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  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Prvention des risques professionnels

    Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Scurit sociale

    Serge CHRISMENTIngnieur Conseil Dpartement Prvention

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    De tout temps lhomme a cherch seprotger contre les risques dans le cadrede structures sociales quelles soientfamiliales ou professionnelles .

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    1780: Machinisme et essor industriel

    1830: 2/3 jeunes ouvriers inaptes auservice militaire !

    L Etat lgifre sur l hygine et la scurit au travail

    Pourquoi prvenir lesrisques professionnels ?

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Historique

    2. Indemniser tout A.T./M.P.

    3. Prvenir les risques professionnels

    1. Amliorer Hygine, scurit et conditions de travail

    1892: Inspection du travail

    Loi du 9 avril 1898: droit indemnit pour tout A.T.

    1946: Prvention par la scurit sociale

    1912: Code du travail

    1919: Rparation des M.P.1945: Cration de la scurit sociale

    1982: CHSCT1991: Transposition directives europennes

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    La perception sociale des accidents et des maladies professionnelles

    La jurisprudence

    La rglementation

    Le contexte volue

    Renforcent lincitation des entreprises la prvention

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014 6

    OBLIGATION DE PREVENTION DE LEMPLOYEUR

    Le chef dtablissement doit assurer lascurit et protger la sant physique etmentale des salaris : il prend lesmesures appropries et les met enuvre conformment aux principesgnraux de prvention.

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014 7

    LE SALARI

    Le Code du Travail impose chaque salari de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilits, de sa scurit et de sa sant ainsi que de celles des autres personnes concernes du fait de ses actes ou de ses omissions au travail .

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014 8

    LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

    Les dlgus du personnel Le comit dhygine de scurit et des

    conditions de travail .

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    L'employeur prend les mesures ncessaires pour assurer la scurit et

    protger la sant physique et mentale des travailleurs.

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    CHSCTComit d Hygine, de Scurit et des

    Conditions de Travail

    Prsid par chef dentreprise

    Obligatoire ds 50 salaris

    Missions :

    Reprsentants du personnel, Mdecin du travail, CARSAT, I.T.

    - Protection de la sant et scurit des travailleurs- Amlioration des conditions de travail

    - Etudes et enqutes AT/MP- Droit alerte si danger grave et imminent

    - Consult si modifications importantes des CT- Suit avancement du programme annuel de prvention

    Moyens :

    - Effectue des analyses, avec laide dexpert si besoin

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Le CHSCT

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    LORGANISATION DE LA PREVENTION DES

    RISQUES PROFESSIONNELS

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Ministres chargs du Travailet de la Scurit sociale

    Secteur charg du travail Secteur charg scurit sociale

    Direction Gnrale du Travail

    Direction de laScurit SocialeC.O.C.T.

    CAISSE NATIONALE DE L ASSURANCE

    MALADIECNAV ACOSSCNAF

    BrancheAT/MP

    BrancheMaladie

    INRS

    EUROGIP

    9 CTN

    DIRECCTE

    UnitsTerritoriales

    I.T.

    CATMP

    DRP

    ARACT

    OPPBTP16 CARSAT

    CRAM4 CGSS

    CRAT/MPCTR

    URSSAFM.N.C

    CPAM

    Service desant

    au travail

    ENTREPRISEChef d Entreprise

    SalarisDP, CHSCT

    IRSN

    OPPBTP

    ANACT

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    3 missions essentielles de la branche AT MP :

    - Prvenir les risques

    - Indemniser les victimes

    - Tarifer les entreprises

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    CNAVRetraite

    CAF

    CNAFFamille

    La Carsat, acteur de la prvention des risques professionnels

    Maladie

    CNAM-TSAT/MP

    CarsatCRAMCGSS

    PrventionTarificationATA

    CPAM Reconnaissance Rparation

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    La Carsat, acteur de la prvention des risques professionnels

    Missions de la Direction des Risques Professionnels :

    Dvelopper et coordonner la prvention des AT/MP- Agir en entreprise (autonomie)- Dployer la prvention (partenariats)- Contribuer lingnierie de prvention et la capitalisation

    Calculer et notifier le taux de cotisation AT/MP

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Le message de prvention de la Carsat du Sud-Est

    Sengager dans la prvention des risques professionnels a un impact positif sur :

    - sant et scurit des salaris- productivit- qualit des produits et services- environnement- management- dialogue social - image de lentreprise

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Le message de prvention de la Carsat du Sud-Est

    Les conditions de russite : approche globale et respect des valeurs essentielles prconises par la branche AT/MP de la Scurit sociale

    - la personne (ne pas se baser uniquement sur le contrle du comportement, caractre multicausal de laccident)

    - la transparence(exemplarit, prise en compte du travail rel, communication)

    - le dialogue socialassocier les salaris la dtection des risques, tre ( lcoute des de leurs propositions)

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    La Carsat Sud-Est, acteur de la prvention des risques professionnels

    moyens humains et techniques : - 65 ingnieurs conseils et techniciens de prventionmdecin, psychologue du travail, laboratoire de chimie

    moyens lgaux (code de la Scurit sociale) :- droit de visite- droit dinviter tout employeur prendre toutes

    mesures justifies de prvention moyens financiers :

    - modulation du taux de cotisation- contrats de prvention, aides financires simplifies.

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Intgrer la gestion de la sant et scurit au travail dans toutes les fonctions de l entreprise

    Harmoniser la politique sant scurit avec les autres politiques de l entreprise

    Dvelopper l autonomie de l entrepriseen matire de prvention

    Favoriser une approche pluridisciplinaire

    Les bonnes pratiques de prvention

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Analyser les AT/MP en remontant aux causes les plus en amont

    Promouvoir l identification et l valuation a priori des risques

    Intgrer la prvention dans la conception des lieux, quipements, postes, et mthodes

    Amliorer la politique de matrise des risques et faire voluer les valeurs de base de lentreprise

    Les bonnes pratiques de prvention

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    (L4121-2 du code du travail)

    viter les risquesvaluer les risquesCombattre les risques la sourceAdapter le travail lhommeTenir compte de lvolution techniqueRemplacer ce qui est dangereux par ce qui lest moinsPlanifier la prventionPrfrer les mesures collectives aux protections individuellesInformer et donner des instructions appropries

    Les 9 principes gnraux de prvention

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Dmarche de prvention

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    EVALUER LES RISQUES

    Une tape essentielle de la dmarche de prvention .

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    EVALUER LES RISQUES

    5 principes respecter :

    - le chef dentreprise sengage - lentreprise choisit ses outils -Lentreprise sorganise pour tre autonome dans sa dmarche

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    EVALUER LES RISQUES

    5 principes respecter :

    -Le chef dentreprise associe ses salaris

    -Le chef dentreprise dcide des actions mettre en place.

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    EVALUER LES RISQUES

    4 tapes essentielles :-prparer lEVRP-identifier les risques-classer les risques professionnels-Proposer des actions de prvention notamment pour la pnibilit.

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Qui est concern ? Toutes les entreprises, tous les

    tablissements sont concerns ! par les enjeux : prvenir lusure

    professionnelle des salaris, amliorer lemployabilit des seniorspar lobligation renforce de prvenir les

    risques professionnels : identifier, valuer, tracer, prvenir tous les risques professionnels, et notamment ceux qui, aprs valuation apparaissent pnibles au sens des nouveaux critres

    La Pnibilit

  • Prvention des risques professionnels - Prsentation 19 fvrier 2014

    Allongement de la dure de la vie

    Allongement des carrires

    Politique publique : amliorer lemployabilit

    Rformes des retraites

    Rforme