LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC
Réalisé par : Ayoub Chiguer
Akhardid Brahim
Ouazzani Chahdi Abderrahman
PLAN :
GENERALITE SUR LE SECTEUR INFORMEL AU MAROC :
Définition .
Caractéristiques .
Chiffres clés .
LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC :
Objectifs .
Avantages .
Outils .
obstacles .
ANALYSE CRITIQUE :
LE SECTEUR INFORMEL AU MAROC
DÉFINITION :
Le secteur informel : est constitué d’unités de production n’ayant pas
de comptabilité complète déclarée.
Les spécialistes se divisent entre deux approches :
Le secteur informel : ensemble des activités informelles de l’économie
L’activité informelle : approche transverse à l’économie, selon la définition
du Bureau International du Travail (BIT)
Autres approches du secteur informel :
Définition sociale : travail en l’absence de protection sociale : non
existence des contrats de travail, non paiement des cotisations
Définition fiscale : Non paiement des taxes et impôts
CARACTÉRISTIQUE DU SECTEUR INFORMEL :
C’est une économie de l’emploi et de la micro-entreprise : (moyenne
marocaine : 1.5 employés par unité)
C’est souvent une économie domestique, voire familiale
Rentabilité et pérennité de l’activité non mesurable (absence de
comptabilité)
Partie intégrante de l’économie réelle.
CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
NB : EN L’ESPACE DE 8 ANS, LE NOMBRE D’UPI EST PASSÉ DE 1,233 MILLIONS À 1,550 MILLIONS, SOIT EN MOYENNE 40 000 NOUVELLES UNITÉS PAR ANNÉE.
CHIFFRES CLÉS :SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP
CHIFFRE CLÉS : SOURCE : JOURNAL LA VIE ECO
UNE CIRCULAIRE DES MINISTÈRES DE L’INTÉRIEUR ET DU TOURISME ( 2012-2014)
2 500 unités informelles d’hébergement (riads,
pensions et hôtels).
une capacité estimée entre 50000 et 55 000 lits (20%
de la capacité classée commercialisée par le pays)
20% de ces unités informelles ont fait le choix d’être
régularisées.
LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC
OBJECTIFS :
Adhésion des entreprises informelles dans le régime fiscale.
Encourager la migration de l’informalité vers la formalité.
Secteur non-viable vers un secteur viable.
Améliorer la situation sociale des entreprises.
Crédibilité des informations sur l’activité économique.
Restructuration des secteurs d’activités au Maroc.
LES AVANTAGES :
Etat
Elargir l'assiette fiscale
Maximiser les recettes fiscales
Restaurer la justice fiscale
Répartition de la charge fiscale
Entreprise
Promotion de micro Entreprise
Equité fiscale entre l’ensemble de l’entreprise
Renforcement de la situation des salariées de l’entreprise ( CNSS ; AMO …etc. )
Bénéficier au plans de développement de soutien étatique ( plan émergence , plan rawaj …etc.)
Avoir accès à la bancarisation
OUTILS :
Exonération de l’impôt de patente pendant cinq années,
à compter de la date de la formalisation de leur activité.
Exonération de l’IR pendant les 24 mois qui suivent la
formalisation (comme pour «contrats premier emploi »).
Réduction des taux d’imposition fiscale pour certains
unités (unités artisanales 17,5 % au titre de l’IS et de 20 %
au titre de l’IR).
OBSTACLES :
Absence de formation, sensibilisation et accompagnement.
Lourdeur des charges fiscale.
Contrepartie insatisfaisante et non perçu par les TPE.
Culture marocaine.
ANALYSE CRITIQUE
Analyse critique
Chercher des
solutions innovantes
Forte présence
du secteur informel
Politiques de
fiscalisation du secteur
informel
SOLUTION INNOVANTE :
mensualisation du paiement / (comme au Microcrédit –
petites tranches).
« Prescription » / « Amnistie » au profit des unités informelles
qui se formalisent (éviter amendes et pénalités
décourageantes et confusion chez les unités déjà formelles).
Exonération de la TVA (à l’image des pratiques en vigueur
dans d’autres pays, pour les TPE).
des compagnes de sensibilisation incitant les différents
intervenants non organisés à adhérer le système fiscal .
Pourquoi le Maroc n’a pas pu
éliminer le secteur informel ?
Quelle sont les solutions pour
résoudre le problème du secteur
informel au Maroc ?
MERCI POUR VOTRE ATTENTION