prévention : art. L4121-2 du code du travail
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
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2. Piste méthodologique : le document unique d’évaluation des risques professionnels
Réponse méthodologique
Réponse règlementaire
2 en 1
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a) Art R4121-1 du code du travail
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
2. Piste méthodologique : le document unique d’évaluation des risques professionnels
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b) Art L4121-3 du code du travail
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
2. Piste méthodologique : le document unique d’évaluation des risques professionnels
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3. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?
a) Actions directement auprès des salariés :
Faire remonter les dysfonctionnements via des fiches navettes pré établies
IL EST IMPORTANT D’ETABLIR UN CANAL DE REMONTEE DES INFORMATIONS QUI SOIT CLAIR AUX YEUX DE TOUS LES SALARIES !!
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Observer les phases de travail directement sur les postes auprès des salariés : œil extérieur
3. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?
a) Actions directement auprès des salariés :
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3. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?
a) Actions directement auprès des salariés :
Former le personnel à la prévention des risques pour l’impliquer dans l’organisation de la prévention.
Formations généralistes sur la prévention, formations Sauveteur Secouriste du Travail…
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b) Utilisation de documents sources
Les comptes-rendus d’AT
Les fichiers REDAT : registre d’accidents du travail bénins
3. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?
Cette déclaration garantie une ouverture ultérieure des droits en cas d’aggravation de l’état de la personne
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Les études menées par des organismes extérieurs à l’établissement :
Risques psychosociaux
Etudes réalisées pour l’aménagement des postes de travail
Comptes-rendus vérifications incendies, électriques par des organismes agréés
3. Comment alimenter et faire vivre ce document unique ?
b) Utilisation de documents sources
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4. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques
a) Valeur éthique : éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles à plus long terme
Conséquences positives dans l’établissement : personnel considéré et plus efficace au travail
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b) Permet d’impliquer l’ensemble du personnel dans la démarche de prévention des risques
Harmoniser la démarche !
4. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques
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c) Evite des sanctions financières pour l’employeur !!
La non présentation d’un document unique peut entraîner une amende de 1500 €/3000€ si récidive
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (obligation de rembourser aux organismes sociaux les indemnités allouées aux victimes)
4. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques
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d) Facilite la réalisation de documents obligatoires
Fiches individuelles de pénibilité (devenues obligatoires dans le cadre de la réforme des retraites art. L4121-1-3 du code du travail) qui mentionne :
Les conditions d’exposition aux facteurs de pénibilité
La durée d’exposition
Les mesures de prévention des risques
4. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques
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e) Permet de bénéficier d’aides financières de la CARSAT (SE) :
AFS : aide financières simplifiées pour les TPE et PME sous conditions
L’AFS : jusqu’à 25000 € pour l’acquisition de matériel, réalisation de prestations de formation…
4. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques
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Le contrat de prévention : pour les entreprises de moins de 200 salariés sous conditions
Le contrat de prévention est un accord passé entre l’entreprise et la CARSAT Sud-Est qui définie les mesures de prévention à mettre en œuvre par l’établissement et l’aide financière correspondante
4. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques
e) Permet de bénéficier d’aides financières de la CARSAT (SE) :
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f) Permet de bénéficier d’un assouplissement de la loi
Possibilité d’utiliser des outils dits « dangereux » pour les stagiaires et apprentis mineurs
Décret du 11 octobre 2013 qui a modifié le code du travail
4. Les bonnes raisons d’établir son document unique d’évaluation des risques
Sur demande de dérogation auprès de l’inspecteur du travail
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LA PREVENTION EST A LA PORTEE DE TOUS !
MERCI POUR VOTRE ECOUTE
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